Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- INT MOT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL CFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Septembre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 81 l'effort sur certaines activités au ments Ministéricls ou de concentrer SOMMAIRE déir' ment d'autres moins payantes. T'Honorable Docteur François à la mobilisation des Ressources Publiques, nota- nous Message du Président de la République de la République de l'Exercice Relativement FISCALE frustre l'Etat d'un Duvalier, accompagnant le Projet de Budget scm: es persuadés que TEVASION d'Impôts et de TAXES. Un 1962-1963. les Capitaines Arcel Toussaint, Esau Jn-Joseph, ble pourcentage de REVENUS provenant -Arrêté mettant à la retraite leurs pensions. (Reproduction) sera tenté dès l'Année prochaine pour appréhenFAD'H. et d'autres et liquidant csfort en profondeur la matière imposable. IlI visera, dans lc -Avis. der de manière plus efficace INTERNES, à une révision complète de notre domaine des TAXES à supprimer les TAXES tendant à simplifier la TAXATION, un MESSAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE système, exigeant un gros effort de Perception pour dites de .NUISANCE+ à renforcer les postes d'imposiDU DEPOT DU BUDGET A LA CHAMBRE rendement insignifiant. et finalement A L'OCCASION Dans le domaine des TAXES DOUANIERES, tiors les pius iogiques. du nouveau CODE LEGISLATIVE rentrées en vigueur du nouveau Tarif, T'application et de la surveiliance DOUANIER et un renforcement du contrôle stabiliser les Recettes avoir effet d'augmenter et de elle MM. les Députés, doivent pour l'Année w1961-1962>, dans la mesure où <1962-63> que nous soumettons DOUANIERES. Enfin, T'EXERCICE Le Budgel National de rExercice cadre de la Politique de relance devait être considérée comme un tournant, préfaçait de s'inscrit dans le nouvel qu'elle manifestait, à votre appréciation Mon Gouvernement depuis FISCAL <1962-1963>. De par le esprit elle Economique entreprise courageusement par le mot d'ordre les nouvelles exigences qu'elle tendait à imposer, postulait Elle (2) ans. Nous estimons en effet que par futurs devaient prendre en charge. bientôt DEUX dépassé et que les problèmes MAun min. mum que les Budgets de la Dépense Publique d'assainissement est aujourd'hui solution ou sont en passe de les reréclamait du Gouvernement une stabilisation dans la sécurité JEURS de nos Finances ont reçu BUDGETAIRE de T'ANNEE à partir de laquelle des Progrès pourraient se réaliser cevoir. A ce point de vue, l'expérience doit pouvoir être considérée retrouvée du BUDGET de Dépenses. qui se termine au 30 Septembre prochain Administration vigilante et éléments d'interprétation qui ont présidé à la la de touche de ce qu'une Nous Ce sont ces divers sur les comme pierre Stabilité de l'appareil de l'Etat. du Document que nous déposons aujourd'hui dynamique peut apporter à la ténacité et avec la conviction que la préparation de votre Assembléepoursuivrons donc avec la mme Bureaux donc posés au Gouvernement voie choisie est la bonne.

chain Administration vigilante et éléments d'interprétation qui ont présidé à la la de touche de ce qu'une Nous Ce sont ces divers sur les comme pierre Stabilité de l'appareil de l'Etat. du Document que nous déposons aujourd'hui dynamique peut apporter à la ténacité et avec la conviction que la préparation de votre Assembléepoursuivrons donc avec la mme Bureaux donc posés au Gouvernement voie choisie est la bonne. à l'occasion du dépôt DEUX (2) Problèmes se trouvaient : A quel niveau dans mon Message stabiliser le BUDGET? je vous disais en substance TEXERCICE FISCAL en cours que je de la République. Comment les exigences créées par l'Année 1961-62? du projet de BUDGET de Année charnière. Elle l'a été en le stabiliser pour rejoindre est plutôt décourageant. Il semconsidérsis cette Année comme une niveau des FINANCES Le relevé STATISTIQUE à cet égard ou à long elie nous a donné au toute fogique de programme à moyen tous points. Tout d'abord, atteindre l'effort National. Pour Lle défier entreprise des Publiques se caractérise de ce RECETTES putliques, la preuve que pouvait le BUDGET de l'Etat a été terme. Le montant global de hausse et de baisse la première fcis depuis QUATRE (4) ans, extraordinaires en d'une Année à l'autre par une alternance la cause au cycle BIENou ressources Il faut en attribuer exécuté sans aide BUDGETAIRE chose, cette pratique avait presque mathématique. du Pays épouse le rythme. provenance de l'Etranger. Plus qu'autre des Finances Publiques NAL du CAFE dont l'Economie générale récoltes annuelles du CAFE et tendance à installer dans le fonctionnement Nationale. Une large Une comparaison entre les différentes montre une évolution rigouesprit de facilité et de démission BUDGET NAvolume BRUT de nos RECETTES suiun pernicicux en effet qu'un le ces DEUX ordres de faits. Les Chiffres fraction de 1'Opinion n'imagine pas Etranger direct. Nous en reusement paralléle entre, depuis DIX (10) ans, confirment TIONAL puisse s'exécuter sans lapport le sera nécessaire. vants de la production CAFEIERE la preuve contraire autant de fois qu'il ampiement l'existence de cc CYCLE BIENNAL. edmonistrerons) de recenser nos erreurs qui se termine nous a permis nos 1951-52 520.000.00 Ensuite,'année nos iimites. Avec un oeil crilique et sans pitié pour 385.000.00 ct. de connaitre T'exécution du BUDGET. Nous pensons 1952-53 efforts, nous avons analysé tant dans l'orientation de 530.000.00 qu'un long chemin reste encore à parcourir Nous 1953-54 328.000.00 Publique que dans la perception des RECETTES. améliorer le 1954-55 520.000.00 la. Dépense toutes nos ressources pour 1955-56 sommes décidés à y appliquer en faire un Document représentalif 290.000.00 BUDGET de la République, pour générale de mon Gouvernement.

