Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- ME S BB LE E a l TOS f : € LTE aE Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Parnimant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Lamdi et le Jeudi Lundi 13 Août 1962 PORT-AT'-PRINCE 117ème Année No. 73 de ce Crédit seront couverts par Article 3.- Les Voies et Moyens GOURDES (G.100.000.00) déSOMMATRE les vaieurs s séievant à CENT MILLE du Budget et rendues 100.000.00 tirée des saffectées aux articles 0601-1, 0603-1 et 0604-1 Loi désaffectant et rendant disponible l'exercice la sonme en cours de et Gdes. ouvrant au Département Autres articles indiqués Etrangères du Budget à l'article de 0601-2 Administration Générale, de disponiblestoutes Lois ou dispositions de des Affaires Spècial Diverss un Crédit Supplémentsire 4- La présente Loi abroge ou Dépenses de Fonctionnement Article de Décrets, tous Décrets-Lois la même valeur, la somme de Gdes. 16.000.00 tirée de Lois, tous Décrets ou dispositions sont contraires et sera exécutée à Loi dissffactant et rendant de disponible T'exercice en cours et ouvrant au Département servir dos de Décrets-Lois qui lui Etrangères, des FiT'article 0693-1 du Budget Crédit Extraordinaire de la même valeur pour Elias Gispositions des Sucrétaires d'Etat des Affaires Affaires Etrangères un automobile destinée au Consulat d'Haiti à Villa la, diligence chacun en ce qui le conce erne. à T'achat d'une voiture nances et des Affaires Economiques, Pinas. l'obtention de la Carte de Santé du ct te 24 Juillet -Loi précisent les formalités à remplir l'Organisme pour compétent du Département Donné à la Chambre Législative. à Port-au-Prince. déterminant, pour Bien-Etre sa délivrance, Social. 159ème de lIndépendance. Travail et du d'une série de figurines postales en vue de rappelei 1962, An LUC F. Loi autorisant T'émission Hammarskjold. Le Président: FRANÇOIS le Souvenir de 'Dag de du registre des GERSON C. ZAMOR, FRANCK DAPHNIS Secrétrirerie d'Etat du Commerce et Tindusrin-Estrait Les Secrétaires: marques ce Fabrique et de Commerce. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Avis. ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée; LOI revêtue du Sceau de la République, National, à Port-au-Prince, le 3 Août 1962. An Donné au Palais Dr. FRANÇOIS DUVALIER 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de; la République Par le Président: 48, 86, 90 et 93 de la Constitution; d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS : Vu ies articles et la Comptabilité Le Sccrétaire des Financus et des Affaires Economiques Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Le Secrétaire d'Etat Dr.

159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de; la République Par le Président: 48, 86, 90 et 93 de la Constitution; d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS : Vu ies articles et la Comptabilité Le Sccrétaire des Financus et des Affaires Economiques Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Le Secrétaire d'Etat Dr. HERVE BOYER de Tinformation. : PAUL BLANCHET Publique; dûment consLe Secréraire d'Etat lIntérieur la Coordination et de # Défense Nationale : BOILEAU MEHU a. 1.: de finsuffisance Le d'Etat # ct Communications, Considérant qu'il y a lieu en raison GénéraleLe Secretaire Secrétaire d'l Etot des Travau:: Publics. des BOYER Transports alloué à l'article 0601-2 wAdministration Dr. HERVE : LEONCE VIAUD tatée du Crédit. du Budget, de mettre à la disLe Secrétaire d'Etat de Y'Education Natiorale CLOVIS M, DESINOR Autres Dépenses de Fonctionnements Etrangères une valeur de CENT Le Scerétaire d'1 Etat du Commerce in Saute et de Fublique Tindustric: et de la Population: position du Département des Affaires le fonctionneLe Secrétaire d'Elat de JOSEPH (G.100.000.-) en vue d'assurer Dr. AURELE Bien-Etre Sucial: GASSNER KERSAINT MILLE GOURDES peuvent nécessiter de nouveaux Le Secritaire d'Etat du "T.avail de et la du Justice: SIMION DESVARIEUX du et les frais que Le Secrétaire d'Et:t des Ressources Naturelles et ment Département Extérieur; Le Secrétaire d'Etat de "Agricullure, ANDRE THEARD changements dans le Service aux fins sus-vidu Développement Rural: : VICTOR N. CONSTANT Considérent que, pour trouv.er les fonds nécessaires valeur Le Seeritaire d'Etat du Tourisme de désaffccter et de rendre disponibie une sées il y a lieu (G.100.000.00) tirée des articles 0601-1, CENT MILLE GOURDES de l'exercice en cours et qui n'a pas été 0603-1 et 0604-1 du Budget LOI utilisée à cette date; d'Etat des Affaires Etrangères; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DUVALIER Dr. FRANÇOIS Affaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; do la République Après délibération en Conseil Présidont A Proposé: voté la Loi suivante: les articles 48, 86, 90 et 93 de la Constitulion; Et la Chambre Législative a la somme de Vu et 5 de ln Loi sur le Budget et la Comptabilité Est désaffectée et rendue disponible Vu les articles 4 Article ler.- GOURDES (G.100.000.00) tirée des articles sulvants Publique; sentir de pourvoir le ConCENT MILLE comme suit: lu nécessité s'est fait de l'exercice en cours ct se décomposant Considérnnt que automobile dont le du Budget G.

