Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

d 3 4 A3P ao S ER ? a ree E E DeAre V F W 3 ESEA e A AB COREI S CS 4 A C3 B R ea C C531E : E a E R2 2 a E ESSOT EESCad Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 8 Octobre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 93 à inspecter ou son représentant devra <Le propriétaire du véhicule muni de sa carte d'ImmatricuSOMMAIRE se présenter au Service d'Inspection .Fonds Routier de la République lation du véhicule. mensuelle une valeur Loi instituant un Fonds Spécial dénommé: Supérieure Les véhicules soumis à l'inspection paieront trimesd'Haitis. Reproduction. Lucien Daumec Conseiller à la Cour de Gdes. 2.50 et ceux soumis à lInspection -Arrêté nommant le Citoyen de M. Massillon Coicou, décédé. des supplémentaire Gdes. 10.00. des Comptes en remplacement et de Tindustrie. - Extraits du registre trielle une valeur supplémentaire de initial de CINQ Secrétairerie d'Etat du Commerce du droit d'inspection marques de Fabrique et de Commerce, Il sera de plus prélevé, pour cent (25%). Avis. Gourdes (Gdes. 5.00) Vingt-Cinq mensuellement et trimestrielLes valeurs supplémentaires Gdes. payées 2.50 et G. 10.00, ainsi que les lement par les véhicules, soit seront versés au Fonds Spécial (Reproduction) LOI 25% du droit initial de Gdes. 5.00, D'HAITI-. dénommé: -FONDS ROUTIER DE LA REPUBLIQUE DUVALIER droit spécial d'UNE GOURDE (G.1.00) par jour Dr. FRANÇOIS Article 4. - Un villes et bourgs de la RéPrésident de la République sur tout véhicule entrant dans les sera perçu Articles 48, 66, 139 et 146 de la Constitution; blique. Vu les un Conseil Permanent pour tout véhicu1962 créant est établi comme ci-après Vu le Décret du 8 Janvier d'Haiti, dans Articie 5. Un péage les routes carrossables Libération Economique de la République le devant traverser les ponts reliant grandes d'Action de son état actuel; 1953 créant un Service d'Inspection de Ce la droit République. sera perçu comm me suit: Vu la Loi du 15 Septembre DE LA CROIX DES MISSIONS.- des Véhicules; donner une suite favorable à la reA. PONT .Gdes. 2.00 par jourConsidérant qu'il y a lieu de d'Action de Libération Eco1) Camions et Autobus.. née de 24 hres. commandation du .Conseil Permanent voinomique de la République d'Haitis; du dit Con2) Camionnettes publiques et .Gde. 1.00 des obligations par jour Considérant qu'il convient eni prévision financières nécessaires; tures publiques.. née de 24 hres seil de mettre à sa disposition les ressources Publics, des' Transet autres.

'il y a lieu de d'Action de Libération Eco1) Camions et Autobus.. née de 24 hres. commandation du .Conseil Permanent voinomique de la République d'Haitis; du dit Con2) Camionnettes publiques et .Gde. 1.00 des obligations par jour Considérant qu'il convient eni prévision financières nécessaires; tures publiques.. née de 24 hres seil de mettre à sa disposition les ressources Publics, des' Transet autres. ..Gde. 0.50 chaque des Secrétaires d'Etat des Travaux 3) Voitures privées traversée Sur le rapport des Finances et des Affaires Economiques, .Gde. 0.25 chaque ports et Communications, 4) Motocycle tes. du Commerce et de l'Industrie; d'Etat; traversée délibération en Conseil des Secrétaires .Gdes. 2.00 par jourEt après 5) Tracteurs... née de 24 hres. A Proposé cabrouets à boeufs.. .Gde. 0.25 par jourvoté la Loi suivante: 6) Tombereaux, née de 24 hres. Et la Chambre Législative a Fonds Spécial .Gde. 0.50 par jour. institué par la présente Loi un 7) Tous autres non spécifiés.. Article 1er. Il est DE LA REPUBLIQUE DHAITIS. B. PONT SONDE.- .Gde. 1.00 dénommé: .FONDS ROUTIER la Section Exécutive du ConPar véhicule et par journée de 24 heures.. Ce Fonds sera administré et géré par Economique de la République PONTS A DETERMINER. seil Permanent d'Action de Libération d'Administration y afC.