Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% & a - A R - Directour: D'HAITI HERMANN D- MELLON Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Août 1962 FORT-AT-PRINCE 117ème Année No. 77 à comme Crédit de G. 45.102.50 répartir en cours un Supplémentaire SOMMAIRE suit: G: 3.382.50 la somme de Gdes: 45.102.50 tirée des ar- de Art. 0701-1 Administration Générale. .G: 32.000.00 -Loi désaffectant et Budget rendant de disponible l'Exercice en cours et ouvrant au Département 0703-2 Frais d'Examen (Baccalauréat).. ticles indiqués du de la même valeur. de Musique.. .G: 3.600.00 TEdocation Nationale un Crédit Supplémentaire l'Industrie. Certificats de Marque 0709-2 Conservatoire .G: 6.120.00 Secrétairerie d'Etat du Commerce et de 0710-1 Ecole des Beaux-Arts. de Fabrique et de Commerce. Total... .G: 45.102.50 -Avis. de ce Crédit seront couverts par la Article 3.-Les voies et moyens conformément valeur de G: 45.102.50 désaffectée et rendue disponible LOI à T'Article ler. de la présente Loi. de 4-La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions. Article de Décrets-Lois qui lui sont DUVALIER Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions d'Etat de Dr. FRANÇOIS contraires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires Economiques, chaPrésident de la République l'Education Nationale, des Finances et des Affaires 92, 93 de 1a Constitution; cun en ce qui le concerne. Vu les articles 48, 66, 90, et la Comptabilité à Port-au-Prince, le 20 Août 1962, les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Donné à la Chambre Législative, Vu An 159ème. de 1'Indépendance. Publique; lieu de pourvoir à Tinsuffisance dûment consLe Président: LUC F. FRANÇOIS Considérant qu'il y a Articles 0701-1, 0703-2, 0709-2, 0710-1 Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, FRANCK DAPHI NIS tatée des Crédits alloués aux Les du Budget de l'Exercice en cours; la valeur de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il convient à cette fin de GOURDES désaffecter 50/100 tirée de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit QUARANTE CINQ MILLE CENT DEUX PExercice en cours et de Le Président de imprimée, publiée et exécutée. indiqués du Budget de revêtue du Sceau la République, des articles ci-dessous National, à Port-au-Prince, le 21 Août 1962, An rendre cette valeur disponible: .G: 32.000.00 Donné au Palais Art. 0702-2 Enseignement Primaire.. 3.600.00 159ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 0709-1 Conservatoire de Musique (frais permmnents)G: Commission Haitienne de Coopération avec Par le Président: 0711-2 .

articles ci-dessous National, à Port-au-Prince, le 21 Août 1962, An rendre cette valeur disponible: .G: 32.000.00 Donné au Palais Art. 0702-2 Enseignement Primaire.. 3.600.00 159ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 0709-1 Conservatoire de Musique (frais permmnents)G: Commission Haitienne de Coopération avec Par le Président: 0711-2 . ...G: 6.120.00 d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD l'Unesco (frais permanents). Communautaire Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL Nationale: BLANCHET 0714-1 Office National d'Education ...G: 3.382.50 Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et MEHU de la Défense (Service Audio Visuel des Affaires BOILEAU Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERG - G: 45.102.50 Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances BOYER et des Affaires Economiques: Total... Dr. Publics, HERVE des Transports et Communications, a.i, d'Etat de YEducation Nationale; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON ot de DESVARIEUX la Population: en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Après délibération Dr. AURELE et de JOSEPH l'industrie: CLOVIS M. DESINOR A Proposé Le Sccrétaire d'Etat d'Etat du Commerce du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT suivante: Lo Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social : GASSNER KERSARNT Chambre Législative a voté la Loi Le Sucvétaire Socrétaire d'Etat do PAgriculture, des Rossources Naturolles Et la' rendue disponible la Lo ot du Développement Rural : ANDRE THEARD Article ler-Est et demeure désaffectée et DEUX Gourdes 50/100 somme de QUARANTE CINQ MILLE CENT de l'Exercice en cours: des Articles suivants du Budget D'ETAT DU COMMERCE à prélever ..G: 32,000.00 SECRETAIRERIE Primaire.. 3.600.00 ET DE L'INDUSTRIE Art. 0702-2 Enseignement de Musique (fruis permanents)G: DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 0709-1 Conservaloire Commission Haitienne de Coopération nvec 6.120.00 SERVICE (Loi du 17 Juillet 1954) 0711-2 permanents). ..G: lUnesco (frais d'Education Communautnire No. 166 Reg. 21 0714-1 Office National .G: 3.382.50 DUREE: 10 uns. (Service Audio Visuel). A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Totul.. .G: 45.102.50 curtifio qu'nux termes de lu loi sur les Marques do Fabrique Nationole 11 est société commercialo ayant de lEducation el de Commerce WELLADARMSTADT Article 2-II est ouvert au Déporteinent 0710-1 du Budget de 1'Exercicu aux Articles 0701-1, 0703-2, 0709-2, LE MONITEUR AVIS établissement à Wella Aktiengesellsdu soh siège social et son principal par Mes.