Et la Chambre Législative a la somme de Vu et 5 de ln Loi sur le Budget et la Comptabilité Est désaffectée et rendue disponible Vu les articles 4 Article ler.- GOURDES (G.100.000.00) tirée des articles sulvants Publique; sentir de pourvoir le ConCENT MILLE comme suit: lu nécessité s'est fait de l'exercice en cours ct se décomposant Considérnnt que automobile dont le du Budget G. 27.370.00 sulat d'Hnili à Villa Elins Pinns d'une voiture qu'il n'y a Article 0601-1 58.730.00 GOURDES (G.1 .16.000.00) et coût est de SEIZE MILLE Article 0603-1 13.900.00 pas de valeurs prévues i cette fin au Budgel; à cetto fin il Article 0604-1 0601-2 -Administration Génépour trouver les fonds nécossaires 2.- Il est ouvert à l'article Diversw du Considérmnt que, la valour de SEIZE Article de Fonctionnement- Spécinl CENT y a lieu de désaffecter ct de rendre.diaponiblo de l'article 0603-1 du Budget rale- Autres Dépenses Crédit Supplémentaire de GOURDES (G.16.000.00) tiréo Budget de l'exercice en cours un parer à l'insuffisance dûMILLE en cours et qui n'a paa ét6 utilisée à cette date; MILLE GOURDES (G.100,000.00) pour de l'exercice ment constatée du dit article. LE MONITEUR d'offrir à Y'employeur le maxiConsidérant en outre qu'il convient de ces formalités; du Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères; mum de facilités dans Tacomplissement Sur le rapport d'Etat des Finances et des à l'Etat d'accorder une protectign spél'avis écrit et motivé du Secrétaire Considérant qu'il incombe aux moyens De vieillards et aux déshérités du sort et d'aviser Affaires Economiques; d'Etat; ciale aux à cette fin; délibération en Conseil des Secrétaires de parvenir et du Bien-Etre SoAprès du Secrétaire d'Etat du Travail Sur le rapport A Proposé: cial; d'Etat des Finances et des a voté la Loi suivante: De i'avis écrit et motivé du Secrétaire Et la Chambre Législative la somme de Affaires Economiques; ler.- Est désaffectée et rendue disponible l'article 0603-1cn Conseil des Secrétaires d'Etat; Article (G.16.000.00) tirée de Et après délibération SEIZE MILLE GOURDES du Budget de l'exercice en cours. A Proposé: des Affaires Etrangères Articie 2.- II est ouvert au Département MILLE GOURDES (G.16.000.00) a voté la Loi suivante: Crédit Extraordinaire de SEIZE au Consulat Et la Chambre Législative un d'une voiture automobile destinée à 564 du Code du Trapour servir à T'achat Article ler.- Les exam nens prévus l'article faire librement au d'Haiti à Villa Elias PinasDUVALIER- pourront se de ce Crédit seront couverts par vail .FRANÇOIS Les médecins et techniciens de Laboratoires Article 3.- Les voies et moyens (G.16.000.00) désaffectée à choix de T'employeur.

