Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- : MO Directour: HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Mars 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 24 titulaire de Article 2.- Toute Compagnie de produits et pétrolifères conforme par la Cour constatée sincère SOMMAIRE créance contrôlée, vérifiée, des Bons ou Certifides Comptes, recevra, en paiement, à émettre des Bons ou Certificats du Tré- conSupérieure sont dues, sans que ce paiement pré- (Décret autorisant le Gouvernement 000.00 en vue de liauider les dettes cats couvrant les valeurs qui lui sur le Budget sor pour un montant de Gdes. 3.823 1957 au 31 Décembre 1961 envers des articles 23 et 25 de la Loi tractées par l'Etat Haîtien du 31 Décembre établies en Haîti pour fourniture de judicie aux prescriptions Publique. les compagnies de produits pétrolifères et la Comptabilité été carburants et lubrifiants en général. Armand Jn-Baptiste et Stéphen tenu d'aucune créance qui n'aura préa- -Arrêté mettant à la retraite les Adjudants leurs pensions. Il ne pourra être compte écrit de la Cour Nauzéard (S.S.) F.A.d'H. et liquidant lablement vérifiée et reconnue sincère suivant rapport Avis. des Comptes, accompagné de pièces justificatives. Supérieure de valeurs Article 3.- Les Bons seront émis au pair, en coupures de Cinq Cents DECRET ncminaies de Cing Mi. le Gourdes, de M..e Gourdes, librement transGourdes, de Cent Gourdes et de Cinquante Gourdes, d'intérêt à 5% l'an : les DUVALIEE férables, payables au porteur et productifs aux de la Banque Dr. FRANÇOIS intérêts seront payab'es chaque trois mois guichets Président de la Républiaue Nationale de la République d'Haiti. montant ne correspond pas à un multiple 90, 92, 138, 146 de la Constitution; Toute créance dont le de façon à Vu les Articles 1959 organisera arrondie au chiffre inférieur Décrets des 23 Septembre 1957 et 21 Janvier d'une de ces coupures Vu les donner un nombre entier de coupures. sant la Cour Supérieure des Comptes; PubliBons à la Banque Nationale de la Août 1961 sur le Budget et la Comptabilité 4.- L'inscription des cession se Vu la Loi du 9 Article d'Haiti est facultative. En cas d'inseription, la NaRépublique dûment notifié à la Banque que; 1961 instituant une Comfera endos, avec avis de transfert aura Vu le Décret en date du 26 Décembre privées américaines; tionale par de la République d'Haiti. Toutefois le concessionnaire au Contrôle et de Règlement des Créances à nouveau en obligation pormission de

des cession se Vu la Loi du 9 Article d'Haiti est facultative. En cas d'inseription, la NaRépublique dûment notifié à la Banque que; 1961 instituant une Comfera endos, avec avis de transfert aura Vu le Décret en date du 26 Décembre privées américaines; tionale par de la République d'Haiti. Toutefois le concessionnaire au Contrôle et de Règlement des Créances à nouveau en obligation pormission de la facuité de les transformer en date du Septembre toujours Vu le Décret du Corps Législatif prévues aux Articles 90, teur en renonçant à une nouvelle inscription. les inscrites seles Garanties Constitutionnelles et accorcas de destruction ou de perte, seules obligations suspendant 94, 139, 143 et 146 de la Constitution En de ces obligations fourniront à la 2ème et 8ème alinéas, du Pouvoir Exécutif pour une période ront remplacées; les propriétaires une jugée suffidant Pleins Pouvoirs au Chef voie de Décrets ayant force Banque Nationale de la République d'Haiti garantie de Crédit. de six (6) mois à l'effet de prendre par qu'II jugera nécessante par la Direction Générale de cette institution de Loi, toutes mesures économiques et financières de TEtat, des Institude l'Ekat qui refuseraient de recevoir les au bon fonctionnement des Organismes Article 5.- Les créanciers aucun cas bénéfisaires Publics en général, à l'assainissement de leur créance ne pourront en tions Autonomes, des Services de T'Economie Nationale, à bons en règlement favorable que celui réservé aux détenteurs des Finances Publiques, au redressement cier d'un traitement créances plus nées pendant la période envisagée. des intérêts de la Nation; de Bons pour les la sauvegarde de mettre l'Etat Haitien en mesure de seront de 3 séries: A, B, C. Chaque créancier Considérant qu'il est urgent de la République Article 6- Les Bons série concurrence contractées par le Gouvernement le nombre égal de Bons de chaque jusqu'à liquider les dettes établies dans Pays; recêvra un sa créance. Dans le cas où il ne pourra pas être envers les Compagnies de produits pétrolifères ordinaires de T'actuel du montant total de chaque série, le solde se répartira les ressources budgétaires émis un nombre égal de Bons pour Considérant que les créances des dites Compales séries dont l'échéance est la pius proche. exercice ne permettent pas de régler d'y pourvoir au moyen d'émisen commençant par sur une période de en loccurrence, des Bons sera étalée gnies, et qu'il convient, Article 7- L'échéance Bons seront payés trision de Bons ou Certificats du Trésor; Etrois années à partir du ler. Juillet 1962. Les et ler. Ocd'Etat des Finances et des Affaires les ler. ler Avril, ler. Juillet Sur le rapport du Secrétaire mestrie.l lement, soit Janvior, d'amortissement et d'intérêta conomiques; tobre de chaque année. Les prévisions paiement intégral des s6en Conseil des Secrétaires d'Etat; seront inserites au Budget Général jusqu'au les préEt après délibération constituées par priorité après prélèvemonts ries. Elles seront Publique, Décrète: vus pour le Service de ln Dette de l'eà échéahce au cours à émettre des Bons ou concernu les Bona arrivant nécesest autorisé En ce qui le prondra les mesures Article ler.

