Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1L MONI 1L Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Mai 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 45 ARRETE SOMMAIRE Commissions Communales chargées de gérer Hinche, les Arrete formant de nouvelles St.-Jean du Sud et Dr. FRANÇOIS DUVALIER intérêts des Communes des Cayes. Camp-Perrin. de la République jusqu'aux prochaines élections. Président --Avis. Vu les articles 90 el 131 de la Constitution; Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; AdministraARRETE Considérant qu'il y a lieu. dans l'intérêt d'une meilleure gérer les une nouvelle Commission Communale pour Dit. FRANCOIS DUVALIER tion. de (ormer Commune de St-Jean du Sud: Président de la Républiaue intérêts de la d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; AdministraArrête: d'une meilleure Alténor Considérant qu'il y a lieu. dans l'intérêt Communale pour gérer les Article ler. - Une Commission composée des Citoyens tion, de former une nouvelle Commission ST-JEAN. Sylvain MONTIMER et Jeanine JOSEPH. les intérêts respective- de la intérêts de la Commune des Cayes; et Membres, est formée pour gérer du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; ment Président élections. Sur prochaines le rapport Commune de St-Jean du Sud. jusqu'aux Arrête: Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le présent Commission composée des Citoyens Alex SIdu Secrétaire d'Etat de TIntérieur. An Article ler- Une Président le 10 Mai 1962, MON, Victor NELSON et Prévil PIERRE, respectivement Commune des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, est formée pour gérer les intérêts de la 159ème de TIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER et Membres, élections. Dr. Cayes, jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Président: Article 2.- Le présent Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: BOILEAU MElJ du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 10 Mai 1962, An Le Donné au Palais National. à Port-au-Prince, 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: MEHU Le Secrétoire d'Eut de l'Intérieur : BOILEAU Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République ARRETE Vu les arlicles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdmimsPrérident de la Républiquo une nouvelle Commission Communale pour gerer tration, de former Vu les articles 90 et 131 de la Constitution: les intérêts de la Commune de Hinche; Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdministraSur le rapport du Secrétaire d'Ekat de l'Intérieur; Considérant qu'il y a iieu, dans l'intérét Communale pour gérer les tion, de former une nouvelle Commission Arrête: intéréts de la Commune de Camp-Perrin; l'Intérieur; des Citoyens Roland du Secrétaire d'Etat de Article ler.- Une Commission composée Sur le rapport Monod JOSEPH el Mme.

che; Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdministraSur le rapport du Secrétaire d'Ekat de l'Intérieur; Considérant qu'il y a iieu, dans l'intérét Communale pour gérer les tion, de former une nouvelle Commission Arrête: intéréts de la Commune de Camp-Perrin; l'Intérieur; des Citoyens Roland du Secrétaire d'Etat de Article ler.- Une Commission composée Sur le rapport Monod JOSEPH el Mme. René GILLES, respectivement Arréte: THURIN. formée pour gérer les intérêts de la Comcomposte des Citoyens Rodrigue Président et Membres, est élections. Article ler.- Une Commission mune de Hlinche, jusqu'aux prochnines Arnold DELIMON ct Saul BOYER, respectivement de In ComArrété sera et exéeuté i la diligence BOISROND, est formée pour gérer les intérêts Article 2.- Le present publie Président et Membres. jusqu'aux prochaines élec'ions. du Secrétaire d'Elal de l'Intérieur. mune de Camp-Perrin, Arrété sera public et exécuté à la diligence National, à Port-au-Prinee, le 10 Mai 1962, An Article 2- Le présent . Donne au Palais du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 10 Mai 1962, An 159ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président: DUVALIER Par le 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS Sepritaire d'Etat de PIutérieur: HOILEAU MEHU 1e Par le Président: d'Etut do VIntérieur BOILEAU MEHU Le Secrétaire LE MONITEUR PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES DE FERME Première publication 5 Février 1962 (1) La publication dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Ouanamixthe, Ccmmune Grande Saline, Commune Gde. Saline.- Rue Espasnole, Habitation La Hatte (Aux Sources) Hab. Aux Sourcea (La Hatte) Section Bourg. Section 2ème Desdunes. Sect. 2ème (Désdunes) Une propriété urbaine bornée au Nord par la rue Une propriécé rurale bornée au Nord par Bayard Une propriété rurale bornée au Nord par Victorin Vallières, ru Sudl par la rdc Espagnole, à l'Est par Vincent, au Sud par Jean Francoeur, à l'Est par Joseph, au Sud par Montilus Lombey Paul, à l'Est Lemercier Almonor, l'Etat, et à l'Ouest par la Rue Danastor Cadet et a 1'Ouest par Dieutel Toussaint. par l'Estère et à T'Ouest par Porcia Baptiste.- Valiieres. Nom du Soumissionnaire : Myrbel Jn-Baptiste. Soumissionnaire: St. Jacques. Lombey Paul Nom du Soumissionnaire : Jean-Baptiste Pierre Date de la présentation de la demande : 10 Mai Nom Date du de la présentation de la demande: 13 Juin Fadoit. 1960. 1960. Date de la présentation de la demande : 11 FéCommune Granie Saline, Commune Graide Saline vrier 1961.

