Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NI MOT Directeur: D'HAITI HERMANN D- MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 17 Mai 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 48 Le Directeur Général est aidé dans Tacomplissement tés de l'Office. Général, qui le remplace en SOMMAIRE de sa tâche par un Assistant-Directeur spéciales que le Directeur Affaires Economiques un cas d'absence et assure les responsabilités Loi organisant au Département Office des Finances du Budget., et des Général détermine. Service Extérieur dénommé: Article 3.- L'Office du Budget comprend: --Avis. a) Les Sections Techniques Administratives b) Le Service de Recherches c) Le Service de la Correspondance ses attributions LOI -Section exerce - Article 4. Chaque Techniques Ministériels ou autres Organismes pour un ou plusieurs Départements Général détermine le nombre des DUVALIER du Gouvernement. Le Directeur ou autres OrDr. FRANÇOIS Sections Techniques et les Départements Ministériels le rôle est déPrésident de la République à la charge de chacune de ces Sections dont 66, 90, 92, 108, et 145 de la Constitution; ganismes Articles *5 à 23> de la présente Loi. Vu les Articles 48, la Pucrit aux annuellement de la Secré- <9s de la Loi sur le Budget et Comptabilité Article 5- L'Office du Budget recevra (Direction Vu l'Article tairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques de l'Etat pour le blique; 1959, organisant la Cour Supérieure les estimations des Recettes égaVu le Décret du 21 Janvier Décret; du Revenu Public), Autonomes de l'Etat feront notamment TArticle <10> de ce prochain Exercice. Les Organismes leurs de Recettes des estimations Comptes, 1961 faisant de l'Office à l'Office du Budget l'Article <15> de la Loi du Juillet Finanlement parvenir du prescrira les procédures, Vu extérieur de la Secrétairerie d'Etat des pour le même Exercice. L'Office Budget ces données, et pourra çondu Budget un Service, farmules et dates pour la présentation de ou des Affaires Economiques; supplémentaires ces et confier le soin d'élaborer et de présensulter d'autres Services pour des renseignements Considérant qu'il importe de Annuel de la République à un orgaexplicatifs. à la lumière des tenter le Budget ou Plan Financier de réaliser. des EtuSur la base de ces informations, interprétées avec la Direcnisme spécialisé qui sera en même temps chargé l'Economie et l'efficience dances économiques prévisibles, et après consultation d'Etat des Finances des et Recherches en vue d'améliorer tion des Affaires Economiques de la Secrétairerie caleulera le montant Administratif; l'Office du Budget de notre Système à cette fin de déterminer la structure et des Affaires Economiques, le Budget de Fonctionnement Considérant qu'il convient d'en énumérer les Secdes Revenus de l'Etat disponibles pour II souService essentiel de 1'Etat, du prochain exercice.

consultation d'Etat des Finances des et Recherches en vue d'améliorer tion des Affaires Economiques de la Secrétairerie caleulera le montant Administratif; l'Office du Budget de notre Système à cette fin de déterminer la structure et des Affaires Economiques, le Budget de Fonctionnement Considérant qu'il convient d'en énumérer les Secdes Revenus de l'Etat disponibles pour II souService essentiel de 1'Etat, du prochain exercice. Organique de ce les tâches de celles-ci. et si possible du Budget d'investissement des Finances et des Aftions Administratives et de préciser les de son cette estimation au Secrétaire d'Etat qu'il est de toute nécessité de dégager règles d'en assurer mettra Considérant définir ses attributions en vue faires Economiques. et des Affaires Ecofonctionnement et de Article 6.- Le Secrétaire d'Etat des Finances du Budget des Chiffres <Mal'efficience; d'Etat des Finances et des Affaires nomiques, à son tour, notifiera à l'Office les Dépenses de chaque DéparSur le rapport du Secrétaire ximan (ou Plafond) provisoires pour principal de l'Etat. Economiques; Secrétaires d'Etat; tement Ministériel ou autre Organisme du commudélibération en conseil des avoir reçu cet Avis, r'Office Budget Et après Article 7- Après Organisme du Gouvernement et lui son Plafond à chaque les détnils A] Proposé: niquera dans les limites de ce Plafond demandera de soumettre Autonomes de l'Etat a voté la Loi suivante: de ses prévisions de Dépenses. Les Organismes leurs de Et la Chambre Législative Finances et des parvenir à l'Office du Budget prévisions les des feront également du Budget prescrira Article ler.