Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: HERMANN D. MELLON 117ème Année No. 58 FORTAT'-PRINCE Jeudi 21 Juin 1962 SOMMAIRE " Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler. Juin 1962, An -Loi GATT, harmonisant la Liste des concessions tarifaires accordées par Haiti au 159ème de l'Indépendance, (Liste XXVI) avec la nouvelle Nomenclature Douanière. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiçues : Le Secrétaire d'Etat du Commerce Dr. HERVE et BOYER l'Industrie: CLOVIS M, LOI Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de # Défense Nationale: BOILEAU DESINOR MEHU Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural : ANDRE THEARD "e Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Coordination et de "'Information: PAUL BLANCHET Le d'Etat Secrétaire du Travail et du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat RENE des Affaires Etrangères et des Cultes : Président de la République Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, CHALMERS des Transports et Communications, a. i.: Dr. HERVE BOYER Vu les Articles 48, 66, 90 et 154 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat 'Dr. de AURELE la Santé Publique JOSÉPH et de la Population: Vu la Loi du 8 Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Septembre 1961 sur le Tarif Douanier; Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat du de Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Vu I'Article XXVIII de l'Accord Général sur les Tarifs Douariers et le Commerce (GATT);. LISTE XXVI HAITI Considérant qu'il importe d'harmoniser la Liste des Concessions (SEUL LE TEXTE FRANÇAIS DE LA PRESENTE LISTE Tarifaires accordées dans le cadre du *GATT, par la République FAIT FOI) d'Haiti (Liste XXVI) avec la nouvelle Nomenclature Douanière; PARTIE I Considérant qu'il importe de donner force de Loi aux TARIF DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE Tarifaires de *1960-1961, tenues à Genève; Négociaticns POSITION TAUX DU DESIGNATION, DES DES Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires TARIF PRODUITS DROITS Economiques et du Commerce et de l'Industrie; GOURDES Et après délibération 01.01.01 Chevaux, ânes, mulets et destien Conseil des Secrétaires d'Etat; nés à la reproduction bardots, 01.02.01 Animaux de l'espèce bovine, y compris Exempt A Proposé : les animaux du genre buffle, destinés à la reproduction Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante : 01.03-01 Animaux de l'espèce porcine, destinés à Exempt Article ler.- La Jiste des Articles faisant l'objet des Concessions 01.04.01 la reproduction Exempt Tarifaires accordées par Haiti au -GATTs (Liste XXVI) Animaux des espèces ovine et caprine desse prétinés à la sente con mme l'indique l'Annexe à la présente Loi et entrera en vi01.05.01 Volailles de reproduction..

ante : 01.03-01 Animaux de l'espèce porcine, destinés à Exempt Article ler.- La Jiste des Articles faisant l'objet des Concessions 01.04.01 la reproduction Exempt Tarifaires accordées par Haiti au -GATTs (Liste XXVI) Animaux des espèces ovine et caprine desse prétinés à la sente con mme l'indique l'Annexe à la présente Loi et entrera en vi01.05.01 Volailles de reproduction.. basse-cour destinées Exempt gueur à la même date que le Tarif Douanier. production à la reArticle Exempt 2r La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de 01.06.01 Autres animaux destinés à la reproducLois, tous Décrets et Décrets-Lois ou dispositions de Décrets ou de tion Exempt Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence des 03.02.02 Poissons en saumure K Brut 0.235 Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et du 03.02.04 Poissons ou Adv. 27.72% Commerce et de l'Industrie, chacun en ce qui le concerne. séchés K. Brut 0.4664 Donné à la Chambre Législative, à 03.02.05 Morue salée et séchée ou Adv. 27-72% An 159ème de Port-au-Prince, le 8 Mai 1962, K. Brut 0.55 l'Indépendance. 03.03.04 ou Adv, 30% Coquillages séchés K. Le Présidont: LUC F. FRANÇOIS Brut 0.50 Les Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, CHARLEMAGNE 04.02.01 Lait et crème de lnit, consorvés ou Adv. 28.50% STRIPLET, ud hoc. trés ou sucrés ou en poudre. concenAd valoreni AU NOM DE LA REPUBLIQUE 10-56% 04.04.04 Fromage commun, emballé ou non, com Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus solt prenent le Cheddar, les variétés suisses, revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutéc, Edam, Gouda, fromages préparés et les similaires K. Net 0.8022 LE MONITEUR TAUX DES TAUX DES POSITION DESIGNATION DES PRODUITS DROITS DU GUURDES POSITION DESIGNATION DES PRODUITS DROITS TARIF ou sans DU GOURDES 16.04.07 Sardines et leurs imitations avec K. Net 0.6939 TARIF huile ou Adv. 21.54% tubercules, racines tubé06.01.01 Bulbes. oignons, en repas végéenfants et préparations areuses, griffes et rhizones, Exempt 18.06.03 Aliments pour Ad valerem tatif, en végétation ou en fleur.. nalogues 10.56% 06.02.01 Autres plantes et racines vivantes, y com- Exempt T'alimentation des enpris les boutures.et greffons.. 19.02.01 Préparations pour ou culinaifeuilles, rameaux et autres fants ou pour usage diététique 06.04.01 Feuillages, herbes, mousses et li-' à base de farine, de fécules ou extraits parties de plantes. ornements, re, même additionnés de cacao dans chens, pour bouquets et pour de malt, inférieure a 50% en frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés s une proportion Ad valorem a.T'exclusion des ou autrement préparés.

