Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Dirocteur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Août 1962 PORT-AT'-PRINCE 117ème Année No. 72 d'Etat le 3 Juillet indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1968. le 19 Mars so OMMA AIRE 1958 au numéro 155. expirant et de l'Industrie.- Certificats de Merque : * : Secrétairerie d'Etot du Commerce de Fabrique et de Commerce. du registie des No. 156 Reg. 21. d'Etat du Commerce et de Tindustrie-Estraits Serétsirerie marques de Fabrique et de Commerce. Durée: 10 ans A IL APPARTIENDRA Avis. A TOUS CEUX QUI Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les (WEST INDIES) LIet de Commerce THE SHELL COMPANY social à St. Helen's Court, D'ETAT DU COMMERCE MITED, société anglaise ayant son siège Me Jean P. SALES. SECRETAIRERIE Londres, E.C.3, représentée par ET DE L'INDUSTRIE Great St. Helen's, de la marque: ET DE COMMERCE a présenté une demande d'enregistrement SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE .DITREEN. (Renouvellement) des (Loi du 17 Juillet 1954) Cette marque consiste dans le mot WDITREEN, qui indépendamment le composent. La style, couleurs et dimensions des caractères THE SHELL COMPANY No. 154 Reg. 21. marque ainsi décrite est la propriété de à tous produits insectiDurée : 10 ans. (WEST INDIES) LIMITED. Elle s'applique T'arrosage; toutes préparations A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA cides servant à la pulvérisation et à les bains du bétail ou des termes de la Loi sur les Marques de Fabrique insecticides et parasiticides servant pour Il est certifié qu'aux (WEST INDIES) LI5). Commerce THE SHELL COMPANY Court, moutons; (Classe le Fac-similé de la et de social à St. Helen's" à Loi sus-visée, il a été déposé MITED, société anglaise ayant son siège Me- Jean P. SALES. Conformément la n'ayant été reçue, la marque plus haut Londres, E.C.3, représentée par dite marque. Aucune opposition d'Etat le 3 Juillet 1958 Great St. Helen's, de la marque: a été enregistrée en cette Secrétairerie une demande d'enregistrement indiquée 1968. a présenté (Renouvellement) au numéro 156. expirant le 19 Mars -ARKOTINE. indépendamment :* Cette marque consiste dans le mot -ARKOTINE- qui le composent. La des style, couleurs et dimensions des caractères SHELL COMPANY No. 157 Reg 21. ainsi décrite est la propriété de THE chimiques Durée: 10 ans marque LIMITED. Elle s'applique aux produits IL (WEST INDIES) sanitaires; (Classe 1). A TOUS CEUX A QUI APPARTIENDRA l'agriculture, l'horticulture et les usages de la Loi sur les Marques de Fabrique pour il été le Fac-similé de la II est certifié qu'aux termes INDIES) LIConformément à la loi sus-visée, a déposé de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST Court, n'aysnt été reçue, la marque plus et son siège social à St. Helen's dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 3 JuilMITED, société anglaise ayant Me.

les usages de la Loi sur les Marques de Fabrique pour il été le Fac-similé de la II est certifié qu'aux termes INDIES) LIConformément à la loi sus-visée, a déposé de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST Court, n'aysnt été reçue, la marque plus et son siège social à St. Helen's dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 3 JuilMITED, société anglaise ayant Me. Jean P. SALES, a été enrisgistrée en E.C.3, représentée par haut indiquée le 19 Mars 1968. Great St. Helen's, Londres, de la marque: let 1958 au numéro 154, expirant a présenté une demande d'enregistrement -SUPONA- (Renouvellement) consiste dans le mot WSUPONA indépendamment No. 155 Reg. 21. Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui le composent. La Durée: 10 ans des style, ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPANY CEUX A QUI IL APPARTIENDRA marque Elle aux produits chimiques A TOUS de Fabrique (WEST INDIES) LIMITED. s'applique (Classe 1). qu'aux termes de la Loi sur les Marques LIThorticulture et les usages sanitaires; Il est certifié (WEST INDIES) pour l'agriculture, été le Fac-similé de la THE SHELL COMPANY à la Loi sus-visée, il a déposé et de Commerce son siège social à St. Helen's Court, Conformément été reçue, la marque plus haut MITED, société anglaise ayant Me Jean P. SALES. dite marque, Aucune opposition n'ayant d'Etat le 3 Juillet 1958 Great St. Helen's, Londres, E. C.3., représentée par a été enregistrée en cette Socrétairerie demande d'enregistrement de la marque: indiquéc le 19 Mars, 1968. 'a présenté une au numéro 157, expirant .ARKOTINE. (Renouvellement) indépendamment consiste dans le mot .ARKOTINELn Cette marque des curactères qui le composenl. No. 158 Reg. 21. des style, couleurs et dimensions de THE SHELL COMPANY Durée: 10 ans marque ainsi décrite est la propriété Elle s'applique aux insecticides ct déA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA (WEST INDIES) LIMITED. termes.de ln Loi sur lcs Marques de Fabrique sinfectants; (Classe 5). Fac-similé de la Il est certifié qu'aux SHELL (WEST INDIES) LIil a été déposé le et de Commerce THE COMPANY Conformément à la Loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus haut dite marque. Aucune opposition LE MONITEUR société anglaise ayant son siège social à St. Helen's SALES, Court, No. 6001 du Août 1962 MITÉD, représentée par Me- Jean P. Extrait de la requête en date 7 Great St. Helen's, Londres, E.C.3, de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique a présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux CAMPO, ModiseChsnmerante, -SUPONA- (Renouvellement) et de Commerce la dame SYDNEY York City, Etat de New York, Etatsdcmeurant et domiciliée à New St.