- AUTRES de 24 heures.. .Gde. 0.50 dans le cadre des Lois et Règlements Par véhicule et par journée d'Haiti toute conduisant férents. le Fonds sera déposé Article 6- Cc droit sern acquitté par personne Article 2-Le produit des droits alimentant Nationale de la Républiun de ces véhicules sus-mentionnés. Spécial non fiscal à la Banque des recettes d'un véhicule public peut majorer le à un compte être confondu avec la masse Article 7- Tout conducteur du selon te barème d'Haiti et ne devra pas des Finances du transport du passager ou frôt, que versé intégralement au Département coûl ordinnire de l'Etat. Il sera pour compte du Conscil Permanent suivant: sus Affaires Economiques d'Haiti ct servira .0.20 cts. en et des Economique de la République routes a) Cumion Autobus par passnger.. d'Action de Libération de réfection ct de construction des définies à du coût ordinairo; 0.05, sus du à exécuter les programmes de scs attributions, telles que ct . en frêt. et des ponts dans le cadre 1962 portant création du Conseil coût de chnque TArticle 2 du Décret du 8 Janvier Economique de la Républiquo et voitures publiques Permanent d'Action de Libération b) Camionnettes .0.05 cts on plus d'Haiti. est uinsi lipar passager. du coût ordinaire 3.-L'Article 4 de la loi du 15 Septembre Article bellé: LE MONITEUR la soussignée, DR. KARL THOMAE GMBH, Société des droits prévus dans cette et de Commerce sous des lois de l'Allemagne de 1'Ouest, du paiement et opérant le régime Article 8.- Sont exempts Service de YEtat, Forces Armées organisée à BIBERACH AN DER RISS, Allemagne de l'Ouest loi, les véhicules immatriculés ayant son siège Me.

Page 2 --- LE MONITEUR la soussignée, DR. KARL THOMAE GMBH, Société des droits prévus dans cette et de Commerce sous des lois de l'Allemagne de 1'Ouest, du paiement et opérant le régime Article 8.- Sont exempts Service de YEtat, Forces Armées organisée à BIBERACH AN DER RISS, Allemagne de l'Ouest loi, les véhicules immatriculés ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'end'Haitif Diplomate et Consul. Arrêté, et sereprésentée par de la marque: Article 9- Le Président de la République peut par de la présente registrement -RAPENTON. modifier le mode d'application lon les circonstances, appartenant à la classe 5 Loi. Loi abroge toutes Lois ou dispositions de - 6016. Article 10.- La présente de Décrets-Lois, tous Décrets ou Nos. 6014 - 6015 Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publiée et exéde la requête en date du 9 Août 1962. dispositions de Décrets qui d'Etat des Travaux Publics, Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique cutée à la diligence des Secrétaires Finances et des Affaires EcoIl est certifié qu'aux termes SOHN, société des C. H. BOEHRINGER des' Transports et Communications, chacun en ce qui le concerne. et de Commerce la soussignée, lois de la République Fédérale nomiques, du Commerce et de lIndustrie, organisée et opérant sous le régime des à am Rhein, à Port-au-Prince, le 12 Septemde l'Ouest, ayant son siège social Ingelheim Donné à la Chambre Législative, d'Aliemagne par Me. Jean P. SALES, a présenté de Allemagne de l'Ouest, représentée bre 1962, An 159ème T'Indépendance. des marques: Le Président: LUCF. FRANÇOIS FRANCK DAPHNIS une demande d'enregistrement Les Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, *IVAN, PLUROPON, SABUNIT, AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit appartenant à la classe 5. a Le Président de la République publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, imprimée, 1962, 6019. National, à Port-au-Prince, le 14 Septembre No. de la en date du 14 Août 1962. Donné au Palais Extrait requête de Fabrique An 159ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques COMPANY CYANAMID Président: a.i. et de Commerce la SOIEIME-AMERICAN lois de l'Etat Par le Publics, des Transports et Communications, et opérant sous le régime des Le Secrêtaire d'Etat des Travaux Dr.