aux et autres fants ou pour usage diététique 06.04.01 Feuillages, herbes, mousses et li-' à base de farine, de fécules ou extraits parties de plantes. ornements, re, même additionnés de cacao dans chens, pour bouquets et pour de malt, inférieure a 50% en frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés s une proportion Ad valorem a.T'exclusion des ou autrement préparés. Exempt poids 10.56% fleurs et boutons du No. 06.03.. K. Net 0.4968 Ad valorem 07.01-04 Ail à l'état frais ou réfrigéré... 19.02.03 Lait malté 10.56% 07.03.04 Tomates, mais, petits pois, courges, K. Net 0,3212 d'avoine préparées pour l'alichoux ou Adv. 22.72% 19.05.01 Céréales humaine K. Net 0.2535 K. Net 0.4968 mentation ou Adv. 21.54% K. Net 0.696 07.04.03 Ail K. Net 0.063 pour médicament: Raisins frais Adv. 21.1276 19.06.02 Cachets ou Adv. 13.80% 08.04.02 ou ordinaire.. K. Net 0.7617 K. Net 0.17 19.07.02 Biscuits de la boulangerie ou Adv. 28.34% 08.04.04 Raisins secs ou Adv. 21.12% K. Net 0.7617 fraiches.. K. Brut 0.063 19.08.01 Biscuits de la boulangerie fine. ou Adv. 28.34% 08.06.03 Pommes et poires ou Adv. 21.12% cerises, Légumes et plantes potagères préparées Pêches, poires, abricots, baies, 20.02.01 sans vinaigre ou acide acé08.11.01 salade conservés ou conservés K. Net 0.24 pommes et fruits pour ou dans l'eau.. K. Net 0.3532 tique ou Adv. 17% dans leur jus, en sirop K. Net 0.168 08-12.01 Prunes et abricots séchés. ou Adv. 21.12% 20.06.02 Pêches, poires, abricots, toies, conservés cerises, et fruits pour saladic entiers, non prépommes ou dans l'eau... K. Net 0.3532 09.04.02 Poivres (du genre piper) K. Net 1.5708 dans leur jus, en sirop en parés potages ou bouillons préparés, clous et griffes) non 21.05-02 Soupes, ou en terrine... K. Net 0.333 09.07.02 Girofles (antofles, K. Net 1.5489 boîtes de fer-blanc ou Adv. 22-72% préparés graines végétales de jarà la préparation 12.03.01 Plantes vivantes, Exempt 21.07.04 Orgeat et sirop propres K. Net 1.2680 dinage coupées en des boissons non alcooliques.. ou Adv. 27.72% 12.03.02 Pommes de terre contrôlées, bien viLitre 0.7116 morceaux ou non, avec les yeux semence.. Exempt 22.01.02 Eaux minérales, eaux gazeuses.. ou Adv. 27.72% sibles et devant servir d'autre comme animal quel eaux édul15.0101 Saindoux de porc ou K.

Net 1.2680 dinage coupées en des boissons non alcooliques.. ou Adv. 27.72% 12.03.02 Pommes de terre contrôlées, bien viLitre 0.7116 morceaux ou non, avec les yeux semence.. Exempt 22.01.02 Eaux minérales, eaux gazeuses.. ou Adv. 27.72% sibles et devant servir d'autre comme animal quel eaux édul15.0101 Saindoux de porc ou K. Net 0.57 22.02.01 Limonades, eaux carbonnées. kola, que soit T'emballage et de mamcorées ou aromatisées, non compris de ra15.04.01 Graisses et huiles de poissons K. Brut 0.1444 jus de raisins, bière de gingembre, mifères marins. même raffinées ou Adv. 15.36% cines et autres boissons non alcooliques Litre 0.7116 K. Net 0.2298 non dénommées ou Adv. 27.72% 15.04.03 Huile de foie de morue, simple.. (graiscache15.06.01 Autres graisses et huiles animales K. Brut 0.1444 22.05.03 Vins de plus de 140 en bouteilles ses d'os, graisses de déchets etc ou Adv. 15.36% tées, en provenance du pays d'origine, K. Net 0.6819 bénéficiant dans ce pays d'une appella15.07.07 Huile d'olive en contenant de fer-blanc.. ou Adv. 27.72% tion d'origine contrôlée, et accompagnés 1'Add'un certificat d'origine agréé par Litre 2.6418 Viandes en boîtes de fer-blanc ou en terministration des Douanes Adv. 37.620 16.02.02 boeuf, veau, mouton, aou rine y compris préparés et conLitre 2.1078 gneau, porc, simplement com22.05.04 Autres ou Adv. 42.559 servés, non dénommés, préparations Litre 1.356 de ces viandes avec ou sans légufûts de plus de 140.. munes K. Net 0.7380 22.05.06 Vins en ou Adv. 40.08" mes ou autres éléments.. ou Adv. 27.72% de 140 en bouteilles cache22.05.09 Vins de moins Haricots et viandes de porc en conser- Net 0.53 tées de moins d'un litre en provenance 16.02.03 K. d'origine, bénéficiant dans ce ve ou Adv. 21.54% du pays d'origino contrôpays d'une appellation de foie gras, d'oie ou de d'un cerlificat d'o16.02.08 Pâtés et mousses K. Net 1.598 lée, et accompagnés rAdministration des canard ou Adv. 27.72' rigine agréé par Litre 1.90 Douanes ou Adv. 33.90% et lard préparés duns une propor16.02.09 Jambon boite de fer-blunc ou Litre 1.95 tion quelconque en K. Net 1.5618 22,05.11 Autres ou Adv. 40.08% en terrine ou Adv. 25.25% 'de moins de 140, en provesimplement préparé et conservé 0.517 22.05. 13 Vins en fats bénéficinnt 16.04.03 Saumon K. Net nance du pays d'origine en boite de fer-blanc.. fumé, en boiduns co pays d'une uppellation d'origine 16.04.05 Kippened herring (hareng K.

Autres ou Adv. 40.08% en terrine ou Adv. 25.25% 'de moins de 140, en provesimplement préparé et conservé 0.517 22.05. 13 Vins en fats bénéficinnt 16.04.03 Saumon K. Net nance du pays d'origine en boite de fer-blanc.. fumé, en boiduns co pays d'une uppellation d'origine 16.04.05 Kippened herring (hareng K. Net 0.5526 contrôlée et iecompapnots d'un cortificat te, sans addition d'huile).. ou Adv. 21.54% LE MONITEUR POSITION DU DESIGNATION DES TAUX DES TARIF PRODUITS DROITS POSITION GOURDES DU DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DES d'origine agréé TARIF DROITS Douanes par TAdministration des GOURDES 22-05.15 Autres Litre 0.70 ou prophylactiques non dénommées ni 22.05.18 Vins Litre 0.95 comprises ailleurs mousseux en provenance du pays K. Brut 0.25 d'origine bénéficiant dans ce pays d'une 30.02.02 Vaccins de provenance ou Adv. 15.36% appellation d'origine contrôlée et accomployés en animale empagnés d'un certificat d'origine agréé sérothérapie K. Net 0.56 par 22.05.20 l'Administration des Douanes Litre 7.80 30-03.04 Médicaments ou Adv. 9.18% Autres vins mousseux sés, avec brevetés, mixtes ou compo22.09.03 Eaux de vie naturelles de Litre 7.80 ou sans alcool; produits pharvin (cognac, maceutiques, armagnac, mares, etc.) en bouteilles de taplasmes préparations médicales, camoins d'un litre : a) En provenance du K. Net 0.696 pays d'origine bénéficiant dans ce pays 30.03.09 Eaux médicinales ou. Adv. 13.80% d'une appellation d'origine contrôlée et Litre 0.7116 accompagnées d'un certificat d'origine 30.04.01 Ouates, gazes, ou Adv. 27.72% agréé par l'Administration des Douagues bandes et articles analones (pansements, sporadraps, sinapismes 22.09.05 b) Autres Litre 8.8058 etc.) imprégnés ou recouverts de subs22-09.08 En fûts ou autres Litre 11.70 tances pharmaceutiques ou conditionnés et contenants d'un litre pour la vente au détail à plus : nales des fins médicia) En provenance du ou chirurgicales. autres que les bénéficiant dans pays d'origine, produits visés par la Note 3 du ce pays d'une dppellatre chapition d'origine contrôlée et 30.04.04 K. Net 0.50 d'un certificat d'origine accompagnées Emplâtres agréé par l'AdK. Net 0.696 ministration des Douanes 31.02.02 ou Adv. 22.09.10 b) Autres Litre 6.7545 Nitrate de sodium d'une teneur en azote 13.80% 23.06.01 Produits Litre 9.1052 inférieure ou égale à 16%.

