Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

INT 1e MOT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 29 Mars 1962 POPT.AU-PRINCE 117ème Année No. 32 de la République. Ce bres salariés, nommés par Arrêté Exécutif du Président de trois Membres, chacun SOMMATRE Conseil est assisté d'un Bureau l'OfDirecteur d'une Division. modifiant T'Article ler du Décret du 12 Novembre 1958 d'Administration. et plaçant toutes Lois ou dispositions -Décret du Café sous le contrôle d'un Conseil Article 2.- Le présent Décret abroge tous Défice National ou dispositions de Décrets-Lois, (Reproduction). de Lois, tous Décrets-Lois lui sont contraires et sera publié Avis. crets ou dispositions de Décrets qui d'Etat de T'Agriculturé, des ct exécuté à la diligence des Secrétaires Rural, des Finances et Ressources Naturelles et du Développement chacun en du Commerce et de lIndustrie, des Affaires Economiques, (Reproduction) DECRET ce qui le concerne. le 9 Mars 1962, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DUVALIER 159ime de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président de la République Par le Président: des Ressources Naturellés et Le Secretaire d'Etat de TAgriculture. Rural: ANDRE THEARD Vu les Articles 90 et 92 de la Constitution; du Dévele. apement des Affaires Economiques: l'Office National Le Secrétaire dl'Etat des Finances et le Décret du 10 Novembre 1958 organisant Dr. HERVE BOYER Vu Commerce et de F'Industrie: CLOVIS M. DESINOR du Café; Lc Secrétaire dEtat du la Publique et de la Population: en date du 13 Septembre Le Secrétaire d'Etat de Santé Vu le Décret du Corps Législatif prévucs aux Articles 90, Dr. AURELE JOSEPH Nationale : BOILEAU M MEHU suspendant les Garanties Constitutionnelles de la Constitution et acLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 ct de l'Information: PAUL BLANCHET 2ème et du Pouvoir Exécutif pour une période Le Secrétaire d'Etat de la Coordination . cordant Pleins Pouvoirs au Chef voie de Décrets ayant force Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Me. SIMON DESVARIEUX de six (6) mois à l'effet de prendre, par financières jugera nécesd'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT mesures économiques et qu'II Le Secrôtaire des Cultes: RENE CHALMERS de loi, toutes de l'Etat, des Institu-" d'Etat des Affaires Etrangères ct bon fonetionnement des Organismes Le Secrélaire des Transports et a.

ON DESVARIEUX de six (6) mois à l'effet de prendre, par financières jugera nécesd'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT mesures économiques et qu'II Le Secrôtaire des Cultes: RENE CHALMERS de loi, toutes de l'Etat, des Institu-" d'Etat des Affaires Etrangères ct bon fonetionnement des Organismes Le Secrélaire des Transports et a. i.: saires au des Services Publics en général, à T'assainissement Le Secrôtaire d'Etut des Travaux HERVE Publics. BOYER Communications, tions Autonomes, de T'Economie nationale, à Dr. CONSTANT des Finances Publiques, au redressement Le Secrétaire d'Etat du Tourisme : VICTOR NEVERS des intérêts de la Nation; d'Etot de l'Educalion Nationale: LEONCE VIAUD la sauvegarde du Conseil d'AdLe Secrétaire Considérant qu'il convient de changer la structure d'accroitre l'efficiende 1'Office National du Café en vue ministration DE LA COOPERATION cet ce de Organisme; CONSEIL NATIONAL de modifier T'Article ler. Considérant qu'il importe, en l'occurrence, cette Institution sous 1958 et de placer AVIS du Décret du 10 Novembre recruté selon des critères le contrôle d'un Conseil d'Administration assignés; de la Coopération fait savoir que conforméaux objectifs qui lui sont Le Conseil National du 27 1960, sur le foncplus adaptés des Décrets Octobre d'Etat de T'Agriculture, des Ressourment aux prescriptions l'agrément officiel est accordé Sur le rapport des Secrétaires Rural, des Finances et des, Aftionnement des Sociétés Coopératives de Léon ayant du (LEONCOOP) ces Naturelles et Développement TIndustrie; à la Coopérative Agricole et Artisanale du Commerce et de Jérémie. faires Economiques, son siège Social à Léon, Conseil des Secrétaires d'Etet; .LEONCOOP- est délibération en Agricole et Artisanale Et après La Société Coopérative au No. 94. National des Coopératives inserite au Registre Décrète : Port-au-Prince, le 2 Février 1962 ler. du Décret du 12 Novembre 1958 est René LAROCHE Article ler L'Article suivantes : Préaident remplacé par les dispositions AuNational du Cafés est une Institution Orcéna GERVAIS Article ler- L'Office juridique. La gestion de cette Sec, Général a. 1. tonome jouissant de la personnalité Conseil d'Administration de Cinq MemInstitution est confiée à un LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT Février 1962 DEMANDES DE FERME Première publication 5 dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES (1) La publication ET CONTENANCES CONTENA VANCES SITUATION DES BIENS Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET Commune Gde.

