Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- I - I MO HERMANN Directeur: D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 23 Avril 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 40 condition de l'homme haitien tion d'un changement à opérer dans la SOMMATRE et de son niveau de vie. vous avez votées durant la T'Honorable Docteur Ce corps de décrets ajoutés aux lois que de la vie nationale. Le Message de Son Escellence le Président de la République solennelle de la deuxième Sessession embrasse tous les secteurs François Duvalier à l'occasion de l'ouverture le lundi 16 Avril 1962. dernière de et de la paix; la justice pour tous; le resserresion Ordinaire de la 39ème Législature, Message de Son Excellence le Présimaintien Tordre d'amitié et de coopérations Réponse de la Chambre Législative François au Duvalier. ment des liens et rapports traditionnels des ressour dent de la République. le Docteur feuillets de l'émission du 24 Janvier 1962. avec toutes les nations du monde libre; le développement l'irrigation -Arrêté fixant le chiffre du tirage Nationale des de la République d'Halti des opérations du de la production agricole; et -Arrêté chargeant la Banque Certificats du Trésor émis en vertu ccs naturelles: Taugmentation des denrées d'exportation de trésorerie concernant les Bons ou et le drainage des terres; l'amélioration de maladies enDicret du 7 Mars 1962. Communale à Duvalier-Ville. le café; le contrôle et Téradication Arrêté instituant une nouvelle Commission particulièrement large propagation de Thygiène et la multiplicadémiques par une plus praErratum 25 Juin 1962 T'ouverture des Assises Criminelles de de santé et de dispenssires hôpitaux, Tapplication Ordennance fixant au lundi tion centres social ou de la justice sociale tout court de la Juridiction de l'Anse-à-Veau. tique ct positive du bien-être les cités ouvrières et le pain à tra- -Avis. en offrant le logement décent par le développement du tourisvers les cantines scolaires et populaires; intérieur; la justice fiscale me, l'organisation rationnelle du commerce de réseaux LE PRESIDENT DE de l'impôt; T'amélioration MESSAGE DE SON EXCELLENCE FRANÇOIS par une meilleure répartition de routes définitives; l'amplificaREPUBLIQUE L'HONORABLE DOCTEUR routiers en attendant Timplantation le reLA L'OUVERTURE SOLENNELLE la lutte contre Tanalphabéttame:1 DUVALIER A L'OCCASION DE tion du Mouvement Coopératif;1 une optique moins large que SESSION ORDINAIRE DE LA 39e dressement de T'Enseignement supérieur; les afférentes à DE LA DEUXIEME Toutes dépenses LEGISLATURE LE LUNDI 16 AVRIL le champ d'action gouvernemental.

attendant Timplantation le reLA L'OUVERTURE SOLENNELLE la lutte contre Tanalphabéttame:1 DUVALIER A L'OCCASION DE tion du Mouvement Coopératif;1 une optique moins large que SESSION ORDINAIRE DE LA 39e dressement de T'Enseignement supérieur; les afférentes à DE LA DEUXIEME Toutes dépenses LEGISLATURE LE LUNDI 16 AVRIL le champ d'action gouvernemental. ont été couvertes par ces ressources si lila réalisation de ces projets de l'équilibre budgétaire a été scrude TAssemblée Nationale, mitées. D'autre part le principe anM. le Président respecté, et pour la première fois depuis quelques puleusement l'exercice en cours à un niveau Honorables Députés, nées, cet équilibre a été réalisé passé. pour Les voies et moyens fournis par dans son Décret du 13 Septembre 1961, supérieur à celui de l'exercice grâce à la mobilisation de La Chambre Législative, Exécutif, Pleins Pouvoirs, pour une les recettes fiscales ont pu être complétés du train eut à accorder au chef du Pouvoir voie de Décrets rendues disponibles par la réduction à l'effet de prendre, par ressources para-fiscales autonomes. Un soutien substantiel période de six mois (6), et financières qu'il de fonctionnement des organismes Dans ce force de Loi, toutes mesures économiques de l'Etat, être au Budget Général de la République. ayant bon fonctionnement des organismes a pu ainsi apporté la Politique d'austérité a été jugera nécessaires au des Services publics en général, à l'assaidomairie, comme dans bien d'autres, des Institutions autonomes, de l'Economie Nades finances publiques, au redressement du payante. de l'action gouvernementale dans nissement des intérêts de la Nation. De cette date En vue d'assurer la coordination d'Action de Libétionale, à la sauvegarde Mars 1962, le