Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a e € 6 A e - Directeur: D'HAITI HEKMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et lc Jeudi Jeudi 18 Octobre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 98 le des lois de Ia organisée et opérant sous régime société anonyme social à Chemin de Mornex 3, Lausanne, SuisSOMMAIRE Suisse, ayant son siège P. SALES, a présenté une demande d'enAnti-Malaria. se, représentée par Me. Jean Proces-verbal de vérification de timbres-poste l'Industrie: Extraits du registre des registrement de la marque: Secrétairerie d'Etat du Commerce et de marques de Fabrique et de Commerce. 1H1. aub: -Avis. DE TIMBRES-POSTE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION ANTIMALARIA et le Jeudi 30 Août, les soussignés: # L'An mil neuf cent soixante-deux représentant la Cour Supérieure des lo.- -Monsieur Luc ARMAND, Comptes représentant le Département des 20.- -Monsieur Lélio MILFORT, Finances représentant T'Administration Gé30.- -Monsieur Arthur CALIXTE, nérale des Contributions Sous-Directeur de la B.N.R.H. -MAGGI'S LABEL (ETIQUETTE MAGGI)- 40-Me. Franck BOUCHEREAU, Chef de Service des timbres en la dite 50.-Me. André JOSAPHAT, appartenant à la classe Banque Nationale de la République se sont réunis jau local de la Banque des rues Férou et du Magasin de No. 6050 en date du 11 Septembre 1962 d'Haiti, à Port-au-Prince, angle remises par l'AdminisExtrait de la requête l'Etat, en vue da contrôler 5 caisses de timbres certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Générale des Contributions. Il est GLAXO LIMItration LABORATORIES trouvé: et de Commerce la soussignée, faite, il a été effectivement sous le des lois de la Grande La vérification 0.05 TED, société organisée et opérant régime GreenTimbres-Poste Anti-Malaria de G: son siège social à 891-995, Greenford Road, lo. 120.000 0.10 Bretagne, ayant représentée par Me. Jean P. SALES, a 20. 120.000 0.20 Avion ford. Middlesex, England, de la marque: 30. 126.000 0.50 Avion présenté une demande d'enregistrement 40. 120.000 0.50 Ordmaire -TRICORYL. 50. 114.000 1.00 Avion à la classe 5 60. 120.000 d'Haiti, appartenant Jivrés à la Banque Nationale de la République lesquels ont été Générale des ContriNos. 6051-6052 étre tenus aux ordres de T'Administration pour Extrait la en date du 17 Septembre 1962 butions. les jour, mois et de requête a été dressé termes de la loi sur les Marques de Fabrique En foi de quoi, le présent procès-verbal Il est certifié qu'aux SON & COMdessus et signé après lecture. Commerce la soussignée, ARTHUR GUINNESS an que et de LIMITED, une compagnie organisée et opérant PANY (DUBLIN) Fait en Sept exemplaires.

Administration pour Extrait la en date du 17 Septembre 1962 butions. les jour, mois et de requête a été dressé termes de la loi sur les Marques de Fabrique En foi de quoi, le présent procès-verbal Il est certifié qu'aux SON & COMdessus et signé après lecture. Commerce la soussignée, ARTHUR GUINNESS an que et de LIMITED, une compagnie organisée et opérant PANY (DUBLIN) Fait en Sept exemplaires. Calixte Franck Bouchereau, le des lois de la République d'Irlande, ayant son siège Signé: Luc Armand, Lélio Milfort, Arthur sous régiine St. Gate, Dublin, République d'Irlande, représentée social à James's André Josaphat. Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement par des marques: SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) -HARP. HARP DEVICE (REPRESENTATION No. 6045 D'UNE HARPE)- la requête en date du 5 Septembre Extrait de termes de la loi sur les Marques de Fabrique i la clasee 32 Il est certifié, qu'aux PRODUITS ALIMENTAIRES SA, appartennnt ct de Commerce la soussignée, LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenté une demande E. U.A. représentée par d'enregistrement de la marque: No. 6053 .DOLIBRAX. Extrait de la requête en date du 18 Septembre 1962 à la classe 5. termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant Il