Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT HERMANN Directeur: D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ Le Lundi et le Jeudi Lundi 18 Juin 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 57 et exécuté à la diligence Article 4.- Le présent Arrêté sera publié Economiques. des Finances et des Affaires SOMMAIRE du Secrétaire d'Etat 1962, An à Port-au-Prince, le 15 Juin de M- Roland, Donné au Palais National, Arrété rectifiant et élevant à Gdes. Présidentiel 875.00 par en date mois du la pension 15 Juin 1954 à Gdes. 159ème de lIndépendance. 'Dr. FRANÇOIS DUVALIER Duverneau rectifiant liquidée et par élevant Arrêté à Gdes. 100.00 par mois la pension ler de Mai Mme. 1962 Her- à 500-00; Raphaël liquidée par Arrêté Présidentiel en date du Par le Président: mina et des Affaires Economiques: Gdes 50.00. Civil Ilbéra Pierre Charles et liquidant Le Secrétaire d'Etat des Finances BOYER -Arrêté mettant à la retraite TEmployé Dr. HERVE sa pension. de billets de Banque par la BNRH No. 19. Procès-verbal de mise en circulation et de l'Industrie-- Extraits du registre des Secrétairerie d'Etat du Commerce marques de Fabrique et de Commerce. ARRETE -Avis. ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République DUVALIER Vu l'article 90 de la Constitution; Dr. FRANÇOIS 1952 modifiée par le Décret du 17 Août Président de la République Vu la loi du 28 Juillet militaires; 1957 sur la Retraite et la pension du Conseil Militaire de Gouvernede a dûment recommandé la Vu les articles 2, 29 du Décret Civile; Considérant que le Conseil Révision date du 31 Juillet 1957 sur la Pension de Civil Ilbéra PIERRE.CHARLES ment en Roland Duverneau a été mise à la retraite 1'Employé Considérant que la pension de Monsieur 15 1954, par erFAD'H, frappé d'incapacité physique; Arrêté Présidentiel en date du Juin d'Etat de l'Intérieur et de la Défenliquidée par mois calculée sur la base de ses appointeSur le rapport du Secrétaire reur à Gdes. 500.00 par à Anvers alors qu'elle devrait être évase Nationale; ments comme Consul d'Haiti la moitié de ses Arrête: luée à Gdes. 875.00 par mois, valeur représentant Magistrat Communal de CHARLES, appointements de Gdes. 1.750.00 comme Article ler.- L'Employé Civil Ilbéra PIERRE à la somme Port-au-Prince; Raphaël a été FAD'H, est mis à la retraite et sa pension sera liquidée de Madame Hermina du ler Juin 1962. Considérant que la pension du 1er Mai 1962, par erreur de G: 200.00 à partir liquidée par Arrété Présidentiel en date devrait être évaluée à Gdes. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera à Gdes. 50.00 par mois, alors qu'elle la moitié de ses appointements Article 2- Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. 100.00 par mois, valeur représentant à l'Ecole Discrète Aumone de tiré de la et exécuté à la diligence de Gdes.

G: 200.00 à partir liquidée par Arrété Présidentiel en date devrait être évaluée à Gdes. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera à Gdes. 50.00 par mois, alors qu'elle la moitié de ses appointements Article 2- Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. 100.00 par mois, valeur représentant à l'Ecole Discrète Aumone de tiré de la et exécuté à la diligence de Gdes. 200.00 comme Institutrice Article 3.- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale. Port-au-Prince; d'Etat de l'Intérieur et d'Etat des Finances et des Affaires du Secrétaire An Sur le rapport du Secrétaire Palais National, à Port-au-Prince, le Juin 1962, Donné au Economiques; Arrête: 159ème de l'Indépendance. 'Dr. FRANÇOIS DUVALIER Monsieur Roland Duverneau liquidée Par le Président: Article ler.