Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NIC AFOR NI MO Directeur: D'HAITI HERMANN D- MELLON Paraissant JOURNAL CFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Août 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 71 organisée et existant sous les des manufaeturiers et une corporation d'Amérique, ayant une place SOMMAIRE lois de l'Etat de New Jersey, Elats-Unis et Etat de New York, de l'ancien Institut Haitien de d'affaires au 630 Fifth Avenue, City: County MeF. MOISE. Procès-verbal de l'incinération des docurnents Etals-Unis d'Amérique, ayant pour mandataire Seymour Cridit Agricoie et industriel. ut de Tindustrie-Estraits du registre des demande de la marque: Secrétairerie d'Etat du Commerce a présenté une d'enregistrement marques de Fabrique ct de Commerce Commerce. et de l'Industrie. Certificats de Marque Secritaireris d'Etat du .DEVON, de Fabrique et de Commerce. Avis. appartenant à la Classe 34. DES DOCUMENTS PROCES-VERBAL DE LINCINERATION INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE D'ETAT DU COMMERCE DE L'ANCIEN SECRETAIRERIE ET INDUSTRIEL Trente Juillet, nous, Mr. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE L'An Mil Neuf Cent Soixante-Deux et le des Comptes, SERVICE DES MARQUES Auguste TOULME, Représentant de la Cour Supérieure des Fi- (Loi du 17 Juillet 1954) RENE, Représentant du Département Mr. Jérôme Economiques, Mr. Martial JN-FRANnances et des Affaires Banque Nationale - de la République No. 151 Reg. 21. ÇOIS, Représentant de la Mr- Luckner ULYSSE. HomoDurée: 10 ans 'Haiti, Département Général Commercial, (I.D.A.I) sommes réunis au local A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA logue du Directeur AGRICOLE ET INDUStermes de la Loi sur les Marques de Fabrique de JINSTITUT DE DEVELOPPEMENT l'incinération des documents ci-après de Il est certifié qu'aux ROUX, née Ludmilla FONT DU TRIEL, en vue de procéder à AGRICOLE ET INet de Commerce Madame JEAN 133 Boulevard Malesherbes, l'ancien INSTITUT HAITIEN DE CREDIT soit: PICARD. demeurant à Paris (France) une demande de la DUSTRIEL, suivant les états annexés au présent procès-verbal, représentéc par Me. Georges MATHON, a présenté .G. 2.624.649.13 marque: a) Obligations Rachetées.. .COLLUSULFAMYD- .G. 1.195.292.58 b) Reçus Provisoires Echangés. écrit en de. .G. 3.819.941.71 consiste dans le mot -COLLUSULFAMYDFormant un total Cette marque sur les boites, flacons, sachets contecaractères gras transversaiement de chèques nant les produits fabriqués.

é .G. 2.624.649.13 marque: a) Obligations Rachetées.. .COLLUSULFAMYD- .G. 1.195.292.58 b) Reçus Provisoires Echangés. écrit en de. .G. 3.819.941.71 consiste dans le mot -COLLUSULFAMYDFormant un total Cette marque sur les boites, flacons, sachets contecaractères gras transversaiement de chèques nant les produits fabriqués. c) Formules ainsi décrite est la propriété de Madame JEAN ROUX. Formules Certificats Provisoires d'Obligations La marque Elle à des phard) de la B.N.R.H. à l'innée FONT DU PICARD. s'applique produits dans le four Ludmilla Après contrôle, nous avons procédé maceutiques (Classe 5). cinération des dits documents. 8.30 heures a. m. à 11 Loi il a été déposé le Fac-similé de la ont duré de à la sus-visée, Les opérations de brôlement Conformément n'ayant été reçue, la marque plus haut dite marque. Aucune opposition d'Etat le ler. Juillet heures a. m. exemindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie procés-verbal a été dressé en sept numéro 151. En foi de quoi le présent dessus ct signé après lecture. 1958 au plaires les jour, mois et an que S. Auguste Toulmé No. 152 Reg, 21. Jérôme René Duréc: 10 ans Martial Jn-François A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Luckner Ulysse. termes de la Loi sur lcs Marques de Fabrique IlI est certifié qu'nux COMPANY (WEST INDIES) LIDU ct de Commerce THE SHELL social à St. Helen's Court, SECRETAIRERIE D'ETAT COMMERCE MITED, société anglaise nyant son siège Mo, Jean P. SALES. ET DE L'INDUSTRIE Grent St. Helen's, Londres, E. C.3., représentée par de la marque: DE FABRIQUE ET DE COMMERCE a présenté une demande d'onregistremont SERVICE DES MARQUES .SHELLTOX. (Renouvelloment) (Loi du 17 Juillet 1954) indépendamment consiste dans le mot .SHELLTOXLa No. 5984. 1962. Cette marque des caractères qui le composent. en date du 11 Juillet couleurs et dimensions de la requête Extrait les de Fabrique des style, est la de -THE SHELL COMPANY de la Loi sur Marques marque ainsi décrite propriété Il est certifié qu'aux termes MYERS TOBACCO COMPANY sont et de Commerce LIGGETT & LE MONITEUR Etiquettes marquant le temps de la vulcanisation. LIMITED. Elle s'applique aux insecticides. Carcasses de pneus pouvant être réchappées. (WEST INDIES) (Classe 5)- EQUIPEMENT il a: été déposé le Fac-similé de la pour l'atelier. Conformément à la Loi sus-visée, la plus haut Portes de ventilation Aucune n'ayant été reçue, marque dans le toit dite marque.

