- -
MO
HERMANN Directeur: D- MELLON
D'HAITI
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Lundi 30 Avril 1962
PORT-AU-PRINCE
117ème Année No. 42
retraité des Forces Armées
Lienne (01556) de son vivant Soldat
la Loi pour bénéficier
SOMMAIRE
d'Haiti, remplissent les conditions prévues leur par mari et père;
Yvon Pierre Orcel et
de la moitié de la pension que percevait
-Arrêté approuvant la liquidation des de pensions feu de père, Mr. de son vivant Caporal
née Marguerite Joseph,
Mlle. Marie-Ermite Orcel aux droits leur Vve. Suffit Pierre, aux droits de son
Considérant que Vve. Ciné LAGUERRE,
Ste-Anne LAretraité des Forces Armées d'Haiti; retraité de des Forces Armées d'Haiti et d'autres. Arnoux LAGUERRE, né le 10 Janvier 1955, Marie
feu mari de son vivant Soldat
l'Industrie: Estraits du registre des
le 25
1958 et Marie Jacqueline LAGUERRE,
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
GUERRE, née Juillet enfants légitimes et mineurs de feu LAMarques de Fabrique et de Commerce. née le 30 Novembre 1960. Soldat à 1/4 de solde des
de son vivant
Avis. GUERRE, Ciné (18069),
les conditions prévues par la Loi
Forces Armées d'Haiti. remplissent
leur mari et
bénéficier de la moitié de la pension que percevait
pour
ARRETE
père;
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Sur le rapport du Secrétaire
Nationale;
Arrête:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
du ler Mai 1962 la liquidaPrésident de la République
Article ler - Est approuvée à partir s'élevant à CENT QUATRE
tion des peusions ci-après désignées
SEPT CENTIMES
Vu T'article 90 de la Constitution;
VINGT DIX SEPT GOURDES ET TRENTE
1952 sur la Retraite et la Pension Milipar mois. Vu la Loi du Juillet
(G.197.37). modifiée par le Décret du 17 Août 1957;
Yvon Pierre ORCEL et Mlle. Claire-Ermite
taires,
né le 25 Février
Monsieur droits de leur feu père, de son vivant Capoles mineurs Yvon Pierre ORCEL,
ORCEL aux
d'Haiti
G: 25.00
Considérant que ORCEL, née le 6 Janvier 1950, enfants natural retraité des Forces Armées
1946 et Claire Ermite
Louis-Emmanuel (02762), de son
PIERRE, aux droits de son feu mari, de son
rels de feu ORCEL, Jn-Baptiste
d'Haiti, remplisent les
Vve. Suffit
Forces Armées d'Haiti.. 30.00
vivant Caporal retraité des Forces Armées de" la moitié de la penvivant Soldat retraité des
conditions prévues par la Loi pour bénéficier
DAMUS, aux droits de son feu mari, de son
leur père;
Vve. Henry
Armées d'Haiti
23.75
sion que perceveit
vivant Soldat retraité des Forces
Vve Suffit PIERRE, née Célie, Florville, épouse
aux droits de son' feu mari, de
Considérant que
de son vivant Soldat de lère Classe
Vve.
itié de la penvivant Soldat retraité des
conditions prévues par la Loi pour bénéficier
DAMUS, aux droits de son feu mari, de son
leur père;
Vve. Henry
Armées d'Haiti
23.75
sion que perceveit
vivant Soldat retraité des Forces
Vve Suffit PIERRE, née Célie, Florville, épouse
aux droits de son' feu mari, de
Considérant que
de son vivant Soldat de lère Classe
Vve. Jean CANTAVE,
d'Haiti.. 33.00
de feu PIERRE, Suffit (05014),
les conditions prévues par
son vivant Soldat retraité des Forces Armées
retraité des Forces Armées d'Haiti, remplit
son
VERTILUS,
bénéficier de la moitié de la pension que percevait
Vve. Démosthène VERTILUS, Joseph
droits
la Loi pour
VERTILUS et Elifaite VERTILUS, aux
mari;
Yvonne mari et père, de son vivant Soldat retraité des 30.00
DAMUS, née Marie-Prima Dorsinvil,
de leur feu
Considérant que Vve. Henry (02583), de son vivant Soldat reForces Armées d'Haiti. épouse de feu DAMUS, Henry
les conditions prévues par
Lienne VINCENT et Jean Hébert VINCENT,
traité des Forces Armées d'Haiti, remplit
que percevait son
Vve. leur mari et père, de son vivant Soldat
bénéficier de la moitié de la pension
aux droits de feu
35.00
la Loi pour
retraité des Forces Armées d'Haiti.. mari;
Marie Pierre Eximène
Marie Jacqueline LAGUERRE,
Vve. Jean Cantave, née
Vve. Ciné) LAGUERRE,
Ste-Anne LAGUERRE,
Considérant que
de son vivant Soldat
Arnoux LAGUERRE et Marie
Petit, épouse de feu Cantave, Jean (00254),
prévues
de leur feu mari et père, de son vivant Soldat 20.62
des Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions
aux droits des Forces Armées d'Haiti.. retraité
bénéficier de la moitié de la pension que percevait
à 1/4 de. solde
sera tité
par la Loi pour
2- Lo montant de la valeur prévue par cet Arrêté
son mari;
Lucrécia Borde Article Cnisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. Vve. Démosthène VERTILUS, née
la
à
Considérant que
1951, Yvonne VERTIpublié et exécuté la diligence
VERTILUS, né le 3 Octobre
Article 3.-- Le présent Arrété seru
Nationale. gella, Joseph
1955 et Elifaite VERTILUS, née le Janvier
d'Ekit de IIntérieur et de In Défense
LUS, née le 28 Mars mineurs de, feu VERTILUS, Démosthène
du Secrétuire
Avril 1962, An
1961, enfants légitimes et retraité des Forces Armées d'Huiti,
Donné au Palnis National, i Port-nu-Princo, lo 30
(03349), de son vivant Soldat prévues par la Loi pour bénéficier de lu
159ème de l'Indépendinee.