- La pension de 1954 à G. 500, par mois Lo Secrétairo d'Etat do lIntériour ot do la Défense Natlonale: Arrêté Présidentiel en date du 15 Juin valeur BOILEAU MEHU par et élevée à Gdes. 875.00 par mois, représentant est rectifiée de Magistrat Communal de Port-aula moitié de ses appointements Prince. de Madame Hermina Raphaël liquidée par MISE EN CIRCULATION DE BILLETS Article 2- La pension Mai 1962 à Gdes. 50.00 par mois, PROCES-VERBAL DE NATIONALE DE Arrêté Présidentiel en date du ler la DE BANQUE PAR LA BANQUE à Gdes. 100.00 par' mois, valeur représentant LA D'HAITI et est rectifiée élevée d'Institutrice à l'Ecole Discrète Aumone REPUBLIQUE NO. 19 moitié de seg appointements Morcredi 30 Mni, les de Port-au-Prince. sera effective à partir et le de ces pensions L'An MixeufCntsaleneDwe Article 3.- La rectification chacune d'elles et sera mentionnée dans le soussignéa : de In de l'Arrêté ayant liquidé d'Etat des Finances Membre du Conseil d'Administration tenu à la Secrétairerie Mr. Jean Magloire, Grand Livre des Pensions extrait en être délivré aux bénéfiBNRH et des Affaires Economiques, pour ciairee, conformément à la loi sur la matière. LE MONITOTTO Adrien W. Bonnefil. Sous-Directeur de la BNRH No. 5897 Mr. du Ministre des Finances Extrait de la requête en date du 25 Mai 1962 Mr. Jérome René, Représentant de la Cour Supérieure des termes de la loi sur les Marques de Fabrique Mr Auguste Toulmé, Représentant Il est certifié qu'aux FERNANDO A. DE TERRY S.A., CorComptes. d'Haiti, à et de Commerce la soussignée de l'ESNationale de la République et existant sous le régime des lois réunis au local de la Banque de : DEUX CENT MILLE poration dûment organisée de Vins et de Spiriteux ayant leur siège social Port-au.Prince, ont procédé à la remise CENT MILPAGNE, Marchands MARIA (CADIZ) ESPAen billets de G.1.- TROIS à General Mola 2, PUERTO DE SANTA GOURDES (G.200.000-) en billets de G.5.-, TROIS Me.

régime des lois réunis au local de la Banque de : DEUX CENT MILLE poration dûment organisée de Vins et de Spiriteux ayant leur siège social Port-au.Prince, ont procédé à la remise CENT MILPAGNE, Marchands MARIA (CADIZ) ESPAen billets de G.1.- TROIS à General Mola 2, PUERTO DE SANTA GOURDES (G.200.000-) en billets de G.5.-, TROIS Me. Ludovic SAMSON, a présenté une demanLE GOURDES 00/100 (G.300.000.) en billets de GNE représentée par MILLE GOURDES 00/100 (G.300.000.-) de de la marque: CENTS être mis en circulation conford'enregistrement G.100.- énumérés ci-dessous, ont pour été tirées des compartiments suimément à la loi- Ces valeurs A CRRTS vants : NO.1 : Scellé le 27 Avril 1962 et contenant COMPARTIMENT G-800.000.- en billets de G.1.- G.200-000.- en billets de G.J.- DB-200001 à DB-400000 DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100COMPARTIMENT NO. 38 : Scellé le 27 Avril 1962 et contenant G.300.000- en billets de G.5.- G.300.000.- en billets de G.5.- E3 - M-340001 à M-400000 0arEAs0 TRADE TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100Scellé le 8 Mai 1962 et contenant Jarry COMPARTIMENT NO.14 : 8 63 dnandastd G.1.800.000.- dont G.3.300.000.- ESTABLISHEO en billets de G.100- > the Finest Spanish Grepes G.300.000.- en billets de G.100.- Distilled from A-207001 à A-210000 00/100Aeana MILLE GOURDES Sanbs TROIS CENT No. 38 a été entièrement vidé de son contenu. Le compartiment ont été scellés de nou uveau et leur Les compartiments ci-dessous TERRY contenu est à présent: MILLE GOURDES 00/100 STARS-TERRY. NO. 1 : SIX CENT -THREE COMPARTIMENT (G.600.000-) en billets de G.1.- DB-400001 à DB-1000000 appartenant à la classe 33 MILLE GOURDES 00/100SIX CENT CENT MILLE COMPARTIMENT NO.14 : UN MILLION CINQ GOURDES 00/100 AVIS (G.1.500.000.-) en billets de G.50.- du A-470001 à A-500000 Fauster Collecteur des Contributions 00/100 (G.3.000.000.-) en Le soussigné, Descollines, de Directeur Délégué de 1'EnreTROIS MILLIONS DE GOURDES Cap-Haitien, exerçant les Fonctions a fait choix de billets de G. 100.- gistrement et des Hypothèques avise le Public qu'il conA-210001 à A-240000 Monsieur Marc BREZAULT pour être son Commis-Signataire, à PArt. ler du QUATRE MIILIONS CINQ CENTS formément à l'Art. 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et MILLE GOURDES 00/100Décret-loi du 13 Janvier 1938.- les soussignés ont dressé le présent Procès-verbal. de la du sus-nommé comme En foi de quoi dessus.

