Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Octobre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 91 fiscale entre les différentes Considérant que pour établir l'égalité des Patentes il imassujettis à 1Impôt SOMMAIRE catégories de Contribuables certains cas, le principe de la proportionalité; exigences de la fiscalité, fixant les porte d'appliquer, dans lieu d'établir un aménagement nouveau des Décret adaptant le Tarif des Patentes aux équitable et rationnelle des Entreprises nouConsidérant qu'il y a à leur développement et de règles indispensables à une imposition quelconques, et établissant un aménagement Recettes des Communes, en vue d'aider leurs Commerciales des recettes généralement des Communes. Tarif annexé. Extraits du registre des les mettre en mesure de mieux remplir obligations; ayant veau d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Générale des Contributions, Secrétairerie ot de Commerce. Considérant que T'Administration et doit disposer marques de Fabrique de la perception des Taxes Impôts, la responsabilité nécessaires pour la mener à bien; des instruments d'Etat de FIntérieur et de la Défense Sur le rapport des Secrétaires du Commerce (Reproduction) DECRET Nationale, des Finances et des Affaires Economiques, DUVALIER et de lIndustrie; d'Etat; Dr. FRANÇOIS délibération en Conseil des Secrétaires Président de la République Après Décrète: 129, 130, 131 et 132 de la Constitution; l'Exercice de tous comVu les articles 90, Communale; Article ler-La Patente est obligatoire à annale et Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur lInstitution Août 1900, 3 industrie, profession ou métier; elle est communale, les Lois des 21 Août 1862, 24 Octobre 1876, 3 merce, Vu 1925, 25 Septembre 1925, 28 Juin personnelle. du présent Décret, les Commergants, Août 1903, 19 Mai 1920, 2 Juillet 1935, 27 Janvier 1959 sur A partir de la promulgation cet Impbt, conDécrets-Lois des 23 Septembre Professionnels, Artisans etc. acquitteront 1933 et les Industriels, la Régie des impositions directes; 21 Mars 1941 et 11 formément au tarif y annexé. Etablissements Vu les Lois des 11 Août 1903, 16 Août 1913, Article 2-Le Contribuable possédant plusieurs différents 1959 sur la Licence des Etrangers; Professionnels ou Industriels, ou exerçant Novembre modifiant celle dv Juin 1924 Commerciaux, Métiers etc.

etc. acquitteront 1933 et les Industriels, la Régie des impositions directes; 21 Mars 1941 et 11 formément au tarif y annexé. Etablissements Vu les Lois des 11 Août 1903, 16 Août 1913, Article 2-Le Contribuable possédant plusieurs différents 1959 sur la Licence des Etrangers; Professionnels ou Industriels, ou exerçant Novembre modifiant celle dv Juin 1924 Commerciaux, Métiers etc. dans un même Etablissement, Vu la Loi du 26 Octobre 1961, Commerces, Professions, distinctesGénérale des Contributions; est assujetti à autant de Patentes une créant 'Administration Décrets-Lois des 14 Octobre les réunis sous le même toit, dirigeant Vu Y'Arrêté du 13 Octobre 1932, les Générale des ConLes Epoux, Associés, ne sont astreints qu'à une seule Patente. 1941 et 31 Août 1942, confiant à r'Administration Communaux et assurant Entreprise commune, des des Surveillants, des Taxes et Impôts l'exception des Portefaix, Garçons, tributions, la perception Article 3-A des Apprentis, des Stagiaires, tous ceux qui leur prompt recouvrement; mstituant la Caisse d'Assistance des Hommes de peine, une fonction, exercent une profession Vu les Lois des 9 Décembre 1938 la de Sooccupent un emploi, remplissent Industriel, Profession1957 se rapportant à Contribution dans un Etablissement Commercial, Sociale et 27 Novembre quelconque même s'ils sont enfants ou parents du Patron, sont lidarité; la Profession de Comnel ou Artisanal, de la Patente afférente à leurs activités. Vu la Loi du 16 Août 1955, réglementant assujettis au paiement Professionnels et les Artisans ont la faculté, avant Article 4-Les dans quelle Commune; merçant; 1960 créant la Carte d'Identité d'obtenir leur Patente n'importe Décret-Loi du 26 Septembre le ler. Février ils sont obligés d'en Vu le elle est valable pour la République, cependant l'Office des Contributions Professionnelle; les Industries Nouvelles; donner avis, dans un délai de Huit jours, à à Vu,l la Loi du 8 Octobre 1949 encourageant Contribution Foncière des où ils étaient préalablement enrôlés, sous peine d'être contraints Vu la Loi du 8 Août 1961, instituant la rembourser les frais d'Huissier ou autres qu'ils auraient occaslonnés Propriétés bâties; du 15 Septembre 1962 du fait de leur abstention.

Industries Nouvelles; donner avis, dans un délai de Huit jours, à à Vu,l la Loi du 8 Octobre 1949 encourageant Contribution Foncière des où ils étaient préalablement enrôlés, sous peine d'être contraints Vu la Loi du 8 Août 1961, instituant la rembourser les frais d'Huissier ou autres qu'ils auraient occaslonnés Propriétés bâties; du 15 Septembre 1962 du fait de leur abstention. dans une en date leur Profession ou Métier Vu le Décret du Corps Législatif articles 8ème alinéa, 94, Pour exercer temporairement les Profosles garantics prévues aux 90, au Commune autre que celle pour laquelle ils sont patentés, suspendant et accordant: Pleins Pouvoire, à l'Office des Contri139, 143 et 146 de la Constitution toutes mesures qu'Il sionnels et Artisans acquitteront préalablement, Exéculif, à l'effct de prendre de l'endroit, un droi; d'Instrumenter roprésentant Vingt pour Chef du Pouvoir des Finances Publiques, au redresbutions de leur Pitente, II en sera do môme jugera nécessaires à la stabilisation la des intérêts de la Cent (20%) du montant tarifaire des dans des Ports Nationale et à sauvegarde et recevant bateaux sement de lEconomie des Importateurs Exportateurs pour une période de six mois; autres que ceux de leur Etablissement, exonéré Nation, mulgré les nombreuses monu chevet d'un malade est que le Tarif des Patentes, de In Le Médecin appelé d'urgence Considérant ne répond pus aux exigences de ce Droit. difications dont il a été l'objet, du pniement leurs eermoderne el qu'il convient de l'y adapter; Article 5.-Les Professionnels qui fournissent, à ce titre, fiscalité les règles indispensables à une Fonctionnaire, soit à une Entroprise quelConsidérant qu'il convient de fixer Commerciales vices, soit à I'Elat comme tout en exerçant librement. et rationnello des Entreprises conque CC omme employés ou Contentieux, imposition équitable généralement quelconques; LE MONITEUR ou autres activités, ment de l'Entreprise, la pratique de la profession à une surimposition de 5% du montant aux susdits Exercices. sont astreints remonte de renvoi ou leur profession, traitement brut mensuel, à ajouter de fermeture d'un Etablissement, salaire ou Article 11.-En cas de leurs de diminution de appointements. de chengement d'adresse, tarifaire de leur Patente., de décès d'un employé, est obliau montant leur profession, mais qui sont fonctionnaires ou de tout autre changement, le Patron ou TEmployeur Ceux qui n'exercent pas d'une Entreprise privée quelconque, stock au plus tard le 30 Septembre de l'Exercice en de T'Etat, Contentieux ou Employés salaire ou gé d'en donner avis, sous peine d'être contraint à acquitque 5% du montant de leurs appointements, cours, à l'Office des Contributions, dernière déclaration ne paieront redevances conformément à sa de la traitement brut mensuel. visés et sous réserves des ter ses et sont responsables du paiement les Employeurs Article 6.-Outre cas spécialement 1959 et Les Patrons et artisans dont ils utilisent 1925, 16 Août 1955, 11 Novembre Patente de tous employés, professionnels Lois des 25 Septembre 1955, les étrangers acquitteront le double dans leurs Entreprises. des Arrêtés du 23 Septembre les services Générale des Contributions, à partir des valeurs prévues au présent tarif.

ses et sont responsables du paiement les Employeurs Article 6.-Outre cas spécialement 1959 et Les Patrons et artisans dont ils utilisent 1925, 16 Août 1955, 11 Novembre Patente de tous employés, professionnels Lois des 25 Septembre 1955, les étrangers acquitteront le double dans leurs Entreprises. des Arrêtés du 23 Septembre les services Générale des Contributions, à partir des valeurs prévues au présent tarif. Article 12-L'Adminisiration de requérir le Juge débitent dans les Villes, sans y séjourde chaque Exercice a le pouvoir Article 7-Les Paysans qui de leurs champs, ne du ler. Février de scellés sur les portes de tout Etade Deux jours par semaine, les produits Taxes que celles de Paix, en vue de T'apposition ou Artisanal non ner plus astreints à aucune patente et ne paient d'autres leurs aniblissement Commercial, Industriel, Professionnel de l'Etat et des sont et de la garde de ce, pour la protection des Intérêts de leurs places dans les marchés publics encore patenté; Communes. la Patente sera conmaux. à l'achat de produits agricoles, rouvert avant d'avoir acquitté Par contre, toute personne se livrant une Patente Celui qui l'aura à la requête de l'Office des volailles ou de la viande pour être vendus, paieront damné par le Tribunal Correctionnel, du à une de Gouvernement, conformément à son stock. Contributions, adressée au Commissaire à un de Pacotilleur du ler- Octobre de chaque de Deux Cents à Mille Gourdes, ou emprisonnement Article 8.- La Patente est due à partir être payée jusqu'au amende sans préjudice des poursuites contre le contriT'intégralité de l'exercice, elle peut de Deux à Six mois, amaée, pour buable pour le paiement de la Patente. 31 Janvier sans surtaxe. de la surtaxe de Dix main forte si elle est requise. le contribuable sera passible La Police prêtera de Passé ce délai, de mois de retard; ce, jusqu'à droit de poursuivre, s'il y a lieu, la perception mois ou fraction Article 13-Le d'amende, de pour Cent (10%) par équivalent à Dix mois de readditionnelle provenant du fait d'erreur, concurrence de Cent pour Cent (100%) l'Office des toute somme de stock ou du chiffre d'importala contrainte pourra être décernée par surtaxe, d'omission, d'augmentation est réservé à l'Adtard. Cependant contre les retardataires, conou pour toute autre raison, Contributions à n'importe quel moment 1936, 31 Août 1942 et tion ou d'exportation, des Contributions. des 11 Janvier ministration Générale de la formément aux Décrets-Lois un prompt recouvrea un délai de Quarante-Cinq jours, à partir à l'article 16 de la Loi du 8 Août 1961, assurant de l'Etat et des Le Contribuable de toute valeur qu'it aura versée Internes et protégeant les créances perception, pour réclamer restitution ment des Recettes indûment.

2 et tion ou d'exportation, des Contributions. des 11 Janvier ministration Générale de la formément aux Décrets-Lois un prompt recouvrea un délai de Quarante-Cinq jours, à partir à l'article 16 de la Loi du 8 Août 1961, assurant de l'Etat et des Le Contribuable de toute valeur qu'it aura versée Internes et protégeant les créances perception, pour réclamer restitution ment des Recettes indûment. de lExercice en cours Communes. TAssistance Sociale, la Contribution Article 14-La présentation de la Patente Sur la quittance seront ajoutés recevabilité de toute action en Justice. de Solidarité et les Droits de Timbres. CENTS Gourdes, est obligatoire à la s'est retiré des affaires, le Tribunal exigera comArticle 9-Sous peine d'une Amende de CINQ à toutes EntreSi le Contribuable à l'Exercice au cours duquel l'obligation est faite de la Patente se rapportant recouvrable par voie de contrainte, de Commerce, Etablissemunication été généralement quelconques, Maisons à r'Office des l'affaire a contractée. les les indusprises Industriels ou autres d'acheminer Article 15.-Tous actes accomplis par commerçants, à leur commerce, ments Professionnels, quinzaine de Juillet jusqu'au et artisans, relativement Contributions, à partir de la première déclarations de patentes retriels, les professionnels métier ne seront pas valables s'il n'y est men30 Septembre de chaque Exercice, leurs bénéindustrie, profession ou Patente PExercice en cours. année fiscale; même quand l'Entreprise les tionné le numéro de leur pour ni par latives à la prochaine déclarations comporteront, notamment, Ces actes dans ce cas, ne seront reçus ni par les Notaires, ficie de l'exonération. Ces le Bureau de l'Enregistrement, ni par les Tribunauxrenseignements suivants: ou leur chiffre d'expersonne qui aura fait un usage quelconque d'une Le montant de leur stock de marchandises et leur Article 16.-Toute sera servi d'une fausse a) annuelle, selon le cas d'après Patente ne lui appartenant pas, ou qui se de Deux portation ou d'importation Patente dans un but frauduleux, sera passible d'une amende dernier bilan. watts des moteurs utilisés ou d'un de Deux mois en ou Cents à Deux Mille Gourdes, emprisonnement b) La puissance en chevaux-vapeur la production journalière, le Tribunal Correctionnel, toutes affaires (notamment dans les blanchisseries); la valeur des insà Un an à prononcer ni par tour de rôle. La décision sera de droit exéhebdomadaire ou mensuelle des Entreprises; cessantes, sans remise, nonobstant opposition, appel, poursocial. provision sur minute, tallations ou le capital de toutes les personnes cutoire par en défense d'exécuter. Les nom, prénom, profession ou emploi brut voi en Cassation ou recours Générale des c) leurs services à l'Entreprise, avec le montant Article 17-La quittance émise par TAdministration, qui fournissent salaires, commission ou traitela de lImpôt des Patentes, comportera mensuel de leurs appointements, Contributions pour perception suit: qui sera doublé s'agissant de de leur nom et prénom. un Droit de Timbre établi comme ment en regard à la détermination équiEtrangers.