io qu'nux termes de lu loi sur les Marques do Fabrique Nationole 11 est société commercialo ayant de lEducation el de Commerce WELLADARMSTADT Article 2-II est ouvert au Déporteinent 0710-1 du Budget de 1'Exercicu aux Articles 0701-1, 0703-2, 0709-2, LE MONITEUR AVIS établissement à Wella Aktiengesellsdu soh siège social et son principal par Mes. Collecteur des Contributions Gerauer Allee 65, Germany, représentée Le soussigné, Fauster Descollines, de Délégué de I'Enrechaft-Darmstadtune demande d'enregistrement les Fonctions Directeur de Louis & Roland MONTAS, a présenté Cap-Haitien, exerçant avise le Public qu'il a fait choix gistrement et des Hypothèques conde la marque: .WELLAFORM. Monsieur Marc BREZAULT pour être son Commis-Signataire, l'Art. ler du l'Art. 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et à qui peut s'éformément à Cette marque consiste dans le mot .WELLAFORM. tous caracDécret-loi du 13 Janvier 1938.- dimension, en toute couleur, en comme crire en toute forme ou il répond de la signature du sus-nommé En conséquence. de 'Enregistrement tères. sienne en ce qui concerne le service ainsi décrite est la propriété de WELLA-DARMS de la propre La marque et des Hypothèques au Cap-Haitien. TADT. Cap-Haitien, le 6 Juin 1962. de des soins esthétiques Elle s'applique aux produits parfumerie, des soins capilde l'embellissement de la chevelure, Fauster DESCOLLINES et cosmétiques, laires, shampoings. (CI.3). * le Fac-similé de la Conformémnt à la loi sus-visée, il a été déposé plus Collecteur des Contributions des CaAucune opposition n'ayant été reçue, la marque Je soussigné, Rosny Marius, de l'Enregistredite marque. d'Etat. de Directeur Délégué en cette Secrétairerie les fonctions FERROL haut indiquée a été enregistrée yes, remplissant le que j'ai fait choix de Mr. Edouard dunuméro 166. ment, avise public de 1'Enregistrement, 1958 au au bureau le 3 Juillet pour être mon Commis-signataire ler. Août 1962, ce conformément au rant la période du 18 Juillet au matière, et je réponds de sa signature prescrit de la loi régissant la concerne le Service. No. 167 Reg. 21 comme de 1a mienne propre en ce qui DUREE: 10 ans Les Cayes, le 13 Juillet 1962 A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA s Rosny Marius termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société commerciale ayant Collecteur de WELLA-DARMSTADT, et Commerce établissement à Wella Aktiengesells0es son siège social et son principal Germany, représentée par Mes.

