Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

r - Mi - - Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 25 Juin 1962 PORTAU-PRINCE 117ème. Année No. 59 PROCES-VERBAL DE VERIFICATION ANTI-MALARIA SOMMA IAIRE DE TIMBRES-POSTE à l'effigie de Jeandeux et le Mardi cinq Juin, les sousArrêté autorisant une nouvelle émission. de Haitienne. timbres-poste L'An Mil neuf cent soixante Jacques Dessalines, Fondateur de la Patrie anti-malaria signés: Procès-verbal de vérification de timbres-poste l'Industrie: Extraits du Registre des la Cour Supérieure Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lo.- Monsieur Luc ARMAND. représentant Marques de Fabrique et de Commerce. des Comptes Avis. représentant le Département des 20.- Monsieur Lélio MILFORT, Finances ARRETE Monsieur Arthur CALIXTE, représentant TAdministration 30.- Générale des Contributions Sous-Directeur de la BNRH DUVALIER 40.- Me Franck BOUCHEREAU, Dr. FRANÇOIS Chef de Service des timbres en la Président de la République 50.- Me. André JOSAPHAT, dite Banque Nationale de la République Vu l'article 90 de la Constitution; se sont réunis au local de la Banque et du de 1'E1919 sur le Service Postal; des rues Férou Magasin Vu la Loi du 6 Août en T'hond'Haîti, à Port-au-Prince, angle de timbres remises par T'AdmiDécret du 7 Juin créant l'émission des timbres-poste Patrie tat en vue de contrôler deux caisses Vu le DESSALINES, Fondateur de la nistration Générale des Contributions. neur de JEAN-JACQUES trouvé: Haitienne; valeurs La faite, il a été effectivement à l'insuffisance de certaines vérification Considérant que pcur parer émission de timbresHuit Mille T-P. Anti Malaria G: 0.05 d'usage courant ily a lieu d'autoriser une nouvelle Fondateur de la 10.- (48 000) Quarante Mille T.P. Anti Malaria 0.10 à l'effigie de JEAN-JACQUES DESSALINES, 20.- (48 000) Quarante Huit AVION poste Huit Mille T-P. Anti Malaria 0.20 Patrie Haitienne; d'Etat du Commerce et de l'Industrie, 30.- (48 000) Quarante Mille T.P. Auti Malaria 0.50 ORDINAIRE Sur le rapport des Secrétaires 40.- (48 000) Quarante Huit 0.50 AVION des Finances et des Affaires Economiques; 50.- (48 000) Quarante Huit Mille T-P. Anti Maleria Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; 000) Quarante Huit Mille T.P. Anti Malaria 1-00 AVION 60.- (48 d'HaiNationale de la République Arrête : lesquels ont été remis à la Banque Générale des Conbref délai à une émission pour être tenus aux ordres de TAdministration sera procédé dans le plus ti, Article ler-II les quotités, les couleurs et types sont tributions. de timbres-poste dont les tirages, a été dressé les jour, mois indiqués, savoir: En foi de quoi, le présent procès-verbal ci-après COULEURS TYPES et an que dessus et signé après lecture.

: lesquels ont été remis à la Banque Générale des Conbref délai à une émission pour être tenus aux ordres de TAdministration sera procédé dans le plus ti, Article ler-II les quotités, les couleurs et types sont tributions. de timbres-poste dont les tirages, a été dressé les jour, mois indiqués, savoir: En foi de quoi, le présent procès-verbal ci-après COULEURS TYPES et an que dessus et signé après lecture. TIRAGES QUOTITES Jn-Jacques Dessalines 500.000 0.05 Vert Fondateur de la Patrie Fait en sept exemplaires. Me. 500.000 0.10 Rouge Haitienne Luc Armand, Mr. Lélio Milfort, Mr. Arthur Calixte, Mr. Me. André Josaphat. TYPES Franck Bouchereau, TIRAGES QUOTITES COULEURS Jn-Jacques Dessalines 500.000 0.50 Saumon Fondateur de la Patrie 500.000 0.50 Noir SECRETAIRERIB D'ETAT DU COMMERCE ET Haitienne DE L'INDUSTRIE Artitle 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Finances diligence et DE ET DE COMMERCE Secrétaires d'Etat du Commerce et de l'industrie, des SERVICE DES MARQUES FABRIQUE des chacun en ce qui le concerne. du des Affaires Economiques, Loi 17 Juillet à Port-au-Prince, le 30 Mai 1962, An No, 5852.- Donné au Palais National, en date du 7 Mni 1962. 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEI n Extrait de la requéte les de Fabrique qu'aux termes du la Loi sur Marques Par le Président: Il cst certifi6 ANONYME DES ETABLISSEMENTE et de l'Industrie: CLOVIS M.

