Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Canr - 3 € & - Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Avril 1962 FORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 37 ARRETE SOMMAIRE chômage des Services" Publics et du Commerce à l'occaDUVALIER -Arrêté prescrivant dénommé le *Jour Panaméricains. et le Vendredi 19 DR. FRANCOIS sion du 14 Avril, des Services Publics le Jeudi Président de la République Arrété et 20 Avril prescrivant 1962 de le chômage la Semaine Sainte. haitienne du Sieur Secrétairerie d'Etat de la Justice. Avis de nationalité 90 de la Constitution; Celesti Ccrbanese Paolo. de T.P. Surcharges Duvalier-Ville. la B N R H Vu l'article 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, Procis-verbal de vérification et de remise de Billets de Banque à Vu l'article 3 de la Loi du Procbs-verbal de Vérification par cellc du 17 Juillet 1931; No 4. de Timbres-poste Officiels. du des modifiée de les Services Publics chôment Procis-werbal de vérification et de l'Industrie.- Extraits registre Considérant qu'il ust tradition que Seerétairerie d'Etat du Commerce Commerce. de ka Semaine Sainte; marques de Fabrique et de le Jeudi et le Vendredi d'Etat de l'Intérieur; du Secrétaire -Avis. Sur le rapport Arrête: Publics chômeront le Jeudi ct le VenARRETE Article ler Les Services dredi 19 et 20 Avril 1962. Arrêté sera publié et exécuté à la ;diligence DUVALIER Article 2. - Le présent Dr. FRANÇOIS Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Président de la République du le 12 Avril 1962, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu l'article 90 de la Constitution; Juillet 1926 sur les jours fériés, 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu T'Article 3 de ia Loi au AJ modifiée par celle du 17 Juillet 1931; le 7 Mai 1930 par le Par lc Président: MEHU Considérant que selon les voeux exprimés de cet Hémisphère s'uLe Secrétaire d'Etat de YIntérieur : BOILEAU Conseii de l'Union Panaméricaine, les Nations réaffirmer leur foi nissent chaque année à la date du 14 Avril de pour Paix et de Solidarité, dans l'efficacité du Système Interaméricain continentale et leur sentiAVIS pour manifester leur esprit de solidarité leur foi dans le devenir et ment de fraternelle amitié; pour souligner des règles édictées D'ETAT DE LA JUSTICE mission des Amériques tels qu'ils se dégagent SECRETAIRERIE la avise le public que d'après les pièces dans la Charte des Amériques; le 72ème AnniLe de la Justice PAOLO est le 14 Avril de cette année amène Département le sieur Celesti Corbanese Considérant que Panaméricaine, organe représentaqui lui ont été communiquées, de la race Africaine par sa versaire de la fondation de T'Union convient de céléné à (Haiti) et descend de des Etats Américains et qu'il Port-au-Prince, PAOLO, née Germaine DELVA, originnire tif de lOrganisation heureux Anniversaire; mère Mme.

