Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a C PP AA 9 D . - - a V a A a a - - Paraissant iam Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 117ème. Année No. 95 HERMANN Directeur D. MELLON PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 11 Octobre 1962 -Arrêté Décret formant modifiant de les nouvelles listes A et B visées à l'article ler. de la Loi du 8 Mai POSITIONS DESIGNATION DES à Ouaneminthe. Commissions Communales à Fort-Liberté, à Pilate, 1962. 09.01 à 09.10.03 ARTICLES Secrétairerie d'Etat du Commerce et 10.01 Café, Thé, Maté et marques de Fabrique et de Commerce. de l'Industrie.- Extraits du registre des 10.07 Céréales Epices -Avis. 11.01 11.09 Produits de la Minoterie, Malt, Amidons cules et Fé12.01 12.10 gluten Graines et fruits oléagineux, DECRET et fruits divers graines, semences 13.01 13.03.03 Matières et le premières végétales pour la teinture Dr.

et marques de Fabrique et de Commerce. de l'Industrie.- Extraits du registre des 10.07 Céréales Epices -Avis. 11.01 11.09 Produits de la Minoterie, Malt, Amidons cules et Fé12.01 12.10 gluten Graines et fruits oléagineux, DECRET et fruits divers graines, semences 13.01 13.03.03 Matières et le premières végétales pour la teinture Dr. FRANÇOIS DUVALIER 14.01 14.05 Matières tannage Président de la République à tresser et à tailler et autres produits Vu les articles 15.13 15.17 d'origine végétale 90, 154 de la Constitution; Graisses et huiles Vu la Loi du 29 Juin 1961 créant l'Institut 16.01 duits de leur (animales et végétales), procole et Industriel; de Développement Agri16.05.02 Préparations dissociation de Vu la Loi du 8 tacés et de viandes, de poissons, de crusde Septembre 1961 sur le Tarif Douanier 17.01 mollusques adoption la Noménclature de Bruxelles; et portant 18.01 17.05.01 Sucres et Sucreries Vu la Loi du 8 Mai 1962, 18.06.01 Cacao et ses la Loi du 17 Décembre 1959, harmonisant les listes A et B visées par 18.06.04 Confiseries et préparations la nouvelle Nomenclature abrogée par celle du 29 Juillet 1961 avec 19.01 Extrait de malt ses préparations douanière;" 19.02.02 à Vu le Décret du Corps 19.08.02 Préparations à base de suspendant les garanties Législatif en date du 15 Septembre 1962 de fécules céréales, de Farines ou 139, 143 et 146 de la Constitution prévues aux articles 90, 8ème alinéa, 94, 20.01 20.07.01 de et Préparations Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet accordant: Pleins Pouvoirs, au de fruits légumes, de plantes de 21.01 potagères, jugera nécessaires à la stabilisation des prendre toutes mesures qu'II 23.01 21.07.05 Préparations sement de l'Economie Nationale Finances Publiques, au redres23.07.01 Résidus et alimentaires diverses et à la sauvegarde des 25.01 25.32 déchets des Nation, pour une période de six mois; intérêts de la Sel, soufre, terres et pierres, Industries alimentaires Considérant que le coût du 26.01 26.04 ciments plâtres, chaux et développement supporté par tous: Producteurs et Consomamateurs économique doit être 32.01 32.13.04 Minerais métallurgiques, scories et Considérant Extraits tannants cendres 1962, il convient que pour une meilleure application de la Loi du 8 Mai 35.01 dérivés et tinctoriaux, tanins et leurs d'apporter certaines 35.06 visées; modifications aux listes ci-dessus 36.01 36.05 Matières albuminoides et colles Sur le rapport des Secrétaires Poudres et explosifs, articles de des d'Etat du Commerce et de liages pyrotechnic, alFinances et des Affaires Economiques; l'Industric, 36.07 36.08 Et après délibération 38.01 38.19 Pyrophoriques, matières en Conseil des Produits inflammables Secrétaires d'Etat; 39.01 39.07.11 Matières divers des industries chimiques 41.01 41.10 Peaux plastiques artficielles, éthers, etc.

