Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( INT à MOT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Mardi 9 Octobre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 94 Extraordinaire Numéro le 8 Octobre 1962, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOM IMAIRE 159ème de l'Indépendsnce. Dr. FRANÇOIS DUV VALIER T'article ler de la Loi du 11 Décembre 1959 sur le Grand Par le Président: Décret modifiant PAUL BLANCHET Conseil Technique, e Secrotaire d'Etat de la Coordination ct et de des T'Information: Affaires Economicues Avis. Le Secrétaire d'Elat des Dr. Finances HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Etrangères Nationale: et des LUC Cultes F. FRANÇOIS : DECRET Le Secrétaire d'Etat des Affaires RENE Publics, CHALMERS des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS LEVEQUE DESINOR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie: des Ressources CLOVIS Naturelles M. Di. FRANCOIS DUVALIER Le Secrétaire Développement d'Etat de PAgriculture, Rural ANDRE THEARD Président de la Républiaue Le Secrétaire et du d'Etat de la Justice Nationale: : SIMON LEONCE DESVARIEUX VIAUD Le Secrétaire d'Etat de l'Education Social: MAX A. ANTOINE 90, 92, 107 et 108 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre de la Vu les articles 66, modification de celle du Le Secrétaire d'Et" dn Sont Population: Vu la Loi du 11 Décembre 1959 portant GERARD Tourisme: PHILIPPEAUX VICTOR NEVERS CONST TANT Février 1958 sur le Grand Conseil Technique; Le Secrétaire d'Etat du en date du 15 Septembre 1962 Vu le Décret du Corps Législatif articles 90, 8ème alinéa, 94, suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs, au de la Constitution et accordant: AVIS 119. 143 et 146 de prendre toutes mesures qu'II Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet au redresnécessaires à la stabilisation des Finances Publiques, des intérêts de la Les chèques émis aux numéros: jugera Nationale et à la sauvegarde de MARIE JOSEPH, en date sement de l'Economie mois; 704753 (Article 0408-2) à l'ordre Nation, pour une période de six d'ordu 30 Avril 1962 et s'élevant à Gdes. 22.80 dans le cadre de l'Effort National, il importe en date Considérant que activement et ef705595 (Article 0408-2) à l'ordre de MARIE JOSEPH, ganiser certaines Institutions afin qu'elles participent Mai 1962 et s'élevant à Gdes. 22.80 de l'Economie Générale; en ficacement au redressement Loi du 11 à l'ordre de LORIENT LOUIS, de modifier l'article ler de la 704951 (Article 0408-2) 19.00 Considérant qu'il y a lieu date du 30 Avril 1962 et s'élevant à Gdes.

) à l'ordre de MARIE JOSEPH, ganiser certaines Institutions afin qu'elles participent Mai 1962 et s'élevant à Gdes. 22.80 de l'Economie Générale; en ficacement au redressement Loi du 11 à l'ordre de LORIENT LOUIS, de modifier l'article ler de la 704951 (Article 0408-2) 19.00 Considérant qu'il y a lieu date du 30 Avril 1962 et s'élevant à Gdes. Décembre 1959 sur la matière; l'In0408-2) à l'ordre de LORIENT LOUIS, en d'Etat de la Coordination et de 705792 (Article à 19.00 du Secrétaire du 31 Mai 1962 et s'élevant Gdes. Sur le rapport date à l'ordre de Mme FIDELIA PIERRE, formation; des Secrétaires d'Etat; 704895 (Article 0408-2) du 30 Avril 1962 et s'élevant à Gdes. 19.00 Et après délibération en Conseil en date de EDNER P. ANDRE, en 0401-1) à l'ordre Décrète: 143878 (Article 1962 et s'élevant à Gdes. 621.05, étant 1959 est aindate du 30 Juin devant en être ler.-L'article ler de la Loi du 11 Décembre égarés sont déclarés nuls, duplicata Article dressés. si modifié: Haitienne un OrganisIl est créé dans le cadre de l'Administration TECHNIQUE DES me Indépendant dénommé: -GRAND CONSEIL ECOLes chèques émis aux numéros: NATIONALES ET DU DEVELOPPEMENT CoorRESSOURCES est rattaché au Département de la P.C.) à l'ordre de VVE JUSTIN BARAU, en NOMIQUE=. Cet Organisme Comité Exécutif de sept (7) Mem31898 (Article 1962 et s'élevant à Gdes. 240.00, dination. Il est administré par un du Gouvernement date du 31 Juillet BARAU, en date le titre de Conseillers Techniques de P.C.) à l'ordre de RODOLPHE bres portant de la République renouvolable (Article s'élevant à Gdes. 900.00, étant nommés par Arrêté du Président du 31 Juillet 1962 et devant en être dressés. sont déclarés nuls, duplicata trois ans. toutes Lois ou dispositions de égarés émis au numéro 154599 (Article 0702-1) à l'ordre de Article 2-Le présent Décret abroge tous Décrets Le chèque date du 19 1962 ct s'élevant de Décrets-Lois, CAILLET, INST. en Juin Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera exécuté à la GABRIELLE étant égaré est déclaré nul, duplicata devant en être ou dispositions de Décrets qui lui sont et de l'Informaa Gdes- 492,50, diligence des Secrétaires d'Etat de la Coordination dress6. tion, des Finances et des Affaires Economiques. LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMI 9 Août 1962 DEMANDES Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Bellance Rue Piquette:- SITUAT:ON DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne bornée au Nerd de Port Margot habitation Barrateau Hab.

LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMI 9 Août 1962 DEMANDES Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Bellance Rue Piquette:- SITUAT:ON DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne bornée au Nerd de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue.- Une nropriété urbaine non arpentée, le Littoral, à l'Ouest Comnune Section Grande Saline Une popriété urbaine de Oha. 50, bornée l'hab. au Nord Ga- por Andréa Rue Piquette. Bretous. ou Dominique Sud par Desmarattes, l'EtatUne propriôté rurale non arpentée, bornée Iram au Leresio, nord par hrts. Lauremier terrain Lindor, de l'Etat au Sud vacant par et à l'Ouest pr Nom di S.umi-sionnaire: Ernest Jn-Baptiste ret un C emin vicinal, au Océan Sud par p.P, à l'Ouest par teau, Hernoise à l'Est par Dessangeste l'Etat. Date de In présentation de la demande: 23 Mars 1962. l'Etat à TEt par Charles Jaccemar l'Etat par Nom du Soumissionnairee: Eldéka Joseph. Bellance Mme Exantus Alcéus Méttelus Date de la présentation de la demande 31-12-61. Commune de Num du Soumissionnaire: de la demande 14-7-60 Surtion Baic d'orance. habitation Bois-Dinde- - ide de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une proprioti rurale nun arpentéc, bornée au à Nord l'Est C mmune de Limonade rue Prison Habitation Bellevue.- por Davius Exilus, LEtet, l'Etat, au Sud à l'Ouest par Ferêt, par Accius Section Bourg Une rurale de Oha 50, bornée au Nord par Ermiscar Eemistil. rurale non arpentée bornée au nord propriété au Sud par Mise St. Fleur. Valsoint, T'Etat.-- Une propriété au sud par Sylfina Nicolas l'état par Louidor Béis, pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest du Soumissionnnire: Ermistil Exilus par la grande Sansmar rue, Toussaint, à l'Ouest par Ma- l'Etat à l'Est par Lauremior N.m de la demande: 23 Mars 1962. TEst par par une ravine. Date de la présentation youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: de Dumarsais la demande Compère. 31-12-61. lère plaine PilateNom du Soumissionnaire: de la demande 14-7-60 Date de la présentation Commune de Grand.-Bois-Section Dute de la présentation Commune de Grand-Gosier Une propriété rurale non arpentée, au bornée Sud par au Iphais Nord Commune de Côteaux.- Hab. Fond-Frédéric par Mme. Imélus Aimé, l'Etot, Octaval, l'Etat, à l'Ouest rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. Dicemnbre, l'Etat, à l'Est par public, Une propriété au Sud par la propriété occupée Aubourg, par à Lifranc l'Ouest Une rurale de 8 carreaux bornée au Nord par l'EtatDesaix Décembre Mazile, à T'Est par Mme Adrien propriété Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnaire: Mars 1962.

