Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant JOURNAL CFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Septembre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 79 de l'Education Nationale Article 2-II est ouvert au Département 0710-1 du Budget de l'Exercice SOMMAIRE aux Articles 0701-1, 0703-2, 0709-2, de G. 45.102.50 à répartir comme la somme de Gdes. 45.102.50 à prélever en cours un Crédit Supplémentaire Loi désaffectant et rendant disponible de l'Exercice en cours et ouvrant au Départesuit : des articles indiqués du Budget de la même valeur. G: 3.382.50 Nationale un Crédit Supplémentaire Administration Générale.. ment de lEducation Art. 0701-1 G: 32.000.00 (Reproduction) les Capitaines Arcel Toussaint, Esau Jn-Joseph, Frais d'Examen (Baccalauréat). Arrêté mettant à la retraite 0703-2 .G: 3.600.00 FAD'H, et d'autres et liquidant leurs pensions. 0709-2 Conservatoire de Musique. .G: 6.120.00 -Avis. 0710-1 Ecole des Beaux-Arts.. TOTAL.. .G: 45.102.50 (Reproduction) LOI de ce Crédit seront couverts par la Article 3-Les voies et moyens conformément à valeur G. 45.102.50 désaffectée et rendue disponible DUVALIER l'article ler. de la présente Loi. Dr. FRANÇOIS Loi toutes Lois ou dispositions de Préident de la République Article 4-La présente abroge de Décrets-Lois qui lui sont Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions d'Etat de 48, 66, 90, 92, 93 de la Constitution; à la diligence des Secrétaires Vy les articles contraires et sera exécutée Economiques, Loi sur le Budget et la Comptabilité des Finances et des Affaires Vu les articles 3 et 5 de fa l'Education Nationale, chacun en ce qui le concerne. Publique; à l'insuffisance dûment cansle 20 Août 1962, Considérant qu'il y a lieu de pourvoir 0703-2, 0709-2, 0710-1 Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, tatée des Crédits alloués aux Articles 0701-1, An 159ème. de Mindépendance. du Budget de l'Exercice en cours; la valeur de Le Président: LUC F. FRANÇOIS Considérant qu'il convient à cette fin de désaffecter 50/100 tirée Les Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, FRANCK DAPHNIS CINQ MILLE CENT DEUX GOURDES l'Exercice en cours et QUARANTE ci-dessous indiqués du Budget de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE des articles valeur disponible: la Loi ci-dessus soit de rendre cette .G: 32,000.00 Le Président de la République ordonne que Primaire.. publiée et exécutée. Art. 0702-2 Enseignement (frais perm G: 3.600.00 revêtue du Sceau de la République, imprimée, le 21 Août 1962, An 0709-1 Conservatoire de Musique National, à Port-au-Prince, Haitienne de Coopération avec Donné au Palais 0711-1 Commission permanents).

.G: 32,000.00 Le Président de la République ordonne que Primaire.. publiée et exécutée. Art. 0702-2 Enseignement (frais perm G: 3.600.00 revêtue du Sceau de la République, imprimée, le 21 Août 1962, An 0709-1 Conservatoire de Musique National, à Port-au-Prince, Haitienne de Coopération avec Donné au Palais 0711-1 Commission permanents). G: 6.120.00 159ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER l'Unesco (frais 0714-1 Office National d'Education Communautaire ..G: 3.382.50 Par le Président: VIAUD (Service Audio Visuel).. Le Secrétaire d'Etat de YEducation de Nationale Tinformation: : LEONCE PAUL BLANCHET G: 45-102.50 Le Secrétaire d'Etat de do PIntérieur la Coordination et de : Défense Nationale : BOILEAU MEHU TOTAL.. ie Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Nationale; Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances ot des Affaires Economiques: d'Etat de l'Education Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER a. i: Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des BOYER Transports et Communications des Secrétaires d'Etat; Le Dr. HERVE : Après délibération en Conseil Lo Secrôtaire d'Etat de la Justico Publique SIMON ot de DESVARIEUX la Population : Le Socrétnire d'Etat Dr. do la AURELE Santé JOSEPH M. DESINOR A Proposé d'Etat du Commerce ot de VIndustrio NEVERS : CLOVIS CONSTANT Lo Seerétairo d'Etnt du Tourisme: VICTOR GASSNER KERSAINT la Loi suivante: ie Secrétaire et du Bion-Etre Social: Et la Chambre Législative a voté Lo Secrétairo Le d'Etat Secrétuire du Travail d'Etnt de l'Agriculturo, ANDRE des Ressources THEARD désaffectée et rendue disponible la Naturellos et du Dôveloppement Rural: Article ler.-Est et demeure CENT DEUX GOURDES somme de QUARANTECINO suivants MILLE du Budget de l'Exercice en 50/100 à prélever des articles ARRETE cours: ..G: 32.000.00 Art. 0702-2 Enseignement Primaire.. (frais perm G: 3.600.00 DUVALIER de Musique Dr. FRANÇOIS s 0709-1 Conservatoire Hailienne de Coopération avcc Prosidont do la République 0711-1 Commission .G: G.120.00 I'Unesco (frais permanents). Communautaire Vu l'artiele 90 de ln Conslitution; le Décret du 17 Août 0714-1 Office National d'Education ..G: 3.382.50 Vu la Loi du 28 Juiliot 1952 modifice par (Service Audio Visuel et la Pension Militaires; 1957 sur la Retraite TOTAL..

