Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e d af : 0IAS P A * R T A A R a a 3 UR a f a M8 : - HERMANN Directeur: D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 30 Août 1962 PORT-AT-PRINCE 117ème Année No. 78 d'Etats n'a le droit d'intervenir directement wAucun Etat ou groupe motif que ce soit, dans les affaires SOMMAIRE ou indirectement, pour quelque ou extérieures d'un autre Etats. réaffirmant la foi de la République intérieures Déclaration de la Chambre, aautodetorminations Législative et de non-intervention Duvalier. et appuEt en outre: force d'Haiti, dans les de THonorable Dr. François non seulement de la yant sans réserve tretm Gouvernement du Chapitre VI de la Loi No. 4 du Code wLe principe précédent exclut l'emploi ou de tendance Loi modifiant certaines dispositions armée, mais aussi de toute autre forme d'ingérence écodu Travail -François Duvaliers. de Chambellan. à la de l'Etat et aux éléments politiques, -Loi fixant les limites de la Commune Pratique du Nord dirigé par attentatoire personnalité constituents. d'Uilité Publique le Collège nomiques et culturels qui la de -Arrêté déclarant Robinson. Me. Victor déclenchée par certain membre Mlle. Edith l'Ecole St-Georges dirigée par Considérant que la guerre froide de -Arrêté déclarant d'Utilité Publique américaine utilisant tout un warsenal propagande, nu Drouillard. Ecole Polytechnique la Communauté d'accusations lancées sans relâche Arrêté donnant à la Faculté des conformes Sciences, à anciennement son statut actuel. de manceuvres diplomatiques, le rétablissement du système améd'Hart, de nouveaux Règlements Certificats de Marque répits, ccnstitue une menace pour aux de la Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustriericain et que de telles démarches sont contraires dispositions 5, b, de Fabrique et de Commerce. Charte continentale: article 4, paragraphe a, article paragraphe Avis. d, h, k; article 9, article 13, article 16; Son constitutionnel présidé par Considérant que le Gouvernement de la volonté Excelience le Président François Duvalier est T'expression Sociale de cristallise les conquêtes de la Révolution CHAMBRE LEGISLATIVE populaire et qu'il longtemps refoulée par les prala classe majoritaire de l'arrière-pays allié aux éternels exploiteurs tiques inhumaines du néo-colonialisme DECLARATION des masses haitiennes; DECLARE: d'Haiti: La Chambre Législative de la République histod'Haiti maintient les normes bien définis de la conjoncture Que le Gouvernement de la République le en Considérant que les problèmes de THémisphère et <par le peuple et pour peuples, la destinée des peuples déchainede la Démocratie représentative, à la dignité de T'homme rique actuelle engagent parallelement au l'exercice des libertés essentielles et de menace assurant créent une ère d'inquiétude bouleversent le Monde Moderne; haîtien sans aucune discrimination; s'insment des forces qui américaines sont sollicitées par le Gouvernement de THonorable Dr.

ère et <par le peuple et pour peuples, la destinée des peuples déchainede la Démocratie représentative, à la dignité de T'homme rique actuelle engagent parallelement au l'exercice des libertés essentielles et de menace assurant créent une ère d'inquiétude bouleversent le Monde Moderne; haîtien sans aucune discrimination; s'insment des forces qui américaines sont sollicitées par le Gouvernement de THonorable Dr. François Duvalier, Considérant que les communautés sociaux, impératifs Que du peuple Haitien, arraché à l'esclavage inévitables et les bouleversements et pirant des nobles traditions défendu l'intégrité du terles divergences menacent la Paix et la Sécurité Continentale, par les forgeurs de la Patrie, a jalousement étrangers, qui, plus que jamais, décidé de sauvegarder ces objectifs essenritoire national en repoussant les invasions de mercenaires qu'il incombe à chaque Etat, et de Solidarité aux changecontre la République d'Haiti au mépris flagrant des principes d'harmoniser les principes de Liberté dirigées tiels, élémentaires de la solidarité pan-américaine; ments de la vie internationale; procède de la responsaConstitutionnel d'Haiti, face aux subversions l'équilibre Pan-Américain Que le Gouvernement Etats de T'Hémisphère, coopéConsidérant que nettement caractérisées dans certains inter-américain, renforce le bilité des Gouvernements; juridique inter-américain implique rant pleinement à la Défense du Système l'élimiConsidérant aussi que le système Etat; climat de Paix ct de Sécurité continentale et lutte pour juguler favorable à la notion de la Souveraineté de chaque 9, chapitre III du mal chronique créé par le sousdéveloppement, la Charte de Bogota en son article nation du international; Considérant que fondamentaux des Etatss preserit: l'épanouissement communisme comme -Droits et Devoirs la nécessité de la Paix, des son intégrité et son indépendance, Je Président Duvalier, proclamant toutes les L'Etat a le droit de défendre suite, de s'organiser Quel sine qua non du Progris des peuples a mobilisé et sa prospérité, et, par ses condition Croisade de la Rénovntion du d'assurer sa conservation de légiférer sur ses intérêts, d'administrer forces vives du Pays pour la Grande le mieux qu'il entend, la juridiction et la compétence de ses triPatrimoine National; services et de déterminer d'Haiti, tout en exhortant les Etnts du Continent bunauxe; l'exercice Que la République doivent présider aux rupports même arlicle 9, in finc, reconnuit que les objectifs pacifiques qui ce Considérant que l'exercice des droits des autres à rechercher réaffirme sn foi dans les principes d'autodlédroits n'a d'autre limite que lurmonieux des peuples, de ces Droit International; terminntion et de non-intervention.

en exhortant les Etnts du Continent bunauxe; l'exercice Que la République doivent présider aux rupports même arlicle 9, in finc, reconnuit que les objectifs pacifiques qui ce Considérant que l'exercice des droits des autres à rechercher réaffirme sn foi dans les principes d'autodlédroits n'a d'autre limite que lurmonieux des peuples, de ces Droit International; terminntion et de non-intervention. Etats, conformément au la Souveraineté entraînant en droit le principe de intérieures LA CHAMBRE LEGISLATIVE Considérant que dans les affuires des d'un Etat international celui de la -Non-Ingérences 1, paragraphe a et 2, paru cette formo d'ingérence d'un pouvoirs d'Haiti consacré par les articles matière la Charte tout en repoussant de la République qui, d'un Etat est et que en celte Etranger dans les affaires intérieures graphe 7 du Statut des Nations-Unies, en son article 15: de TOEA stipule LE MONITEUR *Le défenseur qui habite aux Antilles aura, pour répondre aux mo- han'a jamais recouru aux délai de francs, le défendeur qui direction de son Chef, du recours, un quinze jours sous la sage et habile le Droit des Gens; yens au-delà de l'un ou de l'autre Océan aura, aux mêmes fins, un démesures extrémistes, réprouvées par bite deux jours francs, à partir de la signification qui lui aura de T'Honorable Dr. François lai de vingt et du au Parquet de APPUIE sans réserve le Gouvernement été faite de la requête du demandeur jugement Duvalier; la Cour de Cassation,. ces délais emportent déchéance*. des Républiques Soeurs de T'Amése en Cassation contre un jugement RENOUVELLE aux Parlements la sauvegarde des idéaux déxLa partie qui veut pourvoir lui en aura été faite rique son désir de coopération, pour des Peuples de d'un Tribunal de Travail sur la signification qui la Paix Continentale et le Progrès à peine de déchéance, dans les trois jours francs mocratiques, pour en fera la déclaration dans une requête signifiée à l'autre partie et T'Hémisphère. Août 1962, de cette signification, du recours- Le défendeur au pourvoi aura, pour Chambre Législative, à Port-au-Prince, le 7 contenant les moyens prévus aux deuxième Donné à la répondre à ces moyens, selon le cas, les délais An 159ème. de lIndépendance. et troisième alinéas du présent article>. LUC F. FRANÇOIS, Président au Président de la Cour de Cassation leurs JEAN M. JULME, Vice-Président xLes parties expédieront nécessaires à l'examen de leurs moyens sous pli Premier Secrétaire requêtes et les pièces Le en ordonnera la FRA ANCK DAPHNIS, recommandé avec avis de réception. Président fournir Deuxième Secrétaire ad hoc au Ministère Public, qui devra ses NICOLAS POULARD, communication immédiate francs de la réception du dossier de la conclusions dans les trois jours partie la plus dilligentes.

