Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONI HERMANN Directeur: D MELLON - Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 9 Avril 1962 PORTAUPRINCE 117ème Année No. 36 les intérêts dc la Commune sident et Membres, est formée pour gérer élections. SOMM IAIRE de l'Acul du Nord, jusqu'aux prochaines Marmelade. Arrêté sera et exécuté à la diligence Commission Communale à la Article 2.- Le présent publié -Arrêté formant une nouvelle Commission Communale à l'Acul du Nord. d'Etat de lIntérieur. -Arrêté formant une nouvelle (Surcharge) <Président Duvalier-. du Secrétaire An -Procès-rerbal de Timbres-poste de billets de Banque à la B N R Hà le 9 Avril 1962, Procès-verbal de vérification et de remise Donné au Palais National. Port-ou-Prince, No. 3. des Timbres Duvalier-Ville-. 159ème de l'Indépendance. DUVALIER Procès-verbal de surcharge Dr. FRANÇOIS Avis. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: BOILEAU MEHU ARRETE (SURCHARGE) PROCES-VERBAL DE TIMBRES-POSTE Dr. FRANÇOIS DUVALIER .PRESIDENT DUVALIER> Président de la République VINGT-DEUX Constitution; cent soixante et un et le Vendredi Vu les articles 90 et 131 de la L'An mil neuf 1951 sur les Communcs; à 6 hres P.M. Nous soussignés: Vu la Loi du 27 Juillet administraDécembre Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure gérer les inde TAdministration Générale nouvelle Commission Communale pour CALIXTE : Représentant tion, de former une Arthur des Contributions térêts de la Commune de Marmclade; du des Finances d'Etat de "'Intérieur; Département du Sur le rapport Secrétaire Lélio MILFORT Représentant et des Affaires Economiques des Postes. Arrête: Antonio WILLIAM : Représentant de T'Administration composée des citoyens Octave VALde l'Etat à Port-au-Prince en Article ler- Une Commission respectiveSommes transportés à IImprimerie d'une de timbresLOURT, Mme. Elie ADOLPHE et Alphonse MATHIBU, les intérêts de la vue d'assister à une opération de surcharge quantité suiPrésident ct Membres, est formée pour gérer comportant les spécifications ment prochaines élections. poste .PRESIDENT DUVALIER. de TUNICEF avec les taCommune de Marmelade, jusqu'aux vantes: DUVALIER-VILLE et T'emblème au Décret PrésiArrété sera publié et exécuté à là diligence du additionnelles de gde 0.25 et 0.50 conformément 1961. Article 2- Le présent xes dans le Moniteur No. 110 du 27 Novembre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. dentiel publié hres A.M., cette opération à à Port-au-Prince, le 9 Avril 1962, An Commencée le 22 Décembre 1961 à 10 ont du comDonné au Palais National, des sus-dits Services assisté et les de DUVALI IER laquelle les représentants même à 6 hres P.M.

2- Le présent xes dans le Moniteur No. 110 du 27 Novembre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. dentiel publié hres A.M., cette opération à à Port-au-Prince, le 9 Avril 1962, An Commencée le 22 Décembre 1961 à 10 ont du comDonné au Palais National, des sus-dits Services assisté et les de DUVALI IER laquelle les représentants même à 6 hres P.M. 159ème FIndépendance. Dr. FRANÇOIS mencement à la fin s'est terminée le jour suit: ont été surchargés comme Par le Président: timbres en question REÇUS BOILEAU MEHU DECHETS Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur: TYPE QUANT. TAXE ADDITION. 575 19.425 0.20 20.000 0.25 19.200 0.25 0.50 20.000 19.250 ARRETE 1.00 20.000 0.50 18.750 5.00 19.375 0.50 vérification et livraison, les déchets ont été compleDr. FRANÇOIS DUVALIER Après constat, ayant servi à eotte opération ont éti tement incinérés et les maitrices Président do la République des membres de lu Commission. détruites en présenee Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; avons dressé et clos le présent procès-verbal, 1951 sur les Communes; En foi de quoi nous Vu la Loi du 27 Juillet l'intérêt d'une meilleure administra servir ct valoir cu que de droit. Considérant qu'il y a licu, dans Communale pour gérer les in: pour Lélio MILFORT de former une nouvel'e Commission Arthur CALIXTE du Département tion, de T'Acul du Nord; do TAdministration Roprésontant des Affaires térêts de la Commune d'Etat de lIntérieur;, Représentant des Finnnces et Sur le rapport du Secrétaire Générale des Contributions Economiques Arrête: Antonio WILLIAM des citoyens Michel Représentant de la Poste Article ler- Une Commission composée DOLCE, respectivement PréANACACY, Price JOSEPH et Montalus LE MUNITEUR PROCES.VERBAL DE DE BILLETS DE VERIFICATION ET DE REMISE BANQUE A LA BANQUE sommes DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE d'assister transportés à une à TImprimerie de l'Etat à Port-au-Prince No. 3 SIDENT opération de surcharge de 40.000 en vue L'An Mil Neuf Cent Soixante DUVALIER. avec timbres-poste -PREsignés : Deux et le Jeudi 15 additionnelle de Gde 0.50 T'inscription *Duvalier Villeset une taxe Février, les sousJanvier 1962, conformément à l'Arrêté Mr. Jean promulgué le ler Février Présidentiel du 31 B.NRH; Magloire, Membre du Conseil Commericéc le 19 Février 1962 1962. d'Administration de la que'le les à 10 Hres Mr. Franck Bouchereau, représentants des sus dits A.M., cette opération à laMr. Armand Allien, Sous-Directeur de la B.N.R.H; cement à la fin, s'est terminéc le 20 Services ont assisté du commenMr.

