Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N 1 a MO L Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Samedi 29 Septembre PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 89 Extraordinaire Numéro QUINZE Gourdes et 54/100 tirée comme suit des articles ci-dessous SOMMAIRE du Budget de l'Exercice en cours: disponible la somme de Gdes. 2.495.54 Départe- tirée 1o). Art. 0902-21 Division Commerce Intérieur et Extérieur G. 25.41 __Décret désaffectant et du rendant Budget de l'Exercice en cours et ouvrant de la au même va20) 1 0903-2 Contrôle Production Industrielle et Artisanale G. 183.90 des articles du Commerce indiqués et de Tindustrie un Crédit Extraordinaire du local logeant le dit 0907-2 Transit Maritime et Aérien G.2.286.23 ment de poursuivre les travaux d'achèvement 30) leur Département, en vue la valeur de Gdes 24.0 017.00 tirée Total G.2.495.54 Décret désaffectant et du rendant Budget de disponible l'Exercice en cours et ouvrant en au vue Départe- de faire des articles indiqués Crédit Extraordinaire de la même valeur du Commerce et de ment du Tourisme un urgentes. Article 2.-II est ouvert au Département face à certaines obligations de l'Industrie: Extraits du registre des 1'Industrie un Crédit Extraordinaire de DEUX MILLE QUATRE Secrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. et Gourdes et 54/100 (G. 2,495.54) marques de Fabrique et de CENT QUATREVINOTOUINEE du local logeant le dit -Avis. en vue de poursuivre les travaux d'achèvement Département. DECRET Article 3.-Les voies et moyens de ce Crédit seront couverts par la somme de DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT- - DUVALIER QUINZE Gourdes et 54/100 désaffectée aux articles 0902-2, 0903-2 Dr. Président FRANÇOIS de la République et 0907-2 du Budget de l'Exercice en cours et rendue disponible. 93 de la Constitution; Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Vu les articles 48, 66, 90, 92 et Article 4-Le présent dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Lois, tous Décrets-Lois ou contraires et sera et les Vu articles ou dispositions de Décrets qui lui sont publié Publique; exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat du Commerce et de Législatif en date du 15 Septembre 1962 des Finances et des Affaires Economiques, des Travaux Vu le Décret du Corps 90, 8ème alinée, 94, l'Industrie, chacun en ce le concerne, suspendant" les garanties prévues aux articles Pleins Pouvoirs, au Publics, des Transports et Communications, de la Constitution et accordant: le 24 Septembre 1962, 139, 143 et 146 toutes mesures qu'TI Donné au Palais National, à Port-au-Princo, Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet de Finances prendre Publiques, au redresAn 159ème.

ème alinée, 94, l'Industrie, chacun en ce le concerne, suspendant" les garanties prévues aux articles Pleins Pouvoirs, au Publics, des Transports et Communications, de la Constitution et accordant: le 24 Septembre 1962, 139, 143 et 146 toutes mesures qu'TI Donné au Palais National, à Port-au-Princo, Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet de Finances prendre Publiques, au redresAn 159ème. de lIndépendance. nécessaires à la stabilisation des de la Dr. FRANÇOIS DUVALIER jugera de IEconomie Nationale et à la sauvegarde des intérêts Par le Président: sement de six mois; Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M, DESINOR Nation, pour une période du Commerce Le Le Secrétairo d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Considérant qu'il convient de mettre le Département d'achèveDr. Publics, HERVE BOYER Transports et Communications a. i.: de poursuivre certains travaux Le Secrétaire d'Eta! des Travnux des et de l'Industrie en mesure Dr. HERVE BOYER la Défense Nationale: du local logeant le dit Département; Le Secrétaire d'Etut de PIntérieur etde ment à cette fin au Budget BOILEAU et do MEHU l'Information: PAUL BLANCHET Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue et de rendre L.e Secrétoiro