- Il est organisé au Département dénommé wOffice du Dépenses pour le même Exercice. L'Office de ses estimations Affaires Economiques un Service Extérieur formules et dates pour In présentation les Services PuBudgets. de préprocédures, les comptes ou registres spéciaux, que fournir lcs renseide T'élaboration et du mode Lt indiquera tenir pour pouvoir L'Office du Budget est chargé de la République. Cet blics devront éventuellement sentation du Budget, ou Plan Financier Annuel la soumission do gnements nécessnires. pas ses Estimations, de réunit et vérifie les données nécessaires pour les mo- 'un Organisme ne soumet Office Pouvoir Législatif, propose, s'il y a lieu, Article 8.- Si r'Offico du Budget pourra d'office ce Plan Financier au cours d'exercice, fixe ct amende les AlloDépenses dans le délai imparti, en aucun cas excéder le plus bas difications à y apporter en du Budget est aussi chargé de réuliser fixer ces dépenses qui ne pourront cations Budgétaires. L'Office vue d'améliorer l'économie et l'effides deux (2) Chiffres suivants le BudEtudes et des recherches en alloués à cet Organisme par des Administratif Haitjen. 1o) Le montant des Crédits cience du Système est dirigé par un Directeur Généget en vigueur; de la Loi. Article 2- L'Office du Budget et des Affaires EconoLe -Plafond- mentionné à l'Article 6 présente relevant du Secrétaire d'Etat des Finances de toutes les activi20) ral de la Direction et, Coordination miques, et chargé

des recherches en alloués à cet Organisme par des Administratif Haitjen. 1o) Le montant des Crédits cience du Système est dirigé par un Directeur Généget en vigueur; de la Loi. Article 2- L'Office du Budget et des Affaires EconoLe -Plafond- mentionné à l'Article 6 présente relevant du Secrétaire d'Etat des Finances de toutes les activi20) ral de la Direction et, Coordination miques, et chargé LE MONITEUR fluctuation temporaire ou une tendance qui se maintienétudiera les Estimations de Désente une Fiscale. Article 9.- L'Office du Budget conformes à leurs dra jusqu'à la fin de l'Année penses pour déterminer si elles sont nécessaires et les Inune l'Analyse citée à T'Article solliciter de tout Organisme du Gouvernement Article 18.- Si à certaine époque fins. Il pourra et aura accès à tous révèle que les encaissements sont inférieurs à la prévision, cours formations supplémentaires jugées convenables, l'Organisme possède. précédent le déficit ainsi produit ne sera pas comblé au Documents et toutes sources d'informations que et indique que r'Office du Budget devra préparer un xplans pour harl'Office du Budget pourra, sans de l'Exercice, et les Ce <Plans tiendra compte de 10Article Après-cette analyse, les moniser les Recettes Dépenses. aménder, réduire ou augmenter de maintenir inaltérées certaines Dépenses. dépasse: le Plafonds, corriger, Plan financier d'accord avec la nécessité Estimations dans le but de préparer un la 'Police wPlans au Secrétaire d'Etat des les. besoins du Gouvernement et L'Office du Budget soumettra avec, à toutes données ressources les disponibles, de Ia Rédacet des Affaires Economiques, l'appui, de Développement National. Il sera responsable Finances mesures proposées et leurs conséguentique de Loi nécessaires pour mettre en vimontrent la nécessité des ou des Projets qui aura le -Plans, le prétion du Projet ces. Le Secrétaire d'Etat, dès qu'il approuvé décision. gueur le Budget. sentera au Pouvoir Exécutif pour examen et le Projet ou les Projets de Loi, avec de l'Office du Budget sera Article 11.- Il présentera d'Etat des Finances Article 19.- L'approbation préalable y relatifs, au Secrétaire la Direction du Trésor au Secrétous les renseignements les soumettra au Conseil des Scnécessaire avant la soumission par de toute moet des Aifaires Economiques qui taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. de Système crétaires d'Etat. dification du Système de Complabilité Générale, tout Auadpour un Organisme 12.- L'Office du Budget fournira tout renseignement nouveau ou modifié de Comptabilité Spéciale Public. Article Conseil des Secrétaires d'Etat ou par la une de T'Etat ou un autre Service ditionnei sollicité par le le Secrétaire d'Etonome, Entreprise du devra s'asChambre Législative.

