Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AL MONT 1 HERMANN Directeur: D MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 13 Septembre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 82 dui sont contraires et sera publiée et dispositions de Décrets-Lois qui Secrétaires d'Etat du Tourisme, des FiSOMMAIRE exécutée à la diligence des chacun en ce qui le concerne. valeur de Gdes. 42,200.00 tirée des nances et des Affaires Economiques, Loi désaffectant et rendant 1003-2 disponible et 1004-3 la du Budget de l'Exercice de en la cours même et à Port-au-Prince, le 12 Septembre articles 1001-2, 1002-2, un Crédit Extraordinaire Donné à la Chambre Législative, ouvrant au Département du à Tourisme certaines obligations urgentes. An de l'Indépendance. valeur. en vue de faire face Avis de nationalité haitienne du sieur 1962, 159ème, Secrétairerie d'Etat de la Justice. Le Président: LUC F. FRANÇO:S Peter Michael Madsen. Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, FRANCK DAE PHNIS -Avis. Les AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, le 12 Septembre 1962, DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS Président de la République An 159ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 48, 90 et 148 de la Constitution; Par le Président: Vu les articles la d'Etat du Tourisme : VICTOR NEVERS CONSTANT 4 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité Le Secrétaire et des Affaires Economiques: Vu les articles et Le Secrétaire d'Etat des Dr. HERVE Finances BOYER Publique; du Tourisme Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département BOILEAU ct MEHU de lInformation : PAUL BLANCHET face à certaines obligations urgentes; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination SIMON DESVARIEUX en mesure de faire à cet effet il conLe Secréteire d'Etat de de l'Agriculture, la Justice: des Ressources Naturelles pour trouver les voies et moyens Le Secrétaire d'Etat Rural : ANDRE THEARD Considérant que une valeur de Quaranteet du Développement du Social: GASSNER KERSAINT vient de désaffecter et de rendre disponible tirée des articles suiLe Secrétaire d'Etot du Travail des et Affaires Bien-Etre Etrangères et des Cultes: Mille Deux Cents Gourdes (G. 42.200.00) Le Secrétaire d'Etat CHALMERS Deux RENE Transports et a. i: en cours: Communications. du de l'Exercice d'Etat des Travaux Publics, des vants Budget G: 600.00 Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER de la Générale d'Etat de la Santé Publique et Population: Article 1001-2 Administration G: 1.200.00 Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH M.

Secrétaire d'Etat CHALMERS Deux RENE Transports et a. i: en cours: Communications. du de l'Exercice d'Etat des Travaux Publics, des vants Budget G: 600.00 Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER de la Générale d'Etat de la Santé Publique et Population: Article 1001-2 Administration G: 1.200.00 Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH M. DESINOR Article 1002-2 Division Artistique G: 6.200.00 d'Etat du Commerce et de Fandustrie: : CLOVIS LEONCE VIAUD Article 1003-2 Division Culturelle G: 34.200.00 Le Secrêtaire Le Secrétaire d'Etnt de l'Education Nationale et Extension du Tourisme Article 1004-3 Développement G: 42.200.00 D'ETAT DE LA JUSTICE d'Etat du Tourisme; SECRETAIRERIE Sur le rapport du Secrétaire et des AVIS d'Etat des Finances De l'avis écrit et mofivé du Secrétaire avise le public que d'après les pièces de la Justice né Affaires Economiques; Le Département de sieur Peter Michael MADSEN, des Secrétaires d'Etat; qui lui ont été communiquécs, Et après délibération en Conseil (Haiti) le 27 Août 1941, a fait le 5 Septembre à Port-au-Prince Civil de Port-au-Prince, da déclaration d'option A Proposé: au Parquet du Tribunal 1907. à l'article 4 de la loi du 22 Août la Chambre Législative a voté la Loi suivante: prévue est haitien El la valeur de le dit sieur Peter Michael MADSEN 1er.-Est désaffectée. et rendue disponible 42.200.00) En conséquence, Article MILLE DEUX CENTS Gourdes (G. de conformément à dn' Loi. QUARANTE-DEUX, 1002-2, 1003-2 ct 1004-3 du Budget Porl-nu-Prince, le 10 Septembre tiréc des articles 1001-2, l'Exercice en cours. um crédit y" Article 2-I1 est ouvert au Département du Tourisme Cents Gourdes (G. Mille Deux extraordinaire de Quarante-Deux urgentes. AVIS vue de faire face à certaines obligations 42.200.00) en Crédit seront couverts par fait choix de Monvoies et moyens de ce Par lu présonte, je fais snvoir nu Public que j'ai au bureau Article 3-Les et rendue disponible. Emmanuel Vertus pour être mon Comnmis-Signataire Loi la valeur ainsi désaffectée de sicur au prescrit do l'arlicle 71 de ia Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Currefour, ce, conformément Article 4-La présente de Décrets, tous Décrets-Lois, ou Lois, tous Décrets ou dispositions LE MONITEUR AVIS de sa signature comm le de la mienrie régissant la matière et je réponds Jean MARTIN, Préposé des Contributions de Mont1962. Je soussigné le que j'ai fait choix propre. Carrefour, le 21 Février Organisé, identifié au No. 8000-A, avise public comme Commis Ildévert Jean, identifié au No. 8120-A Duval DUPERVAL de Monsieur de l'Enregistrement du lieu, ce, conformément Signataire au Bureau 71 de la Loi la matière et je réponds Préposé au prescrit de l'Article mienne régissant en ce qui concerne le comme de la propre de sa signature Service.

