Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO BSE Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 5 Juillet 1962 PORT-AT-PRINCE 117ème. Année No. 62 des Finances et des diligence des Secrétaires d'Etat de lIntérieur, SOMMAIRE Affaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. d'une gourde (Gde. 1- 1-00) par Chambre à Port-au-Prince, le 22 Juin 1962, relative à la perception d'un, droit de et péage général sur tous véhiDonné à la Législative, Loi jour, sur tous camions, toutes camionnettes la route de voituresren St-Martin, soit celle de Bourdon An 159ème. de l'Indépendance. cules à moteur empruntant soit ou à Kenscoff. Président: LUC F. FRANÇOIS pour se rendre à Pétion-Ville la valeur Gdes. 6.750-00 tirée des articles Le C. ZAMOR, DENIS BALTHAZAR, ad hoc. Loi disaffectant et rendant disponible de TExercice en cours et ouvrant au Département Les Secrétaires: GERSON 801-1 et $02-I Bien-Etre du Budget Social un crédit extraordinaire de la même du valeur. des DE LA REPUBLIQUE du Travail et du et de l'Industrie. Extrait registre AU NOM Loi ci-dessus soit Secrétairerie d'Etat du Commerce de la République ordonne que la marques de Fabrique et de Commerce. Trimestriel au 31 Mai 1962. Le Président publiée et exécutée. -Succursale de The Royal Bank of Canada-Bilan revêtue du Sceau de la République, imprimée, le 2 Juillet 1962, An National, à Port-au-Prince, Avis. Donné au Palais 159ème de lIndépendanceDr. FRANÇOIS DUVALIER LOI Par le Président: Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: DUVALIER Le BOILEAU MEHU et des Affaires Economiques: Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat des Finances Président de la République la Coordination Dr. HERVE et BOYER de Vinformation : PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat Secretaire de d'Etat de la' Justice: SIMON DESVARIEUX Lo Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculturo, des Ressources Naturelles Vu les articles 48, 66, 90 et 92 de la Constitution; des recettes et du Developpement Rural : ANDRE Social: THEARD GASSNER KERSAINT du 3 Juillet 1941 confiant la perception Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre et des Cultes: Vu le Décret-loi Générale des Contributions; Le Secrétaire d'Etat RENE des Affaires CHALMERS Etrangères communales à T'Administration que les Administrations Travaux Publics.

48, 66, 90 et 92 de la Constitution; des recettes et du Developpement Rural : ANDRE Social: THEARD GASSNER KERSAINT du 3 Juillet 1941 confiant la perception Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre et des Cultes: Vu le Décret-loi Générale des Contributions; Le Secrétaire d'Etat RENE des Affaires CHALMERS Etrangères communales à T'Administration que les Administrations Travaux Publics. des Transports et Communications, a. i.: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 prévoyant taxes locales pour servir à des Le Secrétaire d'Etat des Dr. HERVE BOYER de la Communales pourront établir certaines le bien-être de leurs adLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique JOSEPH et Population: l'évolution des Communes et Dr. AURELE de CLOVIS M. DESINOR fins intéressant Le Secrétaire d'Etat du Commerce du Tourisme et : VICTOR Tindustrie: NEVERS CONSTANT VIAUD ministrés; de plus en plus grande de la circulation Le Secrétaire d'Etat d'Etat de_ l'Education Nationale : LEONCE Considérant que l'intensité à Pétion-Ville et Kenscoff Le Secrétairo sur les autoroutes reliant Port-au-Prince voies d'importants travaux d'agranLOI rend urgente l'exécution sur ces dissement et aménagement; d'associer les Usagers des dites voies à Considérant qu'il est juste réalisation des projets sus-parlés; Dr. FRANÇOIS DUVALIER T'effort à entreprendre en vue de convient la de mettre à la disposition du Président de la République Considérant, au surplus, qu'il financières devant perde la République les ressources Vu les articles 48, 90 et 148 de la Constitution; Gouvernement du Lycée de Pétion-Ville; 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité mettre d'activer la construction d'Etat de l'Intérieur, des Finances Vu les articles 4 et Sur le rapport des Secrétaires Publique; de faire face à certaines obligations urgentes Economiques; a lieu et des Affaires Conseil des Secrétaires d'Etat; Considérant qu'ily du Bien-Etre Social; Et après délibération en du Département du Travail trouver et les voies et moyens à cet effet il conA Proposé Considérant que pour une valeur de Gdes 6.750.00 vient de désaffecter et de rendre disponible de l'Exercice en cours: Et la Chambre Législalive a voté la Loi suivante: tirée des articles suivants du Budget 1-Up droit de péage d'Une gourde (Gde: 1.00) sera perçue, Article 801-I 1 Directeur-Général .G: 5.400.00 Article et voitures, en général Fév. 1962 à Mai 1962.. par jour, sur tous camions, toutes camionnettes soit la route de St-Martin, soit 1 Avocat-Conseil (Cap) sur tous véhicules à moteur empruntant à Kenscoff. Article 802-I 1962 Mai 1962... .G: 1.350.00 se rendre à Pétion-Ville ou Fév. à celle de Bourdon pour de cette taxe. du Travail et du Bien-Etre Soet Consuls étrangers sont exonérés Sur le rapport du Secrélnire d'Etnt Les Diplomates droit de péage sera encaissé par l'Administration cial; des Article 2-Ce de tout au du Secrétaire d'Etat des Finances et Générale des Contributions et sera exempt prélevemnent De l'nvis écrit et motivé Générale des Contributions.