à Port-au-Prince, le 30 Mai 1962, An No, 5852.- Donné au Palais National, en date du 7 Mni 1962. 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEI n Extrait de la requéte les de Fabrique qu'aux termes du la Loi sur Marques Par le Président: Il cst certifi6 ANONYME DES ETABLISSEMENTE et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOK et de Commerce, la SOCIETE rue de Gray à LYON (Rhône) Lo Secrétaire d'Etat du Commerce dos Affairos Economiques: LOUIS REGNIER, dont le siège est: 46, Le Secrétaire d'Etat des Finances HERVE BOYER et Dr. LE MONITEUR FRANCE, ayant Me. Louis MONTAS pour avocat et mandataire, Me. Louis MONTAS. de la marque: FRANCE, ayant pour avocat et mandataire a présenté une demande d'enregistrement demande de la marque: a présenté une d'enregistrement -REGNIER, appartenant à la classe 33 .REGNIER. No. 5898 en date du 25 Mai 1962 Extrait de la requête appartenant à la classe 33 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux FERNANDO A. DE TERRY S.A., et de Commerce la soussignée, existant sous le régime des lois de Corporation dâment organisée et de Spiritueux ayant leur siège soMarchands de Vins et No. 5853.- T'ESPAGNE, PUERTO DE SANTA MARIA (CADIZ) ESMai 1962cial à General Mola 2, a présenté une deExtrait de la requête en date du 7 PAGNE, représentée par Me. Ludovic SAMSON, de Fabrique de la marque: termes de la Loi sur les Marques mande d'enregistrement Ile est certifié qu'aux ANONYME DES ETABLISSEMENTS et de Commerce, la SOCIETE rue de Gray, à LYON (Rhône) LOUIS REGNIER dont le siège est:46, mandataire Me. Louis MONTAS, FRANCE, ayant pour avocat et de la marque: OIAMANT a présenté une demande d'enregistrement Ra0 Jarry ES SHED 803 Anaudastd < Distilled from the Finest Spanish Grapes Corto barce R0 CT OF TERRY .DIAMANTE TERRY. .REGNIER. appartenant à In classe 33 appartenant à la classe 33 No. 5899 ate du 25 Mni 1962 Extrnit de lu requête en de Fa de In loi sur les Murques No. 5855.- 11 est curlifié qu'aux termes FERNANDO A. DE TERdate du 7 Mai 1962. ct de Commerce ln woussignéc existant sous le régime des Extrait de la requéte en brique dûment organisde el ayant leur RY S.A, Corporntion de Vins spiritueux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique lois du I'ESPAGNE, Marchands DE SANTA MARIA (CAIl est certifié qu'aux ANONYME DES ETABLISSEMENTS siege socinl à General Mola 2, PUERTO et de Commercel la SOCIETE le est: 46 de Gray, à LYON (Rhônc) LOUIS REGNIER, dont siège

rique dûment organisde el ayant leur RY S.A, Corporntion de Vins spiritueux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique lois du I'ESPAGNE, Marchands DE SANTA MARIA (CAIl est certifié qu'aux ANONYME DES ETABLISSEMENTS siege socinl à General Mola 2, PUERTO et de Commercel la SOCIETE le est: 46 de Gray, à LYON (Rhônc) LOUIS REGNIER, dont siège LE MONITEUR mandataire Me. Louis MONTAS, a présenté Vins, à Paris, ayant pour Me. Ludovic SAMSON, a présenté de la marque: représentée par une demande d'enregistrement DIZ) ESPAGNE, de la marque: *PREFONTAINES. d'enregistrement une demande appartenant à la classe 33 No. 5903 en date du 28 Mai 1962 CENTENARO Extrait de la requête les de Fabrique II est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, et de Commerce est 23, rue Boissy d'Anglas, 23, à Pasociété anonyme dont l'adresse MONTAS, a présenté une deris, ayant pour mandataire Me. Louis mande d'enregistrement de la marque: CALECHEappartenant à la