ambre Législative un d'une voiture automobile destinée à 564 du Code du Trapour servir à T'achat Article ler.- Les exam nens prévus l'article faire librement au d'Haiti à Villa Elias PinasDUVALIER- pourront se de ce Crédit seront couverts par vail .FRANÇOIS Les médecins et techniciens de Laboratoires Article 3.- Les voies et moyens (G.16.000.00) désaffectée à choix de T'employeur. de la sincérité et de l'authencila valeur de SEIZE MILLE GOURDES seront personnellement responsables transmis à T'IDASH. l'article 0603-1 et rendue disponible. de té des résultats des examens Loi abroge toutes Lois ou dispositions est le seul Organisme chargé du contrôle Article 4.- La présente tous Décrets-Lois ou disArticle 2.- L'IDASH de la Carte de Santé de Décrets, ct de la délivrance Lois, tous Décrets ou dispositions et sera exécutée à la des examens susmentionnés administratifs. qui lui sont contraires sera déterminée par ses règlements positions de Décrets-Lois des Affaires Etrangères, des Finances dont la forme diligence des Secrétaires d'Etat le concerne. TIDASH contre quittance une vaEconomiques, chacun en ce qui Article 3.- Il sera perçu par de Santé délivrée. e et des Affaires le 24 Juillet leur de Cinq Gourdes (5) pour chaque Carte Législative, à Port-au.Prince, un dont Donné à la Chambre Cette valeur sera versée par TIDASH à compte spécial à 1962, An 159ème de l'Indépendance. couvrira ses frais généraux et les 4/5 serviront notamment Président: LUC F. FRANÇOIS le 1/5 d'Asiles pour vieillards. Le FRANCK DAPHNIS la construction et au fonctionnement Les Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, de la présente Loi Article 4. Tout contrevenant aux dispositions du Travail NOM DE LA REPUBLIQUE l'Art. 566 du Code AU soit sera passible de l'amende prévue par le Tribunal de Travail ordonne que la Loi ci-dessus WFRANÇOIS DUVALIER-, à prononcer par du Travail et du Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. à verser à un compte spécial du Département d'Edurevêtue du Sceau de la République, An et Social en vue du Développement de son Programme le 3 Août 1962, Bien-Etre National, à Port-au-Prince, tion Ouvrière. Donné au Palais DUVALIER toutes Lois ou dispositions de 159ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS Article 5.- La présente Loi abroge tous Décrets-lois ou Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera exécutée à Par le Président: Cultes: RENE CHALMERS de Décrets-lois qui lui sont contraires des Affaires Etrangères et des Affaires dispositions du Travail et du Bien-Etre Social. Le Secretaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances et des Economiques: la diligence des Secrétaires d'Etat de la des Finances Le Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHET Publique et de la Population, Justice, de la Coordination et de Tinformation: Nationale : BOILEAU MEHU de la Santé chacun en ce qui le concerne. Secrétaire d'Etat d'Etat de PIntérieur et de la Défense et Commumications a.

Secretaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances et des Economiques: la diligence des Secrétaires d'Etat de la des Finances Le Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHET Publique et de la Population, Justice, de la Coordination et de Tinformation: Nationale : BOILEAU MEHU de la Santé chacun en ce qui le concerne. Secrétaire d'Etat d'Etat de PIntérieur et de la Défense et Commumications a. 1.: et des Affaires Economiques, E Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des BOYER Transports à le 25 Juillet Le VIAUD Secrétaire Dr. HERVE Nationale : LEONCE Donné à la Chambre Législative, Port-au-Prince, d'Etat de TEducation de TIndustric : CLOVIS M. DESINOR de l'IndépendanceLe Secrétaire d'Etat du, Commerce et Publinue et de la Population 1962, An 159ème. Le Sscrétaire Le Secrétaire d'Etat de la AURELE Santé JOSEPH KERSAINT Le Président: LUC F. FRANÇOIS HNIS Dr. social: GASSNER FRANCK DAPI du Travail et du Hien.bure DESVARIEU Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice : SIMON des Ressources Les Le Secrétaire d'Etat de TAgricalture Rural: ANDRE THEARD Le Secrétaire CONSTANT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Naturelles et du Developpement VICTOR NEVERS d'Elat du Tourisme: soit reLe Secrétaire ordonne que la Loi ci-dessus Le Président de da République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du, Sceau de la République, le 3 Août 1962, An LOI Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 159ème de l'Indépendance. 'Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: KERSAINT et du Bien-Etre Sucial: GASSNER Président de la République Le Secrôtaire d'Etat du Travail Finances ct dos Affuires LEconumiquos: Secrêtaite d'Etat des 163, 164 et 171 de la Constitution; 1e Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHET Vu ies articles 48, 66, 90, -François DUVALIER, et to Seeretaire d'Etat de lu Coordinntion et de T'informntion: : BOILEAU MEHU du Code du Travail, No. 10 Chapitre IV relaLo Socrétairo d'Elat do PIntoriour ot do In Défonse ut dos Nationalo Cultos : KENE CHALMERS i.: Vu les dispositions articles 564, 565 et 566, Loi Lc Secrétuire d'Etut dus Affuires Etrangeres "Tranports et Conummnications, a.