atoire Hailienne de Coopération avcc Prosidont do la République 0711-1 Commission .G: G.120.00 I'Unesco (frais permanents). Communautaire Vu l'artiele 90 de ln Conslitution; le Décret du 17 Août 0714-1 Office National d'Education ..G: 3.382.50 Vu la Loi du 28 Juiliot 1952 modifice par (Service Audio Visuel et la Pension Militaires; 1957 sur la Retraite TOTAL.. G: 45.102.50 LE MONITEUR de Montet Esau JnPréposé des Contributions les Capitaines Arcel TOUSSAINT Je soussigné Jean MARTIN, j'ai fait choix Considérant que Lieutenants Jn-Dieuville GUERRIER, identifié au No. 8000-A, avise le public que Joseph ANDRE, FAD'H, les DENIS et Dumary CHEOrganisé, Ildévert Jean, identifié au No. 8120-A comme Commis Granvil ST-VIL, Louis SIMON, Alphonse Lémithe BELIOTTE et de Monsieur Bureau de l'Enregistrement du lieu, ce, conformément RENFANT, FAD'H, les Sous-Lieutenants FILS-AIME, FAD'H, Signataire au 71 de la Loi régissant la matière et je réponds FAD'H., T'Adjudant Acréus de au prescrit de l'Article ce concerne le Antoine DENIS, fourni plus de 25 anmées comme de la mienne propre en qui étant àgés de plus de 50 ans et ayant d'office à la retraite; de sa signature service actif, doivent légalement être mis et de la Défense Service. Jean MARTIN, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Sur le rapport Préposé des Contributions. Nationale:, Arrête: Directeur Général nommés et Raymond D. PIERRE-LOUIS, de mis à la retraite les Officiers ci-après Je soussigné, les fonctions de Directeur Général Article ler-Sont 1962, la liquidation des pendes Contributions exerçant de ce Ressort, informe le à partir du ler. Octobre Conservateur Foncier est approuvée. TEnregistrement et l'absence de Mr. Villèle LAVAUD, Chef de sions ci-dessous: FAD'H, G: 660.00 Public en général qu'en Mr Aurélien C. JEANTY, Sous-Chef de Capitaine Arcel TOUSSAINT, FAD'H.. 660-00 Service, j'ai fait choix de au Bureau de l'EnregistreCapitaine Esau Jn-Joseph ANDRE, FAD'H. 495.00 Service, pour être mon Commis-Signataire la période du ler Août au Lieutenant Jn-Dieuville GUERRIER, 495.00 ment et à la Conservation Foncière pour Lieutenant Granvil ST-VIL, FAD'H.. 412.50 31 Août 1962. de la loi sur I'Enregistrement, je Lieutenent Louis SIMON, FAD'H.. 495.00 Et conformément à l'article 71 Lieutenent Alphonse DENIS, FAD'H.. 412,50 réponds de sa signature comme étant la mienne le 30 propre. 1962. CHERENFANT, FAD'H. Port-au-Prince, Juillet Lieutenant Dumary BELIOTTE, FAD'H.. 435.00 RAYMOND D.

412.50 31 Août 1962. de la loi sur I'Enregistrement, je Lieutenent Louis SIMON, FAD'H.. 495.00 Et conformément à l'article 71 Lieutenent Alphonse DENIS, FAD'H.. 412,50 réponds de sa signature comme étant la mienne le 30 propre. 1962. CHERENFANT, FAD'H. Port-au-Prince, Juillet Lieutenant Dumary BELIOTTE, FAD'H.. 435.00 RAYMOND D. PIERRE-LOUIS Sous-Lieutenant Lémithe FAD'H.. 435.00 Directeur Général. Sous-Lieutenant Antoine DENIS, G: 345.00 Adjudant Acréus FILS-AIME, FAD'H.. cet Arrêté sera tiré : montant de la valeur prévue par conforméArticle 2-Le Armées d'Haiti. National de la Coopération fait savoir que de la Caisse des Pensions des Forces la Le Conseil Décrets du 27 Octobre 1960, sur le foncArrêté sera publié et exécuté à diligence ment aux prescriplions des officiel est accordé Article 3-Le présent la Défense Nationale. des Sociétés Coopératives, l'agrément Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de tionnement des Caisses Populaires de l'Ouests (UCPO) du le 3 Septembre 1962,An à la Coopérative *Union Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ayant son siège social à Port-au-Prince. de l'Ouestn est inscrite au Régistre 159ème. de 'IndépendanceDUVALIER <L'Union des Caisses Populaires Dr. FRANÇOIS National des Coopératives au No. U-1. le 25 Mai 