ût 1962. Donné au Palais Extrait requête de Fabrique An 159ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques COMPANY CYANAMID Président: a.i. et de Commerce la SOIEIME-AMERICAN lois de l'Etat Par le Publics, des Transports et Communications, et opérant sous le régime des Le Secrêtaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER société anonyme organisée son siège social à Berdan Avenue, Wayne, Secrétaire d'Etat des Finances et dne Affeires Economiques: du Maine, E. U. A., ayant Me. P. SALES, a Le Dr. HERVE BOYER CLOVIS M. DESINOK Etat de New Jersey, E. U. A., représentée par Jean Secrétaire d'Etat du Commerce et de wuustrie: Nationale BOILEAU MEHU une demande d'enregistrement de la marque: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense PAUL BLANCHET présenté Le d'Etat de la Coordination et de linformation: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justico : SIMON Ressources DESVARIEUX Naturelles .FERRO-MANDETSLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural ANDRE des THEARD KERSAINT et du Développement Social : GASSNER à la classe 5. u Secrétaire d'Etat du Travail et Etrangères du Bien.Etre et des Cultes: RENE CHALMERS appartenant Ls Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire Dr. AURELE VICTOR JOSEPH NEVERS CONSTANT Nos. 6020 en date du 13 Août 1962. Le Seorétaire d'Etat du Tourisme: l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Extrait de la requête Le Secrétaire d'Etat de certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est qu'aux THE NATIONAL CASH REGISTER ARRETE et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime des COMPANY, société anonyme E. U. A, ayant son siège social à Main & lois de l'Etat de Maryland, A., par Me. Jean DUVALIER Etat d'Ohio, E. U. représentée Dr. FRANÇOIS K Streets, Dayton, de la marque: Président de la République P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Vu les articles 90 et 146 de la Constitution; dénommé: 1957 créant un Organisme Vu le Décret du 23 Septembre NCR DES COMPTES*; -COUR SUPERIEURE 1959 modifiant certaines dispositions Vu le Décret du 21 Janvier *NCR & DESSINdu Décret du 23 Septembre 1957; d'Etat des Finances et des Affaires appartenant aux classes 9 16. Sur le rapport du Secrétaire Economiques; Arrête: No. 6023. Extrait de la requête en date du 21 Août 1962. Lucien DAUMEC est nommé Conseiller est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article ler-Le citoyen de M. Massillon Il & CO. LTD, société commerciale des Comptes, en remplacement et de Commerce K. HATTORI à la Cour Supérieure dont le siège est: 24-Chome, Ginza, Chuo-Ku, Tokio, Japon, d'enre- ayant COICOU, décédé.

21 Août 1962. Lucien DAUMEC est nommé Conseiller est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article ler-Le citoyen de M. Massillon Il & CO. LTD, société commerciale des Comptes, en remplacement et de Commerce K. HATTORI à la Cour Supérieure dont le siège est: 24-Chome, Ginza, Chuo-Ku, Tokio, Japon, d'enre- ayant COICOU, décédé. Arrêté sera remise à T'intéressé. avocat Me. Louis MONTAS, a présenté une demande Article 2-Une ampliation du présent à la diligence pour de la marque: présent Arrêté sera publié et exécuté gistrement -SEIKO. Article 3-Le et des Affaires Economiques. du Secrétaire d'Etat des Finances le 8 Octobre 1962, 14. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, appartenant à la classe An 159ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER No. 6029 Extrait de la requête en date du 22 Août 1962. Par le Président: d'Etat dos Finances et des Affaires Ecenomiques: de loi les de Fabrique Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Il est cerlifié qu'aux termes la sur PRODUCTS Marques INC, soET et de Commerce la soussignée, WINTHROP le des lois de l'Etat SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ciété anonyme organisée ct opérant sous régime à 1450 Brondway, Ville DE L'INDUSTRIE de Delawnre, E. U. A., ayant son siège social Mc. Jenn P. SALES, ET DE COMMERCE et Elat de New York, E. U. A., représentéo par la marque: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE a présenté une demande d'onregistrement de (Loi du 17 Juillet 1954) .LOTAWINNo. 6013. de la requéle en date du 9 Août 1962. à classe 5. Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique appurtenimt !! est certifié qu'aux LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORM EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 9 Août 1962 Commune de Dondon, habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES section Mathodor.- Vallade, Commune de SITUATION DES BIENS Une propriété rurale bornée Dondon, habitation Leroy, section ET CONTENANCES Cilicourt, au Sud par Résius au Nord Choute Une Haut du Trou. Commune de Dondon, Loridor Lionis, à 1Ouest par Vilcinor St. Fabre, Pe par Pierre, propriété au sud rurale bornée au Nord Martéus section Haut habitation du Trou.- Petite Place, Nom du Soumissionnaire: St. Fabre. Pharisien Paul, "" Relvetus Christophe, " l'Est par Une propriété rurale bornée au Date de la Avrius Marcelin Nom du l'Ouest par Orméus Jorméus. François, au Sud par Dorvilien Nord à par Simes présentation de la demande 11-4-57 Soumissionaire: Mme Mérilus Christophe, à l'Ouest.