vier
d'Ekit de IIntérieur et de In Défense
LUS, née le 28 Mars mineurs de, feu VERTILUS, Démosthène
du Secrétuire
Avril 1962, An
1961, enfants légitimes et retraité des Forces Armées d'Huiti,
Donné au Palnis National, i Port-nu-Princo, lo 30
(03349), de son vivant Soldat prévues par la Loi pour bénéficier de lu
159ème de l'Indépendinee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
remplissent les conditions
leur mari et père;
moitié de la pension que pereevait
Par le président:
MEHU
née Adrienne Baptiste ct
du l'Intériour ot do lu Dofonse Natlonalo: BOILKAU
Considérant que Vve. Lienne VINCENT, de feu VINCENT,
Lu Socrétuire d'Eut
Hébert VINCENT, anfant légitime et mineur
Jean
LE MONITEUR
Avocat demeurant et domicilié à Port-au-Prince, se propo- lois
Latortue,
et conformément aux
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
sent de fonder, pour une duréc illimitée
aura pour raison soET DE LINDUSTRIE
haitiennes, une société anonyme de Banque qui HAITIENNE- et dont
ciale .BANQUE POPULAIRE COLOMBO
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
sera à Port-au-Prince, Haiti. SERVICE DES MARQUES
le siège social
DE DOL-
(Loi du 17 Juillet 1954)
Le Capital de la dite Société sera de UN MILLION de Cent Dollars
1.000.000) divisé en Dix Mille actions
Nos. 5849-5850
LARS (S
en date du 22 Avril 1962
(S 100) chacune:
Extrait de la requête
but de recevoir des dépôts, de consentir des
termes de ia loi sur les Marques de Fabrique
La Société aura pour de
du commerce et de l'inIl est certifié qu'aux VITARINE CO. INC. Société Anonyme ayant
prèts pour le développement T'agriculture,
et opérations
et de Commerce THE
New York, N.Y., E.-U. A. dustric, et en général de faire toutes les transactions d'Haiti,
social à 625 West 55th Street,
une
par les lois de la République
son siège mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté
bancaires non interdites
du Comayant pour
ont été déposés au Département
demande d'enregistrement des marques:
Les statuts de la société l'étude du Notaire Ernst Avin. .MAXAMAG et SUPERCITIN. merce et de l'Industrie et en
de l'articonformément aux dispositions
Le présent avis est publié
les
Anonymes. appartenant à la classe 5. cle 2 du Décret du 28 Août 1960 sur Sociétés
No. 5851
1962. DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE
Extrait de la requête en date du 22 Avril
COMPAGNIE DU CUL-DE-SAC
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
BAYER AKTIENGEAVIS
et de Commerce La FARBENFABRIKEN son siège social à LeverkuSELLSCHAFT, Société Anonyme ayant le professseur Kurt Hande la Compagnie sont cônvoqués en AssemAllemagne, représentée par
MM.
2. DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE
Extrait de la requête en date du 22 Avril
COMPAGNIE DU CUL-DE-SAC
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
BAYER AKTIENGEAVIS
et de Commerce La FARBENFABRIKEN son siège social à LeverkuSELLSCHAFT, Société Anonyme ayant le professseur Kurt Hande la Compagnie sont cônvoqués en AssemAllemagne, représentée par
MM. les Actionnaires
de
à Porteusen-Bayerwerk,
Me. Jean de LESPINASSE, a présenté
blée Générale Ordinaire, au Bureau la Compagnie,
sen, ayant pour mandataire,
15 Mai 1962 à 10:00 A.M. de la marque:
Prince, Haîti, le- mardi
une demande d'enregistrement
.BAYGON. Ordre du Jour:
de T'Assemblée précédente;
1) Lecture du procès-verbal
appartenant à la classe
et présentation de comptes;
2) Rapport du Conseil d'Administration
3) Election du Conseil d'Administration;
AVIS
4) Affaires courantes. No. financier est à la disposition des actionnaires
identifié au
Une copie du rapport
Nous soussigné, Collecteur des Contributions. exerçant les fonctions de
au siège social à partir de ce jour. 200-G pour la présente année fiscale 61-62, la Conservation Foncière
Directeur délégué de I'Enregistrement et de
choisi Monsieur
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
avisons le public que nous avons
être notre
des Hypothèques,
identifié au No. 2-G, pour
Port-au-Prince, le 19 Mars 1962. Claude JACQUES ANTOINÉ,
