Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IMT a I Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Mardi 6 Mars 1962 FORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 23 Extraordinaire Numéro Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Tourisme; SOMMAIRE motivé du Secrétaire d'Etat des Finances et des De l'avis écrit et rendant disponible la valeur de Gdes. 22.410.00 au Départe- tirée Affaires Economiques; Décret articles désaffectant indiqués : Budget de TExercice de en le cours même et valeur ouvrant en vue de faien Conseil des Secrétaires d'Etat; des ment du Tourisme un Crédit Extraordinaire Et après délibération re face à certaines obligations urgentes. Décrête: Avis. la valeur de Article ler. Est désaffectée et rendue disponible (G.22.410.-) tirée des DECRET Vingt Deux Mille Quatre Cent Dix Gourdes du Budget de IExerarticles 1001-1, 1002-1, 1003-1 et 1004-1 DUVALIER cice en Cours. Dr. FRANÇOIS du Tourisme un Crédit Président de la République Article 2- Il est ouvert au Département Mille Quatre Cent Dix Gourdes et la Comptabilité Extraordinaire de Vingt Deux obligations urgentes. articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget en vue de faire face à certaines Vu les (G.22.410.-) seront couverts par la Publique; ConsLes voies et moyens de ce Crédit 1961 suspendant les Garanties Article 3.- Vu le Décret du 13 Septembre et 8ème alinéas, 94, 139, valeur ainsi désaffectée et rendue disponible. titutionnelles prévues aux Articles 90, 2ème -Pleins Pouvoirss au Décret sera publié et exécuté à la diligence et accordant Article 4.- - Le présent Eco143 et 146 de la Constitution de six (6) mois à l'effet d'Etat du Tourisme, des Finances et des Affaires Chef du Pouvoir Exécutif pour une période force de Lois, toutes Mesures des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. de prendre par voies de Décrets ayant nécessaires au bon fonctionnomiques, le 5 Mars 1962, An Economiques et Financières qu'il jugera Institutions Autonomes, des 'SerDonné au Palais National, à Port-au-Prince, nement des organismes de lEtat, des des Finances Publiques, 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER vices Publics en général, à l'assainissement Nationale, à la sauvegarde des intéredressement de l'Economie Par le Président: au et des Affaires Economiques : rêts de la Nation; Département du Tourisme Le Secrétaire d'Etat des Dr. Finances HERVE BOYER Considérant qu'il y a lieu de mettre le urgentes; Le Secrétaire d'Etat du l'Intérieur Tourismo : ct VICTOR de la Défense N. CONSTANT Nationale: de faire face à certaines obligations Lo Secrétaire d] Etat de MEHU en mesure les voies et moyens à cet effet, il du BOILEAU et de PIndustric: CLOVIS M. DESINOR Considérant que, pour trouver une valeur de Vingt Le Secretairo Secrétaire d'Etat d'Etat Commerce des Affaires Etrangères et dos Cultes convient de désaffecter et de rendre disponible tirée des articles Le RENE Publics, CHALMERS des Transports et Communications : Mille Quatre Cent Dix Gourdes (G.22.410.-) Le Secrôtairo d'Etpt des Travaux R.

du BOILEAU et de PIndustric: CLOVIS M. DESINOR Considérant que, pour trouver une valeur de Vingt Le Secretairo Secrétaire d'Etat d'Etat Commerce des Affaires Etrangères et dos Cultes convient de désaffecter et de rendre disponible tirée des articles Le RENE Publics, CHALMERS des Transports et Communications : Mille Quatre Cent Dix Gourdes (G.22.410.-) Le Secrôtairo d'Etpt des Travaux R. Deux de I'Exercice en cours: LOUIS et LEVEQUE de Tinformation PAUL BLANCHET suivants du Budget Général (mois de Lo Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination do l'Education Nationalo : LEONCE VIAUD du Secrétaire Lo Secrétaire d'Etat de In Santo Publiquo ct do la Population: Article 1001-1: Appointements soit 9 mois' à G.1.500.00-10 Lo Secrétaire 'Dr. AURELE JOSEPH GASSNER KERSAINT Janvier à Septembre 1962) .G. 12.150.00 d'Etat du Travail et du Bien-Etro Social: Le Secrétairo Lo Secrôtaire d'Etat do la Justico : SIMON Ressources DESVARIEUX Naturollos ot Avocat-Conseil Lo Socrétairo d'Etnt do TAgriculturo, Rural: dos ANDRE THEARD Article 1001-1: Appointements 1962) soit 5 mois du Dévoloppomont (Octobre-Décembe 1961 à Février G.4.500.00 à G.1.000.00-10% (Octobre 1961) Article 1001-1: 1 Dactylographe 270.00 A VIS G. 300.00-10% 1961) Article 1001--1: 1 Contrôleur (Octobre-Novembre 450.00 soit 2 mois à G. 250.00-10% (Octobre-Novembre 1961) Les chèques émis aux numéros : DELATOUArticle 1002-1: 1 Danseuse 540.00 à l'ordre do Mme. ULRICK ... 