ulgué le ler Février Présidentiel du 31 B.NRH; Magloire, Membre du Conseil Commericéc le 19 Février 1962 1962. d'Administration de la que'le les à 10 Hres Mr. Franck Bouchereau, représentants des sus dits A.M., cette opération à laMr. Armand Allien, Sous-Directeur de la B.N.R.H; cement à la fin, s'est terminéc le 20 Services ont assisté du commenMr. Auguste Représentant du Ministre des Finances; et les timbres en question ont été Février 1962 à onze Hres A.M. Comptes, Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure Types Taxes surchargés comme suit: des additionnelleg réunis au local de la Banque Gde. Quantité déchets Quant. Port-au-Prince, ont Nationale de la République à 1.00 0.50 Reçue que Nationale de : procédé UN à la vérification et à la remise à d'Haiti, la Ban2.50 0.50 1.0.000 7.000 9.000 00/100 en billets de Gde. MILLION SIX CENT MILLE 2.50 AV 0.50 10.000 & Co., Ltd., Londres, 1.00 reçues de la maison Thomas GOURDES de la 7.50 0.50 10.000 9.500 ont par le *S/S Rue 10.000 9.750 ouvert TRENTE DBUX ESSEQUIBO. du 9 Février 1962, Après 9.750 est : (32) caisses scellées dont le contenu tement constat, vérification et livraison, les Caissel incinérés et les déchets ont été No. 9- 50.000 billets de G.1.00 détruites en matrices ayant servi à cette complè10- 50.000 No. DA-100001 àl DA-450000 présence des membres de la opération ont été 11. 50.000 1.00 1.00 450001 à 500000 En Commission. 12 50.000 1.00 500001 à 550000 foi de quoi nous avons 13. 50.000 1.00 550001 à 1 600000 servir et valoir ce dressé le présent 14- 50.000 1.00 600001 à ' 650000 que de droit. procès-verbal, pour 15- 50.000 1.00 650001 à 700000 Arthur 16- 50.000 1.00 700001 à 750000 CALIXTE 17- 50.000 1.00 750001 à 91 800000 Représentant de T'Administration Lélio MILFORT 18- 50.000 1.00 800001 à 850000 Générale des Représentant du 19. 50.000 1.00 850001 à 900000 Contributions des Département 20- 50.000 1.00 900001 à 950000 Antoine Finances 21- 50.000 1.00 950001 à s 1000000 WILLIAM 22. 50.000 1.00 DB-000001 àl DB-050000 de la 23. Représentant 50.000 1.00 050001 à 3 100000 Poste. 24. 50.000 1.00 100001 à 150000 25. 26 50.000 1.00 150001 à 200000 50.000 200001 à 250000 AVIS DE 27 50.000 1.00 250001 à 300000 FORMATION DE SOCIETE 28- - 50.000 ' 1.00 300001 à 350000 Dénomination: ANONYME 29.

ant 50.000 1.00 050001 à 3 100000 Poste. 24. 50.000 1.00 100001 à 150000 25. 26 50.000 1.00 150001 à 200000 50.000 200001 à 250000 AVIS DE 27 50.000 1.00 250001 à 300000 FORMATION DE SOCIETE 28- - 50.000 ' 1.00 300001 à 350000 Dénomination: ANONYME 29. 7) 1.00 s -INTERNATIONAL 50.000 350001 à 400000 Société INDUSTRIES, S.A.> 30. - 50.000 3 1.00 1.00 400001 à >1 450000 Anonyme en formation sous lc 31- -: 50.000 1.00 450001 à >1 500000 Les Statuts ont régime de la loi 32. Haitienne. 50.000 1.00 500001 à 1 550000 été déposés le 6 Avril, 33- 50.000 550001 à Commerce et de 1962 au du 34- 50.000 1.00 600001 à 600000 l'Industrie et enregistrés au No. A-35 Département 35- 50.000 1.00 650001 à 700000 650000 également pour minute à la même date en Fol. 458 ct 36- 50.000 1.00 700001 à 750000 D. Charles, notaire à l'Etude de Me. Gérarj 37- - 50.000 1.00 1.00 750001 à 800000 SIEGE Port-au-Prince. 38. - 50.000 1.00 800001 850000 SOCIAL: Port-au-Prince. 40- 39. 50.000 1.00 850001 à 900000 DUREE: illimitée à - 50.000 1.00 900001 à 950000 Société. compter de la constitution définitive de la Après contrôle, les billets ci-dessus 950001 à 1000000 formes et ont été énumérés ont été trouvés conOBJET: Etablissement ou placés sous scellés dans le sortes, montage en Haiti d'Industries de caveau de la Banque Nationale de la, compartiment No. 1 du dre,, capables de manufacturer, produire, toutes tenu de ce République d'Haiti et le contisser, décorer, polir, assembler, monter, coucompartiment est à présent : ou objets destinés au forger, coller, achever tous genres d'articles rations commerce, et pouvant être .COMPARTIMENT No. 1 : UN ci-dessus n'étant exportés. Les énuméMILLION SIX CENT MILLE que façon que ce soit à la point limitatives. Elle peut se livrer de quel- (G. 1.600.000.00) GOURDES 00/100 vrés au commerce. production de tous articles pouvant être lien billets de G. 1.00 Nos. DA-400001 à DA-1000000 CAPITAL SOCIAL: Nos. DB-000001 à DB-1000000 Dix mille dollars divisé en 100 actions UN chacune au porteur de cent dollars MILLION SIX CENT MILLE GOURDES souscrites indivisibles' à l'égard de la Société. Les actions 00/100 en numéraire ou autrement.

