Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I I A MOT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Avril 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 39 conférant à la date du 22 Mai, un combler ce veu unanime en de reconnaissance à aux manifestations SOMMAIRE caractère particulier propice Sa vie au bonheur et à la gloire de Nationales l'égard de Celui qui a consacré Loi dénommant : -Jour de la Souveraineté la et de de la Serment Reconnaissance du Président de la la Patrie: le 22 Mai, jour THonorable anniversaire Docteur de François Prestation Duvalier. Extraits du registre des A PROPOSE ET VOTE République. d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- LA CHAMBRE LEGISLATIVE Secrétairerie de Fabrique et de Commerce. LA LOI SUIVANTE: marques de la de -Avis. Article ler.- Le 22 Mai, Jour anniversaire Docteur prestation François serm nent du Président de la République, T'Honorable et de la ReconDUVALIER, est dénommé: Jour de la Souveraineté LOI naissance Nationale. Le de la Souveraineté et de la Reconnaissance LEGISLATIVE Article 2.- Jour et de fêtes. A la diligence LA CHAMBRE Nationale est un Jour de chômage général il sera marqué par des 90 et 183, 2ème alinée, de la Constitution; des Autorités civiles, militaires et religieuses, Vu les articles 48, 66, Nationale, en date du 14 Mai 1961, Vu le Décret de l'Assemblée du scrutin du 30 manifestations appropriées. de adopté commc suite à la proclamation des résultats Article 3.-- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions lui sont conde Décrets-lois qui Avril précédent; de' l'Assemblée Nationale faisant Lois, tous Décrets-lois ou dispositions les d'Etat, Vu le procès-verbal de la séance Docteur FRANÇOIS traires, et scra exécutée à la diligence de tous Secrétaires foi de ce que le 22 Mai 1961 le Citoyen à l'article 89 de la Constitution; chacun en ce qui le concerne. DUVALIER a prété le serment prévu de Sa Souveraineté le 17 Avril 1962, Considérant que, si, dans le plein exercice Haitien, a, le 30 Donné à la Chambre Législative, à Port-ai-Prince, et dg ses prérogatives constitutionnelles, le Peuple de la République octroAn 159ème de YIndépendance. Avril 1961, substitué au mandat de Président DUVALIER le 22 Septembre Lo Président: LUC F.

été le serment prévu de Sa Souveraineté le 17 Avril 1962, Considérant que, si, dans le plein exercice Haitien, a, le 30 Donné à la Chambre Législative, à Port-ai-Prince, et dg ses prérogatives constitutionnelles, le Peuple de la République octroAn 159ème de YIndépendance. Avril 1961, substitué au mandat de Président DUVALIER le 22 Septembre Lo Président: LUC F. FRANÇOIS DAPH HNIS yé à I'Honorable Docteur FRANÇOIS dont la durée, fixée à l'article Les Secrétaires: GERSON C. ZAMOR, FRANCK 1957, un nouveau mandat présidentiel du 15 Mai 1961 au 15 87 de la loi fondamentale, doit se compter éminents rendus par Mai 1967, c'est en reconnaissance des Nationale services depuis Son accession à D'ETAT DU COMMERCE ce Grand Citoyen à la Communauté SECRETAIRERIE L'INDUSTRIE la première Magistrature de l'Etat; toutes les ressources de la ET DE Considérant que, de fait, après consolidé avoir, par TOrdre et la paix, l'Elu du DE FABRIQUE ET DE COMMERCE force et de la sagesse, rétabli et d'une politique inspirée de la SERVICE DES MARQUES 22 Septembre 1957 a, par l'application Haîtien, les bases du bien-être (Loi du 17 Juillet 1954) vocation historique du Peuple posé collectif et assuré le respect de la dignité le nationale; nouveau mandat présidenNo. 5831 du 27 Mars 1962 Considérant que, sollicité d'acccepter et consacré par lc Extrait de la requête en date tiel à Lui imposé par le scrutin du 30 Nationale, Avril le Citoyen Docteur termes de la loi sur les Marques de Fabrique Décret du 14 Mai 1961 de l'Assemblée nouvelle mission conIl est certifié qu'aux la ABBOTT LABORATORIES, société DUVALIER ne s'est pas dérobé à la sa et de Commerce soussignée, sous le des lois de l'Etat d'llliFrançois et que le Peuple Lui en a marqué anonyme organisée et opérant régime Sheridan Road, fiée à son patriotisme, de grandioses et retentissantes maniE.U.A, ayant son siège social à 14th Street & P. gratitude, le 22 Mai 1961, par nois, Etat d'Illinois, E.U.A., représentée par Me. Jean North Chicago, de la marque: festations; confronté à une crise financière sans préSALES, a présenté une demande d'enregistrement Considérant que, depuis, aléas d'une situation internatiocédent et astreint à compter avec les sécurité des peuples, le -EUDATINde menaces pour la paix et la T'héroisme des Annale pleine fait montre des vertus dignes de h la classe 5 Chef de l'Etat a lintangibilité du principe de l'auto-détermiappartenant cêtres pour faire prévaloir de dans leurs affaires innation des Etats et de celui chez non-intervention les citoyens, le sens du dévouement térieures et pour galvaniser, d'un vaste programme de Ré- I No.