. Carrefour, le 21 Février Organisé, identifié au No. 8000-A, avise public comme Commis Ildévert Jean, identifié au No. 8120-A Duval DUPERVAL de Monsieur de l'Enregistrement du lieu, ce, conformément Signataire au Bureau 71 de la Loi la matière et je réponds Préposé au prescrit de l'Article mienne régissant en ce qui concerne le comme de la propre de sa signature Service. Jean MARTIN, j'ai fait choix de Monsieur Satura Thélusma, comPar la présente, de Gros-Morne Préposé des Contributions. au Bureau de I'Enregistrement me Commis-Signataire Michel Antoine, je réponds de sa signaen lieu et place de Monsieur concerne le dit Service ture comme de la mienne propre pour ce qui Général conformément à l'article 71. Je soussigné, Raymond D. PIERRE-LOUIS, Directeur Général de Gros-Morne, le 25 Mars 1962. des Contributions exerçant les fonctions de Directeur informe le Foncier de ce Ressort. l'Enregistrement et Conservateur LAVAUD, Chef de Lys EMMANUEL l'absence de Mr. Villèle de des Contributions. Public en général qu'en C. JEANTY, Sous-Chef Agent Service, j'ai fait choix de Mr Aurélien Bureau de l'EnregistreService, pour être mon Commis-Signataire la au période du ler Août au ment et à la Conservation Foncière pour National de la Coopération fait savoir que conformé- le 31 Août 1962. Le Conseil du 27 Octobre 1960, sur foncje des Décrets 71 de la loi sur TEnregistrement, ment aux prescriptions l'agrément officiel est accordé Et conformément à l'article la mienne tionnement des Sociétés Coopératives, de l'Ouests (UCPO) de sa signature comme étant propre. <Union des Caisses Populaires réponds à la Coopérative le 30 Juillet 1962. ayant son siège social à Port-au-Prince. Port-au-Prince, de POuest- est inscrite au Régistre RAYMOND D. PIERRE-LOUIS -L'Union des Caisses Populaires Géhéral. National des Coopératives au No. U-1. Directeur Port-au-Prince, le 25 Mai 1962. René LAROCHE, Président Orcéna GERVAIS, Secrétaire Général a.i. Les chèques émis aux numéros: 0702-1) à l'ordre de CONCIUS LOUIS-CHARLES, 130581- (Article date du 31 mai 1962 et s'élevant à Gdes. 97.10, fait savoir que conforméen LYSIUS VERNET, en date du Le Conseil National de la Coopération Octobre 1960, sur le fonc39014 (Article P. C.) à l'ordre de étant égarés des Décrets du 27 1961 et s'élevant à Gdes- 60.00, ment aux prescriptions l'agrément officiel est accordé 30 septembre devant en être dressés. tionnement des Sociétés Coopératives, des Employés et Salariés de sont déclarés nuls, duplicata 92604 émis le 31 mars 1962 d'Epargne et de Crédit de même du chèque au No. à la Coopérative à Frot Ilet. Il en est de Gdes 228.95. TAPP (APPCOOP) ayant son siège social (article 0704-1) à l'ordre de Mme. Vergniaud PEAN d'Epargne et de Crédit des Employés et : La Société Coopérative est inscrite au Registre National des émis aux numéros: Salariés de T'APP (APPCOOP) Les chèques BARAU, en Coopératives au No.

