Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ACM e a - d M A B0O S VY & R SSY a a @ ( e - 4 NEM B e a a Eosgeca a Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi ler Octobre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 90 le 28 Septembre 1962, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMATRE An 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et augmentant de Onze (11) Par le Président: -Décret diminuant *de Dix Officiers (10) Sous- du Service Lieutenants de Ligne. Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: Adjudants le cadre des les sections 1 et 2 de l'article 7 de la Loi du Le BOILEAU MEHU PAUL BLANCHET Décret modifiant l'article ler. et l'Etat Haitien à émettre des Certificats de Lo Secrétaite d'Etat de la Coordination et de linformation: 12 Septembre 1962 autorisant Le Secrétsire d'Etat de la Justice:. SIMON Ressources DESVARIEUX Naturelles et Libération Economique. l'Industrie. Extraits du registre Ses Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, ANDRE des et Secrétairerie d'Etat du Commerce de dti Developpement et du Rural: Bien-Etre Sociul: THEARD GASSNER KERSAINT marques de Fabrique et de Commerce. Le Secrétaire d'Etat d'Etat du des Travail Affaires Etrangères ct des Cultes: RENE CHALMERS a. i.: Le Secrétaire Publics, des Transports et Communications. Avis Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER Lo Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct de Ia Population: DECRET Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOK Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'industrie: ct des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etut des Finances BOYER d'Etat du Dr. Tourisme: HERVE VICTOR NEVERS CONSTANT VIAUD DUVALIER Le Le Secrétoire Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale: LEONCE Dr.

rétaire d'Etat de la Santé Publique ct de Ia Population: DECRET Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOK Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'industrie: ct des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etut des Finances BOYER d'Etat du Dr. Tourisme: HERVE VICTOR NEVERS CONSTANT VIAUD DUVALIER Le Le Secrétoire Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale: LEONCE Dr. FRANÇOIS Président de la République articles 48, 66, 90, 173 et 175 de la Constitution; DECRET Vu les 1945, fixant l'effectif des différents Vu le Décret du 10 Octobre Forces Armées d'Haiti, le Dr. FRANÇOIS DUVALIER Services de la Garde d'Haiti, aujourd'hui d'un service à Président de la République et les conditions de transfèrement mode de promotion un autre; 1956, 9 Février 1959, 12 Vu les articles 48, 66, 90, 92, 93 de la Constitution; émetVu les Lois du 16 Juillet 1954, 5 Juin de Ligne; Vu la loi du 12 Septembre 1962 autorisant l'Etat Haitien à 1961, modifiant l'effectif du Service de Libération Economique de la République Septembre en date du 15 Septembre tre des Certificats Vu le Décret du Corps Légisiatif articles 90, 8ème alinéa, 94, d'Haîti; suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs, au Vu le Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 94, et accordant: articles 90, 8ème alinéa, 139, 143 et 146 de la Constitution toutes mesures qu'II les garanties prévues aux Exécutif, à l'effet de prendre suspendant et Pleins Pouvoirs, au Chef du Pouvoir des Finances Publiques, au re139, 143 et 146 de la. Constitution accordant: mesures jugera mécessaires à la stabilisation des intérêts Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre toutes qu'Il dressement de l'Economie Nationale et à la sauvegarde nécessaires à la stabilisation des finances publiques, au redresune période de six mois; jugera Nationale et à la sauvegarde des intérêts de de la Nation, pour de le cadre des Officiers et cesement de l'Economie Considérant qu'il y a lieu réajuster la Nation, pour une période de six mois; du Service de Ligne; fizc: à TRENTE MILLIONS DE lui des Sous-Officiers Considérant qu'il, y a lieu de de d'Etat de MIntérieur et de la Défense le montant ct le mode d'émission des titres valeur, Sur le rapport du Secrétaire GOURDES la loi du 12 Septembre 1962; Nationale; créés par a révélé la nécessité de préciser cerd'Etat; Considérant que l'expérience Et après délibération en Conseil des Secrétaires taines dispositions de la loi en question; des Secrélaires d'Etat des Finances et des Affaires Décrète: Sur le rapport Economiques, du Commerce ct de PIndustrie; le cadre des Offien Conseil des Secrétaires d'Etat; Article ler-A partir du ler Octobre prochain, Et après délibération du Service de Ligne est diminué de dix (10) Sous-Lieutenants ciers Décrète: et augmenté de Onze (11) Adjudants.

