W7
ONI - -
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICTEL DE LA
117ème Année No. 86
REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN Directeur:
D. MELLON
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 27 Septembre 1962
SOMMAIRE
Décrer les établissent que les surplus
Donné au Palais National, à
T" soldes Cartes d'Identité et les Droits provenant de fermage de laugmentation de la quoiité
An 159ème, de
Port-au-Prince, le 24 Septembre 1962,
au cours de débiteurs I'Exercice des comptes non fiscaux serviront au rôtablisement
lIndépendance. pour les exercices à venir. fiscal 1962-1963 et tomberont -Rubriques dans la diversess masse des seulement
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
-Décret des désaffectant et rendant
recettes
tement articles de indiqués du Budget disponible de une valeur de Gdes, 92.321.66 tirée
Le Sec: étaire d'Eta. la même la Santé Publique et de l'Exercice la Population en cours et ouvrant au
Le
de Pinaners HERVE et des Alfaires
valeur. un Crédit
DéparL. Secrctaire d'Etat du
BOYER Econouniques
Prochs-Verbal de
Extraordinaire de
Saeretaite d'Elt de Commereo et de Pindustrie: CLOVIS M. (1053ème brilement). brilement de Gdes. 1.200.000 détériorées de
'e Secrétairo d'Etat de l'Intéricur la et de la Défense Nationale: DESINOR
-Procès-Verbal de mise
la BNR.H. Le
Coordinatioa. et de
BOILEAU MEHU
en
Secreteirerie d'Etat circulation de billets de
Lo Scerétaire d'Elut de la Justice : SIMON Finformation: PAUL BLANCHET
de Fabrique etde du Commerce et de I'Industrie.- Banque par la B.N.R.H. Sverétaire et du d'Etat de PAsrikculture, des Ressources DESVARIEUX
-Socrétaireris d'Etat Commerce. du
Cortificats de Marque
Le Secrétaire d'Etat du Daveloppement et du Rural ANDRE THEARD Naturelles
Marques de
Commerce et de lIndustrie:
Le Secrétuire Travail Bien-Etre Sucial:
--Avis. Fabrique e: de Commerce. Extraits du registre des
d'Etat RENE des Affaires Etranseres et GASSNER des Cultes KERSAINT
Le Secrétaire d'Etut des Travaux Publies, CHALMERS des
Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Transports et Cominunications, a. i:
d'Etat Dr. de la AURELE Santé Publique ct de la Population:
DECRET
t Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat du Tourisme: VICTOR JOSEPH NEVERS
de l'Education Netionale: LEONCE CONSTANT
VIAUD
DR.
Etranseres et GASSNER des Cultes KERSAINT
Le Secrétaire d'Etut des Travaux Publies, CHALMERS des
Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Transports et Cominunications, a. i:
d'Etat Dr. de la AURELE Santé Publique ct de la Population:
DECRET
t Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat du Tourisme: VICTOR JOSEPH NEVERS
de l'Education Netionale: LEONCE CONSTANT
VIAUD
DR. FRANCOIS DUVALIER
Président de la Résublique
Vu les articles 90, 129, 130 et 132 de la
DECRET
Vu la Loi du 6 Juin 1924, créant Constitution;
Contributions;
l'Administration Générale des
Vu la Loi du 21 Avril 1939 sur la
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu les Décrets-Lois des 10
Carte d'Identité;
Président de la République
Vu les Lois des 12 Septembre Octobre 1939 et 8 Janvier 1944;
Vu les articles 90
Vu le Décret du
1953 et 9 Novembre 1959;
66, et 145 de la Constitution;
Corps Législatif en date du 15
Vu les articles 4 et 5 de la Loi
suspendant les garanties
Septembre 1962
sur le Budget et la
129, 143 et 146 de la prévues aux articles 90, 8ème alinéa, 94,
Publique;
Comptabilité
Chef du Pouvoir Constitution et accordant: Pleins
Vu le Décret du
Exécutif, à l'effet de prendre toutes Pouvoirs, au
suspendant les Corps Législatif en date du 15
jugera nécessaires à Ja
mesures qu'Il
garanties prévues aux
Septembre 1962
sement de l'Economie stabilisation des Finances Publiques, au redres139, 143 et 146 de la Constitution et articles 90, 8ème alinéa, 94,