ème crétaires d'Etat. dification du Système de Complabilité Générale, tout Auadpour un Organisme 12.- L'Office du Budget fournira tout renseignement nouveau ou modifié de Comptabilité Spéciale Public. Article Conseil des Secrétaires d'Etat ou par la une de T'Etat ou un autre Service ditionnei sollicité par le le Secrétaire d'Etonome, Entreprise du devra s'asChambre Législative. Sur demande. transmise par de ces Avant de donner cette approbation, l'Office Budget Affaires Economiques, l'un ou l'autre des claires, complètes et tat des Finances et des de l'Office du Budget à surer que le Système fournit informations Organismes pourra inviter un représentant utilisables par le dit Office. comparaitre pour lui fournir des explications additionnelles. réalisera des Etudes Administratransfert de Fonds d'un Crédit à Article 20.- L'Office du Budget Autonomes ou auArticle 13.- Toute demande de à l'Office du Budget tives des Départements Ministériels, Organismes Ces Btudes être réaun autre, au cours d'un Exercice, sera intéressé présentée les informations tres Entités Administratives de l'Etat. Finances pourront et des AfTétudiera, consultera l'Organisme pour écrite soit décision du Secrétaire d'Etat des qui nécessaires, et la transmettra avec son opinion lisées, par soit sur demande de l'Organisme intéressé. supplémentaires d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. faires Economiques. de l'Office du au Secrétaire ExtraDans la réalisation de ces Etudes, les représentants de la prédemande de Crédit Supplémentaire ou Pouvoirs énumérés à l'Article a9n Article 14.- Toute à l'Office du Budget, qui Budget jouiront des ordinaire pendant l'Exercice sera acheminée l'Organisme intéressé. II anasente Loi. Adl'étudiera en consultant, le cas échéant, de les Voies résultant de ces Etudes la situation des Revenus en vue prévoir Article 21.- Les recommandations lysera également couvrir les Dépenses Additionnelles proministratives pourront inclure : et' Moyens disponibles pour il soumettra le Projet de Loi y relatif, posées. Après cette Analyse, d'Etat des Finances et des a) La création de nouveaux Organismes; au Secrétaire avec ses recommandations, b) L'abolition ou la fusion d'Organismes existants; Affaires Economiques, Organisme du Gouvernement pourra solliciter c) La réaffectation d'attributions; Article 15.- Tout pour ses activités, sur une base que lui soit alloué un ou des Crédits mensuelles (Douzièmes) quand d) Toutes autres modifications. Etudes seront transautre que celle des Allocations -Douzièmess égales porterait préjudice à l'effiLes rapports et recommandations résultant des des Finances et des Affaires il juge que T'Allocation par L'Office du Budget étumis simultanément au Secrétaire d'Etat autre qui dirige de son fonctionnement. d'Etat ou Autorité cacité ou à l'économie avec 1'Organisme intéressé, et Economiques; et au Secrétaire diera ces demandes, en consultation au Secrétaire d'Etat des r'Organisme étudié.

judice à l'effiLes rapports et recommandations résultant des des Finances et des Affaires il juge que T'Allocation par L'Office du Budget étumis simultanément au Secrétaire d'Etat autre qui dirige de son fonctionnement. d'Etat ou Autorité cacité ou à l'économie avec 1'Organisme intéressé, et Economiques; et au Secrétaire diera ces demandes, en consultation au Secrétaire d'Etat des r'Organisme étudié. les acheminera avec ses recommandations les suites nécessaires. tout Projet de Loi Orpour étudiera Finances et des Affaires Economiques de sa propre initiaArticle 22- L'Office du Budget 1'Organisation ou les ProcéL'Office du Budget pourra également proposer, quand ses obou autre, tout Décret modifiant Il d'Allocation à un Organisme, ganique de plusieurs Services de T'Etat. prétive, un Système spécial en augmente l'efficience ou l'écodures Administratives d'un ou aux servations indiquent que le système une Opinion écrite relativement au Projet, conformément parera administrative, en y pronomie. principes reconnus de la bonne pratique sera soules Allocations des Crédits (soit par juge souhaitables. Cette opinion Article 16.- En déterminant décrits à l'Article 15), posant les altérations qu'il avec lé Projet de Loi ou de Douzièmes, soit par les Systèmes Spéciaux de Crédit qui, pendant mise au Pouvoir Exécutif conjointement l'Office du Budget pourra établir des réserves la de 1'OrDécret dont il s'agit. de l'Exercice, ne seront pas mises à disposition des du au préalable toute une portion contre les inlerruptions Article 23.- L'Office Budget approuvera semblable, dont un ganisme intéressé, ce, comme sauvegarde des Revenus publics ou par Formulaire, en-tête, ou autre Imprimé Créproduites par la diminution forme, l'impression avec les Fonds d'un Programmes Organisme de l'Etat demande - autres causes imprévues. dit Budgétaire. acheminé à l'Office du Budget tout rapport représonArticle 17.- Il sera la et la perception 24- Le Service de Recherches Administratives tout état sur prévision Article dans le Gouou toute copie de Rapport, ordre d'idées il pourra, s'il le juge néte I'Office du Budget dans son rôle de point acontraln Cc Service des Revenus publics. Dans cet exiger la. préparation de rappour l'élude de la Technique Administrative. le but de cessaire à la réalisation de sa tâche, des prévisions individuelvernement réalise des recherches continues duns cette Technique, améliorées dans à l'usago ports spéciaux, y compris obligatoirement lesquelles devront être préparées des Systèmes, Méthodes et Procédures de de chaque mois, proposer ou de divers Organismes les des Revenus L'Office pourra nussi les branches du Service Public l'Exercice Fiscal en question. de toutes avant le début de dans le méme but. ce Service. réaliser des enquétes reçoit ot expédio In sont de beaucoup supérieurs ou Article 25.- Le Service de la Correspondance lu luS'il arrive que les encaissements rOffice du Budget du l'Office ut contrôle Comptabilité inférieurs aux Prévisions pour la méme période, conseiller sur les raisons de correspondance générnlo et les transports. capables de la terne, les Archives, le mntériel consultera les Organismes de déterminer ainsi si la différence reprécette différence.

