Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

uer MONIT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Juin 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 54 Rural, chacun en ce qui le SO ourc ce S Naturelles et du Développement SOMMAIRE concerne. le 29 Mai 1962, annulant les contrats de concession en la Législative, à Port-au-Prince, -Loi déclarant caducs et en conséquence, Sociétés ou Compagnies Donné à Chambre signés par l'Etat Haitien au profit minières de personnes, et carrière du pays, et qui ne sont An 159ème de lIndépendancevue de en Texploitation exécution à la des date mines, du ler Mai 1962. de titres des emprunts InLe Président: LUC F. FRANÇO OIS Procès-verbal pas de brôlement de tigres et de coupons Série <C, 5% 1960-64 et GERSON ZAMOR. FRANCK DAPIINIS térieurs République d'Haiti Série LB, 5% 1954-64, Les Secrétaires Bons du Trésor 7% brulement 1960-64. de Gdes 800.00 00.00 détériorées de la BNRH.- NOM DE LA REPUBLIQUE Procès-verbal de des AU 1050ème bràlement. et de l'Industrie.- Extraits du registre la Loi ci-dessus soit reSecrétairerie d'Etat du Commerce de la ordonne que marques de Fabrique et de Commerce. Le Président République imprimée, publiée et exécutée. -Avis. vêtue du Sceau de la République. 1962, An à Port-au-Prince, le 1er. Juin Donné au Palais National, 159ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER LOI Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances BOYER et des Affaires Economiques: DUVALIER Dr. HERVE et de Findustrie: CLOVIS M., DESINOR i.: Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, des Transports et Communications, a. Président 'de la République l.e e Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER Ressources Naturelles et Articles 48, 66, 90, 92, 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE des THEARD BLANCHET Vu les Décembre 1943; du Dévelnopement et de l'Information: PAUL : MEHU Vu le Décret-Loi du 21 d'exploitation de mines, miLe Secr rétaire d'Etat d'Etat de de l'Intérieur la Coordination et de la Défense Nationale Cultes: RENE BOILEAU CHALMERS certaines Entreprises Le Secrétaire Affaires Etrangères et des Considérant que de nom et n'ont pas pu fonctionner Le Secrétaire d'Etat du des du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT nières et carrières n'existent que Le Secrétaire d'Etat d'Etat Travail de : Justice: Me.

at d'Etat de de l'Intérieur la Coordination et de la Défense Nationale Cultes: RENE BOILEAU CHALMERS certaines Entreprises Le Secrétaire Affaires Etrangères et des Considérant que de nom et n'ont pas pu fonctionner Le Secrétaire d'Etat du des du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT nières et carrières n'existent que Le Secrétaire d'Etat d'Etat Travail de : Justice: Me. SIMON DESVARIEUX CONSTANT Le Secrétaire du VICTOR NEVERS jusqu'à cette date; conditions les contrats de concession dont Le Secrêtaire d'Etat d'Etat de Tourisme la Santé Publique et de la Population: Considérant que dans ces propriétaires Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH LEONCE VIAUD bénéficiaires les personnes, Sociétés ou Compagnies d'annuler Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: sont sont devenus caducs; et qu'il est urgent qui de ces entreprises et d'abroger les dispositions légales les dits contrats de conicession les entérinent; d'Etat des Finances et des Affaires DE BRULEMENT DE TITRES ET DE Sur le rapport des Secrétaires l'Industrie, des Travaux Publics. PROCES-VERBAL INTERIEURS du Commerce et de COUPONS DE TITRES DES EMPRUNTS 1954-64, Fconomiques, de l'Agriculture, des Ressources D'HAITI SERIE wBw 54i et Communications, REPUBLIQUE ET BONS DU des Transports Rural; SERIE wCs 5% 1960-64 Naturelles et du Développemnt des Secrétaires d'Etat; TRESOR 7'% 1960-64. Et après délibération en Conseil le 9 Mai, en vertu de la A) Proposé L'An Mil Neuf Cent Soixante Deux et Fiscal des Emprunts Inla Loi suivante : lettre du 3 Mai 1962 de la BNRH-Agent Série WAs 5% Chambre Législative a voté d'Haiti Série MAs 5% 1947-57, Et la l'Etat Haitien térieurs République Série wCw5% 1960-64, Série -Dw5% de concession signés par Série wBn 5% 1954-64, 1961-66 Article ler. - Les contrats en vue de l'exploita1954-60, du 7% 1960-64 et Bons du Trésor 5% faire profit de personnes, Sociétés ou Compagnies ne sont pas en 1961-65, Bons Trésor l'invitant à se au et carrières du pays, et qui en con: adressée à la Secrétairerie d'Etat des Finances des titres tion des mines, minières déclarés caducs et du contrôle et de l'incinération exécution à la date du ler. Mai 1962, sont représenter à l'occasion Série <Cs 1960-64 et Bons du Trésor séquence, annulés. les dits conHaiti Série wBw 1954-64, d'intérêts échus et annulés des sus-dits légales qui senetionnent ainsi que les coupons conformément à - Article 2. Les dispositions abrogées. 1960-64 en Haiti qu'à /Etranger, ce Décrets-Lois, Lois) sont et demeurent Emprunts payés tant 1954, à PArticle 12 de la Loi du trats (Décrets.

