NI
MO
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 14 Mai 1962
PORTAU-PRINCE
117ème Année No. 46
de ce Crédit seront couverts par
Article 3.- Les voies et moyens MILLE ET 00/100 GOURSOMMAIRE
la somme de QUATRE VINGT DIX
1301-2 et 1303 du Buddésaffectée aux Articles
disponible la somme de Gdes. 90.000.00 tirée des
DES (G. 90.000.00) et rendue disponible. Loi désaffectant du et rendant Budget de l'Exercice en cours et ouvrant au Département de la méEct de T'Exercice en cours
de
artic'es indiqués la Défense Nationale un Crédit Extraordinaire
toutes Lois ou dispositions
de l'Intérieur et de faire face à certaines obligations urgentes. HabiArticle 4.- La présente Loi abroge
lui sont
en
me valeur vue de
de l'Artibonite Liste des Parcelles des
ou dispositions de Décrets-Lois qui
District Cadastral de la Vallée Moreau, Préval zone 1, Crocq-Mole. Tassy-RayLois, tous Décrets-Lois
des Secrétaires d'Etat de
tations Daquin, Bélanger,
contraires et sera exécutée à la diligence
et des Affaires
nal, Raynal, Dutrejette. IIntérieur et de la Défense Nationale. des Finances
-Avis. Economiques, chacun en ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 8
LOI
Donné à la CHAMBRE LEGISLATIVE,
Mai 1962. An 159ème de T'Indépendance. DUVALIER
Le Président: LUC F. FRANÇOIS STRIPLET, ad hoc. Dr. FRANÇOIS
Les Secrétaires : Gerson C. ZAMOR Charlemagne
Président de la République
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Vu les articlés 48, 66, 90, 92 et 93 de la Constitution;
Loi ci-dessus soit
4 5 la Loi sur le Budget et la ComptabiPrésident de la République, ordonne que la
Vu les articles et de
Le
de la République, imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau
lité Publique;
Département de l'Intérieur
à Port-au-Prince, le 11 Mai 1962, An
Considérant qu'il importe de mettre lel
à certaines obligaDonné au Palais National. et de la Défense Nationale en mesure de faire face
159ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
tions urgentes;
de l'Exercice en
Par le Président:
Nationale : BOILEAU MEHU
n'existe pas au Budget
d'Etat de PIntérieur et de la Défense
Considérant, en outre, qu'il
qui se révèlent urLe Secrétaire
des Finances et des Affaires Economiques:
couvrir oes dépenses
Le Sccrétaire d'Etat
cours de disponibilités pour
et de rendre disponiDr. HERVE BOYER Transports el Communications, a. i.:
gentes et qu'il convient à cette fin de désaffecter ci-dessous du Budget de
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. Publics, HERVE des BOYER
BLANCHET
bles les valeurs suivantes tirées des articles
d'Etat de la Coordination et de lInformation: Cultes : RENE PAUL CHALMERG
l'Exercice en cours;
Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires de Etrangères la Santé Publiane et des et de la Population :
de FonctionnementLe Secrétaire d'Etat Dr.