xLes parties expédieront nécessaires à l'examen de leurs moyens sous pli Premier Secrétaire requêtes et les pièces Le en ordonnera la FRA ANCK DAPHNIS, recommandé avec avis de réception. Président fournir Deuxième Secrétaire ad hoc au Ministère Public, qui devra ses NICOLAS POULARD, communication immédiate francs de la réception du dossier de la conclusions dans les trois jours partie la plus dilligentes. entendra la cause et statuera sur les moyens LOI xLa Cour de Cassation dès le rétablissement du ou des dossiers de la partie la plus diligente sera déclaré déchu de son repar le Ministère Public. Le demandeur le délibéré, il n'a pas produit decours, si jusqu'a l'arrêt ordonnant n'aura produit qu'à T'occasion Dr. FRANÇOIS DUVALIER vant ia Cour. Au cas où le demandeur la communication des Président de la République de l'audition de la cause, la Cour ordonnera fournira ses conclusions dans les dossiers au Ministère Public, qui 48, 66 et 90 de la Constitution; trois jours francs suivants>. toutes affaires cessantes Vu les articles xDans tous les cas, la cause sera entendue No. 4 du Code du Travail; et sera rendu dans la huitaine. Vu le Chapitre VI de la Loi sans remise ni tour de rôle, T'arrêt du Chapitre VI de la Loi dire droit, quelle qu'en soit la nature, (juConsidérant que certaines dispositions DUVALIER- se sont révéLes jugements d'avant incidents, jugements préparatoires, jugements inNo. 4 du Code du Travail .FRANÇOIS assurer une jusgements définitifs sur être en Cassation qu'après le juinefficaces ou insuffisantes pour ne pourront attaqués Les Tribunaux lées à l'expérience les en cause dans les conterlocutoires). et en même temps que ce jugement. des intérêts de toutes parties gement du fond exercé contre de telles te protection des modifications approTravail outre à tout pourvoi flits de travail; qu'il y a lieu d'y apporter de passeront décisions>. priées; du Travail et toutes Lois ou dispositions de des Secrétaires d'Etat de la Justice, Article 2.- La présente Loi abroge tous Décrets Sur le Rapport Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, du Bien-Etre Social; Lois, tous lui sont contraires et sera exécutée à d'Etat; ou dispositions de Décrets qui des Secrétaires d'Etat de Après délibération en Conseil des Secrétaires partir du ler. Octobre 1962, à la diligence Social, chacun en ce qui le la Justice, du Travail et du Bien-Etre A Proposé concernele 13 Août a voté la Loi suivante: à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, Et la Chambre Législative sont Donné 247, 248 et 249 du Code du Trayail 1962, An 159ème. de lIndépendance. Article ler. Les articles Le Président: LUC F. FRANÇOIS ad hoc.

la diligence Social, chacun en ce qui le la Justice, du Travail et du Bien-Etre A Proposé concernele 13 Août a voté la Loi suivante: à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, Et la Chambre Législative sont Donné 247, 248 et 249 du Code du Trayail 1962, An 159ème. de lIndépendance. Article ler. Les articles Le Président: LUC F. FRANÇOIS ad hoc. ainsi modifiés: FRANCK DAPHNIS, NICOLAS POULARD, les Tribunaux de TraLes Secrétaires: Article 247.- wLes jugements rendus exécutoire par prévu au Code de ProAU NOM DE LA REPUBLIQUE vail comporteront le mandement cédure Civile. ordonne que la Loi ci-dessus soit sur minutes et sans caution Le Président de la République et exécutée. Ils seront exécutoires par prévision des allocations revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée condamnation à payer des salaires, autres 29 Août 1962, An lorsquils porteront maternité, congé ou à Port-au-Prince, le pour accidents, maladies, Donné au Palais National, périodiques 159ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER causes analoguess. des Tribunaux de Travail ne pourront Par le Président: Article 248. wLes jugements en Cassation pour cause d'inque par la voie du recours de violation, de Lo Secrôtuiro d'Etnt do la Justico : SIMON DESV VARIEUX étre attaqués ratione materiae, d'excès de pouvoirs, Hors les cas Secrétairo d'Etut du Travail et du Bion.Etro Social : GASSNER KERSAINT compétence de fausse application de la Loi. Le de l'Intérieur ct de la Difense Nationole: fausse interprétation ou provision aux termes du second Lo Socrôtniro d'Etat BOILEAU MEHU où ils sont de droit, exécutoire par exercé contre ces jugements Secrétairu d'Etat do la Coordination ot de PInformation: PAUL BLANCHET alinéa de l'arlicle précédent, le pourvoi Le Le Socrôtairo d'Etat do PAgriculturo, dos Rossources THEARD Naturolles et du Dévoloppemont Rural : ANDRE est suspensifs. cause qui veuSecrôtuiro d'Etut dos Atiairos Etrangoros ot dos Cultos: RENR CHALMERS ai, 249.- wLes parties, Jeurs héritiers ou ayunts de L.o d'Etut dus Travaux Publies, dos Transports et Communications, Article contre un Jugement d'un Tribunal Lo Seerituiro Dr. HERVE BOYER ient se pourvoir en Cassation dans une requête signifiée à l'autre Lo Socrôtuiro d'Etat do la Sunts Publique et do la Population: Travail cn feront la déclaration avec la décision attaquée Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOX à personne ou domicile conjointement Le Scerélairo d'Eyt du Commeree et du lindlustrie: Economlquos: partie les moyens du recourss. Lu Socrétairo d'Etnt dos Financos at dos Affuiros et contenant résiDr. TERVE HOYER CONSTANT trois jours francs suivants, le défendeur au pourvoi d'Etat du Tourlame: VICTOR NEVERS -Dans les de déchéunce aux moyens du recours Lo Secrôtalro do rEducation Nationulo: LEONCE VIAUD dant en Haiti répondra à peine à domicile réel ou élu.