le -EUDATINde menaces pour la paix et la T'héroisme des Annale pleine fait montre des vertus dignes de h la classe 5 Chef de l'Etat a lintangibilité du principe de l'auto-détermiappartenant cêtres pour faire prévaloir de dans leurs affaires innation des Etats et de celui chez non-intervention les citoyens, le sens du dévouement térieures et pour galvaniser, d'un vaste programme de Ré- I No. 5832 en vue de la réalisation Extrnit de In requéte en date du 27 Mars 1962 et du sacrifice, de Fabrique novation Nationale; de leurs mundataires autorisés, les po II certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Considérant que, par la voix le premier anniversoire est la soussignée, CARRERAS LIMITED, une compa témoigné le désir de marquer, la leur graet de Commerce à Martin Rond, Ba pulations ont du Président de République, de gnie nnglnise nyant sonl siège social Christopher de la prestation de serment bien-aimé de la Nation, qu'il convient titude à l'égard du Chef LE MONITEUR silden, Essex, England, senti une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a préd'enregistrement de la marque: No. 5841 Extrait de la requête en date du 30 Mars 1962 Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce la Société de Commerce sur les Marques de Fabrique Roberto Lepetit. 10 Milan Italie Lepetit S.p.A., établie à Via TItalie, représentée par le Docteur opérant sous le régime des lois de que de sa maison de Naples, Antonie Landi, Directeur Techni, mandataire Me. GRACIA L. Antibiotici Lepetit S.p.A., ayant pour d'enregistrement de la TALLEYRAND, a présenté une demande *BLACK CAT NUMBER 7 LABEL, marque: appartenant à la classe 34 "AMBRAVEINE : * LEPETIT, No. 5833 appartenant à la classe 5 I: est certifié Extrait de la requête en date du 26, Mars 1962 No. 5842 et de Commerce qu'aux THE termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la nisée et existant, COCA-COLA COMPANY, requête en date du 2 Avril 1962 sous le régime des lois Corporation orgaII est certifié son siège social à 515 Madison de Delaware, E.U.A, ayant et de qu'aux termes de la loi sur les York. ayant pour mandataire Avenue, New York, Etat de New Commerce la soussignée, ELI Marques de Fabrique té une demande Me. Jean de LESPINASSE, a ciété anonyme organisée et opérant sous LILLY le AND COMPANY, SOd'enregistrement de la marque: présend'Indiana, E.U.A., ayant son siège social à régime des lois de l'Etat *SNOW CROP, Indianapolis. Elat South Alabama Strcet, appartenant à la classe 30 SALES, a présenté d'Indiana, une demande E.U.A., représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la No. 5834 marque: -CLORDION. Extrait de la requête en date du 26 Mars appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1962 et de Commerce La FARBENFABRIKEN Marques de Fabrique No. 5843 LSCHAFT, Société Anonyme BAYER AKTIENGESL Extrait de la requête en date du Bayerwerk, ayant son siège social à Leverkusen2 Avril 1962 ayant pour Allemagne, mandataire représentée par le Professeur Kurt Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Mc.

5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1962 et de Commerce La FARBENFABRIKEN Marques de Fabrique No. 5843 LSCHAFT, Société Anonyme BAYER AKTIENGESL Extrait de la requête en date du Bayerwerk, ayant son siège social à Leverkusen2 Avril 1962 ayant pour Allemagne, mandataire représentée par le Professeur Kurt Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Mc. Jean de Hansen, et de la Marques de a demande LESPINASSE, présenté Commerce soussignée, ELI LILLY Fabrique d'enregistrement de la marque: une anonyme organisée et opérant sous le AND COMPANY, société -IVERSAL. na, E.U.A., ayant son siège social à 740 régime South des lois de l'Etat d'Indiaappartenant à la classe 5 napolis, Etat d'Indiana, E.U.A., Alabama Street, Indiaprésenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a No. 5835 d'enregistrement de la marque: Il Extrait de la requête en date du 26 Mars 1962 appartenant à la "MADRENALest certifié qu'aux termes dc la loi sur les classe 5 et de Commerce THE COCA-COLA Marques de Fabrique *** sée et existant sous le COMPANY, Corporation No. 5844 son siège social à 515 Madison régime des lois de Delaware, E.U.A, organi- ayant Extrait de la requéte en datr ayant pour mandataire Avenue, New York, Etat de New du 2 Avril 1962 Me. Jean de York, II est certifié demande d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté une et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de marque: Commerce la soussignér, AMERICAN Fabrique -SNOW CROP, PANY (OVERSBAS) LIMITED, CIGARETTE COMappertenant à la classe 31 le régime des lois de la République société organisée et opérant sous social à 43 Juta Street, d'Afrique du Sud, ayant son siège No. 5836 publique d'Afrique du Sud, Bracmfontein, Johannesburg, Transvaal, RéExtrait de la requéte en date du 26 présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a Il est certifié Mars 1962 d'enregistrement de la marque: rt de qu'aux termes de Ja loi sur les de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, Marques Fabrique -SANTOS-DUMONT. sée et existant sous le régime des lois de Delaware, Corporation organi appartenant à la classe 34 siege social à 515 Madison Avenur, New E.U.A, ayant son ayant pour mandataire Me. Jean de York, Etat de New York, No. 5845 demande d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté une marque: Extrait de la requéte en date du 2 Avril 1962 appartenant à la classe 29 -SNOW CROP, II cst certifié qu'aux termes de la loi sur les cl de Commerce Marques de : # la soussignée, ASSOCIATED Fabrique Nos. 5837 à 5840 té anonyme organisée ct opérant sous le régine BRANDS, des INC, sociéNew York, E.U.A., ayant.