comme de 1a mienne propre en ce qui DUREE: 10 ans Les Cayes, le 13 Juillet 1962 A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA s Rosny Marius termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société commerciale ayant Collecteur de WELLA-DARMSTADT, et Commerce établissement à Wella Aktiengesells0es son siège social et son principal Germany, représentée par Mes. Préposé des Contributions de Montchaft- Darmstadt-Gerauer Allee 65, d'enregistreJe soussigné Jean MARTIN, que j'ai fait choix MONTAS, a présenté une demande No. 8000-A, avise le public Louis & Roland Organisé, identifié au identifié au No. 8120-A comme Commis Ildévert Jean, ment de la marque: de Monsieur de du lieu, ce, conformément *WELLATON, Signataire au Bureau l'Enregistrement la matière et je réponds peut s'écride I'Article 71 de la Loi régissant conc le consiste dans le mot .WELLATON- qui au prescrit de la mienne propre en ce qui cerne Cette marque dimension, en toute couleur, en tous caractères. de sa signature comme re en toute forme ou Service. Jean MARTIN, ainsi décrite est la propriété de WELLADARMSTADT La marque et Préposé des Contributions. de des soins esthétiques Elle s'applique aux produits parfumerie, des soins capillai- * de Fembellissement de la chevelure, coamétiques, res. shampoings. (CI.3). le Fac-similé de la Les chèques émis aux numéros: NIConformémnt à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus 0702-1) à l'ordre de MARIE LOURDES Aucune opposition n'ayant été reçue, 148912 (Article du 30 Juin 1962 et s'élevant à dite marque. cette Secrétairerie d'Etat. COLAS, en date haut indiquée a été enregistrée en Gdes. 69.35, 167. de DESTOR BONHOMME, le 3 Juillet 1958 au numéro 705629 (Article 0408-2) à l'ordre à Gdes. 19.00, du 31 Mai 1962 et s'élevant *** en date de GUERY, 0402-2) à l'ordre JN-CLAUDE 314263 (Article à Gdes 500.00, No. 168 Reg. 21 en date du 5. Juillet 1962 et s'élevant en DUREE: 10 ans sont déclarés nuls, duplicnta devant étant égarés A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA, être dressés. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société commerciale ayant 0702-1) à l'ordre de Commerce WELLA-DARMSTADT numéro 154599 (Article et de établissément à Wella AktiengesellsLe chèque émis au INST. en date du 19 Juin 1962 ct s'élevant son siège social et son principal par Mes. GABRIELLE CAILLET, devant en être Allee 65, Germany, représentée Gdes. 492.50, étant égaré est déclaré nul, duplicata duncDermtadtdenser une demande d'enregistrement à Louis & Roland Montas, a présenté dressé. PFAH) à de la marque: .WELLAIl en est de même du chèque au numéro 33408 date (Article du 31 Juillet inscrit dans un cerl'ordre de ELIE LOUIS.

GABRIELLE CAILLET, devant en être Allee 65, Germany, représentée Gdes. 492.50, étant égaré est déclaré nul, duplicata duncDermtadtdenser une demande d'enregistrement à Louis & Roland Montas, a présenté dressé. PFAH) à de la marque: .WELLAIl en est de même du chèque au numéro 33408 date (Article du 31 Juillet inscrit dans un cerl'ordre de ELIE LOUIS. PENSIONNAIRE en consiste dans le mot .WELLA. 1962 et s'élevant à Gdes. 72.00. Cette marque figure sur le fac-similé déposé. *** cle tel qu'il de WELLA-DARMSTADT. ainsi décrite est Ja propriété La marque des soins esthéliques, émis aux numéros: a des produits de parfumeric, soins capillnires, shamLes chèques Elle s'applique el des l'ordre do FRANÇOISE LEANDRE, l'embelissemunt de la chevelure 170147 (Article 0702-1) à à Gdes. 222.00, de dute du 31 Juillet 1962 ct s'àlevant poings. (CIL.3). le Fnc-similé de en l'ordre de JOSETTE PIERREà la loi sus-visée, il a été déposé In marque plus 168380 (Article 0703-1) à et s'élevant à Gdes. 199.80, étant Conformément Aucune opposition n'ayant Gté reçue, d'Elnl. LOUIS, en dnte du 31 Juillet 1962 devant en être dresgés. la die' marque. en cette Secrétairerie sont déclarés nuls duplienta haut indiquée a été enregistréc égarés 1958 au numéro 168. le 3 Juillet LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM EMENT A DEMANDES DE FERME Première publication 9 Août : La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES habitation Petite Place, SITUATION, DES BIENS ET CONTENANCES Dondon, habitation Leroy, section Commune de section Dondon, Haut du Trou.- habitation Vallade, Commune de Haut du Trou. rurale bornée au Nord Simon Commune de Dondon, Une propriété par - Martéus Paa Dorvilien Dorinvil, section Mathodor. Choute Une propriété rurale bornéo au Nord T l'Est par François, au Sud par à l'Ouest.- Une propriété rurale bornée au Nord par à l'Est par Pierre, au sud par à l'Ouest Relvetus Christophe, Orméus Jorméus.- Mérilus Christophe, Monfils François Célicourt, au Sud par Résius St. Vilcinor Fabre, St. Fabre. Pharisien Paul, par Suprema Maréus Nom du' Soumissionnaire: de la demande 10-2-60 Loridor Lionis, à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Mme 14-3-59 Date de la présencation Nom du Soumissionnaire: Avrius Marcelin Date de la présentation de la demande Commune de Dondon, habitation Leroy, Date de la présentation de la demande 11-4-57 habitation Leroy, section section Haut du Trou Commune de Dondon, Trou.

