Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A MO Directeur: D'HAITI HERMANN D- MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 26 Mars 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 31 doit pouvoir étuConsidérant que le Service de la Population visant l'amélioration cu SOMMAIRE dier toutes questions, prendre toutes mesures celles tendant à de niveau de l'existence de l'homme et, en particulier, les Ressourdu 29 Janvier 1959 organisant sur nouvelles adéquate entre la Population et -Décret modifiant le Décret-Loi Publique et de la Population. (Reproduction). unc répartition territoriale bases le Département de la Santé ces naturelles; il de - importe -Avis. atteindre l'objectif sus-visé, Considérant que pour interne des régions de forte pression démografavoriser Témigration valoriser dans la mesure où elle est compaphique vers des zones à et le respect des droits acquis; (Reproduction) tible avec la liberté individuelle de la Santé Publique et de la DECRET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Population; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Après Président de la République Décrète : Santé Publique et de la PcpuVu les Articles 66, 90, 92, 171 et 172 de la Constitution; Article ler.- Le Département de la : en datc du 13 Septembre, 1961 lation comprend quatre (4) grands Services Vu le Décret du Corps Législatif prévues aux Articles 90, de la Secrétairerie d'Etal de la Santé Publique et suspendant les garanties constitutionnelles de la Constitution et accor1) Le Service 2ème et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 Exécutif pour une période de la Population; Générale de la Santé Publique; Pouvoirs au Chef du Pouvoir de 2) Le Service de la Direction dant Pleins de prendre par voie de Décrets ayant force 3) Médical; de six (6) mois, à l'effet qu'il jugera nécessaires L'Enseignement Loi, toutes mesures économiques et financières Au4) Le Service de la Population. des organismes de l'Etat, des Institutions DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT au bon fonctionnement à l'assainissement des FiDU SERVICE les Sectonomes, des Services Publics en général, Nationale, à la sauArticle 2.- Le Service de la Secrétairerie d'Etat comprend au redressement de l'Economie nances publiques, tions suivantes : vegarde des intérêts de la Nation; Service National d'HySection de la Correspondance; Vu la Loi du 28 Février 1919 instituant le 1) Section des Affaires Mtidicointermationales giène; 2) Section des Affaires Juridiques et de Législation; des 22 et 23 Novembre 1945 créant le Départe- de 3) Vu les Décrets-Lois du Service 4) Section d'Administration; ment de la Santé Publique et précisant les attributions 5) Section des Archives; la Santé; bases ration6) Section des Finances; Loi du 12 Septembre 1947 réorganisant sur des 7) Section des Transports.

Section des Affaires Mtidicointermationales giène; 2) Section des Affaires Juridiques et de Législation; des 22 et 23 Novembre 1945 créant le Départe- de 3) Vu les Décrets-Lois du Service 4) Section d'Administration; ment de la Santé Publique et précisant les attributions 5) Section des Archives; la Santé; bases ration6) Section des Finances; Loi du 12 Septembre 1947 réorganisant sur des 7) Section des Transports. Vu la de la Santé Publique; Ce a pour principales attributions : nelles le Département le Poste de Directeur-Adjoint Article 3.- Service de la Santé Publique Vu la Loi du 18 Février 1949 créant a) D'assurer la liaison entre le Département Ministériels. de la Santé Publique; el de la Population et les autres Départements du edu Service rétablissant les cadres du Personavec les autres Services DéparVu la Loi du 27 Septembre 1949 la foncb) D'élaborer en collaboration et de la Population les projets de du Service de la Santé Publique : régularisant tement de la Santé Publique et au fonctionnel Technique d'administration; Loi et les Règlements rclatifs à l'organisation tion des Employés 1957 transformant le Département de la nement du Département. les meVu la Loi du 31 Octobre Publique et de la Populaà l'exécution de toutes les Lois et de toutes de la Santé C) De veiller en Département d'ordre administratif, technique, budgéSanté Publique sures sur les questions tion; le Département de taire relatives à la Santé Publique et à la Population. du 29 Janvier 1959 organisant activités de tous les rouages du Département Vu le Décret-Loi d) De contrôler les Santé Publique et de la Population; le de In Santé Publique et de la Population. la le dernier Décret-Loi organisant DéparteD'entretenir des rapports avec les Organismes Internationaix, Considérant que de la s'est révélé inadéquat c) Santé Mondialo notamment : Le de la Santé Publique et Population ces jours-ci; veillant à In snuvegarde de la Mondiale ment que connait le Département Bureau Panuméricain de la Santé el T'Organisation par rapport au développement lieu de le modifier en vue de l'adapter la Santé. Considérant qu'il y a et T'harmoniser avec les exide toutes dispositions, d'accord avec les autres Serviacquise par le Département f) De prundre d'assurer la du Pays, à l'envergure la Santé Publique; ces du Département, en vue participation et à gences actuelles de l'organisution du Service Congrès el Conférences relntifs à In Santé Publique d'améliorer nux Considérant qu'il importe d'envisager les moyens d'atteinla Population. de la Population pour lui permettre la Population et les Ressources; dre un équilibre judicieux entre LE MONITEUR sui12.- Le Bureau de Génie Sanitaire a les attributions des différents SerArticle veiller à la bonne marche des Archives vantes : 3) De technique et sanitaire des systèmes d'adduction vices du Département. GENERALE 10) Lc contrôle d'eau potable, etc... DU SERVICE DE LA DIRECTION et de distribution sanitaire des constructions publiques et privées.

