Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a : So N a) ME Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissent JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Vendredi 12 Octobre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 96 Extraordinsire Numéro établie à Bâle, Suisse, et dont le mandataire est Me. Roger merce demande d'enregistrement de la marque: SOMMAIRE ARMAND, a présenté une et Arthur Bonhomme Membres VIPHOSCAL, PANTHENOFLEX, GROTONIC. ENTERITAN, -Arrété nommant les Technique citoyens: pour Dr. Aurèle une période Joseph de trois ans du registre des CODOBROM-. du Grand Conseil d'Etat du Commerce et de l'industrie: Extraits Secretairerie Marques de Fabrique et de Commerce. appartensnt à la classe 5. Avis. No. 6010. Extrait de la requête en date du 9 Août 1962. ARRETE certifié qu'aux termes de la loi sur ies Marques de Fabrique Il est ABBOTT LABORATORIES société et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat d'Illinois, Dr. FRANÇOIS DUVALIER anonyme organisée et opérant sous régime & Sheridan Road, North Président de la République E. U. A., ayant son siège social à 14th. Street Me, Jean P. SALES, Chicago, Etat d'Illinois, E. U. A., représentée par de la marque: Vu T'article 90 de la Constitution; modification de celle du a présenté une demande d'enregistrement Vu la Loi du 10 Décembre 1959 portant -DESBUTAL28 Février 1958 sur le Grand Conseil Techmique; l'article ler. de la Loi appartenant à la classe S. Vu le Décret du 8 Octobre 1962 modifiant du 10 Décembre 1959 sur la matière; NOUVEAUX membres No. 6011. en date du 9 Août 1962. Considérant qu'il; y a lieu de nommer DEUX Extrait de la termes requête de la loi sur les Marques de Fabrique Technique; Il est cerlifié qu'aux CORPOdu Grand Conseil et de l'InforCommerce la soussignée, PENNSALT CHEMICALS d'Etat de la Coordination et de sous le régime des Sur le rapport du Secrétaire RATION, société anonyme organisée et opérant siège social à Three mation; lois de l'Etat de Pensylvanie, E. U. A., ayant son E. U. A., reArrête: Penn Center Plaza, Philadelphia, Etat de Pennsylvanie, Technique a présenté une demande d'enregisMembres du Grand Conseil par Me. Jean P. SALES, Article ler. Sont nommés présentée de trois ans, les citoyens: ment de la marque: pour une période ARTHUR BONHOMME. -SUCROFOSDocteur AURELE JOSEPH et I appartenant à la classe 1. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le présent et de l'Information, des Fides Secrétaires d'Etat de la Coordination chacun en ce qui le concerne. No. 6012. Extrait de la requête en date du 9 Août 1962. nances et des Affaires Economiques, le 10 Octobre 1962, certifié qu'aux tèrmes de la loi sur les Marques de Fabrique Palais National, à Port-au-Prince, Il est INC, soDonné au et de Commerce la soussignée, WINTHROP PRODUCTS l'Etat An 159ème.

