a
- a *
-
O
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Lo Lundi et le Jeudi
Jeudi 26 Avril 1962
PORT-AU-PRINCE
117ème Année No. 41
le 26 Avril 1962, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
SOMMAIRE
159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
d'Utilité Publique les trav avaux relatifs à la construction du loPar le Président:
-Arrêté cal qui déclarant logera le Lycée de Pétion-Ville. de la dame Shlomo Cohen. d'Elat de l'Education Nationale : LEONCE VIAUD a. i.:
Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis d'option
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports ct Communications,
néc Irène Bigio. Occide Jeanty. Le Secrétoire
Dr. HERVE BOYER
-Procis-verbal de vérification de timbres-poste de billets de banque à la Banque
de vérification et de remise
Prociswverbal Nationale de la République d'Haiti. ditérioréas de la BNRH. -Procis-verbal de brûlement de 800.000 de gourdes billets de banque par la BNRH. DE LA JUSTICE
-Procèo-verbal de mise en circulation l'Industrie.- Extraits du registre des
SECRITAIRERIE D'ETAT
Secrotairerie d'Etat du Commerce et de
que d'après les pièces
marques de Fabrique et de Commerce. Le Département de la Justice avise le public COHEN, née Irène
la dame Shlomo
-Avis. qui lui ont été communiquées, le 8 Juillet 1940, a fait ie 12 Avril
BIGIC, à Port-au-Prince (Haiti),
la déclaration
du Tribunal Civil de Port-au-Prince,
1962 au Parquet à l'article 4 de la loi du 22 Août 1907. ARRETE
d'option prévue
conforméla dite dame Irène BIGIO est haitienne
En conséquence,
ment à la loi. 25 Avril 1962.-
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Port-au-Prince,
Président de la République
Vu les articles 90 et 92 de la Constitution;
DE VERIFICATION
d'Utilité PuPROCES-VERBAL
Loi du 21 Juillet 1921 sur la reconnaissance
DE TIMBRES POSTE OCCIDE JEANTY
Vu la
blique;
pour cause
deux et le Mardi 27 Février, les sous1951 'sur Texpropriation
mil neuf cent soixante
Vu la Loi du ler Septembre
L'An
d'Utilité Publique;
de désignés,
la Cour Supérieure
vue d'en faciliter l'exécution,
Luc ARMAND, représentant
Considérant qu'il y a lieu, en
du Lycée de Pé1o) Monsieur
Publique les travaux de construction
des Comptes;
clarer d'Utilité
représentant le Département des
tion-Ville;
Nationale, des
20) Monsieur Lélio MILFORT,
des Secrétaires d'Etat de T'Education
Finances;
Sur le rapport
et Communications;
l'Administration
Travaux Publics, des Transports
Monsieur Arthur CALIXTE, représentant
Conseil des Secrétaires d'Etat;
30) Générale des Contributions;
Et de TAvis"du
Sous-Directeur de la BNRH;
40) Me.
clarer d'Utilité
représentant le Département des
tion-Ville;
Nationale, des
20) Monsieur Lélio MILFORT,
des Secrétaires d'Etat de T'Education
Finances;
Sur le rapport
et Communications;
l'Administration
Travaux Publics, des Transports
Monsieur Arthur CALIXTE, représentant
Conseil des Secrétaires d'Etat;
30) Générale des Contributions;
Et de TAvis"du
Sous-Directeur de la BNRH;
40) Me. Franck BOUCHEREAU,
Arrête:
Chef de Service des Timbres en la
les travaux relatifs
50) Me. André JOSAPHAT,
Article ler. Sont déclarés d'Utilité Publique de Pétion-Ville sur
dite Banque
logera le Lycée
Nationale de la République d'Haià la construction du local qui de cette Commune. se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de l'Etat, en
le terrain de l'ancien Presbytère
Puti, à Port-au-Prince, angle des Rues
Générale des
sont déclarés à cette fin d'Utilité
de contrôler 4 caisses remises par rAdministration
Article 2- En conséquence, sis à la Rue Chavannes; chacun
vue
blique les deux terrains limitrophes PIEDS de fncnde sur In Rue ChaContributions. trouvé :
de SOIXANTE
La vérification fnite, il n été effeetivement
de la contensnce VINGT de profondeur; le Premier terrain apparOrdinnires
vannes, sur CENT
borné au Nord par la aite icue uil
POSTE OCCIDE JEANTY DE G. 0.10
tenant aux Héritiers Jourdan, à l'Est par les Héritiers L. Roy ct
10) 302.400 TIMBRES
DE G. 0.20
