Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONI Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 2 Août 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 70 Scellé lle 25 Juin 1962 et contenant COMPARTIMENT NO. 12 G.100.000 en billets de G. 10.- SOMMATRE G.100.000 en billets de G. 10.- circulation de billets de Banque par la B.N.R.H. No. 21. Nos. D-540001 à 550000 _Procès-verbal de mise en détériorées de la B.N.R.H.- Procès-verbal de brûlement de Gdes. 1.000.000.00 NO. 14: Scellé le 25 Juin 1962 et contenant 1052ème. brôlement. de lIndustrie.- Extraits du registre des COMPARTIMENT en billets de G.50.- -Secrétairerie d'Etat du Commerce et G. 1.400.000, de G.50.- marques de Fabrique et de Commerce. G. 300.000,- en billets à 478000 -Avis. Nos. A472001 TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100No. 12 a été entièrement vidé de son contenu. leur DE BILLETS Le compartiment été scellés à nouveau et PROCES-VERBAL. DE MISE EN CIRCULATION Les autres compartiments ci-dessus ont DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE contenu est à présent: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEUX CENT MILLE GDES 00/100 COMPARTIMENT NO. 1: en billets de G.1.- (G.200.000.-) No. 21 Nos. DB-800001 à DB-10000000 19 Juillet les GOURDES 00/100et le Jeudi DEUX CENT MILLE L'An MuedCmnisewweDes NEUF CENT MILLE GDES 00/100 sousssignés: COMPARTIMENT NO. 3: en billets de G.2.- Directeur de la B.N.R.H. du Département (G.900.000-) à DA-1000000. Mr. François Murat, Nos. DA-550001 Commercial B.N.R.HMILLE GOURDES 00/100Sous-Directeur de la (NEUF CENT Mr. Adrien W. Bonnefil, Ministre des Finances Deux Cent Mille Gdes 00/100 René, Représentant du No. 8: Un Million G.5.- Mr. Jérôme la Cour Supérieure des COMPARTIMENT en billets de Toulmé, Représentant de (G.1.200.000.-) à M-700000 Mr. Auguste Nos. M460001 Comptes, d'Haiti, -(Un Million Deux Cent Mille Gourdes 00/100Nationale de la République réunis au local de la Banque Un Million Cent Mille Gourdes 00/100 ont procédé à la remise de: COMPARTIMENT NO. 14: en billets de G.50.- à Port-au-Prince, de G. 1.00 (G.1.100.000.-) Gourdes (G.200.000.00) en billets à A-500000 Deux Cent Mille 00/100 2.00 Nos. A-478001 MILLE GOURDESDeux Cent Mille Gourdes 00/100 (G.200,000.00) 91 5.00 DEUX MILLION HUIT CENT billets de G.100.- Deux Cent Mille Gourdes 00/100 (G. 200.000.00) 1 10.00 (G.2.800.000-) en A-240000 Mille Gourdes 00/100 (G. 100.000.00) 11 50.00 Nos. A-212001 à Cent 00/100 (G.