'Estère et à T'Ouest par Porcia Baptiste.- Valiieres. Nom du Soumissionnaire : Myrbel Jn-Baptiste. Soumissionnaire: St. Jacques. Lombey Paul Nom du Soumissionnaire : Jean-Baptiste Pierre Date de la présentation de la demande : 10 Mai Nom Date du de la présentation de la demande: 13 Juin Fadoit. 1960. 1960. Date de la présentation de la demande : 11 FéCommune Granie Saline, Commune Graide Saline vrier 1961. Habitation Aux Sources (Gd-llet) Aux Sources (La Hattc) Commune 2ème. Section Hab. Croizdes-Bouquets, Une propriété rurale bornée au Nord Lavoisier Sect. 2ème (JDesdunes) Ruc St. Philippe. héLamothe, au Sud pa: Monique Destin, Per FESt par Une propriété rurale borr rée au Nord par Marc Ure prupriete urbaine bornée au Nord les Camiile Auzuste et à I'Cuest par Jean, Daniel. Pickering, au Sud par Victo ia Joseph. à "'Est par ritiers Louis Bernard, au Sud paf la rue, héritiers Pin l'Est Saul par Nom cu Soumissionnaire : Charité Louis. Vital Jules et à l'Ouest par Chariotte Jerôme. la Rue Si. Jean et à T'Cuest par les Date de la présentation de la demande : 23 Mai Ncm du Soumissionnaire: Max Boahumme Mirvitle. 1960. Date de la présentation ce ia demande: 13 Juin Nore du Sounisionnsire Salaby Anny. 24 Fé1960. Date de la' présentation de la demande Commune Grande Salinc, vrier 196!. Habitation Aux Sources (Gd.-Ilet) Commune Gra:. .de Saline Section 2ème. Charité Hab. Aux Source: (La Hatte) Conmene de Jremel, Rue Pétion. Une prop. rurale burnée su Lamothe, Nord par à 1'Est par Sect. 2ème. (Desdunes) pru: ricte u: tsine 1: amse at: Nord per la Rus Louis. au Sud par Lavoisier à par Camille Auguste. Une rurale born lc au Nord Sténio por Air. Isliscar iviardy (ullias) Gros Monique Destin et I'Ouest Rameau Estimé Dieudonné, propricté ou Sud par Ma: Banhomme, P l'Est par TE: : Nim: Obiès Laurent ct a l'Ouest Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Mai itai Jules ct a l'Ouest par Charlotte Jérôme. ities Turene Volel. Date de la présentation Marc Pickering (.. E mi sionnuires : Mme André Calixte et 1960. Nom du Soumisstonnsire: Tlom Dace de la présentalicat C la demande: juin ugues V. Hérard. : 6 Commune Gde. Saline 1960. Dau ds l: présentation de la demende Mars Hab, - Aux Sources (Gd-1 Ilet) Sect. 2ème. 1931. Une propsiété rurale bornés au Nord Charité Commune Grande Suline Louis, au Sud pa: Lavoisier Lamothe ET l'Est par Hab. Aux Sourcas (La Hatte) Commune jacmel Monique Destin et à l'Ouest par Camille LAMOTHE Auguste. Sect. 2èma. (Desdunes) Ruc Dauphine.- Nom du Soumissiounaire: Lavoisier demande: 23 Mai Unc rurale berne c iu Nord par Rossini St. Un urhnine bornée au Nord la Date de la présentation de la Louis, prop. au Sud par Stinio Dicudurne, à 3st par Dat presridts 1 : Désigné Henry à M.e par m Charles Stainfil et à l'Ouest par Ilfaudra Fierre.

. Sect. 2èma. (Desdunes) Ruc Dauphine.- Nom du Soumissiounaire: Lavoisier demande: 23 Mai Unc rurale berne c iu Nord par Rossini St. Un urhnine bornée au Nord la Date de la présentation de la Louis, prop. au Sud par Stinio Dicudurne, à 3st par Dat presridts 1 : Désigné Henry à M.e par m Charles Stainfil et à l'Ouest par Ilfaudra Fierre. ritiers Adée eta T'Ouest par léritiors Okil Pierre. Laforest Mme. Zachée Etienne. Commune Gde. Saline- - Nom du Soumissionnaire: Mercal 12 Juin Nom da Swuniraionncirer la demandet 6 Mars Hab. La Hatte (Aux Sources) Date de la présentation Ce l: cemende: Date de :a pro Giencation de Sect. 2ème (Desdunes) 1960. 1001. Une propriété rurale bornée au Nord par Elie l'Estère FréSaline Petit-Goâve déric, au Sud par Constant Pierre, à l'Est par Commune Grande Commune et a I'Ouest par Alixte Alexandre. Hab. Aux Source: (La Hatte) Rue Capois Nom du Soummissionnaire, Exumé Toussaint 2 Juin Sect. 2ème, (Desdunes) Une rrop. urbaine bornée au Nord René AnDate de la présentation de la demande: Une propricss ruraie born C au Nord par Mnx cicat, pret. prup. au Sud par Vvc. OE Bernadotte, 1960. Loahomme, au Sud par St. Jacques Lombey Paul, à prétendu iiop. : l'Est per Hirs, Philimont Jn-JecSaline 1'Est par l'Estère et à l'Oue: t par Adèle Duverger. ques prèt, prop. et à I'Ouest par la Rue Capois.- Commune Hatte Grande (Aux Sources) Nom du Soumissionnaire: Victorin Joseph Non du Soumissionnaire: Ancion René Hab. Sect. La 2ème. (Desdunes) Date de la présentation Ce la demande: 13 Juin 'Datu de la présentation de la demande: 13 Mars Ure propriété rurale bornée au Nord l'Ouest Cons- 1960. 1961. tant Pierre, au Sud et a l'Est par l'Etat et P Commune Gra ide Saline Kenscoff par Guillaume Soumissinnnaire: Zamor.- Rossini St. Louis Hab. Aux Source (La Hatte) Commune Hab. Furcy Date Num # la prisentution de la demande: 2 Juin Sect. 2ème. Desdunes) Sect. Sourçailles 1960. Une rurale bornée au Nord Marcel Elvira La- Une prop. rurale bornie au Nord par le Rév. Père forest, NrBur au pur Marc Pi ring, à FEL par Peter ct Victor Mangonès, au Sud la Fabrique Commune Gde. Saline (Gd.Ilet) et Grecieuse Stinfil ct i rC. Jost per Iifaudra Pierre. cire ienscoff, à l'Est par Ja fnbrique ter Kenscomm et Hab. Aux Sources 2ème Nom du Soumnissionnsire: Sténio Dicudonié i'Ouest par la grande route de Furcy.- Sect. Joseph Date de la présentation de la demande: 13 Juin Nom du Conunissionnaire: Rondo Lourdes Une propriété rurale bornée au Nord "i 1'Est par 1960. Date cir la rrésmirtion de la domande: 1S Mars N. Bovquist, ou Sud par Rameau Lavoisier Eatimé, Lamothe. 19u1. Cherits Louis ct a TOuest par Commune Te:rier-Rouve Nuta du Soumisionnsire: Erzulie demande; Victor.

