Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur: MONT HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 5 Avril 1962 PORTAU-PRINCE 117ème Année No. 35 Prix sis à St.-Martin, SOMMAIRE 70) Un terrain domanial, 600.00 d'Etat des Finances et des Affaires Domaine Economesurant 176 m2 58 _Décret autorisant la Secrétairerie compte de l'Etat Haitien, 46 terrains du 80) Un terrain domanial, situé au Cap-Haitien, 1.600.00 Privé miques de à vendre, l'Etat. (Reproduction) pour à l'occasion des Jeux Panmesurant 229 m2 25 Arreté autorisant une émission de timbres-poste de la .Foire Un terrain domanial, sis à Pétion-Ville, 1.500.00 Américains autorisant du Chili-. une émission de timbres-poste commémoratifs 90) 1096 m2 72 Arrété internationale de Seattler. de timbres-poste autour du thème Education mesurant domanial, sis à Port-au-Prince, Arrêts autorisant une émission 100) Un terrain 1.500.00 des Enfants et des Adultes.. émission de timbres-poste autour du thème Le Théàmes esurant 501 m2 10 Arrêté Populaire,. autorisant une chargée de gérer les in110) Un terrain domanial, sis à Port-au-Prince, 2.500.00 Arrêté tre formant une nouvelle Commission Communale prochaines élections. 407 m2 35 térêts de la Commune de Vallières, jusqu'aux mesurant domanial, sis à Pétion-Ville, Avis. 120) Un terrain 1.000,00 mesurant 456 m2 130) Un terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, 1.500.00 (Reproduction) DECRET mesurant 617 m2 17 140) Un terrain domanial, sis à Port-au-Prince, 2.000.00 DUVALIER 120 a. 57 ca. : Dr. FRANÇOIS mesurant sis à Fond-des-Nègres, Président de la République 150) Un terrain domanial, 2.700.00 mesurant 9 carreaux Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; du Domaine PriUn terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, 1.200.00 Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant les Biens 160) mesurant 467 m2 vé de rEtat; date du 13 Septembre 1961 170) Un terrain domanial, sis à Arcachon, 1.000.00 Vu le Décret du Corps Législatif en prévues aux articles 90, mesurant 406 m2 88 .

90 et 92 de la Constitution; du Domaine PriUn terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, 1.200.00 Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant les Biens 160) mesurant 467 m2 vé de rEtat; date du 13 Septembre 1961 170) Un terrain domanial, sis à Arcachon, 1.000.00 Vu le Décret du Corps Législatif en prévues aux articles 90, mesurant 406 m2 88 . suspendant les Garanties Constitutionnelles de la Constitution et accor; 180) Un terrain domanial, sis au Bel-Air, 500.00 2ème et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 Exécutif pour, une période de mesurant 7 m. 91 x 20 m. dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ayant force de Un terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, 1.000.00 mois, à l'effet de prendre, par voie de Décrets nécessaires 190) mesurant 477 m2 72 six (6) économiques et financières qu'il jugera Ausis à Pétion-Ville, lois, toutes mesures de l'Etat, des Institutions 200) Un terrain domanial, 1.000.00 au bon fonctionnement des Organismes des Finanmesurant 463 m2 72 tonomes, des Services Publics en général, à Vassainissement Nationale, à la sauve210) Un terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, 1.248.75 au redressement de l'Economie 499 m2 50 : ces Publiques, Nation; mesurant garde des intérêts de la vendre des terrains de Un terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, Gdes. 2.948.75 Considérant que l'Etat Haîtien a intérêt à 220) mesurant 1058 m2 son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires 236) Un terrain domanial, sis au Cap-Haitien, 1.500.00 Sur le rapport du Secrétaire mesurant 1010 m2 08 Port-au-Prince, Economiques; des Secrétaires d'Etat; 240) Un terrain domanial, sis à 5.132.82 Et après délibération en Conseil mesurant 554 m2 90 Décrète: domaniale fonds et bâtisses, 17.500.00 et des Affaires 250) Une propriété mesurant 3m.25 x 20m.70 d'Etat des Finances sise à Port-au-Pce, Article ler.- La Secrétairerie pour compte de TEtat Haitien domanial, sis à Pétion-Ville, 1.000.00 Economiques est autorisée à vendre, ci-dessous fixées, les terrains sui260) Un terrain 651 m2 56 paiement des vateurs mesurant sis à Port-au-Prince, moyennant Prix 270) Un torrain domanial, 800.00 vants: mesurant 534 m2 54 dm2 5 terrain domanial, situé à Martissant, Gdes. 700.00 280) Un terrain domanial, sis à Carrefour-Fouille, 1.000.00 10) Un 1169 m2 88 . mesurant 602 m2 mesurant domanial, sis à Chancerelles, 5.000.00 Un terrain domanial, sis à Pétion-Ville, 2,000.00 20) Un terrain m2 290) 1270 m2 50 mesurant 661 mesurant domanial, sis à Saint-Martin, 2.000.00 Un térrain domanial, sis à Pétion-Ville, 1.500.00 30) Un terrain m2 300) 484 m2 70 .

