Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MOT Directsur: D'HAITI HERMANN D- MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 21 Mai 1962 PORT-AT-PRINCE 117ème Année No. 49 DE BILLETS PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION SOMMAIRE DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE DE détériorées de la BNRH LA REPUBLIQUE D'HAITI Procès-verbal de brôlement de Gdes. 300.000.00 No. 18 1049ème brôlement- circulation de billets de Banque de la BNRH. Procès-verbal de mise en et le Mardi 8 Mai, les soussiNo. 18de Timbres-poste Ile de la Tortues. L'An MIxedCmtsaemeDes Procesverbal de de surcharge vérification de Timbres-poste -Anti-Malaria-. Extraits du registre des gnés: Proces-verbal d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- du Conseil d'Administration de la Secrétairerie de Fabrique et de Commerce. Mr. Jean Magloire, Membre marques B.N.R.H. Avis. W. Bonnefil, Sous-Directeur de la BNRH. Mr. Adrien du Ministre des Finances et des Mr. Jérôme René, Représentant DE GDES. 300.000.- Affaires Economiques. de la Cour Supérieure des PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE Mr. Auguste Toulmé, Représentant DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE Comptes, D'HAITI d'Haiti à LA REPUBLIQUE réunis au local de la Banque Nationale de la République CENT MILLE Port-au-Prince, ont procédé à la remise de: TROIS en billets de G.50- énumérés GOURDES 00/100 (G.300.000.-) la loi. Cette 1049ème BRULEMENT ci-dessous, pour être mis en circulation conformément à Mardi 8 Mai, en présence valeur a été tirée du compartiment suivant: et le L'An MigetOmiSsameDes COMPARTIMENT NO. 14: Scellé le 27 Avril 1962 et contenant des soussignés: G.1.800.000.- en billets de G.50.- Membre du Conseil d'Administration de la G.300.000.- en billets de G.50.- Mr.

ème BRULEMENT ci-dessous, pour être mis en circulation conformément à Mardi 8 Mai, en présence valeur a été tirée du compartiment suivant: et le L'An MigetOmiSsameDes COMPARTIMENT NO. 14: Scellé le 27 Avril 1962 et contenant des soussignés: G.1.800.000.- en billets de G.50.- Membre du Conseil d'Administration de la G.300.000.- en billets de G.50.- Mr. Jean Magloire, Nos-A-464001 à A-470000 BN.R.H. Sous-Directeur de la B.N.RH. CENT MILLE GOURDES 00/100 Mr. Adrien W. Bonnefil, des Finances et des TROIS Mr Jérôme René, Représentant du Ministre ci-dessus a été scellé de nouveau et son contenu Le compartiment Affaires Economiques. de la Cour Supérieure des est à présent: Mr. Auguste Toulmé, Représentant NO.14: UN MILLION CINQ CENT MILLE COMPARTIMENT GOURDES 00/100 Comptes, Nationale de la République en billets de G.50.- il a été tiré des caveaux de la Banque incinérés 111 paquets contenant: (G.1.500.000.-) pour étre NosA-470001 à A-500000 d'Haiti, à Port-au-Prince, TROIS MILLIONS TROIS CENT TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100MILLE GOURDES 00/100 bralement eut effectué le contrôle mien billets de G.100la commission de (G.3.300.000.-) Après que des fiches attachées à chaque paquet Nos.A-207001 à A-240000 nutieux des paquets ainsi que requis par les règlements du 9 HUIT CENT MILLE GDES 00/100établissant que le triple comptage les dits paquets se décomposant -QUATRE MILLION en 9 Mars 1956 a été dûment observé, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, comme suit: En foi de quoi mois et an que dessus. BILLETS DE G.2exemplaires, les jour, BILLETS DE G.1.- 45.0001 les parties ont signé, 40.000. Après lecture, Mr. Jérôme René, BILLETS DE G.10.- Mr. Adrien W. Bonnefil, BILLETS DE G.575.000.- Mr Jean Magloire, 140.000Mr. Auguste Toulmé. dans le four de la Banque Nationale de la Républi- Midi. ont été incinérés qui a duré de Neuf heures du matin à DE TIMBRES-POSTE que d'Haiti, opération les PROCES-VERBAL DE SURCHARGE dressé le présent Procès-Verbal, que WILE DE LA TORTUEEn foi de quoi, il a été ont signé après lecture. le 10 Mni membres ci-dessus nommés L'an mil neuf cent soixante deux ct Jeudi les jour, mois ct an que Fait à Port-au-Prince, en exemplaires, Nous soussignés: de r'Administration Générale Arthur CALIXTE : Représentant dessus. Mr. Jérôme René, des Contributions Mr. Adrien W. Bonnefil, Mr. Jean Magloire, Mr. Auguste Toulmé. LE MONITEUR ET SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE du Département des Finances DE L'INDUSTRIE Lélio MILFORT Représentant Economiques DE ET DE COMMERCE et des Affaires Générale SERVICE DES MARQUES FABRIQUE Antonio WILLIAM: Représentant de r'Administration Loi du 17 Juillet 1954 des Postes de l'Etat à Port-au-Prince en vue No.