1962. Port-au-Prince, Par de Président: MEHU René LAROCHE, Président de l'Intérieur et de la Défense Nati tionale: BOILEAU Secrétaire Général a.iLe Secrétaire d'Etat Orcéna GERVAIS, * conforméNational de la Coopération fait savoir que foncAVIS Le Conseil du 27 Octobre 1960, sur le ment aux prescriptions des Décrets officiel est accordé que j'ai fait choix de Montionnement des Sociétés Coopératives, l'agrément et Salariés de Par la présente, je fais savoir au Public au bureau d'Epargne et de Crédit des Employés Vertus pour être mon Commis-Signataire 71 de la Loi à la Coopérative son siège social à Frot Ilet. siear Emmanuel au prescrit de l'article T'APP (APPCOOP) ayant et de Crédit des Employés et de Carrefour, ce, conformément comme de la mienne Société Coopérative d'Epargne des et je réponds de sa signature La est inscrite au Registre National régissant la matière Salariés de T'APP (APPCOOP) propre. Carrefour, le 21 Février 1962. Coopératives au No. 97. Port-au-Prince, le 25 Mai 1962. DUPERVAL René LAROCHE, Président Duval Secrétaire Général a.i. Orcéna GERVAIS, Préposé Les chèques émis aux numéros: LOUIS-CHARLES, à l'ordre de CONCIUS Satura Thélusma, com130581- - (Article 0702-1) à Gdes. 97.10, j'ai fait choix de Monsieur en date du 31 mai 1962 et s'élevant date du Pa: la présente, de de Gros-Morne de LYSIUS VERNET, en Commis-Signataire au Bureau I'Enregistrement de sa signa39014 (Article P.

Les chèques émis aux numéros: LOUIS-CHARLES, à l'ordre de CONCIUS Satura Thélusma, com130581- - (Article 0702-1) à Gdes. 97.10, j'ai fait choix de Monsieur en date du 31 mai 1962 et s'élevant date du Pa: la présente, de de Gros-Morne de LYSIUS VERNET, en Commis-Signataire au Bureau I'Enregistrement de sa signa39014 (Article P. C.) à l'ordre étant égarés me Michel Antoine, je réponds 1961 et s'élevant à Gdes- 60.00, en lieu et place de Monsieur le dit Service 30 septembre en être dressés. de la mienne propre pour ce qui concerne sont déclarés nuls, duplicata devant émis le mars 1962 ture comme du au No. 92604 conformément à T'article 71. le 25 Mars 1962. Il en est de même chèque Vergniaud PEAN de Gdes 228.95. Gros-Morne, (article 0704-1) à l'ordre de Mme. Lys EMMANUEL Agent des Contributions. Les chèques émis aux numéros: à l'ordre de VVE JUSTIN BARAU, en 31898 (Article P.C) 1962 et s'élevant à Gdes. 240.00, : date du 31 Juillet BARAU, en date à l'ordre de RODOLPHE des Ca31279 - (Arlicle P.C.) Gdes. 900.00, étant Rosny Marius, Collecteur des Contributions du 31 Juillet 1962 et s'élevant à dressés. Je soussigné, de Directeur Délégué de l'Enregistresont déclarés nuls, duplicata devant en être yes, remplissant les fonctions fait choix de Mr. Edouard FERROL égarés ment, avise le public que j'ai bureau de 1Enregistrement, dui l'ordre de au au émis numéro 154599 (Arlicle 0702-1) pour etre mon Commis-signataire Aolt 1962, ce, conformément Le chèque nu 19 1962 et s'élevant la période du 18 Juiflet au ler. de sa signnture CAILLET, INST. en date du Juin en être rant la matière, ct je réponds GABRIELLE déclaré nul, duplienta devant prescrit de la loi régissant concerne le Service, Gdes. 492.50, étant égaré est comme de la mienne prepre en ce qui dresse. numéro 33408 (Article PFAH) à Les Cayes, le 13 Juillet 1962 Il en est de même du chèque au cn date du 31 Juillet l'ordre de ELIE LOUIS, PENSIONNAIRE Rosny Mnrius 1962 ct s'élevant à Gdes. 72.00. Collecteur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORM (1) La publication dure 3 mois EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première SITUA JATION DES publication Août 1962 Commune de Dondon, habitation Vallade, BIENS ET CONTEI ENANCES section Mathodor.- - Commune de SITUATION DES BIENS,ET CONTEN Célicourt. Une propriété rurale bornée au Nord Dondon, Haut du habitation Trou.