ux Cent Mille Gourdes 00/100 (G.200,000.00) 91 5.00 DEUX MILLION HUIT CENT billets de G.100.- Deux Cent Mille Gourdes 00/100 (G. 200.000.00) 1 10.00 (G.2.800.000-) en A-240000 Mille Gourdes 00/100 (G. 100.000.00) 11 50.00 Nos. A-212001 à Cent 00/100 (G. 300.000.00) Huit Mille Gourdes 00/100Trois Cent Mille Gourdes (Un Million Cent conformément ci-dessous, pour être mis en circulation de les soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal, énumérés valeurs ont été tirées des compartiments suivants: En foi quoi les mois et an que dessus. à ia loi. Ces en 9 exemplaires, jour, NO. 1: Scellé le 25 Juin 1962 et contenant les parties ont signé. COMPARTIMENT G.400.000,- en billets de G.1.- Après lecture, René, Auguste en billets de G.1.- François Murat, Adrien W. Bonnefil, Jérôme G.200.000, Nos, DB-600.001 à DB-800.000 Toulmé. 00/100- -DEUX CENT MILLE GOURDES 1,000.000.- 1962 et contenant DE BRULEMENT DE GDES. NO. 3: Scellé le 25 Juin PROCES-VERBAL DE de NATIONALE COMPARTIMENT G.1.100.000.- en billets G.2.- DETERIOREES DE LA BANQUE G.200.000.- en billets de G.2.- LA REPUBLIQUE D'HAITI Nos. DA-450.001 à DA-550000 1052ème. BRULEMENT DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100et le Jeudli 19 Juillet en préNO. 8: ScelG le 25 Juin 1962 et contenant L'An MiNedCnisaeweDes COMPARTIMENT G.1.400.000.- en billets de G.5sence des soussignés: G.200.000.- en billets de G.5. Murut, Directeur du Dépt. Commercial Nos. M-420001 à M460000 Mr. François de la B.N.R.H. M. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur -DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100- LE MONITEUR des lois de 1'Etat d'Indiana, anonyme organisée et opérant sous le régime Street, Indianapolis du Ministre des Finances E.U.A., ayent son siège social à 740 South Alabama une Mr. Jérôme René, Représentant E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté de la Cour Supérieure Indiana, Mr. Auguste Toulmé, Représentant demande d'enregistrement de la marque: des Comptes, *VORTELNationale de la République il a été tiré des caveaux de la Banque incinérés 389 paquets contenant: 5. d'Haiti, à Pore-au-Prince, pour être appartenant à la classe UN MILLION DE GOURDES- *** 'de Brûlement eut effectué le contrôle miAprès que la Commission des fiches attachées à chaque paquet 5944.- nutieux des paqutes ainsi que les règlements du 9 Nos- 5943 26 1962.

*VORTELNationale de la République il a été tiré des caveaux de la Banque incinérés 389 paquets contenant: 5. d'Haiti, à Pore-au-Prince, pour être appartenant à la classe UN MILLION DE GOURDES- *** 'de Brûlement eut effectué le contrôle miAprès que la Commission des fiches attachées à chaque paquet 5944.- nutieux des paqutes ainsi que les règlements du 9 Nos- 5943 26 1962. établissant que le triple comptage requis par se décomposant Extrait de la requête en date du Juin Mars 1956 a été dûment observé, les dits paquets termes de la loi sur les Marques de Fabrique suit: II est certifié qu'aux société anonyme comme BILLETS DE G.5. de Commerce la soussignée, BOSTITCH, de l'Etat INC., Rhode Island, BILLETS DE G.2.- et des lois de BILLETS DE G.1.- 265.000.- organisée et opérant sous le régime social à 982, Briggs Drive,, 170.000135.000Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège Etat de Rhode Island, E.U.A, BIL. DE G.50.- BIL. DE G.100.- South County Trail, East Greenwich, une demande d'enreBILLETS DE G.10.- 55.000.- Me. Jean P. SALES, a présenté 95.000.- représentée par 280.000.- Nationale de la Répugistrement des marques: ont été incinérés dans le four de la Banque Neuf heures du matin à MiBOSTITCHblique d'Haiti, opération qui a duré de di. appartenant aux classes 8 6 que les En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. Procès-Verbal, membres ci-dessus nommés ont signé après les jour, mois et an que dessus (en 9 exemNo. 5945.- Fait à Port-au-Prince, date du 26 Juin 1962 plaires). René, Extrait de la requête en Murat, Mr. Adrien W. Bonnefil, Mr. Jérôme de loi sur les Marques de Fabrique Mr. François Il est certifié qu'aux termes la ROYAL BANK OF CANADA, Mr. Auguste Toulmé. et de Commerce la soussignée, THE établissement au société de banque canadierne, ayant son ville principal de Montréal, Province No. 360 de St- James Street West, en la Me. Jean P. SALES, D'ETAT DU COMMERCE ET de Québec, Dominion du Canada, représentée de la par marque: SECRETAIRERIE une demande d'enregistrement DE L'INDUSTRIE a présenté DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES Loi du 17 Juillet 1954 No. 5940.- Extrait de la requête en date du 22 Juin 1962. termes de la loi sur les Marques de Fabrique ET LA CRINIERE D'UN Il est certifié qu'aux PATRICIO ECHEVERRIA, S. A, so- -DESSIN REPRESENTANT LA TETE ET UNE COUet de Commerce la soussignée, en Espagne, DE PROFIL, UN GLOBE TERRESTRE espagnole établie à Legazpia (Guipuzcos), demande d'enreLION ciété anonyme P. SALES, a présenté une RONNE A FLEUR DE LYS> représentée par Me. Jean gistrement de la marque: appartenant à la classe 16. .BELLOTAappartenant à la classe 8 No. 5961 Extrait de la requête en date du 29 Juin 1962 de la loi sur les Marques de Fabrique No. 5941.- Il est certifié qu'aux termes Anonyme, établie à Paris, Extrait de la requête en date du 22 Juin 1962.