moyens du recourss. Lu Socrétairo d'Etnt dos Financos at dos Affuiros et contenant résiDr. TERVE HOYER CONSTANT trois jours francs suivants, le défendeur au pourvoi d'Etat du Tourlame: VICTOR NEVERS -Dans les de déchéunce aux moyens du recours Lo Secrôtalro do rEducation Nationulo: LEONCE VIAUD dant en Haiti répondra à peine à domicile réel ou élu. Le Sucrôtaire d'Etat une requête signifiée au demandeur par LE MONITEUR ARRETE LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Président de la République 90 de la Constitution; Vu l'article Vu les articles 48, 66 et 90 de la Constitution; Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité PubliVu la loi du 27 Juillet 1951 sur T'organisation des Communes; que; les contributions diGEORGES des buts à Vu le Décret du 27 Janvier 1959 concernant Considérant que T'ECOLE SAINT de poursuit l'instruction et de rectes des Communes et leur classe; haute portée sociale en étendant les bienfaits convient par conséquent de 1959 érigeant Chambellan en Coml'éducation dans nos Communautés; qu'il des que conVu la Loi du 19 Septembre la déclarer d'Utilité Publique, pour, par elle, jouir droits mune; de la Commune de fère la personnalité civile; Considérant qu'il convient de fixer les limites d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport du Secrétaire CHAMBELLAN; d'Etat de l'Intérieur, de la Justice, de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport des Secrétaires Et des Finances et des Affaires Economiques; Arrête: délibératicn en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après L'ECOLE SAINT GEORGES dirigée par Me. VicArticle ler Dès la publicaA Proposé tor DROUILLARD est déclarée d'Utilité Publique. la jouissance tion au Moniteur de cet Arrêté, cette Organisation aura Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: des droits attachés à la personnalité civile. comprend deux ler- La Commune de CHAMBELLAN sera publié et exécuté à la diligence Article suivantes: Article 2.- Le présent Arrêté sections rurales qui englobent les habitations du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. DEUXIEME SECTION PREMIERE SECTION à Port-au-Prince, le 27 Août 1962, An Boucand Donné au Palais National, Page Zéphir 159ème. de lIndépendance. DUVA LIER Fond des Bois Dr. FRANÇOIS Massica Rigosse Lacoude Par le Président: Belle Ravine Marie CAUVIN Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: BOILE EAU MEHU Gros Morne Belle Maison Passe Blanche Fyolle Linton Gros mango Gran-ton-Bayard Bande Roche ARRETE Lan-Chéri Plaine Daniel de Loi abroge toutes Lois ou dispositons Article 2.- La présente de Décrets-lois, tous Décrets ou Dr.

igosse Lacoude Par le Président: Belle Ravine Marie CAUVIN Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: BOILE EAU MEHU Gros Morne Belle Maison Passe Blanche Fyolle Linton Gros mango Gran-ton-Bayard Bande Roche ARRETE Lan-Chéri Plaine Daniel de Loi abroge toutes Lois ou dispositons Article 2.- La présente de Décrets-lois, tous Décrets ou Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lois, tous Décrets-lois ou dispositions et sera exécutée à la diliPrésident de la République dispositions de Décrets qui lui sont contraires de la Justice, des Finangence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, chacun en ce qui le concerne. Vu l'article 90 de la Constitution; ces et des Affaires Economiques, Août 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité Puà Port-au-Prince, le 14 Vu la Loi du 21 Juillet Donné a la Chambre Législative, blique; 1962, An 159ème de VIndépendanoe. le COLLEGE PRATIQUE DU NORD poursuit Considérant que l'instrucLe Président: LUC F. FRANÇOIS hoc. sociale en étendant les bienfaits de DAPHNIS, NICOLAS POULARD, ad des buts à haute portée convient par conLes Secrétaires: FRANCK tion et de l'éducation dans nos Communautés; pour, qu'il par elle, jouir des le d'Utilité Publique, AU NOM DE LA REPUBLIQUE séquent de déclarer civile; droits que confère la persomnalité ordonne que la Loi ci-dessus soit redu Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Le Président de la République publiée et exécutée. Sur le rapport d'Etat; de la République, imprimée, des Secrétaires vêtue du sceau 1962, An Et de l'avis du Conseil le 29 Août Donné au Palais National, à Port-au.Prince, Arrête: 159ème de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DU NORD dirigé par ler.- Le COLLEGE PRATIQUE la Par le Président: MEHU Article est déclaré d'Utilité Publique. Dès puet de la Défonse Nationalo : BOILEAU Mlle. Edith ROBINSON aura la jouisLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur SIMON DESV VARIEUX blication au Moniteur de cet Arrêté, cette Organisntion Le Secrétaire d'Etat de lu Justice: Reonomiques : droits attachés à la civile. d'Etat des Finances et des Affaires sance des personnalité Le Seerétaire Dr. HERVE BOYER BLANCHET et à la diligence : et de 'information PAUL Arrêté sera publié exéculé Secrétaire d'Etat de la Coordination Naturelles et Article 2.- Le présent Le d'Etot de PAgriculture, des Ressourcos Secrétaire d'Etat de fIntérieur. Le Secrétaire Rural: ANDRE THEARD du du Développement Bien-Etre Social: GA ASSI NER KERSAINT Août 1962, An Le Secrétaire d'Etat du Travail et Etrangères du et des Cultos: RENE CHALMERS i.: Donné au Palais National, à Port-nu-Prince, le 27 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Publics, des Transports ct Communicetions, a. 159ème. de l'Indépendance.

Le Secrétaire Rural: ANDRE THEARD du du Développement Bien-Etre Social: GA ASSI NER KERSAINT Août 1962, An Le Secrétaire d'Etat du Travail et Etrangères du et des Cultos: RENE CHALMERS i.: Donné au Palais National, à Port-nu-Prince, le 27 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Publics, des Transports ct Communicetions, a. 159ème. de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etot des Travaux Dr. HERVE BOYER Dr. FRANÇOIS DUVALAER d'Etat de le Sonté Publique et do la Population: Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M, DESINOR Pur le Président: MBHU Secrétaire d'Etat du Commerce ct de FIndustrie: N. CONSTANT Lo Secrétaire d'Etat de VIntérieur : BOILEAU Le Le Secrétaire d'Etat du Tourisme Nationale : VICTOR : LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat de lEducation LE MONITEUR il est prévu aux articles 2, 9, Ses attributions sont définies comme ABRETE 16, 17. 25 in fine et 34 2ème. et 3ème- alinéas. DU SECRETARIAT DUVALIER Article 4-Le Secrétariat comprend: Dr. FRANÇOIS Président de la Répubiqoe a) Un Secrétaire b) Un Sténo-Dactylo Vu les articles 90 et 92 de la Constitution: Le Secrétaire est chargé de: 1960 créant l'Université d'Etat; Vu le Décret du 16 Décembre T'Université générale et des textes 1961 intégrant dans a) La correspondance des cours de chaque anmée Vu le Décret du 28 Septembre Ecole Polytechnique b) L'affichage de la liste prévu aux articles: 2 alinéa des Sciences anciennement sortie ainsi qu'il est d'Etat ia Faculté des projets de 34 alinéa 1 d'Haiti; Faculté des Sciences de 3, 21, 28 et ou d'absences des étudiants Considérant qu'il convient de donner à la c) La statistique mensuelle de présences des ouvrages, du matéconformes à son statut actuel; complète de l'Inventaire nouveaux Règlements Nationale; d) La preparation et des ateliers et dcs fournitures appartenant du Secrétaire d'Etat de lEducation riel des laboratoires Sur le rapport à la Faculté des Sciences. du Conseil des Secrétaires d'Etat; de années' et est ainsi De T'Avis 5-La durée des études est quatre Articie Arrête: répartie: (P. C. M.) FACULTE DES SCIENCES 1.- Une année Préparatoire DE LA Ecole Poly2.- Une année Post-Préparatoire à l'une des sections suivantes: La Faculté des Sciences, anciennement 3.- Deux années de Spécialisation Article ler.- de l'Université d'Etat. Civil technique d'Haiti, fait partie intégrante a) Génie sections: b) Architecture Elle comprend quatre c) Mécanique et Electricité Physique-Chimie-Ma 1.- La section des Cours Préparatoires: DIPLOMES thématiques (P. C. M.). de fin d'Etudes. Cede Génie Civil. section délivre un diplôme des Cours 2.- La section Article 6.-Chaque certificat est délivré par la section 3.- La section d'Architecture, pendant un simple et d'Electricité.

