Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MONT Directeur: D'HAITI HERMANN D- MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 30 Juillet 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 69 le Département des 20.- -Monsieur Lélio MILFORT, représentant Economiques SOMMAIRE Finances et des Affaires Géreprésentant TAdministration Procès-verbal de vérification de timbres-poste anti-malaria. des Boys 30. Monsieur Arthur CALIXTE, Procès-verbal de vérification de timbres-poste +22ème. anniversaire nérale des Contributions. de la B.N.RH. Procès-verbal Scout d'Haiti>, de T.P. Année des Réfugiés 1962. du registre des 40.-Me. Franck BOUCHEREAU, Sous-Directeur dite Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Tindustrie-Estraits Chef de Service des timbres en la marques de Fabrique et de Commerce. 50.- Me. André JOSAPHAT, Errata. Banque d'Haîti, -Avis. au Rocal de la Banque Nationale de la République vue se sont réunis des rues Férou et du Magasin de l'Etat, en à Pore-au-Prince, angle remises par T'Administration Géde contrôler deux caisses de timbres DE TIMBRES-POSTE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION nérale des Contributions. ANTIMALARIA faite, il a été effectivement trouvé: soixante-deux et le Mardi 17 Juillet, les soussignés: La vérification des Boys Scout d'Haiti G: 0.03 L'An Mil: neuf cent 10.- 75.000 T.P. 22ème. Anniversaire 0.05 la Cour Supérieure des 20- 75.000 T.P. 0.10 1o. -Monsieur Luc ARMAND, représentant 30- 75.000 T.P. 0.20 0.25 40-- 75.000 T.P. Comptes le Département des 50-- 75.000 T.P. 0.50 Lélio MILFORT, représentant Go 75.000 T.P. 0.50 AVION 20.- -Monsieur Economiques 70- 75.000 T.P. 31 1.50 AVION Finances et des Affaires T'Administration Géné80- 75.000 T.P. Souvenir 22e. Anniversaire des Boys Scout d'Haiti G: 2.00 30.- Monsieur Arthur CALIXTE, représentant 90.- 19.000 Feuillets Nationale de la République d'Haiti, rale des Contributions B.N.R.H. lesquels ont été remis à la Banque des ContribuSous-Directeur de la tenus aux ordres de TAdministration Générale 40.-Me. Franck BOUCHEREAU, des timbres en la ditc pour être 50.-Me. André JOSAPHAT, Chef de Service tions. a été dressé les jour, mois Banque Nationale de la République d'Haiti, En foi de quoi, le présent procès-verbal se sont réunis au local de la Banque et du Magasin de l'Etat en vue et an que dessus et signé après lecture. à Port-au-Prince angle des rues Férou l'Administration Générale des Conde contrôler six caisses remises par FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES tributions.

Me. André JOSAPHAT, Chef de Service tions. a été dressé les jour, mois Banque Nationale de la République d'Haiti, En foi de quoi, le présent procès-verbal se sont réunis au local de la Banque et du Magasin de l'Etat en vue et an que dessus et signé après lecture. à Port-au-Prince angle des rues Férou l'Administration Générale des Conde contrôler six caisses remises par FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES tributions. Lélio Milfort, Arthur Calixte, Franck Bouchereau: trouvé: Luc Armand, La vérification faite, il a été effectivement André Josaphat, Qustre-Vingt Seize Mille Timbres-Poste Anti-Maleria de G:0.05 G:0.10 20-96.000 10.-96.000 G:0.205 avion 30.-96.000 G:0.50 G:0.50avion ordinaire DE T.P. ANNEE DES REFUGIES 1962 40-96.000 PROCES-VERBAL 50.-96.000 G:1.00avion 60.-96.000 Souvenir Anti-Mslaria de G: 0.50 + 1.00 + 0.50 et le Mercredi 18 Juillet, les 70-100.000 (Cent Mille Feuillets d'Haiti, L'An Mil neuf cent soixante-deux remis à la Banque Nationale de la République lesquels ont été Générale des Contribusoussignés: être tenus aux ordres de TAdministration la Cour Supérieure des pour 10.-Monsieur Luc ARMAND, représentant tions. Jes jour, mois En.foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé Comptes représentant le Département des dessus et signé après lecture. 20.-Monsieur Lélio MILFORT, et an que Finances et des Affaires Economiques FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. Arthur CALIXTE, représentant l'Administration GéLélio Milfort, Arthur Calixte, Franck Bouchereau, 30-Monsieur Luc Armand, nérale des Contributions André Josaphat. Sous-Directeur de dn B.N.R.H. 40-Mo. Franck BOUCHEREAU, Chef de Servico des timbres en la dite DE TIMBRES-POSTE 50.--Me. André JOSAPHAT, DE VERIFICATION PROCES-VERBAL DES BOYS SCOUT D'HAITI" Banque d'Haiti, u22è. ANNIVERSAIRE les au local de In Benque Nationale de la République vue et le Mercredi 18 Juillet, se sont réunis et du de l'Etat, en L'An Mi neuf cent soixante-deux it Port-au-Prince, angle des rucs Férou Magasin TAdministration Générale soussignés: de contrôler 4 cuisses de timbres remises par représentont la Cour Supérieure des des Contributions. 1o. Monsiéur Luc ARMAND, Comptes LE MONITEUR La vérification faite, il a été effectivement trouvé: 10.-200.000 T.P. ANNEE DES REFUGIES 1962 opérant sous le régime des lois de la 20.-200.000 T.P. DE G: 0.10 ayant son République Fédérale 30.-200.000 principal établissement à Biberach an der d'Allemagne, T.P. 0.50 Fédérale, représentée par Me.

