Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 1 - MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 12 Mars 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No 26b Extraordinaire Numéro Article 2.- Il est ouvert au Département des Affaires Etrangères CENTS de VINGT QUATRE MILLE CINQ SOMMAIRE un Crédit Extraordinaire vue des dépenses suivantes : de Gdes: 24.500. .000 tirée de GOURDES (Gdes. 24.500.00) en Décret désaffectant et rendant de disponible T'exercice la en somme cours et ouvrant au Département 1) Frais d'ameublement du Consulat d'Haiti 4.500.00 lArticle 0603- du Budget Extraordinaire de la mêmc valeur. de Gdes. des Affaires Etrangères un Crédit Décret du 10 Novembre 1958 ct plaçant à San Juan Porto-Rico d'Haiti Décret modifiant TArticle ler sous du le contrôle d'un Conseil a'Admintstration. 15. 2) Frais d'ameublement de r'Ambassade Gdes. 20.000.00 -1Office National du Cafés de billets, de Banque de la BNRH No. Proces-verbal de mise en circulation à Montévidéo Crédit seront couverts par -Avis. Article 3.- Les voies et moyens de ce CENTS GOURDES la somme dc VINGT QUATRE MILLE CINQ 0603-1 -REPRESENTA désaffectées à l'Article DECRET (Gdes. 24.500.00) du Budget de l'Exercice en cours et renITION DIPLOMATIQUEdue disponible. et exécuté à la diligence Article 4- - Le présent Décret sera publié des Finances et des Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères, Président de la République Affaires Beonomiques, chacun en ce qui le concerne. le 9 Mars 1962, An Donné au Palais National, à Port-au,Prince, Vu les Articles 90, 92 et 93 de la Constitution; 159ème dc lIndépendance. DUVALIER la Loi sur le Budget et la Comptabilité Dr. FRANÇOIS Vu les Articles 4 et 5 de Par le Président: Publique; d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Législatif en date du 13 Septembre Le Secrétaire RENE CHALMERS : Vu le Décret du Corps Constitutionnelles prévues aux Articles 90, Le Secrétaire d'Etat des Finances et BOYER des Affaires Economiques suspendant les Garanties 143 et 146 de la Constitution ct acDr. HERVE et de MInformation: PAUL BLANCHET 94, 139, d'Etat de la Coordination. Nationalo: 2ème et 8ème alinéas, du Pouvoir Exécutif pour une pé- 'e Socrétaire Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense cordant Pleins Pouvoirs au Chef voie de Décrets ayant BOILEAU MEHU Transports et Communications, a. i.: riode de six (6) mois à l'effet de prendre, par qu'II jugera Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des BOYER mesures économiques et financières Dr.

8ème alinéas, du Pouvoir Exécutif pour une pé- 'e Socrétaire Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense cordant Pleins Pouvoirs au Chef voie de Décrets ayant BOILEAU MEHU Transports et Communications, a. i.: riode de six (6) mois à l'effet de prendre, par qu'II jugera Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des BOYER mesures économiques et financières Dr. HERVE Nationale: LEONCE VIAUD force de Joi, toutes des Organismes de l'Etat, des InsLo Secrétaire d'Etat do lEducation ot de l'Industrie: CLOVIS M, DESINOR nécessaires au bon fonctionnement Publics en général, à l'assainisseLe Secrétaire d'Etat du d'Etat Commorco de la Santé Publiquo et de la Population: titutions Autonomes, des Services de l'Economie natioLe Secrétaire 'Dr. AURELE JOSEPH Social: GASSNER KERSAINT des Finances Publiques, au redressement d'Etat du Travail et du Bien-Etro : ment itérêts de la Nation; Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice SIMON DESVARIEUX Naturelles nale, à la sauvegarde des Lo Lo Secrétairo d'Etat de P'Agriculture, des Ressources THEARD à T'ameublement de l'Aanbaset du Developpement Rural ANDRE CONSTANT Considérant qu'il y a lieu de pourvoir d'Haiti à San Juan de PorLo Secrétairo d'Etat du Tourismo: VICTOR NEVERS sade d'Haiti à Montévidéo et du Consulat to-Rico; DIPLODECRET Considérant qu'à l'Article 0603-1 UREPRESENTATION SOIXANTE ET ONMATIQUE- du Budget il existe une valeur de TRENTE Dr. DUVALIER CENT TRENTE ET UNE GOURDES FRANÇOIS ZE MILLE CINQ à la date du 2 Avril 1962; Président de In République CINQ (Gdes. 71.531.35) disponible des des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangéres, Vu les Articles 90 et 92 de la Constitution; t'office Nationnl sur le rapport Economiques; le Décret du 10 Novembre 1958 organisant Finances et des Affaires Vu Conseil des Secrétuires d'Etat; du Cnfé; date du 13 Septembre 1961 Et après délibéretion en Vu le Déeret du Corps Conmtitutionnalles Lépislatif en prévurs aux Articles 90, sunpendant les Garanties 143 et 146 de In Constitution et uc Décrète : 2ème et 8ème calinéns, 94, 139, Exécutif pour une périodo cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir force rendue disponible la somme de mois à l'effot do prendro, par voie du Décrets ayant nécesArticlo ler- Est désaffectée ct GOURDES (G.24.500.00) de six (6) mesures économiques et financières qu'II jugern InstituQUATRE MILLE CINQ CENTS de loi, toutes des de l'Etat, des VINGT DIPLOMATIQUEsaires au bon fonetionnement Organismes tirée de l'Article 0603-1 REPRESENTATION du Budget de l'exercice en cours.

do prendro, par voie du Décrets ayant nécesArticlo ler- Est désaffectée ct GOURDES (G.24.500.00) de six (6) mesures économiques et financières qu'II jugern InstituQUATRE MILLE CINQ CENTS de loi, toutes des de l'Etat, des VINGT DIPLOMATIQUEsaires au bon fonetionnement Organismes tirée de l'Article 0603-1 REPRESENTATION du Budget de l'exercice en cours. LE MONITEUR X No. 3: Scellé le 22 Février 1962 et contenant à T'assainissement COMPARTIMENT G.2.000.000.- en billets de G.2.- des Services Publics en général, G.2.- tions Autonomes, de l'Economie nationale, à G.400.000.- en billets de des Finances Publiques, au redressement DA-Q00001 à DA-200000 la sauvegarde des intérêts de la Nation; d'AdCENT MILLE GOURDES 00/100de la structure du Conseil QUATRE Considérant qu'il convient changer l'efficien14: Scellé le 15 Février 1962 et contenant National du Café en vue d'accroitre No. de ministration T'Office COMPARTIMENT G.2.900.000.- en billets de G.50ce de cet Organisme; l'Article ler. G.400.000.- en billets de G.50.- en l'occurrence, de modifier à A-450000 Considérant qu'il importe, 1958 et de placer cette Institution sous A-442001 00/100du Décret du 10 Novembre recruté selon des critères QUATRE CENT MILLE GOURDES le contrôle d'un Conseil d'Administration No. 14: Scellé le 15 Février 1962 et contenant aux objectifs qui lui sont assignés; COMPARTIMENT en billets de G.100.- plus adaptés d'Etat de T'Agriculture, des RessourG.4.500.000.- billets de G.100.- Sur le rapport des Secrétaires des Finances et des AfG.400.000.- en Naturelles et du Développement Rural, A-195001 à A-199000 ces du Commerce et de l'Industrie; MILLE GOURDES 00/100faires Economiques, d'Etat; QUATRE CENT été scellés de nouveau et leur conEt après délibération en Conseil des Secrétaires Les compartiments ci-dessus ont Décrète : tenu est à présent: Six Cent Mille Gdes 00/100: 1958 est COMPARTIMENT No. 3: Un Million L'Article ler. du Décret du 10 Novembre en billets de G.2.- ler.- (G.1.600.000-) Article suivantes : DA-200001 à DA-1000000 remplacé par les dispositions est unc Institution AuMille Gourdes 00/100Article ler- <L'Office National du Café de cette -Un Million Six Cent Gourdes 00/100 juridique. La gestion 14: Deux Millions Cinq Cent Mille tonome jouissant de la personnalité d'Administration de Cinq MemComp.

10 Novembre en billets de G.2.- ler.- (G.1.600.000-) Article suivantes : DA-200001 à DA-1000000 remplacé par les dispositions est unc Institution AuMille Gourdes 00/100Article ler- <L'Office National du Café de cette -Un Million Six Cent Gourdes 00/100 juridique. La gestion 14: Deux Millions Cinq Cent Mille tonome jouissant de la personnalité d'Administration de Cinq MemComp. No. (G.2.500.000.-) en billets de G.50Institution est confiée à un Conseil de la République. Ce A-450001 à A-500000 bres salariés, nommés par Arrêté du Président chacun 00/100 assisté d'un Bureau Exécutif de trois Membres, CENT MILLE GOURDES Conseil est QUATRE MILLIONS en billets de G.100.- Directeur d'une Division. (G.4.100.000-) à Décret abroge toutes Lois ou dispositions M A-199001 A-240000 Article 2- Le présent de Décrets-Lois, tous DéSix Cent Mille Gourdes 00/100de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié Six Millions dressé le procès-verbal, en. de Décrets qui lui sont contraires En foi de quoi les soussignés ont présent crets ou dispositions d'Etat de T'Agriculture, des mois et an que dessus. et exécuté à la diligence des Secrétaires Rural, des Finances et 9 exemplaires, les jour, ont signé. Ressources Natureiles et du Développement chacun en Après lecture, les parties Mr. Garcia Félix: Economiques, du Commerce et de l'Industrie, Mr. Franck Bouchereau, des Affaires Mr. Jean Magloire, ce qui le CO ncerne. Mr. Auguste Toulmé. le 9 Mars 1962, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, AVIS 159ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Théronier," Préposé des Contributions des Je soussigné, Armand cxercice avise le Par le Président: Naturelles et identifié au No. 8813 HH, pour le présent au des Ressources Côteaux, Bolivar, identifié Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD Public que j'ai fait choix de Monsieur Deschanel au Burcau de du Developpement d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: 8896 HH-, pour être mon Commis-Signataire de l'artiLe Secrétaire Dr. HERVE BOYER M. DESINOR No. des Côteaux, ce, conformément au prescrit d'Etat du Commerce et de Pindustrie: et CLOVIS de la Population: lEnregistrement matière et qu'en outre, je reponds de sa Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique JOSÉPH cle 71 dc la loi régissant la en ce concernc le dit SerDr. AURELE Nationale BOILEAU MEHU comme de la mienne propre qui Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense PAUL BLANCHET signature Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de "Information: vice.

lEnregistrement matière et qu'en outre, je reponds de sa Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique JOSÉPH cle 71 dc la loi régissant la en ce concernc le dit SerDr. AURELE Nationale BOILEAU MEHU comme de la mienne propre qui Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense PAUL BLANCHET signature Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de "Information: vice. le 5 Mars 1962 Lo d'Etat de la Justice: Me. SIMON DESVARIEUX GASSNER KERSAINT Côteaux, Secré étaire Le Secrétaire dktat du Travail et Etrangères du Bien-Etre et des Social: Cultes: RENE CHALMERS ,a. i.: E Secrétaire d'Etat des Affaires Publics. des Transports et Communications, Armand Théronier Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER CONSTANT Préposé d'Etat du Tourisme : VICIUR NEVERS VIAUD Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: LEONCE Le Secrétaire AVIS DE BILLETS PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DE B. Skottn, Richard W. Fincher, PAR LA BANQUE NATIONALE Il est fait savoir que MM Edward tous de nationalité améDE BANQUE D'HAITI Albert E. et Mrs Elsie H. Moore, Mr LA REPUBLIQUE Quinton, domiciliés à Miami, Florida, et François No. 15 ricaine, demeurant et et domicilé à Port-au-Prince, se propoles Latortue, Avocat demeurant et conformément aux lois et le Mercredi, 28 Février, sent de fonder, pour une durée illimitée de qui aura pour raison soL'An MenkiatomtsalemeDee haîtiennes, une société anonyme Banque HAITIENNE> et dont soussignés: Conseil d'Administration de la COLOMBO du POPULAIRE Mogloire, Membre ciale -BANQUE Haiti. Mr. Jean le siège social sera à Port-au-Prince, MILLION DE DOLB.N.R.H. Sous-Directeur de la B.N.R.H. Le Capital de la dite Société sera de UN de Cent Dollars Mr. Franck Bouchereau, du Ministre des Finances 1.000.000) divisé en Dix Mille actions Mr. Garcia Félix, Représentant de la Cour Supérieure des LARS (S chacune. des Mr. Auguste Toulmé, Représentant ($ 100) but de recevoir des dépôts, de consentir La Société aura pour et de l'inComptes Nationale: de la République d'Haiti pour lu développement de Tagriculture, du commorce et réunis ati local de la Banque de: Quatre Cent Mille prôts de fnire toutes les transactions opérntions ont procédé à la remise dustrie, et cn général les lois do In d'Haiti. à Port-au-Prince, bancaires non interditos par République du ComGourdes 00/100 Cent Mille Gourdes 00/100 strituts de In sociétô ont été déposéa au Département G.400.000.- en billets de G.2-, Quatre Cent Mille Gourdes 00/100 Les et de lIndustrio ct en l'étude du Notairo Ernst Avin. de l'artiG.400.000 en billets de G.50.- Quatre énumérés ci-dessous, pour être merce uvis est public conformément aux dispositions de G.100.- des Le présent G.40C.000.- - en billets loi.

In sociétô ont été déposéa au Département G.400.000.- en billets de G.2-, Quatre Cent Mille Gourdes 00/100 Les et de lIndustrio ct en l'étude du Notairo Ernst Avin. de l'artiG.400.000 en billets de G.50.- Quatre énumérés ci-dessous, pour être merce uvis est public conformément aux dispositions de G.100.- des Le présent G.40C.000.- - en billets loi. Ces valeurs ont été tirées Décret du 28 Août 1960 sur les Sociétés Anonymes. conformément à la clo 2 du mis en circulation compartiments suivants: Rue Hammerton Killick primorio do l'Etat