Nationale et à la sauvegarde des
Chef du Pouvoir
accordant: Pleins
Nation, pour une période de six mois;
intérêts de la
jugera
Exécutif, à l'effet de prendre toutes Pouvoirs, au
Considérant que les
nécessaires à la stabilisation des
mesures qu'll
duit
Décrets du 11 Décembre 1961 n'ont
sement de l'Economie
Finances Publiques, au
pour l'Exercice 1961-1962 les effets
pas proNationale et à la sauvegarde des redrespartie des contribuables
escomptés vu que la majeure
Nation, pour une période de six mois;
intérêts de la
d'Identité et leurs droits de avaient eu le temps de payer leur Carte
Considérant qu'il y a lieu de faire face
Sur le
fermage;
gentes du
de
à certaines
rapport du Secrétaire
Département la Santé
obligations urEconomiques;
d'Etat des Finances et des Affaires
Considérant
Publique et de la Population:
que pour trouver les voies et
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
vient de désaffecter et de rendre
moyens à cet effet, il cond'Elat;
VINGT-DOUZE MILLE TROIS disponible une valeur de QUATRECENT
Décrite:
SOIXANTE-SIX Centimes (G.
es
rapport du Secrétaire
Département la Santé
obligations urEconomiques;
d'Etat des Finances et des Affaires
Considérant
Publique et de la Population:
que pour trouver les voies et
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
vient de désaffecter et de rendre
moyens à cet effet, il cond'Elat;
VINGT-DOUZE MILLE TROIS disponible une valeur de QUATRECENT
Décrite:
SOIXANTE-SIX Centimes (G. VINGT-ET-UNE Gourdes
Artiçle ler-Les surplus
du Budget de l'Exercice en 92.321.66) tirée des articles suivants
tant pour la Carte d'Identité provenant de l'augmentation de la quotité
cours:
servir
que pour les Droits de
Article 1501-1
au rétablissement des soldes débiteurs des Fermage devront
1502-1 Administration Services
Centrale
G. 2.456.00
-Rubriques diverses- seulement au cours de comptes non-fiscaux
1507-1
Hospitaliers
1963 et tomberont dans la
I'Exercice Fiscal 1962Faculté de Médecine et de
8.682.00
venir. masse des recettes pour les exercices à
1502-2 Services Hospitaliers Pharmacle 6.609.00
Article
1503-2 Prophylnxie ct
33,545.00
2-Le présent Décret-Loi
toutes
1503-3
Hygiène
de Lois, tous
abroge Lois ou
Prophylaxie et Hygiène
12.792.73
Décrets-Lois ou dispositions de
dispositions
1504-2
ou dispositions de Décrets
Décrets-Lois, tous Décrets
Médecine Rurale
1.500.00
diligence du
qui lui sont contraires et sera exécuté à la
1506-2 Bantjue de Sang
12,101.16
miques. Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Econo1507-2 Facullé de Médecine et de
4.011.66
Pharmacio... 10.624.11
G. 92.321.66
LE MONITEUR
requis par les règlements du
quet établissant que le triple comptage
comd'Etat de la Santé Publique et de la
a été dûment observé, Tes dits paquets sc décomposant
Sur le rapport du Secrétaire
9 Mars
me suit:
Population;
d'Etat des Finances et des
G.1.- BILLETS DE G.5.- BILLETS DE G. 10
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
BILLETS DE
375.000.-
340.000.-
90.000.-
Affaires Economiques;
d'Etat;
G.50.-
BILLETS DE G.100.-
délibération en Conseil des Secrétaires
BILLETS DE
Et après
310.000.-
85.000.-
Décrète:
dans ie four de la Banque Nationale de la Républide
ont été incinérés
a duré dc Neuf heures du matin à Midi. désaffectée et rendue disponible la somme
que d'Haili, opération qui
Artic.e ler-Est
TROIS CENT VINGT El
le présent Procès-Verbal, que les
QUAIKE AINUA DUULE MILLE,
(G.92.321,00), tiEn foi de quoi, il a été dressé
lecture. SOIKANTE SIA CENTIMES
ont signé après
UNE
GOURDES,
en cours. membres ci-dessus nommés
rée des Articles sus-visés du Budget de IExercice
les jour, mois et an que dessus (En 9 exemde la Santé Publique et
Fait à Port-au-Prince,
Article 2.-I1 est ouvert au Département de QUATRE VINGT
plaires).