registrement de la LESPINASSE, a présenté une marque: Extrait de la requéte en date du 2 Avril 1962 appartenant à la classe 29 -SNOW CROP, II cst certifié qu'aux termes de la loi sur les cl de Commerce Marques de : # la soussignée, ASSOCIATED Fabrique Nos. 5837 à 5840 té anonyme organisée ct opérant sous le régine BRANDS, des INC, sociéNew York, E.U.A., ayant. son social lois de l'Etat de Extrait de la requéte en date du 3 Avril Brooklyn, New York, siège à 50 Wallabout Street, Il est certifié qu'aux termes de la loi présenté une demande E.U.A, représentée par Mc. Jenn P. SALES, a et de Commerce la MEPHA sur les Marques de Fubrique d'enregistrement de la marque: tiques, établie à Neu-Arl.sheim/BL S.A., Fabrique de spéciulités pharmaceula Maison Nadul & Cie, Suisse, représentée en Haiti par SAN FILS, a ayant pour mandataire Me. Georges BAUS- * présenté une demande d'enregistrement des MESNTLELESIBLNORTE marques: -C-B-TONIC CA-BRO.MEPHA. OZON) MEPHA, -MEPHAMYCI-125appartenant à la classe 5 *OZON DANS UN OVALE. appartenant à la classe 3 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) PRODUITES La publication dure 3 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première SIT TUATION DES BIENS publication 5 Février 1962 Habitation Commune La Hatte Grande Saline. ET CONTENANCES SITUATION DES Scction 2ème (Aux Sources) Commune Gde. Saline. BIENS ET CONTENANCES Vincent," Une propriété rurale bornée Desdynes. su Nord Hab. Aux Sources (La Hatte) Commune Danastor au Sud par Jean par Bayard Sect. 2ème (Desdunes) Rue Ouanaminthe, Nom Cadet et à rOuest Francaur, à I'Est par Une propriéts rurale bornée Section Espagnole, Date du Soumitaionnaire par My. Dieutel Toussaint. juseph, au Sud par Montilus au Nord Victorin Une propriété Bourg. 1950. de la présentation de la be! Jn-Baptiste. par l'Estère et à l'Ouest L.ombey FA à l'Est Vallières, au Sud urbaine la bornée au Nord par la rue demande : 10 Mai Nom du par Porcia Baptiste. Lemercier Almon.r, par T'Etat, tue Espagnole, à l'Est par Date de Soumissionnaires la St. Jacques Lombey Paul Vallières, et à l'Ouest par la Rue Cummate Granue Suizne, 1960. présentation de la demande: 13 Juin Nom du Soumissionnaire Habitation Aux Sources Gd-llet) Fadoit. Jean-Baptiste Pierre Une propriôté rurale Section borrée 2ème. Commune Grande Saline vrier Date de la présentation de la demande Lamothe, au Sud au Nord Lavoisier Hab. Aux Sources (La Hatte) 1961. : 11 FéCamille Auguste et par à I'Cuest Mosique Destin, PE l'Est pai Sect.