Génie sections: b) Architecture Elle comprend quatre c) Mécanique et Electricité Physique-Chimie-Ma 1.- La section des Cours Préparatoires: DIPLOMES thématiques (P. C. M.). de fin d'Etudes. Cede Génie Civil. section délivre un diplôme des Cours 2.- La section Article 6.-Chaque certificat est délivré par la section 3.- La section d'Architecture, pendant un simple et d'Electricité. (P. C. M.). 4. La section Mécanique MathématiPréparatoires DES SCIENCES Supérieur des Sciences DE LA FACULTE Elle dispense TEnseignement qui permettent PERSONNEL conduisant aux cours techniques des Sciences comprend: ques et Physiques suivants: de la Faculté étudiants d'obtenir lun des diplômes Article 7-Le personnel aux 1.- Ingénieur Civil: 1) Le Doyen haîtiens ArchitecteLes titulaires 2.- Ingénieur 2) Professeurs non-titulaires haîtiens 3.- Ingénieur Mécanicien-Electricien 3) Les Professeurs étrangers. Les Professeurs ou les Spécialistes nommés par ET DE SES ATTRIBUTIONS 4) sont DU DOYEN titulaires haitiens classe est assisté Le Doyen et les Professeurs de la Article 2.- Le Doyen, un Ingénieur de première commission du Président République. celie pour les différentes scra prévue du Conseil des Professeurs; L'Echelle des appointements d'Etat. de lUniversité de la Faculté des Sciences; classes du personnel Nationale no omme les Professeurs II assure TAdministration Le Secrélaire d'Etat de l'Education lettre de service. intérieure, il as ssure l'exéles étrangers par du maintien de la discipline titulaires haîtiens et Professeurs ils sont chargés, Il est chargé le Conseil des Professeurs; non à leurs émoluments et aux cours dont cution des décisions prises par Ils sont quant un état arrêté par le Doyen et approuvé sous réserve de l'approrétribués au cachet suivant Il contrôle la préparation des programmes par le Secrélaire d'Etat intéressé.

étrangers par du maintien de la discipline titulaires haîtiens et Professeurs ils sont chargés, Il est chargé le Conseil des Professeurs; non à leurs émoluments et aux cours dont cution des décisions prises par Ils sont quant un état arrêté par le Doyen et approuvé sous réserve de l'approrétribués au cachet suivant Il contrôle la préparation des programmes par le Secrélaire d'Etat intéressé. de des Professeurs; les besoins T'enseignement, bation du Conseil Un Professeur commissionné peut, pour rétribués au cachet. la liste des cours de chaque année; être chargé d'un ou de plusieurs cours spéciaux Il fait afficher sur lesquelles portent les projets; INSCRIPTIONS Il désigne les matières à l'exécution des des Sciences, l'intéressé doit Il veille à la répartition des travaux graphiqués, d'heures prévues par les Article 8.-Pour s'inscrire à la Faculté travaux pratiques de façon que le nombre être porteur: partie horaires leur soit rigoureusement consacré; d'Eludes secondaires classiques deuxième date et l'ordre du jour du Conseil des Professeurs; 1) Du certificat de naissance Il fixe la mensuelle de présence D'une expédition de son acte le chaque mois la statistique l'Université; 2) de bonnes vie et noeurs délivré par Doyen II communique et des éludiants au Recteur de 3) D'un certificat des Professeurs des bibliothèques, du Tribunal Civil de PInventaire annuel complet apde son répondant s'il cst mineur Il est responsable laboratoires et des ateliers, des fournitures 4) D'une autorisation du matériel des Faculté des Sciences; 5) De sn carte d'Identité partenant à la tard, un délivré le Service de Santé année au Recteur, au 31 Juillet nu plus il 6) D'un cerlificat par Il adresse chaque la marche de la Faculté, rapport auquel De doux (2) photographies rapport complet sur précédent, 7) est annexé PInventaire prévu au paragraphe CONCOURS D'ADMISSION Nationale choisit DES PROFESSEURS de l'Educntion DU CONSEIL Article 9-Le Secrélnire d'Etut de Cours, une commission de des Professeurs se compose des Professeurs sur la liste des professeurs et chargés Article 3.-Le Conseil titulaires et non-titulaires haitiens. LE MONITEUR d'Admission à l'année 9) Législationqui sera chargée du concours 10) Economie Industrielle. trois membres des Sciences. 11) Constructions Métalliques. ptéparatoire de la Faculté d'admission seront au 12) Routes- Ponts. Article 10.-Les épreuves écrites du concours secondaire 2ème- partie et 13) Mathématiques Généralesniveau du programme de l'enseignement 14) Hydraulique (Théorie et Pratique) comprennent: coefficient 4 15) Voirie Urbaine et Assainissement. de durée 4 hres. 1-Une composition Mathématiques, 4 91 16) Irrigation, 2.- Une composition de Physique, 17) Agrologie. Générale. 3.- Un dessin linéaire, durée 2 hres. coefficient 1 18) Physique Un dessin à main levée, suivantes: 19) Statistique. et Perspective. orales portercnt sur les matières 20) Géométrie Descriptive Les épreuves Coefficient 4 21) Topographie. Algèbre 22) Anglais. Géométrie 23) Mécanique des sols. Trigonométrie 24) Géodésie Descriptive ou côté 25) Electricité Théorique.

éaire, durée 2 hres. coefficient 1 18) Physique Un dessin à main levée, suivantes: 19) Statistique. et Perspective. orales portercnt sur les matières 20) Géométrie Descriptive Les épreuves Coefficient 4 21) Topographie. Algèbre 22) Anglais. Géométrie 23) Mécanique des sols. Trigonométrie 24) Géodésie Descriptive ou côté 25) Electricité Théorique. Chimie Coefficient 4 26) Essais des Matériaux. Physique la 27) Géologie. des Matériaux et de Béton11-Le concours d'admission a lieu après proclamation 28) Calculs de Résistance Article du Baccalauréat. officielle des résultats de la session extraordinaire 29) Administration. être admis à subir l'oral s'il 30) Sociologie. Article 12.-Aucun Candidat ne peut total de 50/100 des notes de l'écrit. 31) Archivistique. n'a obtenu un 32) Chimie Minérale et Organique. être reçu à la section des Cours PréparaIndustrielle. Aucun Candidat ne peut nme total des notes des deux 33) Chimie toires s'il n'a obtenu au moins 55/100 com 34) Tétécommunications les travaux graphiséries d'épreuves écrites et orales. écrite ou orale Les exercices écrits, les exercices pratiques et à (20) pour une matière tous les étudiants de la Faculté: Toute note inférieure Vingt ques sont communs à Penest éliminatoire. fixé à un maxi16- Le Conseil des Professeurs peut introduire dans l'année est provisoirement Article toutes autres matières reconL'Effectif de préparatoire de trente cinq (35) de la Faculté des Sciences mum de 35 étudiants. En conséquence si plus T'effectif de l'année préseignement obtiennent la moyenne de 55/100, nues nécessaires. par des candidats étudiants choisis suivant l'ordre de de la Faculté des Sciences sera complété paratoire sera constitué de 35 L'enseignement faites par les professeurs ou des spécialistes. conférences dont le tableau mériteChacune de ces matières est pourvue d'un coefficient SANCTION DES ETUDES arrêté par le Conseil des Professeurs. COURS PREPARATOIRES est les matièdroit au Certificat de la Section des Cours décision du Conseil des Professeurs, Article 13.-Pour avoir l'étudiant doit obtenir au moins Article 17.- Après années et sections peuvent être affectées Préparatoires avec mention (P. C. M.) res communes à plusieurs moyenne générale de Pannée (65/100). de coefficients différents. comme à Vingt (20) est éliminatoire; ceToute note égale ou inférieure obtenu la moyenne de 65/100 aura reçu FONCTIONNEMENT des Sciences est ouverte chaque année pendant l'étudiant qui, ayant à subir pour les maArticle 18.- La Faculté de l'année est autorisé dernier Vendredi de Juillet une ou plusieurs notes éliminatoires de rappel, Tout nouvel du premier Lundi d'Octobre au Lundi d'Octobre et tières qui ont produit l'élimination, un examen suivante.