Date de la présentation de la demande: 13 Juin Nom du Conunissionnaire: Rondo Lourdes Une propriété rurale bornée au Nord "i 1'Est par 1960. Date cir la rrésmirtion de la domande: 1S Mars N. Bovquist, ou Sud par Rameau Lavoisier Eatimé, Lamothe. 19u1. Cherits Louis ct a TOuest par Commune Te:rier-Rouve Nuta du Soumisionnsire: Erzulie demande; Victor. 2 Juin Hab. Roavray Comnune Grand-Gosier, Habitation Nan Pitro, Date de la présentotion de la Scct. Fonc Blanc Section Pot-de-Chambre, 1960. Une propriôts rurale born ic au Nord par Mentor Une propritts rurale bornée nn Nord par MuntroCormune Gde-Saline Delorme Juseph, l'Elat au Sud par Moncceur Charles a Franiçuis, l'Ltat, au Sud par Mluntrose Hab, Aux Sources (Gd.Ilet) Lt Alcide François PEtat, à l'Est par unc sourco ct a lStat, a l'Lst par Orcuts S: ntana, prét. prop. AE Snct. 2ime I'Chuest par Hrs. Bazilo Louloute. FOuci ptr Coicuu Je. n, PEtat. Une propriété rurale bornée au Nord par Ramcau Nom du Soumirsionnaire: Devius Etienne Non du Sommissionnairo : Mazila Joseph. Estime, au Sud par Cherité Lolis, a TEt par Lavoisior Date do la présentation du la demande: 4 Nbvem- Dute do la présentation de la demande : 7 DécemLamotio et is l'ours st par Mori ique Detinbre 1960. bre 1960. Nom du Soumiesionnsirer Joseph N. Basquint Date de la précentotion de Ja demande; 2 Juin Communo Tron du Nord Commano Furt. ttibertis, Ruelle Delivrance, 1960. Ric Sect, Poudrièrn Bourg Une proptété urbine bornee itti Nord par la ruolGrando Saline le Délivranee, iu Sud par l'Etat varant, à T'Bst par Commune Aux Sources UJre yropricté urbaine hanio au Nord par His, Mimo Riclrd Surphin T'Etat, et à l'Ouest par PhiHub. (S Hatto) Heauvoir Mondésir, FEtnt, Sud par Paulius Mé- lonumna Mondlelus, l'Elat, Sect. 2erut, (Durdues) nad prite ud: urupriitaire, à I"'Rat la rne PonNom du Soumi sinniro Klina Hodrigue, rurale borote uu Nordd par lizurn6 diiizo el a TOuest par Alii Monle de PEat. In de la do lu demando : S DocemUne propriité Sud jur Romi St. Loui, : 1'Est [par Nona du Sounais siounairo: Belivrnuchn Josepl bre 1960, presontation Tousuint, l'Estire et AU i POuest pur Mario Yolin Toussnint.- Datu dn In Présentotion di la domunde: 30 Janvior Garatte, Constont Pierre 1960. C'ommuno Fort-L.iberts, Habitation Nom du Sourni-sionnsires la di: lr demunde: 2 Juiu Section 23mo Bayaha. Date do présentation Coninune Punt-Tiborto 1960. Ixlivrance Une ruralo borndo nu Nord Habite. Ruelle upprkac Sulomon Ralouard, "Aatre au bud Communc Grando Salino Sert, Villo timn G.rulto llab. Curatto avuc uve: Adhémur Pierro, PEtat, à Hab.