Avril de cette année amène Département le sieur Celesti Corbanese Considérant que Panaméricaine, organe représentaqui lui ont été communiquées, de la race Africaine par sa versaire de la fondation de T'Union convient de céléné à (Haiti) et descend de des Etats Américains et qu'il Port-au-Prince, PAOLO, née Germaine DELVA, originnire tif de lOrganisation heureux Anniversaire; mère Mme. Corbanese brer d'une façon particulière cet d'Etat des Affaires Etrangères et de Jérémie. haîtien Sur le rapport des Secrétaires le dit sieur Celesti Corbanese PAOLO est En conséquence, l'Intérieur; Arrête: conformément à la loi. Commerce chômeront à le 12 Avril 1962, Les Services Publics et le Port-au.Prince, Article ler. dénommé -JOUR PANAMERICAIN-. l'occasion du 14 Avril, Ministéricls intéressés Article 2- Les différents Départemunts commémorer cet Annide concert toutes dispositions pour social, artistique et DE VERIFICATION DE T. P. SURCHARGES prendront d'ordre culturel, PROCES-VERBAL versaire par des manifestations DUVALIER-VILLE éducatif. ct cxécuté à la diligence le Mercredi 21 Février, lew 3.- Le présent Arrété sera publié de l'Intérieur, de T'EL'An Mil Neuf Cent Soixante Deux, et Article d'Etat des Affaires Etrangéres, sousignés : des Secrétaires du Commerce et de l'Industrie. la Cour Supérieure ducation Nationale, le 12 Avril 1962, An lo) Monsieur Luc ARMAND, représentant Palais National, à Portau-Prince, des Comptes; Donné au DUVALIER le Département des 159ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS 20) Monsieur Lélio MILFORT, représentant Finunces; Président: TAdministration Pur le Etrongiren: RENE CHALMERS 30) Monsieur Arthur CALIXTE, représentant Le Secritairo d'Etat des Affaires de PIntérieur : BOILEAU MEHU VIAUD Générale des Contributions; Lo Secrétaire d'Etat PEducntion Nationsle: LEONCE M, DESINOR Le Secrétairo d'Etet de et de l'Industrio: CLOVIS Le Secrôtaire d'Etat du Commerce LE MONITEUR d'Haiti et le contenu caveau de la Banque Nationale de la République BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la BNRH; de ce compartiment est à présent: 40) Me. Franck Service des Timbres en la DE GOURDES 00/ Me. André JOSAPHAT, Chef de No. 3: DEUX MILLIONS 50) COMPARTIMENT dite Banque 2.000.000.-) en billets de G. 2.- Nationale de la République (G. se sont réunis au local de la Banque de l'Etat, en vue de Nos. DA-000001 à DA-1000000 d'Haiti, angle des Rues Férou et TAdministration du Magasin Générale des ConDE GOURDES 00/100 contrôler huit paquets remis par 'DEUX MILLIONS tributions. les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, en effectivement trouvé : En foi de quoi mois et an que dessus pour valoir La vérification faite, il a été 0.50 NEUF (9) exemplaires, les jour, Duvalier-Ville de G.

à DA-1000000 d'Haiti, angle des Rues Férou et TAdministration du Magasin Générale des ConDE GOURDES 00/100 contrôler huit paquets remis par 'DEUX MILLIONS tributions. les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, en effectivement trouvé : En foi de quoi mois et an que dessus pour valoir La vérification faite, il a été 0.50 NEUF (9) exemplaires, les jour, Duvalier-Ville de G. 1.00 + 10) 9.000 Timbres Poste Surchargés Duvalier-Ville de G. 2.50 + 0.50 cc que de droit. 20) 9.500 Timbres Poste Surchargés Duvalier-Ville de G. 2.50 - 0.50 Après lecture, les parties ont signé. 30) 9.750 Timbres Poste Surchargés 7.50 0.50 Bouchereau. Armand Allien, Auguste de G. + Murat, Franck 9.750 Timbres Poste Surchargés Duvalier-Ville François 40) Nationale de la République d'HaiToulmé, lesquels ont été livrés à la Banque Générale des Conti, pour être tenus aux ordres de TAdministration tributions. les jour, mois DE VERIFICATION a été dressé PROCES-VERBAL En foi de quoi, le présent procès-verbal POSTE OFFICIELS lecture. DE TIMBRES ot an que dessus et signé après et VenDeux et les Mardi 27 Février Fait en Sept exemplaires. L'An Mil Neuf Cent Soixante Arthur Calixte, Franck Bouchereau, dredi 9 Mars, les soussignés : Luc Armand, Lélio Milfort, représentant la Cour Supérieure André Josaphat. 10) Monsieur Luc ARMAND. des Comptes; le Département des 20) Monsieur Lélio MILFORT, représentant ET DE REMISE DE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION Finances; représentant r'Administration BILLETS DE BANQUE D'HAITI 30) Monsieur Arthur CALIXTE, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Générale des Contributions: A LA BANQUE Sous-Directeur de la BNRH; 40) Me. Franck BOUCHEREAU, des Timbres en la Chef de .Service No. 4 les sous5o) Me. André JOSAPHAT, et le Jeudi 22 Février, dite Banque L'An Muerontseonmebess Nationale de la République signés: d'Administration de la se sont réunis au local de la Banque des Rues Férou et du Magasin de Murat, Membre du Oonseil d'Haiti, à Port-au-Prince, angle remises par T'Administration GéMr. François l'Etat, en vue de vérifier deux caisses e. N. R. H. de la B. N. R. H. nérale des Contributions. Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur faite, il a été effectivement trouvé : du Ministre des Finances La vérification de Gdes. 0.50 Mr. Armand Allien, Représentant des Deux Cent Mille Timbres Poste Officiels Représentant de la Cour Supérieure 10) Timbres Poste Officiels de Gdes. 1.00 Mr. Aliguste Toulmé, 20) Deux Cent Mille Officiels de Gdes.