'Ouest rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. Dicemnbre, l'Etat, à l'Est par public, Une propriété au Sud par la propriété occupée Aubourg, par à Lifranc l'Ouest Une rurale de 8 carreaux bornée au Nord par l'EtatDesaix Décembre Mazile, à T'Est par Mme Adrien propriété Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnaire: Mars 1962. par la rue du Quai. Michel Bonary. par taire, Fond-Frédéric au Sud par hts. David prétendus proprictairos, Raphaël Date de la présmtation de la demande 28 Nom du Soumisionnaire: de la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin à l'Ouest par de Grand-Bois Date de la présentation François. Oreste Santana Section Conmune lère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord. Nom du Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propriôté rurale non arpentée, Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Grand- 1-Gosier par reste de Thabitation Cénatin, à au Sud une par ravine, a Une propriété Commune route Carillon-" Thomazeau, l'Est. .par l'Est, à l'Ouest par l'Etat.- Santelly Pierre Hab. Fond-Frédéric Pot-de-Chambre "'Ouest par reste de l'habitation Cénatin Nom du Soumissionnaire: de la demande 25-11-60 Section Nom du Sournissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation Une propriété rurale de 4cx. bornée propriétaire au Nord par au Dnte de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Grands-Bois plaine Céleste Fond Frédéric Fleurentin Ockill Théodore Pierre, prétendu à l'Est par Abner DauPlaine CélesteSection première Sud par Emilcar Pierre. Commune de Grand-Bcis-Saction Une propriété rurale non arpentée bornée au Nord par à phin à l'Ouest par Anténor Cadet rurale non arpentée, bornée au Nord Dessaix Décembre, au Sud par Agent Décembre, Avant Pierre Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Janvier 1962 Une Dessaix propriété Décembre, l'Etat, au Sud par Iphais DéT'Est par Nélia Décembre, à l'Ouest par Date de la présentation par cembre. à l'Est par Pierre Jean, l'Etat, à l'Ouest par Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoâne Pierrestal Pierre Jean, l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation au Nord par soumisde la demande: 31 Mars 1962. Rivilne Une propriété rurale bornée l'Etat à l'Est Date de la présentation Commune de Pta sionnaire Victor Augustin, au sud, par Derrière Morne Artibonite - Rue Patriotes.- par Avenue La Liberté, à l'ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bellance-Hab. Une propriété urbaine, bornée au Nord che- Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin non arpentée, bornée au Nord min public, au Sud par rue des Patriotes à PEL par Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une propriété rurale l'Etat, au Sud par P. P., l'Etat, à Maxia Cadet et à 1'Ouest par Salomon Jean. par Exaus Léraus, Louis, l'Etat, à i'Ouest par Louima Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre.

ée au Nord che- Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin non arpentée, bornée au Nord min public, au Sud par rue des Patriotes à PEL par Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une propriété rurale l'Etat, au Sud par P. P., l'Etat, à Maxia Cadet et à 1'Ouest par Salomon Jean. par Exaus Léraus, Louis, l'Etat, à i'Ouest par Louima Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre. Commune de Miragoâne l'Est par Louiyis Date de la présentation de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé rurale bornée au Nord par Nom du Soumisionnaire: Commune de Môle St. Nicolas Une propriété Constantin Rinchède la demande: 6 Avril 1962 Hab. Presqu'ile. l'Etat au Sud par soumissionnaire a l'ouest par l'Etat Date de la présentation rurale de 1ha. bornée, au Nord, au re, à l'Est par Av. La Liberté, de Bellance- Section Corail-LamotheSud, Une à propriété l'Est et à l'Ouest par l'Etat. inocupé. du Augustin Victor. Commune bornée au Nord Nom du Soumisionnaire: Dorléant Elnéus Nom Soumissionnaire: de la demande 29-1-62. Une propriété rurale non arpentée, Sud par Ti-Bois-Pin, de le de la demande 15-11-61 Date de la présentation Ti-Bois-Pin, une ravine au Charles, Date présentation par Mérilie Pierre, à l'Est par Ti-Bois-Pin, Pétion de Terrier-Rouge Commune de Miragoâne a l'Ouest par Ti-Bois-Pin. Commune Rue Cinnatus, section bourg. Rue Pte.