, Comptes LE MONITEUR La vérification faite, il a été effectivement trouvé: 10.-200.000 T.P. ANNEE DES REFUGIES 1962 opérant sous le régime des lois de la 20.-200.000 T.P. DE G: 0.10 ayant son République Fédérale 30.-200.000 principal établissement à Biberach an der d'Allemagne, T.P. 0.50 Fédérale, représentée par Me. Jean P. Riss, en Allemagne 40.-200.000 T.P. 0.50 AVION d'enregistrement des marques: SALES, a présenté une demande 1.00 AVION lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de la -RHINOGUTT et pour étre tenus aux ordres de T'Administration République d'Haiti, RHINOSPRAY. tions. Générale des Contribuappartenant à la classe 5. En ioi de quoi, le présent No. 5939.- et ar que dessus et signé après procès-verbal lecture. a été dressé les jour, mois Extrait de la requête en date du 22 Juin 1962. FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. II est' certifié qu'aux termes de la loi Luc Armand, et de Commerce la sur les Marques de Lélio Milfort, Arthur Calixte, soussignée, CAVALLA LIMITED, Fabrique André Josaphat. Franck Bouchereau, organisée et opérant sous le régime des lois de l'ile société anonyme de manufacture et de commerce de Jersey, société St. Helier, Jersey, Iles de la Manche ayant son siège social à 26 Hill Street, SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la marque: SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET <ST. REGIS, DE L'INDUSTRIE appartenant à la classe 34. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUB ET DE COMMERCE ERRATA No. 5878 (Loi du 17 Juillet 1954) (Voir Code Rural *Le Moniteurs Nos. Veuillez lire à l'article 65: 51 et 52) Extrait de la requête au lieu de waux llimites fixées à Particle 63 en date du 27 Avril 1962 (64). ci-dessuss Ii est certifié qu'aux termes de la loi A l'article 67: "prévus à T'article au lieu et de Commerce Monsieur sur les Marques de précédent). précédents de (prévus à l'aide André SABA, Fabrique domicilié à Port-au-Prince, ayant commerçant, demeurant et A l'article 284: wLe preneur d'un bien Verdieu, a présenté une demande pour mandataire Me. Thomas tions principaless et non (trois) rural est tenu de deux obligad'enregistrement de la marque: <THE RED CARPET FACTORY EXPORTERS. appartenant à la classe AVIS Par la présente, je fais savoir Nos. 5913-5914 sieur Emmanuel Vertus au Public que j'ai fait choix de Monde Carrefour, ce, conformément pour être mon Commis-Signataire au bureau Extrait de la requête en date du 29 Mai 1962. régissant la matière et je réponds au de prescrit de Farticle 71 de la Loi Il est certifié propre, sa signature comme de la mienne et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Milan La Maison Lepetit S.