ifs, articles de des d'Etat du Commerce et de liages pyrotechnic, alFinances et des Affaires Economiques; l'Industric, 36.07 36.08 Et après délibération 38.01 38.19 Pyrophoriques, matières en Conseil des Produits inflammables Secrétaires d'Etat; 39.01 39.07.11 Matières divers des industries chimiques 41.01 41.10 Peaux plastiques artficielles, éthers, etc. Décrète: 42.01 et cuirs etc. 42.06 Article ler.-Les listes A et B Ouvrages en cuir, articles de 8 Mai 1962 sont ainsi modifiées: visées à l'article ler. de la Loi du 43.01 sellerie etc. bourrelleries, de 44.01 43.04 Pelleteries et fourrures, 44.28 Bois, charbon pelleteries factices LISTE A (4%) 45.01 45.04 Liège et de bois et ouvrages en bois POSITIONS 46.01 46.03.08 ouvrage on liège DESIGNATION DES ARTICLES 47.01 Ouvrnges de sparterie et de 02.01 à 02.06.05 Viandes 48.01 47.02 Matières servant vannerio 03.03 et abats comestibles 48.21.02 à la fabrication du 03.03.05 Crustacés et Papier et cartons, papior 06.03 Mollusques lulose ouvrages en pâtes de cel06.04.02 Plantes vivantes 49.01 1 etc, 07.01 07.06.01 et produits de floriculture 49.11.05 Articles' de "Légumes, Plantes, Racines et phiques. librairle ol produits des arts mentaires Tubereules ali55.01 gra08.01 08.13 Fruits comestibles, 59.01 55.09.31 Coton melons Ecorces d'agrumes et de 60.01 59.17.04 Ouates ot feutres, 60.06 Bonneterie cordages et articles de corderie 62.01 62.05.20 Autres articles confectionnés en tissus LE MONITEUR toutes Lois ou dispositions de Article 2-Le présent Décret abroge tous Décrets DESIGNATION DES ARTICLES Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, exécuté à la POSITIONS de Décrets qui lui sont contraires et sera drilles et chiffons ou dispositions et de FIndustrie, des 63.01 à 63.02.02 Friperies, et articles analogues, pardiligence des Secrétaires d'Etat du Commerce 64.01 64.06.02 Chaussures, Guêtres Finances et des Affaires Economiques. ties de ces objets à Port-au-Prince, le 10 Octobre 1962, Coiffures et parties de coiffures Donné au Palais National, 65.01 65.07.02 Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches An 159ème. de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIEP 66.01 66.03 ciment, amiante, 68.01 68.16 Ouvrages en pierres, plâtres, Par le Président: mica I d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS Economiques M- DESINOR : 69.14 Produits céramiques Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Aftaires 69.01 70.21.01 Verre et ouvrages en verre Le Secrétaire Dr.

OIS DUVA ALIEP 66.01 66.03 ciment, amiante, 68.01 68.16 Ouvrages en pierres, plâtres, Par le Président: mica I d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS Economiques M- DESINOR : 69.14 Produits céramiques Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Aftaires 69.01 70.21.01 Verre et ouvrages en verre Le Secrétaire Dr. HERVE et BOYER de l'Information: PAUL BLANCHET 70.01 fer et acier d'Etat de la Coordination, Nationale: LUC F. FRANÇOIS *, 73.40.12 Fontes, Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense 73.01 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX 74.01 % 74.19.04 Cuivre Le Secrétaire d'l 'EI de 1a Popuiation: 75.06.02 Nickel Le Secretuire GERARD PHILIPPEAUX MAX A. ANTOINE 75.01 Aluminium Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: et Communications: 76.01 76.16 (Alucinium) Le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, LEVEQUE des Transports 77.04 Magnésium, Berryllium LOUIS Crltes: RENE CHALMERS 77.01 d'Etat des A(faires Jt trongere et des des Ressources -78.01 78.06.03 Plombs Le Seeretsire Lc Secrétaite d'Etat de l'Agriculture, Rural: ANDRE THEARD 79.01 79.06.04 Zinc Naturelles et d'Etat du Developpement de l'Education Nationale LEONCE CONSTANT VIAUD 80.01 80.06.04 Etain Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS 81.04 Autres métaux comm nuns de ie 81.01 Outillage, articles de coutellerie et couverts 82.01 82.15 table en étain ARRETE 83.15 Ouvrages divers en métaux communs mé83.01 Chaudières, Machines, Appareils et engins DUVALIER 84.01 84.65 Dr. FRANÇOIS caniques Président de la République et électriques et objets 85.01 1 85.28 Machines appareils servant etc... voie ferrée etc.. Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; 86.01 86.10 Véhicules et matériels pour Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Adminis89.05 Navigation maritime et fluviale y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure 89.01 Considérant qu'il Communale pour gérer 93.01.01 1 93.07.07 Armes et mumitions chirurgical, articles tration, de former une nouvelle Commission 94.01 9 94.04.02 Meubles, mobilier médical, les intérêts de la Commune de Fort-Liberté; de literies Sur le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Matières à tailler et meubler à l'état travaillé rapport 95.01 95.08.01 et pinceaux, balais, pluArrête: 96.01 96.06 Ouvrages de brosserie composée des Citoyens Joseph meaux, et Article ler-Une Commission Vve TASSY, resarticles pour divertissements et Mme Eugène $ 97.01 97.08.03 Jouets, jeux, Marc DORVIL, Arthur BLAISE gérer les intérêts Président et Membres, est formée pour sports pectivement prochaines élections.

et pinceaux, balais, pluArrête: 96.01 96.06 Ouvrages de brosserie composée des Citoyens Joseph meaux, et Article ler-Une Commission Vve TASSY, resarticles pour divertissements et Mme Eugène $ 97.01 97.08.03 Jouets, jeux, Marc DORVIL, Arthur BLAISE gérer les intérêts Président et Membres, est formée pour sports pectivement prochaines élections. 98.01 98.16 Articles divers de la Commune de Fort-Liberté, jusqu'aux à la diligence d'art de collection et d'antiquité Arrêté sera publié et exécuté 99.01. 99.03 Objets Article 2-Le présent du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 28 Septembre 1962, - LISTE B (6%) Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'origine animale non dénommés, An 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER 05.01 05.15 Autres produits non compris ailleurs alcooliques et vinaigres Par le Président: de l'Intérieur et de la Déiense Nationale: BOILEAU MEHU 22.01 22.10.01 Boissons, liquides Le Secrétaire d'Etat 24.01 24.02.01 Tabacs 24.02.03 s 24.02.09 Tabacs et résinoides, produits de ARRETE 33.01 19 33.06.17 Huiles essentielles parfumerie organiques tensio-actifs, préDr. FRANÇOIS DUVALIER 34.01.01 34.07 Savons, produits Président de la Républiess paration pour lessive factice pour 40.16 Caoutchouc naturel ou synthétique, Vu les articles 90 et 131 de la Constitution: 40.01 caoutchouc la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; de: soie et bourrette de soie Vu l'intérêt d'une meilleure Adminis50.10 Soie, bourre continus : Considérant qu'il y a liou, dans gérer 50.01 et artificiels Commission Communale pour 51.01 51.04.06 Textiles synthétiques tration, de former une nouvelle 52.02 Filés métalliques les intérêts de la Commune de Pilate; 52.01 53.13 Laine, poils et crins Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; 53.01 54.05.22 Lin ct ramie discontinus Arrête: 54.01 et artificiels 56.01 91 56.07.06 Textiles synthéliques textiles végétnles, fils et tissus de des Citoyens Lespinasse 57.12 Autres fibres Article ler-Une Commission composée Présl57.01 Ludovic ST-LOUIS, respelivement fil de papier velours, peluches, tissus JEAN, Saintil HILAIRE et les inférêts de In Commune 58.10.03 Tapis et tapisserie, dont ct Membres, est formée pour gérer 58.01 houclés en tissus de Pilate, jusqu'nux prochaines élections. à la diligenco Vêtements et accessoires de vétements 2.-Le Arrêté sera publié et exécuté 61.01 61.11.05 el articles en plumes Article présent 67.05.01 Plumes et duvets appritis du Secrétaire d'Elnt de l'Intérieur. 67.01 le 28 Septembre 1962, ou en duvet gemmes ct similaires, méDonné nu Palnis National, à Port-au-Prince, 7,1.01 71.16.02 Pierres fines, pierres An 159ème de Indépendanee, 1hr.