to Seeretaire d'Etat de lu Coordinntion et de T'informntion: : BOILEAU MEHU du Code du Travail, No. 10 Chapitre IV relaLo Socrétairo d'Elat do PIntoriour ot do In Défonse ut dos Nationalo Cultos : KENE CHALMERS i.: Vu les dispositions articles 564, 565 et 566, Loi Lc Secrétuire d'Etut dus Affuires Etrangeres "Tranports et Conummnications, a. notamment les Le Serritaire d'Etat des Travaux Publics, HERVE des HOYER tif à la Carte de Santé; de Sante dans nos mceurs, il Dr. TEducation Nationule: LEONCE VIAUD qu'en intégrant la Carle du travailleur Le Secrôtnite d'Etat do lu Smto Pablique ot de la Population: Considéront cette mesure de protection Le Secrétaire d'Eat do JOSEPH convient de conserver à Dr. do AURELE l SIMON DESVARIEUX caractère social et humanitaire; i Lo Secritnire d'Etnt Junticet des Romources Naturellos haiticn son de préciser Jes formalités Lo Sectétuiro d'Ett do PAgricultures Rural: ANDRE THEARD Considérant qu'a cette fin il importe de Santé cl de déterininer, pour et du Devehppement du : VICTOR NEVERS CONSTANT M. l'obtention de lo Carte du "Travail el Lo Socrétuiro d'Etut Tourlamo et de l'indlustrio CLOVIS DESINOR rempiir pour 1'Organisme compétent du Département Lo Socrôtairo d'Etnt du Commerce sa délivemnee, du Bien-Etre Social. LE MONITEUR LOI SECRETAIRERIE D'ETAT DU DE COMMERCE ET Dr. FRANÇOIS DUVALIER LINDUSTRIE Président de la République SERVICE DES MARQUES DE Vu les articies 48. 90 et 154 de la FABRIQUE ET DE COMMERCE Vu la Loi du 6 Août 1919 Constitution; Loi du 17 Juillet 1954 Considérant sur le Service Postal; No. 5998 en vue de qu'il convient d'émettre une série de rappeler le Souvenir de DAG HAMMARSKJOLD; figurines postales Extrait de la requête en date du 25 timbres Constdérant qu'il y a lieu d'affecter le produit de la Il est certifié Juillet 1962 à la Construction de DUVALIER-VILLE; vente de ces et de qu'aux termes de la loi sur les Sur le rapport des Secrétaires Commerce la soussignée HUNT Marques de Fabrique trie, des d'Etat du Commerce et de INC. Corporation dûment FOODS AND Finances et des Affaires lInduslois de organisée et existant sous INDUSTRIES, le Et après délibération Economiques; TETAT DE régime des en Conseil des Secrétaires d'Etat; Manufacturiers de fruits DELAWARE, et de ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ayant leur principal légumes frais et d'Huiles comestibles A Proposé: FULLERTON, Etat de Etablissement à 1645 West Valencia Drive, E: la Chambre Seutce par CALIFORNIE, Etats-Unis Législative a voté la Loi suivante: lve.

