Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur: D. MELLON D'HAITI HERMANN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Vendredi 23 Mars 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 30 Extraordinaire Numéro de toutes denrées généralement quelcontion, la vente, l'exportation du sisal; toutes opérations mobilières SOMMAIRE ques et spécialement du café et indirectement aux objets retraité Ernst et immobilières se rattachant directement ou toutes comentière au Lieutenant-Colonel exploitations Arrêté accordant Grâce pleine et retraité Chenon Michel, F.A.d'H,. jugés d'Haiti. et précités; d'une façon générale poursuivre être jugées nécessaires Biamby, FAd'HL, et de au mort, Capitaine le Grand Tribunal des Forces Armées merciales, industrielles et autres qui peuvent condamnés à la peine par -Avis. ou profitables. sont: MM. Jacques A. DUFORT, Guy Les fondateurs de la société FAUBERT et Hubert A. DUFORT. MILLE DOLARRETE Le montant du capital social est de CINQUANTE touCENTS actions de cent dollars chacune, LARS, divisé en CINQ Dr. FRANÇOIS DUVALIER tes nominatives. de souscrire la totalité du capital soPrésident de la République Les fondateurs se proposent de en Parcial qui est représenté par le fonds CO ommun principalement TAssociation en plantaentre eux et consistant Vu l'Article 90 de la Constitution; l'exercice du droit de Grâce ticipation existant en la Commune de l'Arcahaie. Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur tions de sisal situées à Vignier été fait au Département du Commerce Commutation de Peine; Le dépôt des statuts ayant déposée et de Secrétaire d'Etat de la Justice; le 16 Mars 1962, une copie a été également Sur le rapport du et de l'Industrie Notaire à Port-au-Prince, le même en l'étude de Me. Ernst AVIN, Arrête : les droits des jour. Pour les Fondateurs," Article ler.- Grâce pleine et entière est accordée retraité Ernst JACQUES A. DUFORT réservés si aucuns sont au Lieutenant-Colonel F.A. le 19 Mars 1962 tiers retraité Chenon MICHEL, Port-au-Prince, BIAMBY, F.A.d'H., et au Capitaine de mort, par le Grand Tribunal d'H., jugés et condamnés à la peine au Quartier Gédes Forces Armées d'Haiti, siégeant à Port-au-Prince, du lundi 15 JanAVIS Militaire du Palais National, contre néral du Département 1962, pour complot suivi d'attentat sont convoqués en Assemvier au mardi 18 Février MM. les Actionnaires de la Compagnie à Port-au-Prinla vie du Chef de T'Etat. blée Générale Ordinaire, au Bureau de la Compagnie, de clémence n'affecte en rien la peine 15 Mai 1962 à 10:00 A. M. Article 2- Cette mesure le Grand Tribunal. 'ce, le Mardi Ordre du Jour: préalable de révocation prononcée par de l'Assemblée précédente; et exécuté à la diligence 1) Lecture du procès-verbal Article 3- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense 2) Rapport du Conseil d'Administration et présentation d'Etat de la Justice, de lIntérieur de comptes; des Secrétaires le concerne.