savoir Nos. 5913-5914 sieur Emmanuel Vertus au Public que j'ai fait choix de Monde Carrefour, ce, conformément pour être mon Commis-Signataire au bureau Extrait de la requête en date du 29 Mai 1962. régissant la matière et je réponds au de prescrit de Farticle 71 de la Loi Il est certifié propre, sa signature comme de la mienne et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Milan La Maison Lepetit S. A., établie à Viale Fabrique 94 Carrefour, le 21 Février 1962. Italie, opérant sous le régime des lois, de Abruzi, Directeur technique le docteur Marco FItalie, ayant pour Duval DUPERVAL Gracia L. Cavenaghi, représentée par Me. des TALLEYRAND, a présenté une demande : Préposé marçues: d'enregistrement Je soussigné, -MEFINIL et LEPTINOL yes, Rosny Marius, Collecteur des Caremplissant les fonctions de Contributions des appartenant à la classe 5 ment, avise le public que j'ai fait Directeur Délégué de l'Enregistrepour être mon choix de Mr. Edouard FERROL rant la période Commiseignataire du 18 au bureau de l'Enregistrement, dude Juillet au ler. Août 1962, ce No. 5931 prescrit la loi régissant la conformément au comme de la mienne matière, et je réponds de sa 'signature propre en ce qui concerne le Service. Extrait de la requéte en date du 14 Juin 1962 Les II est certifié Cayes, .le 13 Juillet 1962 et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques' de Fabrique soussignée, SYNTEX Rosny Marius anonyme organisée et opérant sous le CORPORATION, société Collecteur que de Panama ayant son régime des lois de la Républi6307, République de Panama siège social à Panama City, Apartado Le présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a naissance Département du du Commerce et de l'Industrie porte à la cond'enregistrement de la marque: public en général que la franchise mément à la loi du 9 Août 1960, sur les douanière, confor- -CORTABOL. trielles ou agricoles, a été accordée à Monsieur entreprises nouvelles, indusappartenant à la classe 5 pour son entreprise de fabrication de Marcel HYPPOLITE, Monsieur Marcel HYPPOLITE, désodorants solidifiés en bâton. prévues aux articles 25, 26, 27 et sous les conditions ct sanctions recevra en franchise le suivants de la loi du 9 Août 1960, Nos. 5932-5933.- res suivants: matériel d'emballage et les matiires premiExtrait Pots nl verre el en de la requéte en date du 14 Juin 1962. Parfum sous forme d'extrait, plastique de 3 à 4 onces avec couvercles. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les II reste entendu que Ces articles ne pourront et de Commerce la soussignée, DR.

de la loi du 9 Août 1960, Nos. 5932-5933.- res suivants: matériel d'emballage et les matiires premiExtrait Pots nl verre el en de la requéte en date du 14 Juin 1962. Parfum sous forme d'extrait, plastique de 3 à 4 onces avec couvercles. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les II reste entendu que Ces articles ne pourront et de Commerce la soussignée, DR. KARL Marques de Fabrique marché el nc doivent ôtro cmployés que pour les faire l'objet d'aucun manufacturière de produits THOMAE GMBH, société de Monsieur Marcel besoins de P'entreprise chimiques et HYPPOLITE. pharmaceutigues, organisée et Porl-nu-Prince, le 17 Juillet 1962, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure CONFORMEMENT A LA LOI 3 mois DU 26 SITUATION DES JUILLET 1927 BIENS ET CONTENANCES Première publication Commune Troa du Nord, Habitation SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES 5 Février 1962 Une propriété Section lère. Garcin. Pardieu, Communo de SITUATION 'DES BIENS ET Robert l'Etat, au rurale Sud bornée au Nord par Anselme Rue Saint-Paul Tarrior-Rouge CONTENANCES .par chains de par un terrain vacant, à l'Est Une propriété rurale non Commune de entre ge et à I'Ouest montsgnes par Trou et Terrier Rou- par Emilia Régistre, au Sud arpentée, par bornée au Nord Habitation Grand-Bois Rajotte Nom du Anselme Robert T'Etat. par Hrts. Carida à l'Ouest Danise Mars, à l'Est Nord Une propriété urbaine non Date de Souuizsionnatre" :a : Octavilus Rivière. non dénommée. Pierre-Louis," pa une ruelle par Séraphin Pierre, au Sud orpentée, bornée au cembre 1960. presentation de la demande 10 Dé- Nom du lus, à l'Est par Minaly par Minaly Marcel- : Date de la Soumissionnoirer Cécilia Baptiste. naly Marcellus. Marcellus, à l'Ouest par MiCommune de Port-au-Prince, Ruelle présentation de la demande: 18 Juin 1961. Nom du Une propriété urbaine, bornée Nord Alexis. Commune de Date de Soumisionnaire: la Cadet Jacques. Jolibois, au Sud par G. au Nord par Mre Section lèrc. Haut Ouanaminthe 1961. présentation de la demande: 30 "Est par Mme. Toto, à l'Ouest Danache et Dr. Bellevuo, à Une propriété rurale non de Maribaroux Juin Nom Date du Soumissionnaire : Mme. par Gaston L. G. Georges. par Décius Rozalbert, au arpentée, bornée au Nord Commune de la présentation de ia Massena. i'Est par Eliucin Joseph Sud par Majeur Joseph, à de Port-au-Prince cembre 1960. demande : 11 Dé- par Route publique et Décius Rozalbert, à l'Ouest Une bropriété Rue Carbone Commune Fort-Liberté, Habitation Nom du Soumisionnsire: conduisant à TAcul-des.Pins.