--- LE MONITEUR Etiquettes marquant le temps de la vulcanisation. LIMITED. Elle s'applique aux insecticides. Carcasses de pneus pouvant être réchappées. (WEST INDIES) (Classe 5)- EQUIPEMENT il a: été déposé le Fac-similé de la pour l'atelier. Conformément à la Loi sus-visée, la plus haut Portes de ventilation Aucune n'ayant été reçue, marque dans le toit dite marque. opposition Secrétairerie d'Etat le 19 Mars Ventilation de la chaudière indiquée a été enregistrée en cette Portes pour la chambre 1958 au numéro 152. Systime septique Installation électrique électrique No. 153 Reg. 21. Générateur pour énergie et lank. Durée: 10 ans Chauffe-eau automatique ET EQUIPEMENT. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA MACHINERIE certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique LITank pour eau et accessoires Il est THE SHELL COMPANY (WEST INDIES Tank pour huile Diesel ct accessoires et de. Commerce à St. Heien's Court. à polir les pneus MITED, société anglaise ayant son siège social Me- Jean P. SALES. Machine et accessoires et accessoires Great St. Helen' 's, Londres, E. C.3., représentée par Compresseur à air de la marque: Sections de moules et accessoires a présenté une demande d'enregistrement pompe à eau et tank -SHELLTOX. (Renouvellement) Accesscires pour de pneu et accessoires indépendamment Extenseur automatique consiste dans le mot .SHELLTOX. de ciment ct accessoires Cette marque dimensions des caractères qui le composent. La Vaporisateur flexible avec accessoires des style, couleurs et de THE SHELL COMPANY Arbre pour aplanir le caoutchouc marque ainsi décrite est la propriété aux appareils utilisés Machine et accessoires shop de réchappement INDIES) LIMITED. Elle s'applique 8). Outils et équipement divers pour (WEST d'insecticides et produits analogues; (Classe Chaudière à vapeur avec accessoires. pour la pulvérisation le Fac-similé de la Matrice. presse et accessoires. Conformément à la Loi sus-visée, il a été déposé haut les de l'Atelier de réchappen'ayant été reçue, la marque plus Il demcure entendu que opérations maison et dite marque. Aucune opposition d'Etat le 3 Juillet être distinctes de celles de sa d'importation taxe été en cette Secrétairerie ment doivent de plus, une indiquée a enregistrée le 19 Mars 1968. faites sous une raison sociale qui l'en différencie; à tel moment 1958 au numéro 153, expirant être appliquée sur sa production. de compensation pourra que l'Etat le jugera bon. Port-au-Prince, le 28 Février 1962 D'ETAT DU COMMERCE ET SECRETAIRERIE DE L'INDUSTRIE : Directeur Général AVIS Je soussigné, Raymond D. PIERRE-LOUIS, de Directeur Général de condes Contributions exerçant les fonctions Ressort, informe le et de l'Industrie porte à la et Conservateur Foncier de ce Le Département du Commerce conformément à la loi du 9 Août TEnregistrement l'absence de Mr.