gale ou inférieure obtenu la moyenne de 65/100 aura reçu FONCTIONNEMENT des Sciences est ouverte chaque année pendant l'étudiant qui, ayant à subir pour les maArticle 18.- La Faculté de l'année est autorisé dernier Vendredi de Juillet une ou plusieurs notes éliminatoires de rappel, Tout nouvel du premier Lundi d'Octobre au Lundi d'Octobre et tières qui ont produit l'élimination, un examen suivante. Les cours commencent le premier de Juin, le mois de Juillet échec rend automatique T'élimination. ne réalise pas prennent fin, si possible le dernier Samedi L'Etudiant qui, aux exa amen s du premier semestre, étant réservé aux examens de fin d'année. supérieure à 50/100 est éliminé. DES une moyenne droit l'année préparatoire. DE LA PRESENCE ETUDIANTS Un étudiant ne peut pas doubler de plein du second semestre est obligatoire du Lundi au Nésnmoins un étudiant qui a échoué aux e> xamens être autorisé à Article 19.-La présence des étudiants heure 30 p. m. le Samedi de 7 générale de plus de 45/100 peut de 7 heures 30 a. m. à 1 avec une moyenne candidats aux examens d'admission Vendredi et absences seront constatées concourir une nouvelle fois avec les l'étudiant est défiheures 30 a. m. à Midi. Les présences En cas d'un nouvel échec, sur un registre à ce destiné. d'une amnée postérieure- des Sciences. nilivement exclu de la Faculté DES COURS DENSEIGNEMENT de cinquante (50) minutes. La DU SYSTEME ScienArticle 20.-La durée des cours est 30 est consacrée d'enscignement de la Faculté des s'étendant de 7 heures 30 a. m. à 10 heures 30 et 1 heure Article 14.- Le Système période orales; la période comprise entre 11 heures incluse aux leçons du Lundi au Vendredi ces compose: Jes professeurs: 30 aux ateliers de dessin et laboratoires faites par a. m. à Midi. 1. Des leçons orales sivement et le Samedi de 11 heures matière du programme en un 2- Des devoirs écrits, Les professeurs répartiront chaque des questions consistant en : dessin- projets, suffisant de leçons à fin d'appliention pratique. 3.- Des exercices pratiques d'atelier, manipulation de Phynombre levés de plans et nivellement, travaux traitées. devront être gradués de manière à servir sique, de Chimie et de Mécanique.- sont: Les travaux graphiques écrits et à l'enseignement du dessin. enseignées à la Faculté des Sciences de thèmes d'application aux cours les Article 15. - Les matières des à éludier au cours de l'année par postulants Les textes projets la sur demande des Résistance Matériaux.- les professeurs enscignant matière 1) seront préparés par de dessin en contrôleront l'exécution gra2) Béton armé, (Théorie et Pratique) du Doyen. Les professeura 3) Construction (Théorie et Pratique) phique cl le wrenduw.

Article 15. - Les matières des à éludier au cours de l'année par postulants Les textes projets la sur demande des Résistance Matériaux.- les professeurs enscignant matière 1) seront préparés par de dessin en contrôleront l'exécution gra2) Béton armé, (Théorie et Pratique) du Doyen. Les professeura 3) Construction (Théorie et Pratique) phique cl le wrenduw. doivent étre munis de toutes les fourni4) Architecture Article 21.-Les étudiunts dont la liste sern affichée dès ln. 5) Urbanisme. tures nécessnires à leurs études et 6) Dessin. à bon marché rentrée. 7) Logements 8) Matérioux de construction. LE MONITEUR tout étudiant doit Article 32.-Pour passer d'une année à l'autre, de 65/100 d'Usines et de Chantiers sont faites dans le obtenir aux examens de fin d'année une moyenne générale Article 22.- Des visites courant de l'année sous la direction des professeurs. au moins. fois au cours de ses trois de la Faculté, dans les étudiant ne peut doubler plus d'une Les étudiants doivent déposer au Secrétariat de leur visite. Des notes Aucun années d'études. HUIT (8) jours suivants la relation techmique *Visite d'Etudes*. (3) dernières à VINGT affectées à ces travaux sous la rubrique éliminatoire toute note inférieure ou égale sont Arlicle 33.-Est des matières enseignées. DISCIPLINE INTERIEURE (20) pour l'une quelconque l'étudiant obtient la si malgré ces notes éliminatoires, en subissant à la l'année et de l'année Cependant, est admis à les réparer Article 23.-Aux étudiants de Préparatoire DIX (10) moyenne réglementaire, il sur la ou les matières. S'il toute absence non motivée fait perdre session extraordinaire un nouvel examen de sa moyenne Post-Préparatoire motivé DEUX (2) points sur la note d'assinote il perd le bénéfice non éliminatoire, points et tout retard reçoit une nouvelle duité du semestre. générale et reste éliminé. de toute absence non motivée de a lieu au mois de Juillet entre A ceux des deux années spécialisation non motivé DEUX (2) Article 34.- -Le concours sortie (5) points et tout retard année de spécialisation. fait perdre CINQ les étudiants de la deuxième d'inote d'assiduité du semestre. le délai de remise points sur la à ZERO (0) dans le Les textes des projets de sortie ainsi que au moins 3 mois Si la note d'assiduité passe de CENT (100) ies soins du Secrétaire affichés exclu de la Faculté des Sciences. ceux seront, par des Les interrogadu semestre létudiant est la discussion projets. cours avant la date fixée pour faites un jury dont les l'étudiant de la de sortie seront par absence motivée ne dispense pas tions orales du concours Article 24.-Une menibres sont choisis par le Doyen. remise des travaux qui ont été exécutés. du Conseil des Professeurs, le Doyen applicables aux étudiants sont: Sous réserve de Y'approbation autoriser, à se présenter devant le juArticle 25.-Les peines disciplinaires pcut pour des raisons valables dont le projet n'aurait pas été déposé au simple ou publique ry du concours, un étudiant 1) La réprimande Secrélariat dans le délai imparti.

