Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o a A %X C à % a e a & b * Sa e A33 a - A - - a e 6 a Ea 53 EEOIAE E3 a B REEA a HERMANN Directaur: D- MELLON D'HAITI Paraisant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Août 1962 PORT-AT-PRINCE 117ème Année No. 75 local de la Banque Nationale de la République se sont réunis au des Rues Férou et du Magasin de FESOMMAIRE d'Haiti, à Port-au-Prince, angle Cent Cinq paquets remis par l'Adminis1962, la prétat, en vue de contrôler Deux des 14 Juin, .13 et d'un mois, jusqu'au 15 Septembre des Contributions suivant lettres Décret prolongeant à nouveau de la 39ème. Législature. tration Générale 11716 et 11788. sente Session Ordinaire mobiles de Gde. 0.05, 0.10, et 5.00. 18 Juillet 1962, Nos 10536, Procis-verbal de vérification de timbres Certificats de Marque faite, il a été effectivement trouvé: Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lindustrie.- La vérification Mobiles de G: 0.05 de Fabrique et de Commerce. lo.- Un Million de Timbres de 0.10 Avis. 20.- Un Million de Timbres Mobiles de 27 5-- Mille Timbres Mobiles 30.- Cinquante Nationale de la République d'Haîti lesquels ont été remis à la Banque Générale des ContriDECRET être tenus aux ordres de TAdministration pour butions. a été dressé les jour, mois En foi de quoi, le présent procès-verbal LA CHAMBRE LEGISLATIVE et an que dessus et signé après lecture. de la Constitution; FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. Franck Vu les articles 48, 60, 3e alinéa Mr. Lélio Milfort, Mr. Leconte Gaston, prolongée d'un mois, devra Mr. Luc Armand. Considérant que la présente Session, Bouchereau, Mr. André Josaphat. prendre fin le 15 Août; reste pour clôturer la Session ne Considérant que le court délai qui Projets de Loi dont la D'ETAT DU COMMERCE ET suffira pas à la discussion des importants SECRETAIRERIE DE L'INDUSTRIE Chambre Législative est saisie; ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Décrète: (Loi du 17 Juillet 1954) Article ler- La présente Session Ordinaire de la 39e Législature 1962. No. 160 Reg. 21 d'un mois jusqu'au 15 Septembre DUREE: 10 ans est à nouveau prolongée exécuté à la diligence du SeA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Article 2, Le présent Décret sera termes de la loi sur les Marques de Fabrique crétaire d'Etat de 1'Intérieur. Il est certifié qu'aux (WEST INDIES) LIMIle 14 Août et de Commerce THE SHELL COMPANY à St. Helen's Court, Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, TED, Société anglaise ayant son siège représentée social par Me.

écuté à la diligence du SeA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Article 2, Le présent Décret sera termes de la loi sur les Marques de Fabrique crétaire d'Etat de 1'Intérieur. Il est certifié qu'aux (WEST INDIES) LIMIle 14 Août et de Commerce THE SHELL COMPANY à St. Helen's Court, Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, TED, Société anglaise ayant son siège représentée social par Me. Jean P. 1962, An 159ème. de lIndépendance. Great St- Helen's, Londres, E.C.3. de la marque: Le Président: LUC F. FRANÇOIS SALES, a présenté une demande d'enregistrement NICOLAS POULARD, ud. hoc. Secrétaires: FRANCK 'DAPHNIS. .VAPONA- (RENOUVELLEMENT) Les consiste dans lc mot .VAPONA. indépendamment Cetle marque - des caractères qui le composent. des style, couleurs et dimensions de THE SHELL COMDE TIMBRES décrite est la propriété PROCES-VERBAL DE VERIFICATION La marque. .ainsi LIMITED. DE G. 0.05, 0.10, ET 5.- PANY (WEST INDICSI et substances chimiques MOBILES aux insecticides. larvicides Mardi Elle s'applique 5) Mercredi 20 Juin, de mauvaises herbes (Classe. Mil neuf cent soixante deux ct les pour détruire lc Facsimilé de la L'An : à la loi sus-visée, il a été déposé et Vendredi 3 Août, les soussignés Conformément été reçue, In marque plux 24 Juillet Aucune oppositipn n'nyant le 3 la Cour Supérieure dite marque. en cette Secrétairerie d'Etal, Juil: Monsieur Luc ARMAND, représentant haut indiquée a été enrepistrée 1o160. des Comptes des let 1958 au numnéro représentant le Dipartément Lélio MILFORT, 20.- Monsieur No. 161 Reg. 21 Finances représentant TAdummistration DUREE: 10 ans Monsieur Leconte GASTON, CEUX A QUI IL, APPARTIENDRA 30.- A TOUS de Fabrique Générale des Contributions de In BNRH qu'aux termes de la loi sur lcs Marques à responSous-Directeur II est cortifié DIOR, société 40.-- Me Franck BOUCHEREAU, Service des Timbres en lu Commerce PARFUMS CHRISTIAN Chef de et de 50.- Me. André JOSAPHAT, dite Banque LE, MONITEUR à Wella Aktiengesellsson siège social et son principal établissement ayant pour avocats est: 13, rue François ler à Paris, ayant Allee 65, Germany, sabilité limitée, dont le siège MONTAS. a présenté une deChat.Durmataidenuen & Roland MONTAS, a présenté une demande d'enregismandataires Mes. Louis et Roland Mes. Louis pour de la marque: trement de la marque: mande d'enregistrement -EIPON= .MISS DIORs'écrire en dans la dénomination -MISS DIOR> qui consiste dans le mot <EIPON> qui peut Cette marque consiste dimension, en toute couleur, en tous Cette marque en toute couleur, en tous caractères.

