Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a e a e aE a a e A - - e MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Août 1962 PORT-AT-PRINCE 117ème Année No. 74 Mes. Louis et Roland MONTAS, a présenté vaquie, représentée par SOMMAIRE une demande d'enregistrement de la marque: et de l'Industrie: Extraits du registre des -SKODA> Secrétairerie d'Etat du Commerce Marques de Fabrique et de Commerce. T'Industrie.- Certificats de Marque dans le mot <SKODA> écrit à côté d'un Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Cette marque consiste voit un emblème, comme le montre le facde Fabrique et de Commerce. cercle au milieu duquel on Avis. similé déposé. ainsi décrite est la propriété de ZAVODY V. I. LENINA La marque ET PLZEN, NARODNI PODNIK. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE machines outils à travailler les métaux, outils Elle s'applique aux DE LINDUSTRIE à couper, outils de serrage etc. (CI. 8). ET DE COMMERCE le Fac-similé de la SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque (Loi du 17 Juillet 1954) dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat le 8 Juillet indiquée a été enregistrée 1958 au numéro 172. Nos. 6017-6018 Extrait de la requête en date du 31 Juillet 1962 No. 173 Reg 21. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Rue de Durée: 10 ans I est Laboratoires Pharmaceutiques Dérol 127, et de Commerce les Me. François NERETTE, ont A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Saussure, Paris (17e), représentée par des marques: termes de la Loi sur les Marques de Fabrique présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux ZAVODY V. I. LENINA PLZEN, NARODNI -ATODOL et VEINOTROPEet de Commerce nationale organisée conformément à la Loi tchéPODNIK, entreprise dont le siège et fe principal établissement est à Plzen, appartenant à la classe 5 coslovaque et l'adresse postale: Plzen, Tylova ulice, TchécosloTchécoslovaquie Mes. Louis et Roland MONTAS, a présenté vaquie, représentée par No. 6022 une demande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 31 Juillet 1962 *SKODA> termes de la loi sur les Marques de Fabrique écrit côté d'un Il est certifié qu'aux Kremersurban Co. Milwaukee 1, Cette marque consiste dans le mot *SKODA> à et de Commerce les Laboratoires Me. François NERETTE, ont cercle au milieu duquel on voit un emblèmeWisconsin (U. S. A), représentée par de la marque: la de ZAVODY V. I. LENINA présenté une demande d'enregistrement La marque ainsi décrite est propriété .KU-ZIME, PLZEN, NARODNI PODNIK. de machines et équipements appartenant à la classe 5 Elle s'applique aux appareils mesure, électriques etc.

les Laboratoires Me. François NERETTE, ont cercle au milieu duquel on voit un emblèmeWisconsin (U. S. A), représentée par de la marque: la de ZAVODY V. I. LENINA présenté une demande d'enregistrement La marque ainsi décrite est propriété .KU-ZIME, PLZEN, NARODNI PODNIK. de machines et équipements appartenant à la classe 5 Elle s'applique aux appareils mesure, électriques etc. (CI. 9). Conformément à lu loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la D'ETAT DU COMMERCE Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut SECRETAIRERIE ditè marque. cette Secrétairerie d'Etat le 8 Juillet. ET DE LINDUSTRIE indiquée a été enregistrée en ET DE COMMERCE 1958 au numéro 173 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE (Loi du 17 Juillet 1954) No. 174 Reg. 21. No. 172 Reg. 21. Durée: 10 ans Durée: 10 ans CEUX A QUI IL APPARTIENDRA CEUX A QUI IL APPARTIENDRA A TOUS A TOUS les Marques de Fabrique certifié termes de la Loi sur les Mnrques de Fabrique termes de la Loi sur II est qu'aux LENINA PLZEN, NARODNI II est certifié qu'aux V.I. LENINA PLZEN, NARODNI et de Commerce ZAVODY V. I. à la Loi tchéet de Commerce ZAVODY organisée conformément à la Loi tchéPODNIK, entreprise nationale organisée conformément est à Plzen, PODNIK, entreprise nationale élablissement. est à Plzen, dont le sièpe et le principal établissement coslovaque dont le siège et le principal Tylova ulice, Tchécoslocoslovaque Tchécoslovaquie et l'adresse postale: Plzen, LE MONITEUR le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus Mes. Louis et Roland MONTAS, a dite Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Tchécoslovaquie, représeatée par la marque. d'Etat le 9 Juilde la marque: haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie présenté une demande d'enregistrement let 1958 au numéro 176. -SKODA= AKBE dans le mot -SKODA= écrit à côté dun Cette marque consiste voit un emblème, com nme le montre le fac177 21 on No. Reg. cercle au milieu duquel similé déposé. DUREE: 10 ans ainsi décrite est la propriété de ZAVODY V. I. LENENA A CEUX A QUI IL APPARTIENDRA La marque NARODNI PODNIK. TOUS de la loi sur les Marques de Fabrique PLZEN, réchaufIl est certifié qu'aux termes et existant de condensation, pompes, anonyme organisée aux Elle s'applique installations turbo-compresseurs, installaet de Commerce BIOFARMA, société ayant son siège social 4, Rue feurs d'eau d'alimentation, compresseurs, fours pour l'industrie. sous le régime des lois de la France, France, par Me. Lufours industriels, (Seine) représentée tions de chargement pour etc. (CI. 11). Deleau à Neuilly-sur-Seine une demande d'enregistrement de la lavoirs à charbon, lavoirs à minerais dovic SAMSON, a présenté à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de haut la marque: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus -PSEUDOPHAGEdite marque.

