Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT T Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 14 Juin 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 56 née Angélina Germaine Considérant que la Veuve Paul COEN, Paul COEN, FAD'H, réuSOMMAIRE SAINVILLE, épouse de feu le Lieutenant bénéficier de la pension militaire; du 31 Août 1962 le tarif douanier. nit les conditions requises pour -Arrêté mettanr' en application à la pension de la Vve. Paul Coen, née Andu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense -Arrêté approuvant la liquidation t Sur le rapport gélina Germaine Sainville. Nationale; Avis. Arrête : à partir du ler. Juin 1962, la liquidar Article ler.- Est approuvée Paul COEN, née Angélina Germaine ARRETE tion de la pension de la Veuve mois. SAINVILLE à la somme de G. 247.50 par de la valeur prévue par cet Arrté sera tiré Article 2- Le montant Armées d'Haîti. DUVALIER de la caisse des Pensions des Forces Dr. FRANÇOIS et exécuté à la diligence Président de la République Article 3-- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. d'Etat de l'Intérieur et de la Vu l'article 90 de la Constitution; sanctionnant la Convention du du Secrétaire le 30 Mai 1962, An Vu le Décret du 14 Octobre 1957 la classification des au Palais National. à Port-au-Prince, pour Donné 15 Décembre 1950 sur la Nomenclature 159ème de lIndépendance. DUVALIER dans les tarifs douaniers; tarifs douaniers et Dr, FRANÇOIS marchandises XXVIII de T'Accord Général sur les Par le Président: Vu l'article (GATT); de PIntérieur: BUILEAU MEHU le Commerce 1961 sur le tarif douanier; Le Secrétaire d'Etat Vu la loi du 8 Septembre transitoires de l'article 39 de cette loi Considérant les dispositions le soin de fixer par Arrêté la laissant au Président de la République date d'application du tarif douanier; des Finances et des Affaires AVIS Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Contributions des Economiques, du Commerce et de l'Industrie; Je soussigné, Armand Théronier, Préposé le présent exercice avise le du Conseil des Secrétaires d'Etet; identifié au No. 8813 HH, pour Et de l'avis Côteaux, fait choix de Monsieur Deschanel Bolivar, identifié au Arrête : Public que j'ai être mon Commis-Signataire au Burcau de Arrêté sera mis No. 8896 HH-, pour au de PartiArticle ler.- Le tarif douanier annexé au présent I'Enregistrement des Côteaux, ce, conformément prescrit je de sa à partir du 31 Août 1962. 71 de la loi la matière et qu'en outre, reponds Seren application dite date, toutes marchandises taxées cle régissant en ce qui concerne le dit Article 2- A partir de la et rigoureusignature comme de la mienne propre de la République le seront uniquement dans les douanes vice.

if douanier annexé au présent I'Enregistrement des Côteaux, ce, conformément prescrit je de sa à partir du 31 Août 1962. 71 de la loi la matière et qu'en outre, reponds Seren application dite date, toutes marchandises taxées cle régissant en ce qui concerne le dit Article 2- A partir de la et rigoureusignature comme de la mienne propre de la République le seront uniquement dans les douanes vice. Côteaux, le 5 Mars 1962 sement selon ce tarif. et exécuté à la diligence Article 3- Le présent Arrêté sera publié Economiques, du Armand Théronier d'Etat des Finances et des Affaires des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. Préposé Commerce et de l'Industrie, Mai 1962, An le 30 *** Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les chèques émis aux numéros : Président: de l'Ecole de St-MiPar Evangélique le 750446 (Article 0702-4) à l'ordre 1961 ct s'élevant à Gdes. Secrétaire d'Etat des Finances ot des Affaires Economiques: chel, en date du 31 Décembre Le Dr. HERVE BOYER CLOVIS M. DESINOR d'Etat du Conamerce et de lIndustrie: 50.00, date du Le Secrétaire 0408-10) à l'ordre de Jeanine Chnrles, en 18579 (Article 1961 et s'élevant à Gdes. 208.10, 30 Novembre 0702-1) à l'ordre de Mme. ULRICK DELATOUARRETE 48606 (Article dato du 31 Décombre 1961 et s'éleRIERE, Institutrice, en vant à Gdes. 199.80, date DUVALIER Mme. ANDRE HALL, en Dr. FRANÇOIS 4130 (Article P. C.) à lordre de Président de la République du 30 Novembre 1961 et s'élevant à Gdes. 125.00, Vu l'Article 90 de la Constitution; les Décrets du 17 Août sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. 1952 modifiée par étant égarés Vu la Loi du 28 Juillet 1957 et 10 Décembre 1958; LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT Février 1962 DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 5 dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANÇES La publication (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Grande Saline, Rue Section Espagnole, Bourg. Commune Grande Saline, Habitation Commune Aux Sources (La Hatte) urbanue vornec au Nord par la rue Habitation La Hatte (Aux Sources) Section 2ème. (Desdunes) Victorin Vallières, Une propriétt ati Sud par la rue Espagnole, à l'Est ia Rue par Section 2ème Desdunes. rurale borsec au Nord par à l'Est Aimonor, l'Etat, et à l'Ouest par rurale bornée au Nord par Bayard Une propriété. Lombey Paul, emercier Une propriété Jean Francoeur, à TEst par Joseph, au Sud par Montilus Porcia Baptiste.- ailieres.