d'Etat de d'Etat la Coordination de In Sante Publiq que ct de lu Population: cours et qu'il convient de désaffecter Le Secrétnire AURELE JOSEPH de lExercice en tirées des articles ci-dessus du Budget Secrétaire d'Etut Dr. do l'Agriculture, des Ressources Naturelles disponibles les valeurs suivantes Lo et du Développemout Rural : ANDRE THEARD de l'Exercice en cours: G. 25.41 Lo Secrétairo d'Etat do la Justice: SIMON DESVARIEUX GASSNER KERSAINT Division Commerce Intérieur et Extérieur Socrétairo d'Etat du Truvail cl du Bign-Etre Socinl: CHALMERS 10) Art. 0902-21 et Artisanalo G. 183.90 2 Socrétaire d'Etat des Affoires Etriangères ct des Cultes: : LEONCE RENE VIAUD 1 0903-2 Contrôle Production Industrielle Lo Secrétoiro d'Elut de l'Education Nationale 20) G.2.286.23 Lo Secrétuire d'Etat du Tourisme : VICTOR N. CONSTANT 30) 17 0907-2' Transit Maritime ct Aérien Total G.2.495.54 DECRET du Secrétaire d'Etat du Commerco et de l'Industrie; Sur le rapport d'Elat des Finances ct des Dr. FRANÇOIS DUVALIER De l'avis écrit et motjvé du Secrétaire Présidont du In République Affaires Economiques; d'Etat; délibération en Conseil des Secrélaires Vu les articles 90, 92, 93 de la Constitution; Et, après Vu les articlos 4 ot 5 de la Loi sur le Budget ot la Comptabilité Décrète: la Publique; désaffectée et renduc disponiblo, du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962 Article ler.-Est et demeure Vu le Décret QUATRE CENT QUATRE-VINGTsomme de DEUX MILLE

'Etat; délibération en Conseil des Secrélaires Vu les articles 90, 92, 93 de la Constitution; Et, après Vu les articlos 4 ot 5 de la Loi sur le Budget ot la Comptabilité Décrète: la Publique; désaffectée et renduc disponiblo, du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962 Article ler.-Est et demeure Vu le Décret QUATRE CENT QUATRE-VINGTsomme de DEUX MILLE LE MONITEUR des lois de l'Etat ciété anonyme organisée et opérant sous le régime Campau Avenue articles 90, 8ème alinéa, 94, E. U. son siège social à Joseph suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs, au de Michigan, A., ayant Etat de Michigan, E. U. A, représentée par 143 et 146 de la Constitution et accordant: mesures at the River, Detroit 32, une demande de la 139, d'enregistrement à T'effet de prendre toutes qu'II Me. P. SALES, a présenté Chef du Pouvoir Exécutif, Publiques, au redresJean jugera nécessaires à la stabilisation des Finances des intérêts de la marque: .BENYLET. sement de l'Economie Nationale et à la sauvegarde 5. de six mois; à la classe Nation, pour une période du Tourisme appartenant Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de faire face à certaines obligations urgentes; No. 5994. en date du 3 Août 1962. en mesure à cet effet il con Extrait de la requête Considérant que pour trouver les voies eti moyens de VINGTtermes de la loi sur les Marques de Fabrique une valeur II est certifié qu'aux société vient de désaffecter et de rendre disponible (G.24.017.00) tirée des artiet de Commerce la soussignée, ABBOTT LABORATORIES, des de l'Etat d'Illinois, QUATRE MILLE DIX-SEPT Gourdes et opérant sous le régime lois North du Budget de l'Exercice en cours, anonyme organisée social à 14th. Street & Sheridan Road, cles suivants G. 3.700.00 E. U. A, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, Article 1001-1 887.67 Chicago, Etat d'Illinois, E. U. A., représentée 1001-2 demande d'enregistrement de la marque: 18.684.00 a présenté une, 1002-1 216.00 -GRADUMET. 1003-1 10-51 1003-2 91 1.270.64 à la classe 5. 1004-2 40.60 appartenant ** * 1004-3 758.00 No. 5995. 1962. 1005-2 Extrait de la requête en date du 7 Août G. 24.017-00 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LES PARFUMS ROBERT du Secrétaire d'Etat du Tourisme; et de Commerce la Société Anonyme rue ler. à Paris (France) Sur le rapport d'Etat des Finances et des PIGUET dont le siège est: 44, François MONTAS, a présenté De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ayant pour mandataire et avocat Me.