Suizne, 1960. présentation de la demande: 13 Juin Nom du Soumissionnaire Habitation Aux Sources Gd-llet) Fadoit. Jean-Baptiste Pierre Une propriôté rurale Section borrée 2ème. Commune Grande Saline vrier Date de la présentation de la demande Lamothe, au Sud au Nord Lavoisier Hab. Aux Sources (La Hatte) 1961. : 11 FéCamille Auguste et par à I'Cuest Mosique Destin, PE l'Est pai Sect. 2ème (Desdunes) Nom dupar Jean Daniel. Une propriété rurale Commune Date de Soumisionnaire la : Charité Louis. Pickering, au Sud par bornée au Nord Marc Rue Croiz-des-Bouquets, St. 1960. présentation de la demande : 23 Mai Vital Jules et à l'Ouest Victoria pa: Charlotts Joseph, à TE. par Une propriété urbaine bornée Philippe. au Nom du Soumistionnaire: Max Jérôme. la ritiers Rue Louis St. Bernard, au Sud par la Nord rue, Pi l'Est les héHabitation Commune Grandé Saline,- 1960. Dute de la présentation de ia Bonhomme demande: 13 Mirville. Jean et à l'Oucst par les héritiers Saul par Section Aux Sources (Gd-Ilet) Juin Nom du Une rurale burnée 2ème. Date de Soumnisionnairo la : Halaby Anny. Louis. FE au par Lavoisier au Lamothe. Nord PI Charité Hab. Commune Aux Sources Grande Saline vrier 1961. présentation de la demande : 24 FéMonique Nom Destin et à l'Ouest par Camille I'Est par Sect, (La Hatte) du Soumisionnaire: Auguste. Une 2ème, (Desdunes) Commune de Date de la présentation de Rameau la Estimé propriété rurale bornée au Jacmel, Rue Pétion. 1959. demande 23 Mai Dieudonne, Vital Jules au Sud par Max Bonhomme, Nord Sténio Une propriété urbaine bornée au et à l'Ouest par Charlotte fratt par Pétion, au Sud par Mr. Eliscar Nord par la Rue Nom du Jérôme. Mauceau, à l'Est Mardy (allias) Gros Hab. Aux Commune Gde. Saline Date de Soumissionnaire: la Marc Pickering par les horitiers par Mme Obiès Laurent et à l'Ouest Une propriété Sources rurale (Gd-llet) Sect. 2ème. 1960. présentatica de la demande: 13 Juin Nom des Turène Volel. : Louis, au Sud par Lavoisier bornée au Nord Charité Hugues V. Soumissionnaires Hérard. Mme André Calixte et Monique Destin' et à l'Ouest Lamothe Camille P" l'Est par Commune Grande Date de la présentation de la Nom du Soumisionnaire: Auguste. Hab. Aux Sources Saline 1961. demande : 6 Mars 1960 Date de la présentation de ESa la demande: LAMOTHE Sect. 2ème. (La Hatte) 23 Mai Une prop. rurale bornée (Desdunes) Commune Jacmel Louis, au Sud par Sténio au Nord par Rossini St. Rue Daupline.- Commune Gde. Saline.- - Charles Stainfil ct l'Ouest Dieudonné, à l'Est par Une propriété Hab. La Hatte (Aux Sources) Nom du par Ilfaudra Pierre. Dauphine, au Sud urbaine bornée au Nord lu Sect. 2ème (Desdunes) Soumissionnaire: Marcal ritiers Adée par Désigné à Ure rurale Date de la Laforest et à Henry l'Ouest HEt, par # déric, au TEL par Constant bornée au Nord par Elie Fré- 1960. présentation de la demande: 13 Juin Nom du par héritiers Okil Pierre, et à TOuest par Alixte Alexandre. Pierre, à l'Est par l'Estère Date de la Soumisionnaire: présentation de Mme.

dunes) Soumissionnaire: Marcal ritiers Adée par Désigné à Ure rurale Date de la Laforest et à Henry l'Ouest HEt, par # déric, au TEL par Constant bornée au Nord par Elie Fré- 1960. présentation de la demande: 13 Juin Nom du par héritiers Okil Pierre, et à TOuest par Alixte Alexandre. Pierre, à l'Est par l'Estère Date de la Soumisionnaire: présentation de Mme. Zachée Etionne Nom du Soummissionnaire: Exumé Commune Grande Saline 1961. la demandet 6 Mare 1969. Date de la présentation de la demande: Toussaint 2 Juin Hab, Aux Sources (La Hatte) Sect. 2ème. (Desdunes) Commune Petit-Goâve Commune Une propriéte rurale bornée au Rue Capois Hab. La Hatte Grande Saline Bonhomme, l'Est au Sud par St, Jacques Nord par Max Une prop. urbaine bornée Sect. 2ème: (Aux Sources) par TEstère et à TOuest par Adèle Lombey Paul, à cion, prét. prop. au Sud par au Nord René AnUne (Desdunes) Nom du Duverger. prétendu à Vve. propriété rurale bornée prop. l'Est Re tant au au Nord Date de la Soumissionnaire: Victorin ques prét." par Hrs, Bernadotte, a Plerre, Sud et l'Est par l'Etat et par à Cons- 1960. présentation de la demande: Joseph Nom prop. et à l'Ouest par la Philémont Jn-Jac par Guillaume Zamor.- l'Ouest 13 Juin du Soumissionnaire: Rue Capois.-" Date Nom du Soumnisionnaire: Rossini St. Louis Date de la Ancion René 1960. de la présentation de la demande: 2 Juin Commune Grande Saline 1961. présentation de la demande: 13 Mara Hab, Sect, Aux Sources (La Hatte) Commune Gde. Saline Une rurale 2ènse. (Desdunes) Commune Kenscoff Hab. Aux Sources (Gd.llet) forest, E au par Marc bornée au Nord par Marcel LaSect. Hab, Furcy Sect. 2ème et Gracieuse Stinfil et à Pickring, l'Ouest à TEst par Elvira Une prop. rurale Sourgailles N. Unc propriété rurale bornée au Nord Nom du Soumnissionnaire: par Ilfaudra Pierre. Peter et Victor bornée au Nord Chorité Basquiat, au Sud per Pameau Estimé, Joseph Date de la Sténio Dieudonné de Kenscoff, à l'Est Mangonès, au Sud par le Rév, Pare Louis et a I'Ouest par Lavoisier Lamothe. thal par 1960. présentation de la demande: 13 à l'Ouest par la par la la Fabrique Nom Juin fabrique "' Date du Soumissionnasirer Erzulie Nom du grande route de Kanscommt et 1969. de la présentation de la demande: Victor 2 Communs Date de la Commisnionneirer Rondo Furey.- Juin Turrier-Rouve 1961. présentntion de la Lourdes Hab. Rouvray demande: 18 Mars Commune Gde-Saline Une Sect.