érative à Frot Ilet. Il en est de Gdes 228.95. TAPP (APPCOOP) ayant son siège social (article 0704-1) à l'ordre de Mme. Vergniaud PEAN d'Epargne et de Crédit des Employés et : La Société Coopérative est inscrite au Registre National des émis aux numéros: Salariés de T'APP (APPCOOP) Les chèques BARAU, en Coopératives au No. 97. Port-au-Prince, le 25 Mai 1962. 31898 (Article P.C.) à l'ordre de VVE JUSTIN Gdes. 240.00, date du 31 Juillet 1962 et s'élevant à René LAROCHE, Président P.C.) à l'ordre de RODOLPHE BARAU, en date GERVAIS, Secrétaire Général a.i. 31279 (Article 1962 et s'élevant à Gdes. 900,00, étant Orcéna du 31 Juillet devant en être dressés. égarés sont déclarés nuls, duplicata Collecteur dès Contributions des Caà l'ordre de Je soussigné, Rosny Marius, Directeur Délégué de 1'Enregistreémis au numéro 154599 (Article 0702-1) remplissant les fonctions de FERROL Le chèque en date du 19 Juin 1962 et s'élevant yes, que j'ai fait choix de Mr. Edouard GABRIELLE CAILLET, INST. devant en être ment, avise le public de fEnregistrement, duest déclaré nul, duplicata au bureau au à Gdes- 492.50, étant égaré pour étre mon Commis-signataire ler. Août 1962, ce, conformément rant la période du 18 Juillet au de sa signature dressé. au numéro 33408 (Article PFAH) à la' matière, et je réponds est de même du chèque prescrit de la loi régissant concerne le Service. II en en datc du 31 Juillet ce de 1a mienne propre en qui l'ordrc de ELIE LOUIS, PENSIONNAIRE comme le 13 Juillet 1962 1962 et s'élevant à Gdes. 72.00. Les Cayes, *** Rosny Marius Collecteur Les chèques émis aux numéros: LEANDRE, 170147 (Article 0702-1) à l'ordre de FRANÇOISE à Gdes. 222.00, 1'Industrie porte à la conen date du 31 Juillet 1962 et s'clevant du Commerce ct de conforl'ordre JOSETTE PIERRELe Département lu franchise dounnière, 168380 (Article 0703-1) i de 199,80, étant naissance du public en général que Jes entreprises nouvelles, indusen date du 31 Juillet 1962 et s'élevant à Gdes. mément à la loi du 9 Août 1960, sur Marcel HYPPOLITE, LOUIS, dovant en etre dressés. à Monsieur sont déclarés nuls duplicata trielles ou agricoles, a ét6 accordée solidifiés en hâton. égarés de fabrication de désotlorunts pour son entreprise ct sunctions de HYPPOLITE, sous les conditions 182277 (Arlicle 1303-1) à l'ordro Monsieur Marcel et de la loi du 9 Août 1960, Le chèque émis au numéro 1962 et s'élevant à Gdes.

re dressés. à Monsieur sont déclarés nuls duplicata trielles ou agricoles, a ét6 accordée solidifiés en hâton. égarés de fabrication de désotlorunts pour son entreprise ct sunctions de HYPPOLITE, sous les conditions 182277 (Arlicle 1303-1) à l'ordro Monsieur Marcel et de la loi du 9 Août 1960, Le chèque émis au numéro 1962 et s'élevant à Gdes. prévues aux articles 25, 26, 27 suivants ct les matières premic. Mme, JEAN CASSEUS en dato du 31 Août devant en être dressé, franchise le matériel d'emballage déclaré nul, duplienta recevra en 291.75, étant égnré est Port-au-Prince, le 17 Juillet 1962. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 CONFORMI EMENT A LA LOI DU 26 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 9 Août 1962 Commune da Dondon, habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES section Mathodor. Vallade, Commune de SITUATION DES BIENS ET Une propriété rurale bornée Dondon, habitation Leroy, section CONTENANCES CÉlicourt. au Sud par Résius St. au Nord Choute Une propriété Haut du Trou. Commune de Dondon, habitation Loridor Lionis, à 1'Ouest par Vilcinor Fabre, Fe par Pierre, au sud rurale bornée au Nord Martéus section Haut du Trou.- Petite Place, Nom du Soumissionnaire: St. Fabre, Pharision Paul, par à Relvetus Christophe, P l'Est par Une propriété rurale bornée au Nord Date de la Avrius Marcelin Nom du 1'Ouest par Orméus Jorméus.- Francois, au Sud par Dorvilien Dorinvil, à par Simon présentation de la demande 11-4-57 Soumisionnaire: Mme Suprema Mérilus Christophe, à l'Ouest. T'Est par Date 'de la présentation de Maréus Nom du Commune de Dondon, habitation Leroy, la demande 14-3-59 Date de la Soumisionnaire: Monfils François Section Haut du Trou. Commune de présemation de la demande 10-2-60 Lima, Une propriété rurale bornée au Nord Dondon, Haut du habitation Leroy, section Commune de au Sud Helvétus par Edouard Une Trou. section Dondon, habitation Leroy, Bernard Jean, "iellar à par Mme, Christophe, Supréma à l'Est par Fronçois propriété au sud par rurale une bornée au nord par Horidan Une propriété rurale Hiut du Trou Nom du Soumisionaire Parisien Maréus. St. Cilien Etienne, à l'Ouest rivière, à l'Est par héritiers Adimaitre, au Sud par bornée au Nord par Limitor Date de la Paul. Nom du par Risard François. par Risard St. Armand François à présentation de la François, à l'Est : demande 14-3-58. Date de la présentation Soumitsionnsire: Francius Gilles Nom du l'Ouest par Tilus Dorsinvil. Commune de de la demande 17-3-59 Date de la Soumissionnaire: Nortil Paul.