de cette Ville, conau bureau de TEnregistrement la matière. Commis-Signataire voeu de l'article 71 de la loi régissant
formément au
Claude la signature de Monsieur
numéros :
En conséquence, nous répondons de la nôtre propre, en ce qui concerLes chèques émis aux
de
ANTOINE comme
à l'ordre de l'Ecole Evangélique: St-Mide JACQUES
750446 (Article 0702-4)
1961 et s'élevant à Gdes. ne le service de T'Enregistrement. chel, en date du 31 Décembre
le 22 Janvier 1962
50.00,
en date du,
Fort Liberté,
(Article 0408-10) à l'ordre de Jeanine Charles,
1961 et s'élevant à Gdes. 208.10,
Amélius S. MULTIDOR
30 Novembre
ULRICK DELATOUCollecteur
48606 (Article 0702-1) à l'ordre de Mme. 31
1961 et s'éleRIERE, Institutrice, en date du Décembre
vant à Gdes. 199.80,
ANDRE HALL, en
(Article P. C.) à l'ordre de Mme:
data,
des Contributions des
1961 et s'élevant à' Gdes. 125.00,
soussigné, Armand Théronier, Préposé
exercice avise le
du 30 Novembre
devant être dressés. Je
8813 HH, pour le présent
nuls, duplicata
en
Côteaux, identifié au No. Deschanel Bolivar, identifié au
étant égarés sont déclarés
Public que j'ai fait choix de Monsieur -Signataire au Bureau de
***
No. 8896 HH- pour étre mon conformément Commis-S au prescrit de l'artides Côteaux, ce, et qu'en outre, je reponds de sa
émis aux numéros: 1
MEnregistrement 71 dc la loi régissant la matière
concerne le dit SerLes chèques
date
cle
en ce qui
RENE, en
comme de la mienne propre
(Article 1503-1) à T'ordre de PRASILUS
signature
838101962 et s'élevant à Gdes.
6 HH- pour étre mon conformément Commis-S au prescrit de l'artides Côteaux, ce, et qu'en outre, je reponds de sa
émis aux numéros: 1
MEnregistrement 71 dc la loi régissant la matière
concerne le dit SerLes chèques
date
cle
en ce qui
RENE, en
comme de la mienne propre
(Article 1503-1) à T'ordre de PRASILUS
signature
838101962 et s'élevant à Gdes. 141.80,
vice. Côteaux, le 5 Murs
du 28 Février
MME ANTHONY FAN18813- (Article 0408-1) à l'ordre de 1961 et s'élovant à Gdes. Armand Théronier
FAN, en dnte du 30 Novembro déotarés nuls, duplicatn devant
Prépost
208.10, étant égstrés sont
en être dressés. PIC.) à lornuméro 18659 (Article
II en est do mêmu du chèque au en date du 31 Mars 1962 et s'éleEdward B. Skotta, Richard W. Fincher,
dre de VVE CHARLOS CANTAVE
Il est fait savoir que MM Elsie H. Moore, tous de nationulité amévant i Gdes. 125,00. Albert E: Quinton, et Mrs à Miami, Floridn, ct Mr Frangois
ricaine, demeurant et domiciliés
LE MONITEUR
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
PRODUITES CONFORMEMENT
DEMANDES DE FERME
Première publication 5 Février
dure 3 mois
'DES BIENS ET CONTENANCES
La publication
SITUATION
(1)
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Commune Ouanaminthe,
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Commune Gde. Saline. -
Rue Espagnole,
Commune Grande Saline,
Hab. Aux' Sources (La Hatte)
Section bornée Bourg. au Nord par la rue
Habitation, La Hatte (Aux Sources)
Sect. 2ème (Desdunes) Victorin Une propriété urbaine la rue Espagnole, à l'Est
Section 2ème Desdunes. Bayard Une proprifté rurale bornée au Nord à l'Est Vallières, au Sud par l'Etat, et à l'Ouest par la R
Une
rurale bornée au Nord par
au Sud par Montilus Lombey E
Lemercier Almonor,
Vincent, propriété au Sud par Jean Francoeur, Dieutel à Tousssint. T'Est par Joseph, par l'Estère ct à I'Ouest par Porcia Baptiste.- Paul Vallières. : Jean-Baptiste Pierre
Danastor Cadet et à TOuest par
St. Jacques Lombey
Nom du Soumissionnaire
: Myrbel Jn-Baptiste,
Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Fadoit. 11 F6Nom Soumissionnaire de la demande : 10 Mai Date de la présentation
de la
de la demande :
la
présentation
Date : présentation
1960. Date
1960. vrier 1961. Grande Saline,
Commune Grande Saline
Commune Crois.des-Bouquets,
Commune Aux Sources (Gd-Ilet)
Hab. Aux Sources (La Hatte)
Rue St. Philippe. Habitation Section 2ème. Sect. 2ème (Desdunes)
Marc
urbaine bornée au Nord les h6bornée au Nord Lavoisier
bornée au Nord par
Une propriété
la rue, f"ir VEst
Une propricté rurale Monique Destin, P PEst par Une propriété Sud.