à l'Ouest par la par la la Fabrique Nom Juin fabrique "' Date du Soumissionnasirer Erzulie Nom du grande route de Kanscommt et 1969. de la présentation de la demande: Victor 2 Communs Date de la Commisnionneirer Rondo Furey.- Juin Turrier-Rouve 1961. présentntion de la Lourdes Hab. Rouvray demande: 18 Mars Commune Gde-Saline Une Sect. Fond-Blanc Coinmuno Hab. Aux Sources (Gd.Ilet) Delorme propriéte rurale bornéc au Nord par Grand-Gosier, Habitation Nan Sect. 2eme et Alcide" Joseph, l'Etat au Sud par Mentor Section Pitre, Une rurale burnée Francois l'Etat, à I'Est Moncoeur Charles Une propriété Pat-de-Chambre, Estimé, uu par au Nord Rameau FCoiest par Hrs. Bazile par une source et à se rurale bornée au Lamothic Ectte et i 1Ouest Charité Louis, a l'Est E Lavoisier Nom du Louloute. l'Etat, François, à l'Ést l'Etat, au Sud par Nord par MontroNom por Monique Destin.- Date de la Soumisiounairer Devius Etienne l'Ouost par par Oreste Santana, Montrose François, Date # Soumhaionnairer la Juseph N. Basquiat bre 1960. présentation de la demande: 4 Nom Coicou Jenn, l'Etat. prét, prop., et à 1960. présentation de la derande: 2 Juin Novem- Duto de du la Soumistionnairo : Mazila Joseph. Commune Trou du Nord bro 1960. présentation de la demande : 7 Hab. Commune (la Hatte) Grando Saline Rue Poudrière Décem. Sect. 2éme. Aux Sources Soct, Bourg Commune Ruollo (Desdunes,r Une propricté urbaino burnée Une propriété Fort-Lilberts, Délivrance. Toussaint, Une propriété rurale burnée Nord Leauvoir nurd Monlisir, PEtat, au Sud au pir Nord pur His. le Mmu Daltveratear au urbaino Sud par bornéo au Nord la au Sud par Rosini st Exumé prétenlue propriftuire, i Poulius MiRichard l'Etat vacant, ruell'Estère et à POuost Mario Louis, par drière et i r'Ouest l'Est par lu rue Pou- loména Surphin "'Etat, ot à ra par Yolône Phar pur Aliann Mondelus," l'Etat, I'Ouost par Nom du Toussaint. Nomn du Mondésir, PEtat. # Soumissionnaire: Constant Soumissinnoire: Nom du Date de la présentation de la Piorro Date de ln du Delivrnucia Josoph Duto de Soumnislonnalre Elina 1960. dlemande: 2 Juin 1960. Présontation In demandle:" 30 Jnnvior bre 1960, la présontation de In domande Rodrigue, 8 Décem. Hab. Commune Grande Saline Commune Furt- -Liberti Communo Fort-Liberti, Sect.