(Aux Sources) Section 2ème. (Desdunes) Victorin Vallières, Une propriétt ati Sud par la rue Espagnole, à l'Est ia Rue par Section 2ème Desdunes. rurale borsec au Nord par à l'Est Aimonor, l'Etat, et à l'Ouest par rurale bornée au Nord par Bayard Une propriété. Lombey Paul, emercier Une propriété Jean Francoeur, à TEst par Joseph, au Sud par Montilus Porcia Baptiste.- ailieres. : Pietro par Vincent, au Sud Dieutel Toussaint. TEstère et à T'Ouest par Paul Nom du Soumissionnaire Jean-Baptiste Danastor Cadet et a T'Ouest par Myrbel Jn-Baptiste. par Nom du Soumissionnaire: St. de Jacques la demande: Lerhgs Juin Fadoit. la demande : 11 FéNom du Soumissionnaire de la demande 10 Mai Date de la présentation Date de la présentation de Date de la présentation 1960. vrier 1961. 1960. Grande Saline Commune Crois-des-Bouquets, Commune Grande Saline, (Gd-Ilet) Commune Aux Sources (La Hatte) Rue St. Philippe. Habitation Aux Sources Hab. 2ème (Dest' unes) bornée au Nord les héSection 2ème. Lavoisier Sect. au Nord par Marc Une propricte urbaine Sud la rue, P"is l'Est par Une proprièts rurale bornée au Destin, Nord PE l'Est par Une propriôts rurale Vicioria by rnée Josepli, a T'Est par rilivrs Louis Bernard, et à au rOuest par par les héritiers Saul Lamothe, au Sud par Monique Jean Daniel. Pickering, au Sud. par per Charlotte jérôme. 1: Rue St. Jean Camille Auguste et à T'Cuest : Charité par Louis. Vitul Jules ct à T'Ouest Max Bonhomme. Mirville. Soumissionnzire : Halaby Anny. Nom du Soumistionaine de la demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire de la demande : 13 Juin Nom du la de la demande : 24 F6Date de la présantation 'Date de la présentation Date 1961. de présentation 1960. 1960. vrier Commune Grande Saline, (Gd.-Ilet) Commune Grande Saline, Commune de Jacmel, Rue Pétion. la Rue Habitalion Aux Sources Aux Sources (La Hatte) Une urbaine bornée au Nord par Gros Section 2ème. Charité Habication Section 2ème. (Desdunes) proprièté Sud par Mr. Eliscar Mardy (allias) à 1'Ouest Une prop. rurale bornée au Lamothe. Nord PE l'Est par rurale bornée au Nord par Sténio par Pétion, Mauceau, au à PEst par, Mme Obiès Laurent et Louis, au Sud par Lavoisier Camille Auguste. Une propricté par Max Bonhomme, a l'Est les héritiers Turène Volel. et Monique Destin et à 1'Ouest Rameau par Estimé Dieudonné, au à Sud l'Ouest par Charlotte Jérôme. par : Mme André Calixte Nom du Soumitstionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules et : Marc Pickering. Nom des V. Soummibsionnaires Hérard. 6 Mara Date de la présentation Nom du Soumnisionnaira de la demande : 13 Juin Hugues Date de la présentation de la demande : 1960.

Volel. et Monique Destin et à 1'Ouest Rameau par Estimé Dieudonné, au à Sud l'Ouest par Charlotte Jérôme. par : Mme André Calixte Nom du Soumitstionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules et : Marc Pickering. Nom des V. Soummibsionnaires Hérard. 6 Mara Date de la présentation Nom du Soumnisionnaira de la demande : 13 Juin Hugues Date de la présentation de la demande : 1960. Date de la présentation 1961. Commune Gde. (Gd-Ilet) Saline Sect. 2ème. 1960. Grande Saline Commune Jacmel Hab. Aux Sources rurale bornée au Nord Charité Commune Sources (La Hatte) Rue Dauphine. Une propriété Lavoisier Lamothe "" l'Est par Hab. Sect. Aux 2ème. (Desdunes) bornée au Nord la Louis, au Sud par Auguate. à Camille St. Une urbaine par a à 1'Ouest par proprisus Henry HET Monique Destin et Lavoisier LAMOTHE rurale bornée au Nord à Rossini l'Est par Dauphine, au Sud par Désigné héritiers Okil Pierre. Nom du Soumisionnatire: de la demande: 23 Mai Une prop. par Sténio Adée et à TOuest par ME Date de la présentation Louis, au Stainfil Sud et à l'Oucst par Ilfaudra Pierre. ritiers Nom du Mme. Zachée' Etienne. 6 Mars Charles Soumissionnaire: la Marcel Laforest la présentation de demandet Gde. Saline. - Nom du Soumissionnaires de la demande: 13 Juin Date de Commune Hatte (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Hab. La 2ème (Desdunes) 1960. Commune Petit-Goâve Sect. rurale bornée au Nord par Elie l'Estère FréCommune Grande Saline Rue Capois Une par Constant Pierre, à lEst par Hab. Aux Sources (La Hatte) Une urbaine bornée au Nord René Andéric, au rt par Alixte Alexandre. Sect. 2ème. (Desdunes) prop. au Sud par Vve. POLE Bernadotte, e: à TOuest Exumé Toussaint Nord par Max cion, prét. prop. Hrs. Philémont Jn-JacNom Soumamibsaionnaires de la demande: 2 Juin Une propriété rurale bornée au Lombey Paul, à prétendu prop. à l'ESt à l'Ouest par par la Rue Capois.- Date :: la présentation Bonhomme, au Sud par St. Jacques Adèle Duverger. ques prét. prop. et Ancion René 1969. l'Est par "Estère et à POuest Victorin par Joseph Nom du Soumisionnaire: 13 Mers Commune Grande Saline Nom du Soumissionnaire: la demande: 13 Juin Date de la présentation de Ja demande: Hab. La Hatte (Aux (Desdunes) Sources) Date de la présentation de 1961. Sect. rurale 2ème. bornée au Nord l'Ouest Cons- 1960. Communo Kenscoff Une propriéts au Sud et a l'Est par l'Etat et P Commune Grande Saline Hab. Furcy tant Guillaume Pierre, Zamor. St. Louis Hab. Aux Sources (La Hatte) Sect. Sourçailles par Nem Soumbaionnaire: Rossini 2 Juin Sect. 2ème, (Desdunes) Larurale bornée au Nord par le Rév. Père la présentation de la demande: bornée au Nord Marcel Unc prop. Mangonès, au Sud la Fabrique Date # Une prop. rurale Marc Pickring, a FE par Elvira Peteri ct Victor la fabrique Kenscomm et 1960. E'x forest, au Sud Stinfil par et à T'Ouest par Ilfaudra Pierre. do Kenscoff, à l'Est la grande par routo de Furcy.-- Commune Gde.

