Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO . I 1L D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeodi Lundi 16 Avril 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 38 ARRETE SOMMAIRE de la Vve. Max Deetjens, née Merie Denise Armand Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrêté liquidant la pension Dieuet ses enfants mineurs. des pensions de MM. Lucien Hibbert, DesPrésident de la Républiquo -Arrêté approuvant Constantin la liquidation Duplessis, Soufrant Jean-Baptiste, Germaine 32 du Décret du Conseil Militaire de donné Legros, du registre des Vu les articles 2, 3, 5, 25, Pension Civile; mornes et d'autres. et de l'Industrie.- Extraits en date du 31 Juillet 1957 sur la Secrétairerie d'l btat du Commerce Gouvernement des Fimarques de fabrique et de commerce. Vu la Loi du 19 Juillet 1961 réorganisant le Département -Avis. l'Artibonite Liste des Parelles des Habiet des Affaires Economiques; EcoDistrict Cadastral de la Vallée de Préval zone 1, Crocq-Môle, Tassy-Raynances du Secrétaire d' 'Etat des Finances et des Affaires totions Daquin, Bélanger, Moreau, Sur le rapport nal, Raynal, Dutrejette. nomiques; des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil Arrête: prouvée la liquidation des pensions ci-après déARRETE Article ler-Est ay de NEUF MILLE QUATRE signées s'élevant ensemble à la somme 9.450.00) par mois, savoir: CENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. Gourdes DUVALIER ancien Secrétaire d'Etat des Finances.. 1.000.00 Dr. FRANÇOIS Lucien Hibbert, de la 1.000.00 Président de la République Dieuaonné Legros, anc.en Sénateur République. 1.000.00 Constantin Dup.essis, ancien Consul à Chicago.. 150.00 Vu les articles 90 et 174 de la Constitution; Souirant Jean-Baptste, anc.en Juge. : du Travail Pension Militaires; Desmornes, employée au Département 500.00 1952 Sur la Retraite et la Germaine Vu la Loi du 28 Juillet et du Bien-Etre Social.. droits de feu son époux, ancien Veuve Max DEETJEN, née Marie ARMAND, Vve. Dr. Antoine Gabriel aux 750.00 Considérant que de son vivant Colonel, Forces de la Faculté d'Art Dentaire. 600.00 épouse légitime de feu Max DEETJEN, Jean Florence DEETDoyen Censeur au Lycée de Port-de-Paix. Armées d'Haiti et les mineurs Marie Thérèse Jean Max Antonio Vasquez, Rouanez aux droits de feu son époux, employé Marie Elisabeth Denise Chantal DEETJEN, Joseph les 21 Avril Mme Victorin des Travaux Publics.. 600.00 JEN, Marie Denise DEETJEN, nés respectivement au Département Employé au Département de DEETJEN, 21 Octobre 1952 et ler. Avril 1956 remplissent Edgard Marius André, ancien 500.00 1949, 11 Avril 1950, bénéficier conjointement de la conditions requises par la Loi pour TAgriculture ancienne Rédactrice au Déparles recevrait leur époux et père; Mme. Vve.

600.00 JEN, Marie Denise DEETJEN, nés respectivement au Département Employé au Département de DEETJEN, 21 Octobre 1952 et ler. Avril 1956 remplissent Edgard Marius André, ancien 500.00 1949, 11 Avril 1950, bénéficier conjointement de la conditions requises par la Loi pour TAgriculture ancienne Rédactrice au Déparles recevrait leur époux et père; Mme. Vve. Edouard Moise, 500.00 moitié de la pension que la Défense tement de TIntérieur. Communalo d'Etat de l'Intérieur et de Membre de la Commission Sur le rapport du Secrétaire Luce Félix, ancienne 400.00 Nationale; de Jérémie : ancienne Infirmière attachée au Département 300.00 Arrête: Elvire Pierre, de la Santé Publique.. Infirmière attachée au Département Décembre 1961, à DEUX Anna Olivier, ancienne 300.00 Article ler-Est liquidée, à partir du ler. 250.00) par mois la pension de la Santé Publique.. attachée au DéparteCENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. et ses enfants Carmina William, ancienne Infirmière 300.00 Veuve Max DEETJEN, née Marie Denise ARMAND Marie Elisaheth ment de la Santé Publique. 250.00 de Marie Thérèse Jean Florence DEETIEN, Fils, et MaMme. Alberte Alcindor Haspil, ancienne Institutrice.. 250.00 mineurs Joseph Jean Max DEETIEN. Colonel, Anglade, ancienne Institutrice.. 250.00 Denise Chantal DEETJEN, de feu Max DEETJEN, Mme. Germanie Denise DEETT TEN, aux droits Roland Montpoint, ancien Juge... 250.00 rie Armées d'Haiti. Riclardson Mondestin, ancien Magistrnt Communal.. des TraForces cet Arrété sern tiré ancien Employé au Dépnrtement 250.00 2.-Le montant de la valeur prévuc par Maurice Hogarth, Article des Pensions des Forces Armées d'Haiti. vaux Publics fruppée d'ineapacide la Caisse Mme. Vve. Ludovic Ambroise, Infirmière, 125.00 et exicute à la diligenee Article 3.-Le présent Arrité scra public Natiorole. ti de travnil.. au Département du In d'Etat de l'Intérieur ct de la Defense Sylvin Bourjolly, ancienne Employto 100.00 du Secrétaire le 31 Novemnbre 1961, Snnté Publique au de ln Palais National, à Port-au-Prince, Celestin, nncienne Ménagere Département 75.00 Donné au Thérèn: An 158ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Ponte Publique ancienne Ménngèro au Département 50.00 Clomie Piere-Pieliope, Par le Président: Difonse Natlonule: des Travaux Publics.. Secrôtairo d'Etat de Vinthrieur MEHU et de la Le BOILEAU LE MONITEUR Article 2.-Ces pensions seront inscrites Pensions tenu à la Secrétairerie dans le Grand Livre des Economiques pour extrait en être d'Etat des Finances et des Affaires linois, E.U.A, ayant son siège ment aux de délivré aux bénéficiaires North Chicago, Etat social à 14th Street & dispositions la Loi sur la matière.

de Vinthrieur MEHU et de la Le BOILEAU LE MONITEUR Article 2.-Ces pensions seront inscrites Pensions tenu à la Secrétairerie dans le Grand Livre des Economiques pour extrait en être d'Etat des Finances et des Affaires linois, E.U.A, ayant son siège ment aux de délivré aux bénéficiaires North Chicago, Etat social à 14th Street & dispositions la Loi sur la matière. conforméd'Illinois, E.U.A, Sheridan Road, Article 3.-Le SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à la d'enregistrement de la miarque: des Finances et des Affaires diligence -PENTHRANE. Donné au Palais National, à Economiques. appartenant à la classe 5 159ème. de Port-au-Prince, le 16 Avril 1962, An l'Indépendance. : Par le Président: Dr. FRANÇOIS No. 5802 DUVALIER Extrait de la requête en date' du Le Secrétaire d'Etat des Finances Il 9 Mars 1962 Dr. et des Affaires est certifié qu'aux termes de la loi HERVE BOYER Economiques: et de Commerce THE COCA-COLA sur les Marques de Fabrique nisée et existant sous le régime des lois COMPANY, de Corporation orgason siège social à 515 Madison Delaware, E.U.A, ayant SECRETAIRERIE York, Etat de New York, Avenue, New York, Etat de New D'ETAT DU COMMERCE ET PINASSE, a ayant pour mandataire Me. Jean de DE LINDUSTRIE présenté une demande d'enregistrement de la LESmarque : SERVICE DES *HI-C, MARQUES DE appartenant à la classec 30 FABRIQUES ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet No. 5803 wea Iio. 5798 1954) Extrait de la requête en date du 9 Mars 1962 Extrait de la requête en date du 27 Février et II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce Marques de Il est certifié qu'aux termes de la loi nisée et THE COCA-COLA Fabrique et de Commerce la sur les Marques de existant sous le régime des lois COMPANY, de Corporation orgaTRIES soussignée, IMPERIAL CHEMICAL Fabrique son siège social à 515 Delaware, B.U.A, ayant LIMITED, société organisée et INDUSYork, Madison, Avenue, New York, Etat de lois de la Grande Bretagne, opérant sous le régime des une ayant pour mandataire Me. Jean de New cal House, Millbank, ayant son siège social à Imperial Chemidemande d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté Jean P. SALES, London, S. w. I., England, marque: a présenté une demande représentée par Me. que: d'enregistrement de la marappartenant à la classe 29 "HI-C, "I.C.I.> No. 5804 appartenant à la claese 6 Extrait de la requête en date du 9 Mars 1962 e Il est certifié qu'aux termes de la No.