-Chaudière- bornée au Nord du Lerme Pierre Une propriété urbaine bornée au Nord par Yvana Une propricté rurale du non au arpentée, Sud par Sauveur Exalla, Nom Soumisionnaire: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud par une continuation de l'Est la ruelle par l'Elat, reste terrain, à l'Oucst par Jeantihomme. Date de la présentation de la demande: Cinnatus et une ruelle dénommée, à par de- a l'Est par Odillia Joseph Barthélemy Jean rue Cinnatus " l'Ouest par une ruelle non encore Nom du Soumisionnairer de la demande: 19 Février 1962. Commune de Bellance--Section Corail-Lomothe.- nommée. Date de la présentation bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Altagrôco Vincent. .de Fort-Liberté - Section Dumas Unu propriété rurale non l'Etat, arpenté, au Sud par Ivromond à Date de la présentation de la demande 22-11-61. Commune bornée au Nord Hérard Démonguo Fils et Edmond Anténor, Rabol, prétendu T'Ouest par propristaireg Dérimé siGrand-Gosier Une propriété rurale, non arpentée, Dérisca Similien, à Commune par Thélius Bazile, l'Etat, Sud par Mario-Thérèso conduisant l'Est. par Hab. Guimby. l'Etut, à l'Est par : grande route l'Etat.- milien. Une propriété rurale de 24he., bornée au Nord par Michel, à Dumas, à l'Ouest par Albert Difficile, Nom du Soumissionnaire: Amalin Anténor Emilcar Pierre, prétendu propriétaire, au Sud et par à Nom du Horacius Pierre.- la 16 Avril 1962. Pomera Premior I'Est par Abner Dauphin Soumibsionnaire: de la demando: 2 Mars 1962- Date do la présentation de demande: l'Ouest par Raphoel François.

rurale de 24he., bornée au Nord par Michel, à Dumas, à l'Ouest par Albert Difficile, Nom du Soumissionnaire: Amalin Anténor Emilcar Pierre, prétendu propriétaire, au Sud et par à Nom du Horacius Pierre.- la 16 Avril 1962. Pomera Premior I'Est par Abner Dauphin Soumibsionnaire: de la demando: 2 Mars 1962- Date do la présentation de demande: l'Ouest par Raphoel François. Date de la présentation de St-Martin.- Nom du Soumiasionnaire: Diderot Delbeau de Port-au-Princo Communo P-au-P-Soction Date de la présentation de la demande 24-11-61 Commune Quortior St. Antoino Une propriéts urbaine non arpentéo, au bornée Sud pur au Cher- Nord de Ferrier Urbaino bornéo au nord par route pur les hrts. Léda Léogatis, P. P., Marcollug Philippe, Commune Hab. Sance. conduisant Une propriéts ou Fort National, au sud par los héritiors ruo vilus Snlomon, P. P., à l'Est Gabriel par Elic. bornéo ou Nord por Brutus Trusybule, à l'Est pur Limousin, à l'Ouest par P. P., à l'Ouost par "Dr. Une propriété de 1ha, Kernélus Ruphaël, à l'Est par nouvelle. Sapini B. Folix Raphaël, au l'Ouest par par l'Etat. Nom du Suomisionnairo: Mmo Fernando 13-3-62. Daguerro Nom du Soumisslonnaire: la 25 Mni 1962. une route "to Ansthus Théodore Duto do lu présentation do la demando Dato de lu présontation de domando: Date Nom de : Soumisionnaire: présentation de le demande 30-11-61 do Dumas.- Communo de Potit-Golve Commune Panctibens-Sertion Commune. de Fort Liberté Section lèro plaine do Potit-Goive ruralo erpentse, bornéo au Nord à par Hab. Belzun, rurale, non arpontéo, born6o au Nord Uno un chemin propriaté vicinal, au rast par Oraclus Pierre, à Dumas, 1'Rat à rurale do' 1ha. bornée au Nord Uno André propri6ts Xavier, au Sud par Mmo. Irus Toussalnt, Sati par la grande route Poblique, l'Etat. conduisant Une propricus P.P. au Sud par Horacius Belval, res par à P'Eat par Mucodoino Sugaillo, à l'Ouost pur T'Ouest par Albort Difficlle, Lucilia Jn. Hilaire St. Hilairo et Siméon Joseph P.P Sagaille.. du Soumissionnaire: Thélius Basile : lOuest l'Est par par P.P. Bonheur Carpentier Nom de la demande: 23 Juin 1962. Jean Nom du Soumissionnaire: de la domande: 20 Mars 1962. 'Dato de la présentation Nom Soumisionnaire: de Mme. la demande Lauriston 1-12-61 Date de la présentation Date 2 la présentation Killiek Iprimerie de T'Etat Rue Hammerton