LE MONITEUR ET SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE du Département des Finances DE L'INDUSTRIE Lélio MILFORT Représentant Economiques DE ET DE COMMERCE et des Affaires Générale SERVICE DES MARQUES FABRIQUE Antonio WILLIAM: Représentant de r'Administration Loi du 17 Juillet 1954 des Postes de l'Etat à Port-au-Prince en vue No. 5856. Extrait de la requête en date du 4 Mai 1962. sommes transportés à TImprimerie de 100.000 timbres GILE DE de la loi sur les Marques de Fabrique d'assister à une opération de surcharge Il est certifié qu'aux termes CHEMICALS CORPOavec la mention: la soussignée, PENNSALT LA TORTUEGdes. et de Commerce et sous le régime des spatiale John Gleen et les taxes additionnelles. RATION, Société Anonyme organisée opérant social à Philadelphie, <Exploration E.U.A, ayant son siège 0.50, 1.50," 2.00, et un Cachet Commémoratifs. Mars 1962. lois de Pennsylvanie, au No. 3 Penn Center Plaza, représentée par présidentiel du 9 Etat de Pennsylvania de la Conformément au Décret à laquelle a présenté une demande d'enregistrement le 10 Mai 1962 à 3 Hres. P.M.. cette opération Me. Jean P. SALES, Commencée Services ont assisté du commencement marque : les représentants des sus-dits à 11 Hres. 30 du soir et les tim- -SUCROFITE* à la fin s'est terminée le même jour à la classe 1. ont été surchargés cor mme suit: appartenant #** bres en question REÇUE TYPES QUANTITE TAXEADDI DECHETS No- 5857. en date du 4 Mai 1962. EMISE TIONNELLE Extrait de la requête de 0.50 24.500 termes de la loi sur les Marques Fabrique 0.05 25.000 25.000 Il est certifié qu'aux Reckitt, Colman, Chiswick (Overseas) 0.05 25.000 1.50 24.450 et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois 25.000 2.00 25.000 Limited Société Anonyme organisée et opérant Lane, Hull, 1.00 Cachet ayant son siège social à Dansom 1.00 25.000 de la Grande-Bretagne, par Me. Jean P. SALES, a présenté les déchets ont été complèYorkshire, Angleterre, représentée Après Constat, vérification et livraison, ont été d'enregistrement de la marque : ayant servi à cette opération une demande tement incinérés et les matrices des membres de la CommissionWKARPEX, détruites en présence le procès-verbal pour serà la classe 3. En foi de quoi nous avons dressé présent appartenant vir et valoir ce que de droit. Lélio MILFORT No. 5858. date du 4 Mai 1962. Extrait de la requête en Arthur CALIXTE Représentant du Département termes de la loi sur les Marques de Fabrique Représentant de l'Administration des Finances et des Affaires Il est certifié qu'aux GLAXO LABORATORIES LIMITED, Générale des Contributions Economiques et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la Société Anonyme organisée et opérant à Middlesex, Antonio WILLIAM Grande-Bretagne ayant son siège social Greenford, Me- Jean P.