nalité Conseil d'Administration de Cinq MemInstitution est confiée à un LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT Février 1962 DEMANDES DE FERME Première publication 5 dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES (1) La publication ET CONTENANCES CONTENA VANCES SITUATION DES BIENS Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET Commune Gde. Saline. Rue Espagnole, Bourg. Commune Grande Saline, Hab. Aux Sources (La Hatte) Section au Nord par la rue Habitation La Hatte (Aux Sources) Sect. 2ème (Desdunes) Victorin Une propriété au Sud urbaine par la bornéa rue Espagnole, à l'Est Rue par Section 2ème Desdunes. Nord par Bayard Une propriété rurale bornée au Nord Paul, par à l'Est Vallières, Almonor, l'Etat, et à l'Ouest par la Une propriété rurale Jean bornée Francceur, au à T'Est par Joseph, au Sud par Montilus Porcia Lombey Baptiste.- Lemercier Vallières. : Pierre Vincent, au Sud par Toussaint. et à l'Ouest par Jean-Baptiste Danastor Cadet et a T'Ouest par Dieutel par TEstère St. Jacques Lombey Paul Nom du Soumissionneiro Myrbel Jn-Baptiste. Nom du Soumissionnaire: 13 Juin Fadoit. : 11 F6Nom du Soumissionnaire de la demande 10 Mai Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande Date de la présentation 1960. 1961. 1960. Grande Saline vrier Commune Grande Saline, (Gd-llet) Commune Sources (La Halte) Commune Crois-des-Bouquets, Habitation Aux Sources Hab. Aux (Desdunes) Rue St. Philippe. Nord les héScction 2ème. Lavoisier Sect. 2ème par Marc urbaine bornée au TEst par Nord Une la rurale bornée au rurale bornée au Nord à par propricte au Sud par rue, P"is Saul Une propriôté Monique Destin, " T'Est par Une pwobriite au Sud par Viccoria Joseph, l'Est ritiers Louis Bernard, et a l'Ouest par les héritiers Lamothe. au Sud et par à T'Cuest par Jean Daniel. Pickering, et a T'Ouest per Choriotte Jerome. la Rue St. Jean Camilie Auguste : Charité Louis. Mai Vital Jules Max Bunhomme Mirville. : Halaby Anny. Nom du Soumissionnaire de la demande : 23 Nom du Soumissionnaiter de in demande: 13 Juin Nom du Soumnissionnaire de la demande : 24 FéDate de la présentation Date de la présentation Dute de la présentation 1950. 1960. vrier 1961. Commune Grande Saline, (Gd-Ilet) Commune Grande Saline Commune de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Aux Sources 2ème. Hab. Aux Sources (La Hatte) bornée au Nord par la Rue Section Nord Charité Sect. 2èmu. (Desdunes) Une proprièté urbaine Eliscar Mardy (allias) Gros rurale burnée au par Sténio au Sud par Mr. et à 1'Ouest Une Lavoisier Lamothe, à T'Est par Une propriéts rurale bornée au Nord Ps l'Est par Pétion, à FEst par Mme Obiès Laurent Louis, E Sud par et à 1'Ouest par Camille.

Nord par la Rue Section Nord Charité Sect. 2èmu. (Desdunes) Une proprièté urbaine Eliscar Mardy (allias) Gros rurale burnée au par Sténio au Sud par Mr. et à 1'Ouest Une Lavoisier Lamothe, à T'Est par Une propriéts rurale bornée au Nord Ps l'Est par Pétion, à FEst par Mme Obiès Laurent Louis, E Sud par et à 1'Ouest par Camille. Auguste. au Sud par Max Bonhomme, Jérôme. Mauceau, les héritiers Turène Volel. Calixte et Monique Destin Ramosu Estimé Dieudonné, Jules et à l'Ouest par Charlotte par Mme André Nom du Soumnisionnaire: de la demande 23 Mai Vital Marc Pickering Nom des Hérard. Soumissionnaires Date de la présentation Nom du Soumbionnsire: de la demande: 13 Juin Hugues v. la de la demande : Mars 1960. Date de la présentatica Date de présentation Gde. Saline 1960. 1961. Hab. Aux Commune Sources (Gd-Ilet) Sect. 2ème. Commune Grande Saline Commune Jacmel rurale bornée au Nord par Charité Sources (La Hatte) Rue DauphineUne propriôts Lavoisier Lamothe l'Est par Hab. Aux (Desdunes) la rue Louis, au Sud par Camille Auguste. Sect. 2ème. St. bornée au Nord héMonique Destin et à 1'Ouest par LAMOTHE rurale bornée au Nord par Rossini Une propriété urbaine Henry à Me par Lavoisier Mai Une prop. à 1'Est par au Sud par Désigné Okil Pierre. Nom du Soumissiounatre: de la demande: 23 Louis, au Sud par Sténio Dieudonne, Ilfaudra Pierre. Dauphine, ritiers Adéc et à TOuest par héritiers Etienne. Date de ia présentation Charles Stainfil et à lOuest par Laforest Nom, du Soumisionnaire: Mme. demandet Zachéo 6 Mars Nom du Soumissionnaire: de Marcol la demande: 13 Juin Date de la présentation de la Commune Gde. (Aux Saline.- Sources) Date de la présentation 1961. Hab. Sect. La Hatte 2ème (Desdunes) Elie Fré- 1960. Saline Commune Petit-Goave rurale bornée au Nord par l'Estère Commune Grande Rue Capois Une propriéts Constant Pierre, à l'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) au Nord Réné Andéric, au Sud par par Alixte Alexandre. Scct. 2ème. (Desdunes) Une prop. urbaine bornée Vve. Bernadotte, à Mo.ET e: lOuest Exumé Toussaint 2 Juin bornée au Nord par Max cion, prét. prop. au Sud par Hrs. Philémont Jn-JacNom du Soummitsionnaire, de la demande: Une propriété rurale St. Lombey Paul, à prétendu prop. à l'Est par la Ruo Capois.- Date de la présentation Bonhomme, au Sud TOuest Jacques par Adèle Duverger. ques prét. prop. et à l'Ouest par 1950. I'Est par l'Estère et " Victorin Joseph Nom du Soumisionnaire: Ancion René 13 Mers Commune Grande Saline Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Juin 'Date de la présentation de la demande: Hab. La Hatte (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Sect. 2ème. bornée (Desdunes) au Nord Cons- 1960. Une propriété rurale l'Est l'Etat et P I'Ouest Saline Commune Kenscoff tant Pierre, au Sud et à par Commune Aux Sources Grande (La Hatte) Sect.