DES DE FERME PRODUITES CONFORM (1) La publication dure 3 mois EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première SITUA JATION DES publication Août 1962 Commune de Dondon, habitation Vallade, BIENS ET CONTEI ENANCES section Mathodor.- - Commune de SITUATION DES BIENS,ET CONTEN Célicourt. Une propriété rurale bornée au Nord Dondon, Haut du habitation Trou. Leroy, section ENANCES Loridor au Sud par Résius St. par à Choute Une propriété rurale Commune de Dondon, habitation Petite Lionis, à l'Ouest par Vilcinor Fabre, St. l'Est par Pierre, au sud par bornée au Nord Martéus section Haut du Trou.- Place, Nom du Soumissionnaire: Fabre. Phacisien Paul, à l'Ouest Relvetus par Christophe, " l'Est par Une propriété rurale bornée au Nord Date de la Avrius Marcelin Nom du Orméus Jorméus. Frangois, au Sud par Dorvilien Simon présentation de la demande 11-4-57 Soumissionnaire: Mme Suprema Mérilus Christophe, à Dorinvil, mi par Date de la présentation Marêus Nom du l'OuestCommune de Dondon, habitation de la demande 14-3-59 Date de la Soumisionnaire: Monfils Section Haut du Trou. Leroy, Commune de Dondon, présentation ae la demande François 10-2-60 Lims, Une au propriété Sud rurale bornée au Nord Edouard Haut du habitation Trou. Leroy, section Commune de Bernard par Helvétus Christophe, E Une propriété rurale section Dondon, Haut habitation Leroy, Jean, à 1'Ouest par Mme. Supréma l'Est Maréus. par Francois au sud par une bornée au à nord par Horidan Une propriété rurale du Trou Nom du Soumisionnaire : Parisien Paul. St. Cilien Etienne, à l'Ouest rivière, l'Est par héritiers Adimaitro, au Sud bornée au Nord par Limitor Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: par Risard François. par Risard François, St,. Armand François à l'Est demande : l'Ouest : 14-3-58. Date de la présentation de Francius Gilles Nom du par Tilus Dorsinvil. la demande Soumissionnaire: Nortil Commune de Dondon, rue 17-3-59 Date de la présentation de la Paul, des Champs Elysées.- Commune de Dondon, habitation demande 16-9-60. l'Ouest Une propriété urbaine bornée au nord, au Une propriété rurale bornée au Leroy, Commune de Leroy, section Haut Elysées. par l'Etat, à l'Est par la rue des sud à l'Est Pierrestil par Pierre, au Sud par Nord par Hrts. Unc propriété rurale bornée au du Trou Champs Carnéus Hrts Pierrestil Pierre, Raymonise à Cherfils, à Durone, au Sud par St. Nord par Cherfilns Nom du Soumissionnaire: Monjeune. 1'Ouest par Mme Hts. Pierrestil Pierre à Vilus Monjeune, à l'Est par Date de la Méus Jn. François Nom du Nom du l'Ouest par Nacius Duronaprésentation de la demande 5-5-58 Date de la Soumisionnaire: Ismélie Monjeune Date de la Soumissionnaire: Mme Jocène Antoine.

à Cherfils, à Durone, au Sud par St. Nord par Cherfilns Nom du Soumissionnaire: Monjeune. 1'Ouest par Mme Hts. Pierrestil Pierre à Vilus Monjeune, à l'Est par Date de la Méus Jn. François Nom du Nom du l'Ouest par Nacius Duronaprésentation de la demande 5-5-58 Date de la Soumisionnaire: Ismélie Monjeune Date de la Soumissionnaire: Mme Jocène Antoine. Commune de présentation de la demande 28-3-59 présentation de la demande 18-3-60. Champs Dondon, Elysées. rue des Commune de Dondon, Commue de Dondon, Section Une propriété rurale Chiamps rue des habitation Vallade.- Mathador- "'Ouest par l'Etat, à l'Est bornée au Nord, au Sud et à Une urbaine Elysées.- Une propriété rurale. Elysées. par la rue des champs ver Clervil, propriété au Sud par Carnover bornée au Nord CarnoNom du Nom du Soumisionnaire: Bertholon Elysées.- Eustache, à l'Ouest par Clervil, rue Fee par Date de la Soumissionnaire: Logossy Civil. Date de la Brenord Jacob des Champs présentation de la demande 25-3-60. présentation de la demande 5-5-58 Nom du Soumistionnaire: Aniolie Commune de Dondon, habitation Commune de Date de la Pierre. section prieur, Champs Dondon rue des présentation de la demande 31-3-59. Une Brostage. Elysées. propriété rurale. 1'Est, Une à propriété rurale bornée au Nord, Commune de Dondon, section des Nom du au TOuest par lEtatSud, à Une Champs Elysées Date de la présentation Soumisionaire: de la Dorilien Pierre. Nom du Soumisionnaire: Lecton Pierre, propriété au Sud urbaine bornée au Nord par demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de la Exantus. tholon Eustache, : St. Juste Lindor, à l'Est par Aniolie Ber- Commune de Dondon, rue des Champs demande 5-5-58. sées.- I'Ouest par rue des Champs Ely- 1'Est Une propriété urbaine bornée Elysées Commune de Nom du par l'Etat et à l'Ouest par Nord, au Sud, à Dondon, rue des Soumissionnaire: Elysées, rue des Une Champs Elysées.- Date de la Carnovar Clervil. Nom du Champs par FEtat, propriété à l'Est urbaine bornée au Nord et au Sud présentation de la demande 31-3-59 Date de la Soumissionnaire: Mme Salnave la Auguste à 1Ouest par l'Etat. par rue des Champs Elysées, Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 21-4-60 Nom du Soumisionnsire: Section Haut' du Trou. Leroy, Commune de Date de présentation Molière Louis Charles Une propriété bornéc au.- habitation Chardonnières, Liaud.- de la demande 9-5-58 Nom du Soumisionnaire: Amelien Francois, Une propriété au Sud rurale bornée au Nord par Commune de Dondon, rue des Date de la présentation de la Mazaire à 1'Ouest par Lucien par Lucien Azor, à l'Est Dilorme Une propriété Champs Elysées.