Représentant du Département termes de la loi sur les Marques de Fabrique Représentant de l'Administration des Finances et des Affaires Il est certifié qu'aux GLAXO LABORATORIES LIMITED, Générale des Contributions Economiques et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la Société Anonyme organisée et opérant à Middlesex, Antonio WILLIAM Grande-Bretagne ayant son siège social Greenford, Me- Jean P. Représentant de l'Administration Angleterre, 891-995 Greenford Road, repiésentée par la : Générale des Postes. un demande d'enregistrement de marque SALES, a présenté *CELIN, à la classe 5. DE TIMBRES appartenant cox PROCES-VERBAL DE VERIFICATION POSTE ANTI-MALARIA No. 5859. Extrait de la requête en date du 4 Mai 1962. deux et le Mercredi 30 Mai, les soussur les de Fabrique cent L'An Mil neuf soixante Il est certifié qu'aux termes de la loi CYANAMID Marques COMPAsignés: Cour et de Commerce la soussignée, AMERICAN sous le régime des lois représentant la Supérieure Anonyme organisée et opérant 1o- Monsieur Luc ARMAND, NY, Société E.U.A., ayant son siège social à 30, Rockefeller des Comptes le Département des de l'Etat du Maine, par Me. Jean P. SALES, a présenté Monsieur Lélio MILFORT, représentant Plaza, New York, représentée 20.- Economiques d'enregistrement de la marque : Finances et des Affaires r'Administration Géune demande Monsieur Serge CABANE, représentant .GEVRITE> 30nérale des Contributions Sous-Directeur de la BNRH appartenant à la classe 5. 40.- Me Franck BOUCHEREAU, Chef de Service des timbres en la 50- Me André JOSAPHAT, Nos. 5860 à 5871. 4 Mai 1962. dite Banque Nationale de la République Extrait de la requête en date du réunis au local de la Banque de 1'Ede la loi sur les Marques de Fabrique se sont angle des rues Férou et du Magasin GéIl est certifié qu'aux termes LABORATORIES, Société d'Haiti, à Port-au-Prince, trois caisses remises par P'Administration et de Commerce la soussignée, ABBOTT le des lois de l'Etat d'Illitat en vue de contrôler Anonyme organisée et opérent sous à régime 14th Street et Sheridan Road, nérale des Contributions. trouvé: nois, E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. faite, il a été effectivement Etat d'Illinois, E.U.A., représentée par La vérification T.P. Anti-Malaria Do G: 0.05 North Chicago, demande des marques: Huit G: lo.- (48 000) Quaranto Mille T.P. De 0.10 SALES, a présenté une d'enregistrement 20- (48 000) Querante Huit Millo T.P.

. trouvé: nois, E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. faite, il a été effectivement Etat d'Illinois, E.U.A., représentée par La vérification T.P. Anti-Malaria Do G: 0.05 North Chicago, demande des marques: Huit G: lo.- (48 000) Quaranto Mille T.P. De 0.10 SALES, a présenté une d'enregistrement 20- (48 000) Querante Huit Millo T.P. Anti-Malaris Anti-Malaria Do G: 0.20 AVION 30.-- (48 000) Queranto Huit Huit Mille Millo T.P. Anti-Malaria De De G: G: 0.50 0.50 AVION Ordinaire 40.- (48 000) Quurante Huit Mille T.P. Anti-Malaria De G: 1.00 AVION 50- (48 000) Quarante Huit Millo T.P. Anti-Malaria Do G: 2.00 60.-- (43 000)Trente 000) Quarante Mille Feuillets Souvenir 70.- (30 d'HaiU6boti Nationale de la République lesquels ont été remis à la Banque Générale des Contriti, pour étre tenus aux ordres de r'Administration UN OCTAGONE "ABBOTT DANS butions. a été dressé les jour, mois BECLYSYL BEVITIN - BLUTENE - SUCARYL CECON En foi de quoi, le présent proces-verbal IBEROL dessus et signé après lecture. DAYALETS DESOXYN VENOPAK. et an que SUR-BEX TRIDIONE FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES Monsieur Lélio Milfort, Monsieur Serge à In classe 5. Monsieur Luc Armand, Me André Josaphat. appartenant Cabane, Me Franck Bouchereau, LE MONITEUR * No. 5872. une société à Extrait de la requête en date du 4 Mai 1962. me des lois de responsabilité l'Etat de limitée organisée et opérant sous le régiII est certifié qu'aux termes de la loi 100 Tenth Delaware, E.U.A, ayant son et de Commerce les sur les Marques de Fabrique Me. P. Street, Wilmington 99, Delaware, siège social à TED, Distillateurs soussignés, JOHN WALKER & SONS LIMIJean SALES, a présenté une demande E.UA, représentée par S.W., établis au No. 63, St. James's Street, à marque: d'enregistrement de la Angleterre, représentée par Me. Londres, une demande Jean P. SALES, ont présenté d'enregistrement de la marque : LLiEAJohnnie Walker Reà Eabel. frisco Olb Sroth hisky JONN WALAER & SONS LTD. KILMARNOCK JOHNNIE WALKER RED LABEL, -FRISCO ET DESSIN DE appartenant à la classe 33. appartenant à la classe CUILLER. Nos. 5873 5874 5875. No. 5896 X Extrait de la requête en date du 7 Mai 1962. Il est certifié qu'aux termes de la loi Extrait de la en et de Commerce la sur les Marques de Fabrique requéte date du 25 Mai 1962 soussignée, C H. II est certifié brique de produits chimiques BOEHRINGER SOHN, une faqu'aux termes de la loi sur les lois de organisée et opérant sous le et de Commerce la Marques de T'Allemagne de l'Ouest, régime des soussignée FERNANDO A.