Population pour lui permettre la Population et les Ressources; dre un équilibre judicieux entre LE MONITEUR sui12.- Le Bureau de Génie Sanitaire a les attributions des différents SerArticle veiller à la bonne marche des Archives vantes : 3) De technique et sanitaire des systèmes d'adduction vices du Département. GENERALE 10) Lc contrôle d'eau potable, etc... DU SERVICE DE LA DIRECTION et de distribution sanitaire des constructions publiques et privées. DE LA SANTE PUBLIQUE Pu20) Le contrôle de tous travaux sanitaires des Générale de la Santé et la supervision PoArticle 4- Le Service de la Direction Directeur Général. 30) L'exécution du Département de la Santé Publique et de la dénommé Services blique est assuré par un fonctionnaire de la Santé Publique et pulation. Article S- Les Services du Département du Directeur Général de la Ces Divisions et Bureau du Service de la Santé Publi-, de la Population relevant directement Article 13.- fonctionnent sous la direction du Directeur Santé Publique sont : que et de la Population le du Sccrétaire d'Etat de la Publique et de Médecine Préventive; Général, et sont placés sous contrôle lo) La Division d'Assistance d'Hygiène Publique; Santé Publique et de la Population. 20) La Division Généraux pour la bonne marche des 30) La Division d'Odontologie; Article 14.- Des Règlements et de la Population seront élaborés 40) La Division de Médecine Rurale; (Niveau UniversiServices de la Santé Publique de la Santé Publique et de la Po50) La Division de la Recherche Scientifique par les dirigeants du Département taire). dont le nombre et les attripulation. Ces Divisions comportent des Sections du Service et des disponiUN ARRETE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE butions seront déterminés par T'extension généraux des SerLEUR DONNERA FORCE EXECUTIVE bilités budgétaires, conformément aux Santé Règlements Publique et de la Popudu de la Santé Publivices relevant du Département de la Article 15.- Tout membre demander Département sa mise en disponibilité pour lation. Sanitaire qui sera attaché à la Direcque et de la Population peut un an. La mise en disponibilité ne fait Ily aura un Bureau de Génie une durée qui n'excédera pas mais fait perdre le bénéfice du tior Générale de la Santé Publique. les rapports des Chefs des pas perdre les droits à T'avancement. Article 6.- La Direction Générale reçoit les mesures traitement. le vole du Budget, le Serecommande au Département est sollicitér après Divisions et des Bureaux, des Services. Elle peut Si une réintégration le Directeur du Service de ia qu'it juge nécessaires pour la bonne marche elle d'en faire rapcrétaire d'Etat, le" Directeur Général, ce soit exécutoire le prochain certaines mesures d'urgence à charge par Génépeut retarder jusqu'à que des prendre Secrétaire d'Etat. Le Directeur Population la valeur nécessaire au paiement apport immédiatement après, au tous les Services dépendant Budget qui devra prévoir la demande de réintégration.