. les dits conHaiti Série wBw 1954-64, d'intérêts échus et annulés des sus-dits légales qui senetionnent ainsi que les coupons conformément à - Article 2. Les dispositions abrogées. 1960-64 en Haiti qu'à /Etranger, ce Décrets-Lois, Lois) sont et demeurent Emprunts payés tant 1954, à PArticle 12 de la Loi du trats (Décrets. de l'Etat Haitien prendront, en l'occurrenT'Article 15 de In Loi du 28 Octobre du 17 Mars 1960 de la Les Services compétents transférer au Trésor Public, conformément 18 Décembre 1959 et à ln Dépêche DG/3407 ce, toutes mesures pour déposés per les amnciens des Finances, les soussignés: aux lois sur la matière, les cautionnements Nationale de la République d'Haiti. Secrétairerie d'Etnt le Secrétaire d'Etat des Finances: concessionnaires à la Banque toutes Lois ou dispositions de a) Armand Allien, Représentant de ln Cour Supérieure des Article 3- La présente Loi abroge Décrets. tous Décrets-Lois ou dis1) V. Auguste Toulmé, Représentant Lois, tous Décrets ou dispositions de contraires, cl sera publiée et exéComptes; de Compositions de Décrets-Lois qui lui sont des Finances el des AtfoiFranck Bouchereau, Sous-Directeur ln BNRH-Depl. cutée'à là diligence des Secrétaires d'Etat des Travaux Pu c) du Commerce et de l'Industrie; des Resmercial; rés "Economiques; de FAgriculture, blics, des Trensports et Communications; LE MONITEUR B.N.R.H. Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur de la Sous-Chef du Département de la ComptaMr Jérôme René, Représentant du Ministre des Finances d) Martial Jn. François, des bilité de la BNRH-DC de la Cour Supérieure Commercial, anMr. Auguste Toulmé, Représentant se sont réunis au local de la ENRI-Département des Miracles, et Américaine à Comptes, gle des. Rues Férou, ci-devant Rue de la dite incinération. de Banque Nationale de la République Port-au.Prince, en vue du dit contrôle et il a été tiré des caveaux la être incinérés 210 paquets contenant: TROIS MILLE CINQ CENTS DOLLARS d'Haiti, à Port-au-Prince, pour SIX CENT TRENTE titres ont été tirés des cave eaux de la dite MILLE GOURDES 00/100USCY valeur nominale de la des numéros HUIT CENT contrôle, le 9 Mai 1962, de quantité, effectué le contrôle miBanque et après titres ainsi que de leurs coupons subséquents la Commission de Bralement eut et du montant total des ils ont été Après que ainsi des fiches attachées à chaque paquet dûment perforés dont détail est donné ci-dessous, nutieux des paquets que les règlements du 9 Mars attachés, incinérés dans le four de la BNRH.

