Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I NI MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Juillet 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No- 66 Toussaint aux Marie-Yanique Toussaint et Marie-Ange SOMMAIRE droits de leur feu mari et père, de son vivant Sergent- G: 87.00 des Forces Armées d'Haiti.. de pensions de la Vve. Joachim Jean aux droits Fourrier, retraité, Augusta -Arrêté approuvant la liquidation vivant ler. Sergent, ST, des F.A.d'H. et d'autres. Vve. Augustin Pierre, Marie-Dieudonne Pierre, de son feu mari, de son leurs pensions les Enrôlés: Sergentet Mona Pierre aux droits de leur feu mari et -Arrêté mettant à la retraite et liquidant Pierre, E. André; Premier Pierre des Forces Armées d'Haïti... G: 33.33 Fourrier Charpentier, Bernier: Sergent-Fourrier père, de son vivant Caporal Sergent Patrice. Louis et d'autres. l'Industrie.- -Extraits du registre des Louis aux droits de son feu Secrêtairerie d'Etet du Commerce et de Mademoiselle Marie-Claire des Forces Armées marques de Fabrique et de Commerce. père, de son vivant Soldat retraité G: 23.75. -Avis. d'Haiti cet Arrêté sera Article 2-Le montant de la valeur prévue par tiré de la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. ARRETE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.-Le présent et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 13 Juillet 1962, An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président de la République 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu l'article 90 de la Constitution; Militaires; Par le Président: Nationale: BOILEAU MEHU 1952 sur la Retraite et la Pension Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Vu la Loi du 28 Juillet épouse Le Vve. Joachim Jean, née Pauline Degraff, Considérant que de son vivant ler. Sergent, ST, des de feu JEAN, Joachim (14075) prévues par la Loi pour Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions aurait droit son mari; ARRETE bénéficier de la moitié de la Pension à laquelle Toussaint, née Marguerite Estimé, Considérant que Vve. Jacques Antoine-*Kersusan Toussaint, né le 11 Juin Dr. FRANÇOIS DUVALIER alias Marceline Télémaque, Toussaint, née le 20 Octobre 1947 et Marie-Ange Président de la République 1946, Marie-Yanique 1949, enfants mineurs et naturels de feu Toussaint, née le 30 Octobre vivant retraité . 90 de Constitution; TOUSSAINT, Jacques (04701) de son Sergent-Fourrier par la Vu l'article la la Retraite et la Pension MiliArmées d'Haiti, remplissent les conditions prévues Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur des Forces moitié de la Pension que percevait leur mari le Décret du 17 Août 1957; bénéficier de la taires, modifiée par Loi pour Décret du 26 Décembre 1961 sur la Pension et la Retraite et père; Pierre, née Cécile Milionard, MarieVu le Considérant que Vve.

la Pension MiliArmées d'Haiti, remplissent les conditions prévues Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur des Forces moitié de la Pension que percevait leur mari le Décret du 17 Août 1957; bénéficier de la taires, modifiée par Loi pour Décret du 26 Décembre 1961 sur la Pension et la Retraite et père; Pierre, née Cécile Milionard, MarieVu le Considérant que Vve. Augustin Pierre, née le 2 Militaires; des Forces Armées d'Halti ci-dessous Dieudonne Pierre, née le 4 Février 1954, Augusta enfants légitimes Considérant que les Enrôlés au Service Actif par le ConMona Pierre, née le 16 Février 1960, ont été dûment reconnus inaptes Mars 1956 et (15691) de son vivant Caporal désignés des Forces Armées d'Haiti et réunissent les conditions et mineurs de feu PIERRE, Augustin prévues par la seil de Révision à la Retraite et bénéficier de la Penles conditions droit par la Loi pour être mis des Forces Armées d'Haiti, remplissent à laquelle aurait requises