rier 1961. Grande Saline,
Commune Grande Saline
Commune Crois.des-Bouquets,
Commune Aux Sources (Gd-Ilet)
Hab. Aux Sources (La Hatte)
Rue St. Philippe. Habitation Section 2ème. Sect. 2ème (Desdunes)
Marc
urbaine bornée au Nord les h6bornée au Nord Lavoisier
bornée au Nord par
Une propriété
la rue, f"ir VEst
Une propricté rurale Monique Destin, P PEst par Une propriété Sud. rurale par Victoria Joseph, à T'Est par ritiers Louis Bernard, et à au POuest Sud par par les héritiers dei
Lamothe, au Sud par à I'Cuest par Jean Daniel. Pickering, au et à l'Ouest par Chariotte Jérôme. la Rue St. Jean
Camille Auguste et : Charité Louis. Vital Jules
Max Bonhomme
Mirville. : Halaby Anny. Nom du Soumissionnaire de la demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire: ia demande: 13 Juin Nom du Soumisvionnsire de
: 24 FéDate de la présentation
Date de la présentation de
Date de la présentation la demande
1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Saline, (Gd.-Ilet)
Commune Grande Saline
de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Aux Sources
Sources (La Hatte)
Commune
au Nord par la Rue
Section 2èmc. Charité
Hab. Sect, Aux 2ème. (Desdunes)
Une propriôts urbaine bornée Eliscar Mardy (allias) Gros
Unc prop. rurale bornée au Lamothe, Nord PE l'Est par
rurale bornée au Nord Sténio par Pétion, au Sud P'Est par Mr. Mme Obiès Laurent et à l'Ouest
Louis, au Sud par Lavoisier 1'Ouest par Camille Auguste. Une propriété au Sud par Max Bonhomme, Prast
Mauceau, à par Volel. Monique Destin êt à
Rameau Estimé
Dieudonné,
Charlotte Jérôme. par les héritiers Turène Mme André Calixte et
Nom Soumissionnaire: de la dernande 23 Mai Vital Jules et à l'Ouest par Marc Pickering
Nom des Soumisionnaires
Date # la présentation
Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Juin Hugues V. Hérard. de la demande 6 Mars
1960. Date de la présentation
Date de la présentation
Commune Gde. Saline 2ème. 1960. 1961. Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) Sect. Charité
Commune Grande Saline
Commune Jacmel
Une propriété rurale bornée Lamothe au Nord Ein l'Est par
Hab. Aux Sources (Desdunes) (La Hatte)
Rue Dauphine.-
la
Louis, au Sud par Lavoisier par Camille Auguste. Sect. 2ème. Rossini St. urbaine bornée au Nord
à l'Ouest
a
Destin et
au Nord par
Une propriété
Henry à par
MET
Monique
Lavoisier LAMOTHE Mai Unc rurale bornée
à l'Est par
au Sud par Désigné Okil Piorre. Nom Soumissionnaire: de la demande: 23
Louis, EroTa Sud par Sténio Dieudonné, Pierre. Dauphine, Adée et à 1'Ouest par héritiers Etienne
Date % la présentation
Charles Stainfil et à l'Ouest par Ifaudra Laforest
ritiers Soumissionnaire: Mme. Zachée 6 Mars
Marcal
Nom du
de la demandet
SalineNom du Soumissionnaires, de la demande: 13 Juin Date de la présentation
Commune Hatte Gde. (Aux Sources)
Date de la présentation
1961. Hab. Sect. La 2ème (Desdunes)
Fré- 1960. Commune Petit-Goive
rurale bornée au Nord par Elie
Commune Grande Saline"
Rue Capois
Une
Constant Pierre, à I'Est par TEstère
Hab. Aux Sources (La Hatte)
bornée au Nord René Andéric, rei au par par Alixte Alexandre.
naires, de la demande: 13 Juin Date de la présentation
Commune Hatte Gde. (Aux Sources)
Date de la présentation
1961. Hab. Sect. La 2ème (Desdunes)
Fré- 1960. Commune Petit-Goive
rurale bornée au Nord par Elie
Commune Grande Saline"
Rue Capois
Une
Constant Pierre, à I'Est par TEstère
Hab. Aux Sources (La Hatte)
bornée au Nord René Andéric, rei au par par Alixte Alexandre. Sect. 2ème. (Desdunes)
Une prop. urbaine Sud Vve. Bernadotte,
st à T'Ouest
Max
au par
PO.E
Exumé Toussaint 2 Juin
rurale bornée au Nord par à cion, prét. prop. à l'Est Hrs. Philemont Jn-JacNom da emimionsate, la
de la demande:
Une propriété
Lombey Paul, pretendu prop. par la Rue Capois.-
Date de présentation
Bonhomme, au Sud par St. Jacques par Adèle Duverger. ques pret. prop. et à l'Ouest par
1960. l'Est par lEstère ct à l'Ouest
Nom du Soumissionnaire: Ancion René Mars
Commune Grande Sources) Saline
Nom du Soumisionnaire: de Victorin la demande: Joseph 13 Juin Date de la présentation de la demande: 13
Hab. La Hatte (Aux (Desdunes)
Date de la présentation