à Imperial Chemidemande d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté Jean P. SALES, London, S. w. I., England, marque: a présenté une demande représentée par Me. que: d'enregistrement de la marappartenant à la classe 29 "HI-C, "I.C.I.> No. 5804 appartenant à la claese 6 Extrait de la requête en date du 9 Mars 1962 e Il est certifié qu'aux termes de la No. 5799 et de Commerce THE COCA-COLA loi sur les Marques de Fabrique nisée et existant sous le COMPANY, Corporation orgaExtrait de la son régime des lois de requête en date du 27 Février 1962 siège social à 515 Madison Avenue, New Delaware, E.UA, ayant II est certifié qu'aux termes York, ayant pour York, Etat de New et de Commerce de la loi sur les Marques de une demande mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a la soussignée, IMPERIAL Fabrique d'enregistrement de la marque: présenté TRIES LIMITED, société organisée CHEMICAL INDUS los de la Grande Bretagne, et opérant sous le régime des *HI-C, House, Millbank, ayant son siège social à Imperial Chemical appartenant à la classe 31 London, S.W.I, LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SA. No. 5805 d'enregistrement de la merque: *I.C.I.> Extrait de la requête en date du 9 Mars 1962 acpartenant à la classe 11 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce THE COCA-COLA Marques de Fabrique sée et existant sous le régime des lois COMPANY, de Corporation organisiège social à 515 Delaware, E.U.A, Io. Madison Avenue, New York, ayant son re Me. Jean de ayant pour mandataiment de LESPINASSE, a présenté une demande Extrait de la requéte en date du 27 Février le marque: d'enregistreIl est certifié *HI-C. et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 32 PANY, société soussignée, AMERICAN CYANAMID COM- * de l'Etat du Maine, anonyme organisée et opérant sous le régime des lois No. 5807 Plaza, Ville et Etat de E.U.A, New ayant son siège sociel à 30 Rockefeller Extrait de la requête en date du 12 York, EUA, Il est Mars 1962 P. SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean ct de certifié qu'aux termes de la loi sur les d'enregietrement de la marque: Commerce la soussignée, LABORATORIA Marques de Fabrique "AQUAMOX. DR. C. JANSSEN N. V., société PHARMACEUTICA le régime des lois de la anonyme organisée et opérant sous appartenant à la classe 5 Belgique, Belgique ayant son siège social à munde représentée par Me. Jean P, Turnhout, de In SALES, n présenté une de. *** d'enregistrement marque: (o. 5801 -BILAGOL. appart rtenant à la classe 5 Extrait de la requéte en date du 7 Mars 1962 (e est certifié qu'aux termes de la loi sur Jles No. 5808 ct de Commerce la soussignée, ABBOTT Marques de Fabrique Extrait de In requite en date du 12 Mars 1962 antonyme organisée,et opérant sous le régime LABORATORIES, des lois de PElat société d'II11 rst certifio qu'nux termes et de Commerce ln de lu loi sur lus Marques de Fabrique soussignée, LABORATORIA PHARMACEUTICA

(e est certifié qu'aux termes de la loi sur Jles No. 5808 ct de Commerce la soussignée, ABBOTT Marques de Fabrique Extrait de In requite en date du 12 Mars 1962 antonyme organisée,et opérant sous le régime LABORATORIES, des lois de PElat société d'II11 rst certifio qu'nux termes et de Commerce ln de lu loi sur lus Marques de Fabrique soussignée, LABORATORIA PHARMACEUTICA LE MONITEUR DR. C. JANSSEN N. V, société le régime des lois de la Belgique, anonyme organisée et opérant sous lie, Belgique, représentée Me. eyant son siège social à Turnhout, représentéc par Me. Jean P. mende par Jean P. SALES, a présenté une ded'enregistrement des marques: SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: *JANSEN. appartenant à la classe 5 INNOCENTI) No. 5809 Il est, Extrait de la requête en date du 12 Mars 1962 -INNOCENTI & DESSIN, et de certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de appartenant aux classes Commerce la soussignée, GLAXO Fabrique 12-7 TED, société organisée et opérant sous le régime LABORATORIES des lois de la LIMINos. 5818-5819 Bretagne ayant son siège social à 891-995 Greenford Grande ford, Middlesex, England, représentée Me. Road, GreenExtrait de la requête en date du 14 Mars senté une demande par Jean P. SALES, a préII est certifié qu'aux de d'emregistrement de la marque: et de Commerce la termes la loi sur les Marques de soussignée, THE AMERICAN Fabrique -BETNASOL. PANY, société anonyme TOBACCO COMappartenant à la classe 5 de l'Etat de New Jersey, organisée et opérant sous le régime des lois 42nd Street, Ville et EUA, ayant son siège social à 150 Jean P. Etat de New York, E.U.A, East SALES, a présenté une représentée par Me. Extrait de la requête en date du 13 Mars 1962 ques: demande d'enregistrement des mar. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques -MONTCLAIR. et de Commerce la Theodorus de Fabrique pellation Theodorus Niemeijer N.V. connue aussi sous T'apMy terswoldseweg 43, Niemeyer N.V., Société de commerce établie à Palois de la Hollande, Groningen, Netherlands et fonctionnant sous les Herman Frederick représentée par son manager le sieur Hendrik Niemeijer, ayant pour mandataire Me. L. TALLEYRAND, a présenté une demande Gracia marque: d'enregistrement de la WINGED HORSE DEVISE (DESSIN DE CHEVAL AILE). appartenant à la classe 34 Clan No. 5820 II est certifié Extrait de la requête en date du 15 Mars 1962 et de qu'aux termes de la loi sur les de *CLAN> Commerce le soussigné, Borgella Baron Marques Fabrique appartenant à la classe 34 et domicilié en cette ville, Ave.