1962 MITÉD, représentée par Me- Jean P. Extrait de la requête en date 7 Great St. Helen's, Londres, E.C.3, de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique a présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux CAMPO, ModiseChsnmerante, -SUPONA- (Renouvellement) et de Commerce la dame SYDNEY York City, Etat de New York, Etatsdcmeurant et domiciliée à New St. Bronx 52 N.Y. exerçant son consiste dans le mot -SUPONA> indépendamment 90 East 167Th Cette marque des caractères qui le composent. La Unis d'Amérique, des lois de l'Etat de New York, représentée des style, couleurs et dimensions COMPANY commerce sous le régime une demande d'enregistreest la propriété de THE SHELL Me. JEAN LOUIS. a présenté marque ainsi décrite Elle s'applique aux insecticides et dépar Edgard (WEST INDIES) LIMITED. ment de la marque: sinfectants; (Classe 5). sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la Loi la plus haut HAID EMBKOIDERED n'ayant été reçue, marque GRIGHAL dite marque. Aucune opposition d'Etat le 3 Juillet 1958 3Y: a a en cette Secrélairerie siune indiqué a été enregistrée 1968. au suméro 158, expirant le 19 Mars - c6 s No. 159 Reg. 21 @ DUREE 10 ans A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA .SHISHI OF HAITI INC> termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMIà la classe 25 et de Commerce THE social à St. Helen's court. appartenant TED, société anglaise ayant son siège Me. Jean P. Londres, E.C.3., représentée par Great St. Helen's; de la marque: AVIS DE FORMATION DE SOCIETE sur une demande d'enregistrement Août 1960 SALES, a présenté aux prescriptions du Décret du 28 du .VAPONA- (RENOUVELLEMENT) Conformément il est porté à la connaissance indépendamment le régime des Sociétés Anonymes, au Département du consiste dans le mot .VAPONA> le 11 Juillet 1962 il a été déposé Avin une Cette marque des caractères qui le composentpublic que de et en I'Etude du Notaire Ernest des style, couleurs et dimensions de THE SHELL COMCommerce et lIndustrie Anonyme dénommée: .SOCIETE La marque ainsi décrite est la propriété copie des statuts de la Société MINIERES*. PANY (WEST INDIES) LIMITED. destinées à l'agriculture, HAITIENNE DE RECHERCHES M. Arty, Clive Maxwell Norman, Elle s'applique aux substances chimiques utilisés en pulvérisaCette Société fondée par Henri à et a pour objet en et à l'art vétérinaire; produits Tremlett a son siège social Port-au-Prince à l'horticulture (Classe 1) C. P. recherches géologiques à travers la Réputions pour l'agriculture et T'horticulture; le Fac-similé de particulier d'opérer toutes Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus blique d'Haiti etc.