é une RONNE A FLEUR DE LYS> représentée par Me. Jean gistrement de la marque: appartenant à la classe 16. .BELLOTAappartenant à la classe 8 No. 5961 Extrait de la requête en date du 29 Juin 1962 de la loi sur les Marques de Fabrique No. 5941.- Il est certifié qu'aux termes Anonyme, établie à Paris, Extrait de la requête en date du 22 Juin 1962. ct de Commerce la Roussel-Uclaf, Société par le sieur Jean Claude les de Fabrique Boulevard des Invalides, représentée a prétermes de la loi sur Marques 35, Me. Georges BAUSSAN FILS, Il est certifié qu'aux PATRICIO ECHEVERRIA, S. A, soRoussel ayant pour mandataire de la marque: et de Commerce la soussignée, en Espagne, senté une demande d'enregistrement espagnole établie à Legazpia (Guipuscoa), d'enreciété anonyme P. SALES, a présenté une demande -CORTIDASMYLréprésentée par Me. Jean gistrement de Ja marque: nppnrtenont à In classe 5 .BELLOTAappartenant à la classe 7. Nos. 5965 i 5973 Extrait de la requêto en dute du 6 Juillet 1962 les de Fabrique No. 5942certifié qu'aux termes de la loi sur Marques PATCH, INC. en date du 26 Juin 1962. Il est MILLER & Extrait de la requéte et de Commerce lo Laboratolre SMITH, 10, N.Y. U.S.A., Société de com. termes de la loi sur les Marques de Fabrique établi à 902 Broadway, New.York Il est certifié qu'aux ELI LILLY AND COMPANY, société et de Commerce la soussignée, 299,. LE MONITEUR dûment organisée et existant sous la Corporation Manudes lois des Etats-Unis d'Amérique reCORPORATION, lois de l'Etat de Virginie, Etats-Unis d'Amérique, merce opérant sous le régime et Mr. Gérard Kérégime des de produits chimiques, médicinaux et pharpar le sieur Raymond Braha, Manager une defacturiers et Marchands à 460 Park Avenue, NEW présenté Me. Ernest SABALAT, a présenté. ayant leur siège social mandataire maceutiques D'AMERIQUE, reprénol et pour des marques: YORK 22, NEW YORK ETATS-UNIS d'enremande d'enregistrement Me. Ludovic SAMSON, a présenté une demande VITRON-C, PRADASE, KONDREMUL, sentée par .LIPOTRIAD, PILOCAR, LISCOR-B* gistrement de la marque: VASOPRED, VASOCON-A CALFERBEE, -RUBRANOVAappartenant à la classe 5 à la classe 5 appartenant No. 5978. Extrait de la requête en date du 16 Juillet 1962 de la loi sur les Marques de Fabrique AVIS DE FORMATION Il est certifié qu'aux termes & Co., Inc, Société de commerce établie LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE et de Commerce la MERCK New Jersey, Etats-Unis d'ADE FARMS OF HAITI S. A." à 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, pour manda- <EAST COAST représentée par le sieur A.