lée et 30.04.04 K. Net 0.50 d'un certificat d'origine accompagnées Emplâtres agréé par l'AdK. Net 0.696 ministration des Douanes 31.02.02 ou Adv. 22.09.10 b) Autres Litre 6.7545 Nitrate de sodium d'une teneur en azote 13.80% 23.06.01 Produits Litre 9.1052 inférieure ou égale à 16%. végétaux de la nature de ceux 33.01.02 Huiles essentielles Exempt utilisés pour la nourriture des de : anéthol, anis, banon dénommés, ni compris ailleurs.. animaux, diane, bouleau, cade, cajeput, cèdre, co25.08.01 Craie brute ou non manufacturée.. K. Net 0.06 pahu, fenouil, feuille de pin, girofle, ori25.15.01 Marbre, onyx, albâtre à l'état Exempt gan, romarin, sapin, sassafras, schénandégrossi, brut ou the, succin, équarri ou grossièrement tracitronnelle thym, verveine et autres, vaillé excepté et eucalyptus... Ad 25.20.02 Plâtre brut ou non manufacturé.. Exempt 33.01.04 valorem 25.20.04 Plâtre calciné Exempt Huiles essentielles : 27.72% ou moulu, plâtre de Paamende amère, aris neth, baie de laurier, carvi. casse, chenoK. Brut 0.05 pode, cubèbe, érigeron, feuille de 27.10.05 Huiles minérales ou Adv. 15.36% genièvre, piment, et spéciales autres huihéliotropine, laurier, lavande, les lubrifiantes composées, linaloe, macis, menthe, muscade, non; huile raffinées ou rue, sabine, valériane piment, pour machine à écrire, à couK Net 6.656 dre, pour armes à feu, pour automobiles 33.06.04 et matières à lubrifier Extraits, es ssenc ces ou ou Adv. 27.72%. machines en général, pour mouchoir ou parfums pour le et appareils mécaniques délicats usage analogue.. K. Net (y compris graisses pour engrenage, 34.01.05 ou 7.60 ses pour godets et graisses à greisSavon commun en et Adv. 27.72% huiles minérales lubrifier) et tions pour poudre préparables, pour chaudières et meuneitoyage et lavage, non déhuiles pour cylindre.. nommés K. Net 0.20 K. Net 0.3175 28.39.02 Nitrate de potassium et de sodium... ou Adv. 23% 37.05.01 Films photographiques ou Adv. 21.50% 28.58.02 Trousses Exempt avoir été rémportés après comprenant des articles et prodéveloppés en dehors d'Haiti... duits chimiques non prévus ailleurs spé38.05.01 Tall oil (Résine liquide) Exempt cifiquement pour la réparation des K.

K. Net 0.3175 28.39.02 Nitrate de potassium et de sodium... ou Adv. 23% 37.05.01 Films photographiques ou Adv. 21.50% 28.58.02 Trousses Exempt avoir été rémportés après comprenant des articles et prodéveloppés en dehors d'Haiti... duits chimiques non prévus ailleurs spé38.05.01 Tall oil (Résine liquide) Exempt cifiquement pour la réparation des K. Brut 0.20 ties métalliques par38.11.01 Désinfectants, ou Adv. 25% d'automobiles, autres que insecticides, soudure autogène, généralement conherbicides, antirongeurs, fongicides nues sous le nom anglais de *Metal Reet similaires présentés à l'état antiparasitaires de pair Kits, rations ou dans les prépa29.02.01 Exempt de vente au formes ou emballages Paredicalorcbensie ride, mottips, benzène, hexachlome détail, ou présentés sous forodots, pits, Ribets, d'articles tels rids, blitz parabougies soufrées et que rubans, mêches, et K. Net 0.40 40.06.01 Trousses papiers tue-mouche... Exempt 29.36-01 Sulfamidés ou Adv. 15.35% duits comprenant des articles et proK. Net 0.696 chimiques non prévus ailleurs spé29.44.01 Antibiotiques ou Adv. 13.80% et cifiquement chambres pour ln réparation des' pneus K. Net 0.696 40.11.01 à air d'autos et de camions... Exempt 30.01.01 Glandes et autres organes à ou Adv. 13.80%, et Bandages, pnoumatiques, chambres à air thérapiques, à l'état desséché, même usage opodurci, -Flaps- en caoutchouc vulcanisé, non vérisés; extraits à usage pulpour' roucs de tous genres.. Ad valorem de. -glandes ou d'autres organes opothérapique, ou de 41-14.08 Matolas, coussins 21.12% leurs sécrétions, autres substances animamobiles, de siègca ot d'automoles préparées à dee fins thérapeutiques mou coussinemont en caoutchouc K Net 2.0511 ou Adv. 27.72% LE MONITEUR POSITION DU DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DES POSITION TARIF DROITS DU TAUX GOURDES DESIGNATION DES DES 44.14.02 Feuilles à TARIF PRODUITS plaquer de moins de 3mm d'éDROITS paisseur 55.06.08 Les mêmes, GOURDES K. Brut 0.725 riés teints, imprimés ou colo44.14-05 Feuilles à ou Adv. 27.72% plaquer en bois fin.. K. K Net 3.80 Brut 0.725 55.09.31 Toiles à voiles ou Adv, 27.72%. 44.15.01 Bois fins contreplaqués ou. Adv. 27.72% K. Net 0.67 M3 22-00 56.07.02 Tissus en fibres textiles ou Adv. 15.36% 48.13.02 Papier stencil ou Adv. 21.54,; artificielles discontinues pesant synthétiques et Ad valorem tre carré jusqu'à 25 grammes...