vannes, au Sud par le Presbytère, Déjean, le Second terrain Ay partenant au
20) 282.000 TIMRRES POSTE OCCIDE JEANTY
à l'Ouest par Mont-Rosier horné au Nord par lu Ruc Chavannes, au
POSTE OCCIDE JEANTY DE G. 0.50
Sieur Mont-Rosier Déjean
les Héritiers Jourdon et à I'Ouest
30) 180.000 TIMBRES
à l'Est par
Ordinaire
Sud par le Presbytère, des Soeurs de Pétion-Ville. OCCIDE JRANTY DE a. 0.50 Avion
par I'Etablissement
exécuté à lo diligence des Se1n) 100 800 TIMBRES POSTE
Arrêté sera
des
JEANTY DE G. 1,50 Avion
Article 3.- Le présent Nationale, des Travaux Publics,
50) 86 400 TIMBRES POSTE OCCIDE
crétaires d'Etat de Education chacun en ce qui le concerne. Transports et Communications,
LE MONITEUR
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G.800.000.-
livrés à la Banque Nationale de la République d'Haiti,
DETERIORBES DE LA BANQUE NATIONALE
lesquels ont été
Générale des ContriDE LA REPUBLIQUE D'HAITI
pour être tenus aux ordres de TAdministration
butions. mois
1045ème BRULEMENT
a été dressé les jour,
En foi de quoi, le présent procès-verbal
dessus et après lecture. et le Mardi 27 Mars, en préet an que
signé
LAwuNCetamsbe
des soussignés:
Fait en Sept Exemplaires. sence
de la
Arthur Calixte, Franck Bouchereau,
Membre du Conseil d'Administration
Luc Armand. Lélio Milfort,
Mr. Jean Magloire,
B.N.R.H. André Josaphat. Sous- Directeur de la B.N.R.H. Mr. Adrien W. Bonnefil,
du Ministre des Finances
Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des
ET DE REMISE
Mr.
NCetamsbe
des soussignés:
Fait en Sept Exemplaires. sence
de la
Arthur Calixte, Franck Bouchereau,
Membre du Conseil d'Administration
Luc Armand. Lélio Milfort,
Mr. Jean Magloire,
B.N.R.H. André Josaphat. Sous- Directeur de la B.N.R.H. Mr. Adrien W. Bonnefil,
du Ministre des Finances
Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des
ET DE REMISE
Mr. Toulmné, Représentant
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION NATIONALE
Auguste
DE BANQUE A LA BANQUE
Comptes,
DE BILLETS
D'HAITI
de la Banque Nationale de la République
DE LA REPUBLIQUE
il a été tiré des caveaux
et Férou, à Port-au-Prince, pour
Soixante Deux et le Mardi 27 Mars, les sousd'Haiti, angle des rues Américaine
L'An Mil Neuf Cent
être incinérés 415 paquets contenant:
signés :
MILLE GOURDES 00/100de la
HUIT CENT
Magloire, Membre du Conseil d'Administration
contrôle miMr. Jean
de brâlement eut effectué le
BNRH;
Après que la commission
attachées à chaque paquet
Sous-Directeur de la B.N.R.H;
des
ainsi que des fiches
Mr. Adrien W. Bonnefil,
des Finances;
nutieux paquets
requis par les règlements du
Allien, Représentant du Ministre
des
établissant que le triple comptage
se
Mr. Armand
Représentant de la Cour Supérieure
a été dûment observé, les dits paquets décomposant
Mr. Auguste Toulmé,
Mars 1956
Comptes,
d'Haiti, à
comme suit:
DE G.2.-
Nationale de la République
BILLETS
réunis au local de la Banque contrôle et à la remise à la dite BanBILLETS DE G.1.-
200.000.-
Port-au-Prince, ont procédé au
DE GOURDES 00/100
150.000.-
que de 10 caisses contenant UN MILLION de American Bank Note
BILLETS DE G.10.-
en billets de G. 1.00 reçues
Deux caisBILLETS DE G.5.-
250.000.-
(G. 1.000.000.00) la PAA et le S/S -MARGARITA. et
200.000.-
Co. New-York, par
DE GOURDES (G. 5.000.000.00)
Nationale de la Républises contenant CINQ MILLIONS
Thomas de La Rue & Co.,
on été incinérés dans le four de la Banque du matin à Midi. billet de G. 50.00, reçues de la maison
a duré de Neuf heurés
en
que d'Haiti, opération qui
Ltd., Londres, par le S/S -ELEUTHERA-. dressé le présent procès-verbal, que les memil a été effectivement trouvé :
En foi de quoi, il a été
lecture. Après la vérification,
BG-000001 BG-100000
bres ci-dessus nommés ont signé après
Caisse No. 794- 100.000 billets de G. 1.00 1.00 Nos. BG-100001 BG-200000
les jour, mois et
795- 100.000
1.00 BG-200001 BG-300000
Fait à
en NEUF (9) exemplaires,
-
Port-au-Prince,
796- 100.000
1.00 BG-300001 BG-400000
797 - 100.000
1.00 1 BG.400001 - BG-500000
an que dessus.