. Franck Bouchereau, Sous-Directeur faite, il a été effectivement trouvé : du Ministre des Finances La vérification de Gdes. 0.50 Mr. Armand Allien, Représentant des Deux Cent Mille Timbres Poste Officiels Représentant de la Cour Supérieure 10) Timbres Poste Officiels de Gdes. 1.00 Mr. Aliguste Toulmé, 20) Deux Cent Mille Officiels de Gdes. 1.50 Comptes, d'Haiti, à Deux Cent Mille Timbres Poste Nationale de la République 30) Officiels de Gdes. 5.00 réunis au local de la Banque et à la remise à la Banque 40) Vingt Mille Timbres Poste Port-au-Prince, ont procédé à la vérification 00/100 (G. 2.000. Nationale de la République d'HaiNationale de: DEUX MILLIONS DE GOURDES Thomas de la Rue lesquels ont été remis à la Banque Générale des Conbillets de G. 2-, reçues de la maison 16 1962, ont être tenus aux ordres de TAdministration 000-) en du Février ti, pour & Co., Ltd, Londres, par le s/S scellées "THERON" dont le contenu est: tributions. les jour, mois VINGT (20) caisses a été dressé ouvert Nos. DA-050000 En foi de quoi, le présent procès-verbal No. 41 50.000 billets de G. 2.- DA-000001 050001 100000 dessus et signé après lecture. Caisse 2s et an que 42 50.000 100001 - 150000 43 50.000 2.- 150001 - 33 200000 Fait en Sept exemplaires. Bouchereau, 2.- Calixte, Franck 44 50.000 200001 - 250000 Armand, Lélio Milfort, Arthur 45 50.000 2.- 250001 - 91 300000 Luc André 2.- Josaphat. 46 50.000 2.- 300001 - 350000 47 50.000 350001 - 400000 48 50.000 2.- 400001 - 91 450000 ET 2.- D'ETAT DU COMMERCE 49 50.000 450001 - 500000 SECRETAIRERIE 2.- 1) 50 50.000 500001 - 550000 DE L'INDUSTRIE 51 50.000 2.- 550001 - 9 600000 DE COMMERCE 2.- DE FABRIQUE ÉT 52 50.000 2.- 600001 - 650000 DES MARQUES SERVICE 53 50,000 2.- 650001 - 700000 du 17 1954) 54 50.000 700001 - 750000 (Loi Juillet 2.- 55 50.000 2.- 750001 - 800000 56 50.000 800001 - 850000 No. 5489 57 50.000 2.- 850001 - 11 900000 de In requète en date du 7 Août 1961 2.- Extrait de 58 50.000 900001 - 950000 les Marquos Fabrique 2.- de lu loi sur so. 59 50.000 950001 - 1000000 II est certifié qu'aux termes & Chemical Company Limited, 60 50.000 2.- Commerce lu Dominion Far en Hiti trouvés conct de i Cnuda, ropresentée ci-dessus énumérés ont été ciété commercinke établie Montréal, Après contrôle, les billets dons le compartiment No. 3 du fo-mes et ont été placés sous-scellés

Fabrique 2.- de lu loi sur so. 59 50.000 950001 - 1000000 II est certifié qu'aux termes & Chemical Company Limited, 60 50.000 2.- Commerce lu Dominion Far en Hiti trouvés conct de i Cnuda, ropresentée ci-dessus énumérés ont été ciété commercinke établie Montréal, Après contrôle, les billets dons le compartiment No. 3 du fo-mes et ont été placés sous-scellés T LE MONITEUR a présenté une demande d'enregistrement No. 5812 par Me. Louis LAMARRE, en date du 13 Mars 1962 de la marque: .PERFEX. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux 15 Piazza Erà la classe 3 RHODIATOCE S.p.A.- appartenant *** et de Commerce SOCIETA' conseil ct avocat Me. Seymour F. culea, Milan, ITALY ayant pour de la marque: No. 5806 MOISE, a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 9 Mars 1962 termes de la loi sur les Marques de Fabrique 2' Il est certifié qu'aux zahranieniho abchodu pro vyvoz et de Commerce Skloexport, podnik de marchands, ayant son siège skala, société commerciale et composée namesti, Praha, S5 social et son adresse postale au No. 1, dûment Vaclavské, organisée ct existant CZECHOSLOVAKIA. une corporation mandataire Me. Louis suivant les lois de Czechoslovakia, ayant d'enregistrement pour de la marque: MONTAS, a présenté une demande' @ T1 V BOHEMIA "SCALA D'ORO appartenant