présenté une demande Gracia marque: d'enregistrement de la WINGED HORSE DEVISE (DESSIN DE CHEVAL AILE). appartenant à la classe 34 Clan No. 5820 II est certifié Extrait de la requête en date du 15 Mars 1962 et de qu'aux termes de la loi sur les de *CLAN> Commerce le soussigné, Borgella Baron Marques Fabrique appartenant à la classe 34 et domicilié en cette ville, Ave. Pouplard, No. propriétaire, demeurant mande d'enregistrement de la 170, a présenté une deNo. 5814 marque : Extrait de la requéte en date du 13 Mars appartenant à la classe 32. -KOLA REX, II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique No. 5821 anonyme organisée et JOHNSON & JOHNSON, société New Jersey,. E.U.A, opérant sous le régime des lois de l'Etat de Extrait de la requête en date du 19 Mars Etat ayant son siège social à 501 George Street, New Il est certifié Brunswick, de New Jersey, E.U.A, représentée et de qu'aux termes de la loi sur les de SALES, a présenté une demande par Me. Jean P. Commerce la soussignée REVLON, Marques Fabrique d'enregistrement de la marque : nisée et existant sous le régime des lois de INC, société dôment orga- "ARRESTIN. ETATS-UNIS D'AMERIQUE, IETAT DE DELAWARE, appartenant à la classe 5 cial à 666 Fifth Avenue, Comté Manufacturiers de NEW ayant leur siège soYORK, ETATS-UNIS YORK, ETAT DE NEW No. 5815 SAMSON, a présenté une D'AMERIQUB, demande représentée par Me. Ludovic d'enregistrement de la Extrait de la requéte en date du 14 Mars 1962 marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de et de Marques "REVLON Commerce la soussignée, STANDARD BRANDS Fabrique ETERNA 27" RATED, société anonyme organisée et INCORPOde l'Etat de Delaware, E.U.A., opérunt sous le régime des lois -REVLON ETERNA 27. Avenue, Ville et Etat de New ayant son siège social à 625 Madison appartenant à la classe 3 P. SALES, a présenté une demande York, EU.A, représentée par Me. Jean No. d'enregistrement de la marque: -MR. PEANUT, Extrait de la requête en date du 19 appartenant à la classe 31 Ilest certifié qu'aux Mars 1962 rt de Commerce la terines de la loi sur les Marques du Fabrique Nos. 5816-5817 nisée ct existant soussignéo REVLON, INC, Société sCS le régime den lois du "ETAT DE dament orgaExtrait de la requéte en date du 14 ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Manufacturiers DELAWARE, Il est certifié qu'aux termes de la loi Mars 1962 cinl ii 666 Fifth Avenuc, Comté de New ayant leur siège NOet de Commerce la sur les Marques de YORK, ETATS-UNIS York, ETAT DE NEW soussignée, INNOCENTI SOC.

sCS le régime den lois du "ETAT DE dament orgaExtrait de la requéte en date du 14 ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Manufacturiers DELAWARE, Il est certifié qu'aux termes de la loi Mars 1962 cinl ii 666 Fifth Avenuc, Comté de New ayant leur siège NOet de Commerce la sur les Marques de YORK, ETATS-UNIS York, ETAT DE NEW soussignée, INNOCENTI SOC. Fabrique D'AMERIQUE, représentéo Me. DUSTRIA METALLURGICA E, Gen. PER L'INSAMSON, a présonté une demande par Ludovic turière italienne MECCANICA, société d'enrogistrement do la marque : ayant son siège social à 81, Via Pitteri, manufacMilan, ItaPROGENITIN. uppartenant à la classe 3 LE MONITEUR AVIS des Comptes croit utile d'attirer l'attention des No. 5823 La Cour Supérieuree privée sur le Décret du 8 Mars 1962, relaExtrait de la requête en date du 21 Mars 1962 propriétaires d'imprimerie de l'Etat. tif à TImprimerie II est certifié qu'aux termes de ia loi sur les Marques de Fabrique ci-dessous à leur intention et à toutes fins utiles les et de Commerce la soussignée, AMERICAN HOME PRODUCTS Elle reproduit du Décret: CORPORATION, société anonyme organisée et opérant sous le régiarticles 14 et 15 susdit de l'Etat est exclusivement chargée de lois de l'Etat de Delaware à 685 Third Avenue, New York Article 14-LImprimeric des différents Services me des Me. Jean P. SALES, l'exécution des travaux des Services Publics, Autonomes et des Entre17, Etat de New York, E.U.A, représentée par Forces Armées d'Haiti, des Organismes de la marque: des a présenté une demande d'enregistrement prises d'Etat généralement quelconques. Autonomes, les F.AD'H, HAURALGANTous les Services Publics, les Organismes se conformeront à cette disposition. Timprimerie qui aura accepappartenant à la classe 5 Ne pourra prétendre à aucun paiement des Services Publics, des Entre- *** té à exécuter un travail pour Autonomes compte et des Forces Armées d'Haiti. No. 5829 prises d'Etat, des Organismes des Finances et des Affaires Economien date du 23 Mars 1962 Article 15.-Le Département des veilleront à cc que ne soit Extrait de la requête ques et la Cour Supérieure demande Comptes de paiement présentée par un certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique prise en considération aucune une d'Etat ou les 1l est Autonome, Entreprise Commerce LA CONSORZIO NEO TERAPICO NATIONALE, Service Public, un Organisme une autre e: de social à Rome, Italie, représentée Forces Armées d'Haiti pour travaux exécutés par imprimerie société commerciale ayant son siège mandataire Me. de l'Etat. Haîti la Maison St. Victor et Denis ayant pour que TImprimerie en par d'enregistrement de la 12 Avril 1962. Carnot ADRIEN, a présenté une demande Port-au-Prince, ce rarque: *** WURIDROL> l'avis de formation de la -SOCIETE DE DEVEConséquemment à Officiel No. 14 du 8 Février appartenant à la classe 5 LOPPEMENT S.A. publié au Moniteur ne fait plus partie de la 1962, Mr Ernest BENNETT déclare qu'il fondateur, et reconnait en outre sus-dite Société dont il était membre étaient attachés à cette DE SOCIETE ANONYME les droits et prérogatives qui AVIS DE FORMATION qu'il n'a plus fondateur. la S. A. qualité de membre poursuivre Dénomination : LES MOTEURS REUNIS, co-fondateurs lui en donnent acte, et déclarent Les REGIONAL le de la Loi haitienne de la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT Société Anonyme en formation sous régime formation Texclusion de Mr Ernest BENNETT. S. A. à Avril 1962. le 6 Avril 1962 au Département du ComPort-au-Prince, le 2 Les statuts ont été déposés au No. A-36 Fol-459 et également cerce et de l'Industrie et enregistrés l'Etude de Me. Raoul KENOL, notaire

le de la Loi haitienne de la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT Société Anonyme en formation sous régime formation Texclusion de Mr Ernest BENNETT. S. A. à Avril 1962. le 6 Avril 1962 au Département du ComPort-au-Prince, le 2 Les statuts ont été déposés au No. A-36 Fol-459 et également cerce et de l'Industrie et enregistrés l'Etude de Me. Raoul KENOL, notaire pour minute à la même date en à la Loi du 25 Octobre 1954, à la Loi du 28 DécemConformément les Emprunts à Port-au-Prince. ct décret du 30 Janvier 1961, autorisant Port-au.Prince. bre 1959 au Série An 1954-60, Série aB> 1954-64, SIEGE SOCIAL: Intérieurs République d'Haiti il sera procédé publiquede la constitution définitive de la SoSérie xCs 1960-64, et Série <Dn 1961-65, la de l'Etat DUREE: Illimitée à compter le,13 Avril 1962 à 8 hres. a.m., et au local de Loterie Série aCn ment Série eB> 1954-64, ciété. Haitien, au tirage au sort des Titres la vente de véhicules à moteur neuf ou usagés wD> 1951-65, aux fins d'amortissement. OBJET: L'achat ret camionnette, pick-up, 1960-64 et Série 26 Mars 1962. de tous genres et de tous modèles (automobile, pièces Port-au-Prince, le tracteur, ctc), ainsi que de leurs accessoires, camion, batteries, etc... Les énumérations ci-dessus n'éde rechange, pneus, limitatives; et généralement toutes opéra: tant qu'énonciatives et non financières, mobilières, immobilières Les chèques émis aux numéros : de St-Mitions commerciales, industrielles, d'une manière quelcon0702-4) à l'ordre de l'Ecole Evangélique: Gdes. rattachant directement ou indirectement, connexes. 750446 (Article 1961 et s'élevant à s3 ci-dessus, ou à tous autres similaires ou chel, en date du Décembre que, à l'objet 250. actions 50.00, en date du Vingt cinq mille dollars divisé en (Article à l'ordre de Jeanine Charles, CAPITAL SOCIAL: et indivisibles à f'égard de 0408-10) et s'élevant à Gdes. 208.10, ordinaires et au: porteur de $100.00 chacune ou au30 Novembre 1961 ULRICK DELATOU. actions être souscrites en numéraires à l'ordre de Mme. la Société: Les peuvent 48606 (Article 0702-1) date du 31 Décembre 1961 et s'éleRIERE, Institutrice, en trement. ler Octobre et finit le 30 vant à Gdes. 199.80, en date SOCIALE: Elle comm mence le à l'ordre de Mme. ANDRE HALL, ANNEE suivante. 4130 (Article P. C.) à Gdes. 125.00, Septembre de l'année du 30 Novombre 1961 et s'élevant être dressés. NET: Après les prélèvements du sont déclarés nuls, duplicata devant en REPARTITION DU BENEFICE d'un fonds de réserves, les étant égarés dixième des profits.