nous avons analysé tant dans l'orientation de 530.000.00 qu'un long chemin reste encore à parcourir Nous 1953-54 328.000.00 Publique que dans la perception des RECETTES. améliorer le 1954-55 520.000.00 la. Dépense toutes nos ressources pour 1955-56 sommes décidés à y appliquer en faire un Document représentalif 290.000.00 BUDGET de la République, pour générale de mon Gouvernement. En 1956-57 576.000.00 instrument de la Politique lAnnéo 1957-58 etun Publique, nous avons adopté depuis 278.000.00 ce.qui concerne la Dépense CREDITS PAR ACTIVITE DE SERVICE.. 1958-59 476.000.00deroière le.s système -DES dès l'Année prochuinie de dégager 1959-60: 273.000.00. Geite. Méthode doit nous permettre, Publics, et d'apporter les correc1960-61 : "la productivité des: différents Services en même temps qu'il nous 1961-62 : 525,000.00 tiope visant à minimiser le: GASPILLAGE, au sein de certains Départed'amorcer des Programmes sera permis LE MONITEUR notables amélioBUDGET de l'Exercice en cours, toutefois avec de niveau du BUDGET de la République, en ce qui concerne les Services Publics. La conséquence en est, au en DENTS de SCIE rations du une courbe dans le projet que celui-ci est obligé. d'adopter bonne ou à la mauvaise Récolte, Vous noterez que les différences qui apparaissent d'Année en Année correspondant à la est relativement BUDGET de l'Exercice 1962-63 sont les suivantes: alors le drame du BUDGET, car s'il im-. de L'on comprend' Récolte abondante, il est presque en faveur de la Secrétairerie d'Etat #'Agriculaisé de calculer en période de Récolte déficitaire. Il faudrait 1) G. 1.000.000.00 Ressources Naturelles pour la prise en charge des possible d'y aboutir en période de réduction massive et drasture et des récemment construites par le Service Coopératif admettre dans la conjoncture: de baisse une, Etat même tant soit Ecoles Rurales d'Education et le fonctionnement de Ce qui: dans un de la publique. HAITIANO-AMERICAI tique Dépense ne pas qu'il serait illogique RURALE. peu organisé n'a pas de sens. Qui comprend DEUX ans, de réduire l'Ecoie NORMALE faveur de la Secrétairerie d'Etat des Affaires de faire fonctionner certaines Ecoles chaque Agricoles ou 2) G. 109.820.00 en à certains Organismes DEUX ans, d'arrêter les programmes Etrangères pour paiement d'arriérés ies Salaires chaque de faire fonctionner l'Etat au Sociaux chaque DEUX ans, en un mot de l'endettement systéinternationsux. faveur de la Secrétairerie d'Etat de l'Education raienti chaque DEUX ans ? D'où T'expédient époque, et celui de l'aide 3) G.600.000.00 en des Salaires de nouveaux Instituteurs qui a caractérisé une certaine Nationale pour paiement de scolaire S matiquement à T'augmentation la fréquentation étrangère à une autre. indispensables comme Année de maudepuis DEUX ans. d'Etat du Travail et Précisément, l'Année .1962-63- s'annonçait de BAISSE.