MONTAS. a présenté une deChat.Durmataidenuen & Roland MONTAS, a présenté une demande d'enregismandataires Mes. Louis et Roland Mes. Louis pour de la marque: trement de la marque: mande d'enregistrement -EIPON= .MISS DIORs'écrire en dans la dénomination -MISS DIOR> qui consiste dans le mot <EIPON> qui peut Cette marque consiste dimension, en toute couleur, en tous Cette marque en toute couleur, en tous caractères. peut s'écrire en toute forme ou toute forme ou dimension, caractères. PARFUMS CHRISainsi décrite est la propriété de WIELLADARMSTADT ainsi décrite est la propriété de La marque soins La marque de parfumerie, des esthétiques TIAN DIOR. savonneElle s'applique aux produits de la chevelure, des soins capilà des produits de parfumerie, de beauté, et de Y'embellissement Elle s'applique lotions pour. les cheveux, cosmétiques, (CI.3). rie, fards, huiles essentielles, cosmétiques, laires, shampoings. le Fac-similé de la dentifrices. (CI. 3). à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Conformément été la marque plus Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, le 3 Juiln'ayant été reçue, la marque en cette Secrétairerie d'Etat, dite marque. Aucune opposition d'Etat. haut indiquée a été enregistrée haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie let 1958, au numéro 164. le 3 juillet 1958 au numéro 161 No. 162 Reg. 21 No. 165 Reg. 21. DUREE: 10 ans DUREE: 10 ans A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA CEUX A QUI IL APPARTIENDRA termes de la loi sur les Marques de Fabrique A TOUS sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CHRISTIAN DIOR, Société à responsaIl est certifié qu'aux termes de la loi ayant et de Commerce PARFUMS Rue François Ier. à Paris, ayant Société commerciale, siège est 13, et de Commerce WIELLA-DARMSTADY. bilité limitée dont le a présenté une établissement à Wella Aktiengesellsmandataires Mes. Louis & Roland MONTAS, son siège social et son principal pour mandataires pour de la marque : Allee 65, Germany, ayant d'enregis demande d'enregistrement dhan-Darmsadidensuen Roland MONTAS, a présenté une demande -DIORISSIMOMes. Louis & consiste dans le mot .DIORISSIMO- qui peut s'étrement de la marque: Cette marque dimension, en toute couleur, en tous caractè- .KOLESTRAL crire en toute forme ou qui peut s'édans le mot -KOLESTRAL. caracres. de PARFUMS CHRISCette marque consiste en toute couleur, en tous ainsi décrite est la propriété forme ou dimension, La marque crire en toute TIAN DIOR. de parfumerie, de beauté, savonnetères. Eiie s'applique à des produits Iotions pour les cheveux, ainsi décrite est la propriété de WELLA-DARMS rie, fards, huiles essentielles, cosmétiques, La marque dentifrices.