René 13 Mers Commune Grande Saline Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Juin 'Date de la présentation de la demande: Hab. La Hatte (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Sect. 2ème. bornée (Desdunes) au Nord Cons- 1960. Une propriété rurale l'Est l'Etat et P I'Ouest Saline Commune Kenscoff tant Pierre, au Sud et à par Commune Aux Sources Grande (La Hatte) Sect. Hab. Furcy par Guillaume Zamor.- Rossini St. Louis Hab. Sect. 2ème. (Desdunes) Sourgailles Père Nem du Soumisionaire: de la demande: 2 Juin au Nord Marcel La- Une prop. rurale bornée au Nord par le la Rév. Date de la présentation Une rurale Marc bornée Pickring, à FE par Elvira Peler et Victor Mangonès, au Sud Fabrique et 1960. forest, rE au par à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. de Kenscoff, à l'Est par la fabrique E' Kenscoram Commune Gde. Saline et Gracieuse Stinfil et Sténio Dieudonné à l'Ouest par la grande route Rondo de Furcy.-- Lourdes Hab. Aux Sources (Gd.llet) Nom du Soumnissionnaire: de la demande: 13 Juin Nom du Commissionnaire: de la 18 Mars Sect. 2ème Date de la présentation Date de la présentation demande: rurale bornée au Nord "in l'Est Joseph par 1960. 1961. N. Une Basquiat, propriété au Sud par Ramesu Lavoisier Estimé, Lamothe. Commune Terrier-Rouve Co ommune Grand-Gosier, Habitation Nan Pitre, Charité Louis et à TOuest par Erzulie Victor Hab. Rouvray Section Pot-de-Cheambre. Nom Soumissionnaire: de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc bornée au Nord Montro-. Date : la présentation rurale bornée au Nord par Mentor Une propricts rurale Sud par Françols, Une Charles l'Etat, à Hm 1960. Dolorme propriôts Joseph, l'Etat au Sud par Moncosur une source et à so l'Etat, François, à l'Est par Orasisre Santana, prét. prop., ct Commune Gde-Seline (Gd.llet) et Alcide Françols lEtat, à l'Est par l'Ouost par Coicou Jean, PEtat. Hab. Aux Sources 2ème l'Ouest par Hrs. Bazile Louloute. Devius Etienne Nom du Soumisionnaire : Mazila Josoph. : Sect. Rameau Nom du Soumissionnaire: la demande: 4 Novem- Dato de la présontation do la demande 7 DécomUne proprisus rurale bornée Louis, au à Nord l'Est par par Lavoisier Date de la présentation do bro 1960. Estinné, au Sud par Charité per Monique Destin. bre 1960. Ruello Délivrance. Lamothe et à l'Oucst Joseph N. Basquist Commune Trou du Nord Commune Fort-laiberté, la ruel. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 2 Juin Ruo Poudrièro Uno propriété urbaino bornée au Nord par à par Date de la présentation Sect. Bourg lo Délivrance, au Sud par l'Etat, l'Etat ot à vacant, 1'Ouost lEst par Phl1960. bornéo au Nord par His. Mmo Richard Surphin l'Etat, Commune Grande Suline Sources Une propriété urbaine PEtat, Sud par Paulius Mé- Pou- loménu Mondolus, : Elina Rodrigue.

2 Juin Ruo Poudrièro Uno propriété urbaino bornée au Nord par à par Date de la présentation Sect. Bourg lo Délivrance, au Sud par l'Etat, l'Etat ot à vacant, 1'Ouost lEst par Phl1960. bornéo au Nord par His. Mmo Richard Surphin l'Etat, Commune Grande Suline Sources Une propriété urbaine PEtat, Sud par Paulius Mé- Pou- loménu Mondolus, : Elina Rodrigue. Hab. (La Hatte) (Desdunos) Aux Beauvoir Mondésir, propriétaire, " T'Est pur la ruo Nom du Soumissiounairo la domando : 8 DécemSect. 2ème. nurd prôtendue i par Aliann Mondésir, lEtut. Dato de ln présentation do Nord Exumé drière ct YOuest Delivrancin Josopl bro 1960. Une. propriété rurale bornée Rossini s: Louis, Phe par Nom du Soumissinonnaire: do ln demande: 30 Janvier Habitution Garatte, Toussaint, Sud par Morio Yolene Toussaint.- Date de la Présentation Communo Fort-Liborts, Bayaha. (Eatère et : TOuost par Constont Pierre 1960. Suction 2ôme Nord HabiteNom Soumivsionnaire: de lu demondo: 2 Juin Commune Fort-labente Uno proprioté ruralo bornéo Redounrd. au uu tud la Fatat Date $: présentation Ruullo Délivrance tion Garatte avuc Sulomon Pierre, Pigtat, a 1960. Sucl, Ville pur Hub, Guratto Garatto avec Adhiénuar avuc Danuscur Ruffin David TR- E. Commune Grande Salino ubaine bornfo Au Nurd lu Y'Est ruollo T'Eat nvoc Hub. avoc Hub, Garatto avec Hab. Aux Sources (La Hatto) Une piny. Sud pur Eroilin Piorro, E par tut, et à l'Ouost Sect. 2ème (Dosdunes) Délivranco, Eribert uu Snintil et it l'Ourst pnr Alcine Bion- slouurd, l'Etat. : Chorinord Cape. rurale bornée ou Nord St. Jacques Minu Nom du Soumiasionnairo lu : 8 DécemUne propriéts par YEtat, b HE pur TEstère Airné. Annette Clerveaux lu du domando Lombey Paul, uu Sud Nom du Sonmioionnaires 7 Fivrier Duto du presentation et à rOuost par Porcia Baptista- Montilus Lombey, Paul Date du In présentetion de lu demande: bro 1960. Nom Soumindonnaie de lu demande: 13 Juin 196a Date : la présentation 1960. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 CONFORMEMENT A LA LOI DU mois 26 JUILLET DES. SITUATION BIENS ET CONTENANCES Première publication Commune Trou du Nord, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 5 Février 1962 Une Section lère Garcin. Pardieu, Commune de SITUATION DES BIENS ET Rabert propriéts l'Etat, au rurale Sud bornée au Nord par Anselme Rue Terrier-Rouge CONTENANCES par chaîne de montagne par entre un terrain vacant, à l'Est Une propriété rurale Saint-Paul Commune de Grand-Bois ge et à r'Ouest par Anselme Trou et Terrier Rou- par par Hrts.