Trou. Leroy, Commune de Date de présentation Molière Louis Charles Une propriété bornéc au.- habitation Chardonnières, Liaud.- de la demande 9-5-58 Nom du Soumisionnaire: Amelien Francois, Une propriété au Sud rurale bornée au Nord par Commune de Dondon, rue des Date de la présentation de la Mazaire à 1'Ouest par Lucien par Lucien Azor, à l'Est Dilorme Une propriété Champs Elysées. demande 6-5-59 Azor.- inoccupé, Sud" par 1Etat, urbaine à l'Est bornée par au Nord par l'Etat, Une Commune des Côteaux, Rue du Date Nom du Soumisionnaire: Occène Charlestin. :. à 1'Ouest par l'Etat. rue des Champs Elypropricté urbaine, bornée au Quai. de la présentation de la Nom du lée, au sud par l'état, St. Cap nord par une aldemande 26-4-60 Date de Soumissionnaire: Hyppolite Julmice Desroches, à l'est par la Dorismond. et Anita Commune de la présentation de la demande Mme Desinska Jacques et Grand'Rue, Iposia. à l'ouest par habitation Chardonnières, Liaud,- 24-5-58 Nom du Une propriété rurale Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Date de la Soumissionnaire: Bonnanay Michel. Espérance, au Sud par bornée Antoine au St Nord par Saintoine section Haut du Trou. présentation de la demande 9-9-59. Lucionne Azor, à l'Ouest par St. Cap.- Cyr, à l'Est par Une propriété rurale bornée au Nord Commune de Côteaux Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Monjeune, Hts. Pierrestil au Sud par Risard François, Ein l'Est Ismalie Une propriété urbaine Section Bord de Mer. Date de la présentation de la Simon Monjeune. Pierre, à l'Ouest par Mme Cernéus par néc au nord par Mme, superficie Décius indfterminée, bordemande 26 Avril 1960. Tervilomo à l'Est par Jacques au sud par Commune de Nom du Soumissionnaire: l'Oucst par la route Joseph St. Cap Dorismond à Champs Dondon, Elysées. rue des Raymonise Cherfils publique. Une Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Michel 1'Est, à propriété urbaine bornée au Nord, au 4-2-59 Date de la présentation de la Bonnanay, l'Ouest par l'EtatSud, Commune de Dondon, habitation demande 9-9-59 Nom du Soumissionnnire: section Haut du Trou.- Leroy, Commune de Dondon, Section haut du Dato do la présentation de Lectéon la demande Exantus Une propriété rurale. Une ruo petite place. trou, Communo 5-5-60. Nom du Soumissionnairer Julio muncia Paul, propriété au Sud urbaine bornée au Nord Her- Une rurale de Chardonnières, Date de la et Elvyre Frangois. Mertilus Gilles, à l'Ouest par Hermancin Paul à FE. par inoccupé, propriété au Sud bornée au Nord par l'Etat présentation de Ja demande 2-3-59. Nom du par Monfils Frangois, Sainniovil, à l'Ouest par par l'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Dondon Date de la Soumisaionneire: présentation de Hermancia Faul Nom du Ducondray Théodore.- Section Haut habitation du Petite Place la demando 24-12-59 Date de la Soumisionnaire: St, Cyr Antoino, Une propriété Trou-.