l'Est par héritiers Adimaitre, au Sud par bornée au Nord par Limitor Date de la Paul. Nom du par Risard François. par Risard St. Armand François à présentation de la François, à l'Est : demande 14-3-58. Date de la présentation Soumitsionnsire: Francius Gilles Nom du l'Ouest par Tilus Dorsinvil. Commune de de la demande 17-3-59 Date de la Soumissionnaire: Nortil Paul. des Champs Dondon, Elysées.- rue Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 16-9-60. Une propriété urbaine bornée Une propriété rurale bornée Leroy, Commune de Leroy, section 1Ouest Elysées. par I'Etat, à l'Est par nord, au sud à Pierrestil Pierre, au Sud au Nord par Hrts. Une rurale Haut du Trou :" rue des Champs I'Est par Hrts Pierrestil Pierre, par Raymonise à Chorfils, à Durone, propriété au Sud par St. bornée au Nord par Cherfilus Nom du Soumissionnsire: Carnéus Monjeune. l'Ouest par Mme Hts. Pierrestil Pierre à l'Ouest Vilus Monjeune, à l'Est par Date de la Méus Jn. François Nom du Soumissionnaire: Nom du par Nacius Durons présentation de la demande 5-5-58 Date de la Ismélie Monjeune Date de la Soumissionnaire: Mme Jocène Antoine. Commune de présentation de la demande 28-3-59 présentation de la demande 18-3-60. Champs Dondon, Elysées.- rue des Commune de Dondon, rue des Commure de Dondon, Une propriété rurale bornée Champs habitation Section Mathador,- t'Ouest par TEtat, à l'Est au Nord, au Sud et à Une propriété Elysées.- Une propriété rurale. Vallade.- Elysées. par la rue des champs ver Clervil, au Sud urbaine par Carnover bornée au Nord CarnoNom du Nom Bertholon Clervil, fTa Soumissionnaire: du Soumisionnsire: Brenord. Elysées.- Eustache, à l'Ouest par rue des T'Est par Date de la Legossy Civil. Date de la Jacob Chemps présentation de la demande 25-3-60. présentation de la' demande 5-5-58 Nom du Soumissionnairer Aniolie Commune de Dondon, Commune de Dondon Date de la présentation de la Pierre. section habitation prieur, Champs Elysées. rue des demande 31-3-59, Une propriété rurale, Brostage. I'Est, Uns à propriété rurale bornée au Nord, Commune de Dondon, section des Nom du par au TOuest l'EtatSud, à Une Champs Elysées Date de la présentation Soumiasionnaire: de la Dorilien Pierre, Nom du Soumissionnsire: Lecton Pierre, propriété au Sud urbaine bornée au Nord par Aniolie demande 14 Avril 1960 Date de la de Exantus. tholon par St. Juste Lindor, à l'Est Commune de Dondon, rue des présentation la demande 5-5.58.