est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, soet de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de New No. 6059 ciété organisée et opérant sous le régime à Nutley, Etat de New Jersey, Extrait de ia requête en date du 18 Septembre 1962 Jersey, E.U.A, ayant son siège social P. SALES, a présenté une demande de la les Marques dé Fabrique E.U.A.. représentée par Me. Jean Il est certifié qu'aux termes loi sur INC, société de la marqu: Commerce la soussignée. HOFPMANN-LAROCHE New d'enregistrement et de scus le régime des lois de l'Etat de .VALIAXYL anonyme organisée et opérant social à Nutley. Etat de New Jersey, à la classe 5. Jersey, E. U. A., ayart son siège P. SALES, a présenté une demande appartenunt E. U. A., représentée par Me. Jean de la marque: No. 6054 d'enregistrement en date du 18 Septembre 1962 .CARDIUM Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques 5. Il est certifié HOFFMANN-LA ROCHE INC., soappartenant à la classe et de Commerce la soussignée, le des lois de FEtat ciété anonyme organisée et opérant sous social régime à Nutley, Etat de New de New Jersey, E.U.A, ayant son siège Jean P. SALES, a présenté une No. 6060 Jersey, E.U.A, représentée par Me. en date du 18 Septembre 1962 demande d'enregistrement de la marque: Extrail de la requêle .RONICOLtermes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux HARVESTER INTERNATIONAL appartenant à la classe et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des COMPANY. société ancnyme organisée E. U. A., ayant son siège social à 180 No.

0 Jersey, E.U.A, représentée par Me. en date du 18 Septembre 1962 demande d'enregistrement de la marque: Extrail de la requêle .RONICOLtermes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux HARVESTER INTERNATIONAL appartenant à la classe et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des COMPANY. société ancnyme organisée E. U. A., ayant son siège social à 180 No. 6055 lois de l'Etat de New Jersey, Elat d'Illinois, E. U. A., représentée la en date du 18 Septembre 1962 North Michigan Avenue, Chicago, de Extrait requête P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique par Me. Jean Il est certifié qu'aux HOFFMAN-LA ROCHE INC, sociéde la marque: .FLEETSTAR. et de Commerce la soussignée, le des lois de rEtat de té anonyme organisée et opérant sous social régîme à Nuthey, Etat de New la classe 12. New Jersey, E. U.A, ayant son siège P. SALES, a présenté une appartenant à Jersey, E. U. A, représentée par Me. Jean demande d'enregistrement de la marque: No. 6061 -PROTOVIT. en date du 21 Septembre 1962 à la classe 5 Extrait de la requêle appartenant termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux & CIE, S. A, Ltd, société de ComNo. 6056 et de Commerce Dr. GROSSMANN Me. ARMAND, a de la requête en date du 18 Septembre établie à Bâle, Suisse représenté par Roger Extrait de Fabrique merce demande de la marque: termes de la loi sur les Marques présenté une d'enregistrement Il est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, so- .CEGROVITE+ et de Commérce la soussignée, des lois de l'Etat organisée et opérant sous le régime Etat de New ciété anonyme ayant son siège social à Nutley, à la classe 5. de New Jersey, E.U.A, Me. Jean P. SALES, a présenté une appartenant Jersey, E.U.A, représentée par demande d'enregistrement de la marque: .PENTRIUMNo. 6062 à la classe 5 Extrait de la requêle en date du 21 Septembre 1962 appartenant de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de ComNo. 6057 & CIE. S. A., Ltd, société date du 18 Septembre 1962 et de Commerce Dr. GROSSMANN Me. Armand, a en Roger Extrait de la requéte merce établic à Bâle, Suisse, représenté par de Fabrique de la marque: cerlifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société présenté une demande d'enregistrement Il est INC, et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LAROCHE des lois de l'Etat de New .BE-GROSS. anonyme organisée et opérant sous le régime Etat de New Jersey, E.