é et exécuté 61.01 61.11.05 el articles en plumes Article présent 67.05.01 Plumes et duvets appritis du Secrétaire d'Elnt de l'Intérieur. 67.01 le 28 Septembre 1962, ou en duvet gemmes ct similaires, méDonné nu Palnis National, à Port-au-Prince, 7,1.01 71.16.02 Pierres fines, pierres An 159ème de Indépendanee, 1hr. FRANÇOIS DUVALIER taux précieux trncteurs, cycles et nutres 87.02 > 87.14.10 Voitures automobiles, Par lo Président: et de lu Défonso Nationalo : BOILEAU MEHU véhicules Le Secrétaire d'Etut de PIntérieur 91.01 11 91.11 Horlogerie LE MONITEUR ARRETE par Me. Pierre TALLEYRAND, a une Dr. FRANÇOIS trement de la marque: présenté demande d'enregisDUVALIER Président de la République -FEMIDOL. Vu les articles 90 et 131 appartenant à la classe 5. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 de la Constitution; No. Cobsidérant qu'il sur les Communes; tion, de y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Extrait de la former une nouvelle Administrarequête en date du 11 intérêts de la Commission Communale pour Il est certifié Septembre 1962 Commune de Ouanaminthe; gérer Ies et de qu'aux termes de da loi sur les Sur ie rapport du Commerce la soussignée Marques de Fabrique Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; LAS IMITACION, S. A., Société INDUSTRIA ESPANOLA DE PERArrête: existant sous le régime des dois de Anonyme dûment organisée et Article ler-Une espagnole ayant leur siège social à l'Espagne, Fabricants de nationalité tor RACINE, Commission composée des Citoyens Espagne, Via Roma, 52, Manacor, Montas JOSEPH et Joseph Vicreprésentée par Me. Ludovic Baleares, ment Marquez demande SAMSON, a Président et Membres, est formée JOACHIN, respectived'enregistrement de la marque: présenté une Commune de Ouanaminthe, pour gérer les intérêts de la Article 2.-Le présent Arrêté jusqu'aux prochaines élections. MAJORICAS du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à da diligence PEARIS l'Intérieur. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 -MAJORICA PEARLS, An 159ème de l'Indépendance, Septembre 1962, appartenant à la classe 14. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Nos. 6080 à 6083 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Extrait de la requête en date du 18 BOILEAU MEHU Il est certifié qu'aux termes de Septembre 1962 et de Commerce la Maison la loi sur les Marques de Fabrique SECRETAIRERIE D'ETAT DU représentée par Me. Victor POLICHOMICA S A P de Milan DE L'INDUSTRIE COMMERCE ET registrement des DUNCAN, a présenté une demande (Italie) d'enmarques: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE du COMMERCE "TETRAPOLYCINE (Loi 17 Juillet 1954) POLYTETRINE, PIPERAVERM, appartenant à la RUCIANIL, No. 6043 classe 5 Extrait de la requête en date du 3 No.