, par Me. Lufours industriels, (Seine) représentée tions de chargement pour etc. (CI. 11). Deleau à Neuilly-sur-Seine une demande d'enregistrement de la lavoirs à charbon, lavoirs à minerais dovic SAMSON, a présenté à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de haut la marque: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus -PSEUDOPHAGEdite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 8 Juillet cette dénomination -PSEUDOPHAGEindiquée a été enregistrée en Cette marque consiste dans la toute forme distinctive com195S au numéro 174 prise en elle-même indépendamment de le fac-similé déposé. *** me l'établit de BIOFARMA. ainsi décrite est la propriété La marque la protection de tous produits pharmaceutiNo. 175 Reg. 21. Elle s'applique pour désinfectants, produits vétérinaires apparteou non, Durée: 10 ans ques spéciaux 5. IL APPARTIENDRA nant à la classe la A TOUS CEUX A QUI il a été déposé le Fac-similé de les Marques de Fabrique à la loi sus-visée, haut 1 termes de la Loi sur Conformément été reçue, la marque plus Il est certifié qu'aux LENINA PLZEN; NARODNI Aucune opposition n'ayant le 9 Juillet de Commerce ZAVODY V. I. à la Loi tchédite marque. en cette Secrétairerie d'Etat et nationale organisée conformément indiquée a été enregistrée PODNIK, entreprise établissement est à Plzen, 1958 au numéro 177. coslovaque dont le siège et le principal Tylova ulice, représentée et l'adresse postale; Plzen, d'enTebécoslovaquie MONTAS, a présenté une demande par Mes. Louis et Roland registrement de la marque: AVIS *SKODADirecteur Général - Raymond D. PIERRE-LOUIS, Général de écrit à côté d'un Je soussigné, de Directeur consiste dans le mot SKODA= des Contributions exerçant les fonctions ce Ressort. informe le Cette marq"2 voit un emblèmeet Conservateur Foncier de Chef de cercie au milieu duquel on V. I. LENINA T'Enregistrement qu'en l'absence de Mr. Villèle LAVAUD, de est la propriété de ZAVODY Public en général C. JEANTY, Sous-Chef La marque ainsi décrite Service, j'ai fait choix de Mr Aurélien au Bureau de T'EnregistrePLZEN, NARODNI PODNIK. automobiles, autobus." Service, pour être mon Commis-Signataire la période du ler Août au Elie s'applique aux véhicules, locomotives, trolieybus, moteurs à comment et à la Conservation Foncière pour voitures spéciales, remorques, tracteurs, bateaux, pièces pour bateaux, 31 Août 1962je - interne, moteurs Diesel, avions, l'article 71 de la loi sur T'Enregistrement, bustion chars de combat. (CI. 12). Et conformément à cuirassés. voitures biindées, de la répands de sa signature comme étant la mienne propre. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut le 30 Juillet 1962. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Port-au-Prince, dite marque. Aucune opposition d'Etat le 8 Juillet été en cette Secrétairerie D. PIERRE-LOUIS indiquée a enregistréc RAYMOND Général.