DES 00/100 vrés au commerce. production de tous articles pouvant être lien billets de G. 1.00 Nos. DA-400001 à DA-1000000 CAPITAL SOCIAL: Nos. DB-000001 à DB-1000000 Dix mille dollars divisé en 100 actions UN chacune au porteur de cent dollars MILLION SIX CENT MILLE GOURDES souscrites indivisibles' à l'égard de la Société. Les actions 00/100 en numéraire ou autrement. peuvent être En foi de quoi les soussignés' ont dressé le ler Octobre et finit le 30 de L'Année Sociale commence le NEUF (9) les présent procès-verbal on Septembre l'année suivante. que de droit. exemplaires, jour, mois et an que dessus pour valoir ce REPARTITION DU BENEFICE NET : Après les prélèvements du dixième des Après lecture, les parties ont signé. d'un fonds de :réserves, les nets profits constituent profits pour la constitution nibles pour les dividendes ou les profits dispoJean Magloire, Franck autres emplois, Toulmé Bouchereau, Armand Allien, Auguste ASSEMBLEES GENERALES: Elles ont lieu aux jour, heure ct lieu fixés le tration. Sur demande d'actionnaires par Conseil d'Adminisra se tenir toute Assemblée Générale détenant le 1/4 des actions pourPROCES-VERBAL DE SURCHARGE DES TIMBRES Les Fondateurs de la Société sont: Extraordinaire. DUVALIER VILLE. Arthur PHILLIPS L'an mil neuf cent soixante deux et le mardi 20 Février Morris onze ROSEMBERG Hres 30 AM, Nous: 1962 à Abralmm ROSEMBERG Arthur CALIXTE Représentant de T'Administration André S.

ra se tenir toute Assemblée Générale détenant le 1/4 des actions pourPROCES-VERBAL DE SURCHARGE DES TIMBRES Les Fondateurs de la Société sont: Extraordinaire. DUVALIER VILLE. Arthur PHILLIPS L'an mil neuf cent soixante deux et le mardi 20 Février Morris onze ROSEMBERG Hres 30 AM, Nous: 1962 à Abralmm ROSEMBERG Arthur CALIXTE Représentant de T'Administration André S. APAID le des Contributions. GénéraLa présente Lélio MILFORT cret du -28 Août publication est faite conformément à l'article 2 Représentant du Département des Finun. 1960, du Dé ces. Antonio WILLIAM Représentant de la Poste. Georges A. BEAUFILS GAB/de Avocnt-Conseil LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT 5 Février 1962 DEMANDES Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Ouanaminthe, Commune Gde. Saline.- Rue Espagnole, Commune Grande Saline, Hab. Aux Sources (La Hatte) Section Bourg. Habitation La Hatte (Aux Sources) Sect. 2ème (Desdunes) Une propriété urbaine bornée au Nord l'Est la rue Section 2ème Desdunes. Victorin la. par Pre rurale bornés Nord par Vallières, au Sud par rue Espagnole, par la Rus Une propriété rurale bornée au Nord par Bayard Une propristé Montilus Paul, à l'Est Lemercier Almonor, l'Etet, et à T'Ouest à par t.Nerd Vincent, au Sud Jean Francceur, Dieutel Toussaint. l'Est Joseph, TEstère au Sud et à par l'Ouest par Porcia Baptiste.- Vallières. : Pierre Danastor Cadet et " 1'Ouest par Jn-Baptiste. par Jacques Paul Nom du Soumissionnsire Jean-Baptisto Nom du Soumissionnaire Myrbel 10 Mai Nom du Soumissionnaire: $ la demande: Lg Juin Fadoit. : 11 F6Date de la présentation de la demande Date de la présentation Date de la présentation de la demande 1960. 1960. vrier 1961. Coramune Grande Saline, Commune Grande Saline Hatte) Commune Crois-des-Bouquets, Habitation Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources (La Rue St. Philippe. Section 2ème. Sect. 2ème (Desdunes) urbaine bornée au Nord las hsUne proprièté rurale bornée au Destin, Nord " PEst Lavoisier pat Une propriété rurale bornée au Nord à Marc par ritiers Une Bernard, au Sud per la rue, P"in VEst Monique "A Sud par Victoria Joseph, les héritiers au par au Sud ertt Lamothe, Camille Auguste et à I'Ouest Jean Daniel. Vital Pickering, Jules et à 1'Ouest par Charlotte Térôme. la Rue St. Jean et à l'Ouest par Nom du Soumissionaaire de Etuttr la demande Louis. : 23 Mai Nom du Soumissionnaire: Max Bonhomme 13 Juin Mirville. du Soumissionnaire Halaby Anny. Date de la présentation Date de la présentation de la demande: Nom Date de la présentation de la demande 24 Fi1960.