: Constant Soumissinnoire: Nom du Date de la présentation de la Piorro Date de ln du Delivrnucia Josoph Duto de Soumnislonnalre Elina 1960. dlemande: 2 Juin 1960. Présontation In demandle:" 30 Jnnvior bre 1960, la présontation de In domande Rodrigue, 8 Décem. Hab. Commune Grande Saline Commune Furt- -Liberti Communo Fort-Liberti, Sect. Aux Sourcos (La Hatte) Ruello Dilivranco Sectlon 2èmo Habitation Garatte, 2ème (Dosdunes) Sect, Villo Uno Bayaha. Lombey Une rurale bornbe au Nord par St., Jacques Unu prop. urbnine bornéu tion Garatte proprlité rurale bornée Nord ot à rOuest eattr au Sud par "'Etat, à l'Est par Estère Dolivrancel uu Sud par at Nord suollo Hab, Garatte avoc Salomon par Habltepar Porcia Mmo Erollia au wud EC Baptiate, Eribert Saintil ot à Pierro, M hat F. avoc Hab, avec Adhémar" Plorre, IEtat, à Nom du Soumissionnairer Aimé, l'Ouest par Alcing ac tat, ot à Garatte avoc FEat, Date de la présentation de Montilus la Lombey Paul Nom du douard, l'Etat. lOueet avec Hab, Garatto, Damuscar avec Ruffin PE1960 demande: 13 Juin Dato de lu Soumissionnairm: Annette Clerveaux Nom David K1961 présentation de la demando: 7 Févrler Dato de du, la Soumlssionnaire : Cherinord Capo, lre 1960, présentation de la demande : 8 Décam. LE MONITEUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 5 Février 1962 La publication dure 3 mois SI TUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrier-I -Rouge Commune Habitation de Grand-Bois Rajotte Gommune Trou du Nord, Habitation Pardieu, Rue Saint-Paul bornée au Nord Une propriété urbaine non arpentée, Minaly boraée Marcel- su Section lère Garcin. Anselme Une propriété rurale arpentée, Danise Mars, à l'Est Nord par Séraphin Pierre, au Sud par par MiUne propriôté rurale bornée au Nord vacant, par à l'Est par Emilia Régistre, au a l'Ouest pa une ruelle lus, à l'Est par Minaly Marcellus, à l'Ouest un terrain M Robert au Sud par entre Trou et Terrier Rou- par Hrts. Carida Pierre-Louis, naly Marcellus. Cadet Jacques. par chaîne IE" montaene Anselme Robert l'Etat. non dénommée. Cécilia Baptiste. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 30 Juin ge et à T'Ouest par : Oetavilus Rivière. Nom du "Soumissionnaire: de la demande: 18 Juin 1961. 'Date de la présentation Nom du Soumissionnaire de la demande : 10 Dé- Date de la présentation 1961. Date de la présentation Commune de Ouanaminthe de Port-au-Prince cembre 1060. Ruelle Nord Alexis. Section lère.

non dénommée. Cécilia Baptiste. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 30 Juin ge et à T'Ouest par : Oetavilus Rivière. Nom du "Soumissionnaire: de la demande: 18 Juin 1961. 'Date de la présentation Nom du Soumissionnaire de la demande : 10 Dé- Date de la présentation 1961. Date de la présentation Commune de Ouanaminthe de Port-au-Prince cembre 1060. Ruelle Nord Alexis. Section lère. Haut de Maribaroux Nord Commune Carbone Cemmune de Port-au-Prince, urbaine, bornée au Nord par Mre Une rurale non arpentée, bornée au à Rue bornée au Nord par les hrts Une propriété G. Danache et Dr. Bellevuc, à Décius propriété Rozalbert, au Sud par Majeur Joseph, à l'Ouest Une propriété urbaine, le mur du Presbytàre Jolibois, au Sud par Georges. par et Décius Rozalbert, Victor RIVIERE, au Sud par à l'ôuest T'Est par Mme. Toto, à I'Ouest Mme. par Gaston L. G. Massena. l'Est Route par Eliacin publique Joseph conduisant à TAcul-des-Pins. de Ste-Anne, à l'Est par de les Ste-Anne. Hrts Michel, Nom du Soumisionnaite de la demande : 11 Dé- par Nom du Soumibsionnaire: Duverny Aximé. 12 1961. par le mur du Cimetière Renan. Date de la présentation Date de présentation de la demande: Sept. Nom du Soumisionaire: de Pierre la 5 Septemcembre 1960. Habitation Garatte, de Ouanaminthe Date de la présentation demande: Commune Fort-Liberté, Section Bayaha. Commune lère. Haut de Maribarouxbre 1961. rurale bornée au Nord et à l'Est par à Section rurale non arpentée, bornée au Nord de Port-au-Prince Chérinard Une propriôté Cape, T'Etat, au Sud par zone Adhémer réservée Pier- Une Décius proprieté Désalbert, au Sud par Alsianas Honord, Axi- à Commune Habitation Chancerelles la rivière Marion, et à l'Ouest par par T'Est par Léone Dionette, à l'Ouest par Duverny rurale non orpentée, bornée au Nerd cbePEtat. Une propriété au Sud-Ouest par re, Soumissionnaire Raymond Pierre. 13 Dé- mé. Eliacin Joseph. par les rails de la Hasco, à l'Ouest par # rsils Nom du la de la demande : Nom du Soumissionnaire: de la demande: 12 Sept. 1961 à l'Est par Henri Odéide, Date de présentation Date de la présentation min, la Hasco. 'Dubois. cembre 1960. Fort-Liberté, Habitation Garatte, Commune de Ouanaminthe de Nom du "Soumissionnaire: Louis 7 SeptemComrsune Section Bayaha. Habitation Dilaire Nord de la présentation de la demande: rurale bornée au Nord par zone Une propriété rurale non arpentée, bornée au Diassa bre Date 1961. réservée Une propriété à la rivière Marion, au Sud Rivière par Marion, Pierre-An- et par la Route vicinale conduisant à à l'Est la Rivière par Sibert, a de Thomazeau toine Edouard PEtat, à l'Est par au Sud par Mme. Orélos Sibert, Carrefour Dilaire.