Loi bénéficier de la moitié de la Pension sion Militaire; la Défense pour du Secrélaire d'Etat de rIntérieur et de leur mari et père; née le 8 Mars 1942, enfant naSur le rapport Considérant que Marie-Claire Louis, (01270) de son vivant SolNationale; Arrête: turelle et mineure de feu LOUIS, Narcisse les conditions prévues la redes Forces Armées d'Haiti, remplit seront mis à dat retraité de la moitié de la Pension que percevait son Article ler-Les Enrôlés dont les noms suivent bénéficier liquidées comme suit: par la Loi pour traite le ler. Avril 1962 et leurs pensions père; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Bernior (00724) G: 62.50 Sur le rapport du Secrétaire Sergent-Fourrier CHARPENTIER, E. André (02788) 362.50 Nationale; Sergent-Fourrier PIERRE Louis (07907) SS.. 362.50 Arrête: Premier-Sergent PATRICE, (07900) SS.. 302,50 à partir du ler. Octobre 1961, la liquiSergent VIAUD, Renel (08420) 181.50 Article ler.-Est approuvée, à CENT QUATRE VINGT Sergent DRAGON, Ferdinand 82.50 désignées (08644) dation de Pensions ci-après 192.41) par mois, savoir: Sergent SL-GERMAIN, Thamus 181.50 DOUZE GOURDES et 41% (G: Sergent VILETTE, Walter (08830) 267.50 droits de son feu mari, de son DEPAL, Délinois (04402) Vve. Joachim Jean aux Armées d'Haiti.. G: 48.33 Quarlier-Maitro Christian (04511) 67-50 vivant ler-Sergent, ST, des Forces Caporal MORENCY, Toussaint, Vve. Jacques Toussaint, Antoine-*Kersuzan LE MONITEUR sous le régime des PANY, société anonyme organisée et opérant social à Main & Pierre-Altès (01889) 267.50 160.50 lois de l'Etat de New Jersey, ayant son siège de Caroline du Nord, Caporal AUGUSTE.

arlier-Maitro Christian (04511) 67-50 vivant ler-Sergent, ST, des Forces Caporal MORENCY, Toussaint, Vve. Jacques Toussaint, Antoine-*Kersuzan LE MONITEUR sous le régime des PANY, société anonyme organisée et opérant social à Main & Pierre-Altès (01889) 267.50 160.50 lois de l'Etat de New Jersey, ayant son siège de Caroline du Nord, Caporal AUGUSTE. BERNADIN, Jh. Paris (08874) 81-00 Fourth Street, ville de Winston-Salem, Etat a présenté une demanCaporal (03424) par Me. Jean 'P. SALES, Caporal MICHEL, Gérard (10335) 133.75 E.U.A, représentée de la marque: Caporal JOSEPH, Alphonse (11193) 133.75 de d'enregistrement Caporal NICOLAS, Arnoux (10604) 89.16 Caporal DEPREUX, Richard (14010) 89.16 KING Nat SIZE Caporal JACQUES, Chéry (16247) 89.16 busmnemmumnermtummet Caporal VILLEFRANC, Alphonse Paul (13671) 100.83 Musicien 2ème classe LABISSIERE, (14959) 89.16 Quartier-Maitre LEBRUN, Robert (05785) 242.50 Soldat de lère classe MONDIERE, Julien 80.83 Soldat de lère classe GUERRIER, Pinchinat (15149) (18252) 60.62 Soldat de lère classe ROUGET, François (10007) 55.00 RanenamennNeitq Soidat CAMEAU, Franck (10695) 36.66 RICE :11 TOBV' TASIE Soldat ELISCAR, Lhérisson (11919) 55.00 Solda: SAINTILUS, Jean (03829) 232.50 Soidat DEJOTE, Jacques (03442) 232.50 .ETIQUETTE BRANDON, Soldat FILS AIME, Antoine (04614) 232.50 Soldat EUGENE, Paris (04970) 232.50 appartenant à la classe 34 Soldat REGIS, Moïse (05542) 232,50 : Soldat JACQUES, Aubeste (05673) 55.00 Soldat PAUL, Sténio (09313) 139.50 Soldat CHAVANNES, Gesner (09102) 139.50 Nos 5909-5910 Soldat PIERRE-LOUIS, Loty (10451) 116.25 Extrait de la requête en date du 29 Mai 1962 Soldat GASTON, Maurice Frédérick (10952) 116.25 de la loi sur les Marques de Fabrique Soldat Jn-FRANÇOIS, (10661) 116.25 Il est certifié qu'aux termes Emile UCB (UNION CHIMIQUE-CHENIS Soldat DADAILLE, (13754) 77.50 et de Commerce la soussignée, organisée et opérant Soldat VAILLANT, Génisse (13397) 77.50 CHE BEDRIJVEN), S.A, société anonyme de Belgique, ayant son siège Soldat BIEN-AIME, Louigeste (14956) 77.50 sous le régime des lois du Royaume 4, Chaussée de CharleSoldat STERLIN, Osner (15222) 77.50 social à Samtoilesles-Brueles P.