des Secrétaires taines dispositions de la loi en question; des Secrélaires d'Etat des Finances et des Affaires Décrète: Sur le rapport Economiques, du Commerce ct de PIndustrie; le cadre des Offien Conseil des Secrétaires d'Etat; Article ler-A partir du ler Octobre prochain, Et après délibération du Service de Ligne est diminué de dix (10) Sous-Lieutenants ciers Décrète: et augmenté de Onze (11) Adjudants. 1962 est nindes Sous-Officiers des Forces Armées d'HaiArticle ler--L'article ler de la loi du 12 Septembre Article 2-Le nombre ct de 2 de Sergents-Pouriors. 4 Sergents-Majors si modifié: ti est augmenté L'Elal Hnitien est autorisé à émettre des Certificnts obligattoites du voies et moyens devant couvrir cette modification de Libération Econonique de la RépuArticle 3-Les de l'Article 1305 du Budget. "Trésor dénommés wCertifients ence de TRENTE MILLIONS DE seront tirés des disponibilités blique d'Haitin jusqu'n concurre Décret abroge toutes Lois ou dispositions GOURDES. Article 4-Le présent de Décrets-Lois.qui lui foin qu'il y aura lieu à une nouvelle émission des Certifide Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions à la diligence du Sccrétaire Chnque Arrêté du Président de la République on fixera sont contraires et sera publié et exécuté cuts en question, un d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. LE MONITEUR est formée pour gérer les inrespectivement Président et Membres, d'Etat des Finances et des de Commune de la Croix-des-Bouquets jusqu'aux prochaines du Secrétaire térêts la le montant sur proposition Affaires Economiques. de l'article 7 de la loi du 12 Sepélections. la Article 2.-Les sections 1 et 2 EcoArrêté sera publié et exécuté à diligence l'émission des Certificats de Libération Artiçle 2.-Le présent tembre 1962 autorisant du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. nomique sont ainsi, modifiées: mensuellement pour tout journalier relevant à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1962, 1) Une (1) gourde de l'Etat, Donné au Palais National, d'une entreprise privée ou de l'Etat; tout fonctionnaire de transport et de An 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER pensionnaire, employé de commerce, d'industrie, GOURDES de rétrirecevant moins de CENT CINQ (105) Par le Président: banque Secrétaire d'Etat de Vintérieur : BOILEAU MEHU bution par mois; mensuellement pour tout employé de Le 2) CINQ (5) GOURDES pensionnaire et D'ETAT DU COMMERCE d'industrie, de transport et de banque, de SECRETAIRERIE commerce, de l'Etat ou employé DE L'INDUSTRIE particulièrement pour tout fonctionnaire GOURDES et jusET DE ET DE COMMERCE recevant plus de CENT CINQ (105) SERVICE DES MARQUES FABRIQUE commerce GOURDES de rétribution par mois.

employé de Le 2) CINQ (5) GOURDES pensionnaire et D'ETAT DU COMMERCE d'industrie, de transport et de banque, de SECRETAIRERIE commerce, de l'Etat ou employé DE L'INDUSTRIE particulièrement pour tout fonctionnaire GOURDES et jusET DE ET DE COMMERCE recevant plus de CENT CINQ (105) SERVICE DES MARQUES FABRIQUE commerce GOURDES de rétribution par mois. du qu'à MILLE (1000) la d'Haiti est auLoi 17 Juillet Article 3-La Banque Nationale de République Générale des No. 5991 torisée exceptionnellement à délivrer à T'Administration et contre bonde la requête en date du 24 Juillet 1962 Contributions des lots de ces Certificats sur réquisition Extrait loi sur les Marques de Fabrique valable décharge. - de Il est cerlifié qu'aux termes de la sociéne et les au Compte LibéraELI LILLY AND COMPANY Article 4.-Dans le cas où disponibilités anticipation, l'opération et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat permettraient le rachat par anonyme organisée et opérant sous régime South tion Economique Nationale de la République té son siège social à 740 se fera par l'intermédiaire de la Banque le pair. d'Indiana, Etats-Unis d'Amérique ayant d'Indiana, E.U.A, par ne d'Haiti à marché cuvert et à un cours dépassant pas titres sont exoAlabama Street, Indianapolis, Etat d'enregistrement représentée de la intérêts rapportés par les présents Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Article 5.-Les nérés de l'impôt sur le revenu. dispositions de la Loi du 12 marque: contrevenant aux -TRI-SOLGEN. Article 6-Tout vu du dressé par Septembre 1962 encourra, sur le procès-verbal ou par tout la classe 5 Générale des Contributions appartenant à l'Agent de Y'Administration dix (10) fois le total Officier assermenté, une Amende représentant sera recouvrée à souscrire et non versées. Cette Amende No. 5992. 1962. des valeurs de la Loi du 6 Juin 1924 sur l'AdmiExtrait de la requête en date du 24 Juillet conformément aux dispositions dans son état actuel, et le net de la loi sur les Marques de Fabrique nistration Générale des Contributions d'Haiti au II est certifié qu'aux termes fabrià la Nationale de la République IVO LECHNER, citoyen italien, produit sera versé Banque de la République et de Commerce le soussigné, domicilié Via I. Nievo profit du Compte de -Libération Economique cant et marchand de produits cosmétiques, Me. Jean P. SALES a présenté d'Haiti>. Lois ou dispositions 37, à Milan, en Italie, représenté par Article 7.-Le présent Décret abroge toutes tous Déune demande d'enregistrement de la marque: ou dispositions de Décrets-Lois, de Lois, tous Décrets-Lois lui sont contraires et sera publié crets ou dispositions de Décrets qui d'Etat des Finances et des Afet exécuté à la diligence du Secrétaire faires Economiques.