ient époque, et celui de l'aide 3) G.600.000.00 en des Salaires de nouveaux Instituteurs qui a caractérisé une certaine Nationale pour paiement de scolaire S matiquement à T'augmentation la fréquentation étrangère à une autre. indispensables comme Année de maudepuis DEUX ans. d'Etat du Travail et Précisément, l'Année .1962-63- s'annonçait de BAISSE. 4) G. 123.400.00 en faveur de la Secrélairerie en bonne dans un cycle Social son programme d'Artisanat Rural vaise Récoite exceptionnellement à ce que nous du Bien-Etre pour de 1961-62, donc prévoir et admettre un recul par rapport Gouavec le BIT.En outre au cours l'Exercice I! fallait du tournant. Mon coopération bénéficié de l'ajusteconvenu de considérer cor mme l'Année les Employés de IIB.ES.R. n'avaient pas avons d'ébranler la confiance, ne pouvait cautionner Salaires de 10 et 6% consentis aux Fonctionnaires vernement. sous peine d'adapter le BUDGET ment de et a occasionné une augAfin d'éviter cet écueil, il fut décidé Fublics. Cette erreur a dû étre réparée d'Etat ce rècul. précisément ce cycle. Au surpius, la Secrétairerie BIENNAL du CAFE en court-cireuitant mentation de G. 85.764.00. le Centre au cycle fut ainsi adoptée. Nationale ayant transféré à IIBES.R. BIENNALE du BUDGET de T'Education de réduire La conception de Carrefour, il a été jugé nécessaire BIENNAL n'est certes pas nouveau en de Rééducation d'un Montant de G. 278.302.00 Ce concept du BUDGET la première fois qu'il trouve le BUDGET de ce Département d'autant. SCIENCES FINANCIERES, mais c'est Publiques de et d'augmenter celui de I'IB.E.S.R. d'Etat de la pratique dans le cadre des Dépenses étant 20.000.00 permettre à la Secrétairerie une application Toutefois, il ne pouvait pas s'agir5) G. pour d'octroyer le prix littéraire fonctionnement en HAITI. d'adopter un BUDGET de DEUX Coordination et de l'Information le Service dés Zones Frontalières donné les textes constitutionnels du BUDGET BIEN- .DUMARSAIS ESTIME* d'une de la théorie d'Etat a aussi bénéficié ans. Il a fallu 'opérer une adaptation qu'aux règlements du FONDS qui relève de cette Secrétairerie haîtiennes 50.000.00. NAL tant aux conditions D'accord avec cette dernière augmentation de G. d'Etal de la SANTE PUBLIMONETAIRE INTERNATIONAL haîtiennes sur le 6) G. 552.964.00 à la Secrétairerie des d'embiée les propositions pour l'Ecole Gardes-Malades, Institution qui adopte de calculer les voies et moyens QUE et de la POPULATION du POTE COLE, le il fut décidé de certains programmes BUDGET BIENNAL et une mauvaise Année la prise en charge DE SAC à exébase de DEUX ans une bonne des PILOTE de la PLAINE DU CUL sur une très poussés.

552.964.00 à la Secrétairerie des d'embiée les propositions pour l'Ecole Gardes-Malades, Institution qui adopte de calculer les voies et moyens QUE et de la POPULATION du POTE COLE, le il fut décidé de certains programmes BUDGET BIENNAL et une mauvaise Année la prise en charge DE SAC à exébase de DEUX ans une bonne des PILOTE de la PLAINE DU CUL sur une très poussés. La moyenne -PROJET avec T'OMS suivant accord signé avec à partir de calculs STATISTIQUES constituer ie BUDGET respectif cuter en coopération Recettes de ces DEUX ans devait cette Organisation. du Commerce" et de prochaines Années. à la Secrétairerie d'Etat des DEUX en 7) G. 165.596.00 le fonctionnement d'un Bureau de l'Aviation de l'Exercice 1962-63, n'hypothèque IIndustrie pour du ma ancel uvre au profit ans, DEUX lorganisation Cette l'Année 1963-64. Elle garantit un BUDGET Civile créée et en activité depuis de l'Atelier de rien le BUDGET de Années à venir, sans préjuger des progrès Service des Coopérations et le Fonctionnement STABLE pour les DEUX niveau du Revenu National et emporter TISSAGE. la se réaliser au en 1963-64. Elle a en faveur, de la Secrétairerie d'Etat de Justice qui pourraient de la Dépense Publique de 8) G. 57.000.00 du Tribunal TERRIEN transde ce fait une amélioration BUDGET et de laisser au Gouvernement pour lc mobilier et l'Equipement le mérite de stabiliser le la matière Economique féré au cours de cette Année à Port-au-Prince. la République le soin de creuser à tête reposée du Revenu National. de la Secrétairerie d'Etat Financière pour un relèvement progressif ANNUEL est Enfin, il a été prévu dans le BUDGET 2.000.000.00 viet constitutionnel du BUDGET du un Fonds de stabilisation d'environ G. Ainsi donc ie principe nouveau celui des Finances se manifester dans la tandis qu'il est introduit un concept VOIES et MOYENS, sant à parer à toute défaillance qui pourrait respecté, BIENNAL par le biais de calcul des des IMPOTS et TAXES. BUDGET Année sera automatiquement perception tout Déficit de la mauvaise du Projet du BUDGET que de sorte que de la bonne Année. Tels sont les principaux éléments au cours de l'Exercice couvert par le surplus de la mon Gouvernement sc propose d'exécuter effectués nous ont permis de fixer le BUDGET en 1962-63. Les calculs 1962-63 à G. 144.000.000 d'accord FISCAL Quelle participation le République pour l'Année INTERNATIONAL Toutefois, une question demeure entière. dans le déveavec la mission du FONDS MONETAIRE écoulées les compte-il prendre cela discuté au cours des semamnes Gouvernement de la République dernière je vous annonnous avons visant à assurer Nationai ? L'Année avec laquelle de l'accord de STAND-BY loppement Economique terme de Développetermes du renouvellement nécessaire les Dollars devant lui garantir çais ia mise en chantier d'un programme à court préparé après à la B.N.R.H.