termes de la loi Extrait de la en et de Commerce la sur les Marques de Fabrique requéte date du 25 Mai 1962 soussignée, C H. II est certifié brique de produits chimiques BOEHRINGER SOHN, une faqu'aux termes de la loi sur les lois de organisée et opérant sous le et de Commerce la Marques de T'Allemagne de l'Ouest, régime des soussignée FERNANDO A. Fabrique am Rhein, Allemagne, ayant son siège social à 22b Ingelheim Corporation dôment organisée et existant DE TERRY S.A, té une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenTESPAGNE, Marchands de Vins et de sous le régime des lois de d'enregistrement des marques: cial à General Mola 2, à PUERTO Spiriteux ayant leur siège sa- -LAXONALIN ESPAGNE, SANTA DE MARIA LAXOBERON BEROTEC. demande représentée par Me. Ludovic SAMSON, a (CADIZ) appartenant à la classe 5. d'enregistrement de la marque: présenté une No. 5876. Extrait de la requête en date du 7 Mai 1962. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la Marques de Owmenoor Société soussignée, W. M. WRIGLEY JR. COMPANY, Fabrique l'Etat de Anonyme Delaware, organisée E.U.A, et opérant sous le régime des lois de gan Avenue, ayant son siège social à 410 North MichiChicago, Comté du Cook, par. Me. Jean P. SALES, a Illinois, E.UA, représentée la marque : présenté une demande d'enregistrement de -WRIGLEY'S. appartenant à la classe 30. a 4a0 TRAMt No. 5877. Extrait de la requête en date om Erandast II est certifié du 7 Mai 1962. SHED et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique Distilled soussignée, THE from the Finest MITED, Société Anonyme DISTILLERS COMPANY LISpanish Grepes lois de la organisée et opérent sous le régime des chen Street, Grande-Bretagne, à ayant son siège social au No. Cmnb Edinburg 3, Ecosse, représentée 12, TorpiOF Bang LES, a présenté une demande par Me. Jean P. SAd'enregistrement de la marque : *D. C. L> appartenant à la classe 30. TERRY No. 5879 -COMPETIDOR-TERRY. Extrait de la requéte en date du 9 Mai 1962 appartenant à la classe 33 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce Colgate-Palmolive Marques de Fabrique No. 5904 son siège social à 300 Park Company, Société Anonyme ayant Unis d'Amérique, représentée Avenue, New York 22, New York, Etats Extrait de la senté une demande par Me. Jean Claude N. LEGER, a prérequêto en date du 28 Mai 1962 d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi -OCTAGON. et de Commerce In soussignée sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 3 nationalité françnise, dament BIOFARMA, Société Anonyme, de lois de la organiséo ct existant sous le No.