iques, Me. Jean P. SALES a présenté d'Haiti>. Lois ou dispositions 37, à Milan, en Italie, représenté par Article 7.-Le présent Décret abroge toutes tous Déune demande d'enregistrement de la marque: ou dispositions de Décrets-Lois, de Lois, tous Décrets-Lois lui sont contraires et sera publié crets ou dispositions de Décrets qui d'Etat des Finances et des Afet exécuté à la diligence du Secrétaire faires Economiques. le ler. Octobre 1962, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 159ime de Tindépendance. Di. FRANÇOIS DUVALI LIER .MISSLYNPar le Président: Finances et des Affaires Economiaues: appartenant à la classe 3. Le Secrétaire d'Etat des Dr. HERVE BOYER CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie de Tinformation: PAUL BLANCHET AVIS te Secrétaire d'Elat Fintérieur la Coordination et de la et Défense Nationale : Naturelles BOILEAU MEHU et de I'Industrie donne avis Le Secrétaire d'Etat d d'Etat de PAgriculture, des Ressources La Secrétairerie d'Etat du Commerce en particulier Le Secrétaire Rural: ANDRE THEARD a. i.: et au Commerce et à TIndustrie et du Developpement Travaux Publics, des Transports et Communications, au Public en général Août 1960 sur les entreprises nouLe S-crétoire d'Etat des Dr. HERVE BOYER conformité de la Loi du 9 cst à de Publique et la Population: qu'en franchise douanière accordée Le Secrétaire d'Etat de AURELE la Santé JOSEPH velles, industrielles et agricoles, la de Monsieur Max DENNIS Dr. Etrangères et des Cultes : RENE CHALMERS KERSAINT de pâte et poudre dentifrices Le Secrétaire d'Etat des Affaires et du Bien-Etre Social: GASSNER l'entreprise Le Secrétaire d'Etat du Travail d'Etnt de In Justice: SIMON DESVARIEUX LEONCE VIAUD pour les articles suivants: Le Secrôtaire d'Etat de l'Education Nationale: NEVERS CONSTANT 1) MATIERE PREMIERE: Carbonate da te Secrétaire Secrétaire d'Etat du Tourisme : VICTOR Carbonate de calcium précipité, Phosphate dicaleique, et colorants. magnésium menthol, et produits antiseptiques ARRETE 2) EQUIPEMENT: Un équipement pour le broyage DUVALIER Un réservoir pour la préparation des mélanges Dr. FRANÇOIS Un sous vide Président de la République mélangeur Un réservoir pour le produit fabriqué Vu les articles 90 ct 131 de la Constitution; Trois (3) pompes de transfert des tubes. 1951 sur les Communes; cl la fermeture Vu ia Loi du 27 Juilict Tintérêt d'une meilleure AdminisUn équipement pour le dosage, le romplissuge faire l'objet Considérant qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer II demeure entendu que ces dits articles ne pourront sous peine tration, de former une nouvelle Commission d'aucun commerce, ou transuction génêrnlement quelconque et Monsieur de la Croix-des-Bouquets; de cis franchises les intérêts de la Commune de voir l'entreprise perdre le bénéfice dos du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; en outre se conformer nux dispositions Sur le rapport Max DENNIS devra Arrête: René articles 23, 24, 25 et 26 de la dite Loi.