par Gaston L. G. Georges. par Décius Rozalbert, au arpentée, bornée au Nord Commune de la présentation de ia Massena. i'Est par Eliucin Joseph Sud par Majeur Joseph, à de Port-au-Prince cembre 1960. demande : 11 Dé- par Route publique et Décius Rozalbert, à l'Ouest Une bropriété Rue Carbone Commune Fort-Liberté, Habitation Nom du Soumisionnsire: conduisant à TAcul-des.Pins. Viclor urbaine, bornée au Nord par les Section Bayaha. Garatte, Date de présentation de la Duverny Aximé, de Ste-Anne, RIVIERE, à au Sud par le mur du hrts Une propriété rurale bornée au Nord demande: 12 Sept, 1961. par le mur du l'Est par les Hrts Presbytère à à Chérinord et l'Est Commune Cimetière de Michel, l'Ouest la Cape, l'Etat, au Sud par Ouanaminthe Nom du Ste-Anne. rivière Marion, et à l'Ouest par zone réservée : Une Section lère. de Date de Soumisionnaire: Pierre re, fucM l'Etat. Adhémar Pierpropriété rurale non Maribaroux la présentation de la Renan. Nom du Soumisionaaire par Décius Désalbert, au Sud arpentée, par bornée au Nord bre 1961. demande: 5 SeptemDate de la présentation de Raymond la Pierre. l'Est par Léone 'Dionette, à Alsianas Honord, à cembre 1960. demande : 13 D6- mé. 1'Ouest par Duverny AxiCommune de Commune Fort-Liberté, Habitation Date Nom de du la Soumissionnairer Eliacin Joseph. Une Habitation Chancerelles Port-au-Prince Une propriété Section Baysha. Garatte, présentation de la demande: 12 Sept, 1961 per les propriété rails de la rurale non arpentée, bornée au Nord réservée à la rivière rurale bornée au Nord zone Commune de Ouanaminthe min, à l'Est par Henri Hasco, au Sud-Ouest par un chetoine Edouard Marion, au Sud par Habitation de la Hasco. Odéide, à l'Ouest par les à T'Ouest par Bellenfant PEtat, à l'Est par Rivière ER Marion, et Une la propriété rurale non arpentée, Dilaire Nom du Soumissionnaire: rails Nom du Pierre. Sud Route vicinale conduisant à la bornée au Nord Date de la Louis Dubois, Date de Soumisionnaire la : Hérissée Pierre. tu's "'Ouest par Mme. Orélos Sibort, à l'Est Rivière Diassa bre 1961. présentation de la cembre 1960. présentation de la demande : 13 D6par Route conduisant à par Sibert, à demande; SeptemNom du Soumissionnaire: Carrefour Dilaire. Une Commune propriété Môle St. Nicolas, lère Section. Date de la présentation de Benoit la demande: Joazard, 8 Commune de Thomazeau priété privée, au rurale, Sud et bornée à I'Ouest au Nord par une proCommune Sept, 1961. Une propriété Habitation rurale Cottin palm. Claire l'Est par un grand chemin. par PEtat, et à Section do Terrier Rouge par les hrts. Mérisier non arpentée, bornée au Nord Nom Date du Soumissionnaire : Jn-Baptiste Une propriété rurale non Grand-Fond nard JEROME, à DEROSIERS, au Sud par Yede la présentation de la Epiphane. Tursile au arpentéc, bornée au Nord l'Ouest par le l'Est par le canal à cembre 1960. demande : 23 D6- E à l'Est Vixamar, par Noméus Sud par Orteljean Saint- Nom du Canal de la Paix.

non arpentée, bornée au Nord Nom Date du Soumissionnaire : Jn-Baptiste Une propriété rurale non Grand-Fond nard JEROME, à DEROSIERS, au Sud par Yede la présentation de la Epiphane. Tursile au arpentéc, bornée au Nord l'Ouest par le l'Est par le canal à cembre 1960. demande : 23 D6- E à l'Est Vixamar, par Noméus Sud par Orteljean Saint- Nom du Canal de la Paix. Chapotin, Conamune Port-au-Prince, Avenue gèle Raphael. Exalus, à 1'Ouest par An- Date de la Soumissionnairer Michel Halaby. Une propriété urbaine, Magloire Ambroise. Nom du présentation de la demande: 3 Août 1961. aue Magloire Ambroise, bornée au Sud au Nord par PAve- Date de la Soumissionnaire: présentation de Nestor la François. P'Est par TAvenue Magloire Ambroise par et une à ravine, à demande: 2 Juin 1961. Commune des Côteaux tne ravine. "'Ouest par Commune de Terrier Sème section Nom du Soumistionnaire: Justin Bertrand Une Section Rouge Une propriété rurale bornéc au Nord cnoiselle Antonie Bruno. et la depropridté rurale bornée quartier au Nord Omano Claide, au Sud par la rivière les Hrts. Date de la au l'Est la la présentation de la Pierre, Sud par une à par Vazenor par rivière de la ville, à E ville, à vier 1961. demande : 20 Jan- dré à l'Ouest par Mme. ruelle, Marius l'Est