Nord de la présentation de la demande: rurale bornée au Nord par zone Une propriété rurale non arpentée, bornée au Diassa bre Date 1961. réservée Une propriété à la rivière Marion, au Sud Rivière par Marion, Pierre-An- et par la Route vicinale conduisant à à l'Est la Rivière par Sibert, a de Thomazeau toine Edouard PEtat, à l'Est par au Sud par Mme. Orélos Sibert, Carrefour Dilaire. Commune palm. Claire à l'Ouest par Ballenfant Pierre. l'Ouest par Route conduisant Habitation Cottin bornée au Nord Nom du Scumsisionnaire : Hérissée la Pierre. : 13 Dé- Nom du Soumisionnaire: Benoit la Joazard. 8 Sept. 1961. Une rurale non arpentée, au Sud per YeDate de lo présentation de demande Date de la présentation de demande: les propriété hrts. Mérisier DEROSIERS. le canal Chapotin, i cembre 1960. lère Section. Commune de Terrior Rouge par nard JEROME, à l'Est par, Paix. Commune Môle St. bornée Nicolas, au Nord par une Section Grand-Fond Nord 1'Ouest par le Canal de la Michel Halaby. Une propriété rurale, Sud et à l'Cuest par PEtat, et " Une propriété rurale non arpentée, Orteljean bornée au Saint- Nom du Soumisionnatre: de la demande: 3 Août 1961. priété privée, un grand au chemin. par Tursile Vixamar, au Sud Exalus, par à l'Ouest par An- Date de la présentation 1Est Nom Jn-Baptiste Epiphane. 23 D6- Phar, à l'Est par Noméus des Côteaux : Soumibtionnaire de la demande : Raphaël. Commune Date de la présentation gèle Nom du Nestor François. 1961. 5ème section Nord les Hrts. cembre 1960. Avenue Magloire Ambroise. Date de Seumissionnaire: la présentation de la demande: 2 Juin Une propristé rurale bornée par la au rivière # la ville, à Comune Port-au-Prince, au Nord par lAveRouge Claude, au Sud l'Ouest la Soutce Une urbaine, bornée Sud par une ravine, a Commune de Terrier Omano l'Est par la rivière de la ville, à par nus RI Ambroise, Magloire au Ambroise et à I'Cuest par rurale Section quartier au Nord pàr Vazenor Empereuse. Fernand Laguerre. rEst par TAvenue et la de- Une propriété ruelle, bornée à 1'Est par Eliatide An- Nom du Soumisionnaire: la demande: 28 Avrit une ravine. Justin Bertrand Pierre, au Sud par une Pierre. de la présentation de Nom du Seumisionnaire: Bruno. dré à l'Ouest par Mme. Marius Jean. Date 1961. moiselle Antonie de la demande : 20 Jan- Nom du Soumissionnaire: Prelon la demande: 17 Juillet Date de la présentation Date de la présentation de Commune de Côteaux vier 1961. de Terrier-Rouge 1961. Rue du Quai Cemmune Grand Bassin de Terrier Rouge bornée au Nord par la tivie- ta Quartier arpentée, bornée au Nord Commune Rue Quartier Une propriété au urbaine, Sud par Ilogène Esène, à l'Est pss Une rurale non Giordany Pierre, a l'Est urbaine non bornée au re de la ville, à l'Ouest par la rivière de la ville. par Louis, au Sud par par Laérèche Nestant.

ge 1961. Rue du Quai Cemmune Grand Bassin de Terrier Rouge bornée au Nord par la tivie- ta Quartier arpentée, bornée au Nord Commune Rue Quartier Une propriété au urbaine, Sud par Ilogène Esène, à l'Est pss Une rurale non Giordany Pierre, a l'Est urbaine non bornée au re de la ville, à l'Ouest par la rivière de la ville. par Louis, au Sud par par Laérèche Nestant. Une propriété au Sud arpentée, par Marie-Louise rue du Quai, Elfuda Merlan. a Nicolas, à 1961. raumrea par Occbcile Noel, 'Ouest Benjamin Fleurimond. Nord par Elyroi Mme. Vve. Marc Désamour, Nom de du la Soumisionnaire: de la demande: 5 Avril Nom Soumisionnaire: de la demando: 27 Mars Nestant, à l'Ést par Date présentation Date : la présentation l'Ouest par reste terrain. Mérius Jean François. Commune de Jacmel 1961. Fort-Liberté Nom du de Soumissionnaire: la présentation de la demande: 23 Août Habitation Nan cassé Cemmune Rue Vallières 1961. Date rurale bornée au Nord par los Hrts. à bornée au Nord Une propriété la route de la Gosseline. Une prepriéts rurale non arpentée, Mentor Félix, à l'Est Commune de Terrier-Rouge Ferjus Vyles, au Sud montogne la Voûte, à 1'Ouest Vallières, au Sud par la falaise de F. par René à l'Ouest par Boileau Dorca. Rue Quartier bornée au l'Est par droit. par Décius Dyanmours, Francisque Orange. Une propridté urbaine, non arpentée, Véronique Nes- par Qui de Nerva Gousse. Nom du Soumissionnaive: de la demande: 24 Juin Nord nar Grund-Bassin, au Sud par Laro- Nom du Soumissionnaire: In domande: 26 Juin de la l'Ouest par Vve. E Date présentation tant, à l'Est par Julia Jean, à Date de la présentation 1961. Commune Fort-Liberté chel Nestant. Mme Alcy Toussaint. 