Economiques; TETAT DE régime des en Conseil des Secrétaires d'Etat; Manufacturiers de fruits DELAWARE, et de ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ayant leur principal légumes frais et d'Huiles comestibles A Proposé: FULLERTON, Etat de Etablissement à 1645 West Valencia Drive, E: la Chambre Seutce par CALIFORNIE, Etats-Unis Législative a voté la Loi suivante: lve. Ludovic SAMSUN, a présenté d'Amérique, repréArticie ler.- Il gistrement de la une demande sera marque: d'enrede dont procédé dans le plus bref délai à une timbres-poste les chiffres des émission pes sont ci-après indiqués savoir: tirages, les quotités et les ty- *WESSON, POUR LA POSTE appartenant à la classe 29. AERIENNE CHIFFRES DES TIRAGES QUOTITES 400.000 TYPES 400.000 0.20 DAG HAMMARSKJOLD 300.000 0.50 DANS UN CADRE AVIS 300.000 1.00 APPROPRIE Par 1.50 la présente, je fais savoir au Public FEUILLETS sieur Emmanuel Vertus pour être que j'ai fait choix de Monde mon 25.000 Carrefour, ce, Commis-Signataire au bureau 0-50 et 1.50 régissant la matière conformément et je au prescrit de l'article 71 de la Loi Article 2.- Ces timbres seront propre. réponds de sa signature comme de la Article sujets à l'escompte prévu par la Loi. mienne 3.- Un avis de l'Administration xera la date de la mise en vente de Générale des Postes fiCarrefour, le 21 Février 1962. ces figurines. Article 4- Le produit de la vente de ces timbres Duval DUPERVAL un compte spécial à la Banque Nationale de la sera déposé à et ne sera pas confondu avec la République d'Haiti Préposé versé au Comité du masse des recettes de l'Etat; il sera : Mouvement de Rénovation par le Secrétaire d'Etat des Finances Nationale (MRN) Je soussigné, tion de Duvalier-Ville. pour être affecté à la construcyes, remplissant Rosny les Marius, Collecteur des Contributions des Cafonctions de Directeur Article 5.- La présente Loi ment, avise le public que j'ai fait choix de Délégué de l'EnregistreLois, tous Décrets-lois abroge toutes Lois ou pour être mon Mr. Edouard FERROL contraires ou dispositions de dispositions de rant la Commis-signataire au bureau de et sera publiée et exécutée Décrets-lois qui lui sont période du 18 Juillet au ler. Août 1'Enregistrement, dud'Etat du Commerce et de à la diligence des Secrétaires prescrit de la loi régissant la matière, et 1962, ce conformément au Economiques, chacun l'Industrie, des Finances et des Affaires comm le de la mienne en je réponds de sa signature en ce qui le concerne. propre ce qui concerne le Service. Donné à la Chambre Législative, 1962, An 159ème. de à Port-au-Prince, le 26 Juillet Les Cayes, le 13 Juillet 1962 lIndépendance.

étaires prescrit de la loi régissant la matière, et 1962, ce conformément au Economiques, chacun l'Industrie, des Finances et des Affaires comm le de la mienne en je réponds de sa signature en ce qui le concerne. propre ce qui concerne le Service. Donné à la Chambre Législative, 1962, An 159ème. de à Port-au-Prince, le 26 Juillet Les Cayes, le 13 Juillet 1962 lIndépendance. Le Président: LUC F. Les Secrétaires: FRANÇOIS Rosny Marius GERSON C. ZAMOR, FRANCK DAPE HNIS Collecteur AU NOM DE LA REPUBLIQUE * Le Président de da République ordonne Je soussigné Jean MARTIN, des revêtue du Sceau de la République, que la Loi ci-dessus soit Organisé, identifié au No. 8000-A, Préposé avise le Contributions de Montimprimée, publiée et exécutée, de Monsieur Ildévert identifié public que j'ai fait choix Donné au Palais National, à Signataire au Bureau Jean, de au No. 8120-A comme Commis 159ème de Findépendance. Port-au-Prince, le 3 Août 1962, An' au prescrit de l'Article 71 l'Enregistrement de la du lieu, ce, conformément de sa Loi régissant la Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER signature comme de la mienne matière et je réponds Service. propre en ce qui concerne le Le Secrétaire d'Etat du / Lo Secrétoire d'Etat Cornmeree dos Finances ct de et PIndustrie: des CLOVIS M, DESINOR Le Secritoire d'Etat de la Dr. HERVE HOYER Affaires Beonomiquest Jean MARTIN, Lo Secrétaire d'Etat Coordinatingn de el de Vinformotion: PAUL, BLANCIET Préposé des ct Fintérieur des la Défensu Notionale: Contributions, Le Secrétaire d'Etat des Travaux BOILEAU MEHU 'Dr. HERVE Publies, des BOYER Trasprris rt Compunirations, i. i.: Le Le Secrétoiro Secritaire d'Elat d'Etat de "'Education Nutional: : Les chèques émis aux 'numéros: de la Santo Publinue :t de: LEONCE la VIAUD Le Secrétaire d'Elat des Affaires >r. AURELE JOSEPH Population: 170147 (Articl. Le Sserctairo d'Etot du Travail et Eirangeres du Bien-Etre el de: CoteJOENE CHALMERS date 0702-1) à l'ordre de Lc Seerétoire d'Etat de Ja Juslice Social: GASSNIR KERSAINT en du 31 Juillet 1962 et FRANÇOISE LEANDRE, Lo Secrétairo d'Etot de IAgriculturo, des SIMON DESVAREUX s'élevant à Gdes. 222,00, Lo et du Développement Rural : ANDRE Ressources Naturolles (Article 0703-1) à l'ordre Secrétairo d'Etut du Tourisme: VICTOR NEVERS THEARD LOUIS. en datu du 31 Juillet 1962 de JOSETTE PIERRECONSTANT égarés sont déclurés nuls et s'élevant à Gdes. 199.80, étant duplicata devant en être dressés. LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMI Août 1962 DEMANDES DE Première publication 9 La publication dure 3 mois SITUATION DES' BIENS ET CONTENANCES (2) CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET de Bellance T Rue Piquette SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste.