du par au TOuest l'EtatSud, à Une Champs Elysées Date de la présentation Soumiasionnaire: de la Dorilien Pierre, Nom du Soumissionnsire: Lecton Pierre, propriété au Sud urbaine bornée au Nord par Aniolie demande 14 Avril 1960 Date de la de Exantus. tholon par St. Juste Lindor, à l'Est Commune de Dondon, rue des présentation la demande 5-5.58. sées.- Eustache, à T'Ouest par rue des Champs par Ely. Ber- Une propriété urbaine bornée au Champs Elysées Commune de Dondon, Nom du l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la Nord, au Sud, à rue des Elysées. rue des Champs Ure Champs Elysées.- - Date de la Soumisionaire: Carnovar Clervil. Nom du par propriété urbaine bornée au Nord présentation de la demande 31-3-59 Soumisionnaire: Mme à à 'Ouest l'Etat, l'Est par la rue des et au Sud Commune de Date de la présentation de la demande Salnave Augusto par l'Etat. Champs Elysées, Section Dondon, habitation Leroy, 21-4-60 Nom du Soumissionnaire: Haut' du Trou. Commune de Date de présentation Molière Louis Charles Une propriété bornée au.- habitation Chardonnières, Liaud.- de la demande 9-5-58 Nom du Soumistionnaire: Amelien François, Une propriété. au rurale bornée au Nord Commune de Dondon, Date de la Mazaire à Sud par Lucien à par Dilormo rue des Champs présentation de la demande 6-5-59 l'Ouest par Lucien Azor, l'Est inoccupé, Une propriété urbaine Elysées. Nom Azor.- au sées : 1Ouest par "Ett, à l'Est bornée par rue au des Nord par l'Etat, Une Commune des Côteiux, Rue du Quai. Date de du la Soumissionnsire: Occène Charlestin. par l'Etat. Cliamps Ely- léc, au propriété urbaine, bornée au nord présentation de la demande Nom du sud par l'état, Cap par une al26-4-60 Date de Ja Soumisionnsire: Hyppolite Julmice Desroches, Mme Desinska à l'est par # Grand'Rue, Dorismond. à et Anita Commune de Chardonniéres, présentation de la demande 24-5-58 Jacques et Iposia. l'ouest par Une habitation Liaud. - Cmomune de Dondon, habitation Nom du Soumissionnaire: Bonnanay Michel. Espérance, propriété au Sud. rurale bornée au Nord Saintoins section Haut du Trou. Leroy, Date de la présentation de la demando. 9-9-59. Lucienne Azor, à l'Ouest par Antoine. St Cyr, a l'Est par Une propriété rurale bornée Commune Nom du par St, Cap,- Monjeune, Hts. au Sud par Risard Francois, au Nord Ismalie Une de Côteaux Section Bord de Mer. Date de la Soumissionnaire: Sainmovil Simon Pierrostil Pierre, à l'Ouest E" l'Est par née au propriété urbaine superficie présentation de la demande 26 Monjeune, par Mmo Cernéus nord Mme, Décius indétorminéo, borAvril 1960. Tervilome à Jacques au sud par Commune de So FE Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par la route par publique.

de Côteaux Section Bord de Mer. Date de la Soumissionnaire: Sainmovil Simon Pierrostil Pierre, à l'Ouest E" l'Est par née au propriété urbaine superficie présentation de la demande 26 Monjeune, par Mmo Cernéus nord Mme, Décius indétorminéo, borAvril 1960. Tervilome à Jacques au sud par Commune de So FE Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par la route par publique. Joseph St. Cap Dorismond à Champs Dondon, Elysées.- rue des Date de la de Raymonise Chorfils Nom du Une propricté urbaino présentation la demande 4-2-59 Date de la Soumnissionnairer Michel Bonnanay." l'Est, à l'Ouest par l'Etat- bornée au Nord, au Sud, à Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 9-9-59 Nom du Soumissionnaire: section Hout du Trou.- Leroy, Commune de Dondon, Section haut du Date do la présentation de Lectéon Exantus Une propricté rurale. rue potite place. trou, la demndo 5-5-60. Nom du Soumissionnaire: muncia Une propriété urbaine bornéo au Nord Her- Uno Communo do Chardonnières, Date de la Julio et Elvyro Frangois. Mertilus Poul, Gilles, au i Sud par Hermancia Paul à par propriété rurale bornéo au Nord de présentation lu domendo I'Ouost par Monfils FE inoocupé, Sud par l'Etat par l'Etat 2-3-59. Nom du François, Sainmovil, : l'Ouest par inoccupé, à l'Est par Commune de Dondon liubitation Petite Date de la présentation Soumissionnaire: de la Hermancia Paul Nom du Ducondray Théodoro.- Section Hout du Trou.- Pluce demando 24-12-59 Dite de la présentation Soumisionnaire: St. Cyr Antoino, Uno propricté rurele bornée uu Nord Commune de Dondom, habitation Leroy, do la domando 10 Mni 1960. cien, Jean, au Sud par Mervilus par Normusection Haut du TrouCommuno Monfils François, à J'Ouest par Hrts, Gilles, u J'Est pur Une prepricta rurale bornie au Nord habitatlon do Chardonniëres, dien. Clédor Suinci- Monjeune, au Sud par pir St Vilus Un Liaud.- par Ilts, - Pierristil Pierre, Raytnuniso a l'Ouest Chorfils, à l'Eat uu S. cropriés, bornéo au Nord par Oscàno Nom du Soumissionnaire: Nortil Puul Bent, pir Mme. Al. St. conni à pur "Ouest l'Etat inoccupe, it l'Est par Révol Charles, alnsl Date de la présentation do lu demande 2-3-59 Hum du Sonmissiomnaire: Nom du par Ravino, Mme Curnous Dato du l Soumiseionnnire: François Dilorma, Commune de' Dondon, hobitation Leroy, ilute: de lu mréseatation de lu dumando Monjeuno 3/2/G0 présontation de lu demando 10 Mul 1960. Section Huut du Trou.- Commnune de Commune Cup-tlnition Una propricté ruralo bornée uu Nurd par Ornéus Section Doudon, du Iubitation Cotn, Seetion bande lubitation du Nord Ducroix par Domnous, Belvétus au Sud par Mmo Joanimo Antoino, à l'Est Uno propriéte rurule Bruntage.- Unu Christophe à l'Ouest par Nucius Duronu, lacon Piorres au Sul pur bornée Famiun atr Nurd pur Mmu.