88 . mesurant 602 m2 mesurant domanial, sis à Chancerelles, 5.000.00 Un terrain domanial, sis à Pétion-Ville, 2,000.00 20) Un terrain m2 290) 1270 m2 50 mesurant 661 mesurant domanial, sis à Saint-Martin, 2.000.00 Un térrain domanial, sis à Pétion-Ville, 1.500.00 30) Un terrain m2 300) 484 m2 70 . mesurant 841 sis à Pétion-Ville, 2,000.00 mesurant terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, 1.500.00 Un terrain domanial, 310) Un 40) 437 m2 29 mesurant 416 m2 75 ... Prédailler, mesurant domanial, sis à Pétion-Ville, 2.801.40 Un terrain domanial, sis à l'habitation 633.00 50) Un terrain m2 89 320) 4 h. 22 mesurant 317 mesurant domanial, sis à Mariani, 750.00 60) Un terrain 2334 m2 mesurant LE MONITEUR POSTE ABRIENNE Prix 0.50 400.000 330) Un terrain domanial, sis à Pétion-Ville, 850.00 400.000 1.50 mesurant 717 m* 09 20.000 Feuillets avion 0.50 et 1.50 340) Un terrain domanial, sis à Port-au-Prince, 19m.25 1.000.00 mesurant 2m.80 x 13m.20 et 23m.60 X Article 2.- Un avis de l'Administration Générale des Postes de fixera l'é350) Un terrain domanial, sis à Bizoton, 500.00 la date de la mise en vente de ces timbres et autres conditions mesurant 3 h. 10 a. 57 ca. 93 . mission. 360) Un terrain domanial, sis à Bizoton, 500.00 sera exécuté à la des Se93 Arrêté diligence mesurant 3 h. 10 a. 57 ca. Article 3.- Le présent et de l'Industrie, des Finances et des 370) Un terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, 500.00 crétaires d'Etat du Commerce le concerne. mesurant 442 m2 62 : Affaires Economiques, chacun en ce qui Un terrain domanial, sis à Pétion-Ville, mesurant 1.000.00 le 2 Avril 1962, An 380) au National, à Port-au-Prince, 16: m. 25 x 32 m. 50 . Donné Palais Un terrain domanial, sis à Pétion-Ville, 159ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 390) mesurant 15 m. 25 x 32 m. 50 1.000.00 Par le Président: 400) Un terrain domanial, sis à Pétion-Ville, 1.000.00 et de l'Industrie : CLOVIS M. DESINOR mesurant 16 m. 25 x 32 m. 50 Le Secrétaire d'Etat du Commerce Finances et des Affaires Economiques: sis à Cotte-Plage, Lc Secrétaire d'Etat des 410) Un terrain domanial, 500.00 Dr. HERVE BOYER mesurant 461 m2 44 420) Un terrain domanial, sis à Saint-Martin, 550.00 mesurant 719 m2 24 430) Un terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, 500.00 ARRETE mesurant 427 m2 440) Un terrain domanial, sis à Prédailler, 2.000.00 mesurant 119 a.