. Extrait de la requête en date du 16 Juillet 1962 de la loi sur les Marques de Fabrique AVIS DE FORMATION Il est certifié qu'aux termes & Co., Inc, Société de commerce établie LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE et de Commerce la MERCK New Jersey, Etats-Unis d'ADE FARMS OF HAITI S. A." à 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, pour manda- <EAST COAST représentée par le sieur A. R. De Simone ayant d'enregis28 Avril 1960 organisant mérique, BAUSSAN Fils, a présenté une demande conformité de l'Article 2 du Décret du été taire Me. Georges En le des Sociétés Anonymes, il a trement de la marque: la Constitution et fonctionnement et de lIndustrie et en l'Etude .RESPIHALER. déposé au Département du Commerce des Statuts de la Sociélé Anonydu Notaire Raoul E. Kénol, une copie OF HAITI S.As à la classe 5. formation dénommée LEAST COAST FARMS appartenant me en St-Marc, Haiti, et qui a notamment pour obdont le siège social est à et de transformation No. 5979. jet la Plantation, l'Achat, aux fins d'exportation des Tomates, en date du 16 Juillet 1962. fruits et légumes de toutes sortes, principalement, Extrait de la requête des de Cantalou et du Manioc. de la loi sur les Marques de Fabrique des Ananas, des Concombres, Cohen, Jose Garcia, et Il est certifié qu'aux termes Société de commerce établie Fondée par les Sieurs, Sam Siegel, Manny Haitien, la Commerce la MERCK & Co., Inc, d'AAméricains, et Léon Bordes, Citoyen et de of Rahway, New Jersey, Etats-Unis Jose Copa, Citoyens divisé en 100 Actions de $100 à 126 Lincoln Avenue, City pour manda-. Société a un Capital de $10.000,- leur par le sieur A. R. De Simone, ayant Elles ne seront mises en circulation qu'après la mérique, représentée une demande d'enregischacune au Porteur. L'Action aura BAUSSAN Fils, a présenté intégrale en espèces. taire Me. Georges souscription et leur libération dont la cession ne s'opérera trement de la marque: forme d'un titre nominatif ou au porteur de la Société. .CUEMID. suivant le mode établi par les Statuts que à la classe 5. Port-au-Prince, le ler Août 1962 appartenant Pour les Fondateurs: Adrien RAMEAU No. 5983 Avocat Extrait de la requéte en date du 18 Juillet 1962 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié S.p.A., établie à Viale Abruzzi, AVIS et de Commerce la Maison LEPETIT, le régime des lois de l'Italie, ayant 94 Milan, ITALIE, opérant sous MARCO CAVENACHI, repréau Public j'ai fait choix de Monle Docteur je fais savoir que pour Directeur-technique, a présenté une demande Par la présente, au bureau sentée par Me. Gracia L. TALLEYRAND, sieur Emmanuel Vertus pour être mon Commis-Signataire 71 de la Loi d'enregistrement de la marque: de Carrefour, ce, conformément au prescrit de l'article de la mienne -LEDOSTEN. la matière et je réponds de sa signature comme régissant appartenant à la classe 5 propre. le 21 Février 1962. Carrefour, Duval DUPERVAL No. 5987. Préposé Extrait de la requéte en date du 24, Juillet 1962.