du Sourni-sionnsires la di: lr demunde: 2 Juiu Section 23mo Bayaha. Date do présentation Coninune Punt-Tiborto 1960. Ixlivrance Une ruralo borndo nu Nord Habite. Ruelle upprkac Sulomon Ralouard, "Aatre au bud Communc Grando Salino Sert, Villo timn G.rulto llab. Curatto avuc uve: Adhémur Pierro, PEtat, à Hab. Aux Sources (La Hutte) Une prop. uflsine bornfe :l Nod par In molle par i'Est avoc Ilub. Guratto avoc Damuscar RuffinE- ESect. 2èmu (Dusdunes) Détivraer, HI Sud par Eruilia Pinrro, à I'Ent par tat, et à l'Oueat avoc Ilab. Guratto avee David Une propriéts rurale burnie au Nord St. Jacques l'Estère Muu Eribert Saintil ct à l'Ouust pur Alcino Bien- douard, I'Etat. Lomboy Poul, sU Sud par I'Etat, a "HET par Aime, Nom du Suumissionnairo Chorinurd Cape. et à l'Ouest por Purcia Boptiste. Paul Nom du Soumissionnaire: Annette Clervrnux Dato de la présontation de la domande 8 DécemNom Soumiasionnaire: Montilus domunde: Lomboy 13 Juin Datu de ln présentution du lu dumando: 7 Fovrier 1960, Dato : la présentation du la bru anen LE MUNITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES Première publication 5 Février 1962 (2) La publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION Terrier-Rouge Commune de Grand-Bois Commune Trou du Nord, Habitation Pardieu, Commune Rue de Saint-Paul liubitacion Rajotte Section lère Garcin. rurale non arpentée, bornée au Nord Une propricté urbaine non arpentée, bornée au Une propriété rurale bornée au Nord par Anselme Une Emilia propriété Régistre, au Sud par Danise Mars, à l'Est Nord par Séraphin Picrre, au Sud par Minaly MarcelRobert TEtat, au Sud par un terrain vacant, à PEst par à l'Ouest pa une ruelle à par Mincly MMarcellus, à l'Ouest par Mipar chaine de montagne entre Trou et Terrier Rou- par Hrts. Carida Pierre-Louis, lus, naly Marcellus. I'Est ge et à l'Ouest par Anselme Robert l'Etat. Rivière. non Nom dénommée. du Soumissionnaire: Cécilia Baptiste. Nom du Soumissionnsire: Cadet Jacques. Nom du de Soumissionnaire de Octavilus la demande : Dé- Date de la présentation de la demande: 18, Juin 1961. 'Date de la présentation de la demande: 30 Juin Date la présentation 1961. cembre 1960. Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince, Ruelle Nord' Alexis. Section ière. Haut de MaribarouxCommune de Port-au-Prince Une propriété urbaine, bornée au Nord par Mra b Une propriété rurale non arpentée, bornée au Nord Rue Carbone Jolibc.s. au Sud par G. Danache et Dr. Bellevuc, par Décius Rozalbert, au Sud par Majeur Joseph, à Une urbainc, bornée au Nord par les hrts l'Est par Mme.

uanaminthe Commune de Port-au-Prince, Ruelle Nord' Alexis. Section ière. Haut de MaribarouxCommune de Port-au-Prince Une propriété urbaine, bornée au Nord par Mra b Une propriété rurale non arpentée, bornée au Nord Rue Carbone Jolibc.s. au Sud par G. Danache et Dr. Bellevuc, par Décius Rozalbert, au Sud par Majeur Joseph, à Une urbainc, bornée au Nord par les hrts l'Est par Mme. Toto, a l'Ouest par Gaston Georges. l'Est par Eliacin Joseph et Lecius Rozuibert, a l'Ouest propriété au le Presbytère No du Soumissicanaire : Mme. L. G. Massena. Route publique conduisant à I'Acul-des-Pins. Victor KIVIERE, Sud par mur du à l'Ouest Date de la présentation de la demande : 11 Dé- par Nom du Soumissionnsirc: Duverny Aximé. de Ste-Anne, du à l'Est par de les Ste-Anne. Hrts Michel, cembre 1960. Date de présentation dc la demande; 12 Sept, 1961. par le rur Ciinetière Pierre Renan. Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom du Soumissionnaire: la demande: 5 SeptemSection Bayaha. Commune de Ouanaminthe Dete de la présentation de Ure gropricté rurale bornéc au Nord et à l'Est Section lère. Haut de Maribarouxbre 1961. Chérinord Cape, FEtst, au Sud par zone réservée : Une propriété rurale non arpentie, bornéc au Nord ls rivière Marion, et à l'Ouest par Adhémar Pier- par Dicius Désalbert, au Sud par Alsianas Honord, à Commu de Port-au-Prince re, YEtat. IEst par Léone Dionette, à I 'Ouest per Duverny AxiHabitation Chancerelles Nom du Soumissionnaire : Raymond Pierre. mé, Une propriéus rurade noa arpontée, bornée au Nord Date de la présentation de la demande : 13 Dé- Nom du Soumissiumnaire: Eliacin 1961 par los rails de la Husco. au Sud-Ouest par un che- rails cembre 1960. Date de la présentation de la demandie: dartie Sepl. main. Est par rienri Odi. ide, à i'Ouest par les Comrune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Commune de Cur naminthe de la tlasco Louis 'Dubois, Section Eayaha. Habitation Dilaire Nom du Soumisviomeires Ure proprité rurale boride au Nord Pierre-An- par zone Une rurale non arpentie, bornée au Nord Date de la présentation de la demande: 7 Septemréservic a la rivière Marion. au Sud Rivière par Marion, et ia propricté Rouie vicinnie condui. ant a l Rivière Diaisa bie 1961. scins Ecouard Ballenfant i'Etat, à IEst Pierre. par: par ou Sud par iitue. Crélos S... à 1 Lo par Siberi, a : l'Ouest PPE Hérissée Pierre. I'Ouest Route conduisant Carrclour Dilaire. Conamune do Thomazeau Nom Dat: du ct la Sonmissionnaire prisentation de : la demande : 13 Dé- Nom do's Soumissionnaire: Le neil Jvazard, : otiia pain. Claire Nord cembre 1960. Date de la préscatation da ia demutde: S Sepl. 1961. Utr propisés ruraie noa rpentio, bonée au Mole St. Nicolas, lère Section. par irts. ier risier DEROSIERS. zu Sud par YeCommune bornée au Nord par une proCommune de Trier Roage EOME, TE par ie canl Chapotin, à Une propricté privée, zu rurale, Sud et a I'Cuest par FEtat, et à Section Gr: nd-Fond au Nord iOu.