à la classe 24 *** - Wilan No. 5825 .BOHEMIA GLASS and Device> en date du 19 Mars 1962 Extrait de la requête de Fabrique à la classe 20 termes de la loi sur les Marques uppartenant *** Il est certifié qu'aux STANDARD BRANDS INCORPORAet de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de No. 5810 TED, société anonyme organisée et opérant social à 625 Madison Aveen date du 13 Mars 1962 E.U.A., ayant son siège Me. Extrait de la requête l'Etat de Delaware, York, E.U.A, représentée par Jeari de Fabrique nue, Ville et Etat de New de la marque: certifié. qu'aux termes de ia loi sur les Marques Piazza Ercua présenté une démande d'enregistrement II est RHODIATOCE S.pA 15 P. SALES, et de Commerce SOCIETA' conseil et avocat Me. Seymour F. MOISE lea, Milan,Italy ayant pour de la marque: MT une demande d'enregistrement a présenté SOs S O OTAS REPRESENTATION DE MR. PEANUT -SCALA D'OROà la classe 31 sippartenant à la classe 25 appartenant date du 13 Mars 1962 CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION Extrait de la requête en termes de la loi sur les Marques de Fabrique AVIS Il est certifié qu'eux RHODIATOCE S.p.Ar 15, Piazza Erconforméet de Commerce SOCIETA' conseil et avocat Me. Seymnour F. Conseil National de la Coopération fait savoir que le foncculea, Milan, ITALY ayant pour de la marque: Le des Décrets du 27 Octobre 1960, sur une demande d'enregistrement ment aux prescriptions officiel est accordé MOISE, a présenté tionnement des Sociétés Coopératives l'agrément -L'ABEILLE. Apicole de Ouanaminthe à la Société Coopérative Département du Nord. ayant son siège social à Ouanaminthe, .L'ABEILLE. est inscrite au ReApicole OTTO La Société Coopérntive au No. 96. gistre Nntional des Coopératives Port-au-Prince, le 12 Mars 1962 René LAROCHD Président 20IAS Orcénn GERVAIS .SCALA D'ORO. Sec. Général n. i. sppartenant à la classe 23

érative Département du Nord. ayant son siège social à Ouanaminthe, .L'ABEILLE. est inscrite au ReApicole OTTO La Société Coopérntive au No. 96. gistre Nntional des Coopératives Port-au-Prince, le 12 Mars 1962 René LAROCHD Président 20IAS Orcénn GERVAIS .SCALA D'ORO. Sec. Général n. i. sppartenant à la classe 23 LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 8 Février La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTEI ENANCES (S) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrier-Rouge Rue: Gd'Rue bornée ax: Çommune de Terrior-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Une propriété Pressoir urbaine, Thersaint, non au arpentée, Sud par Mme. Justic. Rue Grand'Rue bornés au Une propriété urbaine non arpentée, Route condui- Nord par à PEst par Syriable Dih, à 1'Ouest par l'Etat Une propriété urbaine non arpentée: Joseph, Mme. par Reste terrain, au Sud par Cyazare grande Jean-Frangois, François, Non du Soumissionnaire: Raymonna Pierre Nord Antoine Edouard, au Sud à par l'Ouest par Ci- sant aux Perches, à 1'Est Nestant. par Date de la Présentation de la Demande: 28-6-60 Ruben, f 1'Est par Méry Pierre, à l'Ouest par Sausemen Lauriston Bélizaire. matière. Edouard. Nom du PSoumissionnaire: de la demande: 25 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince Nom du Soumissionnaire: Antoine la demande: 11 Avril Date de la présentation Section Bourdon. au Nord Date de la présentation de Commune de Torrier Rouge Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au Sud1961. Rue Marché bornée au par Office National P. Education P., l'Est par divers, l'Ouest: Mme. Laforest apat Commune de Vallières Une propriété urbaine non au arpentée, Sud par une Rue, à par ruelle Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, St. à