après
Caisse No. 794- 100.000 billets de G. 1.00 1.00 Nos. BG-100001 BG-200000
les jour, mois et
795- 100.000
1.00 BG-200001 BG-300000
Fait à
en NEUF (9) exemplaires,
-
Port-au-Prince,
796- 100.000
1.00 BG-300001 BG-400000
797 - 100.000
1.00 1 BG.400001 - BG-500000
an que dessus. Allien,
798- 100.000
1.00 BG-500001 BG-600000 BG-700000
Mr. Adrien W. Bonnefil, Mr. Armand
799- 100.000 100.000
1.00 BG-600001- BG-800000
Mr. Jean Magloire,
800- 801- 100.000
1.00 BG-700001- BG-800001 BG-900000
Mr. Auguste Toulmé. 802- 100.000
1.00 1.00 090001-45100
803- 100.000
0.50 DA-000001 DA-050000
61- 50.000
0.50 DA-050001 DA-100000
62- 50,000
été
sous
DE BILLETS 1
billets ci-dessus énumérés ont placés
DE MISE EN CIRCULATION DE
Après contrôle, les
9, 10 et 11 des caveaux de la Banque
PROCES-VERBAL DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE
scellés dans les compartiments d'Haiti et le contenu de ces compartiLA REPUBLIQUE D'HAITI
Nationale de la République
No. 16
ments est à présent :
les
COMPARTIMENT No. 9 :
et le Vendredi 30 Mars,
GOURDES 00/100 (G. 200.000.00)
L'An MeiseiCmissiestebes
DEUX CENT MILLE
en billets de G. 1.00
soussignés:
d'Administration de la
Nos. BG-000001 à BG-200000
Mr. Jean Magloire, Membre du Çonseil
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
B.N.R.H. Sous-Directeur de la B.N.R.H. COMPARTIMENT No. 10 :
Mr. Adrien W. Bonnefil,
du Ministre des Finances
00/100 (G. 800.000.00)
Mr. Armand Allien, Représentant
des
HUIT CENT MILLE GOURDES
Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure
en billets de G. 1.00
Mr. Auguste
Nos. BG-200001 à BG-1000000
Comptes
d'Haiti à Port-auMILLE GOURDES 00/100
réunis au local de la Banquo Nationulo do la Républiquo MILLE GOURDES 00/100
HUIT CENT
Princo, ont procédé à la romiso do: DEUX DEUX CENT CENT MILLE GOURDES 00/100 00/100
No. 11 :
G.200.000.- 1) en billots do G.1.- DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
COMPARTIMENT
5.000.000.00)
(G.200.000.- -) on billots do G.2,- DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
MILLIONS DE GOURDES 00/100 (G. (G.200.0 .000.-) on billots billots do do G.10.-, G.5.- CINQ CENT MILLE GOURDES GOURDES 00/100
CINQ
en billets de G.