numéros HUIT CENT contrôle, le 9 Mai 1962, de quantité, effectué le contrôle miBanque et après titres ainsi que de leurs coupons subséquents la Commission de Bralement eut et du montant total des ils ont été Après que ainsi des fiches attachées à chaque paquet dûment perforés dont détail est donné ci-dessous, nutieux des paquets que les règlements du 9 Mars attachés, incinérés dans le four de la BNRH. établissant que le triple comptage requis par comme en présence des soussignés dûment observé, les dits paquets se décomposant TITRES SERIE <Bn 1954-64 1956 a été 395 titres de S 1.000.- S 395.000- 100.000.- S 495.000.- suit: BIL. DE G.2.- BIL DE G.5.- 1000 titres de S 100.- LILLITS DE G.1- 65.000.- 250.000.- TITRES SERIE aCs 1960-64 65.000G.100.- 1.000.- S 125.000.- G.10. BIL- DE G.50.- BIL. DE 125 titres de S 13.500- S 138.500.- BILLETS DE 40.000.- 135 titres de S 100-- 270.000.- 110.000.- des de la dite Banque les coupons perNationale de la Républicat été ensuite tirése caveaux out été incinérés dans le four de la Banque du matin à Midi. forés suivants: SERIE uBn 1954-64 que d'Haiti, opération qui a duré de Neuf heures COUPONS TITRES que les de S 25S 68.950il a été dressé le présent procès-verbal, 2.758 coupons 17.500- S 86.450.- En foi de quoi, lecture. 7.000 coupons de S 2.50 Dollars membres ci-dessus nommés ont signé après totalisant Quatre Vingt Six Mille Quatre Cent Mai Cinquante 1962 ont été inciles jour, mois et an que dessus (en 9 exemaprès contrôle qui a lieu le 9 Fait à Port-au-Prince, USCY lesquels dans le four de la BNRH-DC. nérés en présence des soussignés xC 1960-64 plaires)- W. Bonnefil, Mr, Jérome René, COUPONS DE TITRES SERIE Mir. Jean Mag' 'oire, Mr. Adrien de $ 25.- S 21-875.- Mr. Auguste Toulmé. 875 coupons 2.362.50 $ 24.237.50 945 coupons de $ 2.50 Trente Sept Dollars totalisant Vingt Quatre Mille Deux lieu cent le 9 Mai 1962 ont été inD'ETAT DU COMMERCE & 50/100 lesquels après contrôle qui dans a le four de la BNRH-DC. Il a SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE cinérés en présence des soussignés de la dite Banque Cent Onze Milie été également tiré des caveaux suit: DE ET DE COMMERCE de Bons du Trésor 7% 1960-64 comme SERVICE DES MARQUES FABRIQUES Dollars 25.000.- No. 3 4 21 S 75.000.- 1954) 3 Bons de S 20.000- (Loi du 17 Juillet 2 de $ 10.000.- No.

RIE cinérés en présence des soussignés de la dite Banque Cent Onze Milie été également tiré des caveaux suit: DE ET DE COMMERCE de Bons du Trésor 7% 1960-64 comme SERVICE DES MARQUES FABRIQUES Dollars 25.000.- No. 3 4 21 S 75.000.- 1954) 3 Bons de S 20.000- (Loi du 17 Juillet 2 de $ 10.000.- No. 27 10.000.- No. 5889 2 7 de $ 5.000.- No. 64 6.000date du 17 Mai 1962 1 de $ 1.000- No. 79 91-92-96-105-110 Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fabrique $ 111.000.- II est certifié quaux termes COMsuiAMERICAN CIGARETTE eaux de la dite Banque les coupons de Commerce la soussignée, limitée ont été en outre tirés des cave et LIMITED, sociétés à responsabilité 7% 1960-64 : PANY (OVERSEAS) République d'Avants des Bons du Trésor 15.750 et opérant sous le régime des lois de la Braamfon18 coupons de $ 875.- 4.900crganisée du Sud, ayant son siège social à 43 Juta Street, du Sud, re14 de S 350.- 2,625.- frique Transvaal. République d'Afrique tein, Johannesbourg, une demande d'enre15 de $ 175.- 1.365.- par Me. Jeza P. SALES, a présenté 39 3 de S 35. présentée de la marque: $ 24.640.- gistrement Miile Six Cent Quarante Dollars USCy qui, SANTOS totalisant Vingt Quatre des soussignés dans le contrôle ont été incinérés en présence DUMONT après four de la BNRH-DC. entière incinération ont duré Les opérations de brâlement jusqu'a de 10 heures du matin à Midi. dressé les jour, mois et En foi de quoi le présent Procès-Verbal les est parties ont signé après dessus en truis exemplaires que an que lecture, Toulmé, Armand Allien, Franck Martial Jn. François, V. Auguste Bouchereau. .ETIQUETTE SANTOS-DUMONT DE GDES, 800.000.- PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE à la c'asse 34 DETERIOREES DE LA BANQUE appartenant : D'HAITI LA REPUBLIQUE No. 5890 Mai 1962 BRULEMENT Extrait de la requête en dato du 17 1050ème de la loi sur les Marques do Fabrique 30 Mui, en préIl cst certifié qu'aux lormes BACARDI AND COMPANY Deux et le Mercredi de Commerce la société anonyme lois des Iles Ba L'An MiL.Reuf-Cent-Soisantet ct sous le régime des organisée et opérant Houie, sence des soussignés: de la LIMITED, établissement à Sandringham Magloire, Membre du Conseil d'Administration hamas, ayant son principal Mr.