'Etat présentation de Ja demande 2-3-59. Nom du par Monfils Frangois, Sainniovil, à l'Ouest par par l'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Dondon Date de la Soumisaionneire: présentation de Hermancia Faul Nom du Ducondray Théodore.- Section Haut habitation du Petite Place la demando 24-12-59 Date de la Soumisionnaire: St, Cyr Antoino, Une propriété Trou-. Commune de présentation de la domande 10 cien, Jean, au Sud rurale bornée ou Nord Normasection Dondon, Haut du habitation Leroy, Mai 1960, Monfils François, à par T'Ouest Mervilus Gilles, "n l'Est par Une propriété rurele Trou-- Communo do Chardonnières, lien. par Hrts. Clédor Sainci- Monjourer uu1 Sud bornée Raymonise uu Nord par St Vilus Une propriété, habitation bornéo Liaud. par His Pierrestil ii Chorfils, à l'Est au Sud nu Nord par Oscèno Nom du Pert. HL.E T'Ouest par Mme, Al, St. par l'Etat inoccupé, à l'Est Charles, Soumissionnaire: Nortil Paul connu, à l'Oucst par Rével ainai Date de la présentation do la domando Nom du Non du pur Ravine.- 2-3-59 Sonumisionnire: Mme Carnous Dato do la Soumissionnaire: François Dilorme, Communo de Dondon, habitation Leroy, iute: de lu préseuntation de ln demunde Moujeuno présontation du In demando 10 Mai 1960. Section Haut du Trou3/2/60 Commung Cap-Hnitien Doren6us, Une propriété rurale bornée au Nord par Ornéus Commune Sertion de Dondon, habitution Cota, Section bando lubitation du Nord Ducroix par Belvétus au Sud par Mmo Joanème Antoine, à l'Est Une de Brostago. Une Christophe a l'Ouest par Nacius Durono. Lecreur Pierro, proprifté atl surale Sud par bornoe au Nord pur Mmo. pur lo rosth ruralo non nu urpontéo, bornéo au Nord Nom du Famins i rivage, Sud Etr Soumissionnsire: Cherfilus Amisset Bélizairo, i l'Ouest par fensit Cadot, l'Est pur siluco sur lo rivape, à l'ENt uno par uno grosso roche Date de la Durona. Nom Moléon. l'Ouost pur la mor par route pawsanto, à présentation. de lu demande 14-3-59. Duto de du In Soumnissionnairoe Suinvilin Dorvil Noni immense, présontation de In demaudo 3-2-60 du Soumissionnuiro: Josopl Datu de la présentation do la domande Jihn 14-7-60 1 LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMI EMENT publication 9 Août 1962. PRODUITES Première DE FERME CONTENANCES DÈMANDES 3 mois SITUATION DES BIENS ET La publication dure BIENS ET CONTEI CNA ANCES de Bellance Rue Piquette- (2) SITUATION DES Commune bornéo au Nord DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Une propriété urbaine non Sud arpentée, par le Littoral, à FOuest SITUATION habitation Barrateau Hab. Bellevue- Oha. 50, bornéo au Nord par Rue Piquette, Bretous, au Dominique Desmarattes, FEtst Commune de Port Margot Grande Saline Une popriété urbaine de au Sud par Thab.

Bellance Rue Piquette- (2) SITUATION DES Commune bornéo au Nord DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Une propriété urbaine non Sud arpentée, par le Littoral, à FOuest SITUATION habitation Barrateau Hab. Bellevue- Oha. 50, bornéo au Nord par Rue Piquette, Bretous, au Dominique Desmarattes, FEtst Commune de Port Margot Grande Saline Une popriété urbaine de au Sud par Thab. Ga- par Andréa Nom Ernest Jn-Baptiste 1962. Section bornée au nord par hrts. Lauremier Lindor,, de l'Etat vacant et à l'Ouest du Soumisnionnaire: de la demande: 23 Mars rurale non arpentte, Iram Leresia, à l'Est par terrain Date de la présentation Une propriété chemin vicinal, au Océan Sud p.p, par. à l'Ouest par teau, par Heroise Dessangesto l'Etat. Eldéka Joseph. Commune de Bellance par l'Etat : l'Est par Jaccemar l'Etat. Nom du Sourmsinionnaire: de la demande 31-12-61. Bois-DindeMme Exantus Charles Alcéus Méttelus Date de la présentation Section Baie d'Orange, non habitation arpentée, bornée au Nord. Nom du Goumituitonaie de la demande 14-7-60 Commune de Ste. Suzanne Une "propriéts rurale l'Etat, au Sud par Ferêt, à Accius YEst Date de la présentation Habitation Bellevue.- par Davius Exilus, Ermistil, l'Etat, à 1'Ouest par Commune de Limonade rue Prison rurale de Oha 50, bornée au Fleur, Nord par Valsaint, Ermiscar l'EtatExilus Section Bourg arpentée bornée au nord Une propriets Béis, pp. au Sud par Mise l'Etat et St. à l'Ouest Nam du Soumisionnaire: Ermistil 23 Mars 1962. propriété rurale sud non par Sylfina Nicolas l'état Ma- l'Etat par Louidor à l'Est par Lauremior Lindor, Date de la présentation de la demande: Ue grande rue, au Toussint, à TOuest par une ravine. Compèro. 1ère plaine Pilatere par Sansmar par Nom du Sounindiensatre Dumarsais la 31-12-61. de l'Etat. demande Gmdiniw-Secien youte Marc, Clotaire Charles Date de la présentation de Commune arpenté, bornée au Nord Nom du Soumisionnaire: de la demande 14-7-60 de Grand-Gosier Une propriété rurale Aimé, non r'Etat, au Sud par à FOuest Ipbale: Date de la présentation Commune Hab. Fond-Fredenic par Mme. l'Etat, Imélus à l'Est par Octaval, l'Etat, Commune de Côteaux- marché Sect. Ppt de Chambre. Décembre, l'Etatrurale bornée au Nord par Lifranc de 8 carreaux bornée au Nord par Nom du Soumisionnaire: Desaix Décembre Mars 1962Une propriéts la propniéte occupée l'Ouest Une rurale prétendu propriéde la demande 28 public, au Sud Mme Adrien Aubourg, : Fona-r-edetic proprisse Digène Bossicot prétendus propaétairen Date de la présentation Marile, à l'Est Quai E par au Sud par hts.