isis par le Doyen. remise des travaux qui ont été exécutés. du Conseil des Professeurs, le Doyen applicables aux étudiants sont: Sous réserve de Y'approbation autoriser, à se présenter devant le juArticle 25.-Les peines disciplinaires pcut pour des raisons valables dont le projet n'aurait pas été déposé au simple ou publique ry du concours, un étudiant 1) La réprimande Secrélariat dans le délai imparti. L'exclusion temporaire ou définitive des parlies du projet ainsi que 2) directement par le Doyen ou Il demeure entendu que chacune côtés la moyenne des simple est appliquée les dessins etc... seront séparément, de La réprimande le rendu, Dans le calcul de la moyenne les professeurs. réunis notes formera la note du projet. que déterminera le sera faite devant tous les étudiants sortie, cette note sera affectée d'un coefficient La réprimande publique est grave. des Professeurs. par le Doyen si la faute reprochée de Conseil le droit de condoivent la plus grande déférence aux professeurs 35.- La Faculté des Sciences se réserve les Les étudiants infraction à cette règle sera punie de Article les meilleurs projets présentés par la Faculté des Sciences. Toute server dans ses Archives la peine d'exclusion. durée n'excédant pas HUIT (8) étudiants. L'exclusion temporaire pour une l'exclusion La moyenne générale de T'année Post.Préparatoire le Doyen et dans les cas graves Article 36. à celles des deux années de jours sera prononcée par sur le rapport du Doyen. affectée du coefficient UN (1) ajoutée UN (1) et la définitive par le Conseil des Professeurs, la première affectée du coefficient la moyenne spécialisation, DEUX (2) formeront EXAMENS deuxième affectée du coefficient sortes d'examens: de sortie de l'étudiant. Article 26.-Il y a quatre (4) DU STAGE 1) Les interrogations des étudiants de l'année Post-Préparatoire 2) Les examens semestriels Article 37- Le stage de même que le stage final de la première année de spécialisation se 3) Les exa amen 1S généraux et des étudiants de la deuxième année de spécialisation des obligatoire du dans les bureaux et chantiers 4) Le cono cours de sortie. feront, dans la mesure possible, aux Règlements intéle candidat services Publics. Les stagiaires sont assujettis Article 27.- -Pour entrer dans l'année Post-Préparatoire Préparatoires. des dits Services. de son certificat de fin d'Etudes rieurs et ceux de la première doit étre porteur Les étudiants de l'année Post-Préparatoire d'Octobre, un DEUX (2) mois une interrogation sur devront présenter à la rentrée Article 28.-I1 y a tous les année de spécialisation de La note du rapport affectée des matières de base; les étudiants en seront, QUARANTEsur leurs activités vacances. du premier sechacune informés par le Secrétaire de la Faculté rapport rentre dans le calcul de la moyenne HUIT (48) heures à l'avance, aux notes d'exad'un coefficient suivante. Les notes d'interrogation seront ajoutées mestre de l'année académique des Sciences. qui sera fixé ultérieurement. est d'une année à de chaque matière selon un quantum 38.- La durée du stage final obligatoire mens semestriels ont lieu à la fin de chaque partir Article de la fin de la deuxième année de spécialisation.

de la Faculté rapport rentre dans le calcul de la moyenne HUIT (48) heures à l'avance, aux notes d'exad'un coefficient suivante. Les notes d'interrogation seront ajoutées mestre de l'année académique des Sciences. qui sera fixé ultérieurement. est d'une année à de chaque matière selon un quantum 38.- La durée du stage final obligatoire mens semestriels ont lieu à la fin de chaque partir Article de la fin de la deuxième année de spécialisation. de rapport avec la FaArticle 29,-Les examens enseigné les stagiaires n'ont le semestre sur le programme Pendant cette période, leurs diplômes d'Etat. semestre. Ils roulent premier semestre sur celui qui est enseigné culté des Sciences que pour ce qui concerne pendant le semestre, et le second rémunération est prévue pour les stagiaires. l'année. Article 39.- Une pendant semestriels sera formée des D'EXAMEN moyenne des examens DES SESSIONS Article 30.-La matières dc base auxquelles seront ajoutées à la Facullé des notes obtenues pour les dessins, projets, assiduité, etc., Article 40.- Il existe deux sessions d'Examens celles des travaux pratiques, devoirs, qui lui est attribué, Sciences. chaque matière élant affectée du coefficient ordinaire qui se tient au mois de Juillet. ont lieu au cours du mois de a) Une session à ln fin, de SepArticle 31-Les exal amens généraux cours de l'année. Ils b) Une session Extraordinaire qui se tient Juillet. Ils roulent sur le programme enseigné au tembre. tiennent lieu d'examens du second semestre. à l'article 30 est est instituée au bénéfice des étudiants qui, ayant du second semestre, formée comme Cette dernière 65/100 du total des notes ont La moyenne DEUX (2), elle est ajoutée à celle du premier obtenu la moyenne réglementairo soit des étudiants qui ont suiaffectée du coefficient UN (1) pour constilier la moyenne une ou plusieurs notes climinatoires et semestre affectée du coefficient reçu générale de Yétudiant. LE MONITEUR ainsi décrite est la propriété de MONSIEUR MAX de l'année et n'ont pas pu subir les exaLa marque vi régulièrement les cours d'accident ou de maladie dûFOMBRUN commercial. la session de Juillet pour cause Elle à désigner son établissement mens de s'applique le Fac-similé de ment établie. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus certain nombre de bourses de soutient pourront Aucune opposition n'ayant été reçue, Article 41:- Un la des Scienla dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat le 9 chaque armée aux étudiants de Faculté haut indiquée a été enregistrée être L'attribution accordées de ces bourses se fait en fonction: Juillet 1958 au numéro 179. ces. 1) De la situation économique de l'étudiant2) de son application. No. 180 Reg. 21 3) de ses notes. DUREE: 10 ans du Conseil des ProfesA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA L'appréciation en est laissée à la discrétion termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux TRAseurs.

accordées de ces bourses se fait en fonction: Juillet 1958 au numéro 179. ces. 1) De la situation économique de l'étudiant2) de son application. No. 180 Reg. 21 3) de ses notes. DUREE: 10 ans du Conseil des ProfesA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA L'appréciation en est laissée à la discrétion termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux TRAseurs. et exécuté à la diligenet de Commerce La LEO PHARMACEUTICAL PRODUCT sera représentée Article 42.- Le présent Arrêté publié Nationale, des Finances et DING LTD, société établie à Copenhague, Danemark, Gonaives, ayant pour ce des Secrétaires d'Etat de l'Education des Transports et en Haiti par la Pharmacie Sacré-Coeur sise aux Me. Economiques, des Travaux Publics, le sieur Henri P. BAYARD et pour mandataire des Affaires le propriétaire d'enregistrement de Communications, chacun en ce qui concerne. George A- BEAUFILS, a présenté une demande National à Port-au-Prince, le 27 Août 1962, An la marque: Donné au Palais .LEOPAM> 159ème de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAI LIER consiste dans le mot -LEOPAM> Cette marque de La LEO PHARMAPar le Président: VIAUD La marque ainsi décrite est la propriété Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE PRODUCT TRADING LTD. Le Affaires Economiques: CEUTICAL et à d'Etat des Finances et des médicaux et pharmaceutiques Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER i.: Eile s'applique aux produits infections. et Communications, ,a. contre les (CL5). Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports une variété de pénicillin retard de la Le Dr. HERVE BOYER Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut n'ayant été reçue, la marque plus marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 10 Juillet indiquée a été enregistrée en cette 1958 au numéro 180. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) AVIS DUREE: 10 ans Descollines, Collecteur des Contributions du No. 178 Reg 21 Le soussigné, Fauster de Directeur Délégué de l'EnreTOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Cap-Haitien, exerçant les Fonctions Public qu'il a fait choix de A de Fabrique et des Hypothèques avise le conqu'aux termes de la loi sur les Marques gistrement pour être son CommisSignataire, II est certifié CHEMICAL CORPORAMonsieur Marc BREZAULT du 4 1933 et à l'Art. ler du at de Commerce OLIN MATHIESON régime des lois de formément à l'Art. 71 de la loi Juillet TION, corporation organisée et existant sous le de produits du 13 Janvier 1938.- de Virginie, E.U.A, manufacturiers et marchands social à Décret-loi comme l'Etat ayant leur siège il répond de la signature du sus-nommé chimiques, médicinaux et pharmaceutiques E.U.A, représentés par En conséquence, concerne le service de l'Enregistrement 460 Park Avenue, New York 22, New York, d'enregistrement de la sienne propre en ce qui Ludovic SAMSON, ont présenté une demande et des Hypothèques au Cap-Haitien.