G. 24.017-00 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LES PARFUMS ROBERT du Secrétaire d'Etat du Tourisme; et de Commerce la Société Anonyme rue ler. à Paris (France) Sur le rapport d'Etat des Finances et des PIGUET dont le siège est: 44, François MONTAS, a présenté De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ayant pour mandataire et avocat Me. Louis de la marque: Affaires Economiques; d'Etat; une demande d'enregistrement Et après délibération en Conseil des Secrétaires -ROBERT PIGUET, Décrète: appartenant à la classe 3. disponible la valeur de Article ler-Est désaffectée et rendue (G.24.017.00) tiNo. 5996. 1962. QUATRE MILLE DIX SEPT GOURDES Extrait de la requête en date du 7 Août VINGT 1001-2, 1002-1, 1003-1, 1003-2, 1004-2, rée des articles 1001-1. en cours, termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1004-3, 1005-2 du Budget de l'Exercice Il est certifié qu'aux ET INdu Tourisme un crédit de Commerce SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES dont Ic Article 2-I1 est ouvert au Département DIX SEPT GOURDES et DE L'ILE DE FRANCE, société anonyme MILLE DUSTRIELLES à Paris, ayant extraordinaire de VINGT QUATRE certaines obligations urgentes. social est: 46, Boulevard de Latour Maubourg, 24.017.00) en vue de faire face à siège Louis MONTAS, a présenté une demande d'enre- (G. de ce crédit seront couverts par la pour avocat Me. Article 3.-Les voies et moyens gistrement de la marque: valeur ainsi désaffectée et rendue disponible. de Décret abroge toutes Lois ou Dispositions .CEDOUZILArticle 4-Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou Lois, tous Décrets ou Dispositions contraires et sera publié et à la classe 5. de Décrets-Lois qui lui sont des Fiappartenant dispositions d'Etat du Tourisme, exécuté à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. No. 5997. la en date du 7 Août 1962. nances et des Affaires Economiques, 1962, Extrait de requête National, à Port-au-Prince, le 24 Septembre sur les de Fabrique Donné au Palais II est certifié qu'aux termes de la loi Marques dont de commerciale Ar 159ème TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et de Commerce COURVOISIER LDT, société E. C.4 (Grande est: 1, Serjeant's Inn, Fleet Street à Londres au Par le Président: VICTOR NEVERS CONSTANT l'adresse industriel et commercial Le, Secrétaire. d'Etat du des Tourisme: Finances et des Affaires Economiques: Bretagne), mais ayant un établissement France, ayant pour Le Secrétaire d'Etat Dr. HERVE BOYER Nationale: No.

IS DUVALIER et de Commerce COURVOISIER LDT, société E. C.4 (Grande est: 1, Serjeant's Inn, Fleet Street à Londres au Par le Président: VICTOR NEVERS CONSTANT l'adresse industriel et commercial Le, Secrétaire. d'Etat du des Tourisme: Finances et des Affaires Economiques: Bretagne), mais ayant un établissement France, ayant pour Le Secrétaire d'Etat Dr. HERVE BOYER Nationale: No. 2, place de Chateau, à Jarnac (Charente), une d'enregisl'Intérieur etde la Défense a présenté demande Le Secrétaire dl Etat de BOILEAU MEHU BLANCHET mandataire Me. Louis MONTAS, d'Etat de la et de l'information PAUL trement de la marque: Le Sscrêtaire Secrétaire d'Etat Coordination de la Justice : SIMON DESVARIEUX Naturelles ct Le d'Etut de TAgriculture, des kessources Le Secrétaire du Diveloppement Rural: ANDRE Social: THEARD GASSNER KERSAINT Ls Secrétaire d'Etat du Travail d'Etat des et du Affaires Bien-Etre Etrangères et des Cultes Le Secrétaire RENE CHALMERS ct Communications, n. i.: d'Etat des Travaux Publics, des Transports Ls Seerctuire 'Dr. HERVE BOYER Publique et de la Population: Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE la Santé JOSEPH Secrétaire d'Etot du Commerce et de VIndustrie Nationale: : LEONCE CLOVIS M. VIAUD DESINOR L: Le Secrétsire d'Etut de rEduemion COURVOISIER D'ETAT DU COMMERCE fumieur tonbinalti Srungin SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE TIE BRANDY OF NAPOLEON" ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE COGNAC a AANos (Loi du 17 Juillet 1954) No. 5993. en date du 3 Août 1962. THE BRANDY OF NAPOLEONExtrait de la requéte de Fabrique (Etiquette) .COUVOISIER termes de la loi sur les Marques ii la classe 33. Il est cerlifié qu'aux PARKE, DAVIS & COMPANY, 50nppnrtennnt et de Cominerce ln soussignée, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 CONFORM EMENT A LA LOI DU 26 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première 9 Août SITUATION publication Commune de Dondon, habitation DES BIENS ET CONTENANCES section Mathodor.- - Vallade, Commune de SITUATION DES BIENS Une propriété rurale Dondon, habitation Leroy, section ET CONTENANCES Célicnrt. au Sud par Résius bornée St. au Nord Choute Une Haut du Trou. Commune de Dondon, : habitation Lorid. Lionis, à 'Ouest par Vilcinor Fabre, Phe par Pierre, propriété au sud rurale bornée au Nord Martéus section Haut du Trou. Petite Place, Nom du Soumissionnaire: St. Fabre. Pharisien Paul, ""n l'Ouest Rolvetus Christophe, " l'Est par Une propriété rurale bornée au Nord Date de la, .présentation Avrius Marcelin Nom du par Orméus Jormôus.