50 et de Commerce la soussignée, organisée et opérant Soldat VAILLANT, Génisse (13397) 77.50 CHE BEDRIJVEN), S.A, société anonyme de Belgique, ayant son siège Soldat BIEN-AIME, Louigeste (14956) 77.50 sous le régime des lois du Royaume 4, Chaussée de CharleSoldat STERLIN, Osner (15222) 77.50 social à Samtoilesles-Brueles P. (Belgique), SALES, a présenté une demande Soldat EDOUARD, Appollon (15970) 77.50 roi, représentée par Me- Jean Soldat CREPIN, Camille (14427) 77.50 d'enregistrement des marques: Soldat SAINTILUS, Klébert (16342) 77.50 <CBn Soldat MONDESTIN, Nicolas (16132. 77.50 classes 1-5 Soldet NARCISSE, Celcis (16252) 77.50 appartenant aux Soidat EXIME, André Gérard (16936) 77.50 Soldat MONDELICE, Molière (15759) 58.12 Soldat BERNARD, J. F. André (17389) 58.12 Soldat LACROIX, Cédanier ANDRE (17644) 58.12 Nos. 5911-5912 date du 29 Mai 1962 Soldat GILLES, Jn-François (17895) 58.12 Extrait de la requête en Soldat EMMANUEL, Délius (17912) 58.12 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Soldat JOSEPH, Armand (17111) 58.12 Il est certifié qu'aux LTD, société anoSoldat RICHEME, Jh. P. Antony (18226) 58.12 et de Commerce la soussignée, KOTOBUKIYA des lois du Japon, ayant Soldat DORANCY, Grand-Pierre 58.12 nyme organisée et opérant sous le régime Osaka, Japon, reSoldat ERRIE, Louidor (18396) (19182) 58.12 son siège social à 52, Sumiyoshi-sho, a Higashi-ku, présenté une demande d'enreJn-Claudius Me. Jean P. SALES, Soldat ACHILLE, (19233) 58.12 présentée par Soldat MORESSE, Cébert (19391) 58.12 gistrement des marques: Soldat VALESTIL, Jn-Badio (19604) 58.12 Soldat MOISE, Méprius sera tiré montant de la valeur prévue par cet Arrêté Article 2-Le des Forces Armées d'Haîti. de la Caisse des Pensions du Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3-Le présent I'Intérieur et de la Défense Nationale. Secrétaire d'Etat de Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1962, An Donné au 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -SUNTORY et KOTOBUKI Par le Président: BOILEAU MEHU Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de lu Défense No utionale: à la classe 33 Ls appartenant SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No.