classe 3 ao No. 5917 la en date du 4 Juin 1962 lon Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique certifié A est qu'aux BLI S EO Il CHEMICAL Anandastt la soussignée OLIN MATHIESON sous le et de Commerce dûment organisée et existant Distilled from the Finest Spanish Grapes CORPORATION, Corporation DE VIRGINIE, ETATS-UNIS D'AMErégime des lois de T'ETAT médikh Manufacturiers et Marchands de produits chimiques, 460 Park AveSonte sande RIQUE, leur siège social à DROO U UCT cinaux et pharmaceutiques ayant D'AMERIQUE, représentée nue, NEW YORK 22, ETATS-UNIS une demande d'enregistreMe. Ludovic SAMSON, a présenté par ment de la marque: TERRY WNOSCOMEL -CENTENAKIOTERRY. appartenant à la classe 5 à la classe 33 appartenant *** No. 5929 en date du 7 Juin 1962 Extrait de la requête de No. 5900 date du 25 Mai 1962 termes de la loi sur les Marques Fabrique Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux NACIONAL DE AUTOCAqu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la firme EMPRESA fonctionnant: Il est certifié FERNANDO A. DE TERRY S.A, corMIONES, S.A., société établie à Lagasca 88, Madrid, Gracia et Pierre TALet de Commerce la soussignée des lois de l'ESpar Mes et existant sous le régime sous les lois de l'Espagne, représentée de la marque: poration dûment organisée ayant leur siège social une demande d'enregistrement PAGNE, Marchands de Vins et de Spiritueux ESPAGNE, LEYRAND, a présenté Mola 2, PUERTO SANTA MARIA (CADIZ) à General Ludovic SAMSON, a présenté une demande le représentée par Me.

ssignée des lois de l'ESpar Mes et existant sous le régime sous les lois de l'Espagne, représentée de la marque: poration dûment organisée ayant leur siège social une demande d'enregistrement PAGNE, Marchands de Vins et de Spiritueux ESPAGNE, LEYRAND, a présenté Mola 2, PUERTO SANTA MARIA (CADIZ) à General Ludovic SAMSON, a présenté une demande le représentée par Me. 1e d'enregistrement de la marque: E50902 agass - FERMANDOAREERRY -PAGASO. et Dessin de Cheval ailé PUEKTOSTALMANA appartenant à la classe 12 AVIS -FERNANDO A. DE TERRY. des intéressés que conformément à la à la connaissance Mars 1960 appartenant à la classe 33 Il est porté 1960 et à la Dépêche DG/3407 du 17 au Loi du 19 Février sort des Bons du Trésor 7% 1960-64 il a été procédé au tirage au le au pair d'une valeur No. en date du 25 Mai 1962 local de la Loterie de l'Etat Haîtien pour rachat Extrait de la requête de Fabrique de $ 111.000.- termes de la loi sur les Marques nominale ont été appelés au rachat: Il est certifié qu'aux FERNANDO A. DE TERRY S.A., Les numéros suivants et de Commerce la soussignée régime des lois de Bons de $ 25.000.- 75.000.- dûment organisée et existant sous le leur siège social 6, 14, 15 soit 3 bons de $ 25.000-chacun. $ Corporation Marchands de Vins et de Spiritueux ayant ESPAGNE, Nos. Bons de $ 10.000.- 20.0001'Espagne, SANTA MARIA (CADIZ) $ 10.000-chacun. $ à General Mola 2, PUERTO une demande Nos. 28, 35 soit 2 bons de Me- Ludovic SAMSON, a présenté Bons de $ 5.000.- représentée par S 10.000.- d'enregistrement de la marque: Nos. 47, 69 soit 2 bons de $ 5.000.- -chacun.. Bons de $ 1.000.- 106, 119 soit 6 bons de $ 1,000.- A. de Terry Nos. 73, 74, 81, 93, chacun. $ 6.000.- Fernando S.A $ 111.000.-- .FERNANDO A. DE TERRY S.A." Trésor aul ruchut devront etro présentés avec Les Bons du appulés 30 1962 ct tous les autres coupons à la classe 33 d'intérêts à échoir le Juin titres cesse appartenant * le coupon ln date de rachat, les dits à échoir nprès cette dute, Après No. 5902.- ront de rupportor des intérêts. d'Huiti: date du 28 Mai 1962. Pour la République Extrait de la requéle en la loi sur les Marques de Fabrique NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI II est certifié qu'aux termes de DUBONNET, suciété anonyme BANQUE AGENT FISCAL et de Commerce, ETABLISSEMENTS Nos. 1 et 3, Butte de la Gironde, Halle-auxayant son siège social aux

rupportor des intérêts. d'Huiti: date du 28 Mai 1962. Pour la République Extrait de la requéle en la loi sur les Marques de Fabrique NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI II est certifié qu'aux termes de DUBONNET, suciété anonyme BANQUE AGENT FISCAL et de Commerce, ETABLISSEMENTS Nos. 1 et 3, Butte de la Gironde, Halle-auxayant son siège social aux LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 5 Février 1962 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) La publication ET SITUATION DES BIENS CONTENANCES Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Grande Saline, Rue Section Espagnole, Bourg. Commune Grande Saline, Habitation Aux Sources (La Hatte) urbainc vornee au Nord par la ruo. Habitation La Hatte (Aux Sources) Section 2ème. (Desdunes) Victorin Vallières, Une propriété au Sud par la rue Espagnole, à l'Est la Rue. par Section 2ème Desdunes. Bayard rurale bornee au Nord par à l'Est Almonor, l'Etat, et à l'Ouest par rurale bornés au Nord par Une propriété Montilus Lombey Paul, emercier Une propriéts Jean Francaur, à l'Est par Joseph, au Sud à par l'Ouest Porcia Baptiste.- Vallières. : Jean-Baptiste Pietre Vincent, au Sud 1'Ouest par Dieutel Tousssint. par l'Estère et par Paul Nom du Soumissionnaire Danastor Cadet et " St. Jacques Lombey Nom du Soumissionnaire : Myrbel demande Jn-Baptiste, 10 Mai Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Fadoit. Date de la de la demande : 11 F6-. Date de la présentation de la Date de la présentation 1961. présentation 1960. vrier 1960. Grande Saline, Commune Grande Saline Commune Croiaides-Bouquets, Habitation Commune Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue St. Philippe. les h6Section 2ème. Sect. 2ème (Desc' Punes) par Marc Une propriété urbaine bornée au la Nord rue, f"i PEst par rurale bornée au Nord Lavoisier rurale bornée au Nord à Louis Bernard, au Sud par Saul Une propriété Monique Destin, " TEst par Une propriété Sud par Victoria Joseph, l'Est par la ritiers St. Jean et à TOuest par les héritiers Lamothe, au Sud par Jean Daniel. Pickering, au Charlotte Jérôme. Rue Auguste et à TOuest Vital Jules et à l'Ouest par Mirville. Anny. Camille : Eir Louis. : Max Bonhomme. : Halaby Nom du Soumissionnaire de la demande : 23 Mai Nom du, Soumissionneire : 13 Juin Nom du Soumissionnaire de la demande : 24 F6Date de la présentation Date de la présentation de la demande Date de la présentation 1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Saline, (Gd.-Ilet) Commune Grande Saline, Commune de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Aux Sources Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par la RueSection 2ème. Charité Habitation Section 2ème. (Desdunes) Une propriété Sud Mr. Eliscar Mardy (allias) Gros rurale bornée au Nord Sténio Pétion, au par et à l'Ouest Une Lavoisier Lamothe, PI l'Est par rurale bornée au Nord à par à l'Est par Mme Obiès Laurent Louis, E au par par Camille Auguste.

Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par la RueSection 2ème. Charité Habitation Section 2ème. (Desdunes) Une propriété Sud Mr. Eliscar Mardy (allias) Gros rurale bornée au Nord Sténio Pétion, au par et à l'Ouest Une Lavoisier Lamothe, PI l'Est par rurale bornée au Nord à par à l'Est par Mme Obiès Laurent Louis, E au par par Camille Auguste. Une propriété Sud par Max Bonhomme. l'Est par Mauceau, Turène Volel, Monique Destin et à l'Ouest Estimé Dieudonné, au l'Ouest par Charlotte Jérôme. par les héritiers : Mme André Calixte et. Nom Soumisionnaire: de Rameau la demande 23 Mai Vital Jules et à Marc Pickering. Nom des V. Sournissionnaires Hérard. 6 Mart. Date : la présentation Nom du Soumissionnaire de la demande : 13 Juin Hugues de la présentation de la demande : 1960. Date de la présentation 1961. Date Commune Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. Saline Jacme! Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) Charité Commune Grande Commune - Une propriéts rurale bornée Lamothe au Nord *" l'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Dauphine. la rue Louis, au Sud par Lavoisier par Camille Auguste. Sect. 2ème. (Desdunes) St. urbaine bornée au Nord par héDestin et à l'Ouest Rossini Une proprioté Henry à CET Monique Lavoisier LAMOTHE Une prop. rurale bornée au Nord par à l'Est par Dauphine, au Sud per Désigné héritiers Okil Pierre. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 23 Mai Louis, au Sud par Sténio Dieudonné, Pierre. ritiers Adée et à T'Ouest par Etienne. Date de la présentation Charles Stainfil et à l'Ouest par Ilfaudra Nom du Soumissionnairer Mme. Zachée 6 Mare Marcal Laforest la de la demandet SalineNom du Soumissionnaires de la demande: 13 Juin Date de présentation Commune Gde. Date de la présentation 1961. Hab. La Hatte (Aux Sources) 1960. Petit-Goâve Sect. 2ème (Desdunes) Elie FréSaline Commune rurale bornée au Nord par TEstère Commune Grande Rue Capois Une propriété Sud Constant Pierre, à l'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par René Andéric, au par par Alixte Alexandre. Sect. 2ème, (Desdunes) Une prop. au Sud Vve. Ovide Bernadotte, et à T'Ouest Exumé Toussaint 2 Juin bornée au Nord par Max cion, prét. prop. à l'Est par par Hrs. Philémont Jn-JacNom du Soumemtasionnatre de la demande: Une propriété rurale Paul, à prétendu prop. la Rue Capois, Date de la présentation Bonhomme, au Sud St. Jacques Adèle Lombey Duverger. ques prét. prop. et à l'Ouest par René 1960. l'Est par lEstère et " TOuest par Nom du Soumissionnaire: Ancion 13 Maro Commune Grande Saline Nom du Soumisionnaire: de Victorin la demande: Joseph 13 Juin 'Date de la présentation de la demande: Hab.

de la demande: Une propriété rurale Paul, à prétendu prop. la Rue Capois, Date de la présentation Bonhomme, au Sud St. Jacques Adèle Lombey Duverger. ques prét. prop. et à l'Ouest par René 1960. l'Est par lEstère et " TOuest par Nom du Soumissionnaire: Ancion 13 Maro Commune Grande Saline Nom du Soumisionnaire: de Victorin la demande: Joseph 13 Juin 'Date de la présentation de la demande: Hab. La Hatte (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Sect. 2ème. bornée (Desdunes) au Nord par Cons- 1960. Kenscoff Une propriété Sud rurale et à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Commune. Grande Saline Commune Hab. Furcy tant Pierre, au Zamor. Hab. Aux Sources (La Hatte) Sect. Sourgailles par Guillaume Rossini St. Louis Sect. 2ème. (Desdunes) Nord le Rév. Pàre Nem Soumianionnsire: de la demande: 2 Juin au Nord Marcel La- Une prop. rurale bornée au par Date # la présentation Une rurale bornée Pickring, à FES. par Elvira Peter et Victor Mangonès, au Sud la Fabrique et 1960. par Marc à l'Est par la fabrique Kenscomm te forest, Gracieuse IE au Stinfil et à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. de Kenscoff, la route do FurcyCommune Gde. Saline et Sténio Dieudonné à l'Ouest par grande Rondo Lourdes Hab. Aux Sources (Gd.Ilet) Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Nom du Commissionnairo: de la demande: 18 Mare Sect. 2ème Date de la présentation Date de la présentation rurale bornée au Nord l'Est Joseph par 1960. 