York, Etats Extrait de la senté une demande par Me. Jean Claude N. LEGER, a prérequêto en date du 28 Mai 1962 d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi -OCTAGON. et de Commerce In soussignée sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 3 nationalité françnise, dament BIOFARMA, Société Anonyme, de lois de la organiséo ct existant sous le No. 5880. lenu, NEUILLY- République Française ayunt sons siège social à 4, régimo Rue des sur SEINE DeExtrait de la requéte en date du 10 Mai Me, Ludovie SAMSON, a présonté (SEINE) une FRANCE, représentée par Ii est certifié 1962. la marqne: demande et de qu'aux termes de la loi sur les d'enregiatrement de Commerce la soussignée, FRISCO FOODS Marques de Fabrique -PONDERAL. CORPORATION, appartenunt à la classe 5 LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT Février 1962: DEMANDES DE FERME Première publication 5 dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES La publication (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Grande Saline, Rue Espagnole, Commune Grande Saline, Habitation Aux Sources (La Hatte) Section vornee Bourg. au Nord par iu rueHabitation La Hatte (Aux Sources) Section 2ème. (Desdunes) Victorin Une propriété urbaint la rue Espagnole, à lEst pesSection 2ème Desdunes. Bayard Une propriété rurale bornee au Nord à l'Est Vallières, au Almonor, Sud par l'Etat, et à l'Ouest par la Ruerurale bornée au Nord Lombey Montilus RL .emercier Une propriéts Sud Jean Francceur, Pim l'Est par Joseph, au Sud à par l'Ouest par Porcia Baptiste.- Vallières. : Pietre Vincent, su par Dieutel Toussaint. par l'Estère et Paul Nom du Soumissionnaire Jean-Baptiste Danastor Cadet et " T'Ouest Jn-Baptiste. St. Jacques Lombey Nom du Soumissionnaire : Myrbel demande : 10 Mai Nom du Soumissionnaire: la de la demande: 13 Juin Fadoit. de la demande : 11 FoDate de la présentation de la Date de présentation Date de la présentation 1960. vrier 1961. 1960. Grande Saline, Commune Grande Saline Commune Croiz-das-Bouquets, Habitation Commune Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue St. Philippe. les h6Section 2ème. Lavoisier Sect. 2ème (Desr'unes) Nord par Marc Une urbaine bornée au Nord P'Est par rurale bornée au Nord rurale bornée au a Louis propriété Bernard, au Sud par la rue, f"i Saui Une propriété Monique Destin, T'Est par Une propridté au Sud par Victoria Joseph, T'Est par ritiers et à l'Ouest par les héritiers Lamothe, au Sud l'uest par Jean Daniel. Pickering, et à l'Ouest par Charlotte Jérôme. la Rue St. Jean Camille Auguste et : Louis. Vital Jules Mirville. Nom du Soumissionnaire de Charité la demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire : Max demande Bonhomme. : 13 Juin Nom du Soumissionnaire : Halaby la Anny. : 24 Fé-. Date de la présentation Date de la présentation de la Date de la présentation de demande 1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Sources Saline, (Gd-Ilet) Commune Grande Saline, Commune de Jacmel, Rue Pétion.

Camille Auguste et : Louis. Vital Jules Mirville. Nom du Soumissionnaire de Charité la demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire : Max demande Bonhomme. : 13 Juin Nom du Soumissionnaire : Halaby la Anny. : 24 Fé-. Date de la présentation Date de la présentation de la Date de la présentation de demande 1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Sources Saline, (Gd-Ilet) Commune Grande Saline, Commune de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Aux 2ème. Habitation Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par la Rue Section au Nord Charité S:ction 2ème. (Desdunes) Une propriété Mr. Eliscar Mardy (allias) Gros. Une rurale bornée Lamothe, PAT 1'Est par rurale bornée au Nord par Sténio Pétion, au Sud par Mme Obiès Laurent et à l'Ouest Louis, E Sud par Lavoisier Camille Auguste. Une propriété Max Benhomme, à 1'Est par Mauceau, a T'Est par Turène Volel. Monique Destin et à 1'Ouest Rameau par Estimé Dieudonné, au à Sud par par Charlotte Jérôme. par les héritiers : Mme André Calixte e: Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules et 1'Ouest Marc Pickering. Nom des Soumissionnaires Hérard. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire de la demande : 13 Juin Hugues V. de la présentstion de la demande Marv 1960. Datc de la présentation Date Commune Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. 1961. Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) Nord Charité Commune Grande Saline Commune Jacmel Une propriets rurale bornée Lamothe au E"i l'Est par Hab. Aux Sources (Desdunes) (La Hatte) Rue Dauphine. la Louis, au Sud Lavoisier Camille Auguste. Sect. 2ème. bornée au Nord rue Monique Destin PE à l'Ouest par LAMOTHE bornée au Nord par Rossini St. Uno propriété urbaine Désigné Henry à AE par b6Nom du Soumisionnatre: Lavoisier demande: 23 Mai Une prop. rurale Sténio Dieudonné, à l'Est par Dauphine, au Sud l'Ouest par héritiers Okil Pierre. Date de la présentation de la Louis, au Sud T à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. ritiers Adée et à par Mme. Zachée Etienne Charles Stainfil Marcol Laforest Nom du Soumisionnsire: de la demandet 6 Maro. Gde. Saline. Nom du Soumissionnairer de la demande: 13 Juin Date de la présentation Commune La Hatte (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Hab. Sect. 2ème (Desdunes) Elie Fré- 1960. Saline Commune Petit-Goive rurale bornée au Nord par Commune Grande Rue Capois Une propriété Constant Pierre, à l'Est par TEstère Sources (La Hatte) René Andéric, au Sud par Alixte Alezandre. Hab. Sect. Aux 2ème. (Desdunes) Une prop. urbaine bornée au Nord par Bernadotte, et à Y'Ouest par Exumé Toussaint Nord par Max cion, prêt. prop. au Sud par Vve. Ovide Jn-JacNom du ereecintonsate, de la demande: 2 Juin Une propriété rurale bornée au Lombey Paul, à prétendu prop. à l'Est par Hrs. Philémont Capois.- Date de la présentation Bonhomme, au Sud par St.