en pulvérisaCette Société fondée par Henri à et a pour objet en et à l'art vétérinaire; produits Tremlett a son siège social Port-au-Prince à l'horticulture (Classe 1) C. P. recherches géologiques à travers la Réputions pour l'agriculture et T'horticulture; le Fac-similé de particulier d'opérer toutes Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus blique d'Haiti etc. $ divisé en Cinq cents n'ayant été reçue, la marque du capital social est de 5.000.00 social sera sousla dite marque. Aucune opposition d'Etat le 3 JuilLe montant L'intégralité du capital a été enregistrée en cette Secrétairerie actions de $ 10.00 chacune. le quart du monhaut indiquée le 19 Mars 1968. et actionnaire devra verser au moins let 1958 au numéro 159, expirant crite chaque Les actions seront nominatives. tant souscrit. le 11 Juillet 1962 Port-au-Prince, COMMERCE ET Henri M. ARTY SECRETAIRERIE D'ETAT DU DE LINDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE AVIS SERVICE DES MARQUES de la loi du 9 Août 1960, sur les (Loi du 17 Juillet 1954) Conformément aux dispositions industrielles cu Agricoles, le Département du Entreprises Nouvelles, à la connaissance du public en géà 5937.- et de l'Industrie porte fiscaux Nos. 5934 Commerce SALIBA bénéficie des avantages en date du 15 Juin 1962. néral que Monsieur Joseph de culottes et d'autres Extrait de la requête et de la franchise douanière pour une fabrique installer dans le pays les Marques de Fabrique bébés qu'il compte certifié qu'aux termes de la loi sur articles en plastique pour Il est Laboratoires POSSEHL CHIMIE und Iselierstofsavoir: et de Commerce les (Possehl Pharma), et représentés en Haiti En franchise douanière fe GmbH, sis à Hamburd Rue du Centre, P.O. Box 803) à montage A. P. LAURENT & CO. (107, LAMY, ont préEQUIPEMENT: à coudre à deux aiguilles pour par mandataire Me. Amilcar Douze (12) machines Classe 52700. Port-au-Prince ayant denregistrement pour des marques : des élastiques, marque xUnion Spéciales, suturer les points de couture, senté une demande SURAPOSYN SYRUP, Trois machines #Bastackss pour PROBACOLS, PURIGAL, Marque Singer, Classe 68 11 -DROPIDIN, machines à sceller les culottes. à la classe 5. Quatre modèle 3 X appartensnt : Une machine à découper, Marque Maining>, MATIERES PREMIERES: No. 6000 date du 7 Août 1962 Tissus en plastique, Elastique et fil à coudre. Extrait de la requéte en D'EMBALLAGE: de la loi sur les Marques de Fabrique MATERIEL Tape Stnples I1 est certifié qu'aux termes WERKE WITTEN, éluSnchets en polyethylène et de Commerce la société CHEMISCHE Occidentale, opérant sous le régiwTopr d'imprimerie Ruhr Allemagne Werner Kneip Boites d'emballage cl Etiquettes SALIBA trablic à WITTEN, par le Docteur l'entreprise de Monsiour Joseph des lois de I'Allemagne représentéc Mc.

MATERIEL Tape Stnples I1 est certifié qu'aux termes WERKE WITTEN, éluSnchets en polyethylène et de Commerce la société CHEMISCHE Occidentale, opérant sous le régiwTopr d'imprimerie Ruhr Allemagne Werner Kneip Boites d'emballage cl Etiquettes SALIBA trablic à WITTEN, par le Docteur l'entreprise de Monsiour Joseph des lois de I'Allemagne représentéc Mc. Graciu L. II reste entendu quc et devra so conforme Hans-Herbert Schubert, ayant pour mandntaire de In vaillern essentiellement pour le marché articlcs étranger 23, 24, 25, 26 et suiet une demande d'enregistrement aux des TALLEYRAND, a présenté mer strictement dixpositions peine de sanctions. vants de In loi du 9 Aolt 1960, sous le 8 Août 1962. marque: .WITEPSOLPort-au-Prince, appsctenant à la classe 5 LE MONKTEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM EMENT DEMANDES DE FERME Première publication 9 Août La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Petite Place, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Leroy, section Commune section Haut du Trou.- Simon habitution Vallade, Commune Haut du Trou. rurale bornée au Nord par Commun: de Dondon, 'Martéus Uno propriété Dorinvil, à l'Est par ction Mathodor. - Une propriété rurale bornée au Nord par à l'Est par François, au Sud par à Dorvilien l'Ouest.- rarale bornée au Nord Choute Pierre, au sud par Relvetus Christophe, Mérilus Christophe, Monfils François Une prapriete par Résius St. Fabre, P l'Est par Pharisien Paul, à I'Ouest par Orméus JorméusNom du' Soumisionnaire: Célicourt, au Sud Ouest par Vilcinor St.. Fabre. du Mme Suprema Maréus de la présensation ae la demande 10-2-60 Lorid: Lionis. a Marcelin Nom Soumissionn.ire: la demande 14-3-59 Date Nem du Soumissionnaire: Avrius Date de la présentation de Commune de "Dondon, habitation Leroy, de la demande 11-4-57 section section Haut du Trou Date de la présentation "Commune de Dondon, du habitation Trou. Leroy, rurale bornée au Nord par Limitor de Dondon. tabitacion Leroy, Haut Une propriété St. Armand François à l'Est Commune Section Haut du Trou. Une propriéts rurale bornée au nord par héritiers Horidan Adimaitre, Risard au Sud par à l'Ouest par Tilus Dorsinvil. bornée nu Nord par Edouard François au sud par une rivière, à l'Est par François. par François, du Nortil Paul. Une propeicts rurate Helvétus Christophe, a l'Est par St. Cilien Etienne, à l'Ouest par Risard Gilles Nom Soumissionnaire: de la demande 16-9-60. Lima, au Sud par Mme. Supréma Maréus. Nom du Soumissionnaire: Francius Date de la présentation Bernard Jean. à l'Ouest par Paul, Date la présentation de la demande 17-3-59 Haut du Trou : Parisien de Commune de Leroy, section Nom du Soumissionnaire de la demande : 14-3-58. de Dondon, habitation Leroy, rurale bornée au Nord par Cherfilus Date de la présentation Commune par Hrts. Une propriété au Sud par St.