CONTENANCES 5 Février 1962 Une Section lère Garcin. Pardieu, Commune de SITUATION DES BIENS ET Rabert propriéts l'Etat, au rurale Sud bornée au Nord par Anselme Rue Terrier-Rouge CONTENANCES par chaîne de montagne par entre un terrain vacant, à l'Est Une propriété rurale Saint-Paul Commune de Grand-Bois ge et à r'Ouest par Anselme Trou et Terrier Rou- par par Hrts. Emilia Reistre, au E arpentéo, par Danise bornée au à Nord Une Habitation Rajotte Nom Soumistionnaire Robert T'Etat. non Carida Pierre-Louis, à 1'Ouest pa Mars, une l'Est Nord propriété urbaine non arpentée, Date de la Octavilus Rivière. dénommée. ruelle par Séraphin Pierre, au bornée au cembre 1960. présentation de la demande : 10 Dé- Nom du Soumissionnaire: Cécilia lus, à l'Est par Minaly Marcellus, Sud par à Minaly MarcelCommune de Date de la présentation de la demande: Baptiste. 18, naly Marcellus. l'Ouest par MiUne propriété Port-au-Prince. urbaine, Ruelle Nord Alexis. Juin 1961. Nom du Soumissionnaire: Cadet Jolibois, au Sud par G. Danache bornée au Nord par Mraa. Section Commune lère. de Ousnominthe Date 1961. de la présentation de la Jacques. demande: "'Est par Mme. Toto. à T'Ouest et Dr. Bellevuo, à Une propriété rurale Haut de Maribaroux30 Juio Date Nom du Soumistionnaire : Mme, par Gaston L. G. Georges. par Décius Rozalbert, au non arpentée, bornée au Nord cembre de la présentation de la demande Massene. l'Est par Eliacin Joseph Sud par Majeur Joseph, à Commune de Port-au-Prince 1950. : 11 Dé- par Route publique et Décius Rozalbert, à l'Ouest Une Rue Carbone Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom du Soumissionnaire: conduisant à TAeulides.Pins,. Victor propriété urbaine, bornée au Nord par les hrts Une Section Bayaha. Date de présentation de la Duverny demande: Aximé, 12 de Ste-Anne, RIVIERE, à l'Est au Sud par le mur du Presbytère Chérinord propristé Cape, rurale bornée au Nord et à l'Est par Commune de Sept, 1961, par le mur du par de les Hrts Liticivel, u T'Ouest au la rivière Marion, TEtat, et à l'Ouest Sud par zone réservée à Section lère. Haut Ouanaminthe de Nom du Soumissionnaire: Cimetière Ste-Anne. re, !'Etat. par Adhémar Pier- Une propriété rurale non Maribaroux. Date hre de la présentation de Pierre la Renan. Nom du Soumissionnsire par Décius Désalbert, au Sud arpentée, bornée au Nord 1961. demande: 5 SeptemDate de la présentation de Raymond la Pierre. l'Est par Léone "Dionette, a par Alsianas Honord, à cembre 1960. demande : 13 Dé- mé, l'Ouest par Duverny AxiCommune de Port-au-Prince Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom Date de du la Soumissionnairer Eliacin Joseph. Une Habitation Chancerelles Une Section Bayaha. présentation de la demande: 12 Sept. 1961 les propriété rurale non arpentée, bornée réservée proptiété à la rivière rurale bornée au Nord par zone Commune de min, par à I'Est rails par de la Henri Hasco, au Sud-Ouest par au un Nord chetoine Edouard FEtat, Marion, à l'Est au Sud Pierre-AnHabitation Ouanamintho Dilaire de la Hasco.