ine tration, de former une nouvelle Commission d'aucun commerce, ou transuction génêrnlement quelconque et Monsieur de la Croix-des-Bouquets; de cis franchises les intérêts de la Commune de voir l'entreprise perdre le bénéfice dos du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; en outre se conformer nux dispositions Sur le rapport Max DENNIS devra Arrête: René articles 23, 24, 25 et 26 de la dite Loi. ce 5 Juillet 1962. Commission composé: des eitoyens Port-au-Prinee, Article 1er.- -Une DESVARINES et. Edouard BEAUDOUIN, CADET, Jean Cantave LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM EMENT Août 1962 DEMANDES DE FERME Première publication 9 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Petite Place, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Leroy, section Commune section Haut du Trou.- Dondon, habitation Vallade, Commune Haut du Trou. rurale bornée au Nord par Simon Commune de Mathodor. rurale bornée au Nord Martéus Une propriété au Sud par Dorvilien Dorinvil, à l'Est par section Nord Choute Une propriété Relvetus Christophe, l'Est par François, Christophe, à l'OuestUne propriété rurale bornéc au Fabre, Pi l'Est par Pierre, au sud l'Ouest par Orméus Jorméus.- Mérilus Nom du Soumissionnaire: Monfils Françoia Célicourt, au Sud par Résius St. Vilcinor St. Fabre. Pharisien Paul, "" Mme Maréus Date de de la demande 10-2-60 Lionis. à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Suprema 14-3-59 la présencution Lend Nom du Soumissionnaire: Avrius Marcelin Date de la présentation de la demande Commune de Dondon, habitation Leroy, la de la demande 11-4-57 section section Haut du Trou Date de présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, bornée au Nord par Limitor habitation Leroy; Haut du Trou. Une propricté rurale St. François à l'Est Commune Secticn de Dondon, Haut du Trou. rurale bornée au nord par Horidan Adimaitre, au Sud l'Ouest Armand par Tilus Dorsinvil. Nord par Edouard Une propriété une rivière, à l'Est par héritiers par Risard François, M Paul. Une propricté rurale bornée au à l'Est par François Cilien au Etienne, sud par à l'Ouest par Risard François. Nom du Soumissionnaire: demande Nortil 16-9-60. Lima, aa Sud par Helvétus Christophe, Mme. Supréma Maréus. St. Francius Gilles Date de la présentation de la Bernard Jean, à T'Ouest par Paul. Nom du Soumissionnaire: de la demande 17-3-59 du Trou : Parisien Date de la présentation de Leroy, section Haut Nom du Soumissionnaire de la demande : 14-3-58. habitation Leroy, Commune rurale bornée au Nord pàr Cherfilus Date de la présentation Commune de Dondon, Une propriété au Sud St.

Mme. Supréma Maréus. St. Francius Gilles Date de la présentation de la Bernard Jean, à T'Ouest par Paul. Nom du Soumissionnaire: de la demande 17-3-59 du Trou : Parisien Date de la présentation de Leroy, section Haut Nom du Soumissionnaire de la demande : 14-3-58. habitation Leroy, Commune rurale bornée au Nord pàr Cherfilus Date de la présentation Commune de Dondon, Une propriété au Sud St. Vilus Monjeune, à l'Est par bornée au Nord par Hrts. Durone, par Nacius DuronaCommune de Dondon, rue Une propriété rurale par Raymonise Cherfils, a Hts. Pierrestil Pierre à l'Ouest par des Champs ElyséesPierrestil Pierre, ou Sud Pieire, à l'Ouest par Mme du Mme Jocène Antoine. au sud a l'Est par Hrts Pierrestil Nom Soumissionnaire: - Une propriété urbaine bornée la au nord, des Champs Carnéus Monjeune. Date de la présentation de la demande 18-3-60. rouest par l'Etat, à l'Est par rue Nom du Soumissionnaire: Ismélie Monjeune Commute de Dondon. Section Mathador,- Elysées. Méus Jn. François Date de la présentation de la demande 28-3-59 habitation Vallade.- Nom du Soumissionnajre: de la demande 5-5-58 des Une rurale. Date de la présentation Commune de Dondon, rue proprièté Legossy Civil. des Champs Elysées.- Nom du Soumissionnaire: Commune de Dondor, rue bornée au Nord Carnode la de la demande 25-3-60. Champs Elysées. - Une propriété urbaine Carnover Ciervil, I"ie l'Est par Date présentation rurale bornée au Nord, au Sud et à ver Clervil, Eustache, au Sud par à l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, Une propriété l'Etat, à l'Est par la rue des champs Bertholon section Brostage. f'Ouest Elysées.- par Elysées.- Aniolie Pierre. rurale. Brenord Jacob Nom du Soumissionnaire: Une propriété Dorilien Pierre. Nom du Soumissionnaire: demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande 31-3-59. Nom du Soumissionnaire: la demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de la section des Date de la présentation de Commune de Dondon rue des Commune Champs de Dondon, Elysées Commune de Dondon, rue des Champs Elysées Sud, à. Champs Elysées. urbaine bornée au Nord par Aniolie Une urbaine bornée au Nord, au rurale bornée au Nord, au Sud, à Une propriété St. Lindor, à l'Est par Berpropriété l'Etat et a l'Ouest par la rue des Champs Une propriété l'EtatPierre, au Sud par à r'Ouest Juste par rue des Champs Ely- l'Est par S'Est, à l'Ouest par Exantus. tholon Eustache, Elysées. Mme Salnave Auguste Nom du Soumissionnaire: Lecton sées.- Carnovar Clervil.