Mme. Supréma Maréus. Nom du Soumissionnaire: Francius Date de la présentation Bernard Jean. à l'Ouest par Paul, Date la présentation de la demande 17-3-59 Haut du Trou : Parisien de Commune de Leroy, section Nom du Soumissionnaire de la demande : 14-3-58. de Dondon, habitation Leroy, rurale bornée au Nord par Cherfilus Date de la présentation Commune par Hrts. Une propriété au Sud par St. Vilus Monjeune, à l'Est par bornée au Nord Durone, Nacius DuronaCommune de 'Dondon, rue. Une propriété rurale au Sud par Raymonise Cherfils, à Hts. Pierrestil Pierre à 1'Ouest par des Champs Elysées.- Pierrestil Pierre, Pierre, à l'Ouest par Mme Nom du Soumissionnaire: Mme Jocène Antoine. urbaine bornée au nord, au sud à l'Est Carnéus par Monjeune. Hrts Pierrestil de la de la demande 18-3-60. Une propriété l'Etat. à l'Est par la rue des Champs Ismélie Monjeune Date présentation T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 28-3-59 Commule de Dondon, Section Mathador, Elysées. Méus Jn. François Date' de la présentation de la demande habitation Vallade.- Nom du Soumissionnaire: de la demande 5-5-58 Dondon, rue des Une propriété rurale. Date de la présentation Commune Champs de Elysées. Nom du Soumissionnaire: Legossy Civil. Commune de Dondon, rue des Une propriété urbaine bornée au Nord Carno- Date de la présentation de la demande 25-3-60. Champs Elysées. au Sud Carnover Clervil, Fes par rurale bornée au Nord, au Sud et à ver Bertholon Clervil, Eustache, " l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, Une propricté l'Etat, à l'Est par la rue des champs section Brostage. l'Ouest Elysées.- par Elysées.- Nom du Soumissionnaire: Aniolie Pierre. Une propriété rurale. Nom du Soumissionnaire: Brenord Jacob de la demande 31-3-59. Nom du Soumissionnaire: Dorilien Pierre. de la demande 5-5-58 Date de la présentation la de la demande 14 Avril 1960 Date de la présentation Commune de Dondon, section des Date de présentation Commune de Dondon rue des Champs Elysées Commune de Dondon, rue des Champs Elysées Sud, à Champs Elysées. Une urbaine bornée au Nord par Aniolie Une urbaine bornée au Nord, au rurale bornée au Nord, au Sud, à propriété Sud St. Juste Lindor, à 1'Est par Ber- l'Est propriété l'Etat et à l'Ouest par la rue 'des Champs Une propriété l'EtatPierre, au par à l'Ouest rue des Champs Elypar l'Est, à l'Ouest par Exantus. tholon Eustache, par Elysées. Mmc Salnave Auguste Nom du Soumissionnaire: Lecton sées.- Carnovar Clorvil.

ée au Nord, au Sud, à propriété Sud St. Juste Lindor, à 1'Est par Ber- l'Est propriété l'Etat et à l'Ouest par la rue 'des Champs Une propriété l'EtatPierre, au par à l'Ouest rue des Champs Elypar l'Est, à l'Ouest par Exantus. tholon Eustache, par Elysées. Mmc Salnave Auguste Nom du Soumissionnaire: Lecton sées.- Carnovar Clorvil. Nom du Soumissionnaire: de la demande 21-4-60 la de, la demande 5-5-58. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Date de présentation Date de la présentation de la demande 31-3-59 Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des habitation Leroy, habitation Liaud.- - Champs Elysées. Commune de Dondon, du Trou. rurale bornée au Nord par Dilorme Une propriété urbaine bornée au Nord et au Sud Section Haut Une propriété au Sud par Lucien Azor, a l'Est inoccupé, J'Etat, à l'Est par la rue des Champs Elysées, Une propriété bornée au.- à François, T'Ouest Lucien Azor. ""id l'Ouest par l'Etat. Louis Charles Nom du Soumissionnaire: Amelien Mazaire Nom du par Soumissionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnaire: Molière demande 9-5-58 Date de la présentation de la demande 6-5-59 Date de la présentation de la demande 26-4-60 Date de présentation de la Commune des Côteaux, Rue du Quai. Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Unc propricté urbaine, bornée au nord par et une Anita alhabitation Liaud.- Une propriété urbaine bornée au Nord Champs par l'Etat, Ely- lée, au sud l'état, St. Grand'Rue, Cap Dorismond, à l'ouost par Une propriété rurale bornée au Nord Saintoine Sud par l'Etat, à l'Est par ruc des Dosroches, à as par la Espérance, au Sud par Antoine St Cyr, P 1'Est par :. à 1'Ouest par l'Etat. Mme Desinska Jacques et Iposia. Michel. Lucienne 'Azor, à l'Ouest par St. Cap.- Nom du Soumissionnaire: Hyppolite Julmice Nom du Soumissionnaire: Bonnanay 9-9-59. Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Simon Date de la présentation de la demande 24-5-58 Date de la présentation de la demande Date de In présentation de la demande 26 Avril 1960. Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Commune do Côteaux Section Bord de Mer. Commune de Dondon, ruo des section Haut du Trou. Une propriété urbaine superficie indéterminée, borChamps Elyséos.- rurale bornée au Nord Ismalie née au nord Mme. Décius Jacques Dorismond au sud par à urbaine bornée au Nord, au Sud, à Une propriété au Sud par Risard François, "i l'Est Cernéus par Tervilome à FE par Josoph St. Cap l'Est, Une à propriété l'Ouest par l'EtatMonjeune, Pierre, à l'Ouest par Mme l'Ouest par la route publique. Loctéon Exantus Hts. Pierrestil Michel Bonnanay. Nom du Soumissionnaire: Monjeune. Cherfils Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-9-59 'Dato de la présentation de la demande 5-5-60Nom du Soumissionnaire: Raymonise Date de la présentation la de Ja demande 4-2-59 haut du trou, Communo de Chardonnières, Date de présentation Commune de Dondon, Section place.