urale bornée au Nord par Lifranc de 8 carreaux bornée au Nord par Nom du Soumisionnaire: Desaix Décembre Mars 1962Une propriéts la propniéte occupée l'Ouest Une rurale prétendu propriéde la demande 28 public, au Sud Mme Adrien Aubourg, : Fona-r-edetic proprisse Digène Bossicot prétendus propaétairen Date de la présentation Marile, à l'Est Quai E par au Sud par hts. David à l'Ouest par Raphatl de Grand-Bois par la rue du Michel Bonary. tairo, à l'Est par Abner Douphin Commune lère Plaine Céleste.- Nom du Soumisionnaizer de la demande 11-8-60. Frangois. Oreste Santana Section bornée au Nord Date de la présentation Nom du Soumisionnairer de la demande 4-1-62 rurale non arpentée, au Sud par Ancieane- a Communs Acul du Nord. Date de la présentation Une reste propriété de Thabitation Cénatin, à l'Est par. une ravine, 2àme Section Bas Acul.- au Sud, à Grand-Gosier par route csHinenTumenat de T'habitation Cénatin- - rurale bornée au Nord, Commune Hab. "Fond-Fredcric l'Ouest par resto Renélus Romélus Une proprits par YEtst - Pierre Section Pot-de.Chambre Nom du Saumisionaire 31 Mars 1962. I'Bst, à TOuest du Santelly 25-11-60 au Nord par de la demande: Nom Soumintionnairne de la demande rurale de 4cx. bornée au Date de la présentation Plaine Céleste.- Date de la présentation Fond Uno Ockill Pierre, prétenda à T'Est par propriétalite Abner Dau- Commune de Grand- d-Bois-Section Nord' de rwait Commune Grends-Beils plaine Céleste Sud par, Fleurentin Emilcar Théodore Pierre. rurale non arpentée, bornée Iphais au Dé Section premnière bornée au Nord par phin à l'Ouest par Anténor Cadet 1962 Une propricté Décembre: lEtat, au Sud l'Etat, l'Ouest par à rurale non arpentée Agent Décembre, Nom du Souminionnairer de la demande 5 Janvier par Dossaix à T'Est par Pierre Jean, : Uoe Décembre; au Sud par Avant Pierre Date de la présentation cembre. Pierre Jean, TEtat. à FOLA Pierrestal Décembre Nélia Décembre, Agent E rea par Décembre Commune de La Miragoine Liberté Nom du Sousionnaire: 31 Mars 1962.. Jean. Iphais 1961. Hab. Av. de la demande: Nom du Soemiadiossaier de la demande 28 juillet rurale bornée au Nord par soumis- à l'Est Date de la présentation MorneDate de la présentation Une propriété Augustin, au sud, par l'État inoccupé. de Bellance-Hab. Derrière Nord Commune de Pta Patriotes.- Riulha sionnaire Victor La Liberté, à l'ouest par l'Etat Constantin Commune non arpentée, bornée P. P., au VEtat, à Artibonite - Rue au Nord par che- par Nom Avenue du Soutmisioanaire Rinchère, la 29-1-62 Une propriéte rurale lEtat, au Sud par Louima urbaine, bornée à TEst par de la présentation de demande par Exaus Léraus, Louis, T'Etat, à ROLA Une propeiéte au rue des Salomon Patriotes Jean.

l'Etat Constantin Commune non arpentée, bornée P. P., au VEtat, à Artibonite - Rue au Nord par che- par Nom Avenue du Soutmisioanaire Rinchère, la 29-1-62 Une propriéte rurale lEtat, au Sud par Louima urbaine, bornée à TEst par de la présentation de demande par Exaus Léraus, Louis, T'Etat, à ROLA Une propeiéte au rue des Salomon Patriotes Jean. Date T'Est par Louiyis Dorcé min poblic, Cadot et : four par Laguerre. Commune de Miragoine Liberté Louis. Annélus Maxia Christine 27-10-61 Hab. Av. La Nom du Souminiomairer 6 Avril 1962: Nom du Soumisnionnaire: de la demande bornée au Nord par de la demande: Date de la présentation Une propristé rurale Constantin Rinche- Date de la présentation Commune de Môle St. Nicolas l'Etat au Sud par Av. soumintionnaire, La Liberté, à l'ouest par l'Etat de Bellance- Section CorailLamotber au Nord Hab. Presqu'lla. Nord, au re, à l'Est par Commune bornée de 1ha. borné, au inocupé. Augustin Victor. rurale non arpentée, au Sud par TLBolpin. Une rurale l'Ooest par YEtat. Nom du Souminioanairer de la demande 20-1-62. Une Ti-Bois-Pin, propriéné une ravine Pétion Charles. à TI-Bois-Pin, Sud, à Ferey et Dorléant Elnéas Date de la présentation Mérilie par Pierre, à l'Est par Nom du Soumisnionnirer de la demande 15-11-61 de Miragoine à l'Ouest par T-Bois-Pis. Pierre Date de la présentation Commune Rue Pte-ChaudièreNord Nom du Soumisioneine Lerme 1962. Commune de Terder-Rouge bourg, non arpentée, bornée au de la demande: 16 Avril Rue Cinnatus, section Nord Yvana Une propricts ruralo au Sud par Sauveur Exalla, Date de la présentation propriss urbaine bornée au ruelle par TEtat, reste Odillio du Joseph terrain, à T'Ouest par Jeantihomme. Jean de CorailtamobeUne une soetinuation à I'Est par lEst par Barthélemy Batunce-Secion Nord par Angrand, au Sud a ruelle dénommée, non encore d Nom du Soumissionnairer 19 Février 1962. Commune arpentée, bornéo au Clnnatus et par, par une ruelle de la présentation de ln demande: Une rurale non au Sud par imomnons Cinnstus à lOoest Date Dumas propriété Fils Anténor, T'Etat, pmegditars rue Section Hérard Rabel, rétandu Dérims : nommbe. Altagrico Vinosnt. Commune de Fort-Liberté Nord Démonguo ot Edmond "Similien, à 1'Ouest par Nom du Soumindonnaire, de la demande 22-11-61.