it ot expédio In sont de beaucoup supérieurs ou Article 25.- Le Service de la Correspondance lu luS'il arrive que les encaissements rOffice du Budget du l'Office ut contrôle Comptabilité inférieurs aux Prévisions pour la méme période, conseiller sur les raisons de correspondance générnlo et les transports. capables de la terne, les Archives, le mntériel consultera les Organismes de déterminer ainsi si la différence reprécette différence. Il essaiera LE MONITEUR dont 40% des actions seront offertes au public par Loi, l'Office la dite Société suivant le Régime Spécial du Titre Outre les rapports exigés par la présente Tintermédiaire de la B.N.R.H. Article 26.- d'Etat des Finances et des du 28 Août 1960 sur les Sociétés Anonymes. soumettre au Secrétaire III de la Loi du Budget pourra tous autres rapports spéciaux qu'il considère 28 Avril 1962 Affaires Economiques Port-au-Prince, le utiles. d'Etat Article 27.- Le Directeur Général soumet au ratification, Secrétaire les nodes Finances et des Affaires Economiques, pour décisions affectant le DE SOCIETE ANONYME révocations et autres AVIS DE FORMATION minations, promotions, personnel. de T'Office du Budget. identifié au du Budget, y compris les Fondateur, Avocat, Soussigné, 28.- Les règlements de l'Office forme M. Arthur Bonhomme, demeurent à P6Article de la présente Loi, seront pris sous No. 293 CC pour l'exercice 1961-62, propriétaire, des avantages de modalités d'application d'Etat des Finances à Port-au-Prince, bénéficiaire d'Arrêté Présidentiel, sur rapport du Secrétaire tion-Ville et domicilié 1960 sur les entreprises nouvelles industriella Loi du 16 Août de la Commission Consultaet des Affaires Economiques. de les selon décision du 27 Septembre 1961 à la date Loi abroge toutes Lois ou dispositions le Secrétaire d'Etat du Commerce Article 29.- La présente de Décrets, Décretstive, communiquée par pour l'exploitation du marbre Lois. tous Décrets, Décrets-Lois ou dispositions à la diligence du 17 Janvier 1962 au No. SG/405, en date du 12 Ocsont contraires et sera publiée et exécutée en de I'Avis de franchise Lois qui lui des Affaires Economiques. d'Haiti et conséquence du Lundi 5 Mars 1962 au No. 22, du Secrétaire d'Etat des Finances et tobre 1961, publié au Mcniteur de la Société anonyme: le 8 Mai 1962, 117ème Année; avise de la formation avec Donné à la Cnambre Législative, à Port-au-Prince, Mines d'Haiti S. A. Titre III (CAMINHA) 159ème de l'Indépendance. Les Carriires et du marbre et autres An siège social à Port-au-Prince, pour l'extraction blocs, en grains Le Président: LUC F. FRANÇOIS STRIPLET, ad hioc. sous-produits du calcaire et de leur transformation en en 1.500 ac. Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, CHARLEMAGNE social de $15.000 se divisant les et en poudre, au capital à établir sous forme d'un titre au porteur.