, profession ou emploi brut voi en Cassation ou recours Générale des c) leurs services à l'Entreprise, avec le montant Article 17-La quittance émise par TAdministration, qui fournissent salaires, commission ou traitela de lImpôt des Patentes, comportera mensuel de leurs appointements, Contributions pour perception suit: qui sera doublé s'agissant de de leur nom et prénom. un Droit de Timbre établi comme ment en regard à la détermination équiEtrangers. di Enfin, tous les éléments indispensables Contribuables G. 4.00 table du montant de la Patente. auront fait Marchand Gros" et Détail 3.35 contre tous ceux qui en Gros La même amende sera prononcée Marchand 8.00 de fausses déclarations. obligés de Importateurs 8-00 Article 10.-Les Patrons ou Employeurs sont également de tout nouvel EtaExportateurs 15.00 déclarer à rOffice des Contributions, l'ouverture NighcantsConignataire 15.00 de stock ou du chiffre d'importation Banquiers blissement, toute augmentation auront engagés en cours d'exerFusils de Chasse 8.35 ou d'exportation, tous employés immédiat qu'ils de la Patente ou des valeurs Revolvers . 15.35 cice, en vue du paiement de mois qui restent à courir jusqu'à Toutes autres Patentes 3.35 supplémentaires, pour le nombre faite de la Patente de Murchand Paco18-La Contribution do Solidarité sera calculée, pour la fin de l'Exercice; exception pas de surtaxe. Arlicle de Exportateurs, Importatilleur qui n'est pas divisible ct qui n'entraine ils seront contraints les patentes Mipcints-Condgstaie, en Gros ot Détail, Marchands Faute par eux de produire cette déclarntion, frais le cas teurs, Marchands en Gros, Marchands suivante: lu surtaxe et tous autres Librairies et Pharmacies, de la façon à payer la totalité de lExercice, à l'article précédent. en Comestibles, le principal est inférieur échéant, sans préjudice de l'amende prévue antérieurs, 20%%. pour celles dont montant réclamée pour des Exercices à CENTS GOURDES. L1 Patente sera également est établi que le fonctionneou égnl CINQ dan's les formes ci-dessus prescrites, s'il LE MONITEUR la Tortue, Mont-Organisé, Plaine du MILLE Irois, Jean Rabel, la' Chapelle, Vallières, Ville Bonle surplus de CINQ CENTS GOURDES jusqu'à Nord. Pignon, Roseau, Savanette, Thomassique, 10% sur Terre-Neuve. GOURDES. GOURDES jusqu'à CINQ MILLE heur, Tiburon, 5% sur le surplus de MILLE 6ème. CLASSE Carice, Cerca-la-SourGOURDES. GOURDES. Baie de Henne, Bombardopolis, tout de CINQ MILLE Anse-Rouge, Crochu, Mole Saint Nicolas, 29 sur surplus à n'importe quel moment, solce. Ennery, Ferrier, La Victoire, Mombin à Article 19.-Le Contribuable peut relatif au paiement Saint Jean du Sud, Sainte Suzanne, Roche de l'Office des Contributions un Certificat, Perches, Ranquitte, liciter du Droit de Timbre corresBateau.

. GOURDES. Baie de Henne, Bombardopolis, tout de CINQ MILLE Anse-Rouge, Crochu, Mole Saint Nicolas, 29 sur surplus à n'importe quel moment, solce. Ennery, Ferrier, La Victoire, Mombin à Article 19.-Le Contribuable peut relatif au paiement Saint Jean du Sud, Sainte Suzanne, Roche de l'Office des Contributions un Certificat, Perches, Ranquitte, liciter du Droit de Timbre corresBateau. de sa patente, moyennant acquittement désormais 10% sur les recettes provepondant. rapport à l'imArticle 21.-II sera prélevé seront versés à la B.N.RH. au 20.-Les Communes de la République, par nant du paiement de la patente qui Article Patentes, sont classées comme ci-dessous: prof.t du TRESOR PUBLIC. pôt des Décret abroge toutes Lois ou disposi1ère. CLASSE Article 22-Le présent de Décrets-Lois, tous tions de Lois, tous Décrets-Lois ou duspositions d'ArPort-au-Prince. de Décrets, tous Arrêtés ou dispositions 2ème. CLASSE Pétion Décrets ou dispositions et sera exécuté à la diligence des SecréGonaïves, Jacmel, Jérémie, Miragoâne, rêtés qui lui sont contraires Défense Nationale, des Finances Cep-Haitien, Cayes, Saint-Marc. taires d'Etat de l'Intérieur et de la chacun en Ville, Petit Goâve, Port-de-Paix, Economiques, du Commerce et de FIndustrie, et des Affaires 3ème CLASSE Belladère, Belle-Anse, Cace qui le concerne. 1962, Aquin, Arcachaie, Anse-à-Veau, Bainet, Duvalier-Ville, Fortà Port-au-Prince, le 20 Septembre Croix des Bouquets, Dessalines, Donné au Palais National, vaillon, Corail, du Nord, Gros Morne, Hinche, Kenscoff, An 159ème de l'Indépendance. DUVALIER Liberté, Grande Rivière Mirebalais, MoDr. FRANÇOIS Léogâne, Lascahobas, Limbé, Marigot, Marmelade, Pilate, Plaisance, Par le Président: Petite Rivière de PArtibonite, rIntérieur et de la Défense Nationale: ron, Ouanaminthe, Trou du Nord, Verrettes, Borgne. Le Secrétaire d'Etat de MEHU Saint Michel de l'Attalaye, d'Etat des BOILEAU Finances et des Affaires Economiques: 4ème- CLASSE Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER M. DESINOR Asile, Baradères, Bahon, CampLe Sar taire 'Etnt dn Comme re et de ct de Pind lInformation istrie: CLOVIS : PAUL BLANCHET Acul-du-Nord, Anse d'Hainault, Dame-Marie, Dondon, GanLe Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de TAgriculture, des Ressources Naturelles Perrin, Cayes-Jacmel, Chantal, Côteaux, les Anglais, LiLe Secrétaire du Rural : ANDRE THEARD Grand-Goàve, Gressier, la Gonâve, et Développement et du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT thier, Grand-Bois, Petite Rivière de Nippes, Le Secrétaire d'Etot du.

GanLe Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de TAgriculture, des Ressources Naturelles Perrin, Cayes-Jacmel, Chantal, Côteaux, les Anglais, LiLe Secrétaire du Rural : ANDRE THEARD Grand-Goàve, Gressier, la Gonâve, et Développement et du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT thier, Grand-Bois, Petite Rivière de Nippes, Le Secrétaire d'Etot du. Travail d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: monade, Maissade, Milot, Port-à-Piment, Quartier-Morin, Saint Le Secrétaire RENE CHALMERS et :. i: Port-Salut, des Transports Communications, Petit Trou, de Nippes, Port-Margot, Saint Raphaël, Terrier-Rouge, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. Publics, HERVE BOYER Louis du Nord, Saint Louis du Sud, Secrêtaire d'Etat de la Sonté Publique et de la Population: Torbeck, Thomonde, Pestel. Le Dr. AURELE JOSEPH Thomazeau, d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX VIAUD 5ème. CLASSE Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale NEVERS LEONCE CONSTANT Anse-à-Pitres, Bassin-Bleu, Bonbon, Le Le Secrétaire d'Etat du Tourisme : VICTOR Abricots,. Anse-à-Foleur, Grande Saline, Grand Gosisr, Caracol, Chardonnières, Côtes-de-Fer, DES Gdes. PATENTES TARIF (ides. AGENCE DE VOYAGE s'occupent d'organiser des voya Toutes Classes. 500.00 10) Celles qui ACCONS au à TEtranger d'organiser des ExClasses. 75.00 Employés dans les ports à T'embarquementre et des denrées 30.00 20) Ehel qui à Soccupent le Pays... Toutes debarquement des marchandises 1è. Classe.. 25.00 cursions travers MARIou servant de dépôts flottants.. 2è. Classe. 20.00 DE LIGNE DE NAVIGATION 3è. Classe.. autres.. 15.00 AGENT TIME ou AERIENNE de LiLes Les Administrateurt ou Représentants ou Aérienne.. lè. Classe. 150.00 100.00 DE PIANOS, 25.00 Navigation Maritime 2è. et 3è. Classe.. ACCORDEURS OU REPARATEURS Toutes Classes.. gnes de Les autres Classes. F000 D'HLARSIONIUSS AGENTS D'AFFAIRES leur OU COURTIERS Bureau, serANNONCEURS: (SPEAKERS) dédi1o) Ceux qui, ayant dans ARFE transactions Ceux qui font dans de réelame, Stations annonces, de Radiodiffu. 1è. 20.00 vent d'intermediaire relatives aux meubles, immeu- dans caces et autres 20. Classe.. Classe. 15.00 courantes bles, denrées, marchandises prèts Toutes Classes.. 60.00 sion Les autres.. 10.00 commerce et avoir entre particulless leur propre Bureau 20) d qui, aux sans mêmes activités que les pré Toutes Classes... 35.00 ARCHITECTES cette profession Toutes Classes.. 75.00 se livrent Ceux qui exercent librement Voir arlicle 5 du prè.

- dans caces et autres 20. Classe.. Classe. 15.00 courantes bles, denrées, marchandises prèts Toutes Classes.. 60.00 sion Les autres.. 10.00 commerce et avoir entre particulless leur propre Bureau 20) d qui, aux sans mêmes activités que les pré Toutes Classes... 35.00 ARCHITECTES cette profession Toutes Classes.. 75.00 se livrent Ceux qui exercent librement Voir arlicle 5 du prè. cédents Ceux qui sont attachés à certains Etablis- d'ausent Décret-Lol. 200 00 30) sements. telles que maisons de radios vente etc.. Classes.. 30.00 Toutes Classes. tomobiles, de Petrigérateurs, Salesman. Toutes ETRANGERS DE BATEAUX SANS MOTEUR communément appelées ARMATEURS de Bâtiments et Toutes Classes. 1.00 ou Propriélaires AGENTS D'ASSURANCES de Compagnies d'As Classe. 150.00 Embarcations Armateurs au Cabotage, par A tomneat. MOTEUR 10) Les surances Administrateurs . # .Classe.. 100.00 40.00 ARNATEURS DE VOILIERS à voiles utilisent des 2.00 Les autres... 60.00 Ceux dont les Bâteaux tonneau.. Toutes Classes.. de ces derniers. 2è. lè. Classe... Classe.. 50.00 moleurs auxiliaires, DE BATEAUX par A VAPEUR OU A Toutes Classes 20) Les représentants Les autres. 20.00 ARMATEURS MOTEUR PAR TONNEAU ARMURIERS (lère. Catégoric) Toutes ("lasses. AGENTS DE COMMERCE vont de Commune Ceux qui vendent les Armes el Munitions.. Les Commis- soumette Voyageurs Tetta échantilions, 'manufae. rerevoir 50.00 (2ème. Catégorie) Toutes Classes.. 230) en Commune. et placer des produit. Toutes Classes... ARMURIERS Ceux qui réparent les Armes à feu... des, commandes 50.00 AGENTS turés DE WANUPAGRUNES étrangers mai- s6. ARPENTEURS exercent librement eetle professlon Toutes Voir articlo (:lasses. 5 du préLes Doomamis-vorméturte Ceux qui 10) journent au pour ayant representer déjà leurs agents sent Déeret-Loi. sons cacafent en vue de soumettre des 200.00 (CONPAGNIES) Toutes Classes 200.00 dans la SNablinueed recevoir el placer Toutes Clusses.. ASSURANCES Sur la Vic, contre incendle, sur Transport ete. des cchantillons, de produits manufacturés. 50m commandes de Firmes AVOCATS celte Toutes ("lasses du 20) Les Haitiens reprecaentanis exclusifs. de Ceux qui exereent librement professlon "Voir arlicle .5s étrangères, les aistributeurn autre qui place 1è. Classe. 150.00 sent Décret-L.ol. produits ou toute pour autru... 2è. Classe.. : 100.00 des arlicles autres. 60.00 ETEORASS Les LE MONITEUR BAINS PUBLICS (lère. Catégorie) Gdes. Plages, dans un Berges but aménagées en station commercial.. .. .. balnéaire BAINS PUBLICS (2è. Catégorie) Toutes Classes. 200.00 BOULANGERIES Gdes. Tous autres endroits où le public lè. Classe.. . 15.00 gner moyennant paiement. peut se bai3è. 2è,. Classe.. 12.50 lè. Classe. 4è.