affecter ci-dessous du Budget de
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. Publics, HERVE des BOYER
BLANCHET
bles les valeurs suivantes tirées des articles
d'Etat de la Coordination et de lInformation: Cultes : RENE PAUL CHALMERG
l'Exercice en cours;
Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires de Etrangères la Santé Publiane et des et de la Population :
de FonctionnementLe Secrétaire d'Etat Dr. AURELE JOSEPH
VIAUD
1- Article 1301-2 wAutres Dépenses
G. 30.000.00
d'Etat de l'Education Nationalo LEONCE
Le Secrôtaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX KERSAINT
G. 60.000.00
Le Secrétaire du Travail et du Bien-) -Etre Social: GASSNER Naturelles et
2.- Article 1303 wChambre Législatives
Le Secrétaire Secrélaire d'Etat d'Etat de TAgriculture, des Ressources THEARD
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Le
du Developpemnent Rural: VICTOR ANDRE NEVERS CONSTANT
Sur le rapport du Secrétaire
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: et de l'Industrie CLOVIS M. DESINOR
Le Secrêtnire d'Etnt du Commorce
Nationale;
Secrétaire d'Etat des Finances et des
De l'avis écrit et motivé du
DE LA PLAINE
Affaires Economiques;
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
des Secrétaires d'Etat;
DU CUL-DE-SAC
Et après délibération en Conseil
A VIS
A proposé:
en Asles Actionnaires de la Compagnie sont convoqués
Loi suivante:
Messieurs
à Port-auEt la Chambre Législative a voté ka
semblée Générale Ordinaire, au Bureau de la Compagnie,
désaffectée et rendue disponible la
le mardi 15 Mai 1962 à 10 heures a.m. Article ler.- Est et demeure
ET 00/100 GOURDES
Prinçe, Haiti,
Ordre du Jour :
somme de QUATRE VINGT DIX MILLE ci-dessous du Budget de
de P'Assemblée précédente;
90.000.00) tirée comme suit, des Articles
1) Lecture du procés-verbal
et présentation de comp-
(G. 2) Rapport du C nseil d'Administration
l'exercice en coure:
tea;
1301-2 wAutres Dépenses de Fonctionnement. Election du Conseil d'Administration;
1- Article
G. 30.000.00
3)
G. 60.000.00
4) Affaires courantes. est à la disposition des Actionnaires
1303 .Chambre Législatives
Une copie du rapport financier
2- Article
de lIntérieur et de la
nu sièye social à partir de ce jour. Article 2- II est ouvert au Extraordinaire Département de QUATRE VINGT
LE CONSEIL
: ev
DADNIRUTRATIEON
Défense Nationale un Crédit
90.000.00) en vue de faire
Port-au-Prince, le 19 Mars 1962,
GOURDES (G:
et 00/100
DIX MILLE
#
face à certaines obligations urgentes.
DISTRICT
CADASTRAL DE LA VALLEE
DE L'ARTIBONITE
En
LISTE No. 143
tion DAQUIN, application des Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30
tral, ce
Commune de la Petite Rivière de
Octobre 1954 sur le Cadastre de la
aux fins de droit. l'Artibonite, est ci-dessous publiée, suivant Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles
les documents recueillis
de lHabitaaux Archives du Bureau CadasHABITATION DAQUIN
No.
ARTIBONITE
En
LISTE No. 143
tion DAQUIN, application des Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30
tral, ce
Commune de la Petite Rivière de
Octobre 1954 sur le Cadastre de la
aux fins de droit. l'Artibonite, est ci-dessous publiée, suivant Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles
les documents recueillis
de lHabitaaux Archives du Bureau CadasHABITATION DAQUIN
No. Parcelles
Nom de l'Occupant
Demeure Superficie
2 14961 Vérilus Hrs Exantus
No. Parcelles
Nom de
Jean-Baptiste) Ernest V. Jn-Baptiste (Lavaud Charron
Oha. 826 3 14982
T'Occupant
Demeure Superficie