Service de ia qu'it juge nécessaires pour la bonne marche elle d'en faire rapcrétaire d'Etat, le" Directeur Général, ce soit exécutoire le prochain certaines mesures d'urgence à charge par Génépeut retarder jusqu'à que des prendre Secrétaire d'Etat. Le Directeur Population la valeur nécessaire au paiement apport immédiatement après, au tous les Services dépendant Budget qui devra prévoir la demande de réintégration. Seuls, doit inspecter, chaque trois (3) mois, de celui qui a produit un mois, trois ral pointements ceux mis en disponibilité pour de la Direction Générale. assisté d'un fonctionnaire déseront d'office réintégrés Article 7- Ce Directeur Général l'aide est à coordonner et à contrôler mois au plus. MEDICAL Secrétaire Exécutif lequel DE LENSEIGNEMENT noramé qui fonctionnent sous son autorité. Médicales, partie inté- 1 le travail de tous les Services Publique et de Médecine PréArticle 16.- L/Enseignement des Sciences des Article 8- La Division d'Hygiène toutes mesures prode l'Université, est placé sous le contrôle Départements de prendre grante Santé Publique et de la Population. ventive est chargée principalement Santé de la Population; de mcner de T'Education Nationale et de la pres à conserver et à améliorer relatives la à l'existence et aux causes des maCet Enseignement est dispensé par : des enquêtes sanitaires de recueillir toutes les données Faculté de Médecine et de Pharmacie; ladies contagieuses et épidémiques; large mesure possible, à 1o) La de diffuser dans la plus de 20) La Faculté d'Art Dentaire; médico sociales; des données d'Hygiène publique; Les Ecoles d'Infirmières; des l'intention de la Population, Lois Sanitaires Nationaux; 30) Technique créées en fonction à des Règlements et et de 40) Les Ecoles de Formation veille: T'observance des travaux de curage du Service. d'assurer le contrôle des moustiques, nécessités qui doivent exister entre l'Univotrie sanitaire. Publique contrôle directeLa Loi viendra fixer les rapports la Santé Publique et de la Population Article 9.- La Division d'Assistancd hospitalières et Centres versité et le Département de ment les Hôpitaux et toutes les Institutions Générale de la quant à l'Enseignement médical. traitements, relevant du Service de la Direction subest créé le Conseil de l'Enseignement Médical qui de dans les Hôpitaux privés, Article 17.- Il Santé Publique et, veille au maintien, d'un ensemble de conditions scientifiest ainsi formé : et de la non ventionnés ou par l'Etet, T'efficacité des soins à 1) Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Population; matérielles et morales qui garantissent d'Etat de l'Education Nationale; ques 2) Le Secrétaire Publique; accorder à leur clientèle. de : 3) Le Directeur Général de la Santé Article 10. La Division d'Odontolozie est chargée Services Dentai4) Le Recteur de l'Université d'Etat; diriger, superviser les différents, Le de la Faculté de Médecine; a) Organiser, hospitaliers de la République. 5) Doyen de la Faculté d'Art Dentaire; res des Centres Général de la Santé Publique 6) Le Doyen des Infirmières. avec le Directeur des Ecoles b) Sélectionner dans les Services Dentaires.

Division d'Odontolozie est chargée Services Dentai4) Le Recteur de l'Université d'Etat; diriger, superviser les différents, Le de la Faculté de Médecine; a) Organiser, hospitaliers de la République. 5) Doyen de la Faculté d'Art Dentaire; res des Centres Général de la Santé Publique 6) Le Doyen des Infirmières. avec le Directeur des Ecoles b) Sélectionner dans les Services Dentaires. 7) Les Directrices le personnel technique à employer Dentaires à travers la DU SERVICE DE LA POPULATION c) Veiller à l'exécution des Programmes du Personnel qui doit être spé. un foncRépublique ct à la préparation Article 18.- Le Service de la Population est dirigé par II cialisé (Auxiliaires dentaires etc.). s'occule titre de Directeur du Service de la Population. tous les Services qui, à un titre quelconque, tionnaire ayant du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique d) Contrôler Dentaire scolaire. est plncé sous lc contrôle un Technicien muni d'un Diplème pent de I'Hygiène Générale dc la Santé Publique, périoet de In Population. II doit être ) Informer la Direction des Cliniques Dentaires des difde Statisticien valnble. d'une diquement du fonetionnement Ce Service a pour mission de jeter les bases férents Centres hospitaliers. Rurale s'occupe, conjointeArticle 19.-- en se fondant sur la conjoncture économique La de Médecine politique de population rovenus, Article 11.-- Division Publique ct la Division d'Assistance ginérale (Ressources naturelles, production, consommation, formation techment avec la Division d'Hygiène des populations rurales. (mortalité, fécondité, de Santé ctc.) et contexto démographiquo ou efféctue, en Publique de tous les problèmes Scientifique aure pour d'évolution). Il propose de la Division de la Recherche nique, migration, perspective Publics, et pour ce qui relève Néanmoins, collaboration avec d'autres Services de conduire : obligations les investigations scientifiques leur des trunsferts de population suscoptibles a) D'organiser et de superviser relevant du Département de compétence, entre In Population et les Ressources. les différentes Institutions à un équilibre judicirux dans la Santé Publique. LE MONITEUR Article 20.- Ce Service Io) La Division de la comporte les Divisions suivantes : de 20) La Division des Enquêtes; conjoncture et du peuplement; JACQUES ANTOINE comme de la nôtre 30) La Division ne le service de T'Enregistrement. propre, en ce qui concerAdministrative. Article 21.- - Le Service de la Fort Liberté, le 22 Janvier 1962 principal qui a son siège à Population se compose d'un Bureau Amélius sur le territoire, Port-au.Prince et des Annexes S. MULTIDOR suivant les disponibilités à répartir Collecteur Article 22.- Le Personnel du budgétaires. Je et de la Population Département de la Santé Publique soussigné, Armand Théronier, Préposé des les Employés du comprend les Employés du cadre Côteaux, identifié au No. 8813 HH, Contributions des cadre. administratif. technique et Public que j'ai fait choix de Monsieur pour le présent exercice avise le CONSEIL No.