Chef du Pouvoir Exécutif, le cadre de l'Effort national, le Conseil Permanent d'études 13 Septembre 1961 au 13 Cabinet Ministériel, a usé de cette prération Economique a été créé et un Organisme groupant au Conassisté des Membres de Son de décrets annexé à ce Mesde toutes disciplines a été formé et rattaché rogative qui lui a été concédée. Le corps j'ai fait de Mes des techniciens et doit constituer un bilan de l'usage que seil. mission d'activer la promotion sage peut Poursuivant sans relâche sa noble des me Pleins Pouvoirs. nationale, le Gouvernement a élargi la gamme publiquernent mes remerciede l'économie et d'encouragement des investissePermettez qu'à l'occasion je présente qui, bien pénétrés des sures de protection de l'industrie directes, la franchise douanière ments aux Membres de la Chambre Légisiative et fiments privés. A défaut de subventions aux Exécutif dans les domaines économiques nationales jugées éligibles, démarches du Pouvoir ont conditiona été accordéc aux entrepriscs privées ainsi associations dominés comme Lui du souci du bien public, étrangères bénéficiant dc contrats qu'nux leur nanciers, collaboration à l'Exécdtif aux seuls objectifs d'un sociétéssans verbalisme inutile, consacrent né leur intelligente à curnetère humanitaire qui, faibles et A développement progressif à atteindre.

ées éligibles, démarches du Pouvoir ont conditiona été accordéc aux entrepriscs privées ainsi associations dominés comme Lui du souci du bien public, étrangères bénéficiant dc contrats qu'nux leur nanciers, collaboration à l'Exécdtif aux seuls objectifs d'un sociétéssans verbalisme inutile, consacrent né leur intelligente à curnetère humanitaire qui, faibles et A développement progressif à atteindre. apostolat à alléger les souffrances des contribution économiquement indirecte, dont le renouvelé de vie. Cette décision du 13 Septembre 1961 a ct6 le témoignage du Goueméliorer leur condition millions de pour l'oxercice Votre gourdes, adhésion et de cclle de vos mandants à la politique montant se chiffre déjà à plusicurs par TEtat en de votre sans relâche pour répondre i l'attente en cOUrE Knnalyse comm: 3 une péréquation supportie du vernement qui doit travailler Dans la poursuite commune du benéconomique et social pays. s'eat confiante des masses démunies. reconnu et advue du Développoment dans Inquello lo Gouvernement nos masses, il a été croiuade cconomique être à conquérir dans la paix pour économique ct social à Ainsi, In et nécussitern encore blen des snerifices, l'accent doit étre porté sur le progrès durant lnncé a nécessité certea co soulement que Haiti de mis que lois votées par votre haute assembléc mais, c'est à ce prix, et à prix con procurer. Et, toutes les les décrets pris durant la période initier elle-même s libération économique, longue et laborieuse session, tous à doter vra et pourrn de sa liberté politique. sa même dans l'ordre institut.onnel, dition ossentielle de la permanence des pleins pouvoirs ont visé, et financière repensée en foncla Nation d'une structure économique LE MONITEUR durant ces six derniers mois de Pleins Pouvoirs visés, l'action devra se du Gouvernement et financiers; et si, ensemble nous nous donnions un Pour atteindre pleinement les objectifs l'édiéconemiques les Décrets et actes solution de continuité. Pierre par pierre, pour tâche de dégager parmi multiples poursuivre sans des bases sans fissures. Nous poumoment de foi ou simplement un Bilan des activités; il fice national sera reconstruit sur T'ceuvre à accomplir est à la mequelque profession ce me semble, que ces démarches et activités se vons nous assurer du succès, puisque nous savons que nous apparailra, de fortes et dans un foivocation de la Race. Car, et vous et moi, sont manifestées dans une richesse pensées toute sure de la soient à T'orgalisation de leur et essentiels. El alors, ne puis-je en les destins des peuples, si liés qu'ils morales et spirituelles sonnement de faits positifs fait de ces Pleins Pouvoirs, vous économie. dépendent encore plus des valeurs nadignité, et fier de l'usage que j'ai l'Histoire de demain juge, mettezcesserai d'appeler comme levier de l'action Messieurs en attendant que éternelles que je ne dans la discipline nationale. dire : avec la Nation en jugement. tionale: la paix et la Concorde moi vous-méme DUVALIER, s'est plié à toutes les exigences et rigueurs Dr.