1961. Sect. 2ème. bornée au Nord Cons- 1960. Kenscoff
Une propriété Sud rurale et à l'Est par l'Etat et P 1'Ouest
Commune Grande Saline
Commure Hab. Furcy
tant Guillaume Pierre, au Zamor.-
Louis
Hab. Aux Sources (La Hatte)
Sect. Sourçailles
par
Rossini St. 2
Sect. 2ème. (Desdunes)
Nord Rév. Pdce
Nom Soumistlonnaire: de Ie demande: Juin
au Nord Marcel La- Une rurale bornée au par le
Date # la présentation
Une rurale bornée Pickring, à FE Elvira Peter Enthutare et Mangonès, au Sud la Fabrique et
1960. par Marc
Pierre. à
la fabrique Kenscomm
S'
forest, EE au Stinfil et à l'Ouest par ELEE
Kenscoff, l'Est par de
Gde. Saline
et Gracieuse
Sténio Dieudonné
: l'Ouest par la grande route Rondo Furcy.- Lourdes
Hab. RRET Sources (Gd.llet)
Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Nom de du la Commtissionaire: de la demande: 18 Mare
Sect. 2ème
Date de la présentation
Date présentation
Une propriéts rurale bornée Estimé, Mord "" l'Est Joseph par 1960. 1961. Nan Pitre,
N. Basquiat, au Sud par E Lavoisier Lamothe. Commune Terrier-Rouve
Commune Grand-Gosier, Habitation
eharité Louis et à TOuest per Erzolie Victor
Hab. Rouvray
Section Pot-de-Chambre. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 2 Juin
Sect. Fond-Blanc
bornée au Nord par MontroDate de la présentation
rurale bornée au Nord par Mentor Charles Uno propriété l'Etat, rurale au Sud. par Montrose Frangola
1960. Dolorme Une propricté Joseph, "'Etat au Sud par Moncour une source et à l'Etat, se François, à lEst par Oresto Santans, prét. prop. eta
Commune Gde-Saline (Gd.llet)
et Alcide François l'Etat, à l'Est par
l'Ouest par Coicou Jean, PEtat. Hab. Aux Sources 2ème
l'Ouest par Hrs. Bazile Louloute. Devius Etienne
Nom du Soumissionnaire : Mazila Joseph.
1960. Dolorme Une propricté Joseph, "'Etat au Sud par Moncour une source et à l'Etat, se François, à lEst par Oresto Santans, prét. prop. eta
Commune Gde-Saline (Gd.llet)
et Alcide François l'Etat, à l'Est par
l'Ouest par Coicou Jean, PEtat. Hab. Aux Sources 2ème
l'Ouest par Hrs. Bazile Louloute. Devius Etienne
Nom du Soumissionnaire : Mazila Joseph. Sect. Nord Rameau Nom du Soumissionnaire: la demande: 4 Novem- Date de la présontation de la demando 7 DécemUne propristé rurale bornée Louis, au à l'Est # Lavoisier Date de la présentation de
bro 1960,
Eotimé, au Sud par Charité par Monique Destin. bre 1960. Fort-Liberté, Ruolle Délivrance. Lemothe et à 1'Oucst Joseph N. Besquist
Commune Trou du Nord
Commune
au
la ruelNoma Soumbaionnaire: de la demande: 2 Juin
Ruo Poudrière
Uno propriéts urbaine bornéo Nord
par
Date la
vacant, lEst
$: présentation
Soct. Bourg
lo Délivranco, au Sud par FEtat à l'Ouest " par Phl1960. urbaine bornéo au Nord par Hus. Mmo Richard Mondelus, Surphin l'Etat. l'Etat, et
Commune Grande, Seline Sources
Une propricts Mondésir, l'Etal, au Sud par Paullus rue Pou- M6- lomôna Nom du
: Elina Rodrigue. Hab. (La Hatte) (Desdunes) Aux
Beuuvoir propriotaire, à l'Est la
Soumissionnaire do la demande : 8 DécemSect. 2ème. nord prôtonduo por Aliana
FEtat. Dato de In présontotion
et a I'Quest
ES
Nord Exum6 drièro
Delivrancin Josoph
bro 1960. Une
rurale bornée Louis,
par Nom du Soumistonnairer de la demande: 30 Janvier
Habitation Garatte,
SPMIEIT par Rossini s: mar
Dato de la Présontation
Conmune Fort-Liborté,
Tonsaint, f'Eatare et : fOuest par Marie Yolèno Touvssint1960. Suction 2èmo Bayaha,
Constant Pierro
bornoo au Nord par Habite
Nom Soumisionatre: de In demanre: 2 Juin
Commune Furt-l.ibortô
Unu propriôts rurale Edouard, l'Etnt, au bud
Date $ la présentation
Ruolle Délivrancu
tion Guratto Curatto nvec Sulomon avoc Adhémur Plerro, TEtat, à
1960. Soct. Villo
Hab. Hab. Gurntle avec Damuscar Ruffin VECommune Grande Soline
hornfo au Nurd lu ruollo Ha nvec à l'Ouest avec Hab. Garutto avoc David KHab. Aux Sources (La Hatto)
Une piop. au urbaine Sud par Rroiliu Plerro, M Alciné l'Est Blon- par tat, dounrd, ot I'Etat. Sect. 2ômo (Dosdunes) Nord St. Jucques pclivrance, Mine Eribert Snintil et i I'Ouest par
: Cherinord Capo. ruralo bornée au
lEstère
Nom du Soumniasionnuiro
8 DécomUno propricts Sud par TEtat, i "HAC par
Aime.