.- Commnune de Commune Cup-tlnition Una propricté ruralo bornée uu Nurd par Ornéus Section Doudon, du Iubitation Cotn, Seetion bande lubitation du Nord Ducroix par Domnous, Belvétus au Sud par Mmo Joanimo Antoino, à l'Est Uno propriéte rurule Bruntage.- Unu Christophe à l'Ouest par Nucius Duronu, lacon Piorres au Sul pur bornée Famiun atr Nurd pur Mmu. pur le pempriété resto du rurale non au urpentio, bornéo uu Nord Nom du Soumisionnaire: Amisser Tsflizaire, à TOnest Cndot, ir l'Bst por wituoo sur le rivuge, à Sud u uo grosse roche Cli ierfilus Durona. par Jonsil Molfon. l'Oust pur li rivuge, mer I'EAt par me routo passanto, à Date de la présentation de la demundo 14-3-59. Duto Nom do du In Sounissionmuiro: Suinvilin Durvil Nom immense présentation "de lu demande 3-2-60 Datu du Soumiesionnuire: Josoph Jiha do lu présentation do la demando 14-7-60 L LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMI DEMANDES DE FERME Première publication 9 Août La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Rue Piquette - SITUATION DES BIENS ET CONTEN NANCES de Ste. Suzanne Commune de Bellance habitation Barrateau Commune Hab. Bellevue.- Une propriété urbaine non arpentée, bornée au 1'Ouest Nord Commune de Port Margot Saline de Oha. 50, bornée au Nord par Rue Piquette, au Sud par le Littoral, à Section Grande nord Une popriété urbaine au Sud par l'hab. GaAndréa Bretous, Dominique Desmarattes, l'EtatUne propriété rurale non arpentée, bornée au Leresia, par hrts. Lauremier Lindor, de l'Etat vacant et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste vicinal, au Sud par Iram par teau, à l'Est par terrain de la demande: 23 Mars 1962.. par un chemin Jaccemar Océan p.P, à l'Ouest Hernoise Dessangeste l'Etat. Date de la présentation l'Etat à l'Est par Charles l'Etat. par Nom du Soumissionnaireer Eldéka Joseph. Bellance Mme Exantus Alcéus Méttelus Date de la présentation de la demande 31-12-61. Commune de Nom du Soumisionnairer de la demande 14-7-60 Section Boie d'Orange, habitation Bois-DindeDate de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une propriété rurale non arpentée, bornée au à Nord l'Est de Limonade rue Prison Habitation Bellevue.- Davius Exilus, l'Etat, au Sud par Ferêt, Commune Section Bourg de Oha 50, bornée au Nord per par Ermiscar Ermistil, l'Etat, à 1'Ouest par Accius rurale non arpentée bornée au nord Louidor Une propriété Béis, pp. rurale au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'Etat.- Exilus Une propristé rue, au sud par Sylfina Nicolas l'état Ma- par à l'Est par Lauremior Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nsm du Soumissionnaire: Ermistil la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par l'Etat la de la demande: 23 Mars 1962. ri l'Est par par une ravine. Dumarsais Compère. Date de présentation youte Marc, l'Etat.