au par au Sud ertt Lamothe, Camille Auguste et à I'Ouest Jean Daniel. Vital Pickering, Jules et à 1'Ouest par Charlotte Térôme. la Rue St. Jean et à l'Ouest par Nom du Soumissionaaire de Etuttr la demande Louis. : 23 Mai Nom du Soumissionnaire: Max Bonhomme 13 Juin Mirville. du Soumissionnaire Halaby Anny. Date de la présentation Date de la présentation de la demande: Nom Date de la présentation de la demande 24 Fi1960. 1960. vrier 1961. Commune Aux Grande Sources Saline, (Gd.-Ilet) Commune Grando Saline Commune de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Section 2ème. Hab. Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par la Rus rurale bornée au Nord Charité Sect. 2ème. (Desdunes) Une propriété Mr. Eliscar Mardy (allias) Gros Une prep. Lavoisier Lamothe, P l'Est par rurale bornée au Nord Sténio Pétion, au Sud par Mme Obiès Laurent et à l'Oueet Louis, ax Sud par à l'Ouest Camille Auguete. Une propriété Max Bonhomme, Pit par Mauceau, à l'Est par Volel. Monique Destin et R Estims Dieudonné, au et à Sud l'Ouest par par Charlotte Jéréme. par les let.tiers Turène Mme André Calixte et Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules Marc Nom des Soumisionneires Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: do la domande: Pickering 13 Juin Hugues V. Hérard. : Mace 1960. Date de la présentation Date d la présentation de la demande Commune Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. 1961. Kab. Aux Sources (Gd-Ilet) Nord Charité Commune Grando Saline Commune Jacmol Une proprists rurale Lavoisier bornée Lamotne au ra par Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Dsuphino.- Louis, au Destin Sud par et à l'Ouest par Camille Auuguate. Sect. 2ème. (Dosdunes) Nord par Rossini St. urbeine bornée au Nord la b6- ruo Monique Lavoisier LAMOTHE Une rurale bornés au à Une propriéts à 4ET par du Nom Soumissionnaire: de la deaande: 23 Mai Sud par Sténio Dieudonné, l'Est par Deuphine, au Sud par Désigné Henry Okil Piorro. la héritiers Date de présentation Louis, r"s Stainfil et l'Ouest per Ilfaudra Pierro. ritiers Adéo et à l'Ouest par Mme. Zachée Etionns .1960 Charles Marcal Laforest Nom du Soumissionnsire: la demandes 6 Mare Comaune Gde. Saline. - Nom du la Soumissionnaires de la demande: 13 Juin Date de la présentation de Hab. La Hatte (Aux Souross) Date de présentation 1961. Sect. 2ème bornée (Deedunes) au Nord par Elie Fré- 1960. Grande Saline Commune Potit-Goive Uno rurale Constant Pierre, à TEet par T'Rakre Commune Hatte) Ruo Capois déric, reti au par Hab. Aux Sousces (La Nord René An- -et à T'Ouest par Alixte Alexandre. Exumé Tousssiat Sect. 2ème. (Desdunes) Max Une prop. urbaine au Sud bornée par " Bernadotte, du Nord MSuE Nom Soummtstionnatre, de la demande: Juin Une rurale bornée au par à cion, prét. prop. Hre. Philémont la Dete de présentation Bonhomme, propriété au Sud par St. Jacques Adèle Lombey Duverger.