(Desdunes) Larurale bornée au Nord par le Rév. Père la présentation de la demande: bornée au Nord Marcel Unc prop. Mangonès, au Sud la Fabrique Date # Une prop. rurale Marc Pickring, a FE par Elvira Peteri ct Victor la fabrique Kenscomm et 1960. E'x forest, au Sud Stinfil par et à T'Ouest par Ilfaudra Pierre. do Kenscoff, à l'Est la grande par routo de Furcy.-- Commune Gde. Saline et Gracieuse Sténio Dieudonné à l'Ouest par Rondo Lourdes Hab. Aux Sources (Gd.Ilet) Nom du Soumisionnaire: de In demande: 13 Juin Nom du la Commisionnsire: de la domande: 1S Mars Sect. 2ème Joseph Date de la présentation Date de présentation Une propriété rurale bornée Rameau au Estime, Nord "" T'Est par 1960. 1961. Nan Pitre, N. Basquiat, au Sud. par Lavoisier Lamothe. Commune Torrier-Rouve Commune Grand-Gosier, Habitation Charité Louis et a TOuest par Erzulie Victor Hab. Rouvray Section Potde-Chambre. Nom du Soumistionnaire: de la demande; 2 Juin Sect. Fond-Blanc ruralo bornéo au Nord par MontroDate de la présentation rurale hornée au Nord par Montor Uxe propridé l'Elat, au Sud par Montroso Françols, 1960. Une propriôté l'Etat au Sud par Moncceur Charles ct à sc Frangois, à VEst par Oresto Santana, prét. prop., otà Commune Gde-Saline Delormo et Alcide Josoph, François l'Etat, à l'Est par une source l'Etat, l'Ouest por Coicou Joan, l'Etat. Hab. Aux Sources 2ème (Gd.llet) I'Cuest par Hrs. Bazile Loulouto. Nom du Soumisionnaire : Muzila Joseph. : 7 DocemSoct Nord Kameau Nom du Soumissionnaire: Dovius demande: Etienne 4 Novem- Date do la présentation de la demande Une propriéts rurale bornée Louis, au, à1 T'Est E Lavoisier Date de la présentation do la bro 1960. Estimé, au Sud l'Ouest par Charité par Monique Dostinbre 1960. Fort-Liborté, Ruello Délivranco. Lamotho et à Joseph N. Basquiat 2 Juin Commune Trou du Nord Communo bornéo Nord la ruelNom Soumisaionnaire: de la demande: Rue Une propriétô urbainc au Date la présentation Poudrière PEtat vacant, rib * Sect. Bourg lo Délivranco, au Sud par l'Etot, ot à l'Ouost par M 1960. Saline urbaine bornéu au Nord par His. Mmo lomôna Richardl Mondolus, Surplin l'Ett. Commune Hatte) Grande Aux Sourees Beauvoir Unu, propriéus Mondésir, PEtL, nu Sud pur Paulius la ruo Mé- PouNom du : Elina Rodrigue. Hab. (La (Desdunes) i T'Est par P'Etat. Soumibelonnaite do la domando : 8 DecemSect. 2ème. nard pr'tendue propriétaice, Alinnu Monléair, Dalu du lu présentation Nord Exum6 drire ot à l'Ouost par Josuph bro 1960, Une, proprits ruralo bornée Rostini St.