ICHOMICA S A P de Milan DE L'INDUSTRIE COMMERCE ET registrement des DUNCAN, a présenté une demande (Italie) d'enmarques: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE du COMMERCE "TETRAPOLYCINE (Loi 17 Juillet 1954) POLYTETRINE, PIPERAVERM, appartenant à la RUCIANIL, No. 6043 classe 5 Extrait de la requête en date du 3 No. 6084 *: II est certifié qu'aux termes de la loi Septembre 1962 Extrait de la et de Commerce la soussignée sur les Marques de Fabrique II est requête en date du 4 Octobre 1962 CORPORATION, Corporation OLIN MATHIESON CHEMICAL et de certifié qu'aux termes de la loi sur les dâment et Commerce Les Marques de régime des lois de l'Etat DE VIRGINIE, organisée existant sous le nue de Neuilly, Paris Laboratoires -ROGER BELLON., établis Fabrique à QUE, ETATS-UNIS (FRANCE) Avereprésentée par Me. Ludovic SAMSON, D'AMERITHON, ont présenté une représentés par Me. mande d'enregistrement de la a présenté une dedemande de Georges MAmarque: *BILCRINE, d'enregistrement la marque: *NACIDETE. appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 No. 6046 AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE Extrait de la HAYTIAN ANONYME requête en date du 7 AMERICAN BOWLING Il est certifié Septembre 1962 et de qu'aux termes de la loi sur les de Conformément à I'Article 2 du Décret -du Commerce la Rembrandt Tobacco Marques Fabrique la Constitution et le 28 Août 1960, mited Société Anonyme Corporation (overseas) Lidéposé au fonctionnement des Sociétés organisant que du Sud, ayant son siège social à du Département du Commerce et de Anonymes, il a été ayant pour mandataire Me. Jean Stellenbosch, AfriNotaire Ernst M. Avin une FIndustrie, et en l'Etude présenté une demande de LESPINASSE, a en formation dénommée copie des statuts de la Société d'enregistrement de la marque: dont le siège -HAYTIAN AMERICAN Anonyme -REMBRANDON. est à Port-au-Prince, Haiti, et BOWLING S. A, appartenant à la classe 34. sation, l'exploitation de tous jeux à qui a pour objet l'organijeu connu sous le nom de caractère sportif et notamment du No. 6047 La Société est fondée .BOWLING.. guste et par les sieurs Pelissier Extrait de la requéle en date du 7 Deux Cents Wesner Lahens, citoyens Haîtiens qui Nicolas, Jatques AuIl est certifié qu'aux Septembre 1962 Actions ordinaires. Elle s'engagent à souscrire et de termes de la loi sur les Marques de du Décret du 28 Août 1960. fonctionnera suivant le titre 111 LSCHAFT, Commerce Société la PARBENFABRIKEN BAYER Fabrique Le Capital Social est de Bayerwerk, Anonyme ayant son siège social AKTIENGESL à en Deux Cents Actions Vingt Mille Dollars (S 20.000.00), divisé Allemagne, LeverkusenPrivilégiées de ayant pour mandataire Me.

et de termes de la loi sur les Marques de du Décret du 28 Août 1960. fonctionnera suivant le titre 111 LSCHAFT, Commerce Société la PARBENFABRIKEN BAYER Fabrique Le Capital Social est de Bayerwerk, Anonyme ayant son siège social AKTIENGESL à en Deux Cents Actions Vingt Mille Dollars (S 20.000.00), divisé Allemagne, LeverkusenPrivilégiées de ayant pour mandataire Me. représentée par le Professeur Kurt Hansen, chacune, émises au pair. Elles ne seront Cinquante Dollars ( 50.00) demande d'enregistrement Jean de LESPINASSE, a présenté leur souscription et leur mises en circulation qu'après de la marque: une L'apport en nature est libération intégrale en nature et en -RACUMEN. tion Soliman, sise à constitué par un terrain dépendant de espèces. appartenant à la classe 5 Mille Deux Cent Delmas à Port-au-Prince, d'une superficic de l'habitnsept dix Trente-quntre Mètres carrés ou Trois No. 6048 Auguste millièmes,de carreaux et il est borné au Nord Vingt-cing centimes Extrait de la Boissons, au Sud par Pelissior par l'Ingénicur requéte en date du 7 Boyer et Pelissier Nicolas el à Nicolas, à l'Est par Yvon Il est certifié qu'aux termes de lu loi sur Septembre 1962 L'action nura la forme l'Ouest par. Mme, Edouard et de Commerce la Maison les Morques de Fabrique ordinuire ne d'un titre nominntif, Ln Rigaud. 