ien Paul, par Suprema Maréus Nom du' Soumissionnaire: de la demande 10-2-60 Loridor Lionis, à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Mme 14-3-59 Date de la présencation Nom du Soumissionnaire: Avrius Marcelin Date de la présentation de la demande Commune de Dondon, habitation Leroy, Date de la présentation de la demande 11-4-57 habitation Leroy, section section Haut du Trou Commune de Dondon, Trou. bornée au Nord par Limitor Commune de Dondon, habitation Leroy, Haut du Horidan Une propriété au Sud rurale St. Armand François a l'Est Section Haut du Trou. Une propriété rurale bornéc au nord par héritiers Adimaitre, Risard François, M l'Ouest par Tilus Dorsinvil. Une propriété rurale bornée au Nord l'Est Edouard François au sud par, une l'Ouest rivière, à Risard l'Est par François. par Nom du Soumissionnaitre: Nortil Paul. Lima, su Sud par Helvétus Christophe, e Maréus. par St. Cilien Etienne, à par Francius Gilles de la présentation de la demande 16-9-60. Bernard Jean, à T'Ouest par Mme. Supréma' Nom du Soumissionnaire: demande 17-3-59 Date Trou Soumissionnaire : Parisien Paul. Date de la présentation de la de Leroy, section Haut du Nom du Commune : de la demande 14-3-58. habitation Leroy, rurale bornée au Nord par Cherfilus Date ce la présentation Commune de Dondon, Hrts. Une propriété au Sud St. Vilus Monjeune, à T'Est par bornée au Nord par Durone, par Nacius Durona Commune de Dondon, rue Une propriété rurale Sud par Raymonise Cherfils, a Hts. Pierrestil Pierre à 1'Ouest par des Champs Elysées.- Pierrestil Pierre, au à l'Ouest par Mme Mme Jocène Antoine. urbaine bornée au nord, au sud à l'Est par Hrts Pierrestil Pierre, Nom du Soumissionnaire: demande 18-3-60. Une propriété l'Etat, à l'Est par la rue des Champs Carnéus Monjeune. Date de la présentation de la l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ismélie Monjeune Dondon, Section Mathador,- Elysées. de la demande 28-3-59 Commune de Vallade.- Nom du Soumissionnaire: Méus Jn. François Date de la présentation habitation Date de la présentation de la demande 5-5-58 Commune de Dondon, rue des Une propriété rurale. Legossy Civil. Champs Elysées.- Nom du Soumissionnaire: Commune 'de Dondon, rue des urbaine bornée au Nord Carno- Date de la présentasion de la demande 25-3-60. Champs Elysées.- Une propriété Carnover Clervil, Me par Une rurale bornée au Nord, au Sud et à ver Clervil, Eustache, au Sud par à l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation priéur, f'Ouest propriété par l'Etat, à l'Est par la rue des champs Bertholon section Brostage. Elysées.- Brenord Jacob Elysées.- Nom du Soumissionnaire: Aniolie Pierre. Une propriété rurale. Pierre. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31-3-59. Nom du Soumissionnaire: Dorilien de la demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande 14 Avril Date de la présentation section des Date de la présentation Commune de Dondon rue des Commune Champs de Dondon, Elysées Commune de Dondon, rue des Champs Elysées à Champs Elysées.

ées.- Nom du Soumissionnaire: Aniolie Pierre. Une propriété rurale. Pierre. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31-3-59. Nom du Soumissionnaire: Dorilien de la demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande 14 Avril Date de la présentation section des Date de la présentation Commune de Dondon rue des Commune Champs de Dondon, Elysées Commune de Dondon, rue des Champs Elysées à Champs Elysées. urbaine bornée au Nord par Aniolie Une urbaine bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale bornée au Nord, au Sud, à Pierre, Une propriété au Sud par St. Juste Lindor, à l'Est par Ber- Ely- l'Est par propriété l'Etat et à 1'Ouest par la rue des Champs l'Est, à l'Ouest par l'Etattholon Eustache, à l'Ouest par rue des Champs Elysées. Salnave Auguste Nom du Soumissionnaire: Lecton Exantus. sées.- Clervil. Nom du Soumissionnaire: de Mme la demànde 21-4-60 Date de la présentation de la demande 5-5-58. Nom du Soumissionnaire: Carnovar 31-3-59 Date de la présentation Date de la présentation de la demande Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Leroy, habitation Liaud.- Champs Elysées.- Commune de Dondon, habitation bornéc au Nord par Dilorme Une propriété urbaine bornée au Nord et au Sud Section Haut du Trou. Une propriété rurale Lucien Azor, à l'Est inoccupé, par TEtat, à TEst par la rue des Champs Elysées, Une propriété bornée au.- François, à l'Ouest au par Sud Lucien par Azor.- S T'Ouest par l'Etat Molière Louis Charles Nom du Soumissionnoire: Amelien Mazaire 6-5-59 Nom du Soumissionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-5-58 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 26-4-60 Date de présentation Commune des Côteaux, Rue du Quai. Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Une urbaine, bornée au nord par une alhabitation Liaud.- Une propricté urbaine bornée au Nord par l'Etat, lée, au propriété sud par l'état, St. Cap Dorismond, à l'ouest et Anita rurale bornée au Nord par Saintoine l'Etat, a l'Est par ruc des Chemps Elyà la Grand'Rue, par Une propriété St Cyr, à l'Est par au Sud par Desroches, l'est par Espérance, au Sud par Antoino sées à 1'Ouest par l'Etat. Mme Desinska Jacques et Iposia. Michel. Lucienne Azor, à l'Ouest par St. Cap.- Nom du Soumissionnaire: Hyppolite Julmice Nom du Soumissionnaire: Bonnanay 9-9-59. Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Simon 1960. Date de la présentation de la demande 24-5-58 Date de la présentation dc la demande Date de la présentation de la demande 26 Avril Cmomune de Dondon, habitation Leroy, - Commune de Côteaux Section Bord de Mer.