. Aux 2ème. (Desdunes) Une prop. urbaine bornée au Nord par Bernadotte, et à Y'Ouest par Exumé Toussaint Nord par Max cion, prêt. prop. au Sud par Vve. Ovide Jn-JacNom du ereecintonsate, de la demande: 2 Juin Une propriété rurale bornée au Lombey Paul, à prétendu prop. à l'Est par Hrs. Philémont Capois.- Date de la présentation Bonhomme, au Sud par St. Jacques Adèle Duverger. ques prét. prop. et à l'Ouest par la Rue 1960. l'Est par l'Estère et à l'Ouest par Joseph Nom du Soumissionnaire: Ancion René Commune Grande Saline Nom du Soumissionnaire: de Victorin la demande: 13 Juin Date de la présentation de la demande: 13 Mare Hab. La Hatte (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Sect. 2ème. bornée (Desdunes) au Nord Cons- 1960. Une propriété Sud rurale et à l'Est par l'Etat et P l'Ouest Commune Grande Saline Commune Furcy Kenscoff tant Pierre, Guillaume au Zamor. St. Louis Hab. Aux Sources (La Hatte) Sect. Hab. Sourçailles par, Nem Soumisionnaire: de Rossini la demande: 2 Juin Sect. 2ème. (Desdunes) Marcel La- Une prop. rurale bornée au Nord par le Rév. Pare Date # la présentation Une prop. rurale bornée au Nord à par Elvira Peter et Victor Mangonès, au Sud la Fabrique Marc Pickring, FE et 1960. au Sud par Pierre. à l'Est par la fabrique Kenscomm f Gde. Saline forest, et Gracieuse Stinfil ct à l'Ouest par Ifaudra : T'Ouest Kanscoff, par la grande route de Furcy. Hab. Commune Aux Sources (Gd.llet) Nom du Soumissionnaire: Sténio la Dieudonné 13 Juin Nom du Commissionnaire: Rondo Lourdes 18 Mar Sect. 2ème Date de la présentation de demande: Date de la présentation de la demande: rurale bornée au Nord Joseph par 1960. 1961. Une propribté au Sud por Rameau Estimé, "ida Habitation Nan Pitre, N. Besquiat, Louis et a TOuest par Lavoisier Lamothe. Commune Terrier-Rouve Communo Grand-Gosier, Charité Erzulie Victor Hab. Rouvray Section Pot-de-Chambre. Nom Soumisionnaire: de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc au MontroDate # la présentation au Nord par Montor Uao propriét6 rurale bornée Nord par Françols, 1960. Uno propridté l'Etat rurale au bornée Sud par Moncoeur Charles se François, l'Etat, Oresto au Sud Santans, par Montrose prét. prop. otà Commune Gde-Saline Delorme Joseph, François lEtat, à l'Est par une source et à l'Etat, à I'Est par Jean, PEtat. Hab, Aux Sources (Gd.Ilet) et l'Ouost Alcide Hrs. Bazile Louloute. l'Ouest par Colcou : Mazila Joseph. Sect. 2ème Rameau Nom par du Soumissionnaire: Devius Etionne 4 Novem- Nom Date du de Soumissionnaire la de la demande : 7 DécemUne rurale bornée Louis, au IEst Nord p Lavoisier Date de la présentation de la demande: bre 1960. présentation getimé, eathe au T'Ouest par Charité par Monique Destinbre 1960.