94, Milan, Italie, LEPETIT, S. P. A., établic à Viale la Société, s'opèrera que suivant le mode cession de l'Action opérant sous le régime des lois de Abruzzi, établi par les statuts de Direeteur-Technique, le Docteur Marco PItalic, ayunt pour CAVENAGHI, représentée Port-au-Princs, le 8 Octobre 1962 Signé: Pelissier Nicolas, Jacques Auguate, Weaner Lahens, LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORM 9 Août 1962: DEMANDES DE Première publication dure 3 mois La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Dondon, habitation Petite Place, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Leroy, section section Haut du Trou.- habitation Vallade, Commune Haut du Trou. Une propriété. rurale bornée au Nord par l'Est Simot. Commune de Dondon, Martéus Dorinvil, à pas section Mathodor. - Choute Une propriété rurale bornée au Nord par à l'Est par François, au Sud par. à Dorvilien l'Ouest. Une propriété rurale bornée au Fabre, Nord P"i l'Est par Pierre, au sud Relvetus Christophe, Orméus Jorméus.- Mérilus Nom Christophe, du Soumissionnaire: Monfils François Célicourt, au Sud par Résius St. Vilcinor St. Fabre: Pharisien Paul, " l'Ouest par Mme Suprema Maréus Date la présencation de la demande 10-2-60 Loridor Lionis, à 1'Ouest par Avrius Marcelin Nom du Soumissionnaire: de la demande 14-3-59 de Leroy, Nom du Soumisionnaire: 11-4-57 Date de la présentation Commune de Dondon, du habitation Trou la de la demande section section Haut Date de présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, bornée au Nord par Limitor habitation Leroy, Haut du Trou.

présencation de la demande 10-2-60 Loridor Lionis, à 1'Ouest par Avrius Marcelin Nom du Soumissionnaire: de la demande 14-3-59 de Leroy, Nom du Soumisionnaire: 11-4-57 Date de la présentation Commune de Dondon, du habitation Trou la de la demande section section Haut Date de présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, bornée au Nord par Limitor habitation Leroy, Haut du Trou. Une propriété rurale St. François à l'Est: Commune de Dondon, Haut du Trou. rurale bornée au nord par Horidan Adimaitre, au Sud l'Ouest Armand Tilus Dorsinvil. Section Edouard Une propriété une rivière, à l'Est par héritiers pur Risard François, M par Une propriété rurale bornée Christophe, au Nord P l'Est par François au Etienne, sud par à l'Ouest par Risard François. Nom du Soumissionnaire: demande Nortil Paul. 16-9-60. Lima, au Sud par Helvétus Mme. Suprêma Maréus. St. Cilien du Francius Gilles Date de la présentation de la Bernard Jean, à l'Ouest par Parisien Paul. Nom Soumisaionnaire: de la demande 17-3-59 Haut du Trou du Date de la présentation Commune de Leroy, section Nom Soumisionnaire de la demande : 14-3-58. Leroy, rurale bornée au Nord Cherfilur Date de 1a présentation Commune de Dondon, habitation Hrts- Une propriété au Sud par St. Vilus Monjeune, PI 1'Est par de Dondon, rue Une propriété rurale bornée au Nord Cherfils, par à Durone, Pierre à 1'Ouest par Nacius DuronsCommune Champs Elysées.- Pierrestil Pierre, au Sud par Raymonise Mme Hts. Pierrestil Mme Jocène Antoine. des bornée au nord, au sud à l'Est par Hrts Pierrestil Pierre, à l'Ouest par Nom du Soumissionnsire: de la demande 18-3-60. Une propriété l'Etat, urbaine à l'Est par la rue des Champs Carnéus Monjeune. Ismélie Monjeune Date de la présentation T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: la demande 28-3-59 Commune de Dondon, Section Mathador,- Elysées. Méus Jn. François Date de la présentation de habitation Vallade.- Nom du la Soumisionnaire: de la demande 5-5-58 de Dondon, rue des Une propriété rurale. Date de présentation Commune Champs Elysées.- Nom du Soumissionnaire: Legossy Civil. Commune de Dondon, rue des urbaine bornée au Nord Carno- Date de la présentation de la demande 25-3-60. Champs Elysées.- Une propriété Carnover Clervil, P"s l'Est par rurale bornée au Nord, au Sud et à ver Clervil, au Sud par à l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, Une propriéts l'Etat, à l'Est par la rue des champs Bertholon Eustache, section Brostage. l'Ouest par Elysées.- Aniolie Pierre. rurale. Elysées.- Brenord Jacob Nom du Sournissionnaire: 31-5-59. Une propriété Dorilien Pierre. Nom du Soumissionnaire: demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de la section des Date de la présentation de la Commune de Dondon rue des Commune Champs de Dondon, Elysées Commune de Dondon, rue des Champs Elysées Sud, à Champs Elysées.