.U.A, manufacturiers et marchands social à Décret-loi comme l'Etat ayant leur siège il répond de la signature du sus-nommé chimiques, médicinaux et pharmaceutiques E.U.A, représentés par En conséquence, concerne le service de l'Enregistrement 460 Park Avenue, New York 22, New York, d'enregistrement de la sienne propre en ce qui Ludovic SAMSON, ont présenté une demande et des Hypothèques au Cap-Haitien. Me. le 6 Juin 1962. de la marque: -SYNOVEXCap-Haitien, dans le mot -SYNOVEX- tel qu'il est proFauster DESCOLLINES Cette marque consiste duit dans le fac-similé déposé. la de OLIN MATHIESON La marque ainsi décrite est propriété CHEMICAL CORPORATION. d'un produit vétérinaire consLes chèques émis aux numéros: NIElle s'applique pour la protection dans les animaux à l'ordre de MARIE LOURDES combinaison d'hormones à implanter 5). 148912 (Article 0702-1) du 30 1962 et s'élevant à titué par une durant la période de gestion. (Classe COLAS, en date Juin pour faciliter leur délivrance le Fac-similé de Gdes. 69.35, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus 0408-2) à l'ordre de DESTOR BONHOMME, n'ayant été reçue, marque 9 705629 (Arlicle 31 1962 et s'élevant à Gdes. 19.00, la dite marque. Aucune opposition d'Etat le en date du Mai en cette Secrétaireric GUERY, haut indiquée a élé enregistréc 314263 (Article 0402-2) à l'ordre de JN-CLAUDE à Gdes 500.00, 1958 au numéro 178. 1962 et s'élevant Juillet ** en date du Juillet duplicata devant en étant égarés sont déclarés nuls, No. 179 Reg. 21 être dressés. DUREE: 10 ans CEUX A QUI IL APPARTIENDRA A TOUS termes de la loi sur les Marques de Fabrique émis nux numéros: Il est certifié qu'aux MAX FOMBRUN, propriétaire deLes chèques à l'ordre de FRANÇOISE LEANDRE, et de Commerce MONSIEUR une demande d'en170147 (Articlo 0702-1) à Gdes. 222.00, a présenté du 31 Juillet 1962 ot s'élevant meurant et domicilié à Port-au-Prince, en date 0703-1) à l'ordre de JOSETTE PIERREregistrement de la marque: 168380 (Article 1962 et s'élevant à Gdes. 199.80, étant NON COMMERCIAL LOUIS, en dato du 31 Juillet dovant en être dressés. -THE STORE-CLUB. égnrés sont déclarés nuls duplicata dans les mots: -THE STORE-CLUB. Cette marque consiste LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORM Août 1962 DEMANDES DE Première publication 9 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SIT TUATIC ON DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Dondon, habitation Petite Place, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES habitation Leroy, section section Haut du Trou.- Dondon, habitation Vallade, Commune de Dondon, Haut du Trou.

EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORM Août 1962 DEMANDES DE Première publication 9 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SIT TUATIC ON DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Dondon, habitation Petite Place, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES habitation Leroy, section section Haut du Trou.- Dondon, habitation Vallade, Commune de Dondon, Haut du Trou. rurale bornée au Nord par Simon Commune de section Mathodor.- rurale bornéo au Nord par Martéus François, Une propriété au Sud par Dorvilien Dorinvil, à I'Est pa: bornée au Nord par. Choute Uno propriété Relvetus Christophe, à l'Est par Christophe, à l'Ouest. 1 Une propriété rurale Résius St. Fabre, à l'Est par Pierre, au Paul, sud l'Ouest par Orméus Jorméus.- Mérilus Nom du Soumissionnaire: Monfils François par "r Célicourt, Lionis, au Sud à l'Ouest par Vilcinor St. Fabre. Pharisien du Mme Suprema Maréus Date de la présentanon de la demande 10-2-60 Loridor Avrius Marcelin Nom Soumissionnaire: la demande 14-3-59 Nom du Soumissionnaire: 11-4-57 Date de la présentation, de Commune de Dondon, habitation Leroy, de la demande section Haut du Trou Date de la présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, section rurale bornée au Nord par Limitor Commune de Dondon, habitation Leroy, Haut du Trou. Une propriété Sud par St. Armand François à l'Es: Section Haut du Trou. Une propriété rurale bornée au nord par Horidan héritiers Adimaitre, au à l'Ouest par Tilus Dorsinvil. rurale bornée au Nord par Edouard François au sud par une rivière, à l'Est par par Risard François, Nortil Paul, Une Helvétus Christophe, à 1'Est par St. Cilien Etienne, à l'Ouest par Risard François. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16-9-60. Lim, mtr su par Mme. Supréma Maréus. Francius Gilles Date de la présentation Bernard Jean, à 1'Ouest par Paul. Nom du Soumissionnaire: de la demande 17-3-59 du Trou Nom du Soumissionnaire : Parisien Date de la présentation Commune de Leroy, section Haut de la demande : 14-3-58. habitation Leroy, bornée au Nord par Cherfilus Date de la présentation Commune de Dondon, Une propriété rurale Vilus Monjeune, à l'Est pas Commune de Dondon, rue Une propriété rurale bornée au Nord Cherfils, par Hrts. à Durone, au Sud Pierre par St. à l'Ouest par Nacius Durone des Champs Elysées.- Pierrestil Pierre, au Sud Pierre, par Raymonise à l'Ouest par Mme Hts. Pierrestil Mme Jocène Antoine. urbaine bornée au nord, au sud à l'Est par Hrts Pierrestil Nom du Soumitesionnaire: la 18-3-60. Une demande propriété l'Etat, à l'Est par la rue des Champs Carnéus Monjeune. Monjeune Date de la présentation de 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ismélie 28-3-59 Commure de Dondon, Section Mathador, Elysées. Méus Jn. François Date de la présentation de la demande habitation Vallade. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5-5-58 des Une rurale. Date de la présentation Commune de Dondon, rue propriété Legossy Civil. rue des Champs Elysbes.- Nom du Soumisionnaire: Commune de Dondon, urbaine bornée au Nord Carno- Date de la de la demande 25-3-60.