uest par la route publique. Loctéon Exantus Hts. Pierrestil Michel Bonnanay. Nom du Soumissionnaire: Monjeune. Cherfils Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-9-59 'Dato de la présentation de la demande 5-5-60Nom du Soumissionnaire: Raymonise Date de la présentation la de Ja demande 4-2-59 haut du trou, Communo de Chardonnières, Date de présentation Commune de Dondon, Section place. rurale bornée au Nord par l'Etat habitation Leroy, rue petito Une propristé à T'Est par Commune de Dondon, du Trou.- urbaine bornée au Nord par Her- inoccupé, au Sud par l'Etat inoccupé, section Haut Une au Sud par Hermancia Paul à l'Est por Sainmovil, à l'Ouost par Ducondray Théodore- Antoine. rurale. mancia Monfils François. Cyr Kar'ts Une propriété Mertilus Gilles, à l'Ouost par Paul Nom du Soumissionnaire: St. 10 Mai 1960. Julio ct Elvyre Frangois. Hermancia do la domaride Nom du Soumissionnaire: 2-3-59. Nom du Soumissionnaire: de la domando 24-12-59 Date de la présontation Date de la présentation de lo demande Date de ln présontation Communo do Chardonnières, Commune de 'Dondon habitation Petite Place Commune de Dondon, habitation Trou- Loroy, habitation Liaud.- Churlos, Section Hout du Trou,- soction Huut du Vilus Uno propriéto, bornéo au Nord par Oscèno Rével ninei rurale bornéo au Nord Normu- Une preprifaé rurale bornée au Nord por St a l'Est au Sud par l'Etnt inoccupé, à T'Est par Uno Jean, propriéts au Sud, par Mervilus Gilles, E l'Est pur Monjeune, au Sud pur Raymoniso i Churfila, par Mme. Al. St. connu, à l'Ouest pur Ravino.- Dilorme. cien, Monfils Frangois, à l'Ouest por Hrts. Clédor Suinci- pur Hix . Piertestil Piurre, l'Ouest Nom du Soumissiounairo: de In demando Francols 10 Mai 1960. lien. Burt. Mmo Carnéus Monjeune Dato du la présontntion Nom .du Soumissionneire: Nortil Puul flom du Soaimisionuaire: de In demando 3/2/60 Cup-l Iinition hubitation Ducroix de la demande 2-3-59 Date de li preseatation Commune Suction bandu du Nord Date de la présentotion habitntion Cula, borndo au Nord habitotion Leroy, Commune de Dondon, do Brostoge.- Unu propriôté rurule non arpentie, rocho Commune de "Dondou, TrouSection pur lu raste du rivage, au Sud par une routo. urosso à Section Huut du nurle, homin au Nord pnr Mmo. wiluéo sur le rivage, à T'Est par une possante, rurale bornée au Nord Oréus Une proprics uti Sud por Famius Carlot, à l'Est pur l'Ouont pur la mor immonse. Une propriéts Sud Mme Joaneme OuE Duronu. à l'Est Le.reur Piene, Bélizaire, il TOuest pur Jensil Moléon. Nom du Soumisalonnaire: Josuph Jiha Dorméus, au por à l'Ouest pur Nacius Anisot Sainviliu Dorvil de la demando 14-7-60 : par Bolvétus Christophe Cherfilus Durono.