, PEtL, nu Sud pur Paulius la ruo Mé- PouNom du : Elina Rodrigue. Hab. (La (Desdunes) i T'Est par P'Etat. Soumibelonnaite do la domando : 8 DecemSect. 2ème. nard pr'tendue propriétaice, Alinnu Monléair, Dalu du lu présentation Nord Exum6 drire ot à l'Ouost par Josuph bro 1960, Une, proprits ruralo bornée Rostini St. ou Louis, Fhers pur Nom du Sourhisionnsire: do Delivrancin lu domande: 30 Junvior Habitation Garatte, Toussaint, eu Sud par Murio Yulene Toussulnt Datw do lu Présentation Communo Port-Lilblerts, 2àmo Bnyaha. rEstère et a F'Ouest par Constont Pierro 1960. Soction utt Nord HlabiteNom Soumisaionnstre: de lo demande: 2 Juin Commune Fort-Liherti Une mopileti ruralo bornoo Edouaid, uu bud la MtT Date * présentation Rualle Dalivrance tion Garatto. AvBC Salonon avoc Adthémar Vierie, T'Etat, TE- à 1960. Sert. Villo Hnb. Charatto Hab. Gutatto, avec Damnumeur Ruffin David KCommune Grando Salino urhnino boun'a at Nord li ruollo Ht. uvue à aver Hub. Guratto uvea Heb. Aux Soureta (La Hatte) Une pop. Sud pur Kroille Piorre, N l'Est pur tat, et l'Ktnt. TOusst Sect. 2ème (Desdunes) pelivrance, aw Saintilel it l'Ouest par Alcins Blon- dutund, Cape. ruralo bornéo au Nord par St. Jacquos TEstiaro Mme Eribent Nom du Saumiscionnaire do lu Clerinord domande : 8 DécemUne propriété Paul, au Sud pur MElat, à l'Est Dar Aimi. Annottu Clervnaux Dato de l présentation Lombey POuest par Porclu Baptiste. Non du Soumnissimnire du la demandlo: 7 Fivrier bru 1960. et à Montllus Lomboy 13 Paul Juin Date de lu présontution Nom Soumisionnaire: de lo demande: Date : la présentation 1960. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 CONFORMEMENT A LA LOI mois DU 26 SITUATION DES JUILLET 1927 BIENS ET CONTENANCES Première Commune Trou du Nord, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES publication 5 Février 1962 Une Section lère. Habitation Garcin. Pardieu, Commune SITUATION DES BIENS Robert propricts rerale bornée au Nord de Terrier-Rougo ET CONTENANCES par chaine iEtat, de montagnes au Sud par um terrain vacant, par Anselme à l'Est Une propriété rurale Rue non Saint-Paul arpentée, Commune de Grand- -Bois gec: 'Ouest par Anselme entre Robert Trou ct Terrier Rou- par par Emilia Hrts. Carida Régistre, au Sud Danise bornée Mars, au à Nord Une Habitation Rajotte Noa du l'Etat l'Est propriété urbaine Seunisionatre" : non Pierre-Louis, " l'Ouest pa une Nord non Date a a pre sentation de Octavilus Rivière.

urale Rue non Saint-Paul arpentée, Commune de Grand- -Bois gec: 'Ouest par Anselme entre Robert Trou ct Terrier Rou- par par Emilia Hrts. Carida Régistre, au Sud Danise bornée Mars, au à Nord Une Habitation Rajotte Noa du l'Etat l'Est propriété urbaine Seunisionatre" : non Pierre-Louis, " l'Ouest pa une Nord non Date a a pre sentation de Octavilus Rivière. Nom dénommée. ruelle lus, à par Séraphin Pierre, au Sud arpentée,, par bornée au cembre -24). la demande : 10 Dé- Date de du la Soumissionntire: Cécilia Baptisto, naly Marcellus. l'Est par Minaly Marcellus, à l'Ouest Minaly par Marcel- MiCommune de Port-au-Prince, Ruelle présentation de la demande: 18 Juin 1961. Nom du Une propriété urbaine, bornée au Nord Nord Alexis. Commune de Date de Soumisionnaire: la Cadet Jacques. TEs Jolibois, au Sud par G. Dansche et Dr. par Mrae Section lère. Haut Ouanaminthe de 1961. présentation de la demande: 30 Juin Nom par Mme. Toto, à I'Ouest par Gaston Bellevuo, à Une propriété rurale non Maribaroux. Date du Soumitsionnsire Mme. L. Georges. par Décius Rozalbert, au arpenté, bornée au Nord de la présentation de ia G. Massena. l'Est par Eliucin Joseph et Sud par Majeur Joseph, à Commune de Port-au-Prince combre 1950. demande : 11 Dé- par Route publique Décius à Rozalbert, à l'Ouest Une Rue Carbone Communs Fort-Liberté, Nom du conduisant T'Acul-des-Pins. Victor propriété RIVIERE, urbaine, bornée au Nord par les Section Bayaha. Habitation Garatte, Date de Soumisaionnaire: présentation de la Duverny demande; Aximé, 12 de Ste-Anne, à l'Est au Sud par le mur du hrts Une propristé rurale bornée au Nord à Sept, 1961. par le du par les Hrts Michel, Presbytère à Chérinord Cape, "Etat, su Sud et l'Est Commune de mur Cietière de Ste-Anne. l'Ouest la rivière Marion, et a T'Ouest par zone réservée P Une Section lère. Haut Ouanaminthe de Nom du Soumissionnaire: Pierre re, I'Etat. par Adhémar Pierpropriété rurale non Maribaroux Date de la présentatien de la Renan. Nom du Soumissionnaire l'Est par Décius Désolbert, au Sud arpentéc, par Alsianas bornéo au Nord bre 1961. demande: 5 SeptemDate de la présentation de Raymond la demande Pierre. mé. par Léone Dionette, à 1 Ouest par Honord, à cembre 1960, : 13 Dé- Nom Duverny AxiCommune de Port-au-Prince Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Date de du la Soumissionnairer présentation de la Eliacin Joseph. Une propriété Habitation rurale non Chancerelles Une propriété rurale Section Bayaha. demande: 12 Sept. 1961 par les rails de la Hasco, au arpentée, bornée au Nord réservée à la rivière bornée au Nord par zone Commune de Ouanaminthe min, à l'Est par Henri Sud-Ouest par un chetoine Marion, au Sud par de la Hasco.