René An- -et à T'Ouest par Alixte Alexandre. Exumé Tousssiat Sect. 2ème. (Desdunes) Max Une prop. urbaine au Sud bornée par " Bernadotte, du Nord MSuE Nom Soummtstionnatre, de la demande: Juin Une rurale bornée au par à cion, prét. prop. Hre. Philémont la Dete de présentation Bonhomme, propriété au Sud par St. Jacques Adèle Lombey Duverger. Paul, prétendu prét. prop. prop. à et l'Est à POuoet par par la Rue Capois.- Jn-Jac1969, l'Est par l'Eatère et à l'Ouest par ques Nom du Soumisionnaire: Ancion René Commune Hatte Grande (Aux Sources) Saline Nom du Soumissionnaire: de Victorin la demande: Joseph 13 Jaia Date de la de la demande: 13 Mars Hab. La Date de la présentation présentation Sect, 2àme. bornée (Deeduses) au Nord Cons- 1960. 1061. Une propriéts au Sud rurale et 1'Eat par l'Etat et : l'Ouest Commune Grande Saline Communo Kenscoff vant Quillaume Pierre, Zamor. Leuis Hab. Aux Sourcos (La Hatte) Hab. Furcy per Nem du Soumistionnaire: Ressini St. 2 Juin Sect. 2àrac. (Deedunes) Sect. Sourgailles Date de la présentation de la demande: rurale bornée au Mord Marcel La Uno prep. rurale bornés au Nord par Rév. Phre 1960. Une Marc Pickring, à E par Elvira Peter et Victor Mangonds, au Sud " Fabrigu Saline foreet, r au Stinfil par et à l'Ouest par Ilfaudra Piorre. do Kenscoff, à I'Est par la fabrique "'x Konscomca et Communs Gde. (Gd.llet) et Gracieuse Sténie Disudonns à l'Ouet par la grande route de Furcy.- Hab. Aux Sources 2àme Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Nom du Commimionnaire: Rondo Lourdes Sect. Jossph Date de la présentation Date de la présantation de la demande: 18 Mbrs Une prepriôté rurale bornés Ramesu au Eetims, Mord "'i TEA s 1900. 1061. N. Besquiat, au Sud par Lavoisier Lamothe. Commune Terrier-Rauve Nan Pitre, Charité Leuis et à l'Ouet per Ersulie Vieter Hab. Rouvrey Commune Grand-Gomier, Section Pot-de-Chambre. Habitation Mom : Soumisionnaire: la présentation de la domendo: 2 Juin Sect. Fend-Blanc Date bornée au Nord par Monter Une propriéts nurale boraée au Nord par Montro1960. Use prepriété rurale l'Etat au Sud par Moncour Charle so l'Etat, au Sud Montrose Frangel, à Corsmune Gde-Selins Delorme Joswph, François TEtat, à I'Eat par uno source et à l'Etat, I à par Oreste LELN prét. prop., et Hab. Aux Sourcen (Gd.llet) * l'Ouest Alcide par Hre. Barile Louloute. lOueet par Coloou Jean, l'Etat. Soot. 2ime Nom du Soumissionnaire: Devius Etienno Nom du Soumimionnaire : Mazila Joseph. 7 rurale bornis Nord Ram de la de la demande: 4 Novem- Date de la préeentation de la demande : Dboem Une prepriti Sud Louis, a T'Eat p Lavoiser Date présentation bre 1900.

.llet) * l'Ouest Alcide par Hre. Barile Louloute. lOueet par Coloou Jean, l'Etat. Soot. 2ime Nom du Soumissionnaire: Devius Etienno Nom du Soumimionnaire : Mazila Joseph. 7 rurale bornis Nord Ram de la de la demande: 4 Novem- Date de la préeentation de la demande : Dboem Une prepriti Sud Louis, a T'Eat p Lavoiser Date présentation bre 1900. atien6, a per Charité Monique Destinbre 1960. Lamotbe et à T'Ousst par Jesoph N. Bangsiat Commune Trou du Nord Commune Fort-Liberté, Ruelle Délivrance. Date Noca da de Soumissisnnatre: la présentation d la demende: 2 Juin Rue Poudrière Une propriété urbaine bornée au Nord la ruel1960. Sect. Bourg le au Sud VEtat vacant, per Ti bornéo au Nord Hu. Mme Délivrance, Richard Surphin TT et à l'Ouest par PMiCoamugs Grasde Aux Salne Sourees Une prepriété urbaine PEtat, au Sud par Mé- loména Mondelus, "Etat. (La Hatte) E Hab 28rae. (Desdunes) Beauvoir Mondésir, à l'Est par la rue Pou- Nom du Soumisionnaire Elina Rodrigue. Sect. nard prétendue propriétaire, Aliana Mondésir, l'Etat. Date de la présentation de la demande : 8 Décemrurale bernie Nord Esumss drière et du i l'Ouest par Delivrancia Joseph bre 1960. Uas greeriins Sud par Rommini s Louis, "ie par Nom de la Soumisionnsire: Présentation de la domando: 30 Janvior Habitation Garatte, Toumatat 4'Eotdre ot T 1Oueet par Marie Yoline Toumseint. 1960. Date Commuio Furt-Liberté, 2èmo Dayaha. Constant Pierre Section Noma dus Sosmisionnaire: la de la demande: 2 Juin Commune Fort-liborté rurale bornée au Nord Habit. Date de présentetion Ruelle Dalivranen tion Une Gurutte propriéts avec Sulomon Edounrd, Telar au bud à 1960. Soct. Villo Hab. Garutte avec Adhénur Pierre, PEtat, TRCommuse Granda Saline bornée uti Nord pur In suelle HE avec Hab. Garutte uvec Damuscur avec Ruffin David KHab. Aux Sources (Lu Hathe) Ua prop. ulaino Sud Krollie Pierre, à I'Rat pes tat, al à l'Ouet avec Hah, Garatte Sect. 2àme (Deedunes) St. Jacques Ixclivrance, uu et i l'Ouest par Alcink Bien- douord, I'Rtat. au Nord per Mme Kribert sr Capo. rurale bornée I'Eatère Chorinord Une propriéts Poal, au Sud par l'Etot, a l'Est par Aimé, Clervenux Nom du Soumissionnaire de la domando B Docemlsombey Porcle Baptints. Nom du Soumissionnairer Aunette 7 Février Date de la présentution wt à FOust par Montilus Lombey Paut Date du lu présontation de In demunde; bro 1960. Nom du de Seumissiennaire: la présastetion de la domunde: 13 Juin 1961 Date 1960. LE MUNITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 SITUATION DES JUILLET 1927 BIENS ET CONTENANCES Première Gommune Trou du Nord, SITUATION DES BIENS ET publication 5 Février 1962 Section lère Garcin.