. Armand, a en Roger Extrait de la requéte merce établic à Bâle, Suisse, représenté par de Fabrique de la marque: cerlifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société présenté une demande d'enregistrement Il est INC, et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LAROCHE des lois de l'Etat de New .BE-GROSS. anonyme organisée et opérant sous le régime Etat de New Jersey, E. U. A., ayant son siège social à Nutley, une demande à la classe 5. Jersey, Me. Jean P. SALES, a présenté nppartenant E. U. A, représentée par d'enregistrement de la marque: .FANASILNo. 6063 Extrait de la requête on date du 31 Août 1962 appertenant à la classe 5. les de Fabrique Il est certlfié qu'aux tormes de la loi sur LANCELOT Marques a présenNo. 6058 et de Commerce MADAME JACQUELINE date du 18 Septembre 1962 de la marque: Extrait de la requéte en té une demande d'onregistrement termes de la loi sur les Marques de Fubrique -LE PICARDIE. (NOM COMMERCIAL) Il est certifié qu'aux INC, société et de Commerce la soussignée, HOFPMANN-LAROCHE: le des lois de l'Elat de New à la classe anonyme organisée et opérant sous régime Etat de New Jersey, appartenant E. U: A., ayant son siège social à Nutley, Jersey, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication CONFORM EMENT A LA LOI dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première 9 Août SITUATION publication Commune de Dondon, habitation DES BIENS ET CONTENANCES section Mathodor.- Vallade, Commune de SITUATION DES BIENS ET Une propriété rurale bornée Dondon, Haut habitation Leroy, section CONTENANCES Célicourt, Loridor au Sud par Résius St. au Fabre, Nord Pi Choute Une propriété rurale du Trou. Commune de Dandon, habitation Petite Lionis, à 1'Ouest pa: Vilcinor St. Fabre. l'Est par Pierre, au sud Relvetus bornée au Nord par Martéus section Haut du Trou.- Place, Nom du Pharisien Paul, Rerr Christophe, à l'Est Unc Date de la Soumissionnaire: Avrius Marcelin Nom du l'Ouest par Orméus Jorméus.- par propriété au rurale bornée au Nord présentation de la demande 11-4-57 Date de Soumissionnaire: Mme Suprema François, Mérilus Sud par Dorvilien Dorinvil, Simon la Maréus Christophe, à l'Ouest.- Pet par Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 14-3-59 Nom du Soumissionnaire: Section Haut du Trou, Leroy, Commune de Dendon, Date de la présemtation de Monfils François Cne propsiéte rurale bornes au Haut du habitation Leroy, section la demande 10-2-60 Lima, au Sud par Helvotes Nord par Edouard Une propriété Trou. Bernard Jean. à 1Ouest par Mme. Christophe, à l'Est par François au sud rurule bornée au nord par Huridan Commune de Dondon, Nom du Soumisionnatre : Parisien Supréma Maréus. Et. Ciliea Etienne, par à unc riviaro, à I'Est par section Haut du habitation Trou Leroy, Date de la présentation de la Paul. Nom du "Ouc.t par Risard héritiers demnede : 14-3-58. Date de la Soumisionnaire: Francius Fransois.

uest par Mme. Christophe, à l'Est par François au sud rurule bornée au nord par Huridan Commune de Dondon, Nom du Soumisionnatre : Parisien Supréma Maréus. Et. Ciliea Etienne, par à unc riviaro, à I'Est par section Haut du habitation Trou Leroy, Date de la présentation de la Paul. Nom du "Ouc.t par Risard héritiers demnede : 14-3-58. Date de la Soumisionnaire: Francius Fransois. Gilles Une propriété rurale bornée au Commune de Dondon, rue préscatation de la demande Adimaitre, au Sud St. Armand Nord par Limitor des Champs Elysées.- 17-3-59 par Risard François, François à l'Est Une propriété urbaine bornée Commune de Dondon, habitation Nom du l'Ouest par Tilus Dorsinvil. "Ouest par l'Etat, à l'Est la au nord, au sud à Une propriéte rurale Leroy, Date de la Soumissionnaire:" Nortil Paul. Elysées. par rue des Champs Pierrestil Pierre, au Sud bornée au Nord par Hrts. présentation de la demando 16-9-60. Date Nom du Soumissionnaire: Méus Jn. l'Est par Hrts Pierrestil Pierre, par Raymonise à Cherfils, à de la présentation de la demande François 5-5-58 Carneus Monjeune. l'Ouest par Mme Cominune de Leroy, section Haut Nom du du Trou Commune Champs de Dendon, rue des Date de la Soumisionnaire: Ismélie Monjeune Une propriété rurale bornée au Une Elysées. présentation de la demande 28-3-59 Durone, Hts. au Sud par St. Vilus Nord par Cherfilus "Ouest propriété par l'Etat, rurale à l'Est bornée au Nord, au Sud et à Commune de Dondon, Nom Pierrestil du Pierre à l'Ouest Monjeune, par Nacius à Durona. l'Est par Elyntes. par la rue des champs Champs Elysées. rue des Soumisionaire: Mme Jocène Nom du Unc propriété urbaine Date de la présentation de la Antoine. Date de la Soumisionnaire: Brenord Jacob ver Clervil, au Sud par boinie au Nord Carnodemande 18-3-60. Commune présentation de la demande 5-5-58 Bertholon Eustache, a l'Ouest Carnover Clervil, Ph.ct par de Dondon rue des Elysées.