ln demande: Une rurale non au Sud par imomnons Cinnstus à lOoest Date Dumas propriété Fils Anténor, T'Etat, pmegditars rue Section Hérard Rabel, rétandu Dérims : nommbe. Altagrico Vinosnt. Commune de Fort-Liberté Nord Démonguo ot Edmond "Similien, à 1'Ouest par Nom du Soumindonnaire, de la demande 22-11-61. rurale, non arpentée, bornée au l'Est par Dérisca Date de la présentation Une propriss Bazile, l'Etat, Sud par routo Marie-Théntse conduisant milien. Amalia Anténor Commune Grend-Gonier par Thelius l'Etat, à l'Est par Albort : grande Difficile, l'Etat- - Nom du Soumioidensier do la demande: 16 Avril 1962Hab. Guimby. bornée au Nord par Michel, à Duroas, à l'Ouest par Horacius PiorreDato de la présentation rurale de 24ha., au Sud par Nom du Soumisilonnaire: de lu demando: 2 Mars 1962de St-MartinUne proprizus propritaire Dauphin età paup-Secion Piorre, pretanda Abner de la Commune au Nord à par Emilcar Premior l"Est Dato prisentation de Port-eu.Prince non arpentée, bornse par CherPomera Raphail Frangoia. Diderot Dolboau - Communo Antoino Une urbaino P. P.,, au Sud l'Ouest par 24-11-61 Quartior St. routo hrts. Léda Loogatis, Marcollus Philippe Nom du Sauminiontaye, la demande nord par par i T'Est um de Urboino bornéo héritiors vilus Salomon, P. P., Elio. de la présentation Uno propricts au par les l'Ouost par 'Dr.

ot Dolboau - Communo Antoino Une urbaino P. P.,, au Sud l'Ouest par 24-11-61 Quartior St. routo hrts. Léda Loogatis, Marcollus Philippe Nom du Sauminiontaye, la demande nord par par i T'Est um de Urboino bornéo héritiors vilus Salomon, P. P., Elio. de la présentation Uno propricts au par les l'Ouost par 'Dr. EaA Date ruo P., i de Ferrier conduisont Fort National, Limousin, h TOuost par P. Sopini B. Filix Commune Hab. Sance. Brutus Trasybulo, # I'Eat par Nom du Soanistonninen 25 Mui 1962 1ho, bornéu ou Nord à par l'Est par nouvello. Mmo Fornundo Doguerro do la domando: Une propricta de Kornclus Rophal, Nom du Suomissionnaire: de la domando 13-3-62. Dato du la prisontation punns.- Raphatl, au lOuost par por. PEut. Théodore Date de lu présontation do pur et Tid Nord petont-snin une routa Anothus 30-11-61 de Petit- -Goivu Commune bornéo au a riat Nom du Lioaetaeni de Jo demando Communo du PotlL-Goive ruralu non urpentée, Oracius Piorro, à Date de la présontation Section leru plnino bornoo uu Nord Uno propriétc "vicinul. nu Sud par conlulsant A Dumns, Communa de Fort Laberts proprit. ruralo, urpontco, Mme. Irus Toussnint, un pur chunin la grando route Dificlle, "Prublique, T'Etut. Hob. Belzun. ou Nord. par Uw Audrb Xavior,, atl a pur it l'Ouest par Sadli T'Ouest pur "Alburt Bazilo rurale de 3ho. Horacius bornéo Belval, TEtat pur à T'Est pir Rancadoine Singuille, Nom du Seumisisensire lu Thôlius 23 Juin 1962Une GePHe Jn. au Sud et Siméon Josoph P.P Sepaille. In prémntation do demande: Lucilis par Hilsire St. ntr. Bonhour Carpentior 20 Muru 1962. 'Dnto do à PEst par P.P. Nom du Soumisdionnaire do In domnntlo: à l'Ouost Mmo. Leuriston Jean Date de la prisentation Nom du Soamieloanaies do la domande 1-12-61 YEtat - Rue Hammerton Killlek Date do la présentation Imprimara de