Fides Secrétaires d'Etat de la Coordination chacun en ce qui le concerne. No. 6012. Extrait de la requête en date du 9 Août 1962. nances et des Affaires Economiques, le 10 Octobre 1962, certifié qu'aux tèrmes de la loi sur les Marques de Fabrique Palais National, à Port-au-Prince, Il est INC, soDonné au et de Commerce la soussignée, WINTHROP PRODUCTS l'Etat An 159ème. de I'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER organisée et opérant sous le régime des lois de ciété anonyme à 1450 Broadway, Ville de Delaware, E. U. A, ayant son siège soçial Par le Président: et de l'Information : PAUL BLANCHET par Me. Jean P. SALES, Le Secrétaire d'Etat de la Coor dination Affuires Econom.ques et Elat de New York, E. U. A., représentée Le Secretaire d'Etat des Janunces et BOYER des une demande d'enregistrement de la marque: Dr. HERVE a présenté .WINTOMYLON. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET appartenant à la classe 5. DE L'INDUSTRIE AVIS DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES Les chèques émis aux numéros: LEANDRE, (Loi du 17 Juillet 1954) 170147 (Article 0702-1) à l'ordre de FRANÇOISE s'élevant à Gdes. 222.00, en date du 31 Juillet 1962 et PIERRE0703-1) à l'ordre de JOSETTE No. 6003 à 6007. date du 30 Mars 1962. 168380 (Article 1962 et s'élevant à Gdes. 199.80, étant Extrait de la requéte en de Fabrique LOUIS, en date' du 31 Juillet en être dressés. termes de la loi sur les Marques de comégarés sont déclarés nuls. duplicata devant Il est certifié qu'aux & CIE, S. A.Ltd., société et de Commerce Dr. GROSSMAN LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 EMENT A LA LOI DU PRODUITES CONFORM 9 Août 1962 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3: mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES La publication (1) SITU UATION DES BIENS ET CONTENANCES Ccmmune de Dondon, habitation Petite Place, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Leroy, section section Haut du Trou.- Simon habitation Vallade, Commune Haut du Trou. Martéus Une propriété rurale bornée Dorinvil, au Nord à par l'Est par Commune de Dondsn, Mathodor.- Une rurale bornée au Nord François, au Sud par Dorvilien section. Choute propriété Relvetus Christophe, l'Est par Mérilus Christophe, à I'Ouest.- bornée au Nord Pierre, au sud par Jorméus.- Monfils François e Une propriété rurala Résius St. Fabre, P"is 1'Est par Pharisien Paul, à l'Ouest par Orméus Nom du Soumisionnaire: ae la demande Célicourt, au Sud par Vilcinor St. Fabre. Mme Suprema Maréus Dnte de la présenation 10-2-60 Loridor Lionis, à 1'Ouest par Marcelin Nom du Soumissionnaire: la demande 14-3-59 Avrius Datc de la présentation de do "Dondon, habitation Leroy, Nom du Soumissionneire: demande 11-4-57 Commune Haut du Trou de la Leroy, section section Date de la présentation Commune de Dondon, habitation rurale bornée au Nord par Limitor habitation Leroy, Haut du Trou.

10-2-60 Loridor Lionis, à 1'Ouest par Marcelin Nom du Soumissionnaire: la demande 14-3-59 Avrius Datc de la présentation de do "Dondon, habitation Leroy, Nom du Soumissionneire: demande 11-4-57 Commune Haut du Trou de la Leroy, section section Date de la présentation Commune de Dondon, habitation rurale bornée au Nord par Limitor habitation Leroy, Haut du Trou. Une propriôté St. Armand François à l'Est Commune de Dondon, Haut du Trou. rurale bornée au nord par Horidan Adimaitre, au Sud l'Ouest par Tilus Dorsinvil. Section Une François, : Edouard propriété a l'Est par héritiers par Risard Nortil Paul. rurale bornée au Nord par par Francois au sud par, une rivière, Risard François. Nom du Soumissionnaire: Une propriété Sud Helvétus Christophe, à l'Est Maréus. St. Cilien Etienne, à l'Ouest par Francius Gilles Date de la présentetion de la demande 16-9-60. Bernard Lima, au Jean, à par l'Ouest par Mme. Supréma Nom du Soumissionnaire: de la demande 17-3-59 Haut du Trou : Parisien Paul. Date de la présentation Commune de Leroy, section Nom du Soumisionnaire 14-3-58. habitation Leroy, rurale bornée au Nord par Cherfilus Date de la présentation de la demande Commune de Dondun, Hrts. Une propriété au Sud par St. Vilus Monjeune, à l'Est par rue rurale bornée au Nord par b Durone, Pierre à 1'Ouest par Nacius Durona: Commune de Dondon, Une propriété Pierre, au Sud par Raymonise Cherfils, Mme Hits. Pierrestil Mme Jocène Antoine. des Champs Elysses. à Pierrestil. Hrts Pierrestil Pierre, à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: urbaine bornée cu nord, au sud l'Est par Monjeune. Date de la de la demande 18-3-60. Une présentation propriété l'Etat, à l'Est par la rue des Champs Carnéus du lsmélic Monjeune l'Ouest par Nom Soumissionncire: 28-3-59 Commune de Dondon, Section Mathador,- Elysées. Méus Jn. François Date de la présentation de la demande habitation Vallade.- Nom du Soumissionnaire: de la demande 5-5-58 de Dundon, rue des Une propriété rurale. Date de la présentation Commune Champs Elysées. Not du Soumissionnaire: Legossy Civil. Commune de Dondor, rue des urbaine bo:née au Nord par Carno- Datc de la présentasion de la demande 25-3-60. Champs Elysées. - Une propriété Carnover Clervil, à l'Est par au Nord, au Sud et à ver Clervil, au Sud par l'Ouest rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, Une propriété rurale l'Est bornée la rue des champs Bertholon Eustache, a par section Brostage. l'Ouest par l'Etat, à par Elysées.- Aniolie Pierre. Une ruralc. Elysées.- Brenord Jacob Nom du Soumissionnaire: la demande 31-3-59. Nom propriété du Soumisionnaire: Dorilien Pierre. Nom du Soumissionnaire: demande 5-5-58 Date de la présentation de de la demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de la de 'Dondon, section des Date de la présentation de Dondon rue des Commune Champs Elysées Commune dc Dondon, rue des Champs Elysées Commune Champs Elysées.