voitures biindées, de la répands de sa signature comme étant la mienne propre. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut le 30 Juillet 1962. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Port-au-Prince, dite marque. Aucune opposition d'Etat le 8 Juillet été en cette Secrétairerie D. PIERRE-LOUIS indiquée a enregistréc RAYMOND Général. 1958 au numéro 175. Directeur No. 176 Reg. 21 Les chèques émis aux numéros: de CONCIUS LOUIS-CHARLESN DUREE 10 ans 130581 - (Arlicle 0702-1) à l'ordre à Gdes. 97.10, CEUX A QUI IL APPARTIENDRA cn date du 31 mai 1962 et s'élevant du A TOUS de Fabrique LYSIUS VERNET, en date termes de la loi sur les Marques existant P. C.) à l'ordre de étant égarés Il est certifié qu'aux société anonyme organisée et 39014 (Article 1961 et s'élevant à Gdes- 60.00, de Commerce BIOFARMA, son siège social 4, Rue 30 septembre devânt en être dressés. et des lois de la France, ayant Me. Lusont déclarés nuls; duplicata sous le régime (Seine) France, représentée par du au No. 92604 émis lc 31 mars Deleau à Neuilly-sur-Scine d'onregistrement de la Il en est de même chèque PEAN de Gdes 228.95. une demande de Mmc. Vergninud dovic SAMSON, a présenté (arlicle 0704-1) à l'ordre marque: -HYDROSARPANindépenconsiste dans le inol -HYDROSARPAN- montre le fnc-similé émis aux numéros: Cetle marque distinctive, comine le Les chèques en domment de toute forme sur les produits, étiquettes, P.C.) à l'ordre do VVE JUSTIN BARAU, déposé. Elle s'appose par tous moyens et supports de publicité. 31898 (Article 1962 et s'élovant à Gdes. 240,00, emballages, papiers de commerce date du 31 Juillet en date récipients, de BIOFARMA. à l'ordre de RODOLPHE BARAU, ainsi décrite est la propriété 31279 (Article P.C.) s'élevant à Gdes. 900.00, étant La marque pharmaceuti31 1962 et de tous produits du Juillet devant en être dressés. pour lo protection vétérinnires appartesont déclarés nuls, duplicntn Elle s'applique désinfectants, produits égarés quea spéciaux ou non, nan: a la classe 5. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORM (1) La publication dure 3 mois EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET Première CONTENANCES SIT ITUATION DES publication 9 Août 1962 Cemmune de Dondon, habitation Vallade, BIENS ET. CONTENANCES SITUATION section Mathodor.- 1 Commune de DES BIENS Une propriété rurale Dondon, Haut habitation Leroy, section ET CONTENANCES Célicer-t. au Sud par Résius bornée St. au Nord Choute Une propriété du Trou. Commune de Dondon, Petite Lorido: Lionis, à T'Ouest par Fabre, Pin 1'Est par Pierre; au sud rurale bornés au Nord section Haut habitation du Trou,- Place, Nom du Scumissionnaire: Vilcinor St.

section Mathodor.- 1 Commune de DES BIENS Une propriété rurale Dondon, Haut habitation Leroy, section ET CONTENANCES Célicer-t. au Sud par Résius bornée St. au Nord Choute Une propriété du Trou. Commune de Dondon, Petite Lorido: Lionis, à T'Ouest par Fabre, Pin 1'Est par Pierre; au sud rurale bornés au Nord section Haut habitation du Trou,- Place, Nom du Scumissionnaire: Vilcinor St. Fabre. Pharisien Paul, " l'Ouest Relvetus Christophe, par à l'Est Martéus Une propriété ruralo bornée au Date da la Avrius Marcelin Nom du par Orméus Jorméus. par Mérilus François, au Sud par Dorvilien Nord Simon présentation de la demande 11-4-57 Soumissionnaire: Mme Christophe, à l'Ouest_ Dorinvil, PTre l'Est par Date de la Suprema Maréus Nom du Commune de Dondon, présentation de la demande 14-3-59 Date de Soumisionnatre: Monfils Section Haut habitation du Trou. Leroy, Commune de Dondon, la présentation de la demande François 10-2-60. Limu, Une aa propriété Sud rurale bornés au Nord par Edouard Haut du habitation Trou, Leroy, section Commune de 'Dondon, habitation Bernard Jean. à par l'Ouest Helvétus Christophe, à l'Est par Une propriété rurale bornée au section Haut du Trou Leroy, Nom du par Mme. Supréma Maréus. Francois St. Cilien au sud par une rivière, à 1'Est nord par Horidan Une propricté rurale bornée au : Soumissionnaire Parisien Paul. Etienne, à l'Oucst par Risard par héritiers Adimaitre, au Sud par St. Nord par Limitor Date de la présentation de la Nom du François. par Risard François, à l'Oucst Armand François à I'Est demande : 14-3-58. Date de la Soumisionnaire: Francius Gilles Nom du par Tilus Dorsinvil. présentation de la demande Soumissionnaire: Nortil Paul Commune de Dondon, rue 17-3-59 Date de la présentation de la des Champs Elysées. Commune de Dondon, habitation demande 16-9-60. I'Ouest Une propriété urbaine bornée au nord, Une propriété rurale bornée Leroy, Commune de Leroy, section Elysées. par l'Etat, à l'Est par la rue des au sud à l'Est Pierrestil Pierre, au Sud par au Nord par Hrts. Une propriété rurale bornée au Haut du Trou Champs Carnéus par Hrts Pierrestil Pierre, Raymonise à l'Ouest Cherfils, à Darone, au Sud par St. Vilus Nord par Cherfilus Nom du Soumissionnaire: Monjeune. par Mme Hts. Pierrestil Pierre à l'Ouest Monjeune, à l'Est par Date de la Méus Jn. François Nom du Nom du par Nacius Durona présentation de la demande 5-5-58 Date de la Soumisionnaire: Ismélie Monjeune Date de la Soumissionnaire: Mme Jocène Antoine. Commune de présentation de la demande 28-3-59 présentation de la demande 18-3-60.