pendance. Les Carriires et du marbre et autres An siège social à Port-au-Prince, pour l'extraction blocs, en grains Le Président: LUC F. FRANÇOIS STRIPLET, ad hioc. sous-produits du calcaire et de leur transformation en en 1.500 ac. Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, CHARLEMAGNE social de $15.000 se divisant les et en poudre, au capital à établir sous forme d'un titre au porteur. AU NOM DE LA REPUBLIQUE tions de S 10 dollars 10.756.50 consistant en souscrira une valeur de S la Loi ci-dessus soit rcLe Fondateur de Bureau, un Le Président de la République ordonne que S 500 dollars de Bons du Trésor, en matériel complet et de reimprimée, publiée et exécutée. matériel de de détection vêtue du Sceau de la République, matériel roulant, un études prospection, et analyses géologiques, des le 15 Mai 1962, An cherches, des cartes, rapports, Port-au-Prince. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, échantillons, des collections et une Bibliothèque à 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Commerce et de IIndusDépôt a été effectué au Département Kernizan de l'Avis, et des StaPar le Président: Nationale: trie et en l'étude du notaire Georges seront offertes au Public Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense tuts de la dite Société dont 40% des actions le du Titre BOILEAU MEHU Affaires Economiques: de la BNRH suivant Régime spécial Le Secrétaire d'Etat des HERVE Finances et BOYER des par lintermédiaire du 28 Août 1960 sur les Sociétés Anonymes. Dr. PAUL BLANCHET III de la LOI d'Etat de la Coordination et de TInformation: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice : et SIMON des Cultes: DESVARIEUX RENE CHALMERS Port-au-Prince, le 28 Avril 1962 Le Secrétaire d'Elat des Affaires Publics, Etrangères des Transports et Communications, a. i: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Le Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOR AVIS Le Secrétaire. d'Etat du Commerce et Bien-Etre de lIndostrie: Social: GASSNER KERSAINT Le Secrétaire d'Etat du Travail et du. des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural : ANDRE THEARD VIAUD identifié au No. et du Developpement Nationula: LEONCE Collecteur des Contributions. Le Secrétaire d'Etat de lEducation VICTOR NEVERS CONSTANT Nous soussigné, 61-62, exerçant les fonctions de Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: 200-G pour la présente année fiscale et de la Conservation Foncière Directeur délégué de 1'Enregistrement nous avons choisi Monsieur des Hypothèques, avisons le public identifié que au No.

ARD VIAUD identifié au No. et du Developpement Nationula: LEONCE Collecteur des Contributions. Le Secrétaire d'Etat de lEducation VICTOR NEVERS CONSTANT Nous soussigné, 61-62, exerçant les fonctions de Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: 200-G pour la présente année fiscale et de la Conservation Foncière Directeur délégué de 1'Enregistrement nous avons choisi Monsieur des Hypothèques, avisons le public identifié que au No. 2-G, pour être notre ANONYME ANTOINE, DE SOCIETE Claude JACQUES de cette Ville, conAVIS DE FORMATION Commis-Signataire au bureau de YEnregistrement la matière. Avocat, Soussigné, identifié voeu de l'article 71 de la loi régissant M. Arthur BONHOMME, Fondateur, demeurant à Péformément au de Monsieur ClauNo. 293 CC pour l'exercice 1961-62, propriétaire, des avantages de nous répondons de la signature au domicilié à Port-au-Prince, bénéficiaire seEn conséquence, comme de la nôtre propre, en ce qui concertion-Ville et les entreprises nouvelles industrielles de JACQUES ANTOINE la Loi du 16 Août 1960. sur 1961 de la Commission Consultative, ne le service de T'Enregistrement. lon décision du 27 Septembre d'Etat du Commerce à la date du 17 communiquée par le Secrétaire du marbre d'Haiti Fort Liberté, le 22 Janvier Janvier 1962 au No. SG/405, pour Texploitation en date du 12 Octobre 1961, Amélius S. MULTIDOR de l'Avis de franchise 117ème Année, et en conséquence du Lundi 5 Mars 1962 au No. 22, Collecteur publié au Moniteur avise de la formation de la Société anonyme: Social à Le Marbre d'Haiti