par Eliatide An- Empereuse. l'Ouest par la Source Commune de Nom du Pierre. Nom du Soumissionnaire: Fernand Quartier Grand Terrier-Rouge Date 1961. de Soumissionnaire, la présentation de Prelon la demande: Jean. Date 1961. de la présentation de la Laguerre. Une propriété rurale Bassin 17 Juillet demande: 28 Avril Olucia Louis, au Sud non par arpentée, bornée au Nord Commune a Occécile Noël, à I'Ouest par Giordany Piorre, à l'Est de Terrier Rouge Commune de Côteaux Nom Soumitionnatre: Laéreche Nestant. Une Rue Quartier Rue du Date 2: la Benjamin Fleurimond. Nord propriété urbaine non Une propriété Quai 1961. présentation de la demande: 27 Mars par Elyroi Nicolas, au Sud arpentée, par bornée au re de la ville, au urbaine, Sud bornée au Nord par la rivièNestant, l'Ouest à l'Est par Mme. Vve. Marc Marie-ouise rue du Quai,. à par Ilogèno Esene, à I'Est le Commune Fort-Liberté par reste terrain. Désamour, à Nom l'Ouest par la rivière de la ville. par Rue Vallièeres Nom du du Soumissionnairer Elfuda Une propriété rurale non arpentée, Date de la Soumisionnairer présentation de Mérius la Jean François. Date do la présentation de la demande: Merlan. 5 par René Vallieres, su Sud per Mentor bornée au Nord 1961. demande: 23 Août Avril 1961. par Nom Décius du Dyanmours, a 1'Ouest per Boileau Félix, à Dorca.

de la ville. par Rue Vallièeres Nom du du Soumissionnairer Elfuda Une propriété rurale non arpentée, Date de la Soumisionnairer présentation de Mérius la Jean François. Date do la présentation de la demande: Merlan. 5 par René Vallieres, su Sud per Mentor bornée au Nord 1961. demande: 23 Août Avril 1961. par Nom Décius du Dyanmours, a 1'Ouest per Boileau Félix, à Dorca. l'Est Commune de Jacmel Date de Soumissionnaires la présentation de Francisque Orange. Commune Ruo de Terrior-Rouge Une Habitation Nan cassé 1961. la demande; 24 Juin Une propriété urbaine, Quartier non Forjus Vyles, propriété au ruralo Sud par bornée la au Nord par les Hrts. Commune Nord nar Grund-Bassin, au Sud arpentée, bornée au l'Est par la falaise de la route de la Gosseline, à Section Fort-Liberté Ville chel tant, à l'Est par Julia Jean, à l'Ouest par Véronique Nes- par Qui de droit, montagne la Voûte, à l'Ouest Une propriété rurale bornée Nestant. par Vve, Laro- Nom du St-Charies, au Sud par Erciliu au Nord la Rue Date Nom do du Soumissionnairer Mme Date de la Soumissionnaire: présontation Dr. Nerva Gousse, salon Etionne, à "'Ouest par Mme. Pierro, à EN par Abla présentation de la demande: Alcy 3 Toussaint. Juin 1961. do la demande: 26 Juin Nom du Soumisionnairer Stintilphat Telcin. 1961. Date de la présentation de Alphonse la Jean. Communo de Commune demande: Juillet 1961 Rue Quartior Tersier-Rouge de Terrier-Rouge Commune de Terrier-Rouge Nord Une propriété urbaino non Une Ruo Cinnatus Une propricté rurale Rue Seint-Paul les, à par l'Est Lucionne par Pierre Registre, au Sud arpenté, par Môtilia bornée Char- au Morales propriétô Robet, au urbaine bornée au Nord par Hrts. Beaucius Bernard, au non Sud arpentée, bornée au Nord Jn-Louis. Fleurima à P'Ouest par Mérlus à l'Est par Maric Sud Deniso par Ramuses PIERRE LOUIS, FE. par un Corridor, b par Rue Saint-Paul, à Nom du Cinnotus, Antoine, à l'Ouest par Rue nord. l'Ouest por Illaunurd Pha- mour. Soumissionnaire Mme. Vvo. Marc Désa- Nom du Nom Date do du Soumissionnsirer Dato de lu présentation Date de Soumissionnairo: la Lucienno Etienne. la présentation de la Magnus Cherry. 1961. do In demande: 15 Mai 1961. présentation do la demande: 18 Avril Communo de Terier-Rougn demande, 10, Juil, 1961. Section Bourg Conmune do Communo do Uno Torriar-Rongo Terrior-Rouge par uno proprict ruolle, ruralo non arpentée, bornie at I3ne Hfabitation Grond-Fond Ruo Carbono vius Etienne, à au TOuost Sud par por Sylvestro, à l'Est par Nord Dé. por une propricts petito ravin rurale ut non arpontco, bornéo au Nord. 'Nord Unu par propriété Amun Fétix, urbaino non arpentée, bornée an Nom du Augustin Augusto. Crimnin Clurles, i l'Est routo vicinalo, au Sud par St, à T'Eat par Hornost au Sud par une route vicinale, Date do la Souminsionnairer présontation de Clousius la Etienno. tiste, u I'Ouest pur Zuchario pr Mmo, Avéus Jn-Bap.