. Commune de Dondon, : habitation Lorid. Lionis, à 'Ouest par Vilcinor Fabre, Phe par Pierre, propriété au sud rurale bornée au Nord Martéus section Haut du Trou. Petite Place, Nom du Soumissionnaire: St. Fabre. Pharisien Paul, ""n l'Ouest Rolvetus Christophe, " l'Est par Une propriété rurale bornée au Nord Date de la, .présentation Avrius Marcelin Nom du par Orméus Jormôus. François, Mérilus au Sud par Dorvilien Dorinvil, à par Simon de la demande 11-4-57 Date- Soumissionnaire: Mme Suprema Christophe, à l'Ouest.- l'Est par Commune de la présentation de la Maréus Nom du de Dondon, habitation Leroy, demande 14-3-59 Date de la présentation Soumisionnaire: Monfils François Section Haut du Trou. Commune de Dondon, de la demande 10-2-60 Lims, Une au propriété Sud rurale bornée au Nord par Edouard Une Haut du habitation Trou. Leroy, section Commune de Dondon, habitation Bernard Jean, à par l'Ouest Helvétus par Mme. Christophe, à l'Est par François propriété au sud rurale bornée au nord par Horidan Une section Haut du Trou Leroy, Nom du Soumissionnaire Supréma Maréus. St. Cilien Etienne, par à une rivière, à l'Est par héritiers Adimaitre, propriété au rurale bornée au Nord par Date de la Parisien Paul. Nom du l'Ouest par Risard François. par Risard Sud St. Armand François Limitor à présentation de la François, : l'Est : demande 14-3-58. Date de la Soumitsionnsire: Francius Gilles Nom du l'Ouest par Tilus Dorsinvil. Commune de présentation de la demande 17-3-59 Date de la Soumissionnaire: Nortil Paul. des Champs Dondon, Elysées. rue Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 16-9-60. "'Ouest Une propriété urbaine bornée au nord, Une propriété rurale bornée au Leroy, Commune de Leroy, section Elysées. par l'Etat, à l'Est par la rue des au sud à Pierrestil l'Est Pierre, au Sud par Nord par Hrts. Une propriété rurale bornée au Haut du Trou Champs par Hrts Pierrestil Pierre, Raymonise à Cherfils, à Durone, au Sud par St. Nord par Cherfilus Nom du Carnéus Monjeune. l'Ouest par Mme Hts. Pierrestil Pierre à Vilus Monjeune, à l'Est par Date de la Soumissionnaire: Méus Jn. François Nom du Soumissionnaire: Nom du l'Ouest par Nacius Duronsprésentation de la demande 5-5-58 Date de la Ismélie Monjeune Date de la Soumissionnaire: Mme Jocène Antoine. Commune de présentation de la demande 28-3-59 présentation de la demande 18-3-60. Champs Dondon, Elysées.- rue des Commune de Dondon; rue des Commune de Dondon, Section Une propriété rurale bornée Champs Elysées. habitation Vallade.- Mathador,- Ouest par l'Etat, à lEst au la Nord, au Sud et à Une propriété urbaine bornée Une propriété rurale. Elysées.- par rue des champs ver Clervil, au Sud par Carnover au Nord CarnoNom du Soumissionneire: Nom du Soumissionnaire: Brenord Bertholon Elysées.- Eustache, à r'Ouest par Clervil, rue me des par Date de la de Legossy Civil.

rurale bornée Champs Elysées. habitation Vallade.- Mathador,- Ouest par l'Etat, à lEst au la Nord, au Sud et à Une propriété urbaine bornée Une propriété rurale. Elysées.- par rue des champs ver Clervil, au Sud par Carnover au Nord CarnoNom du Soumissionneire: Nom du Soumissionnaire: Brenord Bertholon Elysées.- Eustache, à r'Ouest par Clervil, rue me des par Date de la de Legossy Civil. Date de la Jacob Champs présentation la demande 25-3-60. présentation de la demande 5-5-58 Nom du Soumissionnaire: Aniolie Pierre. Commune de Commune de Dondon Date de la présentation de la section Dondon, habitation prieur, Champs Elysées. rue des demande 31-3-59, Une propriété rurale. Brostage. Une rurale bornée au Commune de Dondon, section des Nom du f'Est, à ROCOIRE par l'Etat- Nord, du Sud, à Une Champs Elysées Date de la présentation Soumissionnaire: de la Dorilien Pierro. Nom du Pierre, propriété au urbaine bornée au Nord demande 14 Avril 1960 Date de la Soumissionnsire: Lecton Exantus, tholon Sud St.. Juste, Lindor, à l'Est par Aniolie Ber- Commune de Dondon, rue des présentation de la demande 5-5-58. sées,- Eustache, : l'Ouest par rue" des Champs par Ely- Une propriété urbaine bornée au Champs Elysées Commune de Nom du l'Est par l'Etat et à le Nord, au Sud, à rue l'Ouest Dondon, des Soumissionnaire: Elysées, par rue des Champs Elysées.