199.80, étant duplicata devant en être dressés. LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMI Août 1962 DEMANDES DE Première publication 9 La publication dure 3 mois SITUATION DES' BIENS ET CONTENANCES (2) CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET de Bellance T Rue Piquette SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Commune bornée au Nord de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellovue.- Une propriéts urbaine non arpontée, le à l'Ouest Commune Section Grande Saline Une popriété urbaine de Oha. 50, bornée T'hab. au Nord Ga par Rue Piquette, Bretous, au Dominique Sud par Dosmarattes, Littoral, l'Etat. rurale non arpentée, bornée au nord par hrts. Lauremier Lindor, l'Etat au Sud par et à l'Ouest par Andréa Ernest Jn-Baptiste Une propriété vicinal, au Sud par Iram Leresia, teau, à l'Est par terrain de vacant Nom du Soumitsionnaire: de 23 Mars 1962. par un chemin Océan p.p, à l'Ouest par Hernoise Dessangesto l'Etat. Date de la présentation la demande: 1'Etat à l'Est par Charles Jaccemar l'Etat. par Nom du Soumissionnaire: Eldéka Joseph. Mme Exantus Alcéus Méttelus de la demande 31-12-61. Commune de Bellance. Nom du Soumisionnairer de la demande 14-7-60 Date de la présentation Section Baie d'Orange, habitation Bois-Dinde.- Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une propriété rurale non arpentée, bornée Ferêt, au à Nord l'Est Commune de Limonade rue Prison Habitation Bellevue.- par Davius Exilus, l'Etat, au Sud à 1'Ouest par par Accius Section Bourg rurale de Oha 50, bornéc au Nord par Ermiscer Ermistil, l'Etat, rurale non arpentée bornée au l'état nord Louidor Une propriété Béis, au Sud par Mise St. Fleur. Valsaint, T'Etat.-- Exilus Une la propriété grande rue, au sud par Sylfina TOuest Nicolas Ma- par l'Etat à l'Est par Lauremior pp. Lindor, FEtat ct à l'Ouest Nom du Soumissionnsire: Ermistil 1962. "n l'Est par Sansmar Toussaint, à par par une ravine. Date de la présentation de la demande: 23 Mars youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumisionnaire: Dumarsais demande Compère. 31-12-61. lère- plaine Pilate. Nom du Soumissionnaire: demande 14-7-60 Date de la présentation de la Commune de Grand- -Bois--Section Date de la présentation de la de Grand-Gosier rurale non arpentée, bornée au Nord Commune de Côteaux.- Commune Hab. Fond-Frédéric Une par propricts Mine. Imélus Aimé, TEtat, au T'Etat, Sud par à I'Ouest iphais rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. Dicerabre, l'Etat, à l'Est par Octaval, public, Une propristo au Sud par la proprièté Adrien occupée Aubourg, par à 1'Ouest Lifranc Une propriéts rurale de 8 carreaux bornée au Nord por l'ElatDesaix Décembre Mazile, à l'Est par Mme par Fond-Frédéric Digène Bossicot prétendu proprisNom du Soumissionnaire: la demande 2S Mars 1962. par la rue du Quai.- Michel Bonary.