jeune. par Mme Hts. Pierrestil Pierre à l'Ouest Monjeune, à l'Est par Date de la Méus Jn. François Nom du Nom du par Nacius Durona présentation de la demande 5-5-58 Date de la Soumisionnaire: Ismélie Monjeune Date de la Soumissionnaire: Mme Jocène Antoine. Commune de présentation de la demande 28-3-59 présentation de la demande 18-3-60. Champs Dondon, Elysées- rue des Commune de Commure de Dondon, Section Uns propriété rurale bornée Champs Dondon, rue des habitation Mathador,- l'Ouest par l'Etat, à l'Est au Nord, au Sud et à Une Elys6es.- Une propriété rurale. Vallade.- Elysées.- par la rue des champs ver Clervil, propriété au Sud urbaine bornée au Nord CarnoNom du Nom du Soumissionnaire: Bertholon Eustache, " l'Ouest Carnover par Clervil, rue ITe par Date de la Soumissionnaire: Legossy Civil. Date de la Brenord Jacob Elysées.- des Champs présentasion de la demande 25-3-60. présentation de la demande 5-5-58 Nom du Soumissionnsire: Aniolie Commune de Dondon, Commune de Dondon Date de la de Pierre, section habitation prieur, Champs rue des présentation la demande 31-3-59, Une propriété Brostage. Une propriété rurale bornée Elysées. Commune de Dondon, des Nom du rurale. T'Est, à l'Ouest au Nord, uu section Date Soumissionnaire: Dorilien par l'Etat.- - Sud, à Une Champs Elysées de la présentation de la Pierre. Nom du Soumisionnaire: Pierre, propriété au urbaine bornée au Nord demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de Lecton Exantus. tholon Eustache, Sud par à St. Juste Lindor, à l'Est par Aniolie Commune de Dondon, rue des la demande 5-5-58. sées,- l'Ouest par rue des Champs par Ber- Ely- l'Est Une propriété urbaine bornéo au Champs Nord, Elysées Commune de Nom par l'Etat et à au Sud, à rue l'Ouest Champs Dondon, des du Soumissionnaire: Carnovar Elysés. par la rue des Chempe Une propriété urbaine Elysées. Date de la présentation de la demande Clervil. Nom du Soumissionnaire: Mme IEtat, à l'Est par la bornée au Nord et au Sud 31-3-59 Date de la Salnave Augusto P"id 1'Ouest rue des Champs Commune de présentation de la demande par l'Etat. Elysées, Section Dondon, habitation Leroy, 21-4-60 Nom du Soumissionnaire: Haut' du Trou. Commune de Date de Molière Louis Charles -Uhe propriété bornée au.- habitation' Chardonnières, Liaud.- présentation de la demande 9-5-58 Nom du Une propricté rurale bornée au Nord Commune de Dondon, Date de la Soumistionnaire: Amelien Mazaire François, à au Sud par Lucien à Dilorme rue des Champs présentation de la demande 6-5-59 l'Ouest par Lucien Azor.- Azor, TE inoceupé, au Une Sud propriété par urbaine bornée au Nord Elysées.