2 D'ETAT DU COMMERCE ET SECRETAIRERIE DE L'INDUSTRIE : Directeur Général AVIS Je soussigné, Raymond D. PIERRE-LOUIS, de Directeur Général de condes Contributions exerçant les fonctions Ressort, informe le et de l'Industrie porte à la et Conservateur Foncier de ce Le Département du Commerce conformément à la loi du 9 Août TEnregistrement l'absence de Mr. Villèle LAVAUD, Chef de naissance du public en général que ou agricoles, la FiPublic en général qu'en Aurélien C. JEANTY, Sous-Chef de nouvelles, industrielles Service, j'ai fait choix de Mr 1960, sur les entreprises son Atelier de réchappement être mon au Bureau de l'EnregistreInteramerica Company, pour Service, pour Commis-Signataire du ler Août au restone bénéficie de l'exonération douanière pour Conservation Foncière pour la période de pneus pour automobiles, ci-dessous transcrits: ment et à la premières et équipement 31 Août 1962. les matières 71 de la loi sur l'Enregistrement, je MATIERES PREMIERES Et conformément à l'article étant la mienne propre. bandes de roulement réponds de sa signature comme Caoutchouc pour le 30 1962. Bandes assorties de caoutchouc. Port-au-Prince, Juillet Bandes de caoutchouc pour rapiécetage l'oxyde de zinc D. contenant de PIERRE-LOUIS Tampons de caoutchouc RAYMOND Directeur Général. Gommes pour réparation contenant des fils de haute tension en nylon Unités de caoutchouc et rayon. semi-traités contenant des fils de Tru-Flix-- unités de caoutchouc Les chèques émis aux numéros: nylon et de rayon. traités chimiquement à l'ordre de CONCIUS LOUIS-CHARLES, Matériaux de galvanisation en caoulchouc 130581- (Arlicle du 0702-1) 31 mai 1962 et s'élevant à Gdes. 97.10, et chambres à air. en datc en date du Ciment pour pneus des chambres à air 39014 (Article P. C.) à l'ordre de LYSIUS Gdes. VERNET, 60.00, étant égarés Gommes pour réparation 30 septembre 1961 et s'élevant à Peinture et dissolvant pour caoutchouc sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Lubrifiants pour moules. le traitement du même du chèque au No. 92604 émis le 31 mars 1962 Spécial savon en poudre pour Il en est de Mme. Vergniaud PEAN de Gdes 228.95. -Soapstone- (article 0704-1) à l'ordre de caoutchouc. Sections en métal de sacs à air Sections en métal de sacs à vapeur. (Article 0702-1) à l'ordre do métal le traitement des pneus Le chèque émis au numéro 154599 1962 et s'élevant Cercles en pour INST.

Spécial savon en poudre pour Il en est de Mme. Vergniaud PEAN de Gdes 228.95. -Soapstone- (article 0704-1) à l'ordre de caoutchouc. Sections en métal de sacs à air Sections en métal de sacs à vapeur. (Article 0702-1) à l'ordre do métal le traitement des pneus Le chèque émis au numéro 154599 1962 et s'élevant Cercles en pour INST. en date du 19 Juin chambre à air GABRIELLE CAILLET, devant en otre Bandes de tissus pour réparation contour pour à Gdes- 492.50, étant igaré est déclaré nul, duplientu Bandes de caoutchouc pour centres, côtés, remplissnge dressé, 33408 (Arlicle PFAH) à le réchappement. 11 en est de méme du chèque au numéro en date du 31 Juillet papier émeri, ciseaux - OUTILS.- Couteaux pour caoulchouc, l'ordre de ELIE LOUIS, PENSIONNAIRE pour caoutchouc, marteaux etc. 1962 ct s'élevant à Gdes. 72.00. Règles à vulcaniser LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT DE FERME PRODUITES publication 5 Février DEMANDES Première dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES 41) La publication DES BIENS ET CONTENA ANCES Commune Ouanaminthe, SITUATION, 'DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION Grande Saline, Rue Espagnole, Bourg. Commune Grande Saline, Habitation Commune Aux Sources (La Hatte) urbaine Section vorneé au Nord par la rue Habitation La Hatte (Aux Sources) Section 2ème. (Desdunes) Victorin Ure propriété au Sud par la rue Espagnole, à l'Est la 2ème Desdunes. au Nord Vallières, à l'Ouest k S:etion Nord par Bayard Une propristé rurale boinee Lombey R à l'Est Almonor, T'Etat, et par Une propriéte rurale bornée Francaur, au à l'Est par Joseph, au Sud par Montilus Porcia Baptiste.- emercier Vallières. : Pierre Vinceat, au Sud vai Jean Dieutel Toussaint. T'Estère et à l'Ouest par Paul Nom du Jean-Baptiste a Danastor Cadet et I'Ouest par par du St. Jacques Lombey 13 Juin Soumisionnsire : 11 du : Myrbel Jn-Baptiste, Nom Soumissionnaire: de la demande: Fadoit. F6. Nor Soursis.ionnaire de la demande : 10 Mai Date de la présentation Date de la présentation de la demande D-:- de la présentation 1960. vrier 1961. 1960. Grande Saline Commune Crois.des-Bouquets, Commune Grande Saline. (Gd-llet) Commune Aux Sources (La Hatte) Rue St. Philippe. Habitation Aux Sources Hab. Sect. 2ème (Desr'unes) au Nord les héSection 2ème. Lavoisier au Nord Marc Une urbaine bornée la rue, par Nord bornée Sud PiE Une propriévé rurale bornée au Destin, P l'Est par Une proprièts rurale Victoria Joseph, à FE.