iberté, Habitation Garatte, Date de du la Soumissionnairer présentation de la Eliacin Joseph. Une propriété Habitation rurale non Chancerelles Une propriété rurale Section Bayaha. demande: 12 Sept. 1961 par les rails de la Hasco, au arpentée, bornée au Nord réservée à la rivière bornée au Nord par zone Commune de Ouanaminthe min, à l'Est par Henri Sud-Ouest par un chetoine Marion, au Sud par de la Hasco. Odéide, à FOuest Edouard FEtat, à l'Est Pierre-An- Une Habitation Dilaire par les rails à TOuest par Bellenfent Pierre. par Rivière Marion, et par la propriété Route rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Louis Date Nom du Soumisionnaire : Hérisséo au Sud par Mme. vicinale conduisant à la Rivière Diassa Date de la de Dubois, de la présentation de la Pierre. l'Ouest Route Orélos Sibert, à l'Est bre 1961. présentation la demande; 7 cembre 1960. demande : 13 Dé- Nom du par conduisant à Carrefour par Dilaire. Sibert, à SeptemUne Cothmune propriété Môle St. Nicolas, lèré Section. Date de la Soumissionnairer présentation de Benoit la demande: Joazard, 8 Commune de Thomazeau priété au rurale, bornée au Nord par une Sept, 1961, Habitation Cottin 1'Est par privée, un grand Sud chemin. et à l'Cuest par lEtat, " et Commune de Terrier Rouge Une propriété rurale non arpentée, palm. Claire bornée au Nord Nom du Soumistionnaire Une propriété rurale Section Grand-Fond nard par les JEROME, hrts. Mérisier DEROSIERS, au Sud Date de la présentation de Jn-Baptiste la demande Epiphane. par Tursile au non arpentée, bornée au Nord l'Ouest le à l'Est par le canal par Ye- à cembre 1960. : 23 D6-, Phar, à l'Est Vixamar, par Noméus Sud par Orteljean Saint- Nom par du Canal de la Paix, Chapotin, Commune Pont-au-Prince, Avenue gèle Raphaël. Exalus, à l'Ouest par An- Date de la Soumissionnaire: Michel Halaby. Une propriété urbaine, bornée au Magloire Ambroise. Nom du- Soumissionnairer présentntion de la demande: 3 Août 1961. aue Magloire Ambroise, au Sud Nord par PAve- Date de la présentation de Nestor la Frangois. PEs: par PAvenue Magloire Ambroise par et une ravine, à demande: 2 Juin 1961. Commune des Côteaux une ravine, à l'Cuest par Commune de Terrier 5ème section moiselle Nom du Soumissionnaire: Justin Bertrand et la Une Section quartiér Rouge Omano Une propriété rurale bornée au Nord Antonie Bruno. depropriété rurale bornée au Nord Claude, au Sud par la rivière de par la les Hrts. Date de la présentation de la Pierre, au Sud par une à par Vazenor l'Est par la rivière de la ville, à ville, à vier 1961.

à l'Cuest par Commune de Terrier 5ème section moiselle Nom du Soumissionnaire: Justin Bertrand et la Une Section quartiér Rouge Omano Une propriété rurale bornée au Nord Antonie Bruno. depropriété rurale bornée au Nord Claude, au Sud par la rivière de par la les Hrts. Date de la présentation de la Pierre, au Sud par une à par Vazenor l'Est par la rivière de la ville, à ville, à vier 1961. demande : 20 Jan- dré à l'Ouest par Mme, ruelle, Marius l'Est par Eliatide An- Empereuse. l'Ouest par la Source Commune de Date Nom du Soumissionairer Prelon Pierre. Jean. Nom du Soumissionnaire: Fernand Quartier Grand Terrier-Rouge Bassin 1961. de la présentation de la demande: 17 Date de la présentation de la Laguerre. Une propriôté rurale non Juillet 1961. demande: 28 Avril R Occécite Olucia Louis, au Sud par arpentée, Giordany bornée Pierre, Nord l'Est Commune de Nom Noël, à l'Ouest par : Terrier Rouge Commune de Côteaux Date du Soumissionnsirer Laérèche Nestant. Une propriété Rue Quartier Rue du Quai 1961. de la présentation de Benjamin la demande: Fleurimond. 27 Mars Nord par Elyroi urbaine Nicolas, non au Sud arpentée, bornée au re Une de la propriété ville, au urbaine, Sud bornée au Nord par ia rivièCommune l'Ouest Nestant, par à 1'Est par Mme. Vve. Marc" par Marie-Louise rue du Quai, à l'Ouest par Ilogône Esène, à l'Est par la Fort-Liberté reste terrain. Désamour, à Nom par la rivière de la ville. Une Rue Vallières Nom du Date du Soumissionnaire: Elfuda Merlan, René propriété rurale arpentée, bornée Date de la Soumisaionnatre: présentation Mérius la Jean François, de la présentation de la demande: 5 Vallieres, au e par au Nord 1961,. de demande: 23 Août Avril 1961. e Nom Décius Dyanmours, à T'Ouest Mentor par" Bolleau Félix, à l'Est Commune de Date du Soumistionneire: Dorca. Commune de Habitation Jacmel de la présentation Francisque de la Terrier-Rouge Uno Nan cassé 1961. demande: LSarhe Juin Une propriété urbaine, Rue Quartier non Ferjus Vyles, propriété au rurale Sud bornée la au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nore par Grend-Bassin, au Sud arpentée,. bornéo au l'Est par la falaise la par route de la Gosselins, à Section Ville tant, à l'Est par Julia Jean, à l'Ouest par Véronique Nes- par Qui do droit, de montagne la Voûte, à l'Ouost Une propriété rurale bornée au Nord la chel Nom Nestant. du par Vve. Laro- Nom du Soumisionnairer Dr. St-Charles, selon au Sud par Ercilia Pierre, à ,par Rue Date de la Soumissionnairer Mme Alcy Date de la présentation la Nerva Gousse. Etienne, à I'Ouest par Mme. lEst par Abprésentation do la demando: 3 Toussaint. 1961. de demando: 26 Juin Nom du Stintilphat Telcin. Juin 1961. Date de la Soumiscionnatre présentation de la Alphonse demande: Jean.