OR suivant les disponibilités à répartir Collecteur Article 22.- Le Personnel du budgétaires. Je et de la Population Département de la Santé Publique soussigné, Armand Théronier, Préposé des les Employés du comprend les Employés du cadre Côteaux, identifié au No. 8813 HH, Contributions des cadre. administratif. technique et Public que j'ai fait choix de Monsieur pour le présent exercice avise le CONSEIL No. 8896 HH-, être Deschanel Bolivar, identifié au SUPERIEUR DE LA SANTE pour mon Commis-Signataire au Article 23.- Le Conseil PUBLIQUE TEnregistrement des Côteaux, ce, Burcau de ganisme Supérieur de la Santé est cle 71 de la loi la conformément au prescrit de l'artispécial du Département de la Santé Publique un orsignature comme régissant matière et qu'en lation chargé de veiller à Publique et de la Popude la mienne outre, je reponds de sa la Santé de la vice, propre en ce qui concerne le dit 24. - Article Le Conseil Population. Serlo) Du Directeur Général Supérieur cst composé comme suit : Côteaux, le de la Santé 5 Mars 1962 20) Du Chef de Service de Santé des Forces Publique; 30) Du Doyen de la Armées d'Haiti; Armand Théronier 40) Du Président Faculté de Médecine et de de l'Association Médicale Pharmacie; a * Préposé 50) Du Président de la Haitienne; 60) Du Président de la Croix-Rouge Haitienne; Il est fait savoir que MM Edward 70) Du Chambre de Commerce; Albert E. et B. Skotta, Richard W. Directeur de l'Institut du Bien-Etre ricaine, Quinton, Mrs Elsie H. Moore, tous de Fincher, 80) Du Directeur Social; demeurant ct nationalité améGénéral de lAgriculture, des Latortue, Avocat domiciliés à Miami, Florida, et Mr turelles et du Rural; Ressources Nademeurant et domicilié à François 90) De Développement sent de fonder, une Port-au-Prince, se lIngénieur en Chef des Travaux pour duréc illimitée et propo100) Du Chef de la Division Publics; haitiennes, une société anonyme de conformément aux lois 110) Du Directeur d'Odontologie; ciale -BANQUE Banque qui aura pour raison soGénéral de T'Education le siège social POPULAIRE COLOMBO 120) D'un Médecin Haîtien, Nationale; sera à Port-au-Prince, Haiti. HAITIENNE. et dont crétaire d'Etat de la Santé praticien libre, à désigner par le SeLe Capital de la dite Société sera de UN une durée d'une année; Publique et de la Population, pour LARS (S 1.000.000) divisé en Dix Mille MILLION DE DOL130) Du Chef de la Division (S 100) chacune. actions de Cent Dollars Préventive. d'Hygiène Publique et de Médecine La Société aura pour but de recevoir des Article" "25.- prêts pour le dépôts, de consentir des Le Conseil Supérieur de la Santé dustrir, et en développement de de T'agriculture, du commerce et de l'inobligatoirement, chaque trois mois, danc l'un des Publique se réunit bancaires non général faire toutes les transactions et partements géographiques du Pays Chefs-lieux des Déinterdites par les lois de la opérations de ces Départements ainsi avec les Maires des Communes Les statuts de la société ont été République d'Haiti.