rétaire d'Etat des 410) Un terrain domanial, 500.00 Dr. HERVE BOYER mesurant 461 m2 44 420) Un terrain domanial, sis à Saint-Martin, 550.00 mesurant 719 m2 24 430) Un terrain domanial, sis à Carrefour-Feuille, 500.00 ARRETE mesurant 427 m2 440) Un terrain domanial, sis à Prédailler, 2.000.00 mesurant 119 a. 96 ca. mesurant Un terrain domanial, sis à Delmas, 1.000.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 450) 487 m2 61 Président de la République 460) Un terrain domanial, sis à Pétion-Ville, 1.000.00 mesurant 616 m2 50 Vu I'Article 90 de la Constitution; Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2.- Le présent de Décrets-Lois, tous DéVu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera exécuté série de timbres-poste comcrets ou dispositions de Décrets qui et des Affaires EcoConsidérant qu'il y a lieu d'émettre une du Secrétaire d'Etat des Finances de la Foire Internationale de Seattle; à 1a diligence mémoratifs nomiques. 1962, An du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; National, à Port-au-Prince, le 8 Mars Sur le rapport Donné au Palais 159ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrête Par le Président: Economiques: dans le plus bref délai possible à une d'Etat des Finances et des Affaires Article ler. - Il sera procédé et les quotités Le Secrétaire HERVE BOYER MEHU dont les chiffres des tirages Dr. et de la Défense Nationale : BOILEAU a. i.: émission de timbres-poste : Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Publics, des Transports et Communications, sont indiqués, savoir d'Etat des Travaux BOYER ci-après Le Secrétaire Dr. HERVE PAUL BLANCHET QUOTITES de la Coordination et de Tinformation: GASSNER KERSAINT CHIFFRES DES TIRAGES * Secrétaire d'Etat d'Etat du Travail et du, Bien-Etre : SIMON Social: DESVARIEUX Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice des Ressources Naturellen POUR LA POSTE ORDINAIRE Le Secrétaire d'Etat de TAziculture, Rural: ANDRE THEARD VIAUD 0.10 Secrétaire du EEIEE d'Etat TEducation Santé Publique Nationale: et de LEONCE la Populstion: 500.000 0.20 Le, Le Secrétaire d'Etat de la JOSEPH 500.000 0.50 Dr. AURELE VICTOR NEVERS CONSTANT Secrétaire d'Etat du Touriame: CLOVIS M. DESINOR 500.000 1.00 Secrétaire, Le d'Etat du Commerce Etrangères ct de TIndustrie: et des Cultes: RENE CHALMERS 500.000 Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires POSTE AERIENNE 0.50 ARRETE 500.000 1.00 400.000 1.50 350.000 FRANCOIS DUVALIDR 20.000 feuillets avion 1.00 et 1.50 DR.

. DESINOR 500.000 1.00 Secrétaire, Le d'Etat du Commerce Etrangères ct de TIndustrie: et des Cultes: RENE CHALMERS 500.000 Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires POSTE AERIENNE 0.50 ARRETE 500.000 1.00 400.000 1.50 350.000 FRANCOIS DUVALIDR 20.000 feuillets avion 1.00 et 1.50 DR. fixera Président de la République Un avis de T'Administration Générale des Postes l'éArticle 2.- de ccs timbres et autres conditions de la datc de la mise en vente Vu T'Article 90 de Constitution; le Service Postal; la Vu la Loi du 6 Août 1919 sur d'émettre une série de timbres-poste à mission. à la diligence des SeConsidérant qu'il convient DU CHILI; Article 3.- Le présent Arrêté sera exécuté des Finances et des Toccasion des JEUX PAN-AMERICAINS du Commerce et de l'Industrie; crétaires d'Etat du Commerce et de l'Industrie, d'Etet concerne. du Secrétaire chacun en ce qui le Sur le rapport Arrête : Affaires Eeonomiques, le 2 Avril 1962, An dans le plus bref délai possible à une Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article ler.- Il sera procédé les chiffres des tirages ct les quotités 159ème de lIndépendance., FRANÇOIS DUVALIER dont Dr. émission de timbres-poste ci-après indiqués, savoir : QUOTITES Par le Président: sont TIRAGES CLOVIS M. DESINOK CHIFFRES DES Le Secrétaire d'Etat du Commarce et de l'industrie: Economniques: LA POSTE ORDINAIRE 0.10 d'Etat des Finances et des Affaires POUR 500,000 0.50 Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER 400.000 1.00 400.000 LE MUNITEUR POSTE AERIENNE ARRETE 0.20 600.000 0.50 600.000 1.00 DUVALIER 400.000 1.50 Dr. FRANÇOIS 400.000 Président de la République Générale des Postes fixera Article 2. - Un avis de T'Administration conditions de l'émismise en vente de ces timbres et autres Vu T'Article 90 de la Constitution; la date de la Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; sion. exécuté à la diligence des Sel'émission d'une série de timArticie 3.- Le présent Arrêté sera et a Considérant qu'il y lieu d'autoriser DES ENFANTS ET DES d'Etat du Commerce et de lIndustrie, des Finances des bres-poste autcur du thème EDUCATION crétaires chacun en ce qui le coricerne. Affaires Economiques, ADULTES-; Commerce et de l'Industrie; à le 2 Avril 1962, An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Donné au Palais National, Port-au-Prince, 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIE IER Arrête : Par le Président: dans le bref délai possible à une CLOVIS M, DESINOR Article ler. Il sera procédé plus des et les quotités Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: émission de timbres-poste dont les chiffres tirages Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: savoir : Dr.