(La Hatto)
Une piop. au urbaine Sud par Rroiliu Plerro, M Alciné l'Est Blon- par tat, dounrd, ot I'Etat. Sect. 2ômo (Dosdunes) Nord St. Jucques pclivrance, Mine Eribert Snintil et i I'Ouest par
: Cherinord Capo. ruralo bornée au
lEstère
Nom du Soumniasionnuiro
8 DécomUno propricts Sud par TEtat, i "HAC par
Aime. Annette Clerveanx
Dato de lu présentation de la demando
Lombey Paul, au Porcia Baptiste. Nom du Nommnisitomairer de In demande: 7 Fovrier bro 1960. et à T'Ouost par
Montilus Lambay, 13 Paul Juin Date de ln présontation
Nom Soumionlarmat-ot de In demandet
Dato :: lu présentation
1960.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
(2)
La publication
CONFORMEMENT A LA
dure 3 mois
LOI DU 26 JUILLET
DES
SITUATION BIENS ET CONTENANCES
Première publication
Cemmune Trou du Nord,
SITUATION DES BIENS ET
5 Février 1962:
Section lère Garcin. Habitation Pardieu,
CONTENANCES
SITUATION DES
Une propriéts rurale bornée
Commune de
BIENS ET
Jobert l'Etat, au Sud
au Nord par Anselme
Rue Saint-Paul Terrier-Rouge
CONTENANCES
par chaine de montagne par entre un terrain Trou vacant, à lEst par Une Emilia propriété rurale non arpentée,
Commune de Grand-Bois
a Nom et à "'Ouest par Anselme Robert et lEtat. Terrier Rou- par Hrts. Carida Régistre, au Sud Danise bornée Mars, au à Nond l'Est Une propriété Habitation Rajotte
du Socmisionnaire :
non
Pierre-Louis, " l'Ouest pa
Nord par
urbaine non
Date de la
Octavilus Rivière. dénommée. une ruelle
Séraphin au arpentés, bornée au. cembre 1960. présentation de la demande : 10 D6- Nom du Soumisionnaire: Cécilia
lus, à l'Est par Minaly Piorre, Sud Minaly Marcel-. Date de la
Baptiste. naly Marcellus. Marcollus, l'Ouest par MiCammune Uoe de Port-au-Prince, Ruelle Nord Alexis. présentation de la demande: 18 Juin 1961, Nom du Soumisionnsire: Cadet
Jelibois, propriété au Sud urbaine, par G. Danache bornée au Nord par Mre
Section Commune de Ousnaminthe
Date 1961. de la présentation de la Jacques. demande:
TEst par Mme. Toto, à l'Ouest par et Dr. Bellevuo, à Une propriété rurale lère. Haut de Maribaroux
30 Juin. Date Nom Soumissionnaire Mme. Gaston L. G. Massena. Goorges. par Décius Rozalbert, au non arpentéo, bornés au Nord
Commune de
# la présentation de la demande
i'Est par Eliacin et Sud par Majeur Joseph, à
Port-au-Prince
cembre 1960. : 11 Dé- par Route publique Joseph Décius Rozalbert, à l'Ouest Une
Rue Carbone
Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte,
Nom du Soumisionnatre: conduisant Duverny à TAcul-des-Pins.
G. Massena. Goorges. par Décius Rozalbert, au non arpentéo, bornés au Nord
Commune de
# la présentation de la demande
i'Est par Eliacin et Sud par Majeur Joseph, à
Port-au-Prince
cembre 1960. : 11 Dé- par Route publique Joseph Décius Rozalbert, à l'Ouest Une
Rue Carbone
Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte,
Nom du Soumisionnatre: conduisant Duverny à TAcul-des-Pins. Aximé,
Victor RIVIERE, propriété urbaine, au bornée au Nord par les hrts. Une propriété Section Bayaha. Date de présentation de la demande; 12 Sept. 1961. de Ste-Anne, à l'Est Sud par les par le mur du Presbytare. Chérinord Cape, rurale bornée au Nord et à l'Est
par le mur du Cimetière de Hrts Michel, à l'Ouest:
la
TEtat, au Sud par zone
Commune de Ouanaminthe
Nom du
Ste-Anne,
rivière Marion, et à l'Ouest par réservée
Section lère. Haut de
Date Soumissionnairer Pierre
re, lEtat. Adhémar Pier- Une propriété rurale non Maribaroux
de la présentation de la demande: Renan. 5
Nom du
par Décius
au arpentée, bornée au Nord bre 1961,
Septem.. Date de Soumissionnaire la
de Raymond Pierre. - TEst par Léone Désalbert, Sud à par Alsianas Honord, à
cembre 1960. présentation la demande : 13 Dé- mé,
Dionette, 1'Ouest par Duverny AxiCommune de
Comoune Fort-Liberté,
Date Nom du Soumissionnaire: Eliacin
Habitation Port-au-Prince
Section Bayaha. Habitation Garatte,
de la présentation de la demande: Joseph, 12
Une propriété rurale non Chancerelles
Une propriété rurale bornée au
Sept. 1961 par les rails de la Hasco, arpentée, bornée au Nord:
réservée à la rivière Marion, au Sud Nord par zone
Commune de Ouanaminthe
min, à I'Est par Henri au Sud- à -Ouest par un chetoine Edouard PEtat, à l'Est
par Pierre-An- Une
Habitation Dilaire
de la Hasco. Odéide, P'Ouest par les rails. à l'Ouest par Bellenfant Pierre. par Rivière Marion, et par la propriété Route rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire:
Nom Date du Sonumistionnaire : Hérissée
au Sud par Mme. vicinale conduisant à la Rivière Diassa Date de la
Louis Dubois,
de la présentation de la demande Pierre. l'Ouest Route Orélos Sibert, à I'Est par à bre 1961. présentation de la demande: 7
1960. :
cembre
13 Dé- Nom du par
conduisant à Carrefour Dilaire. Sibert,
Septem-. Une Commune propriété Môle St. Nicolas, lère Section,
Date de la Soumnitsionnatre présentation de Benoit la demande: Joazard. 8
Commune de Thomazeau
privée, au rurale, Sud et bornée à l'Cuest au Nord- par une
Commune de
Sept. 1961. Une Habitation Cottin palm. Claire
F par un grand. chemin,
par lEtat, et :
Section Terrier Rouge
les propriété rurale non arpentée, bornée au Nord
Nom du Soumissionnaire Jn-Baptiste
Une propriété rurale Grand-Fond
nard par hrts.