rique 30 Mui, en préIl cst certifié qu'aux lormes BACARDI AND COMPANY Deux et le Mercredi de Commerce la société anonyme lois des Iles Ba L'An MiL.Reuf-Cent-Soisantet ct sous le régime des organisée et opérant Houie, sence des soussignés: de la LIMITED, établissement à Sandringham Magloire, Membre du Conseil d'Administration hamas, ayant son principal Mr. Jean B.N.RH. LE MONITEUR Me. Jean P. SATOS Y PRODUCTOS HORTICOLAS, Corporation nationaie dûShirley street, Nassau, Babamas, représentée par ment organisée et existant sous le régime dles lois de I'ESPAGNE, LES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: social à Princesa 24, MADRID, ESPAGNE, repréayant son siège sentée par Me. Ludovic SAMSON, a présenté une demande d'enreCARTA DE ORO gistrement de la marque: RUM Hon BACARDI e Shpoins *SAND DESIGN> appartenant à la classe 29 : No. 5895 PROVEE RESDEL Extrait de ia requête en date du 24 Mai 1962 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ct de Commerce la soussignée FERNANDO A. DE TERRY S.A.,

ée par Me. Ludovic SAMSON, a présenté une demande d'enreCARTA DE ORO gistrement de la marque: RUM Hon BACARDI e Shpoins *SAND DESIGN> appartenant à la classe 29 : No. 5895 PROVEE RESDEL Extrait de ia requête en date du 24 Mai 1962 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ct de Commerce la soussignée FERNANDO A. DE TERRY S.A., Corporation dûment organisée et existant sous le régime des lois de MEDALS AWARDIO TO BACARDI T'ESPAGNE, Marchands de Vins et de Spiriteux ayant leur siège social à General Nola 2, PUERTO DE SANTA MARIA (CADIZ) ES- -BACARDI CARTA DE ORO> PAGNE représentée par Me. Ludovic SAMSON, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: appartenent à la classe 33 No. 5891 Extrait de ia requête en date du 24 Mai 1962 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique clemy et de Commerce Madame Luc PAULTRE, propriétaire demeurant *TERRY, et domicilié à Saint-Marc ayant pour mandataire Me. Carnot appartenant à la classe 33 ADRIEN, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: <PIDY appartenant à la classe 29 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 5892 CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION Extrait de la requête en date du 24 Mai 1962 A VIS Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique savoir conforméet de Commerce les produits Pharmaceutiques A. CHRISTIAENS Le Conseil National de la Coopération fait que foncS. A. établie à Bruxelles, 60, Rue de l'Etuve, Belgique, représentée ment aux prescriptions des Décrets du 27 Octobre 1960, sur le Haiti par le sieur Henri P. BAYARD et ayant pour mandataire tionnement des Sociétés Coopératives, l'agrément officiel est accordé en A. BEAUFILS, a présenté une demande d'enregistreà la Coopérative <Union des Caisses Populaires de l'Ouests (UCPO) Me. Georges son siège social à Port-au-Prince. ment de la marque: ayant .LEVOLYSINE- *L'Union des Caisses Populaires de l'Ouest> est inscrite au Registre à la classe 5 National des Coopératives au No. U-1. appartenant Port-au-Prince, le 25 Mai 1962. No. 5893 René LAROCHE, Président Extrait de la requéte en date du 24 Mai 1962 Orcéna GERVAIS, Secrétaire Général a.i. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la ARCO Ltd. Pharmaco Biological Institute établie à Lugano Etat du Canton du Tessin (Suisse) représentée qn fait savoir conforméHaîti le sieur Henri P. BAYARD ayant pour mandataire Me. Le Conseil National de la Coopération que par demande aux des Décrets du 27 Octobre 1960, sur le foncGeorges A. BEAUFILS, a présenté une d'enregistrement ment prescriptions l'agrément officiel est accordé tionnement des Sociétés Coopératives, de la marque: -ARCONEURINE. à la Coopérative d'Epargne et de Crédit des Employés et Salariés de l'APP (APPCOOP) aynnt son siègo social à Frot Ilet. appartenant à la classe 5 La Société Copoérative d'Epargne et de Crédit des Employés et Salariés de l'APP (APPCOOP) est inscrite au Registre National des Coopératives nu No. 97. No, 5894 Port-au-Prince, le 25 Mai 1962. Extrait de la requéte en date du 24 Mai 1962 / LAROCHE, Président René H est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Orcéna GERVAIS, Secrétaire Général a.-. Commerce 1a soussignée SINDICATO NACIONAL DE FRUet de

) est inscrite au Registre National des Coopératives nu No. 97. No, 5894 Port-au-Prince, le 25 Mai 1962. Extrait de la requéte en date du 24 Mai 1962 / LAROCHE, Président René H est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Orcéna GERVAIS, Secrétaire Général a.-. Commerce 1a soussignée SINDICATO NACIONAL DE FRUet de LE MONITEUN DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Prémière Commune Trou du Nord, SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES publication 5 Février 1962 Section lère. Garcin. Habitation Pardieu, SITUATION DES Robert Une propriété rurale bornée au Nord Communo de Tersier-Rouge BIENS ET CONTENANCES par chaîne T'Etat, de au Sud par un terrain vacant, par Anselme à l'Est Une propriété rurale Rue non Saint-Paul Commune de Grand- Bois ge et à 1Ouest montagnes par Anselme entre Robert Trou et Terrier Rou- par par Emilia Hrts. Carida Régistre, au Sud arpentée, por Danise bornée Mars, au à l'Est Nord Une Habitation Rajotte Nom du l'Etat. propriété urbaine Date de Soumissionnaire" la : Octavilus Rivière. non dénommée. Pierre-Louis, à T'Ouest pa unc ruelle Nord lus, a rer Scraphin Pierre, au non arpentée, bornée au cembre 1960. présentation de la demande : 10 Dé- Nom du Soumisionnaire: Cécilia Baptiste, naly l'Ést par Munaly Marcalius, Sud Minaly MarcelDate de la Marcellus, " l'Ouest par MiCommune de Port-au-Prince, Ruelle présentation de la demande: 18, Juin 1961. Nom du Une propriété urbaine, bornée au Nord Nord Alexis. Commune de Date de Soumissionnaire: la présentation Cadet de Jacques. TEst Jolibois, au Sud par G. Danache et Dr. par Mrae. Section lère. Haut Ouanaminthe de 1961, la demande: 30 Juin Nom par Mme. Soumisionnaire Toto. a lOuest par Gaston Bellevuo, Georges. à par Une Décius propriété rurale non arpentée, Maribaroux- bornée au Nord Date # la Mme. L. G. Massena. l'Est Rozalbert, au Sud par Majeur à Commune de cembre 1960. présentation de ia demande : 11 Dé- par Route par Eliucin publique Joseph et Décius Rozalbert, Joseph, l'Ouest Une Rue Carbone Port-au-Prince Commune Fort-Liberté, Habitation Nom du Soumissionnairer conduisant Duverny à TAcul-des-Pins. Victor propriété RIVIERE, urbaine, bornée au Nord par les Section Bayaha. Garatte, Date de présentation de la Aximé, de à au Sud par le mur du hrta Une propriété rurale bornée demande: 12 Sept. 1961. Ste-Anne, le l'Est par les Hrts Presbytère Chérinord Cape, l'Etat, au Nord et à l'Est Commune de par mur du Cimetière de Ste-A Michel, à l'Ouert la rivière au Sud par zone Ouanaminthe Noni du Anne. Marion, et a l'Ouest réservée : Section lère.