Chardonnières, Liaud.- présentation de la demande 9-5-58 Nom du Une propricté rurale bornée au Nord Commune de Dondon, Date de la Soumistionnaire: Amelien Mazaire François, à au Sud par Lucien à Dilorme rue des Champs présentation de la demande 6-5-59 l'Ouest par Lucien Azor.- Azor, TE inoceupé, au Une Sud propriété par urbaine bornée au Nord Elysées. Commune des Nom du sécs à I'Ouest l'Etat, à l'Est par ruc des par l'Etat, Une Côteux, Rue du Quai, Date de la Soumisionnaire: Occène Charlestin. par l'Etat. Champs Ely- lce, au propriété urbaine, bornée au nord présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Desroches, sud à par l'est l'état, St. Cap Dorismond par et une Anita al26-4-60 Date de la présentation de Hyppolite Julmice Mmc Desinska par la Grand'Rue, à l'ouest par Commune de Chardonnières, la demande 24-5-58 Jacques et Iposia. Une habitation Liaud.- Cmomune de Dondon, Nom du Soumissionnaire: Bonnanay propriété au rurale bornéc au Nord par Saintoine section Haut du habitation Leroy, Date de la présentation de la demande Michel. Espéranco, Lucienne Azor, Sud à par Antoine St Cyr, à l'Est par Trou. 9-9-59. 1'Ouest Sti Une propriété rurale bornée Commune de Nom du par Cap.- Monjeune, au Sud par Risard au Nord Ismalie Une Côteaux Section Bord de Mer. Date de la Soumissionnaire: Sainmovil Simon Hts. Pierrestil Pierre, à l'Ouest François, " l'Est par née au propriété urbaine suporficio borprésentation de la demande 26 Avril Monjeune. par Mme Cernéus nord par Mme, Décius indéterminée, 1960. Tervilome à l'Est Jacques au sud Commune de Nom du Soumibsionnaire: l'Oucst par la route par Joseph St. Cap Dorismond par à Champs Dondon, rue des Date de la Raymonise Cherfils Nom du publique. Une propriété urbaine Elys6es. présentation de lu demande 4-2-59 Date dc la Soumissionnaire: Michel Bonnanay, l'Est, à l'Ouest par l'Etat.- bornée au Nord, au Sud, à Commune de Dondon, présontation de la demande 9-9-59 Nom du Soumissionnaire: section Haut du habitation Trou,- Leroy, Commune de Dondon, Section haut du 'Date do la présentation de la Lectéon Exantus Une rue petite trou, demande 5-5-60. propticté rurale. Une propriété place. Communo de Nom du Soumnisiounsire: mancia Paul, urbaine bornéo au Nord Hor- Une Chardonnières, Date de le Julio et Elvyre François. Mertilus Gilles, au à Sud par Hermancis Paul à HE por inoccupé, propriété au Sud rurale bornée au Nord l'Etat présentation de la demande 2-3-59. Nom du 1'Ouost par Monfils Frangois. Sninmovil, à l'Ouust par par "'Etat inoccupé, à "TE par Commure de Dondon hubitation Date de lu Soumisionnaire: de Hormancia Faul Nom du Ducondray Théodoro.- Section Haut du Trou.

. Mertilus Gilles, au à Sud par Hermancis Paul à HE por inoccupé, propriété au Sud rurale bornée au Nord l'Etat présentation de la demande 2-3-59. Nom du 1'Ouost par Monfils Frangois. Sninmovil, à l'Ouust par par "'Etat inoccupé, à "TE par Commure de Dondon hubitation Date de lu Soumisionnaire: de Hormancia Faul Nom du Ducondray Théodoro.- Section Haut du Trou. Petite Pluce présentation la demande 24-12-59 Dato de la présentation Soumissionnaire: St. Cyr Antoino, Une propriété rurale bornéo Commune de Dondon, habitation do la domando 10 Mni 1960. cien, Monfils Jean, au Sud par Morvilus au Nord Normasection Haut du Trou-- Leroy, Communo do Francois, à 1'Ouest par Gilles, "" l'Est par Une propriété habitation Chardonnières, lien. Hrts. Clédor Suinci- Monjnunm, au Sud rurule bornés ou Nord par St Vilus Une propriété, bomnéo Liaud.- pur His - Pierrestil Kaymoniso Cherfils, i l'Est au au Nord par Oscôno Nom du Soumissioraire: Best, FLA i l'Ouust par Mme. Sud par l'Etat inoccupd, à l'Est Charles, Nortil Paul Al, St, connu, à pur Rével ninei Dato de lu présentution de ln Nom TOuest du par Kavino,- demande 2-3-59 Num du Soumisioumire: Mmo Carnius Date du lu Soumissionneiro: de François Dilorme, Commune de Dondon, hobitation Leroy, Pute: de la présentntion de la Monjeuno présentntion la demande 10 Mai 1960. Section Haut du 'Trou.