0.725 55.09.31 Toiles à voiles ou Adv, 27.72%. 44.15.01 Bois fins contreplaqués ou. Adv. 27.72% K. Net 0.67 M3 22-00 56.07.02 Tissus en fibres textiles ou Adv. 15.36% 48.13.02 Papier stencil ou Adv. 21.54,; artificielles discontinues pesant synthétiques et Ad valorem tre carré jusqu'à 25 grammes... par mè49-01.03 Autres livres de 22.13% K. Net 13-00 texte, ouvrages techni56.07.04 Plus de 25 ou Adv. ques, professionnels, grammes, mais ne 49.97% ligieux, scientifiques et repas 50 grammes dépassant manachs dictionnaires, encyclopédies, alK. Net 12.00 49.01.07 et livres analogues.. 56.07.06 Plus de 50 ou Adv. Canons d'autels Exempt grammes K. Net 49.97% Ad valorem 10.00 49.11.04 Réclames 27.72% 57.05.03 Fil de chanvre pesant plus de 30 ou Adv. 49.97% commerciales, imprimées sur mes sans gram papier ou cartons, y compris les calenmètres dépasser 200 grammes par 100 driers et éventails sur lesquels les annon58.04.04 Velours, K. Net 0.85 ces sont imprimées, et destinées à être bouclées, peluches, en tissu de pannes et moquettes distribuées gratuitement au public.. gé soie pur ou mélan50.09.03 Tissus de soie ou de bourre K. Net 0.7526 par mètre carré jusqu'à 25 K. de soie grms... Net 28.00 (schappe), pesent par m2 jusqu'à 25 58.04.07 Pesant plus de 25 ou Adv. 40.08% grammes grammes mais ne déK. Net 20.00 passant pas 50 grammes K. Net 50.09.06 Pesant plus de 25 ou Adv. 40.08% 28.70 grammes mais ne dé58.04.10 Pesant plus de 50 ou Adv. 40.08% passant pas 50 grammes.. K. Net grammes K. Net 28.90 17.70 58.04.12 Velours, ou. Adv. 50.09.09 Pesant ou Adv. 40.08% peluches, et 40.08% plus de 50 grammes.. tes bouclées, à pannes moquetK. Net 18.50 ticles des nos. 55.08' l'exclusion des ar51.04.02 Tissus en fibres textiles ou Adv. 40.08% mélangés, pesant et 58.05, purs ou artificiels continues synthétiques et par mètre carré jusqu'à de (y compris' les tissus grammes, en textiles monofils ou de lames des Nos. 51.01 artificiels synthétiques et ou 51.02) pesant par m2 jusqu'à 25 gramK. Net 14.3570 mes 58.04.14 Pesant plus de 25 ou Adv. 49.97% K. Net 14.3570 passant pas 50 grammes mais ne dé51.04.04 Pesant plus de 25 grammes mais ou Adv. 49.97% grammes K. Net sans dé10.6213 passer 50 grammes . 58.04.16 Pesant plus de 50 ou Adv.

et ou 51.02) pesant par m2 jusqu'à 25 gramK. Net 14.3570 mes 58.04.14 Pesant plus de 25 ou Adv. 49.97% K. Net 14.3570 passant pas 50 grammes mais ne dé51.04.04 Pesant plus de 25 grammes mais ou Adv. 49.97% grammes K. Net sans dé10.6213 passer 50 grammes . 58.04.16 Pesant plus de 50 ou Adv. 49.97% K. Net 10.6213 grammes K. Net 9.0724 51-04.06 Pesant plus de 50 ou Adv. 49.97% 58-05.05 Rubanerie et rubans sans ou Adv. 49.97% grammes.. K. Net 9.0724 ou fibres parallélisés trame en fils et 54.03.03 Fil de lin non conditionné ou Adv. 49.97% ducs), à l'exclusion des encollés (bolau détail, pour la vente 58.06, en soie articles du No. pesant plus de 30 grammes sens dépasser 200 grammes K. Net 26.10 tres par 100 mè58-07.06 Tresses en pièces, en soie ou. Adv. 40.08% 54.04.03 Fil de lin conditionné K. Net C.85 K. Net 26.10 détail, pour la vente au 58.07.12 Articles de ou Adv. pesant plus de 30 grammes sans passementerie et articles or40.08% 55.05.02 dépasser 200 grammes par 100 mètres... nementaux analogues, en soie Fil de coton non conditionné K. Net 0.85 K. Net 26.10 te au détail, à un ou deux pour la ven58-08.04 Tulles et tissus à mailles ou Adv. 40.08% ou écrug bouts, blanchis unis, en soie nouées (filets) K. Net 2-35 K. Net 34.40 55-05.04 Les mémes, teints, imprimés ou Adv. 27.72% 58.09.04 Tulles, tulles-bobinets et tissus à ou Adv. 40.085 ou coloriés... K. Net 2.85 les nouées (filet), façonnés, dentelles mail55.05.06 A trois bouts ou plus, blanchis ou Adv. 27.724 la mécanique ou à la main) en (â ou écrus... K. Net 3.10 en bandes ou en motifs; en soie pièces, Les 55.05.08 mémes, teints, ou Adv. 27.72%h 59.04.03 K. Net 27.40 riés imprimés ou coloFicelles, cordes et cordages tressés ou Adv. 40.08:6 K. Net 3.80 non, de lin ou de chanvre, ou 55.06.02 Fil de cotor conditionné ou Adv. 27.72;; de 2 grammes par mètre pesant plus au à pour la vente 59.14.03 Manchons.à K. Brut 0.51 détail, un ou deux bouts, blanchis incandescenco, même impréou écrus gnés, pour lampes, de toutes K. Net 2-35 59-17.01 Gaze à blutter de du sortes . Chaque 0.1024 55.06.04 Les mémes, teinls, ou Adv, 27.721; par, mètre carré mais pluts ne 25 grammes riés imprimés ou colo50 grummes et dlestiné dépassant pas K. Net 2.85 à k minoterie exclusivement 55.06.05 A trois bouts ou plus, ou Adv. 27.72'. K. Nut 13.70 écrus blanchis ou 59.17.03 Guze à bluttor de plus du 50 ou Adv.