umissiennaire: la présastetion de la domunde: 13 Juin 1961 Date 1960. LE MUNITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 SITUATION DES JUILLET 1927 BIENS ET CONTENANCES Première Gommune Trou du Nord, SITUATION DES BIENS ET publication 5 Février 1962 Section lère Garcin. Habitation Pardieu, CONTENANCES BI Une Robert propriété rurale bornée au Nord Commune de Terrier-Rouge SITUATION DES IENS ET CONTENANCES par chaine TEtat, de au montagne Sud par un terrain vacant, par Ariselme à lEst Une propriété rurale Rue non Saint-Paul Commune de ge et à l'Ouest par Anselme entre Trou et Terrier Rou- par Emilia Registre, au Sud arpentée, bornés au Nord Habitation Grand-Bois Nom du Robert l'Etat. par Hrts. Carida par Lanise Mars, à l'Est Une propriôté Rejotte Date de Soumisionnatre la : Octavilus Rivière. non dénommée. Pierre-Lsuis, à l'Ouest pa une ruelle Nord par Séraphin urbaine non arpentée, bornée cembre 1960. présentation de la demande : 10 Dé- Nom du Soumisionnaire: lus, à l'Est par Minaly Pierre, au Sud par Minaly Marcel- au. Commune de Date de la présentation de la Cécilia demande: Baptiste. naly Marcellus. Marcellus, à l'Ouest per MiUne propriété Port-au-Prince, Ruelle Nord Alexis. 18, Juin 1961. Nom du urbaine, Jalibois, au Sud bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe Date de Soumissionaire: la présentation Cadet de Jacques. IEst par Mme. Toto, par G. Denacho et Dr. Bellevuo, Mra à Une Section lère. Haut de 1961. la demande: 30 a Nom du Soumissionnaire l'Ouest par Gaston Georges. par Décius propriété rurale non arpenté, Maribaroux. bornée au Juin. "Date de la présentation de Mme. la L, G. Massena. l'Est par Eliacin Rozalbert, Joseph au Sud par Mayeur Joseph, Nord à Commune de Port-au-Prince coiabre 1960. demande : 11 Dé- par Route publique conduisant et Décius Rozalbert, à l'Ouest Une Rue Carbone Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom du Soumissionnaire: à TAcul-des.Pina. Victor propriété urbaine, bornée au Nord les Section Bayaha. Date de présentation la Duverny Aximé. de RIVIERE, au Sud par le mur du par hrts. Une propriété rurale bornée au Nord de demande: 12 Sept, 1961. par le Ste-Anne, à l'Est par les Hrts Presbytàce Chérinord Cape, TEtat, au Sud et à l'Est par Commune de mur du Cimetière de Ste-Anne. Michel, à l'Ouest Ia rivière Marion, et à I'Ouest par par zone réservée à Une Section lère. Haut Ouanaminthe de Nom Date du Soumissionnaire: Pierre re, lEtat, Adhémar Pierproprieté rurale non Maribgroux. de la présentation de la Renan. Nom du Soumisionnsire Raymond par Décius Désalbert, au Sud arpenté, bornée au Nord bre 1961. demande: 5 Septem-. Date de la presentation de la Pierre. l'Est par Léone Dionette, à par Alsianas Honord, à cembre 1960, demande : 13 Dé- mé, 1'Ouest par Duverny AxiCommune de Comrsune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom Date de du la Soumissionnaire: Eliacin Joseph, Une Habitation Chancerelles Port-au-Prince Une proptiété rurale Section Bayaha.

