Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

y MO Directour: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Vendredi 30 Mars 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 33 Extraordinaire Numéro Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense SOMMAIRE des Secrétaires d'Etat de la Justice, actuellement Nationale, chacun en ce qui le concerne. Amnistie pleine et entière à tous les co-auteurs citoyens ou complices à Port-au-Prince, le 30 Mars 1962, An -Arrêté sccordant aux ordres de la Justice ou recherchés contre la comme vie du Chef de l'Etat, crime CheDonné au Palais National, détenus du crime de complot suivi retraité d'attentat Ernst Biamby et le Capitaine de mort. retraité 159ème de rIndépendance. D FRANÇOIS DUVAI LIER pour lequel le' F.A.D'H. Lt-Colonel ont été jugés et condamnég à la peine non Michel, Par le Président: Avis. Le Secrétaire d'Etat de la Justice SIMON DESVARIEUX MEHU Secrétaire d'Etat de VIntériour et de la Défense Nationale : BOILEAU Le ARRETE GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION DUVALIER CONTRE AVIS Dr. FRANÇOIS de Président de la Républiqus des Contributions exerçant les fonctions Le Directeur Général vacantes informe qu'appert les aux successions 90 de la Constitution; Curateur Principal la succession des Vu l'Article modifiée par celle du 26 Juillet et documents qui lui ont été communiqués, pièces n'est vacante. Vu la loi du 26 Septembre de Peine et d'Amnisbiens de la dame Nelly Lupin pas le droit de Grâce et de Commutation le 6 Décembre 1961. 1906 sur Port-au-Prince, Raymond D. PIERRE-LOUIS tie; été arrêtés et sont actuellement Directeur Général. Considérant que des citoyens ont retraité Ernst Biamdétenus comme complices du Lieutenant-Colonel Chenon Michel F.A.D'H, jugés F.ADH. et du Capitaine retraité Tribunal des Forces AVIS by à la peine de mort par le grand du Département Milides Contributions à la Peet condamnés au Quartier Général 1962 au 13 Méry ARTHUR, Préposé de Armées d'Haiti siégeant du 15 Janvier Je, soussigné les fonctions de Receveur National, à Port-au.Prince, d'attentat con tite Rivière de lArtibonite, remplissant ceux à il taire du Palais auteurs d'un complot suivi en la dite Commune, fait savoir à tous qui Février 1962, ce, comme TEnregistrement fait choix de Mr. Jean Claude MICHEL, comla vie du Chef de lEtat; avec appartiendra, que j'aide la Petite Ritre en connexion au Bureau de l'Enregistrement de la les fausses nouvelles répandues relations interme commis signataire et je de sa signature comme Considérant que caractérise, à T'heure actuelle, les le vière de l'Artibonite que réponds le dit Service, ce, conformément au l'état de tension qui Caraibes, sont de nature à troubler mienne propre, en ce qui concerne nationales dans le Bassin des avisés; de T'Art.

Petite Ritre en connexion au Bureau de l'Enregistrement de la les fausses nouvelles répandues relations interme commis signataire et je de sa signature comme Considérant que caractérise, à T'heure actuelle, les le vière de l'Artibonite que réponds le dit Service, ce, conformément au l'état de tension qui Caraibes, sont de nature à troubler mienne propre, en ce qui concerne nationales dans le Bassin des avisés; de T'Art. 71 de la Loi régissant la matière. Février 1962. les rnieux prescrit, Rivière de l'Artibonite, le 14 jugement des citoyens il convient d'édicter Petite MERY ARTHUR Considérant que, dans de telles conjonctures, entre les citoyens, la comPréposé les mesures nécessaires pour promouvoir; à la réalisation du Receveur de l'Enregistrement indispensmbles et le préhension et la Paix, conditions pour assurer le bien-être de libération économique conçu Directeur Général des projet Communauté Nationale; Raymond D. PIERRELOUIS, progrès de la Je soussigné, de Directeur Général de l'Enred'Etat de la Justice et de l'Intérieur Contributions, exerçant les fonctions ce Ressort, avise le Pudu Secrétaire et de la Conservation Foncière de Sur le rapport Nationales gistrement Villèle LAVAUD, Chef" de Service, ayant bénéficié et de la Défense blic que Monsieur fait choix de Monsieur Aurélien JEANTY régulier, j'ai au Arrête : d'un congé pour la période du 21 Février pour étre mon Commis-Signataire, et entière est accordée les droits 19 Avril 1962. de