Les mémes, teinls, ou Adv, 27.721; par, mètre carré mais pluts ne 25 grammes riés imprimés ou colo50 grummes et dlestiné dépassant pas K. Net 2.85 à k minoterie exclusivement 55.06.05 A trois bouts ou plus, ou Adv. 27.72'. K. Nut 13.70 écrus blanchis ou 59.17.03 Guze à bluttor de plus du 50 ou Adv. 27.724 K. Net 3.10 par mètre carrô et destiné exclusive- grammes ou Adv. 27.72% ment à kr minoturie.. K. Net 13-70 ou Adlv, 27.72% LE MONITEUR POSITION DU DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DES POSITION TARIF DROITS DU TAUX DES GOURDES DESIGNATION DES PRODUITS 61.01.06 Vêtements de dessus TARIF DROITS garçonnets en laine pour hommes et GOURDES ou crin K. Net 13-70 en laine ou crin, brochés, brodés 61.01-07 ou Adv. nis ou garVêtements de dessus pour hommes et 40.08% K. Net 20.55 garçonnets de laine ou crin, brochés, 61.04.09 Vêtements de dessous ou Adv. 40.08% brodés ou garnis (linge de corps). K. Net 20.55 pour femmes, fillettes et jeunes enfants, 61.01.09 Vêtements de dessus ou Adv. 40.08% en soie pour hommes et K. Net 27.45 garçonnets, en soie K. Net 27.45 ou Adv. 40.08% ou Adv. 40.08% pour les articles pour les articles de valeur supéde valeur supé. rieure à 100 rieure à 100 61.04.11 Vêtements de dessous (linge de dollars l'unité. 51.01.11 dollars l'unité pour femmes, fillettes et corps) Vêtements de dessus pour hommes et en textiles jeunes enfants, garçonnets en textiles synthétiques synthétiques ou artificiels... ". K. Net artificiels ou 27.00 K. Net 27.00 ou Ad valorem. 61.01-13 Linges ou Adv. 49.97% 62.05.18 Conopées et devants 49.97% sacrés: aubes, anticts, cardons, d'autel Ad valorem surplis, chasubles, dalmatiques, tuniques, 62.05.20 Corporaux, 27.72% chapes, voiles huméraux purificatoires, manuterges, Ad valorem nappes d'autel, nappes pour communion, 61.02.06 Vêtements de 27.72% tentures funèbres dessus pour femmes, filAd valorem lettes et jeunes enfants, en laine ou 65.03.02 Chapeaux en 27.72% crin feutre, non garnis K. Net 13-70 Chaque 1.4067 61.02.07 ou Adv. 40.08% ou Ad valorem Vêtements de dessus pour femmes, fil65.03-03 Chapeaux en 21.54% lettes et jeunes. énfants, en laine feutre, garnis dans une procrin, brochés, brodés ou. ou portion quelconque garnis K. Net 20.55 Chaque 2.0867 61.02.09 ou Adv. 40.08% 65.05.08 Chapeaux confectionnés à ou Adv.

Adv. 40.08% ou Ad valorem Vêtements de dessus pour femmes, fil65.03-03 Chapeaux en 21.54% lettes et jeunes. énfants, en laine feutre, garnis dans une procrin, brochés, brodés ou. ou portion quelconque garnis K. Net 20.55 Chaque 2.0867 61.02.09 ou Adv. 40.08% 65.05.08 Chapeaux confectionnés à ou Adv. 33.90%, Vétements de dessus l'aide de feulettes et pour femmes, filtre en pièces mais non en jeunes enfants, en soie K. Net 27.45 garnis bandes, non Chaque 1.4067 ou Adv. 40.08% 65.05.09 ou Adv. 21.54% pour les articles Chapeaux confectionnés à l'aide de feude valeur supétre en pièces mais non en bandes, garrieure à 100 nis Chaque 61.02:11 dollars l'unité. 68-01-01 2.0867 Vétements de dessus pour femmes, fil Dalles, balustres, en al- ou Adv. 33.90% lettes et jeunes enfants en textiles bâtre, sciés ou marbre, onyx, synciselés, polis ou non mais thétiques ou artificiels K. Net 27.00 sans ornement ni écriture 61.03.06 ou Adv. 49.97% 68.02.02 Ouvrages en pierres de taille ou de cons- Exempt Vétements de dessous (linge de corps) truction, à l'exclusion de ceux du no. pour hommes et garçonnets, en laine a 68.01 et de ceux du crin ou et dés pour Chapitre 69; cubes K. Net 13-70 onyx, mosaiques; en marbre, albâtre, sciés ou 61.03.07 Vétements de dessous ou Adv. 40.08% non mais sans ciselés, polis ou (linge de corps) ornement ni écriture pour hommes et 'garçonnets, en laine ou 68.02.04 N'importe laquelle de ces travail- Exempt crin, brochés, brodés ou garnis K. Net lée davantage, avec des pierres dé. 20.55 corée ou ornée, non caractères, 61-03.09 Vétements de dessous ou Adv. 40.08% dénommée K. Net 0.10 (linge de corps) pour hommes et garçonnets, en soie, non 68.02.07 Pierres sépulerales, pierres tumulaires, ou Adv. 15.36% compris faux-cols, plastrons et manpierres tombales, tablettes et monuchettes K. Net 27.45 68.02.09 ments en pierres de toutes sortes K. Brut ou Adv. 40.08% Sculptures, hauts et bas reliefs, statues, 0.23 statuettes et pour les articles objets analogues... K. Brut 0.66 de valeur supé68-02.11 Matériaux de ou Adv. 25.25% rieure à 100 intérieure construction extérieure ou 61.03.11 Vétements de dessus dollars l'unité. lonnes, pour bâtiments, tels que: co- (linge de corps) faîtières, gouttières, pour hommes et seuils, âtres, tuyaux, garçonnets, en textiles linteaux, marches, synthétiques ou artificiels, non compris appuis do fenêtres, sciés ou ciselés, plaques, faux-cols, plastrons et manchettes ou non, mais sans polis K. Net 27.00 en marbre, ornements ni éeriture 61.04.06 Vétements de dessous ou Adv.