- par rue des Champs Commui.e de Dondon, Champs Élysées. Nom du habitation Section Mathador, TEst, Une à propriété TOuest rurale bornée au Nord, uu à Date de la Soumissionnaire: Aniolic Pierre. Une Vallade. par l'Etat.- - Sud, présentation de la demande 31-3-59. propriété rurale. Date Nom de du la Soumissionnsire: Lecton Exantus. Commune de Dondon, section des Date Nom de du Soumissionnaire: Legossy Civil. présentation de la demande 5-5-58. Champs Elysées la présentasion de la Commune de Dondon, rue des Une propriété urbaine bornée au Nord demande 25-3-60. Une Champs Elysées.- Pierre, tholon au Sud par St. Juste Lindor, à l'Est par Aniolie Commune de par l'Etat, propriété à l'Est urbaine bornée au N.rd et au Sud sées.- Eustache, à r'Ouest par rue des par Bersection Dondon, habitation prieur, à T'Ouest par l'Etat. par la rue des Champs Elysées, Nom du Champs Ely. Une propriété rurale. Brostage. Nom Date du de Soumisionaire: Molière Louis Charles Date de la Soumissionnaire: présentation de la Carnovar Clervil, Date de Nom la du Soumiaionaire: Dorilien Pierre.

propriété à l'Est urbaine bornée au N.rd et au Sud sées.- Eustache, à r'Ouest par rue des par Bersection Dondon, habitation prieur, à T'Ouest par l'Etat. par la rue des Champs Elysées, Nom du Champs Ely. Une propriété rurale. Brostage. Nom Date du de Soumisionaire: Molière Louis Charles Date de la Soumissionnaire: présentation de la Carnovar Clervil, Date de Nom la du Soumiaionaire: Dorilien Pierre. présentation de la demande 9-5-58 demande 31-3-59 prése. tation de la demande 14 Commune de Dondon, rue des Champs Commune de Dondon, habitation Avril 1960 Une propriété urbaine bornée Elysées. Section Haut' du Trou. Leroy, Commune de 'Dondon, rue des sées au Sud" par l'Etat, à l'Est par rue au des Nord par l'Etat, Une propricté bornée au.- Une propriété urbaine bornée Champs Elysées à 1'Ouest par l'Etat. Champs ElyNom du l'Est par l'Etat et à l'Ouest par au la Nord, rue au Sud, à Nom du Soumissionnaire: Date de la Soumissionnaire: Amelien Mazaire Elysées. Nom des Champs Date de la présentation de la Hyppolite demande Julmice présentation de la demande 6-5-59 Date de du Sounisionnaire: Mme Salnave Cmomune de Dondon, 24-5-58 Comrune des Côteaux, Rue du la présentation de la demande 21-1-60 Auguste section Haut du habitation Trou. Leroy, léc, Une au propriété sud urbaine, bornée au nord Quai, par une Commune de Une propriéts rurale bornée au Nord Desroches, à par l'est l'êtat, par St. Cap Dorismond. et Anita alChardonnières, Monjeune, Hts. Pierrestil au Sud par Risard François, Ei l'Est Ismalie Mme Desinska Jacques et la Grand'Rue, à l'ouest par Une propriété habitation rurale Liaud.- Monjeune. Pierre, à l'Ouest par Mme PECE Nom du Soumissionnaire: Iposia. Francois, à l'Ouest au Sud par Iacien bornée Azor, au Nord à Dilorme Date Bonnanay Michel. par "e Nom du Soumisionnsire: de la présentation de la demande 9-9-59. Nom du Lucien Azor.- inoccupé, Date de la présentation de Raymonise la demando Cherfils Commune de Date de la Soumissionnaire: Occène Charlestin. Commune de Dondon, 4-2-59 Une Côteaux Section Bord de Mer. présentation de la demande 26-4-60 section Haut du habitation Trou.- Leroy, née au propriété nord urbaine Mmc. Décius superficie indéterminée, borUne propridté rurale. Tervilome l'Ouest à F par Joseph St, Jacques Cup au sud par Commune habitation de Chardonnières, Nom du Soumisionnaire: par la route publique. Dorismond à Liaud.- - Date de la présentation 17 la et demande Elvyre François. Nom du Soumisionnaire: Michel Une propriété rurale bornée au Nord Commune do Dondon habitation 2-3-59, Date de la présentation de la demando Bonnanay, Lucienne Espérance, Azor, au Sud à par Antoine St Cyr, par à l'Est Saintoine Section Haut du Trou.- Petite Place Commune 9-9-59 Nom du T'Ouest par St.

