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IMT a
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraismant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Lo Lundi et le Jsudi
Mardi 15 Mai 1962
PORT-AU-PRINCE
117ème Année No. 47
Extraordinaire
Numéro
de l'Education Nationalc
Article 2.-I1 est ouvert au Département GOURDES (G. 9.000.-)
de NEUF MILLE
SOMMAIRE
un Crédit Extraordinaire afférentes à cette commémoration. de 9.000 gdes. tirée des ardestinées à couvrir lcs dépenses
couverts par la
et rendant disponible la somme
au Département de
et
de ce Crédit seront
Loi désaffectant
de TExercice en cours et ouvrant
Article 3-Les voies moyens
conformément
ticles indiqués du Budget Crédit Extraordinaire de la même valeur. valeur de G. 9.000.- désaffectées el rendues disponibles
l'Education Nationale un disponible la somme de 34.000 gdes. tirée des ar- de
ler. de la présente Loi. Loi désaffectant et rendant TExercice en cours et ouvrant au Département
à T'article
toutes Lois ou dispositions de
ticles indiqués du Budget Crédit de
de la même valeur. Article 4.-La présente Loi abroge
lui sont
l'Education Nationale un Supplémentaire de 90-000 gdes. tirée des arDécrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui de
Loi désaffectant et rendant disponible la somme et ouvrant au Dépertement
Lois, tous
à
des Sccrétaires d'Etat
du Budget de TExercice en cours Extraordinaire de la môet sera exécutée la diligence
ticles indiqués
Nationale un Crédit
contraires
et des Affaires Economiques,
de l'Intérieur et de la Défense
l'Education Nationale, des Finances
me valeur. (Reproduction). chacun en ce qui le concerne. 1962,
à Port-au-Prinee, le 10 Mai
Donné à la Chambre Législative,
An 159ème de lIndépendance. LOI
Le Président: LUC F. FRANÇOIS DAPHNIS
Les Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, FRANCK
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ordonne que la Loi ci-dessus soit rePrésident de la République
Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République,
1962, An
le 14 Mai
Vu les articles 48, 66, 90, 92 de la Constitution;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu les articles
Publique;
du DépartePar le Président:
VIAUD
Considérant qu'il y a lieu de mettre à la disposition MILLE GOURLe Secrétaire d'Etat de l'Education et Nationale: des Affaires LEONCE Economiques:
FEducation Nationale une valeur de NEUF
Le Secrétaire d'Etat des HERVE Finances BOYER
ment de
la participation de la Jeunesse
Dr.
Comptabilité
159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu les articles
Publique;
du DépartePar le Président:
VIAUD
Considérant qu'il y a lieu de mettre à la disposition MILLE GOURLe Secrétaire d'Etat de l'Education et Nationale: des Affaires LEONCE Economiques:
FEducation Nationale une valeur de NEUF
Le Secrétaire d'Etat des HERVE Finances BOYER
ment de
la participation de la Jeunesse
Dr. et do TInformation: PAUL BLANCHET
DES (G. 9.000.00) en vue d'assurer commémoratives de la fête du Drapeau
Le Secrétairo d'Etat d'Etat de de FIntérieur la Coordination et de la, Défense Nationalo Cultes: RENE BOILEAU CHALMERS MEHU
Lo Secrétaire
et des
Scolaire aux manifestations
année;
Le Secretaire d'Elat des Affaires Etrangères SIMON DESVARIEUX
Je 18 Mai de la présente
Le Secrétaire d'Etat de la Justice des Ressources
et de l'Université,
à cette fin au Budget
Lo Secrétaire d'Etat do lAgriculturo, Rural: ANDRE THEARD
Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue
Naturolles et des du Travaux Dovaloppemont Publics, des Transports et Communications a. i.:
ct qu'il est urgent d'y pourvoir;
Le Secrétaire d'Etat
Dr. HERVE BOYER
de lExercice en cours
il convient de
d'Etat du Travail et du Bien-Etro Social: GASSNER KERSAINT
trouver les voies et moyens, tiréc des
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS de la Population: CONSTANT
Considérant que pour
la valeur de G. 9.000.00
Le, Le Secrétaire. Seerétairo d'Etat de la Santô Publique et
désaffecter et de rendre disponible
de l'Exercice en cours;
Dr. AURELE JOSEPH TIndustrio : CLOVIS M. DESINOR
des Articles 0702-1 et 0704-2 du Budget
Lo Secrôtairo d'Etat du Commerco et do
Crédits
Nationale;
le
du Secrétaire d'Etat de T'Education
Sur rapport
Secrétaires d'Etat;
délibération en Conseil des
LOI
Et après
A) Proposé:
DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
a voté la Loi suivante: :
Présidont de la République
Et le Corps Législatif
la valeur de
92, 93 de la Constitution;
ler.-Est désaffectée ct renduc disponible
suiVu les articles 48, GG, 90, Loi sur le Budget ot ln Comptabilité
Article
(G. 9.000.00) à prélever des articles
Vu les articles 3 ct 5 do la
NEUF MILLE GOURDES
cours:
dûment consvants du Budget de' l'Exercice en
Publique; Considérunt qu'll y a lieu de pourvoir à l'insuffisance Générale
Primaire
l'article 0701-2 Administration
Art. 0702-1. - Enseignement
5.000.-
latée du Crédit alloué à
Equlpement scolaire
Appointements Gdes. (Frais pour échnnges et relations culturelles en cours;
Professionnel
et matériel Roulant) du budget de PExercleo
Art. 0704-2- Enseignement Gdes. 4.000.-
Appointements
LE MONITEUR
qu'il n'existe pas au Budget de l'Exercice en
la valeur de
Considérant, en outre,
qui se révèlent urConsidérant qu'il convient à cette fin de désaffecter tirée des
cours de disponibilités pour couvrir fin de ces désaffecter dépenses et de rendre dispoMILLE GOURDES (Gdes.