48606 (Article 0702-1) 31 Décembre 1961 et s'élosoit 2 mois à G. 300.00-10% (Octobre, Décembre 1961 et RIERE, Institutrico, en dato du Article 1003-1: 1 Employé 1.800.00 vant à Gdes. 199.80, en date Janvier 1962) soit 4 mois à G.500.00-10% New York (Octo4130 (Article P. C.) à l'ordro de Mme. ANDRE HALL, Article 1004-1: Asistant-Directeur 2.700.00 du 30 Novembre 1961 et s'6levant à Gdes. 125.00, devant en être dressés. bre 1961) G. 3.000.00-10% étant égarés sont déclarés nuls, duplicata G. 22.410.00 LE MONITEUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 8 Février 1962 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (8) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET. CONTENANCES Commune de Terrier-Rouge Rue: Gd'Rue Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Uno propriéts Thersaint, urbaine, non au apentée, Sud par Mme. bornée Justir at Rue Grand'Rue bornée au Une propriété urbaine Sud non arpentéo, Route condui- François, Nord par à Prossoir PEst par Syriable Dih, à l'Ouest par l'Etat Une propriécs urbaine non arpentée: Mme.

Commune de Terrier-Rouge Rue: Gd'Rue Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Uno propriéts Thersaint, urbaine, non au apentée, Sud par Mme. bornée Justir at Rue Grand'Rue bornée au Une propriété urbaine Sud non arpentéo, Route condui- François, Nord par à Prossoir PEst par Syriable Dih, à l'Ouest par l'Etat Une propriécs urbaine non arpentée: Mme. par Reste torrain, par Cyazare grande Non du Soumissionnaire: Raymonna Pierre au Edouard, Sud par Joseph, aux Perches, :" l'Est par Jean-Frangols, 28-6-60 Nard par Antoine Méry Pierre, à l'Ouest par Ci- sent Nestant. Date de la Présentation de la Demande: Ruben, à l'Est par à l'Ouest par Sausemen Lauriston Bélizairo. 1961. metière, Antoine Edouard. Nom de du Soumisionnaire: la del la demande: 25 Mars Commune de Port-au-Prinoe Nom du Sourmiseionnaire: de la demande: 11 Avril Date présentation Section Bourdon, Nord Date de la présentation Commune de Terrier Rouge Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au au Sud 1961. Rue Marché bornée par Office National P. Education P., à l'Est communautaire, par divers, à l'Ouest Commune de Vallières Une propriété urbaine non arpentée, Sud une Rue, - par Mme. Laforest Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, au à T'Ouest par par Lustine par ruelle du Bayardelle. Soumissionnaire:, Marcelin Duchemin non arpentée, bornée au Nord l'Est par St. père St, Juste, Nom Présentation la Demande: 24-11-61 Une proprtété urbaine, Daniel Charles, à Dato de la de Thomas Mésidor, au Sud par Rue de lEglise. Michel. Mmo. Solvable Dervil, E. par Vétis Sténor, à l'Ouest par Nom da Soumissionnaire: do la demando; 15 Mars Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumiationnairer Putio François, 13 Avril Date de la présentation section Bourg. au Date de la présentation de la, demandet 1961. Une propriéts urbaine non au arpentée, Sud par bornée une ruelle, Nord à 1961. de Terrier-Rouso Illézer Pierre, l'Etat, Marc. Commune de Terrier-Rouge Commune Rue Marché EE par Ruo Calvaire, à l'Ouest par Danise Alfred Habitation Grand-Bassin bornéo au du Soumissionnaire: Mme. Occéant urbaine non arpentée, bornée au Nord à Une propriété urbaine Sud non arpentée, Elusma Philistin, Nom Dote de la Présentation de la Demande: 6-7-61 Une propriété Mme. Dévariste Démelvar, Nord par Odulia Jean, au par ruelle Ruelle, au Sud Daniel, par à T'Ouest par Sylvestre C6- à P'Est par Almonis Bernard, à 1'Ouest par de Trou du Nord a par Pauléus Marché. Guillaume. Commune Section Bourg. natus. Heureuse Jean, Nom du Soumissionnaire: Sanccionna demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Nom du Soumiuslonsairer de la demande: 10 Avril Date de la présontation de la non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation 1961. Une propricté urbaine, l'Etat, au Sud par Irenne Joseph, 1961. de Trou du Nord l'Etat, par Jeanty à l'Est Jean, par Jeanty Jean, à l'Ouest par Rue St..

ureuse Jean, Nom du Soumissionnaire: Sanccionna demande: 29 Mars Rue St. Alexandre. Nom du Soumiuslonsairer de la demande: 10 Avril Date de la présontation de la non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation 1961. Une propricté urbaine, l'Etat, au Sud par Irenne Joseph, 1961. de Trou du Nord l'Etat, par Jeanty à l'Est Jean, par Jeanty Jean, à l'Ouest par Rue St.. Commune Grand-Bassin de Terier.Rouge Communo Habitation Bricourt Alexandre. Hertulia Météllus Rue bornée,, au Une rurale, non orpontée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire; la Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine non arpentée Nestant, à l'Est propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. Fleur, Date de la Présentation de Nord par Ruelle, au Sud par par Carmélia Roboam Valentin. Chemin Ebed Salvant, à l'Ouest par St. Victor de Vallières à par Bélice Alcé, TOuest Nestant. f"in l'Est par Commune Section Ecrevisses. Nom du Soumissiounaire: de la Marie-Louise demande: 10 Avril 1961. Joseph. Nom du Soumisionaire: Laruston St. Flour ct urbaine, non arpentée, bornée au Det: de la présentation Constant St. Louis. de la demando: 27 Mal Nord Une par propriété Présent Ostin, au Sud par Mme. à Fleurné- l'Ouest. Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Parois, Habitation Nan-Pierre Janus 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Bazile Une propriété rurale, bornée au Nord Philoclès par LinCommune de Trou du Nord Nom du Soummisionnaire: Nephtaly la Demande: 19-10-61 au Sud par Ena Jean, à l'Est par Habitation Bricourt Date de la Présentation de dar, Jeudy, à l'Ouest par Dostiné Jean. Rameau Jean-Batard. Une propriétô urbaine non arpentée, Sud bornée Elie, au à Commune de Ouanaminthe Nom du Soumiasionnaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à l'Ouest au par par Clément. Habitation Dillaire. Date de la présentation l'Est par Molièro Jn. Frangois, Héristène St. Hilaire. Uno propriété urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, au Noré à Commune de Fort Liberté Nom du Soumisionnaire: de la demando 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud par Idevert l'Etat inoccupé Ruelle Délivrance Date de la présentation 1'Est Alcismas Honor, à POuest bornée au Nord Nord par St. Amour St. Fleur Une propriété urbaine non arpentée, Sud Ersulia Pierre, Commune de Trou du Nom du la Soumissionnaire: de la Demande: 12-10-61 Délivrance, au par Mme. Habitation Bricourt Date de Présontation par Ruelle l'Etat, vacant, à l'Ouest par bornée, au Nord l'Eut, à l'Est Saintil, par Tilus. Une popriéts rurale Lambert, non arpentée au Sud par Dumarsais AuCommune de Ouanaminthe Héribert Mme. Saintilphat 1961. par Tar Travaisse Narcisse Lafontant, à l'Ouest par Hab. Dillaire Non du Soumimionnairer de la demande: 13 Mare gustin, à l'Est par urbaine non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation Chemin Public. Guillaume. Une route propriété conduisant au Carrefour Dillaire, au Sud.