Secrétaire d'Etat de Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1962, An Donné au 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -SUNTORY et KOTOBUKI Par le Président: BOILEAU MEHU Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de lu Défense No utionale: à la classe 33 Ls appartenant SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 5915 ET DE L'INDUSTRIE en dato du 30 Mai 1962 ET DE COMMERCE Extrait de ln requête de DE FABRIQUE Fabrique SERVICE DES MARQUES Il est certifié qu'aux termes de ln loi sur les Marques & CO., INC, socié- (Loi du 14 Décembre 1922) Commerce la soussignéo, CHAS. PFIZER dus lois de l'Etat Ast de et sous le régime No. 5908 date du 29 Mai 1962 te anonyme organisée opérant siègo socinl à 11 Bartlelt Streel, Extrait de la requéte en du Delaware, EU.A., ayant son E.U.A, représentée par Me. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Brooklyn, ville el Elal de New York, It est cerlifié qu'aux R.J. REYNOLDS TOBACCO COMet de Commerce la soussignée, LE MONITEUR de la présenté une demande d'enregistrement Jean P. SALES, Nos. 5922-5925 marque: .QUANTRILExtrait de la requête en date du 6 Juin 1962 de la loi sur les Marques de Fabrique à là classe 5 Il est certifié qu'aux termes PORT SUNappartenant et de Commerce la soussignée, LEVER BROTHERS, sous le LIMITED, société anonyme organisée et opérant No. 5916 LIGHT, son établissedate Extrait de la requête en du 1 Juin régime des lois de la Grande Bretagne, ayant E.C. principal 4 (Angleterre), termes de la loi sur les Marques de Fabrique ment à Unilever House, Blackfriars, Londres, une demande d'enIi Est certifié qu'aux THE DAYTON TIRE & RUBBER par Me. Jean P. SALES, a présenté et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime représentée des marques: COMPAGNY, société anonyme. social à 2342 West registrement des lois de l'Etat d'Ohio, E.U.A, ayant son représentée siège par Me. Jean Riverview Avenue, Dayton, Ohio, E.U.A, de la marque: P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement .THOROBREDappartenant à la classe 12 No. 5918 en date du 5 Juin 1962 Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique ANAV Il est certifié qu'aux THE DAYTON TIRE & RUBBER HANDY ANDY & DESSINet de Commerce la soussignée, organisée et opérant -RADION, SKIP, LEVER, HANDY COMPANY, société anonyme de manufacture, ayant son principal le régime des lois de l'Etat d'Ohio, EU.A, West à la classe 3 sous E.U.A, No.

Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique ANAV Il est certifié qu'aux THE DAYTON TIRE & RUBBER HANDY ANDY & DESSINet de Commerce la soussignée, organisée et opérant -RADION, SKIP, LEVER, HANDY COMPANY, société anonyme de manufacture, ayant son principal le régime des lois de l'Etat d'Ohio, EU.A, West à la classe 3 sous E.U.A, No. 2342 Riverappartenant établissement à Dayton, Etat d'Ohio, P. SALES, a présenté une e o view Avenue, représentée par Me. Jean demande d'enregistrement de la marque: No. 5926 Extrait de la requête en date du 7 Juin 1962 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié N.V. PHILIPS' GLOEILAMPENFA de Commerce la soussignée, le des paston et société anonyme organisée et opérant sous régime BRIEKEN siège social à Emmasingel 29, EindhoDESSIN D'UNE TETE DE CHEVAL lois des Pays-Bas, ayant son Me. Jean P. SALES, a -DAYTON & des Pays-Bas, représentée par DANS UN TRIANGLE. ven, Royaume d'enregistrement de la marque: présenté une demande appartenant à la classe 12 -ALTRILUXNo. 5919 appartenant à la classe 11 Extrait de la requête en date du 5 Juin 1962 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SANDOZ S.A, société anonyme oret de Commerce la soussignée, des lois de la Suisse, ayant son siëAVIS ganisée et opérant sous le régime Lichtstrasse 35, Fabrikstrasse 60 reprége social à Bâle 13, Suisse, une démande d'enregisdes Contributions de Montsentée Me. Jean P. SALES, a présenté Je soussigné Jean MARTIN, Préposé fait choix par au No. 8000-A, avise le public que j'ai trement de la marque: -BRINALDIX. Organisé, identifié identifié au No. 8120-A comme Commis de Monsieur Ildévert Jean, du lieu, ce, conformément au Bureau de ''Enregistrement appartenant à la classe Signataire 71 de la Loi régissant la matière et je réponds au prescrit de l'Article de la mienne propre en ce qui conc cerne le Nos. 5920-5921 de sa signature comme Extrait de la requéte en date du 6 Juin 1962 Service. MARTIN, termes de la loi sur les Marques de Fabrique Jean Il est certifié qu'aux VAN DEN BERGHS & JURGENS Préposé des Contributions. et de Commerce les soussignés, House, Hlackfriars, LonLIMITED, fabricants, domiciliés à Unilever P. SALES, ont présenté dres, Angleterre, représentés par Me- Jean demande d'enregistrement des marques: une Les chèques émis aux numéros: 0702-1) à l'ordre de CONCIUS LOUIS-CHARLES, 130581 (Arlicle 1962 et s'élevant à Gdes. 97.10, cn date du 31 mai l'ordre de LYSIUS VERNET, en dato du 39014 (Arlicle P. C.) à à Gdes. 60.00, étant igarés 30 septembre 1961 et s'élevant être dressés. sont' déclarés nuls, duplientu dyvant en STODM du au No. 92604 émis le 31 mars 1962 D'UNE CIGOGNE* Il enest de mémo chèque Vergninud PEAN de Gdes 228.95.