arpenté, bornée au Nord bre 1961. demande: 5 Septem-. Date de la presentation de la Pierre. l'Est par Léone Dionette, à par Alsianas Honord, à cembre 1960, demande : 13 Dé- mé, 1'Ouest par Duverny AxiCommune de Comrsune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom Date de du la Soumissionnaire: Eliacin Joseph, Une Habitation Chancerelles Port-au-Prince Une proptiété rurale Section Bayaha. présentation de la demande: 12 Sept. 1961 par les propriété rails rurale non arpentée, bornée au réservée à la rivière bornée au Nord zone Commune de min, à l'Est par de la Hasco, au Sud-Ouest par Nord chetoine Edouard PEtat, Marion, à l'Est au Sud par Habitation Ouanaminthe de la Hasco. Henri Odéide, à l'Ouest par # rails. à l'Ouest par Bellenfant par Rivière E Marion, et Une propriété rurale non arpentée, Dilaire Nom du Nom Pierre, par la Route vicinale bornée au Nord Soumissionnaire: Louis : Date f la Seuusissionnaire présentation Hérisséo Pierre. au Sud par Mme. Orélos conduisant à à la Rivière Diassa Date de la présentation de la Dubois, cembre 1960, de la demande : 13 Dé- l'Ouest par Route conduisant Sibert, à l'Est par Sibert, à bre 1961. demande: 7 Septem.. Commune Môle St. Nicolas, lère Nom Date de du Soumiastionnaire la Benoit Carrefour Joazard, Dilaire. Commune Une propriété rurale, bornée au Nord Section. une présentution de la demande: 8 Sept. 1961. Habitation de Thomazeau F par privée, un grand au. .Sud' chemin. et l'Cuest par' "ar et :" Commune de Terrier Rouge Une propriété rurale Cottin non palm. Claire bornée Nom Soumiscionnaire Une propriété Section Grand-Fond par les hrts. Mérisier DEROSIERS, arpentée, au Sud au Norê Date # la présentation de Jn-Baptiste la demande Epiphane, par Tursile rurale non apentéo, bornée au Nord nard JEROME, a l'Est par le canal par Yecembre 1960. : 23 D6- Phar, à l'Est Vixamar, au Sud par Orteljean Saint- i'Ouest par le Canal de la Paix. Chapotin, à Commune Pont-au-Prince, Avenue gèle Raphael, par Noméus Exalus, à l'Ouest par An- Date Nom du la Soumissionnaire: Michel Halaby. Une propriété urbeine, bornée au Magloire Nord Ambroise. Nom du Soumissionnaire: de présentation de la demande: 3 Août 1961. nue PEst Magloiro par TAvenue Ambroise, au Sud par une ravine, par l'Ave- à Date de la présentation de Nestor la demande: François. 2 Commune des une ravine. Magloire Ambroise ot à T'Ouest par Commune de Terrier Juin 1961. 5ème section Côteaux moiselle Nom du Antonie Seumisaionnsire: Justin Bertrand et la de- Une Section quartier Rouge Omano Une propriété au rurale bornée au Nord par les Hrte.. Date de la présentation Bruno. de la Pierre, propriété au Sud par rurale une bornée au Nord par Vazenor l'Est par Claudo, la rivière de Sud la par la rivière de la ville, à vier 1961.

par Commune de Terrier Juin 1961. 5ème section Côteaux moiselle Nom du Antonie Seumisaionnsire: Justin Bertrand et la de- Une Section quartier Rouge Omano Une propriété au rurale bornée au Nord par les Hrte.. Date de la présentation Bruno. de la Pierre, propriété au Sud par rurale une bornée au Nord par Vazenor l'Est par Claudo, la rivière de Sud la par la rivière de la ville, à vier 1961. demande : 20 Jan- dré à I'Ouest par Mme. ruelle, Marius à l'Est par Eliatide An- Empereuse. ville, à l'Ouest par la Source Commune de Terrier-Rouge Date Nom du de Soumistionnatre: la Prelon Pierre, Jean, Nom Date du Soumissionnaire: Fernand Laguerre. Une Quartier Grand Bassin 1961. présentation de la demande: 17 Juillet 1961. de la présentation de la demande: 28 Avril par Olucia" propriété Louis, rurale au Sud non arpentée, bornée au Nord par Occécile Noal,"ar 1'Ouest par par. Giordany Laérèche Pierre, à l'Est Commune de Terrier Rouge Commune de Nor Date de du Soumisalonnairer Benjamin Nestant. Une Rue Quartier Rue du Côteaux la préeentation de la Fleurimond. propriété urbaine non Une Quai 1961. demande: 27 Mars Nord par Elyroi Nicolas, au Sud arpentée, par bornée au re de la propriété ville, au urbaine, bornée au Nord par la rivièCommune Fort-Liberté l'Ouest Nestant, à l'Est par Mme. Vve. Marc Désamour, Marie-Louise rue du Quai, à l'Ouest Sud par Ilogèno Esène, à l'Est par lc Rue Vallières Nom reste terrain. à Nom du par la rivière de la ville. Une propriés6. rurale non arpentée, Date # de Soumisaionneire: la Mérius Jean François. Date de la Soumissionnaire: présentation de la Elfuda Merlan, per René Valilres au Sud par bornée au Nord 1961. présentation de la demande: 23 Août demande: 5 Avril 1961. par Décius Dyanmours, à 1'Ouest Mentor par Félix, à l'Est Commune de Nom du Soumistionneire: Boileau Dorca. Commune Jacmel Date de la présentation Francisque de la Orange. Rue de Terrier-Rouge Une Habitation Nan cassé 1961. demande: 24 Juin Une propriété urbaine, Quartier non Ferjus propriété Vyles, au rurale Sud bornée au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nore por Grand-Benin au Sud arpentée, bornée au l'Est par la falaise de par la route de la Gosseline, à Section Ville tant, à l'Est par Julia Jean, à l'Ouest par Véronique Nes- par Qui de droit, la montagne la Voûte, à l'Ouest Une propriété rurale bornée au Nord chel Nestant. par Vve. Laro- Nom du St-Charles, au Sud par Ercilia à la Rese Nom du Date du la Soumissionnaire: Dr. Nerva Gousse. salon Etienne, à l'Ouest par Mme. Pierre, 1 par Ab- Dato de la Soumissionnairer présentation de la Mme Alcy Toussoint. 1961. présentation de la demande: 26 Juin Nom du Soumikecionnstre Alphonse Stintilphat Tolcin. demande: 3 Juin 1961. Date de la présentation de la demande: Jean.