mot -KOLESTRAL. caracres. de PARFUMS CHRISCette marque consiste en toute couleur, en tous ainsi décrite est la propriété forme ou dimension, La marque crire en toute TIAN DIOR. de parfumerie, de beauté, savonnetères. Eiie s'applique à des produits Iotions pour les cheveux, ainsi décrite est la propriété de WELLA-DARMS rie, fards, huiles essentielles, cosmétiques, La marque dentifrices. (CI. 3). de la TADT. des soins esthétiques et Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Elle s'applique aux produits de parfumerie, des soins capillain'ayant été reçue, la marque plus de la chevelure, Aucune opposition de Y'embellissement dite marqued'Etat. cosmétiques, a été enregistrée en cette Secrétairerie (CL.3). haut indiquée res, shampoings. le Fac-similé de la le 3 Juillet 1958 Conformément à la ioi sus-visée, il a été déposé la plus au numéro 162 Aucune opposition n'ayant été reçue, marque dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. haut indiquée a été enregistrée No. 163 Reg. DUREE: 10 ans le 3 Juillet 1958 A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA au numéro 165. termes de la loi sur les Marques de Fabrique I: est certifié qu'aux ROBERT FAURE, dont l'adresse est et de Commerce MONSIEUR Seine, (Seine), France, ayant pour DE SOCIETE ANONYME 5, Square Perronet, Neuilly-sur MONTAS, a présenté une demanAVIS DE FORMATION mandataires Mes. Louis et Roland Décret du 28 Août 1960 sur de la marque : aux du du de d'enregistrement CITROCHOLINEConformément prescriptions anonymes, il est porté à la connaissance -Dénomination le régime des Sociétés au Département du ComCITROCHOil a été déposé consiste dans les mots -Dénomination en toute public que le 20 Août 1962, du Notaire Ernst Avin une coCette marque s'écrire en toute forme ou dimension, merce et de l'Industrie et en l'Etude dénommée KHAITI - U.S.A. LINE. qui peuvent caractères et en tous genres. pic des statuts de la Société Anonyme couleur. en tous de MONSIEUR ROBERT Con. ainsi décrite est la propriété Manufacturing La marque Monsieur Meyer Weiner, Monsieur ClauFAURE. pharmaceuliques. (CI. 5). Cette Société fondée par Weiner née Pearl Orton, a son siège Elle s'applique à des produits le Fac-similé de la de Angelucci el Madame Meyer la le finissnConformément à la Joi sus-visée, il a été déposé la marque plus social à Port-au-Prince et a pour objet: fabrication, plus spécialeopposition n'ayant Gté reçue, des articles de la pelite industrie, dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Elat. ge ct l'exportation ct en sisal. ctc. a été enregistréc en ment ceux en acnjou, en taverneau haur indiquéc mille dollars divisé en le 3 Juillet 1958 Le montant du cnpital socinl est de Cin du capital so163 L'intégrulité au numéro cinquante nctions de cent. dollars chacune. devra verser au moins le cial sern souscrit et chnque nctionnaire nominntives.

étairerie d'Elat. ge ct l'exportation ct en sisal. ctc. a été enregistréc en ment ceux en acnjou, en taverneau haur indiquéc mille dollars divisé en le 3 Juillet 1958 Le montant du cnpital socinl est de Cin du capital so163 L'intégrulité au numéro cinquante nctions de cent. dollars chacune. devra verser au moins le cial sern souscrit et chnque nctionnaire nominntives. No 164 Reg. 21 du montent souserit. Les nctions seront DUREE: 10 ans quart A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA le 20 Août 1962. termes de la loi sur les Murques du Fabrique Porl-au.Prince, Il est cerlifié qu'aux WELLADARMSTADT Société commerciale, ayant et de Commerce LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORM (1) La publication dure 3 mois EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 9 Août Commune ce Dondon, SITUATION DES BIENS ET section habitation Vallade, CONTENANCES SITUATION DES B Une Mathodor- - Commune de Dondon, habitation BIENS S ET CONTENANCES Célicourt, propriété au Sud rurale par Résius bornée au Nord Choute Une Haut du Trou. Leroy, section Commune de Dondon, Loridor Lionis, à TOuest par Vilcinor St. Fabre, P l'Est par Pierre, propriété au sud rurale bornée au Nord Martéus section Haut habitation du Trou.- Petite Place, Nom du Soumissionnaire: St. Fabre. Pharisien Paul, " l'Ouest Relvetus Christophe, a l'Est par Une propriété rurale bornée au Nord Date de la Avrius Marcelin Nom du par Orméus Jorméus. Frengois, Mérilus au Sud par Dorvilien par à Simon présentation de la demande 11-4-57 Soumissionnatre: Mme Christophe, à 1'Ouest. Dorinvil, l'Est par Commune de Date de la présentation de la Suprema Maréus Nom du' Monfils 'Dondon, habitation Leroy, demande 14-3-59 Date de la Soumissionnaire: François Section Haut du Trou. Commune de présenution de la demande 10-2-60 Lima, Une propriété rurale bornée au Nord Dondon, Haut du habitation Leroy, section Commune éu Sud par Helvétus par Edouard Une propriété Trou. section de Dondon, habitation Leroy, Bernard Jean, à 1'Ouest par Christophe, Mme. Supréma à l'Est par François au sud rurale bornéc au nord par Horidan Une Haut du Trou Nom du Soumissionaire Parisien Maréus. St. Cilion Etienne, par à une rivière, à l'Est par héritiers Adimaitre, propriété au Sud rurale bornéo au Nord par Date de la présentation Paul. Nom l'Ouest par Risard par Risard St. Armand François Limitor à de la du François. Frangois, : l'Ouest l'Est demande : 14-3-58. Date de la présentation Soumissionnaire: Francius Gilles Nom du par Tilus Dorsinvil. Commune de Dondon, de la demande 17-3-59 "Date de la Soumisionasire: Nortil Paul. des Châmps Elysées. rue Commune de présentation de la demande 16-9-60. Une propriété urbaine bornée Une propriété Dondon, habitation Leroy, Commune de Leroy, l'Ouest par l'Etat, à l'Est au nord, au sud à Pierrestil rurale bornéo au Nord Une section Haut du Trou Elysées.