1961. N. Une Besquiat, propriôté au Sud par Rameau Estimé, Lamothe. "i Commune Terrier-Rouve Commune Grand-Gosier, Habitation Nan Pitre, Charité Louis et à l'Ouest par Errulie Lavoisier Victor Hab. Rouvray Section Pot-de-Chambre. Nom Soumisionnaire: de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc bornée au Nord par MontroDate 2 la présentation rurale bornée au Nord par Montor Une propriéts l'Etat, rurale au Sud par Montrose 1960. Une propriété l'Etat au Sud Moncceur Charles sO Frangois, Santana, prét. prop., ot a Commune Gde-Saline Delorme Joseph, l'Etat, à l'Est par par une source ot à l'Etat, à l'Est Coicou par Jean, Oreste PEtat. Hab. Aux Sources (Gd.llet) I'Ouest et Alcide par François Hrs. Bazile Louloute. l'Ouest Nom- du par Soumiasionnsire : Mazila Joseph. Sect. 2ème Rameau Nom du Soumissionnaire: Devius Etienne 4 Novem- Dato de la présentation de la domande : 7 DécemUne propriété rurale bornée au àl'Est Nord Lavoisier Date de la présentation de la demando: bro 1960. Louis, E Estimé, au Sud par Charité Monique Destin. bre 1960. Ruollo Délivrance. Lamothe et à 1'Oucst par Joseph N. Basquist Commune Trou du Nord Communo Fort-Liberté, la ruelNom Soumisionneire: de le demande: 2 Juin Ruo Poudrière Uno propriété urbaino bornéo l'Etat au Nord. l'Est la présentation vacant, " Date : Sect. Bourg lo Dôlivrance, au Sud par ot à l'Ouest par # 1960. bornéu Au Nord par Hts.

0. Ruollo Délivrance. Lamothe et à 1'Oucst par Joseph N. Basquist Commune Trou du Nord Communo Fort-Liberté, la ruelNom Soumisionneire: de le demande: 2 Juin Ruo Poudrière Uno propriété urbaino bornéo l'Etat au Nord. l'Est la présentation vacant, " Date : Sect. Bourg lo Dôlivrance, au Sud par ot à l'Ouest par # 1960. bornéu Au Nord par Hts. Mmo Richard Mondelus, Surphin T'Etat, Commune Grande Saline Une propriés urbaine IEtat, au Sud par Paulius Mé- lomôna l'Etat. : Elina Rodrigue. Hab. (La Hatte) (Desdunes) Aux Sources Beauvoir Mondésir, propriétairo, à l'Est par la ruo PouNom du Soumissionnaire la demande : 8 DécemSect. 2ème. nard prétandue Allona Mondésir, T'Etat. Dato do In présentation de Nord Exumé drière et à TOuest par Dolivrancia Josoph bro 1960. Une propriéus rurale Rossini bornée s Louis, re par Nom du Soumisilonnaire; do la demande: 30 Janvior Habitation Garatte, Toussint, su Sud per Morie Yolane Toussint.- Date de In Présentation Commune Fort-Liberté, 2àme Bayaha. TEstère et à FOuest per Constant Piorro 1960. Soction au Nord par Hablte, Nom du Soumivsionnsire: de la demande: 2 Juin Communo Fort-Liborto Uno propristé rurale bornée Edouard, TRtat, au sud Date de le présentation Ruollo Délivrance tion Garatto avec Salomon Adhémar Plerro, T'Etat, à 1960. Soct. Villo par Hab, Garatto Garette, avec avec Damuscar Ruffin David TE- ECommune Grande Saline urbulne borndo au Nord la ruollo I'Est uvec à l'Ouest Hab. avec Hab. Guratto avoc Hab. Aux Sources (La Hatte) Uno prop. au Sud par Erollia Plorre, C Alciné T'Rat Blen- par tat, ot l'Etat. Sect. 2ème (Desdunos) St. Jucques Délivrance. Mmo Eribert Saintil et à l'Ouost par douurd, Cherinord Capo. rurale burnéo au Nord TEatàre Nom du Soumiatonnelre de la demande : 8 DécemUne propriais au Sud par TEtat, à e par Aimé, Annetto Clorveaux Dato de la présentation Lombey Peul, par Porcia Baptiste. Nom du Soumiaslonnalre: de la demande: 7 Fovrier brn 1960. et à r'Ouot Montllus Lombey 13 Paul Juin Dato de la présentation Nom Soumiatonaire de le demande: Date % la présentation Killlek 1960. Imprimarie de I'Etat Rue Hammerton