Prince, 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIE IER Arrête : Par le Président: dans le bref délai possible à une CLOVIS M, DESINOR Article ler. Il sera procédé plus des et les quotités Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: émission de timbres-poste dont les chiffres tirages Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: savoir : Dr. HERVE BOYER sont ci-après indiqués, QUOTITES CHIFFRES DES TIRAGES POUR LA POSTE ORDINAIRE 0.05 600.000 0.10 ARRETE 600.000 0.20 600.000 0.50 600.000 Dr. FRANÇOIS DUVALIER POUR LA POSTE AERIENNE 0.20 Président de la République 500.000 0.50 500.000 1.50 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; 500.000 Générale des Postes fixera 1951 sur les Communes; Article 2- Un avis de T'Administration de l'éVu la Loi du Juillet la date de la mise en vente de ces timbres et autres conditions qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdminisConsidérant Communale pour gérer mission. exécuté à la diligence des Setration, de former une nouvelle Commission Article 3.- Le présent Arrêté sera l'Industrie, des Finances et des les intérêts de la Commune de Vallières; crétaires d'Etat du Commerce et de de l'Intérieur; Economiques, chacun en ce qui le concerne. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Affaires le 2 Avril 1962, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrête: 159ème de I'Indépendance. 'Dr. FRANÇOIS DUVALIER composée des Citoyens Présinor Par le Président: CLOVIS M, DESINOR Article ler. Une Commission Andersan ANGRAND, respectiveSecrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: BAZILE, Raymond DECIALUS et les intérêts de la Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: ment Président et Membres, est formée pour gérer Le Dr. HERVE BOYER Commune de Vallières, jusqu'aux prochaines élections.

Citoyens Présinor Par le Président: CLOVIS M, DESINOR Article ler. Une Commission Andersan ANGRAND, respectiveSecrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: BAZILE, Raymond DECIALUS et les intérêts de la Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: ment Président et Membres, est formée pour gérer Le Dr. HERVE BOYER Commune de Vallières, jusqu'aux prochaines élections. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2- Le présent du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. ARRETE le 3 Avril 1962, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Par le Président: MEHU Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur : BOILEAU Vu l'article 90 de la Constitution; Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; de timbres-posConsidérant qu'il convient d'autoriser une émission AVIS te autour du thème *LE THEATRE POPULAIRE>; et de l'Industrie; du Secrétaire d'Etat du Commerce DE LA JUSTICE Sur le rapport SECRETAIRERIE D'ETAT Arrête: avise le public que d'après les pièces bref délai possible à une Le Département de In Justice Nicolas Claude Georges, né en Article ler- - II sera procédé dans le plus et les quotités lui ont été communiquées, le sieur 1961 au du dont les chiffres des tirages qui 1940, a fait le 6 Décembre Parquet émission de timbres-poste Hniti, le 6 Décembre d'option prévue à l'article 4 indiqués, savoir: Tribunal Civil des Cayes, la déclaration sont ci-après QUOTITES 1907. CHIFFRES DES TIRAGES de In loi du 22 Août haitien conLA POSTE ORDINAIRE 0.05 sieur Nicolas Claudo Georges est POUR En conséquence, le 800.000 0.10 formément à la loi. 800.000 0.15 800.000 0.20 Port-au-Prince, 2 Avril 1962. 800,000 0.50 800.000 LE MONITBUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT 8 Février 1962 DEMANDES Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Baradères SITUA ATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrier-Rouge Rue: Gd'Rue bornée. au. Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Une propriôte Pressoir urbaine, Thersaint, non au aipentée, Sud par Mme. Justin Rue Grand'Rue bornée au Une propriété urbaine Sud non par arpenté, grande Route condui- François, Nord par à FEst par Syriable Dih, à 1'Ouest par l'Etat Une propriété urbaine non arpentée: Mme. par Reste terrain, au Cyazare Jean-Frangois, Non du Soumissionnsire: Raymonna Pierre Nord par Antoine Edouard, au Sud à par Joseph, par Ci- sant aux Perches, à l'Est Nestant.