Public qu'il conA-210001 à A-240000 Monsieur Marc BREZAULT pour être son Commis-Signataire, à PArt. ler du QUATRE MIILIONS CINQ CENTS formément à l'Art. 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et MILLE GOURDES 00/100Décret-loi du 13 Janvier 1938.- les soussignés ont dressé le présent Procès-verbal. de la du sus-nommé comme En foi de quoi dessus. En conséquence, il répond signature les jour, mois et an que ce concerne le service de l'Enregistrement en 9 exemplaires, de la sienne propre en qui Après lecture, les parties ont signé. René, et des Hypothèques au Cap-Haitien. Mr. Adrien W. Bonnefil, Mr. Jérome le 6 Juin 1962. Mr. Jean Magloire, Cap-Haitien, Mr. Auguste Toulmé. DESCOLLINES Fauster SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE D'HAITI SERVICE DES MARQUES BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE (Loi du 17 Juillet 1954) AVIS No. 5854 Extrait de la requête en date du 7 Mai 1962 Février 1960 autorisunt l'Emprunt de la loi sur les Marques de Fabrique Conformément à la Loi du 19 du 17 II est certifié qu'aux termes par actions Intérieur République d'Haiti 7% 1960-64 et à la Dépèche relaHITACHI LIMITED, une compagnie d'Etat des Finances et de Commerce suivant les lois du JAPON, corporation Mars 1960 No. DG3407 de la Secrétairerie le 20 Juin 1962 à 9 dûment organiséc et existant sortes de machines, d'appative au dit Emprunt, il sera procédé publiquemont Haiticn au tirage de manufacturiers et vendeurs de toutes son Burcait prindu matin et au local de In Loterio de l'Elat mécaniques, nyant hegres fins d'amortisement. reils électriques et d'équipements TOKYO, JAPAN, ayunt pour au sort des Bons du dit Emprunt nux cipal au No. 12-2 Chome, Marunouchi, MONTAS, a présenté une demande le 12 Juin 1962. avocat et mandataire Mc. Louis Port-au-Prince, D'HAITI d'enregistrement de la marque: DE LA REPUBLIQUE BANQUE NATIONALE FISCAL .HITTERLITE. (inot). AGENT eppactenant à la classe 19 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 4(2) La CONFORMEMENT. A publication dure 3 mois LA LOI DU 26 DES JUILLET SITUATION BIENS ET CONTENANCES Première Commune Trou du Nord, SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES publication 5 Février 1962 Uno Section lère. Habitation Garcin. Pardieu, SITUATION DES BIENS Robert propriété rurale bornée au Nord Commune de Terrier-Rouge ET CONTENANCES par chaine 1'Etat, de au Sud par um terrain vacant, par Anselme à l'Est Une propriété rurale Rue non Saint-Paul Commune de ge e: r'Ouest montagnes entre Trou et Terrier Rou- par Emilia Régistre, au Sud arpentée, bornée au Nord Habitation Grand-Bois Num du par Anselme Robert l'Etat, par Hrts.

BIENS Robert propriété rurale bornée au Nord Commune de Terrier-Rouge ET CONTENANCES par chaine 1'Etat, de au Sud par um terrain vacant, par Anselme à l'Est Une propriété rurale Rue non Saint-Paul Commune de ge e: r'Ouest montagnes entre Trou et Terrier Rou- par Emilia Régistre, au Sud arpentée, bornée au Nord Habitation Grand-Bois Num du par Anselme Robert l'Etat, par Hrts. Carida par à Danise Mars, à l'Est Une propriété urbaine Rajotte non Date de Seunubsionnaire a Octavilus Rivière. non dénommée. Pierre-Louis, 1'Ouest pa une ruelle Nord par Séraphin Pierre, au Sud arpentée, bornée au cembre 1960. présentation de la demande : 10 Dé Nom Date du Soumisionnairer Cécilia lus, à l'Est par Minaly Minaly MarcelCommune de la présentation Baptiste. naly Marcellus. Marcellus, l'Ouest par MiUne de Port-au-Prince, Ruelle Nord Alexis. de la demande: 18 Juin 1961. Nom du Soumissionnaire: Cadet Jolibois, propriété au Sud par urbaine, G. bornée au Nord par Mre. Section Commune lère. de Haut Ouanaminthe 1961. Date de la présentation de la Jacques. demande: 30 "'Est par Mme. Toto, à l'Ouest Danache et Dr. Bellevno, à Une propriété rurale non de Maribaroux. Juin Nom du Soumistionaire Mme. par Gaston Georges. par Décius Rozalbert, au arpentée, bornée au Nord Date de la présentation de ia L. G. Massena. l'Est pur Eliacin et Sud par Majeur Joseph, à Commune de Port-au-F -Prince cembre 1960. demande : 11 Dé- par Route publique Joseph Décius Rozalbert, à I'Ouest Une Rue Carbone Commune Fort-Liberté, Habitation Nom du conduisant à l'Acul-des-Pins. Victor propriété urbaine, bornée au Nord par Section Baysha. Garatte, Date de