ale ut non arpontco, bornéo au Nord. 'Nord Unu par propriété Amun Fétix, urbaino non arpentée, bornée an Nom du Augustin Augusto. Crimnin Clurles, i l'Est routo vicinalo, au Sud par St, à T'Eat par Hornost au Sud par une route vicinale, Date do la Souminsionnairer présontation de Clousius la Etienno. tiste, u I'Ouest pur Zuchario pr Mmo, Avéus Jn-Bap. Félix, Buptisto, à I'Ouost par Anne demande: 7 Août 1961. Nou du Svuiniaienueires Biseaintio. Nom du Communo de Ouenaminthe Date de la présentation de Vulcuin lu Lazarro, Dato de la Soumisatonnairer do Satullo .Plorre. Une Habitation Dilairo 1961. dumande: 29 Mara 1961, présentation In demande: 18 Avril par route propriété publique ruralo conduisant non arpentée, burnce an Nord Cominunn de Port-Liberté à Sud par Mejeur Joseph, à l'Est par TAcul-des-Pins, Au Un poniets Ruo Lau Paxse à St, Charles Communo de l'Ouest Turrior-Rouge Pins. par routo publiquo conduisant Duverny i I'Acul.-des: Aximé, la Puix, a Sud uurbaine, por Rodlolplio hornéo uu Nord par lu Rue Uns propriété Ruo Calvaire Cinnatus, Nom du Soumissionnaire: pur l'Etut. Kue St. Churles, i l'Oucat par Paul, Elusma TEtat, à Iurael l'Est que Pation, au Sud urbaine, par bornée Nord Aristas Date de la de Mompremior Bonoit, Num Ruolle Calvalre, à Ruelle par EAAst présentation PAM la demendo: 13-9-61. Date do du lu Soumissionnairer Jodolet Voltairs, Nom du Somissionnairer rOuet par Mme Calyeire, présentation de la demande: 7 Aodt 1961. Date 1901. de la présentation de la Joseph demandel Rock, * Avit LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 8 Février 1962 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois SIFUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrior-Rouge Rue: Gd'Rue bornée au Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Une propriété Pressoir urbaine, Thersaint, non au axpentée, Sud par Mme. Justin. l'Etat Rue Grand'Rue Une urbaine non arpentée, Nord par Syriable Dih, à 1'Ouest par urbaine non arpentée: bornée au Reste propriété terrain, au Sud par grande Route condui- François, à TEst par Raymonna Pierre Une propriété Antoine Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par aux Perches, à l'Est par Cyazare Jean-Frangolis, Non du Sounisionnaire: de la Demande: 28-6-60 Nord l'Est par Méry Pierre, à l'Ouest par Ci- sant à l'Ouest par Sausemen Nestant. Bélizaire. Date de la Présentation Ruben, :i Nom du Soumissionnaire Lauriston 25 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince metière. Antoine Edouard. Date de la présentation de la demande: Section Bourdon. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 11 Avril Rouge bornée au Nord Date de la présentation Commune de Terrier Un? propriété urbaine, non arpentée, au Sud 1961. Rue Marché bornée au par Office National P.