, de à au Sud par le mur du hrta Une propriété rurale bornée demande: 12 Sept. 1961. Ste-Anne, le l'Est par les Hrts Presbytère Chérinord Cape, l'Etat, au Nord et à l'Est Commune de par mur du Cimetière de Ste-A Michel, à l'Ouert la rivière au Sud par zone Ouanaminthe Noni du Anne. Marion, et a l'Ouest réservée : Section lère. Haut de de Soumissionnaire: Pierre re, l'Etat. par Adhémar Pier- Une propriété rurale non arpentée, Maribaroux bre Dote 1961. la présentation de la Renan. 5 Nom du Soumisionnaire par Décius Désalbert, au Sud bornée au Nord demande: Septem. Date de la présentation de Raymond la demande Pierre. l'Est mé. par Léone Dionette, à l'Ouest par Alsianas par Honord, à cembre 1960. : 13 DéDuverny AxiCommune de Commune Fort-Liberté, Nom, Date du Soumissionnatre: Eliacin Habitation Port-au-Prince Section Habitation Garatte, de la présentation de la demande: Joseph, 12 Une propriété rurale non Chancerelles Une propriété rurale Baysha. Sept. 1961 par les rails de la Hasco, au arpentée, bornée au Nord réservée à la rivière bornée au Nord par zone Commune de Ouanaminthe nin, à l'Est par Henri Sud- Ouest par un chetoine Edouard PEtat, Marion, à l'Est au Sud par Pierre-An- Une Habitation Dilaire de la Hasco. Odéide, à l'Ouest par les raile à l'Ouest par Bellenfant Pierre. par Rivière Marion, et par la propriété Route rurale non arpentée, hornée au Nord Nor du Soumissionnaire: Louis Nom Date du Soumisionnaire : au Sud par Mme. vicinale conduisant à la Rivière Diossa Date de la de Dubois, de le préentation de la Hérissée Pierre. l'Ouest Orélos Sibert, à l'Est par Sibert, à bre 1961. présentation la demande: 7 cembre 1960. demande : 13 Dé- Nom du par Route conduisant à Carrefour Dilaire. SeptemUne Commune Môle St. Nicolas, lère Section. Date de Soumistionairert la présentation de Benoit la Joazard. Commune de priété propriété rurale, bornée au Nord par une demande: 8 Sept. 1961. Habitation Cottin Thomazeau TEst par privée, un grand au Sud" chemin. et à I'Cuest par l'Etat, et pro- à Commune de Terrier Rouge Une propriété rurale non arpentée, palm. Claire bornée Nom du Soumistionnatre Une propriété Section Grand-Pond par nard lgs hrts. Mérisier au Sud au Nord à Date de la Jn-Baptiste Epiphane. par rurale non arpenté, bornée JEROME, J'Est DEROSIERS, par le par Ye cembre 1960. présentation de la demande : 23 D6- Phar, Tursile à I'Est Vixamar, au Sud par au Nord i'Ouest par le Canal de la Paix. canal Chapotin, à Commune gèle Raphaël. par Noméus Exalus, à Orteljcan I'Ouest par Saint- An- Date Nom de du la Soumissionnaire: Michel Halaby. Une propriété Port-au-Prince, urbaine, Avenue Magloire Ambroise. Nom du présentation de la demande: 3 nue Magloire bornée au Nord par l'Ave- Date de la Soumissionnaire: Nestor François. Août 1961, l'Est par l'Avenue Ambroise: Magloire au Ambroise Sud par uné ravine, présentation de la demande: 2 Juin 1961.