S. A. Titre III (MAHASA) avec siège le marbre en Port-au.Prince Haiti ayant pour but de transformer construction fini ou demi Les chèques émis aux numéros: dute bloc, en grain en poudre, en matériau de Social de $21.000 dol1503-1) à 1'ordre de PRASILUS RENE, en fini, de le vendre et de l'exporter, au capital établir sous la forme 83810- du (Article 28 Février 1962 et s'élevant à Gdes. 141.80, en 2.100 actions de $ 10 dollars à FANlars divisant 18813- (Article 0408-1) à l'ordre de MME ANTHONY à Gdes. d'un titre au porteur. par en date du 30 Novembre 1961 et s'élevant souscrira avec une valeur de $7.357 représentés Scies, FAN, sont déclarés nuls, duplicati devant Le Fondateur camionnette, un matériel comprenant 208.10, étant égarés les apports suivants: une compresseur, machine à bloc, table en être dressés. polisseuses, sableuses, perceuses, marbre brut, 10 Tonnes de Marbre Sciés ct du au numéro 18659 (Article P.C.) à lorvibrante, 100 Tonnes de Carrefour. 11 en est de méme chèque en date du 31 Mars 1962 et s'éleet à CANTAVE autres situés à Port-au-Prince de l'Indusdre de VVE CHARLBS du Commerce ct vant à Gdes. 125,00. Dépôt a été effectué au Département Raoul Kénol de l'avis, ct des Statuts de trie et en l'étude du Notaire

au numéro 18659 (Article P.C.) à lorvibrante, 100 Tonnes de Carrefour. 11 en est de méme chèque en date du 31 Mars 1962 et s'éleet à CANTAVE autres situés à Port-au-Prince de l'Indusdre de VVE CHARLBS du Commerce ct vant à Gdes. 125,00. Dépôt a été effectué au Département Raoul Kénol de l'avis, ct des Statuts de trie et en l'étude du Notaire LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 5 Février 1962: DEMANDES DE Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Ousnaminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Gde. Saline. - Rue Espagnole, Bourg. Commune Grande Saline, Sources) Hab. Aux Sources (La Hatte) urbaine Section au Nord par la rueHabitation La Hatte (Aux Sect. 2ème (Desdunes) Victorin Une propriété au Sud la bornée rue Espaghole, à l'Est par Section 2ème Deedunes. Bayard rurale bornée au Nord Vallières, par l'Etat, et à l'Ouest par la Rue rurale bornée au Nord par Une proprifté Lombey R à 1'Est Lemercier Almonor, Une propriété Jean Francceur, à 1'Est par Joseph, au Sud par Montilus Vallières. Vincent, au Sud 1'Ouest par Dieutel Toussaint. par l'Estère et à l'Ouest par Porcia Baptiste. Paul Nom du, Soumissionnaire : Jean-Baptiste Pierre Danastor Cadet et " Myrbel Jn-Baptiste. Nom Soumisionnaire: Jacques Juin Fadoit. FéNom du Soumissionnaire : 10 Mai la demande: : 11 larg demande ai la demande Date $: la présentation * de la présentation de la Date de la présentation 1960. Date 1961. 1900. vrier Commune Grande Saline, Commune Grande (La Saline Hatte) Commune Croix-de-Bouquets, Habitation Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources Rue St. Philippe. Section 2ème. Sect. 2ème (Desdunes) urbaine bornée au Nord les h6-. rurale bornée au Nord Lavoisier rurale bornée au Nord Marc Une propriété au Sud par te rue, Pin l'Est par Une propriété Monique Destin, P I'Est par Une propriéts Sud par Victoria Joseph, à "aA par ritiers Louis Bernard, et à l'Ouest par les héritiers Saul Lamotbe, au Sud par Jean Daniel. Pickering, au Charlotte Térôme. la Rue St. Jean Auruste et à I'Cuest Vital Jules et à l'Ouest par Mirvillo. Camille Nom du Soumiesionnaire : E.tr demande Louis. : 23 Mai Nom du Max Bonhomme du Soumissionnaire : Halaby Anny. Date de la présentation de la de Soumissionnatre: la de ia demande: 13 Juin Nom Date de la de la demande : 24 Fé-. Date présentation présentation 1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Sources Saline, (Gd-Ilet) Commune Grande Saline Commune de Jaemel, Rue Pétion. Habitation Section Aux 2ème. Hab. Aux Sources (La Hatte) urbaino bornée au Nord par la Gros. Ruebornée au Nord Charité Sect. 2ème. (Desdunes) Une propriété Mr. Eliscar Mardy (allias) Une rurale Lamothe, PI 1'Est par bornée au Nord Sténio Pétion, au Sud par Mme Obiès Laurent et à l'Ouest Louis, EBuS" au par Lavoisier Camille Auguste. Une propriété rurale par Max Bonhomme, Prait par Mauceau, à P'Est par Volel.