Fév. à celle de Bourdon pour de cette taxe. du Travail et du Bien-Etre Soet Consuls étrangers sont exonérés Sur le rapport du Secrélnire d'Etnt Les Diplomates droit de péage sera encaissé par l'Administration cial; des Article 2-Ce de tout au du Secrétaire d'Etat des Finances et Générale des Contributions et sera exempt prélevemnent De l'nvis écrit et motivé Générale des Contributions. Affaires Economiques; profit de T'Administration seront versées à la Banque Nationale en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 3.-Les valeurs perçues sous le conEt apris délibération République d'Haiti, à un Compte non Fiscal, plac6 A Proposé de la des Finances et Affaires Economiques et gér6 pur trôle du Département d'exécuter les travaux énoncés dans les considérants Et In Chambre Législative a voté la Loi suivante: Ia valeur de SIX Y'Organisme chargé Article ler.-Est désnffectée et renduo disponiblo tiréo des ci-dessus. toutes Lois ou dispositions de CENT CINQUANTE GOURDES (6.750.00) Article 4-La présente Loi abroge tous Décrets ou MILLE SEPT de l'Exorcie en cours; de Décrets-lois, articles 801-I et 802-I du Budget Lois, tous Décrets-lois ou dispositions et sera exécutée à la dispositions de Décrets qui lui sont contraires LE MONITEUR Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Article 801-I 1 Directeur-Général .G: 5.400.00 Port-au-Prince, Haiti Fév. 1962 à Mai 1962. Article 802-I 1 Avocat-Conseil (Cap) .G: 1.350.00 Bilan Trimestriel au 31 Mai 1961 Gourdes Fév. 1962 à Mai 1962. TOTAL G: 6.750.00 ACTIF 674.746.05 Encaisse Dollars en Haiti du 1,672-635.00 du Travail et Bien-Etre Gourdes (Billets Article 2.-II est ouvert au Département SEPT CENT CINEncaisse Nickel (Haitien) 1433.90 de SIX MILLE Encaisse 8.384.50 Social un crédit extraordinaire en vue de faire face à certaines obliEncaisse Timbres Haîtiens 244.679.95 QUANTE GOURDES (6.750.00) Encaisse Chèques sur Banques gations urgentes crédit seront couverts par la locales 5.955.80 Article 3.-Les voies et moyens de ce Autres devises Etablies valeur aisi désaffectée et rendue disponible. Avoir dans les Banques 6.136.230:20 8.744.065.40 Loi abroge toutes Lois ou dispositions de en Haiti 15.368.955.40 Article 4-La présente tous Décrets-lois ou disPrêts et Escomptes Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, contraires et sera publiée et Engagements des Clients sous positions de Décrets-lois qui Secrétaires lui sont d'Etat du Travail et du Bienacceptations de exécutée à la diligence des chacun en ce Lettres de Crédit et Lettres 2.089.136.15 Etre Social, des Finances et des Affaires Economiques, Garantie fournie pour leur compte qui le concerne.

ou disPrêts et Escomptes Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, contraires et sera publiée et Engagements des Clients sous positions de Décrets-lois qui Secrétaires lui sont d'Etat du Travail et du Bienacceptations de exécutée à la diligence des chacun en ce Lettres de Crédit et Lettres 2.089.136.15 Etre Social, des Finances et des Affaires Economiques, Garantie fournie pour leur compte qui le concerne. 26-202.15695 à Port-au-Prince, le 5 Juillet 1962, Donné à la Chambre Législative, An 159ème. de lIndépendance. COMPTES D'ORDRE Le Président: LUC F. NICOLAS FRANÇOIS POULARD, ad hoc. 408.360.15 Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, Balance Valeur Immobilière de la Banque 195.691-70 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Balance Valeur Mobilière et équipement ordone que la Loi ci-dessus soit Valeur présente dépréciation meubles, ci-contre 282.464.35 Le Président de la République publiée et exécutée. équipement extension immeuble revêtue du Sceau de la République, imprimée, 1962, An 886-516.20 National, à Port-au-Prince, le 5 Juillet Donné au Palais 159ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAL LIER IF P A SS Par le Président: KERSAINT Dépôts à vue en comptes 13.287.075.75 d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social : GASSNER 588.399.20 Lo Secrétaire dEtat de lIntérieur et de la Diteme Nationals courants à vue Lo Secrétsire BOILEAU MEHU Autres dépôts 8.424.977.60 et de lInformation: PAUL BLANCHET Dépôts à Termes (Comptes d'Epargne) Lo Secrétaire d'Etat de la Coordination : SIMON DESVARIEUX établies Le Secrétaire d'Etat de la Justice Naturelles Dà aux Banques 125:337.05 d'Etat de FAgriculture, des Ressources THEARD en Haîti 1.666.492.85 Le Secrétaire Rural : ANDRE établies à l'étranger et du Developpement et des Cultes: RENE CHALMERS Di aux Banques 20.738.35 Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des Transports et Communications, a.i. : Autres Comptes Passifs 2.089.136.15 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. Publics, HERVE BOYER Engagements en cours ci-contre d'Etat la Santé Publique et de la Population: 26.202.156.95 Le Secrétaire a AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOR d'Etat du Commerce ct de. l'Industrie: Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: COMPTES D'ORDRE Le Dr. HERVE BOYER CONSTANT Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR Nationale: NEVERS LEONCE VIAUD Valeur immobilière de la 408-360.15 Lo Secrétaire d'Etat de VEducation Banque ci-contre ET Valeur mobilière présente 195.691.70 D'ETAT DU COMMERCE ci-contre SECRETAIRERIE et équipement DE L'INDUSTRIE Balance dépréciation meuble 282.464.35 DE FABRIQUD ET DE COMMERCE Equip.