por Famius Carlot, à l'Est pur l'Ouont pur la mor immonse. Une propriéts Sud Mme Joaneme OuE Duronu. à l'Est Le.reur Piene, Bélizaire, il TOuest pur Jensil Moléon. Nom du Soumisalonnaire: Josuph Jiha Dorméus, au por à l'Ouest pur Nacius Anisot Sainviliu Dorvil de la demando 14-7-60 : par Bolvétus Christophe Cherfilus Durono. Nom du Soumibsionntiter de In demande 3-2-60 Dato de In présontation Nom du Soumissionnsire: Date de lu présentation Date de lu présentotion de lu demundu 14-3-59; LE MONITEUR JUILLET 1927 EMENT A LA LOI DU 26 FERME PRODUITES CONFORM Août 1962 DEMANDES DE Première publication 9 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bellance Rue Piquette-- SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Commune de au Nord de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue. Une propriété urbaine non arpentée, bornée à T'Ouest Commune Section Grande Saline urbaine de Oha. 50, bornée au Nord par Rue Piquette, au Sud par le Littoral, l'Etatbornée au nord Une popriété Lindor, au Sud par l'hab. Ga- par Andréa Bretous, Dominique Desmarattes, Une propriété rurale non arpentée, Sud par Iram Leresia, par hrts. Lauremier terrain de l'Etat vacant et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste par chemin vicinal, au Océan p.p, à l'Ouest par teau, à l'Est par Dessangeste 1'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 Mars 1962. l'Etat : l'Est par Jaccemar per Hernoise Eldéka Joseph. Mme Exantus Charles l'Etat. Alcéus Méttelus Nom du Soumissionnairee: de la demande 31-12-61. Commune de Bellance Nom du Soumissionnaire: la demande 14-7-60 Date de la présentation de Baie habitation Bois-Dinde.- Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une Section propriété rurale d'Orange, non arpentée, bornée au à Nord l'Est Commune de Limonade rue Prison Habitation Bellevue-- par Davius Exilus, l'Etat, au Sud l'Ouest par Ferêt, Accius Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord par Ermiscar Ermistil, l'Etat, à par rurale non arpentée bornée au nord Une propriété au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'Etat.- Une propriété rue, au sud par Sylfina Nicolas l'état par Louidor Béis, pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ermistil Exilus la grande Sansmar Toussaint,. à l'Ouest par Ma- l'Etat à l'Est par Lauremior de la demande: 23 Mars 1962. f"r l'Est par par une ravine. Date de la présentation youte Marc, l'Etat.

Valsaint, l'Etat.- Une propriété rue, au sud par Sylfina Nicolas l'état par Louidor Béis, pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ermistil Exilus la grande Sansmar Toussaint,. à l'Ouest par Ma- l'Etat à l'Est par Lauremior de la demande: 23 Mars 1962. f"r l'Est par par une ravine. Date de la présentation youte Marc, l'Etat. Soumissionnaire: Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: de la Dumarsais demande 31-12-61. Compère. 1ère plaine Pilate.- Nom du de la demande 14-7-60 Date de la présentation Commune de Grand-Bois-Section Date de la présentation Commune de Grand-Gosier Une propriété rurale non arpentée, bornée Sud' au Iphais Nord Commune de Côteaux.- Hab. Fond-Frédéric par Mme. Imélus Aimé, l'Etat, Octaval, au l'Etat, : 1'Ouest rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. l'Etat, à 1'Est par Une public, propriété Sud par la propriété Adrien occupée Aubourg, par à Lifranc l'Ouest Une propriété rurale de 8 carreaux bornée au Nord Décembre, par l'Etat.- Desaix Décembre Mazile, : l'Est par Mme par Fond-Frédéric Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnaire: demande 28 Mars 1962. par la rue du Quai. Michel Bonary. taire, au Sud par hts. David prétendus propriétaires, Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: demande 11-8-60. à l'Est par Abner "Douphin à l'Ouest par Raphael de Date de la présentation de la Frangois. Commune Plaine Grand-Bois Céleste.- du Oreste Santana Section lère Commune Acul du Nord, Nom Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propriété rurale non arpentée, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Commune Grand-Gosier par reste de Thabitation Cénatin, à l'Est par une ravine, a Une propriété l'Etatroute Carillon- -Thomazeau, - l'Est, à l'Ouest par Santelly Pierre Hab. Fond-Frédéric Pot-de-Chambre l'Ouest par reste de T'habitation CénatinNom du Soumissionnaire: 25-11-60 Section Nom du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation de la demande rurale de 4cx. bornée au Nord par de la demande: 31 Mars 1962. Une propriété Pierre, prétendu propriètaire au Date de la présentation Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Théodore à l'Est par Abner Daude Grand-) -Bois-Section Plaine Céleste.- Section première plaine Sud par Fleurentin Emilcar Pierre. Co Commune rurale non arpentée bornée au Nord par phin à l'Ouest par Cadet rurale bornée au Nord Une propriété par Agent Décembre, à Nom du Soumissionnaire: Anténor Une propricté non arpentée, au Sud Iphais DéDessaix Décembre, Décembre, au Sud à l'Ouest par Avant Pierre Date de la présentation de la demande 5 Janvier 1962 par Dessaix Décembre, Pierre l'Etat, Jean, l'Etat, M r'Ouest par l'Est par Nélia cembre.