Soumisionnaire: présentation de la Duverny Aximé, de RIVIERE, à au Sud par le mur du les hrts Une propriété rurale demande: 12 Sept. 1961. Ste-Anne, le mur l'Est par les Hrts Presbytère Chérinord Cape, bornée au Nord et à l'Est Commune de por du Cimetière de Michel, à l'Ouest ia rivière TEtat, et au Sud par zone réservée : Section lère. Ouanaminthe Nom du Ste-Anne, re, "Etat. Marion, à J'Ouest par Adhémar Pier- Une propriété rurale non Haut de Maribaroux Date de Sotmissionaire: la présentation de Pierre la Renan. Nom du Soumissionnaire T'Est par Décius Désalbert, au Sud arpenté, par bornée au Nord bre 1961. demande: 5 SeptemDate de la présentation de Raymond la Pierre, mé. par Léone Dionette, à 1'Ouest Alsianas Honord, à cembre 1960. demande : 13 D6par Duverny AxiCommune de Commune Fort-Liberté, Habitation Nom Date de du la Soumissionnaire Eliacin Joseph, * Une Habitation Chancerelles Port-au-Prince Une Section Bayaha. Garatte, présentation de la demande: 12 Sept. 1961 par les propriété rails de rurale la non arpentée, bornée au réservée FTEME à rivière rurale bornée au Nord par zone Commune de Ouanamintho min, à l'Est par Henri Hasco, au Sud-Ouest par Nord chetoine Edonard FEtat, Marion, à l'Est au Sud par Pierre-An- Une Habitation Dilaire de la Hasco.

-au-Prince Une Section Bayaha. Garatte, présentation de la demande: 12 Sept. 1961 par les propriété rails de rurale la non arpentée, bornée au réservée FTEME à rivière rurale bornée au Nord par zone Commune de Ouanamintho min, à l'Est par Henri Hasco, au Sud-Ouest par Nord chetoine Edonard FEtat, Marion, à l'Est au Sud par Pierre-An- Une Habitation Dilaire de la Hasco. Odéide, à l'Ouest par # rails à T'Ouest par Bellenfant Pierre. par Rivière Marion, et par la propriété Route rurale non arpentée, bornéo au Nom du Soumissionnaire: Louis Nom du Soumiasionnaire au Sud par Mme. vicinale conduisant à la Rivière Diassa Nord Date de la Dubois, Date de le présentation de Hérissée la Pierre. l'Ouest par Route Orélos Sibert, à l'Est par Sibert, à bre 1961. présentation de la demande; 7 cembre 1960. demande : 13 D6- Nom du Soumissionneire: conduisant à Carrefour Dilaire. SeptemUne Commune propriété Môle rurale, St. Nicolas, lère Section. Date de la présentation de Benoit la demande: Joazard, 8 Commune de Thomazeau priété privée, au Sud et bornée à l'Ouest au Nord par une proCommune de Sept. 1961. Une Habitation Cottin palm. Claire Est par un grand chemin. par "'Etat, et à Section Terrier Rouge Igs propriété hrts. rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumisionnaire : Une propriété rurale Grand-Fond Mérisier DEROSIERS, au Sud Date non E" de la présentation de Jn-Baptiste la Epiphane. par Tursile au arpentée, bornée au Nord l'Ouest JEROME, le à l'Est par le canal par Ye- à cembre 1960. demande : 23 D6- Phar, à l'Est Vixamar, par Noméus Sud par Orteljean Saint- Nom par du Canal de la Paix, Chapotin, Commune Port-au-Prince, Avenue gèle Raphasl. Exalus, à l'Ouest par An- Date de la Soumissionnaire: Michel Halaby. Une propriété urbaine, bornée au Magloire Nord Ambroise. Nom du Soumissionnaire: Nestor présentation de la demande: 3 Août 1961. nue Magloire Ambroise, au Sud par l'Ave- Date de la présentation de la François. FEst par P'Avenue Magloire Ambroise par et une à ravine, à demande: 2. Juin 1961. Commune des Côteaux une ravine. "'Cuest par Commune de Terrier Rouge 5ème section moiselle Nom du Antonie Soumissionnaire: Justin Bertrand et la de- Une propriété Section quartier Omano Une propriété au rurale bornée au Nord les Hrts. Date de la Bruno. Pierre, au Sud rurale bornée au Nord par l'Est par Claude, la rivière de Sud la par la rivière E la ville, à vier 1961. présentation de la demande : 20 Jan- dré à l'Ouest par par Mme, une ruelle, Marius à l'Est par Eliatide Vazenor An- Empereuse. ville, à l'Ouest par la Source Commune de Nom Date du Soumisionnaire: Prelon Pierre. Jean. Nom du Soumissionnaire: Fernand Quartier Grand Terrier-Rouge Bassin 1961. de la présentation de la demande: 17 Date de la présentation de la Laguerre. Uno propricté rurale non arpentée, Juillet 1961. demande: 28 Avril : Occécile Olucia Louis, au Sud par Giordany bornée Pierre, au à Nord Commune de Noél, à l'Ouest l'Est Terrier Rouge Commune de Côteaux Nom du Soumissionnsiter Laérèche Nestant.