Brenord Jacob Nom du Sournissionnaire: 31-5-59. Une propriété Dorilien Pierre. Nom du Soumissionnaire: demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de la section des Date de la présentation de la Commune de Dondon rue des Commune Champs de Dondon, Elysées Commune de Dondon, rue des Champs Elysées Sud, à Champs Elysées. bornée au Nord par Aniolie urbaine bornée au Nord, au rurale borniée au Nord, au Sud, à Une propriété urbaine St. Juste Lindor, à l'Est par Ber- Une propriété l'Etat et à l'Ouest par la rue 'des Champs Une propriété Pierre, au Sud 'des Champs Ely- l'Est par 1'Est, à l'Ouest par l'Etat.- Exantus. tholon Eustache, " l'Ouest par rue Elysées. Mme Salnave Auguste Nom du Soumissionnaire: Lecton sées. Carnovar Clervil. Nom du Soumissionnaire: la demande 21-4-60 de la demande 5-5-58. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de Date de la présentation Date de la présentation de la demande 31-3-59 de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des habitation Leroy, Commune habitation Liaud.- Champs Elysées.- Nord et au Sud Commune de. Dondon, Haut du Trou. rurale bornée au Nord par Dilorme urbaine bornée au Section Une propriété Azor, à l'Est inoccupé, Une propriété la rue des Champs Elysées, Une bornée au.- François, au Sud par Lucien FEtat, à l'Est par propriété à l'Ouest par Lucien Azor.- P"ic l'Ouest par l'Etat. Molière Louis Charles Nom du Soumisionnaire: Amelien demande Mazaire 6-5-59 Nom du Soumissionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumisionnaire: la demande 9-5-58 Date de la présentation de la de la présentation de la demande 26-4-60 Date de préentation de des Côtenux, Rue du Quai. Date de Dondon, rue des Champs Elysées. Commune bornée au nord par une alCommune de Chardonnières, Liaud.- Commune l'Etat, Une propriété urbaine, et Anito habitation Une propriéts urbaine bornée fue au des Nord Champs par Ely- lée, au sud par l'état, St. la Grand'Rue, Cap Dorismond, à l'ouest par Une propriété rurale bornée au Nord Saintoloe à aa Sud par I'Etat, l'Est par Desroches, à l'est par et Iposia. Espérance, au Sud par Antoine St Cyr, P T'Est par s6es à TOuest par l'Etat. Julmice Mme Desinska Jacques Bonnanay Michel. Lucienne Azor, à l'Ouest par St. Cop- Simon Nom du' Soumissionnaire: Hyppolite 24-5-58 Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-9-59. Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Avril Date de la présentation de la demande Date de la présentation Date de la présentation de la demande 26 1960. Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de Mer. Commune de Dondon, rue des section Haut du Trou. Une propriété urbaine superficie indéterminée, au sud bor- par Champs Elysées.- à Une propriété rurale bornée au Nord "r l'Est Ismalie née au nord par Mme.