, l'Etat.- Exilus Une propristé rue, au sud par Sylfina Nicolas l'état Ma- par à l'Est par Lauremior Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nsm du Soumissionnaire: Ermistil la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par l'Etat la de la demande: 23 Mars 1962. ri l'Est par par une ravine. Dumarsais Compère. Date de présentation youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: la demande 31-12-61. lère plaine Pilate.- Nom du Soumissionnaire: 14-7-60 Date de la présentation de Commune de Grand-Bois-Section Date de la présentation de la demande de Grand-Gosier rurale non arpentée, bornée au Nord Commune Une propriété au Sud par Iphais. Commune de Côteaux.- Hab. Fond-Frédéric Chambre. par Mme. Imélus à Aimé, l'Est l'Etat, Octaval, l'Etat, à l'Ouest rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Décembre, l'Etat, par public, Une propriéts au Sud par la propriété occupée Aubourg, par à Lifranc l'Ouest Une propriété rurale de 8 carreaux bornée au Nord par l'Etat.- Soumissionnaire: Desaix Décembre Marile, à l'Est par Mme Adrien par Fond-Frederic Digène Bossicot prétendu propriéNom du de la demande 28 Mars 1962.. par la rue du Quair Michel Bonary. taire, au Sud par hts. David à prétendus l'Ouest propriétaires, par Raphaël Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin Commune de Grand-Bois Date de la présentation François. Oreste Santana Section lère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propriété rurale non arpentée, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Commune Grand-Gosier par reste de Thabitation Cénatin, à l'Est par une ravine, à. Une propriété l'EtatHab. route Carillon-Thomaseatie Cénatin1'Est, à T'Ouest par Santelly Pierre Fond-Frédéric l'Ouest par reste de T'habitation Nom du Soumisionnaire: demande 25-11-60 Section Pot-de-Chambre Nom du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation de la Une propriété rurale de 4cx. bornée au Nord par au Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962.. Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Théodore Pierre, prétendu à l'Est par propriétaire Abner DauPlaine Céleste.- Section première plaine Sud Fleurentin Emilcar Pierre. Commune de Grend-Bois-Section Une propriété rurale non arpentéo bornée Décembre, au Nord par à phin fio l'Ouest par Anténor Cadet Une rurale non arpentée, bornée au Nord D6 Dossaix Décembre, au Sudo par Agent Avant Pierre Nom du Soumissionnaire: de la demende 5 Janvier 1962 par Dessaix propriété Décembre, l'Etat, au Sud par à l'Ouest Iphais par TEA par Nélia Décembre, à IOuest par Date de la présentation cembre.

pentéo bornée Décembre, au Nord par à phin fio l'Ouest par Anténor Cadet Une rurale non arpentée, bornée au Nord D6 Dossaix Décembre, au Sudo par Agent Avant Pierre Nom du Soumissionnaire: de la demende 5 Janvier 1962 par Dessaix propriété Décembre, l'Etat, au Sud par à l'Ouest Iphais par TEA par Nélia Décembre, à IOuest par Date de la présentation cembre. à T'Est par Pierre l'Etat. Jean, l'Etat, Jean. Soumissionnaire: Iphsis Décembre Commune de Miragoâne Pierrestal Pierre Jean, Nom du de la demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962Commune de Pta. Riulla sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par l'État à 1'Est Derrière MomeArtibonite Rue Patriotes. Avenue La Liberté, à l'ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bellance-Hab. Une propriéts urbaine, bornée au Nord che- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin non arpentée, bornée au Nord à min public, au Sud par rue des Patriotes à E. par Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une propriété Léraus, rurale l'Etat, au Sud par P. P., l'Etat, Louima Maxia Cadet et à 'Ouest par Salomon Jean. por Exaus Louiyis Louis, l'Etat, à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre. Commune de Miragoâne Liberté T'Est par Date de la présentation de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Louis. Nom du Soumissionnaire: Annélus Dorcé de Môle St. Nicolas Une propriété rurale bornée au Nord Rinchè- par de la demande: 6 Avril 1962: Commune Hab. Presqu'ile. l'Etat au Sud par soumissionnaire à Constantin l'ouest par l'Etat Date de la présentation rurale de 1ha. bornée, au Nord, au re, à l'Est par Av. La Liberté, de Bellance- Section Coreil.LamotheSud, Une à et à l'Ouest par l'Etat. inocupé. du Augustin Victor. Commune non bornée au Nord Nom Ferti du Soumissionnaire: Dorléant Elnéus Nom Soumissionnaire: de la demande 29-1-62. Une propriété rurale une ravine arpentée, au Sud par TI-Bols-Pin, de la demande 15-11-61 Date de la présentation par par Pétion Charles, Date Ti-Bois-Pin, de la présentation Mérilie SEm Pierre, l'Est Commune de Mirogoine à l'Ouest par Ti-Bois-Pin. Commune de Terrier-Rouge Rue Pte-ChaudièreLerme Piorre Rue Cinnatus, section bourg. rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Une proprifts urbaine bornée au Nord per la Yvana ruelle Une l'Etat, propriété reste du terrain, au Sud par Sauveur Exalle, de la de la demande: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud par une continuation dénommée, : 1'Est par alEst par par Odillia Joseph à l'Ouest par Jeontihomme.- Date présentation Cinnatus et "r T'Ouest une ruelle par une ruelle non encore dsNom du Soumissionnire: Barthélemy 19 Février Jean 1962.