urale bornée au Nord, au Sud, à Une propriété St. Lindor, à l'Est par Berpropriété l'Etat et a l'Ouest par la rue des Champs Une propriété l'EtatPierre, au Sud par à r'Ouest Juste par rue des Champs Ely- l'Est par S'Est, à l'Ouest par Exantus. tholon Eustache, Elysées. Mme Salnave Auguste Nom du Soumissionnaire: Lecton sées.- Carnovar Clervil. Nom du Soumissionnaire: de la demande 21-4-60 la de la demande 5-5-58. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Date de présentation Date de la présentation de la demande 31-3-59 de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des habitation Leroy, Communc habitation Liaud.- Champs Elysées.- Commune de Dondon, Trou. bornée au Nord Dilorme: urbaine bornée au Nord et au Sud Section Haut du Une propriété rurale Azor, à inoccupé, Une HEar l'Etat, propricté à T'Est par la rue des Champs Elysées, Une propriété bornée au.- François, à l'Ouest au pâr Sud Lucien par Azor.- Lucien S"io 1'Ouest par l'Etat. Molière Louis Charles Nom du Soumissionnairo: Amelien Mazaire 6-5-59 Nom du Soumissionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnsire: la demande 9-5-58 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 26-4-60 Date de présentation de Csmmune des Côteaux, Rue du Quai. de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. urbaine, bornée au nord par une alCommune habitation Liaud.- urbaine bornée au Nord par l'Etat, Une au propricté sud par l'état, St. Cap Dorismond. et Anita bornée au. Nord Saintoine Une propriété l'Etat, à l'Est par rue des Champs Ely- léc, Desroches, à l'est par la Grand'Rue, à l'ouest par Une propriété rurale Antoine St Cyr, PT l'Est par Sud par l'Etat. et Iposia. Espérance, au Sud par St. Cap.- s à TOuest par Mme Desinska Jacques Michel. Lucienne Azor, à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Hyppolite Julmice Nom du Soumissionnaire: Bonnanay 9-9-59. Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Simon Date de la présentation de la demande 24-5-58 Date de la présentation de la demande Date de la présentation do la demando 26 Avril 1960. Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de' Mer. Commune de Dondon, rue des section Haut du Trou. Une propriété urbaine superficie indéterminée, au sud bor- par Champs Elysées.- à Une propricté rurale bornée au François, Nord ""i l'Est Ismalie par née au nord 'Mme. Joseph Décius St. Jacques Cop Dorismond à Une urbaine bornée au Nord, au Sud, Monjeune, au Sud par Risard Mme Cernéus Tervilome à FE. route par publique. l'Est, à FRRLISNE par l'EtatHts. Pierrestil Pierre, à l'Ouest par l'Ouest par la Michel Bonnanay. Nom du Soumissionnaire: Lectéon Exantus Monjeune. Cherfils Nom du Soumnisionnaire: de la demande 9-9-59 Date de la présentation de la domande 5-5-60Nom du Soumissionnaire: Raymonise Date de la présentation de la demande 4-2-59 Section haut du trou, Commune de Chardonnières, Date de la présentation Commune de rue Dondon, potite place.

, à l'Ouest par l'Ouest par la Michel Bonnanay. Nom du Soumissionnaire: Lectéon Exantus Monjeune. Cherfils Nom du Soumnisionnaire: de la demande 9-9-59 Date de la présentation de la domande 5-5-60Nom du Soumissionnaire: Raymonise Date de la présentation de la demande 4-2-59 Section haut du trou, Commune de Chardonnières, Date de la présentation Commune de rue Dondon, potite place. Une propriéts rurale bornéo au Nord l'Etat Commune de Dondon, habitation Leroy, urbaine bornée au Nord Her- inoccupé, Sud par T'Etnt inoccupé, à TFE par section Haut du Trou.- Une propristé Paul, au Sud par Hermancia Paul à FE par Sainmovil, : l'Ouest par Ducondrny Théodore.- Antoino, mancia Gilles, a l'Ouest par Monfils Fronçois. Nom du Soumissionnaire: St. Cyr Une prupriété rurale. Mertilus du Hormancia Paul Dnte de la présentation de la demando 10 Mai 1960. Nom du Soumissionnaire: Julio et Elvyre François. Nom la Soumisionnaire: de la demande 24-12-59 Date de la présentotion de le demande 2-3-59. Dato de présentation Commune de Chardonnièros, Place de Dondon, hubitation Leroy, habitation Liaud.- Commune de Dondon hubitution Putile Commuine scetion Hout du Trou-- Oscène Charles, Section Haut du Trou.- rurale bornéo nu Nord pur St Vilus Une oropricté, bornée au Nord à er par Rével ainst rurule bornée au Nord pur Norma- Unr prepri'is Sud Raymoniso Chorfils, i l'Est au Sur par l'Etnt inoccups, Une propriété par Mervilus Gilles, à l'Est par Monjeune, nu n l'Ouest par Mme. Al. St. connu h l'Ouest pur Ravine.- Dilorme. cieu, Jean, au Sud, J6, Pierrestil François FE.R à l'Ouest par Hrts. Clédor Suinci- pur Non du Soumisstonnairo: 10, Mui 1960. Monfils Frangois, Bert. Dato de In présontation de In domande lien. Mmo Carnous Munjouno Nom du Soumissionnaire: Nortil Puul Nom du Smammicsionnsires du In dumunde 3/2/60 Commume Cup-llaition hando hubitation du Noid Ducroix de lu demando 2-3-59 Thute de la présentation Section Date de la présentation do hnbitation Cotu, ruralo non arpentie, bornce au Nord Commune de Dondon, hubitation Leroy, Commune Section Donlon, do Biostnge, Une proprists du Sud nnt me grosso Section Hout du Trou.- pur, le reste rivuge, au une route passante, E nsrule bornie au Nord pur Mme. situdo sur lo rivage, à l'Est pur rurale bornie ou Nord par à Ornius l'Est Chae mopirts Piorre, aul Sud pur Famius Cadot, ii T'Est par l'Oust par la mer immensn Dosnous, Une propriôts au Sud pur Mme Joanèmo Antoino, Nacius Durona. Amisset Lerreur Hélizaire, a l'Ouust par Jensil Molion. Nom du Josoph Jiha i l'Ouest Soumilalonnalre: par Belvétus Christoplio pur Sainviliu Dorvil la do la demando 14-7-60 :.