l'article 71 de la loi du 4 Article 1er- Amnistie pleine sont à tous les citoyens actuellement En conséquence, sclon les dispositions je de sa signature comme des tiers réservés, si aucuns ou recherchés comme co-auteurs ou Juillet 1933 sur Enregistroment, réponds détenus aux ordres de la Justice suivi d'attentat contre la vie du Chef de la. mienne propre. le 21 Février 1962. du crime de complot retraité Ernst Port-au-Prince, complices lequel le Lieutenant-Colonel FAD'H. Raymond D. PIERRE-LOUIS de lEtat, crime pour retraité Chenon Michel, Grand Directeur Général Biamby, F.A.DH. et le Capitaine à la peine de mort par le ont été jugés et condamnés d'Haiti. Tribunal des Forces Armées LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 8 Février. La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (8) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terriar-Rouge Rue: Gd'Rue bornée au Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Une propriété Pressoir urbaine, Thursaint, non au Sud aipentée, par Mme. Justin Rue Grand'Rue bornés au Une propriété urbaine Sud non par arpentée, grande Route condui- Nord François, par à l'Est par: Syriable Dih, à 1'Ouest par T'Etat Une propriété urbaine non arpentée: Mme. par Reste terrain, au à l'Est par Cyazare Jean-Frangois, Non du Soumisionnaire: Raymonna Pierre Nord par Antoine Edouerd, au Sud à par l'Ouest Joseph, par Ci- sant aux Perches, Nestant.

Justin Rue Grand'Rue bornés au Une propriété urbaine Sud non par arpentée, grande Route condui- Nord François, par à l'Est par: Syriable Dih, à 1'Ouest par T'Etat Une propriété urbaine non arpentée: Mme. par Reste terrain, au à l'Est par Cyazare Jean-Frangois, Non du Soumisionnaire: Raymonna Pierre Nord par Antoine Edouerd, au Sud à par l'Ouest Joseph, par Ci- sant aux Perches, Nestant. Date de la Présentation de la Demande: 28-6-60 Ruben, à l'Est par Méry Pierre, à POuest par Sausemen Lauriston Bélizaire. Mars 1961. metière. Antoine Edouard. Nom de du Soumissionnaire la présentation de la demando: 25 Commune de Port-au-Prince Bourdon. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 11 Avril Date Rouge Section bornée au Nord Date de la présentation Commune de Terrier Une propriété urbaine, non arpentée, au Sud. 1961. Rue Marché bornée au par Office Laforest National P. Education P., à l'Est communautaire, par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Unev propriété urbaine de l'Etat, non au arpentée, Sud par une Rue, à par Mme. ruelle Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord par Reste St. à l'Ouest par Lustine par Nom Soumissionnaire: Marcelin Duchemin urbaine, non arpentée, bornée au Nord à l'Est par St. père Juste, Date du de la Présentation de la Demande: 24-11-61 Une Thomas propriété Mésidor, Sud par Daniel Charles, l'Eglise. Michel, Mme. Solvable Dervil. l'Est par Vétis Sténor, T l'Ouest par Rue de Nom du Soumissionnaire: de la demande: 15 Mars Commune de Terrier-Rouge par Putio François. Date de la présentation section Bourg. Nom du Soumissionnaire: de la' demande: 13 Avril 1961. non bornée au Nord Date de la présentation Terrier-Rougo Uno Illézer propriété Pierre, urbaine l'Etat, au arpenté, Sud par une ruelle, à 1961. Commune de Terrler-Rouge Commune Rue de Marché pur l'Est par Rue Calvaire, à l'Ouest par Danise Alfred Marc. Habitation Grand-Bassin bornée au Nom Soumissionnair :e: Mme. Occéant urbaine non arpentée, bornée au Nord à Une propriété urbaine non Sud arpentée, par Elusma Philistin, Date du de la Présentation de la Demande: 6-7-61 Une Ruelle, propriété au Sud par Mme. Dévariste Sylvestro Démelvar, C6- Nord par Odulia Almonis Jean, Bernard, au à l'Ouest par ruelle Nord Pauléus Daniel, à l'Ouest par à TEst par Commune do Trou du E par Marché. Sanccionna Guillaume. Section Bourg. natus, Heureuse Jean, Avril Nom du Soumissionnairo: de la demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Nom du Soumissionaaire: de la demande: 10 Date de la présentation non arpentée, bornée au. Nord Date de la présentation 1961. Une propricté urbaine, l'Etot, au Sud par Irenne Joseph, 1961. par Jeanty Jean, Jean, à l'Ouest par Ruo St. Terrier-Rouge Commune de Trou du Nord T'Etat, à l'Est par Jeanty Commune Rue Grand-Bassin de Habitation Bricourt bornée au Nord Alexandre.