Bélizaire. Date de la Présentation Ruben, :i Nom du Soumissionnaire Lauriston 25 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince metière. Antoine Edouard. Date de la présentation de la demande: Section Bourdon. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 11 Avril Rouge bornée au Nord Date de la présentation Commune de Terrier Un? propriété urbaine, non arpentée, au Sud 1961. Rue Marché bornée au par Office National P. Education P., à l'Est communautaire, par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Une propriété urbaine non au Sud arpentée, par une Rue, à par Mme. Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, à l'Ouest par Lustino par ruelle du Marcelin Duchemin urbaine, non arpentée, bornée au Nord l'Est par St. père St. Juste, Nom Soumissionnaire: la de la Demande: 24-41-61 Une propriété Daniel Charles, à Date de Présentation par Thomas Mésidor, Sténor, au à l'Ouest Sud par par Rue de lEglise. Michel, Nom du Soumisionneire: Mme. Solvable Dorvil, 15 Mars de Terrier-Rouge rEst par Vétis Putio François. Date de la présentation de la demande; Commune Bourg. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Avril 1961. section non bornée au Noré Date la arpentée, de présentation Une propriété urbaine au Sud par une ruelle, à 1961. Commune de Terrier-Rouge par Illézer Pierre, l'Etat, Danise Marc. Commune de Terrier-Rouge Rue Marché l'Est par Rue Calvaire, à 1'Ouest par Occéant Alfred Habitation Grand-Bassin au Nord urbaine non arpentée, bornée au Nom du Soumisionnaire: Mme. Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non arpentée, bornée à Une propriété Odulia Jean, au Sud Elusma Philistin, Datc de la Présentation de la Ruelle, au Sud par Mme. Dévariste Démelvar. C6- Nord par Bernard, f"i l'Ouest par ruelle Nord Pauléus Daniel, à lOuest par Sylvestre à F'Est par Almonis Commune de Trou du E par Marché, Sanccionna Guillaume. Section Bourg. natus, Nom du Soumissionnaire: Heureuse Jean, 10 Avril Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. bornée au Norê Date de la présentation de la demande: Date de la présentation Une propriété urbaine, non arpentée, Irenne Joseph, 1961. l'Etat, au Sud par 1961. par Jeanty Jean, à l'Ouest par Rue St. Commune de Trou du Nord l'Etat, àTES par Jeanty Jean, Commune de Grand-Bassin Terrier-Rouge Habitation Bricourt Alexandre. Hertulia Météllus Rue bornée, au rurale, non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumistionnaire: la 18-10-61 Une propriété urbaine noa Carmélia arpentée Nestant, à l'Est Une propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. Victor Fleur, Date de la Présentation,de Demande: Nord par Ruelle, au Sud par Roboam Valentin. l'Est Chemin par Ebed Salvant, à l'Ouest par St. de Vallières par Bélice Alcé, à l'Ouest par Marie-Louise Nestant. Ki Joseph. St. Fleur et Commune Section Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: ion de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumissionnaires Laruston urbaine, non arpentée, bornée au Date de la présent.

la Présentation,de Demande: Nord par Ruelle, au Sud par Roboam Valentin. l'Est Chemin par Ebed Salvant, à l'Ouest par St. de Vallières par Bélice Alcé, à l'Ouest par Marie-Louise Nestant. Ki Joseph. St. Fleur et Commune Section Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: ion de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumissionnaires Laruston urbaine, non arpentée, bornée au Date de la présent. Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Unu par proptiété Présent Ostin, au Sud par Mme. à Fleurné l'Ouest Commune de Grand-Gosior Date de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Parois, Habitation Nan-Pierre 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé rurale, bornée au Nord par Janus LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumissionnsire: Nephtaly Bazile 19-10-61 Uue propriéus au Sud par Eila Jean, à l'Est par Philoclàs Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: Jeudy, dor, à l'Ouest par Destiné Jean. Rameau Une propriété urbaine non arpentée, bornée Elie, : Commune de Ouanaminthe Nom du Soumiasionnaire de la demande: Jean-Batard. 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à au Sud par Clément. Habitation Dillaire. Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène l'Ouest E Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, bornée au Noré à Commune de Fort Liberté Nom du Soumistionnatirer de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud par Idevert l'Etat Dglusmar, inoccupé Ruelle Déliveance Date de la présentation TEst par Alcismas Honor, à lOuest Fleur urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaire: St. Amour St. 12-10-61 Une propriéts Délivrance, au Sud par Eraulia Pierre, Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: par TEtst, Ruelle à l'Est par l'Etat, vacant, a l'Ouest par Mme. Une popriété rurale non arpentée bornée, Dumarsais au Nord AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, Narcisse au Lafontant, Sud par à l'Ouest par Hab. Dillaire Non du Soumissionnaiser de la demande: 13 Mars 1961. gustia, à l'Est par urbaine non arpentée, bornée au Noré Date de la présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par Une route propriété conduisant au Carrefour Dillaire, à au Sud Commune de Port-Margot Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Mai 1961. grande route asphaitéo conduisant Fort-Liberté, grande route Rue Républicaine Date de la présentation f"Te l'Est, par Paulius Sibert, à l'Ouest par urbaine non arpentée, bornéo au Nord Communo de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Une propriété Alpes Nom du Soumissionnaire: Previl Robert par: à déterminer. Samuel Cherenfant et C6urbaine Habitation non arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: 15-9-61 Nom du Soumisionnaire: 1961.