- demande 3/2/60 Commune Cap-Ilaition Une propriété ruralo bornée uu Nord Cotmune de Dondon, habitation Sortion bando habitation du Ducroix Dommous, au Sud pur Mmo Joonemo pur Ornéus Section de Hroatoge.- Cota, Nord par Belvetus Christophe i l'Ouest pur Antoine, Nacius Duronu, à l'Eat Lacreur Unn piopriéto Piorin, surade hornon nu Nord Mmo. pur Une le propriito resto du ruralo non arpentée, bornéo au Nard Nom du Soumissionnnirer Amisset H6lizaire, IuI Sudl a l'Ouest pur Faminv Culut, a pur l'Ent pur situcn sur le riviage, rivupo, à nu Sud par une grosse roche Date de lo Cherfilus Duronu. pnr Jensil Molron. l'Ouest par la iner T'EAt pur tine ronte pussanto, à présentation de la demande 14-3-59; Num du Soumissionnairer Suinvilia immense, Date de la présentation do la domunde Dorvil 3-2-60 Nom du Soumiasionnalre: Josoph Jiha Duto du lu présentation do la demando 14-7-60 LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMI 9 Août 1962 DEMANDES Première publication dure 3 mois ET (2) La publication ENANCES SITUATION DES BIENS CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTEI Commune de Bellance Rue PiquetteSITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste.

lu présentation do la demando 14-7-60 LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMI 9 Août 1962 DEMANDES Première publication dure 3 mois ET (2) La publication ENANCES SITUATION DES BIENS CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTEI Commune de Bellance Rue PiquetteSITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne bornée au Nord habitation Barrateau Hab. BellevueUne propriété urbaine non arpentée, à l'Ouest Cemmune de Port Margot Grande Saline urbaine de Oha. 50, bornée au Nord par Rue Piquette, au Sud par le Littoral, l'EtatSection bornée au nord Une popriété Lindor, au Sud par l'hab. Ga- par Andréa Bretous, Dominique Desmarattes, Une propriété rurale non arpentée, Sud par Iram Leresia, par hrts. à Lauremier par terrain de l'Etat vacant et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste par un chemin vicinal, au Océan p.P, à l'Ouest par teau, Hernoise l'Est Dessangeste l'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 Mars 1962. I'Etat à l'Est par Charles Jaccemar l'Etat. par Nom du Eldéka Joseph. Mme Exantus Alcéus Méttelus Soumissionaire: de la demande 31-12-61. Commune de Bellance Nom du Soumissionaire: 14-7-60 Date de la présentation de la demande Section Baie d'Orange, habitation Bois-Dinde. Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une proprièté rurale non arpentée, bornée au à Nord YEst de Limonade rue Prison Habitation Bellevue.- Exilus, l'Etat, au Sud par Ferêt, Commune par Davius à l'Ouest par Accius Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord par Ermiscar Ermistil, l'Etat, propriété rurale non arpentée bornée au l'état nord Louidor Une propriété Béis, au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'Etat.- Une rue, au sud par Sylfina Nicolas Ma- par pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ermistil Exilus la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par l'Etat à l'Est par Louremior de la de la demande: 23 Mars 1962. fi T'Est par par une ravine. Date présentation youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumisionnaire: de la Dumarsais demande Compère. 31-12-61. lère: plaine PilateNom du Soumissionnaire: de la demande 14-7-60 Date de la présentation Commune de Grund-Bcis-Section Date de la présentation Commune de Grand-Gosier Une propriété rurale non arpentée, au bornée Sud. par au Iphais Nord Commune de Côteaux.- Hab. Fond-Fredéric par Mme. Imélus Almé, T'Etat, T'Etat, à l'Ouest rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. l'Etat, à l'Est par Octaval, Une public, propriété Sud par la propriété occupée Aubourg, par à Lifranc l'Ouest Une propriété rurale de 8 carreaux bornée au Nord Décembre, par l'Etat.- Desaix Décembre Mazile, T l'Est par Mme Adrien Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnaire: la demande 28 Mars 1962par le 'rue du Quai Michel Bonary.