4 --- LE MONITEUR BAINS PUBLICS (lère. Catégorie) Gdes. Plages, dans un Berges but aménagées en station commercial.. .. .. balnéaire BAINS PUBLICS (2è. Catégorie) Toutes Classes. 200.00 BOULANGERIES Gdes. Tous autres endroits où le public lè. Classe.. . 15.00 gner moyennant paiement. peut se bai3è. 2è,. Classe.. 12.50 lè. Classe. 4è. Classe.. 10.00 Classe. 10.00 Classe. 7.50 BANQUES (lère. Catégorie) Les autres Classes.. . 8.00 BOULANGERIES a) Ouvriers (Ouvriers) 5è. et 6è. Classes.. 5.00 Etablisement 6.00 Pelles, communément appelés -Maitreusuelles de Banque pratiquant et leurs toutes succursales. les opérations lè. Classe.. lè. Classe. 1.000.00 2è. Classe. 15.00 2è. Classe. 750.00 LES Les autres 10.00 3è. Classe... AUTRES Classes... 5.00 4e. Classe. 500.00 1è. Classe.. BANQUES (2ème. Catégorie) 5è. et 6è. Classes... 250.00 350.00 3è. 2è. Classe.. 10.C0 7.50 Etablissement dont les opérations bancaires 4è. 5è. Classe.. et 5.00 f rangent qu'a aecessoirement parmi leurs activi- ne BRASSERIES 6è. Classes... 3.00 de chèques etqui se ou manifestent de négociations sous la forme de vente BRODEUSES A LA MACHINE Toutes Classes.. 150.00 merce d'effets de comCelles qui se livrent à des travaux de lè. Classe.. 500.00 jours échelles et autres. broderie, lè. 3è. 2è. Classe.. Classe.. 250.00 2è. Classe.. Classe. 15.00 BANQUTERS Les autres 150.00 3è. Classe. 10.00 Ceux employés à la Classes.. : 100.00 4è. Classe. 7.50 de leurs Les Direction Directeurs des Banques ou BROUETTIERS (lère. Catégorie) 5è. et 6è. Classes... 6.00 5.00 recteurs s Banques privées. et Sous-Diayant qui conduisent les brouettes à moteur lè. Classe. roues au a 2è. Classe.. 250.00 200.00 BROUETTIERS (28. plus Catégorie) Toutes Classes... 10.00 3è. 4è. Classe. Classe. 150.00 tes Ceux à bras qui ou font métier de transporter en brouct5è. Class 100.00 75.00 autres pour divers.. en charrettes les marchandises ou ETRANGERS 6è. Classe. 50.00 CABARETIERS Toutes Classes.. 5.00 BARMEN BARMAIDS Toutes Classes. .1.000.00 toirs Ceux où qui tiennent des Etablisements compet Ceux ala ou celles affectés dans les bars au débit tueux du se pays. débitent Ainsi par petits verres des spiriseulement) préparation des boissons. (Les Haltiens cigarettes etc.. que" du tabac, des cigares. BILLARS ET AUTRES JEUX Toutes Classes.. 10.00 2è. lè. Classe.. Classe.. 25.00 a) Ceux exploités dans les SDILAIRES CAFES 3è. Classe.. 15.00 10.00 blics établissements pu- (lère. Catégorie) Les autres Classes.. 7.50 lè.

insi par petits verres des spiriseulement) préparation des boissons. (Les Haltiens cigarettes etc.. que" du tabac, des cigares. BILLARS ET AUTRES JEUX Toutes Classes.. 10.00 2è. lè. Classe.. Classe.. 25.00 a) Ceux exploités dans les SDILAIRES CAFES 3è. Classe.. 15.00 10.00 blics établissements pu- (lère. Catégorie) Les autres Classes.. 7.50 lè. 2è. Classe.. Classe. 75.00 chaises, Etablissements se débitent pourvus de petites tables, de 3è. Classe. 50.00 60.00 crème à glace et des toutes sandwichs.. sortes de boissons, 5è. 4è. Classe.. Classe. 2è. lè. Classe. Classe. 80.00 dains b) Ceux établis dans les Clubs ou Cercles mon- 6è. Classe.. 25.00 35.00 3è. Classe.. : 50.00 4è. Classe. 30.00 40.00 Toutes Classes. 30.00 5è. Classe.. 20.00 BLANCHISSERIES (lère. Catégorie) 6è. Classe. 15.00 Celles pourvues de moteur quelconque, ETRANGERS puissance ne dépassant pas 5 chevauxwvapeurs d'une CAFES (2ème Catégorie) Toutes Classes.. 200.00 E rettoyage Approkimativement. à sec (Dry 3675 Cleaning). Watts, et qui font ent Etablissements est servi sur pourvus le d'escabeaux où le clilè. Classe.. 150.00 comptoir.. 2è. Classe.. 100.00 B Classe.. Classe... 30.00 Les Les autres valeurs Classes. 60.00 3è. Classe.. 25.00 20.00 Vingt seront augmentées ci-dessus de CAFES (3ème. Catégorie) 4è. 5è. el Classe., 6è. Classes.. 15.00 par Cinq Gourdes Ceux établis dans les 10.00 cheval.-vapeur supdains cercles ou clubs monBLANCHISSERIES (2ème. Catégorie) plémentaire Watts en plus. ou 735 CARREIEURS Toutes Classes.. 25.00 lavé Etablissements ou nettoyé dans où l'on du, linge pour étre mosaiques Ouvriers qui posent des carreaux, une céramiques, centrale lè. ruaite 2è. Classe.. Classe.. 50.00 CASINOS Les lé. Classe. autres 25.00 BLANCHISSERIES (3ème. Les autres Classes.. 35.00 Endroits Classes. 5.00 Celles Catégorie) 20.00 aménagés oû lc client sc livre à non pourvues de machines tes sortes de jeux.. toud'ouvriers repasseurs ou repasseuses.. ayant ateliers CENTRES Toutes Classes. lè. Classe.. 25.00 Endroits D'ATTRACTIONS en plein air ou (A) lère. Catégorie 500.00 Les 2è. Classe.. 15.00 des représentations salles oû sc dônnent BLANCHISSEURS OU BLANCHISSEUSES autres Classes.. 8.00 ques ou autres théâtrales, cinomatographt 3ème. Ceux travaillant dans les Blanchisseries de nir plus de 1.000 divertissements personnes.. et pouvant" conteCatégorie.. 1è. et 2è. Classes seuCENTRES D'ATTRACTIONS (2ème Catégorie) Toutes Classes.. 500.00 BOITES A MUSIQUE lement 5.00 sonnes Les mêmes pouvant contenir 750 à 1.000 Celles installées dans les pernées par des pièces de monnale...

âtrales, cinomatographt 3ème. Ceux travaillant dans les Blanchisseries de nir plus de 1.000 divertissements personnes.. et pouvant" conteCatégorie.. 1è. et 2è. Classes seuCENTRES D'ATTRACTIONS (2ème Catégorie) Toutes Classes.. 500.00 BOITES A MUSIQUE lement 5.00 sonnes Les mêmes pouvant contenir 750 à 1.000 Celles installées dans les pernées par des pièces de monnale... dancings et actionCENTRES D'ATTRACTIONS (3ème Toutes Classes... 400.00 BOULANGERIES (lère. Catégorie) Par Appareil.. 20.00 Ceux pouvant contenir 500 à 750 personnes.. Catégoric) Toutes Celles pourvues de CENTRES D'ATTRACTIONS (4ème Classes... 300.00 à la vapeur, au gaz ou MAE T'électricité. mécaniques mues Ceux pouvant contenir de 250 à Catégorie) lè. Clusse.. 125.00 CENTRES 500 personnes Toutes Classes., 2é. Classe. 100.00 D'ATTRACTIONS (5ème. Catégorie) 200.00 3è. Classe.. 80.00 Ceux pouvant contenir moins de 250 4è. Classe. 60.00 personnes Toutes Classes.. BOULANGERIES (2ème. Catégorie) 5è. et Ge. Classes. 50.00 CENTRES Endroits D'ATTRACTIONS (B) 100.00 la Celles main.. pourvues de pétrins mécaniques mues à que manèges pourvus de chevaux de différents de bois, apparcils tels le. Classe.. ses, jeux divers ctc... ouverts au montngnes public.. rus3e. 2is. Classe.. . 100.00 80.00 CENTRES D'ATTRACTIONS (C) Toutes Classes.. 200.00 4i. Classe, Classe. 60.09 CARROUSELS Par scance toutes clasSe. (-lasse. 50.00 ses 25.00 BOULANGERES (3eme. Calégorie) (t. Clanse, 30.00 40.00 CENTRES D'ATTRACTIONS (D) Par ses séance toutes clasde Celles 270 livres qui travaillent jusqu'à 5 barils de farine Manèges de chevaux de hois 15.00 par jour. le. Classe. CINEMAS xeulement. Par séance toutes elas. 2è. Classe. 60.00 40.00 AMBULANTS Par ses. stanco toutes 15.00 3e. (lasse. 2500 CIRQUES ses clas. 4è. Classe. 20.00 Par scance 15.00 5è. Classe. 15.00 CHALOUPES srs fouteselas. (ii-, CInsse. 10.70 1) Celles affectées i des promenades contentr 20 persomnes alll moins.. pouvant Toutes Classes., 50.00 LE MONITEUR Gdes. lidus. à T'embarautres céréales, mus à la vapeur, au gaz ou à l'é2) Celles emplovées dans les ports Toutes Classes... 40.00 lectricité lè. Classe.. quement des marchandises.. 2è. Classe.. Les autres Classes.. 5.00 CALFATS Les ouvriers qui s'occupent de garnir d'étoupe Toutes Classes.. 15.00 CHAUDRONNIERS fabriquent des, à distiller et la coque des vaisseaux..

Gdes. lidus. à T'embarautres céréales, mus à la vapeur, au gaz ou à l'é2) Celles emplovées dans les ports Toutes Classes... 40.00 lectricité lè. Classe.. quement des marchandises.. 2è. Classe.. Les autres Classes.. 5.00 CALFATS Les ouvriers qui s'occupent de garnir d'étoupe Toutes Classes.. 15.00 CHAUDRONNIERS fabriquent des, à distiller et la coque des vaisseaux.. des Ceux chaudières qui pour la cuisson appareils du Vesou etc.. 1è. Classe. CANOTS 2è. Classe.. 1) Ceux à moteur employés dans les ports à 3è. Classe.. 30.00 T'embarquement et au débarquement des Toutes Classes. 25.00 4è. Classe.. 6è. 20.03 avec leurs bagages coralins.. Toutes Classes.. 10.00 Fours 5è. et Classes.. 15.00 2) ES2 mêmes sans moteur et les 30.00 CHAUFOURNIERS (Voir à Chaux) CANOTS DE PLAISANCE Toutes Classes.. CHEMISERIES (lère. Catégorie) CAPITONNAGE (OUVRIERS EN) Etablissements pourvus de machines mues à meubles et confccl'électricité ou autres pour la coupe et la conCeux qui capitonnent housses les véhicules... 1è. Classe. 50.00 fection en série de Chemises, Faux-Cols, Mantionnent des pour 2è. Classe. 40.00 chettes, Caleçons ctc... lè. Classe. 150.00 3è. et 4è. Classes.. 20.00 2è. Classe. 100.09 5è. et 6è. Classes.. 15.00 3è. Classe.. 60.00 Les autres. 40.00 CARROSSERIES Etablissements où l'on construit ou répare lcs 1è. Classe.. 150.00 CHEMISERIES (2ème. Catégorie) carrosseries des véhicules. 2è. Classe.. 100.00 àl l'électricité Celles pourvues mais ne de faisant machines pas la à coupe coudre en mues série 1è. Classe.. 50.0) 3è. Classe. 75.00 2è. Classe.. 40.00 4è. Classe. 60.00 3è. Classe. 30.00 5è. et 6è. Classes.. 40.00 Les autres.. .. 20.00 ETRANGERS E Toutes Classes.. 300.00 CHEMISERIES (3ème. Catégorie) CARHOSSIERSOUVRIEIS lè. Classe. 15.00 10.00 Les autres non pourvues de machines mues 2è. Classe.. 8.00 à T'électricité. lè. et 2è. Classes.. 2500 3è. ct 4è. Classes. 3è. et 4è. Classes.. 15.00 5è. et 6è.Classes.. G.00 sè. ct Gà. Classes. 10.00 ETRANGERS Toutes Classes.. 75.00 CHIMISTES CHARCUTERIES BOUCHERIES (1è. Cat.) Ceux qui exercent librement cette profession 3è. 1è. Classe... ef 2è. Classes.. 50.00 15.00 Etablissements pourvus d'installations où l'on frigorifi- débite 4è. 5è. ct 6è. Classes 5.00 ques et d'appareils mécaniques 1è. Classc. 150.00 Voir article 5 du prétoutes sortes de viande.. 2è. Classe.. 75.00 sent Décret-Loi. 3è. Classe. 50.00 25.00 ETRANGERS Toutes Classes...

. Classes.. 50.00 15.00 Etablissements pourvus d'installations où l'on frigorifi- débite 4è. 5è. ct 6è. Classes 5.00 ques et d'appareils mécaniques 1è. Classc. 150.00 Voir article 5 du prétoutes sortes de viande.. 2è. Classe.. 75.00 sent Décret-Loi. 3è. Classe. 50.00 25.00 ETRANGERS Toutes Classes... 150.00 Les autres Classes... Toutes Classes.. 5.00 CHARCUTERIES BOUCHERIES (2è. Cat.) CIREURS DE CHAUSSURES Ceux pourvus seulement de réfrigérateurs lè. Classe. 75.00 CLINIQUES (lère. Catégorie) (Freezers) 2è. Classe.. 50.00 Celles où les malades reçoivent des soins et Tcutes autres Classes 25.00 pourvues d'Appareils de Radiographie, d'AppaBOUCHERIES (3è. Cat.) reils produisant des Rayons ultra violels et des CHARCUTERIES courants de haute fréquence, etc. Par Chambre... Toutes Classes.. Ceux non pourvus de chambres frigorifiques 1è. Classe.. 50.00 (2è. Catégorie) et d'appareils mécaniques. 2è. Classe.. 25.00 15.00 CLINIQUES Les mêmes non pourvues des Apparcils ci-desToutes les autres... sus désignés. Par Chambre. Toutes Classes.. 15.00 CHARCUTIERS BOUCHERS de débiter de la CLINIQUES Catégorie) Ceux qui font profession ou autres insOU CABINET EPBA CONSULTATION viande dans les marchés publics lè. Classe. 25.00 Celles oùt les malades sont reçus seulement tallations rudimentaires.. 2è. Classe. 15.00 pour être examinés. Par Cabinet.. Toutes Classes.. 50.00 3è. Classe.. 10.00 Les autres Classes.. 7.50 CLUBS MONDAINS (Ayant Local) 1è. Classe. 100.00 2è. Classe. 75.00 CHAMBRES FROIDES 3è. Classe.. 30.00 Celles ouyertes au public pour la conservation Toutes Classes.. 75.00 4è. 5è. et 6è. Classes 25.00 des produits COIFFURES (SALON DE) CHAPELLERIES (lère. Catégorie)' Par Chaise. 1è. Classe., 10.00 Voir Fabrique 2è. Classe... 7.50 (2ème. Catégorie) 3è. et 4è. Classes.. 5.00 CHAPELLERIES de machine où 5è. et 6è. Classes.. 4.00 l'on Etablissements confectionne et non répare pourvus les chapeaux.. lè. Classe. 20.00 15.00 COIFFEURSOUVRIERS 2€. 3è. Classe.. Ceux qui travaillent dans un salon de Coiffure lè. ct 2è. Classes.. 7.50 et 4è. Classes.. 10.00 3è. et 4è. Classes.. 5.00 5è. et Gè. Classes.. 5.00 5è. ct 6è. Classes,. 4.00 CHAPELIERS (OUVRIERS) Toutes Classes.. 5.00 COIFFEURS AMBULANTS 1è. Classe. 10.00 2è. et 3è. Classes... 5.00 CHARPENTIERS (Maitres) travaux relatifs à cette Lcs autres..