Pleins Pouvoirs, vous économie. dépendent encore plus des valeurs nadignité, et fier de l'usage que j'ai l'Histoire de demain juge, mettezcesserai d'appeler comme levier de l'action Messieurs en attendant que éternelles que je ne dans la discipline nationale. dire : avec la Nation en jugement. tionale: la paix et la Concorde moi vous-méme DUVALIER, s'est plié à toutes les exigences et rigueurs Dr. FRANÇOIS Mon Gouvernement majeur de faire sorPrésident de la République. la recherche de solution au probième à travers mes qu'implique économique. Vous avez suivi tir le pays de Tasphyxie l'adresse de la Nation cette opiniâtreté à soulidifférents Messages à de la part du Grand Voisin gner la nécessité d'une nouvelle attitude terme à la détérioration perLEGISLATIVE AU MESSAGE DE ies Etats-Unis du Nord pour mettre un de T'Organisation des REPONSE DE LA CHAMBRE DUVALIER sistante des rapports entre les Etats Membres du Continent et auSON EXCELLENCE DOCTEUR FRANÇOIS Etats Américains (OEA) en tant que Leadership de la Liberté et que ne meure tant pour que ne s'éteigne la flamme renouvelé d'être libéré de la misère Monsieur le Président de la République, ians la haine et la colère l'espoir affligent comme le dit le Président des de Vous accuser réception soet de toutes les misères qui vivent dans les huttes et vilLa Chambre Législative est heureuse clarté et une éloquence Etats-Unis Lui-méme: <ces peuples qui les liens de la milennelle de l'important Message ou, avec une de la moitié du globe, qui luttent pour rompre d'une reflètent sincérité de Vos sentiments et la diligence inlassable lages le Mien- parce qu'ils disposent, part, qui la Vous avez fait général de la situation, sère en masse> comme d'autre part, des moyens matériels de Votre patriotisme, l'exposé de T'autorité politique requise, et, a fait l'efà de la clôture de la dernière Session Législative. atteindre ces fins. Mon Gouvernement partir indispensables pour d'être compris et de bénéfiqui ont marqué le succès redresssement nécessaire en vue Dans le copieux bilan des réalisations la fort de fructueuse, dans la compréhension récidu Gouvernement dans ce court espace de temps, cier d'une coopération large, Le Gouvernement du 22 Mai. des démarches les difficultés sans nombre que Vous dans le respect et la dignité. la Nation une Chambre Législative a retenu que Vous proque, d'observer qu'il semble poindre pour foi avez et les obstacles prequiafranchisabies que 1961 s'enorgueillit engagée par elle avec courage et surmontées lenu de ces obstacles et difficultés autant aurore à sa libération économique elle-même.