ée au Nord par la Gros. Ruebornée au Nord Charité Sect. 2ème. (Desdunes) Une propriété Mr. Eliscar Mardy (allias) Une rurale Lamothe, PI 1'Est par bornée au Nord Sténio Pétion, au Sud par Mme Obiès Laurent et à l'Ouest Louis, EBuS" au par Lavoisier Camille Auguste. Une propriété rurale par Max Bonhomme, Prait par Mauceau, à P'Est par Volel. Manique Destin et à l'Ouest Rameau par Estimé Dieudonné, au et à Sud l'Ouest par Charlotte Jérôme. por les héritiers Turène Mme André Calixte et. Nom Soumisionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules Marc Pickering Nom des Soumiasionnaires Date # la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Hugues V. Hérard. de la demande : 6 Marc. 1960. Date de la présentation Date de la présentation Commune Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. 1961. Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) Charité Commune Grande Saline Commune Jacmel Une propriets rurale bornée Lamothe au Nord PiSa par Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Dauphine.- Louis, au Sud par Lavoisier Camille Auguste. Sect. 2ème. (Desdunes) bornée au Nord la racMonique Destin et à l'Ouest Lavoisier par LAMOTHE rurale bornée au Nord par Rossini St. Une propriété urbaine Désigné Henry à Ea par hé-- Nom du Soumistionnaire: de la demande: 23 Mai Une prop. au Sud par Sténio Dieudonné, à l'Est par Dauphine, au et Sud à TOuest par par héritiers Okil Pierre. Date de la présentation Louis, Charles Stainfil et à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. ritiers Adée Mme. Zachée Etienne Marcel Laforest Nom du Soumisionnatire: de la demander 6 Mare. Gde. SalineNom du Soumissionnaires de la demande: 13 Juin Date de la présentation Commune La Hatte (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Hab. Sect. 2ème (Desdunes) Elie Fré- 1960. Commune Petit-Goive rurale bornée au Nord par Commune Grande Saline Rue Capois Une Constant Pierre, à l'Est par TEstère Sources (La Hatte) René Andéric, ret au par par Alixte Alexandre. Hab. Sect. Aux 2ème. (Desdunes) Une prop. urbaine bornée au Nard à et 1Ouest Toussaint au Sud par Vve. Bernadotte, PO.E Nom abemnidonsate, de Exumé la demande: 2 Juin Une propriété rurale bornée au Nord par Paul, Mnx à cion, prétendu prôt. prop. prop. à l'Est par Hrs. Philémont Jn-jacDate 2: la présentation Bonhomme, au Sud St. Jacques Adèle Lombey Duverger. ques prèt. prop. et à l'Ouest par la Rue Capois1960. l'Est par l'Estère et " T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ancion Renô Commune Grande Sources) Saline Nom du Soumissionnaire: de Victorin la demande: Joseph 13 Juin Date de la présentation de la demande: 13 Mara. Hab. La Hatte (Aux (Desdunes) Date de la présentation 1961. Sect. rurale 2ème. bornée au Nord T'Ouest Cons- 1960. Kenscoff Une Pierre, propriété au Sud et à l'Est par l'Etat et : Commune Grande Saline Commune Hab.

uest par Nom du Soumissionnaire: Ancion Renô Commune Grande Sources) Saline Nom du Soumissionnaire: de Victorin la demande: Joseph 13 Juin Date de la présentation de la demande: 13 Mara. Hab. La Hatte (Aux (Desdunes) Date de la présentation 1961. Sect. rurale 2ème. bornée au Nord T'Ouest Cons- 1960. Kenscoff Une Pierre, propriété au Sud et à l'Est par l'Etat et : Commune Grande Saline Commune Hab. Furcy tant Guillaume Zamor. Rossini St. Louis Hab. Aux Sources (La Hatte) Sect. Sourçailles par Nem uemtsnicenaire de la demande; 2 Juin Sect. 2ème. (Desdunes) Marcel La- Une rurale bornée au Nord par lo Rév. Pèro Date % la présentation Une rurale bornée Pickring, au Nord à par l'Est par Elvira Peter et prop. Victor Mangonès, au Sud la Fabrique. et 1960. forest, EE au par Marc l'Ouest par Ilfaudra Pierre. de Kenscoff, à l'Est par la fabrique : Kenscomm Commune Gde. Saline et Gracieuse Stinfil et à à l'Ouest par la grando route de FurcyHab. Aux Sources (Gd.llet) Nom du Soumissionnaire: de Sténio la demande; Dieudonné 13 Juin Nom du Commissionnaire: Rondo Lourdes 18 Mare Sect. 2ème Date de la présentation Date de la présentation de la demande: Une propricté rurale bornée au Estimé, Nord "in l'Est Joseph par 1960. 