4è. Classes.. 10.00 3è. et 4è. Classes.. 5.00 5è. et Gè. Classes.. 5.00 5è. ct 6è. Classes,. 4.00 CHAPELIERS (OUVRIERS) Toutes Classes.. 5.00 COIFFEURS AMBULANTS 1è. Classe. 10.00 2è. et 3è. Classes... 5.00 CHARPENTIERS (Maitres) travaux relatifs à cette Lcs autres.. 3.00 Ceux qui s'occupent travaillant des à l'entreprise, soit sous COMMIS OU EMPLOYES HAITIENS profession, leur responsabilité. soit sous la conduite d'ar- 1è. Classe.. :.. 40.00 Ceux qui travaillent dans les maisons de Comchitectes 2è. Classe.. : 25.00 Cinémas merce, Bureaux ou tous d'Affaires, autres Elablissements Agences, Banques, soit: 3e. Classe. :*. 15.00 10.00 Comme Vendeurs, Dactylos, Sténo, Messagers, 4è. 56. Classe.. et 6è. Classes... .. 5.00 Interprètes, Secrétaires, Caissiers etc.. Toutes du montant Classes brut 5%.. de CIARPENTIERS (ETRANGERS) Toutes Classes... 100.00 leur" salaire mensuel sans que le montant CHARPENTIERS OUVRIERS HAITIENS lè. Classe.. 15.00 principal soit inféSEULEMENT 2è. Classe. . 10.00 ricur à 7.50 3è. Classe.. 7.00 COMMIS OU EMPLOYES ETRANGERS Toutes Classes.. 230.00 4è, 5è. et Gè. Classes... 5.00 COMMIS POSTIERS CHARPENTIERS MARITIMES (MAITRES) 1è. Classe.. 2500 40:00 Ceux affectés, compte des Usines, à l'a2e. Re. Class". Classe, 15.00 chat du cnfé cn MrLOm vétiver, citron, citron- Toutes 48. 5è. et Gis, Classes 10.00 nelle cl bois chandelle ctc... Classes.. 2500 MARITIMES (OUVRIERS) Toutes (labses.. 6.00 COMMIS DE RECOUVREMENT CHARPENTIERS MARITIMES (ETRANGERS) Toutes Cleses. 100.00 Ceux qui font d'uutrui... des recouvrements de valeurs 10. Classe. CHARPENTIERS pour compte 20, et 30. Classes.. 10,00 CHAUFFEURS (1è. Catégorie) Usines, sont au Les autres.. 5.00 Ceux qui, dans prépostes des machines 1e. Classe.. fonetionnement ou "f la surveillance 2è. Classe. 30.00 COMMIS VERIFICATEURS (1à, Catégorie) 3e. et 4è. Classex.. 20.00 Ceux qui, ayant Bureau, s'occupant do In vérl40.00 Les autres Classes... 10.00 fication de marchandises en Douane pour divers 18. 20. Classe. ct 30. Classes... 3000 Toutes Classes.. 100.00 LES ETRANGERS COMMIS VERIMICATEURS (2ème, Catogoric) 25.00 CHAUFFEURS (2ème. Catégorie) Les autres. 10. Classe.. et Classes.. 1500 Ceux qui travaillent dans les Elablissements 20. 3è. tels que Moulins à Mais, décortiqueurs à riz et LE MUNITEUR Gdes. Gdes. nant paiement à l'entrée et pourvues de restauCOMDLISSIONNAIMES rant 1è.

COMMIS VERIMICATEURS (2ème, Catogoric) 25.00 CHAUFFEURS (2ème. Catégorie) Les autres. 10. Classe.. et Classes.. 1500 Ceux qui travaillent dans les Elablissements 20. 3è. tels que Moulins à Mais, décortiqueurs à riz et LE MUNITEUR Gdes. Gdes. nant paiement à l'entrée et pourvues de restauCOMDLISSIONNAIMES rant 1è. Classe.. 200.00 Ceux qui, dans les Ports ouverts. reçoivent des 2. Classe. 150.00 denrées ou autres produits du Pays pour être 1è. Classe.. 50.00 3è. Classe.. 100.00 placés ou échangés moyennant commission.. 2è. Classe. 4U.00 4è. 5è. Classe. et 6è. Classes.. 75.00 50.00 3e. 4è. Classe.. 5è. et 6è. Classes 30.00 20.00 DANCING (2è. Catégorie) Salles de danses ouvertes au public moyennant COMPTABLES Toutes 50.00 paiement à l'entrée mais non pourvues de Res75.00 Ceux qui exercent librement cette Profession. Voir article Classes. 5 du pré. taurant 2è. 1è. Classe. Classe. 40.00 sent Décret-Loi.. 3è. et 4è. Classes... 25.00 Toutes Classes.. 300.00 5è. et 6è. Classes. 15.00 COMPTABLES (ETRANGERS) DANCINGS (3è. Catégorie) COMPAGNIES DIVERSES NON PREVUES 300.00 Salles de danses ouvertes au public exigeant (Bureaux d'Affaires, Entreprises etc Toutes Classes.. achat de carnets de consommation à T'entrée et lè. Classe. 75.00 COMPAGNIES DE TRANSPORTS pourvues de restaurant... 2è. Classe. 40.00 Par Chemin de Fer. Toutes Classes.. 300.00 3è. et 4è. Classes.. 25.00 B Celles concessionnaires de transports en 5è. et 6è. Classes.. 15.00 commun par camion, autobus etc. jusqu'à Toutes Classes.. 150.00 DANCINGS (4è. Catégorie) 5 Véhicules. Toutes Classes.. 20.00 Bals, etc. Par séance, moyennant séPar Véhicule Supplémentaire. paement pique-niques à 1 entrée.. ance Toutes Classes par 10.00 CONFISERIES (1è. Catégorie) OU DEPULPAGE Celles qui ont un outillage à l'électricité ou à lè. Classe. 25.00 DECORTICAGE LETABLISSENENTS DE) Vapeur 2è. Classe. : 15.00 Petites installations pourvues d'une ou de deux Les autres.. 10.00 machines à moteur oui àl l'électricité du sisal pour ou le du décor- café Toutes Classes. CONFISERIES (2è. Catégorie) ticage ou le dépulpage du riz, Celles qui ne disposent pas d'outillage méca- 1è. Classe. 15.00 DENTISTES cette profession Toutes Classes.. 50.00 nique 2è. Classe.. 10.00 Ceux qui exercent librement Voir article 5 du pré3è. Classe.. 7.50 sent Décret-Loi. Les autres. 5.00 Toutes Classes... 150.00 CONSTRUCTEURS MARITIMES (1è.

) ticage ou le dépulpage du riz, Celles qui ne disposent pas d'outillage méca- 1è. Classe. 15.00 DENTISTES cette profession Toutes Classes.. 50.00 nique 2è. Classe.. 10.00 Ceux qui exercent librement Voir article 5 du pré3è. Classe.. 7.50 sent Décret-Loi. Les autres. 5.00 Toutes Classes... 150.00 CONSTRUCTEURS MARITIMES (1è. Catégorie) ETRANGERS Ceux qui disposent de bassins de Radoub.. Toutes Classes.. 200.00 DISTILLERIES CONSTRUCTEURS MARITIMES a) Celles qui produisent de l'alcool rectifié, Les autres.. 1c. et 2è. Classes.. 25.00 du rhum et autres spiritueux et disposent 2.001 à 3.000 800.00 3è. et 4è. Classes.. 15.00 u alambic de 1.001 à 2.000 litres... 400.00 5è. 6è. Classes.. 10.00 501 à 1.000 300.0U CORDONNERIES (1è. Catégorie) 251 à 500 200.00 Voir Fabriques de Chaussures 151 a 250 100.00 CORDONNERIES (2è. Catégorie) Jusqu'à 101 à 100 150 50.00 75.00 Celles tenant boutiques et pourvues d'Appa- 1è. Classe.. 60.00 du ou du sirop de reils mécaniques. 2è. Classe.. 40.00 b) Celles etc... distillent chaque point jus de chaudière sim3è. Classe.. 30.00 20.00 canne ple ou à vapeur Pat de 60 gallons. La chaudière de Les autres.. . moins d'un point sera considérée comme d'un 1è. Classe.. 75.00 ETRANGERS Toutes Classes.. 200.00 point Les autres.. 50.00 CORDONNERIES (3è. Catégorie) DOCTEURS EN MEDECINE Celles oû l'on confectionne sans outillage mé- les Ceux qui exercent librement cette profession Toutes Classes.. 60.00 canique, des chaussures en tenant boutique, lè. Classe. 40.00 Voir art. 5 du préHaîtiens seulement.. 2è. Classe.. 25.00 sent Décret-Loi 3è. Classe. .. 15.00 ETRANGERS Toutes Classes... 200.00 4è. 5è. et 6è. Classes 10.00 EBENISTERIES (1è. Catégorie) CORDONNERIES (4è. Catégorie) avec outillage méEtablissements qui ont un outillage actionné Celles où l'on confectionne 1è. Classe. 25.00 à la vapeur, au gaz ou à l'électricite et qui facanique des chaussures sans tenir boutique 2è. et 3è. Classes 20.00 briquent toutes sortes de meubles ou d'ouvrages 1è. Classe. 200.00 4è. 5è. et 6è. Classes... 1500 en bois et autres matières en tenant exposition... 2è. Classe.. 100.00 HAITIENS 3è. Classe.. 60.00 CORDONNIERS qui travaillent seuls chez eux ou 10.00 4è. Classe.. 50.00 Les ouvriers lè. Classe. 5è. Classe. 40.00 dans un atelier. 2è. Classe.. 7.00 6è. Classe. 3è. Classe.. 3.00 5.00 EBENISTERIES (2è. Catégorie) Les autres.. 100.00 Etablissements fabriquant toutes sortes de ETRANGERS Toutes Classes... meubles et d'ouvrages en bois sans outillage méCORDONNIERS canique en tenant exposition...

50.00 Les ouvriers lè. Classe. 5è. Classe. 40.00 dans un atelier. 2è. Classe.. 7.00 6è. Classe. 3è. Classe.. 3.00 5.00 EBENISTERIES (2è. Catégorie) Les autres.. 100.00 Etablissements fabriquant toutes sortes de ETRANGERS Toutes Classes... meubles et d'ouvrages en bois sans outillage méCORDONNIERS canique en tenant exposition... 1è. Classe.. 80.00 COUTURE (ATELIER DE) 2è. Classe.. 60.00 Etablissements pourvus de machines pour la 1è. Classe. 25.00 3è. 4è. Class Classe. . 50.00 40.00 confection des robes... 2è. Classe. 15.00 10.00 5è. Classe... 30.00 Les autres.. 6è. Classe. 20.CU Toutes Classes.. 100.00 EBENISTERIE (3è. Catégoric) ETRANGERS Etablissements qui fabriquent des meubles COLTURIERES Ouvrières travaillant seules chez elles ou dans 1è. Classe.. 10.00 sans outillage mécanique et qui ne tiennent pas 1è. Classe.. 50.00 les ateliers de couture ou de mode. 2è. Classe. .. 7.50 exposition 2è. Classe.. 40.00 Les autres.. 5.00 3è. Classe. . 30.00 I Toutes Classes.. 75.00 4è. Classe.. 20.00 15.00 COUTURIERES (ETRANGERES) 5è. Classc.. : COUVREURS Ceux font le métier de couvrir les maisons EBENISTES dans leurs Atequi édifices en ardoises - tuiles - rooling Classe.. 25.00 Ceux qui travaillent propres 1è. Classe. 25.00 el autres ese.. 1è. liers 20.00 - téles, etc. 2è. Classe.. 10.00 7.50 20. 30. Classe. 15.00 36. et 4c. Classes.. Classes.. 5.00 4è. Classe. Classe. 10.00 5è. et Gè. 5è. et GC. Classes.. 5.00 CREMERIES Etablissement (lè, où. Catégoric) l'on prépare de la crème gla- lé. Classe. 150.00 KIKNISTESOUVRUIERS Ceux qui travaillent duns les Ateliers d'autrui 1e. el 20. Classes. 10.00 eée pour la vente en gros et détail.. 2t. Classe.. 100.00 30. 4e. Se. ("lasses. 500 30. 4i. Classe.. 5. e (ë. (lasses 75.00 50.00 ECURIES OU ETABLES Par Cheval, heruf ou mulet entretenus en ville 10. et 20. (lasses. 5.00 CREMERIES (2è. Catégoric) prépare de Ja crème 25.00 senlement 30. el 4e. Classes. 4.00 Etablissement oû l'on détail... . 18. Classe. Se. et G. (lasses... 3.00 glacée pour le débit au 2è. Classe.. 15.00 10.00 INGENIEURS Les 3è. Classe.. autres.. 500 ELECTRICIENS librement vette urofession Toutes. (lasses. C'eux qui exercent Voir article. 5 du présent décret-loi. DANCING (1è. Catégorie) Salles de danses ouvertes au public, moyen-

oû l'on détail... . 18. Classe. Se. et G. (lasses... 3.00 glacée pour le débit au 2è. Classe.. 15.00 10.00 INGENIEURS Les 3è. Classe.. autres.. 500 ELECTRICIENS librement vette urofession Toutes. (lasses. C'eux qui exercent Voir article. 5 du présent décret-loi. DANCING (1è. Catégorie) Salles de danses ouvertes au public, moyen- LE MONITEUR Gdes. Gdes. BOISSONS GAZEUSES ELECTRICIENS CONTRE-MIAITRES librement cette profession Toutes 50.00 a) Celles dont la production moyenne hebdoCeux qui exercent Voir article es'as du prémadaire totalise 1.000 douzaines de 12 onces sent Décret-Loi ou 2.000 douzaines de 6 onces... lè. Classe.. 200.00 2è. Classe.. 100.00 ELECTRICIENS (OUVRIERS) Classes. 25.00 3è. Classe.. 80.0C Ceux qui exercent librement cette profession Toutes Voir article 5 du préhebdo- 4è. 5è. et 6è. Classes 60.00 sent Décret-Loi. madaire b) Celles totalise dont 250 la production douzaines moyenne de 12 onces ou ENBAUMEURS 500 douzaines de 6 onces.. lè. Classc. 75.00 Ceux qui embaument les morts ou font leur 1è. Classe.. 20.00 2è. Classe.. autres.. 50.00 30.00 toilette 2è. Classe.. 15.00 Les Toutes Classes.. 150.00 3è. et 4è. Classes.. 10.00 BOUCLES 5è. et 6è. Classes.. 5.00 BOITES EN CARTON POUR EMBALLAGE OU ENTREPRENEURS DE TRAVAUX SACHETS 2è. 1è. Classe.. Classe.. 40.00 50.00 a) Les individus ou Compagnies Quais, s'occupent qui construi- de 3è. Classe.. . 30.00 sent des Wharis, des des 4è. Classe.. T'installation Drainage, de. Phares, soit entreprennent du littoral, soit 5è. et 6è. Classes.. 10.00 de travaux cours de d'eau ou qui bâtissent des cités, BOUTONS, BOUCLES D'OREILLES OU BOU- 1è. édifices publics, routes, ponts, etc.. pour Toutes Classes.. 250.00 CLES 2è. Classe.. Classe.. 100.00 75.00 compte de l'Etat ou le des sous-sol, particuliers.. d'une façon 3è ct 4è. Classes.. 50.00 b) Ceux qui exploitent Toutes Classes.. 150.00 5è. et 6è. Classes.. 30.00 générale Toutes Classes.. 500.00 CAPSULES EN METAL OU AUTRES MATIERES Toutes Classes. 75.00 ETRANGERS CHAPEAUX Toutes Classes.. 150.00 c) Les trui, individus des travaux qui de entreprennent construction, Be"Fe réfec- attCHAUSSURES (HAITIENS). Toutes Classes.. 200.00 tion, d'aménagement ou qui louent des maCHAUSSURES (ETRANGERS). Toutes Classes.. 500.00 chines, tels que: : malaxeurs, élévateurs de Toutes Classes.. 75.00 CHOCOLAT EN POUDRE OU EN TABLETTES 1è. Classe.. 150.00 béton ou autres 2è. Classe. 50.00 ENTREPRENEURS DE POMPES FUNEBRES 3è. et 4è. Classes 25.00 15.00 ET AUTRES (1ère.

ou qui louent des maCHAUSSURES (ETRANGERS). Toutes Classes.. 500.00 chines, tels que: : malaxeurs, élévateurs de Toutes Classes.. 75.00 CHOCOLAT EN POUDRE OU EN TABLETTES 1è. Classe.. 150.00 béton ou autres 2è. Classe. 50.00 ENTREPRENEURS DE POMPES FUNEBRES 3è. et 4è. Classes 25.00 15.00 ET AUTRES (1ère. Catégorie) 5è. et 6è. Classes Ceux qui fournissent les articles ou accessoiCIMENT Toutes Classes... .2.000.00 res pour Enterrements, Mariages, Baptèmes etc. G. CIRAGE 1è. Classe. 100.00 et qui disposent d'un matériel dépassant 1è. Classe.. 200.00 2è. Classe.. 60.00 35.000.00 2è. Classe. 75.00 3è. Classe.. 50.00 3è. Classe. 60.00 4è. Classe. . 40.00 4è. 5è. et 6è. Classes 40.00 5è: ct 6è. Classes.. 30.00 ENTREPRENEURS DE POMPES FUNEBRES CLOUS Toutes Classes.. 250.00 ET AUTRES (2è. Catégorie) COLLE 1è. Classe.. 75.00 Ceux qui disposent d'un matériel valant G. 1è. Classe.. 100.00 2e. Classe. 60.00 G. 10.000.00 à 35.000.00.. 2è. Classe. 60.00 3è. 4è. Classe. Classe.. 50.00 40.00 3è. Classe.. 50.00 30.00 5è. Classe. 30.00 4è. 5è. Classe.. et 6è. Classes.. 20.00 6è. Classe. 20.00 ENTREPRENEURS DE POMPES FUNEBRES COSMETIQUES Toutes Classes.. 50.00 ET AUTRES (3è. Catégorie) CONFITS ET CONSERVES. Toutes Classes... 150.00 Ceux qui ne disposent pas de Corbillard... 1è. 2è. Classe. Classe.. 60.00 40.00 CORNETS ET CHALUMEAUX. Toutes Classes.. 50.00 3è. Classe.. 30.00 CLIPS - AGRAFFES EPINGLES. Toutes Classes... 75.00 4è. 5è. et 6è. Classes 15.00 GAZ CARBONIQUE, OXYGENE ET AUTRES Toutes Classes... 250.00 EXPORTATEURS HUILES ESSENTIELLES. Toutes Classes... 300.00 des Les marchandises Haîtiens qui ou denrées expédient à ou l'extérieur.. transportent Toutes Classes.. G. JOUETS lè. Classe.. 50.00 0,2% du chiffre de 2è. et 3è. Classes.. 25.00 leur exportation anLes autres.. 15.00 nuelle nier bilan d'après sans le der- que LACETS DENTELLES - GUIPURES. 1è. Classe.. 75.00 le montant principal 2è. 3è. Classe. ct 4è. Classes.. 50.00 25.00 de la' patente soit infé5è. ct 6è. Classes. 15.00 rieur à Cent Gourdes FABRIQUE DE: : 250.00 MANTEQUE OU HUILES COMESTIBLES ALLUMETTES Toutes Classes.. a) Celles dont la production moyenne men- Toutes Toutes Classes.. 100.00 suelle est supérieure à 100.000 kilos..

montant principal 2è. 3è. Classe. ct 4è. Classes.. 50.00 25.00 de la' patente soit infé5è. ct 6è. Classes. 15.00 rieur à Cent Gourdes FABRIQUE DE: : 250.00 MANTEQUE OU HUILES COMESTIBLES ALLUMETTES Toutes Classes.. a) Celles dont la production moyenne men- Toutes Toutes Classes.. 100.00 suelle est supérieure à 100.000 kilos.. Classes.. 1.000.00 AMIDON ET INDIGO.. Toutes Classes.. 200.00 b) Celles dont la production, moyenne menARTICLES EN PLASTIQUE.. 1è. Classe.. 50.00 suelle varie entre 50.000 et 100.000 kilos... Toutes Classes.. 50000 ARTICLES EN POTERIE. 2è. Classe.. 40.00 c) Celles dont la production moyenne men- Toutes Classes.. 300.00 3è. Classe.. 30.00 suelle est inférieure à 50.000 kilos. 4è. Classe.. 20.00 15.00 MAIS MOULU.. 1è. Classe. 25.00 5è. Classe.. 20. Classe. 20.00 6è. Classe.. 10.00 3è. ct 4è. Classes. 15.00 Toutes Classes. 200.00 5è. ct 6è. Classes.. 10.00 BATTERIES MOSAIQUES ARTICLES EN CERAMIQUE.. 1è. Classe.. 200.00 FABRIQUES DE: : 2è 3è. .Classc., ct 4è. 100.00 50.00 (A L'ECHELLE INDUSTRIELLE) MACHINE.. 1è. Classe. 100.00 5è. et 6è. Classes.. Classes.. 35.00 BRIQUES ET TUILES A LA 2e. Classe.. 75.00 ETC. 3è. et 4è. Classes.. 50.00 30.00 ARTICLES EN BOIS, SALADIERS PITE, LATANIER ETC... TAPIS 56. et 6è. Classes:. TELS SACS A QUE MAIN, BOLS, SOULIERS ET AUTRES.. 18. Classe. 60.00 BRIQUES ET TUILES A LA MAIN. lé. et 2è. Classes.. 30.00 15.00 2à. Classe.. 50.00 36. et 4c. Classes.. 3à. Classe. 40.00 30.00 5è. et Ge. Classes.. 10.00 4e. 68. Classe. ct 5e. Classes. 20.00 FABRIQUE DE: Toutes Classes... 150.00 ARTICLES EN ECAILLES. Toutes Classes.. 100.00 Chemisettes PAPIER CARTON CELOTEX. Toutos Classes.. 200.00 Toutes Classes.. 150.00 Toutes 75.00 Chaussettes PARFUMS ESSENCES. Classes.. le. Classe.. 75.00 Toutes Clusses... 2,000.00 BEURRE OU FROMAGE.. 2c. Clusse. 50.00 FARINE DE FROMENT (MINOTERIE). 1è. Classe. 3e. Classe. 40.00 30.00 PATES ALIMENTAIRES. 20. Classe... 50.00 4i. Se. et (h, Classes 30. (lasse.. 35.00 BLOCS DE CIMENT ET TUYAUX OUA EN LELEC BETON 4à, Classe.. OUAUTRES, A MOTEUR, A GAZ lè. Classe.. 200.00 5è. G0. (lasse. Classe. 20.00 15.00 TRICITE 2è.

3e. Classe. 40.00 30.00 PATES ALIMENTAIRES. 20. Classe... 50.00 4i. Se. et (h, Classes 30. (lasse.. 35.00 BLOCS DE CIMENT ET TUYAUX OUA EN LELEC BETON 4à, Classe.. OUAUTRES, A MOTEUR, A GAZ lè. Classe.. 200.00 5è. G0. (lasse. Classe. 20.00 15.00 TRICITE 2è. Classe.. 80.00 60.00 3. Classe.. 40.00 PEISHENNIES FENETRES EN ALUMINIUN Toutes Classes.. 100.00 4c. Classe. 20.00 VITRE ET AUTRES.. sè. et Gi. Classes.. PRODUMTS CHIMIQUES PHABMACKUPTROUES 10. et 28. Classes 15000 BLOCS DE CIMENT ET TUYAUX MAIN.. EN BETON lè. ct 2i:. Classes 50.00 ET AUTRES. Les autres Classes... 100.00 OU AUTRES, PREPARES A LA Les autres.. 30.00 LE MONITEUR PEINTURES ET VERNIS.. Gdes. PLAQUES POUR VEHICULES, EN METAL OU AUTRES MATIERES Toutes Classes.. 100.00 FUSILS DE CHASSE SACS D'ENBALLAGE- NUMEROTAGE ETC... ... Toutes Classes.. 20000 Pour les Touristes de Toutes Classes.. Gdes, 25.00 AUTRES FIBRES CORDES, EN SISAL OU passage en Haîti... Toutes ... SINILAIRES. GARAGES (1è. Classes... 10.00 SAVON (POURVUES DE MACHINES). Toutes Classes... 300.00 Etablissements Catégorie) SAVON (NON Toutes Classes.. tillages électriques pourvus de jack et autres ouSommier, POURVUES DE MACHINES). Toutes 300.00 sont réparés et montés.. où les véhicules à moteur des cerceaux lits en métal avec la faculté de faire Classes.. 50.00 1e. Classe. 300.00 lè. et 2è. Classes.. 100.00 3è. 2è. Classe.. 175.00 SUCRE AVEC RAFFINERIE (1è. Les autres. 30.00 4è. Classe.. Classe.. 150.00 a) D'une capacité de production Catégorie) GARAGE (2è. 5è. Classe. 125.00 tonnes par jusqu'à 200 6è. Classe. 100.00 ... b) Les mêmes jour Toutes Les Catégoric) 75.00 sans raffinerie.. Classes.. .2.000.00 d'outillage mêmes non munis de jack, mais SUCRE (2è. Catégorie) Toutes Classes. 1.250.00 électrique. pourvus 1è. Celles d'une capacité de 2è. Classe.. 100.00 100 tonnes par production Classe.. . jour.. jusqu'à 3è. Classe.. 60.00 AVEC RAFFINERIE.. 4è. Classe.. 40.00 50.00 SANS RAFFINERIE. Toutes Classes.. 1.000.00 GARAGE (3è. 6è, 5è. Classe.. Classe.. 30.00 SUCRE (3è. Catégorie) Toutes Classes. 500.00 Ceux Catégorie) 20.00 Celles d'une capacité de véhicules uniquement et non munis affectés à la réparation des tonnes par jour.. production jusqu'à 50 d'outillage électrique. 1è. Classe. AVEC RAFFINERIE. 2è. Classe.. SANS RAFFINERIE..

.. 1.000.00 GARAGE (3è. 6è, 5è. Classe.. Classe.. 30.00 SUCRE (3è. Catégorie) Toutes Classes. 500.00 Ceux Catégorie) 20.00 Celles d'une capacité de véhicules uniquement et non munis affectés à la réparation des tonnes par jour.. production jusqu'à 50 d'outillage électrique. 1è. Classe. AVEC RAFFINERIE. 2è. Classe.. SANS RAFFINERIE.. Toutes Classes. 500.00 GAZOLINE (ENTREPOTS 3è. 5è. et et 4è. 6è. Classes.. 25.00 40.00 TABAC CIGARETTES Toutes Classes.. 250.00 Avec grandes DE) Classes... 15.00 TALONS POUR CIGARES.. Toutes priées installations de citernes approCHAUSSURES. Classes... 500.00 lè. USTENSILES EN METAL, (EMAILLES Toutes Classes. Les autres.. Classe. .1.000.00 TOUTES AUTRES OU NON) Toutes Classes.. 50.00 lè. et 2è. Classes... FERBLANTIERS FABRIQUES NON PREVUES Toutes Classes... 300.00 GAZOLINE 5e. 3è. et et 4è. Classes.. 50000 60000 Ceux qui, grande 300.00 (STATION DE) (1è. Catégorie) 6è. Classes. 400.00 ou réparent ae ustensiles installation de ferblanterie. fabriquent duées Celles et possédant installations une ou plusieurs pompes gralè. Classe. 20.00 des véhicules à moleur pour lavage et graissage ETRANGERS 2è. 4è. et 3è. Classes. 10.00 biles des piéces de rechange et avec accessoires faculté de débiter 5è. et 6è, Classes 6.00 d'automoFERRAILLEURS Toutes Classes.. 50.00 1è, Classe.. cuivre, Ceux plomb) qui achètent de la ferraille (vieux. 3è. 2è. Classe.. et 150.00 75.00 pour être revendue dans le pays fer, lè. Classe.. GAZOLINE (STATION DE) (2è. 5è. et 6è. 4è. Classes. Classes. 40.00 60.00 2è. Classe.. 20.00 25.00 ge Les et mêmes ne débitant pas de pièces Catégorie) 3è. Classe.. accessoires d'automobiles.. de rechanFERRAILLEURS Ceux qui DE MAISONS Les autres.. 10.09 15.00 lè. Classe. constructions préparent et posent les fers dans les 2è. 3è. Classe.. Classe.. 100.00 60.00 1è. Classe.. 25.00 GAZOLINE (STATION DE) 3è, Les autres Classes.. ... 5000 4000 FILATURES Les 2è. et autres 3è. Classes... 15.00 sans Celles installation possédant une ou deux pompes Catégorie) graduées tières aabiements textiles: industriels l'on file les Classes. 10.C0 débitant pas de pièces pour serrage de et graissage et ne coton, laine, t" sisal, etc mares d'automobiles. rechange et d'accessoiFLEURISTES Ceux (1è. Catégorie) Toutes Classes. .1.500.00 lè. tions qui disposent de jardins avec 2è. Classe.. Classe.. 50.00 appropriéest telles que chambres installa3è. Classe... 30.00 netrigérateurs des fleurs et etc..

débitant pas de pièces pour serrage de et graissage et ne coton, laine, t" sisal, etc mares d'automobiles. rechange et d'accessoiFLEURISTES Ceux (1è. Catégorie) Toutes Classes. .1.500.00 lè. tions qui disposent de jardins avec 2è. Classe.. Classe.. 50.00 appropriéest telles que chambres installa3è. Classe... 30.00 netrigérateurs des fleurs et etc.. véhicules pour trigoritiques le GLACIERS (USINE A GLACE) lè. 4è. 5è. et 6è. 25.00 1500 gerbes. transport Celles pourvues de chambres Catégorie Classes FLEURISTES Ceux (2è. Catégorie) Toutes Classes.. 200.00 tonnes vertes au public et pouvant fournir frigorifiques ronnes, qui vendent chez eux des fleurs par jour... jusqu'à a cielles) bouquets, gerbes (naturelles ou en artifi- couGLACIERS (USINES A GLACE) 2è. Toutes Classes.. 300.00 lè. Classe. 50.00 Les mêmes pouvant produire Catégorie 10 2è. Classe.. par jour... jusqu'à tonnes 3è. et 4è. 30.00 Toutes FLEURISTES (3è. Catégorie) 5è. et 6è. Classes.. Classes. 15.00 GLACIERS (USINE A GLACE) 3è, Classes.. 150.00 les Ceux sur qui vendent chez eux des fleurs 10.00 Les autres... Catégorie tige.. naturelGULDIVES Toutes Classes... 75.00 2è. lè. Classe.. Classe. 25.00 Voir Distilleries. FONDERIES (1è. 5è. 3è. et 4è. Classes.. 10.00 8.00 HIPPODROMES Catégorie) et 6è. Classes. 5.00 Endroits la Erablissements fabrication de où l'on fond les métaux vaux aménagés pour les Courses de Chenes diverses ou autres... piéces de rechange de RONE HORLOGERS Toutes Classes. FONDERIES (2à Catégorie) Toutes Classes. 200.00 Ceux qui (1è. Catégoric) 100.00 Celles fabriquant des chaudières etc... en tenant réparent les Montres et les tenslles de cuisine en métal, et autres usAteliers. Horloges tres matières... .. aluminium ou au2è. 18. Classe.. 50.00 lè. Classe.. 50.00 3è. Classe.. Classe.. 25.00 2è. 3è. Classe.. 30.00 HORLOGERS (2è. Catégorie) 4è. 5e. et Gè. Classes 10.00 FONDES DE POUVOIRS 4è. Classe.. 5e, ct 20.00 Ne tenant pas Atelier.. 8.00 Ceux qui exercent 6è, Classes 15.00 HOTELS Toutes leur librement profession. (1è. Catégorie).. Classes... 15.00 Voir Toutes article Classes. 5 du" 25.00 tionne, Elablissements pourvus de Piseine, FORGES, sent décret-loi. pré. Appareil pour eau chaude ct cau Air-Condi- froide fer Ateliers forge, 38 l'on exécute les travaux d'art en HOTELS (2è. Catégoric) Toutes Par Chambre Classes.. d'un lit meubles, fenêtres ctc.. le. Classe. à mêmes non pourvus des 20.00 2è. Classe.. 100.00 is, première Catégorie...

, Elablissements pourvus de Piseine, FORGES, sent décret-loi. pré. Appareil pour eau chaude ct cau Air-Condi- froide fer Ateliers forge, 38 l'on exécute les travaux d'art en HOTELS (2è. Catégoric) Toutes Par Chambre Classes.. d'un lit meubles, fenêtres ctc.. le. Classe. à mêmes non pourvus des 20.00 2è. Classe.. 100.00 is, première Catégorie... accessoires prévus 3e. Classe.. 80.00 Par Chambre d'un 46, Classe.. 00.00 1e. lit . 5é. Claswe.. 40.00 HOTELS 20. Classe.. Classe.. 10.00 FORGERONS Gé. Classe.. :35.00 NOTA BENE L.es autres Classes.. 7.50 à Ouvriers la forge, dans qui travaillent les Aleliers le fer marteau et 25.00 15.00 La par Patento Lit des Hlôtels sera augmentée de G. 5.00 fuutt ou chez eux 1è. Clakse.. Catégorio cl de supplementaire G. pour 26. Classe. 25.00 ceux de la deuxième G.10.00; 7.50 - # Ammure pour FORGERONS (ETRANGERS) 3è. 40. 5è. et 6e, Ci. 10.00 5.00 HOTELS PENSIONS Cat@gorie, selon leur Classe FOURS A CHAUX Toutes Classes.. 100.00 où DE FAMILLE Les Pouvant autres.. élre chauffés au Gaz ou à l'Electricité elre Miablisements nourris... les Clients sont logés sans Toutes Toutes Classes.. CInsses.. 100.00 : 1e. Classe. 75.00 50.00 2è. (lasse.. 3- et 48. 50.00 50. et 6è. Classes.. Classes.. : 35.00 2500 LE MONITEUR INPORTATEURS Gdes. avec Les des Commerçants qui rentrent dans le Pays LIBRAIRIES commandes marchandises ou qui les reçoivent sur Etablissements PAPETERIES (1è. Catégorie) Gdes. Toutes Classes.. G. naux, Revues et articles oû l'on de vend Burcau.. des Livres, Jour0,2% du chiffre de Toutes leur Importation An0,2% du Classes... .G. nuelle, d'après le derleur stock montant de nier bilan sans que le chandises, d'après de montant principal de dernier bilan, sans #e IMPRIMIERIES leur inférieur Patente à Cent soit le montant que CONMERCIALES (lè. Catégoric) Gdes. de la principal Celles qui sont pourvues de sections inférieur Patente à soit fabriquer togravure et de Lithographie avec la faculté de Pho- de LIQUORISTES (1è. Catégorie) Gourdes. Trente pour la vente.. des caractères d'Imprimerie séparés des Ceux procédés qui fabriquent des liqueurs, des vins par IMPRIMERIES COMNERCIALES Toutes Classes. 200.00 en pratiquent # fermentation vente en Gros ou et autres et qui Celles pourvues exelusivement (2è. Catégorie) en Détail... .. lè. Classe. de Presse à TElectricite. de Linotypes et 2è, Classe. 100.00 IMPRIMERIES . Toutes Classes.. 100.00 3è. 4è. Classe.. 50.00 25.00 Celles qui sont COMIMERCIALES pourvues (3è. Catégorie) LIQUORISTES (2è. 5è et Classe. 6è. 20.00 à l'Electricité.. seulement de Presse Ceux qui fabriquent Catégorie) Classes.

... .. lè. Classe. de Presse à TElectricite. de Linotypes et 2è, Classe. 100.00 IMPRIMERIES . Toutes Classes.. 100.00 3è. 4è. Classe.. 50.00 25.00 Celles qui sont COMIMERCIALES pourvues (3è. Catégorie) LIQUORISTES (2è. 5è et Classe. 6è. 20.00 à l'Electricité.. seulement de Presse Ceux qui fabriquent Catégorie) Classes. 15.00 lè. Classe.. 50.00 pratiquent la vente les mêmes produits et en 2è. Classe.. 25.00 inférieures par litre ou autres mesures IMPRIMERIES 5è. 3è. et et 6è. 4è. Classes.. Classes.. 20.00 lè. Classe.. 50.00 Les autres.. COMMERCIALES 10.09 3è. 2è. Classe.. Classe.. :.. . 25.00 INFIRNIERES Toutes Classes.. 25.00 MAÇONS (MAITRES) Les autres. .. . 15.00 10.00 Celles qui exercent SAGES-FEMDIES librement leur Profession leur Ceux responsabilité, qui travaillent en cette qualité soit sous Voir Toutes Classes.. 25.00 chitectes ou Ingénieurs.. soit sous la conduite d'ArINSTITUT DE BEAUTE (1è. sent Décret-Loi. article 5 du prélé. Classe.. 50.00 Les Salons de Beauté équipés Catégorie) 2è. 4è. et 3è. Classes.. 30.00 lisser les cheveux, séchoirs et autres d'Appareils à MAÇONS OUVRIERS 5è. et 6è. Classes 20.00 Electriques Appareils 1è. Classe. lè. Classe.. 50.00 2è. Classe.. 10.00 INSTITUTS Les Salons DE de BEAUTE (2è. Catégorie) Les autres.. 25.00 MALLETIERS OU FAISEURS Les autres.. ... 7.50 5.00 Electriques Beauté non pourvus d'Appareils DE MALLES 1e. Classe.. lè. Classe., 25.00 MAISON DE 2è. Les Classe.. 7.50 2è. et 3è. Classes... 15.00 Ateliers de CONFECTION (1è. Catégorie) autres... 5.00 INSTITUTS DE BEAUTE (ETRANGERS) Les autres... 7.50 mes fournissant confection l'étoffe de les costumes pour HomTICIENS) INSTITUTS DE BEAUTE (OUVRIERS ESTHE. Toutes Classes. 150.00 valeur à Gdes. delinstallation 50.000.00.. et ta. stock fournitures est supérieure et la Beauté Les personnes et celles travaillant dans les Salons- de lè. Classe.. ambulantes.. 2è. Classe.. 200.00 LES MEMES (ETRANGERS). Toutes Classes.. 10.00 MAISON DE 4è. 3è. Classe... 5è. 100.00 40.00 INGENIEURS CIVILS Toutes Classes... 50.00 Les CONFECTION (2è. Catégorie) et 6è. Classes 25.00 Ceux qui exercent librement cette profession.. du stock mêmes varie dont entre la G: valeur 25.000 de l'Installation et Toutes Voir Classes.. 100.00 et G. 50.000. lè. Classe. INGENIEURS article 5 du pré2è. CIVILS (ETRANGERS) sent Décret-Loi. Classe. 50.00 Ceux qui exercent librement cette profession MAISONS DE CONFECTION 5è.

6è. Classes 25.00 Ceux qui exercent librement cette profession.. du stock mêmes varie dont entre la G: valeur 25.000 de l'Installation et Toutes Voir Classes.. 100.00 et G. 50.000. lè. Classe. INGENIEURS article 5 du pré2è. CIVILS (ETRANGERS) sent Décret-Loi. Classe. 50.00 Ceux qui exercent librement cette profession MAISONS DE CONFECTION 5è. 3è. et et 6è. 4è. Classes.. 20.00 Toutes Classes.. 250.00 Celles dont la (3è. Catégorie) Classes. 15.09 INGENIEURS sent Voir article 5 du préstock est inférieure valeur à de VInstallation et du AGRONOMES Décret-Loi. G. 25.000.. Ceux qui.exercent librement cette profession 2è. lè. Classe.. Classe. 50.00 Toutes Voir article Classes.. 5 du pré- 50.00 MAISONS FUNERAIRES 5è. 3è. et et 4è. Classes. 15.09 20.00 INGENIEURS AGRONOMES (ETRANGERS) sent Décret-Lol. 6è. Classes... 10.00 Ceux qui exercent librement cette profession rements Celles et ouvertes au du Public en vue des Enter Toutes Voir Classes.. 200.00 pourvues matériel adéquat... lè. INGENIEURS sent article 5 du pré2è. Classe. 250.00 OU MECANICIENS Décret-Loi. Classe.. 100.00 CIENS ELECTRIMARCHANDS D'AUTOMOBILES Les autres... Ceux qui exercent librement cette profession . neuves Ceux ou qui vendent des voitures 50.00 Voir Toutes Classes. 100.00 accessoires usagées, des pneus, autres automobiles pièces ef INGENIEURS MECANICIENS OU sent article Décret-Loi. 5 du" préLes mêmes ne vendant . des ... Toutes Classes.. CIENS (ETRANGERS). ELECTRItomobiles usagées. que voitures au500.00 Toutes Voir article Classes.. 5 du pré- 200.00 MARCHANDS EN GROS Toutes Classes.. 200.00 JAZZ sent Décret-Loi. baril, Les Commerçants qui vendent par Associations de Musiciens qui louent pièce, grosse, millier etc barrique, vices au Public.. leurs serToutes Classes.. ..G lé. Classe. 100.00 0.2% du montant de 2e. Classe.. 50.00 leur stock de 3è. Classe.. 20.00 chandises, d'après JAZZ 4è. 5e. et s (ETRANGERS) Gè. Classes 10.00 dernier bilan, sans De passage en Haîti, par séance.. le montant principal que JOURNAUX QUOTIDIENS Toutes Classes. 50.00 MARCHANDS EN GROS ET inférieur de la Patente à Cent Solt lé. Classe.. 25.00 MARCHANDS EN COMESTIBLES DETAILS ET Gdes.. 2é. 3e. Classe.. Classe. 20.00 toutes Los Commorçants sortes de qui ont la faculté de vendre 4è. Classe. 15.00 12.0C Détail marchandises, cn Gros et en JOURNAUX PERIODIQUES REVUES 5è, et Gè. Classes.. 10.00 Toutes Classes.. .G. LABORATOIRES (1è, Catégorie) Toutes (Classes.. 10.00 0.2% leur du stock montant de de Etablissements ouverts au Public cl chandises, d'aprés mar le d'équipements appropriés pour les Recherches pourvus dernior bilan, sans Scientifiques.

étail marchandises, cn Gros et en JOURNAUX PERIODIQUES REVUES 5è, et Gè. Classes.. 10.00 Toutes Classes.. .G. LABORATOIRES (1è, Catégorie) Toutes (Classes.. 10.00 0.2% leur du stock montant de de Etablissements ouverts au Public cl chandises, d'aprés mar le d'équipements appropriés pour les Recherches pourvus dernior bilan, sans Scientifiques. et Jes Analyses que le montant prin. LABORATOIRES (2e. Catégorie) Toules Classes. 100.00 soit cipal de la Patonte Ceux exploités dans les Pharmacies el les CliMARCHANDS AU DETAII, (1è. rante inférieur Gourdes. à Soiniques . : Toutes ne Coux qui tionnent bouliques el Calégorio) dont le stock LABORATOIRES (TECHNICIENS DE) Clnsses 50.00 dépasse pas G. 5.000.00.. Ceux qui exercent librement cette Profession Claase. 50.00 Toutes # Classe. Voir urticle Classes. 5 du pré. 25.00 MARCHANDS Les AU DETAI, (2è. Calégorie) L.es autres (lasses. 30.00 4000 ETRANGERS sent Décret-L.oi. et 2.500.00.. mémos dont le stock varle entre G. 1.000.00 Toutes Classes.. 150.00 # Classo.. 35.00 L.es Clnsse.. autres Classes. 25.00 15.00 LE MONITEUR MARCHANDS Les AU DETAIL (3è, Catégoric) Gdes. 1.000.00 mêmes dont le stock est inférieur à G. MODISTES MARCHANDS AU DETAIL Toutes Classes... 10.00 Les personnes ayant atelier Cdes. Ceux qui vendent divers (BRIC A BRAC) tionne cles des robes, où l'on confec. main articles de seconde. ayant trait à mode féminine ou en autres artiexposition y FEatrnEa lè. Classe.. tenant 2è. Classe.. 25.00 lê. Classe. MARCHANDS AMBULANTS (1è. Les autres.. 20.0U 2è. Classe.. 75.00 à Ceux qui, en camion ou en camionnette, Catégorie) 15.00 ETRANGERS Les autres Classes.. 50.00 25.00 que domicile, lait, des articles de consommation livrent tels Toutes charbon, ou autres.. Les mémes, mais ne tenant pas exposition.. Classes. 20000 lè. Classe.. 50.00 lè. Classe.. 2è. Classe. 2è. Classe.. 30.00 MARCHANDS AMBULANTS (2è. 3è. Classe. 25.00 Les autres 20.00 Ceux qui vendent par Catégorie) 15.00 ETRANGERES Classes.. 15.00 tres endroits de leur Commune les Rues toutes ou en tous auCELLES TRAVAILLANT Toutes marchandises dont au détail, sans tenir sortes de LES ATELIERS SEULES OU DANS Classes... 75.00 G. 2.500.. le stock dépasse G. 500.00 sans boutique atteindre et D'AUTRUL lè. Classe. 15.00 2è. Classe.. lè. Classe.. 15.00 Les autres 1000 2è. Classe.. ETRANGERES Classes. 5.00 MARCHANDS Les AMBULANTS (3è. Catégorie) Les autres.. . : 10.00 7.50 Toutes Classes.. 50.00 500.00. mêmes Les Mlarchands dont le stock est inférieur à G.

dépasse G. 500.00 sans boutique atteindre et D'AUTRUL lè. Classe. 15.00 2è. Classe.. lè. Classe.. 15.00 Les autres 1000 2è. Classe.. ETRANGERES Classes. 5.00 MARCHANDS Les AMBULANTS (3è. Catégorie) Les autres.. . : 10.00 7.50 Toutes Classes.. 50.00 500.00. mêmes Les Mlarchands dont le stock est inférieur à G. MOULINS A CANNE A SUCRE crême à la glace compris... de boissons, de fresco, de a) A moteur ou à vapeur.. lè. Classe.. b) Hydraulique :.. Toutes Classes. MARCHANDS 2è. Les Classe.. . 10.00 7.50 c) A traction animale.. Toutes Classes.. 30.00 Les Commercants MERCIERS (1è. Catégorie) autres.. 5.00 NAVIGATION AERIENNE ET Toutes Classes.. 10.00 tés) des fournitures ae débitent, (tissus (LIGNE DE) MARITIME couture, tels que fil, laine, articles boutons, nécessaires E Toutes Classes.. 500.00 guipures, stock est dés, égal ou ciseaux, aiguilles etc... et dentelles, dont le NEGOCIANTS Les CONSIGNATAIRES supérieur à G. 5.000.. lè. Classe. dans les Etrangers Poris autorisés de à faire le Commerce 2è. Classe.. ouverts la République. Toutes Classes.. MARCHANDS Les MERCIERS (2è. Catégorie) Les autres Classes. 30.00 25.00 0.2% du G. 5.000.00 mêmes dont le stock est leur Chiffre de inférieur à G. Importation Exportation annuel- et 2è. lè. Classe.. 25.00 bilan, les, d'après le dernier 3è. Classe.. Classe.. 20.00 tant de sans leur que Patente le monMARCHANDS DE MATERIAUX (lè. Les autres Classes.. 17.50 15.00 soit inférieur a Sept carrière, Ceux qui du se livrent au commerce de Catégorie) sable NOTAIRES Cents Gourdes. faculté de vendre type de des celui de la Boule avec $ 1è. Classe. roches, graviers etc Toutes Classes. 2è. Classe. 75.00 MARCHANDS DE MATERIAUX (2è. Catégorie) 100.00 4è. 3è. Classe.. 35.00 50.00 Ceux qui se livrent au commerçe OPTICIENS 5è. Classe... 30.00 riaux du pays, tels que sable des matéet 6è. Classes.. 20.00 ou de mer, roches," graviers ordinaire etc.. de rivière verres Ceux et qui font le commerce de de lè. Classe.. 50.00 d'instruments" d'Optique.. Lunettes, 2è. Classe.. 30.00 lè. Classe.. 100.00 3è. Classe.. 20.00 2è. Classe.. 4è. Classe.. Les autres Classes.. MARCHANDS DE BOIS 5è. et 6è. Classes.. 15.00 10.00 OPTICIENS ETRANGERS 25.00 Ceux vendant des bois et planches du pays... lè. ORFEVRES BIJOUTIERS (1è. Catégorie) Toutes Classes.. 250.00 Classe.. Classe.. 50.00 Ceux qui travaillent les métaux # Classe.. 40.00 en faire des bijoux précieux pour 4è. Classe.. 35.00 30.00 : lè. Classe.. 50.00 MARECHALERIES 6è. 5è. Classe.. Classe. 25.00 2è. 3è. Classe. Classe.. 20.00 Atellers où l'on ferre chevaux et mulets...

égorie) Toutes Classes.. 250.00 Classe.. Classe.. 50.00 Ceux qui travaillent les métaux # Classe.. 40.00 en faire des bijoux précieux pour 4è. Classe.. 35.00 30.00 : lè. Classe.. 50.00 MARECHALERIES 6è. 5è. Classe.. Classe. 25.00 2è. 3è. Classe. Classe.. 20.00 Atellers où l'on ferre chevaux et mulets... 20.00 ORFEVRES BIJOUTIERS (2è. Catégorie) 4è. 5è. et 6è. Classes.. : 15.00 10.00 MAQUIGNONS OU VENDEURS Toutes Classes.. 5.00 cles Ceux d'une qui fabriquent nature des joyaux et autres artiLes marchands de chevaux, de D'ANIMAUX mulets, parure quelconque servant pour la porcs etc.. boeufs, lè. Classe. 25.00 MASSEURS Toutes Classes.. 25.00 3e. 2è. et Classe.. 4è. 15.00 Toutes Classes.. PACOTILLEURS Classes.. 10.00 MATELASSIERS (1è. Catégorie) 25.00 5è. et 6è. Classes.. 8.00 Ceux qui confectionnent des matelats une a) Les haîtiens qui vont d'une à et sins oreillers en fournissant les matériaux traverdes autre ou d'un marché à un autre, Commune vendre qui en tiennent boutique.. et dépasse marchandises G. 3.000.00. de toutes sortes et dont le stock 2è. lè. Classe.. Classe.. 30.00 50.00 à b) G. Les mêmes dont le stock varie de G. 1.000.00 Toutes Classes... 75.00 MATELASSIERS Les autres.. 20.00 3.000.00.. .. Toutes Les autres... c) Ceux dont le stock est inférieur à G. 1.000.00 Toutes Classes... 40,00 MATERNITES Toutes Classes. 10.00 PATISSERIES Classes... 10.00 couche Etablissements (jusgu's 5 lits ou l'on reçoit des femmes en malaxeurs Klablissements mus à peunouu vapeur, 1 l'électricité- Pétrisseurs ou et au de PAR LIT SUPPLEMENTAIRE. Toutes Classes.. 50.00 gaz lè. Classe.. 60.00 MECANIQUE Toutes Classes... 10.00 2è. Classe.. 40.00 (ATELIERS DE) LES AUTRES.. Les autres Classes.. . 25.00 Elablissement moteurs où l'on fabrique des pièces pour 1e. Classe. lé. Classe.. PECHEURS (1è. 2è. et 38. Classes.. 15.00 2è. Classe... 75.00 Catégorie) Les autres Classes.. 10.00 ETRANGERS Les autres Classes.. 50,00 Ceux qui sc livrent à la Pêche à des fins Toutes Classes.. 30.00 mercinles, par motors boats, chalutiers ou autres com. Toutes MECANICIENS (OUVRIERS) 250.00 PECHEURS (2è, Catégoric) Classes... 100.00 a) Ceux qui travaillent seuls. le. Classe.. mereiales Ceux qui se livrent A lu Peche à des fins com2è. Claswe.. 35.00 20.00 seulement)" par canols ou voiliers, (Les Haitiens 3è. 4è, Classe. Classe.. 17.50 PEINTRES Les 1è.

alutiers ou autres com. Toutes MECANICIENS (OUVRIERS) 250.00 PECHEURS (2è, Catégoric) Classes... 100.00 a) Ceux qui travaillent seuls. le. Classe.. mereiales Ceux qui se livrent A lu Peche à des fins com2è. Claswe.. 35.00 20.00 seulement)" par canols ou voiliers, (Les Haitiens 3è. 4è, Classe. Classe.. 17.50 PEINTRES Les 1è. autres Classo.. 15.00 6e. 5. Cinsse. 12.50 15.00 Ceux qui poignent les Classes... 5.00 ETRANGERS Classe.. 10.00 appelés *Ducomens. voitures communément b) Ceux qui travaillent dans les garages ou Toutes Classes.. 150.00 PEINTRES EN Toutes Classes.. 15.00 autres ateliers.. BATIMENT (HIAITIENS) 10. Classe.. ETRANGERS Toutes Classes.. 20.00 2à. et se. 15.00 Toutes Classes.. 100.00 Les autres Classe. 10.00 PEINTRES DECOHATEURS. Classes 7.50 Toutes Classes. 30.00 LE MONI TEUR Gdes. Gdes. c) Ceux réparent les réfrigérateurs cuisiPHARMACIES vendent des produits nières l'électricité ou au gaz etc... 1è. Classe.. 25.00 a) Etaouissements qui articles d'une 2è. Classe. 20.00 paarmaceutques et autres Classes 3è. Classe.. 15.00 application reconnue dans la médecine.. Toutes du Montant G. dc Les autres Classes.. 10.00 0,29 leur stock de mard) Réparateurs ou chargeurs d'aceumulateurs 1è. Classe.. 25.00 chandises, d'après lc (Battery) 2è. Classe. 20.00 dernier bilan, sans 3è. Classe.. 15.00 que le montant prinLes autres Classes.. 10.00 cipal soit inférieur de la Patente à SoiRESTAURANTS (1è. Catégorie) zante Gourdes. Ceux dont l'installation : meubles, matériel ct PHARMACIENS (PROPRIETAIRES) accessoires peut être évaluée à G. 50.000.00 au 1è. Classe. 200.00 Ceux qui dirigent leur propre Pharmacie.. lè. Classe.. 50.00 3500 moins . 2è. Classe. 100.00 2è. Classe.. 25.00 3è. Classe.. 60.00 3è. Les Classe.. autres Classes... 15.00 Les autres Classes.. 30.00 PHARMACIENS (EMPLOYES) RESTAURANTS mêmes dont (2è. l'installation Catégorie) peut être évaCeux travaillant dans les Pharmacies l'Etat.. d'au- 5% du montant brut de luée Les, à G. 25.000.00 au moins... 1è. Classe. 100.00 trui ou dans les Etablissements de leurs appointements 2è. Classe.. 50.00 20.00 mensuels, sans que le Les autres Classes.. montant principal de RESTAURANTS (3è. Catégorie) évala Patente soit inféLes mêmes dont l'installation peut être 1è. Classe.. 60.00 rieur à G. 10.00. luée au moins à G. 5.000.00.. 2e. Cluuse. 30.00 PHOTOGRAPHES, (lè. Catégorie) le. Classe. 50.00 Les autres Classes.