d'une coopération large, Le Gouvernement du 22 Mai. des démarches les difficultés sans nombre que Vous dans le respect et la dignité. la Nation une Chambre Législative a retenu que Vous proque, d'observer qu'il semble poindre pour foi avez et les obstacles prequiafranchisabies que 1961 s'enorgueillit engagée par elle avec courage et surmontées lenu de ces obstacles et difficultés autant aurore à sa libération économique elle-même. Car, durant les semaines avez brisés. Compte ces réalisations, sous leurs formes madans le but évident de s'aider a annoncé T'waide de l'exiguité de nos ressources, tous les domaines, disent assez éloquemécoulées, la Presse tant nationale qu'internationale de la Capitérielles, constatées dans de patriotisme et de un afflux de dollars-- dit un Quotidien le réserve de volonté, d'intelligence, américaine par être considéré comme signe ment quelle du Pays et dans l'évolution économitale- <qui, pour mince qu'il soit, peut des réalités: réalité d'un poufoi dans la prospérité générale de T'arrière-Pays possède I'Illusd'une politique décidée à tenir compte souligne que xMa que et sociale des masses démunies des de la République institués. Et ce même Quotidien de l'intre à qui les neuf dixièmes populations et voir solidement commencent à avoir raison du destin, Citoyen le 30 Avril 1961, un nouveau mandat pour continuer patience et Ma fermeté de certains d'ailleurs. Un pouont octroyé, Révolution inaugurée en 1957. de quelques-uns d'ici et grâce au profit de la Nation, la compréhension fort, un pouvoir décidé à se défendre parachever, du Pays, déjà sous Vovoir légitime, un pouvoir voilà la vérité qui éclate Dans les communautés rurales et urbaines d'exisà T'appui enthousiaste des masses populaires, avec il soit réaliste des améliorations sensibles des conditions stable, le seul lequel tre Gouvernement, été réalisées le chan: zux yeux de tous. Un pouvoir il soit sage de traiter du de vie des masses ont par demain. Le seul avec lequel contence et niveau sains et des cités ouvrièpour hygiéniques de compter le progrès de la communauté gement des taudis en logements pour le bien de notre peuple, pour de l'opinion dans son ende centres de santé, de dispensaireschopitaux Tout en admettant la justesse l'octroi d'un res, par T'établissement scolaires dans le cadre de la campatinentales. l'annonce concernant prèt la construction de locaux semble, je tiens à relever que après celle de M. par de M. 3.5. pour la route de Port-au-Prince-Cayes à travers les gne d'alphabétisation. dans certains organismes de 7.5. pour l'Assistance Technique et T'Aide Economique d'un montant de M. 9.9. Les réformes en profondeur opérées d'une de nos représente la 1ère tranche du nouvue de leur modernisation et augmentation dans L'AdProjets en cours, 1962, époque de l'établissement l'Etat en ûne ceuvre moins grande de progrès Depuis le mois de Janvier l'Ambassadeur Raymond ressources ne sont pas veau Représentant des Etats-Unis en Haiti, haut niveau autour des quesministration générale du Pays.

. 9.9. Les réformes en profondeur opérées d'une de nos représente la 1ère tranche du nouvue de leur modernisation et augmentation dans L'AdProjets en cours, 1962, époque de l'établissement l'Etat en ûne ceuvre moins grande de progrès Depuis le mois de Janvier l'Ambassadeur Raymond ressources ne sont pas veau Représentant des Etats-Unis en Haiti, haut niveau autour des quesministration générale du Pays. des intéL. Thurston, des conversations au plus les Etats-Unis sont la nationale et la considération et financière à Haiti par mutuelLe sentiment de dignité qui sont à la base de nos tions d'aide économique de et de compréhension rêts matériels et moraux de notre peuple chez engagées dans un réel climat respect entière. Elles se poursuiavec les Etats libres officiellement représentés la dignité des Etats reste s'annoncent. relations d'amitié la détérioration de nos rapports avec le dans lésquelles Washington ct les résultats espérés nous ont heureusement empêché Nord. Et nous nous enorgueillisvent tant ici qu'à du peuple haile Grand Voisin de l'Amérique du de la *qu'il semcontinuerai à la direction de l'Etat, avec face l'appui à tous les destins sons avec Vous, Monsieur le Président République, économique enJe admirable de foi et de courage à faire et finanble poindre pour la Nation une aurore à la libération de s'nider elletien. Face encore aux problèmes économiques s'est de elle avec courage et foi dans le but évident qui le confrontent. et le peuple, Mon