ée au Nord Martéus section Haut habitation du Trou.- Petite Place, Nom du Soumissionnaire: St. Fabre. Pharisien Paul, "" Relvetus Christophe, " l'Est par Une propriété rurale bornée au Date de la Avrius Marcelin Nom du l'Ouest par Orméus Jorméus. François, au Sud par Dorvilien Nord à par Simes présentation de la demande 11-4-57 Soumissionaire: Mme Mérilus Christophe, à l'Ouest. Dorinvil, l'Est par Commune Date de la présentation de la Suprema Maréus Nom du de Dondon, habitation Leroy, demande 14-3-59 Date de la Soumissionnaire: Menfils Frangois Section Haut du Trou. Commune de Dondon, présentation de la demande 10-2-60 Lima, Une propriété rurale bornée au Nord Haut du habitation Trou. Leroy, section Commune de au Sud Helvétus par Edouard Une Dondon, habitation Bernard Jean, Christophe, à l'Est par Francois propriété au rurale bornée au nord section Haut du Trou Leroy, Feltars par Mme. Supréma sud par Horidan Une rurale Nom du Soumisionsire Parisien Maréus. St. Cilien Etienne, par à une rivière, à l'Est par héritiers Adimaitre, propriété au bornée au Nord Date de la Paul. Nom du l'Oucst par Risard François. par Risard Sud St. Armand par Limiter à présentation de la demande 14-3-58. Date de la Soumissionnaire: Francius Gilles Nom Frangois, du " l'Ouest par Tilus François Dorsinvil. l'Est Commune de présentation de la demande 17-3-59 Date de la Soumisionnaires Nortil Paul. des Champs Dondon, Elysées. rue Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 16-9-60. Une propriété urbaine bornée au nord, Une propriété rurale bornée Leroy, Commune de Leroy, section T'Ouest Elysées. par l'Etat, à l'Est par la rue des au Champs sud à l'Est Pierrestil par Pierre, au Sud par Raymonise au Nord par Hrts. Une propriété rurale bornée au Haut du Treu Carnéus Hrts Pierrestil à Cherfils, à Durone, au Sud par St. Nord par Cherfilus Nom du Monjeune. Pierre, l'Ouest par Mmo Hts. Pierrestil Pierre à Vilus Monjeune, à Méus Soumisionnaire: Jn. Nom l'Ouest 1Est pe Date de la Frangois du Nom du par Nacius Durons présentation de la demande 5-5-58 Date de la Soumissionnaire: Ismélie Monjeune Date de la Soumisionnsire: Mme Jocène Antoine. Commune de présentation de la demando 28-3-59 présentation de la demando Champs Dondon, Elysées.- rue des Commune de Dondon, Commure de Dondon, 18-3-60. Uns rue des Section rurale t'Ouest propriété bornée au Nord, au Sud Une Champs Elysées.- Une habitation Vallade.- Mathador, Elysées. par l'Etat, à l'Est par la rue des champs et à ver Clervil, propriété au Sud urbaine bornée au Nord CarnoNom propriété du rurale.

ésentation de la demando Champs Dondon, Elysées.- rue des Commune de Dondon, Commure de Dondon, 18-3-60. Uns rue des Section rurale t'Ouest propriété bornée au Nord, au Sud Une Champs Elysées.- Une habitation Vallade.- Mathador, Elysées. par l'Etat, à l'Est par la rue des champs et à ver Clervil, propriété au Sud urbaine bornée au Nord CarnoNom propriété du rurale. par Carover Nom du Soumisionnaire: Bertholon Elysées.- Eustache, à l'Ouest par Clervil, rue fp l'Est par Dato de la Soumisionnsire: Legossy Civil. Date de la Brenord Jacob des Champs présentation de la demando présentation de la demande 5-5-58 Nom du Soumissionnaire: Aniolie Communo de 25-3-60. Commune de Date de la présentation de Pierre. section Dondon, habitation prieur, Champs Dondon Elysées. rue des la demande 31-3-59, Une propriété rurale. Brostage. Uns propriété rurale Commune de Dondon, Nom du l'Est, à TOuest par 1Etat- bornée au Nord, au Sud, à Champs Elysées section des Date de la Soumisionaire: Dorilien Pierre. Nom du Une propriété urbaino bornéo au présentation de la demande 14 Avril 1960 Soumisionnsire: Lecton Pierre, au Sud Nord par Date de la présentation de la Exantus. tholon Eustache, : l'Ouest St.. Juste Lindor, à l'Est par Aniolle Bor- Communo de Dondon, rue des demande 5-5-58. sées.- par rue 'des Champs Ely- l'Est Uno propriété urbaino bornée au Champs Elysées Commune de Nom du par l'Etat et à Nord, au Sud, à Dondon, rue des Elysées, l'Ouest par la rue des Une Champs Elysées. Date de la Soumisionnatre: Carnovar Clervil, Nom du Champr par rEtat, propriété à 1'Est urbaine bornée au Nord et au Sud présentation de la demande 31-3-59 Date de Soumisionnaire: la Mme Salnave à I'Ouest par l'Etat. par la rue des Champs Elysées, Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 21-4-60 Angoste Nom du Section Haut' du Trou. Leroy, Commune de Date de Soumisionnaire: Molière Louis Charles Une propriété bornée au.- habitation Chardonnières, Lieudprésentation de la demande 9-5-58 Nom du Soumissionnsire: Amelien François, Une propriété au Sud rurale bornée au Nord Commune de Date de la Mazaire à par par Dilerme Dondon, rue des Champs présentation de la demande 6-5-59 l'Ouest par Lucien Lucien Azor, à l'Est Une propriété urbaine bornée Elysées. Commune Nom Azorinecpe, au Sud" par l'Etat, à l'Est par au des Nord par l'Etat, des Côteaux, Rue du Quai. Date du Soumissionnaire: Occène sées à T'Ouest par l'Etat, rue Champs Ely- lée, Une au propriété sud urbaine, bornée au nord par de la présentation de la demande Charlestin. Nom du Soumisionnaire: Desroches, à l'état, St. Cap Dorismond et une al26-4-60 par a Anita Date de la présentation de la Hyppolite Julmice Mme Desinska Jacques la et Grand'Rue, à l'ouest par Commune habitation de Chardonnières, demande 24-5-58 Nom du Iposia.