ine Commune Crois.des-Bouquets, Commune Grande Saline. (Gd-llet) Commune Aux Sources (La Hatte) Rue St. Philippe. Habitation Aux Sources Hab. Sect. 2ème (Desr'unes) au Nord les héSection 2ème. Lavoisier au Nord Marc Une urbaine bornée la rue, par Nord bornée Sud PiE Une propriévé rurale bornée au Destin, P l'Est par Une proprièts rurale Victoria Joseph, à FE. par ritiers zeriu. Bernard, et a au 1'Ouest par par les héritiers Saul Lamothe, au Sud par Monique Jean Daniel. Pickering, ou Sud TOuest par par Charlotte Jérôme. la Rue St. Jean Camille Auguste et à T'Cuest Louis. Vital Jules et à Mirville. : ERudt Mai : Max Bonhomme. : Halaby Anny. Nom de Soumisionnaire de la demande : 23 Nom du Sounissionnaire de la demande : 13 Juin Nom du Sounissionnaire de la demande : 24 FéDate de la présentation Date de la présentation Date de la présentation 1960. 1960. vricr 1961. Commune Grande Saline, (Gd.-Ilet) Commune Grande Saline, Commune de Jacmel, Rue Pétion. Hebitation Aux Sources Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par la Rue Section 2ème. Charité Habitation Section 2ème. (Desdunes) Une propriété Mr. Eliscar Mardy (allias) Gros Une rurale bornée au Lamothe, Nord PE 1'Est par bornée au Nord par Sténio Pétion, au à Sud PEst par Mme Obiès Laurent et à l'Ouest Louis, RFE au par Lavoisier Camille Auguste. Une propriété rurale par Max Bonhomme, à l'Est par Mauceau, les Volel. à 1'Ouest au Sud héritiers RMn Monique Destin et Rameau par Estimé Dieudonné, Jules et à T'Ouest par Charlotte Jérôme. par des : Mme André Calixte et Nom du Soumisionnaire: de la demande 23 Mai Vital Marc Pickering. Nom V. Soummisionnaires Hérard. 6 Mars Date da la présentation Nom du Soumnissionnaire de la demande : 13 Juin Hugues de la présentation de In demande : 1960. 'Date de la présentation 1961. Date Commune Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. Saline Jacmel Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) Charité Commune Grande Commune Une propriété rurale bornée Lamothe au Nord f"n l'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Dauphine.- Nord la Louis, au Sud par Lavoisier Auguste. Sect. 2ème. (Desdunes) St. urbainc bornée au a Monique Destin et l'Ouest par Lavoisier Camille LAMOTHE rurale bornée au Nord par Rossini 1'Est par Une propriéus au Sud por Désigné Henry à Okil E Pierre. par Nom du Soumissionnaire: de la demande: 23 Mai Une prop. au Sud par Sténio Dieudonné, Ilfaudra à Pierre. Dauphine, ritiers Adée et à T'Ouest par héritiers Etienne. Date de la présentation Louis, Charles Stainfil et à l'Ouest par Laforest Nom du Soumisionnaire: Mme. la Zachée 6 Mors Marcal Date de la de demandet SalineNom du Soumissionnaires, de la demande: 13 Juin présentation Commune Gde. Sources) Date de la présentation 1961. Hab. La Hatte (Aux 1960. 2ème Sect. (Desdunes) Elie FréSaline Commune Petit-Goave rurale bornée au Nord par l'Estère Commune Grande Rue Capois Ure Constant Pierre, à T'Est par Hab.

6 Mors Marcal Date de la de demandet SalineNom du Soumissionnaires, de la demande: 13 Juin présentation Commune Gde. Sources) Date de la présentation 1961. Hab. La Hatte (Aux 1960. 2ème Sect. (Desdunes) Elie FréSaline Commune Petit-Goave rurale bornée au Nord par l'Estère Commune Grande Rue Capois Ure Constant Pierre, à T'Est par Hab. Aux Sources (La Halte) bornée au Nord René An- -désic, au rati par Alixte Alexandre. Sect. 2ème. (Desdunes) Une prop. urbaine Vve. Bernadotte, -et à l'Ouest par au Sud par Mo.R Exumé Toussaint au Nord par Max cion, prét. prop. Jn-Jac Nom du "soummistionnaire: de la demande: 2 Juin Une propriété rurale bornée Lombey Paul, à prétendu prop. à l'Est par Hrs. Philémont Capois.- Date ds la présentation Bonhomme, au Sud par St. Jacques Adèle Duverger. ques prét. prop. et à l'Ouest par la Rue 1969. 1'Est par l'Estère et à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ancion René Mers Commune Grande Saline Nom du Soumissionnaire: Victorin Joseph 13 Juin 'Date de la présentation de la demande: 13 Hab. La Hatte (Aux Sources) Date de la présentation de la demande: 1961. Sect. 2ème. (Desdunes) au Nord Cons- 1960. Kenscoff Une propriété rurale et à bornée l'Est par l'Etat et : l'Ouest Commune Grande Saline Commune Hab. Furcy Zant Pierre, Guillaume au Sud ZamorLouis Hab. Aux Sources (La Hatte) Sect. Sourçailles par, Nem Soumissionatire: de Rossini la demande: St. 2 Juin Sect. 2ème. (Desdunes) Nord Marcel La- Une prop. rurale bornée au Nord par lo Rév. Pàre Date : la présentation Une rurole bornée Pickring, au à FE par Elvira Peter et Victor Mangonès, au Sud Kenscomm la Fabrique et 1960. Marc la w'k forest, "E au Stinfil par et à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. de Konscoff, à la l'Est par route fabrique de Furcy.- Commune Gde. Saline ct Gracieuse Sténio Dicudonné à l'Ouest par grande Rondo Lourdes Hab. Aux Sources (Gd.Ilet) Nom du Soumissionnaire: de la demande; 13 Juin Nora du Commissiounaire: la demande: 18 Mars Sect. 2ème Date de la présentation Date de la présentation de Une propriété rurale bornée Rameau au Estime, Nord ""i l'Est Joseph par 1960. 1961. Pitre, N. Bacquiat, au Sud vor Lavoisior Lamothe. Commune Terrier-Rouve Commune Grand-Gosier, Habitation Nan "Charité Louis et à 1'Ouest per Erzulie Victor Hab. Rouvray Section Pot-de-Chambre. Nom Soumissionnaire: de la demande; 2 Juin Scct. Fond-Blanc bornéo au Nord par MontroDate #: la présentation rurale bornée au Nord por Mentor Une propriété l'Etat, rurale au Sud par Montrose Frangola, 1960. Delorme Une propricté Joseph, l'Etat au Sud pur Moncour sourco Charles et à l'Etat, sc François, à l'Est par Oresto Santana, prêt. prop., ot a Commune Gde-Seline (Gd.Ilet) ct Alcido Frangois FEtat, à l'Est par une l'Ouest par Coicou Jean, l'Etat.