'Ouest par Cadet rurale bornée au Nord Une propriété par Agent Décembre, à Nom du Soumissionnaire: Anténor Une propricté non arpentée, au Sud Iphais DéDessaix Décembre, Décembre, au Sud à l'Ouest par Avant Pierre Date de la présentation de la demande 5 Janvier 1962 par Dessaix Décembre, Pierre l'Etat, Jean, l'Etat, M r'Ouest par l'Est par Nélia cembre. Piertestal. à 1'Est Pierre par Jean, l'Etat. Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoâne Nom du Soumissionnaire: 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation de la demande au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Pta. Riullre sionnaire Une propriété Victor Augustin, rurale bornée au sud, par I'Etat à l'Est Derrière Morne - Artibonite Rue Patriotes.- Avenue La Liberté, à l'ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bellance-Hab. urbaine, bornée au Nord che- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin rurale non' arpentée, bornée au Nord à Une propriété au Sud par rue des Patriotes à FEA par Date. de la de la demande 29-1-62 Une propriété Léraus, T'Etat, au Sud par P. P., l'Etat, min public, Cadet et à l'Ouest par Salomon Jean. présentation par Exaus Louis, T'Etat, à l'Ouest par Louima Maxia Christine Laguerre. Commune de Miragoâne l'Est par Louiyis Nom du Soumissionnaire: de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé Date de la présentation rurale bornée au Nord par Nom du Soumisionnaire: la demande: 6 Avril 1962 Commune de Mole St. Nicolas Une propriété Sud soumissionnaire Constantin Rinchè- Date de la présentation de Hab. Presqu'ile. l'Etat au par Av. La Liberté, à l'ouest par l'Etat Section Corail-Lamothe.- rurale de 1ha. bornée, au Nord, au re, à l'Est par Commune de BellanceUne et à l'Ouest par l'Etat. inocupé. Augustin Victor. rurale non arpentéc, bornée au Nord Sud, à FESt Dorléant Elnéus Nom du Soumissionnaire: de la demande 29-1-62. Une propriété une ravine au Sud par Ti-Bois-Pin. Nom du Soumissionnaire: de la demande 15-11-61 Date de la présentation par Mérilie Ti-Bois-Pin, Pierre, à I'Est par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Date de la présentation Commune de Miragoâne à l'Ouest par Ti-Bois-Pin. Commune de Terrier-Rouge bourg. Rue Pte.-ChaudièreLerme Pierre Rue Cinnatus, section non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Avril 1962. Une urbaine bornée au Nord par Yvana ruelle Une propriôté rurale du terrain, au Sud par Sauveur Exalla, Date de la présentation de la demande: 16 Angrand, propriété ou Sud une continuation dénomméo, à de la l'Est par àl'Est par TEtut, par reste Odillia Joseph à l'Ouest par Jeantihomme.- Bellance-Section Corail-LamotheCinnatus et par DR: ruello une ruelle non encore deNom du Soumissionnsire: Barthélemy Jean 1962.

ée au Nord par Yvana ruelle Une propriôté rurale du terrain, au Sud par Sauveur Exalla, Date de la présentation de la demande: 16 Angrand, propriété ou Sud une continuation dénomméo, à de la l'Est par àl'Est par TEtut, par reste Odillia Joseph à l'Ouest par Jeantihomme.- Bellance-Section Corail-LamotheCinnatus et par DR: ruello une ruelle non encore deNom du Soumissionnsire: Barthélemy Jean 1962. Commune de ruo Cinnatus à T'Ouest par Dato de la présentation de la demande: 19 Février Une ruralo non arpentée, bornéo au Ivronond Nord par nommée. Altagraco Vincent. Section Dumas Hérard propriété Fils Anténor, TEtat, nu Sud par à Nom du Soumissionnaire: de la demende 22-11-61. Commune de Fort-I -Liberté Démongue et Edmond Rabel, prétendu l'Ouest par propriétaire, Derimé SiDate de la présentation bornéo au Nord l'Est par Dérisca Similien, à Commune Grand-Gosier Une propriéts Bazilc, rurale, l'Elat, non arpentée, Sud par Mario-Thérbso milien. Hab. Guimby. par Thélius l'Etat, à l'Est par # grande route l'Etat.- conduisant - Nom du Soumissionnaire: Amalia Anténor rurale de 2410.,, bornéo au Nord par Michol, à Dumos, à l'Ouest por Albert Difficile, la do la demande: 16 Avril 1962. Une propricts prétendu proprictaire, ou Sud par du Soumissionnaire: Horacius Piorro.