Une Habitation Chancerelles Une Section Bayaha. présentation de la demande: 12 Sept. 1961 les propriété rurale non arpentée, bornée réservée proptiété à la rivière rurale bornée au Nord par zone Commune de min, par à I'Est rails par de la Henri Hasco, au Sud-Ouest par au un Nord chetoine Edouard FEtat, Marion, à l'Est au Sud Pierre-AnHabitation Ouanamintho Dilaire de la Hasco. Odéide, à T'Ouest par: les rails à T'Ouest par Bellenfant Pierre. par E Marion, et par Une la propriété Route rurale non arpentée, bornéo au Nord Nom du Soumissionnaire: Louis Date Nom du Scumisionnaire : au Sud par vicinale conduisant à la Rivière Date de la Dubois, de la présentation de la Hérissée Pierre. Mme. Orélos Sibert, à l'Est Diassa bre présentation de la : cemb:e 1960. demande 13 Dé- l'Ouest par Route conduisant à Carrefour par Sibert, à 1961. demande; SeptemUne Commune Môle St. Nicolas, lère Section. Date Nom de du la Soumissionnaire: Benoit Joazard. Dilaire. Commune de propriété rurale, bornée au Nord par une présentation de la demande: 8 Sept. 1961. Habitation Thomazeau FE par privée, un grand au Sud chemin. et à l'Cuest par PEtat, et pro- à Commune de Terrier Rouge Une propricté rurale Cottin non palm. Claire bornée Nom du Soumiscionnsire Une Section Grand-Fond par les hrts. Mérisier DEROSIERS, nrpentée, au au Nord Date de la présentation de Jn-Baptiste la demande Epiphane. par Tursile propriété rurale non arpentée, bornée au Nord nard JEROME, T'Est par le canal Sud par Yecembre 1960. : 23 D6- Phar, à l'Est Vixamar. au Sud par Saint- i'Ouest par le Canal de la Paix. Chapotin, à Commume Pont-au-Prince, Avenue gèle Raphaël. par Noméus Exalus, à Orteljean I'Ouest par An- Date Nom de du Soumissionnaire: Michel Haluby. Une propricté urbaine, bornée au Magloire Nord Ambroise. Nom du la présentation de la demande: 3 Aoit 1961. nue Magloire Ambroise, au Sud par P'Ave- Date de la Soumisionaire: Nestor François. F'Est par TAvenue Magloire Ambroise par et ravine, à présentation de la demande: 2 Juin 1961. Commune des Coteaux une ravine. "T l'Ouest par Commune de Terrier Sème section moiselle Nom du Antonie Soumissionnaire: Justin Bertrand et la de- Une Section quartier Rouge Omano Une propriété rurale bornée au Nord les Date de la Bruno. Pierre, propriété au Sud rurale bornée au Nord par l'Est par Claude, la rivière au Sud par la rivière ai la ville, Hrts. à vier 1961. présentation de la demande : 20 Jan- dré à 1'Ouest par par Mme. une ruelle, à l'Est par Eliatide Vazenor An- Empereuse. de la ville, à l'Ouest par la Source Commune de Nom du Soumibaionnairer Marius Prelon Pierre. Jean, Nom du Soumissionnaire: Fernand Une Quarticr Grand Terrier-Rouge Bassin Date 1961. de la présentation de la demande: 17 1961. Date de la présentation de Ja demande: Laguerre. par rurale non arpentée, bornée Juillet 28 Avril par FELIOPTIAS Louis, au Sud par au à Nord Nom Occécile Noël, à 1'Ouest par Giardany Pierre, l'Est Commune de Terrier Rouge Commune du Soumitionnatrer Laérbche Nestant.

Une Quarticr Grand Terrier-Rouge Bassin Date 1961. de la présentation de la demande: 17 1961. Date de la présentation de Ja demande: Laguerre. par rurale non arpentée, bornée Juillet 28 Avril par FELIOPTIAS Louis, au Sud par au à Nord Nom Occécile Noël, à 1'Ouest par Giardany Pierre, l'Est Commune de Terrier Rouge Commune du Soumitionnatrer Laérbche Nestant. Une Rue Quartier de Côteaux Date de la présentation de Benjamin la Fleurimond. propriété urbaine non Une Rue du Quai 1961. demande: 27 Mars Nestant, Nord par à Elyroi Nicolas, au Sud arpentée, par bornéo au re de la propriété ville, au urbaine, Sud par bornée au Nord par la rivièCommune Fort-Liberté l'Ouest par l'Est reste terrain. par Mme. Vve. Marc Marie-Louise Désamour, à rue du Quai, à l'Ouest par Ilogène la rivière Esène, de à la l'Est ville. par la Une Rue Vallières Nom du Nom du rurale par René arpentée, bornée Date de la Soumissionnaire: présentation Mérius Jean François. Date de la Soumissionnaire: présentation de la Elfuda demande: Merlan, aeitt au Sa par au Nord 1961. de la demande: 23 Août 5 Avril 1961. par Nom Décius du Dyanmours, à lOuest Mentor par Boileau Félix, à Dorca. l'Est Commune de Jacmel Date de la Soumisionnsire: présentation Francisque de Orange. Commune de Terrier-Rouge Habitation Nan cassé. 1961. la demande: 24 Juin Une propriété urbaine, Rue Quartior non Ferjus Une Vyles, propriété au rurale Sud bornée au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nord Tar Grend-Bassin au Sud arpentée, bornée au l'Est par la falaise la route de la Gosseline, à Section Ville tant, à l'Est par Julia Jean, à par Véronique Nes- par Qui de droit, de ta miontagne la Voûite, à l'Ouest Une propricté rurale bornéo au Nord chel Nestant. l'Ouest par Vve. Laro- Nom du St-Charies, selon au Sud par Ercilie Pierre, à la Rue Nom du Soumissionnaire: Mme Date de la Soumissionnaire: Dr. Nerva Gousse, Etienne, à l'Ouest par Mme. E par Ab- Date de la présentation de la Alcy Toussaint. 1961. présentation de la domande: 26 Juin Nom du Sournistionnaire Stintilphat Telcin. demande: 3 Juin 1961. Date de la présentation de Alphonse la demande: Jean. 4 Commune de Commune Juillet 1961 Rue Quartier Tarrier-Rouge Commune de Terrior-Rouge Rue de Saint-Paul Terzier-Rouge Nord Une par propriété urbaine non arpentéo, bornée Une Rue Cinnatus Une rurale non Jes, à T'Est Lucienne Registro, au Sud par Métilia au propriété urbaine bornéo au Nord par arpertée, bornée au Nord par Pierro Fleurima à Char- Moralls à Robet, nu Sud par par Hrts. eu l'Est PREHE Bernerd, Sud Jn-Louis. FOuost par Mérius l'Est par Marie Ramuses PIERRE par un Corridor, à l'Ouest par Rue Saint-Peul, à Nom du Sou Cinnatus. Denise Antoine, à l'Ouest LOUIS, Rue nord. per Illaunord Pha- mour. umissionnaire: Mmo. Vvo, Marc Désa- Nom du par Nom Date de du le Soumisaiounaire: Magnus Date de la présontation do la Date de Soumisionnaire: la Lucienno Etienno.