demutde: S Sepl. 1961. Utr propisés ruraie noa rpentio, bonée au Mole St. Nicolas, lère Section. par irts. ier risier DEROSIERS. zu Sud par YeCommune bornée au Nord par une proCommune de Trier Roage EOME, TE par ie canl Chapotin, à Une propricté privée, zu rurale, Sud et a I'Cuest par FEtat, et à Section Gr: nd-Fond au Nord iOu. it per le Canal duln Paix. priéts chemin. Une propriéré rural: non arpentée, bornée du Soumiwionatires Miichel Halaby. lEs par un grand Jn-Baptiste Epiphane. par Tursile Visamar, au Sud par Ortcijoan Saint- Date de la ia dimende: 3 Août 1961. Nom. du Soumissionnaire à 1Est par Numéus Lsalus, à T'Ouest par Anpré-znto.m.de Date de la présentation de la demande : 23 D6- Phar, gèle Rophaël. Commune des Coreau: cembre 1960. Magloire Ambroise. Nom du Soumisionnaire: Nestor François. 1961. Seme ciion Commune Port-au-Prince, urbaine, Avenue bornée au Nord par l'Ave- Date de la présentation de la demande: 2 Juin Une rurale borr ée au Nord les Hrts. nue Une Mesioire prepriété Ambroise, 2u Sud par une ravine, à Commune de Terrier Rouge Orwno propridté Claude, ru Sud pur l: rivibre 8" la ville, à J'Est ser Pavenue Magloire Ambroise et à I'Cuest par Section quartier TEL par la rivière ds In ville, à l'Ouest par la Source une ravine. Une propricté rurale bornue au Nord par Vezenor Empereuse. Nom du Soumiscionnairo: Justin Bertrand et la de- Pierro, au Suc pur une ruciis, 4 TEst par Elintid: An- Nom do Scemissienatire: Ic: nand Laguerre. molsstle Antonie Bruno. dre àl'Ouast par M.no. Muius Pierre. Date de la présentation de la demande: 28 Avril Dote de ja p-asentotion de la demande Jan- fom du Soumissionneire; Prelon Jean. 1961. vier 1961. Date dc la présentetion de la domands: 17 Juiilet Commune de Terrier-Rouge 1961. Commune de Côteaux Quartiur Grand Bassin Commune Terrier Rouge Kue du Quai Une sropriété rurale rn orpentéo, bornée au Nord Rue de Una propriété urbaine. bornée au Nord par la rivièpar Olucia Louis, au Sud par Ciordany Pierrn, à l'Est urbaine Quartier bornés au re ds la ville, au Sud per Ilogène Esène, à l'Est par la O-cécile Noel, à l'Oues: par. Locrêche Nestant. Une propricts Nicoles, nua at Sud rrpentée, Marie-Louise rue du Quai, à T'Osest per la rivière de la ville. PRdE du Soumissionnaire: Benjamin Fleurimond. Nord par Elyroi Marc par Désamour, à Nom du Soumissiounnire: Elfude Merlan. Date de la présentation de la demande: 27 Mars Nestant, à l'Ést pir terrain. Mme. Vve. Date de la présentation de la demande: 5 Avril 1961.

ant. Une propricts Nicoles, nua at Sud rrpentée, Marie-Louise rue du Quai, à T'Osest per la rivière de la ville. PRdE du Soumissionnaire: Benjamin Fleurimond. Nord par Elyroi Marc par Désamour, à Nom du Soumissiounnire: Elfude Merlan. Date de la présentation de la demande: 27 Mars Nestant, à l'Ést pir terrain. Mme. Vve. Date de la présentation de la demande: 5 Avril 1961. 1961. I'Oucst par reste Mérius Jean François. Commune Fort-Liberté No:n du Soumisionnaire: de la demende: 23 Août Commune de Jacmel Rue Vallières Date de la présentation Non cassé Une propricis rurale urpantés, Lomée Nord 1961. Une propriété Habitation rurnle bornée au Nord par les Hrts. par PenÉ "allitras, au E par Mentor Félix, : l'Est Commune de Terrier-Rouge au Sud 1 rrte de la Gosseline, à par Licius Dyuamour, ibuest par Boileau Dorca. Rue Quartier T'Et Ferjus Vyles, la fplnise de la par montagne la Voûte, à l'Ouest Nom du Sout.ictionnsiner Francisque Oronge. 24 Une propriété urbaine, noin orpentfc, bornie au par de droit: Date de la présentation de la demande: Juin Nore ncr Granid-Bassin, au Sud par Vironique Nes- par Qui dn Soumniesiamaires Dr. Nerva Gousse. 1961. tont, à l'Est par Julin Jean, à l'Ouest par Vve. Laro- Nim Datz de la présentation do la demande: 26 Juin Commiie Furt-Liberté chel Nestunt. 1961. Section Ville Nom du Soumissionnaire: Mmo Alcy Toussaint. Une propriété rurale bornée au Nord par lâ Rue Date de la présentation do In demonde: 3 Juin 1961. Commune de Te-rier-Rouge St-Chorles, au Su wr Ereifie Piefs, PEt par AbRue Cinnatus zolon Eticnne, 1ouest p" utw Stintilplot Telcin. Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumissionnaire: Alphouse Jean. Rue Quertior Une propriété urbnine bornée au Nord par Hrts. Date de la présentation de la dernande: 4 Juillet 1961 Une pooeridté urbaine non arpentée, born te au Moralès Robet, au Sud per Rumuses PIERRE LOUIS, :ord Lucienne Registre, au Sud par Métilin Char- l'ESt Marie Denise Antoine, i T'Ouest par Rue Cummune Rue de Saint-Poul Tarriez-Routts lar i a t par. Pierre Fieurima i l'Ouest par Mérius Cinnatus, par Uno propriéts rurale non arpentie, bornée ou Nord Jn-Louis. du Soumissio onnnire: Mmo. Vve. Marc Désa- Date Nom du de Soumissionunire: de Lucienne la demando: Etienno, 18 Avril Eraucius Bernard, su Sud par Rue Saint-Paul, à Nm 1961. la présentation RE par un Corridor, : "Osest par Illaunurd Pha- mour.