DS MONETAIRE écoulées les compte-il prendre cela discuté au cours des semamnes Gouvernement de la République dernière je vous annonnous avons visant à assurer Nationai ? L'Année avec laquelle de l'accord de STAND-BY loppement Economique terme de Développetermes du renouvellement nécessaire les Dollars devant lui garantir çais ia mise en chantier d'un programme à court préparé après à la B.N.R.H. si c'était l'Année prochaine. Par rapport à l'Exerment Economique, Ce programme a été effectivement été fixées. de change pour semble en très net et suivant les normes qui nous avaient ses opérations le Projet actuel de BUDGET un travail achamé de croyez que cice qui se termine, que cela paraisse, une ceuvre SOCIENCEMICTION. miliions de Gourdes. Aussi étrange S'il s'est converti n'est pas en notre pourecul 1 soit 8 amélioration, dont nous nous empressons ce n'est qu'Adversité momentanée lorsqu'il muer en réalité los inten. il marque pourtant une légère comptabilisé au BUDGET de voir de sonder les cceurs ct les reins, ni de de converde donner la preuve. Nous n'avons pas de l'Aéroport, qui ressortaient tions les plus secrètes, pas plus qu'il no nous est possible Ce n'ost, l'Année à venir les comples des travaux actuel. Ces fonds lcs nuits les plus profondes. nous dans le BUDGET obtir en journécs resplondissantes, car ce programme pour une valeur de G.3.000.000.00 hors BUDGET. Nous avons pu je vous le répète, qu'adversité momentanée, du Finencier prospire demeureront à un compte spécial soient adaptés au cycle non certca avec f'amplour et du certains Postes de la Dette Publique Enfin Pentroprendrons, conscient de ses responsabilités tenir que environ G. 3.000.000.00. mais avec la foi du besogneux, bafouée sur la-. de nos recettes ce qui représente servi comme masse de manceuvre poids séculaire des revendications d'une population Au nom de quoi ? environ G. 2.000.000.00 qui avaient de f'Année 1961-62. Un simple on semble vouloir jeter TANATHEME. été dépensées au BUDGET le niveau du quelle n'ont pas nous retrouvons sensiblement calcul permet de voir que LE MONITEUR de mes detniers Messages. Nous metReproduction) ARRETE deris l'un vous questionnarje qu'il faudra, mais il ne. sera pas dit que mes promestrons;1 le temps vains oubliés aussitôt que proElectorales n'étaient que propos, DUVALIER ses Dr. FRANÇOIS noncés. : du GouPrésident de la République suivent avec. attention les efforts quotidiens Pour ceux qui l'ceuvre a déjà commencé. Le Comité 90 de la Constitution; vernement, il sera rappelé que est en pleine activité. Vu l'article par le Décret du 17 Août Permanent de LIBERATION ECONOMIQUE à la <CITE Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée de 9.000 unités d'habitation est en cours voie 1957 sur la et la Pension Militaires; La construction de 1000 unités sont ou en Retraite et Esau JnSIMONE O.