- lée, Une au propriété sud urbaine, bornée au nord par de la présentation de la demande Charlestin. Nom du Soumisionnaire: Desroches, à l'état, St. Cap Dorismond et une al26-4-60 par a Anita Date de la présentation de la Hyppolite Julmice Mme Desinska Jacques la et Grand'Rue, à l'ouest par Commune habitation de Chardonnières, demande 24-5-58 Nom du Iposia. Une propriété rurale Liaud.- Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Date de la Soumissionnaire: Bonnanay Michel, Espérance, au Sud par bornée au Nord section Haut du Trou. présentation de la demande 9-9-59. Lucienno Azor, à T'Ouest Antoine par St Cyr, : Saintolne lBst par Une propriété rurale bornée au Nord Commune de Côteaux Section Nom du St. Cap.- Monjeune, Hts. Pierrestil au Sud par Risard François, " l'Est Ismalie Une propriété urbaine Bord de Mer. Date de la Soumisionnsire: Sainmovil Simon Monjeune. Pierre, à l'Ouest por Mme "ECLAL née au nord Mme. Décius superficie indéterminée, borprésentation de la demande 26 Avril 1960. Nom Tervilome à par Jacques au sud de So F Commune du Soumissionnaire: l'Ouest par la route Joseph St. Cap Dorismond f Dondon, rue des Date de la Raymonise Cherfils Nom du publique. Une propriété Champs Elysées. présentation de la demande 4-2-59 Date de la Soumisionnaire: Michel Bonnanay. l'Est, à "'Ouest par urbaine l'Etat.- bornée au Nord, au Sud, a Commune de Dondon, présentation de la demande 9-9-59 Nom du section Haut habitation Trou. Leroy, Commune de Date de Soumissionnaire: Lectéon Une du - rue Dondon, petite Section haut du trou, la présentation de la demande Exastus propriété rurale, Une place, 5-5-60. Nom du Soumnisionnsire: mancia au urbaine bornée au Nord par Commune de Julio et Ferits Sud par Her- Une Chardonniàres, Date de la présentation Elvyre François. Mertilus Gilles, à l'Ouest Hermancia Paul à l'Est par propriété rurale bornée au de la demande 2-3-59. Nom du par Monfils François, inoccupé, Sainmovil, " Sud par l'Etat inocupé, Nord à par IEtacCommune de Dondon Dato de la Soumisionnsirer Hermancia Paul Nom l'Ouost par lEst par P Ducondray Section Haut habitation du Petite Place présentation de la demande 24-12-59 Date de du Soumisionnaire: St. Théodore.- Une propriété ruralo Trou,- Commune de Dondon, la présentation de la demande Cyr 10 Antoine, cien, Jean, au Sud par Mervilus bornée au Nord par Normasection Haut du habitation Trou- Leroy, Mai 1960. lien. Monfils François, à T'Ouest par Hrts. Gilles, Clédur à l'Est par Une propriété rurale bornée aa Nord par St Commune habitation de Chardonnières, Liaud.- Suinci- Monjouo, au Sud par Vilus pur Hts - Pierrestil Raymoniso i Cherfils, à l'Est Une Nom du Soumissionnsire: Nortil Puul Bert.