Date de la présentation f"Te l'Est, par Paulius Sibert, à l'Ouest par urbaine non arpentée, bornéo au Nord Communo de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Une propriété Alpes Nom du Soumissionnaire: Previl Robert par: à déterminer. Samuel Cherenfant et C6urbaine Habitation non arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: 15-9-61 Nom du Soumisionnaire: 1961. Une propriéts Muscadin Louis, au Sud par Hrts. Barthédieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. Nord par Hrts. Barthétemy, à 1'Ouest par Commune de St. Suzanne Date de la présentation lemy, à l'Est par Hab. Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lafleur. Une rurale, non arpentéo, bornéo au Nord Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnairer de la domande: 29 Mars propriéus vacant, au Sud par la rivière Jn. Mary, à bornée au Nord Date dc la présentation par l'Etat, l'Etat à l'Ouest par prétondu pro-. Une propriéts urbaine Estim6 non Dalusmar, arpentée, à l'Est par une 1961. l'Est par vacant, par Vve. Ténévil, par Rue de TEglise. Commune de Grand-Gosier priété. Louis Cadeau Ruelle, à l'Ouest Soumisionnaire: Volcy Supreme. Habitation Nan-Pitro Nom de du Soumisionairer la Présentation de Ia Demande: 31-10-61 Nom du de la demande: 31 Mars 1961. urbaine non arpontée, bornéo au Date Date de la présentation Une propriété Dauphin, au Sud Augusto DauCommuno de Vallières Commune de Sainte Suzanne phin, Nord par à l'Est Augusto par Auguste Dauphin, fid l'Ouest par CaHabitation Cayo Brilée au Nord: Habitation Dozac deau Amadis. Une propriété urbaino non arpentée, P. P. bornéo au Sud rurale non erpentéo, bornée au Nord à Nom det Soumissionnairo: Morigèno 21 Mars par Mmo. Flourmé Toussaint Parois, : Une propricts au Sud par Philistin Michel, Date de la présentation de la domando: Bazile, à l'Est par Riviere Adhémar Registro Michel, Louis, à l'Ouost par Philistin Mi- 1961. Nophtaly l'Ouest par Mme, Ojasmar Fleurmé, Ostin F par Nom du Soumisaionnaires Présent 13-10-61 chel. Morcius Innocunt. Communo do Bollanso 'Dato do la Présontation do la Domando: Nom du Soumissionaire, de la demande: 27 Mars 1961. Habitation Bordos Date de la présentation urbaino non arpentéo, bornéo au Communo do Torrior Rouge, Commune de. Fort Libert6 Nord Uno par propriété François Tilère, au Sud par Françols por Plorran DesSection Bourg Rue Montercher et Quai bornée au Nord sourco, à l'Est par Clairjulos, à l'Ouost Uno urbaino non arpentce, bornée au urbaine non arpentée, propriôts Met Une propriété vacante de l'Etat, au Sud parla Rue Piorro.

urbaino non arpentéo, bornéo au Communo do Torrior Rouge, Commune de. Fort Libert6 Nord Uno par propriété François Tilère, au Sud par Françols por Plorran DesSection Bourg Rue Montercher et Quai bornée au Nord sourco, à l'Est par Clairjulos, à l'Ouost Uno urbaino non arpentce, bornée au urbaine non arpentée, propriôts Met Une propriété vacante de l'Etat, au Sud parla Rue Piorro. Cofflus Syllabo. par Mission Baptisto, au Sud par Louls Jn. Piarre, Cinnatusuno propsiété Norvin, l'Etat, à Nom du Soumisionnalrer, do ln domando: lor Avril l'Eat Cécilo Baptisto, à TOuest par Rue EEE à l'Eat par Laurema Dato de la présontation Nom par du Eugôno Boptiste rOuert Hrta. Aly Mertin. St-Vilus Edouard, 1961. Dato do In Soumiasionaire: Présentation do la Demando: 2-6-61 Nom e Soumisionnaire: de la domande: 3 Mal 1961. do Torrlor-Rougo Date de la présontation Commnuno Hab. Grand-Pond. Comniuno do Fort-Liberté Commune de Terrlor-Rouge section grand Bassin. bornéo au Nord Section-Villo bomio alu Nord Ruo Bonfindas Uno propritté urhuine non arpentfo, Une propriéts urbnine, non arpontée, Tortulion Paul, à T'Est urbeine non arpentée, bornfo au Nord pur lo ruste du torrain, au Sud purla. routo Daniel pubiique l'Etut par Rnilenr louls, Sud par Dilivrance Une propriété au Sud par la Fabrique, à I'EaL conduisant à Peschos, i T'EM pnr Eeléda pur la Chrand'Rue, T YOuest par Ruelle Sanon par Norvéus Piorro, Joan-Louis, i l'Ouest par Médicis ct a l'Ouest par Ednor GUERRIER. Plorre Nom du Seumitalonnstics la de Joseph la Demande: 17-1-61 par Anse-bfario Nom du Soumisionnaire: la Domando: Joseph 2-1-61 Date do Prosentation Medacier. Nom du Boueielonnaire; Augustin Alcé. 4 Mal 1961. 1 Date de lu Présontation de Dete do le présentation de le demande: Rue Hammerton Killick mprimbrle de FEtatr