billots do G.1.- DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
COMPARTIMENT
5.000.000.00)
(G.200.000.- -) on billots do G.2,- DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
MILLIONS DE GOURDES 00/100 (G. (G.200.0 .000.-) on billots billots do do G.10.-, G.5.- CINQ CENT MILLE GOURDES GOURDES 00/100
CINQ
en billets de G. 0.50
(G.200.000.-) G.500.000.- - -) en on billotsdu G.50.-, et CINQ CENT ci.dossous, MILLE pour itru mis on cirNos. DA-000001 à DA-100000
G.500.000.- ) on billots doa.1 100.-, Cus énumérés valeurs out été tireus dea "sompartiments
GOURDES 00/100
culation conformément h In loi. CINQ MILLIONS DE
tahal a
suivants:
1962 rt contenant
le présent Procis-Verbal, en
NO. 1 : Scelle lp 15 Février G.1.--
les soussignés ont dressé
valoir
COMPARTIMENT
en billets du
En foi de quoi
mois et an que dessus pour
G.1.200.000- billots de G.1.-
NEUF (9) exemplaires, les jour,
G.200.000.- en à DA-1000000
de droit,
Nos. DA-800001
ce que
MILLE GOURDES 007 100--
lecture, les parties ont sign6. -DEUX CENT
Après
Armand Allien, Auguste Toulmé,
Jean Magloire, Adrien Bonnefil,
LE MONITEUR
D'ETAT DU COMMERCE ET
SECRETAIRERIE
NO.3 : Scellée le 28 Février 1962 et contenant
DE L'INDUSTRIE
COMPARTIMENT
G.1.600.000.- en billets de G.2.-
ET DE COMMERCE
G.200.000- en billets de G.2.-
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Nos. DA-200001 à DA-300000
(Loi du 17 Juillet 1954)
-DEUX CENT MILLE GOURDES 00/10038 Scellé le 15 Février 1962 et contenant
No. 5824
COMPARTIMENT NO. :
billets de G.5.-
Extrait de la requête en date du 21 Mars 1962
G.700.000.- en billets de G.5.-
loi les Marques de Fabrique
G.200.000.- en
II est certifié qu'aux termes de la sur
Clérié,
Nos.M-260001 à M-300000
la soussignée, Mademoiselle Louise
propriéet de Commerce
cette ville au Champs de Mars, a
00/100taire, demeurant et domiciliée en
DEUX CENT MILLE GOURDES
demande d'enregistrement du nom Commercial
présenté une
NO.12 : Scellé le 15 Février 1962 et contenant
-PARK HOTEL>
COMPARTIMENT
G.700.000.- en billets de G.10.-
G.200.000.- en billets de G.10.-
appartenant à la classe
Nos.D-480001 à D-500000
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100NO.
/100taire, demeurant et domiciliée en
DEUX CENT MILLE GOURDES
demande d'enregistrement du nom Commercial
présenté une
NO.12 : Scellé le 15 Février 1962 et contenant
-PARK HOTEL>
COMPARTIMENT
G.700.000.- en billets de G.10.-
G.200.000.- en billets de G.10.-
appartenant à la classe
Nos.D-480001 à D-500000
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100NO. 14 : Scellé le 28 Février 1962 et contenant
Nos. 5846, 5847
COMPARTIMENT
G.2.500.000.- en billets de G.50.-
en date du 2 Avril 1962
G.500.000.- en billets de G.50.-
Extrait de la requête
Nos.A-450001 à A-460000
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique anIl est certifié
HandelMastachappij N.V. (en
MILLE GOURDES 00/100et de Commerce la Curaçaosche
de comm nerce
CINQ CENT
Trading Company S.A.), Société anonyme
man1962 et conten nant
glais Curaçao
Hollande, ayant pour
NO. 14 : Scellé le 28 Février
ayant sont siège social à Amsterdam,
une demande d'enCOMPARTIMENT
G.4.100.000.- en billets de G.100
dataire Me. Jean Claude N. LEGER, a présenté
G.500.000.- en billets de G.100.-
registrement des marques:
Nos.A-199001 à A-204000
CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100Me
ci-dessus ont été scellés de no ouveau et leur conteLes compartiment
nu est à présent :
00/100
NO.1 : UN MILLION DE GOURDES
COMPARTIMENT
(G.1.000.000.-) en billets de G.1.-
NosDB-000001 à DB-1000000
ConCA RICOOO
UN MILLION DE GOURDES 00/100-
. UN MILLION QUATRE CENT MILLE