Emmanuel Vertus pour être mon Commis-Signataire 71 de la Loi d'enregistrement de la marque: de Carrefour, ce, conformément au prescrit de l'article de la mienne -LEDOSTEN. la matière et je réponds de sa signature comme régissant appartenant à la classe 5 propre. le 21 Février 1962. Carrefour, Duval DUPERVAL No. 5987. Préposé Extrait de la requéte en date du 24, Juillet 1962. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Société de commerce établie et de Commerce la MERCK & Co, Inc, New Jersey, Etats-Unis d'Aà 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, ayant pour mandaLes chèques émis aux. numéros: mérique, représentée par le sieur A. R. De Simone, demande d'enregisde LOURDES NIBAUSSAN Fils, a présenté une à l'ordre MARIE taire Me. Georges 148912 (Article 0702-1) 1962 et s'6levant à du 30 Juin trement de la marque: COLAS, en date .MULTIFASEGdes. 69.35, à l'ordre de DESTOR BONHOMME, appartenant à la classe 5. 705629 (Article 0408-2) 1962 et s'élevant à Gdes, 19,00, en date du 31 Mai GUERY, (Article 0402-2) à l'ordre de JN-CLAUDE à Gdes 500.00, date du 5 Juillet 1962 et s'élevant en No. 5988 devant en. en date du 24 Juillet 1962 étant 6garés sont déclarés nuls, duplicatn Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique être dressés. Il est certifié qu'aux térmes OLIN MATHIESON CHEMICAL et de Commerce la soussignée LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 8 Février dure 3 mois : SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES "(3) La publication DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terier-Rouge Rue: Gd'Rue bornée au Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Une propriété urbaine, Thersaint, non au sipentée, Sud par Mme. Justic Rue Grand'Rue Une propriété urbaine non arpentée, Route condui- Nord par Pressoir TESC Dih, à TOuest par l'Etat urbaine non arpentée: bornée au Reste terrain, au Sud par grande Fronçois, à par Syriable Raymonna Pierre Une propriété Antoine Edouard, au Sud par Joseph, Mme. sant par aux Perches, à l'Est par Cyazare Jean.-Frangola, Non du de Sounissionnaire: la Présentation de la Demande: 28-6-60 Nord Ruben, : l'Est par Méry Pierre, à l'Ouest par Ci- à l'Ouest par Sausemen Nestant. Leariston Bélizaire. Date matière. Edouard. Nom du Soumisionaatire de la demande: 25 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince Nom du Soumissionnaire: Antoine demande: 11 Avril Date de la présentation Section Bourdon. au Nord Date de la présentation de la Commune de Terrier Rouge Un propriété urbaine, non arpentée, communautaire, bornée au Sud 1961. Rue Marché bornée au par Office National P. Education P., à l'Est par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Une propriété urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par une Rue, à par Mme.

Port-au-Prince Nom du Soumissionnaire: Antoine demande: 11 Avril Date de la présentation Section Bourdon. au Nord Date de la présentation de la Commune de Terrier Rouge Un propriété urbaine, non arpentée, communautaire, bornée au Sud 1961. Rue Marché bornée au par Office National P. Education P., à l'Est par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Une propriété urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par une Rue, à par Mme. ruelle Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de St, Juste, à l'Ouest par Lustino par Nom du Soumisionairer Marcelin Duchemin 24-41-61 Une propriésé urbaine, non arpentée, bornée Charles, au Nord à I'Est par St. père Date de la Présentation de la Demande: Thomas Mésidor, au l'Ouest Sud par Daniel Rue de l'Eglise. Michel. du Soumissionnaire: Mme. Solvable Dervil. de E par Vétis Sténor, à par Nom de la demande: 15 Mars Commune Terrier-Rouge Putio François. Date de la présentation section Bourg. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Avril 1961. urbaine non arpentée, bornée au Noré Date de la présentation Une propriété Pierre, l'Etat, au Sud par une ruelle, Marc. à. 1961. de Terrder-Rouge Commune de Terrier-Rougo pur Illézer Calvaire, à 1'Ouest par Danise Commune Grand-Bassin Rue Marché bornée au l'Est par Rue Mme. Occéant Alfred Habitation bornée au Nord Une propridté urbaine non arpentée, Philistin, Nom du Soumissionnaire: Présentation de la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non arpentée, Démelvar, à Jean, au Sud Elusma ruelle Datc de la Ruelle, au Sud par Mme. l'Ouest Dévariste Sylvestre C6- Nord par Odulia Almonis Bernard, f"id l'Ouest par de Trou du Nord E. par Pauléus Daniel, à par Marché. l'Est par Guillaume. Commune Section Bourg. natua, Heureuse Jean, Nom du Soumissionnaire: Sanccionna demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Avril Date de la présentation de la urbaine, non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation 1961. Une propriété Jean, l'Etat, au Sud par Irenno Joseph, Rue St. 1961. de Trou du Nord par T'Etat, Jeanty à lEst par Jeanty Jean, à 1'Ouest par Commune de Terrier-Rouge Commune Habitation Bricourt Alexandre. Météllus Rue Grand-Bassin bornée, au rurale, non orpentée, bornée au Nord Nom du Soumisionnaire: Hertulia la Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine non Carmélia arpentée Nestant, à l'Est Une Chemin propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. Victor Fleur, Date de la Présentation de Nord par Ruelle, au Sud par Roboam Valentin. Ebed Salvant, à TOuest par St, de Vallières par Bélice Alcé, à l'Ouest par Nestant. fin 1'Est par Commune Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: Marie-Louise demande: 10 Avril 1961. Joseph. Nom du Laruston St. Fleur et Section non arpentée, bornée au Date de la présentation de la Constant Soumissionnaire: St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propriété Présent urbaine, Ostin, au Sud par Mme. à Fleurné l'Ouest Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Parois, Habitation Nan-Pierre Janus 1961.