. FOuost par Mérius l'Est par Marie Ramuses PIERRE par un Corridor, à l'Ouest par Rue Saint-Peul, à Nom du Sou Cinnatus. Denise Antoine, à l'Ouest LOUIS, Rue nord. per Illaunord Pha- mour. umissionnaire: Mmo. Vvo, Marc Désa- Nom du par Nom Date de du le Soumisaiounaire: Magnus Date de la présontation do la Date de Soumisionnaire: la Lucienno Etienno. présentation de la 1961. demande: 15 Mai 1961, présentation de la demande: 18 Avril Communo do demando; STa 1961. Section Terier-Rouge Bourg Commune de Torrior-Rouge Communo de Une propriété ruralo non grpontée, Habitation Grand-Fond Ruo Torrior-Rouge une ruelle, au Sud par Sylvestre, bornéo au Nord Une proprid6 rurale non Uno Carbone # Etienno, à l'Ouest por l'Est par D6- par une petito ravine ot arpontéo, bornéo au Nord Nord propriété urbaino non Nom du Soumisionnairer Augustin Auguste. Germuin Churles, i l'Est route vicinalo, au Sud par St. à l'Est par par Aman Félix, au Sud par arpentéo, uno bornée au Date de la présentation de Clausius la Elienne. tiute, à "'Ouest par Zacharie par Mino. Avéus Jn-Bop- Félix, Hernest Iaptiste, à l'Ouest routo vicinale, demande: 7 Août 1961. Nom du Soumiasionneires Bissaintho. Nom par Anno Commune Habitation de Ouanomintho Date: de In plsentation de Vulcuin In Luzurro, Date du do Soumissionnuiro: la Sntulio Piorre. Une Diluire 1961. demundes 29 Marw 1961, présentation de la demande: 18 Avril par route propricté publique rurale. conduisant non orpentée, bornce ou Nurd Communo de Fort-Libenté Sud à par Majeur Joseph, à l'Est pur TAcul-demsPim. Duverny uu Une propriété Run Ln Pa's ii Si, Chnzlus Communo" 'du Torrier- -Rougo Pins. l'Ouest par route publique conduisunt F'Acul-des Aximé, Ja Poiz, iml Sud urbaino, par Kucholple bornco nu Nurd pur ln Ruo Une proprinto Ruo Calvaira Clunatus Nom du Souszissionnuire: Jur /'Etut. Rue Si. Charles, : l'Ouest pur Paul, Elusma I'Eint, i FEst quo Pctin, au Sud urhnine, boinéo a1I Nurd AristarDate de la présentation de Mumpremier la demande: Bonoit. Num du Iarnil Ruelle Cnlvaite, i POuest par Ruulle Culvaire, " l'Eat par 13-9-61. Doto de la Sourniasiommaire: présentation Jodolot Vultaire, Nom du Samisdomsire: pur Mmu Calvaire, do la domundu: 7 Aohit 1961. Dutu 1961. do la préseptation du la Josopli domando: Rock. 4 Avril LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 8 Février 1962 DEMANDES DE Première publication : dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrier-Rouge Rue: Gd'Rue bornée av.