il. Commune de Dondon, de la demande 17-3-59 "Date de la Soumisionasire: Nortil Paul. des Châmps Elysées. rue Commune de présentation de la demande 16-9-60. Une propriété urbaine bornée Une propriété Dondon, habitation Leroy, Commune de Leroy, l'Ouest par l'Etat, à l'Est au nord, au sud à Pierrestil rurale bornéo au Nord Une section Haut du Trou Elysées. par la rue des Champs l'Est par Pierre, Hrts Pierrestil au Sud par Raymonise Cherfils, par Hrts. à Durone, propriété au Sud par rurale St. bornée au Nord Cherfilus Nom du Soumisionaire: Carnéus Monjeune. Pierre, à l'Ouest par Mme Hts. Pierrestil Pierre à Vilus Monjeune, : l'Est par Date de la Méus Jn. François Nom du Nom du 1'Ouest par Nacius Duronaprésentation de la demande 5-5-58 Date de la Soumisionnaire: Ismélie Monjeune Date de la Soumissionnaire: Mme Jocène Antoine. Commune de présentation de la demande 28-3-59 présentation de la demande Champs Dondon, Elysées. rue des Commune de Commun.e de Dondon, Section 18-3-60. Une propriété rurale bornée Champs Dondon, rue des habitation Mathador, d'Ouest par l'Etat, à l'Est au Nord, au Sud et à Une Elysées. Une Vallade.- Elysées. par la rue des champs ver Clervil, propriété au Sud urbaine bornée au Nord CarnoNom propriété du rurale. Nom du Soumisionnaire: Bertholon Eustache, " l'Ouest Carnover par Clervil, PTe l'Est par Date de la Soumisionaire: Legossy Civil. Date de la Brenord Jacob Elysées.- rue des Champs présentation de la demande présentation de la demande 5-5-58 Nom du Soumissionnaire: Commune de 25-3-60. Commune de Date de la de Aniolie Pierre. section Dondon, habitation prieur, Champs Dondon rue des présentation la demande 31-3-59. Une Brostage. Une Elysées. propriété rurale. "'Est, à propriété l'Ouest rurale bornée au Nord, Commune de Dondon, section des Nom du au par l'EtatSud, à Une Champs Elysées Date de la présentation Soumissionnaire: de la Dorilien Pierre. Nom du Soumisionnaire: Lecton Pierre, propriété au Sud urbaine bornée au Nord par demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de la Exantus. tholon Eustache, par à I'Ouest St. Juste Lindor, à l'Est par Aniolie Ber- Une Commune de Dondon, rue des demande 5-5-58. sées.- par rue des Champs Ely- l'Est propriété urbaine bornée au Champs Elysées Commune de Nom du par l'Etat et à l'Ouest Nord, au Sud, à Champs Dondon, rue des Soumissionnaire: Carnovar Elysées. par la rue des Champs Une propriété urbaine bornée Elysées.- Date de la présentation de la demande Clervil.