10 Avril 1961. Joseph. Nom du Laruston St. Fleur et Section non arpentée, bornée au Date de la présentation de la Constant Soumissionnaire: St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propriété Présent urbaine, Ostin, au Sud par Mme. à Fleurné l'Ouest Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Parois, Habitation Nan-Pierre Janus 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Nephtaly Bazile bornée au Nord par de Trou du Nord Nom du Soumissionnaire: 19-10-61 Uue propriéus Sud rurale, Ela Jean, à 1'Est par Philoclès LinCommune Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: Jeudy, dor, à l'Ouest au E Destiné Jean. Une urbaine non arpentée, bornée Elie, au à Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Rameau Jean-Batard. 24 Mars 1961 Nord par propriéts Azémar Cherenfant, au Sud par Clément. Habitation Dillaire. Date de la présentation de la demande: l'Est par Molière Jn. Frangois, Héristène à l'Ouest St. pur Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, au Nord: à Commune de Fort Liberté Nom du Soumistionnaire: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud à par Idevert l'Etat inoccopé Ruelle Délivrance Date de la présentation 1'Est par Alcismas Honor, T'Ouest bornée au Nord Nord St. Amour St. 'Fleur Une propriété urbaine non arpentée, Ersulia Plerre, Communo de Trou Bricourt du Nom de du Soumissionnaire: la Présentation de la Demande: 12-10-61 Ruelle Délivrance, l'Etat, au vacant, Sud f"iosnt par Mme. Habitation bornée, au Nord Date Ful à l'Est par Une popriété rurale non arpentée AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil, Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, Narcisse au Lafontant, Sud par Dumarsais à l'Ouest par Hab. Dillaire au Nord Non Soumisionnairer de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à 1'Est par arbaine non arpentée, bornée Date & la présentation Chemin Public. Guillaume. Unc route propriété conduisant au Carrefour Dillaire, au Sud Commune de Port-Margot Nom du Soumissionnaire: de la Antoine demande 30 Mai 1961. par par grande route asphaltée conduisant à Fort-Liberté, grande route Rue Républicaine Date de la présentation àl'Est, par Paulius Sibert, à T'Ouest par urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Robert Une propriété déterminer. Habitation Alpes Nom du Soumissionnairer Previl 15-9-61 par: à Samuel Cherenfant et C6non arpentée, bornée au Datc' de la Présentation de la Demande: Nom du Soumnissionnaire: Une propriété urbaine Louis, au Sud por Hrts. Barthédieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. 1961. Nord Muscadin Hrts. Barthélemy, à l'Ouest par Commune de St. Suzanne Dote de la présentation lemy, : l'Est par Hab, Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lofleur. Une rurale, non arpentéo, bornéo au Nord à Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnairer de la demande: 29 Mars propriéé vacant, au Sud la rivière Jn.