bornée au Nord par Normasection Haut du habitation Trou- Leroy, Mai 1960. lien. Monfils François, à T'Ouest par Hrts. Gilles, Clédur à l'Est par Une propriété rurale bornée aa Nord par St Commune habitation de Chardonnières, Liaud.- Suinci- Monjouo, au Sud par Vilus pur Hts - Pierrestil Raymoniso i Cherfils, à l'Est Une Nom du Soumissionnsire: Nortil Puul Bert. Pierre, l'Ouost par Mme. Al. St. au S.r propriôté, par l'Etat bornée au Nord par Oscène Date de Ja présentation de la conn à l'Ouest par inoccupé, i l'Est par Rével Charlen, ainsi demande 2-3-59 Nom du Soumiscionnaire: Mino Carnius Nom du RavineCommune de Dondon, habitation Leroy, Date de lu prisentntion de la demande Monjeune Dato de In prémentation Soumislonnaire: de lu demande François Dilorme, Section Haut du Trou.- 3/2/60 10 Mai 1960. Une propriété rurale bornée Commune de Dondlon, de habitation Cota, Comnumne Cap-lnition Dorméus, au Sud par Mme uu Nord par Ornéus Sortion Brostage. Section bande hahitation du Nord Ducroix par Belvétus Christophe à l'Oucst Joanème par Antoine, Nacius Durona. à l'Est Jvesreur Une propriet Pierie, ruale bornée nu Nord par par Une le proprijté rurale non Nom du Amisset uu Sud par Famius Cadlet, n Mmo. reste du rivage, arpentée, bornée au Nord Soumisionnaire: Cherfilus Hiélizaire, a l'Ouost pur l'Ent par situéo aur le à au Sud nnr une grosee Date de la Durona, Jeusil Moléon. l'Ouost par la rivage, l'Est par ane route rochs présentation de la demande 14-3-59, Nom du Soumisionnuire: Sainviliu mer immense pazante, à Date du la présentation de lu demande Dorvil 3-2-60 Nem du Soumisionnsire: Date do la Joseph Jiha présentation de la demande 14-7-60 E LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM EMENT DEMANDES DE FERME Première publication 9 Août La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Bellance Rue Piquette-- SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne arpentée, bornée au Nord Commune de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue.- 50, bornée au Nord Unè Rue propriété Piquette, urbaine au 503 par le Littoral, à TOuest Section Grande Saline Une popriété urbaine de Oha. l'hab. Ga- par Andréa Bretous, Dominique Desmarattes, l'Etat.- Une propriété rurale non arpentée, bornée Iram au Leresia, nord par hrts. Lauremier Lindor, de l'Etat au Sud vacant par et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste par un chemin vicinal, au Océan Sud par p-p, à 1'Ouest par teau, Hernoise 'à l'Est par Dessangeste terrain l'Etat.

ha. l'hab. Ga- par Andréa Bretous, Dominique Desmarattes, l'Etat.- Une propriété rurale non arpentée, bornée Iram au Leresia, nord par hrts. Lauremier Lindor, de l'Etat au Sud vacant par et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste par un chemin vicinal, au Océan Sud par p-p, à 1'Ouest par teau, Hernoise 'à l'Est par Dessangeste terrain l'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 Mars 1962. l'Etat à l'Est par Charles Jaccemar l'Etat. par Nom du Eldéka Joseph. Mme Exantus Alcéus Méttelus Soumissionnaire: de la demande 31-12-61. Commune de Bellance Nom du Soumissionnairer demande 14-7-60 Date de la présentation habitation Bois-Dinde.- Date de la présentation de la Commune de Ste. Suzanne Une Section propriété Baie rurale d'Orange, non arpentée, bornée au Noré de Limonade rue Prison Habitation Bellevue.- Davius Exilus, l'Etat, au Sud par Ferêt, à 1'Est Commune Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord par par Ermiscar Ermistil, l'Etat, à l'Ouest par Accius rurale non arpentée bornée au nord Une propriété au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'Etat. Une propriété rue, au sud par Sylfina Nicolas l'état par Louidor Béis, pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nam du Soumissionnaire: Ermistil Exilus la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par Ma- l'Etat à l'Est par Lauremior de la demande: 23 Mars 1962. fin l'Est par par une ravine. Compère. Date de la présentation youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: Dumarsais demande 31-12-61. 1ère plaine Pilate.-. Nom du Soumissionnaire: de la demande 14-7-60 Date de la présentation de la Commune de Grand-Bois-Section Date de la présentation de Grand-Gosier rurale non arpentée, bornée au Nord Commune Une propriété au Sud Iphaîs Commune de Côteaux.- Hab. Fond-Fredéric par Mme. Imélus Aimé, par l'Etat, Octaval, l'Etat, l'Ouest marché Chambre. - Une propriété rurale bornée au Nord par Lifranc Sect. Ppt de Décembre, l'Etat. l'Etat, à l'Est public, Sud par la propriété occupée Aubourg, par à l'Ouest rurale de 8 carreaux bornée au Nord par Desaix Décembre Mazile, : l'Est par Mme Adrien Une propriété Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnaire: la demande Mars 1962. par la 'rue du QuaiMichel Bonary.