UA DUULE MILLE,
(G.92.321,00), tiEn foi de quoi, il a été dressé
lecture. SOIKANTE SIA CENTIMES
ont signé après
UNE
GOURDES,
en cours. membres ci-dessus nommés
rée des Articles sus-visés du Budget de IExercice
les jour, mois et an que dessus (En 9 exemde la Santé Publique et
Fait à Port-au-Prince,
Article 2.-I1 est ouvert au Département de QUATRE VINGT
plaires). de la Population un Crédit Extraordinaire UNE GOURDE, SOIMr. Franck Bouchereau, Mr. Jérôme René
DOUZE MILLE, TROIS CENT VINGT ET de faire face à cerMr. Jean Magloire,
XANTE-SIX CENTIMES (G.92.321.66) en vue
Mr. Auguste Toulmé. Paiement de dettes, achat d'équipement
taines obligations urgentes:
travaux de peinture (Faculté de
et outils pour Hôpitaux et Garage,
Médecine et de Pharmacie). PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION
3.-Les voies et moyens de ce Crédit seront couverts par
DE BILLETS DE BANQUE PAR
Article
rendue
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
la valeur ainsi désaffectée et
disponible. LA BANQUE NATIONALE
4-Le présent Décret abroge toutes Lois ou. dispositions
No. 22
Article
de Décrets-Lois; tous Déde Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié
ct le Jeudi 30 Août les soussignés:
crets ou dispositions de Décrets qui d'Etat de la Santé Publique
L'An mil neuf cent soixante-deux
et exécuté à la diligence des Secrétaires
Economiques, chadu
de la B.N.R.H. et des Affaires
Mambre Comeid'Adminitration
et de la Population, des Finances
Mr.J Jean Magloire, Sous-Directeur de la B.N.R.H. cun en ce qui le concerne. Mr. Franck Eouchcreau,
du Ministre des Finances
à
le 24 Septembre 1962,
Mr. jérôme René, Représentant
des
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure Comptes
159ème. de lIndépendance. Mr. Auguste
d'Haiti, à
An
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
local de la Banque Nationale de la République
réunis au
à la remise de:
Par le Président:
Port-au-Prince, ont procédé
00/100
d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
CENT MILLE GOURDES
(400.000.00)
Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH Economiques:
QUATRE
Trois Cent Mille
d'Etat des Finances et des Affaires
en billet de G. 1.00,
Le Secrétaire
HERVE BOYER
Gourdes 00/100 (G.400.000.00)
G. Trois Cent Mille
Dr. lIntéricur nt de la Défcnse Notionale:
en billet de 2.00,
:
Le Secrétaire d'Etat de BOILEAU MEHU
Gourdes 00/100 (G.300.000.00) en billet de G. 5.00, Deux Cent Mille
et de "information : PAUL BLANCHET
Gourdes 00/100 (G.300.000.00)
énumérés ci-desLe Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination des Affaires Etrangères et des Cultes:
00/100 (G.200.000.00) en billet de G.