at du Tourisme: VICTOR Nationale: NEVERS LEONCE VIAUD Valeur immobilière de la 408-360.15 Lo Secrétaire d'Etat de VEducation Banque ci-contre ET Valeur mobilière présente 195.691.70 D'ETAT DU COMMERCE ci-contre SECRETAIRERIE et équipement DE L'INDUSTRIE Balance dépréciation meuble 282.464.35 DE FABRIQUD ET DE COMMERCE Equip. extension immeuble SERVICE DES MARQUES 886.516.20 (Loi du 17 Juillet 1954) et conforme à nos livres. Nos. 5946 a 5960.- Certifié sincère en date du 27 Juin 1962. E.W.P. Brodhurst Extrait de la requéte R.D. Thomas Directeur qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique à 35 Chef de la Comptabilité Il est certifié Société Anonyme établie et de Commerce, la ROUSSEL-UCLAF, représentée par le sieur Jean Claude AVIS Boulevard des Invalides, Paris, FILS, a présenté mandataire Me. Georges BAUSSAN Roussel et pour des marques: Les chèques émis aux numéros: LOUIS-CHARLES, d'enregistrement CONCIUS une demande LUTOGY130581 (Article 0702-1) à l'ordre de à Gdes. 97.10, OLOSBOSTERANDRYIL HYen date du 31 mai 1962 et s'élevant on date du -- - ACETOSTERANDRYGO STEROGYL THRIOBSTRINEROUSSEL GY- (Arlicle P. C.) à l'ordre de LYSIUS VERNET, 60.00, étunt égurés NOESTRYL BENEOOYNOBSTRYL 1961 et s'élevant à GdesOEDemROREDAoeE SYNCORTYL BIVATOL 30 septembre devant en être dressés. NOESTRYL SOFRAMYCINE HEMOSTYL ROUSSEL sont déclarés nuls, duplicata No. 92604 ômis le 31 mars 1962 LUTOGYL STERANDRYL Il ull est do mêmo du chèque au Vergninud PEAN de Gdes 228.95. CADUCEE. (article 0704-1) à l'ordre do Mme. appartenant à la classe 5 LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA 8 Février 1962 PRODUITES Première publicatien DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES DEMANDES SIRUATION dure 3 mois ET CONTENANCES de Baradères La publication SITUATION DES BIENS Commune Rue: Gd'Rue bornée a (3) non arpentée, BIENS ET CONTENANCES Commune de Terdac-Rouge urbaine, par Mme. Justin SITUATION DES Rue Quartier bornée au Nord Nord Une par propriété Pressoir Thersaint, Syriable su Dih, Sud à T'Ouest par T'Etat Commune de Terrier-Rouge urbaine non arpentéey, grande Route condul- François, à Y'Est par Raymonna Pierre 28-6-60 Rue Grand'Rue bornée au Une Reste propriété torrain, au Sud par par Cyazare Tosroasoetas Non du JESLENOeE la Présentation de la Demande: urbaine non arpentée: Josoph, Mme.