la présentation rurale bornée au Nord por Mentor Une propriété l'Etat, rurale au Sud par Montrose Frangola, 1960. Delorme Une propricté Joseph, l'Etat au Sud pur Moncour sourco Charles et à l'Etat, sc François, à l'Est par Oresto Santana, prêt. prop., ot a Commune Gde-Seline (Gd.Ilet) ct Alcido Frangois FEtat, à l'Est par une l'Ouest par Coicou Jean, l'Etat. Hab. Aux Sources 2ème I'Cuest par Hrs. Bazilo Louloute. Devius Etienne Nom du Soumissionnaire Mazila Josoph. : Sect. Nord Rameau Nom du Soumissionnaire: de In demande: 4 Novem- Date do In présentation de la domande 7 Décem Une propriété rurale Charité bornée Louis, au à T'Est fr, Juvoisier Dute de la présentation bre 1960. Estims, au Sud par Destinbre 1960. Lamothe et à l'Oucst par Moniquo Joseph N. Basquist Commune Trou du Nord Commune Fort-Libertô, Ruello Nord Délivrance. ruelNom Soumissionnaire: de lo demunde; 2 Juin Puudrière urbaino bornéo au la Date $: la présentation Ruo lo Une propriété au Sud r'Etat vacant, "u l'Est par 1960. Sect. Bourg Hts. Mme Délivrance, Richurd Surphin alt ot à l'Ouost par PhlCommune Grando Saline Une propriéus urbaine bornéu Sud at pur Nord Puulius pur M6- loména Mondelus, TEtat. Hab. (La Hatte) Aux Sourcus Beauvoir Mond@sit, PEtot, " l'Est pur lu ruv PouNom du Soumissionnairo : Elina Rodriguo. Sect. 2ème. (Desdunes) nurd prétondue propriétaire, Alimu Mondésir, FElat. Dato de ln présentation do la domundo 8 Décembornée Nord Exumo driere et à l'Ouest pur Dulivrancin Josopli bro 1960. Une propricté rurale Rossini se Louis, f"F l'Est por Nom du Senmitsionnaire: de In demnndes 30 Janviur Hubitution Garatto, "Toussaint, au Sud par Morio Yolino Toussain*, - Tato de In Piéwentotion Communo Wort-Liburté, 20me Bayaha. fEstère et à T'Ouest par Constant Piorre 1960. Section au Habite, Nom Soumissionaire: de lu demande: 2 Juin Comamme Fort- -Lalberté Unu proprièts ruralo bornée Nord par au bud Date $ la présentetion Ruell Dilivrancu tion Gurutn avoe Salomon Kdouurd, Plorre, TEtat,, PEtat, à 1960. Sect. Villo Hab. Guratte avoc Adlhémar avec Damuscar Ruffin VECommune Grande Sulino burnén Nord ruollo Fu avuc Hub. Garatto avoc Hub. Garatto avec David EAux Sources (La Hatte) Unu prup. urbaine Piorro, "E taet par tut, ol à l'Ouost Hab. Sect. 2èmo (Desdunes) pélivsnnce, au Snintil Sud pur et "Entit is l'Ouost par Alciné Blen- douurd, I'Etat. Cape. ruralo bornéo au Nord par St Jacquos YEstère Mine Eribert Nom du Soumilinionnuite Cherinord : 8 DécemUne propriéts l'Ewt, i l'Est par Aimé.