.. 50.00 20.00 mensuels, sans que le Les autres Classes.. montant principal de RESTAURANTS (3è. Catégorie) évala Patente soit inféLes mêmes dont l'installation peut être 1è. Classe.. 60.00 rieur à G. 10.00. luée au moins à G. 5.000.00.. 2e. Cluuse. 30.00 PHOTOGRAPHES, (lè. Catégorie) le. Classe. 50.00 Les autres Classes. 15.00 Ceux tenant ateliers et galeries d'Exposition... 2è. Classe.. 40.00 RESTAURANTS (4è. Catégorie) 3è. Classe. 25.00 30.00 Les mêmes dont l'installation est inférieure à 4è. Classe.. 20.00 5.000.00 1è. Classe. 50.00 5è. Classe.. 2e. Ciasse. 20.00 6è. Classe. 15.00 Les autres Classes.. 10.00 PHOTOGRAPHES (2è. Catégorie) lè. Classe.. 25.00 RESTAURANTS (1è. les Catégorie) Hôtels Toutes Classes. 100.00 Les Ambulants.. 2è. Classe. 20.00 Ceux établis dans 1è. Classe.. 60.00 3è. Classe.. 15.00 RESTAURANTS (2è. Catégorie) 40.00 4è. 5è. et 6è. Classes 10.00 Les 2e. Classe. autres Classes.. 20.00 PHOTOGRAPHES Ceux travaillant (3è. dans Catégorie) l'Etat ou dans toutes auleurs SCIERIES scies fonctionnan! 5% de appointeInstallations pourvues de tres Entreprises . ments bruts mensuels. soit à la vapeur à l'électricité, ou d'une au gaz industrie et qui Toutes Classes.. 100.00 sont exploitées indépendamment Toutes Classes.. 200.00 ETRANGERS prévue au tarif communal.. PHOTOGRAVEURS SCIEURS Ceux fabriquent des planches gravées per- lè. Classe.. 30.00 Les personnes disposant de scies à moteur et et mettant T: tirage typographique... 2è. et 3è. Classes... ... 20.00 qui vont d'un lieu à un autre débiter du bois Toutes Classes.. 4è. 5è. et 6è. Classes 10.00 préparer des planches... SCIEURS DE LONG POISSONNERIES Etablissements où l'on vend les poissons et Ouvriers qui débitent les la troncs d'arbres et. Toutes Classes.. 10.00 1è. Classe.. 25.00 les scient dans le sens de longueur... crustacés 2è. Classe. 15.00 3è. Classe. 10.00 8.00 SCULPTEURS livrent à des 4è. Classe.. Ceux dans un but lucratif, se 1è. 50.00 5è. Classe.. 6.00 travaux Gels sculpture sur marbre, pierre, bois etc. 2è. Classe.. Classe.. 30.00 6è. Classe.. 5.00 Les autres Classes... 15.00 Toutes Classes.. 200.00 ETRANGERS ETRANGEBS Toutes Classes.. 150.00 PROCURATEURS OU GERANTS SELLIERS Les Gérants, Directeurs, Commerciales Administrateurs, et Industriel- PréCeux qui confectionnent des harnachements 40.00 sidents des Sociétés la signature sociale Toutes Classes..5% du et des articles en maroquin... lè. Classe.. les ou toute personne ayant montant brut de leur 3è.

.00 Toutes Classes.. 200.00 ETRANGERS ETRANGEBS Toutes Classes.. 150.00 PROCURATEURS OU GERANTS SELLIERS Les Gérants, Directeurs, Commerciales Administrateurs, et Industriel- PréCeux qui confectionnent des harnachements 40.00 sidents des Sociétés la signature sociale Toutes Classes..5% du et des articles en maroquin... lè. Classe.. les ou toute personne ayant montant brut de leur 3è. 2è. Classe. Classe.. . 20.00 10.00 salaire mensuel et de 4è. 5è. et 6è. Classes 5.00 leurs commissions: sans que le montant prinSOUDEURS (Ouvriers) cipal soit inférieur Ceux disposent des chalumeaux à gaz oxuà Gdes.. 200.00 drique, à qui Télectricité ctc.. Toutes Classes. 20.00 PRETEURS A INTERETS (1è. Catégorie) PUBLICS (GAGUERES) Par acte sous seing etc... privé tels que délégation, Toutes Classes.. 20000 SPECTACLES aménagés en amphithéâtre mandats de toucher a) Etablissements et contenir au moins 500 personnes 1è. Classe. 225.00 PRETEURS A INTERETS (2è. Catégorie) 1è. Classe. 150.00 pouvant 2è. Classe. 175.00 Par actes authentiques. 2è. Classe.. 100.00 3è. 4è. Classe.. 5è. et Gè. Classes 150.00 125.00 3è. 4è. Classe.. Classe.. 75.00 60.00 Toutes Classes... 10.00 5è. Classe.. 40.00 PAR SEANCE autres (Patentés). Toutes Classes... 100.00 6è. Classe. 30.00 b) Les Toutes Classes.. 5.00 PRETEURS A INTERETS (3e. Catégorie) PAR SEANCE.. Cat.) Les avalistes (Commerçants et Industriels ex- Toutes Classes.. 75.00 A) SPECULATEURS EN DENREES (1è. ceptés) et les personnes qui préfent sur gages... Les Haitiens qui achètent les denrées du ou Pays' aux PUBLICITE (ENTREPRISES OU AGENCES DE) pour être revendues aux exportateurs Toutes Classes. 75.00 Première Catégorie.. Toutes Classes... 40.00 négociants consignataires.. PUBLICITE (ENTREPRISES OU AGENTS DE) B) SPECULATEURS EN DENREES (2è. Cat.) Deuxième Catégorie Ceux qui achètent les denrécs du pays pour de Les voitures munies de Hauts-Parleurs qui 25.00 étre revenducs sur place aux spéculateurs Toules (lasses.. 30.00 font de la réclame pour autrui... Toutes Classes.. la 1è. catégoric. RELIEURS C) SPECULATEURS EN DENREES (COMMIS) Ceux tenant atelier.. Toutes Classes.. 15.00 7.50 Ceux non munis de licence de spéculateur. les B Ceux ambulants.. Toutes Classes.. mais qui achètent des denrées dans Elablis- Toutes Classes... 75.00 REPARATEURS DE MACHINES sements d'autrui.. a) qui réparent les machines à coudre 25.00 STATIONS TKIRGIHAMTIQUES,. "TELEPHONI Cetie calculer, à écrire etc. le. 26. Classe. Classe.. 15.00 QUES Utilisées à des fins commerciales. Toutes Classes. 150.00 3e. Classe. 10.00 8.00 a) Station de Itadiodtiffusion ou de Télévision 18. Classe.. 100.00 4e. Classe. 5.00 20. Classe.

a) qui réparent les machines à coudre 25.00 STATIONS TKIRGIHAMTIQUES,. "TELEPHONI Cetie calculer, à écrire etc. le. 26. Classe. Classe.. 15.00 QUES Utilisées à des fins commerciales. Toutes Classes. 150.00 3e. Classe. 10.00 8.00 a) Station de Itadiodtiffusion ou de Télévision 18. Classe.. 100.00 4e. Classe. 5.00 20. Classe. 75.00 Se. ct (gr, Classes. 30. Classe. 60.00 b) Ceux qui les apparcils élcetriques 40. Se, et G. (lasses 50.00 Dynuma, ecnLime Starters, Tronsfor- Phonos. by les postes imetteurs et récepteurs fonemateurs, Radios, Phonos, Magnétos, 50.00 tionnant dans les Compagnies et autres EtaTélévision etc.. .es0 ee 26. 1e. Classe. Classe.. 25.00 blissements . Toules Toutes Classes. Classes. 50.00 15.00 Les autres Classes... 10.00 c) Les postes d'amateurs. LE MONITEWR STATIONS (lère. DE LAVAGE DES VOITURES (ides. Catégorie) Télectricité Endroits pourvus d'appareils à LES AUTRES MUES A LA pour lavage et cirage fonctionnant des SEULEMENT) .. MAIN (HAITIENS Gdes. voitures... 2è. lè. Classe.. Classe.. 50.00 TOURNEURS SUR BOIS Toutes Classes.. 20.00 STATIONS DE LAVAGE DES VOITURES Les autres Classes.. 30.00 20.00 Ceux tenant atelier.. (2ème. Les Catégorie) lè. Classe. tricité mêmes, non pourvues d'appareils à l'élecTOURNEURS OUVRIERS 2è. Les Classe.. 10.00 20.00 lè. Classe.. USINES Toutes autres Classes.. 5.00 2è. Classe.. 20.00 Celles ELECTRIQUES (1è. Catégorie) Classes. 5.00 STUDIOS DENREGISTRENENT Les autres Classes. 10.00 5.00 des fins qui fournissent l'énergie électrique à Sur disques gu bandes à commerciales.. commerciales magnétiques des fins 1è. 2è. Classe.: : 750.00 TAILLEURS Toutes Classes.. 50.00 3è. Classe., et 4è. Classes.. 200.00 500.00 Ceux qui confectionnent des costumes USINES ELECTRIQUES (2è. Catégorie) 5è. et 6è. Classes.. 50.00 fournir l'étoffe.. . sans er fins Groupe électrogène (Type Delco) utilisé à des lè. Classe.. commerciales. 2è. Classe.. 12.50 25.00 USINES A SISAL OU A CAFE (1è. Toutes Classes. 25.00 Se. et 4è. Classes.. la Etablisements de du Catégorie)" OUVRIERS TAILLEURS. 5è. et 6è. Classes.. 10.00 7.50 préparation café défibrage par des sisal ou pour TANNERIES (1è. Catégorie) Toutes Classes.. 5.00 rieur niques" à el G. dont 500.000.. capital social est moyens égal ou mécani supéla Celles vapeur, pourvues au gaz de ou à machines l'électricité.. fonctionnant à USINES A SISAL OU A CAFE (2è.

OUVRIERS TAILLEURS. 5è. et 6è. Classes.. 10.00 7.50 préparation café défibrage par des sisal ou pour TANNERIES (1è. Catégorie) Toutes Classes.. 5.00 rieur niques" à el G. dont 500.000.. capital social est moyens égal ou mécani supéla Celles vapeur, pourvues au gaz de ou à machines l'électricité.. fonctionnant à USINES A SISAL OU A CAFE (2è. Catégorie) Toutes Classes.. 1.000.00 1è. 2è. Classe.. Classe. 150.00 499.999 Celles et dont G. 250.000.. le capital social .varic entre G 3è. Classe.. 100.00 75.00 USINES A SISAL OU A CAFE (3è. Toutes Classes... 4e, Classe.. 60.00 Celles dont le social Catégorie) 600.00 5è. Classe.. 250.000 capital est inférieur à G. 2e. CATEGORIE 6è. Classe. 40.00 50.00 VETERINAIRES Toutes Celles non pourvues de machines. Ceux qui exercent librement Classes. 300.00 lè. 2è. Classe. 25.00 cette profession Toutes 3è. Classe.. Classe. 15.00 VITRIERS Voir article Classes. +5, du 30.00 4è. Classe... 10.00 présent Décret-Loi. TANNEURS OUVRIERS 5è. et 6e. Classes.. s 8.00 6.00 merciales Ceux qui travaillent la vitre à des fins comTEINTURERIES (1è. Catégorie) Toutes Classes. 5.00 lè. Classe.. 30.00 teint Etablissements les tissus et" pourvus vêtements.. de machines où l'on 2è. 3è. et Classe.. 4è. Classes. 20.00 1è. Classe.. VOILIERS 5è. et 6è. Classes.. 15.00 10.00 2è. Classe. 25.00 30.00 réparent Ouvriers ayant atelier confectionnent 3è. Classe.. :. 2000 mac les voiles, les lits 0"ic camp, ou 4è. Classe.. etc... stores, haTEINTURERIES (2è. Catégorie) 5è. et 6è, Classes... : 15.00 lè. Classc.. Celles non pourvues de machines.. 1è. 10.00 2e. 3è. Classe.. ... 10.00 8.00 2e, Classe. Classe.. 15.00 VULGANISATEURS (lè. Les Classe.. autres 6.00 3è. et 4è. Classes.. 10.00 Ceux qui les Catégorie) Classes... 5.00 TISSERANDS 5è. et 6è. Classes.. 5.00 7.50 à l'aide d'appareils réparent fonctionnant pneus et chambres à air Ouvrierqui procède à la fabrication des tissus tricité etc.. au gaz, à l'élecTONNELIERS Toutes Classes.. 15.00 1è. Ceux tenant atelier.. 2è. Classe.. 50.00 Les mêrees ambulants.s. Toutes Classes.. 15.00 3è. Classe.. Classe.. TORREPACTEURS Toutes Classes.. 5.00 4è. Classe., 20.00 Ceux qui, à l'aide de machines mues VULGANISATEURS (2è. 5è. et 6è. 15.00 tricité, au gaz ou à l'élecLes autres..

.. 15.00 1è. Ceux tenant atelier.. 2è. Classe.. 50.00 Les mêrees ambulants.s. Toutes Classes.. 15.00 3è. Classe.. Classe.. TORREPACTEURS Toutes Classes.. 5.00 4è. Classe., 20.00 Ceux qui, à l'aide de machines mues VULGANISATEURS (2è. 5è. et 6è. 15.00 tricité, au gaz ou à l'élecLes autres.. Catégoric) Classes.. 10.00 le chocolat ou autres vapeur, produits torréfient pour étre L vendus café, lè. ETRANGERS Toutes Classes.. 50.00 2è. Classe.. Classe.. 20.00 Toutes Classes... 200.00 3è. et 4è. Classes... 10.00 15.00 YACHT 5è. et 6è. Classes... 5.00 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Toutes Classes.. 200.00 ET DE LINDUSTRIE No. 5999. SERVICE DES MARQUES DE ET Extrait de la requête en date du FABRIQUE DE COMMERCE Il est certifié qu'aux termes de 7 Août 1962. et de la loi sur les (Loi du 17, Juillet 1954) Commerce COURVOISIER Marques de Fabrique l'adresse est: LDT, société Nos. 5989-5990 1, Serjeant's Inn, Fleet Street à Londres commerciale E. C. dont Bretagne), mais ayant un établissement 4 (Grande Extrait de la en date No. 2, place de Chateau, à industriel et commercial au requête du 24 Juillet 1962 mandataire Me. Louis Jarnac (Charente), France, ayant pour II est certifié qu'aux termes de la loi trement de la MONTAS, a présenté une demande et de Commerce la sur les Marques de Fabrique marque: d'enregisfaisant des affaires sous soussignée, le FRITZ SCHENKER, WINKLER R micilié à Zurich, Suisse, nom de KASPAR WINKLER & co, doSALES, a présenté une demande Geeranweg 9, représentée par Me. Jean P. d'enregistrement des marques: Jika *IGAS et -SIKA DANS UN TRIANGLE. appartenant à la classe 19 LOMBRE DE.NAPOLEON appartenant à la classe 33. Imprimerie de lEtat- Rue Hammerton Killck