bornée au Nord par Lifranc Sect. Ppt de Décembre, l'Etat. l'Etat, à l'Est public, Sud par la propriété occupée Aubourg, par à l'Ouest rurale de 8 carreaux bornée au Nord par Desaix Décembre Mazile, : l'Est par Mme Adrien Une propriété Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnaire: la demande Mars 1962. par la 'rue du QuaiMichel Bonary. par taire, Fond-Frédéric au Sud par hts. David prétendus propriétaires, Raphaël Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin à l'Ouest par Commune de Grand-Bois Date de la présentation François. Soumissionnaire: Oreste Santana Section lère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord. Nom de du la de la demande 4-1-62 rurale bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date présentation Une propriéue non arpentée, au Sud par Ancienne furale bornée au Nord, au Sud, à Grand-Gosier par reste de Thabitation Cénatin, à une ravine, a Une propriété Commune route Carillon- -Thomazeau, l'Est par l'Est, à l'Ouest par l'Etat- Santelly Pierre Hab. Fond-Frédéric l'Ouest par reste de l'habitation Cénatin-- Nom du Soumissionnaire: 25-11-60 Section Pot.de-Chambre Nom du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation de la demande Une propriété rurale de 4cx. bornée propriétaire au Nord : Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Grands-Bois plaine Céleste Fond Frédéric Ockill Théodore Pierre, prétendu à l'Est par Abner Daude Grand -Bois-Section Plaine Céleste.- Section première Sud Fleurentin Pierre. Commune rurale non arpentée bornée au Nord par phin fi l'Ouest par Emilcar Cadet rurale non bornée au Nord Une propriéts Décembre, au Sud Agent Décembre, à Nom du Soumisionnatre: Anténor 1962 Une propriéts arpentée, Sud Iphais Dé Dossaix à par Avant Pierre la de la demande 5 Janvier par Dessaix Décembre, l'Etat, au par YEat par Nélia Décembre, FouAr Date de présentation cembre. à T'Est par Pierre Jean, l'Etat, à l'Ouest par Jeen. Ipheis Décembre Commune de Miragoâne Pierrestal Pierre Jean, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Pta Rivilre sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par. l'Etat à l'Est Morne-- - Artibonite Rue Patriotes.- Avenue La Liberté, à l'ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bellance-Hab. Derrière Une propriété urbaine, bornée au Nord che- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin rurale bornée au Nord min public, au Sud par rue des Patriotes à FEA par Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une propriété l'Etat, non au arpentée, Sud par P.

l'Est Morne-- - Artibonite Rue Patriotes.- Avenue La Liberté, à l'ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bellance-Hab. Derrière Une propriété urbaine, bornée au Nord che- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin rurale bornée au Nord min public, au Sud par rue des Patriotes à FEA par Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une propriété l'Etat, non au arpentée, Sud par P. P., l'Etat, à Maxia Cadet et à 1'Ouest par Salomon Jean. par Exaus Louiyis Léraus, Louis, l'Etat, à l'Ouest par Louima Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre. Commune de Miragoâne l'Est par Date de la présentation de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé Nicolas rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Commune de Môle St. Une propriété soumissionnaire Constantin Rinchéla de la demande: 6 Avril 1962 Hab, Presquile. l'Etat au Sud par Av. La Liberté, à l'ouest par l'Etat Date de présentation Une rurale de 1ha. bornée, au Nord, au re, à l'Est par Commune de Bellance- Section Cornil-Lamothe.- Sud, à Fert et à l'Ouest par lEtat. Elnéus inocupé. Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Dorléant 15-11-61 Date de la présentation de la demande 20-1-62. Une propriété ravine au Sud par Ti-Bois-Pin, Date de la présentation de la demande par Ti-Bois-Pin, une l'Est par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Commune de Miragoâne Mérilie Pierre, Commune de Terrier-Rouge Rue Pte.-C Chaudière-- à l'Ouest par Ti-Bois-Pin. Rue Cinnatus, section bourg. (Nord Yvana Une rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Lerme Pierre Uno propriéts urbaine bornée au' de par la ruelle l'Etat, propricté reste du terrain, au Sud par Sauveur Exalla, la demande: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud par une continuation dénommée, à l'Est par alEstpar par! Odillia Joseph à l'Ouest par Jeantihomme.- Date de la présentation de Cinnatus et T T'Ouest une ruelle par une ruelle non encore de Nom du Soumissionnaire: Barthélemy Jean Commune de Bellance-Section Corail-Lamotherue Cinnatus Date de la présentation de la demande: 19 Février 1962. bornéo au Nord par nommée. Altagrâce Vincent. rurale non arpentée, Nom du Soumissionnaire: 22-11-61. Commune de Fort-Liburté Section Dumas Une propricts Anténor, T'Etat, au Sud par Ivromond à Date de la présentation de la demande Hérard Fils et Edmond Rabel, prétendu propriotaire, SiUne propriété rurule, non arpentée, bornée au Nord Démongue Dérisen Similien, à T'Ouest par Dotimé Commune Grand-Gosier Thélius Bazilc, l'Etat, Sud par Marie-Thérèse milien. l'Est par Hab. Guimby. l'Etat, à l'Est par : grande routo 1'Etnt- conduisant Une propriété rurale de 24ha., bornée) au Nord par EatM à Dumas, à 1'Ouest par Albert Difficilo, Nom du Soumissionnaire: Amalia Anténor Emilcar prétendu propriétaire, Abner au Sud età par Nom du Soumisionnuire: Horacius Piorre.- de ln présentation du la demande: 16 Avril 1962.

ab. Guimby. l'Etat, à l'Est par : grande routo 1'Etnt- conduisant Une propriété rurale de 24ha., bornée) au Nord par EatM à Dumas, à 1'Ouest par Albert Difficilo, Nom du Soumissionnaire: Amalia Anténor Emilcar prétendu propriétaire, Abner au Sud età par Nom du Soumisionnuire: Horacius Piorre.- de ln présentation du la demande: 16 Avril 1962. Pomera Ft. à l'Est par Dauphin de In de la demande: 2 Mars 1962- Daie l'Ouest par Rephail François. Delbeau Date présentation Commune de P-au-P-Section St-Martin.- Nom du Soumissionnaire: de la Diderot demande 24-11-61 Commune de Port-au-Princo bornée au Nurd Date de la présentation Quartior St. Antoino Une propriôto urbaine non arpentée, P. P., au Sud par Cher. de Ferrier Uno Urbaino bornéo au nord par routo pur les hrts. Léda Lcogatis, Murcellus Philippe. Commune Sance. propridts Fort National, ou sud par les héritiors vilus Salomon, P. P., à l'Est par Elie. Hab. Brutus conduisant " l'Est par Limousin, à l'Ouost par ruo P. P., à l'Ouest par Dr. Gubriel Une propriéts do Iho. bornéo ou Nord pur à l'Est par Trusybulo, Sapini 13. Filis Raphaël, au par Kernélus Rapliaël, nouvelle, Nom du Mmo Fernundo Doguerrn Nom du Smmissionnaires une route et fio l'Ouest par I'Etat. Anathus Th6odoro Duto du Suomissionnuire: lu prosentation do lu demandu 13-3-62. Date du In présentation de la domando: 25 Mui Date Nom de du la Soumisionnaire: présentation de lu demando 30-11-61 de Petit-Goive de Fort-Liborti- - -Section Dumas. Commune Communo Communo de Fort Liberto Scction lore pluino do Potit-Goive Uno ruralo non urpentie, bornéo Piorre, au Nord à pat Hub. TEst Belzun. Uno propriéti rurale, non arpentco, bornée Tounsint, mu Nord un chennin propriaté vicinal, uu Sud conduisant Orncius à Dumos, à de 1ho, bornée au Nord par Xuvior, t Sud pnr Mmo. Irus la routo ridetE Une propriéus rurale Horucius Bolval, l'Eut Andro Maciloino Sogaillo, i I'Ouest par Saili TOuest pnr wrandle Albort Difficile, l'Etat. Lucilia Jn. P.P. Hilaire au St. Sud Hilaire per et Siméon Joseph P.P "n PEst pur pur Thélius Baalle l'Est par Sogaille. Nom du Soumisstonnalro: 1962. : l'Ouest par P.P. Bonhour Carpentier do la prénantation de la demande: 23 Juin Mme. Lauriston Joun Dote Nom de la du présontation Soumisaionnuire: de lu demande: 20 Marw 1962. - 'Dute Nom du Soumissionnaire: de la dumande 1-12-61 Date de la présentation KiHek Imprimerie de I"'Eant - Rue Hammorton