PExercleo
Art. 0704-2- Enseignement Gdes. 4.000.-
Appointements
LE MONITEUR
qu'il n'existe pas au Budget de l'Exercice en
la valeur de
Considérant, en outre,
qui se révèlent urConsidérant qu'il convient à cette fin de désaffecter tirée des
cours de disponibilités pour couvrir fin de ces désaffecter dépenses et de rendre dispoMILLE GOURDES (Gdes. 34.000.00)
gentes et qu'il convient à cette
du Budget
TRENTE QUATRE
0710-2 du Budget de l'Exercice en cours
les valeurs suivantes tirées des articles ci-dessous
articles 0702-1, 0702-2, 0704-2,
nibles
et de rendre cette valeur disponible;
Nationale;
de l'Exercice en cours;
du Secrétaire d'Etat de l'Education
2 wAutres Dépenses de FoncSur le rapport
Conseil des Secrétaires d'Etat;
1- Article 1301
G: 30.000.00
Après délibération en
tionnement
A Proposé:
Article 1303 *Chambre Législativex
G. 60.000.00
2.-
a voté la Loi suivante:
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Et le Corps Législatif
rendue disponible la somSur le rapport du Secrétaire
Article ler.-Est et demeure désaffectée GOURDES et (G. 34.000.00) à préNationale;
et des
me de TRENTE QUATRE MILLE de l'Exercice en cours:
l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances
lever des articles suivants du Budget
G. 25.000.00
De
Enseignement Primaire (Appoints). Affaires Economiques;
Article 0702-1
1 Fonct. 2.000.00
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
0702-2
6.000.00
Et après
0704-2
Professionnel
1.000.00
0710-2 Académie Beaux Arts
A Proposé:
TOTAL G. 34.000.00
de I'Education Nationale,
Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante:
Article 2.-II est ouvert au Département Générale (frais pour Echanges et
désaffectée et rendue disponible la
à T'Article 0701-2 Administration Scolaire, Matériel roulant) du
Article ler.- Est et demeure MILLE ET 00/100 GOURRelations Culturelles- Equipement Crédit
de Gdes. somme de QUATRE VINGT DIX
des articles ci-dessous
Budget de l'Exercice en cours un
Supplémentaire
DES (G: 90.000.00) tirée comme suit,
34.000.00 à répartir comme suit:
(Frais pour échanges &
du Budget de I'Exercice en cours:
Administration Générale
Article 0701-2
Gdes. 7.000.00
1301-2 wAutres Dépenses de Foncrelations culturelles)
scolaire
1- Article
G: 30.000.00
Générale Equipement
Article 0701-2 - (Administration
Gdes.