aine bornée au Nord per la Yvana ruelle Une l'Etat, propriété reste du terrain, au Sud par Sauveur Exalle, de la de la demande: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud par une continuation dénommée, : 1'Est par alEst par par Odillia Joseph à l'Ouest par Jeontihomme.- Date présentation Cinnatus et "r T'Ouest une ruelle par une ruelle non encore dsNom du Soumissionnire: Barthélemy 19 Février Jean 1962. Commune de Bellance-Section Corail-Lamothe.- rue Cinnatus Date de la présentation de la demande: rurale non arpentéo, bornéo au Nord par nomm6e. Altagrâce Vincent. Section Dumas Une propristé l'Etat, au Sud par Ivremond Nom du Soumissionnaire: de la demande 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Hérard Fils Anténor, Rabel, prétondu propetétaire, Si- à Date de la présentation rurale, non arponté, bornée au Nord Démongue. Détisca et Edmond Similien, à l'Ouest par Dérimé Commune Grand-Gosier Une Thélius proprists Bazile, T'Etat, au Sud par Morio-Thordse conduisant l'Est milien. par Hab. Guimby. Michol, par l'Etat, à l'Est par la grando routo l'Etat.- Anténor rurale de 24he., bornée au Nord par à Dumas, à 1'Ouest par Albert Difficile, Nom du Soumissionnnire: Amalin Avril 1962. Une propricté propriétaire, au Sud par Nom du Soumissionneiro: Horacius PierreDato de la do la demande: 16 Emilcar Premier Pierre prétendu à l'Est par Abner Daupbin et à Date do la de la demande: 2 Mars 1962présentation - Pomera présentation de St-Martin.- l'Ouest par Raphaël François. Diderot Dolbeau Communo de Port-au-Princo Communo P-au-P--Soction Nord Nom du Soumissionnaire: de la demando 24-11-61 Quartior St. Antoino urbnino non arpontéo, bornéo au ChorDate do lu présentation Urbaino bornéo au nord par routo par Unc les propriété hrta. Léda Léogntis, P. P., au Sud pur Philippe. Commune de Forrior Une propridts nu Fort Nutionnl, au sud par les héritiors vilus Snlomon, P. P, l'Est Gabrivl pur Elio. Marcvllus Hab. Sance. cunduisant i l'Est par Limousin, à l'Ouest par ruo P. P., i l'Ouest pur 'Dr. Uno de Ihs, bornée au Nord u por l'Est Brutus pur nouvelle. Trusybulo, Sapini 1. Filix Raphutl, au par Kernélus Raphaël, Nom du Suomissiomunires Mmo Fornundo Daguerro Num du Soumissiomnaire: 25 Mui 1902. une routo ct 1'Ouest pur. l'Etot. Théodoro Duto de ln présentution do lu donuando 13-3-62. Date de lu présentation do In domande: EETE Nom du Soumissionnsirer, do la Anotlius demonde 30-11-61 DumusDate de le présentation Commune de Potit- -Gionvo Communo de Fort- clilbené-dectien pur Liburtis Suction lero pluino du Petit-Goivo bornie au Nurd Commune do Fort bornoo au Nord Uno propricto rurulo non Sud arpentoo, Oracius Piorre, à lEst Hab.

présentation do In domande: EETE Nom du Soumissionnsirer, do la Anotlius demonde 30-11-61 DumusDate de le présentation Commune de Potit- -Gionvo Communo de Fort- clilbené-dectien pur Liburtis Suction lero pluino du Petit-Goivo bornie au Nurd Commune do Fort bornoo au Nord Uno propricto rurulo non Sud arpentoo, Oracius Piorre, à lEst Hab. Bolzun. Uno propristo. ruralu, non arpontéu, "Toussnint, mn chomin vicinul, au conduisant à Dumas, A do Ihn. bornée au Nord por au Snd pur Mme. Irun l ronte edee Une propricts ruralo Horncius Helvnl, l'Ett Andst Xnviur, Mucidoino Saugaillo, à l'Ouest pur Salli TOuust par prndo par Albuit Difficile, l'Klat, Lucilis Jn. P.P. au Sud par et Simcon Josepli P.P "" "RSt por Thélius Baalle lEat par Hilairo St. Hilaire Sugoille. Nom du Soumissionnaire: domando: Juin 1962. à Y'Ouest par P.P. Nom du Soumissionnniro: Bonhour Curpontior 20 Mara 1962. Dato de la prosentation du ln 23 - Mmo. Lauriston Juan Date du la présentution de In demundo: Nom du Soumistionnaires du lo domundu 1-12-63 Date do la présentation Hammerton Killick Imprimerle de I'Eut Rue