Nord Une par propriété Pressoir Thersaint, Syriable su Dih, Sud à T'Ouest par T'Etat Commune de Terrier-Rouge urbaine non arpentéey, grande Route condul- François, à Y'Est par Raymonna Pierre 28-6-60 Rue Grand'Rue bornée au Une Reste propriété torrain, au Sud par par Cyazare Tosroasoetas Non du JESLENOeE la Présentation de la Demande: urbaine non arpentée: Josoph, Mme. par aux Perches, à T'Est Date de Une par propriaue Antoine Edouard, au Pierre, Sud à par TOuest par Cl- sant à l'Oueet par Sausemen Nestant Tzuriston, Bélizaire. 1961. Commune do Port-eu.Prince Ruben, Nord à l'Est par Méry Nom du PEmaemai de la demande: 25 Mars Section Bourdon. bornée au Nord. metière. Antoine Edouard. Date de la presentation urbatne, non orpentée, au Sud. 11 Avril Terrier Rouge Une propriéé Sommunautaire, TOuest Nom du Soumissionsire: de la demande: Commune de par Office National Education P., à l'Est par divers, à Date de la présentation Rue Marché arpentée, bornée : par Mme. Laforest P. 1961. Valliàres Une propriété urbaine l'Etat, non au Sud par une Lostine Rue, par ruelle du Bayardelle. Marcelin Duchemin 24-11-61 Commune de Rocbe Nord par Reste de St. Juste, à TOuest par Nom Psoumaitstonsaire la Présentation de la Demande: Habitation Grosse bornée au Nord l'Est par St. père Dorvil. Date de urbaine, non arpentée, Daniel Charlen, à Michel. Mms. Solvable 15 Mars Commune de Torriec-Rouge Bourg. Uns Phomas propriést Mésidor, T'Ouest Sud par par Rue de TEglise. Nom du Somislsesaire de la demande: soction bornée au Nord per vétis Sténor, : François. Date de la présentation urbaine non arpentée, une ruelle, à Eet par Putio 13 Avril 1961. Une propriéts l'Etat, au Sud par Marc. Nom du Sauniatontane de la demande: par Iilézer Pierre, à 1'Ouest par Danise Date de la présentation Communa de Marché Terier-Roogo T'Est par Ruo Caivaire, Mme. Occéant 6-7-61 Alfred 1961. ane de Tarder-Ronse Rue bornée au Nom du seumtatonaten do la Demande: Coc Grand-Bassin Nord urbaine non arpentier Elusma Philistio, Date de la Présentation Habitation bornés au Une propriété Jean, au Sud par, par ruolle de Trou du Nord urbaine non arpentée, Dévariste missatres Nord par Odulia Bernerd, à T'Ouest Commune Bourg. Uns propriéss su Sud par Mme. par Sylvestre ce à PEst par Almonis Seotion, per Ruelle, Pauléus Daniel, à T'Ouest Marché. Sancclomna Guillaums. 29 Mars Rue St. Alexandre. bornée au Nord TEst per Nom du Soumisionnaiver de la demande: urbaine, non erpentée, par Irenne asto, Heoreose Jemn. 10 Avril Date de la présentation Une propristé Jean, l'Etat, eu Sud à par St.

Sud par Mme. par Sylvestre ce à PEst par Almonis Seotion, per Ruelle, Pauléus Daniel, à T'Ouest Marché. Sancclomna Guillaums. 29 Mars Rue St. Alexandre. bornée au Nord TEst per Nom du Soumisionnaiver de la demande: urbaine, non erpentée, par Irenne asto, Heoreose Jemn. 10 Avril Date de la présentation Une propristé Jean, l'Etat, eu Sud à par St. la demande: Y'Ouost E Nom Soniadomate de par Jeanty Joanty Jean, Date : la prlsectation 1961. Trou du Nord l'Etat, à l'Est par Météllms 1961. Commune de Brlcourt Alesandre. Hortulia 18-10-61 Commune de Terdar-Rouse Habitation bornéo au Nord Nom du de la Soumicionnairej Présentation de la Domando; Rue Grand-Bamin arpentse bornée,, a Une propriésd rurale, au non Sud arpentéo, par Lauriston St. St. Vietor Fleur, Date de Vallières urbaine non Nostant, à T'Est Chemin Vicinal, Ebed à TOuest per Commune Uas propriéts Ruelle, au Sud par Carmilia Roboam Valontin. f"i l'Est par Salvant, ot Section Écrevisses. bornée au Nord Bélice par Alc6, à 1'Ouest par Mario-Louise Nestant. Joseph. Leruston St. Fleur Une propricté urbaine, au non Sud arpentée, par Mme. Flourné per Nom du Soomisionnaiset la demande: 10 Avril 1961. Nom du Sousisisentire Louio. 27 Mai Nord par Présent Ostin, Rivière Parois, à l'Ouest la de Constant St. de la demande: P.P., à 1'Est par Date de présentation Date de la presentation 34 Tousaint Mme. Ojasmer Fleurmé Basile Cormune de Grand-Gosiar Nan-Pierre 1961. du Nord Nom du Soumistionnaiser de Nephtaly la Demande: 19-10-61 Habitation au Nord Janns Commude de Trou Date de la Présentation Uue rurale, bornée, à TEst per Aet LknHabitation Bricourt bornée do Ouanamsinthe Jeady,u l par Ehs Derint Jean, Jean. Une propriété urbaine Cherenfent, non arpentée, au Sud par Elle, : Commune Habitation Dillaire. bornée au Norddor, à TOust par dommaire: Ramemn Jeaat 241 Mars 1961 Nord par Asimnar à l'Ousst pir Clément. urbaine non arpentéo, Dahusmar, à Nom Souml de la demande: l'Est par Molière Jn. Frangols, Héristèno St. Hileire. 1961. Une propriéts au Sud par Idevert l'Etat inoccupé Date : la primntation Nom du Seminionmait de la demande 31 Mai par l'Est Majeur par Alcismas Joseph, Honor, à TOuest St. Fleur Commune do Fort Liberté Date de la presentation Nord Nom du Soumistionnaire, de St. la Amour Demande: 12-10-61 Ruelle Délivmance bornée au Nord Commune de Trou du Date de la Présentation Uns propriété urbaine non au arpentée, Sud par Erulia Plerre, Mme. Habitation Bricourt bornée, au, Nord Commune de Ouaneminthe par Ruslle Délivranc, par TEut, vacant, a l'Ouest par Une popriéts rurale non arpentée au Sud par Dumtarsia AuHab.