irts Piorre, aul Sud pur Famius Cadot, ii T'Est par l'Oust par la mer immensn Dosnous, Une propriôts au Sud pur Mme Joanèmo Antoino, Nacius Durona. Amisset Lerreur Hélizaire, a l'Ouust par Jensil Molion. Nom du Josoph Jiha i l'Ouest Soumilalonnalre: par Belvétus Christoplio pur Sainviliu Dorvil la do la demando 14-7-60 :. Cherfilus Duronu. Nom du Soumissionnairor de ln demande 3-2-60 Duto de présentation Nom du Soumissionnaire: demunde 14-3-59. Date de lu présentation Date de la présentation de la LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMI 9 Août 1962 DEMANDES Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bellarice Rue Piquette STTUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Commune de bornée au Nord habitation Barrateau Hab. Bellevuo.- Une propriété urbaine non arpentée, à l'Ouest Commune de Port Margot Saline urbaine de Oha. 50, bornéc au Nord par Rue Piquette, au Sud par ie Littoral, 1'EtatSection Grande arpentée, bornée au nord Une hrts. popriété Lauremier Lindor, au Sud par T'hab. Ga- par Andréa Bretous, Dominique Ernest Desmarattes, Une propriété rurale non Sud par Iram Leresia, par à par terrain de l'Etat vacant et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Jn-Baptiste par chemin vicinal, au Océan p.p, à 1'Ouest par teau, Hernoise l'Est Dessangeste l'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 Mars 1962. l'Etat : l'Est par Charles Jaccemar l'Etat. par Nom du Eldéka Joseph. de Bellance Mme Exantus Alcéus Méttelus Soumisionnaire: de la demande 31-12-61. Commune Nom du Soumisionnaire:" demande 14-7-60 Date de la présentation habitation Bois-Dinde.- - Date de la présentation de la Commune de Ste. Suzanne Une Section propriété Baie rurale d'Orange, non arpentée, bornée au à Nord l'Est Commune de Limonade rue Prison Habitation Bellevuepor Davius Exilus, l'Etat, l'Etat,, au Sud à 1'Ouest par Ferêt, par Accius Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord par Ermis scar Ermistil, rurale non arpentée bornée au nord Une propriété au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'EtatUne propriété rue, au sud par Sylfina Nicolas l'état par Louidor Béis, Lauremior pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ermistil Exilus la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par Ma- l'Etat à T'Est par la de la demande: 23 Mars 1962. f" l'Est par par' 'une ravine. Compère. Date de présentation youte Marc, l'Etat.