. Nom du Soumissionaaire: de la demande: 10 Date de la présentation non arpentée, bornée au. Nord Date de la présentation 1961. Une propricté urbaine, l'Etot, au Sud par Irenne Joseph, 1961. par Jeanty Jean, Jean, à l'Ouest par Ruo St. Terrier-Rouge Commune de Trou du Nord T'Etat, à l'Est par Jeanty Commune Rue Grand-Bassin de Habitation Bricourt bornée au Nord Alexandre. re: Hertulia Météllus urbaine non arpentée bornée, au Une proptiété rurale, non arpontée, Lauriston St. Fleur, Nom du de la Soumissionna' Préeantation de, la Demanse: 18-10-61 Une propriété Ruolle, au Sud par Carmélia Nestant, à l'Est par Chemin Vicinal, au Sud à par l'Ouest par St. Victor Dte Nord Bélice par Aicé, a rOuest par Roboam Valentin. a l'Est par Ebed Salvant, Commune de Vallières par Nom du Soumissionnaire: Marie-Louise 10 Nestant. Avril 1961. Joseph. du Laruston St. Fleur et Section Ecrevisses. bornée au Datz de la préeentation de la demande: Nom Constant St. Soumissionnaire: Louis. demande: 27 Mai Uno propriété urbaine, Ostin, au non Sud arpentée, par Mme. Fleurné de Grand-Gosier Dato de la présontation de la Nord par Présent à l'Est par Rivière Parois, à l'Ouest Commune Habitation Nan-Pierre 1961. Toussaint Mme. Ojasmer P.P., Fleurmé rurale, bornée au Nord Janus LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaire: Nephtaly Bazile 19-10-61 Bue Ehia Jean, à l'Est par rtalt Bricourt de la Présentation de la Demande: Jeudy, EEUr au par Destiné Jean. Habitation bornée au Date dor, à T'Ouest par Ramoau Jean-Batard. Unc propriété urbaino non arpentée, au Sud par Elio, à Commune de Ouanaminthe Nom du Sousmissionsairer de la demande: 241 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à par Clément. Habitation Dillaire, Dete de la présantation l'Est par Molière Jn. Frangois, Héristène l'Oyest St. Hilaire. Une propriéts urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, au Nord à Communs de Fort Liberté Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud par Idovert I'Etat inoccupé Ruelle Délivrance Date de la présentation l'Est par Alcismas Honor, 'à l'Ouest urbaine non arpentée, bornée au Pierre, Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumisionnsires St. Amour St. Fleur 12-10-61: Une propriété au Sud par Ersulia Mme. Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: par Ruelle Délivrance, l'Etet, vacant, à l'Ouest par bornée, au Nord l'Etat, à l'Est par Une popriété rurale non arpentée Sud Dumarsais AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, au Lafontant, par à l'Ouest par Hab.

au Sud par Ersulia Mme. Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: par Ruelle Délivrance, l'Etet, vacant, à l'Ouest par bornée, au Nord l'Etat, à l'Est par Une popriété rurale non arpentée Sud Dumarsais AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, au Lafontant, par à l'Ouest par Hab. Dillaire Non du Soumissionnaire de la domande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Narcisse urbainé non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation Chemin Public. Guillaume. Une route propriété conduisant au Carrefour Dillaire, au Sud Communo de Port-Margot Nom du Soumissionnairo: de la Antoine demando 30 Mai 1961. par par grande route asphaltée conduisant à Fort-Liberts, route Rue Républicaine Date de la présentation al'Est, par Paulius Sibert, à l'Ouest par grande urbaine non arpentée, bornéo au Nord Commune de Bellanse conduiseant à Fort-Liberté: Une propriété Habitation Alpes Nom du Soumisionnaires. Previl Robert par: à détarminor. Samuel Cherenfant et C6urbaine arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: 15-9-61 Nom du Soumissioonsire: 1961. Une proprists Lcuis, " Sud par Hrts. Barthedieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. Nord par Muscadin Hrts. Barthétemy, à 1'Ouest par Commune da St. Suzanne Date de la présentation lemy, à 1'Est par Hab. Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lafleur. Une rurale," non" arperitée, bornéo au Nord à Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnaire: de 'la demande: 29 Mars propriéts vacant, au. Sud. par. la rivièro Jn. Mary) non arpentée, bornée au Nord' Date de la présontation par l'Etat, vacant, à l'Ouest par présendu proUne urbaine Estimé Dalusmar, à l'Est par une 1961. l'Est par l'Etat per Vve, mEn Rue de l'Eglise. Grand-Gosier priété. Louis Cadoau Ruelle, à I'Ouest par Volcy Suprêmo. Commune Habitation de Nan-Pitro Nom du Soumisionnairer la de la Domando: 31-10-61 Nom du Soumisionairer de la demande: 31 Mars 1961. urbaine non arpentée, bornéo au Dato de Présentation Dete de la présentation Une propriété Auguste Dauphin, au Sud Auguste DauCommuno. de, Vallièros Sainte Suzanne Nord par f"ic l'Ouost par CaBrolée Commune de phin, à l'Est par Auguste Dauphin, Habitation Cayo au Nord Habitation Dozac deau Jean. Uno propriété urbaina" non: arpontéo, bornde Per rurale non arpentée, bornée au Nord à Nom du Soumissionnaire: Mérigène demando: Amadis. 21 Mars par Mmo. Flourmé Toussaint P. P. ap, Sud.