é. Le Comité 90 de la Constitution; vernement, il sera rappelé que est en pleine activité. Vu l'article par le Décret du 17 Août Permanent de LIBERATION ECONOMIQUE à la <CITE Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée de 9.000 unités d'habitation est en cours voie 1957 sur la et la Pension Militaires; La construction de 1000 unités sont ou en Retraite et Esau JnSIMONE O. DUVALIER. Déjà près Ces bâtiments serviront à Considérant que les Capitaines Arcel TOUSSAINT GUERRIER, d'achèvement ou en voie de construction. fonctionFAD'H, les Lieutenants Jn-Dieuville de la Saline dans une Cité entièrement joseph ANDRE, DENIS, les Sous-Lieuteloger la population traditionnelles dc cette poGranvil ST-VIL, Louis SIMON, Aiphonse l'Adjudant nelle, épousant les activités Economiques s'amplifiera à la mesure de nants Lémithe BELIOTTE et Antoine DENIS, FAD'H, 50 ans et ayant ce Programme noétant âgés de plus de pulatic:. Progressivement domaines productifs étudiés par Acréus FILS-AIME, FAD'H, être mis Tarrière-pays dans les différents de souplesse et de fade 25 années de service actif, doivent légalement de DEUX ans. Pour ies raisons ont fourni pius tre programme alimentant les travaux prévus d'office à la retraite; cilité de manceuvre, les ressources spécial à la BNRH. Ces du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense été maintenues hors BUDGET à un compte au cours de TESur le rapport atteindre environ G. 2.000.000.00 de veNationale; ressources pourront serai heureux l'Année prochaine Arrête: -xercice FISCAL 1962-63. Je l'effort National aura pu devant vous le Bilan de ce que cerles Officiers ci-après nommés et nir déposer à cet effort, il sera entrepris dès Octobre Article ler-Sont mis à la retraite 1962, la liquidation des penréaliser. Parallèlement indispensables grâce à quelques sacriest approuvée, à partir du ler. Octobre tains travaux d'infrastructure Nous nous efforcerons ainsi de mainsions ci-dessous: fices fiscaux supplémentaires. le truchement de la redistribuG: 660.00 tenir un certain niveau d'e emplois par la déflation exisCapitaiae Arcel TOUSSAINT, FAD'H,. 660.00 Nationale, en évitant d'aggraver ANDRE, FAD'H... tior cc a richcsse Capitamne Esau Jn-Joseph GUERRIER. FAD'H.. 495.00 tante. Lieutenant jn-Dieuvilie 495.00 de l'occasion qui m'est offerte pour souliLieutenant Granvil ST-VIL, FAD'H... 412,50 Je veux aussi profiter s'élabore sous mon égide grâce au Lieutenant Louis SIMON, FAD'H... 495.00 gner pubiiquement l'ceuvre Nationale. qui Cette ceuvre, on veut systématiLieutenant Alphonse DENIS, FAD'H.. 495.00 Mouvement de Rénovation pas.

. Lieutenant jn-Dieuvilie 495.00 de l'occasion qui m'est offerte pour souliLieutenant Granvil ST-VIL, FAD'H... 412,50 Je veux aussi profiter s'élabore sous mon égide grâce au Lieutenant Louis SIMON, FAD'H... 495.00 gner pubiiquement l'ceuvre Nationale. qui Cette ceuvre, on veut systématiLieutenant Alphonse DENIS, FAD'H.. 495.00 Mouvement de Rénovation pas. A une époque où l'éSous Lémithe BELIOTTE, FAD'H... ne l'ignorer, lorsque l'on la dénigre est seul Lieutenant FAD'H.. 435.00 quement généraisée, ii le Antoine DENIS, générale marquait une stagnation Sous- -Lieutenant FAD'H.. G: 345.00 conomie de l'effort national, a amorcé un programAdjudant Acréus FILS-AIME, qui élargissant ie champ feront sentir au fur et à mesure qu'il valeur par cet Arrêté sera tiré me dent ies cffets bénéfiques se des ressources puArticle 2-Le montant de la prévue d'Haiti. Dans ia mesure de défaillance Pensions des Forces Armées étendra son action. d'utiliser toutes les ressources disponibles de ia Ca,sse des exécuté à la diligence bliques, ie MRN s'efforce nationaie. Je Veux vous dire préseat Arrélé sera publié et toutes les forces vives de l'économie et que se Article 3.-Le de et de la Défense Nationale. et le MRN qu' a commencé à prendre corps du Secrétaire d1 Etat TIntérieur que c'est à travers de justice sociaie et de reconstruction naà le 3 Septembre 1962,An la Port-au-Prince, matérialise philosophie vous convier à recenser avec Donné au Palais Nationai, tionale. Dès l'année prochaine, j'espère 159àme. de l'IndépendanceDr. FRANÇOIS DUVALIER moi les résultats obtenus. nous restions indifférents à la soPar le Président: MEHU Entre-temps, ne croyez pas que ceux de nos voies et de la Défense Nationale: BOILEAU lution de nos Grands problèmes: ceux de l'énergie, du Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur ceux de la consolidation et du développement et de communication, La voie doit vous sembler bien -longue fecteur de la production. d'espoir et d'impasdécourageante par ces alternatives n'entend s'aAVIS profondément cela fait l'effet d'un epuzzles où aucune pièce se. Tout certains que nous poursuivons sans relâche Les chèques émis aux numéros: NIdapter à une autre. Soyez avec l'aide de ceux qui m'assis0702-1) à l'ordre de MARIE LOURDES nos efforts et que je vous apporterai besoin dans le meilleur des Dé148912 (Article en date du 30 Juin 1962 et s'élevent a tent ies solutions qui nous font tant et je crois à la valeur de COLAS, lais. J'ai foi dans les possibilités de mon pays orientée. Nous lutteGdes. 69.35, à l'ordre de DESTOR BONHOMME, systématique, ordonnée, avec la misère 705629 (Article 0408-2) s'élevant à Gdes. 19.00, la besogne quotidienne, à corps sans pitié en date du 31 Mai 1962 et rons tous enscmble, dans un corps Car voyez-vous, une flamme 0402-2) à l'ordre de JN-CLAUDE GUERY, qui nous est faite et nous vaincrons.