et Iposia. Michel. Lucienne Azor, à l'Ouest par St. Cap.- Nom du Soumissionnaire: Hyppolite Julmice Nom du Soumissionnaire: Bonnanay 9-9-59. Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Simon 1960. Date de la présentation de la demande 24-5-58 Date de la présentation dc la demande Date de la présentation de la demande 26 Avril Cmomune de Dondon, habitation Leroy, - Commune de Côteaux Section Bord de Mer. de Dondon, rue des Haut section du Trou. urbaine superficie indétorminée, borCommune Champs Elyséos.- rurale bornée au Nord Ismalie Une propriété Mme. Décius Jacques au sud par à au Nord, au Sud, à Une propriété Risard François, "n l'Est par née au nord à par Joseph St. Cap Dorismond Une propriété urbaino l'Etat.- bornée au Sud par Tervilome Monjeune, l'Ouest par Mme Cernéus FE l'Est, à l'Ouost par Hts. Pierrestil Pierre, à l'Ouest par la route publique. Michel Bonnanay. Nom du Soumissionnaire: Lectéon demande Exantus 5-5-60Monjeune. Cherfils Nom du Soumissionnaire: de la demando 9-9-59 'Date do la présentation de la Nom du Soumissionnaire: Raymonise Date de la présentation do Chardonnières, de la demande 4-2-59 haut du trou, Commune l'Etat Date de la présentation Commune de Dondon, placo. Section Une rurale bornéc au Nord par habitation Leroy, ruo petite Nord Herpropriéts au Sud par l'Etat inoccupé, i l'Est par Commune de Dondon, urbaine bornéo au par inoccupé, Théodoresection Haut du Trou.- Unc propriéts Hermancia Paul à TE Sninmovil, à l'Ouest par Ducondray mancia Paul, au Sud par par Monfils François. Nom du St. Cyr Antoine. Une propricus rurale. Mertilus Gilles, à l'Ouest Hermancia Paul Date de la présentation Soumissionnaire: de la domando 10 Mai 1960. Nom du Soumissiounsire: Julio ct Klvyre François. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24-12-59 Date de le présentotion de lu demunde 2-3-59. Date de la présentation Communo de Chardonnières, Liuud.- hobitation Leroy, habitation Commune de Dondon habitation Petito Place Commune de Dondlon, Haut du Trou-- bornée au Nord par Oscôno Charles, ainal Section Houl du Trousection bornée au Nord pur St Vilus au Und Sud proprifté, par l'Etat inoccupé, à "'Est par Rével rurale bornée au Nord par Normu- Une propricts rurale par Rnymoniso Chorfils, i l'Est à l'Ouest par Ravino. Une propriéte au Sud, par Mervilus Gilles, à l'Est pur Monjeune, uu Sud i l'Ouost por Mmo. Al. St. counu, Nom du Sotmibsionnaire: François Dilorme, Mni 1960. cien, Jean, à l'Ouest par Hrts. Clédor Sainci- pur Hts - Pierrestil Pimire, Dnto de la présentation do la demando 10 Monfils Frunçois, Bert. lien. Curnius Monjouno habitation Ducroix Nortil Paul .