date SOCIALE: Elle comm mence le à l'ordre de Mme. ANDRE HALL, ANNEE suivante. 4130 (Article P. C.) à Gdes. 125.00, Septembre de l'année du 30 Novombre 1961 et s'élevant être dressés. NET: Après les prélèvements du sont déclarés nuls, duplicata devant en REPARTITION DU BENEFICE d'un fonds de réserves, les étant égarés dixième des profits. pour la constitution disponibles pour les dividendes ou aets profits constituent Jes profits Les chèques émis aux numéros: RENE, en date à Tordre de PRASILUS sutres emplois. Elles ont lieu aux jour, heure et 83810- (Article Février 1503-1) 1962 et s'élevant à Gdes. 141.80, ASSEMBLEES GENERALES: Sur demande d'actionnaires du 28 de MME ANTHONY FANfieu fixés par le Conseil d'Administration. tenir toute Assemblée Générale 18813-- (Article 0408-1) à l'ordre 1961 et s'élevant à Gdes. détenant le ' des actions pourra se FAN, on date du 30 Novembro déclurés nuls. duplieata devant Extraordinaire. 208.10, étant éparés sont Ernst LIAUTAUD être dressés. FONDATEURS: Carl BEHRMANNen numéro 18659 (Article P.C.) à lor. à Particle 2 du Dé11 en eut de même du chèquo mu date du 31 Mars 1962 et s'eleLa présente publication est faite conforménnent dre du VVE CHARLDS CANTAVE on cret du 28 Août 1960, Avocat vant à Gdes. 125,00. Georges A. BEAUFILS LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure CONFORMEMENT A LA LOI 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET Première CONTENANCES SI ITUATION DES publication 5 Commune Trou du Nord, Habitation BIENS ET CONTENANCES Février 1962 Une Section lère Garcin. Pardieu, Commune de SITUATION DES BIENS ET Robert T'Etat, propriété au rurale Sud bornée au Nord par Anselme Rue Saint-Paul Terrior-Rouge CONTENANCES par chaine de montagne par entre un terrain Trou vacant, à PEst par Une Emilia propriété rurale non arpentée, bornée au Nord Commune de Grand-Bois ge et à l'Ouest par Anselme Robert et Terrier Rou- par Hrts. Carida Registre, au Sud par Lanise Mars, à Une propriéts Habitation urbaine Rajotte Date Nom du Soumistionnaire Octavilus l'Etat. non dénommée. Pierre-Lauis, à l'Ouest pa une ruelle lEst Nord par Séraphin non arpentée, bornée au cembre de la présentation de la demande Rivière. Nom du lus, à l'Est par Pierre, au Sud Minaly 1960. : 10 De- Date de la Soumissionnaire: Cécilia Baptiste. naly Marcellus, Minaly Marcullus, " l'Ouest par Marcel- MiCommune de Port-au-Princo, Ruelle Nord présentation de la demande: 18, Juin 1961, Nom du Une propriété urbaine, bornée au Nord Alexis. Commune de Date de Soumisionnaire: la Cadet Jacques, i'Est Jolibois, au Sud par G. Danache et Dr. par Mrae. Section lère. Haut Ouanamintho de 1961. présentation de la demande: 30 Juin Nom par du Mme.

us, " l'Ouest par Marcel- MiCommune de Port-au-Princo, Ruelle Nord présentation de la demande: 18, Juin 1961, Nom du Une propriété urbaine, bornée au Nord Alexis. Commune de Date de Soumisionnaire: la Cadet Jacques, i'Est Jolibois, au Sud par G. Danache et Dr. par Mrae. Section lère. Haut Ouanamintho de 1961. présentation de la demande: 30 Juin Nom par du Mme. Toto, a l'Ouest par Gaston Bellevuo, Georges. à par Une Décius propriété rurale non arpentée, Maribaroux. bornée au Nord Date de la Soumissionnaire présentation de Mme. la L. G. Massens. l'Est par Eliacin Rozalbert, au Sud par Majeur Joseph, à Commune de Port-au-Prince cembre 1960. demande : 11 Dé- par Route publique Joseph et Dicius Rozalbert, à l'Ouest Une propriété Rue Carbone Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom du Soumisionnairer conduisant à TAcul-des.Pins, Victor urbaine, au bornée au Nord par les hrts Section Bayaha. Date de présentation de la Duverny Aximé, 12 de Ste-Anne, RIVIERE, à l'Est Sud par le mur du Presbytère Une propricté rurale bornée au Nord et à 1'Est demande: Sept. 1961. par le mur du Cimetière par les Hrts Michel, à l'Ouest Chérinord la rivière Cape, Marion, l'Etat, au Sud par zone réservée P Commune lère. de Ouonaminthe Nom du de Ste-Anne, re, l'Etat. et à l'Ouest par Adhémar Pier- Une propriété Section rurale Haut non de Maribaroux. Date bre de la Soumissionnaire: présentation de Pierre la demande: Renan. 5 Nom du Soumissionnaire par l'Est Décius Désalbert, au Sud arpentée, par Alsianas bornéo au Nord 1961. Septemcembre Date de la présentation de Raymond la demande Pierre. : 13 Dé- mé, par Léone 'Dionette, à l'Ouest par Honord, à 1960. Duverny AxiCommune de Port-au-Prince Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom Date de du la Soumissionnairer Eliacin Joseph, asid Une propriété Habitation Chancerelles Une propriété Section Baysha. présentation de la demande: 12 Sept. 1961 par les rails de rurale la non arpentée, bornée au Nord réservée àla rivière rurale bornée au Nord par zone Commune de Ouanaminthe min, à l'Est par Henri Hasco, au Sud-Ouest par un chetoine Edouard PEtat, Marion, à l'Est au Sud par Fierre-An- Une Habitation Dilaire de la Hasco. Odéide, à l'Ouest par les rails à T'Ouest par Bellenfant Pierre. par Rivière Marion, et par la propriété Route rurale non arpentéo, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Louis Nom du Soumisionnaire : au Sud par Mme. vicinale conduisant à la Rivière Diassa Date de la présentation la Dubois, Date de la présentation de Hérissée la demande Pierre. l'Ouest Route Orélos Sibert, à l'Est par à bre 1961. de demande: 7 : Septemcembre 1960. 13 Dé Nom i"'s conduisant à Carrefour Sibert, Dilaire. Une Commune propriété Môle St. Nicolas, lère Section. Date de la Soumissionnatrer présentation de Benoit la Joazard. Commune de Thomazeau rurale, bornée au Nord par une demande: 8 Sept. 1961. Habitation Cottin palm. Claire RET par privée, un grand au Sud chemin. et à l'Cuest par PEtat, : et Commune Section de Terrier Rouge par Une les propriété hrts.