lysées.- Brenord Jacob Nom du Soumissionnaire: la demande 31-3-59. Nom propriété du Soumisionnaire: Dorilien Pierre. Nom du Soumissionnaire: demande 5-5-58 Date de la présentation de de la demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de la de 'Dondon, section des Date de la présentation de Dondon rue des Commune Champs Elysées Commune dc Dondon, rue des Champs Elysées Commune Champs Elysées. urbaine bornée au Nord par Aniolie Unc propriété urbaine bornée au Nord, au Champs Sud, à rurale bornée au Nord, au Sud, à Une propriété au Sud par St. Juste Lindor, à l'Est par Ber. l'Est par l'Etat et à l'Oucst par la rue 'des Une propriété l'Etat.- Pierre, Eustache, à rOuest par rue "des Champs Ely Elysées. l'Est, à T'Ouest par Lecton Exantus. tholon Nom du Soumissionnaire: Mme Salnave Auguste Nom du Soumistionnaire: demande 5-5-58. sées.- Nom du Soumissionnare: Carnovar Clervil. Date de la présentation de la demande 21-4-60 Date de la présentation de la Date de la présentation de la demande 31-3-59 Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Dondon, habitation Leroy, habitation Liaud. - Champs Elysées.- au Sud Commune de Haut du Trou. rurale bornée au Nord par Dilorme urbaine bornée au Nord et Section Une propriété Lucien Azor, à l'Est inoccupé, Une propriété 1'Est par la rue des Champs Elysées, Une propriété bornéc au.- François, au Sud par Azor.- T'Etat, à à 1'Ouest par Lucien "id 1'Ouest par l'Etat. Louis Charles Nom du Soumissionnaire: Amelien Mazaire Nom du Soumissionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnaire: Molière demande 9-5-58 Date de la présentation de la demande 6-5-59 Date de la présentation de la demande 26-4-60 Date de présentation de la Commune des Côteuux, Rue du Quai. Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Une propridté urbaine, bornée au nord par une Anitu al habitation Liaud. urbaine bornée au Nord par l'Etat, lée, au sud par l'état, St. Cap Dorismond, à l'ouest et par Une rurale bornée au Nord Saintolne Une propriété l'Etat, à l'Est par rue des Champs Ely- Desroches, à l'est par la Grand'Rue, propriété au Sud par Antoine St Cyr, MT l'Est par au Sud par l'Etat. Mma Desinska Jacques et Iposia. Espérance, Azor, à l'Ouest par St. Cap.- sées à 1Ouest par Hyppolite Julmice Nom du Soumissionnaire: Bonnanay Michel. Lucienne Nom du Sainmovil Simon. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24-5-58 Date de fa présentation de la demande 9-9-59. Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1960. Date de la présentation Date de la présentation habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de Mer. Dondon, rue des Cmomune section de Dondon, Haut du Trou. Une urbaine superficio indéterminée, borCommune Champs de Elysées.- Ismalie propriéts Mmc. Décius Jacques au sud par Nord, au Sud, à Une propriété rurale bornée au François, Nord f"n l'Est par née au nord à FE par Joseph St. Cop Dorismond à Une propriété urbaine bornéc au Monjeune, au Sud par Risard Mme Cernéus Tervilome l'Ouest par la routo publique.