. urbaine Piorro, "E taet par tut, ol à l'Ouost Hab. Sect. 2èmo (Desdunes) pélivsnnce, au Snintil Sud pur et "Entit is l'Ouost par Alciné Blen- douurd, I'Etat. Cape. ruralo bornéo au Nord par St Jacquos YEstère Mine Eribert Nom du Soumilinionnuite Cherinord : 8 DécemUne propriéts l'Ewt, i l'Est par Aimé. Clervunux de la demande Lombey Paul, au Sud pur Nom du Soumiosonaire Annotte 7 Février Dato do In présentation ret à POuest par Porcia Baptiste. Montilus Lombey Paul Date du In pésentation de la demande: bra 1960. Nom du Soumisionnsire: de la demande: 13 Juin 1061 Date de la présentation LE MONITEUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 5 Février 1962 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Commune Habitation de Grand-Bois Rajotte Commune Terrier-Rouge a0 Commune Trou du Nord, Habitation Pardieu, Rue Saint-Paul bornée au Nord Une propricté urbaine non Sud arpentée, Minaly bornée MarcelSection lère. Garcin. Anselme Une propriété rurale non arpentée, Danise Mars, à l'Est Nord par Séraphin Piorre, au par MiUne propriété rurale bornée au Nord vacant, par à l'Est par Emilia Régistre, aa Sud I l'Ouest pa une ruelle lus, à l'Est par Minaly Marcellus, à l'Ouest par Robert T'Etat, au Sud par un terrain Trou et Terrier Rou- par Hrts. Carida Pierre-Louis, naly Marcellus. Cadet Jacques. par chaine de montagnes entre Robert l'Etat. non dénommée. Cécilia Baptiste. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Juic ge et à T'Ouest par Anselme Octavilus Rivière. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 18 Juin 1961. 'Date de la présentation Nom du, Soumissionnaire de la. demande : 10 Dé- Date de la présentation 1961. Date de'la présentation Commune de Ouanaminthe MaribarouxCommune de Port-au-Prince cembre 1960. Ruelle Nord Alexis. Section lère. Haut de au Nord Rue Carbone Commune de Port-au-Prince, urbaine, bornée au Nord par Une propriété rurale au non Sud arpenté, par Majeur bornée Joseph, à Uno urbaine, bornée au Nord par les hrts Une propriété Sud par G. Danache et Dr. Bellevuo, Mes par Décius Rozalbert, et Décius Rozalbert, à l'Ouest Victor propriété RIVIERE, au Sud par le mur du Presbytère Jolibois, au Mme. Toto, à l'Ouest par Gaston Georges. I'Est par Eliacin Joseph à T'Acul-des-Pins. à l'Est par les Hrts Michel, à l'Ouest i'Est par : Mme. L. G. Massena. "par Route publique conduisant Aximé, de Ste-Anne, du Cimetière de Ste-Anne. Nom du Soumissionnaire de ia demande : 11 Dé- Nom du Soumissionnaire: Duverny. 12 Sept. 1961. par le mur Pierre Renan. Date de la présentation Date de présentation de la demande: Nom du Soumissionnsire: de la demande: 5 Septemcembre 1960.

par les Hrts Michel, à l'Ouest i'Est par : Mme. L. G. Massena. "par Route publique conduisant Aximé, de Ste-Anne, du Cimetière de Ste-Anne. Nom du Soumissionnaire de ia demande : 11 Dé- Nom du Soumissionnaire: Duverny. 12 Sept. 1961. par le mur Pierre Renan. Date de la présentation Date de présentation de la demande: Nom du Soumissionnsire: de la demande: 5 Septemcembre 1960. Fort-Liberté, Habitation Garatte, Commune de Ouanaminthe Date 1961. de la présentation Commune Section Bayaha. lère. Haut de Maribarouxbre rurale bornée au Nord et à l'Est par à Une Section rurale non orpentéc, bornée au Nord à Commune de Port-nu.Prince Une propriité Cape, T'Etat, au Sud par zone réservée PierDécius propricté Désalbert, au Sud par Alsianas Honord, Habitation Chancerelles Chérirord Marion, et à T'Ouest par Adhémar par l'Est par Léone Dionette, à l'Ouest par Duverny Axibornée au Noré la rivière Une propriété rurale la Hasco, non arpentée, au Sud-Ouest par un chere, lEtat. du Raymond Pierre. Dé- mé. Nom du Soumissionnaire: Eliacin Joseph. par les rails de Henri Odcide, à l'Ouest par les rails Nom Soumissionnaire de la demande : 13 de la demande: 12 Sept. 1961 min, à l'Est par Date de la présentation Date de la présentation de la Hasco. Dubois. cembre 1960. Habitation Garatte, Commune. de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Louis 7 SepternCommune Fort-Liberté, Section Bayaha. Hobitation Dilaire bornée au Nord Date de la présentation de la demande: Une propriété rurale bornéc au Nord Pierre-An- par zone Une propriété. rusale non arpentée, à la Rivière Diassa bre 1961. réservée à la rivière Marion, au Sud Rivière par Marion, et par la Route Mme. vicinale conduisant Sibort, à l'Est par Sibert, a Commune de Thomazeu toine Edouard FEtat, à l'Est Pierre. par au Sud par Route Orélos conduisont à Carrefour Dilaire. Habitation Cottin palm. Claire à l'Ouest par Bellenfant : Hérissée Pierre. l'Ouest Benoit Joazard. 1961. non arpentée, bornée au Norc Nom du Scumissionnaire la demande : 13 Dé- Nom S Soumnissionnaire: de la demande: S Sept. Une propriété rurale au Sud par YeDate de la présentation de Date de la présentation par. les hrts. Mérisier à 1'Est DEROSIERS, par le canal Chapotin, à cembre 1960. lère Section. Commune de Terrier Rouge nard JEROME, do la Paix. Commune Môle St. bornée Nicolas, au Nord par une Section Grand-Fond bornée au Nord l'Ouest par le Canal Michel Halaby. 1961. Une propriété rurale, Sud et à l'Cuest par PEtat, R et Une propriéts rurale non. arpentée, Orteljean Saint- Nom du Soumisionnairer de la demande: 3 Août privée, au chemin. par Tursile Vixamar, au Sud par à l'Ouest par An- Date de la présentation H, par un grand In-Baptiste Epiphane.