4 Avril LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 8 Février 1962 DEMANDES DE Première publication : dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrier-Rouge Rue: Gd'Rue bornée av. Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Une propriôté Pressoir urbaine, Thersaint, non au mipentée, Sud par Mme. Justin Rue Grand'Rue Une propricté. urbaine non arpentée, Route condui- Nord par à l'Est Dih, à 1'Ouest par l'Etat urbaine non arpentéer bornée au Reste terrain, au, Sud par grande François, par Syriable Pierre Une propriété Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par aux Perches, à 1'Est par Cyazaro Jean-Frangois, Non du Soumissionnatire: de Raymonna la Demande: 28-6-60 Nord Antoine Méry à l'Ouest par Ci- sant Nestant. Date de la Présentation Ruben, f l'Est par Pierre, à l'Ouest par Sausemen Lauriston. Bélizaire. metière. Edouard. Nom du Soumisionnairer de la demande: 25 Mars 1961. Commune de Port-au-Prince Nom du Soumissionnaire: Antoine Avril Date de la présentation Section Bourdon. de la" demande: 11, non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation Commune de Terrier Rouge Une propriôté urbaine, Education communautaire, au Sud 1961. Rue Marché bornée au par Office Laforest National P. P., à l'Est par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Une propriété urbaine non au Sud arpentée, par une Rue, à par Mme. ruelle Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord Nord par Reste de St. l'Etat, Juste, à l'Ouest par Lustine par Nom du Soumnissionnaires Marcelin Duchemin 24-11-61 urbaine, non arpentée, bornée au 1'Est par St. père la de la Demande: Une propriété Daniel Charles, à Date de Présentation par Thomas Mésidor, au Sud par Rue de l'Eglise. Michel. Mme. Solvable Dervil. de l'Est par Vétis Sténor, à 1'Ouest par Nom du Soumissionnairer de la demande: 15 Mars Commune Terrier-Rouge Bourg. Nom du Soumissionnaire: Putio demande: François. 13 Avril Date de la présentation section bornée au Nord Date de la présentation de la 1961. Une propriété urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par une ruelle, à 1961. Commune de Terrier-Rouge par Illézer Pierre, l'Ouest par Danise Marc. Commune de Terrior-Rouge Rue Marché TEst par Rue Calvairo, à Occéant Alfred Habitation Grand-Bassin non arpentée, bornée au Nom du Soumissionnaire: Mme. Demande: 6-7-61 Uno propriété urbaine non arpentée, bornée au Nord à Une propriété Odulia urbaine Jean, au Sud par Elusma Philistin, Date de la Présentation de la Ruelle, au Sud par.

par Illézer Pierre, l'Ouest par Danise Marc. Commune de Terrior-Rouge Rue Marché TEst par Rue Calvairo, à Occéant Alfred Habitation Grand-Bassin non arpentée, bornée au Nom du Soumissionnaire: Mme. Demande: 6-7-61 Uno propriété urbaine non arpentée, bornée au Nord à Une propriété Odulia urbaine Jean, au Sud par Elusma Philistin, Date de la Présentation de la Ruelle, au Sud par. Mme. Dévariste Démelvar, Cé- Nord par Bernard, à l'Ouest par ruelle Trou du Nord Pauléus Daniel, à l'Ouest par Sylvestre à l'Est par Almonis Commune de E. par Marché. Sanccionna Guillaume. Section Bourg. natus. Heureuse Jean. Nom du Soumissionnaire: demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Avril Date de la présentation de la urbaine, non arpenté, bornée au Noré Date de la présentation 1961. Une propricts Jean, l'Etat, au Sud par Irenne Joseph, Rue St. 1961. de Trou du Nord par l'Etat, Jeanty à 1'Est par Jeanty Jean, à 1'Ouest par Commune Grand-Bassin de Terrier-Rouge Commune Habitation Bricourt Aloxandre. Hertulia Météllus Rue bornée, au rurale, non arpentée, bornée au Fleur, Nord Nom du Soumisionnaire, de' la Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine non arpentée Nestant, à TEst Une propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. Victor Date de la Présentation Nord par. Ruelle, au Sud par Carmélia Roboam Valentin. par, Chemin par Ebed Salvant, à T'Ouest par St. Commune de Vallières par Bélice Alcé, à T'Ouest par Marie-Louise Nestant. l'Est Joseph. Laruston St. Fleur ct Section Ecrevisses. at Nom du Soumissionnsire: de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumissionnaire: urbaine, non arpentée, bornée de la Date présentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propriété Présent Ostin, au Sud par Parois, Mme. à Fleurné l'Oues: Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Habitation Nan-Pierre 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Nephtaly Bazile Uue rurale, bornée au Nord par Janus LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumisionnaire: de la Demande: 19-10-61 proprieis EMa Jean. à l'Est par Philoclas Bricourt Date de la Présentation Jeudy. au Sud par Destiné Jean. Habitation borsée dor. à 1'Ouest par Ramesu Jean-Batard. Une propriété urbaine Cherenfant,, non arpentée, au Sud par Elie, " Commune de Ounaminthe Dillaire. Nom du Soumibsionsairer de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar à l'Ouest par Clément. Habitation au Nord Dete de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, à - Commune de Fort Liberté Nom du Soumisionnaiser de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud à par l'Ouest Idevert l'Etat inoccupé Ruelle Délivrance Date de la présentation l'Est par Alcismas Honor, Amour St. Fleur urbaine non arpentée, bornée au Pierre, Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumisionnaire: St.