31 mai l'ordre de LYSIUS VERNET, en dato du 39014 (Arlicle P. C.) à à Gdes. 60.00, étant igarés 30 septembre 1961 et s'élevant être dressés. sont' déclarés nuls, duplientu dyvant en STODM du au No. 92604 émis le 31 mars 1962 D'UNE CIGOGNE* Il enest de mémo chèque Vergninud PEAN de Gdes 228.95. -PLANTA et STORK ET DESSIN (urtiele 0704-1) i l'ordre de Mme. appartenant à la classe 29 LE MONITEUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES 8 Février 1962 DEMANDES Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrier-Rouge. Rue: Gd'Rue bornée au: Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Une propriété urbaine, Thersaint, non au arpentée, Sud par Mme. Justin. Rie Grand'Rue Une propriété urbaine non arpentée, Route condui- Nord par Pressoir Dih, à 1'Ouest par T'Etat bornée au Sud par grande François, à T'ESt par Syriable Une propriété urbaine non Sud arpentée: par Josepb, Mme. par Reste tersain, " l'Est par Cyazare Jean-Frangois, Non du Sounisionnetre: Raymonna Pierre Nord par Antoine Edouard, au Pierre, à l'Ouest par Ci- sant aux Perches, Nestant. Date de la Présentation de la Demande: 28-6-60 Ruben, à l'Est par Méry à l'Ouest par Seusemen Leariston Bélizaire. 1961. metière. Edouard. Nom du PSoumiasionnaire: de la demande: 25 Mars Commune de Port-au-Prince Nom du Soumissionnaire: Antoine demande: 11 Avril Date de la présentation Section Bourdon. Date de la présentation de la Commune de Terrier Rouge Un? propriété urbaine, non arpentée, bornée au au Nord: Sud 1961. Rue Marché bornée par Office National P. Education P., à l'Est communautaire, par divers, à lOuest Commune de Vallières Une propriété urbaine non au arpenté, Sud par une Rue, : par Mme. Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, St. à l'Ouest par Lustino par ruelle du Soumissionnaire: Marcelin Duchemin Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au Nord à l'Est par St. père Juste, Nom Date de la Présentation de la Demande: 24-11-61 Thomas Mésidor, Sud par Daniel Rue de Charles, lEglise. Michel. Mme. Solvable Dervil. E par Vétis Sténor, : 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande; 15 Mars Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumissionnaire: Putio demande: François. 13 Avril Date de la présentation section Bourg. bornée au Noré Date de la présentation de la 1961.

de la Présentation de la Demande: 24-11-61 Thomas Mésidor, Sud par Daniel Rue de Charles, lEglise. Michel. Mme. Solvable Dervil. E par Vétis Sténor, : 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande; 15 Mars Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumissionnaire: Putio demande: François. 13 Avril Date de la présentation section Bourg. bornée au Noré Date de la présentation de la 1961. Une propriété urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par une ruelle, à 1961. Commune de Terrier-Rougo par Illézer Pierre, Danise Marc. Commune de Terrier-Rouge Rue Marché l'Est par Rue Calvaire, à l'Ouest par Habitation Grand-Bassin bornée au du Mme. Occéant Alfred bornée au Nord Une propriété urbaine non arpentée, Nom Soumissionnaire: de la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non arpentée, Dévariste Démelvar, à Odulia Jean, au Sud par, Elusma Philistin, ruelle Date de la Présentation Ruelle, au Sud par Mme. Sylvestre C6- Nord par Almonis Bernard, à 1'Ouest par Trou Nord Pauléus Daniel, à l'Ouest par à l'Est par Commune de du E par Marché. Guillaume. Section Bourg. nntux, Heureuse Jean, Nom du Soumisionosire: Sanccionna demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Nom du Soumissionnairer de la demande: 10 Avril Date de la présentation de la bornée au Nord Date de la présentation 1961. Une proprieté urbaine, l'Etat, non au arpentée, Sud par Irenne Joseph, 1961. par Jennty Jean, Jean, à l'Ouest par Rue St. Commune de Trou du Nord l'Etat, à 1'Est