Sud par Mme. Justin Rue Grand'Rue bornée au Une propriété urbaine Sud non par arpenté, grande Route condui- François, Nord par à FEst par Syriable Dih, à 1'Ouest par l'Etat Une propriété urbaine non arpentée: Mme. par Reste terrain, au Cyazare Jean-Frangois, Non du Soumissionnsire: Raymonna Pierre Nord par Antoine Edouard, au Sud à par Joseph, par Ci- sant aux Perches, à l'Est Nestant. par Date de la Présentation de. la Demande: 28-6-60 Ruben, à l'Est par Méry Pierre, T'Ouest à l'Ouest par Sausemen Lauriston Bélizaire. Mars 1961. metière. Antoine Edouard. Nom Date du de la Soumissionnatre: présentation de la demande: 25 Commune de Port-au-Prince Bourdon. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 11 Avril Rouge Section au Nord Date de la présentation Commune de Terrier Une propriôté urbaine, non arpentée, bornée au Sud 1961. Rue Marché bornée au par Office National Laforest P. Education P., a l'Est communautaire, par divers, à l'Ouert Commune de Vallières Une propriété urbaine non arpentée, Sud par une Rue, a par Mme. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, au à T'Ouest par Lustine par ruelle Bayardelle. Marcelin Duchemin urbaine, non arpentee, bornée au Nord l'Est par St. père St. Juste, Nom du Soumisionnaire: de la' Demande: 24-11-61 Une propriété Mésidor, au Sud par Daniel Charles, à Michel. Solvable Dervil. Date de la Présentation E. Thomas par Vétis Sténor, à l'Ouest par Rue de l'Eglise. Nom du Soumisionnaire: de Mme. la demande: 15 Mars Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumissionnaire: Putio François. 13 Avril Date de la présentation section Bourg. Date de la présentation de la demande: 1961. Une propriôté urbaine non au arpenté, Sud par bornée une ruelle, au Nord a 1961. Commune de Terrier-Rouge Commune de Marché Terrier-Rouge par Illézer Rue Pierre, Calvaire, l'Etat, à l'Ouest par Danise Marc. Habitation Grand-Bassin Rue bornée au l'Est par du Mme. Occéant Alfred urbaine non arpentée, bornée au Nord à Une propriété urbaine non arpentée, Elusma Philistin, Nom Date de Soumissionnaire: la Présentation de la Demande: 6-7-61 Une Ruelle, propriété au Sud par. Mme. Dévariste Sylvestre Démelvar, Cé- Nord par Odulia Almonis Jean, Bernard, au Sud f"id l'Ouest par ruelle Nord E par Pauléus Daniel, à l'Ouest par PEst par Commune de Trou Bourg. du natus, Jean, Marché. Sanccionna Guillaume. Section Nom du Soumistionnaize: Heureuse 10 Avril Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Date de la présentation de la demande: Date de la présentation Une propriété urbaine, non arpentée, par bornée Irenne au Joseph, Nord 1961. 1961. par Jeanty Jean, l'Etut, au Sud à 1'Ouest par Rue St. Commune de Trou du Nord l'Etot, à 1'Est par Jeanty Jean, Commune Grand-Bassin de Terrier-Rouge Habitation Bricourt Nord Alexandre.