M. Article 2- Cette mesure le Grand Tribunal. 'ce, le Mardi Ordre du Jour: préalable de révocation prononcée par de l'Assemblée précédente; et exécuté à la diligence 1) Lecture du procès-verbal Article 3- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense 2) Rapport du Conseil d'Administration et présentation d'Etat de la Justice, de lIntérieur de comptes; des Secrétaires le concerne. Nationale, chacun en ce qui Mars 1962, An 3) Election du Conseil d'Administration; Palais National, à Port-au-Princs, le 23 4) Affaires courantes. des actionnaires Donné au Une copie du rapport financier est à la disposition 159ème de Vindépendence. Dr. FRANÇOIS DUVALIER siège social à partir de ce jour. au Par le Président: SIMON DESVARIEUX LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Secrétaire d'Elat de la Justice Ja Défense Nationolo : BOILEAU MEHU le 19 Mars 1962 Secrétaire d'Etat de VIntérieur ct de Port-au-Prince, ** Le GENERALE DES CONTRIDUTIONS AVIS ADMINISTRATION CONTRE AVIS de l'article 2 du Décret-Loi du 28 les de Conformément aux prescriptions des sociétés anonymes, il est porte à Le Directeur Gonérnl des Contributions exerçant fonctions les le régime au vacnntes informe qu'nppert Août organisant que, le 16- Mars 1962, il a été dépost Curnteur Principal aux successions des du public des statuts de lui ont été communiqués, la succession la connaissance et de l'Industrie une copie pioces et documents qui Département du Commerce -SOCIETE GENERALE DE DENbiens de ln cime Nully Lupin n'est pas vacante. la société anonyme dénommée: (EXPORT-IMPORT) S.A., ou .SOGE Port-nu-Prinee, le 6 Décembre 1961, Ruymond D. PIERRE-LOUIS REES D'EXPORTATION DEX-, dont le siège social est à Port-nu-Prince. sur tout le territoire de lu Diroctour Général. d'entreprendre La société a pour objet l'achat, la prépurution, la transformaRépublique d'Haiti la culture, LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 8 Février 1962: La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (8) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrier-Rouge Rue: Gd'Rue bornée au: Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Une propriété urbaine, non au aipentés, Sud par Mme. Justin. Rue Grand'Rue Une propriété urbaine non arpentée, Route condui- Nord par Pressoir Thersaint, Dih, à l'Ouest par l'Etat urbaine non arpentée: bornés au Reste terrain, au Sud par grande François, à FEst par Syriable Une propriété Antoine Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par Perches, à l'Est par Cyazare Jean.Françets, Non du Soumissionnaire: Raymonna Pierre 28-6-60 Nord par Pierre, à T'Ouest par Ci- sant aux Nestant.

Route condui- Nord par Pressoir Thersaint, Dih, à l'Ouest par l'Etat urbaine non arpentée: bornés au Reste terrain, au Sud par grande François, à FEst par Syriable Une propriété Antoine Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par Perches, à l'Est par Cyazare Jean.Françets, Non du Soumissionnaire: Raymonna Pierre 28-6-60 Nord par Pierre, à T'Ouest par Ci- sant aux Nestant. Date de la Présentation de la Demande: Raben,. à l'Est par Méry à l'Ouest par Sausemen Lauriston Bélizaire. 1961. metière. Antoine Edouard. Nom du de Soumissionnairer la présentation del la demande: 251 Mars Commune de Port-au-Prince Bourdon, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 11 Avril Date Rouge Section au Nord: Date de la présentation Commune de Terrier Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au Sud: 1961. Rue Marché bornéo par Office National P. Education P., à l'Est communautaire, par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Une propriété urbaine non Sud arpentée, par une Rue, : par Mme. Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, au à lOuest par Lustine par ruelle du Soumissionnaire: Marcelin Duchemin urbaine, non arpentée, bornée au Nord l'Est par St. père St. Juste, Nom Présentation de la Demande: 24-11-61 Une propriété Mésidor, au Sud par Daniel Charles, à Michel. Solvable Dervil. Date de la 'Est par Thomas par Vétis Sténor, à l'Ouest par Rue de lEglise. Nom du Soumissionnaire: de Mmo. la demande: 15 Mars Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumissionnaire: Putio François, 13 Avril Date de la présentation section Bourg. au Nord Date de la présentation de la demande: 1961. Une propriété urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par bornée une ruelle, à. 1961. Commune de Terrier-Rouge Commune de Marché Terrier-Rougo par Illézer Rue Pierre, Calvaire, à l'Ouest par Danise Marc. Habitation Grand-Bassin Rue, bornée au l'Est par Mme. Occéant Alfred bornée au Nord urbaine non arpentée, Num du Soumissionnaire: la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non arpentée, Dévariste Démelvar, à Une propriété Odulia Jean, au Sud par Elusma Philistin, Datc de la Présentation de Ruelle, au Sud par Mme. l'Ouest par Sylvestro Cé- Nord par Almonis Bernard, à l'Ouest par ruclle Trou Nord FE par Pauléus Daniel, à à PEst par Commune de Bourg. du Marché. Guillaume. Section natus. Heureuse Jean, Avril Nom du Soumissionnaire: Sanccionna demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Nom du Soumissionaaire: de la demande: 10 Date de la présentation de la non arpentée, bornée au Nord: Date de la présentation Une propriété urbaine, Irenne Joseph,. 1961. l'Etat, au Sud par 1961. de Trou du Nord par l'Etat. Jeanty à l'Est Jean, par Jeanty Jean, à l'Ouest par Rue St.. Commune de Terrier-Rouge Commune Habitation Bricourt Alexandre. Hertulia Météllus Rue Grand-Basin bornée,, au rurale, non arpentée, bornée au Fleur, Nord Nom du Soumisionnsire; la Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine non Carmélia arpentée Nestant, à l'Est Une propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St.