1961. Section Ville Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 3 Juin 1961. Commune de Torrier-Rouge rurale bornée au Nord par la Rue Ab- Date de la présentation Rue Cinnatus Hrta. St-Charles, Une prepriété au Sud par Ercilia Pierre, Stintilphat à lEst par Telcin. Commune de Terrier-Rouge Une propriéts urbaine bornée au Nord par LOUIS, salon Etienne, à l'Ouest par Alphonse Mme. Jean. Rue Quartior bornée au Moralès Robet, au Sud par Ramuses, à PIERRE l'Ouest par Rue Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 4 Juillet 1961 Uno propriété urbaine non au Sud arpentée, par Métilia Char- à 1'Est par Morie Denise Antoine, Date de la présentation de Terrier-Rouge Nord par Lucienne Pierre Registre, Fleurima à l'Ouest par Mérius Cinnatus. Lucienne Etienno. Commune les, à l'Est par Nom du Soumisionnaire: ln demande: 18 Avril Rue Saint-Paul bornée au Nord Jn-Louis, Mmo. Vve. Morc Désa- 'Dato de In présentation de Uno prepricus rurale non erpentée, Rue Saint-Paul, à Nom du Soumissionnaire: 1961. Bosucius Bernard, au à Sud l'Ouest per par Illaunard Pha- mour. de lu présentation de lu demande: 15 Mai Commune de Terrior-Rouge F." par un Corridor, Dato 1961. Rue Carbone nerd. Mugnus non bornée au Nom du Goumiscionaire, de la demande; CTia 10.

a- 'Dato de In présentation de Uno prepricus rurale non erpentée, Rue Saint-Paul, à Nom du Soumissionnaire: 1961. Bosucius Bernard, au à Sud l'Ouest per par Illaunard Pha- mour. de lu présentation de lu demande: 15 Mai Commune de Terrior-Rouge F." par un Corridor, Dato 1961. Rue Carbone nerd. Mugnus non bornée au Nom du Goumiscionaire, de la demande; CTia 10. 1961, Communo de Torrier-Rouge Unu propriété urbaine arpentô, une route vicinale, Date de la présentation Terrier-Rougo Habitation Grand-Fond Nord par Aman Félix, au Sud l'Ouest par Aune Commune de non arpentéo, bornéo au Nord à l'Est pur Ilernust Baptiste, P Section Bourg Une propricté ruralo vicinule, nu Sud par St. Félix. Une rurale non arpentée, bornée au Nord D6- par une potito ravino routo Mmo, Avéus Jn-Bap. Nom du Sutulio Pierre. 18 Avrit à à Saumisionnairer prepriété Sylvestre, l'Est par Gormain Charles, FE de In domandle: par une ruelle, au Sud par Auguste. tiste," à l'Ouest par ALFE Bissointhe. Dato de In présontution vius Etienne, à l'Ouest par Clausius Augustin Etienne. Nom du Soumletionnaire: Vulcain dumandu: L.azarre. 29 Murs 1961. Nom "Soaumitaionnatires de la demande: 7 Aolit 1961. Dute de lu présentation de lu de Teriar-Rouge Bate # la présentation 1961. Commmno Calvairo Cinnntus Cemmune de Ouanamintho Communo du Fort-l.iborts Ruo bornco uu Nord AristurHabitation Dilaire Ruo La Pus: i St. Charlas lu Ruo Uno propriété urbuine, Ruelle Calvaire, " l'Est par rurale non arpentée, bornée au Nord au Unu propritté urbuine, bornin nu Nord l'Etnt, pur i l'Est que Potlon, au Sud par Calvaire. Uno prepriité Rodolpho Paul, i 182." route publique conduisant T'Acul-des-Pins, la Paix, au Sudl par Elusnn Isruil Ruolle Calvuire, Mmo Josoph Rock. par Majeur Joseph, à l'Est pur Duverny Aximé, par Rue St. Charles, a l'Quost par Nom du Samnbaivennaire: do la demande: 4 Avril Sud par route publique conduisant is 1'Acul-des- l'Etol. Date 'do ln présentation à Pins. FOuest par Mompremiur Benoit. Nom du Saumisioanuirer de la Jodulet domande: Voltuiro. 7 Aolit 1961. 1961. Mom du Soumissionnairer de la demande: 13-9-61. Duto de la présentution Dato de la présentation Hammerton KHliok Imprimerio de 1'Etat Rue