ire. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, à - Commune de Fort Liberté Nom du Soumisionnaiser de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud à par l'Ouest Idevert l'Etat inoccupé Ruelle Délivrance Date de la présentation l'Est par Alcismas Honor, Amour St. Fleur urbaine non arpentée, bornée au Pierre, Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumisionnaire: St. la Demande: 12-10-61 Une Ruelle propriété Délivrance, au Sud par Ersulia Mme. Habitation Bricourt Date de la Présentation de par 1'Etet, vacant, à l'Ouest par bornée, au Nord l'Etat, à l'Est par Une popriété rurale non arpentée au Sud par Dumarsais AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, Narcisse Lafontant, à l'Ouest par Hab. Dillaire au Noré Non du Soumissionnaire de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à 1'Est par Une urbaine non arpenté, bornée au Sud Date de la présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par route propridté conduisant au Carrefour Dillaire, à Commune de Port-Margot Nom du Soumissionnairer de la demande 30 Mai 1961. grande route asphaltée conduisant Fort-Liberts, grande route Rue Républicaine Date de la présentation par al'Est, par Paulius Sibert, à l'Ouest par urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Robert Une propriété Habitation Alpes Nom du Soumisionnaires Previl 15-9-61 par: à déterminer. Samuel Cherenfant et Céurbaine non arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: Nom du Soumistionnaire: Une propriété Muscadin Lcuis, au Sud par Hrts. BarthéSt. dieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. 1961. Nord par à Hrts. Barthétemy, à l'Ouest par Commune de Mary Suzanne Date de la présentation lemy, l'Est par Hab, Jn. au Noré Commune de Vallières Fortuné du Marcelin. Mécène Lafleur. Une propriété rurale, non arpenté, bornée Jn. à Habitation: Grosso Roche Nom Soumissionnairer de la demande: 29 Mars l'Etat, vacant, au Sud par la rivière Mary, probornée au Nord Date de la présentation par T'Etat vacant, à l'Ouost par prétendu Une propriété urbaine Estimé non Dalusmar, arpentée, à lEst par une 1961. l'Est par par Vve. Ténévil, Rue de l'Eglise. de Grand-Gosier priété. Louis Cadeau Ruello, à 1'Ouest par Commune Nom du Soumisionnaire: de la Demande: 31-10-61 Nom du Soumihsionnairer Volcy demande: Supreme. 311 Mars 1961. Habitation Nan-Pitre arpentée, bornée au Date de la Présontation Date de la présentation de la Une propriété Auguste urbaino non au Sud Auguste DauCommuno do Vallièros de Sainte Suzanno Nord par à.

osier priété. Louis Cadeau Ruello, à 1'Ouest par Commune Nom du Soumisionnaire: de la Demande: 31-10-61 Nom du Soumihsionnairer Volcy demande: Supreme. 311 Mars 1961. Habitation Nan-Pitre arpentée, bornée au Date de la Présontation Date de la présentation de la Une propriété Auguste urbaino non au Sud Auguste DauCommuno do Vallièros de Sainte Suzanno Nord par à. l'Est par Augusto Dauphin, Dauphin, ""to POuest par CaHabitation Cayo Braléo bornéo au Norc Commune Habitation Dozac phin, deau Jean. Une propriété urbnine non arpontée, P. P. au Sud rurole non arpentée, bornée au Nord à Nom du Soumissionnairet Morigène la demando: Amadis. 21 Mars par Mmc. Flourmé a Toussaint l'Est Rivièro Parois, :" Une Adhémar propriété Michel, su Sud per Philistin Philistin Michel, Mi- Date de la présentation de Nophtaly Bazile, Mme, Ojasmar nioatin Registre Louis, à T'Ouest par 1961. 1'Ouost par Présent Ostin FE. par Bellanso Nom du Soumisionnaire: do la Domande: 13-10-61 chel. Marcius Innocent. Communo de Dato do la Présontation Nom du Soumisionnairet de la demande: 271 Mare 1961. Habitation Bordes au Date de la présentation urbaino non arpontée, bornéo Conmuno do Torrior Rougo, de Fort Libert6 Une propricté François Tilèro, au Sud par François DosSection Bourg Commune Rue Montarcher et Quai Nord sourco, Nord M I'Est par Clnirjulos, à l'Ouost pur Plorran non bornéo uu urboino non arpentéo, bornée : Rue Pierre. Uno propricus urbaino au arpontéo, Plorre, He: Une propricté vacante de l'Etat, au Sud par a Nom du Soumitesionnsirer Coffilus Syllabo. lor Avril Mission, Buptisto, Sud à Loula, Cinnatuspar une propriété Norvin, lEtat, do la domande: Cécilo td Montarcher, à l'Est par Laurema Date de lu présontution HTE. Nom pur du Soumiasionnire: Boptisto, Eugôno R.e 2-6-61 ('Ouest par Hrts. Aly Martin. St-Vilus Edouard, 1961. Dato de la Prosontatlun do la Domande: Nom Soumiasionnaire: do lo demande: 3 Mai 1961. Commune de Torrior-Rougo Date : la présentation Hab. Grund-Pond. Commune do Fort-Libertô Commune do Torrior-Rouge saclion grand Bassin, bornéo au Nord Bectlon-Ville non arpontie, bornéo Nord Rue Bonfinds Nord Uno propriéto urbnine non arpontée, la route publique Uno propriéti urbalne, Sud par Tortullon Paul, : l'Est urbaine non arpontée, bornéo au par le raste du terrain, wu Sud par Duniel I'Etut par Eniilcar Louis, Ruelle Délivrance Une propriété la Fabrique, à l'Est à Pevchos, à I'RNt nar Kelédu la Grand'Rue, : TOuest Sanon Norvéus Pierre, au Sud conduisent par Ft par Anne-Marie Jean-Louis, "", TOuest par Médicis ot i l'Ouest par Edner GUERRIER.

Est urbaine non arpontée, bornéo au par le raste du terrain, wu Sud par Duniel I'Etut par Eniilcar Louis, Ruelle Délivrance Une propriété la Fabrique, à l'Est à Pevchos, à I'RNt nar Kelédu la Grand'Rue, : TOuest Sanon Norvéus Pierre, au Sud conduisent par Ft par Anne-Marie Jean-Louis, "", TOuest par Médicis ot i l'Ouest par Edner GUERRIER. Piorro Josoph Nom du de sotmisalonnaires la Présentation do la Demando: 17-1-61 Alc6. "om du Soumissionnaires de la Domando: 2-1-61 Dato Eutier Augustin 1 Date de le Présontation Nom du Soumisionaireg do la demande: 4 Mai 1961. Date do la présentation de IEtat Rue Hammerton Killick Imprimerle