Fieurima i l'Ouest par Mérius Cinnatus, par Uno propriéts rurale non arpentie, bornée ou Nord Jn-Louis. du Soumissio onnnire: Mmo. Vve. Marc Désa- Date Nom du de Soumissionunire: de Lucienne la demando: Etienno, 18 Avril Eraucius Bernard, su Sud par Rue Saint-Paul, à Nm 1961. la présentation RE par un Corridor, : "Osest par Illaunurd Pha- mour. Dato dr In présentntion de In demande: 15 Mai nord. 1961. Commune de Terrier-Rougo Nom du Soumizsionnaire: Muras Cherry. Carhonu Date do la présontation do la dumaride: 10 Juil. 1961. Commune de Terrier-Roupo Rus Commune de Terrier-Rougo Tlabiation Grand-Fond Un propricts urbaino no arpentée, hornéo au Section Bourg rurale non arpentfo, bornée au Nord Nurd jr Aman Félix, ai Sud par uno routo vicinale, Urr proprici6 1 FIa par Ile.net Taptite, à l'Out par Anno Une propricié rurele non arpontfe, botuis Hu Nordt 13 petito cuvino et rout: vicinule, au Sud par St. 1' par une ruelle, au Sud par Sylyustre, : I'Est pur Di- Coronbr Chedles, a PE par Mir. Awfus Jn-Bap- "lisi. Num Soumis nionmire: Satulin Piero, vius Etienne, is lOve Clausius mutin Etienne. Awreste. tirte, i l'Ornt pur Zacharie Bisminthe. Date du du la préventation do la dumande: 18 Avril Nom du Soumitaionnuire: de la dem: ndu: 7 Ait 1961. 11, Sotmise -ionnnire: Vuleain Lazarre. 91 Murs 1061. Date de la présentation io ur: la présentation do la demnnder Commune de Ouonunintho 1961. de Fort Liborte Communs do Torrier-Raugo Hubitation Diluire Commune Ruo Calvairu Cinnutus Une propricté ruralo non orpentée, bonnce a Nurd Ruo La Pa*: hornco i St, tu Chnrles Nord In Ruo Um proptifte.udhealue bornee nu Nord Aristurpar routo puibliqu. rr. it I"Acul-des-I Pins, uu Une propriétt urbeine, Rodalphe Paul, I'Riat, par i IRat sto Pition, au Sud par Ruello Culvaire, " l'Eat par Sud par Majeur Joseph, a l'Est par Duverny Axime, la Puix, uu Surl Churlos, par l'Ouost Elusmu Israil Ku-llu Culvaire, à l'Ourst pur Calvaire. à POuest par routo pullique conduisant à I'Acul-des- por Ruu St.

I"Acul-des-I Pins, uu Une propriétt urbeine, Rodalphe Paul, I'Riat, par i IRat sto Pition, au Sud par Ruello Culvaire, " l'Eat par Sud par Majeur Joseph, a l'Est par Duverny Axime, la Puix, uu Surl Churlos, par l'Ouost Elusmu Israil Ku-llu Culvaire, à l'Ourst pur Calvaire. à POuest par routo pullique conduisant à I'Acul-des- por Ruu St. à par Nom du Sumitlon-aniro: Mme Jowph Rock. Pins. l'Etat. Nom du Soumissionnoire: Vultuiro, Date do lu prisontation du la demande: 4 Avrll Nom du Soumissionnaire: Mompremier Benoit, Dot: de la présontntion de la Jodelet domandn: 7 Aolt 1961. :961, Date de la présentation de la denjande: 13-9-61. L.E MONITTUT 176, A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT Février 1962 DEMANDES DE FERME Première publication 8 dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication DES BIENS ET CONTENANCES Baradères CONTENANCES SITUATION, Commune de SITUATION DES BIENS ET Commune de Terier-Rouge Rue: Gd'Rue aipentée, bornée Eu Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier arpentée, bornée au Nord Nord Une par propricte Pressoir urbaine, Thersaint, non au Sud par Mme. Justia TEtet Rue Grand'Rue bornée au Une propriété urbaine non grande Route condui- François, à TEst par Syriable Dih, à T'Ouest par urbaine non arpentée: Reste terrain, au Sud par Pierre Une propriété Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par aux Perches, à l'Est par Cyazare Jean-Prangots, Non du Soumisionnaine: la Présentation de Raymonna la Demande: 28-6-60 Nord par Antoine Méry Pierre, à l'Ouest par Ci- sant à 1'Ouest par Sausemen Nestant. Date de Ruben, à 1'Est par Nom du Soumitsionnatrer Lauriston demande: Bélizaire. 25 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince metière. Antoine Edouard. Date de la présentation de la Section Bourdon. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 11 Avril non arpentée, bornée au Noed Date de la présentation Commune de Terrier Rouge Une propriété urbaine, Education communautaire, au Sod 1961. Rue Marché arpentée, bornée au par Mme. Office Laforest National P. P., à l'Est par divers, à l'Ovest Commune de Vallières Une propriété urbaine rEtat, non au Sud par une Rue, à par ruelle Bsyardelle. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de St. Juste, à l'Ouest par Lustine par Nom du Soumisionnaire: Marcelin Duchemin urbaine, non arpentée, bornée au Nord à l'Est par St. père Date de la Présentation de la Demande: 24-11-51 Une Thomas propriété Mésidor, au Sud par Daniel Rue de Charles, TEglise. Michel. Mme. Solvable Dervil. Terrier-Rouge E par Vétis Sténor, à 1'Ouest par Nom du Soumitstionnsire: de la demande: 15 Mars Commune de Putio Frangois. Date de la présentation section Bourg. Nom du Soumissionnaire: de la demande: .13 Avril 1961. urbaine non arpentée, bornée au Nore à Date de la présentation Terrier-Rouge Une Ilézer propriété Pierre. l'Etat, au Sud par une ruelle, Mesc.