, au Nord par une Section Grand-Fond bornée au Nord l'Ouest par le Canal Michel Halaby. 1961. Une propriété rurale, Sud et à l'Cuest par PEtat, R et Une propriéts rurale non. arpentée, Orteljean Saint- Nom du Soumisionnairer de la demande: 3 Août privée, au chemin. par Tursile Vixamar, au Sud par à l'Ouest par An- Date de la présentation H, par un grand In-Baptiste Epiphane. D6- Phar, à l'Est par Noméus Exalus, Commune des Côteaux Nom du' Soumissionnaire la de la demande : 23 gèle Raphaël. François. 5ème section Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Nestor 2 Juin 1961. au Nord les Hrts. cembre 1960. Avenue Magloire Ambroise. Date de la présentation de la demande: Une propricté rurale Sud bornée par la rivière E la ville, à Commune Port-au-Prince, au Nord par PAveOmano Claude, au ville, à l'Ouest par la Sourco Une propriéts urbaine, bornée Sud par uno ravine, a Commune de Terrier Rouge l'Est par la rivière de la nue Magloire Ambroise, Magloire au Ambroise et à I'Cuest par rurale Section bornée quartier au Nord par Vazenor Empereuse. Fernand Laguerre. FEst ravine. par TAvenue Bertrand et la de- Une propriété au Sud par une ruelle, à l'Est par Eliatide An- Nom dy Soumiscionaire: de la demande: 28 Avri: une Justin Pierre, Mme. Pierre. Date de la présentation Nom du Soumnisionnaire: dré à 1'Ouest par Marius Jean. moiselle Antonie Bruno. de la demande : 20 Jan- Nom du Soumisionnatire: Prelon la demande: 17 Juillet 1961. Date de la présentation Date de la présentation 'de Commune de Côteux vier 1961. Commune de Terrier-Rouge 1961. Rue du bornée Quai au Nord par la rivièQuartier Grand Bassin Commune de Terrier Rouge Une urbaine, à l'Est par lo bornée au Nord Rue Quartier propriôts au Sud par Ilogène Esène, Une propriété rurale non arpentée, Giordany Pierro, à l'Est urbaine non arpentée, bornéc au re de du la ville, à T'Ouest par la rivière de la ville. par Olucia Louis, au Sud 1'Ouest par Laéreche Nestant. Une propriété Nicolas, au Sud par Marie-Louise rue Quai, Elfuda Merlan. par Occécile Noël, à Benjamin par Fleurimond. Nord par Elyroi Mme. Vve. Marc Désamour, à Nom du la Soumissionnaire: de la demande: 5 Avril 1961. Nom du Soumisiennaire: demande: 27 Mars Nestant, à l'Est par Date de présentation Date de la présentation de la l'Ouest par reste terrain. Mérius Jean François. de Jacmel Nom du Soumissionnaire: Août Commune 1961. Commune Fort-Liberté Date de la présentation de la demande: 23 Habitation Nan cassé Nord par lcs Hrts. Rue Vallières Nord 1961. Une propriété rurale bornée au de la Gosseline, à Une rurale arpentée, bornée Félix, : l'Est de Terrier-Rouge Ferjus Vyles, au Sud la route la Voûte, à l'Ouest René propricts Vallières, au ECa par Mentor Boileau Dorca.