Dé Nom i"'s conduisant à Carrefour Sibert, Dilaire. Une Commune propriété Môle St. Nicolas, lère Section. Date de la Soumissionnatrer présentation de Benoit la Joazard. Commune de Thomazeau rurale, bornée au Nord par une demande: 8 Sept. 1961. Habitation Cottin palm. Claire RET par privée, un grand au Sud chemin. et à l'Cuest par PEtat, : et Commune Section de Terrier Rouge par Une les propriété hrts. rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale Grand-Fond nard Mérisier DEROSIERS, au Sud par YeDate de la présentation de Jn-Baptiste la demande Epiphane. : par Tursile non arpenté, bornée au Nord l'Ouest JEROME, par le l'Est par le canal à cembre 1960. 23 D6- Phar, à l'Est Vixamar, par Noméus au Sud par Orteljean Saint- Nom du Canal de la Paix. Chapotin, Commune Post-au-Prince, Avenue Magloire gèle Raphaël. Exalus, à l'Ouest par An- Date de la Soumisionnoire: Michel Halaby, Une urbaine, Ambroise. Nom du présentation de la demande: 3 Août bornée au Nord par PAve- Date de la Soumissionnaire: Nestor François, 1961. Ambroise, au RaREDA F par FAvenue Magloire Ambroise Sud par une ravine, à présentation de la demande: 2 Juin 1961. Commune des Côteaux une ravine. et à T'Ouest par Commune de Terrier 5ème section moiselle Nom du Saumissionnsire: Justin Bertrand et la de- Une Section quartier Rouge Omano Une propriété au rurale bornée au Nord les Antonie Bruno. propriété ruralo bornée au Nord l'Est Claude, Sud par la rivière la Hirts, Date de E la présentation de la demande Pierre, au Sud par une ruelle, à par Vazenor par la rivière de la ville, à ville, à vier 1961. : 20 Jan- dré à T'Ouest par Mme. Marius l'Est par Eliatide An- Empereuse. l'Ouest par la Source Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumistionairer Prelon Pierre. Jean. Nom du Soumissionnaire: Fernand Quartier Grand Bassin Date 1961. de la présentation de la demande: 17 Juillet Date 1961. de la présentation de la Laguerre. 28 Avril Une rurale non arpentée, bornée demande: par par SLEIPTRA Occécile Louis, au Sud par Giordany Pierre, au à Nord l'Est de Nol, à l'Ouest par Commune Terrier Rouge Commune de Côteaux Nom du Soumitsionnaire Benjamin Laérèche Nestant. Une Rue Quartier Rue du Datc de la présentation de la Fleurimond. Nord propriété urbaine non Une Quai 1961, demande: 27 Mars par Elyroi Nicolas, au Sud arpentée, bornée au re de la propriété ville, au urbaine, Sud bornée au Nord par la rivièNestant, à l'Ést par Mme. Vve. par Marie-Louise rue du à par Ilogène Esène, à par la Commune Fort-Liberté l'Ouest par reste terrain.

ier Rue du Datc de la présentation de la Fleurimond. Nord propriété urbaine non Une Quai 1961, demande: 27 Mars par Elyroi Nicolas, au Sud arpentée, bornée au re de la propriété ville, au urbaine, Sud bornée au Nord par la rivièNestant, à l'Ést par Mme. Vve. par Marie-Louise rue du à par Ilogène Esène, à par la Commune Fort-Liberté l'Ouest par reste terrain. Marc Désamour, à Nom Quai, l'Ouest par la rivière de la TEst ville. Rue Vallières Nom du du Uno rurale non arpentée, Date de Soumistionneirer la Mérius Jean Franços. Date. .de la Soumissionnaire: présentation de Elfuda la demande: Merlan. per René au Sud par Mentor bornée au Nord 1961. présentation de la demande: 23 Août 5. Avril 1961. Félix, TaLrE par Nem Décius du Dyanmours, à lOuest par Boileau à Dorca, 1'Est Commune de Jacmel Dato de Soumissionnsire: la présentation Francisque Orange. Commune de Torier-Rouge Une Habitation Nan cassé 1961. de la demande: 24 Juin Une propriété urbaine, Ruo Quartion non Ferjus au rurale Sud bornée la au Nord par les Hrts. Nord' routo la EereL Commune Fort-Liberté par Grand-Bassin, au Sud arpentée, bornée au l'Est par la falaise de de Gossoline, à à Section Ville tant, l'Est par Julia Jean, à par Véronique Nes- par Qui de droit, : montagne la Voûte, à l'Ouest Une propriété rurale bornée chel Nestant. l'Ouest par Vve. Laro- Nom du St-Charies, au Sud par Ercilia au Nord par la Rue Nom du Soumissionneirer Mme Date de la Soumissionnaire: présentation Dr. Nerva Gousse. selon Etienne, à l'Ouest par Mme. Pierre, à l'Est per Ab- Date de la présentation de la demande: Alcy 3, Toussaint. 1961. de la demande: 26 Juln Nom du Souminsionatre Alphonse Stintilphat Telcin. Juin 1961. Date de la présentation de la demande: Jean. 4. Juillot 1961 Commune Rue de Quartior Torrier-Rougo Commune de Terrier-Rouge Commune de Terrier-Rouge Nord Une propriété urbaine non Une Rue Cinnatus Une propriété Rue Ssint-Paul à par Lucionne Registro, au Sud arpentée, bornéo au Moralès propriété urbaine bornée au Nord rurale non arpentée, les, l'Est par Pierre par Métilia Char- à Robet, au Sud par par Hrte. Beaucius Bernard, eu Sud per Rue bornée au Nord Jn-Louis, Fleurima à FOuest par Mérius l'Est par Marie Denise Ramuses PIERRE LOUIS, FE" par un Corridor, à l'Ouost Saint-Paul, à Nom du Cinnatus. Antoine, à l'Ouost par Rue nord. par Hlaunard Pha- mour. Soumissionnaire: Mmo, Vve, Marc Désa- Nom du Nom du Dato de la Date do Soumisionnaire: la Lucienne Date de la Soumissionnsirer présentation do la Magnus Cherry.