KEL TORO>
COMPARTIMENTI NO.3 :
GOURDES 00/100
(G.1.400.000.-) en billets de G.2.-
appartenant aux classes 4 et 6
Nos.DA-300001 à DA-1000000
MILLION QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/1005848
UN
GDES 00/100
en date du 3 Avril 1962
NO. 3 : CINQ CENT MILLE
Extrait de la requête
de
COMPARTIMENT
(G.500.000.00) en billets de G.5.-
termes de la loi sur les Marques Fabrique
Nos.M-300001 à M-400000
Il est certifié qu'aux S. A.; Fabrique de spécialités pharmaceuet de Commerce la MEPHA
Suisse, représentée en Haiti par
MILLE GOURDES 00/100établie à Neu-Arlesheim/BL
Me. Georges
CINQ CENT
tiques,
Nadal K& Cie, ayant pour mandataire
de la
CENT MILLE GOURDES 00100
la Maison Joseph
une demande d'enregistrement
NO.12 : CINQ
BAUSSAN FILS, a présenté
COMPARTIMENT:
(G.500.000.-) en billets de G.10.-
Nos.D-500001 à D-550000
marque:
-HEFARUDIMEFORTECENT MILLE GOURDES 00/100à la classe 5
CINQ
appartenant
MILLIONS DE GDES 00/100
COMPARTIMENT: NO.
ataire
de la
CENT MILLE GOURDES 00100
la Maison Joseph
une demande d'enregistrement
NO.12 : CINQ
BAUSSAN FILS, a présenté
COMPARTIMENT:
(G.500.000.-) en billets de G.10.-
Nos.D-500001 à D-550000
marque:
-HEFARUDIMEFORTECENT MILLE GOURDES 00/100à la classe 5
CINQ
appartenant
MILLIONS DE GDES 00/100
COMPARTIMENT: NO. 14 : DEUX. billets de G.50.-
(G.2.000.000.-) en
Nos.A-460001 à A-500000 MILLE
No. 5848
TROIS MILLIONS SIX CENT 00/100
en date du 17 Avril 1962
GOURDES
Extrait de la requête
en billets de G.100.-
qu'aux termes de ln loi sur les Marques de Fabrique
(G.3.600.000.-)
Il ost cortifié
BAYER AKTIENGENos.A-204001 à A-240000
et de Commerco La PARBENFABRIKEN son siège socinl à LeverkuGOURDES 00/100SELLSCHAFT, Société Anonyme ayant le Professeur Kurt Han-
-CINQ MILLIONS SIX CENT MILLE
wen-Bayerwerk, Allemagne, représentée de par LESPINASSE, a présenté
Mc. Joan
les soussignés ont dressé le présent procés-verhal,
sen, ayant pour mandatnire du In marque:
En foi de quoi les jour, mois et un que dessus. une demande d'enregistrement
en 9 exemplaires,
-FBA
lecture, les parties ont signé. Après
Adrien Bonnefil, Mr. Armand Allien,
à In classo 5
Mr. Jean Magloire, Mr.. nppartenant
Mr. Auguste Toulmé,
LE MONITEUR
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
FERME PRODUITES CONFORMEMENT
DEMANDES DE
Première publication 8 Février
La publication dure 3 mois
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
(S)
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Commune de Baradères
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Commune de Terrier-Rouge
Rue: Gd'Rue
bornée au
Commune de Terrier-Rouge
Rue Quartier bornée au Nord Une propriété urbaine, Thursaint, non au sipenté, Sud par Mme. Justin
Rue Grand'Rue
Une
urbaine non arpentée,
condui- Nord par Pressoir
à I'Ouest par l'Etat
urbaine non arpentce: bornée au
Reste propriété terrain, au Sud par grande Route
François, à PEst par Syriable Dih, Pierre
Une propriété Antoine Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par aux Perches, à l'Est par Cyazaro Jean-François, Non du Soumissionnaire: Raymonna la Demande: 28-6-60
Nord par
Méry Pierre, à l'Ouest par Ci- sant
Sausemen Nestant. Date de la Présentation de
Ruben, à l'Est par
à l'Ouest du par
Lauriston Bélizoire. metière. Edouard. Nom Soumissionnaire: de la demande: 25 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince
Nom du Soumisionosire: Antoine demande: 11 Avril Date de la présentation
Section Bourdon. Date de la présentatio.x de la
Commune de Terrier Rouge
Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au au Nord Sud
1961. Rue Marché
bornée au par Office National P.