:
Le Secrétaire d'Etat de BOILEAU MEHU
Gourdes 00/100 (G.300.000.00) en billet de G. 5.00, Deux Cent Mille
et de "information : PAUL BLANCHET
Gourdes 00/100 (G.300.000.00)
énumérés ci-desLe Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination des Affaires Etrangères et des Cultes:
00/100 (G.200.000.00) en billet de G. 10.00,
valeurs
Le Secrétaire
Gourdes
à la Loi. Ces
RENE CHALMERS Social: GASSNER KERSAINT
sous, pour être mis en circulation conformément
Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Nationale LEONCE VIAUD
suivants:
Le Secrétaire d'Etat de lEducation des Ressources Naturelles
ont été tirées des compartiments
Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural : ANDRE THEARD
c.i. :
No. Scellé le 19 Juillet 1962 et contenant
et du Davetoppement Publics, des Transports et Commu nications,
COMPARTIMENT 1:
de G. 1.00
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER
DESINOR
G. 200.000.00 en billets
1.00
d'Etat du Cormerce ct de lindustrie: CLOVIS DESVA AR: M. :x
G. 200.000.00 en billets de G. Le Secréteire
d'Etat de la Justice SIMON CONSTANT
à DB-1000000
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS
DB-900001
Le Secrétaire
GOURDES 00/100
DEUX CENT MILLE
No. 9: Scellé le 27 Mars 1962 et contenant
DE GDES. 1.200.000COMPARTIMENT
de G. 1.00
PROCES.VERBAL DE BRULEMENT
G. 200.000.00 en billets G. 1.00
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
G. 200.000.00 en billets de
D'HAITI
à BC-200000
DE LA REPUBLIQUE
BC-000001
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
1053ème BRULEMENT
3: Scellé le 19 Juillet 1962 et contenant
COMPARTIMENT No. en billets de G. 2.00
et le Jeudi 30 Août, en préG. 900.000.00
de G. 2.00
L'An MiwedCmisaimeDe
G. 300.000.00 en billets
sence des soussignés:
DA-550001 à DA-700000
de la
00/100
Magloire, Membre du Conseil d'Administration
TROIS CENT MILLE GOURDES
Mr. Jean
le 19
1962 et contenant
B.NRH. No. 8: Scellé Juillet
Sous-Directeur de la B.N.RH. COMPARTIMENT
G. 1.200.000.00 èn billets de G. 5.00
Mr. Franck Boucheroau,
des Finances
en billets de G. 5.00
Représentant du Ministre
G. 300.000.00
Mr. Jérome René,
de la Cour Supérieure des
N-460001 à N-520000
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100
Comptes,
1960 et contenant
la
Nationale de la République
No. 25: Scellé le 4 Octobre
10.0J
tiré des caveaux de Banque
COMPARTIMENT
billuts de G.
entant du Ministre
G. 300.000.00
Mr. Jérome René,
de la Cour Supérieure des
N-460001 à N-520000
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100
Comptes,
1960 et contenant
la
Nationale de la République
No. 25: Scellé le 4 Octobre
10.0J
tiré des caveaux de Banque
COMPARTIMENT
billuts de G. il a été
être incinérés 207 paquets contennnt:
G.2.000.000.00 en
de G. 10.00
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour
G. 200.000.00 on billets
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100D-550001 à D-570000
UN MILLION
Ie contrôle
GOURDES 00/100
de Bralement eut effectu6
DEUX CENT MILLE
Après que la Commission des fiches attachées à chaque paminutieux des paquets ainsi que
LE MONITEUR
a présenté une demande d'enregistrement de
Georges A. BEAUFILS,
1 et 9 ont été entièrement vidés de leur contenu. la marque:
Les compartiments
.DIFORIN>
ci-dessous ont été scellés de nouveau et leur
Les compartimeats
consiste dans le mot -DIFORINcontenu est à présent:
Cette marque
de La LEO PHARMANo., 3: SIX CENT MILLE GOURDESO 00/100
La marque alnsi décrite est la propriété
COMPARTIMENT
en billets de G. 2.00
PRODUCT TRADING LTD. G. (600.000.00)
CEUTICAL
DA-700001 à DA-1000000
médicinaux et pharmaceutiques et à
Elle s'applique aux produits
de la tuberculose. (C1.5). SIX CENT MILLE GOURDES 00/100
un produit cmployé dans de iraitement
CENT MILLE GOURDES 00/00
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la
COMPARTIMENT No. 8: NEUF
billets de G. 5.00
Conformément
été
la marque plus
G. (900.000.00) en
dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat. M-520001 à M-700000
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
NEUF CENT MILLE GOURDES 00/100
le 10 Juillet 1958
au numéro 182. COMPARTIMENT No. 25:
MILLE GOURDES 00/109
UN MILLION HUIT CENT en billets de G. 10.00
G. (1.800.000.00)
DU COMMERCE ET
D-570001 à D-750000
SZORETAIRERIE DETLT
GOURDES 00/100
DE LINDUSTRIE
UN MILLION HUIT CENT MILLE
ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
les soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal,
En foi de quoi
mois et an que dessus. (uel du 17 Juillel 1954)
en 9 exemplaires, les jours,
les parties ont signé:
No.