par Jeanty Commune Rue Grand-K de Terrier-Rougo -Bassin Habitation Bricourt Nord Alexandre. Hertulia Météllus bornée,, au rurale, non arpentée, bornée au Nom du Soumisionasire: Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine non Carmélia arpentée Nestant, à 1'Est Une propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. Victor Fleur, Date de la Présentation de la Nord par Ruelle, au l'Ouest Sud par par Roboam Valentin. l'Est Chemin par Ebed Salvant, à T'Ouest par St. de Vallières à par Bélice Alcé, Marie-Louise Nestant. P"i Joseph. St. Fleur et Commune Section Ecrevisses. Nom du Soumisnionnsire: de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumissionnaire: Laruston urbaine, non arpentée, bornée au Date de la présentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propricté Présent Ostin, au Sud par Mme. à Fleurné l'Ouest Commune de Grand-Gosior Date de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Parois, Habitation Nan-Pierre Janus 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Bazile Uas propriété rurale, bornée au Nord par LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumissionnairer Nephtaly Demande: 19-10-61 au Sud par Eha Jean, à l'Est par Philoctès Habitation Bricourt Date de In Présentation de la dor, Jeudy.

présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Parois, Habitation Nan-Pierre Janus 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Bazile Uas propriété rurale, bornée au Nord par LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumissionnairer Nephtaly Demande: 19-10-61 au Sud par Eha Jean, à l'Est par Philoctès Habitation Bricourt Date de In Présentation de la dor, Jeudy. à l'Ouest par Destiné Jean. Ramosu Jean-Betard. Une propriété urbaine non arpentée, Sud bornée Elie, au à de Ouanaminthe Nom du Soumiasionnaire de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à au l'Ouest pur par Clément. Commune Habitation Dillaire. Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, au Nord à Commune de Fort Liberté Nom du Soumisionnaire: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud par Idevert Ruelle Délivrance Date de la présentation 'Est par Alcismas Honor, à l'Ouest l'Etat inoccupé urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaire: St. Amour St. Fleur 12-10-61 Une Ruelle propriÉté Délivrance, au Sud Ersulia Pierre, Mme. Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: par l'Etat, à l'Est par l'Etat, vacant, P"ic r'Ouest par Une popriété rurale non arpentée bornée, au Nord AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, au Sud par Dumarsais à l'Ouest par Hab. Dillaire Non du Soumissionnaiser de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Narcisse Lafontant, urbaine non arpentée, bornée au Nord. Date de la présentation Chemin Public. Guillaume. Une propriété au Carrefour Dillaire, ou Sud Commune de Port-Margot Nom du Soumissionnatre: de la Antoine demande 30 Mai 1961. par grande route conduisant routo asphaltée conduisant à Fort-Liberts, routeRue Républicaine Date de la présentation par àl'Est, par Paulius Sibert, à l'Ouest par grande urbaine non arpentée, bornée au Nord de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Une propriéts Commune Habitation Alpes Nom du Previl Robert à déterminer. Soumissionnairer par: Samuel Cherenfant et Céurbaine non arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: 15-9-61 Nom du Soumisionnaire: Une propriété Sud Hrts. Barthédieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. 1961. Nord par Muscadin Louis, Barthétemy, au par à l'Ouest par Commune de St. Suzanne Date de la présentation lemy, à 1'Est par Hrts., Hab. Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lafleur. Uno rurale, non arpentée, bornée au Nord' Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Mars propriété au Sud par la rivière Jn.