en, à l'Est par
à l'Ouest du par
Lauriston Bélizoire. metière. Edouard. Nom Soumissionnaire: de la demande: 25 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince
Nom du Soumisionosire: Antoine demande: 11 Avril Date de la présentation
Section Bourdon. Date de la présentatio.x de la
Commune de Terrier Rouge
Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au au Nord Sud
1961. Rue Marché
bornée au par Office National P. Education P., à l'Est communautaire, par, divers, à l'Ouest
Commune de Vallières
Une propriété urbaine non au Sud arpentée, par une Rue, a par Mme. ruelle Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche
Nord par Reste de l'Etat, St. à l'Ouest par Lustino par du
Marcelin Duchemin
urbaine, non arpentée, bornée au Nord à l'Est par St. père Juste,
Nom Date de Soumissionnaire: la Présentation de la Demande: 24-11-61
Une Thomas propriété Mésidor, au Sud par Daniel Rue de Charles, l'Eglise. Michel. Mme. Solvable Dervil. E. par Vétis Sténor, à 1'Ouest par
Nom du Soumissionnaire: de la demande: 15 Mars
Commune de Terrier-Rouge
Nom du Soumissionnaire: Putio François. demande: 13 Avril Date de la présentation
section Bourg. au Noré
Date de la présentation de la
1961. Une propriété urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par bornée une ruelle, à
1961. Commune de Terriar-Rougs
Commune Rue de Marché Terrier-Rouge
par l'Est Illézer par Ruc Pierre, Calvaire, à l'Ouest par Danise Marc. Habitation Grand-Bassin
bornée au
du Soumissionnaire: Mme. Occéant Alfred
urbaine non arpenté, bornée au Nord Une propriété urbaine non arpentée, Philistin, Nom Présentation de la Demande: 6-7-61
Une propriété
Dévariste Démelvar, à Nord Odulia Jean, au Sud Elusma ruelle Date de la
Ruelle, au Sud Daniel, par Mme. à l'Ouest par Sylvestre Cé- à l'Est par par Almonis Bernard, fic l'Ouest par
Commune de Trou du Nord
E par Pauléus
Marché. Guillaume. Section Bourg. natus,
Heureuse Jean, Avril Nom du Soumissionnaire: Sanccionna 29 Mars
Rue St. Alexandre. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10
Date de la présentation de la demande:
non
bornée au Noré
Date de la yresenuauon
Une propricté urbaine, l'Etat, au arpenté, Sud 'par Irenne Joseph,
1961. 196). por Jeanty Jean,
Jean, à T'Ouest par Rue St. de Terrier-Rouge
Commune de Trou du Nord
lEtat, à T'Est par Jeanty
Commune Rue Grand-E -Bassin
Habitation Bricourt bornée au Nord Alexandre. Nom
Hertulia Météllus
urbaine non arpentée bornée, l'Est au Une propriété rurale, non arpentée. Fleur,
du la Soumisionnaire; de la Demande; 1S-10-61
Une propriété
Carmelia Nestant, à
Chemin Vicinal, au Sud par Lauriston St. Victor
Date de Présentation
Nord par Ruelle, au Sud par Roboam Valentin. Ebed Salvant, à l'Ouest par St,
de Vallières
par Bélice Alcé, à "'Ouest par Marie-Louise Nestant.