uost Alcide Hrs. Bazile Louloute. l'Ouest par Colcou : Mazila Joseph. Sect. 2ème Rameau Nom par du Soumissionnaire: Devius Etionne 4 Novem- Nom Date du de Soumissionnaire la de la demande : 7 DécemUne rurale bornée Louis, au IEst Nord p Lavoisier Date de la présentation de la demande: bre 1960. présentation getimé, eathe au T'Ouest par Charité par Monique Destinbre 1960. Lamothe et à N. Basquist Communo Trou du Nord Commune Fort-Liberté, Ruolle Délivrance. Nom du Soumissionnairer I la demande: 2 Juin Une urbaine bornée au Nord la ruelDate de la présentation Ruo Sect. Poutirièro Bourg lo Délivranco, propri6ts au Sud lEtat vacaat, " T'Est A 1960. par Hta. Mmo Richard Surphin ait et à l'Ouest par Commune Grande Saline Une propriéts urbaino hornéo Sud au par Nord Paulius Mé- loména Mondelus, l'Etat. Hab. (La Hatte) (Desdunes) Aux Sourçes Boauvoir Mondésir, PEtnt, : T'Est par la rue Pou- Nom du Soumissionnaire : Elina Rodrigue. : 8 Sect. 2èmo. nord l'Ouest propri@taire, par Aliana Mondosir, lEtat. Dato de la présentation de la demande DicemNord Exums drière ot Josoph 1960. JTRE Une proprifts rurale bornée Rossini st Louis, me pur Nom du Soumiasionnaire: do Dolivrancla la demande: 30 Janvior bre Qaratte, Toussaint, Sud par Mario Yolano ToussaintDate de lu Présontation Communo Fort-Liberté, Habitatlon FEstère et T l'Ouest par Constant Pierre 1960, Section 2àme Bayaha. Nom Soumislonneire: de la demande: 2 Juin Communo Fort-Liborto Une rurale bornte au Nord Habise bud Date $ la présentation Ruelle Délivranco tion Garatte proph6t6 avec Salomon Edouard, Plorre, TLET T'Etat, au à 1960. Sect. Ville Hab. Garatto aveo Adhémar Demuscer Ruffin VECommune Gronde Salino hornco Nord la ruollo H. avec Hab. Garatte, avec Hab. avec Garatte avec David A Hab. Aux Sources (La Hatte) Une prop. urbaine pur Plurro, M l'Rat par tat, et à T'Ouest nu Sud EE Sect. 2ème (Dosdunes) St. Jacques Délivrance. Mme Eribort Suintil et à l'Ouost par Alciné Blen- douard, T'Etal. Cape. Une propritts rurale burnée TEtat, au Nord à Hea par T'Eatère Aimé. Nom du Soumisionnaire 3 la Cherinord demande 8 a Diosm a Paul, au Sud par Annotto Clerveaux Date de la préosntation de Lombey à POuest par Porcis Baptiste. Paul Nom du Soumissionnaire; de lo domande: 7 Pévrier 1960, et Montilus Lombay, 13 Juln Dute de la présentation bre Nom domiadomalre de la demande: Date : la présentation 1960. Imprimorle de lEtat. - Rue Hammorton Killek

de la demande: 2 Juin Communo Fort-Liborto Une rurale bornte au Nord Habise bud Date $ la présentation Ruelle Délivranco tion Garatte proph6t6 avec Salomon Edouard, Plorre, TLET T'Etat, au à 1960. Sect. Ville Hab. Garatto aveo Adhémar Demuscer Ruffin VECommune Gronde Salino hornco Nord la ruollo H. avec Hab. Garatte, avec Hab. avec Garatte avec David A Hab. Aux Sources (La Hatte) Une prop. urbaine pur Plurro, M l'Rat par tat, et à T'Ouest nu Sud EE Sect. 2ème (Dosdunes) St. Jacques Délivrance. Mme Eribort Suintil et à l'Ouost par Alciné Blen- douard, T'Etal. Cape. Une propritts rurale burnée TEtat, au Nord à Hea par T'Eatère Aimé. Nom du Soumisionnaire 3 la Cherinord demande 8 a Diosm a Paul, au Sud par Annotto Clerveaux Date de la préosntation de Lombey à POuest par Porcis Baptiste. Paul Nom du Soumissionnaire; de lo domande: 7 Pévrier 1960, et Montilus Lombay, 13 Juln Dute de la présentation bre Nom domiadomalre de la demande: Date : la présentation 1960. Imprimorle de lEtat. - Rue Hammorton Killek