il. Terrier-Rouge E par Vétis Sténor, à 1'Ouest par Nom du Soumitstionnsire: de la demande: 15 Mars Commune de Putio Frangois. Date de la présentation section Bourg. Nom du Soumissionnaire: de la demande: .13 Avril 1961. urbaine non arpentée, bornée au Nore à Date de la présentation Terrier-Rouge Une Ilézer propriété Pierre. l'Etat, au Sud par une ruelle, Mesc. 1961. Commune de Terriar-Rouge Commune Rue de Marché par T'Est par Rue Calvaire, à l'Ouest par Occéant Danise Alfred Habitation Grand-Bassin Nord urbaine non arpentée, bornée au Nom du Soumiesionnaire: de Mme. la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non arpentée, bornée Démelvar, au à Nord Une propriété Odulia Jean, au Sud par Elusma Philistin, ruelle Date dc la Présentation par Ruelle, au Sud par. Mme. Dévariste Sylvestre Cé à P'Est par Almonis Bernard, à 1'Ouest par Trou du Nord ('Est par Pauléus Daniel, à T'Ouest par Marché. par Guillaume. Conmmune Section de Bourg. natus. Heureuse Jean. Nom du Soumissionnaire: de Sanccionna la demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Ned Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril Date de la présentation urbaine, non arpentée, bornée au Date de la présentation 1961. Une Jeanty propricté Jean. l'Etat, au Sud par Irenne Rue Joseph, St. 1961. de Trou du Nord par l'Etat, à lEst par Jeunty Jean, à l'Ouest par Commune de Terrier-Rouge Commune Habitation Bricourt Alexandre. Hertulia Météllus Rue Grand-Bassin bornée, au Une rurale, non arpentée, bornée St. au Fleur, Nord Nom Date du la Soumibsionnaire: Présentation de la Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine non Carmélia arpentée Nestant, à T'Est Chemin propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. Victor de Nord par Ruelle, au Sud par Roboam Valentin. 1'Est par Ebed Salvant, à T'Ouest par Commune de Vallières a P"i par Bélice Alcé, T'Ouest par Marie-Louise Nestant. Joseph. Laruston St. Fleur et Section Ecrevisses. au Nom du Soumissionnaire: de la desnande: 10 Avril 1961. Nom du Soumisionnaire: Une propriété urbaine, non arpentée, bornée Fleurzé Date de la presentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord par Présent Ostin, au Rivière Sud par Parois, Mme. à TOuest Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Toussaint P.P.. a l'Est par Habitation Nan-Pierre 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Nephtaly Bazile rurale, bornée, au Nord par Janus LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaitres de la Demande: 19-10-61 Uue Elia Jean; à l'Est par Philoclès Habitation Bricourt Date de la Présentation Jeudy, mett au par Destiné Jean.

Date de la présentation Toussaint P.P.. a l'Est par Habitation Nan-Pierre 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Nephtaly Bazile rurale, bornée, au Nord par Janus LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaitres de la Demande: 19-10-61 Uue Elia Jean; à l'Est par Philoclès Habitation Bricourt Date de la Présentation Jeudy, mett au par Destiné Jean. borsée dor, à lOuest par Ramoau Jean-Eatard. Une propriété urbaine Cherenfant, non arpentée, au Sud par Elie, : Commune de Ouanaminthe Dillaire. Nom du Soumnisionnaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar à l'Ouest par Clément. Habitation au Nord Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, à Commune de Fort Liberté Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud à par l'Ouest Idevert l'Etat inoccupé Ruelle Délivrance Datè de la présentation l'Est par Alcismas Honor, Amour Fleur urbaine non arpentée, bornée au Pierre, Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumisionnaire: de St. la Demande: St. 12-10-61 Une propriété Délivrance, au Sud Ersulia Mme. Habitation Bricourt Date de la Présentation par Ruelle l'Etat, vacant, Fosrt por bornée, au Nord l'Etat, a l'Est par Une popriété rurale non arpentée au Sud par Dumarsais AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, Narcisse à 1'Ouest par Hab. Dillaire au Nerd Non Soumistionnairer de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Lafontant, Une urbaine non arpentée, bornée au Sud Date 2 la présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par route propricté conduisant au Carrefour Dillaire, à Fort-Libersé, Commune de Port-Margot Nom de du la Soumissionnaire: de la demande 30 Mai 1961. par grande route asphaltée à conduisant 1'Ouest par grande route Rue Républicaine Date présentation à l'Est, par Paulius Sibert, urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant' à Fort-Liberté. Previl Robert Une propriété Habitation Alpes Nom du Soumissionnsire: la 15-9-61 par: à déterminer. Samuel Cherenfant et Cé urbaine non arpentée, bornée au Date de la Présentation de Deunande: Nom du Soumisiunnsire: Une propricté Louis, au Sud par Hrts. BarthéSuzanne dieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. 1961. Nord par Muscadin Hrts. Barthélemy, à l'Ouest par Commune de St. Date de la présentation lemy, à l'Est par Hab. Jn. Mary àu Fortuné Marcelin., bornée Nord Commune de Vallières Roche Nom du Soumissionnaires Mécène Lafleur. 29 Mars Urie propriété rurale, non arpentée, la rivière Jn.