Jeanty à l'Est Jean, par Jeanty Jean, à l'Ouest par Rue St.. Commune de Terrier-Rouge Commune Habitation Bricourt Alexandre. Hertulia Météllus Rue Grand-Basin bornée,, au rurale, non arpentée, bornée au Fleur, Nord Nom du Soumisionnsire; la Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine non Carmélia arpentée Nestant, à l'Est Une propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. St. Victor Date de la Présentation de Nord par Ruelle, au Sud par par Roboam Valentin. Chemin Ebed Salvant, à l'Ouest par de Vallières par Bélice Alcé, à "'Ouest Marie-Louise Nestant. P"r Joseph. l'Est par Fleur et Commune Section Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumissionnaire: Laruston St. urbaine, non arpentée, bornée au. Datc de la présentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord, Une par propricté Présent Ostin, au Sud par Parois, Mme. à Fleurné- l'Ouest. Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Habitation Nan-Pierre Janus 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Bazile rurale, bornée, au Nord par LinCommune de Trou du Nord Nom du Soumissionnairer Nephtaly 19-10-61 Uue propriété Sud par Ena Jean, à l'Est par Philoclès Habitation Bricourt Date de la Présentation de la Demande: LT dor, l'Ouest au par Destiné Jean. Rameau Jean-Batard. Une propriété urbaine non arpentée, au Sud par bornée Elie, : Commune de Ouanaminthe Nom du Soumisnionnaire de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à l'Ouest par Clément. Habitation Dillaire, Nord Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine arpentée, Idevert bornée Dalusmar, au à Commune de Fort Liberté Nom du Soumitsionnaire: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au ER à par TOuest l'Etat inoccupé. Ruelle Délivrance Date de la présentation 1'Est par Alcismas Honor, bornée au Nord du St. Amour St. Fleur Une propriéts urbaine non arpentée, Ersulia Pierre, Commune de Trou Nord Nom Soumissionnaire: la Demande: 12-10-61 Délivrance, au Sud par Mme. Habitation Bricourt Date :: la Présentation de par Ruelle l'Etat, vacant, l'Ouest par bornée, au Nord l'Etat, à l'Est par Une popriété rurale non arpentée au Sud par Dumarsais AuCommune de Ouanaminthe Eéribert Saintil. Mme. Saintilphat Tilus. par Tar' Travaisse Lambert, Lafontant, à l'Ouest par Hab. Dillaire Nord Non du Soumaissionnairer de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Narcisse urbaine non arpentée, bornée au Date de la présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par Une route propriété conduisant au Carrefour Dillaire, à au Sud Commune de Port-Margot Nom du Soumisionnairer de la demando 30 Mai 1961.

' Travaisse Lambert, Lafontant, à l'Ouest par Hab. Dillaire Nord Non du Soumaissionnairer de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Narcisse urbaine non arpentée, bornée au Date de la présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par Une route propriété conduisant au Carrefour Dillaire, à au Sud Commune de Port-Margot Nom du Soumisionnairer de la demando 30 Mai 1961. grande route asphaltée conduisant Fort-Liberts, routeRue Républicaine Date de la présentation par Paulius Sibert, à l'Ouest par grande Nord Phe urbaine non arpentée, bornée au Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Robert Une proprièts Habitation Alpes Nom du Soumisionnsire: Previl par: à déterminer. Samuel Cherenfant, et C6urbaine non arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: 15-9-61 Nom du Soumissionaire: 1961. Une propriété Louis, ou Sud par Hrts. BarthéSt. dieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. Nord par Muscadin Hrts. Barthélemy, à l'Ouest par Commune de Suzanne Dato de la présentation lemy, à l'Est par Hab. Jn. Mary Nord Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lafleur. Mars Une rurale, non arpenté, bornée au à. Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnaires de la demande: 29 l'Etat, propriété vacant, au Sud par la rivièro Jn. Mary, bornée au Nord Date de la présentation par l'Etat vacant, à T'Ouest par prôtondu proUno urbaine Estimé non Dalusmar, arpentée, à l'Est par uno 1961. I'Est priété. par Vve. lEglise. retthst Ruo de Commune do Grand-Gosior Louis Cadoau EM à fOuest par Volcy Suprême, Habitation Nan-Pitro Nom du Souminsionnaire do la Demando: 31-10-61 Nom Sournisionnaire: de la demande: 31 Mars 1961. urbaino non arpentée, bornée au Date de la Présontation Date : la présentation Une propriété Dauphin, au Sud par Auguste DauCommune do Vallières Commune de Sainte Suzanne Nord l'Est Auguste par Auguste Dauphin, à lOuest par CaHabitation Cnyo Bralée Nord: Habitation Dozac phin, P"e Uno urbaino non arpontéo, bornéo au bornéo au Nord deou Jean. Mérigèno Amadis. Mmo. propriété Toussaint P. P. au Sud Une propriété ruralo non arpentéo, Philistin Michel, à Nom du Soumissionnaire: do, la demande: 21 Mars par Flourmé à l'Est par Rivière Parois, P Michel, au Sud par Philistin Mi- Date do la présentation Nophtaly Buzilo, Flourmé. par Adhémar Rogistre Louis, à l'Ouest par 1961. l'Ouost par Mmo, Ojasmar Présent Ostin i'Est par Bollanso' Nom du Soumisaionnaires do la Domunde: 13-10-61 chel.

Nom du Soumissionnaire: do, la demande: 21 Mars par Flourmé à l'Est par Rivière Parois, P Michel, au Sud par Philistin Mi- Date do la présentation Nophtaly Buzilo, Flourmé. par Adhémar Rogistre Louis, à l'Ouest par 1961. l'Ouost par Mmo, Ojasmar Présent Ostin i'Est par Bollanso' Nom du Soumisaionnaires do la Domunde: 13-10-61 chel. Morcius Innocent. Commune de Dato do la Présontation Nom du Soumisionnaire de la demando: 27 Mare 1961. Habitation Bordes nu Rougo, Date do la présontation urbnino non arpontéo, bornéo Commune do Torrior Commune de Fort Libert6 Uno propricté François Tilèro, au Sud par François Piorran DosSoction Bourg Rue Montarchor ot Quai bornéo au Nord source, Nord M l'Est par Clairjules, à l'Ouost par Uno urbaino non arpentée, bornéo au Nord à Une proprices urbaine non de arpentée, l'Ett, ou Sud por la Ruo Piurre, Coffilus Syllabo. Miusion, proprids Baptiste, ou Sud par L.ouis Piurro, Cinnatus. vacante l'Eut, a Nom du Soumissiounairo: lor Avril à l'Ouest par une propriéts à l'Est Lnurema Norvin, 'Duto do lu présontation do lu domando: HTEA par du Clcilo Soumissionaire: Baptisto, Kugino Haptisto ECE rOuest par Hrts. Aly Minin St-Vilus Edouard. 1961. Nom Dato du lu Présentation do la Domando: 2-6-61 Nom Soumissionnaire: de lu demande: 3 Mui 1961. Communu do "Tarriur-Rougo Date $ la présontation Hub. Carand-Fond. Communo do Fort-Libortô Commune de Torrior-Rouge sectiun grund Bussin, nu Nord Suction-Ville bornéo au Nord Rue Bonfinds Une urbaino non nrpontéo, barnta Une wopriôts urhnino, non arnontie, Paul, a l'Est urbaine non arpontéu, bornée au Nord le proprici6 reste du torrain, ou Sud pur la route Duniel puliliquo l'Eint par Enillear Louis, Sud par Tortulion Ruollo Délivrance Une proprists au Sud In Fabrique, à l'Est conduisant pur à Pexches, à I'Est pur Reléadu pur lu Grand'Ruu, T T'Ouest Sanon yar Norvéus Pierro, Tr I'Uest pur Médicis i Kdnur Nom du Soumiselonuatre: AnE Anne-Mario Jean-Louis, ot l'Ouest par GUERRIRR. Piurro Josopl Date du la Présentation do la Domande: 17-1-61 par Médacier. Augustin Alc6. Non Date du du lu Soumissionnaire: Présontation do In Domonde: 2-1-61 Nom Sourgissionnaire; de la domande: 4 Mai 1961. Date : la présentation Rue Hammerton Killick Imprimorio de I'Etat-