l'Ouest par Lustino par Nom du Marcelin Duchemin Une urbaine, non arpentee, bornée Charles, au Nord à l'Est par St. père Juste, Date de Soumissionaires la Présentation de la Demande: 24-11-61 par Thomas propriété Mésidor, au 1'Ouest Sud par Daniel Rue de lEglise. Michel. Mmo. Solvable Dervil. YEst par Vétis Sténor, à par Nom du Soumissionnsirer de la demande: 15 Mars Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumissionnaire: Putio Frangois, 13 Avril Date de la présentation section Bourg. au Norê: Date de la présentation de la demande: 1961. Une propriété urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par bornée une ruelle, à 1961. de Terries-Rouge Commune de Terrier-Rouge par Illézer Pierre, à l'Ouest par Danise Marc. Commune Grand-Bassin Rue Marché au l'Est par Ruo Calvaire, Mme. Occéant Alfred Habitation bornée au Nord Une urbaine non arpentée, bornée Nom du Soumbsionnaire: de la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non arpentée, Démelvar, à Nord propriété Odulia Jean, au Sud Elusma Philistin, Date de la Présentation Ruelle, au Sud par, Mme.

l'Ouest par Danise Marc. Commune Grand-Bassin Rue Marché au l'Est par Ruo Calvaire, Mme. Occéant Alfred Habitation bornée au Nord Une urbaine non arpentée, bornée Nom du Soumbsionnaire: de la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non arpentée, Démelvar, à Nord propriété Odulia Jean, au Sud Elusma Philistin, Date de la Présentation Ruelle, au Sud par, Mme. Devariste Sylvestre Cépar Bernard, fic l'Ouest par ruelle Nord Pauléus Daniel, à l'Ouest par à PEst par Almonis Communo de Trou du E par Marché. Sanccionna Guillaume. Section Bourg. natus. Heureuse, Jean. Avril Nom du Soumisionnaire: la demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Nord Nom du Soumistionnaire: de la demande: 10 Date de la présentation de urbaine, non arpentée, bornée au Date de lu yresentaton 1961. Une propritté T'Etat, au Sud par Irenne Joseph, 1961. par Jeanty Jean, Jean, à Y'Ouest par Rue St. Commune de Trou du Nord T'Etat, à l'Est par Jeanty Commune de Grand-Bassin Tarrier-Rougo Habitation Bricourt Alexandre. Hertulia Météllus Rue arpentée bornée, au non arpentée, bornéc au Fleur, Nord Nom du Soumnisionnaire: de la Demande; 18-10-61 Une propriété urbaine non Nestant, à l'Est Une propriété Vicinal, rurale, au Sud par Lauriston St. Date de la Présentation Nord par Ruelle, au Sud par Carmelia Roboam Valentin. Chemin par Ebed Salvant, à l'Ouest par St. Victor de Vallières par Bélice Aicé, à T'Ouest par Marie-Louise Nestant. P"ie l'Est Fleur et Commune Section Ecrevisses, Nom du Soumissionnaire: LU Avril 1961. Joseph. Laruston St. bornée ac Dats de la presentaton de la au L.Gu: Nom Constant du Soumissionnaire: St. Louis. 27 Mai Une propriété urbaine, Ostin, au non Sud arpentée, par Mme. Fleurné Date de la de la demande: Nord par Présent Rivière Parois, à l'Ouest Commune de Grand-Gosier présentation Toussnint P.P., à 1'Est par Habitation Nan-Pierre Janus 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Bazile rurale, bornée, au Nord par LinCommune de Trou du Nord Nom Soumissionnaire: Nephtaly 19-10-62 Bue propriété Ena Jean, à l'Est par Phileclès Habitation Bricourt Date e la Présentation de la Demande: Jeudy, au Sud par Destiné jean. bornée dor, à l'Ouest par Rameau Jean-Batard. Une propriété urbaine non arpentée, au Sud par Elie, " Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Chorenfant, à l'Ouest par Clément. Habitation Dillaire. Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, Idevert bornée Dalusmar, au Nord à Commune de Fort Liberté Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1961.