par Aniolie Ber- Une Commune de Dondon, rue des demande 5-5-58. sées.- par rue des Champs Ely- l'Est propriété urbaine bornée au Champs Elysées Commune de Nom du par l'Etat et à l'Ouest Nord, au Sud, à Champs Dondon, rue des Soumissionnaire: Carnovar Elysées. par la rue des Champs Une propriété urbaine bornée Elysées.- Date de la présentation de la demande Clervil. Nom du Soumisionnaire: Mme Po 1'Ocest TEtat, l'Est par la rue des au Nord et au Sud Commune 31-3-59 Date de la présentation de la Salnave Auguste par l'Etat. Champs Elysées, de Dondon, habitation Leroy, demande 21-4-60 Nom du Soumisionaire: Section Haut du Trou. Commune de Date de présentation Molière Louis Charles Une propriété bornée au. - habitation Chardonnières, Liaud.- de la demande 9-5-58 Nom du Soumissionnaire: Amelien Francois, Une propriété au rurale bornée au. Nord Commune de Dondon, rue des Champs Date de la présentation de la demande Mazaire à l'Ouest par Sud Lucien par Azor.- Lucien Azor, à HE Dilorme Une propriété urbaine bornée Elysées. 6-5-59 Nom inoccupé, au sées Sud' à TOuest par 1'Etat, à l'Est par ruc au des Nord par l'Etat, Une Commune des Côteaux, Rue du Quai. Date de du Soumissionnaire: Occène Charlestin. par l'Etat, Champs Elyau propriété urbaine, bornée au nord la présentation de la Nom du léc, sud par l'état, St. Cap par une aldemande 26-4-60 Date de la Soumissionnsire: Hyppolite Julmice Desroches, Mme à l'est par la Grand'Rue, Dorismond à et Anita Commune de présentation de la demande 24-5-58 Desinska Jacques et Iposia. l'ouest par Une habitation Chardonnières, Liaud.- Cmomune de Dondon, Nom du Soumissionnaire: Bonnanay Espéranco, propriété au ruralo bornée au Nord section Haut du habitation Trou. Leroy, Date de la présentation de la demande Michel, Lucienne Azor, Sud à l'Ouest par Antoine St Cyr, par à Saintoine l'Est par Une 9-9-59, par St. Cap.- Monjeune propriété au Sud rurale bornée au Nord Ismalio Commune de Côteaux Section Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Hts. Pierrestil par Risard François, P"m Une Bord de Mer. Date de la de Simon Monjeune. Pierre, à l'Ouest par Mme l'Est Cernéus par néc au propriété nord par urbaine Mme, Décius superficie indétarminéo, borprésentation la demande 26 Avril 1960, Nom du Torvilome l'Ouest à l'Est par Joseph St. Jacques Cap au sud par Commune de Dondon, rue des Soumihsionaire: Raymoniso par la route Dorismond à Champs Elysées.- Dute de la Cherfils Nom du publique. Uno propriété urbaino présentation de la demande 4-2-59 Date de la Soumiasionnaire: Michel Bonnanay. l'Est, à l'Ouest par l'Etat.- bornée au Nord, au Sud, à Commune de Dondon, hobitation présentation de la demando 9-9-59 Nom du section Huut du Trou.- Leroy, Commune de Dondon, Section haut 'Date de la Souminsionnaire: Lectéon Exantus Uhe propriété rurale, rue petite place.

o présentation de la demande 4-2-59 Date de la Soumiasionnaire: Michel Bonnanay. l'Est, à l'Ouest par l'Etat.- bornée au Nord, au Sud, à Commune de Dondon, hobitation présentation de la demando 9-9-59 Nom du section Huut du Trou.- Leroy, Commune de Dondon, Section haut 'Date de la Souminsionnaire: Lectéon Exantus Uhe propriété rurale, rue petite place. du trou, présentation de la demando 5-5-60Nom du Une prppriété urbaine bornéo Commune de Dat: de Soumissionnairer la Julio ct Elvyre Frangois. Mertilus mancia Paul, au Sud par Hermancia au Paul Nord Her- Uno propriéts ruralo Chardonnières, présuntation de la demande 2-3-59. Gilles, à l'Ouest por Monfils à F par inocupo, Sud par I'Etat bornée au Nord l'Etat Commune de Nom du François, Sainmovil, " l'Oucst inoccupé, à Dondon TE Section Huut hubitation Petito Place Date de la présentation Soumisiomaire: de la Hermancia Paul Nom du par Ducondray Théodore.- par du Trou. domando 24-12-59 Date Soumissionnaire: St, Une propriéto rurale bornée Commune do de ln présentation do la demando Cyr 10 Antoine, cien, Jean, u Sud par Mervilus uu Nord Normusection Dondon, Huut habitation L.eroy, Mai 1960, dien. Monfil, Françuis, à l'Ouest per Hrts. Gilles, T l'Est pur Une proprictt du TrouCommuno de Chardounières, Clédor Sainci- Momjeune, au Sud rurule bonnie au Nord pur St Vilus Uno hubitation Liaud,-- Nom du Soumissionnoirer Nortil pur Ilis , Pierrestil Pierre, pur Rnymoniso : Chorfils, i l'Est au Sud propricté, par l'Etat bornéo au Nord pur Oscèno Date de la présentation Paul Bert, T'Ouest par Mmc, Al, St. connu, à innecupe, à l'Est par Rével Churlos, de la demunde 2-3-59 Nom du TOuest par Ravino.