can I'Ouest par Saint- An- Date Nom de du la Soumissionnaire: Michel Halaby. Une propriété Port-au-Prince, urbaine, Avenue Magloire Ambroise. Nom du présentation de la demande: 3 nue Magloire bornée au Nord par l'Ave- Date de la Soumissionnaire: Nestor François. Août 1961, l'Est par l'Avenue Ambroise: Magloire au Ambroise Sud par uné ravine, présentation de la demande: 2 Juin 1961. Cummune des Côteaux une ravine. et à I'Cuest par Commune de Terrier Une Sème section moiselle Nom du Antonie Soumissionnaire: Justin Bertrand et la de- Une propriété Section quartier Rouge Omano propriété au rurale bornée au Nord les Hrts. Date Bruno. rurale bornée au Nerd Claude, Sud par la de la présentation de la demande Pierre, au Sud par une ruelle, à Vazenor l'Est par la rivière de la ville, à rivière E la ville, à vier 1961. : 20 Jan- dré à l'Ouest par Mme. Marius l'Est par ELMa An- Empereuse. 1'Ouest par la Source Commune de Terrier-Rouge Nom Date du de Soumisionaire, la Prelon Pierre. Jean. Nom Date du de Soumisionnaire: la Fernand Laguerre. Une Quartier Grand Bassin 1961, présentation de la demande: 17 Juillet 1961. présentation de la demande: 28 Avril par Olucia" propriété Louis, rurale au Sud nca arpentée, bornée au Nord rar Occécile Nodl. à 1'O:et par Giordany mar Laérèche Pierre, à l'Est Commune de Terrier Rouge Commune de Côteaux Date Nom de du Soumissionnairer Benjamin Nestant. Une propriété urbaine Rue Quartier Rue du Quai 1961. la présentation de la demande: Fleurimond. 27 Mars Nord par Elyroi Nicolas, non au Sud arpentée, par bornée au re Une de la propriété ville, urbaine, Sud bornée au Nord par la rivièNestant, à l'Est par Mme. Vve. Marc Marie-Louise rue du Quai, à au par Ilogène Esène, à l'Est la Commune Fort-Liberté I'Ouest per reste terrain. Désamour, à Nom l'Ouest par la rivière de la ville. par Une Rue Vallières Nom du Sotmisionnaire: Mérius Date du Soumissionnaire: Elfuda Merlan, par René propriété rurele non arpentée, bornée au Nord 1961. Date de la présentation de la demande: Jean François. 23 Août de la présentation de la demande: 5 Avril 1961, par Décius Valliresau Dyanmours: Sud à 1Ouest par Mentor Félix, à 1'Est Commune de Nom du Soumisaionnairer par Boileau Dorca. Cornmune de Habitation Jacmel Date de la présentation de Frencisque la Orange. Rue Terrier-Rouge Une Nan cassé 1961. demande: 24 Juin Une propriété urbaine, Quartier non Ferjus propricté Vyles, au rurale Sud bornée au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nore nar Grand.Besin, au Sud arpentée, bornée au l'Est par la falaise de la route de la Gosseline, à Section Ville chel tant, à l'Est par Julia Jean, à l'Ouest par Véronique Nes- par Qui de droit, : montagne la Voûte, à l'Ouest Une propriété rurale bornée au Nord Nom Nestant.