de St. la Amour Demande: 12-10-61 Ruelle Délivmance bornée au Nord Commune de Trou du Date de la Présentation Uns propriété urbaine non au arpentée, Sud par Erulia Plerre, Mme. Habitation Bricourt bornée, au, Nord Commune de Ouaneminthe par Ruslle Délivranc, par TEut, vacant, a l'Ouest par Une popriéts rurale non arpentée au Sud par Dumtarsia AuHab. Dillaire au Nord FEtat, à T'Est Tilus. par Tar Travaisse Lambert, Lafontant, à TOuest par urbaine non arpentée, Dillaire, bornée au Sud. Eéribert Saintil. Soumistionaise, Mme. Saintilphat 13 Mar 1961. gustin, à T'Est par Narcisse Une route propriécé "conduisant au Carrefour à Fort-Liberté, Noa du, de la demande: Chemin Public. Antoine Guillaume. 1961. par route esphaltce conduisant par grande route Date de la prementation Nom du asmniadonaiss de la demande 30 Mai àlEst, par grande par Paulius Sibert, à T'Ouest Communs de Port-Margot Date de la presentation conduisant à Fort-Liberts. Previl Robert Ruo Reputlicaine arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse Alpes Nom du Soumissionnairer, la Présentation de la Demande: 15-9-61 propriéts urbaine non Hebitation bornée au Date de Une et c6 non arpentée, Hrts. Barthé St. Susanne pen à Siterminar. Samuel Chereofant Une proprises urbaine Louis, au Sud par à TOuest par Commune Hab. de Jn. Mary Noma da Somiaisnmaine 5 Avr. 1961. Nord Muscadin par Hrts. Barthélerny, bornée ou Nord diou Pie-AiSE de la demande: leray, : l'Est ruralo, non arpontéo, Mary, à Dite de la Prisctatien Fortuné Marcelin. Mécine Lafleur. 29 Mars Une propriéué vacant, au Sud par la rivière Jn. proCommume de Vallières Nom du Sestiniseatie de la demande: par l'Etat, l'Btat vacant, à T'Ouest Rar prétendu Habitation Grome Roche bornée au Nord Date de la préaentation l'Eat priété. par Louis Cadeau urbaine non Daluscnar, arpentie, à YEst par une 1961. Nom du Soumisnionnaiser la Demande: 31-10-61 Uns propriées Ténévil, Eatims Commune de Grand.Gosier Date de la Présentation de E 1'Ousst par Rue de Volcy rEelise. Suprdena, 1961. Habitation non Nan-Pitre arpentse, bornée Dau- au de Vallières E 311 Mars Une propriéts urbaine au Sud Aoguate Commune Brolée Nom da Goemintomale de la demande: Auguste Dauphin, TOusst par CkHabitation Caye bornée au Nord de la Dete pressotation Suzanne Nord par à l'Est par Auguste Dauphin, f"id Une propristé urbaine non arpentso, P. P. au Sud par à Commmune de Sainto Dosac phin, deau Jean. Mérigène Amadis. 21 Mars Mmo. Fleurmé Barile, à Tousnaint FEet Rividre Paroia. Habitation bornss au Nord Nom du Soumiesionnaire de la demande: Eandr Ojosmar la Mme, FrEet rurale non srpentéen Philistin Michel, Date de présentation YOuest Présont Oatin 13-10-61 Uno Michel, au Sud per Philistin Mi- 1961.