'Etat, à l'Est par Octaval, public, Une propristo au Sud par la proprièté Adrien occupée Aubourg, par à 1'Ouest Lifranc Une propriéts rurale de 8 carreaux bornée au Nord por l'ElatDesaix Décembre Mazile, à l'Est par Mme par Fond-Frédéric Digène Bossicot prétendu proprisNom du Soumissionnaire: la demande 2S Mars 1962. par la rue du Quai.- Michel Bonary. taire, au Sud par hts. David à prétendus l'Ouest par propriétaires, Raphaël Date de la préscntation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 11-8-60. à 1'Est par Abner Dauphin Commune de Grand-Bois Date de la présentation Frangois. Oreste Santana Section ière Piaine Céleste.- Commune Acul du Nord. Nom du la Soumisionnaire: de la demande 4-1-62 arpentée, bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de présentation Une propiôts rurale non au Sud par Ancienne ruraie bornée au Nord, au Sud, à Commune Grand-Gosier par reste de t'habitation Thomazecu, Cénatin, à T'Est par une ravine, a Une propricté par l'Etat.- Hab. Fond-Frédéric route Carillon- de Cénatin l'Est, à T'Ouest Santelly Pierre Section Pot-de-Chambre l'Ouest par reste Thabitation Renélus Romélus Nom du Soumissionnaire: de la demande 25-11-60 Nord Nom du Soumissionnaire: Mars 1962. Date de la présentation Une propriété rurale de 4cx. bornéc au par au Date de la présentation de Ja demande: 31 Commune de Grands-Bois Fond Frédéric Ockill Pierre, prétendu à l'Est par propristaire Abner DauSection Plaine Céleste.- Section première plaine Céleste Sud par Fleurentin Théodore Pierre. Commune de Grand-BoisNord rurale non arpentée bornée au Nord par phin à l'Ouest par Emilcar Cadet non arpentée, bornée au Une propriété par Agent Décembre, à Nom du Soumissionnaire: Anténor Une propriôte rurale T'Etat, au Sud par Iphais DéDessaix Décembre, au Sud à l'Ouest par Avant Pierre Date de la présentation de la demande 5 Janvier 1962 par Dessnix TEst Décembre, par Pierre Jean, I'Etat, à l'Ouest par T'Est par Nélia Décembre, cembre. Pierrestal 5 Pierre Jean, l'Etat. Jean. Soumissionnaire: Iphais Décembre Commune de Miragoâne Agent Décembre Nom du demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Date de la présentation de la rurale bornée au Nord, par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Pta. Rivilre sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par. l'Etat à l'Est de Derrière Morne Artibonite - Rue Patriotes.- par Avenue La Liberté, à l'oucst par l'Etat inoccupé. Commune Bellance--Hab. Nord urbaine, bornée au Nord che- Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin rurale non arpentée, bornée au à Une propriété Sud par rue des Patriotes à FEA par de la présentation de la demande 29-1-62 Une propridté l'Etat, au Sud par P.

l'Est de Derrière Morne Artibonite - Rue Patriotes.- par Avenue La Liberté, à l'oucst par l'Etat inoccupé. Commune Bellance--Hab. Nord urbaine, bornée au Nord che- Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin rurale non arpentée, bornée au à Une propriété Sud par rue des Patriotes à FEA par de la présentation de la demande 29-1-62 Une propridté l'Etat, au Sud par P. P., TEtat, min public, au l'Ouest par Salomon Jean. 'Date par Exaus Léraus, T'Etat. à TOuest par Louims Maxia Cadet et à Christine Laguerre. Commune de Miragoâne T'Est par Louiyis Louis, Nom du Soumissionnaire: de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé Date de la présentation rurale bornée au Nord par Nom du Soumisionnsire: de la demande: 6 Avril 1962 Commune de Môle St. Nicolas Une propricté Constantin Rincht- Date de la présentation Hab. Presquile. l'Etat au Sud par soumissionnaire La Liberté, à l'ouest par l'Etat Section Corail-Lamothede 1ha. bornée, au Nord, au re, à l'Est par Av. Commune de BellanceUne propriété rurale l'Etat. inocupé. Victor. rurale non bornée au Nord Sud, à TEst et à l'Ouest par Dorléant Elnéus Nom du Soumissionnaire: de Augustin la demande 29-1-52, Une propriété une ravine arpentée, au Sud par Ti-Bois-Pin. Nom du Soumissionnaire: demande 15-11-61 Date de la présentation par Ti-Bois-Pin, a par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Date de la présentation de la Commune de Miragoâne Merilie à l'Ouest Pierre, par Ti-Bois-Pin. T'Est Commune de Terrier-Rouge Rue Ple-ChaudièreLerme Pierre Rue Cinnatus, section bourg. bornée au Nord Nom du Soumissionnaira: 1962. urbaine bornée au Nord Yvana Une propricté rurale non erpentée, au Sud par Sauveur Exalla, Date de la présentation de la demande: 16 Avril Une propriété de ruelle T'Elat, reste du terrain, Angrand, au Sud par une continuation à l'Est par par àl'Est par Odillia Joseph à l'Ouest par Jeantihomme. Corail-LamotheCinnatus ct une ruelle une dénommée, ruelle non encore déNom du Soumissionnaire: Barthélemy Jean Commune de Dellanee-Section au Nord par rue Cinnatus 2 T'Ouest par de la de l: demande: 19 Février 1962. rurale non orpentée, bornie 'Date présentaticn Une propristé nu Sud par Ivremond nommée. Soumissionnaire: Altagrâce Vincent. Section Dumas Hirard Fils Antônor, T'Etnt, Rabel, prétendu proprictaite, à Nom du de la demande 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Démongue ct Edmond Sirnilien, à l'Ouest par Dérim SiDate' de la présentution rurale, non arpentée, bornéo au Nord l'Est par Deriscu Commune Grand-Gosier par Une Thélius propciéé Bozile, l'Etat, au Sud par route Marie-Thérèse conduisant milien. Amalin Antônor Hah. Guimby. Michel, l'Etut, it l'Est por la gronde Difficile, l'Etat.