and Quartier Grand Terrier-Rouge Bassin 1961. de la présentation de la demande: 17 Date de la présentation de la Laguerre. Uno propricté rurale non arpentée, Juillet 1961. demande: 28 Avril : Occécile Olucia Louis, au Sud par Giordany bornée Pierre, au à Nord Commune de Noél, à l'Ouest l'Est Terrier Rouge Commune de Côteaux Nom du Soumissionnsiter Laérèche Nestant. Une propriété Rue Quartier Rue du 4961. Date de la présentation de Euiat la demande: Fleurimond. 27 Mars Nord par Elyroi urbaine Nicolas, non au Sud arpentée, bornée au re de Une la propriété ville, au urbaine, bornée Quai au Nord par la rivièCommune Nestant, 1'Ouest à l'Est par Mme. Vve. Marc par Désmour, Marie-Louise à rue du Quai, à l'Ouest Sud par Ilogène la Esène, à l'Est par la Rue Vallières Fort-Liberté Nom a reste terrain. Nom du Soumissionnaire; par rivière de la ville. Une propriété rurale non arpentée, bornée Date de Soumisaionnatire: la présentation de Mérius la Jean François. Date de la présentation de la Elfuda demande: Merlan. 5 Avril oar René Vallières, au Sud par Mentor au Nord 1961. demande: 23 Août 1961. par Nom Décius du Dyanmours, à TOuest par Boileau Félix, à Dorca. l'Est Commune de Jacmel Date de Soumisionnaire: la Francisque Orange. Commune de Terrier-Rouge Habitation Nan cassé 1961. présentation de Ja demande: 24 Juin Une propriété urbaine, Rue Quartier Ferjus Une propricté Vyles, au rurale' bornée au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nord par Grend-Basain, au non Sud arpentée, bornéo au l'Est par la falaise Sud de la route de la Gosseline, à tant, à Section Ville l'Est par Julia Jean, à l'Ouest par Véroniquo Nes- par Qui de droit. E" montagne la Voûte, à l'Ouost Une propriété rurale bornée au Nord la chel Nom Nestant. du par Vvo. Laro- Nom du Dr. St-Charies, salon au Sud par Ercilia Pierre, à l'Est par par Rue Ab- Date de la Soumissionnaire: Mmo Alcy Toussaint. Date de Soumiscionnairet là présentation de la Nerva Gousse, Nom Elienne, du a 'Ouest par Mme. Stintilphat Telcin. présentation de la demande: 3 Juin 1961. 1961. demande: 26 Juin Date de le Souminsionnatire présentation de la Alphonse demande: Jean. Commune de Terrier-Rouge Commune Commune do Terrier-Rouge 4, Juillet 1961 Une propriété urbaine Rue Quartier Rue do Cinnatus Terrier-Rouge Une Rue Seint-I -Paul Nord par Lucionne Registro, non au arpentée, bornéo au Uno propriété urbaine bornée Beaucius propricté rurale non arpentée, bornée les, i J'Est par Pierre Sud à par Métilia Char- Moralès à Robet, au Sud par au Nord par Hrts. Bernard, Sud au Nord Jn-Louis. Fleurima l'Ouest par Mérius l'Est par. Marie Denise Ramuses PIERRE LOUIS, FE par un Corridor, : TOuest ppr Rue Saint-Paul, à Nom du Cinnetus. Antoine, à l'Ouest par Rue nord. par Illounard Pha- mour. Soumissionnairer Mmo. Vve. Marc Désa- Nom du Nom du Soumissionnsirer Date de la Date de Soumitsionnsire: la Lucienno Etienno.