Sainto Dosac phin, deau Jean. Mérigène Amadis. 21 Mars Mmo. Fleurmé Barile, à Tousnaint FEet Rividre Paroia. Habitation bornss au Nord Nom du Soumiesionnaire de la demande: Eandr Ojosmar la Mme, FrEet rurale non srpentéen Philistin Michel, Date de présentation YOuest Présont Oatin 13-10-61 Uno Michel, au Sud per Philistin Mi- 1961. Nom a Soumisationaire, do la Demande; par receante Roglatre Louis, à ida.? do Bellanse Date de la pecseniation igat par Marcius Innocont. Commune Bordes de "Terrior Rouge, chel. du demande: 27 Mars 1961. Habitation bornée au Commune Bourg Nom Sounisiosmetiti de la urbaino non arpontée, DesSection Dato de la préantation Une propridis Prançols Tilère, au Sud à par Rrencola par Pierran non arpontéo, bornée au de Fort Liberté Nord par TOusst Plerre, M: Commune et Qual sourco, i IEat par Cisurjulen, Uno propricud urbaine au Sud par Louls Jn. Olanatus. Rue Montarchor arpentés, bornie au Nord Pierro. Ceffilus Syllabe. ler Avril par Mission, Beptiato, Baptiato, à T'Ouest Rue urbeine YEtat, au Sud per la Rue du Soumisionnaire de la demande: T'Est par Cécilo Kugôno E Une propridat vacante : Norvio, I'Etat, a Nom Dote de la présentation Nom ebestatunte, de la Demande: 2-6-61 ume omopratt à FEst Laureena Date # la Prosentation EE (Ouet Hrta. Aly Eruda St-Vilus Edouard, 1961. 1961. de Tarzier-ionge Commune do Fort-labertés Nom T Ee.MLerair. de la domande: 3 Mai Commnuns Hab. Grond-Hond. "Baction-Ville au Nord Dite de la presetation sectinn grand Bussiu. bornéa au Nord Une propridis urbaino, par runl bornie Paul, à l'EX Commune de Teniac-Roue urbaino non. arpentôn, le route pubilque Emilear L.ouis, nu rut Ruelle Détlvrance Rue Bonfinds bornéo au Nord Une le propricué reste du terrain, au l'Est Sud par pur Reléda Daniol T'Rtst par par In Grand'Rue, à YOuost LE Sanon 17-1-61 urbaine non arpentéer la Fabrique, à I'Eat conduisant par à Pu echos, i Nom oumistlonnalte la Présentation de le Deonende: Une Pierre, ou Sud par à TOuest par Médicis et à l'Ouest par Edner QUERRIER. Piorro Josepli 2-1-61 Date $ Nom du la Demande: PRETET Soumistionnaire Anne-Merle "Tean-Louis, de la wrisentatien de : Auguastin Alc6. 4 Mai 1961. : Date Nom da Soumisionmatre, de la demande: Dete de le présantation LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 5 Février dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES La publication (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Grande Saline, Rue Espagnole, Bourg.

da Soumisionmatre, de la demande: Dete de le présantation LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 5 Février dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES La publication (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Grande Saline, Rue Espagnole, Bourg. Commune Grande Saline, Habitation Commune Aux Sources (La Hatte) Une urbainc Section vornee au Nord par la rue Habitation La Hatte (Aux Sources) Section 2ème. (Desdunes) Victorin Vallières, propriété au Sud par la rue Espagnole, à l'Est par Rue Section 2ème Desdunes. Bayard rurale boinee au Nord par à l'Est Almonor, l'Etat, et à l'Ouest par ia rurale bornée au Nord Une propriété Lombey Paul, ..emercier Une propriété Jean Francaur, P" l'Est par Joseph, au Sud par Montilus Porcia Baptiste.- Vallières. Pierre Vincent, au Sud l'Ouest par Dieutel Toussaint. par l'Estère et à l'Ouest par Paul Nom du Soumissionnaire Jean-Baptiste Danastor Cadet et ": St. Jacques du : Myrbel Jn-Baptiste, Nom du Soumisionnaice: Juin Fadoit. : 11 F6- : la demande: la demande herg Nam Soumissionnsire de la demande 10 Mai Date de la présentation de Date de la présentation de Date de la présentation 1960. vrier 1961. 1960. Saline, Commune Grande Saline Commune Crois-des-Bouquets, Commune Aux Grande Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue St. Philippe. Habitation Section 2ème. Sect. 2ème (Dest' 'unes) Nord par Marc Une propriété urbaine bornée au la Nord par àlEst les par héUne propriété rurale bornée au Destin, Nord " Lavoisier TESt par Une propriété rurale bornée Joseph, au à l'Est par ritiers Louis Bernard, et à au POuest Sud par par les rue, héritiers Saui Lamothe, au Sud par Monique Jean Daniel. Pickering, ou Sud l'Ouest par Victoria par Charlotte Jérôme. la Rue St. Jean Camille Auguste et à l'Ouest par Louis. Vital Jules et à : Bonhomme. Mirville. : Nom du Soumissionnaire de : Charité la demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire Max la demande : 13 Juin Nom du Soumissionnaire de Halaby la demande Anny. : 24 FéDate de la présentation Date de la présentation de Date de la présentation 1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Saline, (Gd-Ilet) Commune Grande Saline, Commune de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Aux Sources Aux Sources (La Hatte) bornée au Nord par la Rue Section 2ème. Charité Habitation Section 2ème. (Desdunes) Une propriôté urbaine Mr. Eliscar Mardy (allias) Gros rurale bornée au Nord Nord par Sténio Pétion, au Sud par Laurent et à l'Ouest Une prop. Lavoisier Lamothe, PT T'Est par Une rurale bornée au à l'Est par Mauceau, à T'Est par Mme Obiès Louis, au Sud par à 1'Ouest par Camille Auguste. propriété au Sud par Max Bonhomme. les héritiers Turène Volel. e: Monique Destin et Rameau Estimé Dieudonné, Vital Jules et à T'Ouest par Charlotte Jérôme. par Nom des Mme André Calixte du Mai Soumitsionnatre: Soumisionnaires Nom Date de la présentation de la demande 23 Nom du Soumissionnaire Morc demande Pickering. : 13 Juin Hugues V. Hérard. de la demande : 6 Mart. 1960.