- Date de la Carnovar Clervil. Nom du Champs Une propriété urbaine bornée présentation de la demande 31-3-59 Soumisionnaire: Mme Salnave par FEtat, à l'Est par la rue au Nord et au Sud Date de la présentation de Auguste à l'Ouest par l'Etat. des Champs Elysées, Commune de Dondon, habitation Leroy, la demande 21-4-60 Nom du Section Haut' du Trou. Commune de Soumissionnaire: Molière Louis Une habitation Chardonnières, Date de Charles propriété bornée au.- Une Liaud,- présentation de la demande 9-5-58 Nom du Soumissionnaire: Amelien propriété au rurale bornée au Nord Commune de Dondon, rue Date de la présentation de la Mazaire François, à l'Ouest Sud par Lucien Azor, à Dilorme des tet Champs Elysées. demande 6-5-59 par Lucien Azor.- inoccupé, au Une Sud" propriété par urbaine bornée au Nord par Commune des Côteaux, Rue Nom du Soumissionnaire: Occène sées à rOuest l'Etat, à l'Est par ruc des l'Etat, Ely- Une propriété du Quai. Date de la Charlestin. par l'Etat. Champs lée, au sud urbaine, bornée au nord par une présentation de la demande 26-4-60 Nom du Soumisionnaire: Desroches, à t l'état, Par St. la Cap Dorismond et Anita alCommune de Date de la Hyppôlite Julmice Mme Desinska Grand'Rue, à l'ouest Chardonnières, présentation de la demande Jacques et Iposia. par habitation Liaud.- 24-5.58 Nom du Une propriété rurale bornée Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Date de la Soumissionnaire: Bonnanay Michel. Espérance, au Sud par Antoine au St Nord Saintoine section Haut du Trou.

Cap Dorismond et Anita alCommune de Date de la Hyppôlite Julmice Mme Desinska Grand'Rue, à l'ouest Chardonnières, présentation de la demande Jacques et Iposia. par habitation Liaud.- 24-5.58 Nom du Une propriété rurale bornée Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Date de la Soumissionnaire: Bonnanay Michel. Espérance, au Sud par Antoine au St Nord Saintoine section Haut du Trou. présentation de la demande 9-9-59. Lucienne Azor, à l'Ouest par St. Cyr, P 1'Est par Une propricté rurale bornée au Nord Commune de Côteaux Section Bord Nom du Soumissionnaire: Cap,- Monjeune, Hts. Pierrestil au Sud par Risard François, Ismalie Une propriété urbaine de Mer. Date de la présentation de la Sainmovil Simon Monjeune. Pierre, à l'Ouest par Mme tir Cernéus par née au nord Mme. Décius superficie indéterminée, bordemando 26 Avril 1960. Tervilome à FEA par St. Jacques au sud par Commune de Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par la route publique. Joseph Cap Dorismond à Champs Dondon, Elyséos. rue des Date de la Kaymonise Cherfils Nom du Une propriété urbaine présentation de la demande 4-2-59 Date de la Soumissionnaire: Michel Bonnanay. l'Est, à l'Ouest par l'Etat- bornée au Nord, au Sud, à Commune de Dondon, présentation de la demande 9-9-59 Nom du section Haut du habitation Trou. Leroy, Commune de Dondon, Section haut du Date de la Soumissionnaire: présentation de la Loctéon Exantus Une rue petite trou, demande 5-5-60. propriété rurale. Une propriété urbaine placo, Commune Nom du Soumibsionnsire: Julio ct mancia Paul, au Sud par bornée au Nord par Her- Une rurale do Chardonnières, Date de la Elvyre François. Mertilus Gilles, à Hermancia Paul à l'Est par inoccupé, propriéts bornéo au Nord présentation de la demende 2-3-59. Nom du I'Ouost par Monfils François. Salnmovil, " l'Ouost Sud par l'Etat inoccupé, à par l'Est l'Etat par Commune de Dondon habitation Date de la présentation Soumissionnaire: do la Hermancia Paul Nom du par Ducondray Théodore.- Section Haut du Trou.- Petito Place demando 24-12-59 Dite de la présentation Soumissionneirer de In St, Cyr Antoine. Une propriété rurale bornée Commune de Dondon, demando 10 Mai 1960. cien, Jean, au Sud par Mervilus ou Nurd Normnsection Haut du habitation Trou- Loroy, Communo lien. Monfils François, à TOuest par Hrts, Gilles, Clidor " l'Est pur Une prepricte ruralo bornéo ou Nord par habitation do Chardonnibres, Linud.- Sninci- Monjeurm, au Sud St Vilus par Iits Piorrostil Raymoniso i Cherfils, à l'Est Une nropriété, bornée au Nord Nom du Iert.