arpentée bornée, l'Est au Une propriété rurale, non arpentée. Fleur,
du la Soumisionnaire; de la Demande; 1S-10-61
Une propriété
Carmelia Nestant, à
Chemin Vicinal, au Sud par Lauriston St. Victor
Date de Présentation
Nord par Ruelle, au Sud par Roboam Valentin. Ebed Salvant, à l'Ouest par St,
de Vallières
par Bélice Alcé, à "'Ouest par Marie-Louise Nestant. f"ie l'Est par
Commune Section Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: la demunde: 10 Avril 1961. Joseph. Nom du
Laruston St. Fleur et
bornée ac
de
Soumissionnaire:
urbaine, non arpentie,
Date de la presentation
Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propriété Présent Ostin, au Sud par Parois, Mme. à Fleurné l'Ouest
Commune de Grand-Gosier
Date de la présentation
Toussaint P.P., à l'Est par Rivière
Habitation Nan-Pierre
Janus 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé
Bazile
Uue
rurale, bornée au Nord par LinCommune de Trou du Nord
Num du Soumissionnaire: Nephtaly 19-10-61
au par Ena Jean. à l'Est par Philoclès
Habitation Bricourt
Date de la Présentation de la Demande:
Jeudy,
met
dor. à 1'Ouest par Destiné Jean. Ramosu Jean-Batard. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Elic, au à
Commune dc Ouanominthe
Nom du Sgumisionaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à l'Ouest au Sud par par Clément. Habitation Dillaire. Date de la présentation
l'Est par Molière Jn. Fronçois, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine hon arpentée, bornée Dalusmar, au Nord è
Commune de Fort Liberté
Nom du Soumisionnatre: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud par Idevert inoccupé
Ruelle Délivrance
Date de la présentation
TEst par Alcismas Honor, à l'Ouest l'Etat Fleur
urbaine non arpentée, bornée au Pierre, Nord
Commune de Trou du Nord
Nom du Soumissionnaire: St. Amour St. 12-10-61
Une propriété Délivrance, au Sud par Ersulia Mue. Bricourt
Date de la Présentation de la Demande:
par Ruelle l'Etet, vacant, a l'Ouest pur
Habitation
au Nord
fEtat, à 1'Est par
Une popriété rurale non arpentée bornée, Dumarsais Aude Ouanaminthe
Héribert Saintil,
Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, au Sud par à l'Ouest par
Commune Hab. Dillaire
Non du Soumisionnairer de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Narcisse Lafontant,
urbaine non arpentée, bornée au Nord
Date de la présentation
Chemin Public. Antoine Guillaume. Une route propricté conduisant au Carrefour Dillaire, au Sud
Commune de Port-Margot
Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Mai 1961. par grande route asphaltéo conduisant à Fort-Liberté, grande route
Rue Républicaine
Date de la présentation
par à l'Est,.
: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Narcisse Lafontant,
urbaine non arpentée, bornée au Nord
Date de la présentation
Chemin Public. Antoine Guillaume. Une route propricté conduisant au Carrefour Dillaire, au Sud
Commune de Port-Margot
Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Mai 1961. par grande route asphaltéo conduisant à Fort-Liberté, grande route
Rue Républicaine
Date de la présentation
par à l'Est,. par Paulius Sibert, à 1'Ouest par
urbaine non arpentée, bornée au Nord
Commune de Bellanse
conduisant à Fort-Liberté. Une propriéts déterminer. Alpes
Nom du Soumissionnsirer Provil Robert
par: à
Samuel Cherenfant et C6Habitation non arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: 15-9-61
Nom du Soumisionaire:
5 Avr. 1961. Une propriété Muscadin urbaine Lcuis, au Sud par Hrts. Barthédieu Fils-Aimé. de la présentation de la demande:
Nord par nar Hrts. Barthétomy, à l'Ouest par
Commune do St. Suzanno
Date
lemy, à T'E*t
Hab. Jn. Mary
Commune de Vallières
Fortuné Marcelin. Mécène Lofleur. Uno
non arpentée, bornéo au Nord à
Habitation Grosse Roche
Nom du Soumissionneire: de lo demande: 29 Mars
propriété rurale, au Sud par la rivièro Jn. Mary,
arpentée, bornée au Nord Date de la présentation
par l'Etat, vacant, à l'Ouest par" prétendu proUne proprièté urbaine Eatimé non Dalusmar, à l'Est par une 1961. l'Est par l'Etat vacant,
Vve. à l'Ouest Ténévil, par Rue de lEglise. Commune de Grand-Gosior
priété. Nom du Soumnitsionnairer Louis Cadoau 31-10-61
Rair
Volcy Suprême. Habitotion Nan-Pitro
do la Demando:
Nom du Soumissionairer de la demande: 31 Mars 1961. urbaine non nrnontéo, bornée au Date de la Présontation
Date de la présentation
Une propriété Dauphin, au Sud Augusto DauCommune de Vallières
Commune do Sainte Suzenno
.phin. Nord par : 1'Est Augusto par Auzusto Dauphin, f"i l'Ouest por CaHabitation Caye Brolée nu Nord
Habitation Dozac
denu Jean. Une propricé urbaino non arpentée, bornéo
bornéo au Nord
Mérigène Amadis. P. P. au Sud pur
Uno propricté rurale non Sud arpentco, par Philistin Michol, à Nom du Soumissionnnire: la
de la domande: 21 Mars par Mmo. Bzile, Fleurmé à Toussaint l'Est par Rivièro Pgrois, à
Michel, au
Mi- Date de présontation
Nophitaly
Adhémar Reistre Louis, à lOuet par Philistin
1961.