n-Louis, Fleurima à FOuest par Mérius l'Est par Marie Denise Ramuses PIERRE LOUIS, FE" par un Corridor, à l'Ouost Saint-Paul, à Nom du Cinnatus. Antoine, à l'Ouost par Rue nord. par Hlaunard Pha- mour. Soumissionnaire: Mmo, Vve, Marc Désa- Nom du Nom du Dato de la Date do Soumisionnaire: la Lucienne Date de la Soumissionnsirer présentation do la Magnus Cherry. 1961. présontation de la domando: 15 Mai 1961, présentation de la demande: Etienno, 18 Avril Commune de demande: 10 Juil. 1961. Section Temien-Rouge Bourg Commune de Communo de Torrier-Rouge Une propriété rurale non erpentée, bornée Habitation Tarrior-Roug Grand-Pond Ruo Carbone par vius uno ruelle, au Sud par Sylvestro, à l'Est ou Nord Une propricu6 ruralo non Uno propridté urbaino non Etienne, à I'Ouest par Augustin par D6. par une potite ravino ot routu arpentéo, bornéo au Nord Nord pur Aman Félix, au Sud arpentéo, bornéo Au Nom du Soumissionnaire: Augusto. Crrinnin" Chorles, b vicinalo, au Sud par St. à l'Est par Hornest par une route vicinalo, Date do la présentation de Clausius la demonde: Etienno. liste, it l'Ouost par 1IEst Mrno, Avéus Jn-Bnp- Félix. Baptiste, à l'Ouest par Anno 7 Août 1961. Nom du Bissnintho. atf'a Communo de Ouanamintho Dnte de Sournistionnetrer" la présentation de Vulcuin Lazorro. Date Nom de du Soumisionmiro: In présentation do Satulio Pierre. Habitation Diloire 1961. la demunde: 20 Murs 1961, In demande; 18 Avrit Uno routo propricté rurale non arpentée, bunie m Nunt Cumnumo de: Furt-Libort6 fua par publique conduisant i HuI Kun 1.n Puix i Communo à Majeur l'Est PAculbdespins. Une St, Clurlus do à l'Ouest par routu Joneph, pur Duverny Axirni, la promiété urlnino, hornfu n Nord Ruo Calvairo Turrior-Rauge a Pins. publique conduisant TAcul des : Iur Poix, iue au St. Sud pur Rodolphe Paul, I'Etnt, pur ln ii l'Est Rue UIne proprict te urbsatine, bornéo Cinnatus nu Nom du Soumissionnaire: "Ftat, Chatles, à l'Oust pur Eluunan Iorail quo Pition, aur Sud Ruollo Nordl AristurDate de la Mompremier Bonoit. Ruelle i Calvaire, " l'Eat par présentation de la Non du Calvnire, pr Calvaire. Ao2. demande: 13-9-61. Dat. de In Sommisinnnnires présentntion de lu Judelot Voltaire. Noni Dute de di Sonisionmnire: ln Mmo Josoph Rock, demondo: 7 Aufit 1961. 1961. présentation de la domando: 4 Avril LE MONITEUR VALLEE DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE No.

présentation de la Non du Calvnire, pr Calvaire. Ao2. demande: 13-9-61. Dat. de In Sommisinnnnires présentntion de lu Judelot Voltaire. Noni Dute de di Sonisionmnire: ln Mmo Josoph Rock, demondo: 7 Aufit 1961. 1961. présentation de la domando: 4 Avril LE MONITEUR VALLEE DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE No. 143 la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles de FHabitala Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de documents recueillis aux Archives du Bureau Cadasdes Articles 2, 3 et 4 de suivant les En application Petite Rivière de l'Artibonite, est ci-dessous publiée, tion DAQUIN, Commune de la tral, ce aux fins de droit. HABITATION DAQUIN Demeure Superficie No. Parcelles Nom de Y'Occupant Nom de l'Oceupant Demeure Superficie Hrs Nicolas Fidèle (Saint-Germain Moreau Liancourt 21 ha. 265 No. Parcelles Charron Oha.826 3 14982 Dorzulmé) Pont- Sondé 1 ha. 239 982 Vérilus Hrs Ernest Exantus V. Jn-Baptiste (Lavaud Pont-Sondé 1 ha.8 845 4 14986 Lavaud Jean-Baptiste 2 14961 Jean-Baptisto) Certifié correct Vu : le Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu : l'Archiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ VALLEE DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE No. 144 la liste des Parcelles de IHabitaOctobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, recueillis aux Archives du Bureau Cades Articles 2,3 et 4 de la Loi du 30 publiée, suivant les documents En application de la Petite Rivière de l'Artibonite, est ci-dessous tion BELANGER, Commune dastral, ce aux fins de droit. BELANGER HABITATION Demeure Superficie Parcelles Nom de T'Occupant Demeure Superficio (Immacula Parcelles Nom de T'Occupant 33820 Hrs Darilia Dalméus Daquin Oha. 696 Daméus Germain (Marc 1ha. 324 Missi) Saint-Fort Latour Ohe.496 119 Hrs Darius Dessoulier Oha. 541 33821 Mme Marc Saint-Fort) Marc Saint-Fort Dessoulier Belanger Oha. 254 127 140 Hrs Désina Désir (Iréna Dorno) Certifié correct Vu : le Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu : TArchiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ VALLEE DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE No. 145 de l'Artibonite, la liste des Parcelles de FHabita1954 sur le Cadastre de la Vallée aux Archives du Bureau Ca2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre suivant les documents recueillis En application des Articles de l'Artibonite, est ci-dessous publiée, Commune de la Petite Rivière tion MOREAU, dastral, ce aux fins de droit.

NONEZ VALLEE DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE No. 145 de l'Artibonite, la liste des Parcelles de FHabita1954 sur le Cadastre de la Vallée aux Archives du Bureau Ca2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre suivant les documents recueillis En application des Articles de l'Artibonite, est ci-dessous publiée, Commune de la Petite Rivière tion MOREAU, dastral, ce aux fins de droit. HABITATION MOREAU Demeure Superficle No. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superticie Parcelles Nom de Y'Occupant 13 195 Hrs Saint-Pierro Laurent (Thérancis 0ho.720 No. Pierre Philippe (Acéphie Oha.356 Céus) Balthazor (dit Tael) 0ha.052 148 Lugenne Moreau 14 232 Hre Phadael Saint-Charles 0hn.384 Lugenne) Pierre Louis Philippe (Baltha1ha.856 15 590 Vve' Bernard 0ha.039 2 149 Hrs Emilcar) 16 8791 Adéide Sorgilles 0ha.280 Eugène Potit Frèro Prédestin et 17 8792 Charlotino Gabriel Oha.220 3 158 #. Hrs St-Phalise Lugenne rep. par. 1ha.382 18 8793 Thérancia Dostina 0ha.500 Dieupenou Petit Frère n Oha.556 19 8794 Auréliso Borthôlomy (Théophilo 162 Aurélise Barthélomy épouse née Eli20 13171 Hrs Jonn-Noil Augustin 1ha. 483 Gabriel Félix et son Barthélemy) 5 165 na Jn-Charles rep. par. Tuliomme Oha.413 14911 Hrs Mmo Lugonno Piorro-Philippo 1ha. .084 Gabriel Jean-Noil Augustin (Théophile Oha. 710 21 (Acéphio Luyonno) Piorro-Philippo (Ac6. 171 Hrs 22 14912 Mmu Lugonne ha, 730 Barthélemy) Hrs Etienne Piorro-Vil (Bulthezar Oho. 294 phio Lugonno) Rornard Louis-Charles Ohn. 505 23 14917 Hra Mmo Vvo Oha. Phadaol) Balthozar (dit Taol) Ohn. 129 (Josepli Bornard) Olu. 165 184 Phadael Lugonno 24 14935 Oréliso Barthélomy 9 187 Acéphie Félix Jacques (Petit Scour Jean01 ha. 070 14940 Hrs Eugèno Potit Trère Prodestin et 10 192 Hre Hre St-Phaliso Lugonno rop. par. Oho. 590 Noël) Hrs Potit Sor St-Pierre (Jecques 0lm. 133 Dioupanou Potit Frore 1ha.474 11 193 Céus) Tuliommo 26 14948 Balthuzar Emilcar Registre 194 Gabriel Félix rop. par. Oha. 083 Gabriel Cortifié correct Vu : le Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu: : PArchiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ LE MONITEUR DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 146 de I'HabitaVallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles 1954 sur le Cadastre de la les documents recueil2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant En application des Articles Rivière de TArtibonite, Section Rurale tion PREVAL.