al des s6en Conseil des Secrétaires d'Etat; seront inserites au Budget Général jusqu'au les préEt après délibération constituées par priorité après prélèvemonts ries. Elles seront Publique, Décrète: vus pour le Service de ln Dette de l'eà échéahce au cours à émettre des Bons ou concernu les Bona arrivant nécesest autorisé En ce qui le prondra les mesures Article ler. Le Gouvernement montant de TROIS MILLIONS HUIT xercico fiscal 1961-1962, Gouvernoment Certificats du Trésor pour un ET 00/100 Gourdes (G. 3.823.000.00) baires pour fniro fnce nu paiemont à échéance. de toutes CENT VINGT TROIS MILLE l'Etat Haitien du 31 D6pourrn utiliser les Bons échus on paiement et les dettes contractées pur de La compagnie les taxes intornes en vue de liquider 1961 envers lcs Compagnies proobligntions vis-à-vis de l'Elut Haition, y compris cembre 1957 au 31 Décembre Haiti pour fourniture de carburants et droits de douane. établies en les duits pétrolifères lubrifiants en général. Li MONITEUR d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Nationale de la République d'Haiti est auNationale; Article 8.- La Banque de l'Etat les provisions néArrête: torisée à prélever sur les recettes générales Ce prélèvement de l'opération de remboursement. mis la retraite, les Officiers ci-après nommés cessaires au service douzième de l'annuité insArticle ler. Sont à des Penfera et représentera un du ler. Mars 1962, la liquidation se mensuellement opération de remboursement. et sont approuvés à partir crite au Budget pour assurer la sus-dite du Trésor Public persions ci-dessous: Article 9- Dans le cas où les disponibilités fera l'interméFAD'H... G. 345.00 Topération se par Armand JN-BAPTISTE (SS), mettraient le rachat par anticipation, d'Haiti en marché ouAdjudant NAUZEARD (SS), FAD'H.. 345.00 diaire de la Banque Nationale de la République Adjudant Stéphen cet Arrété sera un cours ne dépassant pas le pair. - Le montant de la valeur prévue par vert et à des Bons ainsi achetés sur le marché ouvert ne Article 2. des Forces Armées d'Haîti. La valeur nominale de la série annuelle à amortir et tiré de la Caisse des Pensions au montant exécuté à la diligence sera jamais supérieure circulation. 3- Le Arrêté sera publié et ces Bons ne seront pas remis en d'Haiti aura Article présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale; 10.- La Banque Nationale de la République du Secrétaire d'Etat Article les Bons ainsi émis par le Trésor, si le 28 Février 1962, An la facuité d'accepter à l'escompte consentir des avances au Fonds de réDonné au Palais National, à Port-au-Prince, la conjoncture ne T'oblige pas à de couverture des liquidités arri159ème de l'Indépendance.

l'Intérieur et de la Défense Nationale; 10.- La Banque Nationale de la République du Secrétaire d'Etat Article les Bons ainsi émis par le Trésor, si le 28 Février 1962, An la facuité d'accepter à l'escompte consentir des avances au Fonds de réDonné au Palais National, à Port-au-Prince, la conjoncture ne T'oblige pas à de couverture des liquidités arri159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER serve budgétaire ou si le coefficient Elle également accepter, vait à dépasser le pourcentage légal. pourra clients jusqu'à concurPar le Président: de prêts consentis à ses Nationale BOILEAU MEHU ces Bons en garantie leur valeur (60%) aux conditions Lo Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense rence de soixante pour cent de qu'elle aura définies. émis, ainsi que les intérêts seArticle 11- Les Bons ou Certificats quelconque préAVIS mestriels sont exonérés de tout impôt généralement Revenu. des Contribunotamment de 1'Impôt sur le André J. LOUIS JACQUES, Préposé sent et à venir, du Trésor seront signés par le Je soussigné les fonctions de Receveur de PEnregisArticle 12.- Les Bons ou Certificats Economiques et le Prétions de Thomazeau exerçant fait choix de Mr. Doines SEIDE pour d'Etat des Finances et des Affaires trement, avise le public que j'ai de ThoSecrétaire Nationale de la République au Bureau de TEnregistrement sident et Directeur Général de la Banque Arrêté du Président être mon Commis-Signataire de la loi régissant la matière et je réd'Haiti. Les détails de l'émission seront fixés par mazeau au terme de l'article 71 de la mienne propre en ce qui concerne de sa signature comme de la République. du présent Décret ponds Article 13- Quatre mois après in promulgation et des Affaires le service. écrite du Secrétaire d'Etat des Finances été Février 1962. sur requête imprimés qui n'auront pas Thomazeau, le 14 Economiques les Bons ou Certificats la Loi en présence André L. JACQUES utilisés seront brulés dans les formes prescrites par de la Banque NaPréposé. d'une Commission composée de deux représentants du Département tionale de la République d'Haiti, deux représentants de la des Contributions à la PeEconomiques et deux représentants Méry ARTHUR, Préposé de des Finances et des Affaires de T'opération de brûleJe. soussigné les fonctions de Receveur des Comptes. Procès-verbal Rivière de T'Artibonite, remplissant à qui il Cour Supérieure tite fait savoir à tous ceux dressé. en la dite Commune, MICHEL, comment sera toutes Lois ou dispositions TEnregistrement fait choix de Mr. Jean Claude Article 14.- Le présent Décret abrogé de Décrets et appartiendra, que j'ai de 1'Enregistrement de la Petite Riet Décrets-Lois, ou dispositions commis signataire au Bureau de la de Lois, tous Décrets contraires et sera publié et exécuté à la me et que je réponds de sa signature comme au de Décrets-Lois qui lui sont et des Affaires Economivière de l'Artibonite concerne le dit Service, ce, conformément du Secrétaire d'Etat des Finances mienne propre, en ce qui la matière.