Gouvernement gagéc par ciers qui assiègent le pays Honorables Mandataires du Peumëmes. Vous maravec vous, ct dans le Président, que: celui qui plus en plus persuadé d'une politique saine disciplinéo Heureux destin, Monsieur de Tarrière-Pays ple, que seule Tapplication soustendue par la permanence qua de son sceau pour libérer les musses haitiennes 1 le domaine des finances politiques, ouvrir la voie à un processus d'expande Tignoranee, de lu maladie et de la misère de Jordre et de la paix, peut valeur de la productivité nationale vu le bon et patriotique par lg mise en ct surtout Monsieur le Président de la République, des Pleins sion économique décidée de s'aider elle-même, méme hénéVous sivez fait, nu bénéfice du Peuplo Haîtien, 13 avec toute la nation de fedressement, olle usage que Vous avnit necordés le Sepou, en fonction de lY'effort des EtatiPouvoirs que In Chambre Législative revient muindans le temps fructueuse du Gouvernement c'est à cette Chambre qu'il ficie de ia coopération la plus Internationafes. C'est la condition que tembre de l'année dernière, les avoir necordés el de Vous renouet des autres Institutions tenant de se féliciter du Vous de su très haute conUnis Nationale. avec T'assurance définir. encore lu Discipline veler, au terme de C: Message, Législative à collaborer peut terme de ce Messnge, je la de la Chambre Messieurs les Députés, uu les démarchis sidération, détermination Si ce matin, avec Moi un regard rétrospectif sur vous invite à jeter

avoir necordés el de Vous renouet des autres Institutions tenant de se féliciter du Vous de su très haute conUnis Nationale. avec T'assurance définir. encore lu Discipline veler, au terme de C: Message, Législative à collaborer peut terme de ce Messnge, je la de la Chambre Messieurs les Députés, uu les démarchis sidération, détermination Si ce matin, avec Moi un regard rétrospectif sur vous invite à jeter LE MONITEUR lieu de prévoir les détails et' modalités de cetle Considérant qu'il y a étroitement avec le Pouvoir Exécutif et à aider sans réticence fin la te émission; Grand Leader de la Rénovation Nationale à mener à bonne du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Construction de la Nouvelle Haîti. Sur le rapport mandataires de Economiques; Et puisque Vous demandez à la Nation et à ses de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; la Nation se joint à nous pour prononcer Et Vous mettre en Jugement, celui de I'Histoire : ce verdict qui sera certainement Arrête: DE LA REVOLUTION ET DE LA VOUS AVEZ BIEN MERITE La Nationale de la République d'Haiti est Article ler.- Banque Bons ou CertifiPATRIE. Port-au-Prince, le 23 Avril 1962. chargée des opérations de trésorerie concernant les 1962. du Trésor émis en vertu du Décret du 7 Mars Le Président : cats du Trésor de la Série A seront Luc F. FRANÇOIS Article 2.- Les Bons ou Certificats de couleur grise. seront de couleur Monsieur le Président de la République, du Trésor de la Série B A Son Excellence Les Bons ou Certificats Docteur François DUVALIER, jaune. de la Série C seront de couleur Palais National. Les Bons ou Certificats du Trésor rose. du Trésor, ainsi que les couChaque série de Bons ou Certificats mention de la date à laquelle ARRETE pons d'intérêts y attachés, portera d'intérêts afférents à seront payés les Bons ou Certificats et coupons chacune des séries émises. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 3.- Les Bons ou Certificats du Trésor seront accompagnés Président de la République d'intérêts qui seront détachés au moment du paiement, de coupon par la B.N.R.H. Vu T'Article 90 de la Constitution; contre remise le Service Postal; 4.- L'intérêt est payable trimestriellement Vu la Loi du 6 Août 1919 sur Article d'intérêts aux guichets de la B.N.R.H. de ses succursales 1962 autorisant une émission de des coupons autres que le Secrétaire d'Etat Vu l'Arrêté en date du 24 Janvier et Agences, ou encore à tels endroits d'aceord dans le cadre d'un projet de l'OMS; des Finances et des Affaires Economiques pourra désigner timbres-poste dans le cadre du projet de l'Organisation avec la B.N.R.H. Considérant qu'il y a lieu du paludisme d'émettre Bons ou Certificats du Trésor Mondiale de la Santé relatif à Téradication Article 5.- Le remboursement des 1962. Les Bons seront du ler. Juillet une série de timbres-poste; prévus s'effectuera au pair, à partir ler ler Avril, ler Juillet et convient de fixer le nombre des feuillets payés trimestriellement, soit les Janvier, Considérant qu'il de année.