.35, à l'ordre de DESTOR BONHOMME, systématique, ordonnée, avec la misère 705629 (Article 0408-2) s'élevant à Gdes. 19.00, la besogne quotidienne, à corps sans pitié en date du 31 Mai 1962 et rons tous enscmble, dans un corps Car voyez-vous, une flamme 0402-2) à l'ordre de JN-CLAUDE GUERY, qui nous est faite et nous vaincrons. mais une Naticn ne peut 314263 (Article date du 5 Juillet 1962 et s'élevant à Gdes 500.00, faute d'aiiment, faute d'oxygène, contre en devant en meurt la terrasser, on peut organiser sont déclarés nuls, duplicata mourir. Certes l'adversité peut mais l'âme étant égarés elle la conspiration de la calomnie et deiincomprehension, toujours plus forte, être dressés. d'un peuple ne peut être élouffée. Elle resurgit vous exhorte donc à vous trempée par le malheur et les privations. Je chemin n'avons-nous pas Les chèques émis aux numéros: Quel LEANDRE, tourner vers l'Avenir avec confiance. a placé sur mes (Article 0702-1) à l'ordre de FRANÇOISE ensemble depuis CINQ ans ? Si le hasard Financier, du 31 Juillet 1962 et s'élevant à Gdes. 222.00, parcouru tâche d'un redressement Economique et en date de JOSETTE PIERREépaules la lourde avant 0703-1) à l'ordre étant mauvaise gestion des FINANCES PUBLIQUES et 168380 (Article ot s'élevant à Gdes. 199.80, séquelle d'une le monde est rentré depuis 1957, LOUIS, en date du 31 Juillet 1962 être drossée. ia crise de récession dans laquelle l'Economie Haîtienne c'est sont nuls duplienta devant en catastrophique sur égarés déclarés qui a eu un impact voulu nous prouver que la valeur d'un homme parce que ce hasard a dans les situations difficiles. 182277 (Article 1303-1) à l'ordre de se mesure plus particulièrement Le chèque émis au numéro 31 Août 1962 ét s'élevant à Gdes. Dr. François DUVALIER Mme. JEAN CASSEUS en date du devant en être dreesé. Président de la République 291.75, étant égaré est déclaré nul, duplicata Palais National, le 29 Août 1962 LE MONITEUR EMENT ALA LOI DU 26 JUILLET 1927, PRODUITES CONFORM 9 Août 1962 DEMANDES DE FERME Première pablicstion : GG: dure 3 mois : (1) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Petite Place, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Leroy; section Conimune section Haut. du Trou habitation Vallade; Commune Haut du Trou. Une: rurale: bornép. au Nord par Simos Commune de Dondon, Martéus proprists. Dorinvil, à l'Est par section Mathodor.- 1 Une. propriété rurale bornée au Nord. F 1'Est par François, au Sud paf' à Dorvilien" l'Ouest rurale bornée au Nord per, Choute Pierre, au sud Relvetus Christophe, Jorméus. Mérilus Christophe, Monfils Frangois, Une propriété par Résius St.

rurale: bornép. au Nord par Simos Commune de Dondon, Martéus proprists. Dorinvil, à l'Est par section Mathodor.- 1 Une. propriété rurale bornée au Nord. F 1'Est par François, au Sud paf' à Dorvilien" l'Ouest rurale bornée au Nord per, Choute Pierre, au sud Relvetus Christophe, Jorméus. Mérilus Christophe, Monfils Frangois, Une propriété par Résius St. Fabre, lEst par Pharisien Paul, R l'Ouest par Orméus" Nom du Soumissionnaire: Célicourt, au Sud à l'Ouest par. Vilcinor St. Fabre. Mme Suprema Maréus Date de la présentation ae ta demande 10-2-60 Loridor Lionis, Nom du Soumissionnaire: 14-3-59 Nom du Soumissionnaire: Avrius Marcelin Date de la présentation de la demande Commune de Dondon, habitation Leroy, de la demande 11-4-57 aection Haut du Trou Date de la présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, soction rurale bornée au Nord par Limitor Commune de. Dondon, habitation Leroy, Haut du Trou. Horidan Adimaitre, Une propricté au Sud par St. Armand François à I'ER Section Haut du Trou. Une propriété rurale bornée au nord par héritiers Risard François, à l'Ouest par Tilus Dorsinvil. rufale bornée au Nord Edouard François au sud par une rivière, à l'Est par. par Nom du Soumissionnaire: Nortil Paul. Une a propricts Sud par Helvétus Christophe, "" l'Est. Maréus. par St. Cilien Etienne, à l'Ouest par Risard François. de la demande 16-9-60. Lima, Mme. Supréma Francius Gilles Date de la présentstion Bernard Jean; à Y'Ouest par Paul. Nom du, Soumissionnaire: de la demande 17-3-59 Haut du Trou Nom du Soumissionnaire Parisien Date de la présentation Commune de Leroy, section de la demande : 14-3-58. habitation Leroy, rurale bornée au Nord par Cherfilus Date de la présentation Commune de Dondon, Nord par Hrts. Durone, Une propriéts au Sud par St. Vilus Monjeuns, T'Est Durone par Commune de Dondon, rue Une propriété rurale bornée au Cherfils, à Hts. Pierrestil Pierre à l'Ouest par Nacias des Champs Elystes.