par la route publique. Dorismond à Liaud.- - Date de la présentation 17 la et demande Elvyre François. Nom du Soumisionnaire: Michel Une propriété rurale bornée au Nord Commune do Dondon habitation 2-3-59, Date de la présentation de la demando Bonnanay, Lucienne Espérance, Azor, au Sud à par Antoine St Cyr, par à l'Est Saintoine Section Haut du Trou.- Petite Place Commune 9-9-59 Nom du T'Ouest par St. Cnp.- par Une propriété rurale bornée de Dondon, Section haut du trou, Date la Soumissionnaire: Suinmovil Simon cien, Jean, au Sud Mervilus au Nord Norma- Une propriété rue petite place. de présentation de la demando Avril Monfils Frangois, à Gilles, Tin l'Est par mancia urbaine bornée au Nord 26 1960. lien. To.ltr par Hrts. Clédor Sainci- Mertilus Paul, Gilles, au à Sud par Hermancia Paul à Her- par de Nom Communo du F. Soumissionnairer Nortil Nom du l'Ouost par Monfils François. Dondon, rue dos Date de la Paul Date Soumissionnatre: Hormancia Paul Champs Elysées. présentation de la demande 2-3-59 de la présentation de la demando 24-12-59 l'Est, Une à propriôté l'Ouest urbaine bornée Ru Nord, au à Commune de Dondon, habitation Commune de Dondon, Nom par l'Etat.- Sud, Une Section Haut du Trou. Leroy, section Haut du hubitation Leroy, Dato de du Soumislonaire: Lectéon Dorméus, propriéts au Sud rurale par Mmo bornée ou Nord Ornéus Une propriéts ruralo bornée au Trou- Nord la présentation do la demnnde Exantue 5-5-60par Belvétus Christophe à l'Ouest Josneme PAduEe à l'Est Mosjoulo, au Sud par St Vilus Nom du pur Nacius' Durons, par Hts - Pierrestil Ruymoniso l'Ouest Chiorfils, à l'Est Commune de Date Soemisionneirer Mmc, EL de la présentation de la Cherfilus demande Durons. Bert, par Al, St. Uno propriété ruralo bornéo Chardonnidres, 14-3-59, Nom du inoccupé, Au Sud par l'Etat au Nord par l'Etat Commune Cap-Haitien habitation Ducroix Soumisionnaire: Mio Carnéus Sainmovil, à l'Ouost inoccupé, à T'Eat par Section bande du Nord Date de la préseuitation de In domande Monjeuno Nom du par Ducondray St, Théodore.- Une 3/2/60 Date do la Soumiselonnaire: Cyr Antoine, per le rurele non arpentée, bornée au Nord Commune do Dondlun, hnbitation Cota, présontation de la demande 10 Mai 1960, rivago, au Sud "i une Section de mtr sttuée sur E rivage, à l'Est par mno route grosse roche Brostage. Communo de l'Ouest par la mer immense passante, à Lorreur Uno propriôts rurulu bornéo au Nord habitation Chardonnidres, Linud. - Nom du Soumissionnaire: Amisset Pietro, Bélizaire, lati Sud it pur Famius Cadet, FTARN Mmo. par Une ropriété, bornée Date de la présentation Joseph Jiha l'Ouost pur Jonall Meléon. au Sur par I'Rtat au Nord Oscèno Charlea, de la demande 14-7-60 Nom du Soumissionnnire: Sninvilia Dorvil counu à l'Ouost par inoccupé, à Her par Rével alaal Dato de la présentation de lu demunde 3-2-60 Nom du Soumisalonnalrer Ravino.