pt de Chambre. l'Etat, à l'Est par Octaval, Une public, propriété Sud par la propriété occupée Aubourg, par à Lifranc l'Ouest Une propriété rurale de 8 carreaux bornée au Nord Décembre, par l'Etat.- Desaix Décembre Mazile, T l'Est par Mme Adrien Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnaire: la demande 28 Mars 1962par le 'rue du Quai Michel Bonary. par taire, Fond-Fredéric au Sud par hts. David prétendus propriétaires, Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin à l'Ouest par Raphaël de Grand-Bois Date de la présentation de Frangoia. Oreste Santana Section Commune lère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propriété rurale non arpentée, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Grand-Gosier par reste de Thabitation Cénatin, à l'Est per une ravine, à Une propriété lEtatCommune route Carllon-thomezeatis Cénatin 1'Est, à l'Ouest par Santelly Pierre Section Hab. Fond-Frédéric Pot-de-Chambre l'Ouest par reste .de T'habitation Renélus Romélus Nom du Soumnissionoaire: de la demande 25-11-60 Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Une propriét rurale de 4cx. bornée au Nord par au Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Théodore Pierre, prétendu à l'Est par propriètairo Abner DauGrand-I Plaine Céleste.- Section première plaine Sud par Fleurentin Emilcar Pierre. Commune de -Bois-Section bornée au Nord par phin à l'Ouest par Cadet non bornée au Nord Une propriéts rurale non arpentée Agent Décembre, a Nom du Soumissionnaire: Anténor Une propricté rurale arpentée, Sud par Iphais Dé Dessaix Décembre, au Sud par Avant Pierre de la demande 5 Janvier 1962 par Dessaix Décembre, l'Etat, au l'Etat, à l'Ouest par rER par Nélia Décembre, à Fo.Ar Date de la présentation cembre. à T'Est par Jean, Pierre l'Etat. Jean, Jean. Soumissionnaire: Iphais Décembre Commune de Miragoine Pierrestal Pierre Décembre Nom du de la demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Mars 1962Date de la présentation rurale bornée au Nord soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Commune de Pta Rivthne sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par l'Etat EA inoccupé. à l'Est Derrière MorneArtibonite Rue Patriotes. Avenue La Liberté, à l'ouest par Commune de Bellance-Hab. urbaine, bornée au Nord cho- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin non arpentée, bornée au Nord à Une propriéts au Sud par rue des Patriotes à FRa par Date de la présentation de la démande 29-1-62 Une propriété rurale au par P. P., l'Etat, min public, Salomon Jean. Exaus Léraus, T'Etat, l'Ouest par Louims et à T'Ouest par par : Maxia Cadet Christine Laguerre.

. urbaine, bornée au Nord cho- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin non arpentée, bornée au Nord à Une propriéts au Sud par rue des Patriotes à FRa par Date de la présentation de la démande 29-1-62 Une propriété rurale au par P. P., l'Etat, min public, Salomon Jean. Exaus Léraus, T'Etat, l'Ouest par Louims et à T'Ouest par par : Maxia Cadet Christine Laguerre. Commune de Miragoâne l'Est par Louiyis Louis, TEut, Nom du Soumisionnaire: de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé Date de la présentation rurale bornée au Nord par Nom du Soumisionnairer 6 Avril 1962 Commune de Mole St. Nicolas Une propriété soumissionnaire Constantin Rinche- Date de la présentation de la demande: Hab. Presqu'lle. l'Etat au Sud La Liberté, à l'ouest par l'Etat a bornée, au Nord, au re, I'Est par PX Bellance- Section Corsil-LamotheUne rurale de Iha. inocupé. Commune de Nord Sad, à FErY et à l'Ouest par l'Etat. Elnéus Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. rurale non arpentée, bornée au Dorléant de la demande 29-1-62. Une propriété au Sud par Ti-Bois-Pin, Nom du Soumisionnsire: de la demande 15-11-61 Date de la présentation par Ti-Bois-Pin, à une l'Est ravine par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Date de la présentation Commune de Miragoine Mérilie à l'Ouest Pierre, par Ti-Bois-Pin. Commune de Terrier-Rouge bourg, Rue Pte.-ChaudièreLerme Pierre Rue Cinnatus, section Nord Yvana rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Avril 1962urbaine bornée au par Une propricts Sud par Sauveur Exalla, demande: 16 Une propriles une continuation de la ruelle l'Etat, reste du terrain, aus Date de la présentation de la Angrand, au Sud par ruelle dénommbe, à l'Est par FTers par Odillia Joseph à l'Ouest par Jeantihomme.- Jean et Cinnatus par une une ruelle non encore ds Nom du Soumisionnaire: Barthélomy 1962. Commune de Bellance-Section Corail-Lamotherue Cinnatus à l'Ouest par Date de la présentation do la demande: 19 Février non orpentée, bornée au Nord par nomm6e. Altagrice Vincent. Dumas Une propriété ruralo au Sud par Ivremond à Nom du Soumisionaire: la demande 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Section Hérard Fils Anténor, T'Etat, Rabol, prétendu propeiétaireg SiDate de le présentation de rurale, non arpentée, bornéo au Nord Démonguo Dériscn ot Edmond Similien, à l'Ouest par Dérimé Commune Grand-Gosier Une Thélius propriété Bazilo, l'Etat, au Sud par Mario-Thérèso l'Est milien.