que j'ai de 1'Enregistrement de la Petite Riet Décrets-Lois, ou dispositions commis signataire au Bureau de la de Lois, tous Décrets contraires et sera publié et exécuté à la me et que je réponds de sa signature comme au de Décrets-Lois qui lui sont et des Affaires Economivière de l'Artibonite concerne le dit Service, ce, conformément du Secrétaire d'Etat des Finances mienne propre, en ce qui la matière. diligence prescrit de T'Art. 71 de la Loi régissant ques. le 7 Mars 1962, An Rivière de T'Artibonite, le 14 Février 1962. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Petite ARTHUR 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER MERY Préposé Par le Président: Receveur de l'Enregistrement Le Secrétaire d'Etet des Finances et BOYER des Affaires Economiques: Général des Dr. lIntérieur HERVE ct de la Défense Nationale: D. PIERRELOUIS, Directeur Le Secrétaire d'Etat de BOILEAU MEHU DESVARIEUX Je soussigné, Raymond les fonctions de Directeur Général de l'Enred'Etat la Justice SIMON et des Cultes: Contributions, exerçant de ce Ressort, avise le PuLe Secrétaire d'Etat : Affaires Etrangères et de la Conservation Foncière Le Secrétaire RENE CHALMERS Naturelles gistrement Villèle LAVAUD, Chef de Service, ayant bénéficié d'Elat de PAgriculture, des Ressources blic que Monsieur Aurélien JEANTY Le Secrétaire Rural ANDRE THEARD M. DESINOK j'ai fait choix de Monsieur au et du Développement et de f'Industrie: CLOVIS d'un congé régulier, la période du 21 Février Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la Santé Publiquo ct de la Population: pour être mon Commis-Signataire, pour Le Secrétaire Dr. AURELE JOSÉPH Transports et Communications, 0. i: 19 Avril 1962. l'article 71 de la loi du 4 d'Etel des Travoux Publics, des selon les dispositions de Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Social: GASSNER KERSAINT En conséquence, je réponds de sa signature comme d'Etat du Travail et du Bien-Etro : LEONCE VIAUD Juillet 1933 sur IEnregistrement, Le Secrétairo dEuat de TEducation de Nationale : PAUL BLANCHET 1962. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et VICTOR Tinformation NEVERS CONSTANT de la mienne propre. Port-au-Prince, le 21 Février Le Secrétaire d'Etat du Touricme: : Sseritsire Raymond D. PIERRE-LOUIS Directeur Général ARRETE Les chèques émis aux numéros: DUVALIER de MARDY, en Dr. FRANÇOIS 702422 (Article 0408-2) à l'ordre ALPHONSE à Gdes. 83.60, Présidont de lo République dnte du 31 Janvier 1962 et s'élovant MIla Août TArticle 90 de Constitution; Décret du 17 à l'ordro de MME JACQUBLINE Vu 1952 inodifiée par le 84671 (Article 1502-1) 1962 ot s'élovant à Gdes.