1961. N. Basquiat, au Sud par Rameau Lavoisier Lamothe. Commune Terrier-Rouve Commune Grand-Gosier, Habitation Nan Pitre, Cherité Louis et à l'Ouest par Erzulie Victor Hab. Rouvray Section Pot-de-Chambre. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 2 Juin Sect. Fond- -Blanc MontroDate de la présentation bornée au Nord par Montor Une propriété ruralo bornée au Nord par 1960. Une propriété rurale l'Etat au Sud par Moncceur Charles so François, l'Etat, au Sud Santann, par Montrose prét. prop. François, ot D Commune Gde-Saline Delorme Joseph, PEtat, à l'Est par une source et à l'Etat, à l'Est par Oresto P'Etat. Hab. Aux Sources (Gd.llet) l'Ouest et Alcide par François Hrs. Bazilo Louloute. l'Ouest par Coicou Jean, : Mazila Joseph. Sect. 2ème Rameau Nom du Soumissionnaire: Devius Etienne Nom du Soumissionnairo de la domando : 7 Décemrurale bornée au Nord Lavoisier Date de la présentation de la demande: 4 Novem- Date de la présontation Une prepridts an Sud per Charité Louis, à l'Est m bre 1960. bro 1960, Estimé, Lamotho et à T'Outst por Monique Joseph Dostin. N. Basquiat Commune Trou du Nord Communo Fort-Liberté, Ruelle Délivranco. Nom Soumissionnaire: de la demonde: 2 Juin Ruo Poudrièro Uno' urbaino bornée au Nord la ruelDale $ la présentation Sect. Bourg lo Délivrance, propriôt au Sud par l'Etat vacant, " l'Est 1960. à l'Ouost # Solino urbaino bornéo au Nord par Hts.

ique Joseph Dostin. N. Basquiat Commune Trou du Nord Communo Fort-Liberté, Ruelle Délivranco. Nom Soumissionnaire: de la demonde: 2 Juin Ruo Poudrièro Uno' urbaino bornée au Nord la ruelDale $ la présentation Sect. Bourg lo Délivrance, propriôt au Sud par l'Etat vacant, " l'Est 1960. à l'Ouost # Solino urbaino bornéo au Nord par Hts. Mmo Richard Surphin l'Etat, ot par Commune Hatte) Grande Aux Sources Une propriéts Mondésir, FEtat, au Sud par Paulius Mé- Pou- lomôna Mondolus, l'Etat. : Elina Rodrigue. Hab. (La 2ème. (Desdunes) Beauvoir nard propribtaire, à l'Est par In ruo Nom du Soumissionnairo : 8 DécemSect. drière prétenduo et à l'Ouost par Aliann Mondésir, PEtot. Dato do ln présontation do la domande rurale bornée Louis, Nord Exumb par Nom du Soumlaslonnaire: Dolivrancia Josoph 30 Janvlor bro 1960. Une Toussaint, propriéé au Sud por Rossini $t Yolène Toussaint re Dato do la Présontation do la domando: Commune Fort-Libort6, Habitation Garatte, I'Estère et à FOuest par Mario Constant Piorre 1960. Section 2ème Bayaha. Nom du Soumissionnaire:" de la demande: 2 Juin Commune Fort-Liborté Uno rurale bornée Nord Habite au aud de la présentation propriéts attr Date Délivrance Mta Ruollo tion Quratto avec Salomon Plerre, l'Rtat, à 1960. Sect. Ville Hab, Garatto avec Adhémar avec Damuscar 'Ruffin VECommune Grando Saline urbalno bornéo au Nord la ruollo F. avoc Hab. Garatte, Hab. Garatte avec David 3Hab. Aux Sources (La Hatte) Une prop. au Sud par Erollia Plorge, " l'Ret Bien- par tat, ot à. I'Ouest avec Sect. 2ème (Desdunes) Nord St. Jacquas Délivrance, Mmo Eribert Saintil et à l'Ouost par Alcin6 douard, l'Etat. Capo. Une proprises rurale bornée l'Etat, au à He; par TEsthre Aim6. Nom du Soumiadlonnaire de la Cherinord demande 8 DiosoLomabey Peul, su Sud par Beptistar Nom du Soumitsionnaire; Annetto Clervoaux 7 Février Date de la prémentation et à rOuost par Poreia Montilus Lombey Paul Date de la présentation de la demando: bre 1960. Nom da Seumindomaire: de la demande: 13 Juin 1961 Date de la présentation KHllck 1960. 'mprimerle de 1'Etat Rue Hammerton