ièros Sainte Suzanne Nord par f"ic l'Ouost par CaBrolée Commune de phin, à l'Est par Auguste Dauphin, Habitation Cayo au Nord Habitation Dozac deau Jean. Uno propriété urbaina" non: arpontéo, bornde Per rurale non arpentée, bornée au Nord à Nom du Soumissionnaire: Mérigène demando: Amadis. 21 Mars par Mmo. Flourmé Toussaint P. P. ap, Sud. à Une proprioté Michel, au Sud par Philistin Michol, Mi- Dato do la présentation de la Nophtaly Bazile, à l'Est par, Rivièro Parois, Adhémar Registre Louis, à l'Ouest par Philistin 1961. l'Ouost par Mme. Ojasmiar Flourme. F par Nom du Soumisionairer Présont Ostin 13-10-61 chel. Marcius Innocent. 1961. Communo do Bollanse Date do ld Présontation do da Domande: Nom du Soumissionasire de la domande: 27 Mars Habitation Bordes Date de la présentation urbaino non arpentéo, bornéo au Commund'de" Tortior" Rougo,' Commune de Fort Liberts Nord Uno propriété François Tilèro, au Sud TOuost par François Plorran DosSection Bourg Rue Montarchor et Quai bornée au Nord sourco, l'Est par Clairjules, à par urbaino non arpontse, bornée au Nord Une propricté urbaine non do erpentéo, l'Etat, au Sud par la Rue Pierre. du Coffilus Syllabo. Uno Mission propriots Baptisto, au Sud par Louls Piarre, à une proprists vacante Norvin, l'Etat, a Nom Soumissionnaire: lor Avril par à Cingatus. : à l'Est Laurema Duto de la présentation de la domando: l'Eat par Cécile Baptisto, Eugone 1'Ouest Et EE ('Ouost Hrta. Aly Erede St-Vilus Edouard, 1961. Nom du Soumisnichaires du la Demando: 2-6-61 Nom Soumissionaire; 3 Mai 1961. Dato do la Présontation. Dato : la présentation de la demande: Conmune do Torrlor-Rougo du Fort-Liberté Hab, Grand-Fond. Communu Commune de Terdier-Rouge suction grund Bausin. borndo au Nord Soetion-Ville borée au Nord Rue Bonfinde Nord Uno propriété urbaino non arpuntéa, routo pubiique Uno propriéid non pur arpentie, Tortulion Paul, l'Eat born6e du au Sud parla Louis, wtear Une propribts urbaino non arpontéo, la : l'Est por lo resto torrain, à l'Ent pur Eeléda Daniel l'Etut pur Knilear : YOuost Ruello Déllvrante Norvéus Piorre, au Sud YOuest Fabrique," par Médicis conduikant à Purchon, par la Grand'Ruo, Sanon par Eet Aano-Marie Joan-Louis, TN ot a l'Ouest par Ednor QUERRIER. Piorro Josopli Nom de du Soumisdionnaite le Présontation do la Damandet, 17-161, Ralmr Augustin Alc6. Dato Nom du de la Soumisalonnairos Présontation do la Domando: 2-1-61 Dato Nom du Soumindonnairo; de la demando: 4 Mal 1961. Date de la prémentation de l'Etat- Rue Hammerton Killek Imprimerie