, au Sud par Elie, " Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Chorenfant, à l'Ouest par Clément. Habitation Dillaire. Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, Idevert bornée Dalusmar, au Nord à Commune de Fort Liberté Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud par l'Etet inoccupéRuelle Délivrance Date de la présentation l'Est par Alcismas Honor, à l'Ouest bornée au Nord St. Amour St. Fleur Une propriété urbaine non arpentée, Ersulia Pierre, Commune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaire: de la Demande: 12-10-61 Délivrance, au Sud par Mine. Habitation Bricourt Date de lu Présentation * fEtat, par Ruelle à l'Est par l'Etat, vacant, a l'Ouest pur Une popriété rurale non arpentée bornée, au Nord AuCommune de Ouariaminthe Héribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, au Sud par Dumarsais à 1'Ouest par Hab. Dillaire Non du Soumissionnaire de la demande: 13 Mars 1961., gustin, à l'Est par Narcisse Lafontant, non arpentée, bornée au Nord: Date de la présentation Chemin Public. Guillaume. Une propriété urbaine au Carrefour Dillaire, au Sud Commune de Port-Margot Nom du Soumissionnaire: de Antoine la demande 30 Mai 1961. par par grande route conduisant route asphaltée conduisent à Fert-Liberts, grande route Rue Républicaine Date de la présentation à l'Est, par Paulius Sibert, à l'Ouest par urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanso conduisant à Fort-Liberté. Une propriéts Habitation Alpes Nom du Soumisionnsires Previl Robert 15-9-61 par: à déterminer. Samuel Cheronfant et C6urbaine non orpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: Nom du Souminionnaire: 1961. Une propriéts Louis, au Sud par Hrts. Barthédieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. Nord par Muscadin Hrts. Barthésemy, à l'Ouest par Commune de St, Suzanne Date de la présentation lemy, à l'Est par Hab. Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcolin. Mécène Lafleur. propriété rurale, non arpenté, bornéo au Nord' à Habitation Grosse Rocke Nom du Soumissionnairer de la demande: 29 Mars Une Sud por la rivièro Jn. Mary, arpentée, bornée au Nord Date de la présentation par T'Etat, vacant, au à l'Ouest par prôtandu proUne propriéts urbaine Estimé non Dalusmar, à l'Est par une 1961. l'Est par l'Etat vacant, par Vve. à Ténévil, I'Ouest par Rue de l'Eglise. Commune do Grand-Gosier priété. Louis Cadeau Ruelle, Volcy Supràme, Habitation Nan-Pitre Nom du Soumitsionnaires de la Demande: 31-10-61 Nom du Soumitsionnaire, de la demande: 31 Mars 1961.