missionnaire: de la demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Date de la présentation de la demande: Date de la présentation Une propriété urbaine, non arpentée, par bornée Irenne au Joseph, Nord 1961. 1961. par Jeanty Jean, l'Etut, au Sud à 1'Ouest par Rue St. Commune de Trou du Nord l'Etot, à 1'Est par Jeanty Jean, Commune Grand-Bassin de Terrier-Rouge Habitation Bricourt Nord Alexandre. Météllus Rue non arpentée bornée, au rurale, non arpentée, bornée au Fleur, Nom du Soumissionnaire; Hertulia la Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine Nestant, à 1'Est Une propriéts Vicinal, au Sud par Lauriston St. Date de la Présentation de Nord par Ruelle, au Sud par Carmélia Roboam Valentin. Chemin Ebed Salvant, à l'Ouest par St. Victor de Vallières par Bélice Alcé, à l'Ouest par Marie-Louise Nestant. P"i 1'Est par Fleur et Commune Section Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Joseph. Nom du Soumitsionnaire: Laruston St. urbaine, non arpentée, bornée au Dat: de la presentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par proptiété Présent Ostin, au Sud par Mme. à Fleurné 1'Ouest Commune de Grand.Gosier Date de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Parois, Habitation Nan-Pierre Janus 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Bazile Uue propriété rurale, bornée au Nord LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaire: Nephtaly 19-10-61 au Sud par Ena Jean, à l'Est par talt Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: dor, Jeudy, à l'Ouest par Destiné Jean. Rameau Jean-Batard. Une propriété urbaine non arpentée, au Sud par bornée Elie, au à Commune de Ouanaminthe Nom du Soumistionnaire de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à l'Ouest par Clément. Habitation Dillaire. Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, au Nord à Commune de Fort Liberté Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1961. Majeur Joseph, au Sud par Idevert inoccupé Ruelle Délivrance Date de la présentation Alcismas Honor, à l'Ouest l'Etat au Nord par urbaine non arpentée, bornée Pierre, Commune de Trou du Nord FEA Nom du Soumisionnaire: St. Amour St. Fleur Une propriété Délivrance, au Sud par Ersulia Mme. Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: 12-10-61 par Ruelle f'Etat, vacant, à l'Ouest par au Nord l'Etat, a l'Est par Une popriété rurale non arpentée bornée, AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, au Lafontant, Sud par Dumarsais à l'Ouest par Hab.

par Ersulia Mme. Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: 12-10-61 par Ruelle f'Etat, vacant, à l'Ouest par au Nord l'Etat, a l'Est par Une popriété rurale non arpentée bornée, AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, au Lafontant, Sud par Dumarsais à l'Ouest par Hab. Dillaire Non du Soumissionnaire: de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Narcisse urbaine non bornée au Nord Date arpentée, de da présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par Une route propriété conduisant au Carrefour Dillaire, au Sud Commune de Port-Margot Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Mai 1961. route asphaltée conduisant à Fert-Liberts, route Rue Républicaine Date de la présentation par àl'Est, grande par Paulius Sibert, à l'Ouest par grande propriété urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Une déterminer. Habitation Alpes Nom du Soumissionnaire: Previl Robert par: à Samuel Cherenfant et Céurbaine non bornée Date de la Présentation de la Demande: 15-9-61 Nom du Soumissionnaire: 1961. Une propristé Louis, au par Hrts. ECt dieu Fils-Aimé. 5 Avr. Nord par eratitu la de la demande: l'Est Muscadin Hrts. Barthésemy, à l'Ouest par Commune de St. Suzanne Date de présentation lemy, à par Hab. Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lafleur. Une propriété rurale, non arpentéo, bornéo au Nord à Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnaire: la demande: 29 Mars au Sud par la rivière Jn. Mary, arpentée, bornée au Nord Date de la présentation de par l'Etat, vacant, à l'Ouest par prétendu proUne urbaine Estimé non Dalusmar, à l'Est par une 1961. l'Est par l'Etat vacant, par Vve. retr Rue de YEglise. de Grand-Gosier priété. Louis Cadeau Ruelle, à lOuest par Volcy Supréme. Commune Habitation Nan-Pitre Nom Soumitsionnaire do la Demande: 31-10-61 Nom du Soumisaionnairer de la demande: 311 Mars 1961. urbaino non arpentée, bornée au Dato :: la Présentation Date de la présentation Une propriété Auguste Dauphin, au Sud Auguste DauCommune de Vallières Commune de Sainte Suzanne phin, Nord par à l'Est par Auguste Dauphin, f"id P'Ouest par CaHabitation Cnye Broléo bornée Nord Habitation Dozac deau Jean. Une propriété urbaine non arpentée, ruralo non arpentée, bornés au Nord à Nom du Soumissionnoire: Mérigène Amadis. 21 Mars par Mmo. Flourmé Toussaint P. P. au Sur :" Une propriôté Michel, au Sud par Philistin Michel, Mi- Date do la présentation de la demando: Nophtaly Bazilo, à l'Est par Rivière Parois, par Adhémar Registre Louis, à l'Ouest par Philistin 1961. l'Ouost par Mmc.