paludisme d'émettre Bons ou Certificats du Trésor Mondiale de la Santé relatif à Téradication Article 5.- Le remboursement des 1962. Les Bons seront du ler. Juillet une série de timbres-poste; prévus s'effectuera au pair, à partir ler ler Avril, ler Juillet et convient de fixer le nombre des feuillets payés trimestriellement, soit les Janvier, Considérant qu'il de année. 2 in fine de l'Arrêté en question; ler Octobre chaque les à l'article et de lIndusde Bons ou Certificats du Trésor devront présenter Secrétaires d'Etat du Commerce Les porteurs de la Nationale de la RépuSur le rapport des en remboursement aux guichets Banque de l'exertrie. des Finances et des Affaires Economiques; d'Haîti à partir du dernier jour de chaque trimestre établi à blique dans l'ordre de priorité des Séries, comme Arrête : cice budgétaire des feuillets de l'émission du 24 l'article 2 ci-dessus. du Trésor Article ler.- Le chiffre du tirage 0.50 et" 1.00 est fixé à 6.- Le des Bons ou Certificats les quotités de G. Article remboursement à l'ar1962 Janvier comportant fait aux mêmes guichets et autres endroits prévus échus sera dits bons ou certificats du Trésor 130.000. à la diligence ticle 4 ci-dessus contre remise des timbre portant Arrété sera publié et exécuté été annulés à l'aide d'un spécial Article 2.- Le présent des Finances et après qu'ils auront sera sur tous bons ou d'Etat du Commerce et de l'Industrie, La même mention portée des Secrétaires la mention wannulés. et des Affaires Economiques. certificats du Trésor achetés par anticipation. le 23 Avril 1962, An. et exécuté à la diligence Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 7- Le présent Acrêté sera des publié Affaires Economiques. 159ème de YIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Secrétaire d'Etat des Finances et National, à Port-au-Prince, le 23 Avril 1962, An Par le Président: CLOVIS M. DESINOR Donné au Palais Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Economiques: 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lo d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Par le Président: d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétairo Dr. HERVE BOYER ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de lu Républicno Dr.

Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Economiques: 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lo d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Par le Président: d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétairo Dr. HERVE BOYER ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de lu Républicno Dr. FRANÇOIS DUVALIER 90 et 92 de lu Constitution; Vu les articles autorisant le Gouvernement Hoitien Présidont de ln Ropublique Vu le Décret du 7 Mars Certificats 1962 du Trésor pour un montant de de la Constitution; à émettre des Bons ou CENT VINGT TROIS MILLE GOURVu les nrtidles 90 et 131 les Communes; TROIS MILLIONS HUIT les dettes contracténs Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur il y a en vuc: de liquider étnque dans lintérêt d'uno moilleure ndministrntion, los DES (Gdea3.823.00000) de produits pétrolifires Comsidérmnt Communale pour gérer l'Etat Haitien envers les Compapnics et lubrifiants en pede former une nouvelle Commission par fournitures de carburants lieu blies én Haîti pour néral; LE MONITEUR intérêts de la Commune de élections; DUVALIERVILLE jusqu'aux prochaines COMPANY, société Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lois de l'Etat de New anonyme organisée et opérant sous le régime des l'Intérieur; North Michigan Avenue, Jersey, E.U.A, ayant son siège social à 180 Arrête: par Me. Jean P. SALES, a Chicago, Etat d'Illinois, E.U.A., la marque: présenté une demande représentée Article ler. Une d'enregistrement de BAPTISTE, André Commission JUSTINVILLE, composée des citoyens Pierre JEAN tivement Président et Beauvoir JOSEPH, respecde la Commune de Membre, est instituée pour gérer les intérêts tions. DUVALIERVILLE, jusqu'aux prochaines élecArticle 2- Le présent Arrêté sera du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, publié et exécuté à la diligence Donné au Palais National, à 159ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 23 Avril 1962, An Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de *iHs PIntérieur : BOILEAU MÉHU appartenant à la classe 12 SECRETAIRERIE D'ETAT DU ERRA AT U M DE L'INDUSTRIE COMMERCE ET SERVICE DES MARQUES DE L'Avis relatif à la fondation de la FABRIQUE ET DE COMMERCE ti, S.A.