5 Avr. 1961. Nord par Muscadin Louis, Barthétemy, au par à l'Ouest par Commune de St. Suzanne Date de la présentation lemy, à 1'Est par Hrts., Hab. Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lafleur. Uno rurale, non arpentée, bornée au Nord' Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Mars propriété au Sud par la rivière Jn. Mary, à urbaine non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation par l'Etat, l'Etat vacant, vacant, à l'Ouest par prétendu proUne Estimé Dalusmar, à 1'Est par une 1961. l'Est par par Vve. roetitr Rue de TEglise. Grand-Gosier priété, Louis Cadoau Ruelle, à IQuest par Volcy Suprême, Commune Habitation de Nan-Pitre Nom du Soumisionnsirer de la Domando: 31-10-61 Nom du Soumissionnaire: de la demande: 31 Mars 1961. urbaino non arpentée, bornéo au Dato de la Présentation Date de la présentation Une propriéts Dauphin, au Sud Auguste DauCommuno do Vallièros Communo de Sainte Suzanno phin, Nord par à l'Est Augusto par Augusto Dauphin, f"i l'Ouest par CaHabitation Cayo Braléo bomnéo au Nord Habitation Dozac doau Jean. Uno propridté urbaine non arpentée, au Sud par rurale non arpentée, bornée au Nord à Nom du Soumissionnaire: Morigèno Amadis. Mars Mmo. Flourmé Toussint P. P. Parcit. à Une propriéts Michel, au Sud par Philistin Michel, Mi- Date do la présentation de la demando: 21 Nophitaly par Bazilo, à l'Est par Rivièro Adhémar Registre Louis, à l'Ouest per Philistin 1961. l'Ouest par Mmo. Ojasmar Flourmé. Ostin FE par Nom du Soumisionnairer Présont 13-10-61 chel. Marcius Innocent. Communo do Bollanso 'Dato do la Présontation de la Domande: Nom du Soumisionnairer de la demando: 27 Mars 1961. Habitation Bordos Date de la présentation urbaine non arpentéo, bornéo au Communo de Terrior Rouge, Commune de Fort Libert6 Nord Uno propricts François Tilèro, aur Sud. par Frangols Plorran DesSection Bourg Rue Montarcher et Quai bornéo au Nord source, M T'Est per Clairjules, à T'Ouost par urbaino non urpontéo, bornée au urbaine non urpent6o, la Rue Piorre, Uno proprioté Plerre, Met Une propricte vacante de l'Etat, au Sud par I'Etat, a Nom du Soumiasionnaire: Coffilus Syllabo.

propricts François Tilèro, aur Sud. par Frangols Plorran DesSection Bourg Rue Montarcher et Quai bornéo au Nord source, M T'Est per Clairjules, à T'Ouost par urbaino non urpontéo, bornée au urbaine non urpent6o, la Rue Piorre, Uno proprioté Plerre, Met Une propricte vacante de l'Etat, au Sud par I'Etat, a Nom du Soumiasionnaire: Coffilus Syllabo. lor Avril par Mission, Baptisto, au Sud par Loula Clonatus. une propsits Norvin, par EEE à YEst Laurema Dato do la présontotion do la domande: l'Eat par Cécllo Baptiste, à Eugèno l'Ouost Baptiste l'Ouest Hrta. Aly Eundis St-Vilus Edouard, 1961. Nom Datu du du la Soumisionalrer Présentution de lu Demande: 2-6-61 Nom T Soumistionnaire, la de la demande: Mai 1961. Commune de Terrior-Rougo Date de présentation Hub. Grand-Fand. Commune do Fort-liberts Commune do Terriar-Rougo section grand Bassin. Soetion-Ville bornie a411 Nord: Rue Bonfinds Une propricus urbuino non urpontor, born6o au Nord Une propriôd uebuine; non arpeutie, Tertulion Paul, a l'Eat urbaine non arpontée, bornés au Nord lo rusto du turrain, au Sud par la routo publique l'Etut Louiw, Sud par Ruolle Délivrance, Une propriéts Pierre, au Sud pur la Fubrique, i I'Eat pur conduisunt à Perchus, i T'Et pur Eelcdn Daniel par par Rmilenr lu Grmd'Rue, T T'Oust Joseph par Sanon par Norvéus Anne-Marie Jean-Louis, i TOuest par Médicis et i I'Ouust par Eduor GUERRIER. Plurro Josoph Nom du de Sotmieslonaline la Présentation de la Domande: 17-1-61 rate Augustin Alc6. Nom Date du de Soumislonnaire; la Présontation de la Demando: 2-1-61 Dute Nom du Soumniaionnlier de le demande: 4 Mal 1961. Date de la présentation de IEtat Rus Hammerton Killick Smprimerie