été au Sud par Max Bonhomme. les héritiers Turène Volel. e: Monique Destin et Rameau Estimé Dieudonné, Vital Jules et à T'Ouest par Charlotte Jérôme. par Nom des Mme André Calixte du Mai Soumitsionnatre: Soumisionnaires Nom Date de la présentation de la demande 23 Nom du Soumissionnaire Morc demande Pickering. : 13 Juin Hugues V. Hérard. de la demande : 6 Mart. 1960. Date de la présentation de la Date de la présentation Commune Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. 1961. Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) Charité Commune Grande Saline Commune Jacmel Une propriété rurale bornée Lamothe au Nord FSn par Hab. Aux Sources (Desdunes) (La Hatte) Rue Dauphine.- Nord la Louis, au Sud par Lavoisier Camille Auguste. Sect. 2ème. St. Une urbaine bornée au à l'Ouest # Monique Destin et par LAMOTHE rurale bornée au Nord par Rossini propriété au Sud par Désigné Henry à M4.e Pierre. par Nom du Soumisionnaire: de Lavoisier la demande: 23 Mai Une prop. au Sud Sténio Dieudonné, à l'Est par Dauphine, Adée et à l'Ouest par héritiers Okil Date de la présentation Charles Louis, Stainfil par et à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. ritiers Nom du Soumissionnaire: Mme. Zachée Etienne. 6 Marc 1960. Marcel Laforest de la de la demandet Gde. Saline- - Nom du Soumisionnairer de la demande: 13 Juin Date présentation Commune Hatte (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Hab. Sect. La 2ème (Desdunes) Fré- 1960. Commune Petit-Goive rurale bornée au Nord par Elie l'Estère Commune Grande Saline Rue Copois Une Constant Pierre, à l'Est par Sources (La Hatte) René Andésic, rE aa par Alexandre. Hab. Aux 2ème. (Desdunes) Une urbaine bornée au Nord par et à TOuest par Alixte Exumé Toussaint Sect. Max cion, prop. au Sud par Vve. Ovide Bernadotte, au par Philémont Nom du Soummiasionnaire, de la demande: 2 Juin Une propriété rurale bornée Nord Paul, à RTTA prop. à l'Est par Hrs. Jn-JacDate de la présentation Bonhomme, au Sud par St. Jacques Adèle Lombey Duverger. prétendu ques prêt. prop. et à l'Ouest par la Rue René Capois.- 1960. l'Est par VEstère et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ancion Grande Sources) Saline Nom du Soumisionnaire: de Victorin la demande: Joseph 13 Juin 'Date de la présentation de la demande: 13 Mare Hab. CETe Hatte (Aux (Desdunes) Date de la présentation 1961. Sect. rurale 2ème. bornée au Nord 1'Ouest Cons- 1960. Commune Kenscoff Une propriété au Sud et à l'Est par l'Etat et : Commune Grande Saline Hab. Furcy tant Pierre, Guillaume Zamor. St. Louis Hab. Aux Sources (La Hatte) Sect. Sourgailles par Nem Soumissionastire: de Rossini la demande: 2 Juin Sect.