Pont-Sondé 1ha. Dorzulmé) Hrs Nicolas Fidèle (Saint-Germain
845 + 14986 Lavaud
Moreau Liancourt
Jean-Baptiste
2ha. :
Vu l'Archiviste
Certifié
Pont- -Sondé 1ha. .265 239
Guy A. NONEZ
Clotaire Bessé correct
EXCELLENT, Av. Chef du Service Contentieux
Vu : le Coordonnateur
Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT
CADASTRAL DE LA VALLEE
DE L'ARTIBONITE
LISTE No. 144
tion En application des Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30
BBLANGER, Commune de la Petite
Octobre 1954 sur le Cadastre de la
dastral, ce aux fins de droit. Rivière de l'Artibonite, est ci-dessous
Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles de
publiée, suivant les documents recueillis
l'Habitaaux Archives du Bureau' CaHABITATION BELANGER
Parcelles
Nom de T'Occupant
119 Hrs Darius Daméus Germain (Marc Demeure Superficie
Parcelles
Nom de
Saint-Fort)
lOceupant
Demeure
127 140 Marc Saint-Fort
Dessoulier 1ha.324
33820 Hrs Darilia Dalméus
Superficie
Hrs Désina Désir (Iréna Dorno)
Dessoulier Oha.541
Missi)
(Immacula
Belanger
Oha.254
33821 Mmc Marc Saint-Fort
Daquin
Oha. .696
Latour
Oha. 496
Vu : l'Archiviste
Certifié correct
Guy A. NONEZ
Clotaire Bessé
Chef du Service EXCELLENT, Contentieux Av. Vu : le Coordonnateur
Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA
VALLEE DE LARTIBONITE
LISTE No. 145
tion En MOREAU, application des Articles 2, 3'et 4 de la Loi du 30 Octobre
dastral. Commune de la Petite Rivière de
1954 sur le Cadastre de la Vallée de
ce aux fins de droit,
T'Artibonite, est ci-dessous publiée, suivant
T'Artibonite, la liste des Parcelles de
les documents recueillis aux
l'HabitaArchives du Bureau CaHABITATION MOREAU
No. Parcelles
Nom de l'Occupant
Demeure
148 Lugenne Pierre Philippe (Acéphie
Superficie No. Farcelles
Nom de
2 149 Lugenne) Hrs Pierre Louis
Moreau
13 195 Hrs
T'Occupant
Demeure Superlicie
zar
Philippe (BalthaOha.356
Saint-Pierre Laurent
3 158 Hrs Emilcar) Eugène Petit Frère
1ha. 14 232 Hra Céus)
(Thérancia
Hrs St-Phaliso
Prédestin et
856 15 590 Vve Phadael Balthazar (dit Tacl)
Oha.720
Dieupanou Petit Lugenne Frèro rep.
Lugenne) Hrs Pierre Louis
Moreau
13 195 Hrs
T'Occupant
Demeure Superlicie
zar
Philippe (BalthaOha.356
Saint-Pierre Laurent
3 158 Hrs Emilcar) Eugène Petit Frère
1ha. 14 232 Hra Céus)
(Thérancia
Hrs St-Phaliso
Prédestin et
856 15 590 Vve Phadael Balthazar (dit Tacl)
Oha.720
Dieupanou Petit Lugenne Frèro rep. par,
16 8791
Bornard Saint-Charles
Oha.052
162 Aurélise
Adéide
5 165 Gabriel Félix Barthélemy
1ha.382 17 8792
Sergillos
Ohe.384
Jn-Charles et son épouse née EliOha.556 18 8793 Charlotine Thérancia Gabriel
Oha.039
adr rop. par. Tuliomme
19 8794 Aurélise Dostina
Oha.280
171 Hrs Jean-Noil Augustin (Théophile
Oha.413 20 13171 Hra Jean-Noil Barthélemy Augustin
Oha. Oha.220 S0O
Barthélomy) Hrs Etienne Pierre-Vil
Oha.710 21 14911 Barthélemy) Hrs
(Théophilo 77
hadael)
(Balthazar
(Acéphio Mme Lugonno Pierre-Philippe
1ha.483
"daol Balthezar (dit Tael)
0ha.294 22 14912 Mme Lugenne Lugonno)
bie Lugenno
Oha.505
phio Lugenno) Pierro-Philippo (Acé. 1ha.084
lix Jacques (Potit Soeur JeanOha.129 23 14917 Hra Mmo Vvo Bornard Louis-Charlos
Oha.730
Sor St-Piorro (Jacques
Oha, 070 24 14935 Oréliso (Josoph Barthélomy Bornard)
'x
25 14940 Hru Eugèno
Oha.620
rep. par, Tuliommo
Oha. 133
Hrs St-Phallse Potit Frère Prédestin et
Oha.165
Ohu. 083 26
Dieupanou Potit Lugenno Frore rop. par. 1-1948 Bulthazar Emilcar Rogistro
Oha.590
Certific correct
1ha.474
Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Chef du Service Contentioux
Vu : le Coordonnatour
Gérard D'MEZA, Ing.