Commure de Dondon, Section Mathador, Elysées. Méus Jn. François Date de la présentation de la demande habitation Vallade. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5-5-58 des Une rurale. Date de la présentation Commune de Dondon, rue propriété Legossy Civil. rue des Champs Elysbes.- Nom du Soumisionnaire: Commune de Dondon, urbaine bornée au Nord Carno- Date de la de la demande 25-3-60. Champs Elyséesà Une propriété Carnover Clervil, Frese par présentasion rurale bornée au Nord, au Sud et ver Clervil, au Sud par à l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, Une propriéts l'Etat, à l'Est par la rue des champs Bertholon Eustache, section Brostage. Elysées. l'Ouest par Elysées.- du Aniolie Pierre. rurale. Brenord Jacob Nom Soumissionnaire: Une propriété Dorilien Pierre. Nom du Soumissionnaire: la demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande 31-5-59. Nom du Soumissionnaire: demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de section des Date de la présentation de la de Dondon rue des Commune Champs de Dondon, Elystes de Dondon, rue des Champs Elysées Commune Champs Elystes. bornée au Nord par Aniolie Commune urbaine bornée au Nord, au Sud, à rurale bornée au Nord, au Sud, à Une propriété urbaine St. Juste Lindor, à l'Est par Bor- Une par propriété l'Etat et à l'Ouest par la rue 'des Champs Une propriété TOuest l'Etat Pierre, au Sud par à l'Ouest par rue "des Champs Ely- l'Est 1'Est, à par Lecton Exantus. tholon Eustache, Elysées. Mme Salnave Auguste Nom du Soumisionnaire: sées.- Carnovar Clervil. Nom du Soumisionsire: de la demande 21-4-60 Dete de la présentation de la demande 5-5-58. Nom du Soumissionnaire: demande 31-3-59 Date de la présentation rue des Date de la présentation de la Commune de Chardonnièros, Commune de Dondon, Elysées Leroy, habitation LiaudChamps Nord et au Sud Commune de Dondon, du habitation Trou. rurale bornée au Nord Dilorme urbaine bornée au Section Haut Une propriété à inoccup6, Une Azor, HEA propriété la rue des Champs Elysées, Une bornée au.- au Sud par Lucien l'Etat, à 1Est par propriété François, à 1'Ouest par Lucien Azor K"ic Y'Ouest par lEtat. Molière Louis Charles Nom du Soumissionnaire: Amelien demande Mazaire 6-5-59 Nom du Soumisionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnsire: de la demande 9-5-58 Date de la présentation de la Date de la présentation de la demande 26-4-60 Date de présentation Elysées. Commune des Côteaux, Rue du Quai. Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs urbaine, bornée au nord par une alhabitation Liaud arbaine bornée au Nord par I'Etat, Ely- Une propricté l'état, St.

: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnsire: de la demande 9-5-58 Date de la présentation de la Date de la présentation de la demande 26-4-60 Date de présentation Elysées. Commune des Côteaux, Rue du Quai. Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs urbaine, bornée au nord par une alhabitation Liaud arbaine bornée au Nord par I'Etat, Ely- Une propricté l'état, St. Cap Dorismond, et Anita bornée au Nord Saintoine Une propriéts l'Etat, à l'Est par rue des Champs lée, au sud à par l'est par la Grand'Rue, à l'ouest par Une propriéts rurale Antoine St Cyr, : l'Est par aus Sod par l'Etat. Desroches, et Iposia. Espérance, au Sud par St. Caps6es à 1'Ouest par Hyppolite Julmice Mme Desinska Jacques Bonnanay Michel. Lucienne Azor, à TOuest par Simon Nom du Soumissionnaire: la demande 24-5-58 Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-9-59. Nom du Soumisionnaire: Sainmovil 26 Avril 1960 Date de la présentation de Date de la présentation Date de la présentation de la demando de Dondon, habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de Mer. de Dondon, rue des Cmomune section Haut du Trou. urbaine superficie indéterminée, borCommune Champs Elysbesrurale bornée au Nord Ismalie née Une au propriéts nord par Mme. Décius Jacques au sud par à urbaine bornée au Nord, au Sud, à Une propriété Sud par Risard François, "i l'Est par à l'Est par Joseph St. Cap Dorismond Uno propriéts l'EtatMonjeune, au Pierre, à l'Ouest par Mme Cernéus Tervilome l'Ouest par la route publique. l'Est, à l'Ouest par Lectéon Exantus Hts. Pierrestil Michel Bonnanay. Nom du Soumissionnaire la demande 5-5-60 Monjeune. Raymonise Cherfils Nom du Soumissionnaire: de la demando 9-9-59 Dato do la présontation de Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Chardonnières, la de la demande 4-2-59 Section haut du trou, Commune do T'Etat Dute de présentation Commune de Dondon, place. rurale bornéo au Nord à par par Leroy, rue petite Une propri6ts 1'Etat inoccupé, l'Est Commune de Dondon, habitation Trou urbaine bornéo au Nord par Her- par inoccupé, au Sud par Thoodore.- section Haut du Une propribts Paul, au Sud par Hermancia Paul à T'Est Sainmovil, à l'Ouest par Ducondray Cyr Antoine. rurale. mancia Gilles, à l'Ouest par Monfils François. Paul Nom du Soumissionnairo: St. 10 Mai 1960. Une propricté Julio ot Elvyro Frangois. Mortilus Nom du Soumissionnairo: Hormancia 24-12-59 Dato do la présontation do la domando Nom du Soumisionnsire: de ja demando 2-3-59. Dato do la présontation do la domando Commune de Chardonniàres, Date de lo présentation Loroy, habitation Liaud.- de Dondon habitation Petite Placo Communo soction de Dondon, Haut du habitation TrouUno bornée au Nord par Oscàno Charlea, alosi Commune Section Haut du Trour ruralo bornéo au Nord par St Vilus Sud propriôts, par l'Etat inoccupé, à l'Est par Rével ruralo bornée au Nord Norma- Une propricts Raymoniso Chorfils, à Al.

Chardonniàres, Date de lo présentation Loroy, habitation Liaud.- de Dondon habitation Petite Placo Communo soction de Dondon, Haut du habitation TrouUno bornée au Nord par Oscàno Charlea, alosi Commune Section Haut du Trour ruralo bornéo au Nord par St Vilus Sud propriôts, par l'Etat inoccupé, à l'Est par Rével ruralo bornée au Nord Norma- Une propricts Raymoniso Chorfils, à Al. l'Est St. au connu, à l'Ouost pur Ravine.- - Dilorme. Une propriété Morvilus Gilles, "n I'Est par Monjouno, au Sud in l'Ouost par Mmo. Nom du Françols 1960. cien, Jean, au Sud por por Hrts. Clédor Suinci- par Hts , Piorrestil RA Soumisalonnalre: do la domando 10 Mai Monfils Frangois, à l'Ouest Bert. Dato do In présontation Duerolx lien. Paul Mmu Curnôus Monjouno Communo hahitation Nortil Nom du Soumnisionnuiro: Cap-llnition du Nord Nom du Soumissionnaire: demando 2-3-59 du lu do la domando 3/2/60 Suction bando do ln do la 'Dato présontation au Nord Date présentation habitation Cola, Unu rurale non arpontée, bornéo roche habitation Loroy, Comnune do Dondon, propriéts au Sud par uno grosso à Communo de Dondon, Trou. Section do Brostago.- par lu rosto du par uno route passante, Suction Haut du Mmo. rivago, TIst STW Oinius Uno propritô rurnlo born6o a1 Nord siluso sur lo la mor immenso. rurale bornlo au Nord par à l'Est Piorro, au Sut pur Farnius Cndot, FTat par l'Ouest par Une propriéus au Sud par Mme Jounéme Antoino, Durona. Locreur Amissel Bélizaire, i l'Ouost par Jonail Moléon. du Soumisslonnaire: Josoph Jiha Donéus, Belvétus Christopho à TOuest pur Nacius Sainvilla Dorvil Nom la do la demande 14-7-60 par Cherfilus Durona. Nom du Sournissionnairot du In domundo 3-2-60 Data do présentation Nom du Soumisionaire: domando 14-3-59. Date de In présontation Date de la présentation do lu Rue Hammerton Killlek Imprimerle de PEtt