Sud au Nord Jn-Louis. Fleurima l'Ouest par Mérius l'Est par. Marie Denise Ramuses PIERRE LOUIS, FE par un Corridor, : TOuest ppr Rue Saint-Paul, à Nom du Cinnetus. Antoine, à l'Ouest par Rue nord. par Illounard Pha- mour. Soumissionnairer Mmo. Vve. Marc Désa- Nom du Nom du Soumissionnsirer Date de la Date de Soumitsionnsire: la Lucienno Etienno. Date de la présentation de la Mognus 1961. présentation do la demande: 15 Mai 1961, présentation de la demande: 18 Avril Communo do demande: STa 10, 1961. Section Teriar-Rouge Bourg Commune de Terrior-Rougo Commune de Terrior-Rouge Uno propricté rurale non arpentée, Hubitution Grund-Fond Rue Carbono par vius une ruolle, au Sud por Sylvestro, bornco à l'Est au Nordl Une propriété ruralo non urpontéo, Uno propriété urbaino non Etionne, à I'Ouest par Augustin par DC- pur uno potito ravino ot routo bornéo au Nord Nord par Aman Félix, qu Sud urpontée, bornés au Nom du Soumisionnairer Clausius Auguste. Grermnain" Charles, l'Est par vicinnlo, Mmo, au Sud par St, I l'Est par Hornest, par uno route vicinale, Date de la présentation do la demande: Etienne. 7 Août tiste, i I'Ouest pur Zachario Bisnintho, Avous In-Iap. Filix, (hantisto, i l'Ouest par Anne Commune de Ouenaminthe 1961. Dotr Nuin de du Suunninsionnainet In mésentation Vulcain L.azmre, Date Nom de du. la Soumissiumnuire: Satulio Pierro, Habitation Diloire 1961. de la deninnle: 20 Marw 1961. présentation du la demando: 18 Avril Une routo propricic rurale non arpentée, bornce au Nord Commune de Port-dibend Ea par Josepli, couduiuunt i l'Est FAcul-fex-Pins, uu Uur Rue la Pu'*: i St, Conmmune do à MATSEE Charles Tertior-Rouge Pins. F'Ouest par route publique conduisant pur Duverny i PAcul-des Aximé, lu Inix, mopriité au Surl ulmino, pur Rubolplio bruin n Nud pir la Rue Un propriité Rue Culvaire Cinnntus Nom du Rue St. Chailies, a l'Ouust Pmul, pur Elusm I'Etal, 4 l'Ent quo PCtion, nul Sud urbnine, par botnée aL Nued AriofarDate Soumissionnasires FEL Iarail Ruollo do la Mompremicr Benoit, Culvairo, lenelle i " l'Est par présentation de la demanee: 13-9,61. Num du Nom Colvaite, T'Ouost par Calvnire. Dato du lu Soomitsiounairer présentation do Vultuiro, Date d: la Sominslormaire: présontntion Mmno Josepl, Rock. att. demande: Aolit 1961, 19u1. do la demundo: + Avril LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 A LA PRODUITES CONFORMEMENT 8 Février 1962 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (8) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENA ANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Torrier-Rouge Rue: Gd'Rue bornée ac.

+ Avril LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 A LA PRODUITES CONFORMEMENT 8 Février 1962 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (8) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENA ANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Torrier-Rouge Rue: Gd'Rue bornée ac. de Rue Quartier Nord Une propricté urbaine, non aipentée, Mme. JustinCommune Terier-Rouge bornée au Nord par Pressoir Thersaint, au Sud par Rue Grand'Rue bornée au Une propriété urbaine non arpentée, Route conduià PEst par Syriable Dib, à 1'Ouest par l'Etat urbaine non arpentéer terrain, au, Sud par grande François, Raymonna Pierre Une propriété Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par Reste Perches, à l'Est par Cyazare Jean-Francols, Non du Soonnissionnaire: Présentation de la Demande: 28-6-60 Nord par Antoine Méry Pierre, à l'Ouest par Ci- sant aux Sausemen Nestant. Date de la Ruben, à l'Est par à l'Ouest Nom du par Soumissionaines Leariston. Bélizaire. 25 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince metière. Antoine Edouard, Date de la présentation de la demande: Section Bourdon. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 11 Avril Rouge non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation Commune de Terrier Un* propriété urbaine, Educotion communautaire, au Sud 1961. Rue Marché bornée au par Office National P. P., à l'Est par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Une urbaine non arpontée, Sud par une Rue, à par Mme. ruelle Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord Reste de 1'Etat, au à l'Ouest par Lustino par Nom du Soumisionnaire: Marcelin Duchemin 24-11-61 bornée au Nord St. Juste, Demande: E Une propriété urbaine, non arpentée, Daniel Charles, à l'Est par St. père Date de la Présentation de la Thomas Mésidor, au Sud par Rue de l'Eglise. Michel. Mme. Solvable Dervil. de Terrier-Rouge E. par Vétis Sténor, à l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: de la demande: 15 Mars Commune section Bourg. Nom du Soumistionnaire: Putio François. demande: 13 Avril Date de la présentation bornée au Noré Date de la présentation de la 1961.. Une propriété Pierre, urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par une ruelle, à 1961. de Terrier-Rouge Commune de Terrier-Rouge par Illézer Calvaire, à 1'Ouest par Danise Marc. Commune Grand-Bassin Rue Marché au l'Est par Rue Mme. Occéant Alfred Habitation bornée au Nord urbaine non arpenté, bornée Nom du Soumisionnaire: de la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non arpentée, à Une propriété Jean, au Sud Elusme Philistin, Date de la Présentation Ruelle, au Sud par, Mme.