LE MONITEUR
DE' LA VALLEE DE LARTIBONITE
DISTRICT CADASTRAL
LISTE No. 146
de PHabitade
la liste des Parcelles
Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée T'Artibonite, suivant les documents recueildes Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Section Rurale de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée,
En application
de la Petite Rivière de TArtibonite;
tion PREVAL, Commune. Bureau Cadastral, ce aux fins de droit,
lis aux Archives du
HABITATION PREVAL ZONE 1
Superficle
Demeuro
No. Parcelles
Nom de T'Occupant
Demeuro Superficie
Sergile (Saint-Armand
Nom de TOccupant
11 1061 Hrs. Sergilus
Préval
Oha. 736
No. Parcelles
(Mme André
Sergile)
Innocent (Dorzilmd
Oha. 956
409 Hrs. Joaséus Joazile
Verdery
Oha.716 12 1062 Hrs. Choisilmé
Préval
Vertu)
Préval
1ha.688 Oha.464 13 1063 Choisilmé) Hrs.
ile (Saint-Armand
Nom de TOccupant
11 1061 Hrs. Sergilus
Préval
Oha. 736
No. Parcelles
(Mme André
Sergile)
Innocent (Dorzilmd
Oha. 956
409 Hrs. Joaséus Joazile
Verdery
Oha.716 12 1062 Hrs. Choisilmé
Préval
Vertu)
Préval
1ha.688 Oha.464 13 1063 Choisilmé) Hrs. Jean Choisy (Mme Evariste Ni- Préval
0ha.478
2 415 Ersulia Sully (Raoul Présendieu) Négriel
colas)
3 420 Hrs. Lamarre Boisdelle (Henry PierreOha.374 14 1088 Hrs. Jacques Lozama (Cinette Jac Préval
Oha. 460
482 Hrs. Odélia
Préval
ques)
(André Jac
Louis)
et Hrs. Jacques Lo
1 ha.360 15 14752 Hrs. Jacques Lozama
Préval
Oha. 860
S 513 Mercia (André Augustin Jacques)
Préval
ques) Alexandre
(Mme Eva1 079
zama
(Dantès Louis)
Préval
Oha.540 16 14785 Hrs. Innocent Anestine Alexandre) Préval
1h ha. ha. 098
6 515 Hrs. Na Joseph
Maugé
Oha.703
riste Nicolas Antoine née (Lexidor Antoine) Préval
7 623 Josaphat Joseph
Beaufort
1ha.692 17 14795 Hrs, Hrs. Sully Jacques Lozama (Annoual Jac- Préval
Oha. 516
8 626 Emilcar Elvéus Chériza Jean et Hrs. Elvéus SerOha.362 18 33834 ques)
Préval
Oha. 386
9 685 Hrs. gile (Exalté Elvéus)
Mary Cloville
0 ha. 632 19 33919 Joanès Charles
10 6S8 Joseph Archélus
Certifié correct
Vu : le Coordonnateur
Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu : T'Archiviste
Chef du Service Contentieux
Guy A. NONEZ
VALLEE DE LARTIBONITE
CADASTRAL DE LA
DISTRICT
LISTE No. 147
des Parcelles de l'Habitale Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste
du Bureau
3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur
les documents recueillis aux Archives
En application des Articles 2,
de l'Artibonite, est ci-dessous publiée, suivant
Commune de la Petite Rivière
tion CROCQ-MOLE,
Cardastral, ce aux fins de droit. HABITATION CROCQ-MOLE
Demeure Superlicie
No. Parcelles
Nom de T'Occupant
Demcurc Superficie
Moreau
Oha. No. Parcelles
Nom de l'Occupant
Carrefour Paye Oha.648 14 335 Florvena Jeune Elistone (Mme Clervius Préval
11 ha. 260
15 401 Hrs Elistine
26 Pierre Milsant Duplessis (Plaisir FranOha.748
Arius) Ernest
(Lavaud Jn1 ha. 987
2 33 Hrs Frangois
Crocq-Môle 1ha.437 16 406 Hrs Jn-Baptiste
Latour
çois) Alcinette Oreste (Auguste Joune) Crocq-MSle Oha.287
Baptiste) Solon Philippe, née Norélia
Oha. 167
3 302 Hrs
Jeune
Crocq-Méle Oha.310 17 14956 Mme
Préval Aristhène Auguste
Crocq-Mole
Normil
Crocq-Môle ha.