iberté Démongue ct Edmond Sirnilien, à l'Ouest par Dérim SiDate' de la présentution rurale, non arpentée, bornéo au Nord l'Est par Deriscu Commune Grand-Gosier par Une Thélius propciéé Bozile, l'Etat, au Sud par route Marie-Thérèse conduisant milien. Amalin Antônor Hah. Guimby. Michel, l'Etut, it l'Est por la gronde Difficile, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: rurale de 24hu., bornée au Nord par a Dumas, à l'Ouest par Albert Pierre.- Date de la présentation de la demande: 16 Avril 1962. Une propricté prétendu proprictaire, au Sud ot par a Nom du Soumisionnuire: Horacius Emilcar Pierro, Premier a l'Est par Abner Dauphin Date de la présentation de lu domnnde: 2 Mars 1962 Commune de P-au-P--Section St-Martin.- Pomera l'Ouest par Raphuel Frangois, Diderot Delbeau Communo du Port-au-Priyce Une pebpriété urbnino non nrpentéo, bornie par au Cher- Nurd Nom du Soumissionnairez de lo demunde 24-11-61 Quartier St. Antoino par les hrts. Léda Loogatis, P. P.,mu Sud Philippe. Dote de la présentation Urbuine bornéo au nord par routo vilus Salomon, P. P., à l'Est par Elie. Marcellus Commune de Ferrier Uno propricts au Fort National, au sud par les héritiors ruo P. P., à l'Ouost par "Dr. Gabriol Hub. Sunce. BBrutus cunduinant Trasybulo, à l'Est pur Limousin, à l'Ouest por Sapini B. Filis 1ha. bornto au Nord par Nom du Soumissionnaice: Mai 1062. Une proprié de Kernélus Ropliuil, i l'Est pur nouvelle. Mmu Fornunde Daguerre Date de la demnude: 25 Raphatl, au Sud, par IEtat. Nom du Snomisionmuire: lu domando 13-3-62. du lh présentation une route à r'Ouest por Anothuy Thoodoro Date do lin préentation de do Dumas.- Nom : Soumiscionnairer Conimunn Mmctalent-Sentin Date de Ja présentation de Ja demando 30-11-61 Comnuno du Petit-Goive suralo non arpontio, bornie au Nord i T'ENt pur Section lire pliino do Potit-Coivo Une propricti Sud par Oracius Pierro, Communo de Fort Liberté urpentée, bornéo au Nurd un chemin vicinal, au conduisant a Dumns, a Hab. Bolzun. Un propricto ruralo, non par Mmu. Irus Tounsnint, par la grando routo Diffléite, Publiquo, l'Eunt. rurule de 1ho. bornée au Nord Andri Xuvier, nu Sud Sugaillo, it l'Ouest por Saiti l'Ouost pur Albort Bazilo Une propriété P.P. au Sud par Horncius Belvel, teet P.P. " l'Est par Muridoine Nom du Soumbsionnaire: Thôlius 1962. Lucilia Jn. Hilairo St. Hilaire et Siméon Josopli Sogaille,- Bonlour Corpeutior de ln demunde: 23 Juin à 1'Est par P.P. Joun Nom du Soumbsionnuirer de ln dumando: 20 Mars 1962. Dato do lu présentation à TOuest par Mmo. Lauriston 1-12-61 Date do In présentution Nom sumisilonnsine do lo domando Date : la présentation de I'Etat - Rue Hammerton Killick Imprimerio A