, l'EtatUne propriété rue, au sud par Sylfina Nicolas l'état par Louidor Béis, Lauremior pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ermistil Exilus la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par Ma- l'Etat à T'Est par la de la demande: 23 Mars 1962. f" l'Est par par' 'une ravine. Compère. Date de présentation youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: Dumarsais demande 31-12-61. lère- plaine PilateNom du Soumistionnaire: demande 14-7-60 Date de la présentation de la Commune de Grand-Bois-Section Date de la présentation de la de Grand-Gosier rurale non arpentée, bornée au Nofd Commune Une propriété au Sud par Ipliais. Commune de Côteaux.- Hab. Fond-Frédéric par Mme. Imélus Aimé, T'Etat, Octaval, l'Etat, à 1'ODuest rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. Décembre, l'Etat, à l'Est par public, Une propriété Sud. par la propriété occupée Aubourg, par à Lifranc l'Ouest Une rurale de 8 carreaux bornée au Nord par l'ElatDesaix Décembre Marile, : l'Est par Mme Adrien Fond-Frédéric propriété Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnaire: de la demande 28 Murs 1962par la rue du QuaiMichel Bonary. par taire, au Sud par hts. David à prétendus l'Ouest par propristaires, Raphaël Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin Commune de Grand-Bois Date de la présentation François. Soumissionnaire: Oreste Santana Section lère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord, Date Nom de du la présentation de la demande 4-1-62 rurale no: arpentée, bornéc au Nord 2ème Section Bas Acul.- Une propricté Cénatin, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Commune Grand-Gosier par reste de Thabitation à I'Est par une ravine, Une propriété par l'Etat.- Fond-Frédéric route Carillon-Thomarsauia Canatin 1Est, à l'Ouest Santelly Pierre Section Hab. Pot-de-Chambre l'Ouest par reste de l'habitation Nom du Soumissionnaire: 25-11-60 Nom du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation de la demande Une propriété rurale de 4cx. bornée au Nord par au Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Grands-Bois Fond Frédéric Ockill Théodore Pierre, l'Est par propriétaire Abner DauPlaine Céleste.- plaine Céleste Sud Fleurentin de E Grand-Bis-Section Section première Pierre. Commune bornée au Nord par phin "id l'Ouest par Emilcor Cadet non bornée au Nord Une propriéts rurale non arpentée Agent Décembre, à Nom du Soumissionnaire: Anténor Uno propriôté rurale arpentée, par Iphais DéDossaix Décembre, au Sud par Avant Pierre de la demande 5 Janvier 1962 par Dessaix Décembre, l'Etat, au Sud à l'Ouest TEet Nélia Décembre, à l'Ouest par Date de la présentation b T'Est par Pierre Jean, l'Etat, par par cembre.

propriéts rurale non arpentée Agent Décembre, à Nom du Soumissionnaire: Anténor Uno propriôté rurale arpentée, par Iphais DéDossaix Décembre, au Sud par Avant Pierre de la demande 5 Janvier 1962 par Dessaix Décembre, l'Etat, au Sud à l'Ouest TEet Nélia Décembre, à l'Ouest par Date de la présentation b T'Est par Pierre Jean, l'Etat, par par cembre. Pierre Jean, l'Etat. Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoine Pierrestal Nom du Soumissionnaire: 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation de la demande au Nord par soumisde la demande: 31 Mars 1962Une propriété rurale bornée l'Etat à l'Est Date de la présentation Commune de Pta Patriotes.- piuihe sionnaire Victor Augustin, au sud, par l'Etat inoccupé. Derrière MorneArtibonite Rue par Avenue La Liberté, à l'ouest par Commune de Bellance-Hab. urbaine, bornée au Nord cheNom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin non bornée au Nord Une propriéts Sud par rue des Patriotes à PR par Date de la de la demande 29-1,62 Une propriété rurale au arpentée, Sud par P. P., l'Etat, à min public, au Salomon Jean. présentation per Exaus Léraus, l'Etat, à l'Ouest par Louima Maxia Cadet et à l'Ouest par l'Est par Louiyis Louis, l'Etat, Christine Laguerre. Commune de Miragoine Nom du Soumissionnaire: de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Dorcé Date de la présentation rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Annélus 6 Avril 1962 Commune de Môle St. Nicolas l'Etat Une au proprièté Sud par soumissionnaire Constantin Rinche- l'Etat Date de la présentation de la demande: Hab, Presqu'ile. re, à l'Est par Av. La Liberté, à l'ouest par Section Nord, Corail-LamotheUne propriété rurale de Iha. bornée, au au inocupé. Victor. Commune de BellanceSud, à T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Elnéus Nom du Soumissionnaire: Augustin 29-1-62rurale non arpentée, bornée au. Nord Nom du Soumissionnaire: Dorléant Date de la présentation de la demande Une proprioté une ra-ine au Sud par Ti-Bois-Pin, Charles, de la demande 15-11-61 par Ti-Bois-Pin, à Ti-Bois-Pin, Pétion Date de la présentation Commune de Miragoâne Mérilie Pierro, Ti-Bois-Pin. l'Est par à l'Ouest par Commune de Torrier-Rouge Rue Pre-ChauditreNord Pierro Rue Cinnatus, section bourg. rurale non arpentée, bornée au Nom du Soumissionnaires, Lermo Une propriété urbaine bornée au Nord par la Yvana ruelle Une PEtat, propriété reste du terrain, au Sud par Sauveur Exalla, de la demande: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud par une continuation de à l'Est par nar àl'Est par Odillia Juseph à l'Ouest par Jeantihomme.