5 311 Marie Chéry
Crocq.Môle Oha.795 18 30401 Suzanne Saint-Elien
LorMarie
Chéry
(Lorinvil
Oha. .848
Crocq-MSle Oha.287
Baptiste) Solon Philippe, née Norélia
Oha. 167
3 302 Hrs
Jeune
Crocq-Méle Oha.310 17 14956 Mme
Préval Aristhène Auguste
Crocq-Mole
Normil
Crocq-Môle ha.
5 311 Marie Chéry
Crocq.Môle Oha.795 18 30401 Suzanne Saint-Elien
LorMarie
Chéry
(Lorinvil
Oha. .848 Ignace (Phanélie E2ha.090 19 31504 Hrs Lormil Lormilfort
Dupitraille
7 313 Hrs Francilia
Dutrejette
milfort) Lormilfort (dit Normil) Dupitraille Oha.745 Oha.156
douard) Piorrezina (Edouard
Oha.688 20 31505 Lorinvil Gabriel Félix
Moreau
Oha.200
8 318 Hrs Edouard St-Pierre)
Dutrejette Oha.616 21 33822 Charlotine
Félix
Moreau
Pierrezina Prédestin
Préval
Oha.724 22 33823 Charlotine Alixte Gabriel (rep. par. Filomène Crocg- -Môle 0 ha. 580
319 Florexile Filéas
Danache
23 33824 Antonio
10 320 Mme René
Dutrejette 1ha.350
Edouard)
11 322 Claircira Constant
Moreau
Oha.340 Oha.307
12 329 Jolinette Jolissaint
Préval
13 333 Horace Elen
Certifié cofrect
Vu : le Coordonnateur
Clotaire Bessé EXCELLENT, Av.
Gérard D'MEZA, Ing.
Vu TArchiviste
Chef du Service Contentieux
Guy A. NONEZ
VALLEE DE L'ARTIBONITE
CADASTRAL DE LA
DISTRICT
LISTE No. 148
de YHabitaCadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des Parcelles
4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le
suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau
En application des Articles 2, 3,ct
Rivière de l'Artibonite, est ci-dessous publiée,
Commune de la Petite
tion TASSY-RAYNAL,
Cadastral, ce aux fins de droit.
HABITATION TASSY-RAYNAL
Demeure Superticie
No. Parcolles
Nom de l'Occupant
Demeure Superficie
(Hrs. HerNo. Parcelles
Nom de I'Occupant
0 973 Hrs. Fino Nicolas (Nicolas César Antolne) Préval
0ha. 798
monu Maurice
Préval
0ha.346
962 Hrs Fine Nicolas Céser (Saint-Louis Tossy-Raynol 1ha.772
974 Nicolas Antoino Désina
Teny-Raynal Oha.400 0
Louissaint)
Jérômo
8690 Thorcélla
Tasy-Raynal ha.466
2 964 Nicolas Antoine (Nicolas et Antoine) Héritiers
Préval
2ho.657 9 8699 Saint-Louls Fino Nicolas Louissaint César Hra. HorOha.220
Maurico Antoine (Saint-Louis
Ohn.452 10 8700 Iru.
(Nicolas Antoino) Préval
3 967 Hre. Syllyna
Tassy-Ruynal
mona Thorcôlla Maurico Dosina
Tasay-Reynal Oha.360 Oha.276
Louissaint) Hrs. Jérômo Maurico (Nicoles An- Prévul
0ha.704 11 8790 8786 Choullatàno Chaulouto
Moroau Moreau
Oha. 756
968 toine)
(Saint-Louis
12 13 14809 Hra. Agnos Gabriol (Clus Adrion)
Jérôme Maurice
1 hu. 159
5 970 Hre.
Tossy-Ruynol
Louissaint)
Certifié correct
Vu : le Coordonnateur
Clotaire Bessé EXCELLENT, Av.