ouge par Illézer Calvaire, à 1'Ouest par Danise Marc. Commune Grand-Bassin Rue Marché au l'Est par Rue Mme. Occéant Alfred Habitation bornée au Nord urbaine non arpenté, bornée Nom du Soumisionnaire: de la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non arpentée, à Une propriété Jean, au Sud Elusme Philistin, Date de la Présentation Ruelle, au Sud par, Mme. Dévariste Sylvestre Démelvar, Cé- Nord par Odulia Almonis Bernard, f"ic l'Ouest par ruelle de Trou du Nord E. par Pauléus Daniel, à l'Ouest par à lEst par Commune Section Bourg. natus. Marché. Sanccionna Guillaume. St. Alexandre. Nom du Soumissionnaire: Heureuse' Joan. 10 Avril Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 29 Mars Rue bornée au Noré Date de la présentation de la demande: Date de la présentation Une propriété urbaine, non au arpentée, Sud par Irenne Joseph, 1961. l'Etat, St.. 1961. par Jeanty Jean, Jean, à l'Ouest par Rue Terrier-Rouge Commune de Trou du Nord l'Etat, à l'Est par Jeanty Commune de Habitation Bricourt Nord Alexandre. Hertulia Météllus Rue Grand-Bassin bornée, au rurale, non arpentée, bornée au Fleur, Nom du Soumissionnaire: de la Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine non Carmélia arpentée Nestant, à l'Est Une Chemin propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. Victor Date de la Présentation Nord par Ruelle, au Sud par par Roboam Valentin. Ebed Salvant, à T'Ouest par St. Commune de Vallières par Bélice Alcé, à l'Ouest Marie-Louise Nestant. f"i l'Est par St. Fleur et Section Ecrevisses. au Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Joseph. Nom du Soumissionnsire: Laruston urbaine, non arpentée, bornée Fleurné Date de la presentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propriété Présent Ostin, au Rivière Sud par Parois, Mme. à l'Ouest Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Habitation Nan-Piorre 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Bazile rurale, bornée au Nord par Janus Linde Trou du Nord Nom du Soumisionnaire: de Nephtaly la Demande: 19-10-61 Uue par Ela Jean, à l'Est par Philoclès Commune Habitation Bricourt Date de la Présentation Jeudy, au au ret dor, à l'Ouest par Destiné Jean. Rameau Joan-Batard. Une propriété urbaine non arpentée, au Sud par bornée Elie, à Commune de Ouanaminthe Dillaire. Nom du Soumlasionnaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à l'Ouest pur Clément. Habitation au Nord Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une proptiété urbaine non arpentée, Idevert bornée Dalusmar, à Commune de Fort Liberté Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1961.

ie, à Commune de Ouanaminthe Dillaire. Nom du Soumlasionnaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à l'Ouest pur Clément. Habitation au Nord Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une proptiété urbaine non arpentée, Idevert bornée Dalusmar, à Commune de Fort Liberté Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud à par FOuest l'Etat inoccupé Ruelle Délivrance Date de la présentation l'Est par Alcismas Honor, St. Fleur urbaine non arpentée, bornée au Nord de Trou du Nord Nom du Soumissionnaire: St. Amour Demande: 12-10-61 Une propriéts au Sud Ersulia Pierre, Commune Bricourt Date de la Présentation de la par Roelle Délivrance, l'Etat, vacant, Pio l'Ouest par Mine. Habitation bornée, au Nord l'Etat, TEst Saintil. par Une popriété rurale non arpentée au Sud par Dumarsais AuCommune de Dillaire Ouanaminthe Héribert Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, Narcisse Lafontant, à l'Ouest par Hab. bornée au Nord Non du Soumissionnaire de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Une urbaine non arpenté, Sud Date de la présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par route propriété conduisant au Carrefour conduisant Dillaire, à Fort-Liberté, au Commune de Port-Margot Nom du Soumisionnaire: de la demande 30 Mai 1961. per_ grande route asphaltée à l'Ouest par grande route Rue Républicaine Date de la présentation à l'Est, par Paulius Sibert, urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Previl Robert Une propriéts Habitation Alpes Nom du Soumisionnaire: de Demande: 15-9-61 par: à déterminer. Samuel Cherenfant et C6urbaine non orpentée, bornée au Date de la Présentation la Nom du Soumissionnaire: 1961. Une propriété Louis, Au Sud par Hrts. Barthéde St. Suzanne dieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. Nord par Muscadin Hrts. Barthétemy, à l'Ouest par Commune Mary Date de la présentation lemy, à l'Est par Hab. Jn. bornéo au Nord Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lafleur. Mars Une propriété ruralo, non arpentée, rivière Mary, à Habitation Grosse Roche Nom du Soumisionnaire: de la demande: 29 l'Etat, vacant, au par la Jn. probornée au Nord Dato de la présentation par T'Etat vacant, M T'Ouest par prétondu Une propricté urbaine Estimé non Dalusmar, arpentée, à l'Est par umo 1961. priété. l'Est par Rair Vve, à Ténévil, I'Ouest par Rue de l'Eglise. Commune do Grand-Gosier Nom du Soumissionnaire: do Louis la Domando: Cadeau 31-10-61 Nom du Soumisionairer Volcy Suprême. 31 Mars 1961. Habitation Nan-Pitre arpentée, bornée au Dato de la Présentation Dete de la présentation de la demande: Une propricté urbaino Dauphin, non au Sud Augusto DauCommuno de Vallièros do Sainte Suzanne Nord par Auguste Fidus par CaHabitation Cayo Brâléo Commune Dozac phin, à l'Est par Augusto Dauphin, urbaine non bornée au Nord Habitation deau Jean.