-- uinsi "Date Soumissiommairee Mmo Carneus Non du Commune de Dondon, habitation Leroy, de ln préseatation de la demando Monjouno Dato de la présontation Soaumbaionnaire: do François Dilorme, Section Haut du Trou-- 3/2/60 la domando 10 Mai 1960. Une prupriéts ruralo bornée au Nord Commune Soction dn Dundon, du habitation Cota, Commune Cop-Hnition hubitation Domnous, par Belvôtus au Sud pur Mmo Joanèmo Antoino, pur à Ornéus l'Est Une propricte rurale Biostupe,- Section bande du Nord Ducroix Christopho à POuest par Nucius Duronu. Lea veur Piene, au Sudl hornio au Nord par Mmo. Una Nom du Soumissionnuirer Amisset nelizaire, il l'Ouest pur Famiue Cadot, it l'Est pur pur lo propriets restu du rurale non arpentée, bornio au Nord Date de la présentation Cherfilus Durona, Nom pur Jensil Moléon. nitudo sur lo llu Sud par uno grosso roche de lu du rivage, PEaL TH domundo 14-3-59. Dute de Soumiaionnire: Sninvilin Dorvil l'Ouust pur lu nor pur uno route passante, à la présontution do lu demando 3-2-60 Nom du Soumisslonnaire: immensui, Josoph Dato de la présentation de la domando Jiha 14-7-60 :

Durona, Nom pur Jensil Moléon. nitudo sur lo llu Sud par uno grosso roche de lu du rivage, PEaL TH domundo 14-3-59. Dute de Soumiaionnire: Sninvilin Dorvil l'Ouust pur lu nor pur uno route passante, à la présontution do lu demando 3-2-60 Nom du Soumisslonnaire: immensui, Josoph Dato de la présentation de la domando Jiha 14-7-60 : LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORM 9 Août 1962 DEMANDES Première publication dure 3 mois (2) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES DES BIENS ET CONTE ENANCES Commune de Bellance Rue PiquetteSITUATION Commune de Ste. Suzanne Nord de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue. - Une propriété urbaine non arpentée, bornée au Commune Section Grande Saline urbaine de Oha. 50, bornée au Nord par Rue Piquette, au Sud par le Littoral, à l'Ouest arpenté, bornée au nord Une hrts. popriété Lauremier Lindor, au Sud par l'hab. Ga- par Andréa Bretous, Dominique Desmarattes, l'EtatUne propriété vicinal, rurale non au Sud par Iram Leresia, par teau, à l'Est par terrain de T'Etat vacant et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste par un chemin Océan p.p, à l'Ouest par Hernoise Dessangeste l'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 Mars 1962. l'Etat à l'Est par Charles Jaccemar l'Etat. par Nom du Soumissionnairee: Eldéka Joseph. Mme Exantus Alcéus Méttelus Date de la présentation de la demande 31-12-61. Commune de, Bellance Nom du Soumissionnsire: de la demande 14-7-60 Baie habitation Bois-Dinde.- - Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une Section propriété rurale d'Orange, non arpenté, bornée au Nord Commune de Limonade rue Prison Habitation Bellevue.- par Davius Exilus, l'Etat, au Sud par Ferêt, à Accius l'Est Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord Ermiscar Ermistil, l'Etat, à l'Ouest par rurale non arpentée bornée au l'état nord Une propriété au Sud par Mise St. Fleur, E" l'EtatUne propriété rue, au sud par Sylfina Nicolas par Louidor Béis, par Lauremior pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ermistil Exilus la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par Ma- l'Etat à l'Est de la demande: 23 Mars 1962. f"i l'Est par par une ravine. Date de la présentation youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: Dumarsais demande Compère. 31-12-61. lère plaine Pilate.- Nom du Soumissionnaire: de la demande 14-7-60 Date de la présentation de la Commune de Grand-Bois-Section Date de la présentation de Grand-Gosier rurale non arpentée, bornée au Nord Commune de Côteaux.- - Commune Hab. Fond-Frédéric Une par Mme. propriété Imélus Aimé, l'Etat, au Sud par à l'Ouest Iphaîs rurale bornée au Nord par marché Sect.