, Jean, au Sud par Mervilus ou Nurd Normnsection Haut du habitation Trou- Loroy, Communo lien. Monfils François, à TOuest par Hrts, Gilles, Clidor " l'Est pur Une prepricte ruralo bornéo ou Nord par habitation do Chardonnibres, Linud.- Sninci- Monjeurm, au Sud St Vilus par Iits Piorrostil Raymoniso i Cherfils, à l'Est Une nropriété, bornée au Nord Nom du Iert. l'Onest par Mmo, FeS Soumissiomuire: Nortil Paul Al. St. au S. par l'Etat à par Oscène Charles, Date de la présentation connu à l'Ouost pur inaecuné, l'Est par Rovol alnai do lu demando 2-3-59 Nom du Souminiomnnirer Mmo Carnous Nom du Ravino.-- OJute Commune de Dondon, hubitution de la pésentation de lu Monjouno Dato de In présetation Soumissionnaire: de la François Dilorme, Section Haut du Trou.- Lroy, demando 3/2/60 demande 10 Mai 1960, Une propriété Commnune de Dondon, habitation Communo Cup-Haitien rurale bornéc uu Nurd pur Sertion de Cota, Section banda hubitation du Dueroix Domnéus, par Belvétus au Sud par Mmo Joanèmo Antoine, à Ornéus l'Est Une lironstape. Uno Nord Christoplio à l'Oucst pur Nacius Durous, Lacreur promicte Pioe, utl rumle Sud bornée nu "Nord Mnio, par le propridto rosto du ruralu non urpentro, bornéo au Nord Nom du Sournissionnairer Amisset Hélizaire, a l'Ouest par Fanins Cndet, FTAN à par, situéo sur le rivage, i nt Sul v tne Rroaso roche Date Cherfilus Duronu. par Junsil l'Ouost rivate, P'Kst par me route de la présentation do la dernunde Num du Molfon. par lu ner imnonso pussante, à 14-3-59. Duto de la Soumissiommniro: présentation du Suinvilin In demande Dorvil Nom du So 3-2-60 Dute de lu présentation oumissionnaire: do la Josoph Jiha demanda 14-7-60 I LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT Août 1962 DEMANDES DE FERME Première publication 9 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTEN NAN NCES Rue Piquette SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Commune de Bellance bornée au Nord Commune de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue.- bornée au Nord Une propriété urbaine au non Sud arpentée, par le Littoral, à rOuest Section Grande Saline Une popriété urbaine de Oha. l'hab. Ga- par Rue Piquetto, Brelous, Dominique Desmarattes, l'Etat.-- rurale non arpentée, bornée au Leresia, nord par hrts. Lauromier Lindor, l'Etat au SOa vacant ppr et à l'Ouest par Andréa Ernest Jn-Baptiste Une propriété vicinal, au Sud par Iram teau, à l'Est par terrain de Nom du Soumissionnaire: de la demande: 23 Mars 1962.

urbaine de Oha. l'hab. Ga- par Rue Piquetto, Brelous, Dominique Desmarattes, l'Etat.-- rurale non arpentée, bornée au Leresia, nord par hrts. Lauromier Lindor, l'Etat au SOa vacant ppr et à l'Ouest par Andréa Ernest Jn-Baptiste Une propriété vicinal, au Sud par Iram teau, à l'Est par terrain de Nom du Soumissionnaire: de la demande: 23 Mars 1962. par un chemin Océan p.p, à l'Ouest par Hernoise Dessangeste l'Etat. Date de la présentation l'Etat à l'Est par Jaccemar l'Etat. par Nom du Soumissionnairee: Eldéka Joseph. Mme Exantus Charles Alcéus Méttelus de la de la demande 31-12-61. Commune de Bellance Nom du Soutmissionnatre: de la demande 14-7-60 Date présentation Section Baie d'Orange, habitation Bois-Dinde. Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une propriété rurale non arpentée, bornée au à Nord Commune de Limonade rue Prison Habitation Bellevue-- par Davius Exilus, l'Etat, au Sud à l'Ouest par Ferêt, par Accius l'Est Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord par Ermiscar Ermistil, l'Etat, Une propriété rirale non arpentée bornée Nicolas au l'état nord par Louidor Une propriété Béis, pp. au Sud par Mise et St. à l'Ouest Fleur, Valsaint, l'Etat.- - Ermistil Exilus la grande rue, au sud Toussaint, par Sylfina à l'Ouest par Ma- 'Etat à l'Est par Lauremior Lindor, l'Etat Nom du Soumissionnaire: la demande: Mars 1962. f T'Est par Sansmar par une ravine. Compère. Date de la présentation de youte Marc, l'Etat. Soumissionnaire: Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: la Dumarsais demande 31-12-61. lère: plaine Pilate.- Nom du de la demande 14-7-60 Date de la présentation de Commune de Grand.Bois-Section Date de la présentation Commune de Grand-Gosier Une propriété rurale non arpentée, bornée Sud au lphais. Nord Commune de CôteauxHab. Fond-Frédéric par Mme. Imélus Aimé, l'Etat, Octaval, au l'Etat, par à l'Ouest rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. l'Etat, à l'Est par Une propriété Sud la propriéts occupée par Lifranc bornée au Nord par Décembre. l'Etat- - Marile, public, T 1'Est E Mme Adrien Aubourg, à l'Ouest Une propriété rurale Digène de Bossicot carreaux prétendu propriéNom du Soumissionnaire: Desaix Décembre Mars 1962par la rue du Quai.- par Fond-Frédéric au Sud par hts. David prétendus propriétaizen, Date de la présentation de la demande 28 Nom du Soumissionnaire: Michel Bonary.