1. Commune Fort-Liberté Date de la présentation de la demande: 23 Habitation Nan cassé Nord par lcs Hrts. Rue Vallières Nord 1961. Une propriété rurale bornée au de la Gosseline, à Une rurale arpentée, bornée Félix, : l'Est de Terrier-Rouge Ferjus Vyles, au Sud la route la Voûte, à l'Ouest René propricts Vallières, au ECa par Mentor Boileau Dorca. Commune Rue Quortier l'Est par la falaise de f montagno par par Décius Dyanmours, à 1'Ouest Francisque par Orange. Une propricté urbaine, non arpentée, par Véronique bornée Nes- au par Qui de droit. Nerva Gousse. Juin Nom Soumissionnaire: derla demande: 24 Juin Norc nor Grund-Bassin, ou Sud à Vve. Laro- Nom du Soumissionnaire: 2 la demande: 26 Date : la présentation tant, à l'Est par Julia Jean, l'Ouest par Date de la présentation 1961. Commune Fort-Liberté chel NestantMmo Alcy Toussaint. 1961. Section Ville Nom du Soumissionnaire: de la demande: 3 Juin 1961. Commune do Torrier-Rougo rurale bornée au Nord par la Rue Date de la présentation Rue Cinnatus Hrto. Une propricté par Ercilia Pierre, à TEst par AbCommune do Terrier-Rouge urbaino bornéo au Nord par St-Charles, au Sud Mme. Stintilphat Telcin. Rue Quartier Uno propriôts Ramuses PIERRE LOUIS, salon Etienne, a POuest par Alphonse Jean. urbaine non arpentée, bornée au Mornlès Robot, Marie au Sud par Antoine, à l'Ouest par Rue Nom du Soumisalonnaine: de la demande: 4 Juillet 1961 Une propriété Lucienne au Sud" par Métilin Char- à I'Est par Doniso Date de la présentation Terrier-Rouge Nord Pierre Rogistre, Flourima à rOuost par Mérius Cinnotus. Lucienno Etionno. Commune do, les, a "Ta par Nom du Soumitealonnairo: do la demando: 18 Avril Rue Saint-Paul bornée au Nord Jn-Louis. Soumissionnairet Mmo. Vvo. Marc Désa- Dato do la présontation Une propricté rurolo non Sud arpentée, par Rue Saint-Paul, à mour. Nom du 15 Mal 1961. par Beaucius Bernard, * l'Ouest par Illounard Pha- Date de lo présentation do la domande: Communo de Torrior-Rougo 1'Est par un Corridor, 1961. Ruo Carbone bornée au nord. Soumisionnbirer Magnus 1961. Torrior-Rougo urbaino non arpontée, Nom du de lu demando; CoTia 10, Communo do Uno propriéts Félix, nu Sud par une route vicinale, Date de lo présentation Habitation Grand-Fond Nord par Aman à l'Ouest pur Anne Commune de Terrior-Rougo ruralo non arpontée, bornéo au Nord à l'Est par Hornest Buptiste, Section Bourg bornée ou Nord par Une uno propriét6 potito ravino et route vicinalo, au Sud par St. Félix. Satulio Plorro. Avril Uno proprict6 ruralo non Sylvostre, arpentée, a l'Est par D6- Germain Charles, à l'Est pur Mmo. Avôus Jn-Bap- Nom du Soumibsionnetret de la domande: 18 par une ruelle, au Sud par Augustin Auguste. tisto, à l'Ouost per Zachorio Blassintho. Luzarro. Dato do la présentation vius Etlenns, à FOuest par Clausius Etienne.

. Félix. Satulio Plorro. Avril Uno proprict6 ruralo non Sylvostre, arpentée, a l'Est par D6- Germain Charles, à l'Est pur Mmo. Avôus Jn-Bap- Nom du Soumibsionnetret de la domande: 18 par une ruelle, au Sud par Augustin Auguste. tisto, à l'Ouost per Zachorio Blassintho. Luzarro. Dato do la présentation vius Etlenns, à FOuest par Clausius Etienne. Nom du Soumissionnaire: Vulcaln 29 Murs 1961. Nom du Soumisionnaire: de la demandot 7 Aolt 1961. Doto de In présontation do la demande: Commune de Torlar-Rouge Dato de la présentation 1961. Rue Calvalre Cinnatus Communo de Ousnamintho Communo do Fort-Laborté hornée au Nord ArlstarHabitation Diloire Nord Rue 1.u Pa'st à St, Churlos la Ruo Uno propriété urbaino, Ruelle Calvalre, " l'Eat par rurale non orpenséo, bornéo au Uno propricto urbuino, bornbo ou Nord par à IEat quo Pétlon, au Sud par Calvaire. Une, propriété au Paul, l'Etut, à "r5t. route publique conduisant TAcul-dos-Pins, la. Paix, nil Sud Rodolphe Elusmu Iaraël Ruolle Calvairo, Mmo Josoph Rock. par Josoph, à l'Est par Duvorny Aximé, par Ruo St. à I'Ouest par Nom du Somisaionnalrer de la demander 4 Avril Majour à l'Acul-desLE Sud par route publique conduisant l'Etat. Date de la présentation à rOuest par Benait, Nom du Sournisslonnairer Jodelot Voltairo. 7 Aolt 1961. 1961. Pins. du Soumisionnairer Mompremior Date de la présontation de lu domandot B de "la" présentation "de la demande: 13-9-61, Killlek Smprimerie de IBtatr Rue Hammerton