lère plaine Pilate.- Nom du Soumissionnaire: de la demande 14-7-60 Date de la présentation de la Commune de Grand-Bois-Section Date de la présentation de Grand-Gosier rurale non arpentée, bornée au Nord Commune de Côteaux.- - Commune Hab. Fond-Frédéric Une par Mme. propriété Imélus Aimé, l'Etat, au Sud par à l'Ouest Iphaîs rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. Décembre, l'Etat, à l'Est par Octaval, l'Etat, Une propriété la proprièté occupée par Liffanc bornée au Nord l'Etat.- public, au Sud par par Mme Adrien Aubourg, à l'Ouest Une propriété rurale de 8 carreaux par du Soumissionnaire: Desaix Décembre Mazile, à l'Est par Fond-Frédéric Digène Bossicot prétendu propriéNom demande 28 Mars 1962par la 'rue du QuaiMichel Bonary. taire, au Sud par hts. David prétendus propriétaires, Date de la présentation de la Nom du Soumisionnairer demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin à l'Ouest par Rapheel Date de la présentation de la François. Santana Commune lère Plaine de Grand-Bois Céleste.- Acul du Nord. Nom du Soumissionnaire: Oreste 4-1-62 Section Commune Section Bas Acul.- Date de la présentation de la demande rurale non arpentée, bornée au Nord 2ème Sud, à Une proprictés Cénatin, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Grand- .Gosier par reste de Thabitation à une ravine, à Une propriété l'EtatCommune Hab. route Carillon-1 Thomazeau, l'Est par - 1Est, à l'Ouest par Santelly Pierre Section Fond-Frédéric Pot-de-Chambre l'Ouest par reste de T'habitation Cénatin-- Nom du Soumisionnaire: 25-11-60 Nom du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation de la demande rurale de 4cx. bornée au Nord de la demande: 31 Mars 1962. Une propriété propriétaire Rei Date de la présentation Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Théodore Pierre, prétendu à l'Est par Abner Daude Plaine Céleste.- Section première plaine Nord Sud par Fleurentin Emilcar Pierre. Commune Grand-Dois-Section rurale non arpentée bornée au : phin à l'Ouest par Anténor Cadet rurale non arpenté, bornée au Nord D6 Une proprists au Sud Agent Décembre, Nom du Soumissionnaire: 1962 Une propriété Décembre, l'Etat, au Sud Iphais Dessaix Décembre, à POLAT par Avant Pierre Date de la présentation de la demande 5 Janvier par Dessaix Pierre Jean, l'Etat, I l'Ouest par TEA par Nélia Décembre, cembre. à l'Est Pierre par Jean, l'Etat. Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoâne Pierrestal Nom du Soumisionnaire: demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre la de la 31 Mars 1962. Date de présentation rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: Commune de Ptà Rivilne sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par l'Etat à 1'Est de Derrière Morne- - Artibonite Rue PatriotesAvenue La Liberté.

al Nom du Soumisionnaire: demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre la de la 31 Mars 1962. Date de présentation rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: Commune de Ptà Rivilne sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par l'Etat à 1'Est de Derrière Morne- - Artibonite Rue PatriotesAvenue La Liberté. à l'ouest par l'Etat inoccupé. Commune Bellance-Hab. urbaine, bornée au Nord che- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin non arpentée, bornée au Nord à Une propriété rue des Patriotes à PE par de la présentation de la demande 29-1-62 Une propriété rurale au Sud -par P. P., TEtat, min public, au Sud par par Salomon Jean. 'Date par Exaus Léraus, l'Etat, l'Etat, à 1'Ouest par Louimo Maxia Cadet et à 1'Ouest Christine Laguerre. Commune de Miragoâne l'Est par Louiyis Louis, Nom du Soumnisionnsire: de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé Date de la présentation rurale bornée au Nord par Nom du Soumisionnaire: la demande: 6 Avril 1962 Commune de Môle St. Nicolas Une propricté Sud par soumissionnaire Constantin Rinchè- Dute de la présentation de Hab. Presqu'ile. l'Etat au Av. La Liberté, à l'ouest par l'Etat Section Corail-Lamotherurale de 1ha. bornée, au Nord, au inocupé. re, à l'Est par Commune de Bellonceau Nord Sud, Une à propriété l'Est et à l'Ouest par IEtat. Elnéus Nom du Soumisionnaire: Augustin Victor. Une proptiôts rurale non arpentée, au Sud bornée par Ti-Bois-Pin, Nom du Soumisionaire: Dorléant demande 15-11-61 Date de la présentation de la demande 29-1-62. par Ti-Bois-Pin, à l'Est une ravine Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Date de la présentation de la Mérilie Pierre, par Commune de Miragoine a l'Ouest par TI-Bois-Pin. Commune de Terrier-Rouge bourg. Rue Pte.-ChaudièreLerme Pierre Rue Cinnatus, section bornée au Nord Nom du Soumissionairer Avril 1962. urbaine bornée au Nord par Yvana Une propricté rurale non arpentée, Sud par Sauveur Exalla, Date de la présentation de la demande: 16 Une propriété Sud une continuation de la ruelle par T'Etat, reste du torrain, à nu l'Ouest par JeantilommeAngrand, au Da: ruelle dénommée, à I'Est par de- àl'Est par Odillia Joseph Jean de Bellance-Section Corail-Lamothe.- Cinnatus et par, une ruelle non encore Nom du Soumissionnaire: Barthélemy 1962. Commune Nord par rue Cinnatus à l'Ouest par de la de In demande: 19 Février non arpentée, bornie au Date préaentaticn Une propricté rurale Sud par Ivremond nommée. Altagrico Vincent. Section Dumus Hérard Fils Anténor. T'Etut, au i Nom Soumissionnaire: prôtendu propriétaires du de la demande 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Dômonguo et Edmond Rabel, à T'Ouost par Dirime SiDate de la présentotion rurale, non arpentée, bornée au Nord l'Est par Derisca Similien, Commune Grand-Gosier Une Thélius propriété Bazile, l'Etut, Sud par Marie-Thérbse conduisant milien.