en Dr. FRANÇOIS 702422 (Article 0408-2) à l'ordre ALPHONSE à Gdes. 83.60, Présidont de lo République dnte du 31 Janvier 1962 et s'élovant MIla Août TArticle 90 de Constitution; Décret du 17 à l'ordro de MME JACQUBLINE Vu 1952 inodifiée par le 84671 (Article 1502-1) 1962 ot s'élovant à Gdes. Vu la Loi du 28 Juillet Militaires; CHEL, en date du 28 Février nuls duplicata devant 1957 sur la Retraite et lu Pension Armand JN-BAPTISTE (SS), 321.90, étant égarés sont déclarés Considérant que les Adjudants FAD'H. remplissent les condien être dressés. FAD'H, et Stéphen NAUZEARD être (SS), mis d'office a In retrnite; tions prévues par la Loi pour LE MONIT EUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DE FERME publication 5 Février DEMANDES Première dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) La publication ET CONTEN NANCES CONTENANCES SITUATION DES BIENS Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET Commune Gde. Saline. - Rue Espagnole, Bourg. Commune Grande Saline, Hab. Aux Sources (La Hatto) Section au Nord la rue Habitation, La Hatte (Aux Sources) Sect. 2ème (Desdunes) Une propriété urbaine bornée Espagnole, à par l'Est par Section 2ème Desdunes. ruralo bornée au Nord par Victorin Vallières, au Sud par la rue à l'Ouest par la Rue rurale bornée au Nord par Bayard Uno propriété Montilus Lombey Paul, à l'Est Lemercier Almonor, T'Etat, et Uao propriÉté Sud Jean Francceur, à T'Est par Joseph, au Sud et à par l'Ouest par Porcia BaptisteVallières. Pierre Vincent, et " l'Ouest per Dieutel Toussaint. par l'Estère St. Jacques Paul Nom du Soumissionnaire : Jen-Baptists Denastor Eutrs : Myrbel Jn-Baptiste. Nom du Soumissionneire: demande: Juin Soumissionnaire : de la Fndoit. Seniys FéNom do la demande 10 Mai Date de la présontation la de la demande : 11 Date $: la présontation Date de présentation 1900. 1960. vrier 1961. Comamune Grande Saline, Commune Grande (La Saline Hatte) Commune Croix-de-Bouquets, Habitetion Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources Rue St. Philippe. Scction 2ème. Sect. 2ème (Desdunes) Nord per Marc Une urbaine bornée au Nord les hérurale bornée au Nord Lavoisier Une rurale bornée au à T'Est par propricté Bernard, au Sud por la rue, t"ia l'Est par Une propriôts Sud Monique Destin, " l'Est par propriôts au Sud par Victoria Joseph, ritiers Louis et à l'Ouest par les héritiers Saul Lemothe, au par Jean Daniel. Pickoring, à l'Ouest par Chorlotte lérôme. la Rue St. Jean Czmille Auzusie et # T'Cuest Charité Louis. Vital Jules et Mox Bonhumme Mirville. Nom du SSoumissionnaire de la demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire: la domande: 13 Juin Nom du Soumissionnoire Halaby Anny. : 24 FéDato de la présentation Date de la présentation de Date de la présentation de la demande 1960. 1960. vrier 1961.

oring, à l'Ouest par Chorlotte lérôme. la Rue St. Jean Czmille Auzusie et # T'Cuest Charité Louis. Vital Jules et Mox Bonhumme Mirville. Nom du SSoumissionnaire de la demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire: la domande: 13 Juin Nom du Soumissionnoire Halaby Anny. : 24 FéDato de la présentation Date de la présentation de Date de la présentation de la demande 1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Sources Saline, (Gd-Ilet) Commune Grende Saline Commune dc Jacmel, Rue Pétion. Habitation Section Aux 2ème. Hab. Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par la Rue Charité Sect. 2ème. (Desdunes) Une propriété Gros rurale bornée au Nord Nord Sténio Sud par Mr. Eliscar Mardy (allias) Uns prep. Lavoisier Lamothe, PE l'Est par Une propriété rurale bornée au Pir l'Est par Pétion, au à l'Est par Mme Obiès Laurent et a l'Ouest Louis, au Destin Sud par et à l'Ouest par Camille. Auguste. Dieudonné, au Sud par Max Charlotte Bonhomme, Jérôme. Mauceou, les héritiers Turène Volel. Monique Rameau Estimé Mai Vital Jules et à rOuest par par Mme André Calixte et Nom du Soumisionnaire: de la demande 23 Marc Pickering Nom Soumissionnaires Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Juin Hugues $ Hérard. de la : 6 Mars 1960. Dato de la présentation Date do In présentation demande Commune Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. Saline 1961. Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) au Nord Charité Commune Grande Hatto) Commune Jacmel Uae propricté rurale Lavoisier bornée Lamothe ""i l'Est par Hab. Aux Sources (Desdunes) (La Rue Dauphine.- Loais, au Sud par Camille Auguste. Sect. 2ème. St au Nord la rue a Monique Destin et 1'Ouest par LAMOTHE rurale bornée au Nord par Rossini Une propriété urbaine bornée à 4ea par héNom du Soumistionnatre: Lavoisier 23 Mai Une prop. Sténio "Dieudonné, à l'Est par Dauphine, au Sud par Désigné Henry Pierre. do la présenzation de la demande: Louis, ou Sud par Ilfaudra Pierro. Adéo et à TOuest par héritiers Okil Date Charles Stainfil et à l'Ouest par Laforest ritiers Nom du Mme. Zachée Etienno. Nom du Soumissionnaires Marcal demande: 13 Juin Date Soumiscionnaire: la de Ja demandes 6 Mars Commune Gde. Saline.- Dato de la présentation de la 1961. de présentation Hab. La Hatte (Aux Sources) 1960. Sect. 2ème bornée (Desdunes) au Nord par Elie Fré: Coimut.i Grande Saline Commune Petit-Goâve Une rurale Constant Pierre, à l'Est par TEstère Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Capois René Andéric, rets au par par Alixte Alexandre. Sect. 2ème. (Desdunes) Une prop. urbnine bornée au Nord Bernadotte, st à I'Ouest Toussaint Max Sud par Vve.