BarthéSuzanne dieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. 1961. Nord par Muscadin Hrts. Barthélemy, à l'Ouest par Commune de St. Date de la présentation lemy, à l'Est par Hab. Jn. Mary àu Fortuné Marcelin., bornée Nord Commune de Vallières Roche Nom du Soumissionnaires Mécène Lafleur. 29 Mars Urie propriété rurale, non arpentée, la rivière Jn. Mary, à Habitation Grosse de la présentation de la demande: par l'Elat, vacant, au Sud à par l'Oucst pronon arpentée, bornée au Nord Date l'Est l'Elat vacant, par prétendu Une propriéué urbaine Estimé Dolusmar, à l'Est par une 1961. priété. par par Vve. Ténévil, par Rue de TEglise. Commune de Grand-Gosier Noni du Soumissionnaises, Louis Cudeau 31-10-61 Ruelle, à l'Ouest Volcy Suprême. Habitation Nan-Pitre Date de la Présentation de la Domande: Nom du Soumissionnaires de la demande: 31 Mars 1961. Une propriété urbaine non' arpentée, bornée au Date de la présenjation Nord por Auguste Dauphin, au Sud l'Ouost Auguste par Dau- CaCommune de Vallières Bralée Commune de Sainte Suzanne phin, à l'Est par Auguste Dauphin, "id Habitation urbuine non Caye arpontée, bornéo au Nord Habitation Dozac deau Jean. Amadis. Une propriéué Toussaint P. P. au Sudi per rurale non arpentéo, bornée uu Nord à Nom du Soumissionneire: Mériièno la demande: 21 Mars par Mme. Flourmé à Rivière Parois, à Une propricté Michel, au Sud par Philistin Michel, Mi- Date de In présentation do Nophtaly Bazile, Mme. l'Est Fleurmé. par Adhémar Rogistre Louis, a l'Ouest par Philistin 1961. l'Ouest pur Ojnsmar Prôsont Ostin F. par Nom du Soumissionnaire: In Demande: 13-10-61 chel. Murcius Innocent. Commune de Bollanse 'Date de la Présentation de Nom du Soumidionnairet de la demande: 27 Mors 1961. Habitation Bordes bornéo au Rouge, Date de la présentation Uno propridté urbaino non Sud arpontée, par François DesCommune Section de Torrier Bourg Commune de Fort Liberté Nord par Fronçois Tilère, au à TOuest par Piorran Ruo Montarcher et Quai burnéa au Nord source, à J'Est par Clairjules, Uno propricté urhuino non arpentéo, hornéo Piorre, au non Me Une propricus urbuine arpentéo, ou Sud parla Ruo Pierre. Coffilus Syllabe. Mission, Baptiste, uu Sud par Louis Jn. Cinnarus. par uno proprictt vacante de l'Etat, Norvin, l'Etat, à Nom du de ln Snumissionnaira: de lu demande: ler Avril pur l'ESt par Cécile Taptiste, à T'Ouost Ruo à l'Est Laurems "Date présentation RaRr Montarchor, Nom du Snumisotunatire Rugono 2-G-61 l'Ouest par Hris.

. Coffilus Syllabe. Mission, Baptiste, uu Sud par Louis Jn. Cinnarus. par uno proprictt vacante de l'Etat, Norvin, l'Etat, à Nom du de ln Snumissionnaira: de lu demande: ler Avril pur l'ESt par Cécile Taptiste, à T'Ouost Ruo à l'Est Laurems "Date présentation RaRr Montarchor, Nom du Snumisotunatire Rugono 2-G-61 l'Ouest par Hris. Aly Munde St-Vilus Edouard. 19G1. Dato de la Présentation de la Domantle: Nom du Soumissionnaire: de la demande: 3 Mai 1961. Commune de Terrior-l -Rouge lu Date do présentation Iab. Grund-Fond, Communo de Fort-Liborté Commune do Torrier-Rougo saclion grund Buasin. bornte atl Nord urbwine, Hection-Ville non urpontie, hornéo uu Nord Ruo Bonfinds Une propricté urbaine 1ull urpent6o, routo Uun propristé Tortulien Paul, i 1'Est urboine urpentée, bornée I'Est Nord pur lo ruste du torruin, uu Sud por Iclédn lu Daniel publique l'Etat par Knilear Louis, à au l'Ouest Sud par pur Ruello Délivrance Une Pierre, ou a la Fubrique, : Midicis conduisunt a Perches, à GUERRIER. T'EM por par la Grand'Ruu. du Jusuph Sanon 17-1-61 par PEEt Anne-Marie Joan-Louis, t"r POunst par et a POuest par Edner Pierre Josepl Nom du Soumistonnatiret lu Piéseutntion de lu Domande: Rialar Augustin Alcé, Date "om de du lu Sonumissionnaires Présentntion do ln Domande: 2-1-61 Dato Nom du Soumissionnaire: de la demando: 4 Mui 1961. Date de la présentation Rue Killick Imprimerio do 1'Etat 1 Hemmorton