000.00)
DU COMMERCE ET
D-570001 à D-750000
SZORETAIRERIE DETLT
GOURDES 00/100
DE LINDUSTRIE
UN MILLION HUIT CENT MILLE
ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
les soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal,
En foi de quoi
mois et an que dessus. (uel du 17 Juillel 1954)
en 9 exemplaires, les jours,
les parties ont signé:
No. 5888
en date du 17 Mai 1962:
Après lecture,
Mr. Extrait de ia requête
Mr. Jérôme René,
de la loi sur les Marques de Fabrique
Mr. Jean Magloire, Mr. Franck Bouchereau,
li est cerufié qu'aux termes
TOBACCO COMAuguste Toulmé. et de Commerce la soussignéc, THE AMERICAN sous le régime des lois
PANY, société anonyme organisée et opérant ayant son siège soEtats-Unis d' Amérique,
de l'Etat de New Jersey,
la ville de New York, Etat de New
ciai à 150 East 42nd Street, en
une demande d'enregistreSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
York, Etats-Unis d'Amérique, a présenté
ET DE COMMERCE
ment.de ia marque:
AND HALF,
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
WHALF
(Loi du 17 Juillet 1954)
appartenant à la classe 34
No. 181 Reg. 21
Nos. 5962, 5963, 5964
DUREE: 10 ans
Extrait de la requête en date du 2 Juillet 1962
CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
les
de Fabrique
A TOUS
certifié qu'aux termes de la ioi sur Marques
SCtermes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est
la soussignée, TARMAC INTERAMERICANINC l'Etat
Il est certifié qu'aux
PRODUCT TRAet de Commerce
et
sous le régime des lois de
et de Commerce La LEO PHARMACEUTICAL Danemark, représentée en
ciété anonyme organisée opérant siège social au No. 1534 S.W. 8 Street,
DING LTD, société établie à Copenhague,
ayant pour
de Floride, E.U.A, ayant son
par Me. Jean P. SAla Pharmacie Sacré-Coeur sise aux Gonaives, Me. Georges
Miami 35, Etat de Fioride, E.U.A, représentée
Haiti par sieur Henri P. BAYARD et pour avocat
une demande d'enregistrement des marques:
propriétaire le
demande d'enregistrement de la marLES, a présenté
a présenté une
ULKAN, KRONOXA. BEAUFILS,
.TONOSEX,
que:
-TARDOCILLINEappartenant à la classe 5
consiste dans le mot -TARDOCILLINECette marque
No. 5974
décrite est la propriété de La LEO PHARMAdate du 9 Juillet 1962
La marque ainsi
Extrait de la requête en
CEUTICAL PRODUCT TRADING.LTD. de la ioi sur les Marques de Fabrique
médicinaux et pharmaceutiques et à
Il est certifié qu'aux termes
JR. COMPANY,
Elle s'applique aux produits
des infections réclamant une
et de Commerce la soussignée, WM, WRIGLEY sous le
des lois de l'Eemployé dans le traitement
anonyme organisée et opérant
régime
stablisun produit
société
d'Amérique, ayant son principal
action très prolongée.