Ferjus propricté Vyles, au rurale Sud bornée au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nore nar Grand.Besin, au Sud arpentée, bornée au l'Est par la falaise de la route de la Gosseline, à Section Ville chel tant, à l'Est par Julia Jean, à l'Ouest par Véronique Nes- par Qui de droit, : montagne la Voûte, à l'Ouest Une propriété rurale bornée au Nord Nom Nestant. du par Vve. Laro- Nom du St-Charies, solon au Sudper Ercilia à la Rue Date de Soumissionneire: Mme Date de la Soumissionnaire: présentation Dr. Nerva Gousse. Etienne, a l'Ouest par Mme. Pierre, EN par Abla présentation do la demande: Alcy Toussaint. 1961. de la demande: 26 Juin Nom du Soumiaionnstire: Alphonse Stintilphot Telcin. 3 Juin 1961. Date de la présentation de la Jean. Commune de Communo demande: 4. Juillet 1961 Rue Terier.Rouge de Terrior-Rouge Commune de Tenier-Rouge Une propriété urbaine Quartier non Rue Cinnatus Une Rue Saint-Paul Nord par Lucienne Registre, au arpentée, bornée au Une propriété urbaine bornée au Nord par Beaucius propricté rurele non arpentée, bornéo au Nord les, à l'Est par Pierre Fleurima Sud h par Métilia Char- à Moralès l'Est Robet, au Sud par Ramuses par Hrts. l'Est Bernard, au Sud par Rue Jn-Louis, l'Ouest par Mérius par Marie Deniso PIERRE LOUIS, par un Corridor, à l'Ouest par Saint-Paul, à Nom du Cinnre cus, Antoine, à l'Ouest par Rue nord. Illaunard Pha- mour. Soumissionnaire: Mmo. Vvo. Marc Désa- Nom du Nom du Soumissionnaire: Mugnus Date do la Dato de Saumisionnaire: la Lucienne Etienne. Date de la présentation de la demande: Cherry. 10, Juil, 1961. présontation de la domando: 15 Mai 1961. présentation de lu domande: 18 Avril Commune de Tertier-Rougo 1961. Section Bourg Communo de Torrier-Rougo Commune de Une Habitation Terriar-Rougo par une propriété ruelle, 'ou rurele Sud non arpentée, bornée au Nord Uno propriôté Grand-Fond Une Ruo Curbone vius par à rurale non propriété urbaine Etienne, a I'Ouost pur Sylvestre, l'Est par D6- par une potite ravino et route arpentéo, bornéa au Nord Nord pur Aman Félix, au non arpentéo, bornée au Nom du Soumissionnaire: Augustin Auguste. Germain" Churlos, à l'Est vicinalo, au Sud par St. à l'Eat par Hernost Sud par uno route vicinale, Date de la présentation de Clausius la demande: Etienne. tiste, à l'Ouest par par Mmo, Avéus Jn-Bap- Félix. Baptiato, à l'Ouest par Anne 7 Aolit 1961. Nom du Soumisionnairer Zacharie Vulcain Bissintho, Nom du Commune Habitation de Ouanaminthe Dato 1961.

Germain" Churlos, à l'Est vicinalo, au Sud par St. à l'Eat par Hernost Sud par uno route vicinale, Date de la présentation de Clausius la demande: Etienne. tiste, à l'Ouest par par Mmo, Avéus Jn-Bap- Félix. Baptiato, à l'Ouest par Anne 7 Aolit 1961. Nom du Soumisionnairer Zacharie Vulcain Bissintho, Nom du Commune Habitation de Ouanaminthe Dato 1961. do la présentation do la demande: Lazarro, 29 Dato de Soumislounairo: la présentatlon do Satulio lu Plerre. aw, Dilaire Murs 1961. demande: 18 Av Une route propriété publique rurale non arpentée, bornéo au Nord Commune de Fort-Liburté E par Majeur Joseph, conduisant à l'Eat TAcul-des-Pins, au Une Ruo Lu Paxst à St. Chorles Commune de Terrior-Rougo à FOuest par routo par Duverny Aximé, lu propriité au urbaine, bornén au Nurd Rue Calvalre a Pins, publique conduisent l'Acul-dos pur Puix, Rue St. Sud pur Rodolphie Paul, l'Etat, pur à la Ruo Uno propriéto urbaine, bornée Cinnatus uu Nord Nom du Soumissionnaire: l'Etat. Chnrlos, i l'Ouost pur Elusma l'Eat quo Pétlon, au Sud.per Ruelle pur à ArintarDate de la présentation de Mompremier la demande: Benoit, Nom du Iaraël Ruelle Culvaire, à l'Ouest par Calvaire. Calvaire, l'Est par 13-9-61. Date de la Soumisalonnetrer Jodelet Voltairo, Date Nom lu Somissionnaire: Mmo Josuph présentation de la demande: 7 Août 1961. 1961. : présentation de la demande: Ruck. 4 Avril Imprimeris de I'Etat Rue Hammerton Killiek