Sud it pur Famius Cadet, FTARN Mmo. par Une ropriété, bornée Date de la présentation Joseph Jiha l'Ouost pur Jonall Meléon. au Sur par I'Rtat au Nord Oscèno Charlea, de la demande 14-7-60 Nom du Soumissionnnire: Sninvilia Dorvil counu à l'Ouost par inoccupé, à Her par Rével alaal Dato de la présentation de lu demunde 3-2-60 Nom du Soumisalonnalrer Ravino. Françela Dato de la présentation de la demande 10 Dilorma Mal 1960 LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM DEMANDES DE FERME Première publication 9 Août La publication dure 3 mois SITUATION DES BIEN NS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET COI NTE ENANCES Bellance Rue Piquette SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Commune de bornée au Nc:d de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue. Une propriete urbuine au non à T'Ouest Commune au Nord Sud por Littoral, srtit Section Grande Saline Une popriété urbaine de Oha. 50, Sud bornée par T'hab. Ga- par Rue Piquett, Bretous, Duminique Dasmarnttes, T'E:: bornée au nord Lindor, Au par Andrca Une propriété rurale non arpentée, Sud par Iram Leresia, par hrts. Lnureminr terrain de l'Etet vacant et à l'Ouest Num du Soumi-sionnaire: Ernest Jn-Baptiste Mars 1952. par un chemin vicinal, au Océan p.P, à l'Ouest par teau, Hernoise à l'Est par Dessangeste l'Etat. Date de la pr ventation de la demande: 23 lEtat à :Est par Jaccemar l'Etat. par Eldéka Joseph. Mme Exantus Charles Aleéus Méttelus Nom du Soumissionnairce: de la demande 31-12-61. Cummune de Bellance Nom du Soumisionsire: demande 14-7-60 Date de la piésentation habitation Bois-Dinde.- Date de la présentation de la Commune de Ste. Suzanue Une Section proprist: Baie rurale d'Orange. non arpentée, bornée au à Nord l'Est Commune de Limonade rue Prison Halitation Bellevue.- par Davius Esilus, T'Etat, TEtat, au Sud à T'Ouest par Ferêt, par Accius Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Fleur, Nord par Ermisenr. Ermistil, - Une propriété rurale non arpentée Sylfina bornée Nicolas au l'état nord par Louidor Une propriété Béis, pp. au Sud par l'Etat Mise et St. à l'Ouest Valsaint, l'EtatErmistil Exilus la grande rue, au sud Toussaint, par à l'Ouest par Ma- l'Etat à l'Est par Lauremior Lindor, N:m du Soumissionnaires de la demande: 23 Mars 1962. t"n l'Est par Sansmar par une ravine. Date de la présentotion youte Marc, l'Etat. Soumissionnaire: Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: de la Dumarsais demande 31-12-61. Compère. de Grand- Bois s-Section lère- plaine Pilate. Nom du de la demande 14-7-60 Date de la présentation Commune Date de la présentation de Grand-Gosier Une rurale non arpentée, bornée au Nord Commune propriéts l'Etat, au Sud Ipbais Commune de Côteaux.- Hab.

Etat. Soumissionnaire: Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: de la Dumarsais demande 31-12-61. Compère. de Grand- Bois s-Section lère- plaine Pilate. Nom du de la demande 14-7-60 Date de la présentation Commune Date de la présentation de Grand-Gosier Une rurale non arpentée, bornée au Nord Commune propriéts l'Etat, au Sud Ipbais Commune de Côteaux.- Hab. Fond-Frédéric par Mme. Imélus à Aimé, T'Est par Octaval, T'Etat, : l'Osert Une propriété rurale bornée au Nord par marché Lifranc Sect. Ppt de Chambre. Décembre, l'Etat, public, au Sud par la propriété Adrien occupée Aubourg, par à l'Ouest Une rurale de 8 carreaux bornée au Nord par l'Elat.- Nom du Desaix Décembre Mazile, à l'Est par Mme propriéts Digène Bossicot prétendu propriéSoumissionnaire: la demande 28 Mars 1962. par la rue du Qusi.- Michel Bonary. par taire, Fond-Freuéric au Sud par hts. David prétendus propriétaires, Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 11-8.60. à l'Est par Abner Dauphin à l'Ouest par Raphaël Commune de Grand-Bois Date de la présentation Frangois. Oreste Santana Section lère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord. Nom de du la Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 rurale non bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date présentation Une propriéts Cénatin, arpentie, au Sud par Ancierne rurale bornée au Nord, au Sud, à Grand-Gosier par reste de Thabitation à l'Est par une ravine, a Une propriété par l'Etat.- Comnune Hab. route Catillon-Tlomageau, de Thabitution Cénatin-- l'Est, à lOuest Soumissionnaire: Santelly Pierre Section "Fond-Frédéric Pot-de-Chambre 1'Ouest par reste Renélus Romélus Nom du de la demande 25-11-60 Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Une propriété rurale de 4cx. bornée au Nord par au Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Grands-Bois Fond Frédéric Ockill Pierre, prétendu à l'Est par propriétaire Abner DauPlaine Céleste. Section première plaine Céleste Sud par Fleurentin Emilcar Théodore Pierre. Commune de Grand- -Bois-Section rurale non arpentée bornée au Nord phin à l'Ouest par Anténor Cadet rurale non arpentée, bornée au Nord De Une propriéts au Sud Agent Décembre, : Nom du Soumissionnaire: 5 Janvier 1962 Une propricté Décembre, T'Etot, au Sud par Iphais Dessaix Décembre, Nélia Décembre, à RouA par Avant Plerre Date de la présentation de la demande cembre. par Dessnix b l'Est par Pierre Jean, l'Etat, à l'Ouest par l'Est par Pierrestal Pierre Jean, l'Etat. Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoâne Nom du Soumissionnaire: 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Scussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation de la demande rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Pta.

b l'Est par Pierre Jean, l'Etat, à l'Ouest par l'Est par Pierrestal Pierre Jean, l'Etat. Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoâne Nom du Soumissionnaire: 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Scussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation de la demande rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Pta. Rivilna sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par l'Etat l'Etat inoccupé. à 1'Est de Derrière MorneArtibonite Rue Patriotes.- par Avehue La Liberté, à l'ouest par Commune Bellance-Hab. Une propriété urbaine, bornée au Nord che- Nom du Soumisionaire: Rinchère Constantin rurale non arpentée, bornée au Nord à au par rue des Patriotes à HE. par 'Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une proprices T'Etat, au Sud par P. P., lEtat, min public, Cadet et 1'Ouest par Salomon Jean. par Exaus Léraus, Luis, l'Elat, à i'Ouest par Louima Maxia : Christine Laguerre. Commune de Miragoâne l'Ést par L.ouiyis Nom du Soumissionnaire: de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Date de la présentation bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Annélus Dorcé Commune de Mole St. Nicolas Une propricté soumissionnaire rurale Constantin Rinchè- Date de la présentation de la demande: 6 Avril 1962 Hab. Presqu'ile. l'Etat au Sud par Av. La Liberté, à l'ouest par l'Etat rurale de Iha. bornée, au Nord, au re, à l'Est par Commune de Bellance- Section Corsil-Lamothe.- Sud, Une à propriété T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Elnéus inocupé. Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. rurale non arpentée, bornée au Nerd Nom du Soumissionnaire: Dorléant Date de la préseatation de la demande 29-1-62. Une proprietd une ravine au Sud par Ti-Bois-Pin, de la demande 15-11-61 Pétion Charles, Date de la présentation Neatit NEN Pierre, l'Est por Ti-Bois-Pin. Commune de Miragoâne à l'Ouest par Ti-Bois-Pin. Commune de Terrier-Rouge Ruc Pte-ChaudièrePierre Rue Cinnatus, section bourg. non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Lerme Une propritté urbaine bornée continuation au Nord de par la Yvana ruelle Une lEtat, propricté reste artu terrain, au Sud par Jeantihomme.- Sauveur Exalle, Dote de la présentation de la demande: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud une ruclle dénommée, à 1'Est par PTAR par Odillia Joseph a l'Ouest par Jean -Section Corail-I Lamothe.- Cinnatus et par, m une ruelle non encore deNom du Soumissionnasire: Barthélemy Cummune de Bellance rue Cinnatus i l'Ouest par Date de la présentation de la demande: 19 Février 1962.

Sauveur Exalle, Dote de la présentation de la demande: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud une ruclle dénommée, à 1'Est par PTAR par Odillia Joseph a l'Ouest par Jean -Section Corail-I Lamothe.- Cinnatus et par, m une ruelle non encore deNom du Soumissionnasire: Barthélemy Cummune de Bellance rue Cinnatus i l'Ouest par Date de la présentation de la demande: 19 Février 1962. nou orpentée, bornée au Nord par nommée. Altagrâce Vincent. Section Dumas Une propricté rurale TEtat, au Sud par Ivremond à Nom du Soumissionneire: de la demende 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Hérard Fils Anténor, Rabel, prétendu propriétaise, Date de la présentation rurale, nou arpentée, bornée uu Nord Démonguo Dériscn et Edmond Similien, à l'Ouest par Dérimé SiCommune Grand-Gosier Unc Thélius propriété Bazile, l'Etat, au Sud par Marie-Thérèse l'Est milien. par Hab, Guimby. Michel,Etut, par à l'Est par la grande Difficile, route l'Etat- conduisant Amalia Auténur rurale de 24ho., bornée au Nord par i Dumas, à T'Ouest par Albert Nom du Soumissionnaire: 1962. Une propriété prétendu proprictaire, au Sud Nom du Soumissionnaire: Horacius Pierre.- Date du la présentation de In demande: 16 Avril Emilcar Pierre, Premier à 1'Est par Abner Dauphin : de lu de la demonde: 2 Mars 1962Pomere- Raphail Frongois. Date présentation Commune de P-au-P. -Section St-Martin.- l'Ouest Nom par du Soumissionnasirez Diderot Delbeau 24-11-61 Cominune de Port-au-Princo bornic au Nord de lu demendo Quartier St. Antoino Une urboine non arpontée, CherDate de la présentation nord par routo par les propricte hrts. Lédu Léogatis, P. P., au Sud pur Philippe, Commune de Ferrier Uno propricté Urbaino Nationnl, bornée au t par los héritiors vilus Salomon, P. P., à l'Est Gabriel par Elie. Marcellus Hab. Sance. conduisant Kort l'Est par Limousin, à l'Ouost par ruo P. P., i l'Ouost par r. 1ho. bornée ou Nord pur Brutus Trasybule, : D. Filix Une propriéts de Kernélus Rophail, i l'Est par nouvello. Suomissionnaire: Mmu Fernando Daguerro Non du Soumisinnnaire: Sapini Mui 1902. Raphati, au Sud par l'Etut. Nom du In domando 13-3-62. Dato de la de la demande: 25 une route et Tidt. Ansthus Théodore Date du lu présentation do présentation Dumus. Nom du Soumisionnairer do lo demande 30-11-61 Goive Commine Fort-libenté- Suction Date de lu présentation Commune de Petit de Potit-Gonvo de bornée utt Nord par Commune de Fort Liberté Section lire plaine bornou uu Nord Uno propriito turale au non Sud urpentie par Oraclus Pierre.

de la demande: 25 une route et Tidt. Ansthus Théodore Date du lu présentation do présentation Dumus. Nom du Soumisionnairer do lo demande 30-11-61 Goive Commine Fort-libenté- Suction Date de lu présentation Commune de Petit de Potit-Gonvo de bornée utt Nord par Commune de Fort Liberté Section lire plaine bornou uu Nord Uno propriito turale au non Sud urpentie par Oraclus Pierre. i l'Est a Hab. Belzun. tne propriéd rurule, urpentée, Mme. Irus Tounsaint, ul chemin vicinal, route Publique, condulsnnt it Dumas, rurolo de 1hs. bornée au Nord l'Etat par pur Audre Xavier, Merdulne :n sa pir a T'Ouest pur Salli pur la trande. pur Albort Ditfieile, l'Eint. Une propridsé P.P. au Sud par Horacius Belval, P.P ( TEI par Supaille, TOuest Thélius Bazile Lucilie par Jn. Hilairo St. Hiluire et Simlon Joseph Supnille. -- Nom du Soumisdionnaire: 23 Juin 1962. l'Est par P.P. Bonheur Curpentior Dato du la purésentation de Ia denande: à 1'Ouest Jean Nom du Smmisinmairer de la demnndo: 20 Mnrs 1962. du Soumisionnsires Mme. demande Louriston 1-12-61 Date du lu présentation Nom Date de lo présentation de lo de l'Etat.- Rue Hammerton Killick Smnprimerle