- Dato de présentotion Emilcer Pierre, Abner et à Nom 2 Mars 1962Pomera Premior a l'Est par Dauphin Dato de la présentation do la demande: Communo de P-au-P-Seetion St-Martin.- l'Ouest per Ruphail Frangois, Diderot Dolbeau Communo do Port-au-Princo Une urbnine noi nrpentée, bornéo au Chor- Nord Nom du Soumissionnairer de la demundo 24-11-61 Quartior St. Antoino les propriité lirts. Léda Léogatis, P. P. au Sud par Date de la présentation Urbaino bornéo au nord par routo par vilus Salomon, P. P., A l'Est Elic. Marcollus Philippe. Commune do Forrier Une propriété au sud pur los héritiers P.P., it l'Ouest par "Dr. Ere Hab. Sanco. conduisant # Fort l'Est Nationnl, par Limousin, à l'Ouest par ruo Sapini B. Filix de 1ho, bornée ou Nord pur Brutus Trasybulo, Nom du Soumisionnsire: Mai 1902. Une propriété Kernélus Rapheil, il l'Est pur nouvello. Mmo Fornando 'Dnguerre du la domando: 25 Raphutl, ou Sud por l'Etat. Nom du Suomisionnaire: 13-3-62. Date de ln présentation une route et à TOuest pur Anathus Théodore Dute du ln présontation de ln demundo Soction Dumus. Nom du Suumissionnaires de lu domande 30-11-61 Commune do FortcLibortéNord par Date de lo présentation Cominune de Polit-Golvo do Petit-Goivo rural non erpentée, bornéo un à T'Est Cominune de Fort Liberto Section luru plnino bornéo au Nord un Uno chomin propricto vicinul, uu Sudl pur conduilsant Oraclus Pierre, i Dumas, a Hab. Belzun, Uno propriôta rurale, arpentco, par Mme.

domande 30-11-61 Commune do FortcLibortéNord par Date de lo présentation Cominune de Polit-Golvo do Petit-Goivo rural non erpentée, bornéo un à T'Est Cominune de Fort Liberto Section luru plnino bornéo au Nord un Uno chomin propricto vicinul, uu Sudl pur conduilsant Oraclus Pierre, i Dumas, a Hab. Belzun, Uno propriôta rurale, arpentco, par Mme. Irus Toussnint, par la grando route Publiuo, l'Elat, ruralo de 1ho. bornée uu Nord Andro Xuvier, au sur, it l'Ouest pur Salli T'Ouost par Albort Difficile, Une proprictés Horncius Belval, BRt I'Rst par Muciduino Sagsillo, Théllus Bazilo au Sud Lucilia Jn. P.P. Hilairo par ot Siméon Josoph P.P. !" Nom du Sounisionnaire: 1962. l'Est par Hilairo St. Soguille. Bonhour Carpentior la présentation du la domande: 23 Juin : l'Ouest par P.P. Mme. Lauriston Jaan Num du le du Sonmissionnaire: do ln domanelo: 20 Muru 1962.. Dato do Nom du Soumissionnairer do la demando 1-12-61 Dute présentution Dato de la prosentation de l'Etat Ruo Hammeiton Killick Imprimerle

1ho, bornée ou Nord pur Brutus Trasybulo, Nom du Soumisionnsire: Mai 1902. Une propriété Kernélus Rapheil, il l'Est pur nouvello. Mmo Fornando 'Dnguerre du la domando: 25 Raphutl, ou Sud por l'Etat. Nom du Suomisionnaire: 13-3-62. Date de ln présentation une route et à TOuest pur Anathus Théodore Dute du ln présontation de ln demundo Soction Dumus. Nom du Suumissionnaires de lu domande 30-11-61 Commune do FortcLibortéNord par Date de lo présentation Cominune de Polit-Golvo do Petit-Goivo rural non erpentée, bornéo un à T'Est Cominune de Fort Liberto Section luru plnino bornéo au Nord un Uno chomin propricto vicinul, uu Sudl pur conduilsant Oraclus Pierre, i Dumas, a Hab. Belzun, Uno propriôta rurale, arpentco, par Mme. Irus Toussnint, par la grando route Publiuo, l'Elat, ruralo de 1ho. bornée uu Nord Andro Xuvier, au sur, it l'Ouest pur Salli T'Ouost par Albort Difficile, Une proprictés Horncius Belval, BRt I'Rst par Muciduino Sagsillo, Théllus Bazilo au Sud Lucilia Jn. P.P. Hilairo par ot Siméon Josoph P.P. !" Nom du Sounisionnaire: 1962. l'Est par Hilairo St. Soguille. Bonhour Carpentior la présentation du la domande: 23 Juin : l'Ouest par P.P. Mme. Lauriston Jaan Num du le du Sonmissionnaire: do ln domanelo: 20 Muru 1962.. Dato do Nom du Soumissionnairer do la demando 1-12-61 Dute présentution Dato de la prosentation de l'Etat Ruo Hammeiton Killick Imprimerle