Lifranc bornée au Nord par Décembre. l'Etat- - Marile, public, T 1'Est E Mme Adrien Aubourg, à l'Ouest Une propriété rurale Digène de Bossicot carreaux prétendu propriéNom du Soumissionnaire: Desaix Décembre Mars 1962par la rue du Quai.- par Fond-Frédéric au Sud par hts. David prétendus propriétaizen, Date de la présentation de la demande 28 Nom du Soumissionnaire: Michel Bonary. 11-8-60. taire, à l'Est par Abner Dauphin à l'Ouest par Raphaël Date de la présentation de la demande François. Commune de Plaine Grand-Bois Céleste.- Oreste Santana Section lère Commune Acul du Nord, Nom de du la Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date présentation Uue propriété rurale non arpentée, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à par reste de T'habitation Cénatin, line ravine, a Une propriété Commune Grand-Gosier route Carillon-1 -Thomazeau, à l'Est par - 1'Est, à T'Ouest par l'Etat- Santelly Pierre Hab. Fond-Frédéric l'Ouest par reste de l'habitation CénatinNom du Soumissionnaire: demande Section Pot-de-Chambro Nom du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation de la 25-11-60 Une propriété rurale de 4cx. bornée au Nord par Date la de la demande: 31 Mars 1962. propriétaire au de présentation Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Pierre, l'Est par Abner DauPlaine Céleste.- - Section plaine Fleurentin Théodore de HEt première Sud par Commune Grand-Bois-Section Une propristé rurale non arpentée bornée Décembre, au Nord par a phin à 1'Ouest par Emilcar Pierre. Anténor Cadet rurale non arpentée, bornée au Nord Desaix Décembre, au Sud par Agent Avant Pierre Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Janvier 1962 Une Dessaix propriété Décembre, l'Etat, au Sud Iphais DéTEet par Nélia Décembre, à IOuest par Date de la présentation par cembre. à TEst par Pierre Jean, l'Etat, a l'Ouest par Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoine Pierrestal Pierre Jean, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962Commune de Pta. Riulhna sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par l'Etat l'Etat à 1'Est Derrière Mome-- Artibonite Rue Patriotespar Avenue La Liberté, à l'ouest par inoccupé. Commune de Bellance-Hab. Une propriéts urbaine, bornée au Nord che- Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin bornée au Nord min public, su Sud par rue des Patriotes à FE. par Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une propriéte Léraus, rurale l'Etat, non au arpentée, Sud: par P. P., l'Etat, à Maxia Cadet et à l'Ouest par Salomon Jean. par l'Est Exaus Louiyis Louis, l'Etat, à l'Ouest par Louima Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre, Commune de Miragoâne Liberté par Date de la présentation de la demande 27-10-61 Hab.

de la présentation de la demande 29-1-62 Une propriéte Léraus, rurale l'Etat, non au arpentée, Sud: par P. P., l'Etat, à Maxia Cadet et à l'Ouest par Salomon Jean. par l'Est Exaus Louiyis Louis, l'Etat, à l'Ouest par Louima Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre, Commune de Miragoâne Liberté par Date de la présentation de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Louis. du Annélus Dorcé rurale bornée au Nord par Nom Soumissionnaire: Commune de Môle St. Nicolas Une propriété Constantin Rinchède la de la demande: 6 Avril Hab. Presqu'ile. l'Etat au Sud par Av. soumissionnaire La Liberté, à l'ouest par l'Etat Date présentation Une rurale de 1ha. bornée, au Nord, au re, à l'Est par Commune de Bellance- Section Coretl-LamotheSud, à FE et à l'Ouest par l'Etat. Elnéus inocupé. Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. rurale non arpentée, bornée" au Nord Nom du' Soumissionnsire: Dorléant 15-11-61 Date de la présentation de la demande 20-1-62- Une propriété une ravine au Sud par Ti-Bois-Pin, Date de la présentation de la demande par Mérilie SELMI Pierre, l'Est par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, de Terrier-Rouge Commune de Miragoâne à l'Ouest por Ti-Bois-Pin. Rue Commune Cinnatus, section bourg, Rue Pte.