un
Supplémentaire
DES (G: 90.000.00) tirée comme suit,
34.000.00 à répartir comme suit:
(Frais pour échanges &
du Budget de I'Exercice en cours:
Administration Générale
Article 0701-2
Gdes. 7.000.00
1301-2 wAutres Dépenses de Foncrelations culturelles)
scolaire
1- Article
G: 30.000.00
Générale Equipement
Article 0701-2 - (Administration
Gdes. 27.000.00
tionnement
60.000.00
et matériel roulant)
de ce Crédit seront couverts par la
2- Article 1303 <Chambre Législatives
Article 3-Les voies et moyens
disponible conforméet de la
désaffectée et rendue
de lIntérieur
valeur de Gdes. 34.000.00
Loi.-
Article 2.- Il est ouvert au Département
VINGT
ment à l'article ler. de la présente toutes Lois ou dispositions de
Défense Nationale un Crédit Extraordinaire de QUATRE vue de faire
Article 4-La présente Loi abroge
qui lui sont
et 00/100 GOURDES (G: 90.000.00) en
de Décrets-Lois
DIX MILLE
Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de
face à certaines obligations urgentes. contraires et sera exécutée à la diligence
Nationale, des Finances et des Affaires Economiques,
Les voies et moyens de ce Crédit seront couverts par
lEducation
Article 3.-
DIX MILLE et 00/100 GOURchacun en ce qui le concerne. 1962,
la somme de QUATRE VINGT articles 1301-2 et 1303 du BudLégislative, à Port-au-Prince, lc 10 Mai
DES (G: 90.000.00) désaffectée aux
Donné à la Chambre
de l'Exercice en cours et rendue disponible. An 159ème. de 'Indépendance. get
lois ou
de
Le Président: LUC F. FRANÇOIS FRANCK DAPHNIS
Article 4- La présente Loi abroge toutes
dispositions lui sont conLes Secrétaires: GERSON C. ZAMOR,
ou dispositions de Décrets-lois qui
Lois, tous Décrets-lois
des Secrétaires d'Etat de l'IntéAU NOM DE LA REPUBLIQUE
traires et sera exécutée à la diligence Finances et des Affaires Econoordonne que la Loi ci-dessus soit
rieur et de la Défense Nationale, des
Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. chacun en ce qui le concerne. revêtue du Sceau de la République,
An
miques,
le 8
le 14 Mai 1962,
LEGISLATIVE, à Port-au-Prince,
Palais National, à Port-au-Prince,
Donné à la CHAMBRE
Donné au
1962, An 159ème de TIndépendance. 159ème. de findépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Mai
Le Président: LUC F. FRANÇOIS STR RIPLET, ad hec. Par' le Président:
VIAUD
GERSON C. ZAMOR, CHARLEMAGNE
l'Education Nationale : LEONCE
Les Secrétaires:
Le Seerétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de des Finances et des Affaires Economiques:
DE LA REPUBLIQUE
Le
Dr. HERVE BOYER
PAUL BLANCHET
AU NOM
Secrétaire d'Elat de la Coordinstion de Défense de "information: Nationale : BOILEAU MEHU
Loi ci-dessus soit reE Secrétaire d'Etat de PIntérieur et : et des Cultes: RENE CHALMERS
Le
de la République ordonne que la
exécutée.
étaire Secrétaire d'Etat d'Etat de des Finances et des Affaires Economiques:
DE LA REPUBLIQUE
Le
Dr. HERVE BOYER
PAUL BLANCHET
AU NOM
Secrétaire d'Elat de la Coordinstion de Défense de "information: Nationale : BOILEAU MEHU
Loi ci-dessus soit reE Secrétaire d'Etat de PIntérieur et : et des Cultes: RENE CHALMERS
Le
de la République ordonne que la
exécutée. d'Etat des Affaires Etrangères
Naturellea
Président
et
Le
Secrétaire
d'Etat de PAgriculture, des Ressources
du Sceau de la République, imprimée, publiée
Le Secrétaire du Developpement Rural: ANDRE Transports THEARD ct Communications a. i:
vêtu
le 11 Mai 1962, An
Le Secrétaire d'Etot des Travaux Publics, des BOYER
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Dr. HERVE Social: GASSNER KERSAINT
Le Secrétaire d'Etat du Travail et la du Justice: Bien-Etre SIMON DESVARIEUX
159ème de TIndépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etot do : VICTOR: NEVERS CONSTANT
Le Secrétaire d'Etat d'Etat du de Tourisme lo Sonté Publique et de la Population:
Par le Président:
Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOR
d'Etat do l'Intérieur et do ln Défonse Nationalo:
d'Etat du Commerce et de Tindustrio:
Lo Secrétairo BOILEAU MEHU
Le Secrétaire
Sccrélaire d'Etat Finances et des Affaires Economiques :
Lo
"E." HERVE BOYER
(Reproduction)
d'Etat do la Coordination ot do "information PAUL BLANCHET
LQI
Lo Secrôtairo
l'Education Nationalo : LEONCE VIAUD
Lo Socrétuiro d'Etat do
ot des Cultes :
Lo Socrôtairo d'Etat dos Affaires Etrangères
DUVALIER
RENE CHALMERS
Naturellos ot
Dr. FRANÇOIS
Lo Secrôtairo d'Etat du PAgriculturo, des Rossources THEARD
Président de la République
du Dovoloppement Rural: ANDRE "Transports ot Communlcations, a. l.:
92 et 93 de la Constitulion;
Lo Socrétaire d'Etat des Truvaux Publics, dos BOYER
Vu-les articles 48, 66, 90,
le
et la Comptabilité
Dr. HERVE Soclal: GAS SSNER KERSAINT
4 et 5 de la Loi sur Budget
d'Eint du Travail et du Bion-Etro
Vu les articles
Lo Socrétairo Le Secrétalro d'Etat do la Justico: SIMON et DESVARIEUX do la Population:
Publique;
de mettre le Département de lIntérieur
Lo Secrétairo d'Etat de In Santé Publique JOSRPH
Considérant qu'il importe
de faire face à certaines obligaDr. AURELE : VICTOR N. CONSTANT
la Défense Nationale en mesure
Lo Secrôtaire d'Etat du Tourisme
et de
tions urgentes;
Imprimerie de rEtat Rue Hammarton KiMiok