Gérard D'MEZA, Ing. I
Vu PArchiviste
Chef du Service Contontieux
Guy A. NONEZ
outo
Moroau Moreau
Oha. 756
968 toine)
(Saint-Louis
12 13 14809 Hra. Agnos Gabriol (Clus Adrion)
Jérôme Maurice
1 hu. 159
5 970 Hre.
Tossy-Ruynol
Louissaint)
Certifié correct
Vu : le Coordonnateur
Clotaire Bessé EXCELLENT, Av.
Gérard D'MEZA, Ing. I
Vu PArchiviste
Chef du Service Contontieux
Guy A. NONEZ
LE MONITEUR
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE
DE L'ARTIBONITE
En
LISTE No. 149
tion RAYNAL, application des Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre
ce aux fins de droit, Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, est 1954 sur le Cadastre de la Vallée de
ci-dessous publiée, suivant les documents T'Artibonite, la liste des Parcelles de l'Habita-. recueillis aux Archives du Bureau Cadastrak. HABITATION RAYNAL
No. 1 Parcelles 14818
Nom de T'Occupant
Hrs. Sullyna Antoine (Saint-Louis Demeure Superficie
Louissaint)
Vu : l'Archiviste
Tassy-Raynal Oha. 774
Certifié correct
Guy A. NONEZ
Clotaire Bessé
Chef du Service EXCELLENT, Contentieux Av. Vu : le Coordonnateur
Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT
CADASTRAL DE LA VALLEE
DE L'ARTIBONITE
En
LISTE No. 150
tion application des Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre
recueillis -DUTREJETTE, Commune de la Petite Rivière
1954 sur le Cadastre de la Vallée de
aux Archives du Bureau
de T'Artibonite, Section rurale de
T'Artibonite, la liste des
Cadastral, ce aux fins de droit. Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, Parcelles de IHabitasuivant les documents. No. Parcelles
HABITATION
Nom de l'Occupant
DUTREJETTE
1 82 Hrs. Fabien
Demeure Superticio No. Parcelles
Nom
son)
Dominique (Facius Nelde l'Occupant
Demeure
3 86 64 Hrs. Hrs. St-Cyr Bazil (Désirine Dupuy Dutrejette Oha.679 31 30 14872 14873 Prudhomme Saint-Fleur
Superficieson) Cépbacile Nelson (Facius Nel- Dutrejette 1ha.918
Hrs. Lauginette Gilles (Alfred Guil- Saint-Marc Oha. 760
5 4 351 Nicolas Antoine
Dutrejette Oha. 32 14874 Paulina laume)
Préval
353 Flora
Préval
.493 33
Théagène
Excellent
14877 Léonne
Oha.306
Oha. 964 34 14878
André (Célida
Préval
7 355 Pierreslin Hrs. Célestin
Dessoulier Oha.717 35 14879 Louis Colimon
Charles)
Raynal
Oha.312 Oha. .648
8 361 Hrs. Ignace Asséfille François (Pierre Joachim) Dutrejette Oha. 235
Hrs. Charleston Charles
Saint- -Marc 1ha. 442
9 365 Mme
Elie (Augustin Dézina) Dutrejette Dutrejette 1ha.288 36 14881 Charles)
(Joanès
10 367 Hra. Jeen Silencieux Zamor Elan
Préval
Oha.574
Hrs. Silencieux Charles (Clément Préval
Oha. 522:
11 368 Hrs. Francilia Ignaco (Zamor Vénité) Préval
2ha,324 Oha.656 37 14886 Hrs, Charles) Charleston
Préval
douard)
(Phanélie ECharles (Gaston
Oha.