ilus Gilles, à l'Est pur Monjeune, uu Sud i l'Ouost por Mmo. Al. St. counu, Nom du Sotmibsionnaire: François Dilorme, Mni 1960. cien, Jean, à l'Ouest par Hrts. Clédor Sainci- pur Hts - Pierrestil Pimire, Dnto de la présentation do la demando 10 Monfils Frunçois, Bert. lien. Curnius Monjouno habitation Ducroix Nortil Paul . Nom du Somumisimnaires Miu Cominume Cap-llnitien du Nord Nom du Soumiscionnsire: la demando 2-3-59 de la de la domando 3/2/60 Section bando Date de lu présentation do Date préscatntion habitation Cotn, Une propricto rurale non arpentin, bornée au Nord roche habitation Leroy, Cominune de Doudon, a Sud par uno grosso. Communo de Dondon, de Brostuge. par lo roste du rivuge, route pausante, à Section Haut du Trou. Section bornée au Nurd Mmo. nituéo sur lo rivuge, à immense. T'Est pur uno bornce ou Nord Ornéus Une propiéts rurale Famius Cutlot, i FTeN pur l'Ouost pur la mer Une propricté rurale Mme Joanemo LEL i l'Est 1 L.esreur Piere, nu Sudl par par Jensil Molion. Jiha Dosn6us, au Sud pur Nucius Durona. Amisset filizaire, i rOunst Nom du Soumissionnairo: joseph par Belvétus Christophe à T'Ouest pur Sainviliu Dorvil Dato do la présentation de la demando 14-7-60 t Cherfilus Durona. Nom du Soumislonnnirer do la domando 3-2-60 Nom du Soumissionnaire: demande 14-3-59. Dute de lul présontation Date de la présentation de la LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORM 9 Août 1962 DEMANDES Première publication dure 3 mois La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONT ENA ANCES Bellance Rue PiquettoSITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Commune de bornée, au Nord Cammune de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue.- au Nord Une Rue propriété urbaine. au Sud non arpentée, par le Littoral, à l'Ouest Section Grande Saline Une urbaine de Oha. 50, bornée Ga- par Piquette, Dominique Desmarattes, l'Etat.- bornée au nord popriété Lindor, au Sud par T'hab. par Andréa Bretous, Une propriété rurale non arpentée, Sud par Iram Leresia, par hrts. Lauremier terrain de l'Etat vacant et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste vicinal, au teau, à l'Est par de la demande: 23 Mars 1962. par un chemin Océan p.P, à l'Ouest par Hernoise Dessangeste l'Etat. Date de la présentation i'Etat à l'Est par Charles Jaccemar l'Etat. par Nom du Eldéka Joseph. de Bellance Mme Exantus Alcéus Méttelus Soumissionnairoe: de la demande 31-12-61.

Jn-Baptiste vicinal, au teau, à l'Est par de la demande: 23 Mars 1962. par un chemin Océan p.P, à l'Ouest par Hernoise Dessangeste l'Etat. Date de la présentation i'Etat à l'Est par Charles Jaccemar l'Etat. par Nom du Eldéka Joseph. de Bellance Mme Exantus Alcéus Méttelus Soumissionnairoe: de la demande 31-12-61. Commune Nom du Soumissionnsire: 14-7-60 Date de la présentation de la demande Section Baie d'Orange, habitation Bois-Dinde. Nord Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une propriété rurale non arpentée, bornée au à l'Est de Limonade rue Prison Habitation Bellevue.- Davius Exilus, l'Etat, au Sud par Ferêt, Commune Section Bourg Oha 50, bornée au Nord par par Ermiscar Ermistil, l'Etat, à l'Ouest par Accius rurale non arpentée bornée au l'état nord Louidor Une propriété Béis, pp. rurale au de Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'Etat.- Exilus Une la propriété grande rue, au sud par Sylfina Nicolas Ma- par à l'Est par Lauremior Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ermistil f" T'Est par Sansmar Toussaint, à T'Ouest par par l'Etat une ravine. Compère. Date de la présentation de la demande: 23 Mars 1962. youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumisionnaire: de Dumarsais la demande 31-12-61. 1ère plaine Pilate.- Nom du Soumissionnaire: de la demande 14-7-60 Date de la présentation Commune de Grand-Beis-Section: Date de la présentation Commune de Grand- Gosier Une propriéts rurale non arpentée, au bornée Sud par au Iphaie. Nord Commune de CôteauxHab. Fond-Frédéric par Mme. Imélus Aimé, l'Est l'Etat, Octaval, l'Etat, à Y'Ouest rurale bornée au Nord par marché Lifranc Sect. Ppt de Chambre. Décembre, l'Etat, à par public, Une propriété Sud par la propriété occupée Aubourg, par à l'Ouest Une propriété rurale de 8 carreaux bornée au Nord par l'Etat.- Desaix Décembre Marile, T l'Est par Mme Adrien Fond-Frédéric Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnaire: la 28 Mars 1962par la rue du QuaiMichel Bonary, par taire, au Sud par hts. David prétendus propriétaires, Raphaël Date de la présentation de demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin à l'Ouest par Commune de Grand-Bois Date de la présentation Frangois. Oreste Santana Section lère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propricté rurale non arpentée, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Grand-Gosier par reste de Thabitation Cénatin, à l'Est par une ravine, à Une propriété l'EtatCommune Fond-Frédéric route Carllon-Thomaseatin Cénatin-- 1'Est, à T'Ouest par Santelly Pierre Section Hab.