, de consentir des Le Conseil Supérieur de la Santé dustrir, et en développement de de T'agriculture, du commerce et de l'inobligatoirement, chaque trois mois, danc l'un des Publique se réunit bancaires non général faire toutes les transactions et partements géographiques du Pays Chefs-lieux des Déinterdites par les lois de la opérations de ces Départements ainsi avec les Maires des Communes Les statuts de la société ont été République d'Haiti. Il que les Préfets. merce et de lIndustrie déposés au du Compeut Département être convoqué à tous moments, lc Le et en l'étude du Notaire Ernst Avin. publique. par Président de la Réprésent avis est publié conformément aux cle 2 du Décret du 28 Août 1960 dispositions de l'artiArticle 26.- Le présent Décret sur les Sociétés Anonymes. de Lois, tous Décrets ou dispositions abroge de toutes Lois ou dispositions * : dispositions de Décrets-Lois lui Décrets, tous Décrets-Lois ou et exécuté à la diligence du qui. Secrétaire sont contraires et sera publié Les chèques émis aux numéros : et de la Population. d'Etat de la Santé Publique (Article 0702-4) à l'ordre de l'Ecole Donné au Palais National, à Port-au-Prince, chel, en date du 31 Décembre 1961 Evangélique: de St-Mi159ème de l'Indépendance. le 9 Mars 1962, An 50.00, et s'élevant à Gdes. 18579 (Article 0408-10) à Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER 30 Novembre 1961 et l'ordre de Jeanine Charles, en date du Le Secrétaire d'Etat de la Sante 48606 (Article 0702-1) à s'élevant à Gdes. 208.10, 'Dr. AURELE Publique JOSEPH et de la Population: RIERE, l'ordre de Mme. ULRICK "e Secrétaire Le d'Etat de la Coordination, ct de Institutrice, en date du 31 Décembre DELATOU. Secrétaire d'Etet de FIntérieur et Hinformation: de la Défense PAUL BLANCHET vant à Gdes. 199.80, 1961 et s'éleLe Secrétaire d'Etat BOILEAU MEHU Nationale: 4130 (Article P. C.) à l'ordre Finances ct des Affaires de Mme. ANDRE Le Secrétaire "E HERVE BOYER Economiques : du 30 Novembre 1961 et HALL, en date d'Etat de Education Nationale: LEONCE étant sont s'élevant à Gdes. 125.00, Le Secrétaire d'Etat de la Justice SIMON DESVARIEUX VIAUD égarés déclarés nuls, duplicata devant en être E Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des du Travail et du Bien-Etre Social: GASSNER *** dressés. Travaux Dr. Publics, HERVE des Transports et Communications, KERSAINT a. i.: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de BOYER l'Industrie: CLOVIS M, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER d'Etet des Affaires et des DESINOR DU DE LA PLAINE RENE Eurangères Cultes : CUL-DE-SAC Le Secrétaire d'Etst de CHALMERS des et du HAgriculture, Ressources Naturolles Lo Secrétaire d'Etat Developpesent du Tourisme: Rural : ANDRE THEARD AVIS VICTOR NEVERS CONSTANT MM.

Commerce et de BOYER l'Industrie: CLOVIS M, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER d'Etet des Affaires et des DESINOR DU DE LA PLAINE RENE Eurangères Cultes : CUL-DE-SAC Le Secrétaire d'Etst de CHALMERS des et du HAgriculture, Ressources Naturolles Lo Secrétaire d'Etat Developpesent du Tourisme: Rural : ANDRE THEARD AVIS VICTOR NEVERS CONSTANT MM. les Actionnaires de la bléc Générale Ordinaire, Compagnie sont convoqués en AssemAVIS Prince, Haiti, le mardi 15 au Mai Bureau de la Compagnie, à Port-auNous soussigné, Collecteur des 1962 à 10:00 A.M. 200-G pour la présente année fiscale Contributions. identifié au No. 1) Lecture du Ordre du Jour: Directeur délégué de I'Enregistrement 61-62, exerçant les fonctions de 2) Rapport du procès-verbal de l'Assemblée et de précédente; des la Conservation Foncière Conseil d'Administration et Hypothèques, avisons le public que nous avons choisi 3) Election du Conseil présentation de comptes; Claude JACQUES ANTOINE, identifié au No. Monsieur 4) Affuires courantes. d'Administration; Commis-Signataire au bureau de 2-G, pour être notre Une copio du rapport formément au voeu de l'article 71 TEnregistrement de la loi de cette Ville, conill siége social i partir de financier est à la disposition des actionnaires En régissant la matière. ce jour. conséquence, nous répondons de la signature de Monsieur ClauLE CONSEIL DADMINISTRATION Port-nu-Prince, le 19 Mars 1962. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET DES SITUATION BIENS ET CONTENANCES Première Gommune Trou du SITUAT TION DES BIENS ET publication 5 Février 1962 Section Nord, lère Garcin, Habitation Pardieu, CONTENANCES SITUATION DES Robert Une propriété rurale bornée au Nord Commune de Terrier-Rouge BIENS ET CONTENANCES par chaine T'Etat, de au Sud par un terrain vacant, par Anselme à l'Est Une propriété rurale Rue non Saint-Paul Commune de ge et à POuest montagne par Anselme entre Trou et Terrier Rou- par Emilia Registre, au Sud arpentée, par bornée au Nord Une Habitation Rajotte Grand-Bois Nom Robert l'Etat. par Hrts. Carida à Danise Mars, à l'Est propriété urbaine Date # la Soumisionnatre : Octavilus Rivière. non dénomméc. Pierre-Louis, l'Ouest pa une ruelle Nord à par Séraphin Pierre, au non arpentée, bornée au cembre 1960. présentation de la demande : 10 Dé Nom du Soumistionnaire: Cécilia naly lus, l'Est par Minaly Marcellus, Sud par à Minoly MarcelDate de la Baptiste. Marcellus. l'Ouest par MiCommune Une de Port-au-Prince, Ruelle Nord Alexis. présentation de la demande: 18 Juin 1961. Nom du propriété urbaine, bornée au Nord Commune de Date de Soumissionnairer la Cadet Jacques. T'Est Jolibois, au Sud par G. Danache et Dr. par Mre Section lère. Haut Ouanaminthe de 1961. présentation de la demande: 30 Juin Nom par du Mme. Toto, à lOuest par Gaston Bellevuo, Georges.