LE MONITEUR DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 146 de I'HabitaVallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles 1954 sur le Cadastre de la les documents recueil2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant En application des Articles Rivière de TArtibonite, Section Rurale tion PREVAL. Commune de la Petite fins de droit, du Bureau Cadastral, ce aux lis aux Archives HABITATION PREVAL ZONE Superfide Nom de T'Occupant Demeure No. Parcelles Demenre Superficie Sergile (Seint-Armand Oha.736 Parcelles Nom de TOccupant 11 1061 Hrs. Sergilus Préval No. Sergile) (Mme André 1062 Hrs. Choisilmé Innocent (Dorzilnd Préval Oha.956 409 Hrs. Joaséus Joazile Verdery Oha.716 12 Choisilmé) Vertu) Préval 1ha.688 1063 Hrs. Jean Choisy (Mme Evariste Ni- Préval Oha.478 415 Ersulia Sully Présendieu) Négriel Oha.464 13 colas) 3 420 Hrs. Lamarre Boisdelle (Raoul (Henry Pierre Oha.374 14 1088 Hrs. Jacques Lozama (Cinette Jac Préval Oha.460 4 482 Hrs. Odélia Préval ques) Lozama (André Jac. Louis) et Hrs. Jacques Lo 1ha.360 15 14752 Hrs. Jacques Préval Oha.860 5 513 Mercia zama (André Augustin Jacques) Préval Préval Oha.540 ques) Hrs. Alexandre Innocent (Mme Eva1ha.079 (Dantès Louis) Oha.703 16 14785 Nicolas née Anestine Alexandre) Préval Préval 1ha.098 6 515 Hrs. Na Joseph Maugé riste Antoine (Lexidor Antoino) 7 623 Josaphat Joseph Beaufort 1ha. 692 17 14795 Hrs, Sully Lozema (Annoual JacOha.516 8 626 Emilcar Chériza Ser 18 33834 Hrs. Jacques Préval Oha.386 9 685 Hrs. Elvéus Jean et Hrs. Elvéus Mary Oha.362 ques) Charles Préval gile (Exalté Elvéus) Cloville 0 ha. 632 19 33919 Joanès 10 688 Joseph Archélus Certifié correct Vu : le Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu : T'Archiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 147 de FHabitade la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles du Bureau 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre les documents recueillis aux Archives En application des Articles 2, 3'et Rivière de l'Artibonite, est ci-dessous publiée, suivant Commune de la Petite tion CROCQ-MOLE. Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CROCQ-MOLE Demeure Suporficlo No. Parcelles Nom de l'Occupant Demeu ure Superficie Moreau Oha. No. Parcellos Nom de l'Occupant Paye Oha.648 14 335 Florvena Elistine Jeune Elistone (Mme Clervius 11 ha. 260 Carrefour 15 401 Hrs Préval 26 Pierre Milsant Duplessis (Plaisir FranArius) (Lavaud Jn11 ha.

ABITATION CROCQ-MOLE Demeure Suporficlo No. Parcelles Nom de l'Occupant Demeu ure Superficie Moreau Oha. No. Parcellos Nom de l'Occupant Paye Oha.648 14 335 Florvena Elistine Jeune Elistone (Mme Clervius 11 ha. 260 Carrefour 15 401 Hrs Préval 26 Pierre Milsant Duplessis (Plaisir FranArius) (Lavaud Jn11 ha. 987 33 Hrs François Crocq-Môle Oha.748 1ha.437 16 406 Hrs Ernest Jn-Baptiste Latour çois) Alcinette Oreste (Auguste Joune) Crocq-Môle Oha.287 Baptiste) Philippe, née Norélia 3 302 Hrs Auguste Jeune Crocq-Môle Oha.310 17 14956 Mme Solon Préval Oha.167 142 Aristhène ha. 4 306 Crocq-Male Oha.795 Normil Crocq-Môle 5 311 Marie Chéry Crocq-Môle 18 30401 Suzanne Saint-Elien (Lorinvil LorMarie Chéry Lormil Lormilfort Oha.848 6 312 Ignace (Phanélie E2ha.090 19 31504 Hrs Dupitraille Oha:745 7 313 Hrs Francilia Dutrojette milfort) (dit Normil) Dupitraille Oha. 156 douard) Edouard Pierrezine (Edouard Oha.688 20 31505 Lorinvil Lormilfort Félix Moreau Oha. 200 318 Hrs Pierrezina St-Pierre) Dutrejette Préval Oha.616 21 33822 Charlotine Charlotine Gabriel Gabriel Félix Moreau Prédestin Oha.724 22 33823 (rep. par. Filomèno 0 ha. 580 9 319 Florexile Danache 23 33824 Antonio Alixte Crocq-Môle 10 320 Mme Rens Filéas Dutrejette 1he.350 Oha.340 Edouard) 11 322 Claircims Joliseaint Constant Moreau Oha.307 12 329 Jolinette Horace Elan Préval 13 333 Certifié correct Vu : le Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu : l'Archiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ VALLEE DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE No. 148 Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles de YHabita1954 sur le Cadastre de la Archives du Bureau 2, 3, ct 4 de la Loi du 30 Octobre ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux En application des Articles de la Petite Rivière de T'Artibonite, est tion TASSY-RAYNAL, Commune Cadastral. ce aux fins de droit. HABITATION TASSY-RAYNAL Demeure Suporfieie No. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficle (Hru. HerNe. Farcolles Nom de T'Occupant 6 973 Hre. Fine Maurice Nicolas (Nicoles César Antoine) Préval Oha. Oha.346 798 Fine Nicoles Céser (Saint-Louis 1hu.772 mona Nicolas Antoino Préval 962 Hrs, Tossy-Roynal Tassy-Raynal Oha.400 Louissaint) Antoine et Héritiers Jérôme 2ha.657 8 8690 Thercélia Dôsina Louisssint Tassy-Raynal 0 ha.466 2 964 Maurice Nicoles (Nicolas Antoine) Prével 9 8699 Saint-Louls Hrs, Fine Nicolas César Hre.

Fine Nicoles Céser (Saint-Louis 1hu.772 mona Nicolas Antoino Préval 962 Hrs, Tossy-Roynal Tassy-Raynal Oha.400 Louissaint) Antoine et Héritiers Jérôme 2ha.657 8 8690 Thercélia Dôsina Louisssint Tassy-Raynal 0 ha.466 2 964 Maurice Nicoles (Nicolas Antoine) Prével 9 8699 Saint-Louls Hrs, Fine Nicolas César Hre. Her Préval Oha.220 Syllyna Antoine (Saint-Iouis Ohu. 452 10 8700 monu Maurice (Nicolas Antoine) Oha.276 3 967 Hrs Tassy-Reynal Désinn Taaay-Raynal 0ha.360 Louissaint) Maurice (Nicolas AnOlu. 704 11 8780 Thoroôlla Chouloute Moroau Oha.756 4 968 Hrs. Jérôme Préval 12 8790 Chonlistone Agnda Gabriel (Cius Adrien) Mareau toine) Maurice (Suint Luuis 1ha. 159 1: 1480' Tis. 5 970 Hre. Jérôme Tussy-Kaynul Louisesint) Certifié corroct Vu le Coordonnateur Clotuire Bessé EXCELLENT, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu : TArchiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ LE MONITEUR VALLEE DE L'ARTIBONITE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE No. 149 Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles de l'HabiteLoi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la recueillis aux Archives du Bureau Cadastral des Articles 2, 3 et 4 de la suivant les documents En application Petite Rivière de T'Artibonite, est ci-dessous pub.iée, tion RAYNAL, Commune de la ce aux fins de droit. HABITATION RAYNAL Demeure Superficie No. Parcelles Sullyna Nom de Antoine TOccupant (Seint-Louis Oha.7 774 1 14818 Hrs. Tessy-Raynal Louissaint) Certifié correct Vu : le Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu : T'Archiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 150 la liste des Parcelles de PHabita1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, suivant les documents des Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, tion -DUTREJETTE* du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. recueillis aux Archives DUTREJETTE HABITATION Demeurc Superlicie No. Parcelles Nom de T'Occupant Demeure Superficlo Saint-Marc Oha. No. Parcelles Nom de l'Occupant 30 14872 Prudhomme Saint-Fleur Gilles (Alfred GuilOha.306 (Facius Nel31 14873 Hrs. Lauginette Préval 82 Hrs. Fabien Dominique Dutrejetto Oha.679 1ha.918 laume) Théagène Préval Oha.312 Oha.645 son) St-Cyr Bazil (Désirine Dupuy Dutrejette 32 14874 Paulina André (Célida Charles) Raynal Saint1 ha.442 2 84 Hrs.