jette 1ha.288 36 14881 Charles)
(Joanès
10 367 Hra. Jeen Silencieux Zamor Elan
Préval
Oha.574
Hrs. Silencieux Charles (Clément Préval
Oha. 522:
11 368 Hrs. Francilia Ignaco (Zamor Vénité) Préval
2ha,324 Oha.656 37 14886 Hrs, Charles) Charleston
Préval
douard)
(Phanélie ECharles (Gaston
Oha. 752. 12 369 Hrs. Charleston Charles (Gustama Dutrejette Oha.380 38 39 14889 Monassé Charles) Dérilus
Préval
Charles)
ha.970
13 1051 Silencieux
Préval
40 14891 Hrs. Marie Noël (Elvéra
Préval
Oha.271
14 1060 Vernélus Charles
21 ha. 016 41 14892 Hrs. Morinette Elie (Louius Brutus) Louis) Raynal
Oha. 605
15 8787 Hrs. Hersulia Vernisio
Pont-Sondé Dutrejette OH ha. 983
Hrs. Vve Tullus Mondestin (née Préval
Oha. 872
lan)
Sully (Talendieux EOha. 110 42 14893 Alcinette Laguerre (Félismé Elicé)
16 11000 Lamercie Morisset
Préval
Hrs. Céphacile Nelson (Facius Nel- Dutrejette 11 ha. 902
17 14724 Hrs. Madeleino Jn-Baptiste Glaude Dutrejette Oha.332 Oha. 258 43 14894 Hrs, son) Fabien
Vve
Minka Séjour et Dorvilier
son)
Dominique (Facius Nel- Dutrejette
ha. 990
18 14769 Hrs. vier) Dérilus
Oli- Saint-Marc
45 44 21672 21673 Hrs. Elie Ignace (Thercélia Désina) Dutrejette 2ha.310
rilus)
Dérissan (Monassé Dé2ha. 860
Hrs. Olivette Jacques Oreste (Vve. Tassy
Oha. 191
19 14782 Vernilus Vernirlo
Préval
46 21674 Minka Séjour)
20 14786 Antoine
Préval
Oha. 916
Hrs, Vve Métellus Louissaint (Louius Saint-Marc Oha. 22021 14787 Claircine Joseph
Pont-Sondé Oha. 188 47 33098 Louissaint)
22 14789 Hrs, Salomon Gilles
Dessource Oha.232 48 33780 Cédieu Saintélien
Dutrejette Oha.240
23 14829 Hrs, Sergilles Marie-Noël (Saingel Joltéus) Préval
Oha.425
Hrs., Benjamin) Ménagère Jean Philippo (Canot Préval
Oha.330dieu Elan) St-Fleur (Thalan. 2ha.658 49 33781 Hrs. 24 14831 Hrs, Edouard Pierrezéna
Préval
1ha.076
son) Nelson Céphacile (Facius Nel- Dutrejette Oha.312
Edouard)
(Philomà50 33782
25 14857
Laujilia
51 33826 Hrs. Jules Laguerre (St-Gel Joltéus) Dutrejette Oha.517
Gilles
ft niel)
(Pierrefine Da- Crocq-Môle Oha.813 52 33827 Annilus Elan
Préval
Oho.952
26 14860 Hrs.
1ha.076
son) Nelson Céphacile (Facius Nel- Dutrejette Oha.312
Edouard)
(Philomà50 33782
25 14857
Laujilia
51 33826 Hrs. Jules Laguerre (St-Gel Joltéus) Dutrejette Oha.517
Gilles
ft niel)
(Pierrefine Da- Crocq-Môle Oha.813 52 33827 Annilus Elan
Préval
Oho.952
26 14860 Hrs. Laujilia Gilles,
Préval
53 33828 Dumarsais Elan
Préval
Oha.340
27 14861 Hrs, Jules
(francia Daniel) Préval
Oha. 428 54 33829 Saint-Pierro Brutus
Préval
Oha.373
28 14863 Hrs. Zilna Choisilmé Leguerre (Ciline Jacques) Dutrejette Oha. 219 55 33843 Hrs. Joseph Céphacile
Dutrejetto Oha.117
nasse)
(Célestin PataOha. 800
Jeune Eugene Prédestin (Dicupenou Dutrejette Oha.078. 29 14869 Hrs. Sergilles Gilles (Saint-Armand Préval
Oha. 684 56 57 33970 Joanès Prédestin) Charles
Poterie
Sergilles)
58 33972 Joanès Charles
Préval Oha. 177
Préval
2ha. 282
33987 Hrs. Madeleino Jn-Baptiste, Hrs. Préval
Oha.296 Oha.300
Marinette Elie (Augustin
Vu : l'Archiviste