par MiCommune Une de Port-au-Prince, Ruelle Nord Alexis. présentation de la demande: 18 Juin 1961. Nom du propriété urbaine, bornée au Nord Commune de Date de Soumissionnairer la Cadet Jacques. T'Est Jolibois, au Sud par G. Danache et Dr. par Mre Section lère. Haut Ouanaminthe de 1961. présentation de la demande: 30 Juin Nom par du Mme. Toto, à lOuest par Gaston Bellevuo, Georges. à Une propriété rurale non arpentée, Maribaroux bornée Date de Soumistionnatre la Mme. L. G. Massena. Décius Rozalbert, au Sud par au Nord Commune de cembre 1960. présentation de la demande : 11 Dé- F par Route par Eliacin Joseph et Décius Rozalbert, Majeur Joseph, à l'Ouest à Rue Carbone Port-au-Prince Commune Fort-Liberté, Habitation Nom du publique conduisant à TAculdes-Pins. Victor Une propriété urbaine, bornée au Nord par les Section Bayahs, Garatte, Date de Soumibsionnatre: présentation de la Duverny Aximé. de Ste-Anne. RIVIERE, à au Sud le mur du hrts Chérinord Une propriété rurale bornée au Nord et à demande: 12 Sept. 1961. par le mur du Cimetière l'Est par de E Hrts Michel, Presbytère à l'Ouert la rivière Cape, FEtat, au Sud par zone réservée l'Est T Commune de Ouanaminthe Nom du Ste-Anne. re, l'Etat. Marion, et à l'Ouest par Adhémar Pier- Une propriété Section rurale lère. non Haut de Maribaroux. Date de la Soumisionnaire: présentation de Pierre la demande: Renan. 5 Nom du Soumissionnaire par Décius Désalbert, au Sud arpentée, bornée au Nord bre 1961. Septem. Date de la présentation de Raymond la Pierre. l'Est par Léone Dionette, à l'Ouest par Alsianas Honord, à cembre 1960. demande : 13 Dé- mé. par Duverny AxiCommune de Port-au-Prince Comrsune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom Date de du la Soumisionnaire: présentation Eliacin Joseph. Une Habitation Chancerelles Une rurale Section Bayaha. de la demande: 12 Sept. 1961 par les propriété rails de non au arpentée, bornée au Nord bornée au #Tt Hasco, réservée FPgrit à rivière Marion, au Sud' Nord par zone Commune de Ouanaminthe min, à l'Est par Henri Odéide, Sud-Ouest à par un chetoine Edouard FEtat, à l'Est par Pierre-An Une Habitation Dilaire de la Hasco. l'Ouest par les reiis à lOuest Nom par Bellenfant Pierre. par Rivière Marion, et par la propriété Route vicinale rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Louis Dubois, Date de du le Soumiscionaire : Hérissée Pierre. au Sud par Mme. Orélos conduisant Sibert, à à la Rivière Diassa Date de la présentation de la demande: 7 cembre 1960. présentation de la demande : 13 Dé- l'Ouest Route conduisant à Carrefour l'Est par Sibert, a bre 1961. SeptemCommune Mole St. Niçolas, lère Nom Date i"'s de Soumisionneires la Benoit Joazard. Dilaire. Commune priété Une propriété rurale, bornée au Nord Section. par une présentation de la demande: 8 Sept. 1961. Habitotion Cottin de Thomazeau TEst par privée, un grand au Sud chemin. et à I'Cuest par PEtat, et " Commune de Terrier Rouge Une propriété rurale non arpentée, palm.