or. T'Etut, au i Nom Soumissionnaire: prôtendu propriétaires du de la demande 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Dômonguo et Edmond Rabel, à T'Ouost par Dirime SiDate de la présentotion rurale, non arpentée, bornée au Nord l'Est par Derisca Similien, Commune Grand-Gosier Une Thélius propriété Bazile, l'Etut, Sud par Marie-Thérbse conduisant milien. Anténor Hab. Guimby. par l'Elt, i l'Est par # grando route du Soumisionnaire: Amalia rurule de 24ho.,, bornée au Nord par Michel, Dumas, à 1'Ouest par Albort Difficile, l'Etati Nom de lu demande: 16 Avril 1062 Une propricts prétendu proprictaire, au Sud et par à Nom du Saumisionnairer Horncius Pierro. Mars 1962 Dnte de la présentation Emilcar Pierre. Premier l'Est par Abner Douphin Date de la de la demande: 2 Commune de P-au-P- -Section St-Martin.- Pomera Raphoël Frongois. présentation au Nurd l'Ouest par Diderot Delbesu Cominune de Port-ou-Prince Une urbaine non arpontie, bornie CherNom du Soumissionneirer de la demande 24-11-61 Quurtier St. Antoino les propristé lurts. Lida Lcopatis, P. P., au Sud par Philippe. Date de 1o présentation Urbuino bornéo att nord par routo par vilus Snlomon, P. P., à T'Est Gabriel par Elie. Marcollus Commune de Ferrier Une propriéts Nationnl, nu sud par les héritiers P. P., a l'Ouost par Dr. Hab. Sance. conduisant tu ir Fort I'Tat pur Limousin, i T'Ouost par ruu Sapini t). Feliv de Iho, bornio ou Nord pur l'Est. Brutus Trosyhule, Nom du Saumisionaire: 1962. Une propricv: Suri por Kernilus Roplinil, i par nouvelle. Mmo Fernando Daguerro de la de lin demande: 25 Mai Raphati, au. et à l'Ouest par T'Etot. Theodore Nora du Suomissiomnnairo: de la demando 13-3-62. Date puésentation Dumas. uneroute Anathius Dato do In présentation de Font- -taberti- -Sertion Nom du Soumi-sumnairer de la detnende 30-11-61 Commune au Nord Date de la présentation Conmune de Potit.Gofive Petit-Gionve rurutk non arpentie. bornoe à T'Kst par Commune de Fort Liberté Section Jire plnine do borndo au Nord tu Unu chenin propicas vicinul, AI Sudt coneluisnnt Oracins Pierre, A Dumas, A Hub. Belzun. ruralo, not nrpuntôn, la ronto omlEae Une propdiés Mnu. Irus "Touwnint, par trandlo l'Etat. rurale de 1hu. bornée au Nord I'Etut pur par Andre Xuvier, HuI 'Sud par i l'Ourst par Suli TOuost par Alburt Difficile, Une propriét Jn. P.P. ou Sud pur Horocius Bolval, P.P. i l' par Mucrdoine Supoille, du Soumissionnaiter Thélius Bazilu Lucilia Hileiro St. Hilire ct Simion Josoph Sognille. Nom du ln demando: 23 Juin 1962. à l'Est par P.P. Nom du Soumibsiommairor demundo: Iontour Carpontior 20 Murs 1962. Dato do ln présontation alOuest du par "Soumissionnaizer Mme.

. ou Sud pur Horocius Bolval, P.P. i l' par Mucrdoine Supoille, du Soumissionnaiter Thélius Bazilu Lucilia Hileiro St. Hilire ct Simion Josoph Sognille. Nom du ln demando: 23 Juin 1962. à l'Est par P.P. Nom du Soumibsiommairor demundo: Iontour Carpontior 20 Murs 1962. Dato do ln présontation alOuest du par "Soumissionnaizer Mme. Lauriston 1-12-61 Jenn Date du lu présentation do In Nom Dato de in présentation do la demando Killiek maprimorie de T'Etat Rue Hammerton