. Sect. 2ème bornée (Desdunes) au Nord par Elie Fré: Coimut.i Grande Saline Commune Petit-Goâve Une rurale Constant Pierre, à l'Est par TEstère Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Capois René Andéric, rets au par par Alixte Alexandre. Sect. 2ème. (Desdunes) Une prop. urbnine bornée au Nord Bernadotte, st à I'Ouest Toussaint Max Sud par Vve. a.Ee Nom Soummistionatre, de Exumé la demande; 2 Juin Une propriété ruralo bornée au Nord Lombey par Paul, à cion, prét. prop. à au l'Est par Hrs. Philémont Jn-JacDate : la présentation Bonhomme, au Sud por St. Jacques Adèle Duverger. prétendu prop. prop. et à l'Ouest par la Rue Capois.- 1960. l'Est par l'Estère et à l'Ouest par Joseph ques prét. du Ancion René Commune Grande Saline Nom du Soumitsionnaire: de Victorin la demande: 13 Juin Dato Nom de la Soumissionnaire: présentation de la demande: 13 Mars Hab. La Hatte (Aux Sourcès) Date de la présentation 1961. Sect. 2ème. bornée (Desdunes) au Nord Cons- 1960. Une propriété rurale l'Etat et P 1'Ouest Grande Salino Commune Kenscoff tant Pierre, au Sud ct à l'Est par Communo Sources (La Hatte) Sect. Hob. Furcy par Guillaume Zamor. Rossini St. Louis Hab. Sect. Aux 2èrco. (Desdunes) Sourçailles Nord le Rév. Père Nem du Soumitionnatre: de la demande: 2 Juin au Nord Marcel La- Une psop. rurale bornée au par la Date de la présentetion Une rurale Marc bornée Pickring, à FEL par Elvira Peter et Victor Mangonès, la au Sud Kenscomm Fabrique ot Sud par fabrique E'x 1960. forest, Graciouse Et Stinfil et à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. Konscoff, à 1'Est la par route de FurcyCommune Gde. Saline et Sténio Dieudonné : l'Ouost par grande Rondo Lourdes Hab. Aux Sources (Gd.llet) Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Nom du Commissionnaire: de la demande: 18 Mars Sect. 2ème Joseph Date de la présontation Date de In présentation Une propriéué rurale bornée au Estimé, Mord "in l'Est par 1960. 1961. N. Basquiat, au Sud par Rameau Lamothe. Commune Terrior-Rouve Grand-Gosier, Habitation Nan Pitre, Charité Louis et a l'Ouest par Erzulie Lavoisier Victor Hab. Rouvray Communo Section Pot-de-Chambre. Nom Soumitaionnaire: de le demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc au Nord MontroDote # la présontation ruralo bornéo au Nord par Mentor Uno propriété l'Etat, rurale au bornée Sud par Montrose pur Françols, 1960. Une propriété Joseph, l'Etat au Sud par Moncaur source Charles ot à se François, Oresto Santann.

a l'Ouest par Erzulie Lavoisier Victor Hab. Rouvray Communo Section Pot-de-Chambre. Nom Soumitaionnaire: de le demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc au Nord MontroDote # la présontation ruralo bornéo au Nord par Mentor Uno propriété l'Etat, rurale au bornée Sud par Montrose pur Françols, 1960. Une propriété Joseph, l'Etat au Sud par Moncaur source Charles ot à se François, Oresto Santann. prét. prop. otà Commune Gde-Seline Delormo Alcide François F'Etat, à l'Est par une l'Etat, à l'Est par Jean, PEtat. (Gd.llet) et l'Ouest par Coicou Hub. Aux Sect. Sources 2èmo 1'Cuest par Hrs. Bazile Louloute. Dovius Etionno Nom du Soumissionnairo : la Mazila Joseph. : 7 Décemau Nord par Rameau Nom du Soumissionnaire: de la domande: 4 Novom- Dato de la présentotion de demande Une propriété ruralo Charité bornée Louis, al'Est par Levoisier Date de la présontation bro 1960. Eetimé, au Sud par per Monique Destin.- bro 1960. Ruolle Délivranco. Lamothe et à F'Ouest Joseph N. Basquist Communo Trou du Nord Commune Fort-Liberté, la ruelNom Soumissionneire: de la demando: 2 Juin Rue Poudrièro urbaine bornéo au Nord Date # Jo présentation Soct. Bourg Uno Délivrance, propriéts au Sud par P'Etat vacant, "in TEst par Phi- par 1960. bornéo au Nord par Hts. lo Mmo Richard Surplin l'Etot, et à l'Ouest Commune Grande Salino Sources Une propritis urbaino PEtat, au Sud par Paulius Pou- Mé loména Mondelus, l'Etnt. : Rodrigue. Hab. (Ls Hatle) Aux Boauvoir Mondésir, à T'Est par la ruo Nom du Soumissionnairo Elina domando : 8 D6cemSect. 2èmo. (Desdunos) nard prétenduo propristatrten par Aliano Mond6sir, lEtat. Duto do In prérentation de In Nord Exumé driere et à l'Ouest Dolivraincla Josoph 1960. Uae propriste, ruralo bornée Rossini s Louis, Pen par Nom du Soumisslannaire: de In domando: 30 Janvior bre Habitution Garatw, "Toossaint, Sud par Marie Yolone ToussaintDate de la Présontation Communo Fort-Liborté, lEstèro ot :" FOuost par Pierro 1960. Soction 2àmo Dayaha. Constant Habis, Nom du Soumissionnaine: do lo demendo: 2 Juin Commune Fort-Liborti ruralo bornéu au Nord au bud Dete de le préeentation Délivrance Unn proprits Rdounrd, PHetTr Ruollo Ville tion Gmattn avec Salonwn Piorre, PEtat, à 1960. Sect. pur Hab. Garatto avee, Adhimar Damuucnr Ruffin TE- MCommune Crande Salino lornfe nI Nord lu ruollo PKat nvuc Hub, Onralto' avor Carntte avoc David Aux Sources (La Hatto) Uno prop. ubaine Eruilin Piurro, M I'Est par tat, ut à POuunt nvoc Hab, Hab. Soct. 2ème (Desdunes) Iélivrance, nu Saintil Sud par ct à I'Ouest per Alchno Bion- douard, I'Etnt. : Cape. rurale bornée ou Nord St. Jacquos T'Estère Mmo Eribort Nom du Soumnisaionnaire Cherinord domande : a DéesmUne propricus por TELat, a HE par Aimé.