SeptemCommune Mole St. Niçolas, lère Nom Date i"'s de Soumisionneires la Benoit Joazard. Dilaire. Commune priété Une propriété rurale, bornée au Nord Section. par une présentation de la demande: 8 Sept. 1961. Habitotion Cottin de Thomazeau TEst par privée, un grand au Sud chemin. et à I'Cuest par PEtat, et " Commune de Terrier Rouge Une propriété rurale non arpentée, palm. Claire bornée au Nord Nom du Soumisaionnatre Une propriété Section Grand-Fond par les hrts. Mérisier DEROSIERS, au Date de la présentation de Jn-Baptiste la demande Epiphane. par Tursile rurale non arpentée, bornée au Nord nard JEROME, l'Est par le canal Sud par Ye- de cembre 1960. : 23 D6- Phar, à l'Est Vixamar, par au Sud par Orteljean Saint- T'Ouest" pur le Canal de la Paix. Chapotin, Commune Port-au-Prince, Avenue Magloire gèle Raphaël. Noméus Exalus, à l'Ouest par An- Date Nom de du la Soumissionnaire: Michel Halaby, Une propriété urbaine, bornée au Nord Ambroise. Nom du présentation de la demande: 3 Août 1961. nue Magloire Ambroise, au Sud une par l'Ave- Date de la Soumisionnaire: Nestor François. FEst par PAvenue Magloire Ambroise par et à ravine, à présentation de la demande: 2 Juin 1961. Commune des Côteaux une ravine. I'Cuest par Commune de Terrier 5ème section moiselle Nom du Antonie Seumissionnaire: Bruno. Justin Bertrand et la de- Une propriété rurale Section quartier Rouge Omano Une propriété Claude, au rurale Sud bornée au Nord les Hrts. Date de la présentation de la Pierre, au Sud par une bornée au Nord par Vazenor l'Est par la rivière de la par la à rivière E la ville, à vier 1961. demande : 20 Jan- dré à T'Ouest par Mme. ruelle, Marius à l'Est par Eliatide An- Empereuse. ville, l'Ouest par la Source Commune de Terrier-Rouge Nom Date du de Soumistionnaire, Prelon Pierre. Jean. Nom du Soumissionnaire: Fernand Laguerre. Une propriété Quartier Grand Bassin 1961, la présentation de la demande: 17 Date 1961. do la présentation de la demande: 28 Avrif par Olucia Louis, rurale au Sud non arpentée, bornée Nord Juillet par Occécile Noël, à l'Ouest par Giordany par Pierre, : l'Est Commune de Terrier Rouge Commune de Côteaux Nom du Soumitaionneire: Laérèche Nestant. Une Rue Quartier Rue 1961. Date de la présentation de Benjamin la Fleurimond. 27 Nord par propriété urbaine non arpentée, bornée au Une propriété urbaine, du Quai demande: Mars Nestant, à Elyroi l'Ést Nicolas, au Sud par Marie-Louise re de la ville,au. Sud par bornée Ilogène au Nord à 'la rivièCommune Fort-Liberté l'Ouest par Mme. Vve. Marc à rue du Quai, à l'Ouest Esène, par le ir Rue Nom par reste terrain. Désamour, Nom du par la rivière de la ville. Une propricté rurale non Vallières arpentée, Date de du la Soumissionnstre: Mérius Jean François. Date de la Soumitsionnaire: présentation la Elfuda Merlan. par René Vallieres, au Sud par Mentor bornée au Nord 1961. présentation de la demande: 23 Août de demande: 5 Avril 1961.. par Décius Dyanmours, à Félix, à l'Est Nom du Soumissionnaire: TOuest par Boileau Dorca.