corps) faîtières, gouttières, pour hommes et seuils, âtres, tuyaux, garçonnets, en textiles linteaux, marches, synthétiques ou artificiels, non compris appuis do fenêtres, sciés ou ciselés, plaques, faux-cols, plastrons et manchettes ou non, mais sans polis K. Net 27.00 en marbre, ornements ni éeriture 61.04.06 Vétements de dessous ou Adv. 49.97% 68,02.14 Fonts onyx, albâtre Exempt (linge de corps) baptisninux en marbre, albà. pour femmes, fillettes et jeunes enfnnts, tre et piorros fines similnires onyx, cn laie ou crin Ad valoren K. Net 13.70 68. 10.02 Stnluettes, 27.72". 61-04.07 Vêtements de dessous ou Adv. 40.08%% plaquos pour murs ol articles (linge de corps) semblables en de pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en composition plitre, i base plAtro de Paris out ner les maisons plàtre, pour orK.. Net 1.25 :i LE MONITEUR POSITION DU DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DES POSITION TARIF DROITS DU TAUX 68.10.04 GOURDES DESIGNATION DES DES Articles non dénommés en plâtre, plâtre TARIF PRODUITS DROITS de Paris ou en composition à base de 82.01.01 Béches, GOURDES plâtre pelles, pioches, pics, K. Net 0.56 ces, fourches, hoyaux, rateaux, houes, pin68.13.04 Joints en amiante ou Adv. 15.36% faux et faucilles avec ou sans haches, pour coupés sur mesure 82.02:01 Scies à main manche... Exempt autos et camions montées, lames de scies de Ad valorem toutes sortes (y compris les fraises-scies 69.13.02 Fonts 17% et les lames non montées baptismaux en produits cérami82.03.02 pour sciage) K. ques Tenailles, pinces, brucelles et Brut 0.9331 Ad valorem même coupantes; clé de serrage, similaires, 70.05.01 Uni, non serti et non 27.72% te-pièces, coupe-tubes, empormonté.. K. coupe-boulons et 70.06.01 Uni, non serti et Brut 0.18 similaires, limes, râpes à main.. 70.07.02 Verre à non monté.. K. Brut 0.18 82-04.03 Gouges, marteaux, K. Brut 0.9331 glace ou verre cylindré bines, rabots, truelles, bouvets, alè sauté ou gravé poli, vrilles, vilebrequins, poinK. Brut 0.65 çons 70.07.04 Vitraux ou Adv. 32.4% 82.05.02 Mèches K. Brut 0.9331 d'églises 83.06.03 interchangeables pour outils K. Brut 0.9331 Ad valorem Articles pour décorations des 70.08.01 Verre de sécurité, uni, 27.72% églises.. Ad valorem monté, ni non serti et non 83.07.01 et 27.72% coupé sur mesure Lampes parties de lampes ou de lan70.13.01 Coupes, gobelets pots, brocs, K.

K. Brut 0.9331 d'églises 83.06.03 interchangeables pour outils K. Brut 0.9331 Ad valorem Articles pour décorations des 70.08.01 Verre de sécurité, uni, 27.72% églises.. Ad valorem monté, ni non serti et non 83.07.01 et 27.72% coupé sur mesure Lampes parties de lampes ou de lan70.13.01 Coupes, gobelets pots, brocs, K. Brut 0.18 ternes y compris becs, nickelées vaisselle, articles carafes, non dénommés ou non, cles de pour cabaret et ertiK. Net 1.95 ménage en général, taillés lis dans n'importe ou po84.06.01 Moteurs à ou Adv. 27.72% quelle proportion... K. Brut 1.40 terne, à explosion ou à combustion in70.16.01 Tuiles, dalles, ou Adv. pistons pour autos et camions... Ad valorem 70.19.03 Perles montées pavés en verre K. Brut 40.08% 0.20 84-10.01 17% tal en chapelet avec un méPompes à main, à eau, non quelconque autre que l'or, l'argent duits et tuyauterie compris conle platine ou 84.10.02 Pompes à force K. Brut 0.65 K. Brut 8.37 motrice Ad valorem 71.01.01 Perles fines brutes ou travaillées ou Adv. 40.08% 9.18% ties, ni montéès, même non ser84.12.01 Appareils à conditionnement d'air, facilité du enfilées pour la parties et accessoires leurs transport mais non assorties... Ad valorem Ad valorem 71.02.01 Pierres 21-54% 84.15.01 6% gemmes (précieuses ou fines) Réfrigérateurs. électriques ou autres Ad brutes, taillées ou autrement. travaillées, valorem non serties, ni montées, même enfilées 84.21.02 Appareils à jet pour répandre les insec- 6% pour la facilité du transport, mais non ticides, les fongicides assorties 84.22.01 Chèvres, treuils et leurs Exempt Ad valorem tournantes parties; plaques 71-13.09 Vases sacrés: calices, ciboires, 21.54% Ad valorem lunules, custodes, vases ostensoirs, 84.23.01 Machines 9.18% les. pour saintes huipour faire des excavations, des encensoirs, bénitiers, croix et chanterrassements, des forages deliers d'autel, lampes du Saint SacreAd valorem ment 84.23.03 Buldozers et leurs 9.18% Ad valorem 84.23.05 Machines parties.. Exempt 73.14.01 Fil métallique, galvanisé 27.72% à creuser des puits.. ou non, recou84.24.01 Exempt vert d'un tissu ou d'un autre métal Machines, appareils et engins agricoles et d'une autre matière ou horticoles vail du pour la préparation et le tra73.17.01 Tubes et tuyaux en fonte K. Brut 0.65 84.25.02 sol et pour la culture.. Exempt 73.18.01 Tubes et tuyaux (y compris leurs K Brut 0.0913 Machines, appareils et engins pour la ré. ches) en fer ou en acier; à ébaucolte et le battage des produits l'exclusion des à agricoles, articles du No. 73-19... presses paille et à fourrage, tarares et 73.19.01 Conduites forcées, K.

. Brut 0.65 84.25.02 sol et pour la culture.. Exempt 73.18.01 Tubes et tuyaux (y compris leurs K Brut 0.0913 Machines, appareils et engins pour la ré. ches) en fer ou en acier; à ébaucolte et le battage des produits l'exclusion des à agricoles, articles du No. 73-19... presses paille et à fourrage, tarares et 73.19.01 Conduites forcées, K. Brut 0.09 machines similaires pour le en acier, même frettrieurs nettoyage des tées, du type utilisé grains, à ceufs, à fruits et pour les installations autres hydro - électriques produits agricoles, à l'exclusion des ma73.20.01 Accessoires de tuyauterie K. Brut 0.09 chinés et appareils de minoterie du No. en fonte (rac. 84.29 cords, coudes, joints, menchons etc 84.26.02 73.20.02 Accessoires de e K. Brut 0.23 Machines à traire et autres machines Exempt tuyauterie en fer, acier ou appareils de laiterie et fonte malléable (raccords, coudes, jointa, 84.28-01 Autres machines et Exempt manchons, etc) appareils pour l'agri73.25.02 Câbles, cordages, courroies.. K. Brut 0.57 culture, l'horticulture, l'aviculture ot 73.29.01 Chaines de transmission.. K. Brut 0.2818 l'apiculture, y comprig les germoirs com73.36.01 Poëles et K Brut 0.2818 portant des dispositifs 73.36.02 Poëles à fourneaux en fonte.. K. Brut 0.33 thermiques et les mécaniques ou huile ou autres liquides combuspour couveuses et éloveuses tibles ou à gaz et fours pour ces 84.30.02 Machines l'aviculturo Exempt 74.03.03 Fils de section pleine, en poëles... K. Brut 0.40 pour In fabrication du sucre... Ad valorem 74-10.02 Câbles en fil de cuivre, à cuivre, unis K. Brut 0.4806 5% articles isolés l'exclusion des 84-32.01 Machines ot appareils pour le brochage 80.03.02 Ferblanc pour l'électricité, unis. K, Brut et la reliure, y en feuilles, uni... 0.4806 compris les machines à K Brut 0.1434 coudro los feuillets 84.33.01 Machines à couper le papier Exempt Exempt LE MONITEUR POSITION DU DESIGNATION DES TAUX DES POSITION TARIF PRODUITS DROITS 84.34-01 GOURDES DU DESIGNATION DES TAUX DES Machines à fondre et à TARIF PRODUITS DROITS ractères, machines, appareils composer des ca84.54.01 Autres machines GOURDES de et matériel et appareils de clicherie, de bureau caractères stéréotypie et similaires; cils, (duplicateurs hectographiques ou à stend'imprimerie, clichés, planches, machines à imprimer des adresses cylindres, et autres organes imprimants, Ad valorem pierres 84-55.01 Pièces 22.13% dres lithographiques, planches et cylindétachées et accessoires (autres préparées pour les arts graphiques que les coffrets, les housses et similaires) (planés, grenés, polis etc reconnaissables comme étant exclusive84.35.01 Machines et appareils Exempt ment ou principalement aux et les arts graphiques, pour l'imprimerie chines et appareils des Nos.