aine Eruilin Piurro, M I'Est par tat, ut à POuunt nvoc Hab, Hab. Soct. 2ème (Desdunes) Iélivrance, nu Saintil Sud par ct à I'Ouest per Alchno Bion- douard, I'Etnt. : Cape. rurale bornée ou Nord St. Jacquos T'Estère Mmo Eribort Nom du Soumnisaionnaire Cherinord domande : a DéesmUne propricus por TELat, a HE par Aimé. Clorvonux In préwentation de la Lombey Paul, au Porcia Sud Baptiste.- Nom du Soumissionnaire, do Annette la domande: 7 Février bre Datu 1960. de at à TOwost par Montilus Lomboy 13 Padi Juln Daw de la préeontation Nom du Soumisionnaire: de la demande: Dato do la présentation 1960. LE MONTTEVR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 DES SITUATION JUILLET 1927 BIENS ET CONTENANCES Première Gommune Trou du Nord, BITUATION DES BIENS ET publication 5 Février 1962: Une Section lère Garcin. Habitation Pardieu, CONTENANCES SITUATION DES BIENS Robert propriété rurale bornée au Nord Commune de Terriar-Rouge ET par CONTENANCES par chaîne TEtat, de montagne au Sud par un terrain vacant, Anselme à l'Est Une propriété rurale Rue non Saint-Paul Commune de Grand-Bois ao et à r'Ouest par Anselme entre Robert Trou et Terrier Rou- par par Emilia Hrts. Régistre, au Sud arpentés, par bornée au à Nord Une Habitation Rajotte Nom Soumissionnaire l'Etat. Carida Pierre-Louis, à Danise Mars, l'Est Nord propriété urbaine non Date # la Octavilus Rivière. mon dénommée. l'Ouest pa une ruolle par Séraphin arpentée, bornés R cembre 1960. présentation de la demande : 10 DE Nom du Soumisionnaire: Cécilia lus, naly à l'Est par Minaly Pierre, au Sud par à Minaly MarcalDate de la Baptiste, Marcellus. Marcellus," l'Ouost par Une Commune de Port-au-Prince, Ruelle Nord Alexis, présentation de la demando: 18 Juin 1961. Nom du M. Jolibois, propriété au Sud urbaine, bornée au Nord par Commune de Ouanamintho Date de Soumissionnsire: la Cadet Jacques. l'Est par Mme, par G. Danache et Dr. Mrsa à Section lère. Haut de 1961. présentation de la demande: 30 Nom du Toto, à l'Ousst par Gaston Bellevso, Georges. Une propriété rurale non arpentée, Maribaroux bornés Jul Date de Soumitionnaite la : Mme. L. G. Masseos, Décius Rozalbert, au Sud par au Nord Commune de cembre 1960. présentation de la demande : 11 D6- FE par Route par Eliacin Joseph et Décius Rozalbert, Majeur Joseph, à l'Ouest à Rue Carbone Port-su.Princs Commune Fort-Liberté, Habitation Nom du publique conduisant à TAcul-des-Pins. Victor Une propriété urbaine, bornée au Nord Section Bayaha. Garatte, Date de Soumiatiennatre présentation la Duverny Aximé, de RIVIERE, au Sud par le mur par les hri.