Avr. 1961. Nord Muscadin Hrts. Barthélemy, à l'Ouest par Commune de St. Suzanne Dote de la présentation lemy, : l'Est par Hab, Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lofleur. Une rurale, non arpentéo, bornéo au Nord à Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnairer de la demande: 29 Mars propriéé vacant, au Sud la rivière Jn. Mary, arpentée, bornée au Nord Date de la présentation par l'Etat, l'Etat vacant, à Fo. par prétendu proUne propriéts urbaine non Dalusmar, à l'Est par une 1961. 1'Est par par Vve. Y'Ouest Ténévil, par Estimé Rue de TEglise. Communo do Grand-Gosier pricté. du Louis Cadoau Ruelle, à Volcy Supreme. Habitation Nan-Pitre Nom Dato de Soumissionnaire: la Présontation do la Domando: 31-10-61 Nom du Soumisionnairer de la demande: 31 Mars 1961. urbaino non arpontée, bornéo au Date de la présentation Uno propriéts Augusto Dauphin, au Sud par Augusto Dau- o Communo de Vallières Commune de Sainte Suzanne Nord par Augusto Dauphin, à l'Ouest par CaHabitation Cayo Br0lée au Nord phin, FTa bornéo Habitation Dozac deau Jean. Uno propricté urbaino non arpentéo, P. au Sud rurale non arpentée, bornée au Nord à Nom du Soumissionnaire: Mérigène la demande: Amadis. 21 Mare par Mmo. Flourmé à Toussaint P. Paroia " Une Adhémar propricté Michel, au Sud par Philistin Michel, Mi- Date de la présentation do Nophtaly Bazilo, l'Est par Rividro Registre. Louis, u l'Ouest par Phillstin 1961. l'Ouost Mmo. Ojasmar Flourmé. Ostin F par Nom a Soumissionnaire: Présent 13-10-61 chel. Marcius Innocent, Communo de Bollanso 'Dato do In Présontation do la Domande: Nom du Soumissionnaire: de la demande: 27 Mars 1961. Habitation Bordes Date de la présentation urbaino non arpontéo, bornéo au Communo do Terrier Rouge, Commune de Fort Libert6 Nord Une propri6t6 François Tilàro, au Sud par Françols Pierran DesSection Bourg Rue Montarcher et Quai bornéo au Nord sourco, : l'Est par Clairjules, à TOuost par Uno urbaino non bornée Nore à urbaine arpentée, la Rue propriété EM Une propriété l'Etat, au Sud par Pierro, Coffilus Syllabe. Baptisto, au Sud er une propriétt vecante : Norvin, l'Etat, à Nom du Soumislonnalro: du la demando: lur Avril par Mission, Cécilo à Cinnatus. Laurema Rom l'Est ECE à 'Datu do lu présentation 'Eat par Boptiste, Eugano Eair 2-6-61 I'Ouest Hrta. Aly Mnis St-Vilus Edouard, 1961. Nom Datu du de Soumislonaires In Présontation de la Damande: Nom # Soumisalonnaire: de la demando: 3 Mal 1961.

à Nom du Soumislonnalro: du la demando: lur Avril par Mission, Cécilo à Cinnatus. Laurema Rom l'Est ECE à 'Datu do lu présentation 'Eat par Boptiste, Eugano Eair 2-6-61 I'Ouest Hrta. Aly Mnis St-Vilus Edouard, 1961. Nom Datu du de Soumislonaires In Présontation de la Damande: Nom # Soumisalonnaire: de la demando: 3 Mal 1961. Communo de Torrlor-Rouge Date do la présentation Hab. Grand-Fond. Commune de Fort-Liberts Commune do Torrior. Rouge soction grand Bossln. "Bection-Ville bornio au Nord Rue Bonfinds Une propricté urbulno non nrpontie, bornée nu Nord Uno propriés urbuine, par arpentée, Tertullen Paul, à l'Est bornée au Nord ou Sud per le route publique Louis, At Une propristé urboine arjientôe, à I'Est pur le ruste du turrain, Eclédn Daniol l'Etul par Emllcar FOusst par Ruelle Délivsanoe la à l'Est pur : Norvéus Pierre, EU S par Fobrique, Méilicis conduitant i Perches, par la Grand'Rue, Jowsph Sanon par Anne-Mario Jean-Louis, 4 POuest par ut i 1'Ouost par Ednor QUERRIER. Plerro Josoph Nom Date de du inaubomni la Présentation de la Demande: 17-1-61 Eialaer Augustin Alc6. Nom du de la Sounissionnaire: Présontation de la Dumande: 2-1-61 Nom du Soumilslonnairer de la domande: 4 Mai 1961. : Date Date de la présentation de I'Etat- Rue Hammerton Killlck mprimerie