Soumisionnairer Dr. St-Charles, selon au Sud par Ercilia Pierre, à ,par Rue Date de la Soumissionnairer Mme Alcy Date de la présentation la Nerva Gousse. Etienne, à I'Ouest par Mme. lEst par Abprésentation do la demando: 3 Toussaint. 1961. de demando: 26 Juin Nom du Stintilphat Telcin. Juin 1961. Date de la Soumiscionnatre présentation de la Alphonse demande: Jean. Communo de Torrier-Rouge Commune Commune de Tarrier-Rouge 4 Juillet 1961 Une propriété urbaine Ruo Quartier Rue de Cinnatus Terrier-Rouge Une Rue Saint-Paul Nord par Lucienno Registre, non au arpontée, bornéo au Une propriété urbaine bornée Boaucius propriété rurale non arpentée, les, à l'Est par Pierro Fleurima Sud par Métilia Char- Moralès Robot, au Sud par au Nord par Hrts. Bernard, Sud bornée au Nord Jn-Louis, à FOuost par Mérius à l'Est par Marie Denise Ramuses PIERRE LOUIS, PEL par un Corridor, : T'Ouest par Ruo Saint-Peul, à Nom du Cinnotus, Antoine, à l'Ouest par Rue nord. par Illaunord Pha- mour. Soumissionnaires Mme. Vvo. Marc Désa- Nom du Nom du Soumissionneirer Date de la Dato de Soumissionnaire: la Lucienne Etionno, Date de la présentation de la Mognus 1961- présentation de la demando: 15 Mai 1961. présentation de la domande: 18 Avril" Commune de demande: STa 10 1961, Section Teriar-Rougo Bourg Communo de TertierRougo Commune du Une Tariar-Ronge propricté ruralo non arpentée, bornéo Habitation Grund-Fond Ruo Corbone une ruello, au Sud par Sylvestre, à au Nord Une propriété rurulo non Uno propriété urbaino t Etienne, à l'Ouest par Augustin Augusto, TEst por D6- par une pelite ruvino et routo urpontéo, bornéo au au Nord Nord pur Aman, Félix, au non arpentéo, bornée au Nom du Soumnisionnairer Clausius Gerinuin Churles, à l'Est vicinalo, Sud par St. i l'Est par Hornest Sud par uno route vicinale, Date do la présentation de la demande: Etienne. 7 tiute, a lOuest par Zachorie par Mme, Avous Jn-Bap- Félik, Baptiste, à 1'Ouest par Anne Commune de Ouenaminthe Anût 1961. Dote Num du de Sourniesinnnaires la Vulcuin Bisanintho. Lnzurro, Dute Nom du de Noumisatonnaire: Sutulio Hebitation Diloire 1961, prisentntion de In dlomnude: 29 Murs 1961. ln préanntation do .la Piarre. 18 Avril Une. routo propriété rurale non arpentée, bornie A1 Nord Communo du domando: E par Msjeur publique conduisut à TAcul-desdPins, uu Rue La Puse i Port-liborté St, Communo do u FOuest par route Joseph, l'Est pur Duverny Axime, lu Une propriné urbuine, lurnis uu Clurlos Nord Ruo Calvalre Twrioe-Ruupe Pins.

ation do .la Piarre. 18 Avril Une. routo propriété rurale non arpentée, bornie A1 Nord Communo du domando: E par Msjeur publique conduisut à TAcul-desdPins, uu Rue La Puse i Port-liborté St, Communo do u FOuest par route Joseph, l'Est pur Duverny Axime, lu Une propriné urbuine, lurnis uu Clurlos Nord Ruo Calvalre Twrioe-Ruupe Pins. publiquo conduisont ii PAcul-des. bur Pais, Ru au St. Sul par Roslohpluo I'aul, P'Etnt, pur "lu à Ruo Unu proprieté urlmine, bornio Cinnutus au Nom du l'Etat, Clunlesy, l'Ouest par Elunma P'Eat qUD Ption, Hu Sud Nord AristarDate de la Saamiationrairet Mompremiur Benoit, Iaraël Ruelle par Ruolle Calvairo, :"n I'Eat présontation do lu demande: 13-9-61, Nom dii Svumicsionnairer Nom Calvair, du a l'Ouest par Culvaire. par Dute de la présentotion du la Jodolet demundu: Voltuire. 7 Août Dale do Somissionnaire: In présentatlon Mmo Josoph Rock, 1961. 1961. do la domande: 4 Avril LE MONITEUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES DEMANDES DE FERME Première publication 8 Février La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrien-Rouge Rue: Gd'Rue bomnée ac: Commune de Terrier-H Rouge Rue Quartier bornéo au Nord Une propriété urbaine, Thersaint, non au Sud arpentée, par Mme. Justin. Rue Grand'Rue Une urbaine non arpentée, Route condui- Nord par Pressoir Dih, par T'Etat bornée au propriété Sud par grande François, à PEst par Syriable a,Ouest Une propriété urbaine non au Sud arpentéer par Joseph, Mme. par Reste ternain, " l'Est par Cyazare Jean-Frengois, Non du Souunissionnaire: Raymonna Pierre Nord Ahtoine Edouard, Pierre, à l'Ouest par Ci- sant aux Perches, Sausemen Nestant. Date de la Présentation de la Demande: 28-6-60 Ruben, M l'Est par Méry à l'Ouest par Louriston Bélizaire. metière. Edouard. Nom du PSoumitasionnatie: de la demande: 251 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince Nom du Soumissionnaire: Antoine demande: 11 Avril Date de la présentation Section Bourdon. Date de la présentation de la Commune de Terrier Rouge Un propriété urbatne, non arpentée, bornée au au Nord: Sud 1961. Rue Marché bornée par Office National Laforest P. Education P., à l'Est communautaire, par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Une propriété urbaine non au arpentée, Sud par une Rue, : par Mme. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, St. Juste, à l'Ouest par Lustino par Nom ruelle du Bayardelle. Soumissionnsire: Marcelin Duchemin Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au Nord à 1'Est par St.