prôtandu proUne propriéts urbaine Estimé non Dalusmar, à l'Est par une 1961. l'Est par l'Etat vacant, par Vve. à Ténévil, I'Ouest par Rue de l'Eglise. Commune do Grand-Gosier priété. Louis Cadeau Ruelle, Volcy Supràme, Habitation Nan-Pitre Nom du Soumitsionnaires de la Demande: 31-10-61 Nom du Soumitsionnaire, de la demande: 31 Mars 1961. urbaino non arpontée, bornée au Dato do la Présentation Date de la présentation Nord Une par propriété Auguste Dauphin, au Sud par Auguste Dau- CaCommuno do, Vallièros Briléo Commune do Sainte Suzanne phin, à l'Est par Augusto Dauphin, à l'Ouest par Habitation Caye bornéo au Nord Habitation Dozac deou Jean. Uno propridté urbaine non arpontéo, P. au Sud rurale non arpentéo, bornée au Nord à Nom du Soumissionnaire: Mérigèno Amadis. 21 Mnrs por Mmo. Flourms Toussnint P. Rivièro Parols, " Une propricté Michel, su Sud por Philistin Michol, Mi- Dato de la présontation do la domando: Nephtaly Bazile, à l'Est par per Adhémar Registre Lodi, a rOuest par Philisun 1961. l'Ouest par Mne, Ojasmur Flourmé. Ostin 1Est par Nom du Soumissionnairer do Présent la Domande; 13-10-61 chel. Morcius Innocent. 1961. Communo do Bollanso 'Dato do la, Présentation Nom du Soumissionnairer do le domande: 27 Mars Habitation Bordos Date de la présentation urbaino non arpontéo, bornéo au Communo de Torrior Rougo, de Fort Liberté Uno propricts Tilèro, nu Sud pnr François DosSection Bourg Commune Rue Montarcher et Quai bornco Nord sourco, Nord M François l'Est pur Clairjules, a l'Ouost par Piorran urbaine non arpentéo, bornio au Nord Une proprièus urbaine nun de l'Etnt, arpetéc, au Sud par : Ruo Pierro. Ceffilus Syllabo, Uno Mission proprifté Baptiste, nu Sud pur L.ouis Jn. Piorre, à uno propsicté vacante Lnuroma Norvin, l'Etat, à Nom du la Soumnissionnairor de ln dernundo: ler Avrll pnr l'Est par Ceilo Baptisto, à l'Ouost par Kuo Cinnatus. ELCE à l'Est Dato do précontations Nom du Saoumissionaire: Eugano Baptisto ['Ouest Hrts. Aly Menise St-Vilus Edouard, 1961. Date du la Présontation du In Demnndo: 2-6-61 Nom " Soumissionnaire: la da la dumande: 3 Mui 1961. Communo do "Torrior- Rouge Date de pré-entation Hab. Grand-Fond. Conmuno do Fort-Labiorté Commune de Terrlor-Rougo scction grund Bawsin. au Nord Section-Villo bornéo Nord Rue Bonfinds Uno urlnine nun arpentôo, hornto Uhno propriété urbaino, non arpontée, T'Est Nord Paul, : urbuine, non arpontéo, bornée ou lo proprictt rosto du turruin, au Sud la routu publiquo l'Etat par Emilear L.ouis, Au Sud par Tortullon 1'Est Une propridué au 'Sud pur lo Fabrique, i conduisont par i Pesches i PRI t MLRA Daniol pur la Grand'Run, à l'Ouost par Ruello Sanon Dôllvranos par Norvéus Anne-Mario Pierre, Jean-Louis, a I'Ouest par Médicis ut à 1'Ouest par Ednur GUERRIER.

rosto du turruin, au Sud la routu publiquo l'Etat par Emilear L.ouis, Au Sud par Tortullon 1'Est Une propridué au 'Sud pur lo Fabrique, i conduisont par i Pesches i PRI t MLRA Daniol pur la Grand'Run, à l'Ouost par Ruello Sanon Dôllvranos par Norvéus Anne-Mario Pierre, Jean-Louis, a I'Ouest par Médicis ut à 1'Ouest par Ednur GUERRIER. Josupl Nom du Soumiesionnelre: la Présentation de' Josoph "la Demande: 17-1-61 Nom du Soumissionnaire: Plorro 2-1-61 Dato de ELCE Augustin Alc6. 1961. Date de la Présontation do la Domande: Nom du Soumisaionnairer de la demande: 4 Mai Date de la présentation Rue Hammerton Killick Imprimerie de I'Etat-