1960. présentation de la demande : 11 D6- FE par Route par Eliacin Joseph et Décius Rozalbert, Majeur Joseph, à l'Ouest à Rue Carbone Port-su.Princs Commune Fort-Liberté, Habitation Nom du publique conduisant à TAcul-des-Pins. Victor Une propriété urbaine, bornée au Nord Section Bayaha. Garatte, Date de Soumiatiennatre présentation la Duverny Aximé, de RIVIERE, au Sud par le mur par les hri. Une propriété rurale bornée au Nord de demande: 12 Sept, 1961. Ste-Anne, à l'Est par les Hrts du Presbytère. Chérinord Cape, l'Etat, au Sud et à l'Est Commune par le mur du Cimetière de Michel, à l'Ouest: la rivière Marion, et à l'Ouest par zone réservée I Section lère. Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Ste-Anne. re, par Adhémar Pier- Une de de Pierre Renan. f.C FEtat. propriété rurale non Maribaroux. Date la présentation de la Nom du Soumisionnaire par Décius Désalbert, au Sud arpentée, bornée au Nord bre 1961. demande: 5 Septem.. Date de la présentation de Raymond la Pierre, l'Est par Léone à l'Ouest par Alsianas Honord, à cembre 1960. demande : 13 D6- mé. Dionetto, par Duverny AxiCommuno de Comrune Fort-Liberté, Nom du Souraissionnaire: Habitation Port-au-Prince Section Bayaha. Habitation Garatte, Date de la présentation de la Eliacin Joseph, Une propriété rurale Chancerelles Une rurale demande: 12 Sept. 1961 par les rails de la non arpentée, bornée au Nord: réservée PPOMAE à rivière Marion, bornée au au Sud Nord par zone Commune de Ouanamintho min, à l'Est par Henri Hasco, au Sud-Ouest par un chetoine Edouard PEtat, à l'Est par Pierre-AnHabitation Dilaire de la Hasco. Odéide, à POuest par les raile. à l'Ouest par Bellenfant Pierre. par Rivière Marion, et par Une la propriété Route rurale non arpentée, bornée au Nom du Nom du vicinale à Nord Soumissionnaire: Louis Dubois. Date de Seunitsronaire la : Hérissée Pierre. au Sud par Mme. Orélos conduisant Sibert, à la Rivière Diassa Date de la présentation de la cembre 1960. présentation de la demande : 13 D6- l'Ouest par Route conduisant à l'Est par Sibert, à bre 1961. demande; 7 Septem. Une Commuxe Môle St. Nicolas, lère Section. Date Nom de du Soumissionnatrers la Benoit Carrefour Joazard. Dilaire. Commune de priété propriété rurale, bornée au Nord par une présentation de ia demande: 8 Sept. 1961. Habitation Thomazeau l'Est par privée, un au Sud" et à l'Ouest par P'Etat, et pro- à Commune de Une Cottin palm. Claire grand chemin. Terrier Rouge propriété rurale non bornée Nom du Section par 1gs hrts. Mérisier arpentée, au Nord: Date de Soumistionnatre la : Jn-Baptiste Epiphane. Une propriété rurale non Grand-Fond nard JEROME, à l'Est DEROSIERS au Sud par Ye-. cembre 1960. présentation de la demande : 23 De- par Tursile Vixamar, au Sud arpentée, bornée au Nord l'Ouest par le Canal de par le canal Chapotin, à.

rurale non bornée Nom du Section par 1gs hrts. Mérisier arpentée, au Nord: Date de Soumistionnatre la : Jn-Baptiste Epiphane. Une propriété rurale non Grand-Fond nard JEROME, à l'Est DEROSIERS au Sud par Ye-. cembre 1960. présentation de la demande : 23 De- par Tursile Vixamar, au Sud arpentée, bornée au Nord l'Ouest par le Canal de par le canal Chapotin, à. Phar, à l'Est par Noméus par Orteljean Saint- Nom la Paix, Commune Port-au-Prince, Avenue gèle Raphaël. Exalus, à l'Ouest par An- Date de du Soumissionnaire: Michel Halaby. Une propriété urbaine, bornée au Magloire Nord Ambroise. Nom du la présentation de la demande: 3' Août 1961. nue Magloire Ambroise, au Sud une par PAve- Date de la Soumissionnairo: présentation de Nestor François. PEst par I'Avenue Magloire Ambroise par et à ravine, à la demande: 2, Juin 1961. Commune des Côteaux une Nom ravine. l'Cuest par Commune de Sème section du Soumisionnaire: Justin Bertrand Section Terrier Rouge Une propriété rurale bornée moiselle Antonie Bruno. et la de- Une propriété rurale quartier Omano Claude, au Sud au Nord les Hrts.. Date de la présentation de la Pierre, au Sud bornée au Nord l'Est par la rivière de par la rivière E" la ville, à vier 1961. demaade : 20 Jan- dré à l'Ouest par par Mme. une. ruelle, Marius à l'Est par Elar Vazenor An- Empereuse. la ville, à l'Ouest par la Source. Cemmune de Terrier-Rouge Date Nom du de Soumisionnaire, Prelon Pierre. Jean, Date Nom du Soumissionnsire: Fernand Une propriété Quartier Grand Bassin 1961. la présentation de la demande: 17 Juillot 1961. de la présentation de la demande: Laguerre. 28 Avrk. par Olucia Louis, rurale au Sud non par arpentée, bornée au Nord par Nora Occécile Noël, à l'Ouest par Giordany Laérèche Pierre, à l'Est Commune de Terrier Rouge Commune de Côteaux Date do du la Soumisioonairer Benjamin Fleurimond. Nestant. Une propriété urbaino Rue Quartior Une Rue du Quai 1961. présentation de la demande: 27 Mars Nord par Elyroi Nicolas, non au Sud arpentée, bornée au re de la propriété ville, au urbaine, bornée au Nord par la riviè. Commune l'Ouest Nestant, à l'Ést par Mme. Vve. Marc par Marie-Louise rue du Quai, à l'Ouest Sud par par Ilogène Esène, à l'Est par la. Rue Vallières Fort-Liberté Nom du par reste terrain. Désamour, à Nom du la rivière de la ville. Une rurale non arpentés, bornée Date de Soumisionnaire: la présentation Mérius Jean Françoia. Date de la Soumissionnaire: présentation de la Elfuda Merlan, René vtr au Sud par Mentor Félix, Nord 1961. de la demande: 23 Août demande: 5 Avril 1961.. E Décius Dyenmours, à 1'Ouest par : l'Est Commune Nem Soumisionnsire: Boileau Dorca.