ants, Ad valorem pierres 84-55.01 Pièces 22.13% dres lithographiques, planches et cylindétachées et accessoires (autres préparées pour les arts graphiques que les coffrets, les housses et similaires) (planés, grenés, polis etc reconnaissables comme étant exclusive84.35.01 Machines et appareils Exempt ment ou principalement aux et les arts graphiques, pour l'imprimerie chines et appareils des Nos. destinés maet autres appareils margeurs, plieuses et 84.54 84.51; 84.52 auxiliaires d'imprimerie Ad valorem 84.36.01 Machines et Exempt 84.56.02 Concasseuses, malaxeurs de 22.13% appareils pour le filage (excards et leurs béton, botrusion) des matières textiles synthétiparties... Ad valorem ques et artificielles, machines et appareils 84.56.04 Machines 9.18% pour la préparation des matières textiles, pour la fabrication des brimachines et métiers pour la filature et le 84.59.03 Machines ques à Exempt retordage, machines à bobiner (y rettes fabriquer les cigares et cigales canetières) mouliner et dévider. compris 84.59.04 84.37.01 Métiers à tisser, à Exempt Machines pour l'extraction de I'huile des Exempt dentelle, à bonneterie, à tulle, à noix et graines broderie, à passementerie et à 84-59.06 Machines oléagineuses.. Exempe filer; appareils et machines préparatoires 84.62.01 pour la fabrication du savon.. Exempt pour le tissage, la bonneterie etc. Roulements mions à billes pour autos et casoirs, encolleuses, etc.) (ourdisAd 84.38.01 Machines et appareils auxiliaires Exempt 84.64.01 17% valorem machines du No. 84.37 pour les Joints métalloplastiques. jeux ou assorti- (ratières, mécaniments de joints ques Jacquard, casse-cheines et pour autos et camions.. Ad tramies, cassevalorem mécanisme de changement de 85-01.01 Machines 17%. navettes etc), pièces détachées et accesvertisseurs génératrices, moteurs et consoires recormaissables comme étant excluconvertisseurs rotatifs, transformateurs et sivement ou principalemept destinés statiques (redresseurs, etc.) machines et aux bobines à réaction et selfs.. appareils de la présente poAd valorem sition et à ceux des Nos. 84.36 et 84.37 85.03.02 Piles électriques 10.56% (broches, ailettes, garnitures de cardes, Ad valorem peignes, barrettes, filières, navettes, lisses 85.04.01 Accumulateurs 10.56% et lames, aiguilles, platines, crochets etc.) électriques Ad valorem importés par les fabricants.. 85.04.03 84.39.02 Machines de Exempt Batteries pour autos et camions. Ad 10.56% 84.40.01 Machines et chapellerie.. Exempt valorem l'apprét appareils pour la teinture, 85.06.03 Ventilateurs électriques à 21.12% et le finissage des fils, tissus et que usage domestiouvrages en matières textiles.. Ad valorem 84.41.02 Machines à coudre à main.. Exempt 85.08.01 10.56% K.

.02 Machines de Exempt Batteries pour autos et camions. Ad 10.56% 84.40.01 Machines et chapellerie.. Exempt valorem l'apprét appareils pour la teinture, 85.06.03 Ventilateurs électriques à 21.12% et le finissage des fils, tissus et que usage domestiouvrages en matières textiles.. Ad valorem 84.41.02 Machines à coudre à main.. Exempt 85.08.01 10.56% K. Net 1.944 Appareils et dispositifs électriques d'allu84.41.04 Pourvues de pédales ou Adv. 10.56% mage et de démarrage pour moteur à moyen de ou actionnées au plosion ou à combustion interne expédales ou de moteur.. K. Net 0.786 tos, dynamos-magnétos, bobines (magné- d'allu84.41.06 Pièces détachées ou de ou Adv. 10.56% mage, bougies d'allumage et de chauffarechange.. K. Net 0.786 ge, démarreurs etc), génératrices (dyna84.42.02 Machines ou Adv. 10.56% mos et et appareils pour la fabrication avec ces conjpecteursdisjoncteurs moteurs, non utilisés des chaussures camions) pour autos et 84.45.01 Machines-outils Exempt Ad pour le travail des mévalorem taux et des carbures métalliques autres 85.09.01 Essuie-glace et avertisseurs d'autos et de 10.56% que celles des Nos. 84.49 et 84.50.. camions 84.47.01 Machines à travailler le bois Exempt Ad valorem scieries y compris 85.13.01 Appareils 17% mécaniques, machines à raboter électriques pour la et machines à faire des. angles.. et la télégraphie par fil, y téléphonie 84.49.02 Machines à faire des Exempt appareils de compris. les teaux à force motrice, excavations, marrant porteur célécommunication par couà moteur autre (pneumatiques ou Ad valorem pour emploi à la qu'électrique main incorporé, 85.14.01 Microphones et leurs supports, 10.56% Ad valorem leurg el hauts-par84.51.01 9.18%. amplifienteurs 6lectriques de basMachines à écrire ne comportant de se fréquence dispositifs de totalisation pas Ad valoren Ad valorem 85.15.01 Appareils du iransmission In 10.56% pour radio84.52.02 Machines à calculer, machines à écrire 22.13% téléphonie et ln radiotélégmaphic, uppadites scomptables roils d'émission pour In rndiodiffusion. Ad Ad valorem valorem 84.52.04 Caisses 21.54% 85.16.01 Apparcils électriques de signalisation (nu- 10.56% ii enregistreuses Ad valorem tres quo pour la transmission de messa22.13% ge), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies LE MONITEUR POSITION DU DESIGNATION DES TAUX DES TARIF PRODUITS DROITS POSITION de GOURDES DU DESIGNATION DES TAUX DES communication, y compris les TARIF PRODUITS et les aérodromes.. ports DROITS Ad valorem 87.02.06 Omnibus pour le GOURDES 85.17.01 Appareils électriques de 10.56% nes, mus par moteur transport Diesel., des personsignalisation accoustique ou visuelle (sonneries, Ad valorem tableaux, annonciateurs.