isionaire: la demande 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Section Hérard Fils Anténor, T'Etat, Rabol, prétendu propeiétaireg SiDate de le présentation de rurale, non arpentée, bornéo au Nord Démonguo Dériscn ot Edmond Similien, à l'Ouest par Dérimé Commune Grand-Gosier Une Thélius propriété Bazilo, l'Etat, au Sud par Mario-Thérèso l'Est milien. par Hab. Guimby. l'Etat, à l'Est par la grande route l'Etat- conduisant Amalia Anténor rurale de 24ha., bornée au Nord par REASMT a Dumas, à l'Ouost par Albort. Difficile, Nom du Soumisionnnire: Avril 1962. Une propriété propriétaire, au Sud Nom du Soumissionnaire: Horacius Plerro.- la présentation do la demando: 16 Emilcar Pierre, prétendu l'Est par Abnor Dauphin et : de lu demande: 2 Mars 1962- Dato de Pomera Premnier Raphail Frangois. Date de la présentation Commune de P-au-P-Section St-Martin. l'Ouest par Diderot Dolbeau Commune do Port-ou-Prince au Nord Nom du Soumissionnairer de la demande 24-11-61 Quartier St. Antoino Une urbaino non arpontée, bornéo Sud par CherDate de la présentation Urbaine bornéo au nord par routo par los propricto hrts. Lédn Léogatis, à l'Est P. P., "Marcollus au Philippe. Communo de Ferrior Uno propri6ts National, au sud par los héritiors vilus Salomon, P. P., par Elie. Hab. Sance. conduisant au i 1'Eat Fort par Limousin, i TOuest par ruo P.P., it l'Ouest par. 'Dr. Gubriol de 1he, bornée au Nord Brutus Trasybule, Sapini n. Félix Une propricté Kornélus Rophuel, Patr par nouvello. Mmo Fornando Daguerre Nom du Soumissinnnanire: Mui 1962. Raphatl, au Sud par l'Etat. Nom du Suomissionnaire: domande 13-3-62. do la demande: 25 une route ot à l'Ouest par Anothus Théodore Dute do lu présentution do la Dute do ln présentation Dumus. Nom du Soumistionairer, de le demonde 30-11-61 do Section Dute de la présentation Communn du Petit-Qoive Potit-Goive Commune Port-tibentoHII Nord par Liberté Soction làrn plninu do non arpentie, bornéo à T'Est Communo de Fort borniu aul Nord Uno propritté rurale Sud pur Oraclus Pierre, à Hab. Belzun. Une propricus surale, non urpantée, Irus Toussnint, un chomin vicinal, au conduisant à Dunus, rurule de Iha. bornée nu Nord I'Etnt par pur Andre Xuvier, au Sudl par Mine. i l'Ouost par Snii par la urande routo Difficile, Publique, l'Etat. Uno propriéts Jn. P.P. uu Sud par Horucius Belval, Joseph PP i l'Est pir Mncidloino Supaillo, l'Ouost pur Albort Théllus Bazile Lucilia l'Est par Hilaire St.

vicinal, au conduisant à Dunus, rurule de Iha. bornée nu Nord I'Etnt par pur Andre Xuvier, au Sudl par Mine. i l'Ouost par Snii par la urande routo Difficile, Publique, l'Etat. Uno propriéts Jn. P.P. uu Sud par Horucius Belval, Joseph PP i l'Est pir Mncidloino Supaillo, l'Ouost pur Albort Théllus Bazile Lucilia l'Est par Hilaire St. Hilnire et Simcon Sagnillo. Nom du' Soumisionnairer demando: 23 Juin 1962. : l'Ouost par P.P. Nom du Suumisiomairo: Bonhour Curpontior 20 Murs 1962. Duto do lu présntation de lu Mme. Lauriston 1-12-61 Jean Date du lo privantation de ln domando: Nom du Soumissionnairer, In de lo demando Date do présentation de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie