Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e : y R SH Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Samedi 6 Octobre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 92 Extraordinaire Numéro SALVANT est nommé Sous-Secrétaire d'Etat de Le citoyen Achille SOMMAIRE la Santé Publique et de la Population; de d'Etat Georges J. Figaro est nommé Sous-Secrétaire des Secrétaires d'Etat. Le citoyen -Arrêté reconstituant le Conseil T'Information; d'Etat Avis. Le citoyen Michel AUBOURG est nommé Sous-Secrétaire du Travail et du Bien-Etre Social; d'Etat RAYMOND est nommé Sous-Secrétaire Le citoyen Adrien ARRETE des Affaires Etrangères. Arrêté sera imprimé, publié et exécuté Article 3.-Le présent DUVALIER le 6 Octobre 1962, Dr. FRANÇOIS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président de la République An 159ème. de lIndépendance. DUVA ALIER Dr. FRANÇOIS 90 et 101 de la Constitution; Président de la République Vu les articles Conseil des Secrétaires' Considérant qu'il y a lieu de reconstituer le d'Etat; Arrête: AVIS est nommé Secrétaire as 483 Article ler-Le citoyen Paul BLANCHET Fauster Descollines, Collecteur des Contributions du et de TInformation; Le soussigné, de l'Enred'Etat de la Coordination Secrétaire d'Etat de Cap-Haitien, exerçant les Fonctions de Directeur Délégué est nommé avise le Public qu'il a fait choix de Le citoyen Luc F. FRANÇOIS gistrement et des Hypothèques être son CommisSigdataire, conYIntérieur et de la Défense Nationale; d'Etat des Monsieur Marc BREZAULT pour 1933 et à lArt. ler du est nommé Secrétaire formément à l'Art. 71 de la loi du 4 Juillet René CHALMERS Le citoyen Décret-loi du 13 Janvier 1938Affaires Etrangères et des Cultes; Secrétaire d'Etat des Finances il répond de la signature du sus-nommé comme Hervé BOYER est nommé En conséquence. le service de l'Enregistrement Le citoyen de la sienne propre en ce qui concerne et des Affaires Economiques; Secrétaire d'Etat des Traet des Hypothèques au Cap-Haitien. Louis LEVEQUE est nommé 1962. Le citoyen Cap-Haitien, le Juin des Transports et Communications; du vaux Publics, est nommé Secrétaire d'Etat Fauster DESCOLLINES Le citoyen Clovis M. DESINOR Commerce et de T'Industrie; Secrétaire d'Etat de l'ALe citoyen André THEARD est nommé du Rural; des et Développement Collecteur Contributions griculture, des Ressources Naturelles d'Etat de Le soussigné, Fauster DESCOLLINES, de Directeur-Délégué de l'Eor est nommé Secrétaire du Cap-Haitien, exerçant les Fonctions a choix de Le citoyen Simon DESVARIEUX et des Hypothèques avise le Public qu'il fait registrement être son Commis-signatnire, conforla Justice.

mé du Rural; des et Développement Collecteur Contributions griculture, des Ressources Naturelles d'Etat de Le soussigné, Fauster DESCOLLINES, de Directeur-Délégué de l'Eor est nommé Secrétaire du Cap-Haitien, exerçant les Fonctions a choix de Le citoyen Simon DESVARIEUX et des Hypothèques avise le Public qu'il fait registrement être son Commis-signatnire, conforla Justice. Secrétaire d'Elat de l'EduMonsieur Martial Durosier pour et ler. du Léonce VIAUD est nommé à l'Article 71 de la loi du 4 Juillet 1933 à l'Article Le citoyen mément 1938. cation Nationale; d'Etnt du Décret-Loi du 13 Janvier de la Max A. ANTOINE est nommé Secrélaire do la signature du sus-nommé comme Le citoyen Social; En conséquenee, il répond concirne lo Service de FEnrogistrement et Travail ct du Bien-Etre Secrétaire d'Elnl sienne propre en ce qui Gérard PHILIPPEAUX cst nominé Hypothèques au Cup-Haitien. Le citoyen la le 30 Aolt 1962 et de Population; Cap-Haitien, de la Santé Publique est nommé Secrétnire d'Etnt Le citoyon Victor Nevers CONSTANT (S) Fauster DESCOLLINES du Tourisme. Collecteur CHAUVET est nommé Sou-SecréArticle 2-Le citoyen Lucien Nationale; taire d'Etat de l'Intérieur et de la Défenso LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORM 9 Août 1962 DEMANDES DE Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUA ATION DES BIENS ET CONTEN NANCES de habitation Petite Place, ET CONTENANCES Commune Dondon, STTUATION DES BIENS Commune de Dondon, habitation Leroy, section section Haut du Trou. habitation Vallade, Haut du Trou. Une rurale bornée au Nord par Simon Commune de Dondon, Mathodorrurale bornée au Nord Martéus François, propriété au Sud par Dorvilien Dorinvil, à l'Est par section Nord par Choute Une propriété Relvetus Christophe, a 1'Est par Mérilus Christophe, à l'OuestUne propriété rurale bornée St. au Fabre, à l'Est par Pierre, au sud l'Ouest par Orméus Jorméus.- Nom du Soumissionnaire: Monfils François Célicourt, au Sud par Résius Vilcinor St. Fabre. Pharisien Paul, " Mme Suprema Maréus Date de la présencation ae la demande 10-2-60 Loridor Lionis, à T'Ouest par Avrius Marcelin Nom du Soumissionnaire: de la demande 14-3-59 Leroy, Nom du Soumisionnaire: 11-4-57 Date de la présentation Commune de Dondon, habitation la de la demande section section Haut du Trou Date de présentation Commune de Dondon, habitation Trou. Leroy, rurale bornée au Nord par Limitor habitation Leroy, Haut du Une propriété St. François à lEst Commune Section de Dondon, Haut du Trou. Une propriété rurale bornée au nord par héritiers Horidan Adimaitre, Risard au François, Sud M 1'Ouest Armand par Tilus Dorsinvil. rurale bornée au Nord par Edouard François au sud par une rivière, par à Risard l'Est par François. par Nom du Soumissionnaire: Nortil Paul. Une propriété Helvétus Christophe, à l'Est par St. Cilien Etienne, à l'Ouest Gilles de la demande 16-9-60.

Haut du Trou. Une propriété rurale bornée au nord par héritiers Horidan Adimaitre, Risard au François, Sud M 1'Ouest Armand par Tilus Dorsinvil. rurale bornée au Nord par Edouard François au sud par une rivière, par à Risard l'Est par François. par Nom du Soumissionnaire: Nortil Paul. Une propriété Helvétus Christophe, à l'Est par St. Cilien Etienne, à l'Ouest Gilles de la demande 16-9-60. Lims, aa Sud par T'Ouest par Mme. Supréma Maréus. Nom du Soumissionnaire: Francius 17-3-59 Date de la présentation Bernard Jean, Paul. de la demande Haut du Trou : Parisien Date de la présentation Commune de Leroy, section Nom du Soumissionnaire de la demande : 14-3-58. Dondon, habitation Leroy, rurale bornée au Nord par Cherfilus Date de la présentation Commune de Nord par Hrts. Durone, Une propriéts au Sud par St. Vilus Monjeune, à l'Est par Commune de Dondon, rue Une propriété rurale bornée au Cherfils, à Hts. Pierrestil Pierre à l'Ouest par Nacius Duronades Champs Elysées.- Pierrestil Pierre, au Sud Pierre, par Raymoniso à l'Ouest par Mme Nom du Soumissionnaire: Mme Jocène Antoine. urbaine bornée au nord, au sud à l'Est par Monjeune. Hrts Pierrestil de la de la demande 18-3-60. Une proprièté l'Etat, à l'Est par la rue des Champs Carnéus Ismélie Monjeune Date présentation YOuest par Nom du Soumissionnaire: demande 28-3-59 Commune de Dondon, Section Mathador, Elysées. Méus Jn. François Date de la présentation de la habitation Vallade.- Nom du Soumnissionnaire: de la demande 5-5-58 Dondon, rue des Une propriété rurale. Date de la présentation Commune Champs de Elysées.- Nom du Soumissionnaire: Legossy Civil. Commune de Dondon, rue des urbaine bornée au Nord Carno- Date de la présentasion de la demande 25-3-60. Champs Elysées.- Une propriété au Sud Carnover Clervil, f"is l'Est par rurale bornée au Nord, au Sud et à ver Clervil, Eustache, par à l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, Une propriéts l'Etat, à l'Est par la rue des champs Bertholon Elysées.- section Brostage. f'Ouest par Aniolie Pierre. Une rurale. Elysées.- Soumissionnaire: Brenord Jacob Nom du Soumissionnaire: de la demande 31-3-59. Nom propriété du Soumissionnaire: Dorilien Pierre. Nom du de la demande 5-5-58 Date de la présentation Date de la de la demande 14 Avril 196C Date de la présentation Commune de Dondon, section des présentation des Champs Elysées Commune de Dondon rue des Champs Elysées Commune de Dondon, rue au Sud, à Champs Elysées. urbaine bornée au Nord par Aniolie Ber- Une urbaine bornée au Nord, au Nord, au Sud, à Une propriété St. Lindor, à l'Est par propriété et à l'Ouest par la rue des Champs Une propriéts rurale bornée Pierre, au Sud par à l'Ouest Juste par rue des Champs Ely- l'Est par l'Etat TEst, à l'Ouest par l'EtatExantus. tholon Eustache, Elysées. Nom du Mme Salnave Auguate Nom du Soumissionnaire: Lecton sées.- Carnovar Clervil.

Sud, à Une propriété St. Lindor, à l'Est par propriété et à l'Ouest par la rue des Champs Une propriéts rurale bornée Pierre, au Sud par à l'Ouest Juste par rue des Champs Ely- l'Est par l'Etat TEst, à l'Ouest par l'EtatExantus. tholon Eustache, Elysées. Nom du Mme Salnave Auguate Nom du Soumissionnaire: Lecton sées.- Carnovar Clervil. Soumissionnaire: de la demande 21-4-60 de la demande 5-5-58. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Date de la présentation de la demande 31-3-59 des Date de la présentation Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue de habitation Leroy, habitation Liaud.- Champs Elysées.- Commune Dondon, du Trou. rurale bornée au Nord Dilorme urbaine bornée au Nord et au Sud Section Haut Une propriété au Sud Lucien Azor, à Ha inoccupé, e Une I'Etat, propriété à IEst par la rue des Champs Elysées, Une propriété bornée au.- François, à 1'Ouest par Lucien par Azorridtr par l'Etat. Louis Charles Nom du Soumissionnaire: Amelien Mazaire 6-5-59 Nom du Soumissionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumnissionaire: Molière 9-5-58 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 26-4-60 Dato de présentation de la demande Commune des Côteaux, Rue du Quai. Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Une propriété urbaine, bornée au nord par et une Anita alhabitation Liaud.- urbaine. bornée au Nord par l'Etat, Ely- lée, au sud par l'état, St. Cap Dorismond, à l'ouest par Une rurale bornée au Nord Saintoine 1'Est Une propriéts l'Etat, à l'Est par rue des Champs Desroches, à l'est par la Grand'Rue, propriété au Sud par Antoine St Cyr, M par a Sad à l'Ouest per par l'Etat. Mme Desinska Jacques et Iposia. Espérance, Lucienne Azor, à l'Ouest par St. Cap.- sées Hyppolite Julmice Nom du Soumisionnaire: Bonnanay Michel. Sainmovil Simon Nom du Soumissionnaire: demande 24-5-58 de la demande 9-9-59. Nom du Soumisionnaire: 26 Avril 1960. Date de la présentation de la Date de la présentation Date de la présentation de la demando de Dondon, habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de Mer. de Dondon, rue des Cmomune section Haut du Trou. Une propriété urbaine superficie indéterminée, au sud bor- par Commune Champs Elysées.- Sud, à rurale bornée au Nord Ismalio née au nord Mme. Décius St. Jaeques Dorismond à Une urbaine bornée au Nord, au Une propriéts Risard François, f"in l'Est par Tervilome à FE par Joseph Cap propriéts l'Ouest par l'Etat.- Monjeune, au Sud Pierre, par à 1'Ouest par Mme Cernéus l'Ouest par la route publique. l'Est, à Lectéon Exantus Ht. Pierrestil Nom du Soumissionnaire: Michel Bonnanny. Nom du Souminsionnaire: de la. demande 5-5-60Monjeune. Cherfils présentation de la demande 9-9-59 Dato de ln présontation Soumissionnaire: Raymonise Date de la a Nom du 4-2-59 haut du trou, Commune do Chardonnières, Date de la présentation de la demande Commune de Dondon, Section placo.

Lectéon Exantus Ht. Pierrestil Nom du Soumissionnaire: Michel Bonnanny. Nom du Souminsionnaire: de la. demande 5-5-60Monjeune. Cherfils présentation de la demande 9-9-59 Dato de ln présontation Soumissionnaire: Raymonise Date de la a Nom du 4-2-59 haut du trou, Commune do Chardonnières, Date de la présentation de la demande Commune de Dondon, Section placo. rurale bornée au Nord par l'Etat Leroy, ruo petito Her- Une propriéts Sud l'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Dondon, habitation urbaine bornée au Nord inoccupé, l'Ouest par Ducondray Théodore.- section Haut du Trou.- Une propriéto Paul, au Sud par Hormancia Paul à fE. par Sainmovil, : par St. Cyr Antoine. mancia Gilles, à l'Ouost par Monfils François. Nom du Soumissionnaire: 10 Mui 1960. Une propricté rurale. Mertilus du Hermancia Paul Dnte de la présentation do la demando du Soumissicunaire: Julio et Elvyre François. Nom Soumisionnairo: de la demande 24-12-59 Nom de la demando 2-3-59. Date de la présontation Commune de Chardonnièros, Dato de le présentution de Dondon, hobitntion Leroy, habitation Liaud.- de Dondon habitution Petite Place Communo section Huut du Trou-- nu Nord par Oscône Charles, Commune Section Haut du Trou rurulo bornéo au Nord par St Vilus Une propriés, l'Eut hornéo à l'Ext pur Rével aina) Nord Norma- Un: propridta Chorlila, à l'Est au S. pur inoccupé, Une propricté rurale bornée au Gilles, " l'Est pur Monjeune, nu Sud Pierre, pur Ruytnoniso l'Quest par Mme. Al. St. connu u l'Ouest pur Ravino.-- François Dilorme, cien, Joun," 'au Sud par Morvilus Hris. Clodor Sainci- par Hts - Pierrestil Num du Soumibsonnaire: demandlo 10 Mai 1960. Monfils Françis, à TOuest par Iert. Dnto de 4 présontation do In Sien. Nom du Soumnihcioatadices Mmo Curnéus Monjeuno hubitation Duerwix Nom du Scumitosionnairer Nortil Puul li do lu demando 3/2/60 Commune Cap-llaitiou banslo du Nord do lu demando 2-3-59 'Date: du presontation Section Dato de la présentation Comnune du Dundon, hubitation Cotu, rutalo non arpentée, buméo au Nord de 'Dondon, habitotion Leroy, Sretion do Brostuge.-- Uno le sesto Hu Sul MI une grosse roche à Communo Trou.- route reareds pussante, Section Hout du bornéo m Nord Mmo. par aitudo sur lo rivuko, SFY immenso l'Est pur ano bornco ou Nord pur Ornéus Une propriite al ranulo Sud pur Famius Cudut, "TR I'Est pur l'Ouust par ln mor Uno propriéts Sud rurole par Mme Jooniome Antoino, Durona, i l'Est Lerreur Pierre, Béliznire, à l'Ouest piur Jonil Moléon. du Josoph Jiha au POuest Nacius Amissot Nom Soumibsionnuire: Do-néus, Bolvétus Christophe à pur du Suinvilin Dorvil Duto do la présentation de la domande 14-7-60 par Cherfilus Duronu.

ln mor Uno propriéts Sud rurole par Mme Jooniome Antoino, Durona, i l'Est Lerreur Pierre, Béliznire, à l'Ouest piur Jonil Moléon. du Josoph Jiha au POuest Nacius Amissot Nom Soumibsionnuire: Do-néus, Bolvétus Christophe à pur du Suinvilin Dorvil Duto do la présentation de la domande 14-7-60 par Cherfilus Duronu. Nom la Soamisinmneire: du la demando 3-2-60 Nom du Soumissionnaire: 14-3-59. Duto de présemtation Date de la présentation du lo demando Rue Hammarton Killick Smprimerio de l'Etat-