- Pierrestil Pierre, au Sud Pierre, par Raymonise à l'Ouest par Mme du Mme Jocène Antoine. urbaine bornée au nord, au sud à l'Est par Hrts Pierrestil Nom Soumissionnaire: de la demande 18-3-60. Une propriété l'Etat, à l'Est par la rue des Champs Carnéus Monjeune. Date de la présentation l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ismdlie Monjeune de Dondon, Section Mathador,- Elysées. Méus Jn. François Date de la présentation de la domande 28-3-59 Commune habitation Vallade.- Nom du Soumissionnaire: demande 5-5-58 Date de la présentation de la Commune de Dondon, ruc des Une proprièta ruraie. Legossy Civil. Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. CarnoNom du Sourissionnaire: de la demande 25-3-60. Champs Elysées.- Une propriété urbaine Carnover bornée au Clervii, Nord Pis l'Est par Date de la présentation rurale bornée au Nord, au Sud et à ver Clervil, au Sud par à l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, l'Ouest Une propriéé par l'Etat, à l'Est par la rue des champs Bertholon Eustache, section Brostage.

ées. CarnoNom du Sourissionnaire: de la demande 25-3-60. Champs Elysées.- Une propriété urbaine Carnover bornée au Clervii, Nord Pis l'Est par Date de la présentation rurale bornée au Nord, au Sud et à ver Clervil, au Sud par à l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, l'Ouest Une propriéé par l'Etat, à l'Est par la rue des champs Bertholon Eustache, section Brostage. ElyséesBrenord Jacob Elysées.- Nom du Soumissionnaire: Aniolie Pierre. Une propriété ruraie. Pierre. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31-3-59. Nom du Soumissionnaire: Dorilien de la demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande 14 Avril 1960 Date de la présentation section des Date de la présentation Commune de Doadon rue des Commune Champs de Dondon, Elysées Commune de Dondon, rue des Champs Elysées Sud, à Champs Elysées. bornée au Nord par Aniolie Une urbaine bornée au Nord, au rurale bornée au Nord, cu Sud, à Une propriété urbaine Lindor, à l'Est par Berpropridté et à I'Ouest par la rue 'des Champs Une proprièté l'Etat.- Pierre, au Sud par St. Juste par rue des Champs Ely- l'Est par l'Etat T'Est, à 1'Ouest par Exantus. tholon Eustache, à l'Ouest Elysées. Mme Salnave Auguste Nom du Soumissionnaire: Lecton sées.- Clervil. Num du Soumissionnaire: de demande 21-4-60 de la de la demande 5-5-58.. Nom du Soumissionnaire: Carnovar Date de la présentation la Date présentation la de la demande 31-3-59 Commune de Dondon, rue des Date de présentation Commune habitation de Chardonnières, Liaud.- Champs Elysées.- Commune de Dondon, habitation Leroy, au Nord par Dilorme urbaine bornée au Nord et au Sud Section Haut du Trou. Une propriété rurale bornée l'Est inoccupé, Uné l'Etat, propriété à l'Est par la rue des Champs Elysées, Une propriété bornée au.- François, au Sud: Lucien par Lucien Azor, à par à l'Ouest par Azor.- a l'Ouest par l'Etat. Molière Louis Charles Nom du Soumissionnaire: Amelien Mazaire Nom du Soumissionaaire: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnaire: la demande 9-5-58 Date de la présentation de la demande 6-5-59 de la de. la demande 26-4-60 Date de présentation de Rue du Quai. Date présentation rue des Champs Elysées. Commune des Côteuux, alCommune de Chardonnières, Commune de Dondon, Nord l'Etat, Une propriété urbaine, bornée au nord par et une Anita habitation Liaud.- Une propriété urbaine bornés rue au des Ckamps par Ely- lée, au sud par l'état, Grand'Rue, Cap Dorismond à l'ouest par Une propriété rurale bornée au Nord par Saintotoe l'Est au Sud par l'Etat, à l'Est par Desroches, à l'est par # Espérance, au Sud par Antoine St Cyr, à per sées à T'Ouest par l'Etat.