bornée par Office National Laforest P. Education P., à l'Est communautaire, par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Une propriété urbaine non au arpentée, Sud par une Rue, : par Mme. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, St. Juste, à l'Ouest par Lustino par Nom ruelle du Bayardelle. Soumissionnsire: Marcelin Duchemin Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au Nord à 1'Est par St. père Date de la Présent tation de la Demande: 24-11-61 par Thomas Mésidor, au Sud par Daniel Rue de Charles, l'Eglise. Michel. Mme. Solvable Dervil. YE*t par Vétis Sténor, à l'Ouest par Nom du Soumisionnsire: de la demande: 15 Mars Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumissionnaire: Putio Frangois. 13 Avril Date de la présentation section Bourg. au Norè Date de la présentation de la demande: 1961. Une propriété urbaine non au arpentée, Sud par bornée une ruelle, à 1961. de Terrier-Rouge Illézer Pierre, l'Etat, par Danise Marc. Commune de Terrier-Rouge Commune Rue Marché par Rue Calvaire, à 1'Ouest Alfred Grand-Bassin EE Habitation arpentée, bornée au du Soumissionnaire: Mme. Occéant 6-7-61 urbaine non arpenté, bornée au Nord à Une propriété urbaine Sud non par Elusma Philistin, Nom Date de la Présentation de la Demande: Une Ruelle, propriété au Sud par Mme. Dévariste Démelvar, Cé- Nord par Odulia Almonis Jean, Bernard, au à 1'Ouest par ruelle du Nord E. par Pauléus Daniel, à l'Ouest par Sylvestre à l'Est par Commune de Trou Bourg. natua Marché. Sanccionna Guillaume. Section Heureuse Jean. Nom du Soumissionnaire: 29 Mars Rue St. Alexandre. Nom du Soumistionnaire: de la demande: 10 Avril Date de la présentation de lo demande: non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation 1961, Une propricté urbaine, l'Etat, au Irenne Joseph, 1961. par Jeanty Jean, Jean, par Rue St. Nord Foustr Jeanty : de Terrier-Rouge Commune de Trou du l'Etat, à 1'Est par Commune Rue Grand-Bassin Habitation Bricourt bornée au Nord Alexandre. Nom du Hertulia Météllus urbaine non arpentée bornée, au Une propriété rurale, non arpentée, St. Fleur, de la Soumisionnaite: Présentation de la Demande: 18-10-61 Une propriété au Sud par Carmélia Nestant, à l'Est Chemin Vicinal, au Sud par Lauriston par St. Victor Date Nord par Ruelle, Alcé, à l'Ouest par Roboam Valentin. par à l'Est par Ebed Salvant, à l'Ouest Commune de Vallières par Bélice Marie-Louise Nestant. Fleur et Section Ecrevisses, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Joseph. Nom du Soumissionnaire: Laruston St. urbaine, non arpentée, bornéo au Date de la presentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propriété Présent Ostin, au Sud par Mme.

Roboam Valentin. par à l'Est par Ebed Salvant, à l'Ouest Commune de Vallières par Bélice Marie-Louise Nestant. Fleur et Section Ecrevisses, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Joseph. Nom du Soumissionnaire: Laruston St. urbaine, non arpentée, bornéo au Date de la presentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propriété Présent Ostin, au Sud par Mme. à Fleurné l'Ouest Commune de Grand-Gosier Date de la préseutation Toussaint P.P., à I'Est par Rivière Parois, Habitation Nan-Pierre 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Bazile Uue rurale, bornée Nord Philoclès par Janus LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumisionnsire: de Nephtaly la Demande: 19-10-61 Jeudy, Eat au par Eha Jean, à rai par Habitation Bricourt Date de la Présentation dor, à l'Ouest par Destiné Jean. Rameau Jeas-Batard. Une propriété urbaine non arpentée, au Sud par bornée Elie, : Commune de Ouanaminthe Nom du de Soumlssionnaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à l'Ouest pur Clément. Habitation Dillaire. Date la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, au Nord: à Commune de Fort Liberté Nom du Soumisionnaine de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud, par Idevert l'Etat inoccupé Ruelle Délivrance Date de la présentation l'Est par Alcismas Honor, à l'Ouest Fleur urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaire: St. Amour St. 12-10-61 Une propriété au Sud par Ersulia Pierre, Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: par f'Etst, Ruelle à l'Est Délivrance, par l'Etat, vacant, à l'Ouest par Mine. rurale non arpentée bornée, au Nord Héribert Saintil. Tilus. Une popriété Travaisse Lambert, au Sud par Dumarsais AuCommune de Dillaire Ouanaminthe Mme. Saintilphat par Tar Lafontant, à 1'Ouest par Hab. Nord Non Soumisionnsire: de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Narcisse urbaine non arpentée, bornée au Date 2 la présentation Chemin Public. Une propriété au Carrefour Dillaire, au Sud Antoine Guillaume. par route conduisant à Commune de Port-Mergot Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Mai 1961. par grando route asphaltée conduisant Fort-Liberts, routo Rue Républicaine Date de la présentation l'Est, par Paulius Sibert, à l'Ouest par grande urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Une propriété Habitation Alpos Nom du Soumissionnaire: Previl Robert 15-9-61 par: à déterminer. Soumissionnaire: Samuel Cherenfant et C6urbaine non arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: Nom dieu Fils-Aimé. du demande: 5 Avr. 1961. Nord Une par propriété Muscadin Lcuis, au Sud' par Hrts. Barthé- par de St. Suzanne de la à l'Ouest Commune Date de la présentation lemy, à l'Est par Hrts. Barthélemy, Hab. Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin, Mécène Lafleur.