. 31 Mars 1961. Habitation Nan-Pitre arpentée, bornée au Dato de la Présentation Dete de la présentation de la demande: Une propricté urbaino Dauphin, non au Sud Augusto DauCommuno de Vallièros do Sainte Suzanne Nord par Auguste Fidus par CaHabitation Cayo Brâléo Commune Dozac phin, à l'Est par Augusto Dauphin, urbaine non bornée au Nord Habitation deau Jean. Une propriété P. P. au Sud rurale non arpentée, born6e au Nord Nom du Mérigèno Amadia. par Mme. Fleurmé E à Soumbsionnaire: 21 Mors Rivière pur Une proprists Michel, au Sudpar Philistin Michel, Mi- Date de la présentation de la demando: Nophtaly Bazile, à l'Est par par Adhémar Registre Louis, à l'Ouest par Philistin 1961. l'Ouest par Mmo, Ojasmar Flourmé. Ostin l'Est par Nom du Soumissionnaire: Présont la Demande: 13-10-61. chel. Marcius Innocent. Communo de Bollanse 'Dato de la Présentation do Nom du Soumissionnairer de la demande: 27 Mars 1961. Habitation Bordos Rouge, Date de la présentation urbaine non arpentée, bornée au Commune de Torrior Bourg Commune de Fort Libort6 Nord Une propriéts François Tilèro, au Sud T'Ouost par Françols Plorran DesSectlon Rue Montarcher et Qual bornée au Nord source, P lEst par Clairjulos, à par Uno urbai.o non arpentéo, bornse Plorro, au Nord à Une propriété urbaine non de erpentéa, lEtat, au Sud per la Rue Piorro, Ceffilus Syllabo. Mission, propriéts Baptiato, au Sud par Loula Cinnatus une propmibts vacante Laurema Norvin, l'Etat, à Nom du de Soumisionnairer la do la domando: lor Avril l'Est par par Cécilo Baptisto, à TOuost à lEst 'Date présentation Eugine Eeoins EES Hrta. Aly Sitnin 1961. Nom du Soumisloneinet du la Demando: 2-6-61 f'Ouest St-Vilus Edouard, 1961. Date do la Présentation Nom Date : Soemisionnaire: la présontation do la demando: 3 Moi Communo do Torrlor-Rouge Commune de Fort-Liborts Hab. Grand-Fond. Baclsn-Ville Commune de Torriar-Rougo uuction grand Bussin. uu Nord non arpontse, bornée Nord Rue Bonfinde Uno proprict6 urbnino non bornéo routu Uno prupeiété urbaine; au Sud par Tertulion Paul, : T'Est arbaine non arpentée, born6o au Nord par le roste du turrain, ou Sud re pur Danlol publique l'Etat pur Emilcar Louis, à FOuest par Ruolle Déllvrance Une propriéts Pierre, au Sud per la Fabrique, à T'Est conduisant à Peychos, à l'EN per Reléda par In Grand'Rue, Josoph Sanon par Norvéus Anne-Marie Joan-Louis, à Y'Ouest par Médicis et à l'Ouest por Edner GUERRIER. Pierro Josoph Nom Date du de Ssoumisslonnatre lu' Présentation de la Demande: 17-1-61 Alcé. Nom du Soumiaslounaire; la de la Domando: 2-1-61 Euter Augustin 1961. Dato de Présentation Nom du Soumistionnaire de la demande: 4 Mai Date de la présentation de I'Etat Rue Hammerton KilHek Imprimarie