propriété urbaine, bornée au nord par et une Anita habitation Liaud.- Une propriété urbaine bornés rue au des Ckamps par Ely- lée, au sud par l'état, Grand'Rue, Cap Dorismond à l'ouest par Une propriété rurale bornée au Nord par Saintotoe l'Est au Sud par l'Etat, à l'Est par Desroches, à l'est par # Espérance, au Sud par Antoine St Cyr, à per sées à T'Ouest par l'Etat. Julmice Mme Desinska Jacques et Iposia. Michel. Lucienne Azor, à l'Ouest par St. Cap.- Nom du Soumissionnaire: Hyppolite Nom du Soumissionnaire: Bonnanay Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Simon de la demande 24-5-58 de la demande 9-9-59. 26 Avril 1960. Date de la présentation Date de la présentation Date de la présentation de la demande Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de Mer. Commune de Dondon, rue des section Haut du Trou. urbaine superficie indéterminée, borChamps Elysées.- rurale bornée au Nord Ismalie née Une au propriété nord Mme. Décius Jacques au sud par à urbaine bornée au Nord, au Sud, à Une propriété par Risard François, "" l'Est par à par Joseph St. Cap Dorismond Une propriété au Sud l'EtatFEL Monjeune, à 1'Ouest par Mme Cerniéus Tervilome la route publique. T'Est, à l'Ouest par Exantus Hts. Pierrestil Pierre, 1'Ouest par Michel Bonnanay. Nom du Soumissionnaire: Lectéon 5-5-60Monjeune. Cherfils Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-9-59 Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Raymonise Date de la présentation de la de la demande 4-2-59 Section haut du trou, Commune de Chardonnières, Date présentation Commune de Dondon, rurale bornée au Nord par l'Etat habitation Leroy, rue petite place. Une propriété l'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Dondon, urbaine bornée au Nord par Her inoccupé, au Sud par Théodore.- section Haut du Trou.- Une propriété Sud Hermancia Paul à T'Est par Sainmgvil, à l'Ouest par Ducondray rurale. mancia Paul, Gillos, au à l'Ouest par par Monfils François. Nom du Soumissionnaire: St. Cyr Antoine. Une propricté Mertilus Hermancia Faul Drte de la présentation de la domande 10 Mai 1960. Nom du Soumissionnaire: Julio et Elvyre Frangois. 2-3-59. Nom du Soumissionnaire: de la domande 24-12-59 la de la demande Dato de la présontation Commune de Chardonnières, Date de présentution habitation Loroy, habitation Liaud.- Commune de Dondon habitation Potite Place Commune de Dondon, Haut du Troubornée au Nord Oscane Charles, Section Haut du Trou. section bornéo au Nord par St Vilus au Unr Su soptiôté, pai l'Etat inoccupé, à tex par Rovel ainai rurale bornée au Nord Norma- Une propricté au Sud ruralo par Raymoniso Chorfils, à Al.

la présontation Commune de Chardonnières, Date de présentution habitation Loroy, habitation Liaud.- Commune de Dondon habitation Potite Place Commune de Dondon, Haut du Troubornée au Nord Oscane Charles, Section Haut du Trou. section bornéo au Nord par St Vilus au Unr Su soptiôté, pai l'Etat inoccupé, à tex par Rovel ainai rurale bornée au Nord Norma- Une propricté au Sud ruralo par Raymoniso Chorfils, à Al. l'Est connu à l'Ouust par RavineUne propriété au Sud par Mervilus Gilles, " l'Est Seinci- par Monjeunc, Piorrestil Pierre, à l'Ouost par Mmo. St. Nom du Soumissionnalre: Françols Dilorme: Mai 1960. Monfils cien, Jean,. François, à l'Ouost par Frts. Clédor Burt. pAr Hts : Dato de lu présontation de la domande 10 lien. Paul Mme Carnous Monjoune habitation Ducroix du Soumissionnaire: Nortil Nom du Soumissionnuire: Commune Can-lieitien du Nord Nom demande 2-3-59 de In do ln domundo 3/2/60 Section bando Date de la présentation de la Dotu peésentution hubitation Cutu, ruralo non arpeutée, bornée au Nord habitation Leroy, Commune de Dondum, Uno proprists Sud MI une grosso' roche Commune do Dondon, Section do Brontage.-- pur le resto du au une route passante, à Soction Haut du Troururalo bornéo au Nord par Mmo. situés aur lo rivage, ATH immonse TKat par ruralo bornée au Nord par. Ornéus Une proprists Sud par Famius Cadot, à l'Est par l'Ouont. per la mur Domnéus, Une. proprists ay Sud par Mme, Joenome Antoino, Naclus Durona. à l'Eet Lerreur Amissut Plurro, Bolizaire, au i l'Ouest par Jonall Moléon. Nom. da Soumisionnaire: Josoph Jiha per Belvétus, Christophe i l'Ouést par Sninvillis Dorvil la de la demande 14-7-60 Cherfilus Durona. Nom du Soumiasionnaire: du la d. mando 3-2-60 Dato de présentation Nom du Soumissionnaire: demande 14-3-59. Dato de la présentation Date de la présentation de la Killlek Imprimecie de 1'Etat Rue Hammerton