itsionnatre présentation de Benoit la demande: Joazard. 8
Commune de Thomazeau
privée, au rurale, Sud et bornée à l'Cuest au Nord- par une
Commune de
Sept. 1961. Une Habitation Cottin palm. Claire
F par un grand. chemin,
par lEtat, et :
Section Terrier Rouge
les propriété rurale non arpentée, bornée au Nord
Nom du Soumissionnaire Jn-Baptiste
Une propriété rurale Grand-Fond
nard par hrts. Mérisier DEROSIERS, au Sud par YeDate de la présentation de la
Epiphane. par Tursile
non arpentée, bornée au Nord
JEROME, l'Est par le canal
cembre 1960. demande : 23 D6- Phar, à l'Est Vixamar, au Sud par Orteljean Saint- l'Oucst pur le Canal de la Paix,
Chapotin, à
Commune Port-au-Prince, Avenue Magloire
gêle Raphaël. par Noméus Exalus, à l'Ouest par An- Date Nom de du la Soumissionnaire: Michel Halaby. Une propriété urbaine, bornée au Nord Ambroise. Nom du Soumissionnaire: Nestor
présentation de la demande: 3 Août 1961.. nue Magloire Ambroise, au Sud par une par P'Ave- Date de la présentation de la François. PEst par l'Avenue Magloire Ambroise et à ravine,
demande: 2 Juin 1961. Commune des Côteaux
une ravine. I'Cuest par
Commune de Terrier Rouge
5ème seclion
moiselle. Nom du Antonie Seumissionnaire: Justin Bertrand et la de- Une
rurale Section quartier
Omano Une propriété au rurale bornée au Nord par les Hrts. Date de la présentation Bruno. Pierre, propriété au Sud
bornée au Nord par Vazenor l'Est par Claude, la rivière de Sud la par la rivière de la ville, à
viér 1961. de la demande : 20 Jan- dré à l'Ouest par par Mme. une ruelle, à l'Est par Eliatide An- Empereuse. ville, à l'Ouest par la Sourco
Commune de
Nom Date du Soumistionnaire, Marius Prelon Pierre. Jean. Nom du Soumissionnaire: Fernand
Quartier Grand Terrier-Rouge Bassin
1961, de la présentation de la demande: 17
Date de la présentation de la Laguerre. Une propriété rurale non arpentée;
:
Juillet 1961. demande: 28 Avril
R Olucia Occécile Louis, au Sud par
bornée Pierre, au à Nord l'Est
Commune
Nora Noël, à l'Ouest Giordany par Laérèche
de Terrier Rouge
Commune de Côteaux
du Soumissionnairer
Nestant. Une
Rue Quartier
Rue du
1961. Date de la présentation de' Benjamin la demande: Fleurimond. 27 Mars Nord par propriété Elyroi urbaine non arpentéc, bornée au re Une propriété urbaine, bornée Quai au Nord
'Nestant, à l'Est par Nicolas, Mme. au Vve. Sud Marc par Marie-Louise de la ville, au Sud par Ilogène Esène, à par l'Est la riviè- le
Commune Fort-Liberté
l'Ouest par reste terrain. Désamour, a rue Nom du Quai, à l'Ouest par la rivière de la ville. par
Une
Rue Vallières
Nom du
Date du Soumissionnaire; Elfuda Merlan. par René propriété rurale arpentée, bornée Nord Date de la Soumiaionnaire: présentation de Mérius la Jean François.