UTICAL PRODUCT TRADING.LTD. de la ioi sur les Marques de Fabrique
médicinaux et pharmaceutiques et à
Il est certifié qu'aux termes
JR. COMPANY,
Elle s'applique aux produits
des infections réclamant une
et de Commerce la soussignée, WM, WRIGLEY sous le
des lois de l'Eemployé dans le traitement
anonyme organisée et opérant
régime
stablisun produit
société
d'Amérique, ayant son principal
action très prolongée. (CI. 5). da
tat de Delaware, Etats-Unis
Avenue, en la ville de Chicago,
il a été déposé le Fac-similé
sement au No. 410 North Michigan
a préConformément à la loi sus-visée,
élé
la marque plus
E.U.A., représentée par Me, Jean P. SALES,
n'ayant reçue,
Etat d'illinois,
la dite marque. Aucune opposition cette Secrétaireric d'Elat. senté une demande d'enregistrement de la marque:
haut indiqués 2 cté enregistrée en
le
au numéro
No. 182 Reg. 21
10 ans
PK
DUREE:
CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
A TOUS
termes de la loi sur les Marques de Fabrique TRAIl est certifié qu'aux
PRODUCT
-EMBALLAGE P. K. EN COULEURet de Commerce La LEO PHARMACEUTICAL Danemark, représentée
DING LTD, société établie à Copenhague, sise aux Gonnives, ayant pour
appartencnt à la classe 30
en Haiti par la Pharmacie Sacré-Comur ct pour mundataire Me.
10 ans
PK
DUREE:
CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
A TOUS
termes de la loi sur les Marques de Fabrique TRAIl est certifié qu'aux
PRODUCT
-EMBALLAGE P. K. EN COULEURet de Commerce La LEO PHARMACEUTICAL Danemark, représentée
DING LTD, société établie à Copenhague, sise aux Gonnives, ayant pour
appartencnt à la classe 30
en Haiti par la Pharmacie Sacré-Comur ct pour mundataire Me. propriétaire le sicur Henri P. BAYARD
LE MONITEUR
Me. Jean P. SALES, a présenté une demanE.U.A, représentée par
dc d'enregistrement de la marque:
-SARONG
No. 5975 Extrait de la requête en date du 9 Juillet 1962
de la loi sur les marques de Fabrique
à la classe 25
Il est certifié qu'aux termes
LIMITED, société de
appartenant
et de Commerce la soussignée, CAVALLA de
établie au No 26
manufacture et de commerce de lile Jersey,
par Me.
Iles de la Manche, représentée
Hill Street, St Helier, Jersey,
d'enregistrement de la
Nc. 5982
Jean P. SALES, a présenté une demande
en date du 16 Juillet 1962
Extrait de la requête
marque:
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
EUGENE-GALLIA S.A. société anoet de Commerce la soussignée, le
des lois de la République
nyme organisée et opérant sous à régime 9, rue d'Athènes, représenFrançaise, ayant son sicge social Paris, une demande d'enregistretée par Mc. Jean P. SALES, a présenté
ment de la marque:
.EUGENEST MORITZ
appartenant à la classe 3
No. 5985
.ETIQUETTE ST. MORITZExtrait de la requête en date du 19 Juillet 1962
de la sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 34
Il est certifié qu'aux termes SCHERING loi CORPORATION, sociéet de Commerce la soussignée,
le
des iois de T'Etat de
et
sous régime
No. 5976
té anonyme organisée opérant
son siège social à 60 OranExtrait de la requête en date du 9 Juillet
New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, ayant
représentée par
les
de Fabrique
Etat de New Jersey, E.U.A,
termes de la loi sur Marques
ge Street, Bloomfield,
de la
Il est certifié qu'aux
PARKE, DAVIS & COMPANY, soMe. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de lEtat
ciété anonyme organisée et opérant
son siège social à Juseph
marque:
.CELESTAGESICde Michigan, Etats-Unis d'Amérique, ayant de
Etat de Michigan,
Campau Avenue at the River, ville Me. Detroit, Jean P. SALES, a préappartenant à la classe 5
Etats-Unis d'Amérique, représentée par
. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de lEtat
ciété anonyme organisée et opérant
son siège social à Juseph
marque:
.CELESTAGESICde Michigan, Etats-Unis d'Amérique, ayant de
Etat de Michigan,
Campau Avenue at the River, ville Me. Detroit, Jean P. SALES, a préappartenant à la classe 5
Etats-Unis d'Amérique, représentée par demande
de la marque:
senté une
d'enregistrement
-NORLESTRIN.