aine non arpentée, ruralo non arpentée, bornés au Nord à Nom du Soumissionnoire: Mérigène Amadis. 21 Mars par Mmo. Flourmé Toussaint P. P. au Sur :" Une propriôté Michel, au Sud par Philistin Michel, Mi- Date do la présentation de la demando: Nophtaly Bazilo, à l'Est par Rivière Parois, par Adhémar Registre Louis, à l'Ouest par Philistin 1961. l'Ouost par Mmc. Ojasmar Flourmé. 1'Est par Nom du Soumisaionnaire: Présent Ostin 13-10-61 chel. Marcius Innocent. Communo do Bellanso 'Dnto de la Présentation do la Domando: Nom du Souminisnaiei de la demande: 27 Mars 1961. Habitation Bordos Dato de la présentation urbaino non arpentéo, bornée au Communo de Torrior Rougo, de Fort Liborto Uno propricts François Tilèro, au Sud par François DosSection Bourg Commune Rue Montarcher et Quai Nord par à P'Est par Clairjules, à 1'Ouost par Plorran urbaine non arpentée, bornéo au Nord tource, Unu propriété urbaino non arpontéo, bornio au Nord à Une propridé vacante de l'Etat, au Sud par l'Etat, la Rue à Pierre, Nom du Soumiasionnsire: Coffilus Syllabo. lor Avril pur Mission Baptisto, au Sud par Louls Piorre, Cinnatus. par une propeiété Norvin, la à : du demande: TOuost a Montarcher, l'Est par Laurema Dote de lu présontntion l'Eat pur Cécilo Baptisto, Kugane E.E l'Ouest Hrta. Aly Marsin. St-Vilus Edouard. 1961. Nom Duto do du Sommlesionaires lu Présontation de la Domando: 2-6-61 Nom # Soumisaionnaire: de la demande: 3 Mai 1961. Cominune do Torrior-Rougo Date de la présentation Hab. Grund-Fond. Commune de Fort-Liberté Cemmune de Torrior-Rougo suclion grand Bawin. "Bectlon-Ville bornée Noed Rue Bonfinds Une ridte urbaine non bornée au Nord urbulno, non arpentés, ou Nord prol Uno propriété Tortulien Paul, rted ucbsino non arponté, bornée le reste du terruin, uu Sud srmt par route Duniol publique l'Etat Emilear Louis, Sud par Ruello Délivranee Une propristé au Sud par la Fubrique, à Médicis l'Est par conduisant à Pexchos, i l'Esl par Kelédn pur par lu Grand'Rue, T YOuost par Sanon par Norvéus Anno-Mario Pierre, Jean-Louis, it 1'Ouost par ot à l'Ouest par Ednur GUERRIER. Piorro Josoph Nom du du Sotmisalonnaires la Présontation du Josoph lu Demande: 17-1-61 Eualier Augustin Alcé. Nom Dute du de Soumiasionnaire; la Présontation do la Dumande: 2-1-61 Duto Nom du Soumisionnaire; de la domande: 4 Mai 1961. Date do la présentation Hammerton Killick Imprimerio de YEtat- Rue