ée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: Nom dieu Fils-Aimé. du demande: 5 Avr. 1961. Nord Une par propriété Muscadin Lcuis, au Sud' par Hrts. Barthé- par de St. Suzanne de la à l'Ouest Commune Date de la présentation lemy, à l'Est par Hrts. Barthélemy, Hab. Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin, Mécène Lafleur. rurale, non arpentée, bornéo au Mary, Nord à Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnairer de la demande: 29 Mars Une propriéts vacant, au Sud la rivièro Jn. proarpentée, bornée au Nord Date de la présentation par l'Etat, l'Etat vacant, à Fouat par prétendu Une propriété urbaine Estimé non Dalusmar, à YEst par une 1961. l'Est par Ruelle, par Vve. à Ténévil, l'Ouest par Rue de l'Eglise. Commune de Grand-Gosior priété. Nom Soumisaionnaire do Louis la Demando: Cadeau 31-10-61 Nom du Soumissionnaire: Volcy Suprême. 31) Mars 1961. Habitation Nan-Pitro bornée au Dato * la Présentation Date de la présentation de la demande: Une propriôté urbaine Dauphin, non au Sud arpentée, par Auguste DauCommune de Vallidros Commune do Sainte Suzanne Nord phin, 1'Est par Auguste par Augusto Dauphin, à l'Ouest par CaHabitation Cayo Brôléo bornéo au Nord Habitation Dozac Nord deau Joan. Uno propriété urbaine non erpontéo, P. P. au Sud rurale non arpentée, bornée au à Nom du Soumissionnaire: Mérigène Amadia. 21 Mars par Mme. Flourmé Toussaint Rivièro Paroia : Uno Michel, au Sud par Philistin Philistin Michel, Mi- Dato de la présentation de la domando: Nophtaly Bozilo, à l'Est Fleurmé. par per a l'Ouest par Mmo, Ojasmar PRemtte IEst par Registre Louis, 1961. l'Ouest Nom Le Soumisionnairer Présont Ostin 13-10-61 chel. Marcius Innocent. Communo de Bollanso 'Dpto do la Présontation de la Demande: Nom du Soumistionnaire: de la demande: 27 Mars 1961. Habitation Bordes Date de le présentation urbaino non arpontio, bornéo au Communo de Torrior Rougo, Commune de Fort Liberts Nord Une par propriété François Tilèro, au Sud par Frahçols DesSoction Bourg Rue Montarcher et Quai bornée au Nord source, à lEst par Clairjules, à l'Ouest par Pierran urbaine non arpentée, bornée au non arpentée, Uno Mert Une propriété urbsine do lEtat, au Sud parla Rue Piorro, Cefilus Syllabe.

non arpontio, bornéo au Communo de Torrior Rougo, Commune de Fort Liberts Nord Une par propriété François Tilèro, au Sud par Frahçols DesSoction Bourg Rue Montarcher et Quai bornée au Nord source, à lEst par Clairjules, à l'Ouest par Pierran urbaine non arpentée, bornée au non arpentée, Uno Mert Une propriété urbsine do lEtat, au Sud parla Rue Piorro, Cefilus Syllabe. Misslon propridté au Sud par Loula. Pierre, Cinnstus. vacante a Nom du Soumissionnaire: Buptisto, ESC ane propwiéts * T'Eet Laurema Norvin, IBtat, 'Date do la présontation de la domundo: ler Avrll HE. pur Cécilo Baptiste, à TOuest Eugèno Ra.ikr l'Ouest Hrta. Aly Mdis Edouard. 1961. Nom du Souminsionalrer de la Demando: 2-6-61 St-Vilus Date de lu Présentation Nom Date T de Soumiaionnairer la présentation de la demande: 3 Mei 1961. Communo de Torrior-Rougo de Fort-Liberté Hab. Grand-Fond. Commune de Bussin. Sectien-Ville Commune Terrier-Rouge soction grand Nord urpentée, born6e Au Nord ,Rue Bonfinds Une proprioté urbuine non arpentéo, bornés au Uno propriéis urbuino, non par Tertulion Paul, à l'Ee urbaine non arpontée, bornée au à Nord l'Est par le reste du torrain, ou Sud par lo route Daniel publique I'Etat par Rmicear Louls, FOusst Sud par Ruelle Dôlivrance Une : Norvéus propriésé Pierre, au Sud par le Fabrique, Médicis conduisunt à Perchos, à l'EM pur Eeléda par la Grand'Rue, Josoph Sanon par Anne-Marie Jean-Louis, à l'Ouest par ot à l'Ouest par Ednor GUERRIER. Plorro Josoph Nom du de sotmisdlonnaire la Présontation de la Demande: 17-1-61 ERLCT Augustin Alc6. om Date de du la Soumissionnuire; Présontation do la Demando: 2-1-61 Duto Nom du Soamissionnaie: de la demande: 4 Mai 1961, Date de la présentation Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton