Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- S ere AF - a - 3 9 A E a a Re D % E 3 ME MO HERMANN Directeurt D- MELLON D'HAITI Paraisant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Mars 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 29 SOMMAIRE apportées aux Statuts de la Société IndusHermann Chancy et son collègue, notaires à PortArrêté approuvant les modifications Modifications annexées. du registre des Par devant Me aux Nos. 8851-A et 3265-C, trielle des Graines d'Etat Oléagineuses. du Commerce et de lIndustrie Extraits au-Prince, respectivement identifiés aux Nos. 35097-D et Secrétairerie de Fabrique et de Commerce. patentés aux Nos. 64373-C et 61517-C, imposés marques -Avis, 24006, soussignés.- Ont comparu: industriel, identifié au No. 3138-X. 1o- Le sieur John A. Assad, ARRETE demeurant et domicilié à Port-au-Prince. No. 3738Ackmed, commerçant, identifié au 20.- Monsieur Jean agissant le premier com YY, demeurant ct domicilié à Port-au-Prince, de Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président-) Directeur et le second, comme Secrétaire/Trésorier me Société Anonyme par Président de la République la Société Industrielle des Graines Oléagineuses, Haiti, dûment approuacticns ayant son siège social à Port-au-Prince, date du neuf Juillet mil Vu l'article 90 de la Constitution; Commerce; vée et autorisée par Décret Présidentiel en Août 43 et 49 du Code de au Moniteur Officiel du treize Vu les articles 30 à 35 bis, 38,41, neuf cent, cinquante neuf, publié 82. Vu la Lci du 3 Août 1955 sur les Sociétés Anonymes; famil neuf cent cinquante neuf, No. Généreen déclaré décision de l'Assemblée Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial Lesquels nous ont que par des Oléagineuses, Vu le le des Actionnaires de la Société Industrielle du Graines Mai mil neuf veur des Sociétés Anonymes; la Société Anonyà l'unanimité, à la séance extraordinaire cinq Vu l'Arrété en date du 9 Juillet 1959 autorisant DES GRAINES prise et un, dont un extrait certifié conforme par le Secrétaidénommée: LA SOCIETE INDUSTRIELLE cent soixante été remis et annexé à ia présente, il a été décime S.A. à fonctionner; re-Trésorier, nous a initial de soixante et un mille dolOLEAGINEUSES 1961 par laquelle Me. Mardé, vu que l'intégralité du capital de pour Vu la requête en date du 5 Décembre apporlare a été souscrite et payée et qu'il faut nouveaux capitaux but le sollicite T'approbation des modifications activités de la Société d'une section ayant pour tial B. COULANGES DES GRAINES l'addition aux nos usines d'extractions statuts de la SOCIETE INDUSTRIELLE et sous-produits de , tées aux traitement des produits la fabrication de savon et autres détergents, OLEAGINEUSES; Commerce et dé l'Industrie; d'huiles oléagineuses par de la Société en le porSur le rapport du Secrétaire d'Etat du il a été décidé d'augmenter le lieu capital de Soixante et un mille doltant à Cent mille dollars, au et les statuts originaires, soit une Arrête: lars porté dans l'acte constitutif dollars.

-produits de , tées aux traitement des produits la fabrication de savon et autres détergents, OLEAGINEUSES; Commerce et dé l'Industrie; d'huiles oléagineuses par de la Société en le porSur le rapport du Secrétaire d'Etat du il a été décidé d'augmenter le lieu capital de Soixante et un mille doltant à Cent mille dollars, au et les statuts originaires, soit une Arrête: lars porté dans l'acte constitutif dollars. de trente neuf mille sous les réserves et dans les limites augmentation Générale des Aclionnaires a déciArticle ler- Sont approuvées, les modifications ap Qu'en conséquence, T'Assemblée et l'Article et des lois de la République, de modifier comme suit l'Acte Constitutif de la Constitution des Graines Oléagineudé à T'unanimité portées aux statuts de la Société Industrielle de l'assemblée générale cinq des Statuts. ses suivant le procès-verbal de délibération le 12 Mai 1961 au rapport de ACTE CONSTITUTIF (AINSI MODIFIE) des actionnaires tenue à Port-au-Prince notaires à Port-au-Prince, Me. Hermann CHANCY et son collègue aux Nos. 64373-C et CAPITAL ACTIONS identifiés aux Nos. 8851-A et 3265-C et patentés la Société Industrielle des Graines Oléagineuses esi 61517-C. Le Capital de américain, constilud et représenté pai donnée pour sortir son plein fixé à Cent mille dollars, or émises au pair. Article 2- La présente approbation l'article ler. ci-dessus, pour Ceux Cents actions de cinq cents dollars chacune, et entier effet sous les conditions fixées à pour les activiêtre pour les causes et motifs y contenus, ses statuts STATUTS ra révoquée but de la société et pour la violation de tés contraires au envers les tiers. ARTICLE CINQ (AINSI MODIFIE) des dommages-intérets sans préjudice la diligence du Secrédo ln Société est fix6 à Cent mille 3.- Le présent Arrêté sera publié à Article cing (5).- Le Capital Article et de 1'Industrie. dollars chacune etc. otc. taire d'Etat du Commerce An réservo de l'approbation prési. National, à Port-au-Prince, le 24 Janvier 1962, Déelnrent les comparants, que sous Statuts demeuDonné au Palais dentic.lc, I'Acte Constitutif et l'Articlo cinq des de 158ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER désormais rédigés comme ci-dessus ot font partio intégranto rent Constitutif initinl et des Statuts dlépos6s pour minute en l'EPar le Président: I'Acle et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Elat du Commerce LE MONITEUR actions de cinq cents dollars chacune, soit douze mille cinq cents du Commerce- Et ce, en concinq hulletin de souscription au No. deux daté du douze Mai tude du Notaire et au Département 39 du Code de Commerce et de dollars, selon de lui et par le Prési37 approuvé formité des Articles 35 bis, 36, et mil neuf cent soixante et un, signé selon réalinéa des Statuts de la Société.

MONITEUR actions de cinq cents dollars chacune, soit douze mille cinq cents du Commerce- Et ce, en concinq hulletin de souscription au No. deux daté du douze Mai tude du Notaire et au Département 39 du Code de Commerce et de dollars, selon de lui et par le Prési37 approuvé formité des Articles 35 bis, 36, et mil neuf cent soixante et un, signé selon réalinéa des Statuts de la Société. intégralement versé en espèces au Trésorier, T'Article cinq (5) premier dent, montant au No. deux du douze Mai mil neuf cent soicépissé de Trésorerie Dont acte: et fiche de caisse de la même date au No. deux, lesquels Bureaux du xante et un S: 12.500.00. T'exécution duquel les parties élisent domicile aux sont annexés au présent acte: Pour ville, Avenue Somoza, Quartier Thérèse Berthoumieux, commerçante, identifiée siège social de la Société, sis en cette 30 Madame Marie et domiciliée à Port-au-Prince, dix actions St. Martin. au No. 2814-X demeurant soit cinq mille dollars, selon bulen l'Etude ce jour Vingt Neuf Sepde cinq cents dollars chacune, en date du douze Mai mil neuf cent Fait et passé à Port-au-Prince, Et les comparants letin de souscription au No. trois montant intembre mil neuf cent soixante et un. après lecture, Jean Ackmed, soixante et un, signé d'elle ct approuvée par le Président, de nous notaires. Ainsi signé: John Assad, au Trésorier, selon récépissé Trésoreont signé avec dernier de la minute tégralement versé en espèces soixante et un R. Bruny not. et H. Chancy not.; ce dépositaire rie au No. trois daté du douze Mai mil neuf cent lesquels sont anà la suite de laquelle est écrit: et et fiche de caisse au No. trois de la même date, S: 5.000.00 Enregistré à Port-au-Prince, le Six Octobre mil neuf cent Civils. soixante nexés au présent acte doldu C No. 11 des Actes dix actions de cinq cents un Folio 255 Case 1441 Registre Soit au total la quantité de soixante de trente cinq mille dolPerçu Droit fixe Onze gdes lars chacune, totalisant la somme $35.000.00 Proportionnel lars plus de la moitié de Taugmentation du capital. Visa Timbre représentant Directeur Général de T'Enregistrement (signé) V. LAVAUD Dont acte: Pour le Collationné: les parties élisent domicile aux Bureaux CHANCY not. Pour l'exécution duquel, sis Me. Hermann sccial de la Société Industricile des Graines Oléagineuses, cu siige ville, Avenue Somoza Quartier St Martin. Me. Hermann Chancy et son coilègue, Notaires à Porten ceite Par devant Nos. 8851-A et 3265-C, en I'Etude ce jour vingt neuf Sepidentifiés aux Fait et passé à Port-au-Prince les au-Prince, respectivement aux Nos. 35097-D et cent soixante et un. Et après lecture, comparants patentés aux Nos. 64373-C et 61517-C, imposés tembre mil neuf Ainsi signé: John Assad, Jean Ackmed, 24006, soussignés. ont signé avec nous notaires. de la minute à la suite ce dernier dépositaire Ont comparu: R.

ude ce jour vingt neuf Sepidentifiés aux Fait et passé à Port-au-Prince les au-Prince, respectivement aux Nos. 35097-D et cent soixante et un. Et après lecture, comparants patentés aux Nos. 64373-C et 61517-C, imposés tembre mil neuf Ainsi signé: John Assad, Jean Ackmed, 24006, soussignés. ont signé avec nous notaires. de la minute à la suite ce dernier dépositaire Ont comparu: R. Bruny et H. Chancy; Président Directeur Généde laquelle est écrite : mil neuf cent soixante io.- Le sieur John A. Assad, industriel, identifié au No. Enregistré à Port-au-Prince, le Six Octobre des Actes civils. Industrielle des Graines Oléagineuses, 1440 du Registre C No. 11 ral de la Société domicilié à Port-au-Prince, comparant et et un Folio 254-255 Case 3138-X, demeurant et d'Administration de la Société Perçu: Droit fixe trois gdes stipulant comme Président du Conseil actions, Visa Timbre une gourde Société Anonyme par V. LAVAUD Industrielle des Graines Oléagineuses, ayant son siège Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): dument approuvée et autorisée et en fonctionnement, Collationné: social à Port-au-Prince, Haîti. Secrétaire-Trésorier de H. CHANCY, Notaire. 20.- Le sieur Jean Ackmed, commerçant, identifié au No. 3738Industrielle des Graines Oléagineuses, du Commerce ia Société domicilié à Port-au-Prince, comparant et stipulant enregistrées ont été au Département InYY, demeurant et sa de TréDéposées et Anonyme dénommée Sté le Président John A. Assad, en qualité deux de l'acte de, la Société de avec conjointement Oléagineuses, Société expéditions S. A.. au capital Social (moIndustrielle des Graines des Graines Oléagineuses sorier de la Société dûment approuvée et autorisée et en fonctiondustrielle dification) et ayant son siège social à Port-au-Prince. Anonyme par actions, Haîti; à le 12 Mai 1961. nement, ayant son siège social à Port-au-Prince, des Articles 35 bis, 36 et Modifiée. Port-au-Prince, Lesquels, pour satisfaire aux prescriptions l'Article 2 de la loi du 3 Août Enregistrée le 26 Janvier 1962... .Folio 107.. 37 du Code de Commerce et à deux actions originaires de No. B-3 1935, nous ont déclaré que les cent vingt la somme de soixante et un mille le 26 Janvier 1962 cinq cents dollars chacune, totalisant ayant été complètePort-au-Prince, Wiener CHARLES, dollars, et constituant le capital de la Société, des Actionnaires a, Secrétaire Général. souscrites et payées, l'Assemblée Générale ment Mai mil neuf cent soixante et un, décidé dans sa' séance du cinq mille dollars le capital de la dite Société d'augmenter de trente neuf dix huit (78) nouvelles actions DU COMMERCE ET cet effet, l'émission de soixante est auSECRETAIRERIE D'ETAT et qu'à. dollars chacune, soit trente neuf mille dollars, DE L'INDUSTRIE de cinq cents COMMERCE torisée.

Mai mil neuf cent soixante et un, décidé dans sa' séance du cinq mille dollars le capital de la dite Société d'augmenter de trente neuf dix huit (78) nouvelles actions DU COMMERCE ET cet effet, l'émission de soixante est auSECRETAIRERIE D'ETAT et qu'à. dollars chacune, soit trente neuf mille dollars, DE L'INDUSTRIE de cinq cents COMMERCE torisée. remis pour étre annexés au présent, les DE FABRIQUE ET DE Les comparants nous ont d'actions aux Nos. SERVICE DES MARQUES originaux de quatre bulletins de souscription accompagné chacun d'un Loi du 17 Juillet 1954 1, 2, 3 et 4 en date du douze Mai en de cours, desquels il résulte que récépissé de Trésorerie et d'une fiche caisse, été souscrite et payée (Roproduction) plus de la moitié du capital d'augmentation a No. 5694 de la manière suivante: commerçante, identifiée au Extrait de la requête en date du 20 Décembre 1961 1o- Madame Gabelita Assad Ackmed, à Port-au-Prince, vingt cinq termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 9907-H, demeurant et domiciliée douze mille cinq cents dolIl est certifié qu'aux société organichacune soit ln CAVALLA LIMITED, actions de cinq cents dollars daté du douze Mni mil neuf cent et de Commerce soussignée, le régime des lois de la République d'Afrique du lars, selon bulletin de souscription le Président, montant intésée et opérant sous 344 Victoria Road, Salt River, Cape, soixante et un, signé d'elle et approuvé par selon récépissé de Trésorerie Sud, ayant son siège social à Me. Jean P. SALES, a présenté une gralement versé en espèces au Trésorier, soixante et un et fiche Afrique du Sud, représentée par daté du douze Mai mil neuf cent d'enregistrement de la marque: au No. un même date, lesquels sont annexés au présent demande de caisse au No. un de la .RANSOM. acte. . $: 12.500.00. Docteur Rindall Assad, docteur en médecine, idenà la' classe 34 20.

une gralement versé en espèces au Trésorier, soixante et un et fiche Afrique du Sud, représentée par daté du douze Mai mil neuf cent d'enregistrement de la marque: au No. un même date, lesquels sont annexés au présent demande de caisse au No. un de la .RANSOM. acte. . $: 12.500.00. Docteur Rindall Assad, docteur en médecine, idenà la' classe 34 20. Monsieur le et domicilié à Port-au-Prince, vingt appartenant tifié au No. 3005-S, demeurant : LE MONITEUR (Reproduction) No. 5704 No. 5787 Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1962 Extrait de la Ile est certifié qu'aux requête en date du 19 Février 1962 et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux termes de la loi TION LIMITED, soussignée, THE BRITISH MOTOR et de Commerce la sur les Marques de une compagnie CORPORAsoussignée, PARK AND Fabrique Longbridge works, Longbridge, anglaise ayant son siège social à nyme organisée et opérant sous le régime des TILFORD, lois de société anoMe. Jean P. SALES. Birmingham, England, York, E.U.A, ayant son l'Etat de New a présenté une demande représentée par 17, Etat de New siège social à 485 Fifth Avenue, New York -marque: d'enregistrement de la York, E.U.A, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque: *TINTEX, eppartenant à la classe 2 No. 5788 BMC Extrait de la requête en date du 19 Il est certifié Février 1962 et de qu'aux termes de la loi sur les de Commerce la Marques CELES organisée et soussignée, PARK &c TILFORD, société Fabrique E.U.A, opérant sous le régime des lois de IEtat de anonyme ayant son siège social à 485 Fifth New York, N.Y. E.U.A, représentée par Me. Jean P. Avenue, New York, 17, mande d'enregistrement de la SALES, a présenté une demarque: -DESSIN DE COCARDE, LETTRES *WHITEX, & MOTS THE BRITISH MOTOR BMC, appartenant à la classe 3 (ROSETTE DEVICE, LETTERS CORPORATION LTD.

rique E.U.A, opérant sous le régime des lois de IEtat de anonyme ayant son siège social à 485 Fifth New York, N.Y. E.U.A, représentée par Me. Jean P. Avenue, New York, 17, mande d'enregistrement de la SALES, a présenté une demarque: -DESSIN DE COCARDE, LETTRES *WHITEX, & MOTS THE BRITISH MOTOR BMC, appartenant à la classe 3 (ROSETTE DEVICE, LETTERS CORPORATION LTD. THE BRITISH MOTOR BMC, & WORDS No. 5789. CORPORATION LTD), appartenant à la classe 12 Extrait de la requête en date du 19 Février II est certifié qu'aux termes de No. 5760. # et de Commerce la soussignée, la loi sur les Marques de Fabrique ARDATH TOBACCO MITED, une compagnie COMPANY, LIExtrait de la requête en date du 31 dilly, London, W. I., England, anglaise ayant son siège social à 211, PiccaIl est certifié Janvier 1962. présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de d'enregistrement de la marque: la soussignée, THE RANK Fabrique MITED, une Compagnie ORGANISATION LIStreet, London, W.I., anglaise ayant son siège social à 38, South; England, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrèment de la marque : *MAN & GONG DEVICE> eppartenant à la classe 9. "STATD EXPRESS 555 CARTON, appartenant à la classe 34 No. 5786 Extrait de la requéte en date du 19 Février 1962 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMBRCE et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique ET DE L'INDUSTRIE PORT ROTHMANS OF PALL MALL EXLIMITED, une compagnie anglaise Gulf House, Portman ayant son siège social à Me. Street, London, W. I., England, AVIS Jean P. SALES, a présenté une demande représentée par Le marque: d'enregistrement de la Département cu Commerce et de I'Industrie sance du publicen général que, porte à la connaisloi. du 9 Août 1960, la franchise conformément aux dispositions de la re Martineau pour les machines douanière est accordée à Mr. PierAoshimums i et suivants KING SIZE son entreprise de fabrication de équipements nécessaires CIGARKTTES la glace : cornets en biscuit la Y pour crème à M Mnchine pour la fabrication des côncs en biscuit; Mélangeuse pour la fabrication des cônes en biscuit; Boite on carton imprimé pour T'emballage. -ROTHMANS KING SIZE PLAIN LABEL II demeure entendu que ces machines et vir qu'aux besoins de la dite équipement no doivent sorappartenant à la classe 34 entreprise. Port-au-Prince, le 14 Février 1962. LE MONITEUR A LA LOIDU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT Février 1962: DEMANDES DE FERME Première publication 5 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Quansminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Gde. SalinoRue Espagnole, Commune Section Bourg. Commune Grande Saline, Sources) Hab.

LE MONITEUR A LA LOIDU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT Février 1962: DEMANDES DE FERME Première publication 5 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Quansminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Gde. SalinoRue Espagnole, Commune Section Bourg. Commune Grande Saline, Sources) Hab. Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par la rue Habitation La Hatte (Aux Sect. 2ème (Desdunes) Victorin Une propriété Sud par la rue Espagnole, à l'Est par Section 2ème Desdunes. Beyard rurale bornée ou Nord à Vallières, au et à l'Ouest par la Rue rurale bornée au Nord par Une propriété Lombey M 1'Est Almonor, l'Etat, Une propridté Jean Francaur, à l'Est par Joseph, au Sud par Montilus Baptiste.- Lemercier Vincent, au -Sud Dioutel Toussaint, 1'Estère et à "'Ouest par Porcia Paul Vallières. : Jean-Baptiste Pierro Danastor Cadet et " 1'Ouest par Jn-Baptiste, par Jacques Nom du Soumissionnaire Myrbel Nom Soumissionnaire: Juin Nom Soumisionnaire : 10 Mai la demande: Fadoit. : 11 F6Lg de la demande Date $ la présentation * de la de la demande Date : la présentation Date présentation 1960. 1960. vrier 1961. Coramune Grande Saline, Commune Grando (La Salino Hatte) Commune Crois-de-Bouquets, Habitation Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources (Desdunes) Rue St. Philippe. béSection 2ème. Lavoisier Sect. 2èmo Marc Une urbaine bornée au Nord les rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord propricté au Sud par la rue, f" YEst par Une propriété Monique Destin, à PEst par Une propriété par Victoria Joseph, à "ER par ritiers Louis Bernard, à l'Ouest par les héritiers Saul Lamothe, au Sud par à l'Ouest Jean Daniel. Pickering, au Sud Charlotte Jérôme. la Rue St. Jean et Camille Auguste et Louis. Vital Jules et à lOuest par Max Boghomme Mirville. : Anny. Mai Nom du Soumissionnaire de si la demande : 23 Nom du Soumissionsire: demande: 13 Juin Nom du Soumissionnaire Halaby : 24 F6Date de la présentation Date do la présentation de ia Date de la prosentation de la demande 1960. 1960. vrier 1961. Commune" Grande Saline, (Gd.-Ilet) Commune Grande Salino Commune de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Section Aux Sources 2ème. Hab. Aux Sources (La Hatto) urbaine bornée au Nord par la Gros Ruc bornée au Nord Charité Sect. 2èmo, (Desdunes) Sténio Une propricts Mr. Eliscar Mardy (allias) Uno rurale Lavoisier Lamothe, P T'Est par rurale bornée au Nord par Pétion, au i Sud PESt par par iime Obiès Laurent et à l'Ouest Louis, pIPEuS" au par Camille Auguste. Une propriété Max Bonhomme, Frest Maucenu, Volel. Monique Destin et à T'Ouest Rameau par Estimo Dieudonné, au à Sud par par Charlotte Jérôme. par les héritiers Turêne : Mme André Calixte et Nom Soumissionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules et TOuest Marc Pickering Num des Soumissionnaires Date # la présentetion Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Juin Hugues V. Hérard. la : 6 Mara 1960.

, Frest Maucenu, Volel. Monique Destin et à T'Ouest Rameau par Estimo Dieudonné, au à Sud par par Charlotte Jérôme. par les héritiers Turêne : Mme André Calixte et Nom Soumissionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules et TOuest Marc Pickering Num des Soumissionnaires Date # la présentetion Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Juin Hugues V. Hérard. la : 6 Mara 1960. Date de la présentation Date de la présentation de demande Commune (Gd-Ilet) Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. Salino 1951. Hab. Aux Sources bornée au Nord par Charits Communo Grande Hatte) Commune Jacmel Une rurale Lamothe à l'Est par Hab. Aux Sourcos (La Rue Dauphine.- Louis, re au par Lavoisier Camille Auguste. Sect. 2ôme. (Desdunes) St. au Nord par la Monique Destin et à l'Ouest par Lavoisier LAMOTHE rurale bornée au Nord par Rossini Une propricts urbaine bornéa Henry à l'Est par e Nom du Soumissionnatre: de la demande: 23 Mai Une prop. Sud par Sténio Dieudonné, à l'Est par Dauphine, au Sud à T'Ouest par Disigné par héritiers Okil Pierre. Date de la présentation Louis, au Stainfil ct a l'Ouest par Ilfaudra Pierro. ritiers Adéo et Mmo. Zachée Etienna Charles Marcol Laforest Nom du Soumitsionnaire: de la demandce 6 Mare Commune Gde. Saline.- Nom du Soumissionnaires de la demande: 13 Juin Date do la présentation Hab. La Hatte (Aux Sources) Date de la présontation 1961. Sect. 2ème (Desdunes) Elis Fré- 1960. Communo Petit-Goivo rurale bornée au Nord par Commune Grande Saline Rue Une propriété Constant Pierre, à l'Est par TEstère Aux Sources (La Hatte) Capois déric, au Sud par par Alixte Alezandre. Hab. 2ème, (Desdunes) Une prop. urbaine bornée au Nord Ren6 Anst à l'Ouest Exumé Toussaint Sect. au Nord par Max ciop, prét. prop. au Sud par Vve. B.re Bernadotte, Nom du Soumamiscionnaire; de la demande: 2 Juin Une rurale bornéo Paul, à à l'Est par Hrs. Philémont Jn-JacDate de la présentation Bonhomme, propriéto au Sud par St. Jacques Adèle Lombey Duverger. prétendu ques prét. prop. prop. et à P'Ouest par la Rue Capois. 1960. l'Est par l'Estère et à TOuest par Joseph Nom du Soumissionnairo: Ancion René Commune Grande (Aux Sources) Saline Nom du Soumisionnaire: de Victorin la demande: 13 Juin Date de la de la demando: 13 Mars Hab. La Hatte Date de la présentation 1961. présentation Sect. 2ème. bornée (Desdunes) au Nord Cons- 1960. Une propriété Sud rurale et à l'Est par l'Etat et : 1'Ouest Commune Grande Saline Commune Kenscoff tant Pierre, au Zamor.- (La Hatte) Hab. Furcy par Guillaume Rossini St. Louis Hab. Aux Sources Sect. Sourçailles Nom Soumhaionnaire: de la demande; 2 Juin Sect.

présentation 1961. présentation Sect. 2ème. bornée (Desdunes) au Nord Cons- 1960. Une propriété Sud rurale et à l'Est par l'Etat et : 1'Ouest Commune Grande Saline Commune Kenscoff tant Pierre, au Zamor.- (La Hatte) Hab. Furcy par Guillaume Rossini St. Louis Hab. Aux Sources Sect. Sourçailles Nom Soumhaionnaire: de la demande; 2 Juin Sect. 2ônxe, (Desdunes) Nord Marcol Labornée au Nord par le Rév. Pàro Date : la présentation Une prop. rurale bornée Pickring, au à FE par Elvira Peter Uno et rurale Mangonès, au Sud la Fabrique 1960. Marc EtuAae forest, au Sud par à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. de Kenscoff, à l'Est par la fabrique f'k Kenscomm et Commune Gde. Saline (Gd.Ilet) et Graciouse Stinfil et Sténio Dieudonné à l'Ouost par la grande route do Furcy.- Hab. Aux Sourcas 2èmne Nom du Soumissionnaire: de la domande: 13 Juin Nom du Commissionnaire; Rondo Lourdos Mare Sect. Joseph Date de la présontation Date do la présentation de la demande: 18 Uno propriéts rurale bornée Iameau au Eetimé, Nord "r l'Est par 1960. 1961. N. Basquiat, su Sud par Lavoisier Lamothe. Commune Terrier-Rouve Communo Habitation Nan Pitre, Charité Louis et à T'Ouest par Erzulie Victor Hab. Rouvray Grand-Gosier, Scction Pot-de-Chambro. Nom Soumissionsire: de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc Date : la présentation rurale bornée au Nord par Mentor Une propriété rurale bornée au Nord Françols, Montro1960. Une propriété Charles l'Etat, au Sud par HE Gde-Saline Delorme Joseph, l'Etat au à Sud l'Est par par Moncoeur une source ot à se l'Etat, François, à l'Est par Oreste Santann, prét. prop. otà Commune Sources (Gd.llet) et Alcido François lEtot, l'Ouest Coicou Joan, PEtnt. Hab. Aux l'Cuest par Hrs. Bazile Louloute. par : Mazila Joseph. Sect 2ème Rameau Nom du Soumissionnaire: Dovius Etienno Nom du Soumisionnairo do la demando : 7 Décemrurale bornéo au, Nord Lavoisier Dato de la présentation de la demando: 4 Novem- Duto de la présentation Une propriété par Charité Louis, à l'Est E bre 1960. Etimé, au Sud par Monique Dustin.- bre 1960. Lemotho et à TOuest Joseph N. Basquiot Commune Trou du Nord Communo Fort-Liberté, Ruello Délivranco. Nom du Souminionnaire: do la demunde; 2 Juin Poudrièro urbnino bornéo au Nord par ln ruolDato do la présentetion Rue Sect. Bourg lo Une Délivrance, propriété nu Sud par TEtat vacant, à T'Est 1960. Hat bornoo au Nord par Hts. Mmo Richard Surphin l'Elnt, et à l'Ouost par Communo Grando Aux Saline Sourcos Une propriéts Mondésir, urbuino PEtnt, Sud par Paulius Mé- loména Mondelus, l'Etnt, Hob. (La Hatto) (Dosdunes) Beauvoir propriètnire, : l'Est par la ruo Pou- Nom du Soumissionnairo : Elina Rodrigue. 8 Sect. 2èmo. nard prétenduo Aliuna Mondésir, T'Etat.

l'Elnt, et à l'Ouost par Communo Grando Aux Saline Sourcos Une propriéts Mondésir, urbuino PEtnt, Sud par Paulius Mé- loména Mondelus, l'Etnt, Hob. (La Hatto) (Dosdunes) Beauvoir propriètnire, : l'Est par la ruo Pou- Nom du Soumissionnairo : Elina Rodrigue. 8 Sect. 2èmo. nard prétenduo Aliuna Mondésir, T'Etat. Dnto du la présontation da la domando Docombornée. au Nord pur Exum6 drière ot à l'Ouest pur Dolivrnncin Josoph bro 1960. Uno propricts ruralo Rossini St. Louit, blEst por Nom du la Snumisaionnaire: Présentation de In domundo: 30 Janvior Qaratto, Tousssint, Sud par Mario Yolèno ToussaintDato do Communo Fori-Liborté, Habitatlon T'Estére et : POuest par Constant Pierre 1960. Soction 2èmo Bayaha. Nom du Souminsionnsire do la demando: 2 Juin Communo Fort-L.iborts Uno rurulo bornée au Nord Hablse: uu sud Dato de la présontation Délivranco proprictô Sulomon Rdounrd, a matt Ruollu tion Garatto avoc TEtat, 1960. Boct, Ville por Hab, Caratte avoc Adhémar Damuscar Plorro, Ruffin TECommune Grande Salino urbnino lornén nu Nord ln ruollo T'Est avac Hab, Garatto avec Hab, avoc Qarntte avec David B Hab. Aux Sources (La Hatte) Uno prop. au Sud Eroilla Plarro, M l'Est Bien- par tat, ot à l'Ouest Soct. 2ème (Desdunes) Délivrance, Eribort et à l'Ouost par Alciné douard, l'Etat. St. Er. rurale bornée au Nord Jacques TEatàre Mmo Nom Cherinord Cape. 8 DéosmUne Sud par TEtat, à E par Aimé. Clorveaux du Soumlslonnaire de la demando Lomboy reute au Baptiste.- Nom du Soumissionnaire: Annetto 7 Févrler Dato de la présentation *t à POuest par Porcia Montilus Lomboy Paul Date do la présentation de la demande: 'bre 1960. Nom du Boumisdonnaire de la domande: 13 Juin 1961 Date de la présentation KHllok 1960. Imprimerle de 1'Etat Rue Mammarton