. Sud Marc par Marie-Louise de la ville, au Sud par Ilogène Esène, à par l'Est la riviè- le
Commune Fort-Liberté
l'Ouest par reste terrain. Désamour, a rue Nom du Quai, à l'Ouest par la rivière de la ville. par
Une
Rue Vallières
Nom du
Date du Soumissionnaire; Elfuda Merlan. par René propriété rurale arpentée, bornée Nord Date de la Soumiaionnaire: présentation de Mérius la Jean François. de la présentation de la demande: 5 Avril
par Décius Vallières, au s par Mentor Félix, : l'Est 1961. demande: 23 Août
1961.. Nom du. Soumistionnaire: Dyanmours, à 1'Ouest par Boileau Dorca. Commune de
Habitation Commune de Jacmel
Date de la présentation Francisque de la Orange:"
Rue Terrier-Rouge
Une propriété
Nan cassé
1961. demande: 24 Juin Une propristé urbaino, Quartier non arpentée,
Forjus Vyles, au rurale Sud bornée la au Nord par les Hrts.. Commune Fort-Liberté
Nore por Grend-Bessin, au Sud
bornée au l'Est par la falaise de route do la Gonselino, à
tant, à l'Est
par
la
Section Ville
chel
par Julia Jean, à l'Ouest Véronique Nes- par Qui de droit, : montagne Voûto, à l'Ouest
Une propriété rurale bornée au Nord la
Nom Nestant. par Vve. Laro- Nom du
Nerva
St-Charles, salon Etienne, au Sud_per à T'Ouest Ercilia Pierre, à EN par Rue Ab- Date de du la Soumisionnaire: Mme Alcy Toussaint. Dato 1961. de la Soumissionneire: présentation de Dr. la demande: Gousse. 26
Nom du Soumiationnsirer par Mme. Stintilphat Telcin. présentation de la demande: 3 Juin 1961. Juin. Date de la présentation de Alphonse la Jean. Commune de
demande: 4 Juillét 1961
Rue Quartior Terrier-Rouge
Commune de Terrior-Rouge
Commune Rue de Torrier-Rouge
Nord Uno propriété urbaine non
Rue Cinnatus
Une propriété rurale Saint-Paul
à par Lucionno Rogistro, au Sud arpentéo, bornée au Une propriété urbaine bornée au Nord
Beaucius Bernard, non Sud arpentôe, bornée au Nord Jn-Louis. les, TEst par Pierre Flourima à l'Ouest par Métilia par Char- à Morales l'Est Robet, Mario au Sud par Ramuses PIERRE Hrte.. un
per Rue
à
Mérius
par Denise
à
ET.Nnt
F par Corridor, : TOuost par Saint-Paul,
Nom du
Cinnatus. Antoine, l'Ouost par Rue
nord. Illaunard Pha- mour. Soumissionnaire: Mmo, Vvo. Marc Désa- Nom du
Nom du Sourmizsionnsirer Magnus
Dato do la
Dato de Soumissionnaire: la
Lucienno Etienne. Date de la présentation de lu demande; Chorry, 10 Juil,
1961. présontation do la demande: 15 Mai 1961. présontation de la demando: 18 Avril
Commune de Terrier-Rougo 1961. Section Bourg
Communo do
Communo do
- Une propriété rurale non arpentéo, bornke
Habitation Grand-Pond Torrior-Rougo
Ruo Carbone Terrior-Rougo
par uno ruolle, au Sud par
à l'Est au Nord Uno propriét6 rurale non
Une propriété
vius Etienne, à l'Ouest par Sylvestro, Aupustin par D6- por une petito ravine ot routo arpentéo, bornéo au Nord Nord par Aman Félix, urbaino au non arpentéo, bornée au
Nom du Soumislonnairer
Auwusto,
Germain Chorlas, à l'Est vicinalo, Mmo, au Sud par St.
Terrior-Rougo
par uno ruolle, au Sud par
à l'Est au Nord Uno propriét6 rurale non
Une propriété
vius Etienne, à l'Ouest par Sylvestro, Aupustin par D6- por une petito ravine ot routo arpentéo, bornéo au Nord Nord par Aman Félix, urbaino au non arpentéo, bornée au
Nom du Soumislonnairer
Auwusto,
Germain Chorlas, à l'Est vicinalo, Mmo, au Sud par St. à I'Est par Hornest Sud par uno routo vicinale,
Date de la présontation de Clausius la demande: Etienno. tiste, à IOuest per
Avous Jn-Bnp- Folix,
Baptisto, à l'Ouost par Anne
7 Aolit 1961. Nom du
Bissintho. atuf'e
Commune de Ouenominthe
Date do Soumksionnatrer lu présontation do Vulcain In Lazarro. Dato Nom do du Soumisionnairer ln
Sntullo Pierra. Une
Habitation Dilairo
1961. demnndo: 29 Mars 1961. présontation du la domande: 18 Avril
route propridté rurale non arpentéo, bornéo nu Nord
Communo do
E par Majeur publique Joseph, conduisant à 1'Est i TAcuidesPm au UJno Ruo Ln Pas: i Fort-Libortô St. Charlos
Communo do Torrler-Rougo
à P'Ouest par route publique par Duvorny Aximé, la propriétô urhainn, burnfo etz Nord
Ruo Calvairo
Pins. conduisont i IAcul-des- par Pnix, Ruo uu St. Sud por Rodolpho Paul, par à la Rue Uno proprinté urbnine, bornéo Ciunntus nu
Nom du Soumissionnaire: Mompremior
l'Etnt. Clnrlos, à l'Ouest par Elusma FRtat, I'Rnt quo Pétlon, nu Sud par Ruolle Nord AristarDato
de la présentation de la demande: Bonoit,
Nom du
Israil Rullo Cntvaire, i TOuest par Calvairo. Calvairo, ""T I'Eat par
13-9-61. Dato de la Soumisinunatrer présontation do la Jndelnt Voltniro,
Date Nom du do la Somissionnniney Mmo Josoph Rock,
demandn: 7 Aolt 1961. présontation do In domando: 4 Avrlt
"oxprimerio de I'Etat Ruo Hammorton Killick