CETe Hatte (Aux (Desdunes) Date de la présentation 1961. Sect. rurale 2ème. bornée au Nord 1'Ouest Cons- 1960. Commune Kenscoff Une propriété au Sud et à l'Est par l'Etat et : Commune Grande Saline Hab. Furcy tant Pierre, Guillaume Zamor. St. Louis Hab. Aux Sources (La Hatte) Sect. Sourgailles par Nem Soumissionastire: de Rossini la demande: 2 Juin Sect. 2ème. (Desdunes) Marcel La- Une rurale bornée au Nord par lo Rév. Pèro Date # la présentation Une prop. rurale bornée Pickring, au Nord à FE par Elvira Peter Erratre et Mangonès, au Sud la Fabrique et 1960. forest, au Sud par Marc Ilfaudra Pierre. de Kenscoff, à l'Est par la fabrique " Kenscomm Commune Gde. Saline et Gracieuse Stinfil et à l'Ouest par Dieudonné a l'Ouest par la grande route de Furcy.- Hab. Aux Sources (Gd.llet) Nom du Soumissionnaire: de Sténio la demande: 13 Juin Nom du Commisionnaire: Rondo Lourdes Mare Sect. 2ème Date de la présentation Date de la présentation de la demande: 18 rurale bornée au Mord l'Est Joseph par 1960. 1961. N. Une Basquiat, proprits au Sud par Rameau Lavoisier Estimé, Lamothe. f Commune Terrier-Rouve Commune Grand-Gosior, Habitation Nan Pitre, Charité Louis et à lOuest par Erzulie Victor Hab. Rouvray Section Pot-de-Chambre. Nom Soumiesionnaire: de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc MontroDate : la présentation ruralo bornée au Nord par Mentor Une propricts rurale bornéo au Nord par 1960. Une propriôté Joseph, l'Etat au Sud par Moncoeur Charles se François, l'Etnt, au Oroste Sud Santane, par Montrose prôt. prop., AEs Commune Gde-Seline Delormo ct Alcido François FEtat, à l'Est par une source et à l'Etat, à lEst Coicou par Joan, PEtnt, Hab. Aux Sources (Gd.Ilet) I'Ouest par Hrs. Bazile Louloute. Etienne l'Ouost Nom par : Mazila Josoph. Sect. 2ème Rameau, Nom du Soumissionnaire: Devius du Soumissionnairo de la demande : 7 Décemruralo bornée au Nord Dato de In présentation de la demande: 4 Novem- Date de la présentation Une propricté Charité Louis, a l'Est E Lavoisierl 1960. bre 1960. Eatimé, au Sud à par par Monique Destin.- bre Lamothe et TOutst Joseph N. Basquist Communo Trou du Nord Communo Fort-Libortô, Ruelle Délivrance. Nom Soumissionnaire: de la demande: 2 Juin Ruo urbaine bornée au Nord la ruelDate $: la présentation Sect. Poudriaro Bourg le Uno Déllvrance, propriéto au Sud par FEtat vacant, me par a 1960. bornéu Au Nord Hts. Mmo Richard Surphin l'Etot, et à l'Ouest Commune Grande Saline Sources Uno propriété Mondésir, urbaino PElt, au Sud par E Mé- loména Mondelus, l'Etat, Hab.

: de la demande: 2 Juin Ruo urbaine bornée au Nord la ruelDate $: la présentation Sect. Poudriaro Bourg le Uno Déllvrance, propriéto au Sud par FEtat vacant, me par a 1960. bornéu Au Nord Hts. Mmo Richard Surphin l'Etot, et à l'Ouest Commune Grande Saline Sources Uno propriété Mondésir, urbaino PElt, au Sud par E Mé- loména Mondelus, l'Etat, Hab. (La Hatte) (Dosdunes) Aux Beuuvoir propriôtuiro, à l'Est par la rue Pou- Nom du Soumissionnaire : Elina Rodrigue., 8 DécemSect. 2ème. nard drière prétendue et à l'Ouost pur Aliana Mondésir, PEtat. Dato do la présontation de la domande rurale bornée Nord Pis l'Est Exum6 pur Nom du Soumissionnnire: Dulivrancia Josoph 30 bro 1960. Toussint, Une propribts aU Sud par" Rossini s: Louis, Toussain:- Date de In Présontution de ln demande: Jnnvior Communo Habitation Qaratte, FEatère et à T'Ouost par Mario Yolène Pierra 1960. Fort-Liberss, Soction 2àme Bayaha. flabite Nom Soumisionatre: Constant de lu demande: 2 Juin, Cominune Fort-Liborto Uno rurale bornée au Nord pat uu aud Dato $ la présentation Ruolle Dilivrance tion Garatto proprists avec Salomon Edouard, Plerre, T'Etat, "Etat, à 1960. Sect. Villo par Hub. Garatte avec Adhémar Damuscar Ruffin VECommune Grando Salino urbaine bornio au Nord lu ruollo IKat uvec Hab. Garatte, Hab. avec Garatte avec David * Hab. Aux Sourcos (La Hatta) Une prop. t Sud par Kroilla Plorre, M T'Rat par tat, et à T'Oueet avec Sect. 2ème (Desdunes) St. Jacquas Délivrance, Mmo Eribort Saintil et i l'Ounst pur Alcin6 Blon- douurd, l'Etat. 3 Cherinord Cape. rurale burnco au Nord per Une propristé Sud par IBtat, à l'Eat par TEatère Aimo. Annotto Clorveaux Nom du Souminlonnaire de la demande : 8 Dloum Lomabey Paul, au Porcla Baptiste, Nom, du Soumisionnaire: de la demande: 7 Février Date de la présentation et à TOuest per Montllus Lombey Paul Date de la présontation hre 1960. Nom Soumiliadonnaire: de la demande: 13 Juin 1961 Date # la présentation e Killick 1960. Imprimerse de I'Etat - Rue Hammarton