4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propricté rurale non arpentée, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Grand-Gosier par reste de Thabitation Cénatin, à l'Est par une ravine, à Une propriété l'EtatCommune Fond-Frédéric route Carllon-Thomaseatin Cénatin-- 1'Est, à T'Ouest par Santelly Pierre Section Hab. Pot-de-Chambre l'Ouest par reste de T'habitation Renélus Romélus Nom du Soumisionnaire: de la demahde 25-11-60 Nom du Soumisionnaire: Mars 1962. Date de la présentation Une propriété rurale de 4cx. bornée propriétaire au Nord par au Date de la présentation de la demande: 31 Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Théodore Pierre, prétendu à l'Est par Abner DauPlaine CélesteSection première plaine Sud par Fleurentin Emilcar Pierre. Commune de Grand-E -Bois-Section rurele non arpentée bornée Décembre, au Nord par à phin à l'Ouest par Anténor Cadet rurale non arpentée, bornée au Nord Dé Dessaix Une propriété Décembre, au Sud par Agent Avant Pierro Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Janvier 1962 Une per Dessaix propriété Décembre, l'Etat, au Sud l'Ouest Iphais par à i'Ouest par Date de la présentation T'Etat, M YEst par Nélia Décembre, cembre. à T'ESt Pierre par Jean, Pierre l'Etat. Jean, Joan. Soumissionnaire: Iphais Décembre Commune de Miragoâne Pierrestal Décembre Nom du de la demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent 1962. Date de la présentation rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars Commune de Pta Rivilre sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par l'Etat inoccupé. à l'Est Derrière MorneArtibonite - Rue Patriotes.- Avenue La Liberté, à l'ouest par l'Etat Commune de Bellonce-Hab. urbaine, bornée au Nord che- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin rurale non arpentée, bornée au Nord à Une propriété au Sud par rue des Patriotes à FE. par Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une propriété Léraus, l'Etat, au Sud par P. P., l'Etat, Louima min public, Cadet et à J'Ouest par Salomon Jean. par Exaus Louis, lEtat, à l'Ouest par Maxia Christine Laguerre. Commune de Miragoine l'Est par Louiyis Nom du Soumissionnaire: de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé Date de la présentation rurale bornée au Nord par Nom du Soumisionnaire: 6 Avril 1962 Commune de Mole St. Nicolas Une propricté soumissionnaire Constantin Rinchè- Date de la présentation de la demande: Hab.

at, à l'Ouest par Maxia Christine Laguerre. Commune de Miragoine l'Est par Louiyis Nom du Soumissionnaire: de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé Date de la présentation rurale bornée au Nord par Nom du Soumisionnaire: 6 Avril 1962 Commune de Mole St. Nicolas Une propricté soumissionnaire Constantin Rinchè- Date de la présentation de la demande: Hab. Presqulle. l'Etat au Sud par par Av. La Liberté, à l'ouest par l'Etat de 1ha. bornée, au Nord, au re, à l'Est Commune de Bellance- Section Corail-LamotheUne et à rurale l'Ouest par lEtat. inocupé. Augustin Victor. non bornée au Nord à Sud, FErey Dorléant Elnéus Nom du Soumissionnaire: de la demande 29-1-62 Une propriété rurale arpentée, au Sud par Ti-Bois-Pin, Nom du Soumisionnairer de la domande 15-11-61 Date de la présentation par une l'Est ravine par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Date de la présentation Mérilie Pierre, AEm Commune de Miragoâne à 1'Ouest par Ti-Bois-Pin. Commune de Tarrier-Rouge bourg. Rue Pta-ChaudièrePierre Rue Cinnatus, section bornée au Nord Nom du, Soumissionnaire: Lerme urbaine bornée au Nord Yvana Une propriété rurale non au arpentée, Sud par Sauveur Exalla, de la 16 Avril 1962. Une propriéts une continuation de : rielle par lEtat, reste du terrain, à Jeantihomme. - Date de la présentation demande: Angrand, au Sud par une ruelle dénommée, à 1'Eet àl l'Est par Odillia Joseph l'Ouest par Jeon et Barthélemy Corail-Lamothe.