Certifié correct
Désina) Dutrejette 1ha. 090
Guy A. NONEZ
Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Chef du Service Contentieux
Vu : le Coordonnateur
Gérard D'MEZA, Ing. AVIS
Je soussigné André J. LOUIS JACQUES,
tions de Thomazeau exerçant les fonctions de Préposé des ContribuAVIS
trement, avise le public que j'ai fait choix de Mr. Receveur de I'Enregisêtre mon
Doines SEIDE
Commis-Signataire au Bureau de
pour
Les chèques émis aux
mazeau au terme de l'article 71 de la loi TEnregistrement de Thonuméros:
ponds de sa signature comme de la mienne régissant la matière et je ré702422 (Article
le service. propre en ce qui concerne
date du 0408-2) à l'ordre de ALPHONSE
31 Janvier 1962 et s'élevant à MARDY, en
Thomazeau, le 14 Février 1962. Gdes. 83.60,
(Articlo 1502-1) à l'ordre de MME
André L. JACQUES
CHEL, en date du 28 Février 1962 JACQUBLINE et s'élevant MIPréposé,
321.90, étant égarés sont déclarés nuls duplicata à Gdoa. en êtro dressés,
devant
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton KHlick
val
1ha.076 son) Nelson Céphacile (Facius Nel- Dutrejette Oha.312
Edouard)
(Philomà50 33782
25 14857
Laujilia
51 33826 Hrs. Jules Laguerre (St-Gel Joltéus) Dutrejette Oha.517
Gilles ft niel)
(Pierrefine Da- Crocq-Môle Oha.813 52 33827 Annilus Elan
Préval
Oho.952
26 14860 Hrs. Laujilia Gilles,
Préval
53 33828 Dumarsais Elan
Préval
Oha.340
27 14861 Hrs, Jules
(francia Daniel) Préval
Oha. 428 54 33829 Saint-Pierro Brutus
Préval
Oha.373
28 14863 Hrs. Zilna Choisilmé Leguerre (Ciline Jacques) Dutrejette Oha. 219 55 33843 Hrs. Joseph Céphacile
Dutrejetto Oha.117 nasse)
(Célestin PataOha. 800
Jeune Eugene Prédestin (Dicupenou Dutrejette Oha.078. 29 14869 Hrs. Sergilles Gilles (Saint-Armand Préval
Oha. 684 56 57 33970 Joanès Prédestin) Charles
Poterie
Sergilles)
58 33972 Joanès Charles
Préval Oha. 177
Préval
2ha. 282
33987 Hrs. Madeleino Jn-Baptiste, Hrs. Préval
Oha.296 Oha.300
Marinette Elie (Augustin
Vu : l'Archiviste
Certifié correct
Désina) Dutrejette 1ha. 090
Guy A. NONEZ
Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Chef du Service Contentieux
Vu : le Coordonnateur
Gérard D'MEZA, Ing. AVIS
Je soussigné André J. LOUIS JACQUES, tions de Thomazeau exerçant les fonctions de Préposé des ContribuAVIS
trement, avise le public que j'ai fait choix de Mr. Receveur de I'Enregisêtre mon
Doines SEIDE
Commis-Signataire au Bureau de pour
Les chèques émis aux mazeau au terme de l'article 71 de la loi TEnregistrement de Thonuméros:
ponds de sa signature comme de la mienne régissant la matière et je ré702422 (Article
le service. propre en ce qui concerne date du 0408-2) à l'ordre de ALPHONSE
31 Janvier 1962 et s'élevant à MARDY, en
Thomazeau, le 14 Février 1962. Gdes. 83.60,
(Articlo 1502-1) à l'ordre de MME
André L. JACQUES
CHEL, en date du 28 Février 1962 JACQUBLINE et s'élevant MIPréposé,
321.90, étant égarés sont déclarés nuls duplicata à Gdoa. en êtro dressés, devant
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton KHlick