St-Charles, au Sud par Ercilia à la Rese Nom du Date du la Soumissionnaire: Dr. Nerva Gousse. salon Etienne, à l'Ouest par Mme. Pierre, 1 par Ab- Dato de la Soumissionnairer présentation de la Mme Alcy Toussoint. 1961. présentation de la demande: 26 Juin Nom du Soumikecionnstre Alphonse Stintilphat Tolcin. demande: 3 Juin 1961. Date de la présentation de la demande: Jean. 4, Commune de de. Commene de Terrier-I Juillot 1961 Uno Rue Quartior Terrior-Rougo 3 Communo Terrior-Rouge Rue Soint-Poul -Rougo Nord par propriété urbaino non Une Rue Cinnatus Une propriété rurale non arpentée, bornéo les, à l'Est Lucienno par Pierro Registro, au Sud arpentée, par Métilia bornéo Char- au Moralès propriété Robot, au urbaino bornée au Nord par Hrts. Beaucius Eemard, au Sud par Rue au Nord Jn-Louis, Flourima à TOuest par Mérius à l'Est par Mario Sud par Ramuses PIERRE LOUIS, FE." nord. par un Corridor, à l'Ouest por Illaunard Saint-Paul, Pha- à Nom du Soumissionnaire: Cinnatus. Deniso Anteino, à l'Ouest par Rue Nom du mour, Mmo, Vvo. Marc Désa- Nom du Doto de la Soumissionnsire: Magnus Date de la présontation Date de Soumissionnairer la do Lucienno Etionne, présentation de la demander CoTa 10J 1961, 1961 do la demando: 15 Mni 1961, présontation la demando: 18 Avrit Commune de Terrier-Rougo Section Bourg Commune do Torrior-Rougo Communo de par Uno uno propricté rurale non orpentée, hornéo au Nord Habitntion Grand-Fond Ruo Terrier-Rougo vius Etienuo, ruelle, ou I'Ouest Sud par Sylvostre, i P'Est pur Dé- par Uno uno propricté petite ravino ruralo non arpontco, bornéo au Nord Nord Uno par propriôté urbaino Carbono non Nom du Soumisatonasirer par Clausius Augustin Augusto, Germnin Cliorles, i P'Est et routo vicinnio, nu Sud pur St. à l'Est pur Aman Félix, au Sud par arpentée, une routo bornéo at Date de lo présentation de la demando: Etienno. 7. tisto, i l'Ouest per par Mmu. Avéus Jn-lap- Pilix, Hernost Haptisto, à l'Ouest par vicinalo, Anne Commune de Août 1961. Nom Date du Sorumis siommiro: Zuchario Vulcnin Dissnintho, Nom du Hlabitation Ouunamintho Dilairo 1961. du ln prévontation de lu demundo: Luzarro. 29 Mura Dato de lu Soumissionnaire: du Satullo la Plurre, Uno 1961. présontation domunde: 18 Avril route propriôté publique ruralo condufisant non orpentée, bornés a Nord Ruo Commmn de Fort-L.ilert6 EUs par Majeur à l'Est TAeul-des-Pina au Uno La Paix i St, Communo do à rOuost par route Joseph, par Duvorny Aximé, la propriét6 urbnino, bornéo au Clnrles Nord Terrior-Rougo Pias.

ullo la Plurre, Uno 1961. présontation domunde: 18 Avril route propriôté publique ruralo condufisant non orpentée, bornés a Nord Ruo Commmn de Fort-L.ilert6 EUs par Majeur à l'Est TAeul-des-Pina au Uno La Paix i St, Communo do à rOuost par route Joseph, par Duvorny Aximé, la propriét6 urbnino, bornéo au Clnrles Nord Terrior-Rougo Pias. publique conduisant à 1'Acul-dos: Paix, nti Sud par Rndolpho Paul, por In Rue Uno Rue Culvairo Cinnntua Nom du Soumissionnaire: par l'Etat. Ruo. St. Charles, à l'Ouest par Elusmu FItat, à I'Est quo Pétlon, proprlôté Sud urbaino, bornéo m Nord Aristar Dato de la présentation Mompremier Bonoit, Isrnil Kuollo au pur Ruollo Calvaire, "in l'Est de la demando: 13-9-61, Nom du Soumisslonnaire: Calyatro, à l'Ouost par Calvairo. par Dato do la présontation de la Jodelet demande: Volteiro. 7 Aolt Date Nom dt Somisstonnaire: la présontation Mmo Josoph Rock. 1961. 1961. de la demande: 4 Avril Imprimarie de rEtt Rue Hammerton Killiok