Prince, le 23 Avril 1962, An Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de *iHs PIntérieur : BOILEAU MÉHU appartenant à la classe 12 SECRETAIRERIE D'ETAT DU ERRA AT U M DE L'INDUSTRIE COMMERCE ET SERVICE DES MARQUES DE L'Avis relatif à la fondation de la FABRIQUE ET DE COMMERCE ti, S.A. ayant été publié dans le No. Société Anonyme : wTabac d'Hai- (Loi du 17 *Le Moniteur-, la 10, page 38, du Journal Officiel No. 5826 Juillet 1954) bas de la page 85, reproduction est considérée glissée par erreur dans le No. 22, au comme nulle et non avenue. Extrait de la requête en date du 26 Mars 1962 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, SOCIETE Marques de Fabrique ORDONNANCE QUES RHONE-POULENC société DES USINES CHIMIsous le régime des lois de la France, anonyme organisée et opérant Nous, Edner Paillière, Doyen du Tribunal Civil de Rue Jean-Goujon, Paris 8e, France ayant son siège social à 21, soussigné; TAnse-à-Veau. SALES, a présenté une demande représentée par Me, Jean P. Vu T'article 184 du Code d'Instruction d'enregistrement de la marque: Fixons au lundi 25 Juin de cette Criminelle, -NEULEPTIL. du matin, l'ouverture des assises année, à 10 (dix) heures précisee du Jury, dans notre criminelles, avec et sans appartenant à la classe 5. Juridiction. assistance de Palais de Justice de l'Anse-à-Veau, le 14 Mars No. 5827 lIndépendance. 1962; An 159ème Extrait de la requête en date du 26 Mars 1962 Edner PAILLIDRE, Doyen. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, REEMTSMA Marques de Fabrique AVIS BRIKEN G.M.B.H, société CIGARETTENFA lois de T'Allemagne de l'Ouest, organisée et opérant sjus le régime des Les chèques émis aux 51, Hambourg, ayant son siège social à Parkstrasse numéros : présenté une demande Allemagne, représentée par Me. Jean P. SALES, a 750446 (Article 0702-4) à l'ordre de l'Ecole d'enrgistrement de la marque:" chel, en date du 31 Evangélique de St-Mi. 50.00, Décembre 1961 et s'élevant à Gdes. *ASTOR, appartenant à la classe 34 30 (Article Novembre 0408-10) à l'ordre de Jeanine Charles, en date du 1961 et s'élevant à Gdes. 208.10, No. 5828 (Article 0702-1) à l'ordre de Mme. ULRICK RIERE, Institutrice, en date du 31 Décembre 1961 DELATOU. Extrait de la requête en date du 26 Mars vant à Gdes. 199.80, et s'éle1962 Il est certifié qu'aux termes de la loi (Article P. C.) à l'ordre de Mme. et de Commerce la sur les Marques de Fabrique du 30 Novembre 1961 et s'élevant ANDRE à HALL, en date QUES soussignée, SOCIETE DES USINES CHIMIétant égarés sont déclarés Gdes.

ATOU. Extrait de la requête en date du 26 Mars vant à Gdes. 199.80, et s'éle1962 Il est certifié qu'aux termes de la loi (Article P. C.) à l'ordre de Mme. et de Commerce la sur les Marques de Fabrique du 30 Novembre 1961 et s'élevant ANDRE à HALL, en date QUES soussignée, SOCIETE DES USINES CHIMIétant égarés sont déclarés Gdes. 125.00, RHONE-POULENC, société nuls, duplicata devant sous le régime des lois de la France, anonyme organisée et opérant en être dressés. Rue Jean-Goujon, Paris 8e, France, ayant son siège social à 21, SALES, a préscnté une demande représentée par Me, Jean P. Les chèques émis aux numéros: d'enregistrement de la marque: NEMACTIL. 83810- (Article 1503-1) à l'ordre de appartenant à la classe 5 du 28 Février 1962 et s'élevant PRASILUS à RENE, en date 18813- (Article 0408-1) à Gdes, 141.80, No. 5830 FAN, en date du 30 l'ordre do MME ANTHONY FAN. Novembre 1961 et s'élevant Extrait de la requéte en date du 28 Mars 1962 208.10, étant égarés sont déclarés nuls, à Gdles. en êtro drossés, duplicatu devant n est certifié qu'aux termes de la loi sur les de II en est de du et de Commerce la soussignée, INTERNATIONAL Marques Fabrique dre de VVE CHARLBS même chèquo au numéro 18659 (Article P.C.) à l'arHARVESTER vant à Gdes. 125,00. CANTAVE on dato du 31 Mars 1962 et s'éleImprimerie de I'Etat Rue Hammerton KiMick