éo au Nord
Mérigène Amadis. P. P. au Sud pur
Uno propricté rurale non Sud arpentco, par Philistin Michol, à Nom du Soumissionnnire: la
de la domande: 21 Mars par Mmo. Bzile, Fleurmé à Toussaint l'Est par Rivièro Pgrois, à
Michel, au
Mi- Date de présontation
Nophitaly
Adhémar Reistre Louis, à lOuet par Philistin
1961. l'Ouest par Mmo, Ojasmar Fleurmné. F. pur
Nom du Soumiscionnaire: Présent Ostin
chel. M: rrius Iunore ent. Commune de Rellanso
Dato do la Présentation do la Demande: 13-10-61
Nom du Snagmisionnaipen de la demando: 27 More 1961. Hnbitation Bordes
Date do la présentation
uehaine non nriventfn, bornéo mu
Communo de Terrier Rouge,
Comm de Fort Lilporte
Nord Une par premricts Francois 'Tiliro, nu Sud pnr François Pierran DosSection Bourg
Pue Montarcher et mntis, Quai bornfe nu Nord nouree, i l'Est pur Ctairjules, à T'Ounst par
Unu
urbaino
bornio au Nord
Unc proprifs: urb a" non de 1'Etnt, nu Sud par la Ruo Pierre. Coffilun Syllabo. Mission proprifus Baptisto, au nou Sud arpontéo, pur Louis Pierro, à
une
vacante
Norvin, I'Etut, à Nou du Snumissionnsire: de
ler Avril par
à
Cinnatus. propntéis i l'Ent par Lnurema
Date de In pnfseontation ln demanle:
TESL par Cécilo Baptisto,
N.tr
EmE
Martin.
tam du
Rom
l'Ouest Hris. Aly St-Vilus Edlouard.
1961.
Datu de ln Srinnismionaire: Présaontation do la Domando: 2-6-61
Nom e Soumisionnaire: du ' : aners 3 Mai 1061.
Commune do "Tarrior- Rouo
Date de la préventasion
Mab. Grand Fond.
Communu do Fort-l.ibortô
Communo de "Terrior-Rougo
nection grand Inssin.
n1 Nord
"Seetln-Ville bornée au. .Nord
Rue Bonfinda
Unn prouriftk orhaine un nrcentén, lu bornfo
Unn propristo urbnlnn, non par arpontie, Tertulion Paul, à l'Est
urboine non orpentén, bornéo au i Nord l'Est par le reste du terrain, ou "t Sud "E Ada routo Daninl publique l'Etut por Kmilenr Lonis, Sudl par Ruollu Délivrance
Une
ri, i
#
Norvéus propricté Piorre, au Sud ", POuest lu Fobrique, por Médicis condu" nnt i r. Rdner GUERRIER.
ymr Nom lu Grand'Rue, du Satmtisionnairer YOuent Josoph Sanon 17-1-61
E Anne-Mario Jean-Lnuis,
ot à P'Ouest du Goum par ni issimnnire: Piorre Josenh
Duto do In Présuntation de la Domando:
Médacier.
Augustin Alc6.
Dute de la Présontation do la Domando: 2-1-61
Nom Soumissionnsire: de la demande: 4 Mai 1961.
Date : la présentation
Killick
mprimeris de l'Etat- Rue Hammerton