14872 Prudhomme Saint-Fleur Gilles (Alfred GuilOha.306 (Facius Nel31 14873 Hrs. Lauginette Préval 82 Hrs. Fabien Dominique Dutrejetto Oha.679 1ha.918 laume) Théagène Préval Oha.312 Oha.645 son) St-Cyr Bazil (Désirine Dupuy Dutrejette 32 14874 Paulina André (Célida Charles) Raynal Saint1 ha.442 2 84 Hrs. Nelson (Facius NelOha. 493 33 14877 Léonne Louis Colimon -Marc 3 86 Hrs. Céphacile Dutrejette Oha. 964 34 14378 Hrs. Charleston Charles (Joanès Préval Oha. 522 son) Nicolas Antoine Préval Oha. 717 35 14879 4 351 Flora Excellent Dessoulier Dutrejette Oha. 235 14881 Charles) Hrs. Silencieux Charles (Clément Préval Oha. 752 5 353 Pierreslin Célestin 1ha.288 36 Charles) 6 354 Hrs. Ignace François (Pierre Joachims) Dutrejette Oha.574 Hrs. Charles (Gaston 21 2ha.970 7 355 Hrs. Assefille Elie (Augustin Dézina) Dutrejette Préval Oha.656 37 148S6 Charles) Charleston Préval Préval Oha.271 8 365 361 Mme Silencieux Elan Préval 2ho.324 14889 Monussé Dérilus Oha. 605 Zamor (Zamor Vénité) Marie Noël (Elvéra Brutus) Raynal Oha. 872 10 367 Hrs. Jean Francilia Ignace (Phanélie EOha.380 39 14890 Hrs. Marinette Elie (Louius Louis) Préval 11 368 Hrs. Dutrejette 40 14891 Hrs. Hrs. Vve Tullus Mondestin (née 11 ha. 902 douard) Charles (Gustama 2ha.016 41 14892 (Félismé Eiicé) Dutrejette 12 369 Hrs. Charleston Préval Oha.983 Alcinette Céphacile Laguerre Nelson (Facius Nelha. 990 Charles) Charles Dutrejette Oha.110 42 14893 Hrs. Dutrejette 13 1051 Silencieux Vernizio Pont- Sondé son) Fabien Dominique (Facius Nel2ha.310 14 1060 Vernélus Hersulia Sully (Talendieux EOha.332 43 14894 Hrs. Dutrejette Oha.191 15 8787 Hrs. Préval Oha.258 son) Hrs. Elie Ignaco (Thercélia Désina) Tassy lan) Morisset Dutrejette 44 21672 Hrs. Olivette Jacques Oreste (Vve. Saint-Marc Oha.220 11000 Lamercie Hrs. Madeleine Jn-Baptiste Glaude 45 21673 Minka Séjour) : 14724 Vve Minka Séjour et Dorvilier Oli- Saint-Marc 2ha. 860 46 21674 Hrs. Vve Métellus Louissaint (Louius Dutrejette 01 Oha. ha.240 330 vier) Dérilus Dérissan (Monassé DéOha. 916 Louissaint) Saintélien Préval 18 14769 Hrs. Préval Oha.188 47 33098 Cédieu Jean Philippe (Canot Oha. .312 rilus) Préval 48 33780 Hrs. Ménagère Dutrejetto 19 14782 Vernilus Vernizio Pont-Sond6 0ha.232 Oha.425 Benjamin) Céphacile (Facius NelOha.517 20 14786 Antoine Joseph Salomon Dessource 2ha.658 49 33781 Hrs.

18 14769 Hrs. Préval Oha.188 47 33098 Cédieu Jean Philippe (Canot Oha. .312 rilus) Préval 48 33780 Hrs. Ménagère Dutrejetto 19 14782 Vernilus Vernizio Pont-Sond6 0ha.232 Oha.425 Benjamin) Céphacile (Facius NelOha.517 20 14786 Antoine Joseph Salomon Dessource 2ha.658 49 33781 Hrs. Nelson Dutrejette 0ha.952 21 14787 Claircine Sergilles Gilles (Saingel Joltéus) Préval son) Jules Leguerre (St-Gel Joltéus) Préval 0ha.340 22 14789 Hrs. Marie-Noel St-Fleur (Thalan11 ha.076 50 33782 33826 Hrs. Annilus Elan Préval Oha.373 23 14829 Hrs. dieu Elan) (Philomà- Préval 51 52 33827 Dumorsais Elan Préval Dutrojette Oha.117 14831 Hrs. Edouard Pierrezéna Crocq-Méle Oha. 813 53 33828 Saint-Pierro. Brutus 0ha.078 Dutrojetto ne Edouard) Gilles (Pierrefine DaOha. 428 54 33829 Josoph Eugène Céphacile Prédostin (Dieupanou 0 ha. 177 25 14857 Hrs. Laujilia Préval 0ho.219 55 33843 Hrs. Prédestin) Potorie niel) 0hn.300 Gilles (Irancia Daniel) Préval Oha.800 Jeune Charles Préval Oha.296 26 14860 Hrs. Leujilia Jules Laguerre (Ciline Jacquea) Dutrejette 56 33970 Joands Charles Préval 27 14861 Hrs. Zilna Choisilmé (Célestin Pata0 ha. 684 57 33972 Joanès Madeleine Jn-Baptiste, Hre. Dutrejotto 1ha.090 28 14863 Hrs. Préval 58 33987 Hrs. Marinetto Elio (Augustin Désina) 14869 nasse) Hrs. Sergilles Gilles (Ssint-Armand Préval 2 ha. 282 Sergilles) Certifié correct Vu : le Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Vu : TArchiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ AVIS AVIS Préposé des ContribuJo soussigré André J. LOUIS fonctions JACQUES, de Receveur de T'EnrugisLes émis aux numéros: tions de Thumazeau exerçant les choix de Mr. Doines SEIDE pour chèques MARDY, on trement, avise le public que j'ai fait de l'Enregistrement de Tho702422 (Article 0408-2) à l'ordre de ALPHONSE Gdes. 83.60, étre mon Commis-Signatsire au Bureau la matitre el je redate du 31 Janvier 1962 et a'élevant à de l'article 71 de la loi régissant mazeau au terme de la mienne propre en ce qui concerne à P'ordro do MME JACQUELINE MIponds de s2 signature comme 84671 (Article 1502-1) Février 1962 et s'élevant à Gdes. CHEL, on date du 28 devant le service. étant égarés sont déclarés nuls duplicnta Thomazeau, le 14 Février 1962. André L. JACQUES 321.90, êtro drossés. en Préposé. Imprimerie de l'Etut Rue Hammerton Killick