- Cinnatus "i l'Ouest par une ruelle non encore a Nom du, Soumisalonnaire: lu demande: 19 Février 1962. Commune de Bellance-Section par rue Cinnatus Date de la présentation de non arpentée, bornée au Nord nommée. Altagrice Vincent. Section Dumas Une propridts rurale'r l'Etat, au Sud par Ivromond Nom du Soumissionnaire: la 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Hérard Fils Anténor, propriétaire, à de demando Rabel, prétondu Date de la présentation rurale, non arpentée, bornée au Nord Démongue Dérisca et Edmond Similien, à l'Ouest par Dérimé SiCommune Grand-Gosier Une Thélius propriété Bazile, l'Etat, au Sud par Marie-Thérèse conduisant l'Est milien. par Hab. Guimby. Michel, par l'Etat, à l'Est par la grando routo l'EtatAmalia Anténor rurale de 24ha., bornéo au Nord par à Dumas, à l'Ouest par Albort Difficilo, Nom du Soumissionnaire: Avril 1962. Une propriété propriétaire, au Sud par du Horacius Piorro.- la de la demando: 16. Emilcar Pierre, prétendu et à Nom Soumisionneire: Mars 1962- Dato de présentation Pomera Premier à l'Est par Abner Dauphin Date de la présentation de la demande: 2 de St-Martin.- Raphsel François.

Dumas, à l'Ouest par Albort Difficilo, Nom du Soumissionnaire: Avril 1962. Une propriété propriétaire, au Sud par du Horacius Piorro.- la de la demando: 16. Emilcar Pierre, prétendu et à Nom Soumisionneire: Mars 1962- Dato de présentation Pomera Premier à l'Est par Abner Dauphin Date de la présentation de la demande: 2 de St-Martin.- Raphsel François. Communo P-au-P-Section lOuest par Diderot Dolbeau Communo do Port-au-Princo au Nord Nom du Soumissionaaire: de la demando 24-11-61 Quartior St. Antoino Une propricté urbaino non urpentéo, bornée par CherDate de le présentation Urbaino bornéo au nord par routo par les hrts. Lodu Léouatis, P. P., Marcollus au Sud Philippe, Commune de Forrier Une propricto National, au sud pur los héritiers vilus Salomon, P. P., à T'Est par Elie. Hab. Sance. conduisant au à l'Est Fort pur Limousin, ii l'Ouost par ruo P. P., à l'Ouost par 'Dr. Gabriel de Jha, born6o au Nord Brutus Trasybulo, Supini B. Félix Une propriétt par Kernélus Raphaël, Phat a par nouvollo. Mmo Fornando Daguerro Nom du Soumilasionnaire: Raphoel, ou Sud I'Etut. Nom du Suomissionnaire: 13-3-62. lu demnndo: 25 Mai une route et à T'Ouest par Anathus Théodoro Date de la présentation de la demnndo Date de In présentation de Nom du Soumbsionairer de lu demando 30-11-61 Gonve du Suction Dumus. Dute de lo présentation Coinmuno de PetitCommuno FortctiberteLiberté Section lère plaine do Petit-Golive arpentée, bornée HuI Nord Comiune de Fort Une rurale non Piorre, Lise Hab. Belzun. Uno prouricta ruralo, non arpoutén, hornéo Toussnint, aI Nord tin chumit proprièts vicinal, au Sud pur condulsnnt Oracius i Dumus, à rurulo de Jhin. burnéo tu Nord. l'Etot par André Xuvier, uu Sud pur Mmo. is l'Ouest Irun pur Snili par la prande routo Difficile, Publique T'Etat. Une au Sud pur Horocius Belval, P.P par I l'Est pur Mncédoino Sagnille, 1'Oueat pur Alburt Lucilia semtee Jn. Hileiro St. Hiloire et Siméon Josepl Sngaille. Nom du Soumisslonnaire: Thélius Bazile à 1'Est par P.P. Bonheur du la domando: 23 Juin 1962. àl l'Ouest par Lauriston Jean Nom du Soumissionnnire de ln domando: Carpontier 20 Murs 1962. Dato do In préoentation Nom du Soumisionnairer, de Mme. la demundo 1-12-6J Dute de la présontation Dato de, la présentation Hemmerton Killek Imprimorio de l'Etat Rue