No. 5986
à la classe 5.
Extrait de la requête en date du 19 Juillet 1962
appartenant
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
CORPORATION, soNo. 5977
et de Commerce la soussignée, SCHERING des lois de l'Etat
en date du 13 Juillet 1962
et opérant sous le régime
Extrait de la requête
ciété anonyme organisée d'Amérique, ayant son siège social à 60
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de New Jersey, Etats-Unis de New
E.U.A., représentée
Ii est certifié qu'aux
WORTEPARFUMS, dont le
Orange Street, Bloomfield, Etat
Jersey,
la société anonyme
une demande d'enregistrement
et de Commerce
à Paris, ayant Me. Louis Montas
par Me. Jean P. SALES, a présenté
siège social est: 26 rue Bayard, demande
de la marque:
de la marque:
avocat a présenté une
d'enregistrement
.CELESTAMINEpour
-DENOMINATION WORTHappartenant à la classe 5
à la classe 3
appartenant
** *
No. 5980
AVIS
Extrait de la requête en date du 12 Juillet 1962
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Les chèques émis aux numéros:
Il est certifié qu'aux
société manufacturière organisée
de MARIE JOSEPH, en dato
de Commerce LEPETIT S.p.A.,
d'Italie, ayant
0408-2) à l'ordre
et
des lois de la République
704753 (Article 1962 et s'élevant à Gdes. 22.80
et opérant sous le régime
Milan, Italic, représentée
du 30 Avril
en date
social à 10, Via Roberto Lepetit,
0408-2) à Yordre de MARIE JOSEPH,
son siège
présenté une demande d'enregistrement
705595 (Article
Gdes. 22.80
par Me. Jean P. SALES,
31 Mai 1962 et s'élevant à
en
de la marque:
.FISIO-HEPATOL704951 (Article 0408-2) à l'ordre de LORIENT Gdes. 19.00 LOUIS,
date du 30 Avril 1962 ot s'élevant à
en
l'ordre de LORIENT LOUIS,
appartenent à la classe 5
705792 (Article 0408-2) à
à Gdes. 19.00
date du 31 Mai 1962 et s'élevant
PIERRE,
à d'ordre de Mme FIDELIA
No. 5981
date du 16 Juillet 1962
704895 (Article 0408-2)
et
à Gdes. 19.00
Extrait de la requête en
en dato du 30 Avril 1962 s'élovant P. ANDRE, en
sur les Marques de Fabrique
0401-1) à l'ordre de EDNER
termes de la loi
or143878 (Article
Gdes.
6tast
Il est certifié qu'aux
SARONG, INC, société anonyme
dato du 30 Juin 1962 et s'élevant à devant 621.05, en être.
et de Commerce la woussignée, des lois de l'Elat de Deluwure,
égarés sont déclarés nuls, duplicata
ganisée et opérant sous le régime
établissement au No. 50,
d'Amérique, ayant son principal
droasée.
Etats-Unis
en la ville de Dover, Etal de Delawarc,
North Dupont Boulevard,
Killlek
Imprimerle de YEtat - Rue Hammerton