Rue Pre-ChauditreNord Pierro Rue Cinnatus, section bourg. rurale non arpentée, bornée au Nom du Soumissionnaires, Lermo Une propriété urbaine bornée au Nord par la Yvana ruelle Une PEtat, propriété reste du terrain, au Sud par Sauveur Exalla, de la demande: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud par une continuation de à l'Est par nar àl'Est par Odillia Juseph à l'Ouest par Jeantihomme. Jean Date de la présentation Cinnatus et l'Ouest une ruelle par une dénommée. ruelle non encore de Nom du Soumissionnairo: demande: Barthélemy 19 Février 1962. Commune de Bellance-Seetion Corail-Lamothe.- rue Cinnatus " Date de la présentotion de la rurale non arpentéc, bornée au Nord par nommée. Altagrâce Vincent. Section Dumas Uno propriéts l'Etat, au Sud par Ivremund Nom du Soumissionnaire: de la demande 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Hérard Fils Anténor, Rubol, prétondu propriétaire, N Date de la présentation rurale, non arpentée, bornée au Nord Démonguo Dérisca ot Edmond Similien, à l'Ouest par Derimé SiCommune Grand-Gosier Une Thélius propciété Bazilo, l'Etat, ou Sud par Mario-Thérèso conduisant l'Est milien. par Hcb. Guimby. par Michel, l'Etut, à l'Est par la grando Difficile, route l'Etat-- Amalia Antônor rurale do 24he., bornée au Nord par à Dumas, à l'Ouest par Albort Nom du Soumissionnaire: Une propricté Pierro pretendu propriftaire, au Sud par du Horacius Piorro.- de la demando: 16 Avril 1962. Emilcar et à Nom Soumisionriaire: Dnto do In présentation Pomera Premier à 1'Est par Abner Dauphin Dato de la présontation do la domandei 2 Mars 1962St-Martin.- - l'Ouest por Raphaël Francois. Diderot Delbenu Commme de P-au-P-Section Nom du Soumisionnairer demonde 24-11-61 Cominuno de Port-nu-Princo burneo au Nori Date de la présentation de lo Quartier St. Antoinu routo Unc popriété Loda urbnine non arpontéo, r. P., au Sud par CherFerrier Urbnino bornéo at nord par per les hrts. P. 1.ougatis, P.. à l'Est par Marcollux Philinpe Commune de Une propriéts Fort National, au sud par les héritiors ruo vilus Salomon, Cubridl Eliv. Hab. Sunco. Brutus conduisant nu à l'Est par Limousin, i l'Ouust par P. P., à l'Ouest par Dr. Uno propricté de Iha, bornée Rophuël, ou Nord Pripate à par Trasybule, nouvello. Daguerre Nom du Soumivionnaiter Sapini 1, Falix Ruphoil, au nar Kernil-e I'Etat. Nom du Suomissiumnuire: Mmu Fornande 13-3-62. la domando: 25 Mni 1962. une routo ct Tt l'Ouest por Annthus Thiodoro Datu de la présentntion de la domaudo Date do In présontation do Nom du Soumissionairer de lu dunondo 30-11-61 Fort Soetion Dunm Date de la présentation Comnune de Petit- Gunve Conmune do taberté- bornée nu Nord par Commine de Fort Liberto Section ldle plaine du Potit-Gnive Uno propricts ruralo non arpentie, Crard dur Pione, à TKat Hab.

l'Ouest por Annthus Thiodoro Datu de la présentntion de la domaudo Date do In présontation do Nom du Soumissionairer de lu dunondo 30-11-61 Fort Soetion Dunm Date de la présentation Comnune de Petit- Gunve Conmune do taberté- bornée nu Nord par Commine de Fort Liberto Section ldle plaine du Potit-Gnive Uno propricts ruralo non arpentie, Crard dur Pione, à TKat Hab. Belzun. Uno proprias ruralo, nou urpentée, bornio frus Tousnint," att Nuid un chomin v: ciuat, au Pulliquo, Sul pur conduisant à Dunus, à rurale de 1hn. hornéo uu Nord pur par faudre Xavir, 11 Sud pur Mnn. i T'Ouest par Suii pur la prando routo nifticile, I'Etat, Uno propriété P.P. nu Sud por Horncius Belvat, l'Btut à PEAI par Murciloinn, Sangaille, T'Ouest par Alburt Lucilia Jn. Hilaire St. Hilairo ot Siméon Josoph PP Sogaillo. Nom du Soumibsionnairer Thélius Barilo à l'Est par P.P. Bonhour Curpontior lu du la domandu: 23 Juin 1962. à l'Ouest par Nom du Soumiotionnairer Murs 1962. Dato du présentation Mmo. Laurinton Joan Duto du la présontation do la domande: 20 Nom Souraisionnsires de Ja demando 1-12-61 Date # la présontation I'Etat-- Rue Hammerton Killick Smprimerie de