TARIF PRODUITS DROITS POSITION de GOURDES DU DESIGNATION DES TAUX DES communication, y compris les TARIF PRODUITS et les aérodromes.. ports DROITS Ad valorem 87.02.06 Omnibus pour le GOURDES 85.17.01 Appareils électriques de 10.56% nes, mus par moteur transport Diesel., des personsignalisation accoustique ou visuelle (sonneries, Ad valorem tableaux, annonciateurs. sirène, 87.02.07 Omnibus pour le 10.80% tisseurs, pour la protection appareils avermus par moteur transport à des pérsonnes, ou l'incendie, etc.) contre le vol gazoline.. Ad Nos. 85.09 et 85.16... autres que ceux des 87.04.01 Châssis 23.50% valorem Ad valorem moteur sans cabine pour camion avec 85.19.01 10.56% Diesei". Appareillage pour la coupure, le sectionAd valorem nement, la protection, le 87.04.02 10.80% ou la conmexion des circuits branchement Châssis sans cabine pour camion avec (interrupteurs, électriques moteur à gazoline Ad valorem pe-circuits commutateurs, relais, cou87.06.01 Parties, pièces détachées et 23-50% rant, boîtes paragoudres, de prises de coudes véhicules automobiles accessoires jonction, etc.) repris aux Nos. non chauffantes, résistances 87.01 à 87.03 inclus.. tats, régulateurs potentiomètres et rhéosAd valorem à commutation automatiques de tension 87.10.02 17% par résistance, par inducVélocipèdes sans moteur.. tance, à contacts vibrants K. Brut 1.96 tableaux de commande ou à moteur, 87.10.04 ou. Adv. tion ou de distribuBicyclettes, non compris les lampes... 27.72% Chaque 28-1151 85.20.01 Ad valorem 90.17.01 ou Adv. 27.72% Lampes et tubes électriques à 10.56% Instruments et appareils pour la médecicence ou à décharge incandesne, la chirurgie, l'art dentaire et les rayons pour l'éclairage ou térinaire, y compris les l'art véultra-violets ou infra-rouges, tricité appareils d'éleclampes à arc, lampes à allumage électrivisuels médicale et les appareils pour tests que utilisées en photographie pour la K. duction de la lumière éclair.. proNet 3.- Ad valorem 90.20.02 Appareils à Rayons X ou Adv. 17% 85.21.01 même de radioLampes et tubes pour de 10.56% photographie, et transmission raappareils utilisant les radiophonie et de télévision... diations de substances Ad valorem compris les tubes radioactives, y 85.23.02 Fils, tresses, câbles 10.56% x, les générateurs de Rayons (y compris les câbles générateurs de tension, les coaxiaux) bandes, barres et similaires, tres de commande, les les pupiisolés, pour l'électricité (méme fauteuils et supports écrans, tables, orydés anodiquement) munis laqués ou ou de traitement... similaires d'examen pièces de ou non de Ad connexion; unis.. valorem 85.23.04 Recouverts de papier, de K. Brut 0.48 90.28.-01 5% chouc coton, de caoutWattmètres, ampèremètres, ou de toutes matières isolentes similaires voltmètres et tres que la soie ou la laine... auAd valorem 85.23.06 Recouverts de soie K. Net 0.66 ou de laine..

amen pièces de ou non de Ad connexion; unis.. valorem 85.23.04 Recouverts de papier, de K. Brut 0.48 90.28.-01 5% chouc coton, de caoutWattmètres, ampèremètres, ou de toutes matières isolentes similaires voltmètres et tres que la soie ou la laine... auAd valorem 85.23.06 Recouverts de soie K. Net 0.66 ou de laine.. 92.11.02 10.56% K, Net 2.00 Dictaphones Ad 85.24.01 Pièces et ou Adv. valorem objets en graphite ou en char27% 94-01.06 Trônes des 22-13% bon, avec ou sans métal, pour usages élecévéques, chaires à précher.. Ad valorem triques ou tels lais électrotechniques, que ba94.03.02 27.72% pour machines électriques, charbons Glacières et frigorifères revêtus à l'intépour lampes, piles ou microphones, élecrieur de métal ou d'émail ou non, trodes pour fours, appareils de Ad valorem ou installations soudage 94.03.03 Articles 12.82% d'électrolyse, etc.. Ad valorem pour ameublement des églises : 85.26.01 Pièces isolantes 10.56% chemins de croix, catafalques, autels, conentièrement en matières fessionnaux isolantes ou comportant de simples pièAd valorem ces métailiques d'assemblage (douilles à 95.08.01 Capsules en 27.72% pas de vis, par exemple) noyées dans la gélatine pour médicaments... K. Net 0.696 masse, pour machines, appareils et instal98.01.02 ou. Adv. 13.80% lations électriques, à l'exclusion des isoBoutons-pressions lateurs du No. 85.25.. 98-05.05 Craies pour billards, K. Net 2.8642 Ad valorem pour tailleurs.. K. Net 0.20 87.01.01 Tracteurs y compris les 10.56% 98.08.01 Rubans ou Adv. 29% 87.02.02 Camions tracteurs-treuils.. Exempt pour machines ct pour le transport des marchanaux positions appareils repris dises mus par moteur Diesel.. pons 84.51, 84.52 et 84.54; tamAd valorem Ad valorem 87.02.03 Camions pour le transport des marchan- 10.80% 22.13% dises mus par moteur à gazoline. Ad valorem 87.02.04 Jeeps stous terrainss (non 23-50% PARTIE II mionnettes compris capour le trensport des TARIF PREFERENTIEL nes et des marchandises).. personAd valorem NEANT 10.80% Imprimerle de l'ELst. -I Rue Hammerton Killilek a TUNCAD RAra