naire: Sainmovil Avril Date de la présentation de la demande Date de la présentation Date de la présentation de la demande 26 1960. Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de Mer. Commune de Dondon, rue des section Haut du Trou. Une propriété urbaine superficie indéterminée, au sud bor- par Champs Elysées.- à Une propriété rurale bornée au Nord "r l'Est Ismalie née au nord par Mme. Décius St. Jacques Cap Dorismond à Une propriété urbaine bornée au Nord, au Sud, Monjeune, au Sud par Risard François, Mme PELAE Tervilome à la 1'Est route par publique. Joseph l'Est, à l'Ouest par l'Etat.- Hts. Pierrestil Pierre, à l'Ouest par l'Ouost par Michel Bonnanay. Nom du Soumisionnsire: Lectéon demande Exantus 5-5-60. Monjeune. Cherfils Nom du Soumisionnaire: de la demande 9-9-59 Date do la présentation de la Nom du Soumissionnaire: Raymonise Date de la présentation Chardonnières, le de la demande 4-2-59 Section haut du trou, Commune de l'Etat Date de présentation Commune de rue Dondon, petite place. Une propriéts rurnle bornéo au Nord it par l'Est pas Commune de Dondon, habitation Leroy, I urbaine bornée au Nord Her- inoccupé, Sud pur l'Etat inoccupe, Théodoresection Haut du Trou.- Une propriété Paul, au Sud par Hermancia Paul à FE. par Sainmovil, " l'Ouost par Ducondray St. Antoine. rurale. mancia Mertilus Gilles, à l'Ouost par Monfils François. Paul Nom du Souminsionnaire: Cyr 10 Mai 1960. Une propriété François. Hormancia de In présentation de In domande Nom du Soumisionnsirer Julio et Elvyre Nom du Soumisaionnaire: do la domande 24-12-59 Dite le présentation de la demande 2-3-59. Date de la présentation Commune do Chardonnières, Date de Petite Place Commune de Dondon, habitation Leroy, habitation Liaud. Commune de Dondon Haut habitation du Trou.- section Haut du TrouVilus bornéo au Nord par Oscène Churles, Section Normarurale bornéo au Nord St Une mopriéts, inoccupé, i l'Est pur Rovel ainss rurale bornée au Nord per, Une propriété pur Raymonise ELITEL à l'Est au Sur par l'Etnt Une propriôté Morvilus Gilles, à V'Est par Monjouse, au Sud Pierre, l'Ouest pur Mmo. Al. St. connu à l'Ouest par Ravine.- Dilorme cien, Jean,. au Sud, à par l'Oucst par Hrts. Clédor Sainci- par HIs - Pierrestil Nom du Soumissiunneire: François 10 Mwi 1960. Monfils François, Bert. Duto do la présentation de la demando lien. Nortil Paul Nom du Soumniboionnaires Mmo Carnéus Munjoune habitntion Dueroix Nom du Soumissionnaire: demando 2-3-59 Date do ln prisontation de la demando 3/2/60 Commumno Scetion Cap-Hnition bando du Nord Date de la présontation de la habitation Cotn, bornée au Nord Commune de Dondon, habitation Leroy, Commune Section do Dondon, de Brostage.- Uno proprioté rurale non Sud arpentée, M1 une grosse roche Section Haut du Trou.

mo Carnéus Munjoune habitntion Dueroix Nom du Soumissionnaire: demando 2-3-59 Date do ln prisontation de la demando 3/2/60 Commumno Scetion Cap-Hnition bando du Nord Date de la présontation de la habitation Cotn, bornée au Nord Commune de Dondon, habitation Leroy, Commune Section do Dondon, de Brostage.- Uno proprioté rurale non Sud arpentée, M1 une grosse roche Section Haut du Trou. Mmn. pur lu rosto le du rivogo, à lEst au par ino ruute pasante, à Nord Ornéus Uno propriéta rurale bornéo Au Nord à pur uituée sur la rivago, nur inmenso Une, propriéts rurale, bornie ou à l'Est Lurreur Pierro, uu Sud pur Famius Cadot, Moléon. I'Kat pur l'Ouost pur au Sud par Mme Joanemo LEE Nacius Durone. Amissot Bôlizuire, i l'Ouust pur Jonil Nom Josoph Jiha Douméus. Belvétus Christophe à l'Ouest par Sainvilia Dorvil du Soumissionnsiro: de la dumande 14-7-60 par Cherfilus Durona. Nom du Soumisionnaire: de la demande 3-2-60 Duto de la présontation Nom du Soumissionnaire: 14-3-59. Date de la présentation Date de la présentation de la demande Klllck Smprimerie de FEut Rue Hammerton