non arpentée au Sud par Dumarsais AuCommune de Ouanaminthe Héribert Mme. Saintilphat 1961. par Tar Travaisse Narcisse Lafontant, à l'Ouest par Hab. Dillaire Non du Soumimionnairer de la demande: 13 Mare gustin, à l'Est par urbaine non arpentée, bornée au Nord Date de la présentation Chemin Public. Guillaume. Une route propriété conduisant au Carrefour Dillaire, au Sud. Commoaumne de Port-Margot Nom du Soumissionnaire: de la Antoine demande 30 Mai 1961. par par grande route asphaltée canduisant à Fort-Liberts, route: Rue Républicaine Date de la présentation à l'Est, par Paulius Sibert, à l'Ouest par grande urbaine non arpentée, bornés au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Une propriéts Habitation Alpes Nom du Soumissionnaire: Previl Robert par: à déterminer. Samuel Cherenfant et C6urbaine non arpentéo, bornée au Date de la Présentation de la Demande: 15-9-61 Nom Fils-Aimé. du Soumissionnaire: demande: 5 Avr. 1961. Nord Une propriété Muscadin Louis, au Sud par Hrts. Barthé- par St. Suzanne dieu Date de la présentation de la lemy, : l'Est par Hrts. Barthétemy, à l'Ouest Commune Hab. de Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécène Lafleur. Une rurale, non arpentéo, bornée au Nord: Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnairer de la demande: 29 Mars propriété au Sud par la rivière Jn. Mary, à. bornée au Nord Date de la présentation par l'Etat, l'Etat vacant, vacant, à l'Ouest par prétendu proUne propriées urbaine Estimé non Dalusmar, arpentée, à l'Est par une 1961. 1'Est priété, par Rualle, per Vve, à Ténévil, I'Oues; per Rue de YEglise. Commune de Grand-Gosior Nom du Soumisionnsire: Louis Démande: Cadoau 31-10-61 Nom du Soumistionnaire: Volcy demande: Suprême, 31 Mars 1961. Habitation Nan-Pitre bornée au Dato de la Présentation de la Date de la présentation do la Une propriété urbaino Dauphin, non au Sud arpentée, Auguste DauCommuno do Vallières Communs de Sainte Suzanno Nord P"e l'Est Auguste par Auguste Dauphin, f'id POuest par CaHabitation Caye Braléo au Habitation Dozac phin, deau Jeon. Uno propriété urbaino non arpentéo, bornéo Nord bornée au Nord Soumissionnairo: Mérigène Amadis. Mare Flourmé Toussaint P. P. au Sud Une propriéts rurale non erpontéo, Philistin Michel, à Nom du de la do la domando: 21 par Mmo. Bazilo, à l'Est par Rivioro Parois, : Adhémar Michel, au Sud à l'Ouest par par Philistin Mi- Date présentation Nophtaly Mmo.

été urbaino non arpentéo, bornéo Nord bornée au Nord Soumissionnairo: Mérigène Amadis. Mare Flourmé Toussaint P. P. au Sud Une propriéts rurale non erpontéo, Philistin Michel, à Nom du de la do la domando: 21 par Mmo. Bazilo, à l'Est par Rivioro Parois, : Adhémar Michel, au Sud à l'Ouest par par Philistin Mi- Date présentation Nophtaly Mmo. Ojasmar Flourmé. F par Regisuro Louis, 1961. l'Ouest Nom par du Soumissionnaire: Présent Ostin 13-10-61 cbel. Marcius Innocent. Commune do Bellanso Dato do la Présontation do la Domando: Nom du Seumiatioeneie de la demande: 27 Mars 1961. Habitation Bordes Date de la présentation urbaino non arpentéo, bornéo au Commune do Terrier Rougo, Commune de Fort Liborts Nord Uno por propriété François Tilàre, au Sud par François Plorran DesSoction Bourg Rue Montarcher et Qual burnéo au Nord sourco, à I'Est par Clnirjulos, à l'Ouest par Uno urbaino non urpontio, born6o au Nord. Uno proprices urbaine non de arpuntôo, l'Etot, au Sud par lo Ruo Pierre, du Soumissionnairot Coffilus Syllabo. Mission proprité Baptistu, au Sud par Louls Plorro, à uno propriétt vacante Norvin, l'Eut, a Nom lor Avril pnr à l'Ouest Cinnatus. à I'Est Laurema 'Dato do la présentation do la demando: l'Est par Cécilo Baptisto, Eugono mNe EEE rOuest Hrts. Aly Eiin St-Vilus Edouord, 1961. Nom Dato du du la Soumissionairer Prosoutation do la Dumundo: 2-6-61 Nom M Soumiasionaairer do la demando: 3 Mai 1961. Communo de Terrior-) -Rougo Date do la présentation Hub, Grand-Fond. Communo de Furt-Liborts Commune de Torrler-Rougs uection grund Bassin, au Nord Soetlon-Villo bornéo au Nord Rue Bonfinds Une propricté urbaino non urpentéo, horn6o Uno propriéi6 urbaino, non arpentie, Tortullon Paul, à l'Est urbaine non orpontée, bornéo au Nord par le ruato du torruin, ou Sud pur lu routo publique l'Eut pur Emilear Louls, Sud par Buollo Délivrance Une propriéts ou Sud lu Fubriquo, Médicis à l'Est conduiant à Pesches, i l'ENt pur Reléda Daniel par la Grand'Ruo, : l'Ouost Sanon Norvéus Pierre, Ednur Eet par Anne-Marie Joan-Louis, "" F'Ouost pur ot à l'Ouest par GUERRIKR. Piorro Josuph Nom du do Soumisionnairor la Présontation de In Domando: 17-1-61 par Médacier. Augustin Alc6. Nom Date du de la Sounsinalomnaires Présentation do la Domande: 2-1-61 Dato Nom du Boursaisionnaire; de la demande: 4 Mai 1961. Date do la présentation de I'Etatr Rue Hammerton Killlek Imprimerie