-Chaudière- bornée au Nord du Soumissionnaire: Lerme Pierre Une propriéts urbaine bornée au Nord Yvana ruelle Une l'Etat, propriéts reste rurale du terrain, non nu nrpentée, Sud par Sauveur Exallo, Nom de la 16 Avril 1962. Angrand, au Sud une continuation dénommée, de à : l'Est par par àl'Est Odillia Joseph à l'Ouest par Jeantihomme.- Date de la présentation demande: Cinnatus et par, g: ruelle une ruelle non encore d6Nom par du Soumissionnaire: Barthélomy Jeon de Corail-Lamothe.- rue Cinnatus à l'Ouest par de la présentation de la demande: 19 Février 1962. Commune Bellance-Section Nord nommée. Altagrice Vincent. Date rurale non arpentéo, bornéo par au Ivremond par Nom du Soumissionnaire: 22-11-61. de Fort-Liberté Section Dumas Une propricté Fils Anténor, T'Etat, au Sud à Date de la présentation de la demande Commune bornée au Nord Hérard Démongue et Edmond Rabel, à prétendu T'Ouest. par propriétaire, Dérimé SiCommune Grand-Gosier Uno propriété rurale, l'Etat, non nu arpentéo, Sud par Mario-Thérae l'Est par Dérisea Similien, Hab. Guimby. par Thélius Bazile, à l'Est par la grande route conduisant milion. Une propricté rurale de 24ha., bornée au Nord par Michel, à Dumas, l'Etat, à l'Ouest par Albert Difficile, l'Etat.- Nom du Soumissionnaire: Amnlia Anténor Emilcar Pierre, prétendu propriétaire, au Sud et par à du Soumissionnaire: Horacius Pierre.- de la demande: 16 Avril 1962. Pomera Premier à l'Est per Abner Dauphin Nom de la demando: 2 Mars 1962- Dato de la présentation l'Ouest par Raphaël Françoia.

, à Dumas, l'Etat, à l'Ouest par Albert Difficile, l'Etat.- Nom du Soumissionnaire: Amnlia Anténor Emilcar Pierre, prétendu propriétaire, au Sud et par à du Soumissionnaire: Horacius Pierre.- de la demande: 16 Avril 1962. Pomera Premier à l'Est per Abner Dauphin Nom de la demando: 2 Mars 1962- Dato de la présentation l'Ouest par Raphaël Françoia. Date de la présentation Communo do P-nu-P-Section St-Martin. - Nom du Soumissionnaire: de la Diderot domande Delbeau 24-11-61 Communo de Port-au-Princo bornio au Nord Date de la présentation Quartier St. Antoino routo Une propriéto Lédn urbnino non arpontée, P. P., nu Sud par CherCummune do Forrior Uno propridts Urbaino bornéo par nord les par héritiors par vilus les Salomon, hrts. P. P., Léogatis, à 1'Est par Marcollus Philippe, Sance. National, au Hab. conduisant Fort l'Est à l'Ouost par ruo P. P., i l'Ouost par 'Dr. Gabriel Elio. de Ihe, bornée au Nord Brutus Trasybulo, : par Linousin, B. Folix Raphadl, Une propriéls uu pur Kernélus Raphaël, fratr par nouvollo. Mmo Fornando Daguorre Non du Soumisaionnaire: Sapini par l'Etat. Nom du Suomissionnuire: demando 13-3-62. de la domando: 25 Mai 1962une route Théodoro de la Tida Nom : Soumbaionnaire: Anathus Duta de lu présentation Dato de ln présentation Date de la présentation de la domando 30-11-61 Cominuno de Potit-Goive Commune do Pon-Liberts-Sectien DumasCommune de Fort Liborto Suction lère plaino do Polit-Goive Uno rurule non erpentée. bornso Plorre, au Nord à TEat par Hab. Belzun, rurulo, non arpontéo, bornéo au Nord un propriets vicinul, au Sud par Ornclus à Dumus, à ruralo de 1hu. bornéo au Nord par Une André propriéts Xuviur, au Sud par Mmo. Irus Tousssint, Sali par chomin la gratlo route Publique l'Etut. conduisant Uno propristé Horucius Belval, l'Euat par Muc'doino Suguillo, it l'Ouost pur l'Ouost par Albort Difficile, Lucilia Jn. P.P. Hileiro ou St. Sud Hiloiro par ot Siméon Josoph P.P Saguillo.- à l'Est pur Soumislonnalre: Théllus Bazile par Nom du 1962. :lec. l'Ouest par P.P. Nom du Soumiselonnaire: Bonhour Curpentior Murs 1962. Duto de la présentation de la demando: 23 Juin Mme. Lauriston Joun Dute do la présontation de lu demando: 20 Nom du Soumistionnsire: de la domande 1-12-61 Date de le présentation de YEtat- Rue Hammerton Kullck Smprimerle