la rivière de la ville. Une propricté rurale non Vallières arpentée, Date de du la Soumissionnstre: Mérius Jean François. Date de la Soumitsionnaire: présentation la Elfuda Merlan. par René Vallieres, au Sud par Mentor bornée au Nord 1961. présentation de la demande: 23 Août de demande: 5 Avril 1961.. par Décius Dyanmours, à Félix, à l'Est Nom du Soumissionnaire: TOuest par Boileau Dorca. Commune Commune de Jacmel Date de la présentation Francisque de la Orange. de Terrier-Rouge Habitation Nan cassé 1961. demande: 24 Juin Une propriété urbaine, Rue Quartier Ferjus Une Vyles, propriété au rurale bornée au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nore par Grand-Bassin, au non Sud arpentée, bornée au l'Est par la falaise Sud de la route de la Gosseline, à Section tant, à l'Est par montagne la à F Une Ville chel Nestant- par Julia Jean, à l'Ouest Véronique par Vve. Laro- Nes- por Qui de droit, Voûte, l'Ouest St-Charles, propriété au Sud rurale par Ercilia bornée au Nord par la Rue Nom du Soumissionnaire: Nom Date de du Soumissionnaire: Dr. Nerva Gousse. salon Etienne, à 1'Ouest par Mme. Piorro, à l'Est par Ab- Date de la présentation de la Mme Alcy Toussaint. 1961. la présentation de la demande: 26 Juin Nom du Soumissionmaire Alphonse Stintilphat Telcin. demande: 3. Juin 1961. Date de la présentation de la demande: Jean. 4, Commune de Terrier-Rouge Communo de Commune de Terrier-) -Rouge Juillet 1961 Une propriété Rue Quartier Rue Cinnatus Terrior-Rougo Une Rue Saint-Payl Nord par Lucienne urbaine non arpentée, bornéo au Une propriété urbaine bornce au Nord Beaucius propriété Bernerd, rurale non arpentce, bornée au Nord les, à l'Est par Pierre Rogistre, Fleurima au Sud à par Métilia Char- Moralès à l'Est Robet, au Sud par Ramuses par Hrts. FEL" par un Corridor, : Sud pur Ruo Saint-Paul, à Jn-Louis. lOuest par Mérius par Marie Denise Antoine, à PIERRE LOUIS, nord. I'Ouest par Illaunard Pha- Nom du Soumissionnairer Mmo. Vvo. Cinnatus. l'Ouest par Rue Nom du mour, Marc Désa- Nom du Soumissionnaire: Date de la Soumissionnaire: Magnus Date 1961. de la présentation du la Date des In présentation de Luciemno présontation de lu demandn; GeTa 10, 1961. demando: 15 Mai 1961. la demande: Sart Avril Commune de Terrier-Rouge Section Bourg Commune de Communo do Une propricté ruralo non bornée Habitution Torrier-Rougo Grand-Fond Ruo Terrior-Rougo par vius une ruelle, au Sud par Sylvostre, arpentéo, à l'Est au Nord DE- Une propriété rurale non Une propriété Carbono Nom Etienne, à lOuest por Augustin por par une petite ravine ot arpentéo, bornéo au Nord Nord pur Aman urbaino non arpontie, au.

Section Bourg Commune de Communo do Une propricté ruralo non bornée Habitution Torrier-Rougo Grand-Fond Ruo Terrior-Rougo par vius une ruelle, au Sud par Sylvostre, arpentéo, à l'Est au Nord DE- Une propriété rurale non Une propriété Carbono Nom Etienne, à lOuest por Augustin por par une petite ravine ot arpentéo, bornéo au Nord Nord pur Aman urbaino non arpontie, au. du Auguste. Germain" Charles, à routo vicinalo, au Sud pér St. i l'Est Félix, au Sud bornés Date de Soumisionneirer lu Clausius Etienne, tiste, à F'Est par Mmo. Avéus par Hornost une route vicinale, présentation de la demande: 7 Août 1961. l'Ouest par Zachario Jn-Bap- Félix. Daptiste, l'Ouest par Anne - Commune de Ouanaminthe Dato Nom du de Soumintionnaire In Vulcain Bisasintho. Luzurro, Date Nom du do Soumisaionnalrer Satullo Habitation Dilaire 1961. présentation du Ia domendes 20 Murs 1961. In présontation de la Plerre. Une propriété ruralo non domandes 18 Avrit par route publique conduisant orpontce, bornée uu Nord Conmuno de Fort-L.iborté Sud par Majeur Joseph, à l'Est TAcul-der-Pins, uu Une Ruo Lu Pa's: i St, Clurlor Commune de à l'Ouest par route par Duverny Aximé, la propricté urbuino, bornéo au Ruo Tarrier-Rouge Pins. publiquo conduisant ia I'Acul-des- Paix, au Sud par Rouolphe Paul, Nord pur lu Ruu Une Calvairo Cinnatus Nom du Soumissionnsirer Ruo St. Churlos, à l'Oucst pur Elusmn TEtt, à l'Eat que Pétlon, propridté au Sud urbaine, par Ruelle bornéo au Noed AristarDate de FELT la présontation de Mompremier lu demande: Benoit. Nom du Iarail Ruulle Calvairo, à 1'Ouost par Calvalre, "n "'Est per 13-9-61. Dato de lu Soumisionnairer Jodelet Voltuire, Nom Somisionnairer Mme Calvaire. présentation do la domande: 7 Aolt 1961. 1961. Date : la présentation de la Joseph domander Rock. Avit 3 Imprimarie de I'Etat Rue Hammerton KHllck L su rne