Dondon, Haut du Trou. Une urbaine superficio indéterminée, borCommune Champs de Elysées.- Ismalie propriéts Mmc. Décius Jacques au sud par Nord, au Sud, à Une propriété rurale bornée au François, Nord f"n l'Est par née au nord à FE par Joseph St. Cop Dorismond à Une propriété urbaine bornéc au Monjeune, au Sud par Risard Mme Cernéus Tervilome l'Ouest par la routo publique. l'Est, à l'Ouest par l'Etat.- Hts. Pierrestil Pierre, à l'Ouest par Michel Bonnanay. Nom du Soumisionnaire: Lectéon Exantus Monjeune. Nom du Soumissionnaire: la demande 9-9-59 Dato de la présentation de la domande 5-5-60Raymonise Cherfils Date de la présontation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 4-2-59 Commune de Dondon, Section haut du trou, Commune de Chardonnières. Date de la présentation rue petito place. Unc propriété rurale bornée au Nord à par l'Est I'Etat par Commune de Dondon, habitation Leroy, urbaino bornée au Nord par Her- inoccupé, au Sud par l'Etat Ducondrny inoccupé, Théodore.- section Haut du Trou.- Une propriété Paul, au Sud par Hermancia Paul à l'Est par Sainmovil, à l'Ouest par mancia Mertilus Gillos, à l'Ouest par Monfils François. Nom du Soumissionnaire: St. Cyr Antoine. Une propricté rurale. du Hormancia Paul Ditr do la présentation do la demande 10 Mni 1960. Julio et Elvyro François. Nom Soumisionnaire: ld domande 24-12-59 Nom du Soumissionnsire: de la demande 2-3-59. Date do la présontation do Commune de Chardonnières, Date de la présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, habitation Liaud.- Commune de. Dondon habitation Petito Place soction Haut du Trounu Nord par Oschno Charles, Section Haut du Trou.- ruralo bornéo au Nord par St Vilus Une roptiéto, l'Etat bornéc à l'Est pur Rével alasi bornée au Nord Norma- Uno propriéts au Sud Raymoniso Chorfila, à l'Est St. au S. par inoccupé, Ravino.- Uno propriéts rurale Mervilus Gilles, " l'Est par Monjouno, à l'Ouost par Mme. Al, connu à l'Ouust par Dilorme cien, Jean, au Sud, par par Hrts. Clédor Sainci- par Hts 1 Pierrestil Ferite Nom du Soumissionnaire: François 10 Mai 1960. Monfils François, à l'Ouest Bert. Dato do In présontation de la domando lien. Nortil Paul Nom du Soumissionnairo: Mmu Carnéus Monjouno 3/2/60 Commune Cap-liaition habitation Ducroix Nom du Soumissionnaire: la domande 2-3-59 'Dute du la présontation de la demando Section bando du Nord Date de la présentation de Commune de Dondon, habitation Cota, ruralo non bornée au Nord Commune de Dondon, habitation Luroy, Suction de Brostage.- Uno le propriits du rivege, au at uno grosse roche Troueratin, Section Haut du Nord Mmo.

3/2/60 Commune Cap-liaition habitation Ducroix Nom du Soumissionnaire: la domande 2-3-59 'Dute du la présontation de la demando Section bando du Nord Date de la présentation de Commune de Dondon, habitation Cota, ruralo non bornée au Nord Commune de Dondon, habitation Luroy, Suction de Brostage.- Uno le propriits du rivege, au at uno grosse roche Troueratin, Section Haut du Nord Mmo. par située sur rivage, à T'Eat par ano routo passante, à rurale bornéo au : ruralo bornce au Nord par Ornéus I'Est Uno proprité Piorre, au Sud Famlus Cadot, TaN par l'Ouest pur la mer immonse Une propriéts au Sud par Mmo Joanome Antoine, Naçius Durona. à Lorruur Amissot Bélizaire, à Fdtzl par Jonall Moléon. Nom du Soumissionnaire: Josoph Jiha Dormous, Belvétus Christopho à l'Ouest par Sainvilia Dorvil la la demande 14-7-60 par Durona. Nom du Soumlanlonnaire: Date de présentation de Chorfilus do la d-mande 3-2-60 Nom du Soumisionnaire: 14-3-59. Date do la présontation Date de le présentation do la demands Imprimorie de YEtat Rue Hammerton xUId