la rivière de la ville. Une rurale non arpentés, bornée Date de Soumisionnaire: la présentation Mérius Jean Françoia. Date de la Soumissionnaire: présentation de la Elfuda Merlan, René vtr au Sud par Mentor Félix, Nord 1961. de la demande: 23 Août demande: 5 Avril 1961.. E Décius Dyenmours, à 1'Ouest par : l'Est Commune Nem Soumisionnsire: Boileau Dorca. Commune de Jacmel Date # la Francisque Orange. de Terrier-Rougo Habitation Nan cassé 1961. présentation de la demande; 24 Juin Une propriété urbaine, Rue Quartier Ferjus Une propriété Vyles, au Sud rurale bornée au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nord par Grend-Besin, au non Sud arpentée, bornée au lEst par la falaise de la route de la Gosseline, à à par Section Ville tant, l'Est par Julia Jean, à l'Ouest Véronique Nos- par Qui de droit, f montagno la Voûte, à l'Ouest Une propriété rurale bornés au Nord chel Nom Nestant- du par Vve, Laro- Nom du St-Charies, au Sud_par Ercilia à la Rue Mmo Date de Soumissionnaire: la Nerva Gousse. salon Etienne, à 1'Ouest par Mme. Pierre, EtE par Ab- Date de la Soumissionnaire présentation de la Alcy Toussaint. 1961. présentation Eu la demando: 26 Juba. Nom du Soumissionnairer Stintilphat Telcin. demande: 3 Juin 1961. Date de la présentation de Alphonse la demande: Jean. 4 Commune do Commune de Commune de Terrier-Rougo Juillet 1961 Une propriété Rue Quartier Terrior-Rouge Ruo Cinnatus Terrier-Rougo Une propriété rurale Rue Saint-Paul Nord à par Lucionne urbaino Registre, non au Sud arpentéo, bornée au Uno propriété urbaine bornéo au Nord Beaucius Bernard, non Sud erpentée, bornée au Nord los, l'Est par Piorro Fleurima à l'Ouost par Métilia Char- Moralès à l'Est Robet, au Sud par Ramuses PIERRE par Hrta. F par un Corridor, : l'Ouest par Rue Saint-Paul, à Jn-Louis, Nom du par Mérius par Mario Donise Antoine, à l'Oucst LOUIS, par Rue mord. par Illaunard Pha- mour. Soumissionnain ire: Mmo, Vvo. Marc Désa- Cinnatus, Nom du Nom Date de du la Soumissionneirer Magnus Chorry. Date do la présentation do la Dato de' Soumissionnairer la présontation do Lucionno la Etionno. présentation de la demande: 10, Juil, 1961. 1961. demande: 15 Mal 1961, demando: 18 Avril Commune de Terrier-Rouge Section Bourg Commune do Torrior-Rougo Communo do Une Torrior-Rouge par une propricts ruelle, au rurale Sud non arpantéo, bornée au Nord Uno Hubitation Grand-Fond Uno Ruo Carbone vius Etienne, à l'Ouost par par Sylvostro, Augustin à l'Est par D6- par uno propricté petito ravine ruralo ut non ronto arpont6o, bornéo au Nord Nord par propriété Aman Félix, urbaino au non arpentoo, bornée au Nom du Augusto, Crermain" Churles, i P'Est vicinalo, nu Sud par St.

rurale Sud non arpantéo, bornée au Nord Uno Hubitation Grand-Fond Uno Ruo Carbone vius Etienne, à l'Ouost par par Sylvostro, Augustin à l'Est par D6- par uno propricté petito ravine ruralo ut non ronto arpont6o, bornéo au Nord Nord par propriété Aman Félix, urbaino au non arpentoo, bornée au Nom du Augusto, Crermain" Churles, i P'Est vicinalo, nu Sud par St. à l'Est par Sud par uno routo vicinale,. Date de Soumitasionnairer la présentation de Cjausius la demande: Etienno. tisto, i l'Owmst per por Mmu. Avéus Jn-Bap- Félix, Hornest Baptisto, à l'Ouest par Anne 7. Août 1961. Nom du Soumise Zachurie Bissnintho, Nom du Commune do Ouanaminthe Dato do lu ésentation slomnaires do Vulcnin la L.nzarro, Dato do Soumisionnatror la Satulle Piorro. Une Habitation Dilaire 1961, domando: 29 Mars 1961. présontation de In domando: 18 Avrit route propriété rurale non arpentés, bi-née au Nord Commune du Srd par Majour publique Joseph, conduirnt à l'Est à l'Ars. des-Pins, au Une Ruo Ln Paix i Fort-L.iberi6 St, Clinrlos Communu do à "Ouest par route par Duverny Axime, la Paix, proprifité Sul urbaino, hornfo n Nord Rue Ruo Calvalro Torelor-Rougo Cinnatus Pins. publique conduisrnt à PAcul-des- por Ruo ni St. Churlos, par R. dalplun Paul, l'Eint, par la i Uno propricts urbaino, hornéu nu Mom du Soumissionnaire: I'Etat. à l'Ount pur Ehuonan Isratl I'E:t qur Pation, au Sud par Ruollo Nord Aristarde Pato la Mompreminr Benoit. Kuollo à Calvairo, "n l'Est per présentation de la demando: 13-9-61. Nom du Soumisdiommaire Nom Calvairo, Somissionnairo: lOuost par Calvniro. Date de la présontatlon de In Jodelet Voltnira, Dato d: la Mmo Joseph Ruck. demando: 7 Aolt 1961. 1961.. présontation de la demande: 4 Avrl Imprimerie de l'Etat Rue Heimmerton Kithek